Tome VI iô

â42 CORPS MUNICIPAL [9 Sept. 1791]

Lé 25 hiai, en efTct) le Corps municipal, ayant ontcndii \o rapport de ses Commissaires, constate qu'il n*y a plus d'obstacle et convoque les sections pour le !•*■ juin; en même temps, il désigne des commissaires pour expliquer aux sections comment se pose la question relative aux canonniers (IJ.

Ce Rapport sur les canonfiiers e^t fip\Hoii\é par le Corps municipal le 31 mai. En même temps, parait, comme contre-partie, un Exposé des commissaires des huit sections réunies t qui est porté par un de ces commissaires à la Société des Amis de la constitution le 2 juin (2).

Les conditions dans lesquelles les sections sont appelées à délibérer étant ainsi précisées^ essayons de savoir ce qu'elles délibérèrent.

Le Journal de la municipalité v.l du dvparlement de Paris (n* du 5 juin) dit d*abord :

•f Les sections se sont assemblées pour délibérer sur la formation d'un corps de canonniers et les félicitations au peuple polonais.

• Il n'est pas encore possible de connaître le vœu de la majorité.

« On présume que, pour le premier objet, il est d'attendre le décret sur Torganisation des gardes nationales. »

Et, quinze jours après, le mémo Journal (m* du 19 juin) signalait ainsi le retard apporté à l'envoi des décisiotis prises :

« Il ne nous est pas encore possible d'annoncer le vœu de la majorité des sectioné sur la formation des canonniers et la félicitation au peuple polonais^ attendu qu'il n'est pas encore connu à l'Hôtel-de-Ville, parla négligence de beaucoup de comités à envoyer les extraits de leurs procès-verbaux. »

Il est probable que le Journal de la municipalité et du département de Paris, s'il eût continué à paraître, eût tenu ses lecteurs au courant de la suite donnée à la consultation de la Commune. Mais il disparait au milieu du trouble causé par la fuite du roi (21 juin); et aucun journal ne jugea à propos, quand les résultats furent connus, de les signaler. Dans la crise intérieure que traversait la France, la constitution polonaise perdait beaucoup de son intérêt.

On sait seulement, par les procès-verbaux du Corps municipal > que le 28 juin, vingt-cinq délibérations relatives à la répartition des canonniers étaient présentées au Corps municipal, que d'autres étaient parvenues directement au secrétariat de la Municipalité: il n'est pas question des délibérations relatives à l'affaire de Pologne (3).

Le 4 Juillet, on croirait que le dossier est complet, puisque, ce jour-la, le Secrétaire-greffi'T dépose sur le bureau et le Corps municipal remet au procureur de la Commune, pour en rendre compte, les délibérations des sections K< tant sur le projet d'incorporation des canonniers que sur le projet de félicitations à la municipalité de Varsovie ». On a encore la môme impression, le 8 juillet, quand le Corps municipal désigne 4 commissaires pour faire, en présence des commissaires des sections, le dépouillement des délibérations des sections, « tant sur l'affaire des canonniers que sur le projet de félicitations à la municipalité de Varsovie » (4).

(1) Séance du 2o mai. (Voir Tome IV» p. 387-388.)

(2) Séance du 31 mai. (Voir ïoiui» IV, p. U9 t^ 4.ï*-4b'0,) (3)Séauce du 28 juiQ.(Voir Toinc V, p. '212.)

(4) Séance du 4 et du 8 juillet. (Voir Tome V, p. 2ou et 300-3()l.)

[H Sept. 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS S43

Pourtant, le recensement ne se fait pas.

Enfin, le 31 août, des dépiilés de la majorité des seotions viennent réclamer une solution dédnitive sur le résultat des délibérations des sections relativement à raflaire des canonniers î le rapport est ajourné par le Corps municipal au .H septembre (1).

Or, que naus apprend le procès-verbal du o septembre ? Que 30 sections, sur 48, demandent la répartition des canonniers dans les 60 bataillons de la garde nationale^ mais que, PAssemblée nationale ayant statué par son décret du 5 août (2), le Corps municipal ne peut plus rien.

Quant aux félicitations au peuple polonais, ou à la diète de Pologne, ou à la municipalité de Varsovie, pas un mot. Qu'ont répondu les sections à la question posée? Le Corps municipal ne veut pas le savoir ou, s'il le sait, ne veut pas le dire.

