I.e Corps municipal
Considi'raiiL que la UburLô publique i/L individuelle eouiîiste dans Teî^av^le bêpar^tiûiï des pouvoirs et dau» la stricto obserTàuce de la loi; que les corps administratifs, nîspûosabïea de toutes leurs opéra* Lionis, ne peuvent cire 1 roubles dans leurs fouctious ni par des individus, ni par des fractions partielles des eommuncs ;
Après avoir entendu le premier sulislili^t-aiyoint du procureur de
A arrête qu*il serait rappebi aux commissaires de la section des Quatre- Nation s qut% lorstjue les comités tics sec Lions ou les sections ellcs-niémesont communiqué à radministration municipale des vues particulières sur des objets relatifs. à Pulilîté publique, elles doîvf^nt s*en rapporter à la] sagesse du Corps intinicipal, sans s'immiscer en aucune manière dans leur exécution (3),
^^^^-Sur la demande des commissaires des biens nationaux]
(i) ISt-aoce du Coiiaisil f^rurra], du :i:j u^uU. f Voir CJ-deasousO i±] néiJiolJUoQ d'une maison eonlii^ui^ k la prison, ordûiinée par Jturul dp VKs- BpmljJL'ii iia|ïManks dp 2J juin, et par arrrit^ livi Cûrp^ niuuicipjjl, ilu i" juillet, rappelv le ti août. (Voir Tome V, p. iif^^ii et 2i^j ëL d-ilt:aâMs. p. 34-33-) (3) Séance du ^2 août. (Voir cl-deesous,)
88 CORPS MUNICIPAL [10 Août |791]
Le Corps municipal arrête qae le procureur de la Commune continuera d'apposer sa signature au bas des liquidations et rachats des droits féodaux faits dans les bureaux de Tadministration des domaines nationaux.
-••^ Le Corps municipal ;
Reprenant le cours de sa délibération sur le rapport qui lui a été fait dans la séance du 3 août, relativement à Tadminislration des biens nationaux (l);
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Lecture faite de Tarrêté du département, du 28 juillet, qui contient pour disposition principale Texéculion la plus instante des lois des 5 et 15 décembre dernier, et la nomination de M. Baron pour payer les dépenses du culte ;
Persiste dans son arrêté du 27 juillet (i) ;
En conséquence, arrête que les commissaires des biens nationaux s'occuperont, sans délai, d'un plan d'exécution des lois des 5 et 15 décembre, lequel sera concerté avec le Directoire du département, pour être ensuite rapporté au Corps municipal et exécuté dans le plus bref délai ;
Le Corps municipal exprimant au surplus ses réserves, comme faisant fonctions de Directoire de district, au sujet de la nomination faite par le Directoire du département de M. Baron à la place de receveur du district.
-^^^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction eu a été approuvée.
-'^"^Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi (3).
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire ;
Dejoly, secrétaire-greffier.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 83.) Au sujet de l'incident, d'ailleurs sans importance, de Charen-
(1) Séance du 3 août. (V*oir ci-dessus, p. 19-20.)
(2) On ne trouve pas d'arrôté à la date du 27 juillet, concernaut l'adminislralion des biens nationaux. 11 s'agit sans doute de l'arrêté du 1««" août, qui demandait déjà l'élaboration d'un plan pour organiser l'administration des biens nationaux. (Voir ci-dessus, p. 12-14.)
(3) Vendredi, 12 août.
[10 Août 1791] DE LA CSOMMUNE DE PAKIS 89
toD-Saint-lfaurice, od trouve daas la Gazette nationale ou Moniteur universel (n' du 12 août) la note suivante :
« Il y a eu hier, parmi les ouvriers employés à la gare de Gharenton, ^un mouvement qui a donné de l'inquiétude : ils se plaignent de leurs chefs d'ateliers. »
On se souvient que le décret du 16 juin 1791, qui supprimait les ateliers de charité, désignait, parmi les travaux à entreprendre à Paris pour occuper les ouvriers renvoyés, • une gare à exécuter au-dessous du pont de Gharenton » (1).
Mais Tadjûdicataire désigné le 2 juillet, dans un avis du Département des travaux publics, n'était pas celui dont le nom figure dans notre procèsverbal (2).
(H, p. 83.) Les archives municipales de la ville de Garpentras ont conservé et ont bien voulu communiquer le texte de la proclamation et de la lettre dont il est ici question.
La Proclamation concernant les juifs de cette ville (Garpentras) est datée du 18 juillet n91. Elle est ainsi conçue :
Nous, maire et officiers municipaux de cette commune de Garpentras; Considérant que, d'après le vœu émis par le peuple du ci-devant État venaissiu d*étre réuni à l'empire français (3), les associations, les carrières des juifs ne doivent plus exister et qu'ils doivent jouir de tous les avantages de la constitution française; qu'aucune commune particulière ne peut faire partie d'une grande association politique, sans, au préalable, avoir acquitté ses dettes;
Considérant que la carrière des juifs de cette ville est surchargée de dettes; qu'une graille partie des plus riches juifs se sont expatriés de cette ville et que, par ce moyen^ il u'y reste presque que des pauvres sans ressources;
D'après toutes ces considérations, et ensuite de la demande qui nous a été faite par les juifs qui se trouvent en cette, ville, par leur supplique datée du 1 courant; Le substitut du procureur de la commune ouï;
Nous invitons les juifs de la carrière de cette ville résidant aux villes de Nîmes, Montpellier, Beaucaire, Arles, Tarascon, Aix, Pont-Saint-Esprit, Bagnol s, Carcassonne, Pézcnas. Aramont et autres villes où il peut s'en trouver de résidence de se rendre, le 20 du mois d'août prochain, dans la carrière des juifs de cette commune de Garpentras, pour y délibérer sur les moyens d'acquitter leurs dettes communales et de payer leurs pensions arriérées. A Garpentras, dans la maison commune, ce 18 juillet 1791.
Signé : d'Aurel, maire ;
Damiau, Barjavel, Flandrin, Allié aine, Durand, EsclaVoon. Aghard, officiers municipaux ; Ravoux fils, subslitut du procureur de
la commune; Gilles, notaire, secrétaire- greffier.
L'expression « carrière des juifs » employée dans ce document est prise dans le sens de a communauté des juifs ». La carrière (de Tespagnol car-
(1) Décret de 16 juin 1191. (Voir Tome V, p. S33.)
(2) Avis du 2 juillet 1791. (Voir Tome V, p. ^78.)
(3) Vœu émis dans une adresse de l'Assemblée représentative du Comté venaissin, lue à l'Assemblée nationale le 22 juin 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 405-407.)
9A COUPS M UNÏCIPAL m Ao^tt 179.4)
7'eva), était, d'^bord^ h, Avigncwjki '^ Carpeuti?as^ etç.^ la rnç 9,ssigivée pour résidence aux juifs, et, par extension» le quartier des juife. te ni0j| fut ensuite appliqué à^l'agglornéraUon nièine de^ hat^ilaiits^ eoûi^ au g^ro^upemepit de ce* Uabitapta^ à leur commuaauté.
Quant à la lettre circulaire adressée, non seulement à la municips^Uté it Paii«A mois k (jviwitiVé d'a^utre^. yilks,, elle est a^ii;^ foronulée :
Carpe»tpa8, «8 jikilkt t7»t.
Nous vous prions de faire publier et afficher une proclamalion qui iotérofise let)iûfe de> ao.tre ville.
L'^uo^aiûlé^ qui ne dislingue plus ces messieurs des autres citoyens, vous engagera, sans doute, à accorder ce qui vous est demandé. Nous serons très empressés d'en faire autant lorsque vous le désirerez.
Novw %(âA^imes^ bien ÇQjr^i&lciment, Messieurs^
Les maire et officiers municipaux.
On comprend que la Municipalité de Paris, malgré ses sentiments d'équité et de sympathie maintes fois manifestés h Fégarcl des juif», ait passé à Tordre du jour sur la demande de faire publier ces documents d'un intérêt tout local.
(III, p. 87.) Le document annoncé par le procès-verbal existe bien, mais le seul exemplaire connu est incomplet : sur les douze pages dont il se composait, il en mancjue quatre, celles du milieu, c'est-à-dire celles justement qui contenaient le récit des faits intéressants^. En voici Tintitulé complet : Municipalité de; Paris. Par le maire et les officiers municipaux^ Rapport fait au Corps 7nuiiicipal, par M. Guarron, l'un de ses membre^ ^ de faction comrageuse de M. Goussu, qui a sauvé la vie à uu citoyen, lu au Conseil général de la Commune, k iQ mût ilâi (1).
Disons d'abord que le sauveteur, Goussu, figure, dans les Étrent^es aux Parisiens patriotes, non parmi les grenadiers, mais parmi les volontaires de la 2« compagnie du bataillon des Petits-Augustins (6« de la Il« division). Mais, au moment de la publication de cet almz^nach, fin 1789, ce bataillon n'avait pas encore de compagnie de grenadiers volontaires.
Quant au sauvé, Fontaine, il est inscrit coipn^e 3» nieiréchal-des-logi:$ de la compagnie de la division de cavalerie qui, d'après les liirennes aux Parisiefis patriotes, portait lo n® 2 et avait Lassus pour capitaine, tandis que, diaprés VAlmamtch militaire national, elle porte le n** 4 et son capitaine s'appelle de Lassuzb.
Ceci dit, voici le début, après quelques préliminaires, du rapport de Gharron : tm
Je suis contraint. Messieurs, de vous parler de cette malheureuse journée du 17, puisque c'est ce même jour que % Goussu eut le bonheur de sauver la vie d'un citoyen.
Je m'empresse de laisser tomber un voile sur Thorrible assassinat de deux infortunés, qui, sous l'empire des lois et sous la sauvegarde publique, ont cppendant trouvé la mort.
Je viens à l'instant où, pressé par l'inquiétude et le besoin de l'ordre et de la
(1) Imp. 12 p. in-8; moins les pages 5 à 8 (Bib. nat., Lb 40/1181).
[10 Août rM\ DE LA COMMUNE DE PARIS 9i
paix, M. OoussTj, sans armes, mais on uniforme, se porte au milieu des groupes et près du Champ de la Fédération. Il était çnviron deux heures et demie; quelques troupes s'avançaient; le bataillon des PetiLs-Augustins, qu'on voit toujours un des premiers partout où le maintien de la loi appelle la force publique, venait d'arriver.
Des pierres sont lancées; quelques cavaliers sont atteints. Enfin, une très grande fermentaliou se manifeste dans le Champ de la Fédération. Du côté de la rivière, un groupe se grossit considérablement; ses mouvements paraissent convulsifs. M. tioussu s'élance vers cet endroit.
Un nouveau crime allait se commettre : un cavalier de la garde nationale, seul au milieu d'une troupe furieuse, semblait lutter en vain contre....
Ici commence la coupure résultant de la disparition d'une partie de l'imprimé. Quand le récit reprend, à la page 9, c'est pour se terminer par ces mots, sans intérêt :
... par sa sottise, et pour lesquels de grands enfants versent aujourd'hui de si honteuses larmes.
Aussitôt après, vient la conclusion du rapport^ proposition du don d'une épéè, avec couronne civique et inscription. Li fin est ainsi conçue :
Et, comme il importe à la reconnaissance publique et surtout à Témulation que cette action et sa récompense aient la publicité qu'elles méritent, je pense qu'elle ne doit être accordée qu'en présence de nos collègues, au milieu du Conseil général.
A la suite du rapport, sont imprimés {'Extrait du registre des délibéra^ lions du Corps municipal, du iO aotU iliii, et aussi Vlùu'lraU du registre des délibèraiions du Conseil général, du '23 août I79L
La fâcheuse lacune qui dclij^ure le Rapport imprimé de Charron se trouve, pour une faible mesure, comblée par l'extrait suivant du Journal de Paris (n" du 9 septembre 1791), qui se rapporte plus s'péclaicmcnt à l'arrêté du Conseil général du 23 aofit, conflrmatif de la décision du Corps municipal: t On se rappelle que, Tannée dernière, au faubourg Saint- Antoine, le sieur Fontaine, cavalier de la garde nationale, arracha un particulier à la fureur du peuple : un sabre donné par la Commune a ce brave homme fut alors la récompense de cette action courajj^euse (1).
« Le 17 juillet, au Champ de la Fédération, ce brave cavalier allait être Ja victime d'une troupe de factieux qui le traînaient à Taulel de la patrie pour lui ôler la vie. Le ciel devait un libérateur à celui qui Tavait été lui<même. Le sieur Goussu, volontaire de la garde nationale, se présente ; et, après des elTorts surnaturels, il a le bonheur d'arracher son frère d'armes des mains de ces furieux.
« Le Conseil général, ayant fait constater ce fait, sur le rapport de M. Charron, a décerné à ce bon citoyen une épée dont la lame porte ces mots : [Inscription identique au texte du procùs-verbalj. »
(l) Séances dos 23 août, 27 août et 3 septombre 1790. (Voir 1'» série, Tome VII, p. 12, 40 et 7:V73.)
92 BUREAU MUNICIPAL [12 Août 1791J
12 Août i791
BUREAU MUNICIPAL
— ^ Du [vendredi] lî août 1791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de Tajournement pris en la dernière séance (1), présidé par M. le Maire, et composé de MM. JoUy, RafTy, Champion, Trudon, Le Camus, Montauban, Viguier-Curny ;
•^» M. JoUy, Tun des commissaires nommés par le Bureau municipal, le 8 juillet dernier, pour examiner un mémoire présenté par M. Léger, relativement à la mission qui lui a été confiée d'acheter des grains pour la capitale (2), a donné lecture d'un mémoire instruclif sur les demandes et prétentions de M. Léger. (I, p. 96.)
Le Bureau municipal a renvoyé le tout aux commissaires chargés de Texamen des comptes de M Vauvilliers (3).
Ces commissaires sont MM. Rousseau, Prévost, Gandolphe et Bernier, nommés par le Corps municipal (4J; Yaudichon, Valleteau de La Roque, Crettet et Thuault, nommés par le Conseil général (5).
'^^^ Sur le rapport de M. Viguier-Curny ;
Le Bureau municipal autorise MM. les commissaires au Département de la garde nationale à faire acheter, par M. Jacob, économe de Thôpital militaire de la garde nationale, les farines première qualité qui seront nécessaires pour le service de cet hôpital.
'-^^ Sur le rapport de M. Viguier-Curny;
(1) Le Bureau s'était ajourné au lundi 15 août. (Voir ci-dessus, p. 82.)
(2) Commissaires nommés le 8 juillet. (Voir Tome V, p. 296.)
(3) Séance du 29 août. (Voir ci-dessous.)
(4) Six commissaires, dont les quatre, ci -dessus désignés, avaient été nommés par le Corps municipal, le 28 décembre 1790, pour la vérification des comptes des administrateurs de la Municipalité provisoire. (Voir Tome 1, p. 617.)
(5) Quatre commissaires, dont deux de ceux ci-dessus désignés, avaient été nommés par le Conseil général, le 2 juillet 1791, pour la revision du compte de Vauvilliers. Les deux derniers avaient été remplacés le 28 juillet par deux autres, dont un de ceux ci-dessus désignés. (Voir Tome V» p. 245 et 543.)
[12 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 93
Le Bureau muaicipal autorise MM. les commissaires de la garde nationale à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Prévost, garde du magasin des cartouches à TArsenal, la somme de 541 livres, 3 sous, 6 deniers, à lui due pour destruction et fabrication de cartouches et achat de fusils pour ce nécessaires, le tout détaillé en un mémoire représenté (1).
-^-.^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer par le trésor public à M. Husset, ingénieur des carrières, la somme de 3^2 livres, 44 sous, pour frais de papier, crayons et copie de plans, avancés par M. Husset pendant le cours des mois d'avril, mai et juin 1791, et à M. Bosset, inspecteur des travaux de maçonnerie dans lés carrières, la somme de 73 livres, 14 sous, à lui due pour achat de bougies, chandelles et autres frais de bureau pendant les six premiers mois 1791 (2).
Et, attendu que, de tout temps, les frais de cette nature ont é(é . remboursés à ces ingénieurs et inspecteurs par l'entrepreneur des travaux ;
Le Bureau municipal autorise lesdits sieurs administrateurs à continuer de faire faire ce remboursement de dépenses tous les quartiers, jusqu'à ce qu*il ait été pris un parti définitif pour charger ces deux officiers de ces sortes de dépenses, en portant leurs traitements à un taux qui puisse leur permettre de les supporter.
--»* Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à faire griller les croisées et fermer la porte du réservoir adossé à la prison du Châtelet, afin de rendre inutiles les tentatives (3) des prisonniers qui ont déjà essayé de s'ouvrir un passage par ce réservoir ;
Et, afin d'assurer aux concessionnaires de la Ville la jouissance de leurs eaux dans laquelle ils sont troublés par ceux qui sMntroduisent dans ce réservoir;
Autorise aussi lesdits sieurs administrateurs, lorsque cet ouvrage sera fini, à en faire payer le prix, qui, suivant le devis de l'architecte de la Ville, montera à environ 466 livres.
•**^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département des subsistances et approvisionnements, que M. Lalouette, notaire à Brunoy, adjudicataire des moulins, magasins et bâtiments
(1) Sans renseignements.
(2) Sans renseignements.
(3) On lirait plutôt sur le registre manuscrit : les tentations.
u borbau municipal ]n Aoûi it^v]
à Corbeil occupés par les subsistances appartenant à la Câprtale, offrait à la Municipalité de rester locataire de ces différents emplacements et proposait de lui en passer bail aux prix f t conditions énoncés en un mémoire qu'il a remis au Département des subsistances;
Le Bureau municipal charge iesdils sieurs administrateurs d'examiner les propositions et demandes de M. Lalouctte et d'en faire rapport le plus tôt possible (1);
Les charge aussi d'instruire M. Lalouctte du présent arrêté.
-*^ MM. les administrateurs au Département des domaine vX finances ont représenté le onzième état des créances par eux liquidées et dont le total monte à 26.72^ livres, 5 sous.
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs à payer les sommes détaillées audit état, en observant les formes usitées.
Et, pour constater cet état, il a été arrêté qu'il serait signé de M. le Maire et du secrétaire-greffier.
--^ M. Viguier-Curny a fait rapport d'une demanâe delM. ïlamainvilliers, commandant de bataillon de la III« division (è), tendant à ce que son secrétaire ait des appointements annuels, à cause du service extraordinaire qu'il fait depuis la retraite de M. de Vinezac.
Le Bureau municipal;
Prenant en considération que la retraite de M. de Vinezac, major de la IIP division (3), qui n'a pas été renxplac :'î, procure une économie annuelle de 6.000 livres; que le secrétaire de M. de Ramainvilliers a été chargé des divers détails que M. de Vinezac faisait suivre à ses dépens ;
Accorde au secrétaire (le M. de Ramainvîllicrs 1.200 livres annuellement, tant pour appointements que pour tous frais de bureau, dont il sera payé par le quartier-maître général trésorier de la garde nationale, à compter du jour où M. dcYinezac a cessé de jouir des émoluments attachés àla'placede major de division.
-^•^^ Le Bureau municipal;
Instruit que des particuliers employés comme gardes d'ordonnance dans différents Départements de la Municipalité ne sont pas gardes de la Ville, ce qui est contre les intentions de l'administration ;
(1) Rapport présenté lo 26 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Erreur du registre manuscrit : le ci-devant marquis ije Uamainvillikhs, rue Chapon, n" 19, était le commandant de la III» division tout entière, non de l'un des bataillons do cette division. -(Voir Ire série, Tomo'l,.p. 362.)
(3) Le comte de'Vine/ac, rue et hôtel de Berï-y, major delà même division.
^t^â Xôùt 'l-9'l] DE LA COrtMONË DE PARIS ÔH
Arrête q'ue îïtt. les administrateurs et cornfnîssaires de Ta Muni* cipalité dans les différents Départements, ainsi que le secrétaire- 'gt*etùer, se feront représenter les provisions qùè ces gardes doivent avoir comtnè gardés de là Ville et feront ifïèesôafn'mèût rapport à'û BùVeaù de reffèt de ces exartiehs, afin (fu'îl puisse être pourvu au remplacement de ceux qui ne sont pas gardes de la Ville (1).
—- ^ur te rapport de MM. les àdtoinîsîrateurSà'u 'Département des approvisionnements et subsistances;
Le Bureau municipal arrête :
!• que, à la diligence des administrateurs àù Département des dô'tnàirieel finances, Tarcliîtecte de la Vîfle fera la vérification nécessaire, sur le plan de Tîle des Cygnes, déposé au greffe de la Ville, des, terrains qui la composent, alGti Ôe côïfStalter s'ils sont conservés tels qu'ils sont désignés sur ce plan, qui sera remis à cet effet;
2» qu'il sera fait un autre plan figuré, contenant l'indication et l'état des terrains qui sont occupes par chacun des marchands de bois, lesquels seront tenus à cet effet de représenter les baux et permissions, si aucuns ils ont;
30 qu'il sera placé une borne à chacun de ces terrains, sur laquelle il sera marqué un numéro correspondant à celui du plan;
40 que, dans les bureaux de M. Poyët, il sdra fait deux doubles dû premier plan général de ladite île des Cygnes et de celui des emp'liacéments occupés ou restant à occuper;
5* que, de ces plans, l'un sera déposé au Département des domaine et finances et Tailtre restera au Département des approvisionnements et subsistances, où il sera fait état des marchands de bois qili oCcùv périt nie des Cygnes, où Ton fera aussi la vérification des permissions qui ont pu être accordées.
-^'^ Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département d<»s IraTtitix ipublics, d'une demande foritiée par M. Botthommek, Hblaii'fe &''Ptii*i9,à fin de réparation des dégi^ad^HdtiB Riites à-Bfei propriété lors des travaux faits à Montmartre par 'lés ouvriers des ateliers de charité (2);
Vu le rapport fait à'ce sujet par M* Duchetnin, ihgénieiir des ponts et chaussées;
Le Bureau municipal estime qu'il peut être dû à M. Bonhommet une indemnité de 4.618 livres, si l'on ne préfère pas de faire réparer les dégradations faites à sa propriété.
(1) Le'cblottcl des gardes 'de laWilleviiit dobuer tlea rcrfscigncments sur Côtte âtfdife'Ie 24'aôùt. CVôir ci-iiessôus.')
(2) sfans renseigDemeuts sur cette réclamation.
96 BUREAU MUNICIPAL [12 Août HOIJ
El, pour ordonner cette indemnité, qui ne peut être à la charge de la Commune;
Le Bureau municipal renvoie cette demande au Directoire du département, avec le rapport de M. Duchemin, ingénieur.
*-«^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.
---*- Le Bureau municipal s'est ajourné à mercredi prochain (i), heure ordinaire.
M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire;
JoLLY, Raffy, Champion, Trudon, Le Camus, Monta uban,
ViGUIER-CURNY ;
Le Moine, secrétaire-greffier adjoint. %
ÉCLAIRCISSEMENT
((, p. 92.) On réunit ici les renseignements qu'on a pu recueillir sur le compte de ce Léger (Jean-Baptiste-Pierre-Cbarles), qualifié d'inspecteurgénéral des grains pour Tapprovisionnoment de la Ville de Paris.
Dès le commencement du mois d'août 1789, on le voit publier un Mémoire pour l'approvisionnefnenl de Paris (2).
A partir du mois d'octobre de la même année, il achète des blés et des farines pour le compte de la Ville, avec commission du lieutenant de maire DE Vauvilliers (3).
Eu septembre 1790, dans le rapport fait à l'Assemblée des Repré^entauts de la Commune sur le compte de de Vauvilliers, il est question des dépenses du magasin de grains confié aux soins de MM. BKRARDetLÉGER(4}.
Trois mois plus tard, dans le courant de décembre 1790, Léger est attaqué et diffamé dans une \ole additionnelle, pour servir au Mémoire de M. Gallet, ainéf négociant, rue Saint-Denis, présenté à la Municipalité de Paris le 22 novembre 1790 (5) :
A peine ce Mémoire a paru que M. Vauvilliers, qui, apparemment, en craint les suites, a envoyé à La Ferté-Milou un sieur Léoer^ à Teffet d'obtenir de M. Colombe, préposé dans le temps à la garde de mes magasins, une rétractation au cerLiticat dont il est parlé dans le Mémoire,
(1) Mercredi, 17 août.
(2) Voir Tome m, p. 540, note 3.
(3) Note afiditionnelle. (Voir ci-dessous, p. ^7.)
(4) Séauce du 29 septembre 1790. (Voir 1" série, Tome VII, p. 321, 323.)
(5) Note additionnelle, signalée dans un Éclaircissement du 13 février 1791. (Voir Tome II, p. 555.)
[12 AoM 179i) DE LA COMMUNE DE PARIS m
M. Colombe est un brave homme; il ne F'est pas Jaissé Cftirompre. Il est vrai i(u*JJ a [ïssisié à un souper que le sieur Lf:^;i:Ft avait fait prépavtjr pour J'eD<ïnc- Inner plua ii son aise. Mais il m'apprend, eu mhuR Icrups, qii1l d'r act-cptê ce Éiouprr <[uc pour m'iostruire des ré pause» qu il a. faites auv pmpo3ttion>i inaidieusf'a du sieur LftoEiî, avec lequel il doit avoir un dernier entretienj dont il me fera {-^galeoieut part.
C'est aiusîl que M. VxoviLLifiHîi, cet homme qu'on dit si dèviM» si vertueux, surtout ^i dè^mtéru^siS fait employer dpa uieuées sourdes et t^nébreusefi pour nuire A autrui^ J'attends de» iii^truclioni? «U^neures pour déooncer Thypocnte au tribunal de l'opirnoo publJi^ue. Mca efmci^:>ycns igoarent la fécondité dts rertsoureua d'un homme ai mépriaable h me^ yt;ux. Mais, tôt ou tard, je ferai pcut-rtre tomber le masque qui le déguise,
Quaut au eoraplaii^ant Li^:<tE[s, deineuraût présenleineiit me de S!einf-Saiul- Vjttor(iJ, il faut fju'oQ ?aehe tout de suite que c'eFt le mL'me qui prAte aujour* d*hui un cabriolet k M. V\uvillieïîs» depuis que j'ai eu J'jDdiscrétiuu d'écrire qu'il ne devait pas avoir une voiture, des chevaux et uu cocher aux dépcas^ du trésor municipal; le niùine que AL VacvilllI':!!^ a ehargô d'acheter une quantité inimeu^se de blés et de farines depuis le mois d*oetobre 1789 et du revendre, toujours pour le compte du Département, une partie des bléa et fanuea achetés; le (u/^iie qui a sur le pave de Paris pour plus de lùO.UOÛ livres d'effets protestés suus la raison Laniôt de Lï'mJiK-i^Ai^JT'VAsr, tauhU Li;:<iKU» Uiitôt LÉiiKU père et lllst t^Lc, et dont je suis porleur d'une partie ; le nii"irie qui a àU^ détenu pendant longtemps k La Force â diverses reprises; le uiruJtî autrefois coin luiw de madame Bêraiîi>t marchande de modes, rue Saint-Deiiis^ euisuite son associé, peu après snn compagnon d'inrortune et aujourd'hui oubîiiiut ensemble ses malheurs passés.
Contre ce±> iniputations» L^gkh prût^ï^U par lu publication d'un papier intitulé : yttU- pnHiminairi' pour le. sieur Liîgkr canire le sieur Gallêt l'airir (5), où on lit ceci :
Jamais assurément je n'éprouvai, eu confi^quence den calomnies qu'il a pu m'arriver d [!(i?uyen îa teuEaLion de réclamer contre l'utile liberté de la preSTïe,
Si celtf? tiberti' dfjiine lieu /ui îb'lraoteuf d'e\errL*r isa raf^e. elle fraurnit k l'injuriè le uu-kyen tf eu rcpnusser leii Irai La, et Us lois qui out ouvert k Taccusalion le tribunal de ropinion présentent leurs jiropres tribunaux îl la défense- Dans ces principe!?, je vi«ns de rendre, contre le sieur Gallet, l'alnê, la plaiule dout voici copie :
«I L'an HM, le vendredi til décembre j huit heures du matin, rat venu en notre hiHel, par devant nous» Louis-Mlcbel-ltorh DELAroKTE, conBeiller du loj, commissaire-enquêteur esamînaleur*iu Chùtelet de t*aria, sieur Jean-Brtptiste*Pierre- Chai'let* LÊiJEn^ insjiecteur ^'éuéral des crains pcmr ripprovisitinuetnf'Ut de la \ïlle de Paris, y demeurant rue de î^eiûe-Saiut* Victor, paroisse Saiat-NiculâA^dU'* Cbardouuet;
H Lequel, en présence de »,, a représenté uu imprimé, sî^uà * Gallet, Taïtié, ï U l i tu I é ; MèmfH re puur te j^ivur Oxi, t, i: t , la /« é , /ie^ o c ki nl^ p rest^n i^ à là Mu tilriptttilé fk t'tiriji le jfi novemùre 1790, 3' édiliou, revêtu d'uUÊ petite feuille por-»
tant : ^'JÎe adthlionneUei etc, **.,.,,»* * , , , ,
« Signé j Delà forte, «
(1) Actuel leiueut rue Cuvier, en lie les quartierd de îsaint- Victor et du Jariliudes'planles (V« arroudissevnent)* <^) Imp. 4 p. in-y (Hib* nat., Ln i7/!2<J!):i^
TOMK VI î
«8 C0hl^8 MUNICIPAL [<2 Août itdi]
 la suite de la plainte, Légkr ajoute :
Citoyens, Je m'engage à vous préoenter, aussitôt que la chose sera coociliable avec la régularité de la marche que le« lois m'imposent, le parallèle sincère et rigoureux de celles des actions de mon calomniateur et des micnoes qui peuvent avoir des rapports au genre des impostures qu'il a osé hasarder coutre moi... L'écrit que J'annonce sera suivi de la mise au jour des comptes de toutes mes opérations, et les pièces au soutien de la vérité de ces comptes seront déposées par moi chez un homme public pour être visées par tous citojrens.
