DÉLIBÉRATIONS DIJ CONSEIL GÉNÉRAL
DU CORPS MUNICIPAL
ET DU BUREAU MUNICIPAL
(Suitb)
l^^ Août 1791
BUREAU MUNICIPAL
'^^^ Du lundi I" août 1791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de Tajournement pris par la clôture de la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Trudon, Tassin, Le Camus, Filleul, Raffy, Champion;
-^^^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département des domaine et finances, d*une demande faite par M. de Mootbruet, greffier du ci-devant bailliage du Palais (1), aux fins d'être payé par la Municipalité d'une somme de 58*2 livres, à laquelle il arbitrait le prix d'un grand nombre de cartons qu'il avait fait faire à ses frais pour renfermer les papiers, minutes et autres objets de son greffe et qu'il offrait de céder à la Municipalité;
Le Bureau municipal;
Prenant en considération et la certitude qu'il a acquise que ces cartons ont été faits aux dépeins du greffier, et Tavis de MM. les commissaires nommés pour la levée des scellés apposés dans les
(l) Delafosse de Montbret, greffier eo chef civil, criminel et des commissioDS extraordinaires, demeurant rue de la Harpe, n» 69, d'après VAlmanach royal de 1789 et de 1190. — Le bailliage du Palais était une de ces juridicUons d'exception si communes sous Tancien régime. (Voir 2« série, Tome IV, p. 40} note 2.)
â BUREAU MUNICIPAL [ler Août l^ÔlJ
diiïérentes juridictions supprimées (i), qui estiment qu'il est avantageux de traiter ayec M. de Monlbret du prix de ces cartons, aûn de conserver ces papiers daûs Tordre où ce greffier les a mis ;
Autorise le Département des domaine et finances k faire payer à ■• de Motitbrel, des deniers de la caisse municipale» sauf le recours de cette caisse contre qui il appartiendra, la somme de 350 livres pour le prix de ces cartons.
Et, dans le cas où M. de Montbret refuserait de se restreindre à cette somme;
Le Bureau municipal autorise le secrétaire-greffier de la Municipalité à faire les dépenses nécessaires, jusqu'à concurrence de même somme de 350 livres, pour la conservation desdits papiers.
-•^^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département des domaine et finances, de la demande de M. de Repas, grenadier de la garde nationale parisienne, compagnie de Bancks, et secrétaire du Comité du ci-devant régiment des gardes-françaises (2);
Le Bureau municipal ;
Prenant en considération le zèle le plus actif et le plus désintéressé que M. de Repas a apporté dans toutes les affaires que ce Comité l'avait chargé de traiter avec la Municipalité ;
Et désirant le récompenser de ses soins, même le rembourser de ses petits déboursés pour la suite des affaires dudit Comité;
El exécutant la convention faite le 14 mars 1790 entre le Comité d*adfliinîstraiion de la Ville et celui des ci*devant gardes-françaises;
Aiiiorise MM. les administrateurs au Département des domaine et finaaees à faire remettre à M. de Repas la somme de 575 livres, 5 solSt dont M. LaJbitte, marchand de draps, était débiteur envers le ei-devani régiment des gardes et qu'il a versée dans la caisse de la CoMunune.
^•«^ Sur Ve rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances ;
Le Bureau renvoie par devant MM. Cahours et Stouf, officiers municipaux, les demandes en répétition et en indemnité présentées ^ar M. LeiMrasseur, relativement à la commission qui lui a été
(1) Onâmuôres ooiraéfl te 27 |auvier précédeot. (Voir Tome II, p, 195^197 et 273, note 4.)
(2) Compagnie de grenadiers soldés, attachée à la V« division ^ casemée porte êaînt-Àntoine, capitaine Bancks, faubourg Samt-Antoine^ d'après ies Êirennes aux Parisiens patriotes, et Bakks, me du faubourg Saint-Antoioe, d'après VAl^ manach militaire de la garde nationale parisienne. — Les Étrenrtes anx Parmens patriotes mentionnent, parmi les fusiliers de la compagnie, Derpas, andea garde« française*
tîw Aoàl im] DE LA COMMUNE DE PARIS 3
donnée par M. Mleurpour assister à rînventaire des blés el farines et à leur prisée et estimation qui ont été faites conlradictoirement avec M. Vanvilliefs, ci-devant lieutenant de maire au Département des subsistances, en rédiger le procès-verbal et veiller, au nom de M. Filleul, à toutes les opérations (1) ;
Invite mesdits sieurs Cahours et Stouf à faire au Bureau, le plus tdl possible, le rapport desdites demandes (2).
^^^^ Sur le rapport, fait par &1. ^lleul, administrateur au Département des subsistances, que les ouvriers du magasin de Saint-Denis réclamaient une augmentation de traitement, à raison de ce que le travail auqnel fis se livraient dans le moment actuel était plus pénible et quelquefois plus long ;
Le Bureau arrête qui! n'y a pas lieu à accueillir celte demande, sauf à accorder anxdits ouvriers, à la fin du travail forcé, une gratification quelconque, s*îl y a lieu.
'«^^ Le Bureau informé par le commissaire de service de la section des Arcis ôt le secrétaire-greffier de ladite section qu'il vient de leur être remis, par un, citoyen domicilié, accompagné de deux témoins» quatre écus de 6 livres faux, deux coupons d^assignals de 15 livres également taux, et que ce citoyen ainsi que ces deux témoins ont déclaré que ces écus et coupons qu*ils représentent au Bureau ont été donnés en paiement par le sieur tlamiot, marchand boucher, rue de la Vieille-Lanterne (3) ;
Le Bureau;
Vu Timportance du cas ;
Arrête que le commissaire de police de la section des Arcis se transportera à Finstant maison du sieur Ramiot et dans tous les lieux en dépendant, pour y faire la plus exacte perquisition, saisir tons les objets qui pourraient lui paraître suspects, entendre les personnes qu*il jugcfra convenable et dresser procès verbal du tout.
^•^ Sur le rapport de M. Champion, administrateur au Départefnent des travaux publics et commissaire à Torganisation des pa-^ roisses ;
le Bureau municipal est d'avis qu'il est avantageux de vendre à M. Monnet {A) la chaire à prêcher de Végîise de Saint-Landry à Paris, Futie des paroisses supprimées, et de faire cette vente moyennant
(1) 11 8*agit de l'ioven taire des grains et farines laissés par le gouveniement à k Viîle do Paris.
(2) Séance du 11 octobre^ (Voir ci-dessous.)
(3) Sans renseignemeuts.
(4) Ou MoMBT. Sans renseignements.
4 BUREAU MUNICIPAL [ier Août 1791]
96 livres, prix de restimation qui en a été faite par M. Poyel, architecte de la Ville.
M. le Maire a été prié d'adresser au Directoire du département expédition du présent arrêté, à Teffet d'avoir Tautorisation nécessaire pour pouvoir eflFectuer cette vente.
'^^^ Lecture ayant été faite d'une lettre de MM. les propriétaires du Journal de Paris^ qui, en se félicitant d'avoir donné une preuve de zèle par la réimpression qu'ils ont faite dans leur feuille du procès-verbal de la Municipalité à l'occasion de ce qui s'est passé les 17 el 18 juillet, consentent à accepter le remboursement de leurs déboursés pour l'envoi par la poste de la feuille du supplément fait à ce sujet (1);
Le Bureau municipal autorise le Département des domaine et finances à. faire payer, des deniers de la caisse municipale, à MM. les propriétaires du Journal de Paris, sur la quittance de Tun d'eux, la somme de 60 livres, montant dés déboursés.
««^ M. Champion a fait rapport des moyens que le Département des travaux publics se proposait d'employer tant pour apporter de l'économie dans Tarrosement des boulevards du Nord et du Midi, de la place Louis XV et d'une petite partie des Champs-Elysées, du côté de cetlç place, que pour étendre cet arrosement le long de l'avenue des Champs-Elysées jusqu'à l'Ëtoile, au-dessus de l'ancienne grille de Chaillot, afin de donner à celte promenade tout Tagrémeot dont elle est susceptible et dont le plus souvent elle est privée dans Tété par la grande poussière qui y règne; il a exposé que le Déparlement des travaux publics était dans l'intention de diviser en cinq parties la totalité de cet arrosement, afin d'assurer d'autant plus l'exactitude du service en partageant l'ouvrage entre un plus grand nombre d'entrepreneurs. Ensuite, il a fait lecture dii cahier des charges à imposer aux adjudicataires de cet arrosement, qui toutefois ne pourraient commencer ce service que l'année prochaine, attendu que la saison était trop avancée pour pouvoir faire cesser le service des entrepreneurs actuels et mettre les autres en activité.
Le Bureau municipal approuve les mesures prises à ce sujet par le Département des travaux publics et détaillés en son rapport;
L'autorise, en conséquence, à faire mettre en adjudication le plus tôt possible les différentes parties d'arrosement, pour que les adju-
(1) Le Journal de Paris, qui se composait ordiDairemcut de quatre pageB, publia, à la date du 22 juijlet, un numéro de huit pages, contenaut sur onze colonnes, soit cinq pages et demie) les procès- verbaux du Corps municipal des 17 et 18 juillet. (Voir Tome V, p. 399-410, 435-438 et 440,)
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dicataires puissent être en état de commencer leur service au printemps de l'année 1792. (I, p. 5 )
*-** Lecture faîte du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée, *w«%« Le Bureau municipal s*est ajourné à mercredi prochain (1). M. le Maire a levé la séance.
Signé: Bailly, Maire;
TauDON, Tassin, Lb Camus, Filleul, Raffy^ Champion; Lb Moimb, secrétaire-greffier.
ÉCLAIRCISSEMENT
(I, p. 5.) La Gazette nalioTuUe ou Moniteur universel (n«du 23 août 1791) publie à ce sujet la lettre suivante, qui lui était adressée ofûciellement par le Département des travaux publics :
Municipalité de Paris
La Municipalité, toujours attentive à prévenir le vœu des citoyeDSf s'étant aperçue, Messieurs, que la grande quantité de poussière qui régnait le long des Champs-Elysées privait le public de Tagr^^ment de cette promenade, a arrêté de la faire arroser, les dimanches et fêtes, depuis la place Louis XY jusqu'à l'ancienne grille de Chaillot. Cet arrosement a commencé le dimanche, 7 de ce mois, et se continuera jusqu'au !•' octobre.
Nous avons l'honneur de vous prier. Messieurs, de vouloir bien rendre publiques, par la voie de votre journal, les précautions que la Municipalité a cru devoir prendre à cet égard.
Les administrateurs du Département, des travaux publics.
Cette lettre complète les indications du procès-verbal, d'après lequel l'arrosage ne devait' commencer que Tannée suivante.
CORPS MUNICIPAL
««»« Du lundi i*' août 1791, à six heures après midi; Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Andelle, Bernier, Borie, Cardot,
(1) Mercredi, 3 août.
