CORPS MUNICIPAL [5 Août
.«.^ Sur tel présentatif>D du procarenr de la Coain^ijuie ; Le Corpe mirakipal a ordonDé k transcription sur ses registres et rexécttfcioii des lois suivantes :
f« d*une loi donnée à Paris, le l*»juin 179i, relative à la rectification des erreur» existant dans le décret du 23 décembre 1790, sancUonaé le ^ janvier s-uivant;
2» d'une Loi donnée à Paris, le 3 juin 1791, relative au remboursemeot des charges et offices militaires ;
3o d'une lot donnée à Paris, le 12 juin 1791, relative au canal de Givors;
V> d'une loi donnée à Paris, le 17 juin 1791, portant qu*U ne sera accordé aqcuns secours ni emprunts aux villes et communautés, qu'elles n'aient ju«:tifié du payement des impositions de 1789 et 1790 et de la contrilmtioR patriotique;
S» d'un» M dennéa à Paris, le même jour, relative au payement djà%, rentes dues tant par les secrétaires du roi que par diverses communautés d'arts et métiers, et aux dettes contractées par les sénéchaussées et diocèses de la ci-devant province de Languedoc;
6o d'une loi donnée à Paris, le 19 juin 1791, relatives la l^uidatiea des offices des barbiers-perruquiers;
7» d'une loi donnée à Paris, le 28 juin 1791, relative à nmlemnité décrétée, le S8 oetohre dernier, en faveur des princes d'Allentagne;
d/^ d'une loi du même jour, relative au compte à rendre, par la Municipalité de Paris, de ses receltes et dépenses depuis le !•' mai 1789 jusqu'à ce jour Cl);
9^ d'une loi donnée èi Paris, le 29 juin 1791, relative à la nomtnatkou. du gouverneur de M. le dauphin;
10» d'une loi donnée à Paris, le 4 juillet 1791, additionnelle au décret du 28 juin dernier, relative à la liberté de sortir du royaume;
Ho d'une loi du même jour, explicative des décrets des tl et â%juin> relatifs à l'exportation des matières d'or et d'argent;
12* d'une loi donnée à Paris, le 3 juin 1791, qui renvoie au tribunal du VI« arrondissement de Paris la procédure commencée contre le sieur Thevenoi et les sieur et dame Lacombe (2);
13" d'une, loi donnée à Paris, le 6 juillet 1791, relative aux officiers généraux et à leurs aides-de-cimp ;
14* d'une loi du même jour, relative aux affaires ci-devant pendantes aux conseils des finances, des déj)éches, grande direction, commissions parlictt- Hères, soit par appel, soit par évocation ou attribution;
15* d'une loi du même jour, relative à la marine ;
16» d'ime loi donnée h Paris, le 10 juillet 1791, relative an mémoire en forme d'instruction, destiné pour les colonies ;
17® d'une loi du môme jour, sur divers objots concernant l'aliénation des domaines nationaux ;
18*» d'une loi du même jour, qui ûxq les cas où la dime sera présumée
les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 5 août 1791, sans autre titre, contenant i !• le texte dç TarréW, rédigé d'une façon un pou différente qu'au registre manuscrit, signé : Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier; 2» le texte de la proclamation intitulée : La Muni'ipalilé aux citoyens de Paris, également signée : Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier (Bib. uat., Lb 48/no).
(1) Décret du 16 juin 1791. (Voir Tome V. p. iSS.)
(2) Décret du 38 mai 1791, soir. (Voir Tome Ili, p. 374-377.)
[5 Août 1791} DE LA COMMUNE DE PARIS 33.
cumulée avec Iç chaoïpart^ terrage, agrier çt autres redevances çnqu alité de fruits ;
i9o d'un décret de TAssemblée nationale donné ^ Paris, Je IÇjuillel i7^i, portant que le Directoire du département de Paris est cbargé de donner tous. les ordres nécessaires pour que les caisses ejçpédiées en exécution des décrets de TAssemblée nationale n'éprouvent aucun obstacle et puissent être renvoyées au lieu de leur destination ;
SO"» d'une loi donnée à Paris, 1o 20 juillet 1791^ Cû^ncernan^ le seprçl et Tinviolabilité des Içttres ;
21» d'une loi du même jour, relative aux régiments et autres troupes soldées des colonies.
'^'-^^ Le Corps municipal;
Après avoir pris lecture de Tarrété du Conseil général du département, du 21 juillet dernier (1) ;
Convaincu de Tavantage qui résulte pour la Commune de Paris d'abandonner à la nation toutes les créances qu'elle peut être dans le cas de réclamer, en se chargeant parla nation de toutes dettes mobilières et immobilières dont la Municipalité peut être grevée, dues al échues au l*'^ juillet d^jcnier;
Arrête que le Conseil général du département sera remercié de sa sollicitude pour la situation de la Municipalité de Paris, qui accepte avec reconnaissance, sauf l'approbation du Conseil général de la Commune^ Tarrangement projeté par le Conseil du département.
Sur la seconde disposition relative au secours de 300.0ÛÛ livrea par mois à solliciter du trésor national pour les dépenses journalières et courantes de la Municipalité;
Le Corps municipal arrête que, attendu Tinsuffisance évident^ 4e ce secours, le Directoire du département sera prié de faire porter cette avance jusqu'à la somme de 400.000 livras.
Sur la troisième disposition dudit arrêté, relative au remboursement de ladite avance soit de 300.000, soit de 400.000 livres, par sols et deniers additionnels aux contributions directes;
Le Corps municipal arrête que le Dirccloire sera prié de délermi-^ ner la reprise définitive à imposer et de décider si cet accessoire doit se prendre, jusqu'à due concurreqce, ^ur les aoU et deniers encore disponibles dans les 4 sols pour livre alloues au département, ou par' sols et deniers autorisés par la loi pour les dépenses locales des municipalités ; comme aussi que le Directoire sera prié de pesQr dans sa sagesse si, pour assurer un fonds d'avance à la Municipalité et parypnir à dégager le trésor national de ses î^vances, il y aurait lieu à imposer Tannée entière des dépenses municipales, en les évaluant provisoirement à 4.800.000 livres.
(1) Arrêté reproduit antérieurcmeut. (Voir Toiï^e V, p, 5i3-Si4,)
40 CORPS MUNICIPAL [5 Août 1791]
Enfin, Ife Corps municipal arrête que, attendu les besoins urgents de la Municipalité et rimpossibilité de suffire à ses dépenses courantes et journalières, le Directoire du département sera prié d'obtenir l'avance par le trésor national de 400.000 livres, à compter du !"■ juillet dernier, remboursables sur les sols etdeniersqui lui seront accordés sur les contributions directes (Ij.
--^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
'**-^ Le Corps municipal s'est ajourné à lundi (2).
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire ;
Dejoly, secrétaire-greffier.
Annexe.
Avis atix ciloî/efiSy
rédigéf efi exécution de l'aiTèU' de ce jour^ 5 aoûly qui ordonne que le
drapeau rouge sera relire et remplacé par le drapeau blanc (31.
Citoyens,
La Municipalité relire l'enseigne d'une loi terrible, qu'elle avait publiée avec douleur; elle arbore, avec Joie, le drapeau blanc et le signe de la paix.
Ce n'est pas que la tranquillité soit pleinement assurée : les ennemis du bien public existent encore autour de nous; ils travaillent sourdement^ et nous éclairons sans cesse leurs manœuvres. Mais une loi sévère leur a imprimé la terreur : il n'y a plus de séditions, parce qu'il n'y a plus d'attroupements. L'esprit public, le caractère de citoyen s'est montré, et le calme est, pour ce moment, rétabli. ^
Nous approchons du terme dos maux et des dangers, du terme où il faut que les inimitiés cessent, que les esprits s'apaisent et se réunissent : ce terme sera l'achèvement de la constitution. L'Assemblée nationale va fixer irrévocablement la destinée de l'empire français; c'est le sort des pères et des fils et de la génération présente et des générations futures. Concourons à cet ouvrage par la confiance et par le calme. Il a été commencé dans les orages. Mais c'est l'ouvrage de la sagesse; il. faut qu'il s'achève dans la paix. Nous devons l'entourer d'un silence respectueux; nous devons montrer le recueillement d'une nation puissante, qui va promulguer les lois éternelles de son bonheur et de sa prospérité.
