noyés 894 sauvés 132 morts
c'est-à-dire, à peu près, les neufs lO*" de noyés. efficacement secourus. Le zèle de Pia n'avait donc pas été inutile. Il se trouva un membre de l'Assemblée nationale pour lui rendre hommage publiquement ; à la séance du 12 juillet 1791, soir, dk Uell, député du tiers état des districts de Haguenau et Wissembourg (Alsace), déposant une offrande patriotique, prononça les paroles suivantes :
Un citoyen qui n'est pas en état d'aller lui-même combattre les ennemis de notre liberté me charge de déposer sur l'autel de la patrie uu assignat de 500 livres, pour contribuer au payeiucut de nos frères qui vont remplir celle tâche glorieuse. Ce digne citoyen est M. Pia, à qui nous sommes redevables de rétablissement des secours qu'où administre aux noyés, qui, suivant le tableau imprimé ci-joint, sur 1026 noyés, eu a conservé 894 à la vie.
Il s'est formé, en Angleterre, en Hollande, en Suède, des Sociétés qui n'ont d'autre objet que de multiplier et de perfectionner l'administration de ces secours. Mais ce monument de bienfaisance et d'humanité, qui ne s'est élevé dans les autres États que par la réunion et le concours des citoyens, M. Pia, seul, l'a érigé avec un zélé et un patriotisme dignes des éloges de l'Assemblée nationale. Depuis la Révolution, ce véritable philanthrope visite chaque mois les corps-de-garde de la capitale situés sur les ports de la Seine, pour donner toutes
(i) La machine fumigatoire figurait encore, en 1830, dans les prescriptions de la Préfecture de police pour secours aux noyés.
[2i Août 1791) DE LA GOMMUNK DK P VKIS il!
les instructions propres à rappeler à la vie des infortunés que l'ignorance vouait autrefois à la sépulture avant d-avoir payé le tribut inévitable qu'ils doivent à la nature.
Je demande que le juste hommage que je viens do rendre, au nom de tous les Français, à ce vertueux citoyen soit inséré au procès-verbal.
Et cette motion fut adoptée sans opposition (1).
H semble donc que ce soit bien à Pu seul qu'on doive attribuer Thonneur d'avoir pratiquement organisé des secours rationnels pour les noyés de Paris. Ce n'est pas une raison pour ne pas signaler les efforts tentés auparavant ou simultanément dans la même direction par différents savants.
C*est ainsi que, des 1771, ujî ancien, médecin des armées du roi et docleur-régent de la Faculté de Paris, de Villiers (Jacques-François), publiait une Méthode pour rappeler les noyés à la vie, recueillie des meilleurs auteurs (2). Mais celte méthode, encore arriérée, ne comprenait pas la machine fumigatoire.
En 1774, un autre docteur-régent delà Faculté de Paris, en outre censeur royal, de Gardanne (Jean-Jacques), fais.ïil. paraître un Avis au peuple sur les asphyxies ou morts apparentes et subites, contenant les moyens de les prévenir et d'y remédier, avec la description d'une nouvelle boite fumigatoire portative (3). Or, la machine fumigatoire de Pia était déjà recommandée parle Bureau- de Ville en 1772 (4\
Au même de Gardanne, on doit un Catéchisme sur les morts apparentes, dites asphyjries, ou Instruction sur les manirres de combattre les diff'érefitrs espèces de morts apparentes, fondée sur l'expérience et mise à la portée du peuple, paru en 1781, où il est parlé à la fois de la boite-entrepôt (^e Pia et de l'appareil fumigatoire proposé par dk Gardanne, qui rend d'ailleurs hommage à l'établissement formé par l'ancien échevin Pia sur les différents ports de la Seine (5).
EnHn, en 1188, paraissait encore un Avis sur les moyens p?*atiqués avec succès pour secourir : /* les personnes noyées ; ^2* celles qui ont été asphyxiées par des vapeurs méphitiques, telles que celles du charbon, du vin, des tnines: ,?o les enfants qui paraissent morts en naissant et qu'il est facile de rappeler à la vie; 4» tes personnes qui ont été mordues par des animaux enragés; 5^ celles qui ont été empoisonnées^ p;ir M. Portal (Antoine), médecin consultant de Monsieur, de l'Académie royale des sciences, publié par ordre du gouvernement (6), où il est question, dans la première partie consacrée aux noyés, des boites de secours préparées par la Ville, nrais non de l'établissement créé par Pia.
(1) Séance du 12 juillet 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 216.)
(2) Imp. 55 p. in-4 (Bib. nat., Te 78/5).
(3) luip. 114 p. in-12 ^Bib. nat., Te 78/8).
(4) Avis roncetmant les personnes nof/ées, 1772. (Voir ci^dcssus, p. i73.)
(5) Imp. 160 p. in-8 (Bib. uat., Te 78 9).
(6) Imp. 10 p. in-4 (Bib. nat., Te 78/13). -»■ M. Tournkvx, qui signale cet imprimé (t. m, n** 14242), a complètemenl omis les ouvrages de Pia et autres sur le même, objet.
4Î* CORPS MtlNlGU'AL [2* AaftHT9i]
CORPS MUNICIPAL
*~ Du [mercredi] 24 août 1791^ i\ six heures après mùli;
Le Corps muiiicipiil coavoqué on la furme onlioairo, pri^sidù pîir M< le Maire, et compose de MM, Maudis, Pitra, Borie, Cousin, Ganiot, Oudet, Previist, Nï^ardj Rej^iiault, Trudoii, Dey eux, De Bourse, Latisse, Champinii, Jolly, D[icier, Vij^'ner, Fallet^ Hardy ^ Lard in, Gaudalplie, Choron; M. Cahier de Cerville et M. Desraousseaux, premier et second aubstituts-adjoijits du pruraireur de la Commune, présents;
Délibérant par suite de l'arrête pris dausla dernière séance relativemcut à l'ordre du jour (1) et Tinterprelant;
Après avoir entendu !e second siibstifht-adjoint du procureur de \'A Oimmuiie ;
Arrête que la feuille de Tordre du jour qui doit Olre rédigée par M. le Maire sera seulement afiiehi^e dans la salle des scauces du Corps municipal et pour cet elFet placée dans uq tableau encadré et couvert d'un verre ouvrant et fermant;
Arrête, eu outre, que les rapporls qui seront énoncés dans le tahleau seruiit elTaeés au furet ù njeaure qii^tls aurorit été faits et remplaces par ceux qnisenuU en tom- d'être mis sous tes yeux du. Corps municipal.
— * Sur la ilemandi^ de M, Vallêleau de La Roque, commîssaîre nnmmê pour l'examen <lu compte de M- Célerier, ancien lieuleiianl de raaire au Déparlement des travaux publics (i) ;
Le Corps luunicipal a adjoint^ puur l'examen de ce compte, à M» Valleteau de La Roque M, Le Breton de Corhelin^ membre du Conseil générât (3).
^^^^ Lecture faite du denx lettres, Tunu, du 13 aoftt, écrite par la dame Florence Doulreron, ci-devant reli^^ieusej économe élue dans la maison des HospitaUeres,. rue Moutrelard ^il, Tautre, écritej le ^3 aortt, par la dame de Sainte-Marie, supérieure de cette luaisiiu^
(1) AiTiîté du il août (Vair cî^i^saus^ p. !o4-liio.)
(2) CumiuLiïisiiiro dêislgué, avec pîu^iuurs aulrt^s. Je 9 avril 1 70 i. (Voir Tu Die 1|1, p. 518.)
(^j r^^ipport i>r0^cDté lu Èi o^t^tbre, (Voir cj-dc^snus,)
(4) HeiigiuQH^e!* llospiUliOif a du la iVh^t druide dt Jt!âu»j rue Mouffelurd.
[24 Août 1791] DÉ LA COMMUNE DB PARt^ ÏTè
desquelles leltres il résulte que la dame Florence Doulcerod a donné ou veut donner sa démission de la place d'économe à laquelle elle avait été élue au mois de mai dernier (i) ;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal arrête que MM. Cousin et Houssemaîne se transporteront incessamment dans la maison des Hospitalières dont il sagit, pour procéder, s'il y a lieu, et dans la forme prescrite' par la loi, au remplacement de l'économe des Hospitalières de la rue Mouffetard.
--^ Vu rarrêté du Directoire du département, en date du 19 août, et dont la teneur suit :
Extrait des regklres des délibêralions du Directoire,
Sur les réclamations portées au Diredoire par plusieurs, communautés religieuses contre les troubles qu'elles annoncent avoir éprouvés relativement au lieu de la sépulture des religieuses décédées; Le procureur-général syndic entendu;
Le Directoire mande à la Municipalité de veiller à ce que les religieuses établies dans son ressort jouissent paisiblement et sans trouble de Fa facitlté de conserver le lieu de leur sépulture dans l'enceinte de leur monastère^ pourvu que le lieu destiné à cet usage soit conforme aux dispositions de la déclaration du 10 mars 1776.
Signé : Là Hochefoucauld, président; Blondel, secrétaire.
Pour copie con>*orme à Toriginal.
SigrU : Blondel, secrétaire.
LeJCorps municipal;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Ordonne que l'arrêté du Directoire sera déposé au secrétariat et exécuté;
Arrête qu'il ne sera rien innové dans le mode de sépulture des religieuses et qu'expédilion tant du présent arrêté que de celui du Directoire sera incessamment envoyée, par M. le Maire, au\ 48 comités de section, qui tiendront la main à son exécution (2).
Après avoir pris lecture du décret du 5 de ce mois, concernant les deltosdes villes (3), et de la loi de ce jour, qui ordonne qu'il sera, par la caisse de Textraordinaire, versé dans celle de la Municipalité 300.000 livres par mois, à compter du \°' juillet dernier, pour Tacquit de ses dépenses courantes; (I, p. 18i.)
(1) Sans renseigDcmeuts.
(2) Copie manuscrite de cet àrrHé (Arch. de la Seine, D 157).
(3) Suite de la délibôratiou commencée à la séance du 22 août sur les besoins de la caisàc municipale. (Voir ci-dessus, p, li>U-10().)
180 CORPS MUNICaPAL [24 Août HOi]
Considérant que celte somme est déjà insuffisante pour l'acquit de ces dépenses; que la Municipalité de Paris se trouverait dans la douloureuse nécessité de suspendre le payement de ses dettes exigibles, si elle n'obtenait de l'Assemblée nationale Tavance d*une somme destinée à ce payement;
Considérant, en outre, que, malgré ses efforts, le Corps municipal n'a pu parvenir jusqu'à présent à dresser l'état de la totalité des dettes de la Ville par la négligence des créanciers à faire liquider leurs mémoires (i), et que, néanmoins, il est évident que le passif de la Ville surpasse d'environ 15 millions son actif;
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête :
1° que les administrateurs et commissaires des divers Départements et Commissions dresseront et remettront, sous huitaine pour tout délai, à celui du domaine Tétat de leurs dettes et créances liquidées ou non liquidées, le tout jusques et compris le l" juillet dernier (2) ;
2** que, d'après cette remise effectuée, les administrateurs d< s domaine et finances présenteront au Corps municipal l'état de l'actif et du passif connu de la Ville;
3° que, pour éviter la douloureuse nécessité de suspendre, contre l'intention de la loi, le payement des dettes exigibles de la Ville, dont les termes échoient chaque jour, le Directoire sera prié d'obtenir provisoirement de l'Assemblée nationale que la caisse de Tex traordinaire tiendra à la disposition des commissaires du roi chargés de la liquidation la somme de ^ millions, destinée à effectuer le payement de ces dettes;
i» enfin, que le présent arrêté sera adressé, par M. le Maire, au Directoire du département, avec prière d'obtenir l'avance dans le plus bref délai possible, et incessamment envoyé dans les divers Départements de la Municipalité {'i).
'-^-- Les administrateurs au Département de la police aysLnt instruit le Conseil ; fdes services que rendent journellement les sieurs Pinchaud et Bataille, maitres-maréchaux et experts nommés pour constater les maladies des chevaux morveux (4); 2° de la nécessité de renouveler les commissions qu'ils ont obtenues de l'ancienne
(1) Par ^Ws du 27 avril, le Corps municipal avait invité les créanciers de la Commune à se faire inscrire. (Voir Tomes 111, p. 501, et IV, p. 27-28.)
(2) Le délai fui prorogé le 'Ai août. (Voir ci-dessous, p. 218.)
(3) Séance du 7 septembre (Voir ci-dessous.)^
(4) Sans renseignements.
[24 Août 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 181
administration ; 3"* de [la nécessité de] les continuer dans les fonctions qu'ils ont exercées depuis la Révolution avec l'approbation et à la satisfaction de la Municipalité provisoire (i);
Considérant qu'il importe aux citoyens et à leurs propriétés de prévenir les suites d*une maladie sur laquelle les sieurs Pinchaud et Bataille ont, jusqu'à ce moment, exercé la surveillance la plus active et la plus efficace;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête que, dans quinzaine pour tout délai, les administrateurs au Département de la police présenteront au Corps municipal leur rapport tant sur l'objet qiie sur l'importance et la nécessité des services des experts maréchaux; et, néanmoins, que, jusqu'à ce que ledit rapport ait été fait, les sieurs Pinchaud et Bataille continueront d'exercer, comme ils Tont fait précédemment, les fonctionsd'experts, pour procéder à la visite des chevaux soupçonnés d'avoir la morve, à la charge, par eux, de rendre compte aux administrateurs de la police du résultat de leurs opérations.
*-^ Le Corps municipal;
Étant informé que les officiers et gardes de la Ville se sont adressés à l'Assemblée nationale, pour solliciter de sa justice un décret qui les comprenne dans l'organisation de la gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris (2);
Instruit que cette demande a été renvoyée au Comité militaire, qui doit incessamment en faire son rapport; (II, p. 185.)
Considérant que les compagnies des gardes de la Ville existent depuis plusieurs siècles ; qu'elles ont constamment rendu à la Commune de Paris les services les plus essentiels et les plus assidus; que, notamment, depuis la Révolution, elles se sont vouées avec un zèle infatigable au service de la Municipalité; que les Représentants provisoires de la Commune de Paris leur en ont plusieurs fois témoigné leur satisfaction; que la Municipalité définitive s'est fait un devoir de leur rendre le môme témoignage; que leur colonel, M. Hay, ainsi que le major etTaide-major, MM. Langlumé et Le Coq, attachés
(1) Il n'est pas resté trace de cette approbation dans les procès-verbaux de la Municipalité provisoire. Par contre, le procès-verbal du Bureau municipal du 8 juillet, signale un inspecteur des chevaux morveux. (Voir Tome V, p. 296.)
(2) Le Corps municipal et le Conseil général de la Commune avaient tous deux exprimé leur vœu pour la conservation du corps des Gardes de la Ville, à titre de gendarmerie municipale, le premier le 27 juin, le second le 28 juin. Le Conseil général du département avait, au contraire, passé à l'ordre du jour sur une pétition semblable, le 12 juillet. Quant aux sections, également consultées, on ignore leur réponse. (Voir Tome V, p. 196-197, 211-212, iU et 2i5'2i6.) .
m CORPS MUNICIPAL [24 Août 1791]
à CCS compagnies, !e premier depuis 27 aas, le second depuis 48 et le troisième depuis 36, ont donné des preuves particulières de leur dévouement et du patriotisme le plus épuré ;
Considérant que ie chef de cette troupe, M. Hay, âgé de 76 ans, mérite, par ses anciens services dans l'armée et ceux qu'il a rendus à la Commune, la récompense que la loi réserve à tous ceux qui ont bien mérité de la patrie ;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
A arrêté :
i*» que le Maire, au nom du Corps municipal, appuierait la demande formée par les ofûciers et gardes de la Ville, à Teffet d'être incorporés dans la gendarmerie nationale;
2° qu'il demanderait que ces compagnies, dans leur nouvelle formation, restent spécialement attachées au service de la Municipalité de Paris;
3® que les officiers de cette compagnie, et notamment M. Hay, MM. Langlumé et Le Coq seront spécialement recommandés à l'intérêt et à la justice du ministre ;
4« enfin, que, pour donner à M. Hay une preuve particulière de sa satisfaction et du désir qu'il a de le voir récompenser, M. le Maire demanderait également au ministre de la guerre, au nom du Corps municipal, la décoration militaire qu'il a méritée par ses services (1).
