CHAPITRE IV

Hé» effets de l'adoption.

L'adoption produit des effets entre vifs et des effets à cause de mort.

§ K Dei effets entre vifs.

L*adoption, une fois inscrite sur le registre de l'état civil, est définitivement accomplie ; elle ne pourra être révoquée ni pour cause de survenance d'un enfant de l'adoptant, ni par l'ingratitude de l'adopté, ni enfin par aucune condition résolutoire, car l'adoption ne peut être faite à terme ou sous condition.

Entre vifs l'adoption produit les effets suivants :

1^ L'adopté prend le nom de l'adoptant , en l'ajoutant au sien (art. 347) ; il ne saurait toutefois résulter une cause de nullité de l'adoption, si l'adopté n'obéissait point aux prescriptions de l'art. 347 *.

Ala différence de ce qui avait lieu dans l'adoption romaine, l'adopté reste dans sa famille naturelle, et y conserve, à l'imitation de cette adoptio minus pkna établie par Justinien, tous ses droits desuccessibilité.

4 Dalloz, Nouv. Répert., T. lU, n* 173.

Réciproquement les père et mère de Fadopté conservent tons les droits attachés à la puissance paternelle sensu loto, et entre autres celui de consentir au mariage de ce dernier ^

Quoique l'imitation de la nature soit bien incomplète dans Tadoption du Code Napoléon , cependant il est incontestable qu'elle crée certains rapports de quasi-paternité et de quasi-filiation entre l'adoptant et l'adopté ; aussi la loi punit-elle de la peine des parricides l'a-^ dopté qui aura donné la mort à son père adoptif (C. pénal, art. 299).

L'adoption ne crée de rapports juridiques qu'entre l'adoptant et l'adopté : par conséquent la famille de l'adoptant reste étrangère à l'adopté, et vice versa; donc à plus forte raison les deux familles le seront-elles lune pour l'autre; d'où il suit que l'adopté n acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant.

2^ L'adoption établit une prohibition de mariage entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; entre les enfants adoptifs du même individu; entre ladopté et les enfants qui pourraient survenir à Tadop tant; entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté (art. 548).

Les prohibitions de mariage énoncées en Tart. 548 ne prouvent nullement que la loi reconnaisse la moindre affinité entre les personnes dont elle défend l'union par le mariage.

Le législateur n'a eu en vue que la morale et les bonnes mœurs, en refusant à des personnes destinées à vivre sous le même toit le droit de se marier entre elles; nous savons que rien ne s'oppose à ce que l'adoptant ne s'unisse à la mère ou à la sœur de l'adopté ^ ; cependant aucune parenté n'existe entre les enfants adoptifs du même individu, et le mariage est prohibé entre eux.

50 L'obligation naturelle qui continuera d'exister entre j'adopt^ et ses père et mère de se fournir des aliments dans les cas déterminés

1 Anbiy et Rau, T. IV, j«60, note i. - DaUoz, Nouv. Répert.; T. III, n^ 180.

2 Valette sur Proudhon, T. II, p. 226.

par la loi, sera considérée comme commune à Tadoplant et à l'adopté l'un envers l'autre (C. Nap., art. 349).

L'adopté ainsi que les enfants légitimes de l'adoptant seront tenus de lui fournir des aliments, et réciproquement; car de ce que le père naturel est toujours tenu d'entretenir et de nourrir le fils à l'adoption duquel il a consenti , ce n'était pas une raison pour affranchir l'adoptant de cette obligation; l'un y est forcé par la nature et la loi, l'autre par la loi seulement.

L*art. 205 du Gode Napoléon soumet les enfants à l'obligation de fournir non-seulement des aliments à leurs père et mère, mais encore aux autres ascendants dans le besoin. Cette dernière obligation n'est point exigée dans Tadoption ; car l'adopté n'entrant point dans la famille de l'adoptant, il n'y contracte aucun lien de parenté; par conséquent ne contracte-t-il point une obligation alimentaire envers les ascendants de l'adoptant: réciproquement, cette obligation n'existera point entre Tadoptant et les descendants de l'adopté.

§ IL Des effets à cause de mort.

Nous avons vu dans le paragraphe précédent les effets entre vifs de l'adoption ; examinons maintenant quels sont, après la mort de l'adoptant ou de l'adopté, les droits du survivant sur la succession du prédécédé.

Quels seront les droits de l'adopté dans la succession de l'adoptant?

L'art. 550 du Gode Napoléon s'exprime clairement à cet égard : L'adopté aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait Tenfant né en mariage , même quand il y aurait d'autres enfants de cette dernière qualité, nés depuis l'adoption.