La France attend cet exemple du peuple de Paris, si courageux dans le péril, si prudent et si retenu dans des événements plus critiques et des circonstances plus difficiles.
Citoyens, votre devoir est de fermer l'oreille aux suggestions perfides. Que les motions incendiaires ne fassent plus retentir les places et ne troublent
(1) Conseil général, séance du 9 août, et Corps municipal, séance du 13 août. (Voir ci-dessous, p. 53-54.)
(2) Lundi, 8 août.
(3) Inip. avo.c ce titre : La Miin'uùpalUé aiix citoyens de. Paris (Voir ci-dessus, p. 37, uotiî :i), reproduit par la Gazette nationale ou Moniteur universel et par le Courrier il^s 83 départements (q"» du 8 août).
[5 Août 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS #
plus vos entretiens pacifiques! Qurinit nous avons besoin de la pais^ quiconque veul vous a^itet" est votre eanerai. Confiance en vos représentants et en vos magistrats; union enhe vous; courage contre vos ennemis : voilà Cê qm assurera votre bonheur.
Notre devoir, â nous^est de maintenir le calme commencé, So^ez donc tranquilles : ne craignez pas que de^s bdfînmds prévalent contre la constitution et contre vous, La loi de la i^^uerre est toujoui^ vivante pour euïjeîle reparaîtra si votre sûreté feïlge, et vos magistrats sam-ont mourir poureïle.
Pour copie conforme à foriginaL Signé : LEMOiKKj secré t ai re-greffïer adjoint.
k% BUAEAU municipal [8AOÛU791]
& A«àt 1791 BUREAU MUNICIPAL
Du [lundi] 8 août 1701, heure de midi ;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de rajournement pris en la dernière séance, présidé par iM. Tassin, l'un des administrateurs, composé de MM. Lesguilliez, RafTy, Champion, administrateurs;
-w.^^ M. Lesguilliez, pour M. Filleul, a fait rapport d'un mémoh'e présenté par le sieur Auger, «rhargé de Tachât d'une partie de grains pour Tapprovisiônnement de la Municipalité (1).
Le Bureau municipal a renvoyé ce mémoire au Corps municipal, pour y être statué ce qu'il appartiendra (2).
.^.**^ Sur le rapport de M. Râffy, administrateur des subsistances;
Le Bureau municipal charge le Déparlement des travaux publics de faire faire sans délai les ouvrages nécessaires pour combler à Tabreuvoir du port Saint-Nicolas un trou qui présente beaucoup de dangers pour les animaux que l'on conduit à cet abreuvoir et pour les personnes qui les y mènent (3).
--*^^ Sur le rapport de M. Champion ;
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des travaux publics à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à MM. Aubin et Morando 128 livres, prix convenu entre eux et le Département des travaux publics, pour la destruction de plusieurs cabanes construites en terre par les ouvriers des ateliers publics sur les terrains de la gare et qui servaient de repaires aux malfaiteurs (4).
(1) Un 8ieur~AuGER est signalé, dès le mois d'octobre 1789, comme s'occupant de la question des subsistances, pièce uianuscr. (Bib. de la Ville de Paris, dossier VI-22).
(2) Séance du 31 août. (Voir ci-dessous.)
(3) Séance du 23 septembre. (Voir ci-dessous.)
(4) Sans renseignements.
[8 Août i7911: DE LA COMMUNE DE PARIS 45
«»««^ Sur le ra^x^ori de MM. les admiaisir^leurâ bm Uéparteioeat des travaux publics;
Le Bureau mumcipal autorise lesdits sieurs administraleui^s à faire établir, par reatrepreaeor de rilluminatioa de Pari$, sur Tesplaaade et le lieu appelé les Quatre-Chemins, auprès des (uvalides^ quatre l>ees de luœièFedans des réverbères, pour remplacer ceux qui élaieot précédemment entretenus aux frais de radministratioa des Invalides et dout la nécessité est reconnue;
Autorise aus^i lesdUs sieurs administrateurs à {aire porter cette nouvelle partie d'iUuiaiaation dans les ordonnances qui seront expé-^ diées chaque mois relativemeat au service ordinaire et extraordinaire, d& IHUuminatioa de Paris.
**%*i Sur le rapport de M, Chan^pioa, administc^^teur au Département des travaux publics; .
Le Bureau municipal ;
Réformant son arrêté du 27 juin dernier, par lequel il a été accordé uoe iudemoité de 30 livres à CUarles Mazier (t), comme ayaat essuyé uae maladie par suite de sou travail au pavé dans les carrières de Pop toise (31;
Arrête que celte indemaité de 5(t livres, qui u'ayait été accordée que par erreur à Ma?ier, sera payée à Bernard Belcay, à qui elle est vraimeot due.
-*<*•* Lecture faite du procès«verhal, la rédaction en a été approuvée, -«*% Le Bureau municipal s'est ajourué à mercredi prochain (3). If. le président a levé la séance.
Signé : Tassin, président ;
Lesguillïez, Raffy, Champion ;
Lr MoiNK, secrétaire-greffier adjoiut.
tiiaiv«ii
COUPS MUNICIPAL
-^- Du [lundi] 8 août 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par
(1) Le nom peut f^tre lu aussi Magier.
(2) Arrêté du 27 juin. (Voir ci-degau», Tome V, p. 191,)
(3) Mercredi, 10 août.
44 CORPS MUNICIPAL [8 Août 1791J
M. le Maire, et composé de MM. Andelle, Bernier, Berlollon, Borie, Cardot^ Champion, Charron, Choron, Touart, Cousin, Dacier, De Bourge, Deyeux, Durand, Fallet, Hardy, Houssemaine, Jolly, Lafisse, Le Camus, J.-J. Le Roux, Lesguilliez, Maugis, Oudel, Pitra, Prévost, Regnault, Stouf, Tîron, Viguier-Curny ; M. Cahier et M. Desmousseaux, premier et second subslituts-adjoints du procureur de la Commune, présents ;
'^'^ A l'ouverture de la séance, M. le Maire a informé le Conseil de l'exécution qu'il avait donnée, conjointement avec MM. De Bourge et Charron, à l'arrêté du 5 (i), qui ordonne le remplacement du drapeau rouge par un drapeau blanc. (I, p. 49.)
--^^ M. le Maire a ensuite communiqué une lettre de M. de Gestas, qui donne sa démission de la place de commandant du 9« bataillon de la II* division de la garde nationale (â).
Le Corps municipal a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès- verbjil. (II, p. 49.)
-**- Sur la communication, donnée par M. le Maire, d'un mémoire des sieurs Granjouan et Cruchat, par lequel ils réclament le payement d'une somme de 14.000 livres, montant du parchemin qu'ils ont fourni, par les ordres du ci-devant Parlement, pour la transcription des arrêts de cette courj ledit mémoire tendant encore à obtenir la permission de fournir le parchemin nécessaire qui leur est demandé par les commis employés à la suite de cette transcription;
Vu un mémoire ]f)arliculier, par lequel les employés à cette transcription en sollicitent la continuation et demandent que la fourniture du parchemin soit continuée et qu'il soit procédé sans interruption à la suite de cet ouvrage; '
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu les observations des commissaires députés pour la levée des scellés apposés au Palais, ensemble l'avis du second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Considérant que la collection des arrêts du ci-devant Parlement est un monument trop important et trop précieux pour ne pas être continuée avec la plus scrupuleuse exactitude; que, si la transcription était suspendue, l'ouvrage serait incomplet et les dépenses qui ont été faites jusqu'à ce jour infructrueuses et sans objet;
Considérant que, par les arrêtés précédemment pris sur cet objet, le Corps municipal avait constamment témoigné le désir de voir
(1) Arrêté du 5 août. (Voir ci-dessus, p. 36-37.)
(2) Ou ]}at4illoii des Tiiéatins.
