II. RAPATRIEMENT DO PERSONNEL SANITAIRE

Art. 20. — Tout le personnel protégé par la Convention de Genève sera dorénavant rapatrié par convois réguliers tous les deux mois. Les trains circuleront alternativement dans chaque sens. Le premier convoi de février étant parti de Constance, le premier convoi d'avril partira de Lyon et ainsi de suite, alternativement tous les deux mois.

Art. 21. — Les listes des sanitaires à rapatrier seront dressées par l'Etat d'origine qui certifiera par une déclaration globale leur qualité. A défaut de mention nominative sur ces listes, «les certificats individuels pourront être dressés par l'I-tal d'origine.

Ils devront exclusivement émaner du Ministère de la Guerre compétent et être rédigés dans la forme précédemment adoptée d'un commun accord par les deux pays. Ils seront exclusivement transmis par la voie diplomatique.

Art. 22. — Pour les sanitaires appartenant à des formations dont les registres et archives ont été détruits ou Boni aux mains de 1 ennemi, il suffira que L'état d'origine atteste la vraisemblance de leur qualité ; ces attestations seront reconnues probantes

Aitï. 23. — Les prisonniers rapatriés directement, en vertu d'une attestation prévue aux articles 21 et 22 ne pourront en tous cas Être employés, après leur rapatriement, qu'en qualité de sanitaires.

A ut. 24. — Les médecins civils mobilisés dans une formation militaire par affiches, ordres écrits ou brevets, sont assimilés aux médecins militaires et tombent sous les articles 20 à 23, s'ils ne sont pas employés pour les besoins de la population civile de leur résidence.

III. REGIME OENERAI, DES PRISONNIERS DE GUERRE I. Protection a accorder après la capture

Art. 25. — Les militaires ennemi-; capturés seront, dans le plus bief délai, évacués sur des camps de concentration situés à plus de trente kilomètres de la ligne de feu. Jusqu'à ce que cette évacuation ait lieu, un logement et une nourriture appropriés devront leur être assurés. Ils ne seront contraints à aucun travail ayant nu rapport direct avec les opérations de guerre.

Ils devront être traités suivant les lois de la guerre, telles qu'elles ont été fixées par les conventions internationales. Ils devront notamment être protégés contre les violences, les injures de la curiosité publique et être traités avec humanité.

A ut. 26. — Aucune contrainte ne devra être exercée sur les prisonniers de guerre pour obtenir des renseignements relatifs à la situation de leur armée ou de leur pays. Les prisonniers qui refuseront de répondre ne pourront être ni menacés, ni insultés, ni exposés à des mesures spéciales de quelque nature qu'elles soient.

Aiît. 27. — I, 'argent se trouvant en possession des prisonniers do guerre no peut leur être enlevé que sur l'ordre d'un officier et s'il y a possibilité d'établir une pièce régulière constatant ce fait. L'argent enlevé devra être porté au compte de chaque prisonnier et un reçu lui en sera délivré. Par contre, il sera permis aux prisonniers de guerre de garder les autres objets de valetu tels que bagues, montres, étuis à cigares ou à cigarettes, etc., ainsi que les insignes de grade et les décorations qui se trouveront en leur possession.

\iÎT. jS. — Des instructions seront à nouveau adressées aux autorités militaires dis deux pays belligérants pour que toute infraction aux règles des articles 25 à 27 soit strictement réprimée.

ArT, 29. — Dans les camps de concentration de la zone des armées, les prisonniers devront être soumis au même régime que les prisonniers de la zone de l'intérieur.