CHAPITRE V

Dm e»uMti de noii^exlsleiim ou de BttUiié de radeptien.

L'adoption peut être non avenue ou entachée de nullité. Elle n'est parfaite que lorsqu'elle ne manque d'aucune des conditions essentielles établies par la loi et auxquelles est subordonnée son existence juridique. L'adoption est entachée de nullité, lorsque^ produisant les effets juridiques, l'annulation peut en être prononcée en justice sur la demande des personnes intéressées.

L'adoption est non avenue :

l^ Lorsque les parties n'ont pas dbnné leur consentement ;

i Aobry et Rau, T. lY, p. 324, note 12.

S<» Lorsque le contrat d'adoption n'a pas été passé devant le juge de paix, homologué par un tribunal de première instance et une Cour d'appel, et inscrit sur les registres de Tétat civil dans les trois mois qui ont suivi l'arrêt;

Z^ Lorsque les magistrats homologueront une deuxième adoption hors le cas de l'art. 366.

Passons aux causes de nullité de l'adoption ; et d'abord, Tadoption une fois homblguée par le tribunal de première instance et la Cour d'appel, et inscrite sur les registres de letat civil, peut-elle être annulée ?

Pour la négative, l'on s'est fondé sur ce que l'autorité judiciaire, qui admet une adoption , agit en ce cas en vertu d'une délégation du pouvoir législatif, et, dans Tespèce, ne )uge pas, n'homologue pas, mais décrète souverainement, législativement ; par conséquent qu'il n'y a point de recours contre cette décision qui fait loi; de pla«, a-tron dit, ce qui prouve que l'homologation du pouvoir judiciaire n'est pas une simple homologation, c'est qu'il faut non»seulement un jugement du tribunal de première instance, mais un arrêt de la Cour d'appel, et ce jugement et cet arrêt ne sont pas seulement déclaratifs mais constitutifs de l'adoption, et par cela même produisent un effet absolu.

Les partisans de Tirrévocabilité de l'adoption se basent encore, pour soutenirleur opinion, sur le silence du législateur en cette matière, et ils interprêtent ce silence en leur faveur, en se fondant sur les soins minutieux qu'il a apportés aux dispositions relatives au mariage* ÏÀ . tout est prévu, réglé; dans notre matière, riai de tout cela. On invoquera en vain, dit-on, l'intérêt des familles, des collatéraux, mais leur intérêt a été sauvegardé par l'examen solennel qui a précédé l'adc^tion ; Tautorité de la chose jugée peut, il est vrai^ cooflacrer une injustice ; cela est déjà arrivé; mais rautoriié de la chose jugée doit être respectée, car elle est le soiftîen du bon ordre et du repos des États. Or, peu importe que l'adoption lèse les droits des tiers ou qu'elle renferme des vices qui font annuler ordinairement les autres cootrats.

L'adopUon étant un acte émané de rautorité judiciaire « agissant en vertu de la délégation du pouvoir législatif, Tadoption, une fois pro* noncée, devra être irrévocable.

Nous ne saurions partager cette opinion : en effet, que de droits lésés , que de fraudes pourraieift être eaiployée3 pour faire admettre une adoption. La loi permet, du reste» aux tiors, d'attaquer les actes faits en fraude de leurs droits..

Gomment, on tolérerait qu'un enfant , dont TeKistence aurait été dissimulée, fut dépouillé injustement, au profit d'un tiers, par son propre père, tandis que la loi permet d'attaquer la reconnaissance d'un enfant naturel ou un mariage contracté?

On nous objecte les précautions prises par le législateur quant au mariage, et l*oi;i veut s'en £iire une arme contre l'annulation de l'adoption. Mais tout se £iit par voie de publicité pour le mariage: les tiers intéressés sont avertis; rien de tout cela n'a lieu dans l'adoption , tout se passe dans le secret, et c^ n'est qu'une fois que l'acte est consommé qu'il est rendu public Ce n'est qu'alors que les tiers en ont connaissance, et l'on voudrait leur défendre d'attaquer un acte qui porte préjudice à Leurs droits?