[8 Août 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS 45
terminer cet ouvrage (1); qu'il Fa môme fait coatiouer en faisant avancer, sauf répétition, les frais de transcriplion;
Arrête qu'il croit utile que la transcription des arrêts du Parle* ment soit continuée sans interruption, qu'il soit, en conséquence, pourvu aux frais de transcriplion et au payement du parchemin;
Et, cependant, vu que cette dépense ne peut pas être considérée comme une dépense municipale, que le présent arrêté sera incessamment envoyé, par M. le Maire, au Directoire du département, avec prière de le prendre en considération et de déterminer dans quelle forme la transcription doit être continuée et sur quels fonds les frais devront être payés, (lll, p. 50.)
— Lecture faite d'un arrêté du Directoire du département, du 4 de ce mois, relatif aux compagnies de charité de la paroisse de Saint- Germain-FAuxerrois et aux Filles de charité ci-devant attachées à cette paroisse (2) ;
Le Corps municipal arrête que cet arrêté sera déposé au secrétariat et renvoyé, pour son exécution, au Département des établissements publics.
•*^-- Lecture faite par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune d'un arrêté du comité de la section de l'Oratoire, par lequel on requiert le procureur de la Commune de s'expliquer sur les salaires qui peuvent être attachés aux fonctions de secrélaire-greffjer de police, outre le traitement annuel qui leur e#t accordé par
Le Corps municipal ;
Considérant qu'il est difficile d'exiger que les secrétaires-greffiers de police, qui, déjà, sont tenus d'envoyer des expéditions des procèsverbaux au Département de la police, en délivrent encore gratuitement à toutes les personnes que ces procès-verbaux peuvent intéresser directement ou indirectement;
Considérant néanmoins que la loi municipale, ni aucune autre, n'a encore statué sur cet objet et que ce silence de la loi peut donner lieu à une multitude d'abus ;
(1) Arrêtés des 1er décembre ngo, 21 février 1791,28 mai 1791 et 1« juillet 1791. (Voir Tomes I, p. 42o ; II, p. 664; IV, p. 429-430; V, p. 225-226.)
(2) Sans renseignements, ni sur Tarrété du Directoire, ni sur les faits concernant les compagnies de charité.
(3) Le traitement annuel des secrétaires-greffiers avait été fixé à 1.800 livres, sans aucun supplément, par l'arriHé du 24 octobre 1790. Mais, dûs le 25 mai 1791, le Corps municipal avait renvoyé au Conseil général une pétition de ces fonctionnaires réclamant un supplément de 600 livres pour les frais des commis expéditionnaires et, en outre, un droit à percevoir sur les expéditions délivrées aux parties. (Voir Tomes I, p. 110-lli, et IV, p. 385-386.)
46 CORPS MUNICIPAL p Aoûfl im]
Arrête que le Département de la police et le procureur de la Commune se retireront aux Comités de constitution et de judioature, pour solliciter une loi qui déclare si les secrétaires-greffiers de police ont ou n'ont pas le droit d'exiger, dans certains cas, des salaires quelconques et un règlement qui détermine Tépoque de cette rétribution (1).
•**^ M. le Maire s'est retiré.
Et M. Andelle a pris la présidence.
-•^^ Sur le compte, rendu par des députés de la section de Maiiconseîl, qu'un nombre de citoyens réunis au devant du corpo-degarde de la section ont arrêté une voiture qu'ils croient être chargée de lingots d'argent, ce qui est absolument cotftraire à la loi qui a décrété la libre circulation du numéraire et des matières d'or et d^argeot (2) ;
Le Corps municipal a arrêté que deux de ses membres, MM. Jolly et Debourge, se transporteraient à l'instant dans la section de Mauconseil, à Teffet d'y rétablir Tordre et d'assurer rexécution de la loi. ' ^^^^ Le Corps municipal ;
S'étant fait représenter son arrêté du i*"" août, contenant les observations qui l'avaient empêché de déférer à la lettre du ministre de la justice, du même jour, qui autorisait la levée des scellés apposés sur les greffes du Conseil et le transport des minutes et papiers au greffe du tribunal de cassation (3), et dont la teneur suil : -
Plusieurs raisons plus iinportontes les unes que les autres nécessitent, Monsieur, comme vous le savez, la très prompte levée des scellés apposés *9Ur les grefl^s du ci-devant Conseil. Hais des difficultés s'étaient élevées sur la forme de cette levée et sur la question de savoir où doivent être déposés les papiers, registres et titres renlermés sous ces grefTes. Je lésai présentées au Comité de constitution, et voici ce qu'il a décidé, Je 31 juillet :
« La loi du 27 mars dernier, article 40, a réglé les formes dans lesquelles les scellés apposés sur les grefTes des anciens tribunaux seraient levés par les municipalités.
« Cette loi peut être provisoirement appliquée à la levée des scellés apposés sur l«s greffes du Conseil d*Ëtat ; et, en altondant que TAssemblée nationale puisse s'expliquer sur la destinée des divers papiers et titres contenus dans ces greffes, c'est au ministre de la justice à donner à la Municipalité de Paris les ordres nécessaires pour que les scellés apposés sur tous les greffes du Conseil et sections du Conseil soient incontinent levés et les papiers, registres et titres y contenus déposés provisoirement au greffe du tribunal de cassation, sauf la distribution définitive qui en sera faite. »>
Celte décision me parait fondée sur les principes.
(1) Il n*intervint pas de loi sur c«tte qucsliou, 6t il est probable que (es choses restèrent eu l'état, au moins jusqu'à nouvel ordre.
(2) Sans renseignements.
(3) Arrêté du 1« août. (Voir ci-dessus, p. 8.)
[S Aoèt 17&1] DE LA GOMttDNB DE PARIS 47
Je vous autorise, en conséquence, à prendre les mesures nécessaires pour faire effectuer, le phis promptement possible, la levée des scellés dont il s'agit et le dépôt provisoire au greffe du tribunal de cassation de toos les titres, registres et papiers qui se trouveront sous ce& scellés.
Le ministre de la justice.
Signé : M.-L.-F. Duport.
Lecture pareillement faite de cette lettre, ensemble de ôelle da 5 de ce mois, par laquelle le ministre de la justice détermine la forme dans laquelle il doit être procédé à la description des greffes, conçtie en ces termes :
En procédant, Monsieur, à la levée des scellés apposés sur les gretTes du Conseil privé, du Conseil des finances et autres sections du Conseil, la Municipalité doit distinguer les titres, registres, minutes et autres papiers contenlieUx de ceux qui appartiennent à Tadministration générale du royaume.
Le bref état que les commissaires dresseront contradictoirement avec les anciens greffiers doit être divisé en deux chapitres : l'un sera particulier au 'greffe contentieux ; l'autre concernera la partie administrative.
C'est dans cet ordre que tous les papiers doivent être portés au greffe du tribunal de cassation et remis au grelfier du tribunal, qui s'en chargera au pied du bref état.
Le ministre de la justice, Signé : M.-L.-F. Duport.
Ouï le rapport fait par M. Maugis, Tun des administrateurs de la police, du résultat de la conférence que M. le Maire,* les administrateurs de la police et le secrétaire-greffier ont eue avec le ministre de la justice, conformément à Tarrêté du 1*^ août;
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête que les deux lettres du ministre de la justice seront déposées au secrétariat, inscrites dans le procès-verbal de ce jour, et que, dans le plus bref délai, les commissaires nommés pour la levée des scellés dans les divers tribunaux, juridictions et commissions établies dans la capitale se cencerteront pour procéder à la levée de ceux apposés sur les greffes du Conseil privé, de.s Conseils des finances et autres sections du Conseil, à l'inventaire des titres, minutes et papiers qui y sont déposés, sur le récépissé du greffier du tribunal au pied du bref état (1).
— ^ Lecture faite d'un arrêté du Directoire du département, du 5 de ce mois, pris sur les plaintes portées par des marchands de charbon pour Tappro vision nement de Paris contre les vexations qu*îls disent éprouver de la part de plusieurs particuliers, qui, sous divers prétextes et contre le gré des marchands, emportent la marchandise sans
(!) Séance du 10 aoùL (Voir ci-dessous, [». 84-86.)