Signé : Léoer.
On ne connaît pas récrit annoncé, où Léger devait rendre compte publiquement de toutes ses opérations.
Mais, le 13 janvier 1701, il est signalé comme agent de la Municipalité, menacé dans rémeut<e de Frière^Fallouel (4J.
Knfin, en avril de la même année, on le retrouve encore commissaire du Département des subsistances pour achat de grains : il a dépassé ses pouvoirs; il a acheté plus de grains qu*il n*éiait char^çé d'en acheter : néanmoins, il est approuvé par le Bureau municipal le 12 avril, et par le Corps municipal le 13 avril (2).
Maintenant, le 12 août, Léger n'est plus que ci-devant chargé d*acheler des grains pour la Municipalité, et, le 29 août, il sera qualifié de « ci-devant inspecteur des grains de la Municipalité ». (I a donc donné sa démission entre avril et août 1791.
CORPS MUNICIPAL
**^ bu [vendredi] 12 août 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Maugis, Prévost, Tçissin, Cardot, De Bourge, Lafisse, Montauban, Le Uoulx de La Ville, Baffy, Le Camus, Oudel) Housseau, Gandolphe, Berlollon, Canuel, Lesguilliez, Cousin, Pilra, Trudon, Etienne Le Roux, Hegnault, Champion, Dacier, Tiron, Borie, Hardy, Fallet, Viguier-Curny;
•^•-* Lecture ftiite d'une lettre de M. Tévéque métropolitain du département de Paris, par laquelle M. Tévôque invile la Municipalité à assister lundi (3) à la procession qui se fait à Notre-Dame, en mémoire du voeu de Loiiis Xlll (4) ;
(1) Éclaircissement I de la séance du 3 mars 1791. (Voir Tome 111, p. 38.)
(2) Séances des 12 et 13 avril 1791. (Voir Tome III, p. 540-541 et 548,)
(3) Lundi, 15 aoùL.
(4) Lettres-patentes de 1638. (Voir 1^* série, Tome VI, p. 1Q1-70i.)
[l2 Août ItOl] DÉ LA COMMONE t)E PARtS OO
Le Corps municipal a arrêté qu'il assisterait en corps à cette cérémonie et que les officiers municipaux seraient tous convoqués par une circulaire; (I, p. 104.)
Et que, suivant Tancien usage, les habitants des rues par lesquelles la procession doit passer seraient tenus de faire tapisser le devant de leurs maisons ;
Charge les administrateurs au Département de la police de donner les ordres nécessaires pour l'exécution de cette dernière disposition.
-*^^ Sur la communication, donnée par M. le Maire, d'une délibération du comité de la section des Quinze-Vingts, du 9 de ce mois, qui annonce que M. Pochet fils a donné sa démission de la place de commissaire de police de celte section (i); la même délibération contenant demande d'une convocation de la section pour donner un successeur à M. Pochet;
Le Corps municipal a arrêté que M. le Maire écrirait à M. Pochet, pour lui observer que c'est à la Municipalité, dans la personne de M. le Maire, que sa démission doit être adressée (2).
--'^ Le Corps municipal ;
Sur la proposition de M. le Maire;
Considérant que, aux termes de Tarticle 12 de la loi martiale, le drapeau blanc déployé à l'une des fenêtres de rHôlel-de-Ville ne doit y rester que pendant huit jours (3), et que la huitaine, depuis le remplacement du drapeau rouge par le drapeau blanc, esta la veille d'expirer (i);
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que, lundi (5), à huit heures du matin, le drapeau blanc sera retiré;
Charge M. le Maire de donner les ordres nécessaires pour Texécution de cet arrêté (6).
^^^ Le Corps municipal;
Étant informé que les sieurs Momoro, Buirette de Verrières et autres particuliers, détenus à la Conciergerie en exécution de décrets
(1) PoGMET (Jean-Frauçois), bourgeois, grande rue du Faubourg-Saiut-Antoine, d'après VAlmaJiack ffènéixil du département de Paris pour 1791.
(2) Séance du 17 août. (Voir ci-dessous, p. 124.)
(3) Décret du 21 octobre 1781), art. 12. (Voir ci-<les8us, p. 37, note 1.)
{i) En exécution de l'arrêté du 5 août, ie drapeau Wanc avait été arboré à l'Hôtel -de-Ville ledimaucbe 7 août. (Voir ci-dessus, p. 37 et 44.)
(5) Lundif 15 août.
<€) Le procès- verbal de la »éauce qui Buivit le 15 août cl qui se tint le 17 ne constate pas la substitution du drapeau tricolore au drapeau bIanC| qui eut lieu rftrtainement ie jour dit.
100 CORPS MUNICIPAL [12 Août 1791]
de prise de corps décernés par le tribunal du V(« arrondissement (i), ont demandé leur translation à l'holel de La Force, et que l'accusateur public a demandé qu'il en fût référé au Corps municipal;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Renvoie aux administrateurs au Département de la police la demande des sieurs Momoro, Buirette de Verrières et autres: (II. p. 105.)
Arrête qu'ils prendront à cet égard tous les renseignements nécessaires et qu'ils en rendront compte à la première assemblée du Corps municipal (2).
— ^* Sur la communication, donnée par le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, d'un acte qui lui a été signifié aujourd'hui par les syndics réunis des sections des maîtres-serruriers pour l'entreprise des travaux du Pacte fédératif qui ont été faits au Champ de Mars, contenant citation devant le Bureau de paix du IV® arrondissement, à l'efTet de concilier, s'il est possible, sur les obstacles apportés, par les dispositions de deux arrêtés du Bureau municipal des 12 mai et 20 juillet derniers, à l'exécution de l'ordonnance délivrée, le 6 mai, par les commissaires du Corps municipal pour la liquidation du Pacte fédératif (3);
Le Corps municipal ;
Considérant que la réclamation des serruriers frappait sur un objet purement administratif, ^ur des décisions qui ne peuvent être attaquées que devant l'administration supérieure, et dont, aux termes de la loi, les tribunaux ne peuvent prendre connaissance;
Arrête que le procureur de la Commune ne comparaîtra point sur la citation et qu'il préviendra par une lettre particulière le Bureau de paix des motifs qui empêchent le Corps municipal de se présenter sur la citation.
**^ Le Corps municipal;
Ayant entendu le rapport qui lui a été fait par M. RalTy, relativement à la demande d'une indemnité de-oO livres, formée par les propriétaires des bateaux toues qui, après avoir apporté des provisions à Paris, remonteraient les rivières et feraient un second voyage;
(1) A la suite de la journée du 17 juillet. (Voir Tome V, p. A85 et 48G,)
(2) Aucuu compte rendu du Département de la police sur la demande de Momoro, BuiRETTK i>K Verhièhes et autres ne ligure aux procès -verbaux des séances ultérieures.
(3) L'arrêté du 12 mai prescrivait qu'il serait délivré uue ordonnance particulière à chaque entrepreneur; l'arrêté du 20 juillet avait rejeté une réclamatiou formulée contre le précédent. (Voir ïomes iV, p. 232-233; V, p. 450.)
[12 Août 1791] DE LA GOMMUNP] DE PARIS . 101
Arrête que cette affaire sera soumise à la décision du Bureau municipal (1).
*-^- Lecture faite d'une lettre et d'une adresse des sieurs Blanchard et Doré, au sujet d'une émission de billets qu'ils se proposent de faire sous le litre de Caisse assurée ; (HI, p. 106.)
Le Corps municipal a renvoyé cette adresse aux administrateurs des domaines, qui sont chargés de l'examiner et d'en faire le rapport (2).
--^-^Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait mention dans le procès-verbal de ce jour d'une délibération du comité de la section de l'Ile, du 3 de ce mois, par laquelle le comité déclare que, au moyen de la bonne volonté de deux membres du comité, MM. François et Duchesne (3), qui se sont chargés de la transcription du recensement des habitants de leur section, il n'acceptera point l'offre du Corps municipal de payer 400 livres pour le commis qui serait employé à cette transcription (4) ;
11 a, de plus, été arrêté que M. le Maire adresserait lui-même la présente délibération au comité de la section.
-**- Sur le rapport, fait par le Département des travaux publics, des demandes formées par M. Moreau, ancien architecte de la Ville, tendant à obtenir : l» le remboursement des sommes qui lui sont dues pour les effets par lui laissés dans le pavillon qu'il occupait à la place Louis XV, et montant, d'après estimation faite par experts, à 7 219 livres, 16 sols ; 2» une augmentation de retraite; 3» le partage des fonctions d'architecle de la Ville, d'après l'organisation définitive qui doit être faite ; V la restitution des mémoires, plans et papiers y relatifs pendant le temps où il a rempli les fonctions d'architecte; (ÏV, p. 108.)
Le Corps municipal a arrêté :
1° que, avant de statuer sur la réclamation de 7.219 livres, 16 sols, le Département des travaux publics ferait connaître par un nouveau rapport les objets dont on a évalué l'indemnité, afin de savoir si la Municipalité peut être tenue de cette dépense (r5) ;
2o et que, à l'égard des autres objets de réclamation, il n'y avait lieu à délibérer.
(1) Bureau municipal, séance du 19 septembre. (Voir ci-dessous.)
(2) Aucun rapport n'est signalé dans les procès-verbaux ultérieurs.
(3) François (Pierre), contrôleur de la jauge des farines, rue des Deux-Ponts, n» 34, et UiJoiiESNE (Jean-Charles), marchand orfèvre, rue de la Femme-sanstéte, n» 3, d'après VAlmanach f/énéral du département de Paris pour 1791,
(4) Arrêté du 29 juillet. (Voir Tome V, p. 562.)
(5) Rapport nop signalé dans les procès-ver|3aux ultérieurs,
102 CORPS MUNICIPAL [12 Août i79<J
-**^ Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics;
Le Corps municipal ;
Informé que, dans les terrains compris entre la rue Saint-Maor et celle des Récollels, et dans ceux compris entre cette dernière me et Tembranchement qui conduit de la rue des Vinaigriers h celle Grange-aux-belles, il existe un fossé dont le mauvais étal et le défaut de pente s'opposent à IVcoulement des eaux qui y affluent; que ces eaux, qui sont en stagnation, exhalent les vapeurs les plus malfaisantes et excitent les réclamations de tous les habitants de ce quartier; queTancienne administration de l Hôtel-de-Ville avait été autorisée, par lettres-patentes du 20 mars 1789, à faire exécuter, aux frais de la Municipalité, les travaux nécessaires pour détruire ces foyers d'infection, nonobstant les oppositions qui, pourraient subvenir de la part des propriétaires ou locataires, et que ces travaux n'ont été suspendus que par les circonstances de la Révolution ;
Considérant, d'ailleurs, que la salubrité est un des premiers avantages dont la Municipalité doive faire jouir les habitants de la capitale et que tous les intérêts particuliers dpivent céder à un intérêt aussi général ;
Après avoir entendu le procureur de la Commune ;
A arrêté :
1* que, en exécution des lettres-patentes du 20 mars 1789, et pour fiire cesser l'insalubrité qui résulte de la stagnation des eaux dans 1<*« marais qui sont situés entre la rue Saint-Maur et celle des Il ''collets dans le terrain appartenant à M. Melleray, au-dessous de la rue des Récollets, le ruisseau ou fossé qui existe sur ces terrains et dont le mauvais état s'oppose à l'écoulement des eaux qui y affluent sera élargi de trois pieds de chaque coté et pavé en pavés de rebut sur six pieds de largeur ;
2° que les petites arcades pratiquées dans les chHures actuelles seront portées à trois pieds de largeur;
3° que les eaux de la rue Saint-Maur continueront à être reçues dans ce fossé qui traverse le marais rouge jusqu'à la rue des Récollets, d'où elles se rendront, avec les eaux de cette dernière rue, dans le même fossé qui se trouve continué au travers des terres de M. Le Grand de Melleray, sans que la direction du lit dudit fossé soit changée ;
4^ que lesdites eaux se porteront ensuite dans la rue Grange-auxbelles, au moyen d'un ruisseau pavé qui sera établi à cet effet sur le terre-plein aux abords de ccLle rue, et se rendront de là dans Tou-
[ta Xoiii \m] DE LA COMMUNE DE PARIS lAI/
\«rture cIr l'égoul praiiquf^ au coin des rues deLancry et des Marais;
5« (|u'il sera pourvu, sur les fonds de la caisse municipale, aa payement des ouvrages montant, daprès le détail ostîmalif de M. Duehk min, à la somme de â*480 livres, Hï sols, et aux indemniléa, s'il y a lieu d*en accorder, soit aux locataires, en raison des dégâts que pourraient commettre les ouvriers qui seront employés auxdita Iravauît, soit aux propriétaires, pour les trois pieds de terrain qui seront coupés de chaque côté; lesquelles indemnités seront, au cas qu'elles doivent avoir lieu, réglées par experts convenus de gré à gré ou nommrs d'office;
0" que, nonobslant les oppositions de M. Le Grand de Melleray et de tous autres, attendu qu'il s^agît d utilité et de salubrité publique et que les travaux h faire no peuvent ûtre ii^uspendus sans danger pour Ips hal^itants dtt quartier, lesdits ouvrages seront mis à leur perfecliou dans le plus court délai, et aussilnt après la notification qui sera faite du présent arrêté, k la requête du procureur de lii Commune, à M, Le Grand de Melleray et au sieur Brûlé, auquel il a annoncé avoir vendu le terrain dont est question, sauf à eux h pvé^ senter leur demande en indemnité, si aucune est due, laquelle, en ce cas, sera réglée par ex péris, et sans que le règlement desdites indemnités puisse retarder les travaux;
1" que, pour éviter les lenteurs d'une atljuflicatîon publique, et attendu la nature desdtls ouvrages, ils seront exécutés par attaclie* ment, sous les ordres de Tingénieur en chef du pavé de Paris;
8** que les propriétaires riverains seront tenus d'entretenir ledit ruisseau pavé et de [le] tenir dans un état de propreté tel que les eaux il Tavenir s écoulent avec facUîté.
Le Corps municipal arrête pareillement que les administrateurs au Département des travaux publics donneront les ordres pour qu'il soit pris tontes les précautions nécessaires pour préserver les ouvriers lie la malignité des vapeurs que recèlent les cloaques formés par la stagnation des eaux, et que le présent arrêté sera adressé au Directoire du département, pour eu obtenir toutes autorisations nécessaires, avec prière de dispenser la Commune de toutes indemnités, s*iL peut eu être di^, à raison de^i teiTains i\ prendre dépendant des bien? de la ci-devant coogrégatiou de Saint-Lazare, ainsi que de celles que pourraient avoir à réclamer les locataires desdits biens,
— — Le Corps municipal j
Informé (|ue plusieurs personnes mettent en circulation pour leur utilité privée des billets de difTé rentes valeurs et font imprimer sur ces bjlh^lspnrliculier^ îentjm île In ï^ecMon sur laquelle ils sont iloniiciliés;
104 CORPS MUNICIPAL fl2 Août 47911
Considérant qu'il en résulte que les citoyens sont exposés à recevoir ces billets croyant recevoir des billets de section, et que des individus usurpent ainsi, à la faveur d'une énoncialion équivoque, un crédit qui ne leur est pas personnel;
Voulant détruire cet abus de la foi publique;
Après avoir entendu le substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que tous particuliers qui mettront en émission leurs Inllels particuliers ne pourront y mentionner le nom d'aucune section et devront en mesurer les expressions, de manière à ne laisser aucun doute, ni aucune équivoque;
Arrête en outre, que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux comités des 48 sections (1).
^— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
-^^^ Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (2).
Et M. le iMaire a levé la séance.
Signé : Baillv, Maire;
Dejoly, secrétaire-greffier.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(1, p. 99 J La décision du Corps municipal de 1791 relativement à la procession du 15 aoiH, diledu vceu de Louis XIII, était presque une innovation.
En 1789, l'Assemblée des Représentants provisoires de la Commune avait décidé, le 11 août, de ne point participer à la procession (3).
En 1790, le Conseil de Ville arrêta, le 12 août, après mûre discussion, qu'il assisterait en corps à la cérémonie. Mais l'Assemblée des Représentants décida, le 14 août, qu'elle s'abstiendrait (4\
Quant à l'Assemblée nationale, en août 1789, elle siégeait encore à Veisailles, et c'est laque, sur la demande du roi, elle nomma, le 14 août, une députation solennelle pour assister à la procession du 15 août (5).
(1) Irap. in-fol. avec PenU^te : Municipalité de Paris. Par le Maire et tes officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 1i août 1191, sans autre titre, signé : Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-grefûer, reproduit par la Gazette nationale ou Moniteur universel (o* du 16 août)
(2) Mercredi, 17 août.
(3) Séance du 11 août 1789. (Voir i" série. Tome 1, p. 168.)
(4) Séances;dull2 et du 14 août 1190. (Voir 1^« série. Tome VI, p. 698 et 710.)
(5) Séauce du 14 août 1739. (Voir Archiveslparlementaires, t. VJU, p. 436.)
[12 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 105
En 1790^ invitée par le Maire, au nom du Conseil de Ville, le 14 aoiit, elle ne discuta même pas la question et ne répondit pas il). Enfin, en 1791, il ne fui pas adressé d^invi talion à l'Assemblée nationale.
(II, p. 100.) Des deux détenus réclamants que nomme notre procèsverbal du 12 août, Pun fut mis en liberté jusle vingt jours plus tard ; l'autre dut attendre le vote de l'amnistie.
Voici, en effet, ce qu'on lit dans les Révolulion& de Paris (n® du 27 août au 3 septembre 179!) :
« MM. Brune et Momoro ont été mis en liberté mercredi, 31 août, à dix heures du soir. Le décret de prise de corps (2) lancé contre eux a été converti en un décret d'ajournement personnel (3), ain i que ceux contre MM. SANTERREet Camille Uesmoulins.
« Les sieurs Verrières, Saint-Félix et autres restent encore dans les prisons. »
L'arrestation de Santfrre et de Camille Desmoulins, tous deux électeurs, le premier pour la section des Quinze- Vingts, le second pour celle du Théâtre-français, donna lieu h quelques incidents devant l'Assemblée électorale de Paris, qu'il y a lieu de signaler ici.
D'abord, le 30 août, il fut donné If cture d'une lettre adressée par Camille Dismoulins, « écrivain pessimiste », au piésident, le 26 août (jour de l'ouverture de l'Assemblée), par laquelle, après avoir expliqué pourquoi, « retenu dans les liens d'un décret de prise de corps n, il ne pouvait se rendre à son poste d'électeur, il demandait à l'Assemblée électorale d'appuyer une adiesse des électeurs accusés à l'Assemblée nationale. Mais l'Assemblée électorale avait passé immédiatement à l'ordre du jour (4).
Le 3 septembre, la question se représenta sous une autre forme : il s'agissait de savoir si Santerre et Desmoulins, à ce moment décrétés seulement d'ajournement personnel, devaient être admis à prendre part aux élections. Après une longue discussion sur l'application plus ou moins légitime au cas présent de l'ordonnance criminelle de 1670, à laquelle Deîîmoulins opposait la Déclaration des droits de l'homme, l'Assemblée des électeurs, considérant qu'elle ne pouvait ni suspendre ni détruire l'effet de la loi, passa encore et définitivement à l'ordre du jour (5).
Santerre et C. Desmoulins protestèrent alors d'autre façon, chacun d'eux faisant paraître séparément un placard virulent contre les calomnies dont ils se disaient victimes de la part de Bernard de Beauvoir, accusateur public près le tribunal du VI* arrondissement de Paris : le placard de Santerre, intitulé : Aux honnêtes gens, sans date (6); celui de Camille Dk>mou- LiNS, sans titre et sans dale, portant seulement en épigraphe cette phrase prêtée à Tacite : a Ce sont les despotes maladroits qui se servent de baïon-
(1) Séance du 14 août 1790. (Voir 1« série, Tome VI, p. 700-701.)
(2) On dirait aujourd'hui : Le mandat iVarrêt.
(3) On dirait aujourd'hui : un mandat de comparution.
(4) Séance du 30 août 1791. (Voir CuAnAVAY, Assemblée électorale de PariSy 4791-1792, p. 124-125.)
(5) Séance du 3 septembre 1791. (Voir Charavay, ibid., p. 147-150.)
(6) Imp. 16 p. in-8 (Bib. nat., Ln 27/18497), mentionné dans les Révolutions de Paris (no du 27 août au y septembre,)
106 CORPS MUNICIPAL [17 Août «7911
nettes; l'art de la tyrannie est de faire les mêmes choses avec des jujes » {{),
A son tour, Bernard de Beauvoir essaya de se justifier : magistrat, il ne put le faire que par une lettre adressée, le 13 septembre^ au ministre de la justice (2).
D'ailleurs, poursuites, affiches et saisies, tout dut être bientôt annulé, rAssemblée nationale ayant, par décret du 14 septembre, mis à néant toutes procédures relatives aux événements de la Révolution.
(111, p. 101.) Avant de s'adresser à la Municipalité de Paris, les auteurs du projet décaisse assurée avaient présenté leur travail à l'Assemblée nationale, dans le courant de juin 1791, par une Adresse à l'Assemblée nalionale (3), où se trouvent rappelés un projet présenté le 16 avril 1791 (4) et Tarrèlé du Corps municipal du 19 mai suivant (o), laquelle adresse est suivie de cette mention :
« Ce mémoire présenté au Comité des finances de TAssemblée nationale (6) n'a pas dû y être pris en considération, puisque, dans les principes de l'Assemblée, elle n'a pas jugé à propos de donner attache à aucun projet particulier pour le remplacement du numéraire nécessaire à la circulation. En conséquence, le Comité a renvoyé les auteurs du projet par devant la Municipalité de Paris, pour y solliciter son approbation et l'instruire des moyens qu'ils se proposent d'employer pour inspirer la confiance qui pourrait accréditer leur papier.
« Au Comité des finances, le 2 juillet 1791. « Sigiié : Lompué, secrétaire. »
Quant au mémoire soumis au Corps municipal !e 12 août, il est daté du 5 août, et formulé dans les termes suivants :
Adresse des sieurs Br^AXcuARD et Donf: à la Municipalité de Paris (7).
Mesgieure,
Animés comme vous de l'esprit nécessaire au maintien de notre heureuse r<^ffénération, nous n'avons pas eu, depuis son principe, une ocrupatico plus chère que celle qui nous appelait à sa défense ou à r«Mude des moyens de son amélioration.
Tranquilles aujourd'hui sur son succès, il reste cependant à notre patriotisme
(1) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 39/11130), reproduit dans les Hévolutions de Paris (n» du 3 au 10 septembre).
(2) Pièce manusc. (Arch. nat, W 29i, n» 2:jr)).
(3) Copie certifiée par Gabiou, notaire, transmise par le Maire, le 16 août, au Département des établissements publics, pièce manusc. (Arch. nat., F lo/247).
(4) Sans doute, le projet de Caisse patriotique daté du 24 avril 1791. (Voir Tome IV, p. 305-307.)
(o) Arrêté acceptant le dépôt offert par la Caisse patriotique. (Voir Tome IV,
(6) 11 n'en est pas fait mention dans les procès- verbaux de l'Assemblée nationale.
(7) Imp. 2 p. in-8o, plus 6 p. pour le Prospectus^ et pièce manusc. (Arch. nat., F 15/247). — Le document imprimé n'est signalé ni dans la Bibliographie de M. TouHNEUX, ni dans le Héperloire de M. Tuktly.
(f2 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 107
le regret de voir un dernier obstacle à son entière jouissance : celui de la disparition de notre numéraire.
Frappée, il est vrai, des conséquences de ce fléau pour le commerce, TAsBemblée nationale s'empressa d'kdopter le seul moyen d'en détruire Tiofluence par la création des petits assignats et l'encouragement des billets de confiance. Dès ce moment, l'amour du bien public noua fit concevoir le projet d'un papiermonnaie, fondé en crédit sur des bases assurées. Mais, prévenus par l'émission subite des billets patriotiques et de ceux de nos diverses sections, nous crûmes devoir différer la publicité des nôtres jusqu'ap.rès l'expérience du crédit et de la suffisance de ces premiers billets.
Si nous fAmes flattés du succès de cette épreuve, nous y trouv&mes aussi un encouragement à suivre notre premier projet, parce que, méritant le môme crédit, quoique différents par leur gage, nos billets, en suppléant à l'insuffisance des premiers, augmenteront les ressources d'échange et conséquemment la prospérité du commerce*
Dès lors, nous soumîmes notre projet à l'Assemblée nationale, qui le renvoya a son Comité des finances, pour solliciter son adoption. Mais, fidèle à ses princ'pes sur le sort de tous les projets, co Comité s'est contenté de manifester sa satisfaction du nôtre, en le renvoyant à votre examen et sollicitant votre approbation pour son succès (1).
Nouspvons donc, Messieurs, l'honneur de vous remettre ce mémoire émargé de la réponse du Comité, avec le Prospectuê de notre projet. Vous y verrez comme lui, que, à toutes les sûretés du crédit de semblables billets, notre plan réunit l'assurance d'un secours important pour l'indigence ; et, sous ce double rapport, il doit se flatter de la protection de votre surveillance continuelle au bonheur de vos compatriotes.
Paris, le 5 aoi^t 1791.
Signé (2) ; M. Blanchard, marchand papetier, quai Pelletier ; Doré (Joseph), huissier-commissaire de la Ville.
Le Prospectus lui-même, qui accompagne l'adresse manuscrile et qui suit l'adresse imprimée, est intitulé :
Prospectus, Échanges d* assignats contre des billets hypothéqués sur des biens- fonds (3).
En voici la partie intéressante :
Les billets que les sieurs Blanchard, Doré et compagnie vont mettre en circulation seront de 25 sole, de 2 livres, de 3 livres, de 4 livres, 10 sols, de 20 livres et de 30 livres, et remboursables aussitôt (et non avant) la suppression du papier-monnaie.
Ils seront numérotés, bignés à. la main par les sieurs Blanchard et Doré, membres de la Société^ et enregistrés sur un registre timbré, coté et paraphé par nu juge de paix que la Municipalité est priée de nommer. Us porteront ces mots :
Caisse assurée
Billet de livres, hypothéqué pui- privilège sur des immeubles^ et remboursable
aussitôt {et non avant) la suppression du papier-monnaie,
Paris y ce.,, août 1791.
Là distribution en sera faite, s'il est possible, dans les 48 comités de sections.
(1) Décision du Comité des finances, du 2 juillet. (Voir ci-dessus, p. 106.)
(2) Les signatures et qualités ne figurent que sur l'exemplaire manuscrit. L'imprimé n'est daté et signé qu'à la fin, c'est-à-dire à la suite du Prospectus.
(3) Irap. 6 p. in-8-. (Voir ci-ilossus, p. 10G, note 7.)
108 CORPS MUNICIPAL [12 Août 1791]
Les assignats, en échange desquels les billets auront été donnés, seront, en présence de l'un des commissaires de la section qui les aura reijus, inscrits sur un registre timbré, destiné à cet effet, coté et paraphé par le juge de paix de .. ., et ensuite renfermés dans un coffre à quatre serrures différentes, déposé chez M. Gabiou, notaire. Les clefs seront distribuées au juge de paix, aux deux associés et au notaire.
Lorsqu'il y aura dans la caisse de la Société une somme de 100.000 livres en assignats, il en sera fait emploi en acquisition de biens-fonds, tels que maisons de ville, fermes, métairies et autres immeubles réels.
Les baux des biens ainsi acquis se feront à renchère; sur affiche et indication publique, en l'étude d'un notaire, et il sera aussi déposé dans les comités un état qui contiendra le prix et les conditions desdits baux, aiusi que les noms et demeures des fermiers et locataires.
L'on acquittera, sur le produit desdits biens-fonds, les impositions foncières et toutes autres créées ou à créer, les dépenses de leur entretien, celles de leur assurance contre les incendies pour ceux qui en seront susceptibles; et, après ces divers prélèvements, il sera fait deux portions égales du bénéfice net de ces revenus : l'une sera versée à la caisse commune pour Atre employée en nouvelles acquisitions d'immeubles, afin d'augmenter le gage des billets de la Société; il sera prélevé sur l'autre moitié un 6», qui sera remis à la caisse de la Municipalité pour les pauvres, et le surplus sera délivré aux sieurs Blanchard, Doré et compagnie, pour dédommagement des frais de leur administration.
L'état de ces recettes, dépenses et emploi de revenus sera fait tous les trois mois en présence du même juge de paix et même d'un officier municipal, s'il plaît à la Commune d'en nommer un, et il en sera déposé un exemplaire authen tique au greffe de la Municipalité, pour être communiqué au public.
Enfin, lorsqu'arrivera le terme de la liquidation totale et définitive des propriétés et des billets de la Société, elle se fera avec la même publicité; et, sur le bénéfice qui en résultera, il en sera aussi prélevé, au profit des pauvres, un 6% que les sieurs Blanchard, Dork et compagnie ou leurs ayant-cause alors remettront aussi à la caisse de la Municipalité, pour sa distribution.
Cette opération offre, comme on le voit, des ressources certaines au soulagement des pauvres ainsi qu'au commerce; elle donne, de plus, des sûretés à l'abri de tous les événements, puisque la valeur des billets de la Société sera représentée par des immeubles que le discrédit ne peut atteindre et qui doubleront cette valeur par Taugmentatiou (ju'on fera de l'emploi de leurs revenus.
