SAVE

On considére ordinairement que la naissance de l’enfant légitimé est fictivement reportée au jour de la célébration du mariage des père et mère (1). L'ancien bâtard est l'aîné de tous ceux qui naissent après cette célébration, mais le cadet de tous les légitimes nés auparavant, même s'ils sont plus jeunes que lui.

Enfin, en terminant l'étude des droits nobihiaires des enfants naturels, il est intéressant de rapprocher de leur situation juridique celle des enfants légitimes nés des mariages morganatiques (2).

Le Code civil ne connaît pas ces unions à mi-chemin, a-t-on dit, entre la fornication et les Justæ nuptiæ. La condition des enfants issus d’un mariage morganatique est fixée par la loi nationale des époux. Cellec1 règle seule la dévolution du titre étranger (3).

(4) Elle ne peut l'être à une date antérieure puisque l'enfant est considéré comme issu du mariage de ses père et mère. V. Baupry-LACANTINERIE, Précis de droit civil, 12e édit., t. T, n° 877; Auery et Rau, 4€ édit., t. VI, $ 546 : Beupanr, L'état et la capacité des personnes, t. IT, n° 656 et VALETTE,

Cours de droit civil, p. 421.

(2) V. n'Haucourr, Revue critique de législation, année 1895, p. 579 et La Roque, op. cit, chap. CXXXIV. Ce mot qui vient, selon Grégoire de Tours, de « Morgengabe » désigne une union matrimomiale d’un caractère particulier, connue en droit et réglementée jusqu’à ces dernières années par la législation germanique. Elle n’est pas sans analogie avec cette espèce de conjugium iniquum que les Romains appelaient le concubinatus. Les enfants n’entrent pas dans la famille du père et ont la condition de la mère dont il prennent le nom. Ces mariages, dits de la main

: BA El ñ . .

gauche, en usage dans la haute noblesse d'Allemagne, avec l'autorisation

du souverain, ont disparu du nouveau code civil allemand. (3) CE Perneau, op. cit, p. 362 et Trib. Seine, 28 janvier 1897, La loi 1897, p. 96. |