6 CORPS MUNICIPAL [ier Août i7H}
Champion, Charon, Choron, Couart, Cousin, De Bourge» Durand» Filleul, Houssemaine, Hardy, JoUy, Laflsae, Lardin, La Camus, Le RouU de La YiUe, Etienne he Roux» Lesguillies, Maugis, Moniauban, Nizard, Oudet, Perron, Raffy, Regnault, Tassin, Tiron, Trudon. Viguier^Carpy; V. Cahier -et Mt Desmousae^ux, iubstiiuto'-adJQinls du procureur de la Commune, présents; --^** Sur la présentalion du procureur de la Communal Le Corps municipal a ordonné la transcription sur tes registres et Texécution des lois suivantes :
i« d*une loi donnée à Saint-Cloud^ le 5 octobre 1790, concernant la maréchaussée ;
2"* d*une loi donnée à Saint-Cloud, le 29 octobre 1790> sur un décret de l'Assemblée nationale, qui fixe la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder devant eux ;
d** d^une loi donnée à. Paris, te iS mai 1701, relative à difTërentes liquidations d'offices, montant ensemble à 38.720.00J 1., 9 s., 6 d.l
4« d'une loi donnée h Paris, le 87 mai 1791, relative aux quHUPces (le finance;
o** d'une loi donnée à Paris, le. 29 mai 1791, relative aux fonctionnaires publics du département de la Lozère qui ont refusé de faire le serment civique ;
6<» d'une loi donnée à Paris, le 1er juin 4791, relative à la solde des officiers de mer;
7* d'une loi du même jour, relative à la caisse de Textraordinaire ^
8» d'une loi du même jour, portant que tous les décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à Tagent du trésor public et aux différents préposés au recouvrement des contributions;
9« d'une loi donnée à Paris, le 3 juin 1791, interprétative de l'article 6 du tilre il et des articles 7, 8 et 9 du titre VU du décret concernant l'organisation de la gendarmerie nationale;
10" d'une loi donnée à Paris, le même jour, relative aux contributions;
11" d'une loi donnée à Paris, le 8 juin 1791, relative au payement d'une somme de 50 livres par mois par les receveurs de district î
12- d'une loi donnée à Paris, le 10 juin 1791, relative au remboursement de tous officiers municipaux et autres, concernant la police des villes;
13* d'une loi donnée à Paris, le 12 juin 1791, relative aux personnes employées dans les état« de liquidation ci-devant décrétés ou qui le seront par la suile;
14» d'une loi du même jour, interprétative de l'article 17 du titre V du décret du 28 octobre dernier, relatif à la dime;
15» d'une loi donnée à Paris, le 17 juin 1791, relative au seizième dû aux municipalités sur le prix des ventes de biens nationaux;
16* d'une loi du même jour, relative aux brefs, bulles, constitutions, rescrits, décrets et autres expéditions de la cour de Rome («);
17- d'une loi du même jour, portant que les membres de l'Assemblée nationale ne pourront être élus à la prochaine législature 5
18« d'une loi du môme jour, relative à la gendarmerie nationale;
(1) Décret du 9 juin 1791, interdisant la publication de tous actes émanét du pape BRDs l'autorisation du Corps législaUf. (Voir Tome IV, p, 9^i,)
[1er Août rm] DE LA GOMMUNIil Dfi PARIS 7
19» d'une loi du môme jour, relative h lorgaaisfi^Uon du QQr|)s/légismi f k ses fonctions et à ses rapports avec le roi ;
20<^ d'une loi donnée à Paris, le 19 juin 1791 , relative à l'instruction tiir es ci-dev&ni droits seigneuriaux, déclarés rao|ie>al»ies par le décret du 15mar8i790;
21® d'une ioi donnée à Paris, Je 28 juin 1791, relative aux commissaires de police ;
3^ d'une loi du même jour, relative aux payements ietk rentei et imtres sommes dues par TÉtat i
23*' d'une loi du même jour, relative au sieur d'An gi vil 1ers, directeur et administrateur-général des bâtiments du roi:
24"* d'une loi du même jour, relative aux bâtiments ci-devant occupés par les anciennes administrations ou destinés pour le logement des af[ents du pouvoir exécutif;
25« d'une loi du même jour, relative aux accusateurs publies;
2d« d'une loi donnée h Paris, le 29 juin 1791, qui indique les {ormaUtés à observer pour pouvoir sortir du royaume ;
27^ d'un décret de l'Assemblée nationale, donné à Paris, le 30 juin 1791, relatif aux mesures à prendre, par la Municipalité, à l'égard de la maison sise rue Sainte-Marguerite, contigûe aux prisons de Tal^baye Saint-Germain (0;
28<^ d'une loi donnée à Paris, le 4 juillet 1791, qui approuve la conduite des commissaires pacificateurs envoyés à Avignon, et qui les autorise 1^ prendre toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour assurer l'exét cution des articles et préliminaires de paix arrêtés et signés à Qrange, le 4 juin dernier;
29*" d'une loi du même jour, relative à une réclamation faite par l'ambassadeur d'Angleterre, à l'occasion de deux bâtiments anglais retenus dans la port de Nantes {
30* d'une loi donnée à Paris, le 5 juillet (791, relative aux membres de l'Assemblée nationale;
31» d'une loi donnée à Paris, le 9 juillet 1791, sur les moyens de MPI? pléter la défense des frontières ;
32- d'une loi donnée à Paris, le 10 juillet 1791, relative aux objets de commerce dont l'exportation est prohibée quant à présent;
33« d'une loi du même jour, concernant la conservation et la cla9«ement des places de guerre et postes militaires, la police des fprtiQçatiops et autres objets y relatifs;
34<* d'une loi du- même jour, relative aux drapeaux, étendards et guidons des régipfiants (2);
3S* d'une loi donnée à Paris, le 20 juillet 1791, relative k la police municipale et au maintien de l'ordre public (3).
Sur la communication donnée par M. le Maire d*qne lettre
doB officiera municipaux de GarpentUM, par laquelle ils prient la
Municipalité de Paris de faire publier et afficher une proclamation
qui intéresse les juifs de Carpentras (4);
Le Corps municipal arrête que M. Charron, Tun de ses membres.
(1) Décret du 30 juin. (Voir Tome V, p. $4i-U^.)
(2) Décret du 30 juin. (Voir Tome V, p. 3$i.)
(3) Décret du 16 juillet. (Voir Tome V, p. 364 et 368-3$9.)
(4) Proclamation non mentionnée au procôe- verbal ofûciel de l'Asiemblée sOQstituante et qui u'a pM è\é retrouvée*
8 CORPS MUNICIPAL [i^r Août 1791]
prendra conoaissancé de cette proclamation, Texaminara et en fera le rapport à sa première séance (1).
-^^-^ Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant donné lecture d'une lettre de ce jour, qui lui a été adressée par le ministre de la justice, relativement aux scellés apposés snr les greffes du Conseil et des sections du Conseil, qu'il autorise la Municipalité à faire lever, en observant de réunir tous les papiers dans le greffe du tribunal de cassation (2);
Le Corps municipal;
Considérant que cette lettre ne semble pas suffisante pour autoriser la levée des scellés apposés en vertu d'une loi expresse (3);
Considérant néanmoins que Tintérôt public, les droits et les intérêts des parties exigent qu'il soit promptement pourvu à la levée de ces scellés;
Arrête que le secrétaire-greffier se transportera demain chez le ministre de la justice et qu'il se réunira à M. le Maire et aux administrateurs de la police qui doivent s'y trouver pour une conférence indiquée, à l'effet de présenter au ministre de la justice les difficultés qui arrêtent le Corps municipal et se concerter avec lui sur les moyens de parvenir incessamment à la levée des scellés sur les greffes du Conseil et de ses différentes sections, et à en procurer des expéditions aux parties qui les réclament avec les plus vives instances (4).
^^'^^ Lecture faite d'une lettre de la municipalité d'Aurillac, contenant envoi d'une pétition de citoyens libres de cette ville (5);
Le Corps municipal a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal et que M. le Maire voudrait bien adresser à la municipalité d'Aurillac une lettre de remerciements.
—- Sur la présentation de la loi donnée à Paris, le 18 juillet, relativement à la compétence des juges de paix en matière de police
{\) Rapport présenté le 10 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Le ministre de la justice avait#éjù demandé la levée de ces scellés, que le Corps municipal avait ajournée, le 4 juillet. (Voir Tome V, p. 255-256.) — La lettre miDistérielle du l«r août est transcrite au procès-verbal du 8 août.
(3) Décret du 14 avril 1791, art. 3. (Voir Tome III, p. 676.)
(4) Séance du 8 août. (Voir ci-dessous.)
(5) En fait de pétition provenant d'Aurillac, le procès-verbal officiel de l'Assemblée constituante ne mentionne, le 4 et le 6 août 1791, qu'une adresse de la Société des amis de la constitution de celte ville, annonçant qu*un négociant s'engage à fournir à ses frais deux soldats volontaires à la nation. (Voir Archives parlementaires, t. XXIX, p. 186 et 235.) Les comptes rendus de la Société de Paris ne signalciU ({ue le 25 septembre une pétition venant d'Aurillac contre Témigraion (Voir Aulard, La Société des Jacobins^ t. III, p. 150.)
[1er Août 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 9
et à rétablissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la capitale (i);
Le Corps municipal a arrêté que la loi serait transcrite sur ses registres et exécutée suivant sa forme et teneur.
-•^ Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal a arrêté que, dans le plus bref délai, les administrateurs au Département des travaux publics prendraient incessamment et en exécution de la loi du 18 juillet 1791, relative à la police correctionnelle, les mesures et présenteraient à la première Assemblée leurs observations sur les moyens d'établir dans Tenceinte de THôtel-de-Ville ou dans Tun des bâtiments dépendant de Téglise de Saint-Jean-en-Grève le tribunal de police correctionnelle et de loger d'une manière convenable les deux juges de paix qui doivent assurer le service de la Ville de Paris (2).
--^^^ Le Corps municipal ;
Sur la lecture qui. lui a été faite d'une lettre du procureur-général syndic du département, relative aux salaires des employés laïcs et aux frais accessoires du culte des nouvelles paroisses (3) ;
Renvoie cette lettre aux commissaires des biens nationaux et aux commissaires de bienfaisance;
Les charge, chacun à leur égard, de les examiner et de lui en faire le rapport (4),
--^ Sur la proposition du commissaire-général de la garde nationale;
Le Corps municipal arrête que le sieur Carteaux, ci-devant sergent-major de la compagnie d'Évrat (5), promu dans la séance du 27 juillet au grade de sous-lieutenant de la garde nationale (6), sera, conformément à Tarticle 7 du titre VII du règlement militaire,
(i) Décret du. 11 juillet, incorporé le 19 juillet dans le décret général de ce jour, relatif à TorganisatioD d'une police municipale et correctionnelle. (Voir Tome V, p. 4^6-427.)
(2) Pareille roiseion avait déjà été confiée au même Déparlement des travaux publient, 4e 17 juillet. (Voir Tome V, p. 403.) — Séance du 5 août. (Voir ci-dcsgous.)
(3) Le Directoire du département répondait sans doute à la communication qui lui avait été faite des arrêtés du Corps municipal du 12 et du 15 juillet. (Voir Tome V, p. 333 et 354-355.)
(4) Rapport non signalé dans les procès-verbaux ultérieurs.
(5; La compagnie commandée par le capitaine Évrat était la 3« (compagoie soldée) du !•' bataillon de la II* division, ou bataillon des Prémoutrés, casernée rue Cassette. (Voir Étrennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de Paris, et Almanach militaire de la garde nationale parisienne.)
(6) Arrêtés des 22 et 27 juillet. (Voir Tome V, p. 472 et 534-535.)
10 CORPS MUNICIPAL [1er Août 1791}
payé des appointements attachés à la place de souB-lieutenanli h compter du 1" janvier dernier.
'«^^ Lecture faite d*une lettre du Directoire du département/ du 29 juillet dernier, contenant envoi de la contribution en remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux des marques des cuirs et des marques des fers, et des droits de fahrica^ tion sur les huiles et amidons, ensemble d'un extrait defi cinq brevets arrêtés, conformément à la. loi du 26 octobre i790, pour le remplacement (1) ;
Le Corps municipal a arrêté que ces Irois pièces seraient envoyées dans la journée de demain aux commissaires des impositions! qui sont spécialement chargés d'en suivre Texécution.
•*^%> Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant donné lecture : l* de la lettre qui lui a été écrite, le Î5 juillet, par le juge de paix de la section du Temple, au sujet des scellés par lui apposés sur le greffe du comité de la section après Tabsence du sieur Derond, secrétaire-^greffler du commissaire de police de la môme section (2); i^ des deux délibérations du comité de la section du Temple, des 20 et M juillet (3);
Le Corps municipal a arrêté que le procureur de la Commune se pourvoirait par les voies de droit pour faire lever les scellés apposés après Tabsence du sieur Derond; quMl ferait procéder à la description des objets dont le sieur Derond peut être dépositaire^ à la con-^ servation des droits de qui il appartiendra.
Et, vu rimpossibilité dans laquelle se trouvent le procureur de la Commune et ses adjoints d'assister aux opérations qui seront faites;
Le Corps municipal délègue, pour remplir ces fonctions, M. Taloir, membre du Conseil général de la Commune;
Autorise enfin M. Taloir à requérir que les objets déposés entre les mains de M. Derond soient provisoirement déposés au secrétariat de la Municipalité, où il en sera donné bonne et valable décharge (4).
