Tome VI lo

2i6 CORPS MUNICIPAL [2 Sept. 179iJ

i® que tous les créanciers de la Commune, pour quelque cause qUe ce soil, sont expressément invii 's à présenter, dans le délai de deux mois, à compter du jour d'hier, P^ septembre, au Bureau central de liquidation établi à THôtel-de- Ville (1), les titres des créances qu'ils ont à exercer contre la Commune, en spécifiant exactement le montant de leur réclamation ; déclarant que ceux qui ne se seraient pas fait reconnaître au Bureau de liquidation dans le susdit délai ne pourront imputer qu'à eux-mêmes les retards qu'ils seraient dans le, cas d'éprouver par la suite pour la liquidation de leur créance (2) ;

2<> que les porteurs des contrats de rentes viagères constituées sur les domaines de la Commune, ainsi que les porteurs de brevets de pensions, présenteront, dans le même délai, au même Bureau, leurs titres, pour y être enregistrés et visés, à reffet de constater les arrérages qui leur sont dus jusqu'à IVpoque du l*"^' juillet dernier ;

3^ que ceux qui n'aii raient aucuns litres entre leurs mains poilr les avoir déposés dans les bureaux des différents Départements de la Municipalité, à cause des acomptes qui leur ont été payés jusqu'à ce jour, retireront, des administrateurs du Département où leurs titres se trouveront déposés, un certificat de la somme qui leur reste due, lequel certificat devra être présenté, dans le délai ci-dessus prescrit, au Bureau central de liquidation, pour y être enregistré et visé ;

4« que ceux qui seraient porteurs d'ordonnances des Départements de la Municipalité pour travaux et fournitures faits avant le \^^ juillet dernier les déposeront, dans le même délai, au susdit Bureau, contre un récépissé qui leur en sera donné;

5° que ceux qui auront remis dans les différents Départements des mémoires d'ouvrages et fournitures faits avant le !•' juillet deirnier, pour y être vérifiés et réglés, seront tenus de les retirer des bureaux ^ où ils se trouveront au moment prescrit, pour les déposer au Bureau central de liquidation, contre les récépissés qui leur en seront délivrés ;

6» que ceux qui auraient reçu avant le 1" juillet dernier des ordres de faire des travaux et fournitures et ceux à qui il aurait été fait des adjudications avant la susdite époque devront remettre au Bureau de liquidation leurs requêtes, demandes d'acompte et leurs mémoires d'ouvrages et fournitures, contre les récépissés qui leur en seront délivrée;

7* enQn, que c'est au Bureau central de liquidation seul que les

(i) Bureau institue le 8 avril 1791. (Voir Touic ill, p. 501.)

(2) Un nouveau délai fut imparti par arrôLé du 9 novembre. (Voir cl*dessous.

[2 Sept. IMI] DE LA. COMMUNE DE PARIS «at

créanciers devront s*àdresser pour retirer leurs ordonnances de liqui-' dation ou leurs pièces, à Teffet d'tUre payés des denieré destinés à l'acquit des dettes dç la Commune;

Ordoone que le présent arrêté sera imprimé, affiché et remis en nombre suffisant dans les Départements et Commissions de la Municipalité^ pour être distribué aux créanciers de la Commune (1).

-— Le Corps municipal ;

Sétanl fait représenter son arrêté du 8 avril dernier (2) ;

Et en conséquence de celui qu'il vient de rendre (3) ;

A arrêté ;

!• que les Départements et Commissions de la Municipalité seront tenus de se conformer dans tous les points h son arrêté de ce jour;

2* que les rapports entre les Départements et le Bureau central seront les mêmes pour le renvoi des pièces à liquider que ceux établis par l'arrêté du 8 avril dernier;

3» qu'aucun d'eux ne pourra recevoir directement des créanciers de la Commune des demandes en liquidation d'objets dus à l'époque du i**^ juillet, et qii'ils ne devront les tenir que du Bureau cetitral de liquidation ;

4<* que» dans les huit jours qui suivront le délai de deux mois près- Crit aux créanciers, les Départements et Commissions adresseront au Bureau central de liquidation tous les mémoires et pièces qui n'auraient point été retirés par les créanciers, pour y être conservés ;

5»» enfin, que, lorsque les Départements auront obtenu du Bureau municipal un arrêté particulier pour la liquidation qu'ils auront faite de chaque créance, ils n'expédieront aucune ordonnance de liqui-^ dation et renverront toutes les pièces et l'expédition de l'arrêté au Bureau central, pour y être expédié telle ordonnance que de droit- (V, p. 230.)

•***• Le Corps municipal a ajourné à huitaine le rapport de l'arrêté sur les échoppes [A).

"^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

(1) Imp. portant comme entôte : MuNicii>ALiTii de Paris. Extrait du registre des délibératious du Corps muuicipal, du veudrcdi 2 septembre 17D1. Arrêté sur la liquidation de la dette de la Commune, si«j:iié : Ijailly, maire; Dejoly. secrétaire-greffier, iD-fol. (Bib. uat., Lb 40; 1) et 4 p. iu-8 (Bib. iiat., Mauusc. rcg.26o6, fol.' 208), reproduit par la Gazette natioiidle {\\o du 9 septembre).

(2) Arrêté du 8 avril. (Voir Tome III, p. jOO-502.)