48 CORPS MUNICIPAL [8 Août 179i]
la payer ou exigent avec violence et menaces qu'on leur rende en monnaie Texcédant des assignats ou billets patriotiques qu'ils présentent en paiement (1);
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal, sans cesse occupé de maintenir le bon ordre sur les ports et de protéger de toute la puissance de la loi ceux qui y commercent, voit avec surprise que quelques marchands de charbon ont cru devoir porter à la connaissance du Directoire des vexations qu'ils prétendent y avoir éprouvées, quoiqu'ils les aient, jusqu à ce jour, laissé ignorer à la Municipalité.
Le Corps municipal a vu encore avec peine que, sur un objet conBé à la surveillance immédiate de la Municipalité; le Directoire ait pris, sans l'entendre, un arrêté qui semble Taccuser ou d'un refus de justice ou d'une négligence coupable dans l'exercice de ses devoirs.
Et, attendu que rien ne constate les violences et excès dont les marchands de charbon se plaignent ;
Le Corps municipal charge les Départements de la police et des subsistances et approvisionnements de vérifier les faits allégués, de les faire constater par des procès-verbaux, pour, sur leur rapport, être pris tel arrêté qui sera jugé convenable (2);
Arrête, en outre» que le présent arrêté sera adressé incessamment par M. le Maire au Directoire du département.
Ayant entendu la réclamation d'un particulier porteur de charbon, qui se plaint d'avoir été arrêté et conduit chez le commissaire de police de la section du Jardin-des-plantes, où il est retenu, nonobstant la patente de marchand de charbon dont il est pourvu (3);
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A renvoyé ces réclamations aux administrateurs au Département de la police, pour leur être fait droit ainsi qu'il appartiendra.
^.^^ M. Desmousseaux, second substitut-adjoint du procureur de la Commune, a présenté la rédaction des articles du projet d'arrêté sur les échoppes qu'il avait été chargé de rédiger dans la séance du .. juillet dernier (4),
(1) L'arrêté du Directoire, du 5 août, n'a pas été retrouvé.
(2) Le rapport n'est pas signalé dans les procès-verbaux ultérieurs. (H) Sans renseignements.
(4) La date est en blanc dans le registre manuscrit. — 11 s'agit de la séance du 23 juillet, ot les bases du rapport, d^jà ajourné les 17 et 22 juillet, avaient été adoptées et une commission nommée pour préparer la rédaction déQnitive. (Voir Tome V, p. 400-401, 472 et 508-509.)
[8 Août 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS 49
La discussion s'est prolongée jusqu'à onze heures.
Plusieurs articles ont été arrêtés et soumis à une nouvelle rédaction.
M. Desmousseaux a été chargé de les présenter à la première séance (1).
'— ^"^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée»
'*'*'*^ Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (2).
Dejolt, secrétaire-greffier.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(F, p. 44.) Le joar même où le drapeau rouge disparaissait de la façade de l'Hôlel-de-Ville, l'Assemblée nationale recevait communication d'une lettre de Bailly, maire de Paris, lui annonçant que, le calme étant rétabli dans la capitale, le Corps municipal avait pris une délibération pour retirer l'enseigne de la loi martiale et arborer le drapeau blanc, signe généreux du retour de la tranquillité : une adresse de la Municipalité aux citoyens doit être affichée pour les instruire de cette délibération et de son exécution.
Le procès-verbal de l'Assemblée^se borne à mentionner la lecture faite de cette lettre par le président^ Alexandre de Beauharnais (3).
(II, p. 44.) Pour expliquer la démission du commandant de Gestas (Georges), nous n'avons qu'à nous reporter aux procès-verbaux deTAssemblée électorale, dont il était membre comme électeur de la section des Invalides.
La première réunion des électeurs avait eu lieu le 26 août, et, dès le 31 août, un électeur de la même section réclamait contre la présence de DE Gestas, chevalier de Malte. Aux termes des décrets (4), disait ce protestataire, de Gestas devait être réputé étranger, par conséquent inapte aux fonctions d'électeur; il Tavait d'ailleurs si bien compris que lui-même avait commencé par donner sa démission et d'électeur et de commandant de bataillon, et ce n'est qu'après réflexion qu'il avait demandé à la section de lui conserver la qualité d'électeur, si elle le jugeait à propos.
Plusieurs motions s'étaient alors produites ; la première tendait à prendre acte de la démission donnée par de Gestas et à ne plus le considérer comme électeur; la seconde laissait à l'intéressé le droit d'opter entre la qualité de
(1) Séances du 2 septembre et du 3 octobre. (Voir ci-dessous.)
(2) Mercredi, 10 août.
(3) Séance du 7 août 1791. (Voir Archives pari emerUaires, t. XXIX, p. 241.)
(4) Décret du 30 juillet. (Voir ci-dessous, p. 50, note 2.)
50 GORPS MUNICIPAL [8 Août 1791]
chevalier de Malte et celle d'électeur; la troisième tendait à vérifier, d'après le procès-verbal de l'assemblée primaire de la section des Invalides, dans quels termes la démission avait été formulée; la quatrième, enfin, réclamait l'exécution pure et simple de la loi et le passage à Tordre du jour. On allait mettre aux voix la première opinion, pour laquelle la priorité , était demandée et appuyée, lorsque Lépidor, aussi électeur de la section des Invalides, fit observer qu'il était à sa connaissance que de Gestas devait envoyer le jour même sa démission pour la remettre à l'Assemblée et s'engagea à la représenter à bref délai, L'Assemblée décida alors d'attendre, en passant à l'ordre du jour (1).
Dès le lendemain, en effet, un secrétaire donna lecture d'une lettre adressée au président par de Gestas, et datée du 31 août. Cette lettre était ainsi conçue :
Monsieur le président,
Je suis déclaré étranger jpar la loi du 30 juillet dernier (2), et j'ai cru, en conséquence, apercevoir dans quelques membres de TAssemblée électorale un grand étonnement de m'avoir pour collègue. J'étais, il y a huit jours, assez loin de Paris, où je ne comptais pas revenir de plusieurs mois, lorsque la section des Invalides a eu la bonté de me rappeler pour jouir de mes droits d'électeur, et cela. Monsieur, d'après une décision du département (3). Je suis revenu pour obéir aux vcaut de mes concitoyens.
Mali, autiitût que j'ai cru que mes droits pouvaient ^tre contestés, je n'ai eu rien de plui à cœur que d'éviter à l'Assemblée électorale la perte de quelquesuns de ses moments : j'ai pris le parti d'interroger le Comité de constitution, et sa réponse ne me laisse que le regret de ne pouvoir participer à des travaux si importants que les vôtres.
Daignez, Monsieur, agréer l'expression sincère de mes sentiments et les présenter à l'Assemblée, si vous le jugez convenable. Je suis assuré d'être approuvé par elle et par vous dans ma conduite, qui n'est que la preuve de mon profond respect pour la loi.
Je suis, avec des sentiments très respectueux, Monsieur le président, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : Le chevalier de Gbstàs, chevalier de Malte.
L'Assemblée électorale se borna à ordonner l'insertion de cette lettre au procès- verbal (4),
(III, p» 45.) Gomme suite donnée aux demandes du Corps municipal rela-
(1) Séance du 31 août 1791. (Voir Charavay, Assemblée électorale de Paris, 4791-^179%^ p. 129-130.)
(S) Décret du 80 juillet, rendu sur le rapport de Camus, au nom des Comités militaire^ diplomatique, ecclésiastique et des pensions, promulgué le 6 août, relatif à la suppression des ordres de chevalerie. L'article 4 de ce décret disait : c Tout Français qui demanderait ou obtiendrait l'admission ou qui conserverait l^affiLUation à un ordre de chevalerie ou autre, ou corporation établie eu pays étranger, fondée sur des distinctions de naissance, perdra la qualité et les droits de citoyen français. » (y oit Archives parlementaires ^ t. XXIX, p. 33-43.)
(3) Cette décision du département était simplement la convocation lancée par le procureur-général syndic du département le 15 août en exécution du décret du 5 du même mois. (Voir Charavay, Assemblée électorale, p. xvi et 81.)