«*%** Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, qu'il est instant, pour éviter les poursuites des collecteurs de Corbeil, de payer à ces mêmes collecteurs une somme de 422 livre», 13 8ols, que l'on prétend être due par la Municipalité
(1) Décret des 3, 4, 8 et 9 octobre 1790. (Voir Archms parhm9nl«ir09i t. XIX, p. 4â6-ég9, 431, 509-510 et 524-526.)
(2) OBanoMT (Guillaume), ancieu procureur, 86crétaire-gre(i)er de police de U section du Temple, d après VAlmanach du département (h Pans pour 1791 f
(3) Ces deux délibérationi du comité de la seotio» sont iuconnues*
(4) Séances du 3 ootobre^ du VA octobre et du i4 novembrié (Voir ci^deiiom*)
[ief Août 1791} DE LA COMMUN» DE PARIS 11
de Pari» pour avoir joui, h partir du !«' octobro 1789, de sept rnoxi^ lins i^Essouoes;
Le Corps municipal autorise le Département des subsistances à payer, comme contraint, ladite somme de A%% livres, 12 sols, sauf à répéter ladite iomme contre qui il appartiendra;
Autorise, en conséquence, les administrateurs des subsistances à tirer sur la cai99e de la Ville un mandat jusqu^ii concurreuce de celte somipe (1).
%«M» L,e Corps municipal;
Ayant pri» lecture d uqa lettre écrite à M. la Maire par plusieurs membres du ci-devant corps des orfèvres, par laquelle, en reeon* naissaot leur obligation de prendra des patentes pour rexerctce de leur profession et en se soumettant h les prendre, ils observent avoir différa jusqu*à ce moment à., s'en pourvoir, d*abord, parpe qu'ils souhaitaient obtenir, par la liquidation de leur ancienne maitrise, une compensation du prix de leurs patente^, et ensuite parce que le décret sur les patentes a ajourné pour les orfèvres un règlement particulier qui doit fixer les qualités et conditions nécessaires pour ceux, qui voudraient exercer celte profession, qui intéresse essentiel* lement la fortune publique; que, ce règlement n'étant pas encore rendUi les citoyens de cet ancien corps ont cru ne pas s écarter de la loi en différant de se pourvoir de patentes Jusqu'il ce que le règle^^ ment annoncé fût rendu, pnisqu il pourrait, par les conditions et qqaliléi requises, rendre inutiles les patentes qu'ils auraient prises (2)i
Sur le témoignage rendu par ses commissaires des impositions de la vérité des représentations desdits membres de Torfèvrerie;
Et sur leur déclaralion qu*il a été refusé, au bureau des imposi« lions, des patentes pour cette profession à diiïérents citoyens qui en oit réclamé, faute du règlement ajourné sur les qualités et conditions requises;
Donne acte aux dits membres de Tor^èvrerie de leur soumission de prendre les patentes et estime qu'ils ne sont point reprochables pour le relard qu'ils ont mis à s*en procurer.
(i) Bur^ftU municipal, géanco du 3 août. (Voir ci-dessous, p. 17.} (B) Go a^est pas dans le décret général sur les patentes, du S mars 1191, que se trouve la disposition relative à uq règlement spécial pour les orfèvres. Un autre décret* du 31 mars, provoqué par une pétition des orfèvres, ordonna la rôdactioa d'un règlement général sur la police de Torfèvrerie. Mais le projet de règlement, présenté seulement le 28 septembre, et dont l'article 4 soumettait les orfèvres & l'obUgation de la patente, ne put pas être discuté par PAssemblée cou«tUiiantet (Voir Tome U, p. 913,)
«2 CORPS MUNICIPAL [i«r Août 1791]
Le Corps municipal arrête qu'il sera délivré copie du présent arrêté aux dits membres de Torfèvrerie, pour leur servir ce qu'il appartiendra.
■^^^ Le Corps municipal;
Délibérant sur une lettre qui lui a été adressée par MM. les commissaires nommés par le Directoire du département pour suivre l'exécution de la loi du 21 juin dernier, concernant la formation des gardes nationales destinées à la défense des frontières (1), et par laquelle ces commissaires demandent qu'il soit attaché deux pièces de canon de 4 livres de balle à chacun des bataillons formés des détachements de la garde nationale parisienne;
Considérant que, dans la circonstance où se trouve l'empire, il convient de pourvoir des bataillons de canons, les citoyens soldats étant en partie instruits à se servir de cette arme; que, déjà, pénétré de ces motifs, le batailbn de Saint-Eustache a offert les deux seules pièces qui lui restaient ;
A arrêté qu'il serait prêté au département de Paris six pièces de canon de campagne, avec les agrès nécessaires pour les servir; que, aux deux pièces livrées par le bataillon de Saint Eus tache, il en serait joint deux autres qui sont à Bicélre et que le Département de la garde nationale remplacera à l'instant par les deux anciennes pièces qui sont au bataillon des Petits-Pères, et que la cinquième pièce et la sixième pièce seront fournies par le bataillon de Saint- Roch, qui, jusqu au remplacement de ces canons, que le commissaire de la garde nationale est chargé de faire incessamment, se servira des deux qui sont présentement en sa possession ;
Charge le commissaire-général de faire mettre, sans délai, le précédent arrêté à exécution.
'^'^'^ Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le rapport.de ses commissaires, relativement aux arrêtés du Cons.eil et du Directoire du département des 6, 15 et 28 juin dernier, concernant l'administration des domaines nationaux (2) ;
(1) Décrets des 13 et 21 juin 1791. (Voir Tome V, p. 54 et 74-75.) — Le Directoire avait fait conuatlre au Corps inunicipaJ la uoniination de ses commissaires le l*r juillet, (Voir Tome V, p. 227.) Leurs noms sont inscrits au procès-verbal du 13 août. (Voir ci-dessous.)
(2) A la suite de l'envoi de l'arrêté du Conseil du département, du 6 juin, et du Directoire du département, du 15 juin, le Corps municipal, par arrêté du 17 juin, avait renvoyé au Département municipal du domaine et à la Commission municipale des biens nationaux Texamen de la question. Puis, le 20 juin, il avait prescrit la fusion de ladite Commission et dudit Département en Commission
[1er Août 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS 13
Considérant : i« que les pouvoirs des diflFérenIs corps administratifs sont déterminés par les lois, auxquelles ils sont tous également tenus de se conformer; 2° que, suivant la loi du 27 mars, c'est à la Municipalité, et non point à Tune de ses sections ou à quelques-uns de ses administrateurs, que Tadministralion des domaines nationaux peut être déléguée par le département, sauf à la Municipalité à confier ensuite cette administration à ceux de ses administrateurs qui doivent en être particulièrement chargés sous sa surveillance ; S** que l'arrêté du Conseil du département du 6 juin contient des dispositions qui paraissent se contrarier, en ce que la première autorise le Directoire à déléguer Tadministration des biens nationaux à la Municipalité, conformément à la loi du 27 mars,- et que les suivantes supposent que la délégation sera faite à une seule section de la Municipalité, au seul Département des domaine et fmances, dont les administrateurs se trouveraient être les délégués immédiats du Directoire du département, avec lequel ils correspondraient seuls et sans aucune surveillance de la Municipalité (4) ; d» que la même contrariété. parait se trouver dans l'arrêté du Directoire du 45 juin et dans celui du 28 du même mois, en ce que, par l'arrêté du 15, c'est à la Municipalilé que la délégation de l'administration des biens nationaux est faite, et que toutes les dispositions de l'instruction, contenue dans celui du 28, supposent cette délégation faite directement aux seuls administrateurs des .domaine et finances(2); 3° que cette délégation immédiate à Tune des sections de la Municipalité contrarierait le système général d'administration établi par la constitution, en ce qu'il en résulterait que les administrateurs à qi^ elle serait faite seraient seuls composant le district de Paris quant à cette partie, tout à la fois Conseil et Directoire, sans aucune autre surveillance que celle du département, quoique, partout ailleurs, les directoires de districts soient sous la surveillance d'un conseil, outre celle du département, qui est l'autorité supérieure ; 6* que
centrale d'administratiou des biens nationaux. Mais, le 1*' juillet, lecture élait donnée d*uQ arrf'té du Directoire, du 28 juin, intitulé ; ïnslruciion, et le Corp^ municipal déléguait deux de ses membres pour présenter certaines observations au Conseil et au Directoire du département. En attendant, il décidait, le 4 juillet, matin, qu'il serait sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 juin jusqu'après le rapport des commissaires nommés le l*' juillet. Le rapport de ces commissaires était ajourné, le 20 juillet, au surlendemain 22. (Voir Tomes IV, p. 595 et 651; V, p. 224, 250-251 et 455.)
(1) Le texte de Tarrété du Conseil du département, du 6 juin, a été reproduiL (Voir Tome IV, p. 64i.)
(2) Le texte des arrêtés du Directoire départemental du 15 et du 28 juin n'est pas connu. (Voir Tomes IV, p. 6U'643, et V, p. 224, note 5.)
a CORPS MtîWctPAt [i^ Août lin]
riastruclîon du 28 juin semble ne pouroir se concilier avec Tarrêté du Conseil du département du 6 du même mois, en ce qu'elle suppose l'anéantissement de la Commission des biens nationaux, actuellement existante, quoique l'arrêté du Conseil du département porte seulement que cette commission fera unie et incorporée à l'administration des domaine et finances de la Municipalité ; 7« enfin, qu'il pourra y avoir lès plus grands inconvénients i détruire subitement l'administration des biens nationaux actuellement existante et à en mettre tous les détails à la charge des seuls administrateurs des domaine et finances de la Municipalité, dont les occupations sont déjà tellement multipliées que, malgré le zèle qui les anime, ils peuvent à peine suffire à les remplir;
Apre» avoir entendH pareillemeûL le premier substitvt^djoint du procureur de fa Commune ; '
Arrête qu'il est prêt & accepter la délégation faîte â la Municipfttité par Tarrêté du Directoire du département, du 18 juin; mais que, néanmoins, le Conseil et le IMrectoire du département seront invités, savoir : le Conseil du département, à modifier les trois dernières dispositions de son arrêté du 6 juin dernier; et le DiTecloire, à retirer son instruction du 28 du même mois, sauf à la Municipalité à cornmellre à Texercice des fonctions de Tadministration des domaines nationaux, sous sa surveillance et sa responsabilité, tels de ses administrateurs ou officiers municipaux qu'elle croîra convenable d'en charger; et que, pour cet effet, le présent arrêté, ensemMe le rapport de ses commissaires, seront envoyés par M. le Maire au Directoire du département.
Le Corps municipal arrête pareillement que tes commissaires à l'administration des biens nationaux lui présenteront incessamment un plan d'organisation de ladite administration et de la dépense qu'elle doit occasionner, pour ledit plan, après qu'il aura été par lui examiné et arrêté, être ensuite soumis au Directoire du déparlement, pour avoir, s'il y a lieu, son approbation (1).
^^^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été apprmivée.
*wi. Le Corps mnnieîpal s'est ajourné à mercredi {%),
Et M. le Maire a levé la séance*
Signé : Bally, Maire;
Dejoly, secrélaire-greffieri
(1) SéMice dii è août* (Voir ci-des9ous, p. 19-20.)
(2) Mercredi^ 3 aoûL
[tkûH ilOi] DE LA dOMMtJNË t)Ë t>ÂRtS i8
3 Août 179i BUREAU MUNICIPAL
Du [mercredi] 3 août, heure de midi ;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de rnyoumement pris par ia ckHure de la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Joly^ Choron, Montauban, J.-J. Le Roux» Vigoer, Lesguilliez, Le Roux de La Ville, adininislraieurs;
-«^^ Sur le rapport de M M. les administrateurs au Déparieroeni des travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à faire faire les ouTrages en tous genres nécessaires pour Varrangement du dépôt des greffés du eÎMlevant Chàlelet, dont la dépense est évaluée à 1.334 livres ;
Les autorise aussi, après que Touvrage sera fini, de faire payer cette somme des deniers de la caisse municipale, sauf à en répéter le remboursement contre qui il appartiendra.