Arrêté à Paris, le 5 août 1791.
Signé : Blanchard, Doré.
On ne saurait dire si rinsiitulion annoncée d'une façon si séduisante fonctionna jamais : on ne trouve plus aucune trace ni de Blanchard, ni de DoR^:, ni de la Caiane assurée,
(IV, p. 101.) A litre de renseignements sur rarchilecle de la Ville de Paris, Moreau, dont le nom est cité dans notre procès-verbal, il y a lieu d^indiquer deux pièces cataloguées par M. Maurice Tourneux (1), comme se trouvant au British Muséum et qui ont trait manifeslenient aux affaires municipales.
C'est d'abord un Mémoire pour le sieur Moreau, dit Morkau-Desproux (Louis-Pierre), architccle du roi^ imp. 8 p. in-4, daté de 1790; puis, une
(1) Bihliogvdphie de r histoire de Paris pendant la HévoîuUon française (t. IV, po» 843ol et 24817),
mm
[12 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS \m
rHpoiiPt; nu mémoîrr; prei**'d<?nl, inliLulêe : Ofjserfaliofis 'ht sîeur Povrr, ffrchUecte du roi et de lu Viiie de Par is^ sur te mémoire imprimé eldkirihm* par te sicar Morkau, ci-detmnt (trvfitlecte de ta Vitîe, tf MM. les mmnbres 7/11 romposeni te Conseil (jènéral de la Commit fie ^ 31 décembre nï>0, imp. t4 p. în-i.
Bien qu'il seinl>le, d'Après le litre de cen irnpririiéSj qifils aient dfi élre son mis au Conseil général de la Commune, nous devons consUter que \i3t procès- verbaui ne conLienneuL aucune mention ni du Mrrftoire de Moreau, ni des Ohsermlhms de Poïet.
La Gazelle natiunate ou Moniieuv nuivemel ne parie de Morkait qu'une foi il [n^ du âîj messidor an II), pour annoncer ceci :
** MoREAU (Pierre-Louis), à^é de 6R atis, né a Paris, archîtecto de la Vill^ de Paris, chevalier du ci-devant ordre de SainUMichel, condamné à la peine de rnort lo 2E messidor an II — 1^ juillet 179i, par le tribunal criminel révolittionnaire, convaincu de s'être rendu l'ennemi du peuple en conspirant contre sa liberté et sa sûreté, en provoquant^ par la révolte des prisons, i'assa^5Înat de ta repiéseatution nationale (lj« h
(1) Voir auseî Wallon {i fis Loire du trihttmtl révolntionnntte de PatU {L IV,
llô (i0hl>8 MuNtcit'AL [13 Août «791]
13 Aoùl 1791
CORPS MUNICIPAL
— - Du [samedi] 13 août 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal extraordiuairement convoqué (1), présidé par M. le Maire, et composé de MM. Beruier, Bertollon, Cardol, Champion, DacLer, Jallier, Le Camus, Lesguiiliez, Maugis, Oudet, Prévost, Regnault, Yigner, Viguier-Curny ; M. Cahier et M. Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
•^^^ A Touverture de la séance, M. le Maire a donné communication d'une lettre de MM. Lefèvre-Dormesson, Charton et Treil-Pardailhan, commissaires du département (2), relative à la formation des deux bataillons que le département de Paris doit encore fournir pour la défense des frontières.
Le Corps municipal ;
Après avoir délibéré sur cette lettre et sur les moyens d'exécution ;
A pris l'arrêté qui suit :
Lecture faite d'une lettre de MM. les administrateurs du départe* ment, nommés commissaires pour la formation des bataillons des gardes nationales destinées à la défense des frontières, par laquelle ils préviennent le Corps municipal que, le département de Paris étant porté pour cinq bataillons dans l'état arrêté par le ministre de la guerre, il en reste deux à rassembler (3) et qu'il est essentiel d'avertir saûs délai les citoyens actifs et fils de citoyens actifs qu'ils peuvent s'enregistrer à cet effet;
(1) A la ÛD de la 8éauce de la veille, le Corps municipal avait fixé sa prochaine séance au 17 août. (Voir ci-dessus, p. 104.)
(2) Notification avait été donnée au Corps municipal de la nomination de ces commissaires le 1« juillet. (Voir Tome V, p. 221.)
(3) Trois bataillons avaient été orgauisés à la (in de juillet. (Voir ci^dessus, p. a 8-70.) — On ne connaît pas l'état arrêté par le ministre de la guerre dont il est ici question.
[i3 Août ïl^î] UK L4 GuMmUNE de PAUlS IW
Ouï le rapport du Gomniisscnre^génLTal tk la garde nalionàle et la socnrul substituL-aUjoiut du procureur de la Communo ;
Le i^trps municipal avurtit les cUoyeUî^ îiclifs que, après avoir oLLeuu du comité do leur soction un^ atLeï>LaLioii de rosideoce et du ctïuinuuidanl de leur balaillou un certilicat du service qu'ils y ont fait, ils doivent s'adresser à MM- les eommissaires du département pour la forma M Oïl des batadlruis Jl^s volouLaires nationaux»
Ltî Corps municipal dt'clare, en oulrej que cooformément à Tétat sîgoé du ministre de la guerre cl qui sera transcrit à la suîle du présent arrête, les citoyens qui se présenteront doivent être équipés et armés à leurs frais, âgés de dix-huil à quarante ans, d'une constitution robuste et de la taille nécessuire pour entrer dans rînfauleric.
Le Corps municipal ordonne que le présent arrête sera mis à Tordre, imprimé et aflicbe (1).
ÉUii ths effets d*liubUiefnenl^ équipe tnetU et or même fU^ thtU les gardes naliitnaie$ devront être pour mes,
tlabillement.
Haliil, ve&le, deux culûttesp cliHpeiiii^ conforniément aux mod<';!es décfêléi! paj l'AssemblOt? ïiatiouait*, les i3 juillet et *Xi j^eptembre 179U.
ÂrmeTiiêtiL
Fusil ^arur do sa balojuielle, sabre pour U^s sausHjffîcJKrs, épee pour les Qfllciers,, gibcTtie pour les sous-officiLTs et solda ts^ ceinturons pour les officiers et sous-officien, t.:olIiei s de tamboors.
ÉqulpemenL
3 chemises, 2 cols de bnsïn blancs et un noir, 2 paires de souîiers, une piiire de gutHrcs de toile blajjchc, une p-iire lîe guéties de toile giise, mie ^taii^ de (|;u*^'tres d'estij mette noire doublée en toite sur les côlés^ deux lïjouchoirs, deux paiiL'î^ tïe bas, uue bouci*:; de colj une paire de boucles de souliers^ tioui piiîicis de boucles di.^ jajreù^^re^, lji bonnet de uuit» deux cocarde s.^ uu tire boulon, une aime, un lire-bourre, utie ^pin^lette, un tourne- vis, havre-sac de peau de Toau, sac de toile pour Jes dii>trib« lions.
A Paris, le a août 17U1 (Sk
Le ministre de îa guerre, Signé : Du Pobtail.
**** M, le Maire a pareillement <lonné connu unicatioii d*unû lettro
(i) Imp. iu-foL aver renléto ; MuNnur^LiTft bk p4VaB, Peu" h Maire et les Df/icier^ muminfiau^. Ejctrail du l'eifi^tre des déHtèrfitiomi du C^rps municipal, du Mimedi iJ audl i7&t^ saus autre titre, signé : Bailly, M^dre, ïlOTEn, scctétiiire-gi'efriiîr adjoititt suivi di.' lEUd dluihUteififnt^ ctc,*,, daté ; « A Paris, le S aoÙL 1191 'itiii[fHii : l,u nuaigtrtf de la guerre» 1>iiihj rta il (Uib. nat., Lb iO/l), repruduit jiarla t.iazvih^ Ufjii'umî^ i^u MotiiltîUf ttidvt:fM'l [U" ilu lli auùt ITtJI).
{1} La date écrite au regir^lff? uianiiaunl : J judlt:t J7St, i^al »jrrL>nÉu« Où a rétA^ liLJ ia date qui figure sur riuj prime. (Vmr d^dc^siUi, note 1*)
142 C0HP8 MUNICIPAL [13 AoiU 1791)
de M. le procureur-général syndic, par laquelle il invite la Municipalité à prendre les précautions convenables pour assurer rexécution de la 4® section de la III® classe du tarif annexé à la loi du 19 décembre 1790, qui assujettit les actes de notoriété publique et les certificats de vie à un droit d'enregistrement Vwe de 20 sols (1).
-^^^ Sur le rapport, fait au Corps municipal par ses commissaires (2), des preuves multipliées du courage et du dévouement avec lesquels M. Baudan s'est acquitté de la mission qui lui avait été donnée lors du départ du roi (3);
Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;
Le Corps municipal a arrêté que M. Baudan serait remercié de son zèle et qu'il lui serait accordé une gratilication de 1.000 livres, en considération des services signalés qu'il a rendus à la chose publique.
— * Le Corps municipal ;
Ayant été instruit que le Comité des finances devait faire à la séance de demain son rapport sur les avances à accorder à la Municipalité (4);
A arrêté qu'il serait écrit à M. Dupont, rapporteurj pour lui représenter rinsuftisance absolue du secours de 300.000 livres par mois, déterminé par le Directoire du département.
Un projet de lettre a été lu et adopté.
Et le Corps municipal en a ordonné la transcription à la suite du procès- verbal. (ï, p. 116.)
Suit la lettre énoncée dans In procès-verhal ci-dessus.
Le Corps municipal, Monsieur, est informé que vous voulez bien faire rapport demain à l'Assembloe nationale, au nom du Comité des finances,
(1) Tarif des droits d'enregistrement, annexé au décret du 5 décembre 1790 5ur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, J 11» classe, 4« section, Actes sujets au droit fixe de 20 sous, art. 1" : u Les actes de notoriété, certificats de vie... » — Séance du 17 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Commissaires nommés le 8 juillet. (Voir Tome V, p. 299.)
(3j Baudan ou Bodax, volontaire de la garde nationale, parti le 21 juin à la poursuite du roi avec une mission du Commandant-général, avait, le premier, annoncé à l'Assemblée nationale et au Conseil général de la Commune l'arrestatalion du roi, le 22 juin, et son départ de Sainte-iMenehuukl, le 23 juin. De retour lui-môme à Paris, il avait présenté, le 25 juin, le compte rendu de son voyage au Conseil général et avait reçu ses remerciements. Le 26, il avait été Tobjet d'une mention honorable au procès-verbal de l'Assemblée nationale. Enfin, le 8 juillet, il avait apporté au Corps municipal son compte rendu imprimé; il avait été de nouveau remercié. (Voir Tome V, p. 87 ^ note 1 ; 64, 16o, i09, 299 et 304-30o.)
(4) Le Corps municipal s'était occupe des avances à demander dans sa séance du 5 août. (Voir ci-dessus, p. 39-40.)
[là AoïU 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS li3
tie la situation des finances de la Ville de Paris, et lui faire accorder un secours provisoire. La Ville de Paris a le pins pressant besoin de voti-e banne volonté» Monsieur, et dos bontés de FAsseinblée, aujourd'hui qu'elle est chargée de payer toutes les dépenses que le trésor public avait acquittées jusqu'à l'époque du l""" juillet.
Le CûiiseiT f^eiiéral du département a fixé à 300,000 livres ce secours provisoire. Le Corps municipal aurait réclamé auprès de lui svir cette fixation s'il eiit été encore îis?iemblé; et^ certes, ce corps administratif eiït écouté cette réclamation. Mais le Corps municipal est obligé de s'adresser directenient au ('^omité et de vous représenter que la somme de 300.000 livres n'est pas suffisante.
Le Conseil général de la Commune a arrêté de supplier TAssernblée lïationale d'act'Order provisoirement à ia Ville 4iJO,OÛO livres par mois, et il s'esl déterminé sur l'état mis sous ses yeui des dépenses annuelles montant à 4.800.000 livres (I). Cette somme ne voa.s paraîtra pas e.vcessive, si vous vouleïi bien considérer que la Ville^ indépendamment de^ dépenses dont elle a été chargée jusqu es ici, Test aujourd'liui des frais de son pavé, de sou illumination, de ses carrières, du nettoiement de ses rues et de toutes les dépenses de la polîce, qui ont été payées jusqu'au 1" juillet dernier par le trésor public (2),
Le Corps municipal vous prie^ Monsiettr, de peser ses observations : il a particulièrement pour objet d'éviter par la suite à TAssernblée nationale de nouvelles importunités de sa part, que nécessiterait rinsuffisance du secours qui lui aurait été accordé aujourd'hui.
***-M Le Corps municipal;
Après avoir enLendti le rapport des commissaires des imposilîotis sur Tétat actuel du recauvremeat des impositions ordinaires et île la contrîbulîoii palriotique, «iusi que de ta confectiou des rôles des cotJlrihu lions foiicière et mobilière de la présente année;
Oui le SL^cond siibstîtut-adjninl du procureur de la Commuûc;
A adopté le projet de soumission qui suit, pour Otre envoyé, sans délai, au Dircctoirç du dé parlement, en exécution de i'arLicle 9 du décret du o du présent mois (3).
Le Corps municipal de la Ville do Paris;
Pour se conformer au décret de TAssemblée nationale, du 5 aoiU, présent mois;
après avoir exposé ItiS besoins qaî lu mettcul dans la nécessité de demander des secoui-s et avances qui lui Iburnissent les moyens d\v pourvoir, sauf à les remplacer sur le produit de sesaltrihutions ultérieures;
Se soumet et s'en^a^e de rapporter un certificat du Directoire du département de Paris, qui constatera : 1" que le Corpsf municipal
(1) Conseil géuéral, arnHù du i) auiU. iVoir ci-di*issus, p, :j:i-ji.)
(2) Décret du -n juillet. (Voir Tome V, p. 3fi-5ff;.)
(3) Décret r^^produit riaus uu É* hHffUjîement prèt'édeut. (Voir d-dessua, p, 75-74.)
Ii4 GOR^S MUNICIPAL [18 Août 17011
aura fait, avant la fin (i\^ctobre prochain, l'émission de toutes les taxes d'office ^ur la contribution patriotique, et qu'il aura même été statué sur toutes les réclamations qui lui auront été présentées sur cette partie; 2° qu'il aura donné tous les ordres nécessaires aux receveurs pour accélérer la perception tant de ladite contribution patriotique que des autres contributions directes, non seulement sur Texercice 1790, mais aussi sur l'arriéré des exercices antérieurs; 3° qu'il remettra des bordereaux qui constateront les progrès et la situation des susdits recouvrements, ainsi que Tactivilé qui y aura été employée, en tout ce qui pourra dépendre de son influence; 4» que les rôles de remplacement do la gabelle, cuirs, amidons, etc., auront été mis en recouvrement, ainsi que les rôles d'acompte sur les contributions foncière et mobilière, au désir du décret du 20 juin dernier; ô^ enfin, qu'il désitçnera alors, d'une manière précise* à quelle époque positive les rôles définitifs de l'une et l'autre coniributions seront arrêtés, rendus exécutoires et mis en recouvrement; le tout sans que ledit Corps municipal de Paris puisse être aucunement responsable d'aucune chose (Jui ne serait pas de son fait et ne pourrait lui être justement imputée (1).
^"^^ M. le Maire a fait lecture d'une lettre de la Société des Amis de la constitution de Guéret, qui applaudissent à l'énergie avec laquelle le Corps municipal a réprimé, le 17 du mois dernier, les efforts qu'ont faits les factieux pour séduire le peuple et l'exciter à la résistance contre la loi dif 15,
Le Corps municipal a ordonné l'insertion de cette lettre dans le procès-verbal (2).
Lettî'e de la Société des Amis de la co7istUution^ de Guéret^
A Guéret, le 28 juillet 1791, l'an IH« de la liberté. Messieurs, Nous avons tous applaudi à Ténerj^ie qu'ont déployée les citoyens de. la , Ville de Paris depuis le commencement de la Révolution. Nous connaissons le zèle et nous rendons hommage à la vertu des magistrats de la capitale. 'Mais les scènes du 17 de ce mois, les efforts que des factieux oiit osé faire, d'abord pour contraindre les suffrages de nos représentants, puis pour s'opposer à l'exécution de la loi, ont alarmé ceux qui ont juré de maintenir la constitution au péril de leur vie.
Nous savons combien la patrie est redevable à votre vigilance, à la bravoure de la garde nationale parisienne. Sans doute qu'un jour elle s'era-
(1) Une autre, soumission analogue, quoique non entièrement identique, fut adoptée le 17 août (Voir ci-di'ssous, p. 125-126.)
(2) Cotte adresse des Jacobius de Guorct u'c«t mentionnée ni dans les procèsverbaux de l'Assemblée nationale, ni dans les comptes rendus de la Société des Jacobins de Paris.
[13 Àoùi 1794] DE LA. COMMUNE DE t*ÂRtS éi| .
pressera, cofnme la dit un des véritables défenseurs de la liberté^ d'adopter les veuves elles enfants des braves citoyens qui ont pén en défendant les Jois contre les rebelles. Néanmoins, Topinion ni^me que votre Cûndtiite, tîans cette circonstance, nous u fait concevoir de votre patriotisme no «s eneotirager'HJt^ s'il eu était Jxijioifl, à vous présenter le vœu que nous avons formé Je voir bientôt el sévèrement punir les coupables excitateurs d'un peuple ignorant et facile à séduire.
Déployez, nous tous en conjuroîig ati nom de la patrie, toute Ira rigueur des lois contre ces criminels folliculaires soudoyé* p^ nos ennemis poar pr(}cher la licence; livre?, stirtout aux tritnmaus l'abominable Ma rat* qui vient d'olTenser sî grièveinetit la majesté du peuple français en eicitant les Paiisiens à *e souiller du meurtre de nos représentants, Sansjloûte^et nous aimons à le dire, nos frères de Paris repoussent avec horreur le cii î^an^iïiv naiïe de cet odïeus cannibale : l'inviolabilité des députés de la nation est hors d'atteinte au milieu des ^^rdes nationales commandées par le vertueux La Fayette. Mnis provoquer Tassassinat et surtout celui des aj^ents de \nf souveraineté est un crinie qui mérite le dernier supplice, 11 n'est pas nécessaire que la loi Tait littéralement prévu : sa tialure de crime du premier ordre est déterminée par cela seul que la société est formée el qu'il y existe une puissance publique.
S'il était possible que celui qui s>fî est rendu coupibl-^ restai impuni au milieu de vous, la confiance avec laquelle nous nous proposons d'y envoyer nos nouveaai députés s'évanouirait bienrèt; tious serjojis forcés de vous rappeler que la ville de Paris n'a d'autres droits pour conserver dans son sein TAssemblée de nos re|>réseutants que ceux que lui donnent Ja reconnaissance de tous les Français et celle considération qu'elle peut protéger plus efficacement qu'une autre la liberté des délibérations de cette assem* btée.
Ceux qui osent s'opposer avec violence à la confection et a l'exécution de la loi août des ennemis plus dantjereux de la constitution que les mécontents qui menacent depuis si longtemps de la détruire, Nous avons résolu de jnaricb^r contre ct^uxH^i; nous résisterons aux autres av^ec uojo égaie fermeté.
i:t, si vous juLne/ que la ^arde nationale de Paria ne pût seule maintenir la sûreté et ]u liberté de nos représentuols, nous nous empresserions de diîuiander la permission d'allerjoitidje nos forces aux vô très, pour réprimer el punir toutes les espèces de factieui.
Vos afTerTiotinés roticitnyeiis, les mumbres composant la Svclélé dca A/ni$ de ia wrisiiiuiwn^ séant a Guéret. «?
Sifjfié : F.-X. Rochon, président; Rabyl, «ecréttdre; P.-L. Bourgeois, secrétaire.
Pour copie conforme à la minute.
Signé : Dejoly, secrétaire-greffier.
--^ Sur le rapport, fail par M. le Maire, d'une demande de quel*ques boulajigers, tendant à ce que Tadministration les autorise à augmenter le prix du pain, proportionnollemeat à raugmealation survenue depuis quelque temps dans celui des farines; (H, p, 116.)
Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;
Le Corps municipal a délibéré et arrêté ce qui suit :
Le Corps municipal déclare que, le eomxneroe devant jouir d^une liberté indéfinie et toute espèce de taxe relative seit à Taiiçmenta-
116 CORPS MUNICIPAL [i3 Août 1791]
tian, soit à la diminution du prix d'une denrée quelconque étant destructive de celte liherté, il ne peut s'écarter des principes qu'il a suivis jusqu'à ce jour;
Arrête, en conséquence, qu'il n'y a lieu à délibérer sur la demande des boulangers;
Charité n*'*anmaius les administrateurs des subsistances de se leoir journellement informés du prix comparatif du pain et de la farine, et de lui en rendre compte, pour être pris telles mesures qu'il appartiendra, tiaus le cas où il existerait quelque disproportion entre Tuii et Tautre au préjudice du public (1).
<**-* Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
**" Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (2).
Et M, le Maire a tevt^ la séance.
Signé: Baïlly, Matre ;
Dkjûlv, secrétaire-greffier.
ÉCLAIRCISSEMENTS
{I^ p. M-2.)»tl est possible que du Pont (de Nemours), rapporteur du Couiité des llnfUices, ait eu l'inleution de présenter à la séance du 14 août sou rapport sur la subvention remboursable demandée par la Municipalité de J^ans. Mais il est sûr qu'il n'en fit rien.
C'est seulement une semaine plus lard que le rapport fut lu à TAssemblée nationale et que fut voté le décret du 21 août; d'ailleurs, le rapport ne fil nulle allusion à la réclamation formulée le 13 août par voie de lettre au rapporlpur, et le dênet n'en tint nul compte, le chiffre de l'avance restant fixé àâOO.L'OO livres par mois (3).
(Ilj p. IISO L'^UiJ;mentation du prix des farines avait été constatée et commentée quinze jours auparavant, par le Courrier des 83 départements [il" du 30 juillet), dans les termes suivants, sous le titre : Subsistances :
M Au milieu ile la fermentation sourde qui existe ; dans un moment où le drapeau de san^ valtî^e encore à Tune des croisées de l'Hôtel-de- Ville; à riuslant ou le reste de notre numéraire s'échappe par les canaux du crime; dnins ces jours de deuil où des hommes longtemps couverts du masque du palrioLisme se préparetit à le lever en dénaturant la constitution, nous avons voulu jeter le coup d'œil du patriotisme sur le premier de nos ali-
(l) Sùaurï? du n août. (Voir ci-dessous, p. 127-128.)
i;!] Mei crédit H auùt, date déjà fixée le 12 août. (Voir ci-dessus, p. 104.)
(a) Sèauut; du :^i août. (Voir ci-dessous. J
|13 Août 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 147
ments, sur cette denrée précieuse que le pauvre n'acquiert qu'au prix de ses sueurs et quMI imbibe si souvent de ses larmes.
« Voici le résultat de nos recherches.
« Avant l'évasion du fourbe Louis XVI, la farine marchande, première qualité, valait de 34 à 36 livres. Depuis cette époque, elle est montée de 44 à 46 livres. D'après le premier prix, le boulanger pouvait facilement donner le pain à 8 sols les 4 livres. Aujourd'hui, pour être au pair et avoir les cinq livres de cuisson accordées de droit même sous l'ancien régime, ... (4), il résulte de là que l'honnête boulanger peu fortuné se trouve hors d'état de pouvoir se procurer la qualité, quoiqu'il paye fort cher. Aurait-il recours, comme il y est forcé, à la farine du gouvernement? Mais elle vaut 39 livres. Un sac ne produit que cent pains, les cinq pains de boni soustraits pour la cuisson. Il reste au boulanger 20 sols pour défrayer sa maison et exister. Mais que dis-je? Il n'a pas la facilité de se procurer de cette farine, à moins qu'il ne prenne en même temps un tiers de farine dite deuxième (2), farine bise attaquée de relent^ pour ne pas dire plus, qui, seule, ferait du pain détestable et qui, mélangée, ne donne qu'un pain dont les palais les moins délicats sont affectés. De là, des inconvénients sans nombre, qui tendraient, si l'on n'y mettait ordre, à ressusciter la disette de 89. Déjà même, plusieurs boulangers se bornent à cuire pour leurs seules pratiques. Que les fermiers abusent du moment de la récolte, aient assez peu de délicatesse pour augmenter de 40 livres le sac de farine,, c'est leur bien, c'est leur propriété. Mais l'administrateur du Bureau des subsistances a-t-il pris le vœu de la Commune pour faire supporter un renchérissement de 3 livres même sur une farine affectée et qu'on tire des magasins de l'Arsenal? A quel moment encore veut-on faire supporter ce renchérissement? Au moment où répoque des avances faites aux petits boulangers l'année précédente va échoir ou est échue. On nous dira que les tempéraments ont été pris et adoptés par eux et qu'il est juste qu'ils paient. Oui, sans doute : ce serait une justice, si on ne les forçait pas, à l'instant de l'échéance, à toucher au dépôt sacré de leurs épargnes, pour donner des pains à perte.
« A l'instant où nous terminons cet article^ l'on nous apprend que, sur les plaintes portées de toutes parts, on a diminué de 40 sols la farine seconde : trop faible effort, si la Municipalité veut, comme elle le doit, que le peuple mange de bon pain et que le pain ne renchérisse pas, ce qui serait une chose horrible, à la veille d'une brillante récolte. »
(4) Une lacune existe ici dans le texte mAme du journal.
(2) Arrêté du Bureau municipal, du 8 juillet. (Voir Tome V, p. 297.)
4IB BOREAU MUNICIPAL [17 Août 17911
17 Août 1791
BUREAU MUNICIPAL
-••** Du mercredi 17 août 179i, heure de midi :
Le Bureau municipal réuni en conséquence de rajournement pris par lu clôture de la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Maugîs, Lesguilliez, Le Camus, RlafTy, Choron, J.-J. Le Roux ; ^
<*w« M. Le Camu8, administrateur au Département des établissements publics, a fait part au Bureau qu'il devait incessamment ver» ser au trésor public 25.000 livres, produit des ventes faites au magasin général des ateliers de filature.
^— ^ MM. les administrateurs au Département des établissements publics ont aussi instruit le Bureau de Taugmentation de dix à quinze pour cent qu'essuient les étoffes de laine et soie nécessaires au service de l'Opéra, et ce par l'effet de l'augmentation des matières premières.
— ^ Par suite de l'arrêté pris le 22 juillet dernier (i) ;
Le Bureau municipal a autorisé le procureur de la Commune à demander aux administrateurs et commissaires des Uéparlements de la Municipalité, ainsi qu'au secrétaire-grcflier, quelle quantité de bois, de bougie et de chandelle leur sera nécessaire pour le service de leurs bureaux pendant Tannée, d'octobre 1791 à octobre 1792, ainsi que l'espèce de bois qu'ils préféreront d'avoir.
— - Sur l'exposé, fiiit par MM. les administrateurs au Département des établissements publics, que l'arrêté 'pris par le Corps municipal le ... (2) est resté jusqu'à présent sans effet et qu'il est impossible
(1) Arrêté du 22 juillet. (Voir Tome V, p. 463.)
(2) La date est eu blauc daus le registre manuscrit; il n*y a pa8 lieu d'ailleurs d'en être surpris, car, si l'on trouve bieu daus les procès-verbaux du Bureau municipal un arrêté du 12 juillet, par lequel 20.000 livres sont demandées pour l'Opéra, il a été impossible de découvrir dans les procès-verbaux du Corps mu^picipal l'arrêté postérieur autorisant ce versement. (Voir Tome V, p. 323.)
[!7 Août 1794] DE,L\ COMMUNE DE PARIS 119
de payer les appointements des différents sujets et employés de rOpéra si Ton ne verse dans la caisse de l'Opéra les 20.000 livres que le Corps municipal a arrêté qu'il lui serait fourni par la caisse municipale;
Le Bureau municipal ordonne que, conformément à l'arrêté susdaté du Corps municipal, la caisse de la Ville fournira à celle de rOpéra les 20.000 livres qui lui sont tellement nécessaires que le paiement ne peut plus en être différé ;
Autorise, en conséquence, lesdits sieurs administrateurs à tirer dès à présent des ordonnances sur la caisse municipale jusqu'à concurrence de ladite somme.
'--^^ Lecture faite d'une lettre des officiers municipaux de Charenlon-Saint-Maurice ;
Le Bureau municipal a arrêté que les vingt-cinq cavaliers demandés par cette municipalité pour protéger ses travaux (1) resteront à Charenton jusqu'à samedi prochain (2).
M. le Maire a été prié de répondre à cette lettre en conséquence du présent arrêté (3).
^^^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances, d'un mémoire du sieur Cuvillier, marchand boulanger, rue et hors barrière de Charenton, qui demande à être conservé dans la jouissance d'un local dans le marché de l'abbaye Saini-Germain, où il dépose sa marchandise chaque jour de marché (4) ;
Le Bureau municipal renvoie ce mémoire au Département de la police, pour y être fait droit.
--^^ Lecture faite par M. Viguier-Curoy d'une lettre qui lui a été écrite, le 2 de ce mois, par MM. les administrateurs au Département des travaux publics, à Toccasion du mauvais état des bâtiments de la Samaritaine et des dangers imminents que courent en y restant le comité de la section du Louvre et le bataillon de Saint-Germain- TAuxerrois, qui s'y sont établis; (I, p. 121.)