*'**- Le Corps mujiicipal ;
Ayant entendu le rapport des administrateurs au Département des travaux publics sur l'indemnité réclamée par les sieurs Millard et La Porte, l'un propriétaire et l'autre principal locataire d'une maison située auprès des prisons de l'Abbaye, et dont un décret du 30 juin dernier a ordonné la démolition (i) ; '
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Est d'avis:
1° que l'estimation de la maison dont il s'agit, faite par l'architecte de la Ville, doit [êlre] adoptée elle prix de ladite maison fixéà3?^.01l livres, 1 sol;
S** que l'indemnité due au sieur La Porte, pringpal locataire, doit être portée à 12.600 livres;
Arrête, en conséquence, que copie du rapport et expédition du présent arrêté, ainsi que les pièces jointes au rapport, seront inces-
(4) Le m^me vœu fat renouvelé par le Conseil général, dans sa séance du 18 octobre. (Voir ci-dessous.)
{% Pétition renvoyée le 22 août au procureur de la Commune. (Voir ei-desras, p. 154.)
[24 Août i79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 183
samment adressées, par M. le Maire, au Directoire du département, qui statuera ainsi qu'il appartiendra (1).
^-^•^Le Corps municipal a ordonné la trahscriplion sur ses registres et l'exécution des lois suivantes :
1° d'une loi donnée àParis, le 23 février 1791, relative aux sieurs Bosque, Grelier, Guys, Le Borgne et autres^ et au sieur Edmond Saint-Léger, commandant de la garde nationale de Tabago (2) •
2« d'une loi donnée à Paris, le 16 juin 1791, relative à la liquidation d'offices de judicature et autres;
3° d'une loi donnée à Paris, le 28 juin 1791, qui ordonne, entre autres choses, que les limites des départements et des districts subsisteront telles qu'elles sont déterminées par les procès-verbaux de la division du royaume, et qui nomme des tribunaux de commerce dans les villes de Ghaumont (département de la Haute-Marne), Brignoles, Versailles etOrbec;
40 d'une loi donnée à taris, le 6 juillet 1791, relative au commerce au delà du cap de Ronne-Espérance et aux colonies françaises;
0'* d'une loi donnée à Paris, le 6 juillet 1791, relative au directeur-général de la liquidation ;
6" d'une loi du même jour, relative aux Français qui ont servi chez les puissances étrangères et qui sont rentrés en France depuis l'époque de la Révolution; ^
7° d'une loi du môme jour, relative à la prescription pour raison des droits corporels et incorporels dépendant des biens nationaux;
8* d'une loi donnée à Paris^ le 20 juillet 1791, additionnelle à celles qui . ont fixé le traitement de^ maréchaux de France, lieutenants-généraux, commandants en chef ou par division, maréchaux-de-camp employés, adjudants, etc.;
9*» d'une loi donnée à Paris, le 20 juillet 1791, relative au 53« régiment, cidevant d'Alsace, et au 85«, ci-devant de Foix;
10** d'une loi donnée à Paris, le 25 juillet 1791, relative aux troubles survenus dans le pays de Gaux ;
1 1* d'une loi du même jour, qui ordonne que la trésorerie nationale fournira au département des ponts et chaussées une somme de 3 millions, et que la caisse de l'extraordinaire remplacera les sommes prises sur- les fonds de 1791 ;
12** d'une loi du même jour, relative aux assignats de 5 livres;
13° d'une loi donnée à Paris, le 28 juillet 1791, relative à la menue monnaie d'argent, décrétée le 11 janvier dernier;
li» d'une loi donnée à Paris, le 29 juillet 1791, relative aux assignats et à la surveillance de leur fabrication ;
15^ d'une loi du même jour, relative à M. l'abbé de L'Épée et à son établissement en faveur des sourds-et-muels (3);
16' d'une loi donnée à Paris, le 31 juillet 1791, relative aux troubles de Lorient;
17" d'une loi donnée à Paris, le 1" août 1791, relative aux assignats suspectés de faux ;
18" d'une loi donnée à Paris, le 3 août 1791, relative à la force publique contre les attroupements;
(1) Séance du 12 octobre. (Voir ci-dessous.)
(2) Décret du 17 février 1791. (Voir Tome II, p. iOS-SOi si 438.)
(3) Décret du 21 juillet. (Voir Tome IV, p. 34,1.)
^84 CORPS MUNICIPAL [24 Août 179i]
49» d'une loi donnée h Paris, le 8 aoftt 1791 , qui lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, relativement aux assemblées électorales (1 ) ;
20" d'un décret de l'Assemblée nationale, du 21 août 1791, sanctionné le 22 du même mois, relatif à une avance de 300.000 livres par mois à faire à la Municipalité de Paris (2).
—-* Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.
— *-Lc Corps municipal s*est ajourné à vendredi (3). Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire ;
Dejoly, secrétaire-greffier.,
ÉCLAIRCISSEMENTS
(1, p.*179.) On a vu, à la séance du 13 août, le Corps municipal adresser une let'.re à du Pont (de Nemours), en prévision du rapport qu'il devait présenter le lendemain à l'Assemblée nationale sur les demandes financières de la Municipalité parisienne (4). Or, ce rapport, attendu pour le 14 août, ne fut, en réalité, présenté qu'une semaine après, le 21 août; au nom du Comité des contributions publiques, le rapporteur concluait à l'adoption d'un projet de décret autorisant la caisse de l'extraordinaire à faire une avance à la Municipalité de Paris. Ce projet de décret était ainsi conçu :
Sur la pétition de la Municipalité de Paris, ça soumission de se conformer aux dispositions de Tarticle 9 du décret du 5 août 1791, contenue dans la délibération du Corps municipal du 19 de ce mois (5), et l'avis du Directoire du département de Paris (6);
L'Assemblée nationale décrète que, en exécution de l'article 9 du décret du 5 do ce mois, la caisse de Textraordinaire fera à Ta Municipalité de Paris une avance de 300.000 livres par mois, qui seront restituées à ladite caisse sur le produit de la perception des sols pour livre additionnels aux contributions foncière et mobilière de 1791 : la première somme de 300.000 livres sera versée dans la caisse de la Municipalité aussitôt après la publication du présent décret; la secoude somme de 300.000 livres au !•' septembre prochain, et ainsi de suite, le 1»' de chaque mois. Les sommes provenant desdites avances ne pourront être employées qu'en payement des dépenses municipales des six derniers mois de Tannée présente, sur des états de distribution approuvés, mois par mois, par le Directoire du département.
(1) Décret du 5 août. (Voir Tome V, p. 77-7.9. et ci-dessus, p. 129, note 2.)
(2) Décret des 21-22 août. (Voir ci-dessous, p. 484-183.)
(3) Vendredi, 26 août.
(4) Séance du 13 août. (Voir ci-dessus, p. 112-113 et H6.)
(ri) Soumission arrêtée d'abord le 13 août, puis rectifiée le 17, et de nouveau le 19 août. (Voir ci-dessus, p. 113-114, 125-126 et 150.) (6) L'avis du Directoire départemeutal n'est pas connu.
I2i AoCd n^n nn: la gommunk de paris igs
Lf* décret avait été adopté on ces termes, sans dilïirullé 11) Ainsi ré(ffi;e, le décret prolon£;pf*ït Ips îivances ju^îqu'â la fin de l'nnîiéo i79i, piiisqir«Mes devaient ("itre rembnursées sur Te produit des con'rihulions de Tannée 1791, ^^ih it paraît que telle n'était pas ri-ellement rinfention (le l'A^seinlilée, puisque, le lendemain, une modilit^ati ri fut introduite d.'ms les circonstances suivaiite?!.
Un secrétaire exposa qu'on lui avait demandé une expédition du décret rendu la veille, au nfiatin, portant qu*il serait fait àU Municipalité de Pari?-, par la caisse de restriordi«aire, nne avance de 30f!-000 livres parmoia: que, d'rtpN'S l'ordre établi de ne dt- livrer d'expéditions de dérrets qtf après la lecture et Tapprobation du proci^s- verbal de la séance dans laquelle ils onl été rendus, les secn:taires avaieut cru devoir s'y refusi^r ; mais qo^j vu Tur^^ence des besoirïs et la rédaction du procès- verbal de la séance de la veille n'étant pas arhevée, il priait TAssemblée de vouloir entendre la lecture du déi^ret et donner ensuite lf»s ordres qu'elle juj; lirait convenable. L'Assemblée ayant adhéré, il avait été donné lecture du décret, La discussion se trouvant ainsi rouverte en fait, [-anjuin^tji en avait pro* lité pour demander qiie, conformément à l'intention qui, disait-il, s*était manifestée la vedle dans I Assemblée, iî fi\t dit expressément dans le décret que ïes avances n'auraient lieu quç jusqu*an \*^ novembre prochain eiclusivement Cela réduisait anse trois nmis d'aoïU, de septembre et d^octobrele bériéHce des avances. NcaoTiioins, ta motiim de L%ujui\aïéi était adoptée J elle se IroduiSBit par nne addition au décret, formulée en ces termes:
Lee avauces ci-dessu» n'auront lieu que Jusqu'au l" novembre prochain» exclu- Èiveineut»
L'Assemblée, consultée de nouveau, adopta le décret aîiisi modifié, en ordonnant qu'il semil eïpédié sur-le-champ, avi^^ la nouvelle rédaction (2).
(II, p. 18L) C'est à la séance du 20 août, soir, que l'Assemblée nationale
avait reçu â sa barre la dé pu talion de !a compagnie des Gardes de la Ville,
Le colonel H a y, portant la parole, avait prononcé îe discours suivant :
Ifeaitieur».
La ompaf^nie des Gardes de fa VlI1<^, quolqu^i l'une? dcA plti^i auf'îcnne» du royamne, n'a point encore frappé li^s regards biÉ^nfàisants lîc* rAssombb'i» nalionain (:*), Tant qu'elle a été occupée du (jrand ci^uvre de l4 i^E>i>stilnttun qui doit aisnrer pour toujours le bonhtrur du peuple français et servir de niCïdéle aux nations étrangèrtisi, n<ni* avons craint d** voua dérober un ni ornent; et, quelque désir que noua ayons eu tua s, M+^Sj'ieurs* de vou» olfrir IhEkonoa^rd de notre resp**ct et de notre di' vouement, eu renoavt^lant dans le temple rie la liberté le nernïcnt que nouà avons faU ptus d*uue fuU de verser juh][u 'à la dernière goutte de noire sang pour h maintien dp la i:on!ititidhm el d^étrc ttdéEca à la imlionr à ta loi et au roi, nous noui^ somuu^a bornée, jusqu'à prcFPUL daus la craînic d'interrompre v<is travaux ♦ h a^hnirpr la :*af;es!ïu de viis décrets et â les faire exéeuler de b^ut notre pouvoir,
(!) Séance du 21 août 1191» (Voir At'ffiitfes parhmêniaires, t. XXIX, p. 61 D») (2) Séance du 22 août 1191. (Voir Arrhires ftaHemt^Ht^in'es, t. XXIX, p. 022 h) Ci] Le décret du 5 .%oût 1791 ^ euneernant la i^anîe nationale e^obk'e de Pans, pasâ^ait sous sUeuce la couipa^nie dt^s Ciard^s de la Ville. (Voir ci-dessus, p. I5J.)
186 CORPS MUNICIPAL [24 Aoftt 17911
Vous allez enfin prononcer sur notre sort. Nous ne cherchons pas à vous énumvoir par le r<''cit <Je tous les sacrifices que nous avons faits depuis la Révolution : les attestations honorables que la Commune de Paris nous a données de nos services sont jointes aux autres titres que nous allons mettre sur votre bureau (1). Nous avons fait ce que nous devions, en servant la patrie et la cause de la liberté. Daignez seulement vous occuper de citoyens sans état et sans fortune. Fn nous réunissant à nos frères d'armes de la gendarmerie uationale, vous ferez le bonheur de 304 citoyens que le plus pur patriotisme inspire, qu'aucun danger n'a effrayés et pour qui la justice que vous leur aurez rendiip sera un nouveau molif de bénir les auteurs de la constitution.
Quant k moi, tous ces braves citoyens sont mes frères : je les ai toujours aimés et regardés comme mes enfauts. Parvenu à Ttlge de 76 ans révolus, on ne peut plus espérer que quelques jours de vie: ma carrière est sur le point de finir. Ma consolation sera, en la finissant, Tcspérance que j'aurai de leur laisser le bonheur avec le souvenir de tous les exemples que je leur ai dounés, de mon assiduité à tous mes devoirs, de ma fidélité et de mon courage, dont j'ai donné la preuve en portant, le 17 juillet dernier, le drapeau rouge au Champ-de-Mars: un coup de pistolet, dirigé sur M. le Maire ou sur ce <irapeau, a été frapper à la cuisse un cavalier, qui est mort de sa blessure {2, : je m'en crois responsable. Permette^, Monsieur le président, que, en rendant grâce à la providence du danger dont elle m'a préservé, je dépose sur voire bureau un assignat de 500 livres, pour remplacement du malheureux qui a succombé : ce don est proportionné à mes faibles facultés.
Quand les applaudissements eurent cessé, le président (dk Broglik) répondit en ces termes :
Messieurs, I^e zèle vraiment patriotique que la compagnie des Gardes de la Ville de Paris a constamment manifesté pour le maintien du bon ordre et de la constitution, les services essentiels que ce corps a rendus dans plusieurs circonstances difficiles, les témoignages honorables qu'il a oblenus de la Commune de Paris, tout vous assure des droits à l'attention et à l'intérêt de l'Assemblée nationale.
Les représentants de la nation n'ont pas de fonction plus satisfaisante à remplir que celle d'être les interprètes de la reconnaissance de la patrie envers des citoyens qui ont aussi bien mérité d'elle. L'otfrande que vous lui faites. Monsieur, pour l'entretien d'uu garde national ne peut qu'ajouter à vos titres de civisme. L'Assemblée nationale, qui sait ap[irécier cet acte de générosité, me charge de vous t<'îmoigner sou approbation particulière et vous invite, ainsi que vos compagnons d'armes, à assister à sa séance.
Cette réponse ayant été éjLialoment applaudie. l'Assemblée, après avoir accepté avec satisraclion roffrande du commandant de la compagnie des Gardes de la Ville, ordonna le renvoi de leur pétition au Comité militaire et mention honorable, dans son procès-verbal, du discours de la députation et de la réponse du président (3).
(1) Ces attestations sont rappelées dans les mémoires de la Garde de Paris prè(;éd(;mment signalés. (Voir Tome IV, p. ISô-i.f't.)
(2) La mort de ce dragon, nommé Jangey, fut annoncée au Bureau municipal le 20 juillet. (Voir Toiue V, p. 407 et 5.'J2.)
Ci) Sèauce du 20 août 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXIX, p. oyi-ji)S.)
[26 Août i7911 DE LA COMMUNE DE PARIS 187
26 Août 1791
BUREAU MUNICIPAL
— Du [vendredi] 26 août 1791 ;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de Tajournement pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Filleul, Raffy, Trudon, Cousin, Tassin, Maugis, Vigner, Le Camus, Joly, Lesguilliez ;
-— Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Déparlement des subsistances;
Le Bureau municipal ;
Considérant que le débit extraordinaire qui se fait journellement à la Halle de Paris des farines de toute espèce provenant des magasins de la Municipalité met dans Timpérieuse nécessité de les remplacer par d'autres farines;
Charge M^. lés administrateurs au Département des subsistances de faire moudre le plus de blé qu'ils pourront et, en conséquence, d'employer tous les meuniers qu'il leur sera possible de trouver, notamment ceux d^ Corbeil et des environs, ceux de la rivière d'Ëtampes ou d'Essonne, et ceux de Pontoise et lieux circonvoisins;
Autorise également MM. les administrateurs audit Département à faire conduire et sortir de Paris tous les grains nécessaires pour le travait des moulins desdits meuniers (1).
^-^^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au 'Département des subsistances, qu'il devenait indispensable de garnir plus que jamais la Halle de farines de la Municipalité de Paris, attendu le peu qui en arrivait par la voie du commerce, et qu'il était également raisonnable que ces farines de la Municipalité fussent, eu égard h leur qualité, portées à un prix proportionné à celui des farines du commerce;
(1) Cet arrôté fut complété le 29 août. (Voir ci-dessoui, p. 199-200.)