-^-^^-^Sur le compte rendu par le secrétaire-greffier que M. Boymier, arquebusier (1), rue du ... (2), vis-à-vis le tourniquet Saint-Jean (3), réclamait dix pistolets d*arçon et de poche remis au greffe le 15 ou le 16 juillet 1789j et dont avaient été trouvés saisis des particuliers sur lesquels on avait des soupçons ;
Et vu une lettre de M. Daugy, qui était, au moment de la Révolu* lion, président du district Saint-^ervais, constatant que ces pistolets appartiennent réellement au sieur Boymier, qui les avait prêtés au district Sainl-Gervais, par qui ils avaient été confiés aux particuliers qui en ont été trouvés saisis ;
Le Bureau municipal autorise le secrétaire-greffier à remettre ces dix pistolets au sieur Boymier, qui lui en donnera décharge.
MM. les administrateurs au Département des domaine et
(i) Nom incertaio, sans renseigoernents.
(2) Le nom de la rue est en blanc dans le registre manuscrit.
(3) Ancienne rue, située daas les eoTirons de ia place Saint-Gerrais actuelle.
16 BUREAU MUNICIPAL [3 Août 1791]
finances nommés commissaires, par arrêté du Bureau municipal du 26 mai dernier, pour examiner le» mémoires présentés par les gardes de la Ville employés dans les différents Départements et qui demandent un supplément de paye en sus de celle de 30 sols qu'ils ont reçue jusqu'à présent (1), ont fail rapport de ces demandes, ainsi que des renseignements quils se sont procurés à ce sujet.
Le Bureau municipal ;
Après avoir entendu le tout ;
A arrêté : i^ qu'il révoquait ses précédentes décisions, d'après lesquelles les gardes employés au secrétariat recevaient chacun un supplément de 20 S' Is par jour à la paye de 30 sols qu'ils avaient comme les autres gardes; 2° que lesdits gardes employés au secrétariat, ainsi que ceux employés dans tous les Départements de la Municipalité et aux différentes opérations confiées à ses soins, seraient uniformément payés à raison de 40 sols par jour, à compter du i" août, présent mois ;
A l'effet de quoi, M. Hay est autorisé à les employer sur ce pied daùs ses états.
Le Bureau ;
Sur la demande et d'après les observations du secrétaire -greffier;
A, de plus, arrêté que M. Hay achèterait incessamment un cheval du prix de 15 à 20 louis, pour le service et les courses journalières dti secrétariat; que celui des gardes qui sera désigné par le secrétaire-greffier pour monter achevai recevra un traitement de 3 livres par jour, au moyen duquel il sera chargé des nourriture, entretien et logement du cheval (2),
-— Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniei*s de la caisse municipale, à M. Delavo'epierre, marchand papetier, la somme de 2.880 livres, à laquelle M. Deslauricrs, nommé par arrêté du ... (3), a réglé le mémoire des marchandises de papeterie fournies par le sieur Delavoiepiero au Département de la police, depuis le 21 octobre 1789 jusque et compris le 21 janvier 1791.
-.— Lecture ayant étj faite d'un arrêté du Conseilgénéralde la commune de Compiègne, qui réclame auprès de la Municipalité de Paris
(1) Arrêté du 26 mai. (Voir Tome IV, p. 397.)
(2) La dernière partie de l'arrêlé ci-dessus, relative à l'acquisition d'un cheval, fut révoquée à la séance du 5 août. (Voir ci-dessous, p. 31.)
(3) La date de l'arrêté est en blanc dans le registre naanuscrit. — 11 s'agit de l'arrêté du 21 mai 1791. (Voir Tome IV, p. 339.)
[3 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 17
le corps de M. Leferoa (i), commandant de la garde nationale de ladite ville, qui vient de décéder à Paris;
Le Bureau municipal a arrêté qu'un détachement de la gar!e nationale parisienne accompagnerait le cortège jusqu'aux murs de Paris et que M. le Maire instruirait du présent arrêté le major-général de la garde nationale, pour qu'il puisse le faire mettre à exécution. (I, p. 18.)
L'officier de la garde nationale de Gompiègne, porteur de cet arrêté, a été introduit.
M. le Maire J'a instruit de ce qui venait d'être décidé et lui a témoigné la part que la Municipalité de Paris prenait à la peine qu'ils éprouvaient de la mort de M. Leferon.
M. le Maire a été prié d'écrire à la municipalité de Gompiègne, pour lui exprimer les sentiments de celle de Paris à l'occasion de cet événement fâcheux.
-*** Lecture ayant été faite d'une lettre de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, dans laquelle il expose la demande qui lui est adressée par les collecteurs des impositions du district de Corbeil, pour avoir payement d'une somme de 1.198 livres, 5 sols, pour laquelle la Municipalité de Paris est employée sur le rôle des impositions de 1790 à cause de ses magasins et moulins à Corbeil ; M. Filleul ajoute que celte demande est faite avec menace des poursuites les plus violentes (2);
Voulant donner l'exemple de la soumission au payement des impositions, quoique la demande faite par MM. les collecteurs de Corbeil puisse être susceptible de représentations ;
Autorise le Déparlement des approvisionnements et subsistances à faire payer, des deniers de la caisse municipale, ladite somme de 1.198 livres, 5 sols, sauf recours et répétition s'il y a lieu et contre qui il appartiendra.
--^Sur le rapport de M. Jolly, l'un des commissaires nommés par arrêté du Bureau de Ville, du 8 juillet dernier, pour examiner les demandes de payement faites par plusieurs marchands de Provins, qui avaient vendu du blé à la Municipalité de Paris pour son approvisionnement (3);
(1) La première lettre du nom, ma! formée sur le registre manuscrit, est iocep laine. Il faut peut-être lire : Deferon.
(2) Une somme avait déjà été allouée à cet effet par le Corps municipal, le l*'août. (Voir ci-dessus, p. 10-11.)
(3) Arrêté du 8 juillet. (Voir Tome V, p. 296.)
Tous VI 2
!8 BUREAU MUNICIPAL [3 Ao4t 47^]
Le fiNireau municipal autorise MM. tes admiaisiratears au Dépars tement des approvisiônneoieaits et subsÀstaaces h délivrer à ces marehaads des ordoaaances de payement sur la caisse atuaicipale [j^ur} la somme de 25.^19 livrea, iOi sols (4).
''*^^'*' Lecture faite du procès- verbal, la rédactioa ea a été apprev* vée*
'**^ Le Bureau municipal s'est ajourné à vendredi pirocbaio (1), bms% ordinaire.
M. le Maire a levé la séance.
Siifmi : B;ai&lv, Maire;
i.-JL Le Roux, Joly, Cboron, Lesc^llucs» Montatoan, ViGNER, Le Roux ds La Ville ; Lb Moin£, secrétaire-grefrter ailjoiot.
ECLAIRCISSEMENT
(t, p. 17.) Voici les détails que donnent les journaux sur cet incident
La Ckroniq«ie <h Pwris (\v diu .*> août) s^exprime ainsi :
M. lii&€j oa a fait, dans la paroisse Saint-Rocti^ des funérailles brillaalbes an commandant de la garde nationale de Gompiégne, que des affaires particulières avaient amené à Paris. Un mal affreux, la petite vérole, à moissonné, en trois à quatre jours, ce citoj^en, âgé seulement de 25 ans et, malgré cette extrême jeunesse, honoré de l'estime et de la confiance de ses oompaixiiates. Il laisse une fortune brillante et, ce qui, san^ doute. M- a causé plus de regrets, une femme et deux enfants.
« Un corps nombreux de gardes nationales parisiennes ont assisté aux funérailles de leur frère d'armes. La cérémonie funèbre achevée, 4 00 citoyens soldats de Compiègne ont recueilli ces tristes restes, pour les porter au sein de «a pa^e et de sa ftimille, toutes deux jalouses à^. les posséder. »
De même, on lit dans le Courrier des 83 déparlements, (n" du 6.aoàt) :
< Le GommandaQt de la garde nationale de Compiègu/e, q<ui jouissait de Testime de ses concitoyens, est mort, il y a quatre jours.
« Son convoi a eu lieu hier, à l'église Saint-Roch, où il a été présenté par 800' hommes de la gardée nationale, ayant à leur tête M. de Gouvion. ee houHiies d'e> la garde nationale de Compiègne ont réclamé son corps, qui leur a été remis à la porte Saint-Martin. Ce convoi s^est Dût avec Inm» les honneurs de la guerre. »
(1) On retrouvera les marchands de Provins 1< 12 «t le 39 atfilL.(Voir ci^ dessous.)
(2) Vendredi» 6 août.
[3 AoM 4701] DE LA COMMUNE DE PARIS t^
^'*^ EKï [mercredi] 3 août 172^1, à six heures après midi; . Le Corps muaicipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Durand, Jolly, J.-J. Le Roux, Cousin, Roussemaine, Maugis, Vigner, Pitra, Tiron, Tassin, Le Camus, Gandolphe, Stouf, Hardy, Canuel, Charron, Lafisse, Montaaban,Oudet, Trudon, De Bourge, Choron, Cojaart, Andetle, Étienn» te Roux, Cardot, Lesguilliez, Deyeux, Borie, Regnault, Le Roulx de La Ville, Dacier, Lardin, Fallet, Raffy, Champion, Prévost, JalKer; MM. Cahier et Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de îa Commune, présents;
***- A Touverture de la séance, les administrateurs au Département des domaine et finances ont fait lecture d'^un procès-verbal dressé, le Zl juillet dernier, entre eux et les administrateurs de la Caisse patriotique (I). Par ce procès-verbal, les administrateurs de la Caisse patriotique ^ usant de la faculté qui leur était réservée, ont substitué à partie des effets déposés dans la caisse de la Ville le 6 juin dernier d'autres effets, également négociables à la Bourse et de la même valeur; en sorte que le dépôt est toujours de 3,^0.678 livres. Le procès-verbal constate encore que les administrateurs de la Caisse patriotique ont remis, par augmentation au dépôt effectué par le procès-verbal du 6 juin, une somme de 1.001.200 livres, en effets détaillés au procès-verbal et négociables à la Bourse comme les précédants. (T, p. 24.)
■^'^ Le Corps municipal ;
Ayant entendu le rapport des commissaires des biens nationaux sur Farrété du Directoire du département du 26 juillet dernier, relatif à Fadministration des bien» nationaux (2) ;
Ajourne la discussion sur ce rapport à Tune de ses premières séances ;
Et cependant arrête que ledit rapport sera communiqué au pro-
(1) La Caisse patrioUgue avait été autorisée, le 19 maij à efifectuer le. dépôt de sou cautioaneiDent, dépôt coij^taté le 6 juia. (Voir Tome IV, p. 302 et 497.)
(2) Cet axrôté du Directoire n'est pas connu. — Le Corps muiûcipal s'était occupé, le 1«^ août, de radmiuistratioo dos i>ieQs A&tiaaaja* (Vcûr Qi*^d#a»u8>
20 CORPS MUNICIPAL [3 Août 1791]
cureur de la Commune, pour, sur son avis, être statué ce qu'il appartiendra (1).
*-^ Lecture faite d'une lettre des administrateurs composant le Directoire du département, relativement aux différentes demandes qui ont été faites par le département sur diverses parties de Tadministration municipale (2) ;
Le Corps municipal a arrêté qu'il en serait fait mentiofa dans le procès-verbal et qu'expédition en serait envoyée aux administrateurs et commissaires chargés des rapports qui y sont relatifs.
***^ Le secrétaire-greffier ayant représenté l'état général de la recette des patentes, de la quantité qui en à été délivrée par mois, par chaque arrondissement, depuis le 18 avril 1791, et des différentes sommes qui ont été reçues et dont le dixième est dû à la Municipalité; (II, p. 25,)
Le Corps municipal arrête que les administrateurs au Département des domaine et finances prendront incessamment les mesures convenables pour faire verser dans la caisse municipale le dixième du produit des patentes délivrées, perçu par les receveurs des six arrondissements ou relenu au trésor public ou à la caisse de l'extraordinaire sur les maîtrises présentées à la liquidation (3).