Lecture également faite d'un rapport de l'adjudant du commissaire-général de la garde nationale, chargé d'aller visiter les lieux ;
I.e Bureau municipal renvoie le tout à l'administration des biens
(1) Arrêtés des 5 et 10 août, rendus sur les demandes précédentes de la môme municipalité. (Voir ci-dessus, p. 33-34 et 82-83.)
(2) Samedi, 20 août.
(^ Une nouvelle demande de secours militaire fut présentée par la môme com» mune le 9 septembre. (Voir ci-dessous.) (4) Sans renseignements,
120 BUREAU MUNICIPAL [17 Août 1791]
nationaux, en Tinvitant de îaire sans retard sur ce bâtiment ce que son état exige ;
Charge M. Viguier-Curny de s'occuper le plus tôt possible de la translation du corps-de-garde du bataillon de Saint-Germain (1).
^*-^ Sur le rapport de MM. les adminislraleurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer sans délai à M. Chéradame, des deniers de la caisse municipale, la somme de 20.000 livres, savoir : i 0.000 livres, pour, avec les l5.0(X)dont le paiement a été précédemment ordonné (2), composer les 25.000 qui lui étaient dues sur l'entretien du pavé de Paris; et 10.000 livres, à compte sur le mois échu du nettoiement de Paris (3).
--** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Coëffier, entrepreneur des ouvrages des carrières, la somme de 4.000 livres, à compte et pour fournir au paiement de ses ouvriers pendant la deuxième quinzaine du mois de juillet dernier.
*— Le Bureau municipal;
Après avoir entendu les administrateurs au Département de la police, ceux des travaux publics et ceux des domaine et finances, à l'occasion de différentes réclamations faites par M. Deumier, adjudicataire (le la démolition de la tour et de la porte Saint-Bernard (4);
Apr«>s avoir pris lecture tant du mémoire de M. Deumier, dans lequel il établit ses prétentions, que du cahier des charges de celte adjudication;
.Arrête que la réclamation de M. Deumier relativement à l'horloge de la prison Saint-Bernard ne peut être admise, attendu que cette horloge est un meuble, que tous les meubles ont été exceptés de son adjudication, que l'administration n'a vendu î\ M. Deumier que les matériaux dépendant immédiatement du corps et de la construction des bâtiments et les composant.
*— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
(1) Cependant, à la fin de septembre 1792, le comité de la section et le corpsde-garde étaient toujours installés à la Samaritaine. (Voir Tt'etey, Répertoire général, t. VI, n" 2()83, et Vil, n® 1248.)
(2) Arrêté du 29 juillet. (Voir Tome V, p. 552-553.)
(3) Séance du 26 septembre. (Voir ci-dessous.) ,
(4) Adjudicataire désigné dans l'avis du Déparlement des travaux publics, du 2 juillet. (Voir Tomes IV, p. 69, et V, p. 278-)
[il Août 1794] DE LA GOMNfUNE DE PARIS i2\
^— ' Le Bureau municipal s'est ajourné à vendredi prochain (!}, heure ordinaire.
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Batlly, Mare;
Maugis, Lesguilliez, Le Camus, Raffy, Choron, J.-J. Le
Roux; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.
ECLAIRCISSEMENT
(I, p. 119.) Le chàleau royal de la Samaritaine avait été bâti dans les premières années du XVIIe siècle, par ordre d'Henri IV, et pour alimenter en eau de Seine les palais du Louvre et des Tuileries. C'était un bâtiment de trois étages, élevé sur pilotis dans la Seine, à la hauteurde la deuxième arche du Pont-neuf, à droite, en venant de la rive droite, qui renfermait une pompe destinée à élever Teau du fleuve. Un peu au-dessus du niveau du pont, on voyait Teau amenée par la pompe s'étaler dans une ^r.*nde coquille, d'où elle retombait en nappe dans un bassin inférieur. Le tout était couronné d'un campanile revêtu de plomb doré, qui renfermiait un carillon et qui portait au dehors m\ cadran. Le carillon jouait aux heures et aux demi-heures.
Le nom bizarre de ce monument lui venait de deux statues^ plus grandes que nature, qui ornaient sa façade et représentaient Tune Jésus, Tautre la femme de Samarie avec laquelle, d'après la légende, il eut, près du puits de Jacob, une conversation rapportée par l'évangéliste Jean. Le bassin dans lequel l'eau disparaissait figurait le puits de Jacob.
Ce monument, dont la construction remontait à 1712, avait été l'objet d'une réparation complète en 1776. Il fut démoli en 1813 (2).
L'Almanach général du département de Paris pour I79i indique, comme le dit notre procès-verbal, que les réunions du comité de la section du Louvre se tenaient dans une salle de la Samaritaine. Quant au bataillon de Saint-Germain-PAuxerrois (5" de la VI« division), il avait aussi, d'après VAlmanach militaire de la garde nationale parisienne, un corps-de-garde à la Samaritaine; mais la caserne de la compagnie soldée était installée rue Thibautodé ou Tbibault-aux-dés, actuellement rue des Bourdonnais, dans le voisinage du Pont-neuf.
(1) Vendredi, 19 août.
(2) Voir le Dinlionnnlre historique de la Ville de Pans et de ses environs^ par HuRTADT et Maony (t. 111, p. 82-83), le Guide des amateurs et des étrangers voyageurs à Paris, parTiiiÉRY (t. 11, p. 9-10), et Les anciennes eaux de Paris, par Bklgrand (p. 226-242).
ii2 ' CORPS MUNICIPAL [«^ Août i791]
CORPS MVNICIPAL
Du [mercredi] 17 août 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire^ et composé de MM. Bertollon, Borie, Canuel, Cardot, Champion, Charron, Choron, Couarl, Cousin, Dacier, Durand, Gandolphe, Hardy, Houssemaioe, Laftsse, Lardin, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Etienne Le Roux, Lesguilliez, Montauhan, Oudet, Prévost, Raffy, Regnault, Rousseau, Stouf> Tiron, Trudon, Vigner, Viguier-Curny; MM. Cahier et Desmousseaux, substitals-adjoinls du procureur de la Commune, présents;
-•^^'^ Sur la présentation du procureur de la Commune;
Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et Texécution des lois suivantes : '.
40 d'une loi donnée à Paris, le 15 avril 1791; qui aulorise les déparlemenls de Maine-et-Loire, du Cner, le district d'Abbeville (département <ie Sa Somnne), [le] département de la Mayenne et le district de Laval conjoinffement, à acquérir les bâtiments nécessaires à leur établissement; et qui porte, en outre, que le bailliage du Palais et ses <lépendance« seront occupés par le Directoire du déparlement de Paiis (I);
2? d'une loi donnée à Paris, le 12 juin 1791, relative à la fabrication du papier pour les assignats décrétés le ^7 mai Hernier;
3" d'une loi donpée à Paris, le 19 juin 1791 . portant que la Ville de Paris continuera d'avoir six receveurs des contributions foncière, mobilière et autres (2);
40 d'une loi du même jour, relative à la distribution d'une somme de 2.600.000 livres entre les départeniPnts, et pour les causes y énoncées (3);
5° d'une loi donnée à Paria, le 28 juin 1701, portant qu'il n'y a pas lieu à accusation contre le cardinaLde La Rochefoucault;
6' d'une loi du môme jour, relative à l'élection du sieur Gervais à la place de membre du tribunal de cassation;
7'» d'une loi donnée à Paris, le 4 juillet 1791, qui ordonne que la caisse de l'extraordinaire versera par échange à la trésorerie nationale la somme de 500.000 livres en assignats de 5 livres;
8" d'une loi donnée à Paris, le 6 juillet 1791, relative h l'administration des domaines et fonds de terre compris dans la liste civile; ^
9* d'une loi donnée à Paris, le 10 juillet 1791, relative à l'exécution du tarif général des droits de traite dans les cantons y dénommés;
10» d'une loi donnée à Pa^is, le 17 juillet 1791, relative aux armements des vaisseaux destinés pour le commerce des îles et colonies françaises;
11» d'une loi donnée à Paris, le 20 juillet 1791, relative à des barils conle-
(1) Décret du 9 avril 1791, matin. (Voir Tome IV, p. 40,)
(2) Décret du 17 juin 1791. (Voir ci-dessus, p. U'27.)
(3) Décret du Jti juiu 1791, (Voir Tqwc V, p. i^i»i:ts,)
[îl Aoûl f7Pl] DE LA COMMUNE DE PARIS 123
fisnt des espèces monnayées étrangères, arrélée» par ordre de Ta manicrpalité de Forbach;
12" d'une loi du même jour, relative à TimpressioQ des décrets;
13" d\\ne loi du m^rne jour, relative aux pen!=ionn.iires sur te sort desquels il n'a pas encore pu Hfg statué nomînativeiDerït, sr>it par provisiorij soit drrtnitivement:
14** d'une loi du m^nie jour, portant qu'il sera Tourni k la trésorerie p^r Ja caisse do rextraordinaire la somme de 2kGt8,37fi lîvrei^j
15? d'une loi du même jour, relative arrx W1 millions d'assignats décréLôs ie 20 novembre (790 et à divers objets de recette publique;
\û' d'une loi du niOme jour^ relative k Téval nation des bois et forêts et des tourbières;
17" d'une lot du ni^me jour, qui rèj^le définitive intînt l'unifornie des gardes nationales;
18*' d'un décret de l'Assemblée nationale rendu le ;;ïi]uiMet IT9l,[por^ tant[ que le ministre des contributions publiques fera paver sur le trésor public, d'aprèîï t'élal par lui arri^té^ la somme de 40.67Û livres^ 13 sols, 4 deniers^ aux anciens directeuis des vingtièmes, pour ronïbourstimenl des di- pensées d'impression, elc;
19" d'one loi donpée à Paris, le 28 juillet 1701, relative b. la ^jendarmerie nntîouale:
2r^o d'une ïoi donnée à Paris, le 20 j- illet 1791, relative au rétahlissemeut de la discipline militaire:
2r d'une loi du nit>me jour, relative à la défense des frontières;
22'MJ'un décjot de t'Assemblée nationale, du 9 amU 1791^ sanctionné le iO, sur réHgibiiité des anciens négociants aux placées déjuges dans les tribunaux de commerce;
23* d*une lot du 3 aoiU, présent mois, qai ordonne la levée de.*! scellés apposés, après l'obstnee de Monsieur, dans tes maisons occujiées par lui ou par les personnes de sa maison (1).
-^^ L(^ Corps municipal;
DotibL^rarit sur le mode d'exécutioQ de la lettre de M Je procureurgi*néral syndic, relative à la perception du droit d'onregislrcmenl sur le:^ certificats du vie (3 ;
Ouï le premier substitut^adjuiiit du procureur de la Commune;
Arrête que, en délivrant îoa certificats de vie, îe secrétaire-gi'effier avertira Ica parties^ par une noie au bas dos certificats, de la nueeasîté de les faire enreiî;istrer,
«~ Lecture faîte de la loi du 3 août, relative k la levée des se allés apposés dans les maisons occupées par Monsieur; (I, p. 130.)
Ouf le premier suhs^tilut-adjruut du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal arrête quu quatre {le ses membres, MM. Stouf, Couart^ Le Camus et Bertolton se concerteront pour procéder incessammcot à rexécutiou de ïa loi du 3 août et, eu conséquence, & la reconnaissance des scellés apposés, après rabsurtce de Mon&ieur,
(1) Décret du M juillet iini. (Vuir ci-deaaous^ p. itiû-fàt.)
(i) Li^ttre communitjuée b U août. (Voir ci-doisus^ p, ltl-U20
i24 CORPS MUNICIPAL [17 Août 179l]
dans les maisons occupées par lui ou par les personnes de sa maison, et î\ lever les scellés après description sommaire, à Texception de ceux qui sont apposés sur les armoires, coffres et papiers appartenant particulièrement à la personne de Monsieur.
— ^ Lecture faite de la démission donnée par M. Pochetde la place de commissaire de police de la section des Quinze-Vingts (1);
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal arrête que les citoyens actifs de la section des Quinze-Vingts seront convoqués et se réuniront jeudi, 25 août, à trois heures après midi, dans la salle ordinaire de leurs séances, pour procéder à l'élection d'un commissaire de police, aux lieu et place de M. Pochet.
.— Le Corps municipal a encore ordonné la transcription sur ses registres d'une loi additionnelle, relative à la gendarmerie nationale, donnée à Paris le 20 juillet 1791.
*-^* Le secrétaire greffier ayant représenté une lettre deM.Michaut, gardien des greffes des tribunaux d'exception dans Tenceinte du Palais (2), ladite lettre contenant envoi d'un procès-verbal, du 9 août, dressé contradictoirement avec MM. Crettet et Anson, commissaires du département, par lequel le gardien, en exécution d'un arrêté du Corps municipal du 20 juillet dernier (.ij, a remis à MM. les commissaires du département les rôles des impositions ordinaires de Tannée 17i)0 et les suppléments des six derniers mois de 1789:
Le Corps municipal a arrêté que le procès-verbal serait déposé au secrétariat de la Municipalité.
Les administrateurs au Département des travaux pubbcs ont
renvoyé un arrêté du Directoire du département, du 4 août, relatif à l'illumination de la capitale (4).
Le Corps municipal en a ordonné le dépôt au secrétariat.
•-^ Sur le compte rendu que M. J.-J. Leroux, administrateur au Département des établissements publics, a rédigé un mémoire sur l'administration actuelle de l'Opéra; (II, p. 131.)
Le Corps municipal a arrêté que ce mémoire serait incessamment imprimé et distribué à chacun de MM les officiers municipaux, pour être ensuite statué ce qu'il appartiendra (5).
(J) Démission déjà signalée le 12 août. (Voir ci-dessus, p. 99.)
(2) Noramé le 30 avril, pr»Ha sonnent le 1" mai 1791. (Voir Tome IV, p. 82 et 104.)
(3) ArnHi^ du 20 juillet. (Voir Tome V, p. 453.)
(4) Arrr-té dont le texte n'a pas été retrouvé, mais très probablement approbatif de l'arrêté du Corps municipal du 2 mai, sur le même objet. (Voir Tome IV, p. 105.)
(5) Séance du 12 octobre. (Voir ci-dessous.)
[17 Août 1971] DE LA COMMUNE DE PARIS 'l2^
— - Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal a arrêté que les administrateurs au Déparlement des travaux publics donneraient incessamment les ordres nécessaires pour mettre les bâtiments dépendant de Téglise de Saint- Jean, servant précédemment aux écoles (1), en état de recevoir le Bureau central des juges de paix et [seraient autorisés à] dépenser pour cet effet jusqu'à concurrence de 1.000 ou 1.200 livres (2).
^^'^^ Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal a fait introduire et reçu le serment de remplir fidèlement et avec zèle les fonctions qui leur sont confiées des particuliers que les commissaires des biens nationaux ont nommés pour procéder à l'estimation des biens nationaux.
Les experts sont : MM. Vavasseur, Desperiers, Lemit, Boutinot, André, Bayou, Bourdon, Roze, Giraud, Delespine, Le Brun, Daujou, hesjardins, Paly, Pecoul, Coquéau, Mangin, Normand, Tripsat, Delarbre, Rousseau, Destriche, Pasquier, Signy, Delécluse, Pharoux, Feuillet, Jonquet, Chabouillé, Mouloii, Villetard fils, Verniquet, Mouchelet, Charpentier, Rondelet, Denis, Gabriel, Cailloux, Joulet, Aubert cadet, Forget, Petit, Radel, Bénard, Percenet, Calola Croissant, Leroux, Cambault, Gisors, Bellejousse, Regnault, Descenet, Vilmorin, Cretté, Piron,
*^^ Sur le rapport fait par les commissaires des impositions relativement à la soumission exigée, par le décret du 5 août, des villes qui sont dans la nécessité de demander des secours et avances qui leur fournissent les moyens de pourvoir à leurs besoins (3);
Le Corps municipal;
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Adopte la soumission (4) ;
Ordonne qu'elle sera insérée dans le procès-verbal, et qu'expéditions tant du rapport que de la soumission seront remises demain, par M. le Maire, au Directoire du département.
(i) Ou ne sait de quelles écoles il s'agit; peut-être de celle des orphelius du Saiut-Esprit. (Voir l" série. Tome II, p. ii4-iiS,)
(2) Le Corps municipal s'était occupé de Tiustallation du Bureau central des juges de paix soit à THôtcl-de- Ville, soit dans les bâtiments de l'église de Saint- Jean-en-Grève, dans ses séances des l»' et o août. (Voir ci-dessus, p. 9 et 35.)
Çi) Décret du 5 août 1191, art. 5 et 9. (Voir ci-dessus, p. 73-74.)
(4) Une soumission analogue, quoique non entièrement identique, avait été adoptée le 13 août. (Voir ci-dessus, p. 113*114.)
m GOftPS MtîNIGtPAL (47 Août ini\
Soumusion.
Le Corps municipal de la Ville de Paris ; <
Pour se conformer au décret de l'Assemblée nationale du S août, présent mois;
Après avoir exposé les besoins qui le mettent dans la nécessité de demander des secours et avances qui lui fournissent les moyens d'y pourvoir;
Se soumet et s'engage à remplacer à la caisse de l'extraordinaire les sommes qui lui seront avancées au fur et à mesure de la rentrée des différentes attributions qui lui sont affectées sur les contributions directes, le tout ainsi <ît de la manière qui sera réglée par le Directoire du département.
Dq plus, le Corps municipal se soumet aussi à rapporter un certifi* cat du Directoire, conformément à l'article 9 du décret ci-dessus, qui constatera : !** qu'il aura fait, avant le 1^ octobre prochain, rémission complète de toutes les taxes d'office sur la contribution patriotique ; qu'il aura statué sur toutes les réclamatiokis qui lai auront été présentées; enfin, qu'il se sera fait rendre compte et aura remis les comptes du recouvrement -des deux premiers termes de cette partie; 2* qu'il aura mis en recouvrement, avant le i** septembre, les rôles provisoires et d'acomptes des contributions foncière et mobiiièixî^sur l'année 1791, au désir du décret du Wjuin dernier; 3° qu'il aura présenté le compfe du recouvrement des impositions ordinaires et des vingtièmes de Tannée 1790 avant le 1*^** novembre prochain, en justifiant des parties non recouvrées des poursuites faites sur elles et des causes de leur retard; 4<* que, avant le l*' septembre, il aura remis aux receveurs les rôles de remplacement de la gabelle, cuirs, amidons, etc.
Le Corps municipal s'oblige, au surplus, à mettre en recouvrement, pour le courant d'octobre prochain, le rôle définitif de la contribution foncière pour 1791 et, pour le dernier décembre, auflsi prochain, celui de la contribution mobilière (1).
. --*^ Lecture 'faite d'un procès- ver Ival du comité de la section des Quinze-Vingts, du 17 août, qui constate que « ce jourd'hui.sur le« fiix he^jres du soir, deux particuliers mal intentionnés se sont introduits chez divers boulangers dans la grande rue du faubourg Saint* Antoine et se sont portés aux derniers excès contre ces boulangers, en les maltraitant, se saisissant de leur pain^ le jetant en laix dans leur boutique et demandant qu'il fût donné à 8 sols les quatre livres ;
(1) Séance du 19 août. (Voir ci-dçssoua, p. 150.)
[11 Âortt 1791] t>E LA COMMUNE DE J^AKÏS 1^
qu'ils ont de plus cherch<j à exciter le peuple contre les houlaiii^erâ et dessiné à leurs portes des potences avec du cUarbon h ; {il l, p. 135,)
Ouï le premier subslitut-^djoiat du pracureur de la Commune ;
Le Corps municipal arrête que le procureur de la Commuue dénoncera, sans aucun délai, à Taccusateur public du lY* arroodissemenl, les faits énoncés dans le procès-verbal du comité de la section des Quinze-Vingts, dont expédition lui sera délivrée à cet effet ;
Ordonne que le présent arrêté sera imprimé, afficbé et eovoyé aux comités des 48 sections (1).
•*-^- La Municipalité; . ,
Informée qu'il s'est idevé des contestations, relativement au prix du pain, entre quelques citoyens et les boulangers qui les fournissent, croit devoir éclairer les habitants de la capitale sur la nature et les causes de l'augmentation survenue dans le prix du pain, et qui a excité quelques plaintes (2).
Cette augmentation ne T^sulte point d'une taxe. La taxe des denrées était un des objets de l'ancienne police. L'administration muni*cipale provisoire, cédant aux circonstances et suivant cet usage alors établi, a réglé le prix du pain pendant quelque temps; la dernière taxe a eu lieu au mois de juin 1790 : le taux des quatre livres fut alors baissé et réduit à 11 sols. Depuis cette époque, le Corps municipal, libre de suivre les vrais principes du .commerce, a reconnu qu€ le prix du pain devait être léglé uniquement :su^ le prix des grains et des farines dans les marchés; que c'çst à la liberté à y amener l'abondance et à la concurrence à y établir le bon prix. Toute fixation est dangereuse et tend à éloigner les marchands et à produire la cherté et la disette. L'expérience a montré la vérité de ces principes et a ju^tilié la conduite de la Municipa^lité. Ëa novembre dernier, le prix des quatre livres était déjà réduit à 10 sols; et, depuis lors il est descendu jusqu'à 8
.\mjourd hui, il remonte par la même liberté qui l'a fait descendre.
Ce n'est l'effet ni de l'exportation, ni des coalitions, ni d^s accaparements ; c'est l'effet naturel du temps, des moissons et des travaux de la campagne ; les fermiers occupés portent moins aux mar-
(1) Imp. portant l'enlôte : Municipalitw^ j^e Paris. Par le Maire tt les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations dn Corps municipal, du mercredi 17 août 1791, ssaus autre titre, avec les signatures : Baillt, maire; Dejoly, secrétaire-greffier, iu-fol. (Bib. nat.. Lb 40,1). — M. Tourneltc, dans sa Bihiiograpfiie (t. II, n<» 5949), signale 'cette pièce eu lui attribuant la date du 13 août.
(2) Déclaration dans le moine suus Ixi Î3 août. (Voir ci-dessus, p. 115-116*)
128 CORPS MUNICIPAL [n Août 1791}
chés, et plus de rareté dans les grains en élève nécessairement le prix. Mais cet effet naturel, qui appartient au temps où nous sommes, a aussi un terme naturel : c'est celui où, les moissons et les semailles étant finies et les grains bat! us, on jouira du fruit de la nouvelle récolte. C'est donc en conséquence de Taugmenlalion des grains et des farines que les boulangers augmentent le pain. Ils ne peuvent faire ce commerce à leurs dépens et à perte.
La Municipalité surveille et surveillera les boulangers pour que cette augmentation ne s'élève pas au delà de ce qui est juste et indispensable. Sous l'empire même de la liberté, une denrée de première nécessité et qui est la subsistance du pauvre ne doit pas être livrée aux spéculations de l'intérêt ; et, si le prix du pain surpassait la juste proportion qu'il doit avoir avec le prix des farines en admettant le proQt légitime du boulanger, la Municipalité, reprenant alors le droit que la loi lui donne de lixer ce prix, en poserait les limites. C'est ainsi que, en respectant la liberté, elle veillera et aux besoins du pauvre et à tous les intérêts qui lui sont confiés, et qu'elle prouvera à ses concitoyens la surveillance paternelle qui est le premier et le plus cher de ses soins (1),
•**^- Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant représenté : 1° que, occupé depuis longtemps à réunir tous les procès-verbaux des assemblées primaires tenues dans les sections de la Ville de Paris, convoquâmes, comme cantons, le 7 juin dernier, par le procureur de la Commune faisant fonctions de procureur-syndic, pour, en exécution de la loi du 29 mai dernier, procéder à la nomination des électeurs du district territorial de Paris (2j, il n'a pu jusqu'à présent, malgré les plus vives instances, parvenir à se procurer tous ces procès-verbaux, puisque, en ce moment même, celui de la section de l'Oratoire ne lui a pas encore été envoyé; 2° qu'il se disposait à présenter au Corps municipal ceux qu'il avait reçus et à demander que, conformément au décret du 18 janvier 1790, sanctionné le... (3), ils fussent transcrits sur un
(1) Bien que le procès-verbal manuscrit ne signale pas que Timpression de cette espèce de proclamation ait été ordonnée, on trouve cependant un placard qui la reproduit, imp. in-fol., portant l'entête : Municipalité de Paris. Par le Maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des déliDérations du Corps municipal, et comme titre : Arrêté co?icernant le prix et la vente du pain, du mercredi n août 1191, avec lea signatures : Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-grefûer (Bib. nat., Lb 40/1, et Bib. de la Ville de Paris, dossier u» 28836), reproduit par la Gazette nationale o\i Moniteur universel (no du 20 août 1791).
(2) Voir Charavay, Assemblée électorale de Paris, i79i-t79i (p. iii-iv).
(3) La date de la sanction est ruslée eu blanc dans le registre manuscrit, et la Collection complète des lois, de Duyehgier, ne donne pas non plus la date de la
[17 Août 4791] DE LA COMMUNE DE t^ARlS 12d
registre à ce destiné, lequel resterait déposé au greffe de la Municipalité, tenaat lieu, à cet égard, pour Paris, d*admiaistration de district (1), lorsqu'il reçut l'arrêté du Directoire, du 21 juillet dernier, notifié le 23, qui ordonnait que ces procès-verbaux seraient incessamment envoyés et déposés au secrétariat du (département; que, ayant reçu de nouvelles instances de la part du procureur-général syndic, le il du présent mois, et enfin le procureur-général syndic ayant, par placard du 15 du présent mois, convoqué, en vertu de la loi du 6, l'Assemblée électorale du département pour le 26 de ce mois (2), la transcription des procès-verbaux sur les registres de la Municipalité avant leur envoi au déparlement était devenue tout à fait impossible, et qu'il avait fallu obéir aux circonstances en remettant les procès-verbaux au département, ce qui a été fait hier; 3<» que, soit que le décret du 18 janvier 1790 n'ait pas été envoyé à temps, soit qœ, ses dispositions étant presque uniquement relatives à un objet fiscal, celle qui concerne la transcription des procès-verbaux ait échappé à l'attention de la Municipalité (3), les procès-verbaux des assemblées primaires tenues en 1790 dans le district de Paris, sur la convocation du procureur de la Commune, faisant alors, en vertu de la loi du 29 août 1790, les fonctions de procureursyndic de chacun des trois districts, sont restés entre les mains du procureur de la Commune, mais n'ont point^été transcrits, comme ils devaient l'être, sur les registres de la Municipalité ; 4'' que les procès -verbaux des assemblées primaires tenues en 1790 dans les deux districts de Saint-Denis et du Bourg -la- reine sont également restés entre les mains du procureur de la Commune; qu'il n'y a cependant pas lieu d'en ordonner la transcription sur les registres de la Municipalité, et que, au contraire, il est dans l'ordre de la loi que ces procès-verbaux, soient renvoyés aux deux districts de Saint-
sauction royale du décret du 18 janvier 1790. Mais il est certain que cette sanction iulerviot avant le 26 janvier, puisque, à cette séance, le garde des sceaux donna communication de lettres-patentes du roi promulguant le décret en qucslion. (Voir Archives parletnenlairesj t. XI, p. 326.)
(1) Décret du 18 janvier, préseuté par Uamel-Nogaret, qui exemptait du droit de timbre les actes relatifs aux élections faites en exécution des décrets, en ajoutant : a Lesdits actes seront faits doubles et une expédition en sera envoyée au district, pour y être transcrite. » (Voir Archives parlementaires^ t. XI, p. 229-230.) A Paris, comme on sait, c'était la Municipalité qui remplissait les fonctions d'administration de district.
(2) Décret du 5 août 1791, levant la suèpenaion des assemblées électorales» prononcée le 24 juin,^ct prescrivant leur réunion à compter du 25 août. (Voir Tome V, p. 77-75.)
(3) Le décret du 18 janvier visait, en effet, principalement la suspension du droit de timbre. (Voir ci-dessus, note.l.)
TOMK VI 9
l30 CORPS MUNICIPAL [17 Aortt 1791]
Denis et du Bourg-la-reine pour y ôtre transcrits et ensuite être déposés au secrétariat du département ;
Le Corps municipal arrête qu'il sera ouvert par le secrétairegreffier de la Municipalité un registre particulier, sur lequel seront transcrits successivement les procès- ver baux des assemblées primaires de 1790, ceux des assemblées [de] 1791, et successivement tous ceux des assemblées primaires qui auront lieu à l'avenir ; que les décisions, soit du Directoire du département de Paris données en première instance, soit du Directoire du déparlement le plus voisin, soit enfin de l'Assemblée nationale dans les différents cas mentionnés dans la loi du 27 mars dernier (1), et généralement tous acleà relatifs aux assemblées primaires, seront également transcrits sur ledit registre auprès des articles qu'ils concerneront;
Ordonne que le présent arrêté sera inscrit en tête du registre que le secrétaire greffier est cbargé de tenir.
-^^^ Sur la représentation, faite par M. le Maire, des étals dressés par les commissaires des biens nationaux et le secrétaire-greffier des ecclésiastiques fonctionnaires publics actuellement employés dans la capitale et qui ont prêté le serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier (2) ;
Le Corps municipal arrête que M. le Maire fera incessamment parvenir ces états au Directoire du déparlement. (IV, p. 137.)
'^^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
'^^^ Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi (3).
Et M, le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire ;
' Dejoly, secrétaire-greffier.
ECLAIRCISSEMENTS
(1, p. 123.) Les scellés avaient été apposés au Luxembourg, résidence de Monsieur, comte de Provence, en vertu de Tarrôté du Conseil du départe-
(i) Décret des 3, 4, 5, 6, 14 et 15 mars 1791, coacernant Torgaaisation dei corps administratifs, art. 1 à 3. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 78.)