188 BUREAU MUNICIPAL [26 Août 179IJ
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des subsistances à faire vendre à la Halle les farines de la Municipalité, savoir : 1» sur le pied de 40 livres le sac de 325 livres, les farines de Corbeil actuellement en dépAt au magasin de Saint- Martin, provenant de blés vieux tirés de l'étranger et qui ont été moulus dans le cours de l'automne dernier ; 2° sur le pied de 42 livres, les farines de Corbeil provenant aussi de blés vieux qui viennent d'être moulus; 3« à raison de. 'J5 livres, les farines qui ont été jusqu*ici vendues à la Halle la somme de 34 livres; 4» au taux du commerce, les farines qui proviendront des blés de Tannée dernière et eu égard à leur qualité.
Quant aux farines qui ont été vendues jusqu'ici 28 et 31 livres le sac de 325 livres, le Bureau arrête qu'elles resteront au même prix (1).
•^-'^Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, qu'il était urgent de se décider sur les propositions de locations qui avaient été faites à la Municipalité, par le sieur Lalouette, adjudicataire de rétablissement de Corbeil (2);
Le Bureau autorise MM. les administrateurs à convenir avec M. Lalouette que la Municipalité de Paris prendra à loyer les parties seulement de cet établissement dont la Municipalité a eu la jouissance, et ce, pour une ou deux années de suite au plus, et au prix lo plus avantageux, qui ne peut pas excéder 15.000 livres par chaque année ; s'en rapportant à la prudence des administrateurs sur les différentes charges à insérer dans le bail, sous la condition expresse qu'il sera stipulé que les six moulins qui ont été affermés par le gouvernement au sieur Cosme Leleu moudront de préférence pour la Municipalité de Paris (3).
--^- Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, qu'il serait avantageux pour la Ville de Paris et utile pour ramener Tabondance des farines dans la capitale qu'il en f.lt acheté 4 à 5.000 sacs de bonne qualité, pour les mettre en vente à la Halle et au taux du commerce;
Le Bureau autorise MM. les administrateurs au Département des subsistances à faire l'acquisition desdits 4 ou 5.000 sacs, sous la condition qu'ils n'excéderont pas le prix de 46 livres le sac de 325, rendu à la Halle.
Et, dans le cas où ces farines seraient achetées par un particulier et pour son compte;
(1) Addition adoptée le 29 août. (Voir ci-dessous, p. 499.)
(2) Séance du 12 août. (Voir ci-dessus, p. 93-94.)
(3) Séance du il octobre. (Voir ci-dessous.)
[26 Aoiit 1791] DE LX COMMUNE DE PAHI8 ttt
Le Bureau autorise les administrateurs, s'ils ne les vendaient pas 46 livres, de lui faire raison de ce qui s'en défaudrait;
Autorise, au surplus, lesdits sieurs administrateur à se concerter avec M. le Maire sur les mesures à prendre pour l'acquisition dont il s'agit, si elle peut avoir lieu sans inconvénient,
— *- Sur le rapport de M, Filleul, administrateur au Département des subsistances, que, dans les circonstances actuelles et jusqu'à ce qu'on ait trouvé un moyen définitif pour connaître les arrivages dans la capitale des grains et des farines (1), il devenait intéressant de savoir, au moins pendant six à sept jours, la quantité qui y entrait journellement ;
Le Bureau autorise MM. les administrateurs au Département des subsistances à placer, pendant six jours, une personne à chacune des barrières par lesquelles il entre des grains et des farines, à Teffet de remarquer exactement les voitures qui passeront et de tenir note, autant qu'il sera possible, d* la quantité de sacs qu'elles contiendront, sans cependant questionner en aucune manière les conducteurs de ces voitures;
Autorise également les administrateurs à faire payer à chacun de ces préposés, à raison de 4 livres par vingt-quatre heures.
--*^ Le Bureau municipal;
Pour se conformer littéralement à la loi du 5 de ce mois et en conséquence de Tarticle 9 de celte loi (^);
Arrête que les administrateurs des domaine et finances ne feront payer que les dépenses courantes de la Municipalité;
Arrête aussi que, à. Tégard des dettes contractées avant le l»*" juillet et dont le payement serait demandé, les administrateurs au Département des domaine et finances en différeront le payement jusqu'au moment où il sera pris des arrangements à ce sujet avec le commissaire liquidateur de l'arriéré (3).
— "^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
-w^* Le Bureau municipal s'est ajourné à lundi prochain (4), heure ordinaire.
(1) Le Bureau municipal et le Corps municipal s'étaieut occupés successivement des moyens à eiuployer pour vérifier approximativement, après la suppression des barrières, la quantité de blés e^ farines entrés dans Paris, le premier dans ses séances du 29 mars et du 26 avril, le second dans ses séances des 23 et 28 avril. (Voir Tomes III, p. 327-328 et 739; IV, p. 3-4 et 36.)
(2) Décret du 5 août, art. 9. (Voir ci-dessus, p. 7f-74.)
(3) Arrêté approuvé par le Corps municipal le 31 août. (Voir ci-dessous p. 218.)
(4) Lundi, 29 auùt.
i90 CORPS MumciPAt [2è AoM IÎ9I)
M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire ;
Filleul, Rafft, Trodon, Cousin, Tassin, Maugis, Vignir, Le Camus^ Joly, Lesguilliez ;
Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.
CORPS MUNICIPAL
^^^ Du [ventlredi] 26 août 4791, à six beures après-midi;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Tassin, Vigner, Maugis, Hôussemaine, Cahours, Oudet, Gandolphe, TSizard, Durand, Choron, Lafisse, Gardot, Etienne Le Roux, Pitra, Prévost, Bertollon, Montauban, Cousin, Raffy, Jolly, Lesi^uilliez, Dacier, RegnauU, Borie, Fallet, Lardiu; M, Desmousseaux, second substitut-adjoint du procureur de la Commune, présent;
--*- Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune .ayant observé que le commissaire de police et le président du comité de la section du Jardin-des-plantes, qui avaient été mandés par arrêté du 19 août, ne s'étaient point conformés au mandat et que, loin de vouloir y déférer, il était informé que la résistance aux arrêtés du Corps municipal était toujours la même (I) ;
Le Corps municipal a arrêté que deux de ses membres, MM. Joly et Lafisse, prendraient communication de toutes les pièces relatives à celte affaire, qui ont été déposées au secrétariat; qu'ils réuniraient les renseignements ultérieurs qu'ils pourront se procurer, et qu'ils se mettraient en état d'en rendre compte à la première assemblée du Corps municipal (2).
--*- Le Corps municipal a chargé M. Durand d'examiner et de lui rendre compte très iiicessamment d'un projet d'adresse à l'Assemblée nationale, sur l'inégalité de la répartition des représentants de la Ville de Paris pour la prochaine législature. (1, p. 194.)
— - Sur le rapport fait par tes administrateurs au Département des domaine et finances, relativement aux comptes à rendre pj^r les
(Ij Am-U' dos 19 et 22 août. (Voir ci-dcsi^us, p. 149 et 160.) (2) Séduce du 31 août. (Voir ci-dessous, p. 21 j.)
[â6 Août i791] DÉ LA COMMUNK DK PARlïî l&l
ruct-^veura ih^s burriènaa et ports, ea ce qui concerne les droits appartenant à Vd Villt! pour lus ann ^es 1787, 1788, 1789, 1790 et lea quatre premiers mois de 47^1, cH aux recouvrements à faire de larrïéré des octrois;
Ouï le second sulistitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Lîorps municipal charge M. de Saint-Seine, directeur-^cnercipl desdiLa octrois et autres revenus iU? la .VI un ici paille, de disposer et présenter les comptes à rendre par les receveurs des barrières et ports, depuis et c(nnpris rnnnée 1787 jusqu'au HO avril i79l inclusivomunt, et de poursuivre le recouvrement de rarriéré desdits comptes;
Arrête qu'il sera alloué, tant audit sieur de Saint*Seine qu aux vérijicateurs de i'hiMel de Bretonvilliei^, 10 pour 100 du montant des recouvrera en ta qui î^erout faits sur rarriéré, lesquels 10 pour KX* seront distribués au Far et à mesure des recouvrements, savoir; ila moitié' audit sieur de Saint-Seîne et lautre raoitto auxdita veriticateursj et ce sou a la conditiOLi expresse et non aulremenl que lesdits vérîtîcateurs mettront M, de S^iint-Seine en état de disposer lesdits comptes dans le cours de neuf mois, à compter du \^^ du prosent moi Si et quo 51. Je Sai ut-Seine rendra les comptes dôfi ui tils de tous les receveurs le 1"' août 1702 au plus tard,
^*-*^ L e Cii r p s tiï u n te i p al ;
Sur le rapport qui lui a Hé l'ati pur les administrateurs au 1) '^pai — tement ilei^ dnmaiiK' et linances di^ la cullociitiim des créanciers du doTEiaine de la Ville dans Tétat d'i^rdre, distribution et contribution entre les créanciers de la succession du sieur Charles Obiin et de sa société avec le ^J+nlr Le (lamus de Mé^ières, et de la demande de ï union dt^stiits créanciers, tcuiiaiit ;i ce que la Municîpatité consente que le prix d^ onze des maisons appartenant à la société desdîts Obtin et Le Camus de Mézières, qui sont sur le point d'être adjugées, Suit eniployt^ ànrmbourser U-s créanciers priviléi^iës ou plus anciens eu hypothèque, qui ont droit à ce prix aux termes dudit ordre jusqu'au i'-*'* janvier 1769 (}},
Considérant i^ue, par la délibé^ration prise par lesdits créaneÎLTS unia^ le 11 novembre 1788, hunn>iu^uée le l'2 décembre suivant, il avait été décidé que te domaine de la Ville semiL admis comme créancier de la succossiou du sieur Charles ObUn et de la société avrc le siciu* Le Camus de Mi-ziéres: t"* pmir lu somme de 3(J(},0tK> livres, montant d'une oblî^atiou souscrite eu sa laveur le i) janvier
192 CORPS MUNICIPAL [26 Août 4791]
1790; 2«> pour les intérêts à compter du 13 juillet 177G, époque de la demande qui a été formée; et 3» pour les frais; que, néanmoins, il n'a été compris dans Tétat d'ordre, relativement à la somme de 31)0.000 livres, que comme créancier personnel tant de la succession du sieur Charles Oblin que du sieur Le Camus de Mézières; que, quoiqu'il y ait lieu à se pourvoir en réformalion dudit ordre pour faire rétablir le domaine de la Ville comme créancier pour celte somme de 300.000 livres de la sociét '^ desdits sieur Oblin et Le Camus de Mézières, la Municipalité n'a point d'intérêt à refuser le consentement demandé;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Autorise les administrateurs des domaine et finances à donner le consentement à ce que le prix des onze maisons dont il s'agit soit distribué aux créanciers, soit privilégiés, soit antérieurs en hypothèque au domaine de la Ville,,et ce nonobstant les oppositions formées, soit au bureau des hypothèques, soit entre les mains du séquestre de Tunion; TelTet desquelles oppositions sera néanmoins conservé sur les sommes restantes du prix, les créanciers privilégiés ou antérieurs en hypothèque payés.
Le Corps municipal autorise également les administrateurs au Département des domaine et finances à se pourvoir en réformation de Tordre des créanciers dudit Oblin, pour parvenir à faire rétablir le domaine de la Ville comme créancier de la société desdits Oblin et Le Camus de Mézières pour ladite somme de 300.000 livres, les intérêts et frais, et à faire tous actes conservatoires, même toutes les poursuites nécessaires relativement au cautionnement prêté par feu M" Bronod, notaire (1).
--^- Les administrateurs des subsistances et approvisionnements ayant donné lecture d'une lettre du comité de la section du Jardindes-plantes, par laquelle le comité annonce à l'administration qu'il a arrêté que les ports, à partir du dessus do celui des coches, seraient indiqués au sieur Deumier pour y déposer les gravois à provenir de la dr^molition de la porte Saint-Bernard {i); ladite lettre portant la date du 44 août et signée : ... (3), et Naudon, commissaire de police (4);
Le Corps municipal ;
(1; Séauce du 2G se,.tembre. (Voir ci-dessous.)
(2) Deumier était l'entrepreueur de la déiuolitiou de ce bàtiuieol.. (Voir Tomes IV, p. 69; V, p. i7S ; et ci-dessus, p. 120.)
(3) Le nom du premier signataire est resté eu blanc dans le registre manuscrit. (4; Naujjon (Jcan-Claudc-Joseph), rue des Fossés-Saint-Beruard, n» 4, d'après
V Abnanach général du département de Paris pour 1701.
[se Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 193
Considérant que la loi ne donae aux commissaires de section aucunes fonctions administratives; qu'ils sont uniquement institués « pour surveiller et seconder au besoin le commissaire de police, « pour veillera rexécutiou des ordonnances et arrêtés de la Muni- K cipalité, sans pouvoir y apporter aucun obstacle, oi retard d;
Considérant que celui de la section du Jardin-d es-plantes^ loin de suivre Texemple lionorable que lui donnent les autres comités en exécutant avec déférence les ordonnances et arrêtés du Corps municipaK sous l'autorité duquel la loi les a placés, et en sa renfermant exactement dans les limites qu'elle leur a prescrites pour rexercice de leurs fonctions, se fait au contraire un système d'insubordination (1)^ quij s'il n'était ré primée détruirait l'ensemble et Tunité de Taduiinistration municipale (2);
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Déclare nul et non avenu Tarrélé pris par le comiLo de la sectiou du Jardin-des-plaates et annoncé par sa lettre du 54 du présent;
Lui défend p au nom de la loi, d*en prendre à Ta venir de semblables;
Ordonne que, conformément aux clauses et conditions de son adjudication, le sieur Deumier se retirera vers Tadministration muoicipale, pour qu'il lui soît indiqué une place où il devra déposer les gravois à provenir de la démolition de la porte Saint-Bernard;
Ordonne, de plus, que le présent arrêté sera imprimé, affiché, et notamment dans Téteudue de la sectiou du Jardin-des-plantes {3),
*— ■ Le Corps municipal a ordoané la transcription sur ses registres et i*exécution des lois suivantes :
1« d'une loi donnée à Paris, Ib 8 juin 1791 , relative k la liquidation de ditîérenles sommes faisant partie de Tarriéré;
t^ d'une lot du mèinejour^ relative à la liquidation de différentes sommes pour liquidation d'ofGces.
--*** Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approu- Tée-
({) Allusion À la résittance opposée par le prësîâent du comité et le commissatre de police à la couvocutîou ilu 19 août. (Votr €Ï-dei3U«, p. 149 et {QO.)
(2) Il est poi^aible aussi ^ puiscfu*!! est question de Tusage dos porta, que 1& déciajon du cotaiié so rattache plus ou iDoin^ directement à une délibération du Euème conùtéf signalée le 2o juillet précédent^ pat laquelle le coujîté prétendait inspecter nt stirveiller railminislratiOE des ports» (Voir Tome V, p, 503.)
(3) L'aiT"'L(^ ci'deesus n'a pas dû ♦*tre imprimé ni anîoLé : aprèà que Tariichage en e£lt élé suspendu p4r It^ Bureau muuîi'îpaJ le 29 août^ TarrâLé lui-mâme fut rapporté le 31 août. (Voir ci*dui*30U3, p. im-lUi tt ^15.)
ToMË Vï a
194 CORPS MUNICIPAL [26 Août 1791]
-— ^ Le Corps municipal s'est ajourné à lundi (1). Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Baillt, Maire ;
Dejoly, secrétaire-greffier.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(1, p. 190.) Qu'est-ce que ce « projet d'adresse à TAssemblée nationale sur l'inégalité de la répartition des représentants de la Ville de Paris pour la prochaine législature », mentionné au procès-verbai de la séance du 26 août? Peut-être aurait-on hésité à en identifier Fauteur, si le procès-verbal de la séance du 31 août ne mettait fin à toute hésitation en le nommant : Sarot (2).
