PREMIERE PARTIE

Confiance dans le gouvernement, absence de troubles politiques et de guerres extérieures, soit imminentes soit déclarées, tels sont les plus sûrs garants de la prospérité du commerce. Sans tranquillité point de sûreté dans les transactions, et par conséquent point de crédit; or, c'est le crédit qui donne au commerçant les moyens de se procurer les capitaux qui lui manquent et dont il a besoin pour les opérations auxquelles il se livre.

Outre les causes politiques qui peuvent avoir de l'influence sur les transactions commerciales, il en est encore une autre qui est la confiance dans la solvabilité du commerçant.

Pour rinspirer, il fallait lui donner le plus de garanties possibles et atténuer Faction des causes 'qui peuvent Tébranler et qui ne se présentent que trop souvent.

Sans doute, dans les nombreuses catastrophes quç les grandes crises politiques ou commerciales entraînent , il en est quelques-unes où le malheur a plus de part que la mauvaise foi. Â quoi doivent donc tendre les efforts du législateur, si ce n'est à les reconnaître et à les punir s'il y a lieu.

La loi du 28 mai 1838 a eu principalement pour but de diminuer les pertes des créanciers, en tirant le meilleur parti possible de l'actif du failli.

La rédaction de cette loi fut confiée à plusieurs commissions de la chambre des pairs et des députés. Présentée en 1834, ce ne fut qu*au bout de quatre années de savantes discussions dans l'une et l'autre chambre qu'elle fut adoptée.

L'art. 490 de la loi du 28 mai 1838, dont nous nous occupons, indique les principales mesures conservatoires à prendre par les syndics gérants de la faillite.

On entend par actes conservatoires : tous les actes qui ont pour objet d'empêcher soit l'extinction soit le dépérissement d'un droit, et d'en assurer l'efficacité et la réalisation. (Thieriet, Dissertation sur la Matière, insérée dans le Mémorial du Commerce, année 1847).

Les actes conservatoires sont de deux sortes :

1^ Ceux qui ont pour objet la conservation des droits du failli contre les tiers;

2<» Les actes qui ont pour objet la conservation des biens et droits appartenant au failli de la part de la masse.