-•••^ Sur le rapport des commissaires des impositions;
Le Corps municipal;
En exécution du mandement du département de Paris pour la portion contributive do la Municipalité de Paris dans le montant de la contribution foncière, assigné au département entier par les décrets de TAssemblée nationale ;
Ordonne :
1« Que sa Commission des impositions fera la répartition du mandement, tant pour la somme principale que pour les accessoires, et s'occupera, sans délai, de faire clore le rôle de cette contribution foncière pour être arrêté et mis en recouvrement;
2» Que le Directoire du département sera prié de déterminer, le plus incessamment possible, le montant des sols et deniers additionnels qui devront être ajoutés par émargement au rôle de ladite contribution foncière pour les dépenses des district et Municipalité de -Paris, fixation nécessaire pour la clôture de ce rôle ;
(1) Discussion reprise à la séauce du 10 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Le Directoire du département avait été chargé, le 30 juillet, par le Conseil du département de rappeler à la Municipalité diverses questions sur lesquelles des renseignements avaient été inutilement demandés. (Voir Tome V, p. 544.)
(3) Séance du 2 septembre. (Voir ci-dessous.)
[3 Août 4791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 21
3<» Que la Commission des impositions lui fera incessamment le rapport sur le mandement de la contribution mobilière et sur les moyens d'exécution, ainsi que sur la loi qui ordonne le paiement par provision de la moitié de la taxe mobilière de Tannée dernière, de manière à seconder de tout le zèle et le dévouement de la Municipalité les décrets de TAssemblée et les désirs du département (1) ;
40 Enfin, que deux commissaires des impositions, MM. Tiron et Dacier, et le procureur de la Commune se retireront devers le département et le Comité national des impositions, pour leur remettre copie tant de Tarrété que du rapport de la Commission, et lui faire à cet égard les observations qui dérivent du rapport et des considérations sur lesquelles il est appuyé. (III, p. 25.)
-— Plusieurs particuliers ayant demandé à être introduits dans l'Assemblée ;
Le Corps municipal a chargé Tun des secrétaires-greffiers adjoints d'aller leur demander en quelle qualité ils se présentaient.
La question a été faite.
Ils ont répondu qu'ils se présentaient en qualité de commissaires de plusieurs sections réunies.
D'après cette réponse, le Corps municipal a arrêté qu'ils seraient introduits.
L'un d'eux a annoncé, comme il l'avait déjà fait au secrétairegreffier, qu'ils se présentaient en qualité de commissaires de plusieurs sections réunies; il a ajouté qu'il était porteur d'une délibération des commissaires réunis pour l'affaire du licenciement des grenadiers (2), qu'ils offraient de la communiquer.
La lecture en a été faite (3).
Et, M. le Maire ayant répondu que le Corps municipal allait en délibérer;
Les députés se sont retirés.
La matière a été mise en délibération.
Les députés ont été rappelés.
Et M. le Maire leur a fait, au nom du Conseil, la réponse suivante :
I^ Corps municipal ne reconnaît pas, Messieurs, la pièce que vous venez d'apporter : la loi lui ordonne de la regarder comme nulle et inconstitu-
(i) Séance du 5 décembre 1791. (Voir ci-dessous.)
(2) Licenciement de la compagnie soldée des grenadiers de la VI* division, au sujet duquel la convocalion générale de la Commune, demandée le 20 mai, refusée le 23 mai, avait été redemandée le 4 juillet, et soumise, le 8 juillet, à Texamen de quatre commissaires du Corps municipal. (Voif Toipes IV, p. 317 9\ 361-363 ;V, p. 255 et 300.)
(3) DéUbéra^oi^ i^coQAue,
22 CORPS MONICÎPAL [3 Août i791]
tioitn«]]£. Le Corps munidpaJ vous a admis comme députés d& vos sectiojis respectives, et, en cette qualité, il m'a chargé de vous annoncer qu'il prendrait incessamment en considération Tobjel de votre mission et qu'il examioeraii si Téiat des choses n'a pas changé par le décrâi dje ee >0ur, relatif à J^ g^X'de Ojationale soidée de la Ville de Paris.
Après cette répanse, la pièce qui est énoncée a été reftdiie.
Ei les déptttés se sotit retirés (1).
^-^^ Lecture faîte d'une lettre de M. Terrasse, gardien des greffes du ei- devant Parlement (î), relativement à une lettre du minfetre delà jtislice, qui l'autorise provisoirement à inscrire sur les registres dont H est gardied tout jugement de radiation de saisies réelles;
Vu la demande formée par M. Terrasse, tendant h obtenir àe \b Municipalité une autorisation particulière et spéciale à te s«jel ;
Otiï le premier substitut-adjoint du procureur de la Comaiflne ;
Le Corps municipal ;
Considérant que, par la nomination des gardiens, il a consotnttié les pouvoirs qui lui étaient délégués par la loi du 27 mars detnier (3);
A arrêté de passera Tordre du jour.
-*-• M. le Maire s'est retiré.
Et M. Andelle, vice-président, Ta remplacé.
^'^'^^ Deux avis imprimés, le 27 et le 30 juillet dernier, sous le nom des administrateurs au Département de la police ont donné lieti à une discussion; (IV, p. 28.)
Qiiia été terminée parTarrêté suivant :
Le Corps municipal ;
S'étant fait rendre compte de deux avis du Département de !a police, des 27 et 30 juillet dernier;
Et ayant entendu les administrateurs audit Départcttidnt ;
Considérant que la rédaction de ces avis n^exprime pas suffisàttiment Tinlenlion des administrateurs, dont Tobjet principal a été
(1) Séance du 3 octobre. (Voir ci-dessous.)
(2) Désigné comme greffier le 2 novembre 1790 et nommé comme gardien du dépôt le 29 avril i791. (Voir Tomes I, p. 154, et IV, p. 51.)
(3) La loi à laquelle il est fait allusion est le décret du 6 mars 1791, eatfUtionDé le 27, coutenant des articles additionnels sur le nouvel ordre judiciaire, dont l'article 33, paragr. dernier, disait : « PoMr Paris, les offjciers jnunicipï^ux nommeront tel gardien qu'ils jugeront à propos, duquel ils prendront le serment, et qui, après la reconnaissance et levée des scellés, se chargera, sur un bref état, des qainutes, registres, archives des anciens tribunaux et pourra en délivrer des extraits ou expéditions, en ne recevant que 20 sols par chaque rôle, iQUi il comptera de clerc à maître à la Municipalité, qui lui ûxefa un salaire raisonnable. » (Voir Tomes lU, p. 7i)3-7o4, et IV, p. 50.)
[3 Airài 1791} DE LA COMMUNE DB PARIS 211
de faire connaître aitx colporteurs la k)L du IH juiUet dernier, de les prémunir contre l'abus qui pourrait être fiait de leur ignorance;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté que, à la rédaction des àt» des Tl et dO juillet^ il sera substitué la disposition de la loi qui porte :
Article ^•^ — Toutes personnes qui auront provoqué le meurtre, le pillage, l'incendie et conseillé formellement la désobéissance à la loi, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits publiés ou colportés, soit par des discours tenus dans des lieux ou assemblées publiques, seront re^çardées comme séditieux ou perturbateurs de la paix publique ; et, en conséqnenee, les ofRciet's de police sont autorisés à les faire arrêter sur-le-champ et à les remettre aux tribunaux, pour être punies suivant la loi.
Ordonne que les commissaires de police veilleront avec la plus rigoureuse exactitude à Texécution de la loi ;
Défend aux colporteurs d'annoncer des feuilles, journaux ott autres ouvrages sous un titre différent de celui qu'ils portent ;
Mande et ordonne au Commandant^gènéral de tenir, en ce qui te concerne, la main à l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé, affiché, mis à l'ordre et envoyé aux comités des sections et aux commissaires de police (1).
--*^ Plusieurs membres ont demandé que le Corps municipal se fît rendre compte à l'instant de l'état delà capitale, et qu'il fût délibéré sur la question de savoir si le drapeau rouge serait retiré et remplacé par le drapeau blanc (2).
Les administrateurs au Département de la police et M, Durand, membre du Comité des recherches, ont été entendus,
La discussion s'est ouverte sur la question proposée, et elle s*est prolongée jusqu'à minuit*
Conformément à l'avis du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
La discussion a été continuée à vendredi (3).
Et il a été arrêté que M. le Maire convoquerait tous les membres du Conseil, en motivant la convocation pour affaire très pressante.
*-*- Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
(1) Itnp. in.-fol., avec l'entête : Municipalité de Paris. Par le Maire et les officiers municipaux^ et ce simple litre : Extrait du registre des délibérations du Corps municipal^ du mercredi 3 août 179i, signé : Andelle, vice-président j Dejoly^ secrétaire-greffier (6ib. nat., Lb. 40/1, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches), reproduit par la Gazette nationale ou Moniteur universel {w du 6 août).
(2) La question avait été agitée et ajournée le 25 juillet. (Voir Tome V, p. 507-508.)
(3) Séance du vendredi, 5 août, (Voir ci-dessous, p. 36-37.)
24 CORPS MUNICIPAL [3 Août 1791]
***^ Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi. Et M, le Main; a levé la séance.
Sîgné : Baîlly, Maire;
Dejoly, secrétaire-greffier.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(î, p, 19.) Au sujet de la Caisse patriotique, la Gazette nationale ou Mo7iiteur universel (n"du 30 juillet) publia un avis ainsi conçu :
Caisse patriotique.
Les ad m ÎDJ s Ira leurs de la Caisse patnotique ont remis, ainsi qu'ils s'y étaient eof^agéfi, UT3 talilËau à MM. les commissaires de police de chaque section, coulepant un biileL de chaque somme, pour servir de confrontation (1).
PareiU tabloanx ont été envoyés aux municipalités des environs de Paris.
Les aduimistrateurs de cette caisse invitent leurs concitoyens à se tenir en garde cûiilrc les faux billets qui pourraient leur ^-tre présentés.
On a ûpportt* à la confection des billets de la Caisse patnotique les plus grandes précautiims pour parer à la contrefaçon, et il n*est pas possible qu'on réussisse à contrefaire ces billets, sans qu'il existe toujours des différences faciles k recoonailrc.
Signé : Bucquet, directeur.
D\Tutre paiLj un autre avis, inséré dans le môme journal (n*du 20 août), ûtinonct, i\u ces termes, Taugmentation de dépôt constatée par notre procès-verbal :
Caisse patriotique.
Les vols et les pertes d'assignats se renouvellent chaque jour.
ta Cahse painotiqtte s'est proposé, dès le principe de son établissement, tl'olTrJr au pubîic les moyens d'éviter ce risque, en recevant en dépôt les B OUI mes que Ton jugerait à propos de lui verser et dont on fournirait des mandalx4 anv elle k mesure du besoin.
],t'e> drtonstances ayant exigé que l'administration apportât d^abord toute sa iurvéillance à rémission des billets de la caisse, elle n'a pu, jusqu'à ce moment, mettre oetle opération en pleine activité. Mais elle prévient qu'elle ouvrira, le l«r septembre prochain, un bureau décomptes-courants.
Cbatîua pourra remettre des fonds à la caisse, et il en sera crédité à son compte, dunCf chaque fois qu'il le désirera, on lui fournira un extrait.
La caisse fera, sans frais, le recouvrement des effets aur Paris pour ceux qui auront uu compte ouvert chez elle.
Elle fournira dus imprimés de mandats, dont les talons lui resteront, pour pouvoir s'ïiasurer, au besoin, de la véracité des mandats.
pour se prêter , autant que possible, aux convenances particulières, la caisse acHiiiUrra des mandats même de 50 liv., si toutefois on lui a fait des fonds en assiiîoals de cette somme. Par ce moyen, ceux qui auront leur compte à la
(l) Engagement enregistré 4an8 le pr<)cès-verj)al du 6 juin. (Voir Tome IV, p, i5^.|
[3 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 25
caisse, y trouvant leur recette et leur dépense jusqu'à la somme de 50 livres, pourront se dispenser de tenir d'autres comptes chez eux.