Il ne nous reste, comme éléments^ d*information^ que quelques bribes de renseignements, deux délibérations de sections^ à peine motivées.

Dans le TliermonuHre de l'opinion publique (n® 7, non daté), on trouve, pour \& section des Enfants-rouges ^ le résume suivant de sa délibération du 1*' juin :

L'assemblée, régulièrement convoquée, s'est occupée principalement de deux objets.

Le premier coûcerne le plan d'Incorporation des artilleurs de la ^arde nationale dans les différentes compagnies do grenadiers. On a pris le sage arrêté de ne rien innover à cet égard jusqu'à la prochaine et définitive organisation annoncée par l'Assemblée nationale.

Le second objet concernait les félicitations que plusieurs citoyens proposent de faÎFe aux Polonais au sujet de la Révolution de Pologne. D'après les observations de MM. Godard, TousTAiN, Filleul, Haquik et de plusieurs autres mem* bres, la question a été ajournée. MM. RiciAUD et Godard ont été chargés, en qualité de commissaires, de rendre compte à la prochaine assemblée des avantages et des inconvénients de la Révolution de Pologne, d'approfondir ses rapports et ses dilTérences avec la nôtre et d'établir surtout les véritables bases «ttr lesquelles devaient être appuyés des compliments de féllcitation faits à un grand peuple au nom de la capitale de l'empire français.

D'autre part, le registre des assemblées de la section des Postes contient à la date du !«' juin, le compte rendu suivant (3) :

L'asscmbli'e, convoquée en la manière accoutuméei 'en vertu de la délibération du Corps municipal du 25 mai dernier et sur la convocation de la Commune; composée de plus de iOO citoyens actifs ;

On a passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par M. Vi-

(i) Séance du 31 août. (Voir ci-dessus, p. 216.)

(2) Décret du 5 août 1791. (Voir ci*dessus, p, 161-165.)

(3) Reg. manusc. (Arcb. de la Seine, D iOOl). — V>ti extrait de la deuxième parlie de l'arrôté (celle relative au second objet de la convocation), signé : Marësghal, secrétaire, a été conservé, pièce uiauusc. (Blb. uat., Manusc. reg. 26*ïl, fol. 278).

M. TuETEY attribue à ce document, quoique bien et dûment daté du !•' juin,la date de mars 1791, dans sou liépertoire général des .'iources manuscrites de Vhistoire de Paris pendant la Révolution fram aise {i. Il,n<» 2621) : l'erreur est due, sans doute, à la place qu'occupe cet extrait dans le registre, au milieu de pièces qui^ le précédant ou le suivant, sont toutes de mars 1791.

244 • CORPS MUNICIPAL [5 Sept. 1791]

ouiER-CuRNY, commissaire au Corps municipal, sur l'état des canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale parisienne (1).

La question étant discutée;

La section a arrêté que» se rappelant toujours avec la plus vive rccou naissance les services rendus à la chose publique par les caoonniers émigrants dés les premiers moments de la Révolution, elle croit que la Commune, n'étant pas dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs île la liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la garde nationale.

Passant au second sujet de la convocatioD, et la question pleioement discutée;

L'assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle constitution ;

Déclare, en outre, qu'elle voit avec étonnemeut que la Municipalité ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte une constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et l'inégalité, est absolument contraire aux Droits de l'homme et à la constitution frafiçaisc ;

A arrêté, en outre, que la présente délibération sera communiquée aux 47 autres sections.

Et on a,à l'instant, nommé par acclamation MM. ... [suivent 12 noms], commissaires pour porter cet arrêté.

Signé : Mareschal, Sauvage.

C'est lout, et c'est trop peu. Que si, pour deviner ce que pensaient les militants, on veut consulter les journaux, il y a lieu de citer, à côté des extraits déjà reproduits (2), les considérations développées par le Thermomètre de l'opinion publique (n« 7), à la suite du compte rendu de la délibération de la section des Enfants-rouges, et ainsi formulées :

« Rien n*est plus sage que cet arrêté de la section des Enfants-routes. Le seul moyen d'empêcher que, dans les premiers élans d'un enthousiasme louable, Tesprit ne soit souvent la dupe du cœur est de soumettre au calme de Texamen des impressions auxquelles il est quelquefois si doux de se livrer, mais dont les regards sévères de l'analyse viennent bientôt détruire le charme.

