AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil :

Sur le rapport de M. le directeur des Affaires civiles et du Sceau, émet l’avis qu'il y a lieu d'inscrire sur les registres du Sceau M. de L... (Valentin-Alexandre-Auguste-Joseph) comme

ayant succédé au titre héréditaire de comte conféré à son aïeul.

Le conseiller d'Etat, directeur des Affaires criminelles et des grâces, président du Conseil d'administration.