(3) C'est rarr.Ho précédent. (Voir ci-de?.^us, p. 22.')-227.)

(4) Rapport de Desmousseaix, présenté le 8 août. (Voir ci-dessus, p. 48-49.) *-t L'arrêté fut adopté le 3 octobre. (Voir ci-dessous )

28 CORPS MUNICIPAL [2 Sept. 1791]

-*— Le Corps municipal s'est ajourné à lundi (i). Et M. le Maire a levé la séance.

Dejoly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 222.) Par le décret du 26 mars 1791, qui avait décidé la cessation des travaux des murs pt barrières de Paris à partir du 28 mars, TAssemblée nationale avait spécifié que le département de Paris présenterait des projets pour la vente des bâtiments, murs, barrières et terrains formant la nouvelle enceinte de Paris (2).

C'est évidemment à ce texte que fait allusion notre procès-verbal quand il dit que a le Directoire du département s'occupe particulièrement de tous les objets relatifs à la clôture de Paris ».

Mais quand ces objets avaient-ils été antérieurement « délégués à la Municipalité»? ,

On ne connaît aucun décret déléguant expressément à la Municipalité l'attribution dont il s'agit. Le procès-verbal vt;ut parler probablement de l'attribution générale d'administration conférée à la Municipalité par l'art. 3 du titre I" du décret du 21 mai 1790 « dans Tenceintedes nouveaux murs, y compris les boulevards construits en dehors de ces murs » (3).

(II, p. 223.) L'État géfhéralde La recette effective et par retenue du produit des patentes et de la quantité gui en a été délivrée par c/uiguearroîidissementi avec la giu)tité du dixième appartenant à la Municipalitéy depuis le /«'' oom/ jusques et compris le 3i du même mois (4)^ apporté au Corps municipal le 2 septembre 1791, fait suite a celui qui avait été présenté le 3 août précédent (5).

Établi sur le même modèle que le précédent, divisé, èomme le précédent, en neuf colonnes, il indique que le nombre total des patentes délivrées pendant le mois d'août dans les six arrondissements de Paris s'élève à 4.466, que la recette effectuée est de 193.670 livres, dont la Municipalité reçoit le dixième, soit 19.367 livres.

L'état porte à la fin la signature suivante :

Certifié véritable par moi, soussigné, secrétaire-greffier de la Municipalité de Paris, le 31 août 1791.

Signé : Dkjoly.

(1) Lundi, 5 septembre.

(2) Décret du 26 mars 1791. (Voir Tome III, p. ii9^i%0.)

(3) Décret du 21 mai 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 419.)

(4) Pièce maiiusc. (Arch. nat., H 2103 et 2176}.

(ii) Séance du 3 août. (Voir ci-dessus, p. 20 et :Z5.)

[2 Sept. i79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 229

Les chiffres du seul mois d'août sont naturellement fort inférieurs à ceux du premier état, qui comprenait une période de trois mois et demi.

(ni, p. 224.) Le Bureau des finances ou Tribunal des trésoriers de France^ chargé, en principe^ de Tappel des sentences de VÉlection, concernant le réf^ime des Tailles et des Fermes, avait, en outre, depuis la suppression de Tof/ice du grand-voyer, en 1626, l'inspection de toute la voirie dans l'étendue de la Généralité de Paris (i). Cette dernière attribution le mettait nécessairement en conflit avec le Bureau de Ville ou le lieutenant-général de police : spécialement en matière d'inondation, c'est le Bureau de Ville qui était compétent pour conjurer les périls résultant de Teau; mais le Bureau des finances intervenait quand t*eau s'était retirée et qu'il ne restait que des cloaques (2).

Par une délibération prise sur le réquisitoire du procureur du roi et de la Ville, le Bureau de Ville avait demandé, le 15 mai 1788, la réunion à la Ville des attributions du Bureau des finances (3).

Les ordonnances du Bureau des finances citées dans le procès-verbal du Corps municipal ne sont pas connues.

(IV, p. 225.) Il s'agissait, pour le Corps municipal, de se mettre en mesure d'obtenir des avances de- l'Assemblée nationale, en réalisant les conditions exigées par le décret du 5 août. A vrai dire, depuis près d'un mois, c'était la grande préoccupation des assemblées municipales.

Dès le 5 aoilt, le Corps municipal, trouvant insuffisant le chiffre de l'avance demandé pour la Commune par le Directoire du département, motivait dans un arrêté spécial ses réclamations à cet égard (4).

Le 9, le Conseil général donnait son approbation aux motifs et à l'arrêté du Corps municipal (5).

Le 13, le Corps municipal, croyant le rapport du Comité de finances prêt à être déposé, imagine de s'adresser directement au rapporteur par une lettre qui renouvelle ses instances pour une avance plus considérable. En même temps, le décret du 5 août étant devenu loi par la promulgation faite le 10, il arrête une formule de soumission par laquelle il s'engage à remplir les conditions stipulées dans le décret (6).

Mais il est probable que la première formule ne répondait pas exactement aux dispositions du décret, car on voit le Corps municipal modifier sa formule une première fois le 17 août, une seconde fois le 19 août (7.)

