TRANSMISSION PAR MARIAGE

SECTION Î

Transmission à la femme du titre du mari

$ EL — Nature particuhère du droit de la femme

La femme suit la condition de son mari. Ce principe, déjà nettement admis à Rome (1), se retrouve tout naturellement dans notre ancien droit, puisque la femme est caro ex carne et ossibus our et qui duo fuerunt jam non erunt duo sed una caro (2). Elle n’est

(4) Notamment C. XIT, I, De dignitatibus, 13. « Les empereurs Valens, Valentin et Arcadrus arrêtèrent que Fa femme suivrait en tout et partout la condition de son mari. Mulieres honore maritorum erigimus, genere nobilitamus, ete... St autem minoris ordinis virium postea sortitæ fuerint priore dignilate, privatæ postlerioris marüli sequuntur conditionem » (LA Roque, op. cit., chap. XC).

(2) « La femme est l’alter ego, la personne même de son mari », dit Beusrius, selon Goperrox et AccursEe (Accurse, De alimentis et cibaris legatis).

plus censée faire avec son mari, dit Pothier (1), qu'une seule personne, dont il est le chef. On peui considérer que ‘s’est fondue, dans lPindividualité de l’homme, toute celle de la femme. Ce sera parfois, pour cette dernière, la cause d’un avilissement (2), parfois, aussi, d’une élévation puisqu'elle aura du mari, la qualité, le rang, les honneurs et les privilèges. En prenant pour époux un duc, un marquis, un éomte ou un baron, elle devient duchesse, marquise, comtesse ou baronne (3). Depuis une époque que l’on fait remonter au xx siècle, elle use, en effet, du titre marital en le fémimisant (4) comme elle fit, du xrv® au xvit siècle, pour le sobriquet qui devint le nom héréditaire (5).

(1) Traité du contrat de mariage, n° 401.

(2) La femme noble, possédant un fief, et qui épousait un roturier payait le droit de franc-fief. Cette déchéance était toute de tradition. Les dames romaines, de la-race patricienne ou de celle des chevaliers, qui épousaient des plébéiens perdaient leur rang'et devenaient plébéiennes. Trre-Live (lv. IX de la première décade) rapporte un exemple d’éclat. Les nobles dames romaines s’assemblaient au temple de la Pudicité patricienne; Virginie, fille d’Aulus, patricien, avait été mariée à Voluminus, plébéien, qui fut consul de Rome, de l’ordre des plébéiens. La charge de son mari et la condition de son père l’avaient enhardie. Elle alla dans la . chapelle de la Pudicité avec les dames romaines y faire ses dévotions comme elles. Ces dames la repoussèrent du sacrifice, la chassèrent de leur chapelle parce qu'elle avait perdu sa condition naturelle er épousant un plébéien (V. Mavxnier, Maintenues de noblesse en Provence, 1. A, p. 336).

(3) Menu, 0p. cit., V. Femme, n° 6. Des réserves sont à formuler pour les mariages morganatiques (V. supra, p. 183 ; DEexisarT, op. cil., V. Mariage, n° 198 et Code prussien de 1791, art. 873.

(4) Sauf pour la qualification de chevalier qui ne donnait à la femme d'autre droit que celui d'être appelée dame et non demoiselle,

(5) De Waicv, Eléments de paléographie, t. 1, p. 189; Grrv, Manuel de diplomatique, p. 369. Cela n'avait lieu que lorsque les noms s’y prê-

Voici une règle extrêmement ancienne, dont l’application n’a été contestée ni sous l’ancien droit (1) ni depuis le rétablissement des titres (2) et sur laquelle nous pourrions ne pas insister.

Il est cependant intéressant de chercher à déterminer de quelle nature est le droit de la femme sur le titre du mari ou, même, d'examiner si, malgré ce que nous venons d'exposer, elle jouit sur ce titre d’un droit quelconque et non pas seulement d’usages sociaux.

Ce problème que nous posons peut sembler étrange et, de fait, à notre connaissance, aucun auteur ne s’en est soucié. Il existe, toutefois, sur un terrain très voisin, une question analogue et qui n’a pas bénéficié d’un semblable mutisme : celle de savoir si la femme acquiert un droit sur le nom de son conjoint. D’une façon générale, on répond aflirmativement (3); mais,

taient comme ceux de Chartier (La Chartière), de Robin (La Robine), de Briconnet (La Briconnette). M. Grry voit dans cet usage, toujours vivace dans les campagnes, la source récente de noms de famille tels que Lamartine, Larousse, etc.

(1) Pas même par le roi, selon M. pe Nimaz (Nobles et noblesse) : « Le comte du Barry aecourut en hâte de Toulouse, muni du consentement de sa très respectable mère, pour devenir le mari, in partibus infidelium, mais grassement renté de la fille Lange, et procurer ainsi une maîtresse titrée à Louis XV ».

(2) A condition du moins qu'il ÿ ait bien eu mariage, et non pas seulement une sorte de possession d’état, comme il fut jugé par le Tribunal de la Seine, le 27 mai 1873, à l'égard de Mie Cécile Blanchard, qui avait pris les nom et titre de princesse de P. Pour justifier ses modestes prétentions nobiliaires, M1 Blanchard se prévalait d’une pension que lui faisait la princesse douarière de P. (Borez D’'Haurenive, 1874, p. 257).

(3) BauDry-LAcaANTINERIE et CnENEAUXx, t. TIT, n° 253; Beupanr, op. cüt., p. 420 ; Geny, Méthode d'interprétation, n°5 119 et 122; MARGET, Etude sur la loi du 6 février 1893, p.162 ; Tareror, Revue critique de législ.