Si les fonds versés à la caisse l'avaient été en assignats de 2.000 liv., 1.000 liv. et 500 liv., on ne pourrait pas fournir des mandats au-dessous de 500 livres.
La Caisse émettra incessamment des billets de 50 sous.
Elle vient d'ajouter 1 million au dépôt de 3 millions, 280.000 livres, qu'elle avait fait cl'devant à la Municipalité.
Signé : Bugqubt.
(II, p. 20.) WÉiai général de la recette des patentes, de la quantité qui en a été délivrée par nwis, par chaque arrondissement , depuis le 18 avril 4 794, et des différentes sommes qui ont été reçues et dont le dixième est dû à la Municipalité y déposé sur le bureau du Corps municipal, le 3 août 4791. a été conservé (1).
G*est un document très complet, très soigneusement établi, comprenant, sur neuf colonnes: 1* les mois (avril, mai, juin, juillet); 2* les arrondissements (désignés par numéros, de 1 à 6] ; 3<> le nombre des patentes délivrées, par arrondissement; 4* la recette effective des patentes, par arrondissement; 5" le produit du timbre, par arrondissement; 6» le total des patentes délivrées, par mois; ?• le total des recettes effectuées, par mois; 8 Me total du produit du timbre, par mois ; 9' le chiffre du dixième à prélever, par mois, au profit de la Municipalité.
De ce tableau, il résulte que le nombre total des patentes délivrées d'avril à fin juillet 1791 s'élève à 13.050; que la recette totale est de 607.723 livres et que le dixième attribué à la Municipalité est représenté par la somme de 60.772 livres.
Le dit-j^^a^ se termine par la formule suivante :
Le présent état certifié par moi, soussigné, secrétaire-greffier de la Municipalité de Paris, chargé de la délivrance des patentes, le 3 août 1791.
Signé: Dejoly.
La division en six arrondissements de recette correspond à Tétatde choses antérieur ratifié par le décret du 17 juin (2).
(111, p. 21.) Il est vraisemblable que c'est à la suite de la communication faite au Comité des impositions qu'un membre de ce Comité, Anson, qui était, en même temps, membre et vioe-président du Directoire du département, fut autorisé à faire à l'Assemblée nationale, au commencement de la séance du dimanche 7 août, une déclaration ainsi conçue :
« Je crois qu'il est de mon devoir de faire à l'Assemblée une annonce très importante, qu'elle entendra, sans doute, avec plaisir.
« Les corps administratifs du département de Paris ont senti, comme le sentent assurément tous les départements et toutes les municipalités du royaume, combien il est important d'accélérer la perception des contributions. Nous avons réuni tous nos efforts et, malgré beaucoup de difficultés, nous pouvons assurer que les rôies de la contribution foncière de la Ville
(1) Pièce manusc. (Arch. nat., H 2.176), signalée par le Répertoire général dç M. TuKTEY (t. III, n- 2.797).
(2) Décret du 17 juin. (Voir ci-dessous, p. te-tJ.)
26 CORPS MUNICIPAL [3 A<Uki i7»li
de Paris pour Tannée 1791 seront en pleine activité le 10 de ce mûic. Quaal à la contribution mobilière, dont iei travaux 9ont pJiis cam|^i^«és» \t% rèlec seront également ea plein mouvement le 10 de ce mois.
« Depuis quelques mois, plusieurs obstedee aveient rtierdé le reeeufre* ment, comme, par exemple, les avertissements M les eommendemeiits, parce qii*ils étaient «eurais aui droits de timbre et d>nregtstrement. Vous avez excepté les commandements et les avertissements dn droit, pour tout ce qui était antérieur à 1791; sur-le-champ, ils ont été envoyés, et la perception de l'arriéré se fait avec rapidité dans le déparlement de Paris. Et les districts qui environnent Paris s'occupent maintenait des recouvrements et d*en faire la répartition sor les communautés. Le département de Paris a mis le plus grand empressement, et il y a déjà plusieurs départements du royaume qui ont fait leur répartition.
«Nous croyons devoir faire cette annonce, afin que, dans tout le royaume, tout le monde concoure à Taccélération et à la perception de Timpôt. »
Au sujet de la perception des impôts à Paris, il est utile de signaler encore le décret du i7 juin, rendu sur le rapport du même Anson, parlant au nom des Comités des finances et des contributions. Ce rapport était ainsi conçu :
L'Assemblée nationale, par son décret du 3 novenbre 1790 (t), 8*élait réservé, dans Tarticle 9, de statuer, par un règlement particulier, sur le mode de recouvrement et de perception de* contributioos directes de la Ville de Paris, d'après le rapport de son Comité des finances. Ce Comité, après avoir pris le vœu unanime du Conseil général du département de Paris et après s*étre concerté avec le Comité des contributions, a rédigé un projet de décret très court, qui ne s'éloigne des lois générales qu*en ce qu'il a été impossible d'appliquer & la capitale. ' Je dois en faire précéder la lecture de quelques observations, qui préviendront et résoudront toutes les objections.
Nous avons pensé que, Paris étant divisé depuis longtemps en six arrondisse-» raeols pour la recette des deniers publics, il était naturel de laisser subsister cette division, qui a été adoptée, il y a deux ans, pour la garde nationale (2) et que l'Assemblée nationale a, depuis, confirmée pour le ressort des tribunaux de jusUce (3).
Nous avons pensé aussi que la nomination d'un seul trésorier, de district à Paris serait dangereuse et inutile. D'ailleurs, il n'y a point à Paris d'administration de district qui puisse nommer les receveurs, conformément à la constitution.
Toutes ces circonstances nous ont conduits à ne point faire verser dans leur caisse les oontributions indirectes, qui se verseront aisément^ à Paris, dans la trésorerie nationale directamenti
Plusieurs obstacles ont retardé le recouvrement des contributions do Paris depuis la Révolution : 1" l'épuisement de ses moyens, qui demandait des ménagements; 2* l'encombrement des demandes en modération, que la Municipalité
(1) Décret portant qu'il n'y a pas d'administration de district à Paris. (Voir Tome I, p. 399, note 2, et 452.)
(2) Répartition des 60 bataillons de districts en 6 divisions, eu exécution du règlement militaire adopté le 8 août 1789. (Voir U* série. Tome I, p. 127, 149, note 1, et 180-183.)
(3) Décret du 25 août 1790, sur l'organisation judiciaire k Paris. (Voir 2* série, Tome 1, p. 45, note 2.)
|3 Août imi DE LA COMMUNE DE PARIS 27
provisoire avait iMsé ae loruier et que le Directoire cooteimeax (1) déUaye jour** Dellemeut nvcc assidiûté; 3" il fallait constituer des receveur». Mais 1« département de i^arie a fait cesser plusieurs entraves qui retardaient la marche de la perception des années antérieures à llfl : elle va reprendre la célérité que l'on a «Iroit (î*espérer 4u patriertisme des citoyens de la capitale.
On a cité hier le Directoire du déparlement de Paris comme ayaot atitorisé à ne rapporter, pour obtenir des patefttes, que la qilitiaQce de I1M(S). Le Wtt^Mre n'a été |K>cnp rt«D daas Mtt« n^ura: Vafftcbe de la IKiBjlcIpAlité d« |>art« qoe 4le ranleriaaiion en Comilé central à» l&qwdatioa de TlaeemMée «aliosaie et wii« queanefit pour le rciabiMiraemeiii des droits de mattriees (8f . Hait U U^i observer que les contributions de 1189 et de 1790 se trouveront acquittées par la déduction qui en sera faite sur le prix de la liquidation. Cette mesure a eu un tel succès que, suivant une lettre de la Municipalité au département, dés le lendemain de l'arfiche, en un seul jour, il avait été expédié 111 patentes et 79 billets de liquidation.
Le Directoire et la Municipalité sont en mesure pour l'année présente. Car les rôles de la contribution foncîôfe sont prêts, et ceux de la contribution mobilière ne tarderont pas à Tétre.
En conséquence, les Comités proposaient un projet da décret dont les deux premwa articles étaient ainsi conçus :
Article l». — La Ville de Paris continuera d'f^tfe divisée en six recette» distinctes, auxquelles seront versées les contributions foncière et mobilière, la coAtribution patriotique et le droit de patentes.
Art. %, ' Chacune de ces six recettes continuera aussi d'être provisoirement exercée par le receveur actuel de Tarrondissement qui la oompoaé.
GavLTfKft iHS BiAUEAT fit alofs observer que, du momani qu'on adoptait la division de Paris en six cirGonscciptions financières, il eonviendraii qu'elles fussent absolument les mêmes que les circonscriptions des six tribunaux. A quoi le rapporteur Anson répondit que telle était bien rîntention des Comités pour l'année suivante, et que, pour bien marquer leurs vues à cet égard, ils avaiebt inséré dans l'article 2 le mot provisoirement. Pour Tannée actuelle, la modification des arrondissements existants aurait ajouté une difficulté de plus au recouvrement déjà malaisé de Taj-riéré et du courant des contributions.
L'Assemblée avait adopté sans chanj^ement le projet de décret des Comités (4).
(1) Ou plutôt le Comité du contentieux du Conseil départemental. (Voir Le Département de Paris et de la Seine pendant la Révolution^ p. 3.)
{2) A Toccasion de la répartition d^unc somme de 2.600 000 livres entre les départements pour travaux utiles, le 10 juin, et d'une motion incidente de Boissv pIAnolas pour que les subventions ne fussent remises aux départemoQts qu'après justifioalion du paiement des impositions de 1789 et t790| du Follv» VILLE, eipliquant le retard apporté À la rentrée des contributions, avait dit : « Nous venons de voir, par exemple, le département de Paris afficher un arrêté qui porte que, pour recevoir des patentes, il suffira de représenter la quittance des impositions de 1788. Je ne sais pas comment, les impositions de 1789 et 1790 étant échues, il a pu faire une pareille annonce. » (Voir Archives par temeniait*êi^ t. XXVII, p. 369-270.)
(3) Affiche inconnue, émanant sans doute du Département des impositions.
(4) Séaoce du 17 juin 1791. (Voir Archivée parlementaires, t XXVli» p. 2B6« 287.)
28 CORPS MUNICIPAL f3 Août 1791]
(IV, p. 22.) En exécution du décret du 18 juillet, qui oi:donnait aux officiers de police de faire arrêter sur-le-champ les auteurs de provocations, verbales ou écrites, au meurtre, au pillage, à la désobéissance aux lois, etc., le procureur de la Commune avait commencé, le 19 juillet, par recommander aux commissaires de police des sections la plus active surveillance sur les afflcheurs, colporteurs et harangueurs (i).
Mais, bientôt, le Département de la police, estimant sans doute insuffisante la vigilance des commissaires sectîonnaires, crut devoir agir par mesure préventive et fit afficher, en conséquence, un placard ainsi formulé, daté du 27 juillet (2):
Municipalité db Paris
Département de police.
Par le Maire et les administrateurs au Département de police.
Du mercredi 27 juillet 1791.
^L^administration de police;
Chargée spécialement de veillera rexécution de la loi de T Assemblée nationale du 18 juillet 1791, concernant les écrits ou feuilles incendiaires; Et préférant prévenir tous délits plutôt que les faire punir; Croit devoir avertir que tous colporteurs ou distributeurs d'imprimés ou feuilles périodiques qui seront trouvés colportant, vendant ou distribuant de pareilles feuilles, notamment celles de VOrateur ou de l'^lmi du peuple, qui, jusqu*à présent, semblent n*ayoir été faites que pour porter au crime et renverser la constitution, sous le voile imposteur d*un patriotisme exalté, seront arrêtés sur-lechamp et conduits par devant les commissaires de police des sections, pour prendre, à leur sujet» tel parti que leur délit exigera. Fait à l'Hôtel-de-Vilie, le 27 juillet 1791. Signé : Bailly, Maire ;
Perron, Jolly, Mauqis, Vignbr, administrateurs.
Quelques jours après, cette proclamation était suivie d*up avis, daté du 30 juillet, dont voici la reproduction (3) :
Municipalité de Parib
Département de police.
Avis aux colporteurs. .