La soumission étant enfin considérée comme régulière, une avance mensuelle de 300.000 livres est consentie à la Commune de Paris par décret du 21 août (8). Le Corps municipal délibère, dès le 22, sur l'emploi de cette somme (9).

(1) Voir Casenave, Étude sur tes tribunaux de Paris (t. l, p. 296-300).

(2) Voir MONIN, L'État de Paris en 1789 (p. 430 et 567-568,.

(3) Voir MoNiN, VÈtat de Paris en 1789 (p. 574-576).

(4) Séauce du 5 août. (Voir ci-dessus, p. 39-40.) (3) Séance du 9 août. (Voir ci-dessus, p. 53-54.)

(6) Séance du 13 août. (Voir ci-dessus, p. H2-H3 et 113-114.)

(7) Séances du 11 et du i9 août. (Voir ci-dessus, p. 125-126 et 150.) (S) Décret des 21-22 août. (Voir ci-dessus, p. 184-185.)

(9) Séance du 22 août. (Voir ci-dessus, p. 159-160.)

231) CORPS MUNICIPAL [2 Sept. I79i)

Mais, aussitôt, invoquant de nouveau les arguments déjà fournis dans l'arrêté du 5 août et dans la leltre du 13 août, il demande, par arrêté du 24, une subvention complémentaire (t).

Enfin, pour douner uqe preuve de sa bonne volonté à se conformer strictement aux prescriptions du décret du 5 août^ le Bureau municipal décida, le 26 août, que tous les payenieiiLs autres que ceux des dépenses courantes seraient suspendus (2).

Et le-Corps municipal approuva cette décision, par arrêté du 31 août f3).

C'est en cet état que le Corps; municipiil reprit, le 2 septembre, ses délibérations sur les moyens d'excculer le décret du 5 août.

(V, p. 227.) Une circulaire du Département des domaine et finances, en date du 20 septembre, indique aui administrateurs des autres Départements municipaux les formalités à remplir en exécution de Tarrété du 2 septembre. Voici le texte de celte circulaire (4):

Municipalité de Pahib Liquidatiou de la dette de la Commune.

Pari^, le 20 septembre 1191.

Nous avoD9 Thonneur de vous adresser, Monsieur et cber collègi4e« la socon^içî partie de l'arrêté pris sur potre rapport par le Corps municipal, le 2 septembre, et qui est relatiT [aux rtîfçles] à suivre dans les dîHV'reiils Départcmeiits pour la liquidation de la dette de la Commune.

Vous verrez, daus Tarticle u, que le Bureau central doit seul délivrer des ordonnances de liquidation et que, pv'ir le mottrc t\ p(trtée de les expédier, vous devci prendre sur chaque affaire uu arrcté du Bureau municipal, en joindre une exp^^ dition aux pièces qui établissent chaque cr«^ance ot lui adresser le tout. En c«:mpéquence de cette disposition, nous nous trouvons obligés, pour mettre de l'uniformité dans le travail du Bureau de liquidation, de vous rouvoyer les ordonnances que vous avez délivrées antérieurement à cet arrêté et qui ne sp sont pas, trouvéep payées, alin que vous puissiez les remplacer par les pièces dout nous venous de vous parler.

Nous joignons à cet arrêté ceux du 2 septembre et du 8 avril, qui ont été rendus publics, pour que vous puissiez avoir sous les yeux le plan général qui a été adopté pour la liquidation de la dette de la Commune. Nous vous invitons d'autant plus expretisément à donner dans vos bureaux les ordres nécessaires pour exécuter ces arrêtés avec exactitude cpio, sans cela, il nous sera absolument impossible de parvenir à la connaissance complète de cetle dette, qu'il est cependant nécessaire de couslater daus toutes les parties pour obtepir Us moyens ()e l'acquillor.

Les administrateurs des domaiqo et finances, Si</né : Tassin, TrudÔn.

L'exemplaire conservé, d'après lequel la circulaire est ici reproduite, était adressé à M. Cousin, administrateur au Département des établissement» publics.

(1) Séance du 24 août. (Voir ci-dessus, p. 179-180.)

(2) Séance du 2G août. (Voir ci-dessus, p. 189.)

(3) Séance du 31 août. (Voir ci-dessus, p. 218.)

(4) Pièce mauusc. (Arch. nat., F 4/1241).

[3 Sept. il9i] DE LA COMMUNE DE PARIS 23i

3 Septembre 1791 BUREAU MUNICIPAL

Du samedi 3 septembre 1791, heure de midi;

Le Bureau municipal réuni extrordinairement en conséquence de Farrêté pris le 31 août dernier (1), présidé par M. le Maire, et composé de MM. Le Roulx de La Ville, Lesguilliez, Montauban, Le Camus, Jolly;

-— Le Bureau municipal ;

Délibérant sur les nouveaux états de dépenses fixes et éventuelles présentés par les Départements de la Municipalité, pour parvenir à réduire les dépenses de la Municipalité à la somme de 3.600.000 livres ;

A arrêté :

Que les commis employés aux opérations qui sont la suite du pacte fédératif sont supprimés et que les appointements dont ils jouissent cesseront de courir à compter du !•' octobre prochain (2);

Que les administrateurs au Département des travaux publics feront notifier à M. Guilleaumot que sa place d'inspecteur des travaux des carrières est supprimée, aux termes de l'arrêté du Corps municipal du .•. ; que, eq conséquence, ses appointements de 6.000 livres ces* seront à compter du l*'^ octobre prochain ; (1, p. 232.)