(2) États réclamés par le Directoire du département de Paris, le 20 juiU&t. (Voir Tome V, p. 455 et 4€i.)
(3) Vendredi, 19 août.
[17 Août Itdl) DE LA COMMUNE DE PARIS • m
ment de Paris, du 21 juin, approuvé le même jour par rAssemblée nationale (1).
Au bout d*un mois, la pétition suivante fut adressée au Comité des rapports (2) :
L'Assemblée nationale, lors du départ de Monsieur, ayant jugé à propos, pour la conservation de ses papiers et effets, d'y faire apposer les scellés, l'administration de Monsieur n'a pu qu'être reconnaissante des dispositions d'un acte conservatoire dout Tobjet a été d'empêcher la dilapidation des meubles et effets de ce prince.
Mais, son ad ministre tiou ayant besoin des papiers nécessaires à la suite des affaires et la plus grande partie du mobilier étaot exposée à dépérir dans l'état actuel des choses, le conseil do Monsieur supplie M. le président du Comité des rapports de vouloir bien faire ordonner la levée des scellés tant au palais du Luxembourg qu'à Versailles, Brunoy et autres lieux, à l'exception de ceux qui ont été mis sur le cabinet de Monsieur, dans lequel sont renfermés ses papiers personnels.
Paris, le 26 juillet 1791.
Signé : Le Couteulx de La Norraye.
Cette pièce est suivie d'une annotation, datée du 27 juillet, ainsi conçue : « Le Comité des rapports a ajourné la pétition jusqu'à ce qu'il ait pris les
éclaircissements nécessaires. »
Les éclaircissements nécessaires furent promptement réunis, puisque,
dès le 29 juillet, à la séance du matin, Camus, rapporteur, put présenter le
projet de décret suivant :
LWssemblée nationale autorise les municipalités de Paris et autres, chacune dans leur territoire, à procéder à la reconnaissance des scellés apposés, après l'absence de Monsieur, dans les maisons occup''>es par lui ou par les personnes de sa maison et à lever lesdits scellés après description sommaire, à l'exception de ceux qui sont apposés sur les armoires, coffres et papiers appartenaut particulièrement à la personne de Monsieur.
Ce décret fut immédiatement adopté (3j.
(H, p. 124.) C'était déjà J.-J. Leroux qui, le 29 juillet précédent, avait présenté au Bureau municipal, au nom du Département des établissements publics, et fait adopter un règlement provisoire sur l'Opéra (4).
Le voici maintenant qui apporte un volumineux rapport sur les questions complexes se rattachant, à l'Opéra, avec des chiffres, des tableaux compa* ratifs entre différentes périodes, etc. Ce rapport, qui est tout un volume, on ne peut songer à le reproduire ici en entier; on doit se contenter de donner un aperçu de son contenu.
En voici d'abord le titre complet : Municipalité ob Pahis. Administration des établissements publics. Rapport sur l'Opéra, présenté au Corps municipal, le 47 août 1791, par J.-J. Leroux, officier municipal, nommé adminis"
(i) Arrêté et décret du 21 juin. (Voir Tome V, p. 10 et 36.)
(2) Pièce manusc. (Arch. nat., Dxxix b 34, n» 349).
(3) Séance du 29 juillet 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, U XXIX)
(4) Séance du 29 juillet (Voir Tome V, p. 534 558.)
i32 CORPS MtJNlCIt'AL [17 Août 1791]
trateur au Déparlement des établisse menls publics ^ le i5 février dernier (1). Après avoir examiné cette question d'ordre tout à fait ^'énéral : Qu'est<^ que l'Opéra ?, le rapporteur se demande : L'Opéra peut-il se soutenir par lui-7némef, et voici comment il expose l'état où se trouvait l'administration de rOpéra lorsqu'il commença à l'étudier, après la mise en pratique du régime de gestion directe, avec un Comité d'arli-tes dirigeant, régime inauguré par l'arrêté du iO avril 1790 (2j :
J*ai vu une admtnistratiou faible, sans bases, sans principes; une autorité partagée entre plus de trente personnes et, par conséquent, nulle;. des inlérC'ts privés croisant rintérôt général ; d'une part, des talents méconnus ; de l'autre, des prétentions exagérées. J'ai vu des ateliers mal inspectas, des magasins en désordre, des fournitures faites sans économies, une inexactitude ruineuse dans les paieraonts, des rc^gleracnts injustes, tyranniques à quelques égards et nécessairement violés chaque jour et impunément. J'ai vu que, après des efforts incroyables, la recette de l'année 1790, comparée avec la dépense, annonçait un déficit effrayant.
Il montre, par des chiffres, que, depuis 1780, le théâtre élail au-dessous de ses affaires, qu'il cachait le déficit réel sous la recette des objets accessoires à l'Opéra et par les épargnes qu'il faisait aux Menus-Plaisirs. Mais, aujourd'hui, ce spectacle étant abandonné à lui seul et dépouillé de tout ce qui l'aidait à se soutenir, il perd, année courante, plus de 350.000 livres. La conclusion, sur ce point, est ainsi formulée :
Je pense que ceux qui méditeront ces extraits, faits sur les registres de l'administration, concluront comme moi que l'Opéra ne peut se soutenir de luimême.
De là, quelques personnes ne manqueront pas de dire : a Tout spectacle qui ne peut se suffire à lui-môme est mauvais par essence ; il faut l'abandonner. L'Opéra est dans ce cas. Donc, on doit y renoncer, w
Le principe est vrai pour des particuliers qui feraient l'enlreprise d'un spectacle. La conséquence est fausse pour la Ville de Paris, si elle retire de l'avantage de l'Opéra, même en le soutenant, s'il lui est utile sous des rapports politiques. Il faut donc examiner maintenant cette question : Est-il de Vintérét de la capitale et de la politique de conserver l'Opéra ?
Leroux s*étend longuement sur la réponse à faire à cette question, fondamentale, il est vrai, dans la circonstance :
Nous ne dirons pas, avec beaucoup de inonde, que l'Opéra est le plus beau spectacle de l'Europe et, par conséquent, de l'univers; qu'il attire les étrangers en foule; qu'il contribue à la gloire des Français; que, quelque dépense qu'il occasionne, il est de la grandeur de la nation de le soutenir : toutes ces raisons, qui ne sont pas entièrement dénuées de fondement, pouvaient avoir du prix sous le règne des abus, dans le temps où la vanité insultait à la misère, lorsqu'on croyait un trait de politique de parer nos fers de quelques fleurs. Mais, sous Tempire de la constitution, quand notre patrie nous est rendue, nous devons croire qu'un peuple offrant aux étrangers la liberté dont il jouit, les lois qui le protègent, l'abondance qui n'attend que le calme pour renaître, présentera le seul spectacle imposant que l'on s'empressera de venir admirer de toutes les
(1) Imp. 98 p. in-8 (Bib. naL, Lb 40/1258, et Arch. nat., AD. viii, 44).
(2) Arrêté du Conseil de Ville, du 10 avril 1790. (Voir 1" série. Tome IV,
[17 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 133
parties du monde, et uous devous ajouter que les seules dépenses que nous devions nous permettre sont celles qui intéressent les citoyens en général.
Cependant, il faut considérer les choses sous un autre point de vue :
L'Opéra était regardé autrefois comme faisaut circuler plus de 20 millions & Paris. On peut abaisser cette somme aujourd'hui à 8 millions. Je demande à tous ceux qui connaissent le prix d'une telle circulation si une ville à laquelle on proposerait de prôter cette somme chaque année ou de lui en acheter des marchandises ne consentirait pas volontiers à faire une remise de 4 pour cent, qui produirait 320.000 livres.
Si l'Opéra n'existait pas et qu'on b'en formât une idée vraie, les artistes, les négociants, les fabricants, les fournisseurs de toute espèce, les artisans, les ouvriers, qui tiennent leur existence des besoins et même des plaisirs satisfaits du riche, toute la classe laborieuse des citoyens de Paris, la Commune enfin, devraient se cotiser, s'il était nécessaire, pour établir ce spectacle; et la Commune, aujourd'hui, doit émettre un vœu pour sa conservation.
La politique se réunit à l'intért^t pour le conseiller.
On n'envisage pas, ordinairement, que le produit réel retiré d'une colonie, d^un commerce, d'une manufacture, d'une culture : on considère les débouchés qu'ils~procurent, la circulation qu*ils produisent. L'Opéra est positivement dans le cas : ce n'est pas lui seulement qu'il faut considérer; c'est l'ensemble de tout ce qui milite en sa faveur.
Une autre vue politique, c'est qu'il serait peut-ôtre dangereux d'abandonner en ce moment l'Opéra. Les amis du uouvel ordre de choses, habitants des départements, pourraient en être découragés; ils pourraient imaginer que la fortune publique est en dang>:r et prêter Toreillu à toutes les calomnies qu'on ne cesse de débiter sur nous. Les enuenais de la constitution triompheraient de ce que Paris, qui a commencé la Révolution, serait obligé de renoncer à l'un de ses établissements qui lui fait honneur. Les étrangers penseraient peut-être que nous sommes déchus de notre gloire.
U est plus instant que jamais de rapj»eler à Paris les émigrants, d'engager les étrangers à en reprendre la route. Sans quoi, nos voisins ne manqueraient pas d'offrir asile aux arts qui se plaisent à faire leur séjour à l'Opéra.
Si tous les citoyens de Paris pouvaient être consultés, uul doute que le plus grand nombre ne fût d'avis de conserver ce beau spectacle, parce que, s'il a l'air d'être onéreux en lui-môme, il devient pour la Commune d'une utilité si générale et si grande par tous ses accessoires qu'il serait d'une bonne politique de le soutenir, même en continuant de faire, comme par le passé, une grande partie des frais qu'il exige; à plus forte raison, si l'on peut, ainsi que j'espère le prouver, diminuer considérablement cette dépense.
U est donc de l'intérêt de la capitale et de la politique de conserver l'Opéra.
Reste le point principal de la'discussion : Est-il de l'intérêt de la Commune de PatHs que la Municipalité garde l'entreprise de l'Opéra et qu'un ou plusieurs de ses inetnbres soient chargés de son administration?
J'avoue que je suis pour la négative, et voici mes raisons.
L'Opéra est une machine immense et très compliquée. Aussi, quel que soit le nombre des préposés, régisseur, inspecteur, commis, etc., quels que soient leur zèle, leur intelligence, leur probité, ce qui reste h. l'administrateur, qui ne doit s'occuper que de la surveillance générale, suffit pour absorber son temps en entier et suppose eh lui des connaissances que n'ont pas communément d'abord les municipaux, pris indistinctement dans toutes les classes des citoyens exerçant diverses professions.
i34 CORPS MUNICIPAL [17 Août rm]
La conduite à tenir dans l'administra lion de ce spectacle dépend quelquefois du moment et de la circonstance, parce que les arts qui en font tout le prix, les talents agréables qui en font le seul mérite, étant enfants de rimagination, veulent, comme elle, exister avec une sorte d'indépendance; ils ont toute la mobilité du caprice; ils s'effarouchent facilement et l'on ne parvient à les faire marcher de concert qu'en les tenant, pour ainsi dire, sous le charme, qu'en se pr^taut à leur coquetterie. Tantôt, on est obligé de les careseer, de descendre aux prières pour les ramener à la raison; il serait quelquefois dangereux de s'armer contre eux de la sévérité qui caractérise los corps administratifs; tantôt, au contraire, il faut sur-le-champ décider, savoir faire le sacrifice d'une partie pour
sauver le tout. Mais, pour cela, il faut Jouir d'un pouvoir plein et entier
[Suit rénumération de toutes les qualités indispensables à l'administrateur.]
...Eh bien! tant que le régime actuel de l'Opéra subsistera; tant que l'administrateur sera retenu dans ses projets, contrarié dans ses mesures; tant qu'il sentira le bien et n'osera prendre sur lui de l'ordonner; tant qu'il sera comme un homme obligé de marcher et de travailler, mais dont on lierait les bras et les jambes; tant qu'il faudra que cet administrateur se fasse autoriser, je ne dis pas seulement pour régler les pensions méritées, ni pour accorder des gratifications, soit aux sujets (i), soit aux autours (2)..., mais même pour payer tes appointements tous les mois, quoique ce soit une dépense courante, indispensable et fixée d'après les états ; tant que ces choses subsisteront, l'Opéra n'aura qu'un état précaire. Il sera ce qu'il est depuis dix-huit mois, et certes c'est une chose étonnante qu'il se soit soutenu. Il ne Ta dA qu'à l'impulsion qu'il avait reçue, absolument comme on voit aller encore quelque temps' contre le fil de Teau un bateau dont ou a détaché les chevaux qui It; tiraient.
D'après les règlements municipaux, tt)ute dépense uïoyonne doit se décider au Burea\i municipal, et toute dépense un peu forte a besoin d'être approuvée par le Corps municipal, et quelquefois par le Conseil général. Rien n'est plus juste. Mais, au Bureau municipal, l'administrateur chargé de l'Opéra obtient-il la parole aussi souvent et la garde-l-il aussi longtemps qu'il en aurait besoin? Non, sans doute; et cela n'est pas possible. Que les administrateurs des subsistances, de la police, des domaines, des travaux publics, aient un rapport à faire : il est clair qu'ils auront la préférence, parce que les objets dont ils doivent entretenir le Bureau paraissent infiniment plus pressants que l'Opi'Ta. Mais cela occasionne des longueurs, entraîne des délais inévitables. L'adniiuistrate.ur est tourmenté par deux ou trois cents réclamants; l'humeur suit de prés un retard de f)aiement ou l'incertitude des sujets sur ^eur sort; le découragemeiit les saisit; e spectacle est mal servi, et bieutôt on s'en aperçoit à la recette.
Je n'ai encore parlé que de la conduite à tenir envers les auteurs et les sujets de rOpi'ra. Le grand point, le point le plus essentiel, parce que c'est jiar \h que le vase laisse échapper la liqueur, c'est l'arlicle des préposés; c'est surtout celui des fournisseurs. Un administrateur peut s'assurer au juste de la déj-ense à
(!) Entre mille exemples que je pourrais citer, je n'ea donnerai qu'un. Dans le temps de la Fédération, tous les sujets s'unissent, redoublent d'efforts, font preuve d'un zèle infatigable; ils augmentent la recette et sauvent au spectacle un déficit énorme. Les aduiinistrateurs sollicitent pour eux la Municipalité, qui ne connaît et ne doit connaître, vu effet, qu'un état fixe et qui refuse. Mais alors, le découragement succède à l'ardeur, et l'Opéra se signale par des chutes répétées. 10.000 livres de gratifications eussent facilement épargné plus de 60.006 liv. de perte réelle. (\ote du document original.)
(2)... Je suis fdché de ne pouvoir compter un grand nombre de m e^ concitoyens parmi ceux qui ont dû croire que nous savions récompenser les al'ts sans parcimonie. {Noie du document ori(jinal.)
[17 Août 4791] DE LA COMMUNE DE PARTS 435
faire en appointements, en gratifications. Peut-il de môme voir partout et ton- Joars par ses yeux? Peut-il suivre la conduite de chaque préposé? Peut-il inspecter lui-môme les magasins, les ateliers, la salle et tout ce qui en dépend? Peut-il faire vérifier devant lui toutes les fournitures? Je suppose que préposés, fournisseurs et ouvriers ont pour première qualité une probité à toute épreuve : cela suffit-il pour arriver à Técouornie nécessaire à établir? Ne faut-il pas encore être en garde contre la faiblesse, la négligence ou même, disons le motj contre une sorte d'habitude du gaspillage?
Les conclusions, très nettes, sont ainsi formulées :
Or, puisque nous avons prouvé qu'on devait soutenir VOpéra par politique pour la nation même et par intérêt pour la Commune de Paris; puisqu'il est démontré qu'un administrateur municipal ne peut pas établir et entretenir cette économie sans laquelle il n'y a pas moyen de diminuer la perte annuelle que fait l'Opéra et qui retombe eoUère sur la Commune, il est donc juste de conclure que la Municipalité doit abandonner l'administration de l'Opéra.
Mais la Municipalité doit-elle se couteuter d'avoir un préposé qui régisse pour son compte et qui reçoive des appointements proportionnés à ses peiues? Celte mesure est sujette à beaucoup d'ioconvénients; elle peut rouvrir la porte à presque tous les abus. [Suit uue démonstration de ces inconvénients et abus.] Il en résuite que la Municipalité doit confier l'Opéra à des entrepreneurs, en s'en réservant toutefois la propriété et la surveillance.
11 existe une critique du Rapport de J.-J. Lgroux, intitulée : Analyse du Rapport de M. Jean- Jacques Le Roue (sic), administrateur des établissements publics, concernant l'Opéra, présentée à M, le procureur-général syndic du département de Paris, par le sieur de La Salle, secrétaire perpétuel de l'Académie royale de musiquej breveté du roi (i). L'auteur y reproche à Leroux, qu'il appelle systématiquement Le Roue (pour le Roiié),(\e% moyens obscurs, des opérations clandestines^ des intrigues de spéculation, par lesquels il a écarté un plan d'organisation de l'Opéra préparé par sept artistes du théâtre, choisis par leurs camarades : il demande qu'il soit nommé, par le Directoire du département, sur la réquisition du procureur-général syndic, tine commission ad hoc pour vérifier les comptes et les allégations du rapporteur du Corps municipal.
(III, p. 127.) Le procès -verbal du comité de la section des Quinze-Vingts^ mentionné au procès verbal, n'a pas été conservé. Mais divers documents montrent que, en effet, il y eut à ce moment quelques troubles dans Paris à l'occasion des subsistances, le renchérissement du pain ayant été signalé plusieurs jours auparavant (2).
Dès le 15 août, Bailly écrivait au Commandant de la garde nationale la lettre suivante (3) :
Je suis instruit. Monsieur, que, ce matin, il y a eu de l'émeute dans le fan-
(1) Imp. 31 p. in-8 (Arch. nat., C 199/160/46, et Arch. de l'Opéra). — Bien que M. TouBNEUx {Bibliographie, t. 111, n© 18264) attribue à cette pièce la date de 1790, elle doit être placée à la fin de 1791, postérieurement au 17 août, date du rapport, et avant le 25 novembre, date d'un arrêté du Directoire du départemen nommaut deux commissaires.
(2) Séance du 13 août. (Voir ci-dessus, p. H5-UG.)
(3) Copie mauusc. (Bib. nat., reg. 11697, fol. 277).
136 CORPS MUNICIPAL [17 Août 1791]
bourg Montmartre relativement à l'augmenlation du pain : l'on s'est porté chex les boulangers dont on a enlevé le pain au prix qu'on a voulu en donner. Ou se propose de renouveler demain. Je vous prie donc d'en prévenir les commandants de bataillon du faubourg Montmartre, de leur donner l'ordre de consigner les compagnies du centre dans les casernes et d'envoyer les patrouilles d'infanterie et de cavalerie dans ce faubourg, à commencer de six heures du matin jusqu'à dix heures et, le soir, de six heures à neuf.
P.-S. Il est important de pourvoir à la sûreté des boulangers et de heur marchandise.
La réponse suivante du major-général de Gouvion est datée seulement du 19 août (1) :
J'ai l'honneur de rendre compte à M. le Maire que, en conséquence de l'ordre que je viens de recevoir de lui, j'ai fait consigner quatre compagnies du centre pour demain, six heures du matin et depuis six heures du soir jusqu'à la retraite. Ces quatre compagnies sont casernées à la barrière Sainte-Anne. Elles ont ordre, de plus, de fournir à ces différentes heures du jour de fortes et fréquentes patrouilles dans la rue Montmartre pour la protection des boulangers. H y aura, en outre, une patrouille roulante de cavalerie, composée d'un brigadier et de six cavaliers, pour le même objet.
Les journaux s'occupent aussi de ces incidents.
On lit dans le Courrier des 8S déparletnenls (n* du 20 août), sous le litre : Subsistances :
« Nous avons parlé, il y a quelque temps, du renchérissement des farines, et nous avions prévu que le pain ne tarderait pas à subir ce même renchérissement (2). Le mal prévu est arrivé, ce qui occasionne de la fermentation contre les boulangers. On a disposé des potences dans plusieurs faubourgs sur leurs portes, et un cri fatal avait été prononce dans le faubourg Montmartre contre un de ces malheureux.
« Il est bien étrange que, dans un moment où Ton craint une crise fatale à la tranquillité, la police municipale ne se soit pas plus empressée défaire un sacrifice nécessaire, en diminuant les faiines dont on peut disposer. Nous remarquerons que, à l'époque où Louis XVI préparait son évasion, on a licencié tout à coup les ateliers de charité (3). Dans ce moment, où il est sur le point de refuser ou d'accepter l'acte constitutionnel, où Ton cramt qu'il ne s'échappe de nouveau, le pain renchérit.
*< Il est faux, comme un journal Ta avancé, qu'il y ait eu un boulanger victime du ressentiment du peuple. »
Parmi les Variétés, la Chronique de Paris (n" du 25 août) annonce ceci :
o On a cherché à soulever le faubourg Saint-Antoine, àl'occasion du renchérissement du pain, renchérissement qui a toujours lieu à l'époque des moissons. Ce faubourg patriote a vu le piège et s'en est garanti. »
Enfin, le Courrier des 8S départements (n® du 25 août), continuant la série de ses informations sur les Subsistafices, signale une sorte de complot :
« Des gens soudoyés (on devine par qui) courent les campagnes des environs de Paris, et, avec le ton de l'intérêt et de la persuasion, ils gémissent
(1) Copie manusc. (Bib. nat., Mauusc. reg. 11697, fol. 277-278).
(2) N« du 30 juillet. (Voir ci-dessus, p. H6-1i7.)
(3) Décret du 16 juin. (Voir Tome V, p. SiS-i^â.)
[17 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARTS 137
sur la cruelle nécessité où se trouve l'honnête cultivateur de recevoir pour prix de ses grains un « stérile assignat », un « misérable cbifTon ». Quand ils ont bien ému le bon laboureur, sa femme, sa fille de basse-cour, le charretier, le berger et même aussi son chien, ils indiquent les différents points de réunion au Bourgel, à Bondy, à Villejuif, etc., où ils trouvent des personnes bien honnêtes, qui, sur les échantillons, accaparent des grains.
« M. le ministre de Tintérieur et le département de Paris peuvent se tenir pour avertis.
« Les auteurs infâmes de cette détestable manœuvre sont : ... Chutl Ce sont de bien honnêtes gens que tels et tels admiaistrateurs ! »
(IV, p. 130.) Par une première lettre, datée du 21 juillet, Bailly avait ^annoncé au procureur-général syndic Pastoret que les états réclamés par le Directoire lui seraient adressés aussitôt qu'ils seraient terminés.
A la suite de Tarrété du 17 août, le même Bailly adressa au même Pastoret la lettre suivante (1) :
Paris, le 18 août 1791.
J'ai l'honneur, Monsieur, de vous envoyer les états des ecclésiastiques fonctionnaires publics de la capitale formés par MM. les commissaires des biens nationaux et ceux qui ont été extraits des procès-verbaux déposés au secrétariat de la Municipalité, aiusi que Tarrété du Corps municipal du 20 juillet dernier, en conséquence duquel les états ont été réunis.
Le maire de Paris, Siffné : Bailly.
A. M. Pastoret.
Malheureusement, les états annoncés ne sont plus joints b. la lettre (2), de sorte que nous n'avons, pour dresser la liste des ecclésiastiques jureurs, que le Tableau du d février (3).
(1) Pièce manusc. (Arch. nal., D xix 44, n» 703).
(2) Ils avaient été « serrés » par Pastoret. (Voir Tome It, p. 460.) (a) Séance du 5 février. (Voir Tome II, p. 459-460,)
<38 BUREAU MUNICIPAL [19 Août 1791]
19 Août 17i)l BUREAU MUNICIPAL
--^- Du vendredi 49 août 1791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de l'ajournement pris par la clôture de la dernière séance, présidé par M. le Maire, compo55é de MM. Trudon, Lesguiliiez.Monlauban, Jolly, Raffy, Champion, Viguier-Curny;
'**-'^ MM. les administrateurs au Déparlement des domaine et finances ont représenté un état des sommes dues à différents entrepreneurs et créanciers de la Ville, payables en aoôt 1791, montant à la somme de 178.195 livres, 6 sous.
Le Bureau municipal a arrêté cet état et a autorisé les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer, des deniers de la caisse municipale, les sommes y portées, en observant les formes usitées.
Et, pour constater cet état, il a été arrêté qu'il serait signé de M. le M.iire et du secrélaire-greffier.
— - Le Bureau municipal renvoie au Département des domaine et finances un arrêté du comité de la section des Gravilliers, tendant à ce que la Municipalité lui fasse fournir les meubles nécessaires pour le nouveau local où il va tenir ses séances (1).
-— Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M le curé de Sainl-Gervais la somme de 52 livres, 8 sols, pour remboursement des frais d'inhumation des nommés Pelissot, Marget, Chevricr, Petit et Moreau, qui ont été suppliciés dans la place de THôtel-de-Ville, le 29 juillet dernier. (I, p. 145.)
(i) D'après VAlmanach du département de Paris pour i79i, le comité de 1& section-des Graviiliers se réunissait dans une salle du prieuré de Sainl-Martindes-champs. VAlmanach royal de 1192 ne menlionnc pas le siège du comité; mais il donne l'adresse du commissaire de police à l'abhaye Saint-Marttu.
fl9 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 139
MM. du Département de la police ont été chargés de s'entendre avec M. le curé de Saint-Gervais, pour que, à Tavenir, ces sortes de frais soient réduits au plus bas prix possible.
^^^ Sur la proposition de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal a invité M. le Maire à faire les démarches nécessaires auprès du ministre de l'intérieur afin d^'accélérer, s'il est possible, les décisions que le Directoire juge nécessaires pour autoriser la confection des travaux du Chtmp de la Fédération et principalement des murs d'appui des gradins, en proposant d'assigner spécialement au paiement de ces ouvrages le produit de la vente des matériaux de la porte Saint-Dernard, ainsi que les 60.000 livres qui avaient été destinées aux frais de cette démolition.
— * Lecture a été faite d'une lettre des commissaires du Conseil général pour l'organisation des bureaux (1), qui demandent aux différents Départements de la Municipalité les renseignements qui leur sont nécessaires pour solliciter les opérations qui leur sont conGées.
M. le Maire a été prié d'adresser copie de cette lettre à chacun des Départements de la Municipalilé, au Parquet et au secrétariat (2).
— ^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des subsistances;
Le Bureau municipal autorise les administrateurs au Département des domaines à faire délivrer à M. Vauvilh'ers-La Croix-Morlot, directeur des magasins de Corbeil (3), la somme de 238 livres en écus, en échange d'assignats qui lui avaient été délivrés à la caisse municipale et dont il n'a pas pu faire usage pour le paiement des ouvriers des magasins de Corbeil.
--*- Sur le compte des mêmes administrateurs au Département des subsistances et approvisionnements;
Le Bureau municipal les autorise a faire payer, des deniers de la Caisse municipale, à M. Atkmann, soldat invalide (4), la somme de 80 livres, tant pour l'usage d'un tarare de son invention qu'il a fourni ou prêté aux gardes-magasins de TËcolc militaire que pour l'usage d'un tarare de son invention qu'il lui a prêté (5).
(Il Coinmisàairea noramôs les 19 et 23 juillet. (Voir Tome V, p. 447 et 493.)
(2) Con?eil général, séance du 29 août. (Voir ci-des«ou8.)
(3) Nommé le l»' juin 1790. (Voir 1" série, Tome V, p. 643.)
(5) La fln du paragraphe, manifestement inexacte, est reproduite textuellcmcut.
UO BUREAU MUNICIPAL [i9AoCiti79il
-*^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ;
Le Bureau municipal les autorise à passer bail au sieur L'Évêque, maître cordier, de la partie latérale de la porte Saint-Denis, à gauche en entrant dans le faubourg, pour trois, six ou neuf années, à compter du !«' octobre 1791, moyennant 120 livres par an et aux charges, clauses et conditions énoncées au rapport desdits sieurs administrateurs, qui, pour le constater, a été signé de M. le Maire et du secrétaire-greffier (1).
*--^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances;
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des travaux publics à faire faire, dans la maison rue de la Contrescarpe, occupée par le sieur Massai et appartenant à la Commune, les réparations détaillées au devis de l'architecte de la Ville, dont la dépense est évaluée à 337 livres, que lesdits sieurs administrateurs sont pareillement autorisés à faire payer des deniers de la caisse municipale lorsque les ouvrages seront faits (2).
— Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des domaine et finances, des demandes faites : 1<» par M.Seguy-Thiboust, imprimeur, à qui il est dû 2.886 livres, pour impressions faites de Tordre des commissaires de district réunis dans une des salles de TArchevêché îi l'efTet d'examiner le plan de municipalité et de division de Paris en sections (3); 2® par le sieur Fribourg, suisse de rÉveché, à qui il est dû 379 livres, 16 sols, 3 deniers, pour fournitures de bois, chandelles et auûres objets nécessaires au service des bureaux de cette assemblée; 3'» et parM. Cornu, à qui- il est dû ^3 livres, 2 sols, pour menues dépenses à ce sujet;
Vu l'extrait d'une délibération prise, le 22 mai 1790, par des commissaires qui ont vérifié et approuvé ces demandes (4);
Vu enfin le dépouillement des délibérations prises par les diâtricts asseml)lés à cet effet le 4 juin 1790 et duquel il résulte que trentetrois districts ont été d'avis que ces dépenses devaient être payées des deniers communaux;
(l) SaQ8 renseifjnements.
' (2) Sans renseignements.