(4) Séance du 1» septembre 1791. (Voir Charavay, Assemblée électorale de Paris, nBUnst, p. 134-1354)
ta Aoôi un] de la commune de paris si
tifes fila trn.n^criplînn de?! anciens arn''ts du ci- de vaut Parlement depuis le XÏII« siècle, il convient de signaler la lettre adressée par Cahier de GerviLLB, lors ministre de Tintérieur, à TAssemblée législative, le 15 décembre 1791, ayant pour objet la demande du département de Paris a sur la continuation de la collection des registres du ci-devant Parlement et sur le payement des commis et fournisseurs (IJ qui ont été employés jusqu'ici pour cette collection ». lîe département de Paris s'était donc employé à faire valoir les réclamations de la Municipalité. Mais TAssemblée se contenta de renvoyer la demande et les pièces y relatives à son Comité des finances ,(2).
Le Comité des finances tardant à faire son rapport, une pétition présentée, le 30 août 1792, à la liiôme Assemblée par les commis à la transcription sur parchemin des arrêts du ci-devant Parlement sollicita de nouveau une décision sur la continuation de ce travail (3).
C'est tout ce que nous savons.
(1) Évidemment les fouimisseurs de parchemin»
(2) Séance du 6 décembre 1T91. (Voir Archives parlementaires, t. XXXV, p. 601.)
(3) Séance du 30 août 1793. (Voir Archives parlementaires , t. XLIX, p. 127.)
52 CONSEIL GÉNÉKAL [9 AoiH 1791]
9 Août 1791
CONSEIL GÉNÉRAL
Du mardi 9 août 1791, six heures après midi ;
Le Conseil général convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Andelle, Anquetil, Arnoux, Audoux. Baron, Bénière, Bertollon, Bidault, Blandin, Bontemps, Bridei, Brogniart, Bureau, Cauchin, Cezérac, Champion, Cholet, Cretet, Cosson, Couart, Coup-de-Lance, Cousin, Dandry, Debourge, Devaudichon, Deyeux, Dobigny, Dreue, Forié, Franchet, Frézard, Gérard, Hardy, Haquin, Hautefeuille, Housset, Hussenot, Joseph, Julliot, Le Breton, Lecamus, Lefebvre, Lemeignen, Le Roulx de La Ville, Lesguilliez, Le Sould, Levacher, Lohier, Massé, Montauban, Moullé, Oudet, Pitra, Poissonnier, Potron, Quatremère, Quin, Raffron, Regnault, Robin (Emmanuel), Robin (Léonard), Rogier, Roussineau, Sureau, Samson du Perron, Stouf, Stoupe, Taloir, Tassin, Thuault, Thillaye, Trotignon, Valleteau, Vassaux, Vernoi et Voilquin; le second substitut-adjoint du procureur de la Commune présent;
--^ A Pouverture de la séance, M. Charles-Gabriel-François Philippon, élu juge de paix de la section de l'Arsenal (1), a prêté en cette qualité le serment prescrit par la loi. (1, p. 55.)
-^^^ Une députation de la section de Saint-Louis-en-Pile (2) et de celle de Notre-Dame a lu et déposé sur le bureau un mémoire où les deux sections démontrent la nécessité de presser la construction d'un pont qui rétablisse la communication entre les deux îles.
M. le Maire a répondu que le Département des travaux publics s*occupait de cet objet et qu'il était prêt à soumettre au Corps municipal le programme du concours. (II, p. 55 )
(i) Philippon, ancien procureur au Chdtelet, premier prud'homme assesseur au bureau de paix de la même section, élu à la place de Hullin de Bois-«-Che- YALiER, qui avait été admis le 16 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 151-152 et 154*)
(2) Exactement : section de l'Ile.
[9 Août «791] DE LA GOMxMUNE DE PARIS 53
-i^- MM. Delafont, Charlemagne, Angelot, Saint-Omer, Brard- Duclos, maîtres-écrivains, ont fait hommage au Conseil général des travaux d*une Société dont ils sont membres et qui se propose d'établir un cours d'enseignement gratuit, sous le titre d'Académie nationale d'écriture, (ÏII, p. 56.)
M. le Maire a répondu que le Conseil général voyait avec intérêt et satisfaction le zèle de cette Société et ses efforts pour multiplier les sources de l'instruction publique.
M. le Maire a donné communication d'une lettre de M. Haquin,
membre du Conseil général, qui informe TAssemblée que, le 2« bataillon des gardes nationales destinées à la défense des frontières rayant nommé son lieutenant-colonel, il n'a consulté que son dévouement à la chose publique et il a accepté. (IV, p. 67.)
Le Conseil général a ordonné qu'il serait fait mention de la lettre de M. Haquin dans le procès- verbal (1).
-*^ M. Housset ayant déclaré qu'il ne pouvait accepter la commission qui lui avait été donnée à la dernière séance, relativement à Texamen des comptes de M. Vauvilliers;
M. Thuault a été nommé pour le remplacer (2).
-^"*^ Il a été fait lecture de l'arrêté pris par le Corps municipal, le 5 de ce mois (3), sur l'exécution de celui du Conseil du département dont l'impression et la distribution ont été ordonnées à la dernière séance (4).
Le Conseil général ;
Après avoir délibéré sur les diflférentes dispositions de l'arrêté du
Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune en-
A arrêté ce qui suit :
Le Conseil général approuve la disposition dudit arrêté qui porte que, attendu l'insuffisance évidente d'une avance provisoire de 300.000 livres par mois pour subvenir aux dépenses municipales, le Directoire du département sera prié de faire porter cette avance à 400,000 livres, non compris toutefois les arrérages des rentes et pensions à la charge de la Commune (o).
(1) Corps municipal, séance du lendemain, 10 août. (Voir ci-dessous, p. 86.)
(2) Le procès-verbal de la séance du 28 juillet enregistre la nomination de Thuault comme commissaire. Après le refus de Housset, désigné ce jour-là, le nom de son remplaçant dut être inscrit à sa place. (Voir Tome V, p. 543, uote 2.)
(3) Corps municipal, arrêté du 5 août. (Voir ci-dessus, p. 39-40.)
(4) Arrêté du 28 juillet. (Voir Tome V, p. 542 et 545.)
(5) Corps municipal, séance du 12 août. (Voir ci-dessous.)
B4 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Août 4791]
Le Conseil général charge^ au surplus, les commissaires qu*il a précédemment nommés sur l'organisation des bureaux (1) de reconnaître et de déterminer tant la dette constituée que la dette exigible de la Commune et de proposer les moyens d'acquitter Tune et Tautre, conformément aux dispositions du décret du 5 du présent mois. (V, p. 71.)
Les commissaires présenteront, en oonséquenoe, Tétat des biens patrimoniaux de la Commune, de ses créances et de ses immeubles, réels ou fictifs; ils constateront soii bénéfice dans la revente des biens nationaux qui lui ont été adjugés ; ils évalueront le produit du soi pour livre qu'elle est autorisée à ajouter à sa contribution foncière et à sa contribution mobilière, pour être employé au payement de sa detle.
Le Conseil général charge les mômes commissaires d*examiner rélatdes dépenses municipales, d'en vérifier les bases et les éléments, d'en proposer la fixation et la réduction définitives, et, en général, do présenter le système selon lequel les différentes parties de l'administration doivent être organisées (2).
^^^ Le Conseil général ;
Après avoir entendu le rapport de ses commissaires sur Torganisalion des bureaux (3);
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté qu'il serait incessamment pourvu à la réunion dans un seul local de toutes les parties de l'administration (4) ;
Invite, en conséquence, le Corps municipal à s'occuper sans délai des moyens d'exécution (5).
-^'^^ Le Conseil général a ajourné à sa prochaine séance (6) l'élec-
(1) Commission instituée le 16 juillet, nommée les 19 et 23 juillet. (Voir Tome V, p. :{C7, 447 et 493.)
(2) Rapport préliminaire le 29 août. (Voir ci-dessous.)
(3) L'origine do cette commission vient d't^tre rappelée. (Voir ci-dessus^nole 1.)