Que, pour la même époque, MM. les administrateurs au Département des travaux publics s'occuperont de faire faire le travail dont était chargé le sieur Guilleaumot, de manière que la sûreté publique ne soit pas compromise ;

Que les administrateurs au Déparlenient des travaux publics présenteront au Corps municipal, dans le plus bref délai possible, des moyens de réduction dans les ditïérenles parties de dépense de leur

(1) L'arrêté du 31 août avait, en clTut, fixé une séance supplémentaire au 3 septembre. (Voir ci-dessus, p. 207 et 2J1.)

(2) Le payement des appointements des employés aux opérations du pacte fédératif du 14 juillet 1790 avait été autorisé par un arrêté du bureau municipal, du 29 janvior. (Voir Tome II» p. 333.)

232 BUREAU MUNICIPAL [3 Sept. 1791]

Département, et-notammenl dans les frais de bureau de Tarchitecte de la Ville;

Que le Département des domaine et finances portera incessamment au Corps municipal le vœu du Bureau municipal pour qu'il soit fait, dans les dépenses du bureau des archives de la Municipalité, toutes les réductions dont cette partie parait être susceptible.

-*-— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

^-^ Le Bureau municipal s'est ajourné à lundi prochain (1), heure ordinaire.

M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillt, Maire ;

Lesguillibz, Lk Roulx de La Ville, Montauban, Le Camus, JoLLT et autres.

ECLAIRCISSEMENl

(I, p. 234.) La date de Tarrêté supprimant la place d'inspecteur des travaux des carrières est en blanc dans le registre manuscrit et n'a pu être retrouvée; il n'est pas du tout question dans les procès-verbaux du Corps municipal de cette suppression.

Mais il est probable que la mesure à laquelle il est fait allusion dut être prise au cours de la discussion sur l'organisation des bureaux du Département des travaux publics, discussion commencée le 18 mai, continuée les 2i, 23 et 25 mai, et terminée le 26 mai (2). On trouve, en effet, dans le Rapport fait au Conseil général sur l'organisation des bureaux de V administration de la Municipalité^ lu le 9 juillet (3). quelques passages qui impliquent la suppression préalable de l'inspection générale des carrières. Ainsi, il est dit, d'abord (p. 22) : « Pour les carrières, il y avait un contrôleur et un inspecteur général, deux inspecteurs particuliers, un ingénieur, etc.. » (Jq peu plus loin (p. 25), à propos de Tadministration nouvelle du pavé, le rapporteur écrit : « M. Duchemin, inspecteur général, réunit les trois places qu'avaient MM. de Chézy, Guillommëau et lui, dont les traitements réunis se ' montaient à 21.000 livres. » A la m^me page, le nom de Guillaumot ne figure pas parmi les contrôleurs ou inspecteurs attachés aux carrières dans la nouvelle distribution des emplois.

Ajoutons qu'une réclamation de Guillaumot contre la suppression dont il était victime est signalée au commencement de novembre (4).

(1) Lundi, 5 septembre.

(2) Séance des 18, 21, 23, 25 et 26 mai 1791. (Voir Tome IV, p. 288-289, 346 361, 390 et 406.)

(3) Séance du 9 juillet 1791. (Voir Tome V, p. 311-317,)

(4) Séance du 8 novembre 1791. (Voir ci-dessous.)

[5 Sept. i791J DE LA COMMUNE DE PARIS 233

5 Septembre 1791 BUREAU MUNICIPAL

Du [lundi] 5 septembre 1791, heure de midi;

Le Bureau municipal réuni en exécution de rajournement de la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Filleul, Viguier-Curny, Tassin, Champion, Lesguilliez, Maugis, Cousin, Le Camus, Jolly ; les deux substituts-adjoints du procureur de la Commune présents ;

— ^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances ;

Le Bureau municipal arrête que, à compter de ce jour, le prix des farines premières sera porté de 40 livres le sac de 325 à 43 livres et celui des farines secondes de 36 à 38 livres. %

Le Bureau arrête pareillement qu'il sera délivré aux boulangers cinq sacs de farine première et qu'ils m seront pas contraints à prendre de celle qui se vend 28 livres (1).

-'-^ Le Bureau municipal ;

Informé qu'il se répand des bruits sur la prétendue mauvaise qualité des farines restant des approvisionnements faits en 1789 et dont une partie se débite à la Halle (2) ;

Déclare que, dans les farines qui sont restées de cet approvisionnement, il y en a une partie en dépôt et pour n'être pas vendue, qui

(1) Une réclamation des boulangers contre la preraiùre partie de cet arrêté, celle qui augmentait le prix des farines, fut portée devant le Corps municipal, le jour môme,(Voir ci-dessous, p. 235.)

(2) il paraît bien résulter d'une délibération de la section des lombards prise dans la soirée du même jour que la rédaction primitive de l'arrêté du Bureau municipal mettait en cause la section des Lombards à raison de plaintes sur la qualité des farines, consignées dans ses délibérations des 2 et 3 septembre, et que cette rédaction fut modiûée et atténuée à la suite d'une démarche faite le soir même par les commissaires de la section près du Corps municipal. (Voir ci-dessous, p. 25 i.)