Ce Sarot (Charles-Pons-Borromée), ancien avocat, citoyen du district des Mathurins, puis de la section des Thermes*de-Julien, trouvait moyen, sa^is être investi officiellement d'aucune fonction (il n'était môme pas membre du comité de sa section), d'occuper souvent ses contemporains des idées nombreuses et variées qui lui passaient par la tête : dans l'espace de treize mois, de septembre 1789 à octobre 1790, les procès-verbaux des^ assemblées municipales provisoires ne mentionnent pas moins de douze fois des mémoires de Sarot sur toute espèce de questions, tous d'ailleurs suivis du même insuccès (3). Et Sarot ne se décourageait pas : encore le 30 décembre 1790» il offrait à l'Assemblée électorale des exemplaires d'un imprimé ayant pour titre : Éclaircissements sur les faux billets de caisse fabriqués à l'hôtel de La Force (4; ; et, le !•' mai 1791, le président donnait lecture à l'Assemblée nationale d'une lettre par laquelle Sarot priait l'Assemblée d'agréer l'hommage de cinquante exemplaires d'un ouvrage de sa composition (5).
Plus récemment, la Chronique de Paris (n» du 9 juillet 1791) analysait un mémoire de lui sur les assignats, en ces termes :
« Il paraît un arrêté de la section des Thermes-de-Julien et une adresse^ par M. Sarot, aux 83 départements, aux districts, cantons, municipalités et sections du royaume : on y demande que les 100 millions d'assignats de 5 livres soient divisés et subdivisés entre eux, à raison de leurs propriétéii population et commerce. D'après l'assiette des contributions foncière et mobilière qui ont ces bases, il doit revenir à chaque département, dans les
(1) Lundi, 29 août. — La séance suivante n*eut lieu en réalité que )e mercredi, 31 août.
(2) Séance du 31 août. (Voir ci-dessous, p. 216.)
(3) Voir lr« série, Tomes III, p. 244, texte et note 1; 313; IV, 251, 299; V, 82- 83; VI, 46, 93, 307, 341; VII, 86, texte et note 1, 226-227, 235-236, 368, 420.
(4) Séance du 30 décembre 1790. (Voir Charava.y, Assemblée électorale de Paris^ 1790-1791, p. 326.) Imp. 4 p. in-8, daté du 21 décembre 1790 (Arcb. nat., BB 3/199),
(5) Séance du i« mai 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXV, p. 480.)
[â6 Août 1791J DÉ LA COMMUNE DE PARlâ 105
100 millions d'assignats de 5 livres, le tiers du montant de leurs contributions, ce qui fait, pour celui de Paris, 6.243.200 livres; et, dans la subdivision, aux districts, 6.830 livres, 13 sols par chaque électeur. Par exemple, la section des Thermes-de-JuIien a 20 électeurs : il lui reviendra 136.064 livres, 13 sous, en assignats de 5 livres, dont elle fera l'échange, dans son arrondissement, par la voiede ses commissaires. »
Enfin, plus récemment encore, le 26 juillet, il envoyait aux volontaires de Paris en route pour la frontière une Adresse à Varmée du départetnetU de PariSy au camp^ plaine deGrenelky contre les duels (1).
Au même Sarot, donc, est due V Adresse à MM, de l'Assemblée nationale sur l'inégalité de la répartition des 745 représentaiits pour la prochaine législature et les subséquentes, ^au grand préjudice du département de Paris et de 47 autres, par M. Sarot, ancien avocat, section des Thermes-de-Julien, datée du d août 1791 (2), qui est évidemment celle pour laquelle Tadhésion du Corps municipal était demandée le 26 août.
A rencontre des bases de répartition édictées par le décret du 27 mai 1791, qui devaient être calculées d'après les trois éléments de la population^ du territoire et de la contribution directe (3), voici résumé le système préconisé par Sarot :
Paris, le 9 août 179t.
J'invoque l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme, qui me sert d'épigraphe, aûn d'établir entre les 83 départements, par un mode légal et nou arbitraire, la répartition à faire des 745 représentants qui doivent former la première législature et les subséquentes.
J'ai soutenu et je soutiens que la répartition des 745 représentants entre les 83 départements doit le faire comme celle des contributions, c'est-à-dire à raison des facultés foncière et mobilière de chaque département.
La totalité des contributions foncière et mobilière, qui indiquent les facultés dos babitaut* du royaume, est fixée par le décret du 27 mai 1791 à 300 millions. Eu [livi>aiit cette somme en 745 parts, il en résultera que le diviseur (4), ou cbaque part, sera de 402.684 livres, plus une fraction restante de 420 livres. Ainsi, autant de fois qu'ua département aura soit 402.684 livres de contribution, soit une fraction de 190.145 livres, formant les dix-sept 36^ de 402.684 livres, autaut de fois il lui sera dû un représentant.
>1ais, pour dimiouer la perte que pourraient éprouver différents départements et procurer & celui de Corse les six représentants que le Comité de constitution Juia accordes, ou no tirera pas les fractiou» au profit des départements qui, sans ce secours, éprouveraient une augmentation de représentants ou qui conserveraient le nombre qui leur a été donné. Par cette moditicatiou, la répartition légale des 745 représentants se trouvera effectuée à raison des facultés foncière et ' mobilière!
iw exemple. Le département de Paris n'a que 24 représentant». Cependant, sans parler des droits de patentes, de timbre et d'enregistrement, il doit payer, pour ses contributions foncière et mobilière, 20.729.60U livres. Dans cette somme, 11 y a 51 fois 402.682, qui donnent 20.536.884. Reste, en perte, un excédant de plus de dix-sept 36«', soit 192.716 livres. Partant, il devrait revenir au département de Paris 51 représentants, absuactiou faite de la fractiou. Mais, attendu qu'il doit en
{\) Pièce Uianusc. (Arch. nat, G 130, n» 442). (2)lmp. 8 p. in-8 (Bib. nat., Lb 395230).
(3) Décret du 27 mai 1791. (Voir Tome IV, p. i52'i5S cl éS8,)
(4) il aurait fallu dire : le quotients
1% Gonps MtfNrcrpAL ' fse Aont hm]
fourair 'd à oeiul de Cgrec, il ue lui niBlc pïus que 48. ÂiDflîr par cette opération, IL éprouve une augmenta lion de 24 rcprésentauts, pm souUf^eanl ûo» frère» de Corse.
Saîvettt deui tableaux, donnant la liste de^; IS départements qui éproU'veut une augmetitation de représentants sans le secours des fractîotiîîj puis la liste des 17 dép/irteniL^nts qui n'éprouvent ni augmentation, ni drminutioa de représentants sans fractioiis. Cinq autres tableaux, produisant la liste détaillée des d^partetnent^c pcrdnnt ou giîinant un, ou deux, ou trois, oti quatre^ ou cinq représentants, ne sont annoncés que par leur titre, ce qui est expliqué par la note ci-dessous ;
u On regrette de n*avoir pas le lomps de faire imprimer les cinq autres tableaux, où chaque dii'pEirteniefit aurait vu ^on sort : ils sont tous les sept à la s«ite de l'adresse nianuscrite remise à rAsspml>'E'e nationale, le 9 août, et à la suite de celle portée au Corps municipal de Parii, le samedi 20 août» avec prière de prendre cette adresse en considération, ■
L'adresse portée au Corps municipal du 2i^ août et dont cette assemblée s'occupa le 26 août (le texte n'eu a pas été retrouvé) leproduisait évidemment les mêmes art^timents que l'adresse à TAssemblée nationale, du 9 août.
Mais ce n'est pas seulement Tadhésion du Curps municipal que Svhot sollicitait pour son idée ; le .iO août, il écrit à T Assemblée électonle, réunie depuis quatre jours, une lettre par laquelle il lui communique son travail et la prie de s'associer à ses conclusions. Celte leltre, lue par un secrétaire à la séance du 3i août (1)^ porte qu'il ne peut y avoir chez un peuple libre ni prescription, ni fin de uoi^recevAir, ni suspension contre auGun des articles de la Déclaration des droits de l'homme : c'est sous ce point de vue que T auteur prie TAssemblée d^agréer les exemplaires ci -joints de sotï Adresse à l'Assemblée nfilionaie et d*en prendre itis motiTs en prompte coti* sidéralion. Si des raisons partieul itères pouvaient délerrïiiner TAss^mblée a ne prendre quant â présent aucun parti définitif, il la priait de se souvenir au moins de cette adresse avant de se sépaier, et ce pour l'honneur des droits de Tbomme^ le maintien actif et passif de rcE^'alilé et l'intérêt du département de F*aris, qui f:iit TAssemblée dépu>j taire d*; sa confiance. Au surplus, r Assemblée pourrait renvoyer .aux sections et districts de ce dé pur* tement, en leur en fiiisatït reuiettre un exemplaire. Ei^ conséquence, est joint à la lettre un paquet, co[itenant deux t*xemplaires pour chaque sectiQii ou district, pour être remis au premier électeur de la section ou du district, qui sera invité à en garder un dont il donnerai communication à ses col-^ lègues et il remettre le second à Tasseuiblée d^i la section ou du district^ a reflet de prendre un arrêté, La prévoyance de Sahot en vue de cette distribution est telle qu'il a rangé ses cinquante petits paquets par ordre alphabétique des 4S sections et des deux districts do Bourg^ia^i'eine et do Saiat^ Denis.
L'Assemblée électorale entendit cette lerrtnre sans y faire autrement attention (2),
(1) pièce mfiiiuaa (Arc h* nat, D 1/1 1)*
(2) Séance du lii août ITiit, (Voir ChaEiWav, A^semtlée Hecioraie de Part^,
r26 A<iûtn91] DE LA COMMUNE DE PARIS 191
Mjits l'infali^*able Sabot soumettait, eii même temps, à VAssemblée élecloralp un au ire point du fonction nement de la. lot électorale.
Le 21 août, il avait fait paraître un Avis au Corps éiecloral du dépariemenl de Paru on Lettre au rédacteur de i' a Assemblée nationale »* îî" 747, imprùnè^ chez M. Perlai, prir M, Sarot, ancien avocat {{), dont voici le texte :
Pam, 21 août 1791.
J'&i rappelé à ma section qne, t La nomination dt'^ jiigeâ, de L'èvêque et dei curés par Itis d^^rniera électeurs, dont le nombre dt^vait t'tre de 914, jamala la totalité ol rarcint^at la moitié ae sont rf^ndus pour vottr : des jugea et dea curés, dépositaires de nos viea, du nos furtuues cl du &alut de nos âmes, ont été élus par dea asseniblt^es de iloO, 24f) et 214 votanta.
Je mluterdis toutes réllexiOiip. ïlais quel malheur si nos nouveaux électeurs n'étai&nt pa^ plu9 exacts dans le choix de nos repri^eentantsi On n'est pas toujours tieurcux ï
Sur mon observation, voici le parti qui a été pris :
i* Ex Irait tUs délibérations de fus semblée primaire de la sec lion des Thermes-de-Jidien.
w Paris, le 18 jum 1791,
fi 11 a ét^' arrr^téi à runanimité, que les électeurs qui seront nommés jureront, (iur leur honneur, d'assister aux assemblées électorales sans diacontinuation] excepté dans le Càii de oialadie.
9 Pour extrait çouforoie à la minute.
te Sifjné : DE La PouaBii^îkS, secrétaire. »
Je n'ai trouvé que le serment d'honneur. Je souhaite qu1l Iriomphe dans les autres sections comme dans la mienne : j'y compte. Si nous avoas de mauvaU T^pTé^^uXtiUtSf adieu notre constitution.
Je YOUis prie. Monsieur, de donner place à la présente dans votre prochaine feuille. Cest vendredi (i6 août) Touverture des assemblées électorales. Je me fepoflo sur votre zèle patriotique : le hou exemple peut produire de bous etfeti.
Siyné : Sarot, ancien avocat.
Par lettre du 26 août (2)» Sabot lit parvenir à l'Assemblée électorale plus de 1.000 exemplaires de cet Avin. en y joignant l'eipression de « l'opinion publique con^^i^née dans un jûurual, du 25 août d, lequel aftirme que ta délibération ci -dessus de la section des Thermes~de-Julien fait l'éloge du patriotisme de cette section, qui a voulu pnivenir le mal qui résulterait de l*absence iVun grand nombre d'électeurs, qui^ n'acceptant leur nomination que par vanité, se dispensent volontiers de leurs obligations en n'assistant point aux assemJjlées éleciorales. Sarot fait observer, en finissant, que le sort de la patrie est entre les mains de TAssemblée ; que, de son choix, dépendent sa gloire et l'honneur du département ; que, si la France n*a pas de bons représentants, il n'y aura ni litterté, ni constitution*
Lue à la séance du 31 aoùt^ cette lettre intéressa si pen TAssemblée élec-
(1) Imp. 1 p. in-S (Bih. nat.. Lb 3ii/!0ttit)i reproduit dans Assi^nbîée naliùnale^ ûorps admsnistrtdifs e£ natiLelh^s piiHiiques et tiliéraires de l'Europe (n' du Tt août).
(2) Pièce maniisc. (An^h. nat., B 1/H),
i98 CORPS MUNICIPAL [26 Août 1791]
torale qu'elle ne se donna même pas la peine de faire transmettre aux sections et districts la communication de Sarot (i)»
Le zèle civique de Sarot (Charle8«^Pons*Borromée) pour les questions électorales méritait d'être récompensé par une manifestation électorale. En effet, par lettre lue devant rAssemblée des électeurs, le 24 septembre, un citoyen, nommé de Launay, aîné, graveur du roi, membre de TAcadémie royale de peinture et de sculpture, proposa la candidature de Sarot comme député au Corps législatif-, en fait de titres, il présentait huit imprimés^ œuvre de Sarot (2).
En dehors de ceux sif<nalés dans la présente notice, voici les titres de quelques biochures publiées par Sarot :
Correspondance patriotique avec les proviîices, pour rapprovisioyinefnent de la Ville f faubourgs et environs de Paris, Ittlre de M, Sarot à MM. les Représentants delà Commune de Paris, du 23 septembre i780 (3|.
Réveil des principes, des lois et des ordo7mances sur le crime de lèsemajesté royale^ de lèse-État ou de lèse-nation, par M. Sarot, 24 octobre 1789 (4) ;
Adresse aux départements^ districts et municipalités du royaume^ pour avoir leurs vœux. La France au pair pour l'année i790, et remplacement des iînpôts supprimés et à supprimer^ sans impôts et sans emprunts nouveaux, par M. Sarot, 9 avril 1790 (3);
Lettre de M. Sarot, avocat au Parlement, au rédacteur du journal « Assemblée nationale et Commune de Paris », insérée dans le n" 262j et pouvant servir de réponse préparatoire aux sollicitudes énoncées dans la protestation de M. Bergasse, député à VAssemblée nationalCy contre les assignats-monnaie, i9 avril 1790(6).
Mais le monceau des œuvres de Sarot déposé sur le bureau de l'Assemblée électorale provoqua non radruiralion des éiccleurs, mais bien plutôt leur épouv.ante. El, comme l'honorable admirateur du trop fécond avocat de la section des Thermes-de-Julien n'éL.iit pas électeur, le pauvre Sarot n'obtint pas même une voix au cours des nouibreux scrutins qui précé dèrent la nomination définitive des 24 députés du département de Paris.
(1) Séance du 31 août 1191. (Voir Charavay, Assemblée électorale de Paris, i79i'i792,p. 127.)
(2) Séance du 24 septembre 1791. (Voir CiiAïuvAy, Assemblée électorale de Paris, i79i-i792, p. 272.) '
(3) Imp. 4 p. in-8 (Bib. uat., Lb 39/1861).
(4) Imp. 8 p. in-S (Bib. nat., Lb 39,2r)25).
(5) Imp. 55 p. in-4 (Bib, nat., Lb 39/8631).
(6) Imp. 4 p. ia-$ (Bib. nat., Lb 39/3313).
[^ jioiit t79il DE T.A CO\fMUNE HE PAHIB ï*fl
29 Artûl 1791 BUREAU MUNICIPAL
Du [lundi] 29 août Î791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuui eo eKéculion de l'ajournement de la précédeule si^ance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. JoUy, Vïguer, J.-J. Le Uoulx, Le Camus, Filleul, Viguier-Curuy, LesguiUiez, Champion, Ta&sin;
"-* Sur le rapport fait par M. Filleul, administrateur au Département des subsiîjtances, duquel il résulte que le sieur Mabîeu, gardema^asm à Saint- Denis, a fait arrôter à Sarcelles (l) le sieur Raguenet, boulanger de Paris, débiteur d'une somme de i,500 livres, pour farines k lui vendues par le sieur Mabieu (2) j
Le Bureau municipal arrête qu*il n'y a pas lieu à délibérer, attendu que le sieur Raguenet n'a pas été arrêté à la réquisition de la Municipalité de Paris, envers qui le sieur Mabieu seul est garant des 1.300 livres dues par le sieur Ragiienet.
