RAPPORT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

J’ai l'honneur de proposer au Conseil d'administration de déhbérer s’il y a lieu d’inscrire sur les registres du Sceau de France, M. de L... (Valentin-Alexandre-Auguste-Joseph), comme ayant succédé au titre héréditaire de comte conféré à

son aïeul M. de L... (Alexandre-Louis-Joseph).

Le directeur des Affaires civiles et du Sceau.