234 BUREAU MUNICIPAL [5 Sept. *70l]

est d'une qualité très mauvaise et que la Municipalité n'a. pas voulu faire sortir de ses magasins dans la crainte que Tenlèvement de ces farines n'occasionnât quelques inquiétudes. Mais elle affirme, en môme temps, qu'il n'en a pas été porté un sac à la Halle ; et, pour parera tout soupçon à cet égard, les farines de cette espèce seront réunies dans un seul magasin, qui sera fermé et scellé.

Le Bureau municipal déclare, en outre, que les farines de qualité inférieure qui se débitent à la Halle et à bas prix n^ sont pas de mauvaise qualité et que la Municipalité ne s'est d'ailleurs déterminée à les laisser mettre sur le carreau de la Halle que pour faciliter aux boulangers, par la possibilité du mélange avec des farines de première qualité, la réduction et la modération du prix du pain. Mais, puisque ces farines causent' de l'inquiétude et qu'elles servent de prétexte à la calomnie, le Bureau municipal prévient le public qu'elle^ vont être retirées de la Halle (1).

Le Bureau municipal ordonne que le présent arrêté sera impriipô et affiché (2).

™- Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances ;

Le Bureau municipal arrête que le Département des subsistances écrira à MM. Ruellan et compagnie, négociants au HAvre, pour leur demander i. 000 sacs de bonne farine, et à M. Segonzac, négociant à Rouen, pour demander 1.000 autres sacs (3).

•*'*'*r Lecture faite du procès-verbal, la rédaction eu a été approuvée.

^'^^ Le Bureau s'est ajourné à mercredi (i).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire ;

Lesguiluez, FiLLia'L, Champion, Cousin, VïtioiER-CufiNv; Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.

(!) Cet arrêté e^t rappelé dans une délibération do la sedion des LombardSy du môme jour. (Voir ci-dessous, p. SJO.)

(2) Le Corps municipal, par décisions dulmt^mc jour, suspendit d'abord l'impression ordonnée parle Bureau, puis, tout en approuvant le fond de la déclaration du Bureau, nomma des commissaires pour la rif'digor, pnis enfin modifia la rédaction adoptée par le Bureau. (Voir ci-dcssoug, p. 235, 2H6 et 237.)

(3) Sans renseignements sur les néj^ociants ausuoumjég. — La commission doniif'e eu exécution de cet arrêté fut révoquée le 30 septembre. (Voir ci-dessous.)

(4) Mercredi. 7 septembre.

[3 Sept. 17011 DE LA GOMMUNK DE PARIS 235

COUPS MUiyiciPAL

— ^ Du lundi 5 septembre 1791, dix heures après midi {^ Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Tassin, Trudon, Le Camus, Deyeux, Monlauban, Pilra, Andelle, Lestçuilliez, Filleul, Tiron, Maugis, Cousin, Champion, Jolly, Viguier-Curny, Le Roulx de La Ville, Dacier, Vigner, Lafisse, Houssemaine, RegnauU, de Bourges, Rousseau, Etienne Le Roux, Durand, Borie, Cardot, Oudet ; les deux substituts-adjoints du procureur de la Commune prt^sents;

--^* A Touverture de la séance, M. le Maire a annoncé que, en exécution d'un arrêté pris ce matin au Bureau municipal (1), Ip prix des farines premières ayant été porté à la Halle de VO à 43 livres et celui des farines secondes de 36 à 38 livres, cette augmentation avait excité des inquiétudes assez vives et que plusieurs boulangers demandaient à présenter leurs réclamations au Corps municipal (2).

'^^ M. le Maire a donné communication dun autre arrêté du Bureau, pareillement en date de ce jour et dont l'affiche a été ordonnée (3), qui a pour objet de faire cesser les alarmes répandues dans le public sur la qualité dos farines inférieures de 26 à 28 livres.

Le Corps municipal a chargé l'un des secrétaires greffiers-adjoiiits de faire suspendre l'impression et l'affiche de cet arrôié (4).

'v^ Deux boulangers ont été introduits : ils ont dit que le vœu des boulangers était que la Municipalité réduisît le prix des farines do la première et de la seconde qualité à -iO livres et à 36 livres et, de plus, qu'elle les réservât toutes aux boulangers de Paris et ne vendit aux forains que des farines de qualité inférieure.

Le Corps municipal;

Après avoir délibéré sur cette pétition;

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu ;

A arrêté que l'augmentation déterminée par l'arrêté du Bureau

(1) Arrêté du 5 septembre. (Voir ci-dessus, p. 2'A:i.)

(J) La députation des boulan^'ors réclaamuts fut reçue au cours de la séance, (Voir ci-des80us, p. 3.*i5-236.)

(3) Arrêté du 5 septembre. (Voir ci-deàsus, p. 2:]3-2'i4.)

(4) Une rédaction nouvelle du même arrCté fut adoptée au cours de la séance. iVoir ci-de880U8, p. 236 et 231 )

236 CORPS MUNICIPAL [5 Sept. i79f]

municipal serait provisoirement maintenue; en conséquence, que les farines de première qualité continueraient a être vendues 43 livres le sac de 325 et celles de seconde qualité 38 livres.