« La nouvelle constitution polonaibe n'a rien de commun avec celle de la France que l'intention des législateurs : les uns et les autres ont eu, sans doute, le môme but, celai du bien public. Mais ils ont pris des routes absolument opposées.

« Quand on connaît la Pologne, on s'étonne avec raison qu'un seul homme vienne d'y opérer (on ose le dire) ce miracle politique. Mais, quand on connaît Stanislas, on ne s'en étonne plus. [Suit un long éloge du roi Po:«{iATowsKi (Stanislas- Auguste), chez qui l'on découvre toutes les quaUtés: on le trouve philosophe, beau, éloquent, humain, habile, génial.]

« La constitution polonaise diffère de la nôtre dans les points les plus essentiels.

<r La diète a conservé deux ordres : Tordre noble et Tordre bourgeois. Nous n'en admettons plus qu'un; nous sommes tous égaux.

« Le roi de Pologne acquiert la puissance indispensable au pouvoir exé-

(1) Rapport sur les canonniers^ du 31 mai. (Voir Tome IV, p. 45^-456.)

(2) Extraits du Patriote français et des Révolutions de Paris. (Voir Tome JV, p» 380.) -* La Chronique de Paris (n^ du 29 mai) se borne à reproduire l'article ÛVL Patriote français ^ de la veille, sans autres appréciatioos.

[5 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 245

cutif, pour que la balance politique se maintienne dans un équilibre parfait. Et nous osons défier le raisonneur le plus inexpugnable et le sophiste le plus adroit de nous apprendre ce qu*est aujourd'hui le roi des Français dans l'organisation du corps politique.

« Les évéques polonais conservent leurs évéchés, sans être obligés de jurer obéissance à la loi : la loi se croit déjà assez forttf'en Pologne pour tenir lieu de tous les sacrements. En France, elle a douté de son pouvoir^ et ce «eul doute est une calamité publique.

« La jurisprudence de Pologne est amendée. La nôtre est détruite de fond en comble. On convient qu'elle était encore plus vicieuse que celle de Pologne.

« Les Polonais conservent le divorce, quoiqu'ils soient catholiques romains, comme nous. Et le vœu public Ta déjà proscrit en France.

« Les municipalités n'entrent pour rien dans l'organisation politique de la Pologne. Et il est aisé de prouver que, en France, la force de résistance opposée au devoir des municipalités n'est pas en raison de celui qu'on leur attribue.

« Les troupes de ligne, en Pologne, composent toute la force publique. Ici, elles n en sont que l'instrument secondaire.

tt Nous pourrions étendre beaucoup plus loin les détails de ce parallèle. Mais nous nous contenterons de répéter que les travaux de l'Assemblée nationale n'ont d'autre rapport avec les opérations de la diète de Pologne que celui d'avoir eu le bien public pour objet. Ce motif est, sans doute, digne d'exciter la gratitude des hommes, puisqu'il s'agit de la cause de l'humanité. Mais il serait dangereux que, en votant une députation qui partirait exprès de Paris pour aller prononcer à Varsovie l'éloge de la constitution polonaise, l'orateur ne fit involontairement la satire de la nôtre. »

Le Thermomètre de fopinion publique n'était donc pas loin de préférer la constitution polonaise à celle élaborée par l'Assemblée nationale.

Tout autre était l'opinion du Courrier des 83 départements (n'» du 23 mai), qui protestait en ces termes, sous le titre d'Observations politiques sur la Révolution polonaise : \

« La Pologne est libi'e. Elle vient d'opérer sans efforts, sans la moindre « effusion de sang, la plus belle et la plus glorieuse des révolutions. » Tel est le cri public dans la capitale. .

tt Ceux que les caresses perfides du despotisme n'ont jamais séduits ne < voient dans la révolution polonaise qu'un moyen adroit de perpétuer l'esclavage. On le prouve. »

Et, à la suite d'une critique détaillée de la constitution adoptée d'enthousiasme par la diète de Pologne, lauteur du Courrier concluait ainsi :

o Non, noni Les malheureux Polonais sont plus esclaves qu'ils ne furent jamais. »

Quant aux comptes rendus de la Société des Amis de la constitution, voici ce qu'on trouve, à la séance du 8 juin 1791 (1):

BiLLEcoQ : Je demande la parole, sur rinvitation de la société de Verdun, relative à l'adresse qu'elle propose de faire pour le roi de Pologne.

