XXVI INTRODUCTION

Coa)îne incidents concernant la garde nationale, on rencontriBra» ^ la date du 8 apû(, la dén^ission forcée d'un comi^andant de bataillon, Q}|)igéde se retirer, étan( déclaré étranger comme pl^eyalier de Tordre de Malte, par application d'un décret du 3Q juillet ; à la dfite 4u 9 août, l'élection d'un men^bre du Conse}! général copnme lieutenant-colonel d'un des trois premiers bataillons (Je Yolontfiires nationaux forpiés pour la défense des| frontières par le départen^ent cje Paris, jesqpels trois bataillons étaient immédiatement dirigés sur le Çjanip, d'abord à Grenelle, puis h Gonesse, enfin à Verberie; à la date de 24 septembre, le jugement rendu par un tribunal civil au sujet de la plainte en calon^nie portée p^r le commfin4ant du bataillon de Popincourt contre l'aide-major du même bataillon (1).

a* Aris,

Par application de Tarrêté du 10 mai 1 791 , portant institution du concours pour les grands travaux de la Ville, le Départepient des travau^i: publics avait préparé un projet de programme sur le concours h ouvrir pour établir une communication, depuis longtemps réclamée, entre les trois lies de la Seine; p'est précisément ce que répondait, le 9 août, le maire à une députation des sections de File et dft Notre-Dame, qui était venue prier le Conseil général de hâter la construction d'un pont.

D'autre part, le Corps municipal renvoyait, le 2 septembre, ai( Département des travaux publics des plaintes forpiulées sur la mauvais état de la pompe Notre-Dame et l'insuflisanGe des fontaines.

Ainsi sollicités, les administrateurs des travaux publics, Champion, Montauban et Lb Roux db La Ville présentèrent, le 10 septeml^re, le Rapport sur les concours à ouvrir sur la çommuniçation entre les îles et sur les moyens de remplacer la pompe Noire-Dame^ suivi du Programme d'un concours ouvert sur la communication à établir entre les îles Notre-Dame^ Saint-Louis et Louvier et V amélioration du cours de la Seine dans la ira-

(i) Séancps des 8 et 9 août, et Appendice. (Voir ri-dcspous, p. W-'jCI, ii, 53, 86, 67-7i et 672-673.)

INTRODUCTION x?tvii

TerMèê de Paris, pour l*^qut^l Ui premier prix était fixé à p.OtiO livrer, ^\ ^\x Programme ^^uu concours o%vçrt sur fes meilleur^ moyens de jwt^rvoir stifjisamvient la Ville de Pc^fis d'eau pofaile et saluhre^ poi|r lequel le premier prix était de 4000 livres. JLe Corps municipal arrêta Timpr^ssion et la distribution du r^jpport, la discussion étant ajournée.

On retrouvera c^ rapport distribué le 12 octobre (I).

La gestion coûteuse de FOpéra ou Académie royale de musique ne laissait pas d'embarrasser la Municipalité, qui s'en était chargée. On avait beau modifier les règlements, essayer de diverses combinaisons : le déficit s'aggravait. Il fallait étudier de près le problème.

Pour répondre à ce désir, le Corps municipal entendit, le 17 août, la lecture d'un Rapport sur V Opéra, pré.ie7iié au Corps municipal^ le 17 aoilt 1791, par J.-J. Leroux^ officier municlpaly administrateur au Département des côablissemenis publics. Ce rapport concluait à l'exploitation de TOpéra confiée à ^es entrepreneurs, la Yille en conservant la propriété et la surveillance. Le Corps municipal arrêta Timpression et la distribution du rapport, la discussion étant aJQurfiée.

On retrouvera ce rapport distribué le 12 octobre.

Remarquons, à propos de TOpéra, que le Pureau municipal, en autorisant une représentation gratuite à Toccasjon dp la proclamation de la constitution, exprima, le IG septembre, le désir que l'Opéra reprît la qualification qu'il avait précédeiT^ment d'Académie royale d^ musique et d*où radjecj^jf royale avait disparu, après la fuite du rpi, à la fin de juin (2).

9" Cultes.^

Le fonctiouuement (Je l'Eglise constitutionnelle continup à donner lieu à des difficultés financières, provenant surtout de la réduction du i^ombre (Jes paroisses.