(4) Cette réunion avait été déjà réclamée, et avec Insistance, par les assemblées municipales tant provisoires que détinitives, qui avaient constamment indiqué le Palais de justice comme le local le plus propice à la concentration dei services municipaux. Tel était l'objet des vœux émis successivement par TAssemblée des Représentants provisoires de la Commune, les 1 et 13 septembre, et 2 octobre 1790; par le Corps municipal de la Municipalité définitive les 23 octobre, 25 novembre et 30 décembre 1790, 28 avril et 17 juillet 1791. (Voir Irt série, Tome VII, p. 127, 143, 147-1^9, 368 et 371^,^73; 8» série, Tomes I, p. 113, 388, 6D9; IV, p. 34, 39-40; V, p. 4U3.) On remarquera que, ici, le Conseil générul de U Commune, tout en adhérant à Tuuité de local, s'abstient de désigner le local objet de ses préférences.
(5) Corps municipal, séance du 20 septembre. (Voir ci-dessous.)
(6) Séance du 23 août. (Voir cj-dessous.)
[9 Aoùl 179i) DE LA COMMUNE DE PARIS 5S
tion d'un membre du Bureau de paix du IV" arrondissemenl (4).
— "^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire ;
RoYER, secrétaire-greffier adjoint.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 52.) Philippon avait été élu le 3 août^ àla suite d'une convocation du procureur de la Commune, conçue eu ces termes (2) :
Convocation des citoyens actifs de la section de C Arsenal, Du mardi 26 juillet 1191.
Le procureur de la Commune de Paris, faisant les foûcllons de procureur-' syndic, convoque les citoyens actifs de la section de l'Arsenal pour le mercredi 3 août prochain, à quatre heures du soir; en conséquence, les requiert de se rassembler ledit Jour et à ladite heure dans le lieu ordinaire de leurs assemblées générales, pour, étant réunis en assemblée primaire, procéder à la nomination du juge de paix, aux lieu et place de M. de Bois-Chevalikr, qui a donn6 Sft dé? mission.
Fait au Parquet, ce 26 juillet 1791.
Signé : B.-C. Cahibr, premier substitut du procureur de la Comttiune.
(II," p. 52.) L'affaire de la réparation ou de la reconstruction du pont.de bois qui reliait l'Ile Notre-Dame à l'Ile Saint-Louis, dît Pont-rouge^ avait passé déjà par des phases bien diverses.
Le Bureau de Ville avait commencé, le 9 décembre 1789, par coordonner la démolition complète et la reconstruction. Puis, il avait accepté, le i«'JttiH 1790, le système des réparations. En conséquence, par deux arrêtés du 7 septembre et du 4 octobre, le Conseil de Ville avait ordonné Tadjudication des travaux de réparation (3J.
Mais le Conseil général s'était saisi de l'affaire et, estimant que ses droits avaient été méconnus, avait décidé, le 14 octobre, malgré l'opposition du Maire qui insistait sur le péril imminent, qu'il serait sursis à l'adjudication, jusqu'à complète étude par ses commissaires (4).
Néanmoins, dès le 30 novembre, reconnaissant le danger que présentait
(i) U est vraisemblable que cotte nomination était rendue nécessaire par le refus de Prévost, désigné le 18 juillet, dont les procès-verbaux suivants ne mentionnent pas l'acceptation. (Voir Tome V, p. 444.)
(a) Imp. in-fol. (Blb. de la Ville de Paris, dossier d'àffiches).
(3) Voir 1" série. Tomes 111, p. 153; V, p. 643.646; Vil, p. 129 et 38i.
(4) Voir 2« série. Tome I, p. 41-42,
56 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Août 1791]
le mauvais état du pont, le même Cîonseil autorisait le Département des établissements publics à y pourvoir. Mais l'adjudication tentée n'avait donné aucun résultat, et le Corps municipal se voyait obligé, le 10 décembre, de l'ajourner. Le Département des travaux publics proposa alors d'interdire le passage sur le pont et d'organiser un service de batelels; ce que le Corps municipal adopta le 15 décembre (1).
Pendant ce temps, les commissaires du Conseil général, élargissant démesurément la question, mettaient en avant, dans un rapport présenté le
22 octobre, l'idée d'un concours, d'abord restreint au rempl^ement du Pont-rouge, puis étendu à tous les travaux municipaux. Tout se trouva donc arrêté jusqu'à l'organisation de ce concours; le rapport relatif à cette organisation, déposé le 22 décembre, fut distribué le 21 janvier, mis à l'ordre du jour le 24 février, discuté seulement les 10 et 15 mars et le 10 mai : l'arrêté définitif est donc de cette date, 10 mai 1791 (2).
C'est d'après les règles posées dans cet arrêté du 10 mai que devait être dressé le programme du concours auquel le maire ne pouvait faire autrement que de renvoyer, le 9 août, les délégués des deux sections intéressées.
La question ne fut reprise que le 9 septembre (3).
(III, p. 53.) Bien que la Société académique d'écriture ait fait Tobjet d'une notice assez étendue et convenablement documentée, publiée par M. A. YiDiER, il y a quelques années (4), il a paru utile de grouper ici un certain nombre de documents authentiques, concernant cette association qui, déjà, succédait elle-même à l'ancienne Académie royale d'écriture et à un Bureau académique d'écriture, d'origine plus récente.
V Académie royale d'écriture, fondée en 1762 par la communauté des maîtres-écrivains, avait été dissoute en mars 1776, lors de la suppression des corporations (5). VAlmanach royal de cette année 1776, publié par conséquent à la fin de 1775, contenait encore une liste de membres de X Académie^ comprenant près de quatre pages, qu'aucune notice n'accompagnait.
Après le rétablissement des corporations (août 1776), les maîtres-écrivains voulurent reconstituer VQ\-Académie\ ils se firent autoriser, en janvier 1779, à former un Bureau académique d'écriture^ sur lequel Y Almanach royal de 1780 contient la notice suivante :
Bureau académique cV écriture.
Présidents : Lenoir, conseiller d'État, lieutenaut-général de police; Mo BEAU, conseiller d'État, procureur du roi au Chàtelet.
Le Bureau académique d'écriture a été établi par lettres-patentes du roi, du
23 janvier 1779, registrées au Parlement le 12 mars, audit an. Il est composé de
(1) Voir 2e série, Tome I, p. 4:^0, 481 et 530.
(2) Voir 2» série. Tomes I, p. 103-104, 581, 582-584; II, p. 18o et 719; III, p. 116 et 177-178; IV. p.'211-213.
(3) Corps municipal, séances des 9 et 10 septembre 1791. (Voir ci-dessous.)
(4) Daus la Bibliorjraphie des travaux historiques et archéologiques publiés par les Sociétés savantes rie la France (t. III, 1" livraison, Seine, 1'» partie, 1901).
(5) Voir La corporation des maUres-écrivains et l'expertise en écritures sous l'ancien réf/ime, par M. Bonzon (Jacques), 1899, imp, 81 p. in-8 (Bib. uat., V. u» 28135).
[9 Août i79l) DE LA COMMUNE DE PARIS Kf
34 agrégés» 4 asioci+'ii graveurs en lettres el 20 aît^oclés émvaius- Le Bur^^ati s'asaetiibte toua lus quiiiitti jours, poiîr truitpr dn U perfection dee (^(iriturps, tla déchiffremeflt deiî ancifîiiiie» écritures, des calculs rûtatifii au eommerce, h la banque et à la fiiiance, de la vériUcatiou des écritures et îîigûaturea et de la graoamaii'e fraoçai&e reïntive k rorthographe.
Dne ïiste de 2i membres experts et de 19 nienibres agrégés complote 1 nûtice.
Mêmes iiidicatïon?! à VAlmmnach royal de 178i, avec quelques chanii^emetits de notas.
Le Guide des anm4eurs et des étrangers t^ot/ageurs à Ptiriji, par Tiïiéry^ paru en 1787, siguale en ces termes rinstitutioD dont nous nous occupons :
Bureau académique.