Sur le surplus de la pétition, le Corps municipal. a déclaré n*y avoir lieu à délibérer.

^-»^ Les boulangers ayant de nouveau été introduits;

M. le Maire les a instruits de la résolution qui venait d'être prise; il les a engagés à s'approvisionner au dehors et il leur a promis à cet effet Tassistance de la Municipalité.

'•*'*^ Le Corps municipal;

Après avoir délibéré sur les mesures prises par le Bureau municipal relativement aux farines de qualité inférieure (1);

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune en-

A approuvé lesdites mesures ainsi que les bases et les résolutions de l'arrêté du Bureau et a chargé MM. Cousin et Tiron d'en présenter, dans le cours môme de la séance, une nouvelle rédaction, conçue de la manière la plus propre à dissiper les inquiétudes du public (2).

~ Le Corps municipal ;

Délibérant :

i« sur les arrêtés de 30 sections qui demandent la répartition des canonniers dans les 60 bataillons de la garde parisienne ;

2** sur un arrêté de la section du Théîktre-français, qui demande que M. Boucher de Saint-Sauveur soit indemnisé de l'entretien de 24- canonniers congédiés, que la section avait pris sous sa sauvegarde (3) ;

Après avoir entendu le rapport du commissaire de la garde nationale (A) ;

Ouï le rapport du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Déclare qu'il n'est pas en son pouvoir d'accéder au vœu de la majorité des sections, attendu que l'Assemblée nationale a ordonné l'incorporation des canonniers dans les deux bataillons d'infanterie

(1) AmH6 du Bureau, du 5 septembre, dout l'impression venait d'être suspendue. (Voir ci-de»sus, p. 233-2:j4ict 235.)

(2) Nouvelle rédaction proposée au cours de la séance.(Voir ci-dessous, p. 237.)

(3) Le remboursement à Boucher de Saint-Sauveur des dépenses d'entretien d'un certain nombre de canonniers congédii's avait été demande dans une adresse aux sections convoquées le I" juin. (Voir Tome IV, p. 459,)

(4) Rapport ajourné le 3i août. (Voir ci-dessus, p. 21G.)

[5 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 237

légère dont elle a ordonné la formation par la loi des 3, 4 et 5 août dernier. (I, p. 240.)

Le Corps municipal déclare pareillement qu'il n'est pas en son pouvoir d'accorder à M. Boucher de Saint-Sauveur l'indemnité réclamée par la section du Théâtre-français, attendu que les dépenses qu'il a faites n'ont reçu aucune espèce d'autorisation de la part de la Municipalité.

-W-- MM. Cousin et Thiron ont fait lecture du projet d'arrêté qu'ils avaient été chargés de rédiger (1).

Et il a été adopté dans la forme qui suit : /

Le Corps municipal;

Informé qu'il s'est répandu des inquiétudes sur la qualité de quelques parties de farines vendues sur le carreau dé la Halle ;

Déclare que, parmi les farines qui sont restées des approvisionnement que le gouvernement avait procurés à la Ville en 1789 et 1790, plusieurs ayant été reconnues viciées, la Municipalité s'est empressée de les séquestrer ; qu'il n'en a été présenté aucune sur le carreau de la Halle et qu'elle se propose de les réunir toutes dans un même magasin fermé et scellé.

Le Corps municipal déclare, eu outre, qu'il a été ten^i sur le carreau de la Halle d'autres farines, provenant des mêmes approvisionnements; que ces farines, de qualité inférieure et vendues 26 et 28 livres, étaient destinées aux boulangers, pour leur donner la facilité, en lés mêlant avec des farines de qualité supérieure, de procurer une modération dans le prix du pain.

Cependant, il suffit Ique les citoyens aient pu concevoir quelques inquiétudes sur ces dernières farines pour que le Corps municipal se fasse un devoir d'en interdire le débit.

En conséquence;

Le premier-substitut adjoint du procureur de la Commune entendu;

Le Corps municipal arrête que ces farines seront retirées du carreau de la Halle, jusqu'à ce que des expériences authentiques aient assuré leur qualité et tranquillisé les citoyens (2).

Le Corps municipal ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché (3).

(1) Les deux* commiss&ires avaient été désignés au début de la séance. (Voir ci-dé98us,!p. 236.)

(2) Séance du 8 septembre. (Voir ci-dessous, p. 210-271.)

(3) Imp. iu-fol , avec l'éutête: Municipalité de Paris. Extrait du registre des délibéralious du Corps municipal, du 5 septembre 1791, sans autre titre, signé i

â38 CORPS MUNICIPAL [^ Sept. Itdll

*-**^ Il a été introduit une dopulation do la scclion des Lombards, qui a déposé sur le bureau un arnHiî en date de ce jour^ par lequel la section ordonne l'impression el l'affiche de ses délibiTalions des î et 3 de ce mois et des procès verbaux de ses commissaires qui cotiStatent la mauvaise qualité de quelques parties de farine exposi^es en vente parla Municipalité. (Il, p. 546.)

La députation retirée et de nouveau introduite;

Il lui a été donné lecture de Tarrété pris p?ir le Corps municipal (1).