Le Bureau arrête que le présent arrêté sera envoyé par le Département des subsistances à la municipalité de Sarcelles»
**** Sur le rapport du même administrateur,; '
Le Bureau municipal arrête que les farines premières de l'Ëcole militaire, qui seront déposées à la Halle pour y êlre vendues, seront portées à 40 livres le sac de 3^o, et les farines secondes du même magasin à 36 livres (3).
**** Sur le rapport du même administrateur ; , Le Bureau municipal;
En exécutitin de l'un des arrêtés pris à sa dernière séaoce, par lequel il a autorijie le Département des subsistances à employer le
(j) Commune du caaton lî'ÉcoueQ, arroadissement de Pontoise (Seme*ûl-OUe).
(2) Saua r*îQ3eignL^itieots.
(:i) Additioa à l'arK-té t^u 26 jioût^ sur le ^nx d^v faritu^B. {Voir ci-deflitip, P, 1Ë748B,)
S0O ^ BUREAU MUNICIPAL f29 Aoùl 1791]
plus grand nombre âe meuniers qu'il lui serait possible pour maiatenir Tabondance à la Halte (!);
L'autorise pareillenient à ordooaer à cet effet les dépenses qui lui paraîtront né cessai re3 et particulièrement celles des personnes qui seront envoyées pour trouver des meuniers, ainsi qu'à augmenter le prix des moutures, si la difficulté des circoostaacos y oblige.
**** Sur le rapport de M, Jolly, chargé par le Bureau d'examiner les différentes demandes du sieur Léger, ci-devant inspecteur des grains de la Municipalité (2) ;
Le Bureau municipal;
Vu la lettre écrite par M, Vauvilliers à M. Filleul, le 18 du cou* rant, dont copie certifiée sera annexée au procès* verbal;
Déclare que M. Filleul est quitte et déchargé, tant en nature qu'en argentî des quinze cents sacs de farines livrés par ses ordres audit sieur Léger, au mois de novembre dernier^ lesquels quinze cents sacs feront partie du compte de M, de VauvilUers (3).
•**- Sur le rapport du même commissaire;
Le Bureau municipal ;
Prenant en conaidératiou les pertes assez considérables que le sieur Léger [a] essuyées sur la vente qui lui a été faite par M, Vauvilliers des issues de Tannée n90 et sur celles qui lui ont été livrées, au commencement de la présente année, en exécuUoa dudit marché ;
Autorise le Département des subsistances et particulièrement M. Filleul, administrateur de ce Département, à souscrire, au profit dudit sieur Léger, au prix qu^il jugera convenable, un marché pour les issues de 1Î91, lequel comprendra tant celles qui n'auront pas été vendues lorsque le sieur Léger les enverra prendre que celles qui proviendront des* moutures à faire, à la charge par le sieur Léger, suivant ses offres, de fournir bonne et valable caution pour la sûreté du marcbé| comme aussi sous la condition la plus expresse qu*il renoncera à toute espèce de répétition ou indemnité envers la Municipalité,
**** Sur Texposé fait par le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Bureau municipal autorise le sécréta ire-greffier à suspendre jusqu'à demain raffichc de Tarrété pris vendredi dernier par le
(1) ArrÉlâ du 26 août, (Voir ci-dessus, p, !87.)
(2) Séance du il auùt (Voir ci-dea^ua* p. 92 et àff-^af.) (J) Séauce du (1 octobre!. (Voir ci-dessous j
[29 Août 179 q DE L\ COMMUNE DE PARTS ifeW
CorpamunicipEkli relaliveaient au comité de la section du Jardin-desplantes (1).
.i^^**^. Le Bureau muoicipal ;
S'élaot fait représenter les arrêtés des 6 juillet dernier et 23 août présent mois, par lesquels il a autorisé les adminlslrateurs des subsïstances à faire donner congé aux propriétaires des magasins sis rue du Pont-aux-biches, rue de Popincourt et rue Amelot{^);
Et ayant reconnu que le prix des baux excède 2.000 livres et que dès lors les congés devaient être donnés à six mois ;
Charge le procureur de la Commune de Iraiter avec les propriétaires desdîts magasins, à TefTet de leur faire agréer le congé pour un terme plus court que celui fixé par Tusage;
Et, dans Le cas où il ne pourrait y parvenir, Tautorise à leur faire donner inceîîsamment congé pour le i"^ avril 1702.
— ^ Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire adminîstrateur au Di^parlement de la garde nationale;
Le Bureau municipal autorise les commissaires de la garde nationale à délivrer au sieur Périguon, entrepreneur de Thôpital militaire de Bourbon no, une ordonoance de la somme de 787 livres, 10 sols, pour le paiement de six cent quarante-cinq journées d'officiers, sous-officiers et soldats de la garde nationale traités audit b(>pitaE depuis le 4 juin dernier jusqu'au 3 du présent mois, à raison de 18 sols par jour, prix commun arrêté au Directoire des bi'ipiïaux militaires, ainsi que le tout est délaîtlé en la feuille de Thôpital de Bourbnnne, représentée par ledit sieur Pérignon (3).
**** Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire de la garde nationale;
Le Bureau municipal autorise les commissaires de la garde natio** nale à faire payer par provision au sieur Messier, sergent de la compagnie du centro du bataillon d'Henri IV (l), ses frais de garda auprès de M™' de La Combe» à compter du 12 avril dernier, h raison de 90 livres par mois (5j.
{{) Arrêté du Corps munïcipaL du 2C auût* (Voir ci-dcssu», p. 192-193.) — L*ar^ rêté fut drticitivemeiit rapport*^ le 31 août* (V*uir cl-dc^ssous^ p, 2\-j.)
(2) Arrêtés du 6 juillet et du ^ août, (Voit Tome V, p. 273, et ci'dessu*,p. IS^.)
(3) Sans reuâ^iguemeutâ.
(4) M£s.siEa, audcn garde- française* figure, en i?ffet, dans ïea Êli'enne^ aujo Farijtiens patrioles, comitui premier uergi^ut d** la a» rompaguie du ba Ut 11 on d'Henri ï\\ ci-dev&ol dtîs Barnabitea (2> de U II* divisiou), caserne rue S&îut LouÎBf au Palais;,
(5) M^v Lacumbe^ femme d*un aucicu gardtî-dU'Corpâ, mise eu éiiki d'arreaUtiou le 23 mar:^ llUU, cuLunie implifjuÉe dau^ un preteudu cûoipîot, dut^lre dùchargée
302 BUREAU MUNICIPAL [29Aoûtl79i|
Et, néanmoins le Bureau charge M. le Maire de répéter auprès du Comité des rapports de TAssemblée nationale tant. ladite dépense que celle de la garde de M. Bonne de Savardin (1).
-^^«^ Sur le rapport de M. Viguier-Gurny, commissaire de la garde nationale;
Le Bureau municipal autorise les commissaires de la garde nationale à faire payer au sieur Bancelin, maître serrurier, la somme de 1 414 livres, 17 sols, à lui due pour ouvrages de serrurerie qu'il a faits en 1789 au ci-devant district des Cordeliers, lesdits ouvrages détaillés en un mémoire, au pied duquel est le règlement de M, Poyet, architecte de la Yille (2).
— Sur le rapport de M» Champion, administrateur au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal autorise le Département des travaux publics à faire disposer les lanternes placée^ dans la rue Vieille-du-Temple de manière que, sans en augmenter le nombre, il s'en trouve une en face de la rue des Blancs-Manteaux, ainsi qu'à faire mettre un bec de plus à cette dernière,
'-^^ Sur le rapport du même administrateur;
Le Bureau municipal autorise le Département des travaux publics à faire faire sur-le-champ la démolition du bâtis de pieux existant sur le port au charbon du quai Halaquais et le déblai nécessaire pour donner à la chaussée la pente conforme au talus naturel de la berge, le tout conformément au devis qui évalue celte dépense à 167 livres et les matériaux qui seront donnés en compte à l'entrepreneur à 166 livres, 18 sols, i denier.
-«^^-^Sur le rapport du même administrateur;
Le Bureau municipal autorise le Déparlement des travaux publics à accepter la soumission faite par le sieur Nicolas-Jacques de Cbaillot» relativement aux régalages et transports des gravois déposés en grande quantité dans les rues neuves du Colisée, de Matignon, d'Augoulême et de Ponthieu (3).
'*^-- Sur le rapport fait par le môme administrateur, duquel il résulte que la réparation du mur du parapet du quai de la Mégis-
d'accusatioQ d'abord, le 30 août, par décret de TAssemblée nationale, puis, déûnitivement, le 12 septembre, par jugement du Yl* tribuual de Paris. (Voir Tome m, p. 379-377,)
(1) DE BoNNG (Bertrand), dit Savardin, conspirateur, incarcéré depuis le 20 mai 1790. (Voir Tomes I, p. 193, iiS, 501, 515} et II, p. 746.)
(2) Sans renseignements»
(3) Rues situées cji^ns le fftu))ourg Saint-Ho»oré (VIU* firrondisgement),
m Août n9<J DE LA GOMMDNE DE PARIS 203
séria nécessile la déplacement des baraques et échoppes qui s y trouvent;
Le Bureau municipal arrêta que le Département des travaux publics avertira les particuliers qui occupent des baraques ou échoppes sur la quai de la Mégisserie de les en retirar suri^le-cbamp, pour que les matériaux et équipagQ3 nécessaires pour la réparation du mur de parapet puissent y être placés.
•^^-^ Sur le rapport de M. Vigner, administrateur au Département de la police;
Le Bureau municipal arrête qu'il sera formé dans le quartier des Halles, ^ous la conduite du sieur Gillopé, un atelier de balayeurs de trente hommes capables de faire le service qui \eut sera indiqué; qu'il sera payé à chacun desdits balayeurs ^5 sols par jour, à la charge de se fournir de balais, fourches, pelles et seaux, et audit sieur Gillopé 50 sols par jour, à la charge par lui de fournir la lumière nécessaire aux ouvriers pour le travail de nuit et de payer le loyer d'uu endroit convenable pour déposer les brouettes et camions (i).
Et, pour subvenir aux frais de cet atelier;
Le Bureau arrête qu'il ne sera désormais employé que 379 balayeurs au lieu de 399, nombre déterminé par Tarrété du Corps municipal du 8 de ce mois (2); et que la paye des vingt balayeurs supprimés sera employée à l'augmentation de paye de l'atelier des Halles, en sorte qu'il ne résulte de la formation dudit atelier aucune nouîalle dépense pour la Municipalité.
^** Sur l'observation, faite par le même administrateur, que dans l'état des frais de la garde de la foire de Saint*Garmain. M. d'Arbrais (3) a omis le service fait par la compagnie d'Éguilly (4) les 8, 18 et 28 ftwrier, 10, 20 et 30 mars et 9 avril derniers, en sorte que le montant desdils fiais, porté, dans Tarrêté du 19 de ce mois d*aoiH (5), à la somme de 808 livres, 40 sols, doit Têtre à celle de 894 livres, 5 sols;
Le Bureau municipal ordonnç le remboursement de ladite somme de 894 livres, 5 sols.
(1) Sans renseignements.
(3) Arrôt4 du 8 juUiett et noa du 8 de « ce mois » d^Août. (Voir Tome Y» p. 302 303.)
(3) On ignore qui est ce personnage.
(4) DéguilLy est indiqué par les deux Almanachs militaires de 1790 et par VAimanach royal de 1*291 comme capitaine de la compagnie soldée du.batftilioii des ThéaUns (9» de la H» division),
(5) Arrêté du 19 ^oût. (Voir ci-dejius, p. 143,)
204 CONSEIL GÉNÉRAL [29 Août 17911
-•^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
Le Bureau s'est ajourné à mercredi prochain (1).
Lesguilliez, Lb Camus, Cuampion, J.-J. Le Roux, Vigner; Rover, secrétaire-greffier adjoint.
CONSEIL GENERAL
Du lundi 29 août 1791 ;
Le Conseil général extraordinairement convoqué, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Andelle, Arnoux, Baron, Callet, Ganuel, Cardot, Bénière, Blandin, Bridel, Brunet, Bureau, Brogniart, Cahours, Gauchin, Ceyrac, Charron, Cholet, Crettet, Cosson, Dandry, Deyeux, d'Obigny, Dreux, Dumontiez, Forié, Franchet, Gérard, Grouvelle, Hardy, Houssemaine, Jallier, Jolly, Joseph, Lardin, Le Camus, Le Jeune, Le Sould, Maugis, Nizard, Oudet, Pitra, Quin, RafTron, Regnault, Rousseau, Soreau, Samson du Perron, Stoupe, Taloir, Tiron, Valleteau, Voilquin et Watrin ; le premier substitutadjoint du procureur de la Commune présent;
-'**^ M. le Maire a instruit le Conseil général que Tobjet de cette assemblée extraordinaire était d'entendre un premier rapport que doivent faire MM. les commissaires précédemment nommés pour Pexamen des dépenses municipales (2).
M. Crettet a fait, au nom de MM. les commissaires, le rapport du travail préliminaire dont ils se sont occupés.
La discussion s'est ouverte sur ce rapport.
Et, après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Le Conseil général a pris l'arrêté suivant :
Le Conseil général de la Commune ;
Après avoir entendu le rapport des commissaires par lui nommés
(1) Mercredi, 31 août.
(2) Commissaires pour TorgaDisation des bureaux, chargés, par arrêté du 9 août, d'examiner les dépenses municipales et d'en proposer la fixation et la réduction définitives. (Voir ci-dessus, p. i;4.)
[S9 Août 179J] DE LA. COMMUNE DE PARls^ M
dans ses séaoees d^s 19 et 23 juillet dernier pour rorgatiisation des bureaux de la ^lunicipaïité et la fixation de ses di^piMisea (1) ;
Considérant : l» que, les dettes d*^ la Commune excédant de beaucoup ses biens, il est do son intérêt comme du devoir du Conseil g(5n^ral de proliter des avantaj^es que lui assurent les deux décrets de r Assemblée naLiuaaie dt^s 5 el 21 nr\ùt, présent mois (2) : 2« que, pour profiter de ces avanta^^es, la Municipalité doit cessoj" d'appliquer à ses dépenses courantes les revenue de ses biens et le recouvrement de ses créances actives, en sorte qu'il ne lui reste pour faire face à ses dépenses courantes que Tavancc de IXïO.OOO livres par mois, qui lui est promise par le décret du SI aoiU, et le produit des patentes, qu'on peut évaluer à la somme de 60 Ot)0 livres jusqu au 1*' janvier prochain {U} ;
Apres avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête provisoirement que les dépenses municipales pour les quatre derniers mois de 17^1 ne pourront excéder les sommes de l.:2tî0.000 livres à recevoir de la caisse de L'extraordinaire et a prendre sur le produit des patentes;
Que Itî Corps municipal eiïec tuera sans délai dans tontes les parties de la dépense municipale actuelle les réductions qu'elles doivent respectivement supporter pour que la dépense totale des quatre derniers mois de ITfll ne puisse excéder 1,2GO,000 livres (-t),
— - M. Trudon, au nom des administrateurs au Département des domain as et en exécution de rarrêté du Corps municipal du,. (3), a fait le rapport des demandes qui ont été formées par le sieur Le Paute, horloger.
Le secrétaire-greflier a fait lecture de Tarrôté du Corps municipal, La discussion s*est ouverte tant sur les demandes du sieur Le Paute que sur le rapptirt di^ M\L les administrateurs du domaine- Sur la demande que plusieurs membres en ont formée ;^ Le Conseil général a continué la discussion k sa première séance (6).
(J) Arrêtés des lt> et^S jiiilkt (Voir Totue V, p. 141 et 492-A930
(2) Décrets du S aoûtat du 2i aoùL (Voir ci-df^ssus, p, 7i^7i et i84-iB5.)
(3) Le pruduit dt,* patentes pour le mois d'août est aigualé à la sCance du 2 septembre. (Voir (^î-dessuup, p, ■l-2*.\.)