Du samedi 30 juillet 1791.
Les colporteurs se permettent souvent d'annoncer les feuilles et journaux d'une manière contraire à ce qu'ils contiennent réellemeut et toujours inquiétante pour le public. Ils sont, sans doute, guidés par l'espoir d'une vente et d'un débit plus considérables. Mais, comme une pareille infidélité est toujours en
(1) Circulaire du 19 juillet. (Voir Tome V,p. 44%'4i3.)
(2) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1), classé par la Bibliographie de M. Tour- NBUX (t. II, n* 5944) parmi les Actes et délibérations politiques de la Municipalité.
(3) Imp. in-fol. (Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches). -- La Bibliographie de M. TouRNKUx (t. III, n* 14290) mentionne cette pièce au chapitre : Police e( fsprit public, % 3, Attributions diverses, mais sans indication de source.
[3 Août 1791) DK LA GOMNfUNB DE PARIS 29
opposition avec la loi et ne peut qu'induire en erreur une infinité de citoyens, le Département de police a cru qu'il était de son devoir de faire cesser cet abus.
11 prévient, eu conséquence, les colporteurs que ceux d'entre eux qui annonceront les feuilles et journaux autrement et liraitativement que par le titre qui leur est propre seront arrêtés, constitués prisonuieri, et leurs feuilles et journaux saisis et confisqués ;
Invite les commissaires de police et le Commandant-général à veiller et à faire veiller à Texécution du présent avis et de faire arrêter ceux des colporteurs qui y contreviendront.
Fait au Département de police, le 30 juillet 1791. 5t^né ; Bailly, maire;
Perron, Maugis, Vigner, administrateurs.
La discussion soulevée au sein du Corps municipal, le 3 août, au sujet de ces deux avis indique qu'ils avaient été Tobjet de vives critiques, non sçiilement de la part des intéressés^ mais aussi de penseurs libéraux qui n'avaient rien à craindre des foudres de la police municipale.
Dès le 27 juillet, YOraleur du peuple (t. VII, if* 13, non daté — il existe, par erreur, deux numéros portant le même n* 13) insérait la prolestation suivante :
Lettre à la Municipalité de Paris.
J'ai lu ce matin une affiche où vous me traitez d'incendiaire et d'homme dont le cerveau est excessivement exalté; et vous partez de là pour défendre aux colporteurs, sous peine de prison, de débiter, vendre et colporter mes opinions (1).
Messieurs, permettez-moi de réclamer contre cette loi municipale. Je ne penëe pas que vous ayez le droit d'arrêter ou de faire arrêter mes écrits, tant qu'ils ne provoqueront pas le peuple à la désobéissance aux lois de l'Etat. Le décret dont vous vous appuyez ne dit rien de ce que vous lui faites dire. Je respecte les lois, ainsi que l'ordre et l'harmonie établis. Mais je hais les tyrans et les traîtres.
Vous vous étonnez de ce que j'ai le courage de dévoiler les abus. Eh! Messieurs, soyez nos pères: et, dès ce moment, je me jette dans vos bras*
J'ai Thonneur d'être, avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : L'auteur de VOraleur du peuple,
Paris, le 27 juillet 1791.
Sans doute, si fondée qu'elle pût être, la réclamation de Téditeur peu scrupuleux du journal démagogique n'eût pas suffi pour faire reculer Bailly cl ses collègues du Département de la police.
Mais la Gazette natioTMle ou Moniteur universel (n" du 3 août) publia et le Courrier des 83 départements (n9 du 4 août) reproduisit un article auquel le nom du signataire, plus encore que la force du raisonnement, donnait une importance particulière. C'était Condorcet en personne qui protestait en ces termes :
Auœ vrais amis de la liberté.
Que la publication d'un ouvrage puisse être un délit, c'est ce que, dans Tétat d'imperfection où est encore l'espèce humaine, il est peut-être difficile de nier. Mais défendre un ouvrage avant qu'il existe, soumettre à des peines celui qui le distribue, sans savoir encore si Touvrage est innocent ou dangereux, c'est atta-
(1) C'est le placard daté du 27 juillet qui est ici visé.
W CORPS MUNICIPAL [3 Août ÎIM]
cfoer directement la liberté de la presse et, arec etfe, roniqae rempart de ta fiberté des naGoDS.
Tel est cependant Tabns de pouToir dont ta Municipalité de Paris vient de se rendre coapaMe, sans ponyoir s'excuser même sur le simulacre d*uae loi. Je ne lis ni VAmi, ni l'Orateur du peuple, J*ai ouï dire qulîs m'araient quelquefois très Injustement compris dans la liste des ennemis de la Rèrotution. Mais qvlmporte? Je réclamerais de même^ si la police avait défendu TAnU du roi et VAmi dn patriot98. Ce n'est point parce que l'ouvrage prohibé est bon on matrrais, c'est parce qu'il est prohibé d'avance qu'une injonction comme celle de la poiiee est à la fois et une violation de la Déclaration des droits et un attentat contre la liberté.
Convamca qne celle de la pretae est ta seule benière doaL 1a tyrannie la plus adroite ne puisae se ioiter, qxfU me soit permis de prendre ici Veng^tgamsÊl de dénottccr, wm à Taccusateur de tel ou tel arrondissement, mais à la France, mais 91 reuropCj toutes les atteintes qu'un pouvoir quelconque essaiera de porter à ce bouclier sacré de nos droits.
J'ai osé quel^efoie dire la vérité sous rancien despotisme; j'oserai la dire «toeerei quel qee soit celui (|u'on nom prépare. Lee b^pocrifees anîs de la Kberté peo.'veai faire de moi «ne victime. Maie je ne serai jaiMis ni leur inetramettt, ni leur dupe.
Signé : Condorgkt.
L'insertion dans le Moniteur universel d'un article de Condorcet attirait tléjà l'attention. Car c'était d'ordinaire dans la Chronique de Paris que nilustre philosophe exprimait sa manière de voir. Mais, cette fois, la Chronique de Pari» s*éiali engagée, peut-être un peu à la légère, dans un sens contraire à l'opinion du plus imp<»*tant de ses rédacteurs. Elle avait inséré (a* da 29 jailtei), sous Je titre : Variélés, «nie courte ia£orflMAioa, ainsi
Hier, on a lu avec plaisir une aCâcbe d« la Municipalité, qui défend à tout colporteur de vendre les feuilles ineendiaires et atroces de l'^lmt du peuple et de VOraieur du peuple.
Et Condorcet avait dû, pour faire entendre sa protestation, demander Thospitalîté à d^'autres journaux.
a De telles paroles valent des actes, et des plus courageux, des plus fernM» », écrit BoHitET (4), avee raieon. La ceoséquence de Tacte de €(M»OftCKi> €ui l'arpété dm Corps m^nieipai., en t ateâA, qui, eane désa^Kiuer formellement les dispositions arb«braires dénoncées par Condoooet, les retire •efiCsctireiiieut pour s'en tour m texte p«r et 8t>mp4« de la laiv
(1) Voir Condorcett sa vie^ son œuvre t par le docteur Robjlnkt (p. 11 3)*
p Août 17WJ DE LA COMMUNE DE PARIS 31
5 Août 1791 BUREAU MUNICIPAL
Du [vendredi] 5 août 1791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de rajournemeoi pris dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Lesguilliez, Le Camus, J.-J. Le Roux, Trudon» Raffy;
•««^ Sur Tobservation, faite par un de MM. les administrateurs, que, dans la séance du 3 de ce mois, il a été décidé, d'après la demande du secrétaire-greffier, qu'il' serait attaché au secrétarial un garde d'ordonnance à cheval; que, à cet effet, M. Uay, coiood des gardes de la Ville, a été chargé d acheter un di^val de 1& à 20 louis (1); qu'il pensait qu'on pouvait satisÙLire à la demande jttdte du secrélaire-greffîer, sans faire Tachât <i'an eh«va,l, ni augmenter le nombre des cavaliers; qu'il propose, en conséquence, que l'un des deux gardes à cheval destinés au service du Département des domaine et finances en soit retiré pour faire celui du secrétariat;
Le Bureau municipal ;
Adopt^Mit la mesure proposée, comme étant préférable, par Téco-* nomie qu elle procure;
A révoqué Tarrété sus énoncé, en ce qu'il autorisait l'achat 4'uii cheval et augmentait le nombre des cavaliers;
Arrête que le secrétaire-greffier s'entendra avec les adfnifiistrta» teurs au Département des domaine et finances, pour que Vwol des deux cavaliers d'ordonnance attachés jusqu'à présent à ce Département passe, dès aujourd'hui, au secrétariat, pour y faire un service habituel;
Arrête aAssi que l'aiatre cavalier, qui restera au Dépat^temeat du do8Btti»e, eonlântiera de faire le service tant de ce Département que du parquet et des autres bureaux de rHôielMie- Ville, où il ttôœssaîre.
(l) Arrêté dXi î^aofft: (Voir ci-dessus, p. Ï6.)
32 BUREAU MUNICIPAL [5 Août 1791]
"— ^ Lecture ayant été faite d'un mémoire de M. Lassus, ci-devaat employé dans le Département des subsistances (1), qui réclame le payement de ses appointements pour le mois de juillet et demande une gratification, pour pouvoir attendre avec plus de patience un emploi en remplacement de celui qu'il occupait et qui a été supprimé ;
Après avoir entendu le rapport de MM. les administrateurs au Département des subsistances;
Prenant en considération que le sieur Lassus, quoique supprimé depuis la fin de juin dernier, s'est encore rendu utile dans le Département des subsistances pendant le cours du mois de juillet;
Autorise le Département des subsistances à lui faire payer, dos deniers de la caisse municipale, un mois des appointements qu'il avait ;
Déclare que Vautre partie de la demande de M. Lassus ne peut être accueillie;
Charge MM. les administrateurs au Département des subsistances de déclarer à M. Lassus que, la suppression reconnue nécessaire ayant été prononcée, il devait cesser de travailler au bureau et qu*aucun motif ne pouvait plus faire prolonger le payement des appointements qu'il avait (2).
— ** Sur la demande de M. le Maire ;
Le Bureau municipal a commis M. Deslauriers, marchand papetier, rue Saint-Honoré, pour régler les mémoires des marchandises de papeterie fournies par M. de La Voie-pierre (3), pour le service des bureaux de la Mairie depuis leur établissement.
-**-- Sur le compte, rendu par le secrétaire greffier, qu'il est dû à M. Cornu, ci-devant employé au greffe pour la' transcription des décrets, deux mois et demi de ses appointements, sur le pied de 100 livres par mois, échus du !«' février dernier (A) au 13 avril suivant, époque à laquelle ce commis est passé dans le bureau des patentes et a été remplacé au greffe par M. Peilhon (5) ;
(1) Sans renseignenieDts.
(2) Nouvelle réclamation du m«^mc employé, le 16 septembre. (Voir ci-dessous.)
(3) L'intervention du morne expert chargé de vérifier des mémoires du même fournisseur est constatée au procès- verbal du 3 août. (Voir ci-dessus, p. 16.)
(4) Cornu avait reçu, le 29 janvier, une indemnité de 200 livres pour trois mois de travail à la transcription des décrets et, le 2b mai, une autre indemnité de 100 livres pour un mois comme commis à la délivrance des patentes. (Voir Tomes II, p. 338, et IV, p. 384-385.)
(5) ArriSté du Corps municipal du 4 mai. (Voir Tome IV, p. 120-121.)
[5 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 33
Le Bureau municipal autorise MM. les admiaistrateurs au Département des domaine et finances à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Cornu la somme de 250 livres, pour les deux mois et demi d'appointements qu'il réclame.
-.^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
-**^ Le Bureau s'est ajourné à lundi prochain (1), heure ordinaire.
M. le Maire a levé la séance.
Signé: Bailly, Maire;
Lesguilliez, Le Camus, J.-J. Le Roux, Trudon, Raffy; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.