(3) Assemblée de délégués spéciaux des 60 districts, constituée sous rinspiration de Danton en février 1790, qui adopta, le 23 mars, une Adresse de la Commune de Paris à V Assemblée nationale pour la permanence des districts et, le 10 avril de la même année, un plan d'organisation municipale, intitulé : Règlement général pour la Commune de Paris. (Voir 1" série, Tome IV, 405-408 et 630-631.)
(4) Bureau do Ville, séance du !«• juin 1100. (Voir 1" série, Tome V, p. 644.)
[19 Août 17911 DE LA COMMUNE DlC PARIS 441
Le Bureau municipal autorise les admiuislraleurs au Département des domaine et finances à faire payer, des deniers de la caisse municipale-, à MM. Thiboust, Fribourg et Cornu les sommes susénoncées et à eux dues par les motifs ci-dessus rapportés (1).
— -- Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des travaux publics, d'une demande adressée à la Municipalité par le sieur Roudin père, qui réclame, à litre d'indemnité des dépenses qu'il a faites pour secourir son fils mort par suite d'une maladie dont il a été atteint en travaillant aux carrières, la paye de 10 sols par jour qu'on est dans l'usage d'accorder aux ouvriers des carrières pendant le cours de leur maladie (2);
Le Bureau municipal ;
Prenant en considération l'indigence du sieur Roudin père et les dépenses qu'il a faites pour soigner Jean-Félix Roudin, dit l'Espérance, son fils, ouvrier dans les travaux des carrières et mort après cent quarante-un jours de maladie, du i®*" janvier au 21 mai 1790;
Accorde audit sieur Roudin père, sans que cela puisse tirer à conséquence, l'indemnité de 10 sols par jour que son fils aurait été dans le cas de répéter, s'il eût été guéri ;
Autorise, en conséquence, lesdits sieurs administrateurs des travaux publics à faire payer audit sieur Roudin père la somme de 70 livres, iO sols, à quoi montent lesdils cent quarante-un jours de paye.
^-^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;
Le Burt-au municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à MM. Armand frères la somme de 4.082 livres, 6 sols, 2 deniers, à eux due pour ouvrages de maçonnerie par eux faits dans les latrines établies sous l'arcade de Saint-Jean, en conséquence de leur soumission du 3 décembre 1790 (3).
-^-^^ Le Bureau municipal ;
Ayant entendu les administra'eurs au Département des travaux publics en leur rapport sur la réclamation du sieur Gremini, chargé de l'enlèvement des boues dans le ci-devant bourg de Chaillot, qui demande le payement de ce qui lui est dû, depuis le 1" octobre 1789,des 170 livres, prix annuel de ce service, et, en outre, 200 livres
(1) Le résultat des délibérations des districts convoqués pour le 4 juin 1790 par arrêté de rAssemblée des Représentants de la Commune du !«»• juin, n'est connu que par cette mention. (Voir 1" série, Tome V, p. 648-65t.)
(2) Sans renseignements.
(3) Sans reosciguements.
U2 BUREAU MUNICIPAL [19 Août i79!J
pour le service qu'il a fait sur la demande des commissaires de districls et de sections et dont il n'était pas tenu par son bail;
Est d'avis que le sieur Gremini doit être payé par le trésor public jusqu'au 30 juin dernier^ Tobjet qu'il réclame étant une dépense arriérée ;
Arrête, en outre, que le marché fait avec le sieur Gremini pour ce nettoiement sera exécuté, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti définitif pour Tenlèvement des boues de la capitale et de ses faubourgs.
En conséquence, le prix annuel de ce marché sera acquitté des deniers de la Commune, à compter du 1" juillet dernier {{),
-— Sur le rapport de M. Champion, Tun des commissaires pour le pacte fédéralif ;
Le Bureau municipal autorise lesdits sieurs commissaires à faire payer, des deniers de la caisse municipale et comme dépenses de la Fédération, à M. d'Angremont (2), la somme de 433 livres, 13 sols, pour être employée par lui à payer tant la location et les frais de transport des différents effets mobiliers qu'il s'est procurés, d'après les ordres qui lui avaient été donnés, pour meubler les différents endroits où on était en état de loger les fédérés (3), que pour payer à
1 1 dame veuve Dupuis le prix de quatre paires de draps égarés ou perdus, faisant partie d'une plus grande quantité que cette dame avait prêtée;
Charge lesdits sieurs administrateurs d'exiger de M. d'Angremont que, huitaine après la remise de son ordonnance, il rapportera les acquits des différents marchands, tapissiers et autres dénommés en l'état par lui fourni.
*-^-* Sur le rapport de MM. les administrateurs au Déparlement de la police;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la Commune, à M. Brugelin, commissaire de police, de la section de la Grange-batelière (4), la somme de 67 livres, 3 sols, dunl 63 livres,
12 sols, pour remboursement de papier timbré, par lui employé en minutes ou expéditions de déclarations ou procès-verbaux, depuis le 20 janvier jusqu'au 31 juillet dernier, et 1 livre, 10 sols, pour remboursement de pareille somme.
(1) Sans renseignements.
(2) Lire : Collenot D'ANaREMONT.
(3) n s'agit des délégués à la Fédération de 1790, car, en 1791, il n'y avait eU ni Fédération ni fédérés.
(4) Bruzelin (Antoine-Marie), bourgeois, électeur de )a section pour 1790-1791 et commissaire de police, d'après VAlmanach du département de Paria pour 1f9i^
[10 Août 1701] DÉ LA COMMUNE DE PARtS i4â
-— - Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police ;
Le Bureau, municipal les autorise à faire payer, des deniers delà caisse municipale, la somme de 808 .livres, 10 sols, due à la garde soldée qui a fait le service et veillé à la sûreté de la foire Saint- Germain pendant le temps qu'elle a eu lieu, en février, mars et avril 1791 (1).
««^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse commune, à M. Gadipart, écrivain, la somme de 12 livres, & lui due pour l'expédition qu'il a faite, par extraordinaire et conformément à l'ordre de M. Minier, administrateur, du procès- verbal fait, le 26 novembre 1790, par le commissaire de police de la section de la Fontaine-de-Monlmorency, contre les sieurs Moutte frères (2).
'•^*-^ (3) Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer des deniers de la caisse de la Commune et sauf son recours contre qui il appartiendra, au sieur de La Vacquerie, concierge de l'Abbaye, la somme de 12J livres, à lui due pour la nourrilure de cinq prisonniers qui ont été détenus dans cette prison, par ordre du Comité des recherches de la Ville, dans l'espace de temps qui s'est écoulé du 7 avril jusqu'au 23 juillet dernier, le tout détaillé en un état représenté par ledit sieur de La Vacquerie et certifié par les membres du Comité des recherches de la Ville.
"•*** Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse municipale, aux ci-après nommés le montant de leurs réclamations, formant ensemble la somme de 12.709 bvr s, io sols, savoir ;
A M. Sevin, ceinturier, 7.404 livres, 16 sols ;
A M. Gindé, boisselier, 554 livres;
A M. Camis, armurier, 140 livres, 2 sols ;
A M. Champagne, artificier, 492 livres, 2 sols ; .
A M. Boche, plombier, 4.025 livres;
(1) Arrêté rectifié, quant au chiffre, le 29 août. (Voir ci-dcBsous.)
(2) Saus renseignemeuts.
(3j L'arrêté qui suit est transcrit sur le registre manuscrit en marge des trois précédents, et saus qu'aucun renvoi indique à quelle place il doit s'intercaler*
144 mjRËAU MÛNICli^AL {«9 Août 1791J
A M. Chassier, armurier, 42 livres;
Et à M. Estelle, capitaine des chasseurs volontaires du bataillon do rOratoire, 53 livres, 15 sols. *
— ^ Le Bureau municipal;
Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances, de la demande formée par le sieur Moreau d'une gratification pour l'indemniser des frais de pansement d'une blessure qu'il s'est faite, le I" juillet dernier, en repêchant un homme (1);
Considérant que le sieur Moreau n'a suivi aucune des formalités prescrites par le règlement;
Arrête (ju^il n'y a pas lieu d'accorder à M. Moreau ce qu'il demande.
**-^ Sur l'observation faite par M. le Maire qu'il lui paraissait convenable de suivre au Bureau municipal l'usage, établi au Corps municipal, de remettre au secrétaire-greffier les rapports sur lesquels on prend des arrêtés, afin que, étant mis en ordre, on puisse, à telle époque que ce soit, les consulter et y avoir plus au long les motifs qui ont déterminé à prendre les décisions ou arrêtés consignés dans le procès-verbal;
Le Bureau municipal a arrêté que» dorénavant et à compter de lundi prochain (2), MM. les administrateurs remettront leurs rapports au sccrétaTe-greffier, qui les gardera en ordre, ainsi qu'il est observé pour ceux portés au Corps municipal (3).
^^* Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal est d'avis qu'il est dû au sieur Garçon, suis.se, la somme de... (4), pour les frais de garde à la fontaine des Innocents, depuis le mois de mars 1790 jusqu'à la fin de février 1791 ;
Est aussi d'avis que ces frais de garde soient continués jusqu'à ce que la grille commandée depuis longtemps pour enclore cette fontaine soit posée.
Le Bureau municipal est également d'avis que la grille, commencée par le sieur Raquin, serrurier, soit continuée et posée.
Et, pour pouvoir ordonner tant le payement des frais de garde au sieur Garçon que la continuation de la grille;
Le Bureau arrête que le rapport des administrateurs des travaux
(1) Saus renseiguemcQts.
(2) Luudi, 22 août.
(3) Toutes ces colleclious de rapports manuscrits devaient exister dans les archives de i*aucien Hôtei-dc* Ville.
(4) Le chiffre est en blanc dans le registre manuscrit.
[19 Août i70l] DE LA COMMUNE DE PARIS 145 -
publics sera envoyé au Directoire du département, avec le présent arrêté.
^^* Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
-"•^ Le Bureau municipal s'est ajourné à lundi prochain, 22 du présent mois, heure de midi. M. le Maire a levé la séance.
Signé: BkiLLY, Maire-, '
Lesguilltez, Trldon, Champion. Raffy, Joi^ly, Montauban,
Viguier-Curny; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.
ECLAIRCISSEMENT
lï, p. 138.) La quintuple exéculion dont il est question dans le procèsverbal est signalée par le Courrier des 83 départements (n« du 30 juillet), en ces ternnes :
« Le 1V« tribunal (1) a jugé à mort A. Peusson, J. Marg.vt, P. Gbkvrier^ J. Petit et L. Mobrau (J. Moreau, dit Mitle-àmes, seulement à la marque et aux galères)^ pour avoir formé et exécuté le complot de se transporter, la nuit du 28 au 29 décembre 1789, avec attroupements, armes, menaces et violences, chez Jacques Boulnican, demeurant à la métairie de Saint-Cyrdu-Dozet (2}, et y avoir volé, avec effraction, linge, argent, comestibles et marchandises. Le jugement a été exécuté hier au soir. »
De m'fime, la Chronique de Paris (n° du 30 juillet) :
« Les cinq particuliers exécutés hier se nomment Chkvrier, Tison, Marga, Petit et J. Moreau. Un frère de ce dernier a éié condamné à être flétri d'un fer chaud et à rester aux galères à perpétuité. Ils ont été condamnés, par le tribunal du IV« arrondissement, «à être pendus en place de Grève, pour avoir, la nuit du 28 décembre 1789, volé à main armée un fermier. »
La Gazette nationale ou Moniteur universel et le Journal de Paris passent sous silence cet événement.
On remarquera que, le crime ayant été commis à la On de décembre 1789^ .la répression n'est intervenue, sévère, qu'au bout d'un an et demi. Pour un vol avec effraction, sans violences personnelles, sans assassinat, les juges élus avaient prononcé cinq condamnations à mort.
(1) Le tribunal du IVearrouilissemeut siégeait aux Miuiiiies de la place Uoyale; il était présidé par Tkeiliiaisd, membre de TAsseuiblée coustituaute. (Voir Tome II, p. 255.)
(2) Le Dictionnaire des postes ne mentionne pas de localité de ce nom.
til CORPS MUNICIPAL (19Aoûli:9t]
CORPS MUNICIPAL
*™ Du [veiidr^jdi] 1^ aoiU ITÎU;
Le Corps m un ici pal eoovoqut' en la forme ordioaire, présidé par M. le Maire, et composé de M\L Tassin, Pilra, Cousin, de BourgCj Slouf, Dacier, Raffy, Tiron, Rousseau, Nizard, Housseuiaiue, Trudon, Couart, Lesf<ui liiez, Aiïdcllo, Cardi>L, Lalisstî, Regnault, Borie, MoLiLaubatif Ohainpion, J allier, Fallet, Cauuel^ Maugis, Eticnue Le Roux, Charron, Le Camus, Bernier, Lardiu, Joli y, Hardy ; H. Cahier et M, Desmousseaux, preuiier et sccoud substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
— »* Le Corps municipal a aulorisc l'impression et rarfiche, au nombre de trois cents exemplaires, d'mi plHcai'd arrêté par le départeuient de Seine-et-Oise, relativement à T adjudication dédnii.ivc au rabais des ouvrages concernant le pont de Mons^ paroisse d'Athis (l).
**** Le Corps nui nie i pal ;
Ayant entendu le rapport i|ue lui a fait M. Nizard d'un projet de cMture pour le magasin h poudre, à l'Arsenal ^
A arrêté que M. Nizard se eoueerleraît avec les administrateurs au Département des travaux publics, pour, d'après leur avis, ûtre statué ainsi qu'il appartiendra.
-**-** Sur la communication donnée d*une lettre du gardien des minutes des coui's et tribunaux d'eveeption de Paris {i), par laquelle il demande les autorisations nécessaires pour délivrer à M, le ministre de la justice les expéditions qn'il demande des procédures relatives huk accusés qui sollicite] it des lettres de grâce i
Le Corps municipal; *
Considérant que le mode proposé par M. le mluistre de la justice occasionnerait des frais trop considérables et des lenteurs qui pourraient être nuisibles aux particuliers qui demandent leur grâce ;
Considérant, de plus, que déjà, dans difTéreiites circonstances et pour accélérer, le ministre de la justice s'est fait remettre un grand nombre de procédures en minute ;
(1) CommuDe d'Athis-Moufi, actuellement canton de LongjumeaUf arfondtt«etn&ni de GorbeiL (Sûine-et-Oiie).
(2) Ce gardien u e»t autre que Micuaut, citéàla séanr^ précédente* (Voir cideaiuif p. 124, note 2.)
fi9 Aoftt i7&*] ÛÊ LA COMMUNE DE PAftlS t|1
Ont l© stHSoiid âiibstUul-ail joint du procareiir ila la Commune ;
Amtle qu<^, à raveniis Ils ^ardieûs de.,'5 minutes ilos ancienne s cours et Irîbunaux il'exceprion continueront à reniL^tro au minislrc de la justice, sur une lettre de lui, qui en contiemlra la demande, et sous U? récépis^i* d une personne iudiqu^'^o par le ministre, les procès qui leur seront demandas, en observant de fair*^ TMioncrr ilann le 7'écépisiié Ifi promesse de faire rélahlir les procès aussi lAl qu"*!! aura été âtalur sur la demanile des accusés. •
^**" Dfs dr?f)uti^ de ta section des Champs-Elysées oui t5té annoncés et introduits : ils ont dépose sur le bureau trois procès*verlmux du comité de la sociîon, relatifs aux dîriicultés qu'ils ont éprouvée^s lorsqu'ils se sont présentes pour se mettre en possession du pavillon de Morl'oQlaine (1), et h la demande que iait le comité <ie différentes ivparations, meubles, ustensiles nécessaires à l'ameublement de c*i pavillon, et autres objets énonces dans lesdits procès-verbaux.
Après en avoir délibère cl entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Conîmune ;
A arrêté que les pièces déposées sur le bureau seraient envoyées aux administrateurs des travaux publics, qui sont spécialement cbargés de les examiner et d'eu faire le rapport dans le plus court délai (2).
--^^^ Deux citoyens, députés auprès de l'Assemblée nationale par la municipalité ^le Bordeaux, MM. Jobert et Grammont, sont venus assurer le Corps municipal de l'allacbement inviolable de leur muni* cipalité (3).
M. le Maire les a assurés de la réciprocité des sentiments du Corps municipal et de sou empressement à saisir les circonstauces et toutes les occasions où il pourra leur donner des preuves de sou dévouement.
-^-^^ Sur la proposition du second substitut adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal a adjoint MM. Rousseau, Cauchin de La Tour» Bontemps, Quatremère, Soreau et Dandry à MM. Cousin, Le Camus, J.-J. Le Roux, Stouf, Chevalier, Le Sould, formant la Commission de bienfaisance (4) ;
(1) Arr»Hé8 du Bureau municipal du 4 juin et du 27 juillet. <Voir Tomes IV^ p. 419, et V, p. 523-524.)
(2) Séauce du 5 octobre. (Voir ci-dessous.)
(3) Les procès-verbaux de l'Assemblée natiouale ne meotiounent pas, à cette époque, de délégués extraordinaires envoyé.s par la municipalité de Bordeaux.
(4) Corainission municipale de bienfaisance, instituée le 9 avril, dont les attributions avaieat été tixées par les arrêtés du 15 juin et du 5 août. (Voir Tomes 111^
as CORPS MUNICIPAL [19 AoiH 1791]
Arrête qu'expéditioa de cet arrêté sera incessamment adressée par M. le Maire à chacun de MM. les commissaires ; I ).
— ^- Lecture faite d'un arrêté du Directoire du département» ilu ^ juillet, qui approuve l'arrêté du Corps municipal du Ici du même mois, relatif à Temploi d'une somme de 8.908 livres, déposée entre les mains de M. Dcyeux, ancien notaire {'^);
Vu encore un autre arrêté du Directoire, eu date du 10 laoùL], explicatif de celui du 28 juillet ;
Le Corps municipal ordonne que ces deux arrêtés seront déposés au sécrélariat;
Et qu'expédition en sera incessamment envoyée à M. Deyeux.
'•-*- Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des domaine et finances, de la demande de M. Tabbé Lefebvre, précédemment employé dans les magasins d'armes de THùtel- de- Ville (3);
Le Corps municipal ;
Considérant que les réclamations qui lui sont adressées par M. Tabbé Lefebvre ne sont appuyées d'aucunes pièces justificatives qui puissent les légitimer;
Déclare qu'il ne peut les accueillir.
Et néanmoins, voulant reconnaître les services rendus par M. l'abbé Lefebvre depuis le commencement de la Révolution jusqu'à ce jour, lesquels services sont constatés par le procès-verbal des Électeurs de 1789, ainsi que par les attestations de M. Moreau de Saint-Méry, président des Ueprésentants de la Commune, de M. BuflTault, premier échevin lors de la Révolution ;
Le Corps municipal arrête que les administrateurs au Département des domaine et finances feront payera M. l'abbé Lefebvre une somme de 2.i00 livres.
^^-- Sur le rapport des commissaires du Comité de bienfaisance (4);
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal arrête que le Bureau d'agence des biens nationaux fera payer aux commissaires du Comité de bienfaisance une somme de 6 000 livres, tant pour subvenir provisoirement aux
p. ;j20-521 ; IV, p. 518, et VI, p. 35.) — M. Tuetey a publié, d'après des copies manuscrites, dans L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution {l, I, p. 91- 94), les arrêtés du 5 et du 19 août, mais saus signaler l'arrAlc initial du 9 avril.
(1) S»''ance du 19 septembre. (Voir ci-dessous.)
(2) ArnHé du 15 juillet. (Voir Tome V, p. 351-352.)
(3) Demande renvoyée au Corps municipal par le Bureau, Je 20 juillet. (Voir ïome V, p. 449-450.)
(4) Ou Commission de bienfaisance. (Voir ci-dessus, p. 147, note 4.)
[49 Août 1791] > DE LÀ COMMUNE DE PARIS 149
besoins les plus urgents des pauvres que pour acquitter les salaires dus aux maîtres et maltresses qui tienneot les écoles de charité; laquelle somme de 6.00(> livres sera remboursée des premiers fonds que la Municipalité touchera sur les revenus appartenant aux pauvres pour les six premiers mois dé cette année.
-.-^ Lecture faite dune lettre du commissaire de police de la section des Plantes (1), par laquelle il annonce que le comité de cette section s'est opposé à la remise de 25 sacs de charbon saisis sur les nommés Roussille et Chassant, charbonniers, en désobéissance de Tordonnance de M. Maugis, administrateur de police (2);
Le Corps municipal;
Considérant que, aux termes de l'article 6 du titre IV de la loi constitutive de la Municipalité, les commissaires de section « sont tenus de veillera l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibéralions, sans y apporter aucun obstacle, ni retard » ;
Et voulant réprimer une insubordination aussi nuisible à l'administration municipale, une désol)éissance aussi formelle au texte de la loi ;
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête :
1** que le président des commissaires de section et le commissaire de police seront mandés à sa séance de lundi prochain (3);
2° que les sacs de charbon saisis s-ir les sieurs Roussille et Chassant leur seront remis, sans délai, à la charge, par eux, d'en donner décharge au bas du procès-verbal ;
3« que, faute par le commissaire de poh'cede la section du Jardindes-plantes ou tout autre dépositaire de faire ladite remise, l'administration de police prendra les mesures les plus efficaces pour la faire effectuer;
Charge le procureur de la Commune de la notification du présent arrêté et d'en suivre Texécution (4).
(1) Exactement sectioti du Jardin-des-plantes. ^ Le commissaire de police était Naudon (Jean-Claude-Joseph).
(2) 11 est possible que l'opposition du comité se rattache plus ou moins directement à une délibération du racme comité, signalée le 25 juillet précédent, par laquelle le comité prétendait inspecter et surveiller l'administration des ports. (Voir Tome V, p. 503.) Le commerce des charbons se faisait, en effet, presque uniquement sur les ports.
(3) Lundi, 22 août.
(4) L'absence des personnages mandés est constatée au procès-verbal du 22 août. (Voir ci-dessous, p. 160.)
150 CORPS MUNICH* AL [19 Août 17911
'«-^ Le Corps municipal;
Ayant entendu de nouveau sa Cammission des smpnsitions sur le refus, fait par le Comité national des contributions, de la dernière soumission arrêtée le 16 de cf* umis ;l );
Convaincu des obstacles qui peuvent retarder l'entière perception, avant le 1" novembre prochain, de toutes les contributions directes de 1790 et des termes échus de la contribution patriotique;
Considérant que, contre la faculté acquise à toutes les communes de choisir les collecteurs de leurs contributions, un décréta continué par exception les receveurs des impositions de Paris (2), ce qui semble détruire toute responsabilité de la part de la Municipalité; que la perception tient encore à la prompte expédition des demandes innombrables en modération et décharge, dont le jugement appartient au déparlement, sur Tavis seulement de la Municipalité, ce qui soumet ses diligences à celles du Directoire du contentieux; que, en exerçant à la fois et dans un aussi court délai des poursuites contre des milliers de contribuables, il y a à craindre une fermentation inquiétante;
Considérant, enfin, que, indépendamment des impositions arriérées, il sera mis en môme temps en recouvrement le droit de patentes, un supplément de contributions pour Tannée dernière et la moitié par provision des contributions foncière et mobilière de ladite année, ce qui peut nuire à la rentrée de l'arriéré;
Le Corps municipal ne pourrait que se référer aux motifs déjà exposés dans les précédents rapports de sa Commission des impositions;
Mais> confiant dans le dévouement des citoyens; jaloux de manifester constamment son zèle et son patriotisme ; et sûr des efforts continuels de sa Commission pour accélérer, par toutes les mesures que la loi autorise, le recouvrement le plus actif desdites contributions ;
Arrête la soumission pure et simple qui suit :
Le Corps municipal, pour participer aux avances que la loi du 5 août promet aux municipalités, s'oblige à l'exécution de l'article 9 de ladite loi (3).
(1) Deux soumissions légèreraeut différentes avaient déjà été adoptées par le Corps municipal, le 13 et le 17 août. (Voir ci-dessus, p. 113-114 et 125-126.)
(2) Décret du 17 juin 1791. (Voir ci-dessus, p. ii6-27 et 122, note 2.)
(3^ C'est à la suite de cette dernière soumission que fut enfin votée, le 21 août, l'allocation d'une avance provisoire de 300.000 livres par mois. (\^oir ci-dessous, p. 159, note 1, et 160, note 2.)
[19 Août 171*1] DE LA COMMUNE DE PAHI8 Itt
*-.** Lecture faite du p roc es- verbal, la rédaction en a été approuvée* **** Le Corps muaicipal s est ajourui^ h lundi (1)* Et M. le Maire a levé la séance* Signé : Bailly, Maire;
bhiQL\\ secrétaire-grenier,
(i) Lundi, m ftoùt.
152 BUREAU MUNICIPAL [22 Août 17911
22 Août 1791 BUREAU MUNICIPAL
— * Du [lundi] 22 aoii 11791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de rajournemenl pris par la clôture de la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Tassin, Lesguilliez, Vigner, Raffy, Champion, J.-J. Leroux, administrateurs;
-*^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances;
Le Bureau municipal;
Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au remplacement des six sacs de farine qui se vendent chaque jour à la Halle et qui proviennent des magasins de la Municipalité;
Autorise lesdits sieurs administrateurs à faire remonter de Paris aux moulins de Corbeil 10.000 septiers de blé vieux, qui y seront convertis en farine, pour être ensuite apportés à \ aris avec les 12.000 septiers de blé nouveau déjà mis en mouture.
\m*** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances;
Le Bureau municipal les autorise à consentir, vis-à-vis des propriétaires des magasins rue du Pont-aux-biches, rue de Popincourl et rue Amelot, que les congés qui leur ont été donnés de ces magasins pour le !•" octobre prochain (1) n'aient lieu que pour le 1^' janvier 1792 , à la charge que ces propriétaires accepteront par écrit ces congés pour ledit jour, 1*' janvier prochain ;
Et, dans le cas où ces propriétaires refuseraient de le faire ;
Le Bureau municipal charge lesdits sieurs administrateurs de se concerter avec le procureur de la Commune, pour faire donner très
(1) CoDgés donnéB en exécution de l'arrêté du Bureau municipal du 6 juillet. (Voir Tome V, p. 213.)
[22 Août 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 153
ÎDcessamment ces congés par huissier pour ledit jour, i«' janvier (i). --^'»- Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
-^^^^ Le Bureau municipal s*est ajourné k mercredi prochain (^), heure ordinaire.
M. le Maire a levé la séance.
Signé: Baïlly, Maire;
Champion, Vig.nbb, Lksguilliez, J.-J. Leroux^ Tassin, Raffy; Lemoinb, secrétaire-greffier adjoint.
CORPS MUNICIPAL
Du [lundi] 22 août 1791, à six heures après midi ;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. Andelle, vice-président, en l'absence de M. le Maire, retenu au Directoire du département, et composé de MM. Cousin, De Bourge, Houssemaine, Durand, Couart, Le Roulx de La Ville, Cahours, Gandolphe, Rousseau, Le Camus, Oudet, Regoault, Cardot, Maugiï^, Pitra, Lesguilliez, Dacier, Vigner, Montauban, Etienne Le Roux, Jallier, Viguier-Curny, Lafisse, Tassin, Choron, Champion, Trudon ; M. Cahieret M. Desmousseaux, premier et second substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents; ,
^^^^^ Lecture faite d'une lettre du procureur-général syndic du département, contenant envoi d'un mémoire de la demoiselle Marain ville, qui se plaint d'une décision du Département des établissements publics et demande les motifs qui ont déterminé cette décision (3);
Le Corps municipal a arrêté que le mémoire de la demoiselle Marainville serait communiqué au Département des établissements publics, pour, après l'avoir entendu, être statué ce qu'il appartiendra (4).
'**'^ Sur la communication donnée d'un mémoire de deux chantres
(1) La date des congés fut reculée par arrêté du 29 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Mercredi, 24 août.
(3) Sans renseignements.
(4) Le rapport du Département des établissements publics n'est pas connu.
154 CORPS MUNICIPAL [32 Août nfii]
et d'un serpent de la paroisse Saintc^MarjJîiiorilH, pn^senté an d(*partement et renvoyé :l la Municip^nio par M. Piislorel;
Le Corps municipal arrt^'le quo le inê[iioire sora renvoyé aux commissaires de bienfaisance (1), pour, après les avoir entendus, èlm pris telle détermination qu'il appartiendra.
^^ Le Corps municipal ;
Ayant entendu la lecture : l* d'un procès-verbal dressé, le 20 de ce mois, par la municipalité de Saint-Mandc (2), à Toccasion de l'incendie d'une partie du bois de Vincennes qui s'était manifesté dans le même jour; 2° d'une lettre de la municipalité de Saint- Mandé, qui, en adressant ce procès-verbal, demande un secours de garde nationale;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
A arrêté que la lettre et le procès-verbal de la municipalité de Saint-Mandé seront envoyés par M. le Maire au Directoire du département.
Ayant entendu le rapport des administrateurs au Département des travaux publics sur l'indemnité réclamée par les sieurs Meilard et La Porte, à raison de la démolition de leur maison, opérée en exécution d'un décret de l'Assemblée nationale pour la sûreté de la prison de l'Abbaye (3);
A ajourné la discussion à mercredi (4) et arrêté que toutes les pièces jointes au rapport seraient communiquées au procureur de la Commune, pour, sur son avis, être statué sur la demande des sieui's La Porte et Meilard (5).
--^ Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant observé que le défaut d'ordre du jour et celui d'avertissement des rapports qui devaient être mis en délibération mettaient souvent les administrateurs dans les divers Départements et le procureur de la Commune bors d'état de délibérer ou du moins d'instruire le Conseil sur les objets qui lui étaient présentés ;
Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait une feuille de l'ordre du jour pour chaque séance du Corps municipal, notamment pour
(\) Ost-à-dire à la Commission de bienfaisance. (Voir ci-dessus, p. 147.)