Il résulte du texte de l'article précité , que l'adopté exclut les collatéraux et les ascendants de l'adoptant ; qu'il a les mêmes droits que les enfants légitimes de l'adoptant, et à plus forte raison que ses au-^

ires enfants adoptifs; et que l'enfant naturel ne pourra obtenir contre lui que la portion déterminée par Fart. 757 du Code Napoléon.

L'adopté, jouissant des mêmes droits que Fenfant né en mariage, aura-t-il une réserve sur les biens de l'adoptant? Oui, car la réserve étant un droit qui s'exerce à titre d'héritier, et l'adopté étant l'héritier de l'adoptant, cette réserve, lui est accordée. Ce principe, du reste, ne souffre aucune discussion ; aussi a-t-il été unanimement reconnu. La difficulté n*existe que lorsqu'il s'agit de savoir comment sera calculée celte réserve et sur quels biens elle pourra s'exercer. On reconnaît pleinement que Tadopté aura, aussi bien que l'enfant né en mariage, le droit de réclamer la réserve sur les biens existants au décès de l'adoptant ; mais l'on n'est point d'accord sur la question de savoir s'il faudra réunir fictivement aux biens existants lors du décès ceux dont l'adoptant aura disposé entre vifs.

Plusieurs opinions ont été émises à ce sujet. L'on prétend d'abord, et c'est l'opinion de M. Delvincourt, que la loi n'accordant à l'adopté de droits que sur la succession de l'adoptant, il ne pourra nullement exercer un droit de réserve sur les donations entre vifs, faites antérieurement ou postérieurement à Tadoption, puisque ces biens sont irrévocablement sortis du patrimoine de l'adoptant; que, du reste, il doit être permis au père adoptif de punir l'ingratitude de l'adopté par des donations postérieures ^

D'autres auteurs se basent, pour soutenir l'irrévocabililé des donations, sur les textes des art. 955 et 960 du Gode Napoléon, qui déclarent les donations entre vifs irrévocables, sauf trois cas, au nombre desquels la loi n'a pas placé l'adoption ; donc, si la survenance d'enfants révoque les donations entre vifs , ce n*est qu'une condition résolutoire légale, qui se réalise au profit du donateur et non au profit de l'enfant qui lui survient. En cas de survenance d'enfant, l'adopté jouira du béné*

i ProudMon, T. II, p. 323. — Ropron, C. C. expliqué, p. 197. -^ Duranton^ T. III, n« 315.

fice de la réserve, et profitera alors de la naissance de cet enfant légitime de l'adoptant, naissance qui révoquera les donations faites par son père ^

Tout en soutenant l'irrévocabilité des donations, on a admis leur réduction; et c'est Fopinion de M, Valette: Autre chose, dit-il, est la révocation, autre chose est le droit de réserve et de réduction attribué par la loi aux enfants et descendants à titre héréditaire.

Il existe une autre opinion qui tient le milieu entre celles que nous venons de rapporter. E^le établit une distinction entre les donations antérieures et postérieures à Fadoption ; elle affranchit les premières de Faction en réduction, mais y soumet les secondes. Les moyens qu'elle emploie sont les suivants : Nul ne peut révoquer par un Eût personnel, ou diminuer les avantages qu'il a faits à des tiers, donc les donations antérieures sont irrévocables. En ce qui concerne l'adopté, puisqu'il jouit des mêmes droits que l'enfant né en mariage, ses droits doivent être aussi bien garantis que ceux de ce dernier, donc la révocation, et à plus forte raison la réduction, doit être opérée sur les biens donnés entre vifs par l'adoptant postérieurement à l'adoption K

Nous n'admettrons aucune de ces opinions, et nous croyons qu*il résulte des termes de l'art* 350 du Code Napoléon que la réserve de l'adopté est en tout point semblable à celle de l'enfant légitime ; nous ne pouvons admettre non plus l'ofMnion qui établit une différence ^ntre les donations faites avant ou après l'adoption ; l'on a confondu ici la révocation et la réduction des donations; l'adoption ne révoque, en effet, pas plus les donations entre vifs, que ne le ferait la naisssince d'un nouvel enfant survenue à un homme en ayant déjà, et cependant cet enfant pourrait demander la réduction des donations faites antérieurement à sa naissance ^ , si son père avait dépassé la limite de la quotité disponible et entamé la réserve.