Ifous croyons la question inaffisamment résolue, et allons parcourir brièvement les causes de nullité de l'adoption.

L'adoption est enlackée de nullité:

1® Lorsque le consentement de l'adoptant ou celui de l'adopté a été donné par erreur, extorqué par vi<Jence ou surpris par dol.

2<> Lorsque l'adoption a été prononcée en l'absence d'une des conditions ivquiseSk, soit du coté de celui qui se pmpose d'adopter, soit idu coté de celui qui doit être adopté.

La nullité n'est ici que virtuelle, car la validité de l'adoption .S(^ trouve subordonnée au concours de toutes les conditions exigées par la loi; tandis que, dans le premier cas, elle est textuelle, car elle résulte de la combinaison de Fart. 5S5 avec les art lJ09a 1117, qui s'occupent de la validité des conventions.

L'adoption, malgré l'absence d'une des conditions requises, produit tous les effets juridiques qui y sont attachés, mais donne lieu à l'action en nullité ^

5^ Lorsque les règles de forme ou de compétence , nécessaires à la validité de l'acte, n'ont pas été observées^.

Il est certaines causes que nous ne croyons pas pouvoir être invoquées pour fonder une demande en nullité de Tadoption , comme , par exemple, lorsque l'adopté majeur de 25 ans n'a pas demandé le conseil de ses père et mère, ou si les délais prescrits n'ont pas été observés, ou bien encore si l'adoptant ne jouissait pas d'une bonne réputation.

La nullité textuelle ne pourra être invoquée que par la personne dont le consentement aura été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol, et, à son défaut, par ses héritiers universels^. Quant aux autres causes de nullité, tous ceux qui ont intérêt à les proposer peuvent le faire; ainsi, l'adoptant, l'adopté, leurs héritiers et toutes personnes ayant un intérêt pécuniaire actuellement ouvert pourront être admis à contester la validité de l'acte^.

La demande en nullité de l'adoption ne pourra point être portée devant la Cour d'appel qui aura rendu l'arrêt confirmatif de l'adoption , par requête civile ou opposition. Elle ne pourra non plus être portée devant la Cour de cassation , à l'effet de faire réformer l'arrêt de la Cour d'appel; car les motifs de l'arrêt étant basés sur des considérations de personne, sans aucune énonciation, la Cour ne pourrait voir s'il y a eu, ou non, violation de la loi.

La demande en nullité d'adoption devra être proposée devant le tribunal de première instance compétent, par voie d'action principale ou d'exception.

1 Zacharis, T. IV, § 558. — Aubry etRau, § 556, note 5 et 6.

2 Zachari», T. IV^ p. 13.

5 Zachariœ, T. lY, p. 14. — Zachariœ, T. II, 9 354, n» 3. 4 Zachariœ, T. IV, p. 13.

L'action en nullité de l'adoption se prescrit par 30 ans, par la raison que ce contrat donne lieu à un acte de l'état civil ; il diffère donc des contrats ordinaires , et ne saurait , comme eux , être prescrit par dix ans.

La prescription commencera à courir, suivant les circonstances^ soit à partir de l'inscription sur les registres de Fétat civil, et non du jour de la formation du contrat, d'après la maxime œnlra agere non valentem, non currit prœscriptiOj soit du jour où la violence, l'erreur, le dol ont, la première, cessé, les seconds été découverts. La prescription courra contre les héritiers à partir du jour du décès de l'adoptant.

L'action en nullité s'éteint aussi par la confirmation faite à une époque où elle pourrait valablement avoir lieu, par les personnes auxquelles cette action appartenait, sans que la confirmation faite par l'une puisse être opposée aux autres.

Nous dirons, pour terminer, que rien ne s'oppose à ce qu'une adop» tion entachée de nullité, incomplète ou rejetée par les tribunaux, puisse être refaite dans la forme légale , complétée et soumise à une nouvelle homologation, sans que le rejet de la première adoption puisse avoir la moindre influence sur la dernière demande en admission.