‹ Accords franco-allemands des 15 mars et 15 mai 1918 concernant les prisonniers de guerre et les civils (texte officiel et annexes)Chapitre 5 sur 45 · II. Prisonniers dh guerre MAINTENUS dans LA ZONE des armées · texte numérisé non relu

II. Prisonniers dh guerre MAINTENUS dans LA ZONE des armées

Art. 30. — Xe pourront être maintenus dans la zone des années que les prisonniers de guerre qui, en raison de leurs blessures ou de leurs maladies, n'auront pu être transportés dans les formations sanitaires de l'intérieur, ou les prisonniers valides affectés à des détachements de travail.

Tous les autres prisonniers de guerre devront être évacués sans retard dans la zone de l'intérieur.

Art. 51. — Tous les prisonniers maintenus dans la zone des armées devront être mis en mesure, sans réserve ni exception, d'expédier des ^correspondances et de irccevoir des correspondances, mandats et colis, dans les mêmes conditions qiie les prisonniers de guerre de l'intérieur. Ils devront notamment pouvoir, dans le délai d'un mois, à dater du jour de leur capture, faire counaître à leur famille une adresse exacte, permettant Taclieminement régulier et rapide de tous les envois postaux ; toute mutation de cette adresse devra pouvoir être communiquée par eux sans délai à leur famille.

Art. 33. — T.cs prisonniers de guerre maintenus dans la zone des années ne pourront jamais être employés, qu'à une distance d'au moins trente kilomètres de la ligne de feu.

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