Eu pç^rticulier, l^ rétribution des employés laïcs des paroisses

(\> Séancps du 9 août, des 2 et 10 soplembrc. (Voir ci-dessous, p. 52, 222-223, 280 et 288-292.)

(2) Séances du 17 août et du 16 septembre. (Voir ci-dessous, p. i24, 131135 et 323.)

xxvîïf INTRODUCTION

et les frais accessoires Au culte restent extrêmement aléatoires : on ne sait même pas qnî doit les acquitter. A la suite des arrêtés du J2 et du 18 juillet, le Directoire du département transmet au CorpH municipal, le I*' août, une décision qui est renvoyée pour rapport à la Commission des biens nationaux et à la Commission (h^ bienfaisance.

Ne sachant plus k «|nî s'adresser, les agents subalternes des paroisses rédigent, le 23 août, ime Pétition à r Assemblée nationale par les chantres et serpents des églises de Paris^ dont le résultat n*est pas connu.

Puis uïie instruction d*^s administrateurs du département à la MuTiicîpalîlé, t*n dale du 12 septembre, vient poser certaines règles, d'où il ressort que les dépenses du service laïque ne doivent plus ètn* payées à Tavenir sur les deniers des biens nationaux. Mais ces rëtrles sont encorti si incomplètes que le Corps municipal, par arrêté du 5 octobre, décide de rédiger à ce sujet une adresse à TAssemblée législative, pour obtenir d'elle certain^^s mesures provisoires (I).

Mais voici un*^ nouveauté. Un prêtre qui est en même temps littérateur et professeur au Collei;e r^^yal ou Collège de France, DE CocuNAND, écril le 23 septembre au procureur de la Commune pour lui annoncer qu'il ira h^ lendemain porter au greffe municipal sa déclaration de mariage. Et, de fait, il se rend le lendemain matin, 24 septembre, devant le secrétaire-greffier, accompagné de sa femme, de deux enfants et de cinq témoins, et fait enregistrer f^on mariage civil, antérieurement contracté. Un peu embarrassé, te seciélaire-greffier donne, le jour même, communication de cet acte extrajudiciaire au Corps municipal, lequ*^l, non niuins embarrassé, s'empresse de passer à l'ordre du jour.

Nous avons, à cette occasion, résumé les origines de la question du mariage des prêtres depuis le début de la Révolution et signalé les projets que Robiïspierrk, en mai 1790, et MiRABKAO, au commencement de Tannée suivante, avaient eu successivement Tintention de présenter (2).

(Il séances des U^ août et 'ù Ln.tobre. (Voir d-diiHsoiis, p. 9, 6i8'62A et 613-614.) (â) Sf^aucc? du S4 seplerubre. (Voir ci-dest^iius, p. U5-'4^, 433, UI-H5 et 676- 071.)

INTRODUCTION xxix

Un arrêté du Corps municipal, du 26 septembre, faisant suite à un arrêté du Bureau municipal, du 8 juillet, demande au Directoire d'intervenir auprès de TAssemblée nationale pour obtenir que le nombre des cloches soit réduit à deux par paroisse. En même temps, le Corps municipal émet le vœu que tous les bâtiments dépendant des paroisses supprimées soient déclarés par décret propriété de la Commune.

Quelques jours après, le 30 septembre, le Directoire du département fait savoir au Corps, municipal qu'il appuiera auprès de TAssemblée nationale la demande relative au nombre des cloches (I).

Mais la situation de fonctionnaires publics faite aux prêtres assermentés permettait à l'administration de s'immiscer dans le règlement d'objets purement cultuels^ comme le nombre de prêtres devant figurer aux enterrements.

Par un souci de Tégalité, assez inattendu à l'époque où nous sommes, le Corps municipal décide, le 26 septembre, que pour tous les enterrements, quels qu'ils fussent, riches ou pauvres, le nombre des vicaires assistants ne pourrait dépasser le chiffre de quatre. A cette occasion, le même arrêté — sans doute en souvenir de la déclaration faite deux jours auparavant par de Cournand — décide qu'une adresse sera envoyée à la nouvelle Assemblée pour lui rappeler la pétition du 14 mai 1791 sur la laïcisation des actes de Tétat civil, ladite adresse ne paraissant pas avoir été rédrgée.

