‹ Acquisition et Transmission des Titres nobiliairesChapitre 19 sur 51 · NATURE DES TITRES · texte numérisé non relu

NATURE DES TITRES

$ [. — Définition du titre

Après avoir étudié très sommairement l’histoire des titres, examiné de quelles manières ils sont entrés dans les familles, nous devons, maintenant, chercher à déterminer quelle est la nature de ces titres sous notre législation actuelle. La solution apportée à ce problème ne sera pas sans influence sur les règles générales de transmission dont nous traiterons ensuite.

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