(1) Voir AuLARD, La Société des Jarobins (t. Il, p. 489).

246 C0RP8 MUNICIPAL [5 Sept. 17911

(L'ordre du jour est réclamé à grands cris.)

BiLLEcoQ : Sans doute, la Hévolution de Pologne est un spectacle intéressant, ▼u rétat antérieur de ce pays. Mais celle révolulion ne peut être ni prônée, n\ -célébrée par un peuple qui ne connaît plus que des citoyens ég^ux. Il |ie faut donc ni faire cette adresse, ni écrire aux Sociétés affiliées. La îilunicipalité, j^gar. f» par jp pe sais quel engouement, 2^ manqué faire cette sotti-se. Mais, si une telle adresse sortait des maius d'une société des Amis de la constitution, pn pourrait dire avec raison que les Français sont réduits à désirer la Révolution de Pologne: on dirait qu'ils regrettent leurs grands, et leur noblesse, et leurs titres. Je demande donc que l'on écrive à toutes les Sociétés affiliées, pour les engager à se garder d'une telle mesure.

La motion, applaudie, est mise aux voix et adoptée.

Un peu plus tard, le 9 nqvembre 179J, devant )a même Société des Amis de la vop^tUutipny\ai question se représente à une autre occasion, et voii^i le cuurt débat auquel eUe donne lieu (1) :

Un membre : Il vient de s'élever, dans des parties du royaume de Pologne, des sociétés des Amis de la constitution. C'est à l'exemple de la Société des Afnût de ta constitution de Paris que ces sor.iétés s'élèvent Ne conviendrait-il pas d'écrire une lettre de félicitations a la Société des jitnia de U{, constitution de Varsqvia?

Dusj^ulx : fie 8^i^ persuadé que cette nouvelle a produit dai)s yos coeurs autant de joie que dans |e micp- On a proposé d'écrire une lettre de félicitations à la Société de Yar^ovje. )l n'est poiut question de vanité ni d'orgueij. Mais je crois que la nation française doit tenir à sa propre dignité : assurément, nous applaudissons à la nouvelle constitution des polonais ; mais est-il bien désipné que ce soit précisément a notre exemple qu'ils l'aieut faite? Nous devons nous féliciter de ce qu'ils ont fait. Mais nous ne devons pcdnt les féliciter de l'exemple que nous leur avons donné.

Les Jacobins ne voulaient donc féliciter lû le peqple polonais, pi le î'oi de Pologne, ni mém-î la Société des Amis de la voiislitution de Varsovie.

pst-il téméraire Je supposer que, sous la double inflqeiice des jouruaux patriptes et de la S<)ciét(5 des Jf^cobins, les seçlrons parisiennes restèrent volontnirement indifférentes aux affaires de Pologne et qu'un non lieu à délibérera peu près général repoussa rinili«itive que, ^ It^ suile de Garban Dii CouLON, le Cpnsejl génért^l de laComnuinc s'étnit laissé aller a prencjre, un peu aventureusement? En tout cas^ le silence des procès-verbaux du Corps munici(>al appuie cette hypothèse : 'il est, en effet, probable que, si la niajûrjté des sections avait émis un avis formel, favorable ou défavorable à la proposition, le Corps municipal eût fait enregistrer ce résultat.

En dépit de la déclaration faile le 5 septembre par le Corps municipal, la question des canormiers frétait pas tout à fait close : nous la verrons reparaître au bout d'un mois (2).

(II, p. 238.) Peu de jours avant le 5 septembre, les journai}! avaient signalé déjà les prodromes d'une nouvelle crise des subsistances (3). Voici maintenant les sections qui interviennent, et le prucès-vei'bal du o septembre men-

(1) Voir AuLAiiD, Im Société des Jarofnns(L in,p. 242-243).

(2) Corps uiuui<:ipal, sé.iure du 1 octobre. (Voir ci-dessous.)