L'arrêté du 26 septembre sur les enterrements fut d'ailleurs modifié le 10 octobre (2).

Rappelons enfin la Proclamation concernant les juif s de Carpentras, du 18 juillet 1791 , communiquée au Corps municipal le 1 " août, et sur laquelle il fut passé à Tordre du jour le 1 0 août (3) .

Noua avons ainsi passé en revue à peu près tout ce qu'il y a d'important dans les travaux des administrateurs municipaux de Paris.

(1) Séances des 26 et 'AO septembre. (Voir ci-dessous, p. 482-484 et *)28.)

(2) Séance du 26 septembre. (Voir ci-dessous, 484-486 j

, (3) Séances des 1«« et 10 août, (Voir ci-dessous, p. 80-90^ 1-8 et 83.)

ï;ss INTMODUCTION

11 ne reste plus à âigoaler, à tilre de curiosité, que quelques incidents.

Le 29 juillet, eut lieu, en place de Grëve^ Texéculion par pendaison de quatre criminels, condamnés pour vol à maiu année et agression nocturne remontant à la lin de décembre 1789, A cette occasion, le Bureau municipal, ayaut à payer les ft'ais d'inhumation, demanda, le 19 août, que le service religieux des condamnés fut fait désormais au plus bas prix (1)*

Par contre, informé de Taction courageuse d'un ciloyeu qui avait sauvé la vie à un autre, le 17 juillet, au Champ-de-Mars, le Corps municipal décida, le 10 août, qu*une épée d'honneur serait olTerte par la Municipalité au sauveteur; Tépée fut remise t>ar ternaire, le 2-i août, en séance du Conseil général (*2).

Sous le litre de ; Adresse a MM, de VAssembUt natinuah^ sur la répartUiori des rêpréseniants pour la prockaine légulaiare^ un particulier avait rédigé, le 9 août, une curieuse critique du système électoral inventé par TAssemblée nationale, et proposé un mode de représentation proportionnelle phis favorable au département de Paris, Saisi de ce travail, le Corps municipal désigna un rapporteur le 26 août el, après rapport, décida, le 31 août, qu'il n'y avait lieu ù délibérer (3),

Voici enfin le cas de deux électeurs parisiens el de deux députés à l'Assemblée tiationate, successivement frappés d'incapacité électorale temporaire.

Ce sont d'abord Santerbe et Camille Dksmoulipîs, électeurs, qui, arrêtés à la suite de la journée du 17 juillet et frappés d'un décret de prise de corps, demandent inutiiement à remplir leurs fonctions d'électeurs ; par deux foîs^ le 30 août et le 3 septembre, TAssemblée électorale passa à Tordre du jour. Cette incapacité ne tarda pas à prendre fin parle vote de ramaistie.

Quant aux députés, il s'agit de Dia^vioNi^ et de Do bois db Chanck, qui, oublieux d*un décret antérieur, prenaient part aux séances et aux votes de TAssemblée électorale, pendant qu'ils faisaient encore partie de rAssemblée nationale; informée du fait, r Assemblée nationale s'empressa de rappeler les prescrîp-

{ï\ SÉTiucfi du m août. {Voir cideâsouis, p. Uj et i;iï*-ï3y.j

(2) Séances du 10 et lïu ^ août. (V<*îr ^^ï-iJef^rtoua, p. Sti-8T, mm tt ItiK.)

(3) S eau ces diia 26 et 31 au ùt. Ç^oir ci-de.ssuusi, p. ÎDà-WS^ îyu ij ilti)

TSW

IJiTHODUCTlON iixt

tîons de la loi à TAssemblée électorale ; et la simple traasmis' sion du décret faite par le ministre de Tintérieur amena, entre TAssemblée électorale et lui, une querelle sans motif apparent, qui se prolongea quelques jours durant (l).

Les iûdications qui précèdent suffiront pour faire apprécier la richesse et la variété des documents et renseignements qu^on trouvera tant dans les procfes-verbaax eux-mêmes que dans les Édaircissemenls qui les accompagnent,