M. le Maire est entré ensuite dans tous les détails relatifs aut farines qui ont excité les alarmes de la section des Lombards; il a expliqué aux députés les principes et les motifs qui ont détet*minë la conduite de l'administration; il leur a dit que le Corps municipal avait vu avec surprise et avec chaj^rin un arrêté dont la publicité ne pouvait que compromettre de la manière la plus dangereuse la tranquillité publique, lorsque les mesures qui venaient d'être prises ne devaient laisser aucun sujet, ni même aucun prétexte, d'inquiétude.

Les députés ont promis de donner à la section les éclaircissements qu'ils venaient de recevoir, et ils se sont engagés de la manière la plus formelle à faire tous leurs efforts pour qu'elle ne donnât aucune suite à son arrêté.

Le Corps municipal;

Voulant, au surplus, faire faire au plus t^t l'examen des farines de qualité inférieure, afin de rassurer le public sur leur salubrité;

A nommé MM. Lalisse et Borie pour sf»s commissaires, à l'effet de faire procéder en leur présence par MM. Teissier et de Fourcroy, de l'Académie des sciences, et MM.... maîtres boulangers (2), aux essais et expériences nécessaires pour constater d'une manière authentique la qualité desdites farines, et d'en faire leur rapport dans le plus bref délai (3).

"^^-^ Le Corps municipal;

Désirant concourir à rarniemeat età l'équipement des bataillons de gardes nationales levés dans cette capitale pour la défense des frontières (4) ;

Bailly, maire; Uoyi:r, secrétairo-groffinr adjoint (Bib. nat., Lb 40/1), reproduit daus la Gazette nationale ou Munîteur universel (u" du 8 scpteaibre 1791).

(1) Arn'té pris au début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 235-236.)

(2) Les noms des boulangers experts sont restés en blanc daus le registre. (S) Rapport présenté le 13 septembre. (Voir ci-dessous.)

(4) bataillons de gardes nationaux volontaires organisés, en fexécuUoti du décret du 21 juin 1791, par lesan-.'l'-s du Conseil général des 22, 24 juin et 2 juillel, et du Corps nmnicipal des l'»- et 4 juillet. (Voir Tome V, p. 75, 53-55, 141-142, 221-222, 246 et 25C-2o8.)

[B Sept 1791] ' DE Lk GOIVtMUNE DE PARIS 239

Aprè« avoir ënlendu le rapport du commissaire de la garde nationale (1);

Déclare que la Municipalité fournit les effets délaillés dans Tétat annexé au procès-verbal ("1) et certifié par le commissaire de la garde nationale;

Arrête que Vinventaire desdits effets, dressé par le commissaire des guerres et visé par l*or(icier-géuéral con^mandant le camp, sera remisa MM. les administrateurs du département, nommés, aiix termes de la loi du 21 juin, commissaires du Directoire pour la formation des bataillous (3), pour en conslaler la propriété par le département de la guerre (4) et en effectuer la remise à la .Municipalité au retour de la campagne.

--*«^ Lecture faite d'une lettre écrite au procureur de la Commune par les président et membres du comité de la section de 'Boncly, pour notifier la mort de M. Villain-Quincy, commissaire de police de cette section (o);

Le premier substitut- adjoint du procureur de la Commune entendu;

Le Corps municipal convoque les citoyens actifs de la section de Bondy en assemblée générale pour lundi, 12 du présent mois, àTeffet de procéder à Télection d'un commissaire de poli'ce dans les formes prescrites par la loi.

Le Corps municipal ordonne que la présente convocation sera imprimée et affichée dans la section de Bondy (6).

-^^-^ Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois suivantes :

(1) Ce coiTimi38iaire était Viguieh de Ctjrny.

(2| Aucuu état n'est annexé & la Copie du registre manuscrit.

(3) Trois commissaires, Lefèvre d'Ormesson, Chakton etTuEiL-pARDAiLHAN* (Voir ci-dessus, p. 110.)

(4) C'est-à-dire : par le ministère de la guerre.

(5) ViLLAiN DE QuiNCY (KtieUne-Frauçnis), ancien conservateur des hypotlièques, Représentant provisoire de la Commune pour le district des Récollets, du 23 janvier 1190 au 8 octobre de la mi'me année, inscrit comme conmiissait'fe de police de la section de Bondy dans VAlmanuch général du département de Paris pour l'année 1791.

(6) 11 n'a pas été retrouvé d'exemplaire de cette affiche. — Le résultat de l'élection du 12 septembre n'est pas mentionné dans les procès- verbaux ultérieurs. UAlmanach roijal de 1792 indique, conmie commissaire de police pour cette section : Letellier, rue des Marais, n» 30. Il s'agit évidemment de Le Tellier (Pierre-Nicolas), âgé de 41 ans, sculpteur-fondeur, rue des Marais, n* 31, porté comme membre du comité «le la section par VAhnannrh général du département de Paria pour iJfJi, électeur de la même section en 1191 et eu 1792, et juge de paix eu 1193.

1** d'une loi donnée à Paris, le 12 août 1791, relative à la formation des corps de gardes nationales destinés à la défense des frontières (1) ;

2" d'une loi donnée à Paris, le 28 août 1791, relative aux moyens de rétablir la subordination dans les troupes de ligne.