(*) Bureau muiiidpal, tiéaure du 31 tioùt^ Corps m^uicipati séance du 1 scptâiubre. et CouaeU générai, séanco du \J. navetubre* (Voir ci-dessoua^ p. 2(17.)
(j) La date de larrî^tr tst m bluue dans k^ rcj»istre manuficriL -^ Il s'agit de rarrété duSBjUiUut. ^Voii'Tomc V» p. 55^ SbO.)
(ti) Séaace du S octubre. (Voir ci^dcs^Due.)
ioè COKSËIL GÉNÉHAL [âô Août mi]
--*^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire ;
Dbjolt, secrétaire-greffier.
[31 Anùt 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS iW
31 Août 1791
BUREAU MUNICIPAL
*-** Du [mercredi] 31 aoûl 17!ll, h euro cie midi;
Le Bureau municipal réuni eu conséquence de rajournemenl pria eo la dernière séance, présidé par M» le Maire, composé de MM. Lesguiilîez, Le Raulx de La VÎLlei Montaubao, Le Camus, Viguier- Curny;
-*** Sur le rapport de MMp les commissaires de la MuuiclpaHlé chargés de procéder à la levée desseeUéa apposas cl>cz Monsieur (I);
Le Bureau municipal arrt^lc que les commissaires feront Lraufr* porter les diamants de AJadaine du Heu ou ils sont déposés dans ie cabinet de Moni^ieur, ot sont déjà^ déposés des eiïcts de Monsieur; que les scellés qui serfinL levés â cet elfet ^ern ut réapposés sur les portes et G^ois^îes de ce cabinet, et que la garde en sera confiée soit a M. de La Noraye (i), soit à tous autres, s'il refusait de s'en readre ^ardieu.
^•*** Sur la demande du premier substitul^adjoint du procureur de la Commune;
Le Bureau municipal a arrêté qu'il s'assemblera extraordinaire-^ ment samedi prochuîn [3;, heure ordinaire, pour y ep tendre le» adminislraleurs deâ Départements sur les moyen a de réduire les différentes dépenses de la Municipalilê (4);
Que, à cet eflfet, expédition du présent arrêté sera adressée à tous les Départements.
^»^ Sur le rapport^ fait par les commissaires au Départemeat de ta garde nationale, d'un mémoire préBenlé par les grenadiers de la
(i) CommiflMairefl nomioéi la 17 ïoùt. {Voir c;î-de9^ui, p. tS3'i:^4.)
(2) Lk Cout^ulk de h\ fJonuAVE^aîicion HcprcâcuLaiitde Ja Cominunef ugDaié comme âdiuiuiîitratuurdc^s'iiitinfl du cauite t>t: HHOVfî^i^H, (Voir ci*di:g&iii,p. liJlO
(J) Samedi^ 'd âeptciDbrc.
{\) Cou formé m eut è riirrÊté du Gonieil général, du SU aaùU (Voir ci^dËSsus^ p. SU4-205.)
208 BUREAU MUNICIPAL ' [31 Août 1791)
VI* division, dans lequel, à l'occasion des comptes que doivent se rendre réciproquement les officiers et les soldats de la garde nationale, aux termes de l'arrêté du Corps municipal (1), ils demandent que la Municipalité fasse payer au sieur Maitre, sergent-major de cette compagnie de grenadiers, la somme de 390 livres, pour le mettre , à même d'acquitter pareille somme qu'il redoit sur plus grande somme dont il était dépositaire pour le prêt de sa compagnie et qui lui a été volée la nuit du 16 au 17 mars, pendant qu'il était de garde chez le roi (2);
Prenant en considération la vérité des faits énoncés dans ce mémoire au sujet du vol fait au sieur Maitre de la somme de 729 livres en mars dernier et encore sur un autre vol de 360 livres, précédemment essuyé parce sergent;
Arrête que, sans tirer à conséquence, la somme de 390 livres, répétée pour le sieur Le Maitre par sa compagnie, lui sera payée à titre d'indemnité par le quartier-maitre général trésorier de la garde nationale, sur qui MM. les commissaires au Département de la garde nationale délivreront, en conséquence, une ordonnance de cette somme au profit dudit sieur Maitre,
— - Un membre du Bureau ayant observé combien il serait essentiel qu'il y eût dans la caisse de la Municipalité la plus grande quantité possible de petits assignats de 5 livres et particulièrement pour payer les grains et farines qu'on était au moment d'acheter pour Tâpprovisionnement de la r api taie (3);
Le Bureau arrête que M. le Maire sera invité à se retirer auprès du ministre de l'intérieur très incessamment, pour lui demander des petits assignats de 5 livres, en lui représentant qu'il en résultera une plus grande facilité pour faire les achats dont il s'agit et qu'ils seront beaucoup moins chers.
-*^ Sur le rapport fait par M. Filleul, administrateur, que les ventes considérables qui se faisaient depuis quelque temps à la Halle des farines de la Municipalité et le peu qu'il en arrivait à Paris par la voie du commerce exigeaient impérieusement que la Municipalité fît de nouveaux achats de blé dans le plus bref délai possible;
(1) ArnHé du 22 août. (Voir ci-dessus, p. 153-156.)
(2) Le sergent-major de la compagnie de grenadiers soldés attachée à la VI* division, casernée rue d'AngivilIer, est appelé Maître dans les Étrennes aux Parisiens patriote^y et Maistre dans VAlmanach militaire cle la garde nationale parisienne. L'orthographe Le Maitkk doit être erronée.
(3) Achat ordonné par l'arrêté du 26 août. (Voir d-dessus, p. 188.)
[34 Août 1791J DE LA GOMMUiNE DE PARIS 209
Le Bureau autorise le Département des subsistances à acheter le plus de blé qu'il pourra, avec les précautions de prudence qu*il croira devoir employer pour en empêcher le renchérissement.
**^ Sur le rapport, fait par M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, qu'un très grand nombre de boulangers qui venaient acheter de la farine à la Halle étaient en retard de rendre les sacs vides et que ce retard nuisait essentiellement au service des approvisionnements; que raffiche qui avait été apposée au nom de la Municipalité n'avait pas produit la restitution desdits sacs, et qu'elle devenait plus pressante que jamais ; (I, p. 212.)
Le Bureau arrête que le Département des subsistances se fera remettre le plus tôt possible Télat et les noms de tous les boulangers qui sont en retard de rendre à la Halle les sacs vides appartenant à la Municipalité ;
Que le procureur de la Commune, à qui cet état sera communiqué, exercera aussitôt après les poursuites les plus rigoureuses contre les boulangers refusants, ainsi qu'il y a déjà été autorisé par une précédente délibération (i); *
Et que, en attendant que la rentrée des sacs vides soit effectuée de la part des boulangers, le Département des subsistances est autorisé à faire faire six mille sacs de toile de treillis, avec le plus d'économie possible.
*••* Sur le rapport fait par M. Filleul, administrateur des" subsistances, que M. Auger, négociant à Paris, et qui avait déjà rempli plusieurs missions pour la Municipalité dans la partie des subsistances (2), offrait de faire arriver à la Halle sous un bref délai plusieurs milliers de sacs de farine;
Le Bureau ;
Considérant que la rareté des arrivages de farines à la Halle parla voie du commerce et les ventes considérables qui se font de celles de la Municipalité exigent qu'on prenne toutes les précautions possibles pour assurer l'approvisionnement de Paris;
Autorise le Département des subsistances à faire acheter par le sieur Auger deux mille sacs de farine de 325, en première qualité, lesquels seront conduits à la Halle, pour y être vendus, à la charge : que les acquisitions seront faites sous le nom dudit sieur Auger et non sous celui de là Municipalité; que ces farines rendues à la Halle ne reviendront pas à plus de 48 livres le sac de 325 livres; que le
(0 Arrêté du Bureau municipal, du 10 mai 1191. (Voir Tome IV, p. 203.) (2j Séance du 8 août. (Voir ci-des.sus, p. 42.)
TOMK VI 14
âlO BURRAtJ MtJNlCIt>AL [31 Aoàt i7ÔlJ
sicur Auger ne pourra [faire] ces achats qu au delà de huit lieues à la ronde de la capitale;
S'en rapportant, pour les autres mesures de prudence à prendre, à MM. les administrateurs des subsistances;
Attribue audit sieur Auger un droit de commission de 30 sols par sac de 325, dans lequel droit seront compris tous les frais de voyage et autres généralement quelconques;
Arrête également qu'il lui sera donné à-compte et pour avance sur les farines à acheter une somme de 2i.OOO livres;
Autorise le Département des subsistances à lui tenir compte de ce qu'il en coûtera pour changer des assignats en écus, sous la condilion que celte dépense influera sur le prix auquel ces farines seront vendues à la Halle.
-^-^^ Sur le rapport, fait par M. Filleul, administrateur, qu'il serait essentiel que les boulangers qui se présentent en très grand nombre pour acheter des farines à la Halle ne fissent pHS des acquisitions trop considérables et au delà de leur consommation journalière, et surtout dans le moment actuel que le commerce fournit en très petite quantité;
Le Bureau arrête que, à compter de demain !•' septembre, le Département des subsistances enjoindra aux facteurs et factrices de la Halle de ne délivrer en un jour que neuf gros sacs de farine de 325 à chaque boulanger qui se présentera et que, sous aucun pré* texte, il n*en sera fait "une plus forte vente.
■*'*^-*' Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, que, quoique, d'après les règlements de police (1), il ne doive se vendre des farines à la Halle que depuis deux heures de l'après-midi jusqu'à cinq heures du soir, néanmoins les ventes continuent après la cloche sonnée qui annonce la clôture de ces ventes; qu'il s'en fait encore beaucoup et quelquefois jusqu'à neuf heures; que même il se fait des ventes par anticipation sur le lendemain, ce qui entraine des abus ipfinis et sérieux;
Le Bureau arrête que, sous aucun prétexte quelconque, il ne pourra être vendu de farines à qui que ce soit après cinq heures du soir et la cloche sonnée qui sert à annoncer la clôture du marché.
Et, afin que personne n'ignore les défenses expresses qui sont faites à cet égard, le Département des subsistances les fera afficher très incessamment dans plusieurs endroits de la Halle (2).
(1) Les règlements de police ici invoqués ne sont pas connus.
(2) Celle affiche n'a pas été retrouvéCé
[ai Août 1791] DE LA COMMUNE Dfî PARIS âlè
-*'*^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Déparlement des subsistances;
Le Bureau municipal autorise à faire fournir, à la Halle de Paris et non dans les magasins de la Municipalité, à la dame Boucher, boulangère, rue des Prouvaires, et chargée d'alimenter une partie des pauvres de la paroisse de Saint-Eustache, sous la responsabilité du curé de cette même paroisse (1), la quantité de vingt sacs de farine;
Arrête également que, dans Tun des plus prochains Bureaux, le Département des subsistances exposera la siLualion où il se trouve avec le curé de Saint-Euslache, relativement aux farines qui ont été délivrées sous sa garantie au boulanger de ses pauvres.
^^^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances ;
Le Bureau autorise le Département à faire fournir, à la Halle et non dans les magasins de la Ville, au sieur Renard, boulanger, rue des Juifs, au Marais, et sous la responsabilité du sieur Tillier, commissaire de police de la section du Roi-de-Sicile (2), une voie de farine de douze sacs.
-^^ Sur le rapport de M. Chanipion ;
Le Bureau municipal autorise MM. les udminislraleurs au Département des travaux publics à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Bruyard, inspecteur des ports (3), la somme de 101 livres, pour le remboursement de pareille somme qu'il a dépensée. à Toccasion de la visite des ponts faite par le Département des travaux publics, le :24 de ce mois,
^-'^'^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
— * Le Bureau municipal s'est ajourné a vendredi prochain (4), heure ordinaire.
M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire;
Lesguillez, Montauban, Le Roux de La Ville, Viguier-Gurny,
Le Camus; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.
(1) L'ancien curé, Poupaîit (Jean-Jacques), ayant prrté serment, avait été maintenu. (Voir Tome II, p. 46'i.)
(2) Tessisr do Tillier (Jacques-François-Rodolphe), 30 ans, avocat, coiumi»» saire de police, ôiecteur de la section en 1700. (Voir Ciiaravay, Aasemhlée èlec^ torale de Paris, 1790-1791, p. oO.)
(3) Sans renseignements.
(4) Yeadredi^ 2 septembre. (Voir ci-dessous^}
2l2 CORPS MUNICIPAL [31 Août i79il
ECLAIRCISSEMENT
(I, p. 209.) L' « affiche apposée au nom Je la Municipalité ■* au sujet de la restitution des sacs vides est évidemmeiiL celle qui couUenl injoncUon du Département des subsistances aux boulaugej's, du 6 août !79î. En voici le texte complet (1) :
Municipalité de Paru '
Par le maire et les adminislraleurs du Département des s^ibsisianceê. Du samedi 6 août \VJ\.
Le Département;
Étant informé que les boulangers de Pari? nt de U banlieue négligent de rendre les sacs vuides, dans lesquels était la farine qu'its ont acheUie à la Halle, et que leur retard à faire ladite remise cause uu jrrand prC^jndice ;
Enjoiut aux boulangers de rendre dans la huitaine icri sat:s qu'il* ont actuelle ment chez eux et ceux qu'ils auront à Taveuir, pruvenaol des ventes de farine» qui leur auront été faites à la Halle de Paris, dan^ la quinzaine il compter du jour desdites yentes.
Et, dans le cas où ils se refuseraient à fair^: li remise ilesdit> sacs, te Département arrête qu'ils seront poursuivis par le pri>nui"eur de la Commune, comme Is Tétaient par le passé par le procureur du rui.
Fait à la Mairie, le 6 août 1791.
Signé : Baillv, maire ;
Fjllkuî^, Lësc^uilliicz, Raffy, administraLcurs.
CORPS MUNICIPAL
Du mercredi 31 août 1791, àsi\ huiires aprtfs midi; Le Corps municipal convoqué en la l'orme ofdinaîrc, présidé par M. le Maire, et composé de MM. AndelL*^» Bertollon. Boriu, Cahours, Champion, Cousin, De Bourge, Durand, CaudolpbCt Hardy, Houssemaine, Jolly, Lafisse, Lardin, Étieiniu Lo Kouît^ Maugis, Lesguilliez, Montauban, Oudet, Pitra, Prévost, Rousseau, Tiron, Trudon, Vigner, Viguier-Curny ; MM. Cahier et Deamousseaux, premier et second substituts-adjoints du procureur de la Commune» prëseats;
(1) Imp. iu-fol. (Bib. de la Ville de Paris, dossiri' u» 28836). — Ce document n'est pas signalé dans la BibUoyruphie de M. Maurice Touaj^ecï.
f34 Août 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 2«3
•**^ Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et Texécution des lois suivantes :
lo d'une loi donnée à Paris, le 19 juin 1791, portant suppression des banquiers expéditionnaires en cour de Rome;
2<' d*une loi donnée à Paris, le 28 juin 1791, relative aux trésoriers des dons patriotiques;
3<> d*une loi donnée à Paris, le même jour, relative aux anciens fonctionnaires publics ecclésiastiques qui refusent d'obéir à la loi ;
4» d'une loi du même jour, relative au remboursement des anci'^ns greffîers et autres possesseurs d*ofCce<i domaniaux;
5* d'une loi donnée à Paris, le 20 juillet 1791, relative à Torganisation de la caisse de l'extraordinaire;
6"* d'une loi donnée à Paris, le même jour, qui fixe le nombre des signataires pour les assignats ;
7o d'une loi du même jour, relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du comité provincial de l'ouest de ladite colonie et au sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard;
8* d'une loi du même jour^ relative aux officiers, sous-officiers et autres attachés au service de terre ou de mer, pour l'exercice des droits de citoyen actif;
9^ d'une loi donnée à Paris, le 23 juillet 1791, relative au recensement des habitants et étrangers domiciliés à Paris (1);
10<^ d'une loi donnée à Paris, le 25 juillet 1791, relative aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiô^ne et Fontainebleau ;
11* d'une loi du même jour, relative aux reconnaissances définitives de liquidation, qui se trouvent grevées d'oppositions ;
12* d'une loi du même jour, relative aux Nantukois établis en France et à ceux qui désireraient y venir dans la suite;
13<» d'une loi du même jour, relative aux fonds à fournir provisoirement, par la caisse de l'extraordinaire, pour les besoins des dififérents hôpitaux du royaume ;
U^ d'une loi donnée à Paris, le 28 juillet 1791, relative au sieur Dupré, nommé graveur général des monnaies de France ;
15^ d'une loi du même jour, relative aux événements de la journée du 17 juillet (2);
16<^ d'une loi du même jour, relative à la fabrication de la nouvelle monnaie de cuivre ;
17" d'une loi du même jour, relative aux dépenses municipales de la Ville de Paris (3; ;
18* d'une loi donnée à Paris, le 29 juillet 1794, relative aux régiments d'infanterie allemande, irlandaise et liégeoise:
19» d'une loi du même jour, relative à l'indemnité réglée par la loi du H mars 1791 en faveur des juges, commissaires du roi^ accusateurs
(1) Décret du 23 juillet 1791, qui mande le maire de Paris pour rendre compte à l'Aseemblée des mesures prises pour le recensement des habitants et des étrangers qui se trouvent dans cette ville. (Voir Tome V, p. 476-477.)