1 Proudhon, T. lï, p. 3^6.

2 Chabot de F AlKer, Quest. transitoires* — Dalloz, Nouy. Rép.; T. III| &<> i94.

3 Aubrj et Rau, T. lY^ p. 23, note .15.

L*art. 922 et suivants a indiqué la réserve qu^il donne à certains héritiers et la manière de réduire des libéralités excessives; cette règle est unique. Or, il n'y a pas deux réserves, et la manière de la calculer est la même, lorsqu'il s'agit de l'enfant légitimé ou de l'enfant adoptif, puisque la loi leur accorde les mêmes droits; donc on ne peut admettre aucun des systèmes qui se sont élevés pour discuter comment et sur quels biens se calculerait la réserve dont jouit l'adopté.

Les erreurs qui ont été commises dans l'espèce par beaucoup d'auteurs, proviennent de ce qu*ils ont considéré l'adoption comme un simple contrat de bienfaisance, et non comme une naissance civile ; nous croyons que, s'ils avaient eu ce principe en vue, les termes for*mels du Code auraient suffi pour mettre fin à la controverse.

Les dispositions de l'art. 1098 du Gode Napoléon peuvent-elles être invoquées par l'adopté?

L'on a soutenu que cet article ne s'aj^liquait pas à l'enfant adoptif, en se fondant sur ce qu'il n'avait en vue que les enfa^nts du sang, et «qu'étant principalement fait en haine des secondes noces, l'adopté ne pouvait s*en prévaloir ^

Nous ne partageons pas cette manière de voir, et nous croyons, en nous basant sur le texte de l'art. 550, que l'art. 1098 est applicable à Fenfant adoptif; car cet article n'a en yue^ il nous semble, que d'ap-v porter une garantie plus forte aux droits héréditaires des enfants, dans un moment où ils pourraient être davantage compromis^, par la raison que l'adopté, étant déjà âgé; ne pourra le plus souvent se marier qu'au prix de sacrifices considérables; c'est là le danger dont Tart. i098 a voulu préserver les enfants du premier lit, ainsi que Fadopté que nous croyons pouvoir pleinement leur assimiler.

L'adopté formera*t-il par sa présence obstacle au droit de retour, soit légal, soit conventionneU établi par l'art. 747 au profit de l'ascendant donateur?

4 Aubrj et Rau, T. lY, p. 24, note 18.

2 Demolombe, T. VI, n» i63.

Quant au droit de retour légal, qui est une sorte de succession particulière accordée aux ascendants sur les objets par eux donnés à leurs enfants décédés sans postérité; oui, Tadopté y formera obstacle, de même que Tenfant légitime, auquel il est complètement assimilé; l'art. 350, en effet, lui accorde les mêmes droits qu*à l'enfant né en mariage : donc il empêchera le retour légal établi par l'art. 747.

En est-il de même quant au droit de retour conventionnel?

Nous ne le pensons pas. En effet, le droit de retour conventionnel n'est point établi par la loi ; il prend sa source dans les conventions des parties ; de plus, il est établi au profit du donateur seul^ en cas de prédécès du donataire sans enfants ou du prédécès des enfants légi-« times de celui-ci ^ Or, il n'est pas probable que le donateur qui a fait une libéralité au profit soit du donataire, soit de ses enfants légitimes seuls, ait songé au cas où le donataire consentirait une adoption , et ait voulu assimiler l'adopté à un descendant légitime. Par cette raison nous croyons que l'adopté ne fera pas obstacle au droit de retour conventionnel.

On s*est demandé si, en cas de prédécès de. l'adopté, qui, comme nous le savons, jouit de tous les droits d'enfant légitime sur la succession de l'adoptant, ses descendants pouvaient prétendre à la succession de celui-ci de leur propre chef, ou par droit de représentation de leur auteur?

En Droit romain il n'y avait pas de doute à cet égard, et l'adage ex adoplivo naim, adoptm locum obtinet injure cwUi, le disait assez clairement; mais rien ne se trouve formulé à cet égard dans le Code Napoléon, quoique MM. Proudhon et Duranton soutiennent que la repré-^ sentation devra avoir lieu au profit des enfants ou descendants de ladopté.

L'adoption, dit M. Duranton, étant une fiction de la paternité, l'adage : nficiio idem operatur in casu ficto^ quant veritas in casu vero,» doit être

i Code Nap., art. 951.

appliqué dans toute sa rigueur; de plus, comme les descendants de l'adopté empêchent le droit de retour légal de l'adoptant sur les biens par lui donnés à l'adopté, ne résulte-t-il pas du sens de l'art. 551 que la loi, qui leur accorde ce droit, leur en donne un aussi sur la succession de l'adoptant? Lia loi n'établit-elle pas aussi entre l'adoptant et l'adopté, leurs enfants ou conjoints respectifs, des empêchements de mariage, et les mêmes obligations alimentaires réciproques n^existentelles pas entre l'adoptant et l'adopté comme dans l'ordre naturel?