--^--.Leclure faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée. ; '^'^--' Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (2). Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire;

RoYER, secrétaire-greffier adjoint.

f ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 237.) Les assemblées générales des sections avaient été officiellement convoquées pour le l*"" juin, soir, à fin de délibérer, d^une part, sur l'incorporation des canonniers dans les bataillons de la garde nationale, d'autre part, sur les félicitations que le Conseil général de la Commune proposait d'adresser au peuple polonais.

Le procès- verbal du 5 septembre nous donnant pour la première fois, le résultat de la consultation des sections sur Tune des deux questions qui leur avaient été soumises simultanément, il paraît utile d'ajouter les renseignements, d^ailleurs très incomplets, qu'il a été possible de réunir sur l'ensemble des délibérations sectionnaires du i»"" juin 1791.

Rappelons d'abord les origines de Tune et l'autre questions.

L'initiative des félicitations au peuple polonais ou à la municipalité de Varsovie à l'occasion de la nouvelle constitution que la Pologne s'était donnée, connue sous le nom de constitution du 3 mai, avait été prise devant le Conseil général de la Commune, à la séance du 24 mai, par Garran DK CouLON, l'un de ses membres les plus éminents. Après diverses observations, le Conseil avait renvoyé la décision aux sections, provoquant ainsi lui-même une sorte de plébiscite municipal sur un point de politique, et même de politique extérieure. Le Corps municipal n'avait fait, 'les sections se trouvant déjà convoquées pour le l»' juin, qu'ajouter à l'ordre du jour de la convocation, par son arrêté du 25 mai, la question posée par le Conseil général (3).

Mais, dès le premier jour, la Société des Amis de la constiiuUon s'était montrée hostile à la proposition de Garran de Coulo.n, en refusant même de

(1) Décret du 4 août 1791, en 20 articles, présenté par Emmery, au nom du Comité militaire, relatif à la formation des corps de gardes nationales destiné» à la défense des frontières. (Voir Archives parlementaires^ t. XXIX, p. 170-173.)

(2) Mercredi, 7 septembre.

(3) Séances des 24 et 25 mai- (Voir Tome IV, p. 377 et 388.)

[5 Sept. 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS ' 241

mettre la question à son ordre du jour (1). Et il semble bien que la plupart des sections conformèrent leur attitude à celle de la Société des Jacobins, En tout cas, il est certain qu'elles ne manifestèrent aucun enthousiasme.

Quant à la question des canonniers, elle remonte à Tarrôté du 21 janvier 1791, par lequel le Corps municipal, — pour donner, disait-il, aux canonniers un témoi^'nage de confiance et de satisfaction, — ordonna qu'ils seraient assimilés aux chasseurs des barrières et formeraient deux compagnies supplémentaires de ce corps (2). , '

Mais les canonniers, mécontents; sollicitent Tintervention des sections, et, dès le 21 février, dix sections se sont entendues pour demander que la Commune entière délibérât sur la situation faite aux canonniers : elles apportent leur réquisition au Corps municipal, qui, le même jour, Tannule comme inconstitutionnelle et rédigée en termes injurieux pour la Municipalité (3).

Les sections, cependant, ne se tiennent pas pour battues et recommencent leurs démarches. Le 9 avril, la section des Lombards invite les autres sections à se joindre à elle (4). Le 21 avril, huit sections (chiffre réglementaire) viennent demander au Corps municipal de convoquer les assemblées de sections pour statuer sur les réclamations des canonniers ; le vœu est renvoyé au procureur de la Commune pour qu'il en rende compte (5).

Sur le compte rendu par le procureur de la Commune, des commissaires sont nommés le 26 avril (6).

Les commissaires font leur rapport le 27 ; l'arrêté rendu, le jour mème^ à la suite du rapport refuse la convocation, par le motif que trois délibérations ne sont pas régulièrement libellées; des énonciations essentielles y font défaut (7).

On était donc revenu à peu près à la situation telle qu'elle se présentait après l'annulation du 21 février, avec cette nuance cependant que. maintenant, le refus n'était motivé que par des vices de forme. Aussi, le 17 mai, la section du Théâtre-français revient-elle à la charge, en affirmant que ces vices de forme sont réparés et que la Commune doit être assemblée. Le Corps municipal passe nonobstant à l'ordre du jour (8).

Quelques jours plus tard, le 24 mai, ce n'est plus une section qui insiste, ce sont les commissaires <Je huit sections qui se présentent devant le Conseil général pour obtenir une réponse sur la demande de convocation pour l'affaire des canonniers. Le représentant du parquet de la Commune reconnaît que^ eu effet, deux nullités sur trois ont été corrigées et que la troisième va l'être incessamment. Sur quoi, le rapport est ajourné au lendemain (9).

(1) Séance du i^ juin. (Voir Tome IV, p. 381.)

(2) Séance du 21 janvier. (Voir Tome il, p. 349-330.)

(3) Séance du 21 février. (Voir Tome H, p. 658-659.)

(4) Délibération du 9 avril. (Voir Tome IH, p. 694-003.) (3) Séance du 21 avril. (Voir Tome III, p. 688.)

(6) Séauce du 26 avril. (Voir Tome IV, p. 11.) {!) Séance du 27 avril. (Voir Tome IV, p. 29.)

(8) Séance du 17 mai. (Voir Tome IV, p. 282-283.)

(9) Séance du 24 mai. (Voir Tome IV, p. 376-377.)