(2) Décret du 18 juillet, qui ordonne l'impression du procès-verbal de la Municipalité de Paris et la poursuite des délits commis la veille au Champ-de-Mars. (Voir Tome V, p. 438-440.)
(3) Décret du 23 juillet 1791, qui décharge le trésor public des dépenses municipales de la Ville de Paris. (Voir Tome V, p. 5i4.)
214 CORPS MUNICIPAL [31 Août ini]
publics, greffiers et commis greffiers, attachés auï tribunaux cH minais provisoires établis à Paris et à la Haute- Cour n.-itionale provi>i»ire t-lablie à Orléans ;
20o d'une loi donnée à Paris, le 31 juillet 1791, rrlalive aux employés des ci-devant Fermes, Régies et administrations HUpprimét;»i
21"» d'une loi donnée à Paris, le l^r août 1791, portniiL que les minîslies se rendront de deux jours l'un aux séances de l'Asï^emblée nationale;
22» d'une loi du même jour, 1er août 1791, relative aux troupes coloniales actuellement en France;
23° d'une loi donnée à Paris, le 6 août 1791, reKUive k la distribiilion de la monnaie de cuivre et de celle qui proviendra de la fonte ihs t^toches;
24° d'une loi du même jour, relative au reniplacometit des officiers qui manquent dans les différents corps de l'armée;
25" d'une loi du même jour, relative aux passeports;
26» d'une loi du môme jour, relative à la snjipiession des ordres de cUe- Valérie (1);
27« d'une loi du même jour, relative à la fabjieaUon de la nieaue monnaie avec le métal des cloches ;
28* d'une loi du même jour, relative aux émi jurants;
29© d'un décret de l'Assemblée nationale, rendu k ?nt\^, le 2i août 179 1^ sanctionné le 23, portant que les artistes français ou étrangers, membres ou non de l'Académie de peinture et sculpture, seront éf^alemerit admis à exposer leurs ouvrages dans la partie du Louvre destinée à cet objet (§J;
30° d'un décret de l'Assemblée nationale, rendu aPi»iis, le 7 fthrier 1791, sanctionné le 4 mars, qui déclare qu'il sera vendu à ia Coniinime les biens mentionnés dans ce décret, aux charges, claust^s et cotiditions portées par celui du 14 mai dernier, et pour le piix de 4.H2.ii07 livres, i 1 sols, 3 deniers, payable de la manière déterminée par le même déct et (3) l
3to d'une loi donnée à Paris, le 20 juillet 1791, relative aux pensions à la charge de la Ferme des Messageries;
32" d'une loi donnée àl^aris, le 26 juillet 1791, relative aux maîtres papetiers et à leurs ouvriers;
33<» d'une loi donnée à Paris, le 28 juillet 1701, relative à ravancement des lieutenants colonels des troupes provinciales :
34"* d'une loi donnée à Paris, le même jour, it^lalive aux frais des estimations des domaines nationaux;
35** d'une loi du même jour^ qui règle la couh^jr des affiches (4);
36* d'une loi du même jour, relative aux feii* et autres objets venant du village des Hayons, principauté de Sedan;
37" d'une loi donnée à Paris, le 29 juillet 1791^ relative au commerce du Levant et de Barbarie ;
38" d'une loi donnée à Paris^ le 1^'août 1791, concernîmt les relations du commerce d^^ Marseille dans l'intérieur du royaume, dans les colonies et avec l'étranger;
(1) Décret du 30 juillet 1791, relatif à la suppression di^a ordre» de chevalerie. (Voir ci-desBUs, p. 50, note 2.)
(2) Décret du 21 août 1791, qui admet tous Ice artiste;» français ou étrangers à exposer leurs ouvrages dans la partie du Louvre desUnée à cet objeU (Voir Tome IV, p. 638,)
(3) Décret du 7 février, rendu sur le rapport de HK La Kocbxfûugauld, ail DOni du Comité d'aliéuatiou. (Voir Archives parle.meniftimt L XXIU^ p, 27-28,)
(4) Décret du 22 juillet 4791, qui règle la couleur du* ufûcbefl. (Voir Toin*? \\ p. 5%0.)
[31 Aoûl 1791] DR LA GOMMUNK DE PARI8 215
39* d'une loi donnée k Paris, le l«r août 1791, portant que tout citoyen habitant de Pans sera tenu de déclarer les noms et qualités des étrangers demeurant chez lui (i);
40* d'une loi du même jour, relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de 500 livres;
41<' d*un décret de TAssemblée nationale, du 5 août 1791, sanctionné le 10 août, portant que les villes et communes auxquelles il a été adjugé des domaines nationaux seront tenues d'appliquer au payement de leurs dettes le bénéGce qui leur est attribué par les décrets pour la vente de ces domaines (2);,
42'» d'une loi donnée à Paris, le 6 août 1791. relative aux créanciers de Monsieur.de M. d'Artois, de Mesdames et des différentes personnes absentes du royaume;
43" d'une loi du même jour, relative à T estimation de la valeur locative des édifices occupés par les corps administratifs et les tribunaux;
44* d'une loi du même jour, relative à la liquidation dés offices de substituts des procureurs du roi près les justices royales, de jurés-crieurs, certificateurs de criées et autres ;
45<» d'une loi du même jour, relative aux spectacles;
46* d'une loi du même jour, relative aux domaines congéables;
47* d'un décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1791, sanctionné le 18, portant que les commissaires de la trésorerie nationale feront verser, à compter du l*' juillet, dans la caisse du receveur désigné par le département de Paris, la somme de 50.000 livres par mois, et ce pendant l'espace de trois mois, pour être employée, sur les ordonnances du Directoire du département de Paris, aux travaux d'achèvement du monument des grands hommes (3).
Sur la communication doonée par M. le Maire d'une délibération du comité du Jardin-des- plantes, du 29 de ce mois, par laquelle le comité rétracte un arrêté par lui précédemment pris, relativement à rindication des endroits surlesquels lé sieur Deumier devait déposer les gravats provenant de la démolition de la porte Sainl-Bernanl (4);
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu ;
Le Corps municipal a arrêté que, satisfait de la rétractation du comité, il ne donnerait aucune suite àTarrêté du 24 de ce mois (3);
Et cependant que, en annonçant cette décision au comité, M . le Maire lui rappellerait que le président du comité et le commissaire de
(1) Décret du 27 juillet 1791, qui ordonne aux habitanti de Paris de déclarer les Doma et les qualités des étrangers qu'ils ont chez eux, sous peine de poursuites par voie de police correctionnelle. (Voir Tome V, p. 478.)
(2) Décret du 5 août 1791, relatif aux dettes contractées par les villes et communes et aux besoins qu'elles peuvent avoir. (Voir ci-dessus, p. 7f-74, et ci-dessous, p. i19-t^0,)
(3) Décret du 15 août 1791. (Voir Tome IV, p. 294-295.)
(4) Arrêté précédent, sans dater, signalé le 26 août. (Voir ci-dessus, p. 192.)
(5) Arrêté, non du 24 août, comme le porte le procès-verbal manuscrit, mais du 26 août. (Voir ci-dessus, p. 192-193.)
2{6 CORPS MUNICIPAL [31 Août 1791]
police de la section ont été mandés au Corps municipal, par arrêté du 19 août; qu'ils ne se sont pas rendus le 22, jour indiqué (i), et que le Corps municipal les mande de nouveau à son assemblée du vendredi, 2 septembre prochain (2).
-^^ M. le Maire a communiqué une lettre, du 29 de ce mois, adressée à la Municipalité parle Directoire du département, relativement au compte général que la Municipalité doit rendre en exécution de la loi du 28 juin dernier (3). M. le Maire a ajouté qu'il avait envoyé cette lettre au Département des domaines, qui en fera le dépôt à la Municipalité.
— *- Sur le rapport, fait par M. Durand, de la pétition présentée par H. Sarot, au sujet du nombre des députés du département de Paris à l'Assemblée nationale (i);
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent.
^^^'^ Sur la communication, donnée par M. le Maire, d'une lettre de M. Viol (5) ;
Le Corps municipal a arrêté que cette lettre serait communiquée à. MM. les commissaires chargés de l'examen et du rapport de cette affaire (6) .
-— Des députés de la majorité des sections sont venus réclamer une décision définitive sur le recensement des délibérations des sections relativement à l'affaire des canonniers (7). ^
Le Corps municipal a ajourné le rapport de cette affaire à lundi (8).
--^ Le Corps municipal ;
Sur la demande des députés de la section de rile-Saint-Louis (9);
Arrête que les administrateurs au Département de la garde
(1) Arrêtés des 19, 22 et 26 août. (Voir ci-dessus, p. U9, 160 et 190 )
(2) Séance du 2 septembre. (Voir ci-dessous, p. 225.)
(3) Décret du 16 juin 1791, matin. (Voir Tome V, p. 235.)
(4) Arrêté du 26 août. (Voir ci-dessus, p^ 190 et 194-198,)
(5) Affaire soumise à l'examen de deux commissaires, par arrêté du 25 juillet. (Voir Tome V, p. 502-503.)
(6) Séance du 14 septembre. (Voir ci-dessous.)
0) A la suite de la réunion générale des sections pour délibérer sur Tincorporation des canonniers dans les bataillons, qui avait eu lieu le 1« juin, le Conseil général, le 28 juin, et le Corps municipal, le 4 et le 8 juillet, avaient pris diverses mesures en vue du dépouillement des délibérations des sections. (Voir Tome V, p, 212, 255 et 300-301.)
(8) Séance du lundi 5 septembre. (Voir ci-dessous, p. 236.)
(9) Exactement section de Clle.
[M Août t97i] DE LA COMMUNE DE PAR18 217
Ealioaale prendront connaissance dea péclamaLions de la section de nie contre M. de Bezombes, aide-major du bataillon de SaiQt-Louis(l), el qu'ils en feront iiicPSSiimment leur rapport (2).
-«^ Lecture Faite par le premier sulisLilnt-ad joint du procureur de la Commune de rarticle de la loi du 2i aoftt !790 qui ordonne que, dans tous les tribunaux, la justice sera rendue an nom du roi et que tous les jugements seront intitulés de son nom (3);
Lecture faite pareillement de l'avis du Comité de coaslîtulîon, cousulté à cet égard parle premier substitut-adjoint du procureur de la Commune (4);
Le Corps municipal arrête que désormais Jesexpt^ditioûs des jugements du Tribunal de police seront intitulées et terminées ainsi qu'il suit '
Louis, par ta grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de VEiat^ roi deë Ftamau^ ^ -
Fait au Tribunal de police municipale, le et de noire règne
le l
Arrête de plus que le procureur de la Commune notiliera le présent arrêté aux greffiers du Tribunal de police, pour qu'ils aient à s'y conformer.
-*** Sur le compte, rendu par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune^ des dirJicuUés élevées entre le bataillon de Saiûl-Séverîn et le sieur Sciard^ dont la dr^cision a été renvoyée h la Municipalité par ju^eïnofit du tribunal du V^ arrondissement, du 10 juin dernier (3} ;
Le Corps municipal arrête que les pièces seront rtimises à MM. Lafisse et Viguier-Curuy, lesquels, après en avoir pris communication, après avoir entendu les parties intéressées et s'être procuré tous les reoseignemcats nécessaires, lui rendront compte de cette affaire (6),
*'(i} Sans renseigoements sur la réclamation,— Le 5» bataînon de la l^divUioD ou balaiUoD de Saint-Louis-en-rile avait pour capitaine aide-majnr, d'aprèi^ le* Êtrennes au^ PartsieHg ptilHoÎÉs du Abnajiuvh mtfilaire national fie PurU, DK Belsombe Pt. d'aprtis VAimtjntick militait f d a la f/arde nationale pansienne^lù chevalier dk BK^io^tUBs, rue Regratiére, n" i,
(2) Le rapport sur t'alTaire i^e Uezomïieë n'est pas sigualé daus les pTOCéè- Terbaiix uJ té rieurs,
(3) L'article i"^ du litre II (Des juffes en (général) du décret du i6 août t790i saiictLonQé le 2A, sur rorganisatioD ludlejaire^ disait sîiupJemeal : » La jusUce sera rendue au nuni du roi. v
(4) Cet avis du Comité de constitution u^eài pais conuu.
(5) Sau3 repâet^oenit^ntA-
ifi) Le rapport de Tatraire entre Scia rti> et la bataillon de Saint- Se vérin n'est pai signalé dans les procès- verbaux uitérieurâ.
248 CORPS MUNICIPAL [31 Août rm]
^^^^^ Lecture faite de l'arrêté du Bureau municipal, du tù de ce mois, dont la teneur suit (1) :
Le Bureau municipal ;
Pour se conformer littéralement à la loi du S de ce mois, et en conséquence de Tarticle 7 de cetle loi;
Arrêt«> que les administrateurs au Département de% domaine et finances ne feront payer que les dépenses courantes de la Municipalité;
Arrête aussi que, à Tégard des dettes contractées^ avant le j"'' juillet et dont le payement serait demandé, les administrateurs nu Département des finances eu différeront le payement jusqu'au moment où il $era pris des arrangements à ce sujet avec le commissaire liquidateur de Taméré.
Le Corps municipal;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Approuve les dispositions de cet arrêté;
Ordonne qu'il sera exécuté (î);
Ajourne les discussions incidentes jusqu'après la prt^Healation du bilan de la Commune, qui devait être faite aujourdliuî (3), et pour la rédaction duquel le Corps municipal donne un dernier délai de huitaine;
Charge sp^'ciaUment les administrateurs au Département du domaine de donner un second avis, pour inviler les créanciers de la Commune à rapporter, dans le plus bref déUii, les Litres de leurs créances au Bureau de la liquidation de la dette de la Commune, établi à rHôtel-de-Ville {A),
^--^Le Corps municipal;
Délibérant sur l'exécution du décret du 9 août dernier, qui ordonne la vente des immeubles de la Commune, à rexcopLinn de ceux nécessaires à l'utilité publique; (1, p. 219.)
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête :
i** que le Département des domaine et finance? et [celui] des travaux publics s'occuperont, sans délai, ^e ilre&ser un état des propriétés immobilières de la Commune et île leur valeur approii» mative;
2° que ces Départements se concerteront avec tous les autres Départements de la Municipalité pour désii^ner» parmi ces propriétés, celles quMl est nécessaire de conserver à Tusage du public.
(i) Bureau municipal, arr«Hé du 26 août. (Voir ci-deiiai, p. 189.)
^2) Des exceptions furent admises le 2 septembre- (Voir ci-iïea&ouii p, 2â30
(3) ArrcHé du 24 août, § l«r. (Voir ci-dessus, p. iHlJ.)
(4) Un premier Avis avait été publié le 27 avril. (Voir cHde6«u», plSQ, note 1.) — Le second Avis fut uue circulaire du 20 septembre, (Voir ci-dËsaous, p. M3Ù^)
f3l Août inn DE LA COMMUNE DE PAUIS Jjît
-— - Sur le compte, ren<hi par M, le Maïre, d'un arrêlu du comîlé de In section dos Qiialre-Natirïns, du 7 juillet lîernier, par lequel le coin lié renvoie au Torps municipal pour y ùivQ Tait droit, un mémoire des sieurs Boudy et Mi*ïieres» qui, le 21 juiu dernier, ont été envoyés par le comité de cette section à la reclierclie du roi et de la famille royale (1) et qui demandent^ en conséquencej leur payement et une indemnité profïortioiimje au service qu*il oqI rendu;
Ouï le second su bstitul-ad joint du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal a arrêté que cet objet ne pouvait point regarder la Municipalité.
