CHAPITRE IX

SECTION Î

Conditions de transmissibilité

$ 1. — /nshitution des majorats

Les titres nobiliaires sont presque toujours transmissibles. À l’époque actuelle, il n’est plus de titres français non héréditaires. On peut donc considérer cette hérédité comme étant maintenant de leur essence.

Nous ne discuterons pas la question de savoir s’il est légitime qu'un titre se transmette de génération en génération, au lieu de rester personnel à celui qui l’a mérité. « La révolte des faits contre le Code », pour