(3) Séance du 13 août, Éclaircissement 11. (Voir ci-dessus, p. liG-lil.)

rs Sept. !10!] DE ÏA COMMU^^E DE PARIS %f

t ion ne fies arréti'is rlf la seviion fies Lombards, des 3 et 3 seplembrej im primés en vertu d'une HtMihtîi;itio[i spéciale du b septembre. Il importe^ potJr riiT tel licence du dève!(>[ipement de la crise, de reproduire ces documents. Voici d'abord la déiibéniLion du H septembre (1) :

f/an 1791, 1*? vendredi 2 seplombre, six hourea du sôir, eu l'aesemblêe légaleuieul cnîjvoqu^e eu réalise Saiut'Jacgues-Ie -majeur en ta manière ordinaire tt AccoulunK^Ps iiur la pi'-Uiiini de plus df^ ;50 cttoyeos actifâ^

M, CoNTAîJT (i) tUaut prrjiidentet M. Uoîjvalet étant secrétaire;

Apr<'s lecture de ladite pJ^tïlioo^ il est dreid«^ que l'on entendra d'abord, avant tmitt.' discu^i^Jon, lu^ dt-rLiralions et ob^ervatiouiî de plusieurs boulaiigcrtî, cîU>ycns de hi set ti^m.

En conséquencp, M , maitre boulanger, a dit : !« que la farine de preœièpe

qualité était actucliciueut au prix de 51 à 52 livres, ce qui nécessitait de vendre le pain plus de 10 sols à 10 sols, 6 deniers, les quatre livres; 2' que la Municipalité ne faisait exposer en vente, sur le carreau de la Halle, qu'qne petite quantité de sacs de farine du poids de 325 livres et de bonne qualité; que, pour en obtenir, les boulangers étaient forcés d'eu prendre d'une qualité inférieure, même mauvaise et gâtée, au prix d'environ 40 livres, ce qui ne pouvait faire, quoique m/\léc avec de la bonne, qu'un aliment malfaisant, ce qu'il était prêt à affirmer et à signer.

M , aussi maître boulanger, et autres' de ses confrères, ont appuyé et certifié la déclaration.

Divers membres ont observé qu'il serait très dangerenîf que les inquiétuç|3!i qui se manifestaient dans l'assemblée s'étendissent au dehors; que ce serait porter l'alarme générale dans la capitale et dans le royautpe ; que, à la vérité, il y avait une hausse subite et extraordinaire dans le prix des blés et farines; que cette hausse de prix pouvait avoir pour causes : !• le temps de I4 moipson, où les cultivateurs ne pouvaient s'occuper à faire battre en grange et a] pccrvisionner les marchés avec autai^t d'abondance que dans les autres saisons, étant occupés aux travaux de la campagne; 2» le manque d'eau pour faire tourner les moulins, attendu que, depuis trois semaines, il n'y avait point eu de vent, ce qui ralentissait la mouture, en sorte que, sans manquer de grains, la quantité de farine u*est qu'eu balance avec la consommation.

^ Ces observatious ont été combattues, en observant que, à la vérité, annuellement, à l'approche de la récolte, les blés et farines augmentaient, mais que cettq variation, lorsque Tannée est abondante, n'excédait pas 40 sqls ou 3 lierres pap sac; que la moisson est faite; que la hausse n'a eu lieu que depuis et qu'elle est de 17 à 18 livres par sac, ce qui ne peut être occasionné que par les manœuvres et projets des mauvais citoyens; que, en outre, il est indispensable de connaître les motifs qui engagent la Municipalité à forcer les boulangers de prendre de mauvaises farines.

Un grand nombre de citoyens ont successivement fait des observations; notamment, il a été demandé que, avant de délibérer, M. Lefèvre, citoyen de la section et membre du département (3), ain^i que M. Lesguillez, aussi citoyen de la section et l'un des administrateurs de la Municipalité, soient invités de se

(1) Imp. 24 p. in-8 (Bib. nat., Lb 40/rjOG, et Arch. nat., Bï 11).

(3) On Coûtant (Charles), ci-devant procureur au Chdtelet, membre (Ju çpqQi|^ de la section des Lombards.

(3) Lefkvbe (Barthélemy-François\ 45 ans, marchand rr^ercier-drapier, ^]\i administrateur au Conseil du département le 27 janvier 171)1. (Vpjr L^ Déparlemenl de Pat'iif et 4? la Seine pendant la li^voluUony par Si^isq^ond Lacroix, p. 8 et2ûi})

248 CORPS MUNICIPAL [o Sept. 179IJ

rendre à l'assemblée pour donner des renseignements et éclaircissements sur les objets de délibération; aussi, qu'il soit nommé des commissaires, qui se traosporteraient tant au département qu'à la Municipalité, pour leur demander des renseignements sur les faits contenus au présent procès-verbal.