(2) Alors commune du canton de Vincennes, district de Bourg-la«reine, dépar^ tement de Paris.
(3) Démolition prescrite par décret de l'Assemblée nationale, du 29 juin, et par arrêté du Corps municipal, du 1*' juillet. (Voir Tome V, p. i4i'i42 et 224, et ci-dessus, p. 87.) •
(4) Mercredi, 24 août.
(5) Rapport présenté le 24 août. (Voir ci-dessous, p. 182.)
[22 Août il9i] DE LA COMMUNE DE PARIS 155
les rapports à faire par les administrateurs et commissaires dans les Départements et Commissions de la Municipalité ;
Que M. le Maire serait prié d'envoyer, au plus lard la veille de cliaque séance, au procureur de la Commune ainsi qu'aux administrateurs ou commissaires qui doivent faire les rapports la note des rapports qui auront été mis à Tordre du jour ;
Arrête, en outre, qu'expédition du présent arrêté sera incessamment envoyée à M. le Maire, au procureur de la Commune, aux administrateurs et commissaires dans les Départements et Commissions de la Municipalité (1).
^^.^^ Le Corps municipal;
Étant informé qu'un grand nombre de citoyens se présentent pour réclamer des certificats de civisme, afin d'obtenir, aux termes du décret du 5 août, de l'emploi dans les troupes de ligne; (ï, p. 460.)
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que les certificats de civisme qui seraient demandés par les habitants de Paris leur seront délivrés et signés par M. le Maire et un officier municipal ou par deux officiers municipaux, et contresignés par le secrétaire-greffier; et que, avant de les expédier, le secrétaire-greffier exigera la représentation d'un certificat des comités des sections et commandants des bataillons, qui attesteront les services et les qualités des personnes qui se présenteront;
Arrête, en outre, que les certificats des sections et commandants des bataillons resteront déposés au secrétariat;
Et qu'expédition du présent arrêté sera mise à l'ordre et envoyée aux commandants des bataillons et aux comités des 48 sections.
**^ Sur le rapport des commissaires de la garde nationale;
Le Corps municipal;
Considérant que, aux termes du dernier décret de l'Assemblée nationale, concernant la garde nationale parisienne soldée, celte garde doit être incessamment formée en troupe de ligne ou en gendarmerie nationale et qu'il convient de régler ce qui peut être dû tant à la troupe que par elle; (II, p. 161.)
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête :
1<» que le Commandant-général donnera ordre aux capitaines ou aux lieutenants commandant les compagnies de grenadiers, fusiliers, chasseurs, canonniers, de cavalerie et du bataillon des ports de régler leur comptabilité, de manière que, à la nouvelle organisation,
(1) Arrêté complété le 24 août. (Voir ci-dessous, p. 178.)
456 CORPS MUNICIPAL . [22 Août 1791)
il n'existe aucune réclamation de la part des soldats ou cavaliers, et que les soldats eux-mêmes ne redoivent pas aux capitaines;
2» que la vérification de la comptabilité des grenadiers, chasseurs et canonniers se fera en présence des majors et chefs des divisions auxquelles ils sont attachés; celle des compagnies du centre devant leurs commandants de bataillon ; celle de la cavalerie et de la garde des ports par les majors et chefs de cette division;
3» que le résultat de chaque vérification sera signé par les officiers de la compagnie et par les officiers supérieurs qui Tauront vérifié;
4" que toutes les vérifications seront remises au chef de la division, qui les fera passer au commissaire-général de la garde nationale, pour en être rendu compte à la Municipalité;
o° que, s'il s'élève quelques difficultés dans ces vérifications, elles seront portées par un sous-officier, un caporal ou un brigadier, un appointé, un grenadier, fusilier, chasseur, canonnier ou cavalier et les officiers de la compagnie devant le chef et le major de division et le commissaire.de la garde national?, qui prononceront;
6<» enfin, que les sergents-majors se muniront d'une attestation des fournisseurs de subsistances, tels que bouchers, boulangers, etc., qu'ils ne doivent rien pour ces objets, et que les attestations seront visées par les commissaires des sections.
•«**- La garde nationale soldée devant être incessamment formée en troupe de ligne ou en gendarmerie nationale (1), le Corps municipal avertit MM. les capitaines des compagnies de grenadiers, de celles du centre^ des chasseurs, des canonniers, de la cavalerie, et les adjudants du bataillon des ports d'arrêter et solder les comptes des sous-officiers et soldats ainsi que de tous fournissçurs pour leur subsistance, afin que, au 1«^ septembre prochain, il n'y ait aucune répétition à cet égard de la part de la troupe ou des fournisseurs;
Mande au Commandant- général de tenir la main à l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé et affiché (2).
--^^ Sur le rapport, fait par les commissaires de bienfaisance et de l'organisation des paroisses, d'un mémoire présenté par la dame Gaspermann, fermière des chaises de l'église de Saint-Paul, tendant
(1) Décret du 5 août 1191. (Voir ci>deBsus, p. lîio, et ci-dessous, p. i€i.)
(2) L'imprimé ici annoncé n'a pas été retrouvé. Mais on le rencontre reproduit sous ce titre : Avis aux officiers des grenadiers, des compagnies du centre, des chasseurs, des canonniers, de la cavalerie et du bataillon des ports de la garde nationale parisienne, dans la Gazette nationale ou Moniteur universel (n« du 25 août). — M. TuETEY signale, dans son Répertoire général (t. II, n»* 4153-4138) les comptes manuscrits des compagnies soldées des six divisions de la garde nationale au 1" septembre 1791, établis en exécution de cet arrêté.
[22 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 1S7
à obtenir : 1° la résiliatioQ du bail des chaises de celte église, qui lui a été passé pour six années, à compter du i*' janvier 1789, moyennant le prix annuel de 14.000 livres; 2» diflFérentes indemnités qu'elle prétend lui être dues, [tant! pour cause de non jouissance et par suite de la réduction du prix des chaises^ que pour d'autres motifs énoncés dans son mémoire {i);
Le Corps municipal;
Après avoir pris connaissance des moyens employés par la dame Gaspermann pour établir sos demandes et des éclaircissements donnés à ce sujet par les marguilliers de la paroisse de. Saint- Paul;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête, en vertu du pouvoir qui lui est attribué par la loi du 49 décembre 1790, relativement à la réduction du prix des chaises dans les paroisses de Paris et aux indemnités qui pourraient être prétendues en conséquence de cette réduction; (III, p. 165.)
i® que le bail, passé le 5 mars 1188, devant M* Morin et son confrère, notaires à Paris, à dame Marie-Jeanne Froment, alors veuve du sieur Jean-Baptiste Gaspermann, aujourd'hui épouse du sieur Jérôme Boissel, par MM. les marguilliers comptables et en charge de la fabrique de Saint- Paul, des chaises dans l'église de ladite paroisse, pour le temps de six années, à compter du i"^^ janvier 1789, moyennant 14.00J livres par an, sera et demeurera résilié purement et simplement, à l'époque du 30 septembre de la présente année 1791;
2» qu'il sera très incessamment, par MM. los marguilliers actuels de ladite paroisse, procédé à l'adjudication d'un nouveau bail, au plus olTrant et dernier enchérisseur, après trois publications au prône, pendant trois dimanches consécutifs, en la manière accoutumée, aux charges, clauses et conditions les plus avantageuses que faire se pourra, pour le temps de six années, dont la première commencera à courir le l*"" octobre de la présente année 1791 ;
30 que les sieur et dame Boissel, fermiers actuels, compteront, par forme d'indemnité, de leurs fermages depuis et compris le 1" janvier 1790 jusqu'au 1" octobre prochain, sur le pied et dans la proportion du prix annuel auquel sera adjugé le nouveau bail ;
4» qu'il sera tenu compte aux sieur et dame Boissel d'une somme i de] 200 livres, pour les indemniser des pertes de 'chaises qu'ils auront pu éprouver pendant le cours de leur jouissance;
(1) Sans reoseigneiuents.
(2) Exactement, loi du 2 janvier 1191. (Voir ci-dessou», p. 165.)
158 CORPS MtJNICtPAL [23 Août 1701]
50 que, dans le compte définitif des sieur et dame Boissel, la somme de i^.OOO livres par eux payée d'avance sera imputée sur les dernières sommes de fermages et loyers qui seront par eux dues, et le surplus, si surplus y a, leur sera remis et rendu ;
6<* que les sieur et dame Boissel compteront, suivant leurs offres, de la totalité des loyers échus et à échoir de la maison à eux affermée par la fabrique de Saint-Paul par bail du 1 février 17B6, jusqu'à Texpiralion dudit bail et conformément à icelui.
Sur le surplus des demandes de la dame Gaspermann;
Le Corps municipal arrête qu'il n'y a lieu à délibérer (1).
'*-^'». Sur le rapport, fait par les commissaires de bienfaisance et de l'organisation des paroisses, d'un mémoire présenté par la dame Gaspermann, fermière des chaises de l'église de la Madeleine de la Ville-rÉvôque, et tendant à obtenir : !<> la résiliation du bail des chaises de cette église, qui lui a été passé pour six années à compter du 1" janvier 1790, moyennant le prix annuel de 5.000 livres, plus 140 livres pour le blanchissage du linge de l'église, et les honoraires de trente-six messes ; 2<> différentes indemnités qu'elle prétend lui être dues, tant pour cause de non jouissance et par suite de la réduction du prix dés chaises que pour d'autres motifs énoncés dans son mémoire ;
Le Corps municipal;
Après avoir pris connaissance des moyens employés par la dame Gaspermann pour établir ses demandes et des éclaircissements donnés à ce sujet par les marguilliers de la paroisse de la Madeleine de la Ville-rÉvêque ;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête, en vertu du pouvoir qui lui est attribué par la loi du 29 décembre 1790, relativement à la réduction du prix des chaises dans les paroisses de Paris et aux indemnités qui pourraient être prétendues en conséquence de celte réduction ;
i«que le bail, passé le 19 février 1788 devant M« Rouen et son confrère, notaires à Paris, à dame Marie-Jeanne Froment, alors veuve du sieur Jean-Baptiste Gaspermann, aujourd'hui épouse du sieur Jérôme Boissel, par MM. les marguilliers de la paroisse de la Madeleine de la Ville-l'Évêque, des chaises dans l'église de ladite paroisse, pour le temps de six années, à compter du 1*^^ janvier 1790» moyennant 5.000 livres et autres charges par an, sera et demeurera
(1) Une demande en interprétation de cet arrêté fut introduite le 30 septembre suivant. (Voir ci-dessous.)
f22A«ftl n9\] DE LA COMMUNE DE PARIS Iftft
résilié purement et simplement à l'époque du 30 septembro dt^ la prt^aenle année ilM ;
2" qu il îsora très incessamment, par MM. tes marguiUiers acLueU dt; ladite paroisse^ procédé à Tadjurlication d'un nouveau bail, au plus offrant et dernier enehérisseurj après trois publications an pr6ne, pendaut trois dimanehes eonaécuLifs en la manière accoutumée, aux charges, clauses et conditions les plus avantageuses que faire se pourra, pour le temps de six anur^js^ dont la première commencera à courir ie 1*"^ octobre de la présente année 179i ;
3» que les sieur et dame Boîssel, fermiers actuelsj compteront, par forme d'indemuité, de leurs fermages j depuis et compris le 1" janvier 170 1 jusqu'au 1"^ octobre prochain, sur le pied et dans la proportion du prix annuel auquel sera adjugé le nouveau bai), qui doit commencer lei*' octobre procbain*
i" que, dans le compte déljuitif des siwur et dame Boissel, la somme de S. 000 livres par eux payée d'avance sera imputée sur les dernières sommes de loyers qui seront par eux dues^ et le surplus, si surplus y a, leur sera rendu.
Quant aux autres ^lemandes de la dame Gaspermann ; Le Corps municipal arrête qu'il n'y a lieu à délibérer. --**^ Sur le compte, rendu par les administrateurs au Département des domaine et Ihianceâ^ de Tétat actuel de la caisse municipale et de la nécessité de prendre un parti qui assure le payement des dépenses journalières de la Municipalité sans employer à d'autres objets les 300.000 livres accordées par ^Assemblée nationale (1); ' Le Corps municipal;
Apres avoir entendu te i>econd subatitut-adjoiot du procui^eur de la Commune j
A arrête que deux de ses membres, MM, Champion et Cbarron^ et M- Desmousseau?c, auxquels s'adjoindraient les administrateurs au Département du domaine, rédigeraient pom^ TAssemblée nationale une adresse par laquellej après avoir pr<!senté l'état aperçu de sa detle exigible, la Municipalité retracerait Le tableau de ses besoins et rappellerait la cause principale qui les a tous occasionnés, c'est-àdire les travaux et les dépenses inséparables de la Révolution, pour laquelle les habitants et la Municipalité de Paria se sont continuellement dévoués*
(1) Une avance de 300.000 livres par mois avait bien été votée par rAssemblée nationale la veille, 21 août. Mais au moment où le Corps municipal délibérait, il paraissait ignorer ce vote. (Voir ci-dessous, p. 160.)
J50 C0HP8 MUNICIPAL [22 Août i79«]
Cette délibération était cousommée, lorsqu^uQ des administrateurs au Déparlement du domaine est arrivé du département (1), où il avait été appelé par le même motif qui venait d'occuper le Corps municipal.
Les réflexions qu'il a présentées et son assertion qu'il existait un décret particulier qui remédiait en partie aux malheurs dont on s'était cru menacé (2) ont déterminé une nouvelle mesure. L'effet que pourrait produire la démarche de la Municipalité auprès de TAssemblée nationale a décidé le Corps municipal à surseoir à la présentation de l'adresse.
Il a néanmoins arrêté que ses commissaires s'occuperaient de sa rédaction; et, pour pouvoir prendre, dans la séance de mercredi (3), un parti définitif et motivé sur la nécessité de porter ou de suspendre la présentation de Tadresse, le secrétaire-greffier a été chargé de se transporter demain dans le bureau des procès-verbaux de l'Assemblée nationale, à Teffet de s'assurer si le décret précédemment énoncé existe et dans quels termes il est conçu (4).
*— Avant de se séparer, le Corps municipal a donné acte au procureur de la Commune de ce que le commissaire de police et le président du .comité de la section du Jardin~des-plantes, qui avaient été mandés pour se rendre aujourd'hui auprès du Corps municipal (5), ne s'étaient point conformés à l'arrêté qu'il leur avait notifié (6).
**** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
*--* Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (7).
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Andelle, vice-président; DEiOLY, secrétaire-greffier.
éclaikcissi:ments
^l, p. 155.) Le passage de notre procès-verbal auquel s'applique le présen
(1) C'est-à-dire du département de Paris,
(2) 11 s'agit évidemment du décret du 21 août. (Voir ci dessous, p. i84,)
(3) Mercredi, 24 août.
(4) Séance du 24 août. (Voir ci-dessous, p. 179-180.)
(5) Arrêté du 19 août. (Voir ci-dessus,' p. 149.)
(6) Séance du 26 août. (Voir ci-dessous.)
(7) Mercredi, 24 août.
[22 Août 1791] DE Là COMMUNE DE PARIS 161
l^riaîrctascfm'ul oiTrc um^ difiiculté rëellemexit iriÀurmoatablt'. Il parin des « certificats de civisme exiyé*, iiiix ternies de décret du S aoiU, pour obte* iiir de i'tiniploi dans les troupes de lif^ne o. Or, le -seuî décret du S .loiU où il soit queiiUûi] des troupes de îif^ne est le di'oret portant supprei^siou et rt*crealîon des difït^renU corps de la garde natioriale parisienne solJée, et ce décret est complùtemeiU muet sur les certificats rie civisme! Et, daas aucun autre décret, on ne Irouve inenlran de certificats de cette sorte!
Le décret du 5 août supprime les difTérenls corps soîdcs, à pied on à cheval, de la i^arde nationale parisienne, et en forme trois rei^iments de iî^^ae, deuK bataiiinns d*infanterie tcgi^re et deux divisions de gendarmerie, l'une à pied, l'autre a cheval. Pré voyant le recrutement futur de ces réginieïtts, haiail]or;s ou escadrons^ les articles 13 du titre IV \ De îa forffmtion des rvgimeftU df ligne ^ et 8 du titre V : De ki fm^mai'tofi dea baiaîlloï^ d'infanterw If'gèrût s^expriment ainsi (1) :
Les recrues qui eotreront daus les nouveaux rH^in>euta de ligue {ott Jaus les nouveaux batailtous d'iufantorie h^gère), après L'extinctiuu des surnumf^r&ire^, stTont enj^pés coufonnéuient nu\ rè*»Iruienta qui ont été ou scrout rendu» sur les ri'gimtîiits de rarm^'o, et se ciuifornieront aux mi^mes règlements pour les cutJf^é^ ou reuî^agcuieuls, aiusi qaVi tiuis tes autres régLi^menls coucornant les réifimeuts de tigne {uu les batailious dlnfauterie U|îf>re), auîtqaeU ]h sont et demeureront aësimit^s.
Mats quels sojït ces n!;;lements rendus ou à rendre sur le i*ecrutement de Farmée? Quel est celui de ces rt*|^lemenfis tpii prescrit ïa présentation de certilicats de civisme aux candidats soldats Kin l'ignore en vérité, de sorte que la dilïlculté n'est que reculée, et cela est Tort regrettable, car l^origine de ces certificats de civisme dont il fut tant abuiïé deux ans plu«i tard reste ainsi obscure, et il eiU éU\ intî5ressant de la déterininer avec certitude.
(IL P' 1^5,) Le a décret concernant la garde nationale parisienne soldée », visé dans notre procés-verhal, est le décret du 5 aoiU 1701 ; précédé d'un rapport présenté le 3 août par dr SIki^vou, au ne m des Conutés militaire et de constitution, qui s'attacha h démontrer que la transformation des corps de la garde soUiée en troupes; de ïigne ou de gendarmerie était, pour ceux qui en faisaient partie, lu plus i^rantie récompense qu*ils pussent ambition' ner, récompense méritée par leui ïj services énnnents^ ce décret aboutissait à la suppression et a lu liquidation de la garde ï^oldée (2).
Les services rendus par^ elle, le rapport les résume dans le paragraphe suivant :
rt Est* il quelque autre exemple, dans les annales du mOEide, d'une ville habitée par 8QQ.0O0 àines, qui, au milieu d'une Itévolulion dont elle est le centre et le foyer^ ait conservé une tranquitlité aussi parfaite que celle qui a existé dans Paris? Je suis bien qa'oji m'objectera qrielqnes événements fâcheux. Mais quelle est Thistoiie, même celle des hommes les plus ver-' tueuï, dont on ne désirât déchirer quelques pages? Jetons un voile sur ces
(V) i^éanne du 5 août HUL (Voir Archives pariemeniat t'est. L XXIX, p» 201 et 2UI.)
(2) Ou a eu déjà l'occaHtun de parler du rapport et du décret. (Voir \f* i»érie, TumcL p. 6'/7,>
TOMK Vi 11
462 CORPS MUNICIPAL [22 Août 4791]
fautes d'un peuple quelquefois égaré et ne voyons que le sentin^ent qui a toujours prédominé chez lui. Paris, depuis le commencement de la Révolution, a présenté le spectacle imposant d'une ville qui jouirait depuis longtemps d'un gouvernement libre et d'une bonne constitution; et, si quelques Français fuyant la liberté, en ont émigré, les étrangers ont bien comblé ce vide et réparé ces pertes; ils y jouissent delà tranquillité la plus parfaite et de la protection des lois. Et c'est, j'ose le dire, à la vigilance et au zèle infatigable de la garde soldée et non soldée qu'on doit ce calme et ce maintien de Tordre public#
« Si ce calme n'avait existé, Messieurs, où en serait notre Révolution^ où en serait la constitution? Peut-être serions-nous actuellement dans les hoi> reurs de la guerre civile. Peut-être ne fonderions-nous notre liberté que sur le sang d'une partie de la nation. Peut-être les étrangers, qui n'ont élé retenus jusqu'à présent que par le concert presque unanime des opinions et volontés nationales, concert qui présente une force inexpugnable, peutêtre, dis-je» les étrangers inonderaient actuellement nos provinces et chercheraient à démembrer le plus beau royaume qui existe.
« Oui! sans ce calme de la capitale, tous ces malheurs existeraient ! Il est donc de toute vérité. Messieurs, que c'est à la tranquillité et à l'ordre public maintenus dans Paris que la France entière doit et la Révolution et la constitution. ]»
La composition de la garde soldée est ainsi exposée par le rapporteur :
« Lorsque, en 1780, la Ville de Paris forma une garde nationale, elle pensa bientôt que les citoyens, occupés à leurs affaires et travaux domestiques, ne pourraient vaquer, en nombre nécessaire et sans paye, au service journalier qu'exigeaient alors la garde et la police de cette grande ville, la garde des barrières, la rentrée des subsistances et, depuis l'époque de cette première formation, la garde du roi et celle de l'Assemblée nationale.
< En conséquence, il fut formé, du régiment des gardes, qui avait si bien servi la chose publique lors de la prise de la Bastille (1), et d'autres soldais de différents régiments français qui étaient accourus à Paris au moment de la Révolution, 6 compagnies de grenadiers soldés^ qui furent' attachées aux 6 divisions de la garde nationale volontaire, et 60 compagnies de fusiliers MoldéSf dites compagnies du centre, qui furent attachées aux 60 bataillons dont est aujourd'hui composée la totalité de la garde nationale volontaire de Paris.
« Le service des barrières, celui de la Halle au blé, la rentrée des subsistances ayant encore nécessité une augmentation dans les troupes soldées, il fut formé 8 compagnies de chasseuî^s^ composées en partie de soldats accourus aussi à Paris à l'instant de la Révolution, et 2 compagnies de canonniers, qui, depuis, ont été assimilées pour le service aux 8 compagnies de chasseurs.
a Total 2 76 compagnies soldées d'infanterie, dont 6 de grenadiers, 60 de fusiliers et 10 de chasseurs ou canonniers.
« Plus, le régiment des gardes avait une artillerie qui lui était parlicu-^ culière et qui était manœuvrée par 120 soldats canonniers : ces canonniers
(1) Régiment des gardes-françaises.
[22 Août 1791] DE LA COMMIÎMË bfe t»AR18 iéJ
ont suivi le régiment iors de son incorporation à la garde nationale^ et on en a formé 6 sections, qui ont été attachées aux 6 compagnies de grenadiers soldés.
« Plus, l'ancien guet à cheval de Paris a é.té conservé, et on en a formé 8 compagnies de cavalerie, dite cavalerie nationale parisienne. Ce corps a servi et sert tous les jours avec la plus grande activité et est d'une nécessité indispensable pour la police et la sûreté de Paris.
« On a également conservé un ancien corps connu sous le nom de garde des porls (1).
<c Ces différentes troupes composent une totalité de 9.792 hommes soldés, savoir :
« 6 compagnies de grenadiers, à 103 hommes, y compris les officiers 618
;< 60 compagnies de fusiliers^ à 103 hommes, y compris los officiers 6.180
« 10 compagnies de chasseurs ou canonniers-chasseursy à 100 hommes, y compris les officiers ..,.,,. 1.000
« 6 sections de canonniers, à 21 hommes 126
tt 6 compagnies de garde des ports, à 100 hommes. . . , 600
« 8 compagnies de cavaleîne, à 100 hommes 800
« Plus, 18 officiers, employés à Tétat-major général ou aux états-majors particuliers de la cavalerie et des divisions. ... 18
« Plus, 360 tambours des compagnies de volontaires. . . . 360
« Total des soldés, dont 3o8 officiers 9.792.»,
Voici maintenant le tableau de la formation projetée :
« Vos Comités vous proposent de former, de tous les soldés de Paris i
« 1" 2 divisions de gendarmerie nationale, Tune à cheval, i'alitre à pied;
a 2*» 2 bataillons d'infanterie légère;
i' 3^* 3 régiments d'infanterie de ligne.
H La division de gendarmerie nationale à cheval formerait un corps de 912 hornmes, y compris les officiers 912
a La division de gendarmerie nationale à pied formerait un corps de 912 hommes, y compris les o^fflciers 912
« Chaque bataillon d'infanterie légère composerait un corps de 811 hommes, y compris les officiers; soit, pour les 2 bataillons. 1.622
« Chaque régiment d'infanterie de ligne formerait un corps composé de 1.878 hommes, y compris les officiers; soit, pour les 3 régiments 5.634
« Plus, 126 canonniers attachés aux 6 bataillons des 3 régiments d'infanterie de ligne. 126
« Total, dont 316 officiers 9.206
« Plus, 6 officiers, commissaire, chirurgien, secrétaire attaché à .,
l'état-major général 9.212^
« D'où, différence entre la troupe soldée de Paris et celle de la nouvelle formation : 580 de moins, dont 42 officiers, dans la nouvelle formation. »l'
(1) On remarquera que le rapport passe complèleiuenl sous silence la conipagaie des Gardes de la Ville, de très aucienue création. (Voir ci-dessous, p. 181.)
164 CORPS MUNICIPAL [22 Août 1791]
Suivait un projet de décret en 6 titres.
Comme on demandait à aller aux voix, Pétion oe Villeneuve et de Noailles demandèrent l'impression du rapport et Tajournement de la discussion : le premier, parce que la présence continue d'un corps de troupe de 9.000 hommes autour du Corps législatif pouvait devenir un danger pour la constitution; le second, parce que le plan proposé entraînait une dépense de 5 à 6 millions, qui devait t^tre étudiée de près. Mais on était sur le point 'd*aborder la revision de la constitution; il fallait dissiper les inquiétudes que pouvait avoir la garde nationale soldée sur les intentions de TAssemblée et s'assurer son concours contre les agitations, les mouvements, les troubles que les malveillants allaient essayer de provoquer. L'Assemblée, après avoir décrété qu'il n'y avait lieu à délibérer sur l'ajournement et l'impression du projet de décret, ouvrit immédiatement la discussion et décida, séance tepante, que la garde nationale soldée de Paris serait distribuée en différents corps de nouvelle formation, soit dans les troupes de ligne, soit dans la gendarmerie nationale, et ce avec leur traitement et leur solde actuels.
Puis, la suite de la discussion fut renvoyée à la prochaine séance (1).
La discussion occupa encore les séances des 4 et 5 août; elle aboulit rapidement à l'adoption des sept titres du décret.
Le titre !•', intitulé : Suppression et récréation des différents corps de la garde nationale soldée, comprenait 28 articles, dont les trois premiers sont ainsi conçus :
Article l». — L'état-major général, les états-majors des 6 divisions, la division de cavalerie, les compagnies de grenadiers avec les sections de canonniers qui leur sont attachées, les compagnies de fusiliers, de chasseurs et de canonniers soldés, ainsi que les tambours-majors et tous les tambours de la garde nationale parfsienne sont supprimés, et il sera recréé de nouveaux corps, aiusi qu'il sera dit aux articles suivants.
Art. 2. — Le bataillon des gardes des ports est également supprimé; ceux de ces gardes qui voudrout entrer dans les corps de nouvelle formation et qui en seront susceptibles y seront admis ; les autres recevront une pension de retraite proportionnée à leurs services.
Art. 3. ^ 11 sera formé, des corps ci-dessus supprimés, 3 régiments d'infanterie de ligne, 2 bataillons d'infanterie légère et 2 divisions de gendarmerie, l'une à pied et l'autre à cheval.
Le titre II, De la formation de la division de grndarnun^ie nationale à chevaly comprend 26 articles.
Le titre ni, Z>e la formation de la division de gendarmerie nationale à piedf comprend i5 articles.
Le titre IV, De la formation des régiments d^ ligne y comprend 18 articles.
Le titre V, De la formation dos halaillofis d'infanterie légère^ comprend 16 articles.
Le titre VI, consacré à VOrdre du service, comprend 10 articles, dont le dernier contient les remerciments de l'Assemblée à tous les corps composant la garde nationale volontaire et soldée de Paris n pour rattachement qu'ils ont toujours témoigné aux principes de la constitution et pour le zèle
(1) Séance du 3 août n91, (Voir Archives parlementaires, t. XXIX, p. 138-145.)
[22 Août 1791) DE LA COMMUNE DE PARIS lî»^
et i'iii:iivîté inTatiji^ables avec lesqueli^ lis ont concouru k maintenir ou à rétablir l'ordre pubijc et la tranquîIJité dans Paris *.
Enfinf le titre Vil, en 6 articles, rt^^^îe les questions relatives au Rang^ traiiefa*'iU, pemions^ eic,, des officiem^ ^(/m-of/kkrs si xoiduU (1).
Le sort de îa garde nationale soldée étant ainsi décidé, il restait encore à statuer sur rori^^anisation de la garde nationale volontaire àParis, laquelle devait néce^s^ai rement, soit pour lu formation de^ hâtai llonï^, soit pour le comniaudement général , diiïérer de ror^anisatîon décrétée pour la garde nationale eu f^énéral. Ce futrobjet tl'un décret du 12 septembre ITfil,
(111, p. 1570 En parlant de la loi du 29 décembre 1790^ le Corps munictpat coNimet unfî lêf;('*re erreur : il aurait dû dire la loi du 2 janvier 1791^ ciï\\ si le décret de TAsHemblée nationale est bien du 29 décembre^ la sanction royale qui conférait à ce décret le titre de loi fut acquise seulement le 2 janvier.
Ce décret était intervenu dans les circonstances suivantes (S).