Du reste , l'esprit de la loi n est-il pas de donner par l'adoption à un individu privé de postérité le moyen de s'en créer une, fictive et légale, ce qui est démontré par l'acquisition du nom de l'adoptant par l'adopté et par sa transmission à ses descendants comme une portion de ses droits civils? Tous ces motifs, appuyés, du reste, par un arrêt de la Cour de cassation ^ ne sont-ils pas suffisants pour admettre la représentation au profit des enfants de Tadopté?

Nous ne saurions partager l'opinion de M. Duranton, car il nous semble résulter clairement des dispositions de l'art. 549 combiné avec l'art. 550 du Code Napoléon, qui ne parlent point des descendants de l'adopté, que la loi n'a pas voulu leur accorder le droit de représentation. Il est de principe que l'on ne peut recueillir par représentation que les hérédités auiquelles on eut été appelé de son propre chef, en. l'absence d'héritiers plus proches^; l'adopté, du reste, ne peut représenter l'adoptant prédécédé dans la succession des ascendants de celui-ci^, car il n'a de droits que par rapport à la succession de l'adoptant; or, aucun lien de parenté n'unit les enfants de l'adopté à l'adoptant, et quoique ces derniers mettent empêchement au droit de retour légal , ce qui est un acte conservatoire , on ne peut conclure de ce que l'on ait le droit de faire un acte de ce genre, on ait celui de re-

i Arrêt du 2 décembre 1822. Sirey, 25, i, 74. 2 Aubry et Raa, T. lY, p. i9, note 5.

5 Duranton, T. m, n^ 3J3.

cueillir une succession, ce qui est tout diflférent. Nous pensons que les enfants ou descendants de Tadopté, n'ayant, jure praprio^ aucun droit de succéder de leur propre chef, ne pourront représenter leur auteur; car ce droit de représentation, comme nous l'avons dit plus haut, ne peut s'exereer qu'au profit de ceux qui sont appelés de leur propre chef à l'hérédité ; or, les enfants ou descendants de l'adopté ne le sont pas, donc ils ne pourront invoquer le droit de représentation^.

Nous venons de voir quels étaient les droits de l'adopté et de ses descendants sur la succession de l'adoptant; passons maintenant à ceux de l'adoptant sur l'hérédité de l'adopté. Cette matière est réglée par les art. 351 et 553 du Gode Napoléon.

L'art. 55i s'exprime ainsi : Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données par l'adoptant ou recueillies dans sa succession, et qui existeront en nature lors du décès de l'adopté, retourneront à l'adoptant ou à ses descendants, à la chaîne de contribuer aux dettes et sans préjudice des droits des tiers. — Le surplus des biens de l'adopté appartiendra à ses propres parents, et ceux-ci excluront toujours, pour les objets même spécifiés au présent article, tous héritiers de l'adoptant autres que ses descendants.

Il résulte des termes de l'article précité que l'adoptant jouit d'un droit de retour légal sur la succession de l'adopté , quant aux choses par lui données entre vifs, soit avant, soit après l'adoption, car la loi ne distingue pas ; dans le premier cas, elle suppose que la donation a été faite en vue de l'adoption. Le droit de retour légal ne pourrait être exepcé par les ascendants du père adoptif quant aux objets par eux donnés à l'adopté, car aucun lien de parenté ne les unit à lui^, et ce droit n'est accordé par l'art. 747 qu'aux ascendants; par les mêmes raisons l'adoptant n'aurait aucun droit de retour légal à exercer sur les objets par lui donnés aux descendants de l'adoptée Sous le nom

1 Aubry et Rau, T. lY, p. 19, 20, 24, note 6.

2 Aubry et Rau, T. IV, p. 223, oote 4.

3 Aubrj et Rau, T, IV, p. 223, note 6.

de descendants, nous comprendrons les enfants légitimes ainsi que les enfants adoptifs , quoique M. Dalloz n'admette pas que ces derniers puissent faire opposition au retour légal , par la raison que l'adoptant n'a eu en vue que la descendance légitime et non la de3cendance adoplive^ Non-seulement nous soutenons que les enfants adoptifs feront opposition au droit de retour, mais nous disons encore que les enfants du donataire et , en cas de prédécès de ces enfants , leurs enfants légitimes ou légitimés feront opposition à ce droit, mais seulement pour la quote-part que leur attribuent les art. 757 et 759 du Code Napoléon^.

