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Législation française.

Se basant sur les lois de 1851 et de 1855 concernant les falsifications et sur les circulaires ministérielles du 7 février 1881 et du 30 janvier 1884, les tribunaux ont condamné quelques commerçants qui avaient vendu des matières alimentaires contenant de l'acide salicylique.

Tribunal de Bordeaux, à la date du 24 janvier 1882 ; tribunaux de la Seine, aux dates des 10 novembre 1881 et 13 décembre 1882 ; tribunal de Paris, à l’audience du 26 juillet 1887 ; Cour d’appel de Paris, à l’audience du 9 mars 1888. Le 11 mai 1888 la Cour de Cassation arrête : «Le salicylage donne lieu à l’application des lois du 27 mars 1851 et du 5 mai 1855, et n’est pas une simple contravention qui, objet de l’ordonnance du préfet de police du 25 février 1881, serait seulement passible de la pénalité de l’article 471 ($ 15) du Code pénal ».

La loi du 1” août 1905 (modifiée et complétée par les lois du 5 août 1905 et du 28 juillet 1912) concernant les fraudes et falsifications des denrées alimentaires et des boissons, réunit dans une ensemble toutes les lois précédentes. Elle interdit absolument l'emploi de l'acide salicylique dans l’industrie alimentaire.

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Législation étrangère.

L’Angleterre a prohibé entièrement l’usage de l’acide salicylique pour la conservation alimentaire par The Sale of Food and Drinks Act du 11 août 1875, Amendement Act 1879 et 9 août 1899.

L’Autriche a pris les mêmes mesures prohibitives par la loi du 16 janvier 1896 ; l'Allemagne (sauf la Bavière), par la loi du 14 mai 1879.

Les Etats-Unis interdisent l'emploi de tous les antiseptiques.

La Bavière prend une place à part en émettant une loi bien bavaroise, qui interdit absolument l’emploi de l’acide salicylique pour les matières alimentaires destinées à la consommation au pays même, mais qui : permet cet emploi pour les marchandises destinées à être exportées ; ainsi, toutes les bières bavaroises consommées hors d upays peuvent être salicylées. La Suisse a prohibé l'acide salicylique, mais en permettant l'emploi d’une certaine dose pour la conservation de certains aliments. La Suisse applique sévèrement cette loi et dans les rapports de l'office d'hygiène helvétique de 1920 à 1922, on trouve une dizaine de condamnations.

MEGA ARNR

Dans quelques pays (en Espagne, par exemple), on admet la vente de substances alimentaires salicylées, sous condition qu’on en fasse mention sur les boîtes et les récipients. Mais ces étiquettes se détachent facilement et le consommateur qui boit de la bière salicylée au restaurant ne voit pas l’étiquette placée sur le tonneau dans la cave ; le pensionnaire qui mange des confitures salicylées dans sa pension ne voit pas non plus ces étiquettes placées sur les boîtes dans la cuisine de l'établissement. |

Législation française sur la vente de l’acide salicylique dans les Pharmacies.

Comme nous l’avons vu, la législation française s’est attachée, avec un succès réel, à prévenir les intoxications alimentaires par l’acide salicylique en tant qu’elles sont le fait de produits fabriqués en grand dans l’industrie.

Par contre, elle n’a réalisé aucune prophylaxie des intoxications ménagères. Comme il n’est pas possible de répandre suffisamment dans les masses populaires la notion du danger de l’adjonction de l’acide salicylique aux conserves ou confitures fabriquées dans les familles, il n’existe qu’un moyen d’éviter ces intoxications : c’est de comprendre l’acide salicylique dans le tableau A de la loi du 12 juillet 1916, intitulée : « Nouvelle réglementation sur les substances vénéneuses ». L’acide salicylique ne pourrait ainsi être délivré que sur ordonnance médicale.