Rue CoquUlière, sur la droite en aortant de la rue Coq-béron, viisà-vis de rtiôtel de Roulage, Buretiu a^adémif/ue pour la traduction des langues t^traugttres, le déchiffremettt dea aucieua titres. rexpL^dilion des écritures, la n'^d action des compter j te de^i^in et le lavis des plans, la copie de b musique et rinj^truciiou des jeunes gens au travail des bureaux.
Ou reçoit dans cet établisàementj foruié dès 1772 (1>, wius la protection du gouvernement, des élèves lant cxtcrues qus pcn&ioanaire!*. Le Bureau acndt^mlque, bonoré de jour en jour de la confiance publique, est desservi et dirig*'- par une îsoclélé de gens à talents.
4L Hauy, interprète du roit eHk tt!te de cet éUiblUsctneut et est parlieuliiTi'ment chargé de la partie des travaux relatifs au développement des andeimea écritures et k la traduction des langues étrangères.
En ce qui concerne Hmjy iValentin), le renseif^nemeiit n'est p;is tout à fait exact : il est bien vrai qu'il figure, de 1781 à 1784^ parmi le^ agré^jç/'S au Bureau avadémif/ue d'ffvrîlure (2)^ et, à partir de 1783, parmi le^ mejubres pi ofesseurs. Mais il ne dirigeait pas rétablissement, comn*e !e fait remarquer M. Maisthe (Henri), dan^ sa monographie sur VahfUin liant/ ^f »es foHvliofUi d'interprète |3). En 17Hô, dans Tintitulé de son Easui atir ft-ducation des aveugles, lui-même ajoute à son titre d' .* interprète du roi pour les lan«;ues italienne» espagnole et portugaise », celui d' « inlerprt^le de i'H6lel-de-Ville de Paris n et de k membre et professeur du Bureau avadêmique d'écritttre pour la lecture et vérification des écjilures anciennes et étrangères n.
En avril t78%, nous voyons, par un opuscule intitulé r Mémoires lus daiis la sMnvt publique du Bureau académie] ue dVcriture, par MM. Hauoer, membre ^tsecrétaire^ BtiniGis, membre; Clksirnt, agrégé ;Sa.]^t Out;îî,ity.suci**! [4), que te Bureau était alor^: composé de Tbiholx dk Chosni-:, lieutenant général de police, et de m Fljvndrb ok Brunvillh, procureur du roî au Cljùttdet. L'ancien président, MoaEâOj était passé au ranj^^ de président iïonoraire. Il n'est pas question de Lenoib,
(1) Date erronée, à moins qu'il n'y ait simplement erreur d'impression, 1772 pour 1779.
(2) Dans VAlmanach royal de 1781, il est inscrit le dernier sur la liste des agrégés, avec cette adresse : rue de Viarmes, n» 7.
(3) Publiée dans la Correspondance historique et archéologique (année 1901).
(4) Imp. 45 p. in-4 (Bib. nat., V p., 2108).
58 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Août 1701]
UAlfnanach royal de 1794 indique, comme présidents en exercice : Baillt« maire, et db Plandrb, procureur du roi au Châtelet ; et, comme présidents honoraires, les anciens présidents Lenojr et Moreau. Parmi les 24 membres, fif^urent Vallain et Jumex, qui déjà, en 1780, faisaient partie An Bureau académique, le premier à titre de membre expert, le second à titre d'agrégé. La notice est d'ailleurs la môme que dans VAlmanach royal de 1780, avec, en plus, ce renseignement :
c Ce bureau s'assemble h la Bibliothèque du roi, quatre fois par mois. »
Mais, à ce moment déjà, une Société rivale était en formation, celle môme dont une délégation se présenta devant le Conseil «général de la Commune, le 9 août, et que notre procès-verbal appelle l'Académie nationale d'écriturCt mais qui — on va le voir tout à l'heure — portait exactement le nom de Société académique d'écriture et dHnstilution nationale, constituée le 23 juin 1791(1).
Suivons maintenant les manifestations successives de l'existence de celte nouvelle Société académique.
Le procès-verbal officiel de l'Assemblée législative signale, à la séance du 11 décembre 1791, une députation des maîtres et maîtresses d'écoles gratuites de Versailles et des citoyens formant la Société d'écriture et d'inslitution nationale et le renvoi de leur pétition au Comité d'instruction publique (2).
En réalité, il y avait b\x deux dépulations et deux pétitions distinctes; et la preuve, c'est que le résumé de la pétition fourni par le procès-verbal officiel (et qui est celle des instituteurs de Versailles) ne correspond pas du tout au texte même de la pétition de la Société académique, qui a été conservé et que voici (3) ;
Pétition de la
Société académique d'écriture et dMnstitution nationale
à l'Assemblée nationale législative.
Monsieur le président et Messieurs,
Des citoyens artistes et instituteurs, connus la plupart par des ouvrages intéressants, se proposent de propager dans tous les départements et d'enseigner gratuitement à Paris Tart si nécessaire de peindre rapidement les signes de la parole et d'éclairer tous ceux qui leur en paraîtront digues des moyens dont ils se servent pour découvrir toutes les natures de faux que l'abus de ce même art peut enfanter. Ils se sont associé et s'associeront, toujours avec scrupule pour les mœurs et avec choix pour les talents, non seulement des professeurs distingués dans l'enseignement de l'écriture, mais aussi de la grammaire française, des calculs, des mathématiques et autres objets d'institution.
Tel est le but qui les anime : celui de procurer à la nation le plus grand nombre possible de vérificateurs d'écritures contestées et d'instituteurs éclairés dans les ditf/Tentes parties d'enseignement qu'ils viennent d'indiquer. L'un des pétitionnaires eut l'honneur, sous la présidence de M. Merlin, de présenter à l'As-
(1) La date est fournie par la notice de VAlmanach national de 1793.
(2) Séance du 11 décembre 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 7.)
(3) Pièce manusc. (Arch. naL, P 17/1309, feuille 4, n« 18), portant une annotation ainsi couçue : • Au Comité d'inBtruclion puhiii|uc, par décret du U décetu« Jïre. » Puis : « tt. {Reçu) le U décembre. «
[Q Août 4701] DE LA OOMMUNB DE PARIS B9
iemblé« eonstituante le mausolée de Benjamia Franklin (1) ; un autre a présenté à la mônoe Assemblée ses réflexions sur les abus de la preuve par comparaison d'écritures et up projet de loi {%).
Les sciences et les arts sublimes n'ont coopéré h la splendeur de Tempire français que par la protection du gouvernement. Les sciences et Us arts relatifs au oommerce et aux besoins de la société ne fleuriront que lorsqu'ils seront protégés par les autorités constituées.
Les pétitionnaires osent supplier Tauguste Assemblée d'autoriser le département de Paris à prendre connaissance de leur établissement et & se prêter à tout ce qui pourra rendre plus fructueux les efforts de leur sèle.
Signé : Saintombr jeune; Jumel, directeur; Oharlemaone, Bahu, Royllbt, NoiRET, Saintomer, Secrétaire; C. Jame, Chapotot, Gillon, CHAniiBS^ Bbard- DucLos, Brasier, rELAFONDf Bernard, Millet, Charlemaoke ûls, IIbrgier.
Mais voici que, à peino née, la nouveMe Société académique attaque vivement le Bureau académique^ auquel elle reptocbe d*étre une créalion de l'ancien régime, ceci dans une pièce intitulée :
Mémoire à MM. les président et membres du Comité d'instruction publique^ pour la Société académique d'écriture et d'institution nationale (3).
Quelque intelligent que l'on suppose l'homme civilisé, il ne pourrait seul se perfectionner dans les arts; et, si, avec quelques bons traités, il peut acquérir la connaissance des sciences abstraites, on conviendra que ses progrès seraient plus rapides s'il était guidé par des savants ou par des artistes habiles* .