La discussion fermée, M. le président a consulté le vœu de l'assemblée, par assis et levé, sur les diverses motions et propositions.

Il est arrêté, à Tunanimité :

1« que l'assemblée s'ajournerait à demain, six heures de relevée, et que MM. Lefêvre et Lesguillez seraient invités à s'y trouver, à l'effet de quoi M. le président a été autorisé à leur écrire une invitation;

2* qu'il sera nommé quatre commissaires qui seront autorisés à se transporter tant au département qu'à la Municipalité, pour prendre les renseignements tant sur les causes des renchérissements des blés et farines que sur la^ vente des farines de mauvaise qualité et savoir si le département ou la Municipalité s'occupent des moyens qui sont en leur pouvoir pour l'approvisionnement de la capitale à un prix modéré, dans une année dont la récolte est abondante.

La séance a été continuée à demain.

Et mondit sieur président assigné avec nous, secrétaire.

Signé : Contant, président; Bon VALET, secrétaire.

A la séance du lendemain, 3 septembre, six heures du soir, tenue en la même église que la veille, les citoyens présents, au nombre de 200 environ, commencèrent par approuver le procès- verbal. Puis :

M. Lefèvre a dit qu'il n'était point du Directoire du département, mais .seulement chargé de la partie qui concerne les fabriques, arts et métiers et encouragements y relatifs; qu'il ne prend part à la discussiou que comme citoyen de la section et non comme membre du département; que, au surplus, il ignorait la cause du renchérissement des blés et farines et si la Municipalité exposait en vente des farines de mauvaise qualité, et encore moins si les boulangers étaient forcés d'en prendre à raison d'un tiers de leur achat de la Halle.

M. Lesguillez a également déclaré ne prendre aucune part à la délibération que comme citoyen de la section et non comme membre dii Corps municipal; que, à la vérité, il était administrateur du Département des subsistances, mais que la partie dont il est chargé ne concerne que les boucheries et les poissonneries; qu'il sait que la .Municipalité de Paris s'occupe avec activité de l'approvisionnement de la capitale; que les causes du renchérissement des blés et farines ne sont autres que celles énoncées eu la délibération du jour d'hier; que, à l'égard des mauvaises farines, il n'y en avait dans les magasins de la Ville que 1.600 sacs de mauvaise qualité et gâtées, qu'elle avait fait mettre en réserve et n'avait pas voulu vendre pour que l'on ne puisse eu soupçonner la conversion en pain; que, depuis le mois de janvier dernier, la Municipalité n'avait point fait de nouveaux achats et que la farine qu'elle faisait vendre était encore de celle achetée par la Municipalité provisoire et venant de l'étranger, et que, quoique inférieure à celle de première qualité, elle était bonne et susceptible de cuisson et de consommation.

Plusieurs membres de l'assemblée ont persisté à soutenir que la Municipalité avait des agents et commissionnaires dans les marchés, qui, par inexpérience •ou autres motifs, mettaient la surenchère sur les marchands et fariuierset occasionnent par cette concurrence une hausse considérable dans le prix des blés et farines et dans celui du pain.

M. ..., boulanger, a continué de soutenir que la Municipalité, indépendamment des 1.600 sacs de mauvaises farines que M. Lesguilliez a dit avoir été mis en réserve comme invendables, en avait encore beaucoup d'autres mauvaises, qu'il

[5 Sept. i790 DE LA COMMUNE DE PARI9 ?49

n'avait achetées que comme forcé ; sans cela, il n'y en aurait pas eu d'autres k la Halle au prix de 28 livres, laquelle n'était pas susceptible d'entrer sans danger dans le corps humain.

Cette déclaration a été appuyée par M. ..., autre maître boulanger, qui a dit en avoir acheté 33 livres le sac, quoique de mauvaise qualité.

M. L£8auiLL£z a demandé que l'assemblée se procure sur-le-champ un échantillon de ces mauvaises farines et qu'il offrait de se joindre aux commissaires que l'assemblée nommerait pour faire retirer ces mauvaises farines et qu'elles soieut dénaturées de manière à ce qu'elles ne puissent être employées à faire du pain.