CORPS MUNICIPAL
•^^^ Du [vendredi] 5 août 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire et en exécution de l'arrêté pris dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Cousin, Houssemaine, Pilra, Maugis, Oudet, Prévost, Couart, Rousseau, Bertollon, Vigner, Champion, Tassin, Choron, Deyeux, lolly, De Bourge, Cardot, Canuel, Bernier, Etienne Le Roux, Trudon, Fallet, Montauban, Le Camus, Tiron, Raffy, Dacier, Hardy, Charron, Regnault, Durand, Jallier, Borie, Lardin, Lesguilliez, Viguier-Curny ;'M. Cahier de Ger ville et M. Desmousseaux, premier et second substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
^**- M. le Maire ayant donné communication d'une lettre de la municipalité de Charen ton-Saint-Maurice (i2), contenant réquisition d'un secours de 300 hommes d'infanterie et de 25 hommes de cavalerie, pour rétablir l'ordre sur les ateliers établis dans le territoire de la municipalité ;
Le Corps municipal a arrêté, conformément à la réquisition de la municipalité de Charenton-Saint-Maurice, que M. le Maire donnerait à l'instant les ordres nécessaires pour que le secours demandé soit rendu demain, 6 août, avant six heures du matin, à Charenton- Saint-Maurice, et que le détachement prenne les ordres de la municipalité de Charenlon.
(1) Lundi, 8 août.
(2) Cominuiie du canton de Conaans-Charentou (district de Bourg-Ia- reine).
3i CORPS MUNICIPAL [îî Août 17*0
M. le Maii*e a. otu à Pinslant autorise h répondre à la tnunicipalité de 'Chai*enlon, pour la provenir des dispositions du Corps muni- •cif)àl('l).
— - Le Corps municipal ;
S*(?lànt fait représenter par les administrateurs au Dépàrtemr»nt de la police le dépouillement des états des enrôlements qui ont été ftiîls dans les bataillons depuis le !«' juin dernier (2);
Considérant que ces élals sont presque tous insuffisants et hors d'élat de donner des renseignements, à défaut des qualités cl des demeures actuelles et anciennes des citoyens qui se sont enrôlés ;
Arrête que le Commandant-général de la garde nationale fera, de nouveau, demander, par la voie de l'ordre, des états de tous les citoyens qui se sont enrôlés depuis le l'"" juin ;
Que, pour assurer la plus parfaite uniformité dans tous ces états, il sera imprimé et envoyé à chaque bataillon des feuilles divisées en autant de colonnes qu'il y a des objets d'indication ;
Et, attendu qu'il est de la plus haute importance d'accélérer la confection et Tenvoi de ces états ;
Que le Commandant-général demandera que ces états soient envoyés au secrétariat de la Municipalité dans la journée de jeudi, il aoiU.
'^^^ Sur le compte rendu des poursuites faites par le fermier de l'abbaye Saint-Germain contre les marchandes de poisson et autres qui occupaient ci-devant des places au marché de la rue Sainte-Marguerite, près la prison de Tabbaye ;
Le Corps municipal;
Considérant que les échoppes, sous lesquelles lesdites marchandes faisaient leur commerce, ont été détruites pour des raisons d'utilité publique (3) et qu'il ne serait pas juste que lesdites marchandes fussent poursuivies pour loyer de places dont elles n'ont pu jouir depuis la destruction de leurs échoppes ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que les commissaires à l'administration des biens nationaux s^entendront avec le fermier général ou le sous-fermier de Tabbaye Saint-Germain, à l'efFet de faire cesser lesdites poursuites et lui tiendront compte, sur le prix de son bail, de la valeur desdits loyers sur l'état justifié qu'il en présentera;
(1) Nouvelle demande présentée le 10 août. (Voir ci-dessous, p. 82-83.)
(2) Les états, fournis par les commandants de bataillon, avaient été soumis, le 27 juillet, à l'examen de quatre commissaires. (Voir Tome V, p. 474 et S30.)
(3) Démolitions autorisées par le décret du 30 juin. (Voir Tome V, p.54f-j?4i*)
[5 Août 1791] DE LA COlBrMUNE DE PARIS 35
EL charge les admtaistrateurs au Déparlemeat âe 'la poHce dlBQ prévenir, le plus tôt possible, le fermier géaéral et.soa fious-fermier^ en lui envoyant copie du présent arrêté (1).
-w^Sur Tobservation, faite par le premier Bubstitoi*adjoioît au procureur de la Commune, que, pour préparer rexéoution de ihiîloi sur la police correctionnelle (2), il serait extrêmenent utile de mettre MM. les juges de^aix à portée de conférer ensemble sur Ja maoiôre dont les deux genres de service qu'ils vont être obligéfl de faire dci- •vent être ordonnés ;
Le Corps municipal autorise le procureur de la Cominune à 'offmr aux quarante-huit juges de paix un lieu de réunion à rilôtel-de-YiHe, pour qu'ils puissent s'entendre et s'accorder «ur la manière de remplir les nouveaux devoirs qui leur sont imposés (3).
-^^^ Le Corps municipal ;
Délibérant sur Texécution de la loi du 25 mai dernier, relalive^aux arrérages des rentes appartenant aux pauvres des paroisses de ^Parts;
Bt sur le compte rendu par sa Commission de bienfaisance (4).;
Considérant que, le territoire de toutes les anciennes paroiBses ayant été réuni et divisé pour former les nouvelles, il résulte »de «ce fait que la première disposition de l'article 1«^ de ladite loi, concernant les arrérages échus jusqu'au l"' janvier 1794, ne peut recevoir •d'application^ parce qu'aucune des paroisses actuelles n est véritablement une paroisse conservée ;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête :
1« Que les arrérages des rentes appartenant aux pauvres de Pam^ échus au i" janvier 1791, seront perçus comme ceux échus ou à échoir depuis cette époque ;
2® Que, en exécution de l'article 2, il nomme, pour recevoir provisoirement tous ces arrérages, M. Vallet de Villeneuve, trésorier^de
(i) Séance du 10 août, (Voir ci-dessous, p. 87.)
(2) Le {•r août déjà, le Corps muoicipal s'était occupé de loger tetrlbundl 'de police correctionnelle et les juges de paix. (Voir ci-dessus, p. 9,)
(3) Séance du 17 août. (Voir ci-dessous.)
(4) A la suite du décret du 20 mai» un premier rapport sur l'organisation des secours aux pauvres des paroisses maintenues ou créées fut présenté au Conseil départemental, le 3 juin; la Commission de bienfaisance, instituée le 9 avril, demanda des renseignements sur le nombre des pauvres, par circulaire du 9 juin, puis déposa son rapport au Corps municipal le i'ô juin ; reprenant l'étude de la question, le Conseil départemental ordonna, le 18 juillet, l'envoi a la Municipaiité du rapport du^ juin; enfin, par arrêté du 20 juillet, le Corps municipal avait ajourné au 22 la discussion du rapport sur la distributlou des revenus cbaritAblaSi (Voir Tomes V> p. 360; IV, p. *^J ; Vj p* 361 ; IV, p. 578; V, p. S6i^l 455.)
36 CORPS MUNICIPAL [5 Août 1791J
la Ville, auquel il sera alloué les frais extraordinaires que cette recette pourra lui occasionner ;
3** Que cette perception sera faite sous la direction et surveillance de la Commission municipale de bienfaisance, jusqu'à Inorganisation définitiv4j d'une administration générale des deniers de charité;
4^ Que ladite Commission lui présentera chaque semaine un état des sommes perçues, avec le projet de leur répartition dans les trente-trois paroisses présentement existantes, pour y être ensuite distribuées par les personnes qui y seront incessamment commises à cet effet (1);
5* Qu'elle lui soumettra, dans le plus court délai, un plan définitif pour régler Tadminislration et perception des aumônes et revenus fondés en faveur des pauvres de Paris, ainsi que leur répartition et distribution dans les trente-trois paroisses (2) ;
6» Charge ladite Commission de recevoir les comptes des administrations, bureaux de charité et autres établissements qui ont eu précédemment la gestion desdils revenus; lesquels comptes doivent être rendus à la Municipalité aux termes de Tarticle i, à l'exception des revenus et aumônes perçus et deslribués personnellement par les curés ;
7» Charge aussi ladite Commission de dresser, sans délai, un état exact des rentes et revenus appartenant aux pauvres, de leurs arrérages échus jusqu'au 1'' juillet dernier, et de se procurer tous les renseignements qu'elle pourra obtenir sur le nombre de pauvres existant dans chacune des trente-trois paroisses et la nature de leurs besoins, pour être tous lesdits renseignements remis à l'administration générale et définitive, aussitôt son organisation;
8» Arrête, en outre, que TAssemblée nationale sera suppliée d'ordonner que, pour les rentes et revenus qui leur appartiennent, les pauvres seront, dans toutes les caisses publique-^, placés les premiers dans Tordre des payements (3).
'-*-^ La discussion ,sur la question de savoir si le drapeau rouge serait retiré a été l'éprise et continuée avec le plus grand intérêt (4).
Les administrateurs au Département de la police ont été entendus.
M. Durand, au nom du Comité des recherchas, a rendu compte des renseignements qui sont venus à la connaissance du Comité.
(1) Les commissions paroissiales prévues par l'article 2 du décret ne furent nommées que le 12 octobre. (Voir ci-dessous.)
(2) Plan présenté le 26 septembre. (Voir ci-dessous.)
(3) L'Assemblée nationale ful-elle « suppliée d'ordonner que les pauvres, etc.»? 11 n'y en a nulle trace au procès- verbal.
(4) Discussion ajournée le 3 août. (Voir ci-dessus, p. 23.)
[5 Août 1971] DE LA COMMUNE DE PARIS 37
Le Corps municipal a encore été instruit par M. le Maire de l'opinion des membres du Comité des rapports de l'Assemblée nationale.
Il est résulté de la discussion que, quoiqu'on ue pût se dissimuler que les ennemis du bien public continuaient sourdement leurs manœuvres et avaient toujours intention d'égarer les citoyens, néanmoins la tranquillité publique pouvait être considérée comme rétablie, puisqu'elle n'a point été troublée depuis le jour où la Municipalité s'est trouvée dans la nécessité de publier la loi martiale.
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;
Le Corps municipal a arrêté que, dimanche, à huit heures du matin, le drapeau rouge serait remplacé par un drapeau blanc, qui, conformément à l'article... (1) de la loi martiale^ restera pendant huit jours à l'une des fenêtres de l'Hôtel-de-Ville. *
Le Corps municipal ;
Considérant, en outre, qu'il convient d'instruire les citoyens des circonstances dans lesquelles ils se trouvent, des motifs qui ont déterminé le remplacement du drapeau rouge et de l'intention dans laquelle se trouve la Municipalité pour le maintien de la paix;
Arrête que M. le Maire et MM. De Bourge et Charron se réuniront pour rédiger, au nom du Corps municipal, un Avis, qui sera imprimé et affiché à l'instant où le drapeau rouge sera remplacé par le drapeau blanc (2).
Au surplus^ le Corps municipal arrête que M. le Maire et MM. les commissaires précédemment nommés se réuniront dimanche (3), à l'Hôtel-de-Ville, pour faire remplacer, en leur présence, le drapeau rouge par le drapeau blanc (4);
Charge M. le Maire de donner au Commandant-général de la garde nationale tous les ordres que les circonstances pourront exiger.
Le Corps municipal ordonne, en outre, qu'extrait du présent arrêté sera imprimé en tête de VAvis aux citoyens (5).
(1) Le chiffre de l'article est ea blanc dans le |registre manuscrit. 11 s'agit de l'article 12 du décret du 21 octobre 1789, ainsi conçu : « Lorsque le calme sera rétabli, les officiers municipaux rendront un décret qui fera cessei^Ia loi martiale, et le (|rapeau rouge sera retiré (de la principale fenêtre de la Maison de Ville) et remplacé, pendant huit jours, par un drapeau blanc. » (Voir 1'» série. Tome II, p. 386.)
(2) Le texte de VAvis aux citoyens est annexé au présent procès-verbal. (Voir ci-dessous, p. 40-41.)
(3) Dimanche, 7 août.
(4) Compte rendu à ta séance du 8 août. (Voir ci-dessous, p. 44.)
(5) Imp. 4 p. in-8, portant l'entête ; Munigipai^^té dk Paris. Par le maire ei