Les Comités ecclésiastique et de constitution préseuterenti le 29 décembre 17'J0, par l'organe de Laîsjlti^^ais, un rapport ainsi conçu :
Par nu décrut du 28 octobre !79Û, vous avez décidé qu'il ue serait rien innové qxiâjit à pn'st'îjl sur ludmiiiislration des fabriques (:i); par un autre décret du 10 d^ïèuibre, vuiis leur aveîî attribué plusieurs Fonctions autrefois exercées par ka ecdéxia^ tiques deô paroiâse^ (4),
Néauoiôius, de* dloveus tri»[j empressée de jouir des avantages que la conatiiuliou leur n!!^ï=ure Dût auUdpé sur les dé<.'rets de T Assemblée nationale et, vonlant régler iravance It* f^ouveruement des paraisses, »e s^ont arrogé te pou* vtiir législatif et ont, jmr lu, introduit le dét^ordre et la coufuaion. Le mal 8*eit fait sentir surtout dans la capitale, où d'abord ou a vu les sections s'imiuiscer dîiu^ [^ gouvernenieuldcs fabriques (5). Aujuurd'tiui, ce gont les citoyens actifs de paroLS!!us de 60 et SO.OùU daies quit »\trigeaut eu eorps délibèrent siur les fabrlques^ changent à leur gré tout ce qui coacijrne les égliëes paroissiales.
Cepeadriut* iî est uu ubjet qui ne pput souffrir de relard, c'est l'abus du prix excessif de^ ctiaiic^ daus pluâieurî» éj^ii^eâ de Parla. Let» députés de Paris ubser-^
(1) Séances du \ aoftt, malin , et du 5 août nîJi. (Voir At^hi^i pai*hmenttiireaf t. XXtX.p. 175-lB! et 200-207.)
(2) Ou croit devoir compléter ici l'tiistoriiïue de ce décret, déjà exposé en partie. [V-oir Tome I, p. GOii-^07,) L'ouregiâtreuieut devant le Corps municipal n'eut lieu ijue le 2i janvier !70L (Voir Tome H, p. 193, note 8^
(:i) Diïcret du 28 octobre llBÛ, (Voir Tome V, p, i47-É4S.) [\} L'article 3 du décret du !<} décembre 1190^ addiljonncl aux décrets sur le Lraiteuieut du clergé, disait : * Les biens alfecté^ aux fonda tious de messes dont joid^^saieiiti à raisou desdils services, les membres des chapitres ou d'autres carpSf aln^i que les béuéticiaires non curés, seront administrés par les fabriques, k la charge d'eu rendre coiiq>te. » (Voir Afrltwev parle meniaii'fiSj t* XXI » p, i^'à,) i'3} Le Corps municipal av:iit du s^or.cupect notamment le<i 1^1 et ^23 décembre iVàdr ûv^ diniciiEtés qui avaieid surgi entre les fabriques et les t$ec Lions : il avait décidé que les fabriques conserveraient la nomination des commissaires des pauvres et dûs marguillers. (Voir Tome 1, p* 470-471, S 14, 59^-594 , 5&ii-ô97 et 674-677.) Apre.s le décret du 29 décembre, le Corps municipal eut encore l'occasion d'appliquer les ui+'iues règles^ par ses arrt'tés des 9 jauvier et U mars 1791^ Vuir Tomes 11, p, 75-7â, S8-S&, et Itl, p. ia3-lU4 et S&Q.)
466 CORPS MUNICIPAL [22 Août 1791]
vent qu'il y a eu pour cet objet des insurrections dans difTérentes paroisses; qu*il est important de retirer aux fabriques cette partie de leur administration, pour la confier à la Municipalité.
En conséquence, les Comités proposaient le projet de décret suivant :
L'Assemblée nationale;
Devant réglar incessamment ce qui regarde Tadministration des fabriques;
Décrète que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur cet objeti toutes choses demeureront dans l'état où elles étaient au l*** octobre donner, sauf l'exécution des articles concernant cette matière dans le décret du 28 du même mois et dans celui du 10 décembre de la présente année.
Et, néanmoins, le Conseil municipal de la Ville de Paris, après s't^lre fait rendre compte du prix des chaises dans chaque paroisse, est autorisé provisoirement à le réduire ainsi qu'il le jugera convenable et môme à décider sur toutes indemnités qui pourraient être prétendues en conséquence de cette réduction.
Quelques membres demandèrent que cet objet de police fût renvoyé à la Municipalité.
Mais l'opinion des Comités, appuyée par les députés de Paris, l'emporta et le décret fut adopté (1).
C'est en vertu de cette attribution que le Corps municipal, qui avait d'abord» le 23 décembre, ajourné la taxation du prix des chaises, fixa, le 30 mars 1791, un tarif uniforme pour la location des chaises dans toutes les paroisses (2). Ici, il statue sur une indemnité réclamée à la suite de la réduction*
(1) Séance du 29 décembre 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 705.)
(2) Séances du 23 décembre 1790 et du 30 mars 1791. (Voir Tomes I, p. 593-594, ot m, p. 353.)
[23 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 167
23 Aaût i79i
CONSEIL GÉNÉRAL
Du mardi 23 août 1791, six heures après midi ;
Le Conseil général convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Andelle, Arnoux, Baron, Ëenière, Bertollon, Bidault, Blandin, Borie, Bridel, Brutiet, Bureau, Cahours, Callet, Canuel, Cardot, Caiichin, Ceyrat, Champion, Charon, Cholet, Cretet, Cosson, Coup-de-Lance, Cousin, Dandry, Debourge, Deycux, Devaudichon, Dohigny, Dreue, Diimontiez, Fallet, Filleul, Forié, Franchet, Frézard, Garati, Gérard, Geoffroy, Groûvelle, Hardy, Hautefeuille,Houssemaine, Housset, Jallier, JoUy, Jonnery, Joseph, Julliot, Lardin. Le Camus, Lefebvre, Lehoc, Lejeune, Lépidor, Le Scène, Le Sould, Mané, Maugis, Moûtauban, Nizard, Oudel, Pilra, Poujade, Quin, Raffron, Regnault, Roard, Rousseau, Roussineau, Samson du Perron, Soreau, Stoupe, Taloir, Tiiorilion, Tiron, Valletcau, Vassaux, Vernoy, Voilquin etWatrin; Ij premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent;
*— * En exécution de l'arrêté pris à la séance du 28 juillet dernier, les administrateurs au Département des travaux publics ont fait lecture d'un mémoire, dans lequel ils rendent compte des travaux exécutés au champ delà Fédération (1).
Le Conseil général;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté que le mémoire serait déposé au secrétariat et qu'il en serait envoyé une expédition au Directoire du département.
— - L'ordre du jour amenant la nomination d'un membre du Bjrcau de paix du IV" arrondissement (2);
Par le résultat des deux scrutins auxquels il a été successivement •
(1) Arrr«té du 28 juillet. (Voir Tome V, p. 542, 543 et 549-530.)
(2) Ajourueiiient du 9 août. (Voir ci-dessus, p. 54-55.)
168 CONSEIL GÉNÉRAL 123 AoiH 1791]
procédé, M. Lauvia de Monlplaisir a été élu et proclamé par M. le Maire en cette qualité (1).
M. Voilquin Ta suivi immédiatement dans Tordre des suffrages.
>-*-* 11 a été fait lecture d'un arrêté pris par le Corps municipal le 10 août (2), dont la teneur suit :
Extraie du registre des délibérations du Corps municipal, du iO août é79L
Sur le rapport fait par M. Charron, précédemment nommé pour prendre des renseignements positifs et certains sur l'action courageuse de M. Goussii. citoyen grenadier du bataillon des Pelits-Augustins, qui a eu le bonheur de sauver la vie, le dimanciie 17 j(4illet, au sieur Fontaine, maréchal-des-logis de la compagnie de Lassus, dans le Champ de la Fédération (3) ;
Oui le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal ;
Considérant que le citoyen qui sauve la vie à un autre citoyen mérite la reconnaissance publique; que M. Goussu doit recueillir les témoignages honorables de l'estime de ses concitoyens, pour Taction courageuse qu'il a faite en arrachant à une multitude effrénée un cavalier qui allait être la victime de son dévouement à la chose publique;
Arrête que le rapport de M. Charron, contenant les détails de celte action, elle présent arrêté seront imprimés et rendus publics;
Et que, pour donner à la récompense qu'il doit accorder à cet acte de courage l'authenticité qu'il mérite, il sera donné au sieur Goussu, en présence du Conseil général de la Conmiune, une épée, sur la garde de laquelle sera placée une couronne civique; et que, sur la lame de cette épéo, seront
gravés ces mots : La Municipalité de Paris à Goussu, citoyen, pour
avoir sauvé la vie à un citoyen, le 17 juillet i79t ;
Arrête que tant le rapport de M. Charron que le présent arrêté seront communiqués à la première assemblée du Conseil général.
Signé : Bailly, Maire :
Dejoly, secrétaire-greffier.
Conformément à cet arrêté, que le Conseil général a unanimement ment approuvé et dont il a ordonné l'exécution;
M. Goussu a été introduit au milieu des applaudissements de l'Assemblée.
Et M. le Maire lui a remis l'épée qui lui avait été décernée.
Le Conseil général ;
Persuadé que les actions de cette nature sont un exemple qui appartient à tous et qui honore Thumanilé entière;
A arrêté que le procès- verbal de sa séance serait imprimé par exlrail, affiché et publié par la voie des journaux (4).
(1) Prestation de serment le 27 septembre. (Voir ci-dessous.)
(2) AmHé du Corps municipal, du iO août. (Voir ci-dessus, p. 86-81.)
(3) Rapport reproduit en partie. (Voir ci-dessus, p. 90-9î.)
(4) L'arr/^té du Conseil géuéral du 23 août est, en effet, imprimé à la suite de l'arrêté du Corps municipal du 10 août. (Voir ci-dessus, p. 9U)
[23 Août 1791] DE LA COMMUNE DB PÂRI8 ie^
-^-^ Lecture raite du procos-verhul^ la rédaction en a élé approu- ^
yée.
EL M. le Maire a levé la séance.
Signé ; JlxïLLy, Maire\
Rover, secrétaire-greflier adjoint.
ITO BUREAU MUNICIPAL [24 Aoid tT^l]
24 Août 179i
BUREAU MUNICIPAL
^.^*^ Du [mercredi] 24 août 179i, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en exécution de l'ajournement de la précédente séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. J.-J. Le Roux, Choron, Maugis et Le Roux de La Ville;
-*-^ Sur le rapport des administrateurs de la police;
Le Bureau municipal autorise le Département de la police à faire pourvoir de boîtes fumigatoires les corps-de-garde du pont Rouge, de la Halle aux veaux et de Saint- Antoine, et à faire réparer celles qui se trouvent dans le^ autres corps-de-garde;
Les autorise (1) pareillement à faire réimprimer la brochure ayant pour litre : Manière méthodique d'administrer les secours aux noyés, à Vusaye de la garde des ports; (I, p. 173.)
A l'efTet de quoi, les administrateurs de la police délivreront les ordonnances nécessaires, qui seront acquiltées sur la caisse municipale.
— ^ Lecture faite d'une lettre de M. Hay, qui donne les éclaircissements qui lui avaient été demandés sur quelques gardes d'ordounance qui ne sont pas gardes de la Ville (^);
Le Bureau municipal arrête de surseoir à toute détermination à cet égard.
— -^ Sur le rapport fait par les administrateurs au Département des domaine et finances, duquel il résulte que M. Camet de La Bonardière a fait une avance montant à 1.530 livres, pour le traitement des employés à la caisse et au bureau des rentes, dans Tintervalle du décès de M. Rousseau, ancien trésorier de la Ville, à Tcntrée en exercice de M. Vallet de Villeneuve;
(1) Les autorise f c'est-à-dire : autorise les administrateurs au Département de la police,
(2) Séance du 12 août. (Voir ci-dessus, p. 94-95.)
[M Août 1791] DE LA C()M\fUNB PB PARES 171
Le Ëtiroau municipal aalnnsi: le Département des domaine et finances à expûdier au proliL iie M. Carnet de La Bonardiere une ordoanatice 'le remboursement de ladite somme de 1,j30 livres.
—* Sur le rapport des admiuistraleurs au Département de la police ;
Le Bureau municipal arrtUe que le sieur Frazé, concierge de la Halle auK draps, seni rom bourse de la somme de *i9 livres^ par lui avancée (1);
Autorise le Département de la police à lui en délivrer Tordon*uauce.
«*-- Sur le rapport des comniissaîres de la garde nationale;
Le Bureau municipal;
Vu son arrêté du (j juilU*t dornlerj par lequel il a autorisé l'avance d'une somme de 400 livtcs pour être employée par les commissaires de la garde nation al t^ à acquitter difTérents faux frais, k la charge de justifier de IV^mploi fi)*
Vu pareilleuïent l'état de dépense appuyé dy pièces justilicatives;
Approuve le dit étal;
Arrête qu'il îseramîîî à la diî^positiou des commissaires de la Éi;arde nationale pareille somme tle 400 livi-es sur la caisse de la Municipalité, à la charge également par eux de présenter l'état des dépendes auxquelles elle sera empioyêe*
™- Sur le rapport de M. Le Uoux de La Ville, administrateur des travaux publics ;
Le Bureau municipal au Ut ri se le Département des travaux publics il faire procéder à Tadjudi cation au rabais des travaux nécessaires pour la suppression des étais qui soutiennent le mur de terrasse du boulevard donnant sur la rue Basse-du- Rem part de la Cbaussée d* An tin et la réparation dudit mur, selon le devis rédigé par l^arcbitecte de la Ville.
"™ Sur le rapport du même administrateur;
Le Bureau municipal arrête qne les travaux commencés pour établir une conduite d'eau dans les salles des atcliei's de lilature des Bécollete seront provisoirement suspendus î
Arrête, en outre, que le présent arrêté sera communiqué à la Commission des biens imtiouaux.
*-*- Sur le rapport du même athninislrateur;
Le Bto'eau municipal autoriiae le Dépiu'temeut des travaux publics
(if Saus rensf'îji^Dcninnts,
(3) L'arrt'ÈÉ D'à étérctnaivé ui i la date imlii-piée, ni h. aucuuo autru*
(72 BUREAU MUNICIPAL [24 Août 1791]
à faire réparer la grille de la place Royale, dont plusieurs barreaux ont été brisés.
— ^ Sur le rapport du même administrateur;
Le Bureau municipal;
En exécution de son arrêté du 30 avril dernier;
Autorise le Département des travaux publics à délivrer une ordonnance de la somme de 1.782 livres, 9 sols, au profit du sieur Colombier, en indemnité de la construction d'un hangar à la Halle de la saline, dont la suppression a été ordonnée (i) sur la demande du Département des subsistances (2).
-— Sur le rapport du môme administrateur;
Le Bureau municipal autorise le Déparlement des travaux publics à faire transférer de la manière la plus convenable et la plus avantageuse au service le bureau d'enregistrement établi près le tribunal de Sainte-Geneviève et placé dans des salles par bas, où il ne peut rester à cause de l'humidité et de l'éloignemont du siège du tribunal, sauf néanmoins Tapprobation du Directoire, attendu que celle dépense est à la charge du trésor public.
'^^^ Sur le rapport du même administrateur;
Le Bureau municipal autorise le Déparlement des travaux publics à oMonner les travaux nécessaires pour un déplacement de tuyaux occasionné par la construction du corps-de-garde du marché Saint- Jean (3);
Arrête que la dépense de ces travaux sera portée au compte des dépenses de la garde nationale.
— ^ Lecture faite du présent procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
— ^ Et le Bureau s'est ajourné à vendredi prochain (4).
Signé : Bailly, Maire ;
J.-J. Le Roux, Maugis, Le Roux de La Ville; RoYER, secrétaire-greffier adjoint.
(1) Le registre manuscrit porte ici : a été donnée, au lieu de : ordonnée,
(2) La construction de ce hangar, demandée par les forts de la Halle à la marée dés le 3 décembre, avait été définitivement ordonnée par le Bureau municipal, le 27 décembre 1790, après rapport du Département des travaux publics, du 17 décembre, mais suspendue par arrêté du 29 janvier 1791. Depuis, le 30 avril, le Bureau avait autorisé le Département des travaux publics à traiter avec le charpentier adjudicataire des travaux. (Voir Tomes I, p. 434, 548 et 612- 613; II, p. 337-338, et lY, p. 69.)
(3) Construction ordonnée pour la première fois le 10 mars, et dont la mise eu adjudication avait été prescrite le 1" et le 27 juillet. (Voir Tomes IIH p. 111; V, p. 225 et 524.)
(4) Vendredi, 26 août.
[24 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 173
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 170.) C'est dans le courant de l'année 1772, au mois de juin, que, sur l'initiative d'un écheviii sortant de charf^e, Pia (Philippe-Nicolas), chirurgien-apothicaire de son état (I), lîi Ville de Paris organisa un système rationnel de secours pour les noyés. Le projet avait été encouragé par le prévôt des marchands, Bignon (Armand-Jérôme). Mais il fut réalisé seulement sous la prévôté de dk L.\MicnoDiÈaE (Jean-Baptiste-François), comte d'Hautkville, qui lui succéda du 22 mars 1772 au 25 août 1778, pour être lui-même remplacé par Le Fèvre de Caumartin (Antoine-Louis-François), marquis de Saint-Ange.
De cette année 1772, sans autre date, est un Avis^ publié De par les prévôt des marchands et écheviiis de fa Ville de Paris, intitulé : Avis coiicernanl les personnes noyées gui paraissent mortes et qui, ne V étant pasy peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie (2), lequel, renouvelant et con)plélant, en tant que de besoin, un premier Avis donné en 1740 (3), réimprimé et distribué de nouveau en 1759 (4), et plus récemment en 176t) (o), recommandait Tusa^^e de la machine fumigatoire inventée par Pia et du mode de traitement préconisé par lui.
Les précédents Avis étaient restés à peu près inefficaces parce que, ainsi que l'explique Pia, « on ne faisait qu'indiquer les moyens, sans les fournir, et on n'avait pas imaginé de les exciter par des récompenses ». Aussi, le nouvel AoiSf celui de 1772, avait-il soin d'annoncer qu'une boîte de secours était déposée dans chacun des corps-de-garde et de déterminer d'avance des primes de sauvetage ainsi fixées : « Pour exciler, s'il était nécessaire, à procurer ces différents secours aux noyés », la Piévôté des marchands faisait savoir qu'il serait payé à l'avenir, pour chaque personne qui, étant noyée, aurait été retirée de l'eau et rappelée à la vie, une prime de 6 livres à ceux qui auraient donné le premier avis au corps-de-garde des ports et quais le plus prochain, une prime de 24 livres à ceux qui auraient retiré de Teau le noyé et aidé à l'administration des secours, et enfin une prime de 18 livres (dont un tiers pour le sergent et le reste à partager également entre les quatre soldats), au sergent et aux soldats du corps-de-garde qui, aussitôt l'avis reçu, se seraient transportés, auraient veillé et coopéré à l'adminis-
(1) Pia avait été écheviu du 4 septerabre 1770 au i»»" septembre 1771.
(2) Imp. 8 p. iu-8, non signé. (Bib. de la Ville de Paris, n«> 4741).
(3) Avis pour donner des secours à ceiLc que Vo7i croit noyés, 1740, imp. in-fol. (Bib. nat., Te 78/1), reproduit dans la 1« édition de la 1" partie du Détail des sucf'ès de V établissement que la Ville de Paris a fait en faveur des personnes noyées. (Voir ci-dessous, p. 174, note 2.) Cet avis avait été rédigé pour le Bureau de Ville par fillustre physicien et naturaliste Ferchault de Réaumur.
(4) Avis qui peut être salutaire à beaucoup de noyés, 1759, imp. in-4 (Bib. nat., Te 78/2).
(o) La réimpression de 1769 n'a pas été retrouvée.
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tration des secours, et auraient dressé procès-verbal de l'accident. Dans le cas où la personne noyée ne serait pas rappelée à la vie, la prime serait réduite à moitié. Enfin, il était stipulé que le paieineni ne pourrait être fait par le préposé à la recelte du domaine de la Ville que d'après les ordres du Bureau de Ville, huitaine après le jour de la remise du rapport, afin que, pendant ce temps, le procureur du roi et de la Ville pût s'informer des faits et circonstances qu'il contiendrait.
Depuis cette époque, Pia, investi de la fonction de directeur des secours en faveur des noyés, n'avait cessé de surveiller l'application de sa méthode : tous les mois, paralt-il, il visitait les postes des gardes des ports et quais, s'assurait du bon état des boîtes y déposée?^ expliquait la meilleure façon d'administrer les secours, recueillait les renseignements statistiques, qu'il publiait ensuite en petits volumes, sous le titre de Délail des succès de t'éiablissenienl qtœ la Ville de Paris a fait en faveur des personnes noyées, La série de ces publications a été conservée (t).
La première, de H2 pages, approuvée par le censeur royal le 20 mars
1773, mais n'ayant obtenu le permis d'imprimer que le 10 juillet 1773, contient le Dèlail des succès û\x 16 juin 1772 au 31 mars t773 (2).
La deuxième (premier supplément), de iiô pages, autorisée le 16 mars
1774, va du 1" avri) 1773 au mois de décembre suivant.
La troisième, de 2|08 pages, avec approbation datée du l""^ février 1775, comprend toute Tannée 1774.
La quatrième, de 28S pages, approuvée par le censeur royal le 20 janvier 1776, se rapporte à l'année 1775. Une Description de la boiie-enlrepôly contenant les secours qu'on est dans l'usage d'adminislrer aux noyès^ d'après l'éiablissement que la Ville de Paris a fait en leur faveur, avec deux planches (page 27oj, termine le volume. A ce moment, {\ïi de l'année 1775, les documents publiés établissaient que, duiant la période de trois années et demie envisagée, sur 137 personnes retirées de l'eau après un séjour plus ou moins prolongé, 113 avaient été sauvées, Vk seulement étaient définitivement décédées.
Dans le cinquième volume, de 168 pages (plus un supplément de 12 pages), autorisé le 20 février 1777, se trouvent contenus les faits relatifs à l'année 1776. Après la partie concernant les noyés, vient, à la page 125, un Avis patriotique concernant les personnes suffoquées par la vapeur du charbon qui paraissent mortes ou qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour cire rappelées à la vie,
La sixième partie, de 232 pages, contenant les années 1777 et 1778, porlait 1779 comme date d'impression ; elle avait été approuvée, le 3 janvier 1779, par le censeur royal, qui avait bien voulu déclarer que « ce recueil ne con-
(1) Plusieurs vol. in-12 (Bib. nat., Te 78/6, et Bib. de la Ville de Paris, n» 4740).
(2) 11 existe, de cette première partie, 3 éditions successives, datées respectivement de 1773, 1774 et 1777. La 1" édition, de 108 pages, parue en 1773, après avoir reproduit les Avis de 1740 et de 1772 (Voir ci-dessus, p. /75, notes 2 et 3)^ contient le Délait des secours et de iordre dans lequel ils doivent être donnés, plus une description de la Machine fumi<jaloire, qu'on trouvera dans tous les corps-de^ garde, et une instruction sur VVsage de la machine fumigatoire et des autres objets contenus dans la boite^entrepôt.
[24 Août 1791] DE LA GDMMUNE DE PARtS m
tienl rien qui puisse empêcher l'im|>ri!*isîon ^>. On y trouve (papes 3/ï à 3îî) la Maniùve mtUhodif/He fi dtfminiKifet' le» sf'tfjii7*s Utix pvrtionfws /toi/ct'S^ annoncée comme a vàiiL été n *lonné(i au commenceniejit de l'an née dernière (ITTBj, commtî on la pratique d'après rétablissement que la Ville de Paris a fait en leur ùveur n, Mai:> la Dcsfriptton de ta huile de M'vunrs ou fwîie-BnlvepiU fait défaut.
I.a septii/mi? partie, iln 209 pa^es, compremî les années 1779, HHù et il81 ; elle porte» comme date d'impression^ ilH2^ ayant, élc approuvée par le censKur royal le i"^ mars iT82. On Jï'y trouve reproduiteis ni la Manière mf'Uiodi(/ue d'administrer le^s accours nux personnes noyées y ni la DescripUun de kl boite de secours. .Mais, dans VhUrudueiîon de cette 7* partie, parlant d lin CoUkhknkC fitiv le.^ mordis tipparetUen, dites asp/u/j-tes, etc., par M. dk G^RrîA?(j\Hi paru en 17Hij Pia rappelle la 3fanif'Te méikodique publiée par lui les a'iriées préiMjcïeotes, et signale les points de ressemblauce ejitre la lïiélhode de de Gardanne et ta sienue (1),
Flufm, en 1789, Pta avait fait paraître un liuitiéme compte-rendu, m tir tu lé : Précis des succ^K^i de fctnhlisstmeni t/ue Itt Ville de Parais a fait en faceur des personnes noijées^ iluiUt'me parlit^t pour servir de suppli'menl tiuJ^ sept hrorhttres in-f'J ptddiêes sucee-'isit^emeffi chaque année, sûus le titre de M Détail des stucès oblrnus sur les HOfjéSj etc. *, par M. Pu, ehet^fdier de V ordre du roi e( umiea ychecin dû la Ville de l'ariSj chez ÎVt/on al né et fits^ tiùnni'es, rue du Jardinet^ i7S9 {%. Le volume n^est certainement pas postérieur à la première partie de 1789^ car il ret^rorluit, a la pape 128, uno approbation du cftnïieur royal, datée du 0 mai tTSïJ, Mats il fut complété, au comuienremeiU de i71M» par un supplérnent de 3 pages, dont )a dernière porte la date imprimée de 1791,
Ce volume débute (i>ages 3 à U) par Tesposé de la Manirre ?néthadif/He de donner aux nut/érS ci aux suffofpws par ua méphtiiamù i/Hcktfnt/f/e les recours qui pestent leur cire utiles pour le$ rapptdcr à la vie, lorst^uiLs pu raiiseni lUivoir perdue, punrcn f/ail rcsle eu eux un principe d'^wislente i/n^^lconfiue, nf fàl-il pm même êtidnd, à Vfimge des corps-de-f/nrde des porls et quais de la Ville de Purn, dont le Bureau municipal ordonna la réiïiipres!?ion par Tan Été signalé en nelre proot^ s- verbal (3).
Viennent ensuite (paf^es 1^, 16 et 21) un Avi^ aux gens de service^ un Avis purlicuHi'r aux sergents el gardes^ en lin un .1^^/^ pour MM. ks cliirnrfjiens.
Pour les cas d'asphysie antres ^mo la noyade, il y a (pa^e 2'2) un Aviâ putrioli(/ue , comerwuU les permunes su^hi/mks pur la vapf'ur du churhon et nuire méphiiismn, icH'/itellcm, parai.'<sani mortes el ne VétutU pns^ prudent veceeolr des serours jmur être ru p pelées à la vie (4),
La Description de la hoite-eutreptit^ cunienant les secours f/urtn est dans V usage d^idmini^trer aux noyés ^ d'après l'élahlimmient que lu Ville de Paris a fait en leur (uveur (5 ), occupe 12 paires (de la page 34 à la pai;e 46;^ avec
(!) CaiéchUme j«r le» rnorùt apparentf's, etc. (V. ci-iîe^stms, p, ^77»)
(2) Vol* 13i p, in^l^ (Hïb. de la Vide de l'artg, n^' 47 H^^
(3) On n'a pa^ retrouvé d'cxiïiu plaire de cette rtiiupressioo,
{k) Imp. à part, aver le nom de Tauteur» Pia, 17lû, la p, iu-8 (Bib, nat,. T*i 7».iUj, (3) Imp. à part, 171^, Iti p- in-lS (llib. uaL, Te7S,.18),
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deux planches. Chacune de ces !>oUes, ingénieusement séparée en compartiments, contenait: deux bouteiltes d'e;iu-dovie camphrée; nn flacon dVsprit volatil de sel ammoniac; plusieurs paquets d'onii'tique, de 3 grains chaque; quatre rouleaux de tabac h fumer, d'une demi -once chaque; une tunique, un bonnet et deux frot loirs ihi laine, roiM^-s ensemble; deux bandages à saignée, roulés avec leur ^^^^npte^îieJ et do>i plume<i propre?» à chatouiller rinlérieur du nez et de la gorge; une machine furaigatoire, destinée à injecter de la fumée de tabac dans les intestins du patient^ avec fourneaux et soufflet (1); deux tiges de canule fumigatoire; une canule à bouche, une canule fumigatoire, une cuiller de fer étaraé, propre à desserrer les dents; sans oublier un nouet de soufre et de camphre, pour la conservation des objets en laine, et un imprimé indiquant le mode d'emploi des objets précédemment énumérés.
Le reste du volume est occupé par un Précis des succès sur les noyés, pour servir de supplémenl aux sept brochures in- é:2 publiées successivement chaque année sous le litre de « Détail des succès de VélMissem^nt que la Ville de Paris a fait en faveur des personnes noyées, etc., » lequel précis contient la statistique des années 1782, 1783, 1784, 1785, 1786, 1"87 et 1788, et constate que, depuis 1772, début de l'établissement, jusqu'en 1788 compris, la statistique accuse les résultats suivants: 934 noyés, 813 sauvés, 121 morts.
Le supplément de 3 pages (numérotées 129 a 131) reproduit un extrait du Journal de Paris (n" du 23 mars 1791, supplément n*» 38), qui, aux renseignements déjà connus, ajoute les chiffres suivants :
Année 1789 liO noyés 44 sauvés 6 morts.
Le total des années 1772 à 1790 s'établit donc aiusi :