L'assemblée consultée par le président ;

11 a été arnHé, à l'unanimité, que, pour s'éclaircir d'une manière précise, il sera nommé MM. .VIauroy et Ozaxne alué (1) pour commissaires, à l'effet de se transporter sur-le-champ chez le sieur Ooiœz (2), boulanger, pour prendre un échantillon de la farine qu'il a déclaré avoir achetée à la Halle, à raison de 28 livres le sac, et être défectueuse et de mauvaise qualité.

En conséquence, lesdits deux commissaires se s'ont de suite transportés chez ledit sieur..., ont rapporté et déposé sur le bureau un échantillon de farine que ce dernier leur a indiquée être celle par lui achetée à raison de 28 livres le sac.

A l'instant, M. Cartier, citoyen de la section et membre de l'assemblée, a pareillement déposé sur le bureau un échantillon de mauvaise farine, qu'il a déclaré avoir été chercher chez le sieur ..., aussi maître boulanger, et qu'il lui a dit avoir achetée à la Halle 33 livres le sac.

Enûn, pour ne rien laisser à désirer sur les moyens d'examiner et constater la nature des mauvaises farines qui peuvent (Hre exposées en vente à la Halle, il a été arrêté que lesdit:) deux commissaires se rendraient sur-le-champ à la Halle aux farines, qu'ils demanderaient l'ouverture d'icelle au concierge, pour'prendre des échantillons de cette mauvaise fariue ; et, à cet effet, il a été délivré par nous, secrétaire, auxdits commissaires extrait de la présente délibération, pour leur servir de pouvoir.

Et, de suite, lesdits commissaires se sont transportés à ladite Halle et en ont rapporté huit échantillons de farine, qu'ils ont pris, en présence du concierge, dauâ des sacs aux différentes places des facteurs, ainsi et dans l'ordre suivant : [Suit un petit tableau indiquant les places et les noms des facteurs et factrices chez qui les échaotillons ont été prélevés.]

Lesquels échantillons ont été à l'instant ficelés, scellés du cacliet du comité de la section et de celui de M. Mauroy, l'un des commissaires, pour être lesdites farines examinées et en être rendu compte dans la prochaine assemblée.

Et, dès à présent, il a été arrêté, par assis et levé, à la presque unanimité, que, attendu que les citoyens de la sclion des Lombards sout vivement affectés des maux qui peuvent ré«ulter tant de la hausse des blés et farines que de la mauvaise qualité d'icelles que les boulangers sout forcés d'acheter ou d'employer, ils engagent leurs frères des M autres sections de prendre en considération la position où se trouve la capitale et les maux qui peuvent résulter du renchérissement des blés et farines ; que les 41 autres sections sero/it invitées à nommer des commissaires pour s'occuper d'un travail qui puisse prévenir le mal dans son principe ; comme aussi que, par l'organe des deux commissaires ci-dessus nommés, il sera donné communication du procès- verbal tant de la présente séance que de celui du jour d'hier, tant au département de Paris qu'à la Municipalité.

(1) OzANNE (Jean-Baptiste), 41 ans, ancien huissier audiencier et commissaire visiteur en l'Amirauté du Palais, huissier de l'Assemblée électorale en 171)0 et 1191.

(2> Le nom, qui ne figure pas dans l'imprimé, se trouve dans une copie manusc. (Bib. de la Ville de Paris, dossier vi, 22).

250 CORPS MUNIUPAL [5 Sept. 1791]

MM. DEMAunoY et OzANNE Ont M charg(''s d'exaniiDer et faire examiner lepdits échantilloQs de farine et de se faire assister de telle personne qu'ils croiront convenable.

Et, pour remettre et communiquer les extraits de la présente délibération, MM.... [douze nopas] ont été nommés commissaires.

La séance ayant duré jusqu'à onze heures sonnées, rassemblée a été continuée à lundi (5 septembre), six heures du soir.

Et mondit sieur président a signé avec nous, secrétaire.

Signé : Contant, président ; BoNVALLET, Secrétaire.

Mais le document le plus important est le procès-verbal de la séance de l'assemblée générale de la section des Lomba^uls, qui, commencée le o septembre, à six heures du soir, ne se termina qu'après, minuit. Le voici, à peu près en son entier (1) :

L^an 1791, le 5 septembre, à six heures de relevée, en rassemblée c|es citoyens actifs de la section des Lombards, tenue en l't^glise de Saiqt-Jacquea-le-mnjcnr, au nombre de 200 environ (2), le procès-verbal do la séance précédentP ^ été lu .et adopté.