Quoique l'art. 551 dise: «Le retour légal ne pourra s'exercer que sur les choses qui existeront en nature dans la succession de l'adopté,» il ne faut point prendre ces mots à la lettre. On doit entendre par objets existant en nature dans la succession tout ce qui s'y trouvera par le Jait de la libéralité de l'adoptant. Les biens formant l'objet du retour constituent une universalité juridique, et l'on peut leur appliquer l'adage: alnjudieits universcdibus preUum mccedit loco rei, vel res Uko prelii.i^

Ainsi, lorsque les biens donnés au défunt ont été aliénés par lui et remplacés par d'autres biens d'origine certaine, et qui n'ont pas été confondus avec le restant de l'héridité, ces biens, en vertu de la maxime iubrogaium capit substantiam^ subro^ati sont soumis au droit de retour légal, mais non les objets donnés par lui par acte entre vifs ou testamentaire ^.

Certains auteurs^, se basant sur le silence de l'art. 551, ont prétendu que, lorsque les choses n'existeraient plus en nature dans la succession de l'adopté y quoique le prix en soit encore dp, et que la faculté de résoudre l'aliénation existe encore, l'adoptant n'aurait aucun droit sur

1 Dalloz, Nouv. Répert., T. III, n« 205,

2 Zachariœ, T. IV, p. 225.

3 Aubry et Kau, T. IV, § 608, n» 2, p. 234.

4 Toullier, II, 1013. — Duranton, III, n^» 324. — Grenier; De l'adoption, n« 16.

le prix ou cette action en reprise, à la diflférence de {^ascendant donateur et des enfants légitimes , dans les cas analogues des art. 747 et 766. Mais nous croyons que Tanalogie qui existe entre le retour successoral dont parle l'art. 351 et celui dont il est question aux art. 747 et 766, ne permet pas de les soumettre sous ce rapport à des règles différentes ^ Ceci posé, il est évident que les descendants de Fadoptant prédécédé succéderont au droit de retour légal de leur auteur, ainsi qu'à ses actions en reprise.

Un autre enfant adoptif succédera-t-il au droit de retour légal de Fadoptant sur la succession de Fadopté, de même que ses descendants légitimes ou légitimés? La question est controversée; cependant nous croyons que le retour ne s*opère pas à son profit , car aucun lien de parenté ne Funit à Fadopté prédécédé ; du reste , les art. 550 et 756 , qui refusent à Fenfant adoptif de même qu'aux enfants naturels tout droit de succession sur les hérédités délaissées par les parents soit de Fadoptant, soit des père et mère naturels, s'appliquent dans leur généralité tant à la succession ordinaire qu'à la succession extraordinaire dont il s'agît ici^. L'adoptant ou ses descendants, jouissant du droit de retour légal, droit qui s'opère à titre successif, art. 747, contribueront proportionnellement aux dettes de la succession ; ainsi, si les choses sujettes au retour comprennent le tiers ou le quart de la succession, ils paieront le tiers ou le quart des dettes; quant aux tiers qui auront des droits acquis sur les biens , ils les conserveront toujours ; néanmoins Fadoptant ou ses descendants succéderont à Faction en réméré, à celles en rescision ou en nullité, d'après le principe : uqui habet actionem ad rem recuperandàm , rem ipsam habere videiur.p Le but de ces actions n'est en effet que de faire rentrer la chose vendue dans la masse héréditaire ^. Les biens sujets au retour légal , une fois repris par Fadoptant ou ses descendants, le reste de la succession appartient

1 Aubry et Rau, T. IV, § 608, n» 2, note 57.

2 Aubry et Rau, T. IV, p. 225, note 16.

3 Dallez, NouY. Répert., T. m, n? 209.

aux parents deTadopté, et ceux-ci succéderont, à défaut de descendants de l'adoptant, à tous les biens par lui donnés à l'adopté, à l'exclusion de ses autres héritiers.

Le droit de retour, établi au profit des ascendants par l'art. 747, est moins étendu sous un rapport que celui accordé à l'adoptant. Les premiers, en effet* ne l'exercent que dans le cas où leurs enfants sont décédés sans postérité; dans le cas contraire, leur droit est éteint complètement. C'est du moins ce qui nous semble résulter des termes formels de l'art. 747. L'adoptant, au contraire, si même l'adopté laisse des descendants légitimes» aura un droit éventuel à l'exercice du retour légal , droit qui s'ouvrira à la mort du dernier des descendants de Tadopté, décédé lui-même sans postérité. Si l'adopté a laissé plusieurs enfants, et que l'un d'eux vienne à mourir, les autres excluront toujours, pour les biens sujets au retour, l'adoptant dans la succession du défunt^. Le droit concédé par l'art. 552 à l'adoptant est inhérent à sa personne et non transmissible à ses héritiers, même en ligne directe.