**" Lecture faite du procès-verbal, Ta rédaction en a été approuvée.
**" Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi {2).
Et M. ïe Maire a levé la si'ance-
Signé: Baillv, Maire;
Dejolv, secrétairc-grcFfier,
ECLAIRCISSEMENT
(L p, 21 S.) Il y a si^rempnt une errenr de date àaiï% rindtcalion du décret ordoriD.itït la vente des immeubles de la Commune, lelle qu'elle est donnée par le rejf^tslre manuscrit ; il n'eïiste pas de décret du 9 août sur cette question, et il ^'af^it ceitaiucment lIu décret du ^ aeilt^ sur les dettes et le-; besoin 5 des villes et des coniniuries, dont il a été déjà parlé (3),
Dans le projet de décret faisnint suite au rapport de du Pont (de Nernours), préseiilé le 3 aoilt, Tarlicte 2 était ainsi rédifjçé :
Les TiKes et communes qui n'ont pnint Eirquip <ie dmnftines uatianaux ou dont les dotttis extit'tioTit le bénéfice qu (?J!'.^& di»iv*înt faire fur la revente de ces damatiieB ?eron!. tenues df veudi-e partie do teura tiîeuîi patrimnniriii?f, cr*'>ïiuce« et untDcubles réel» ou Qt^lifs, ou lii lotalUé, s'il est n+)cos-;aire, k la stitilor uxception des édifices et turraius deatiui^s au service public^ dans Ja forme et au\ conditions déci'etc^aÉ^ p lur Zes dûaiaines nallonauit ei d'en appliquer te produit au payement desdiles dettes.
Après discussion, t*article avait été adopté dans les termes suivants (4) ;
ArL 2é ~ LeBvilleii et emumuues qui u'ont pomt acquis de domaiues natloDaux
ff) Sans renàêigriêuiciits.
(2) Vendredi, 2 septembre.
(3) Éclaircissement du 9 août. (Voir ci-dessu3, p. 71-74.)
(4) Séance du 5 août 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIX, p. 195.)
220 CORPS MUNiaPAL [31 Août 1791J
ou dont les dettes excédent le bénéfice qu'elles doivent faire sur la revente des domaines qui leur auraient été adjugés seront tenues de vendre les parties de leurs biens patrimoniaux, créances et immeubles réels ou fictifs qui seront d terminées parle Directoire de leur département, vu leurs pétitions et Ta vis du Directoire de leur district, et d'en appliquer le produit au payement desdites dettes.
Si une partie desdits biens ne suffit pas à leur libération, elles seront tennes de vendre la totalité, à la seule exception des édifices et terrains destinés aa service public.
Lesdites ventes seront faites en la forme et aux conditions décrétées pour les domaines nationaux et ne seront assujetties qu'aux mêmes droits.
Les municipalités desdites villes et communes seront tenues de se conformer, dans le délai de deux mois, aux dispositions des décrets pour l'estimation et la mise en vente.
Le décret ayant été voté en entier le 5 août et promulgué le 10, on se demande d'où j^rovient la date du 9 août qui lui est attribuée.
Quoi qu*il en soit, on voit que la Ville de Paris, bien que Tétat de son actif et de son passif ne fût pas encore établi, croyait être sûre que ses dettes excéderaient le bénéfice à retirer de la revente des biens nationaux et, se trouvant ainsi dans le deuxième cas prévu par l'article 2 du décret, se préoccupait d'en Appliquer les dispositions.
lé Sept, llOi] 1>K LA GOMMUiNE ÛÈ PAlUS 2È1
2 Septembre 1791
BUREAU MUNICIPAL
Du [vendredi] 2 septembre 1791, heure de midi ;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de Tajournement pris par la clôture de la dernière séance (1), présidé par M. le Maire, composé de MM. Lesguillez, Trudon, Joly, Le Camus, Montauban ;
---** Le Bureau municipal ;
Après avoir entendu M. Filleul, en son rapport sur la nécessité de faire acheter du blé et de la farine, afin de remplacer ce qui est enlevé journellement des magasins de la Municipalité pour être transporté à la Halle, où le débit s'en Tait très rapidement;
Autorise MM. les administrateurs au Département des subsistances à faire acheter, dans les différents endroits de la France où se fait le commerce des grains» 8.000 sacs de farine et 16.000 septiers de blé, par quatre agents différents, à qui M. Filleul marquera les arrondissements où chacun d'eux pourra faire ses opérations (2).
-^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
^^ Le Bureau municipal s'est ajourné à demain, ainsi qu'il a été arrêté dans la dernière séance (3).
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, ifiir^;
Lesguilliez, Trudon, Joly, Le Camus, Montauban; Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.
(1) A la fin de la séaDCc du 31 août, la prochaine séance avait élé fixée au 2 septembre, quoique, au couimeuceraent, uue séance extraordinaire eût été décidée pour le 3. (Voir ci dessus, p. 207 et 211.)
(2) Les commissions données en exécution de cet arrêté ayant été révoquée! le 30 septetnbre» les agents désignés réclamèrent une indemnité le il octobre. (Voir ci-dessous.)
(3) Arrêté du 31 août. (Voir ci-dessus, p. 207.)
Ô2è COtlPS MUNtClt»AL [â Sept. 091]
'-^*^ Du [vendredi] i septembre ll'.H, à six heures après midt ;
Le Corps municipal convoqué vj\ la Inrino ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Mat];;ts, PÎLra, Champion, Lo Roulx de La Ville, Le Camus, Regnauit, Mmitauban, Rourisuau, Oiidet, Jolly, Lafisse, Houssomaine, Caliours, Slouf, Cardot^ Couart, Trudon, Hardy, Lesguilliez, Debourj^r, Jallier, Borie, Choron, Tassin, Nizard, Gandolphe, Prévôt, Andulft, (Charron; M, Cahier eL M, Desmousseaux, premier et second sul)i3lîLuts-adjoinls du procureur de la Commune, présents;
^^'^ Sur le rapport des adminîatraleurs au Drpartemeiit des travaux publics ;
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Et attendu que le Directoire du département s'occupe parliculièrement de tous les objets relatifs à la clôture de Pariss, qui avaient été délégués à la Municipalité ; (1. p. ^IH.)
\ arrêlé que le Département des ti'avaiix piihlic^ cl les commis^ saires nommés par le Corps municipal pour suivru tous ee» objets remettront au Directoire du département toutes ioa piôceiâ cl renseignements qu'ils peuvent avoir à leur disposition,
•^^^ Sur le rapport, fait par M. Cliaaipion, l'un des administra leurs des travaux publics, des inconvénients f,^raves qui réîsuilenL de Tétat de dépérissenrient où se trouve la pompe Notre-Dame et de l'insuriisance des fontaines pour les besoins des Imhitants de Éa capitale, et de la nécessité qu'il y aurait d'y suppléer par les eaux provenant de la pompe à f'U(i) ;
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu y
Le Corps municipal a arrêté que ^f , le Maire se coucerterait avec
(1) Par arrêlé du Bureau municipal, du 12 mars, le Bèpartoiuciit des travauï publics avait été charge d'étudier les iDoyi^is dû remplacer la pompe de NoLre- Dame et d'assurer rapprovisionnemenl de Paris en eau ptjtaljle, (Voir Tome» 11^ p. 453, et 111, p. 142.) — Des réparatioiî .^ ;i la i>ompe Nolrc-Uame avaient été ordonnées par arrôté du Bureau uiuuicipat du 20 novembre 1190. (Vuir Tome 1, p. 359.) — La pompe à feu dont il est ici question est la pompe des frérci Périer, à Chaillot.
tfi Sept, ttii] DE LA COMMUNE DE PARIS ^^3
le ministre d€ Tintprieur siir les conditions sous lesquelles In MunicîpatUé pourrai L flt? procurer 15 pouces d\*au do la pompo à feu ;
Et que les admiïiistraleurs an D(^ parlement des travaux publics rapporteraieut incessamment le devis (l) des dépenses quHl y aurait à faire pour mettre les liabitants de ta capitale eo étal de jouir de ces 35 pouces d'eau (2).
*-«-- Le Corps municipal ;
Étant inTormé que plusieurs commissaires de police et secrélairesgrcftiers des sectinng, qui avaient négligé jusqu*à ce moment de se présenter à la caisse ni un ici pale pour y recevoir les émolutnenls qui leur ont été alloués (3), se présentaient actuellemenl pour être payés, mais qu'ils étaient écartés par les arrêtés du Corps et du Bureau municipal des 26 et 31 août dernier (4), qui suspendent le paiement de la dette arriérée ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Excepte des dispositions des deux arrêtés des 26 et 31 âoôt dernier les commissaires de police et secrétaires-greffiers des sections;
Ordonne, en conséquence, qu'ils seront payés, lorsqu'ils se pré- Slenleront, des émoluments qu'ils peuvent avoir laissés arriérés.
-i-*^ Le secrétaire-greflier a déposé sur le bureau l'état général, certifié par lui, de la recette effective et par retenue du produit des patentes, avec la quotité du dixième appartenant à la Municipalité, depuis le i*^ jusqu'au 31 aoiU dernier. (H, p. 228.)
Le Corps municipal a arrêté que cet état serait déposé au secrétariat et qu'expédition en serait incessamment envoyée aux administrateurs du domaine, qui feront les diligences nécessaires pour opérer la rentrée du dixième appartenant à la Municipalité.
•-^- Sur le rapport des administrateurs au Département des Iravaux publics des plaintes et des réclamations qui se sont élevées depuis plusieurs années à l'occasion de deux amas considérables de boues et d'eaux stagnantes qui se sont formés, l'un à la barrière de Rambouillet (o) et l'autre à la barrière de Bercy, dite des Poulies (6j ;
Le Corps municipal ;
(1) Il semble bien que le copiste du registre manuscrit avait écrit ici : le droit des dépenses. On a cru devoir remplacer le mot : droitj par le mol : devis,
(2) Rapport présenté le 10 septembre. (Voir ci-dessous.)
(3) Arrêté du Couseil général, du 24 octobre 1790. (Voir Tome I, p. ilOlil.)
(4) Arrêté du Bureau municipal du 26, approuvé par le Corps municipal le 81 août. (Voir ci-dessus, p. 189 et 218.)
(5) Située à la rencontre de la rue de Charenton et de la rue de Rambouillet. (Voir Tome IV, p. 134, note 2.)
(6) Située boulevard de Bercy, à Textrémité de la rue de Bercy.
â24 COhPS MtJNlCtPAL [2 àept. 179l]
Considérant que ces amas de boues et d'eaux infectent Tair d*exhalaîsons malfaisantes et causent un préjudice notable aux passants et habitants de cette partie de la capitale;
Considérant que les lois anciennes avaient pourvu à ces inconvénients et que, sur cet objet particulier, le procureur du roi du ci-devant Bureau des finances avait provoqué des ordonnances qui sont restées sans exécution;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que le procureur de la Commune fera incessamment, à la dame Coste et aux héritiers du sieur Le Mire, détenteurs du terrain sur lequel ces amas d*eaux doivent s*écouler (1), sommation de faire sans aucun délai les opérations prescrites par les ordonnances du Bureau des finances des 21 juillet 1780, 29 février et 7 mars 1788, conformément aux plan et devis du sieur Duchemin, ingénieur en chef du pavé de Paris, du 12 mai 1791. (lU, p. 229.)
Le Corps* municipal arrête, en outre, qu'il lui sera, par le procureur de la Commune, rendu compte de l'effet de ses poursuites (2) et que, pour le mettre à portée d'agir efficacement, les administrateurs au Département des travaux publics lui remettront les ordonnances du Bureau des finances dont il s'agit de suivre l'exécution.
-^«^ Sur le compte, rendu par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, du renvoi qui lui a été fait par M. de La Fayette des avis du Comité de surveillance': 1» sur l'affaire du sieur P,...e, cavalier de la garde nationale, compagnie d'Estimauville (3); 2* sur celle du sieur Mayer, lieutenant des chasseurs de la compagnie soldée attachée à la VI« division (4), et des sieurs Dugant, sergent, et Vernier, chasseur de la môme compagnie (5) ; 3* sur l'affaire du sieur Rivot, cavalier, compagnie Hochereau (6);
(1) Aucun renseignement ni au nom du sieur Le Mire, ni au nom de la dame Coste.
(2) L% compte rendu du procureur de la Commune ne figure pas aux procèsverbaux ultérieurs.
(3) Un pâté cache le milieu de ce nom. ~ Le seul nom de cavalier, faisant partie de la compagnie commandée par le capitaine d'Estimauville, qui commence par un V et finisse par un e est celui de Pierre.
(4) Peut-être Taffaire concernant le lieutenant Mayer est-elle la suite de la réclamation formée contre cet officier par un créancier exigeant, en août 1790. (Voir !»• série, Tomes VI, p. 684 et 732, et VII, p. 122-123.)
(5) Les Éirennes aux Parisiens patriotes ou Almanach national militaire de Paris ne mentionnent pas de sergent du nom de Duoant ou Dugaut. Il y a un sergent nommé Bouoo, le 5« sur 6. Parmi les chasseurs, pas de Vernier; mais un caporal, du nom de Verneur, le 12» sur 12.
(6) D'après les Éirennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de PariSy la 4* compagnie, commandée par le capitaine Hogher£AU« rue Montor*
(2 Sept. 17911 DE LA GOMNfUNE DE PARIS 225
Le Corps municipal a arrêté que les pièces de ces trois affaires, qui ont été déposées sur le bureau^ seront communiquées aux commissaires de la garde nationale, pour, sur leur rapport, être statué ce qu*il appartiendra (i).
— * Le président du comité et le commissaire de police de la section du Jardin-des-plantes, mandés par l'arrêté du 30 août dernier (2), ont été annoncés et introduits.
M. le Maire leur a exprimé dans ces termes les intentions du Corps municipal :
Le Corps municipal yoas a mandés, Messieurs, pour vous dire que, étant tenus, aux termes de Tarticle 6 du titre IV de la loi constitutive de la Municipalité^ de veiller h rexécution de ses ordonnances, arrêtés et délibérations, sans y apporter aucun obstacle ni retard, vous avez oublié les devoirs que la loi vous impose, en reiusant d*obéir à Tordonnance de l'administration de police, signée d'un administrateur responsable.
Le Corps municipal aime à croire que vous avez été égarés par votre zèle à faire observer les règlements de police. Mais il vous invite à vous conformer, à Tavenir, aux commandements de la loi et à obéir aux ordonnances de radministration sous Tautorité de laquelle vous exercez vos fonctions.
Le président du comité et le commissaire de police se sont retirés à l'instant et sans faire aucune réponse.
-*— * Le Corps municipal ; , Continuant de délibérer sur les moyens d'exécuter le décret rendu par TAssemblée nationale, le 5 août dernier, sur la liquidation des dettes des villes; (IV, p. 229.)
Voulant se mettre en état de profiter des avantages que ce décret présente à la Commune de Paris;
Et considérant que le seul moyen d'y parvenir est de dresser un état exact des dettes passives contractées pour le compte de la Commune avant le 1" juillet dernier, pour faire remettre cet état, en même temps que celui de ses biens et créances actives, au Directoire du département et ensuite au commissaire liquidateur;
Après avoir entendu le rapport des administrateurs au Département des domaine et tinances et les conclusions du substitutadjoint du procureur de la Commune;
Arrête :
gueil, n* 129 (\b. même compagnie t:lassée 2« dans VAlmanach militaire de la garde nationale parisienne, ayant pour capitaioe HÂUciiEnoT, rue Montorgueil, maison du notaire), comprenait un cavalier du nom de Rivaut.
(1) Le rapport demandé ne figure pas aux procès-verbaux ultérieurs.
(2) Mandés une première fois le 19 août, et eu dernier lieu par l'arrêté du 31 août, et nou du 30, comme il est dit au registre manuscrit. (Voir ci-dessus, p. 149, 160, 190 et 215-216.)