Des professeurs, qui» depuis longtemps, travaillent à l'éducation de la jeuneise, persuadés de ces vérités, se sont réunis en Société pour s'entr'aider de leurs lumières et pour chercher les moyens de vaincre les difficultés 4e l'étude. Ils ont pris le titre de Société académique d'écriture et d'inêtitution nationatt, et ils sont les seuls qui se soient» au désir de la constitution, soumi^ à U déclaration au secrétariat de la Municipalité, en qualité de professeurs de sciences et arts-
Si leur fortune leur permettait de fournir aux petits freis que nécessiterait
(1) A la séance du 12 octobre 1790, soir, le sieur Rotllbt, artiste, fit iiommage à l'Assemblée nationale d'un tableau représentant une espèce de mausolée consacré h la mémoire de Benjamin Franklin. A la séance du 90 décembre 1790, soir» nouvel hommage du même Royllbt, qui offre deux tableaux faits pour accompagner le mausolée : l'un, contenant l'explication des allégories que présente le mausolée; l'autre, reproduisant^ au milieu d'une couronne de laurier national, la lettre adressée naguère par l'auteur k M. Merlin, alors président. L'artiste avait reçu, les deux fois, les honneurs de la séance. (Voir Archives parlementaires ^ t. XIX, p. 579, et XXI, p. 719.) En outre, le même UovLLETt ancien instituteur et artiste, adressait, le 13 novembre 1791, au Comité d'instruction publique un mémoire contenant des considérations sur la ronde ou caractères français ^ substituer aux autres caractères d'écriture en usage. (Voir Guillaume, Procès^ver^ baux du Comité d'instruction publique de C Assemblée législative, p; Sif et pièce manusc. Arch. nat., F 17/1309, feuille 1, n" 12.)
(2) A la séance du 19 avril 1791, soir, le procès-verbal deTAisemblée nationale signale une pétition de Claude Saimtomer, citoyen de Paris, qui propose d^abolir la manière de procéder, au civil, à la procédure par comparaison d'écritures; elle contient un projet de loi sur la meilleure forme pour admiuistrer cette procédure. Renvoi au Comité de constitution. (Voir .di^Aïuel parlementaires ^ i» XXV, p. 203.)
(3) Pièce manusc, portant cette annotation : « R. (flfpu) le 85 décembre \19{ ? (Arch. nat, F 17/1309, feqille 4, u^ 16).
60 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Août 1791]
leur établissement, ils se croiraient heureux de pouvoir payer à leur patrie, par le sacrifice d'un impôt volontaire et de quelques moments chaque semaine, la dette que de bons citoyens seraient jaloux d'acquitter. II ne manquerait à leurs vœux qu'une salle et une très modique somme, chaque année, pour se composer des prix d'encouragement. S'ils obtenaient une salle, chacun d'eux s'empresserait d'ouvrir des cours intéressants, où l'homme intelligent et sans emploi viendrait s'enrichir, sans frais, des connaissances qui lui manquent pour t>tre utile au commerce, à la finance, ou pour devenir habile dans les arts qui exigent de la combinaison. Cette salle serait ouverte à tous k>s artistes étrangers que les ressources de la capitale y attirent, et l'on y verrait s'ouvrir sans cesse des cours gratuits de langues étrangères; on y trouverait une nouvelle école de mathématiques.
La. Société académique d'écriture a dans son sein des professeurs' d'écriture, de vérification d'écrits contestés, de calculs de tous les genres, de comptabilité à partie double, de mathématiques, de grammaire, etc.. Animés tous du mt^me zélé, ils voudraient procurer à la nation le plus grand nombre possible de professeurs habiles dans les sciences et arts qu'ils ont l'honneur d'indiquer au Comité. Eh! quelle plus belle occasion de se rendre utile à leur patrie que celle où elle est à la veille de se choisir des sujets pour tenir les .écoles publiques (!) ! Ne serait-il pas à désirer que ces professeurs se formassent d'avance dans Tart de professer publiquement?
Toutes les académies ont joui de la protection du gouvernement; celle de peinture vient de partager les bienfaits de la nation (2), et les sciences et arts relatifs au commerce et à l'agriculture ont toujours été négligés.
La Société académique d'écriture et d'institution nationale n'a point attendu jusqu'à présent pour remplir la tâche qu'elle s'impose : logée chez l'un de ses membres, elle est en activité.
Il existe encore une corporation de l'ancien régime, sous la dénomination de Bureau académique. La majorité des membres de ce Bureau persiste à vouloir être présidée par M.M. Lenoir, ci-devant lieutenant de police, de Flandre et MoREAU, ci-devant procureurs du roi au ci-devant Chdlelet de Paris (3).
Des artistes vraiment attachés à la liberté ne pourraient être présidés par de tels hommes : c'est pourquoi des membres distingués de cette corporation s'en sont séparés pour s'attacher à la Société académique.
Le Bureau académique prétend conserver toujours le privilège exclusif de vérifier en justice les écritures contestées. M. d'Ormesson lui a accordé, à la Bibliothèque du roi, un local où il tient ses séances à huis clos.
La Société académique, au contraire, ne désire une salle que pour ouvrir publiquement ses séances. Elle n'admet dans son sein que des hommes qui jurent d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi; elle ne choisit point ses présidents parmi les gens titrés, parce qu'elle se fera toujours un devoir de respecter l'égalité des droits et qu'elle ne connaîtra de distinction que celle des vertus et des talents.
Si le Bureau académique qui, par son attachement à des chefs de l'ancien régime, montre de l'incivisme, a obtenu un local, que ne doit pas espérer une Société qui est toute dévouée à l'éducation constitutionnelle?
La Société académique d'écriture ne se ménage pas, comme le Bureau académique, des protections en cas de contre-révolution, parce qu'il n'est pas un de ses membres qui ne soit prêt à mourir pour la défense de la liberté.
(1) Le Comité d'instruction publique avait chargé, le 10 novembre, une de ses sections d'élaborer un plan général d'instruction.
(2) Décret du 17 septembre 1791. (Voir Tome IV, p. ff.ï^.)
(3) Même au commencement de 1791. (Voir ci-dessus, p. 58.)
[0 Août 1731] DE LA COMMUNE DE PARIS Hf
Tel est, Messileurs, Texpusé des facultés et des besoiusî de» pétitionnaires qui ont vu rhonneur de se préseuter à la barre de l^auguste AsBembtfo nationale te dîmam'Jie il décembre^ et qu'un dtjcret a reuvoyéâ p^r devant vous(l). Ils osent espéi't^r que vous dai^uerejï prendre eu considération le d^iaïr qu^ils ont de se per/octionntîr et de conimuniquer leurs travaux, h tous ceux qui voudront en profiter^ Leur institution ayant pour but de former dos profes^purB, elle doit uècc^eaireuient précéder le travail sur Tinslruction publique; et leur demande est si peu out'reuse qu'ils pensent qu'elle ue coùLoraît qu'un Inslanl k Tau^uste Assemblée pour en entendre le rapport.
Sifjné : JuMEL, directeur;
Saintomer, secrétaire.
Celte pit'œ, on Ta vu» est indiquée comme ayant ûté reçue au Comité d'instruetion publique le dimanche 25 décembre (2).
Par une singulière coïncidence, ce jour-là môme, T Assemblée nationale recevait a s a barre les membiirs du Bureaa ftna^ithnif/ue dV^crilure (3j, vt^nant présenter i\ TAssemblée une pétition dont Tobjet était de réclamer contre le décret de TAssejublée constituante qui infirmait les preuves tirées de la véntleatian d'écritures (4) et de sol Imiter une loi nouvelle sur cet objet. En même Itrmps, l'un d'eux, Vallajn, offrait il TAssernblée l'bommag*^ de deux ouvra^^es de sa composition sur Tart d'écrire jîj). 1/Assemblée avait a^réé rhommafîe et admis les délégués aux honneurs^ de bi séance (ÔJ.
Muet sur le Bm^uu avmlrmiqtfe â^écriturt^ VAlmmmvh royal de nîl2, publié évidenunent à latin de 179i, contientj sans notice, une liste des membres de la SuL-iété mmirmiqne itt-crilure HiVimûlHlion naitoHuIe^ ainsi composée :
Ej-perls écrivaim véri/wfttcurSj MM. JumkLj directeur; Saiwtoher, secrétfiire; CiîAHLKSiAt;?tK fils, adjoiEil i\ secrétaire; BrahDj NoiaEr, Birn4RD,