Lecture faite de ParnHé pris, le jour m^nie, par le Bureau municipal (3) ;

L'assemblée;

Considérant, d'un cAté, qu^il suffit que la Municipalité ait reconnu que dis farines qu'elle avait en magasin étaient mauvaises et gdtf'es pour qu'elle ne ^c soit point permis d'en faire exposer en vente, sous prétexte de mélange, parce qu'une farine gâtée ne peut faire qu'une mauvaise nourriture et détériorer |a bonne qui pourrait être mêlée avec elle; et, de l'autre, que c'est donner lieu à ce que le public soit trompé d^ns Tachât qu'il a fait de sa subsistance;

Considérant, en outre, que les procès-verbaux de l'assemblée ne contienuent que la plus exacte vérité et que ses démarches n'pnt eu d'autre but que Tintérôt f^énéral et empêcher que les citoyens ne soient forcés de se nourrir de pain insalubre;

Arrête que les délibérations de l'assemblée des 2 et 3 du prèî^cnt mois, ensemble le rapport de ses commissaires de cejourd'hui, qui constate les mauvaises qualités des farines qui sont exposées en vente à la Halle par la Municipalité et vendues journellement aux boulangers, seront imprimées, pour servir de réponse k l'arrêté de la Municipalité de cejourd'hui.

MM. DE Mauroy et OzaNxNe aîné ont fait lecture du rapport par eux rédigé, contenantlcs opérations et expériences relatives aux échantillons de farine qu'ils ont été chercher à la Halle, conformément et ainsi qu'il est énoncé au procèsverbal de l^ séance du 3 du présent mois 1^4), et ils ont remis sur le bureau deux petits pains, faits avec lesdites farines d'échantillons, pétris et formés chez ledit'sifur Ozanne et cuits chez le sieur Tiiiessap.d, maître pâtissier, citoyen de la spction, en présence desdits sieurs commissaires.

L'assemblée arrête que lesdits deux petits pains soient h l'instant coupés chacun en trois parties, ce qui ayant été fait à l'instant, il a été reconnu par la nif^jorité de l'assemblée que la farine avec laquelle lesdits pains ont été formés et faits est absolument mauvaise, défectueuse et invendable, susceptible d'occa-

(1) Suite de la pièce imprimée signalée ci-dessus. (Voir ci-dessus, p. 247, note 1.)

(2) Le nombre des citoyens actifs de la section s'élevait à 2.504, d'où résulte que le nombre des présents n'atteignait pas le douzième du chiffre normal.

(3) Arrêté sur les farines de qualité inférieure. (Voir ci-dessus, p. 233-234.)

(4) Le rapport est transcrit à la suite du procès-verbal. (Voir ci-dessous, p. 25M.

\o Sept. 1791] DE LA COMMUN K DE PARIS 251

sjoMDer de très grandes maladies parmi les citoyens ; en eonséquonce, est arriHé quo MM.... [sept noms] se transporteront : l'* au Directoire du département; â^à la Municipalité de Paris, et y remettront copie tant des procès-verbaux que du rapport desdits sieiirs commissaires, en date de ccjourd'hui, avec un morceau de chacun desdits petits pains ei-dessus énoncés. Et MM.... [quatre noms] ont été nommés également pour se transporter à ladite Municipalité.

A l'instant, il a été annoncé à M. le président que plusieurs boulanger^ étaient à la portée de rassemblée, lesquels demandaient à être entendus.

M. le président a consulté l'assemblée, qui a arrêté l'introduction desdita boulangers, lesquels ont dit que, ayant été instruits que la section des Lombards s'oc. cupait de rechercher les causes du reuchéiissement des blés et farines et de constater les mauvaises qualités de^ farines e^çposées à la Halle, ils croyaient qi^'il était de leur devoir, cumuje citoyens, de prévenir l'assemblée qqe, deppis sapiedi dernier 13 septembre), les farines étaient encore a^gjpentées sur le carreau de la Halle et qu il était à craindre que le prix n'en deylpt s» considérable qu'il n'occasionnât de la rumeur et de graijds malJipurs,

L'assemblée a remercié lesc)it.s boulangers de leurs renseignements et les a assurés qu'cllp continuerait de s'occuper de rechercher les causes du renchérissement des blés et farines et quels sont les motifs qui déterminent la Municipalité à exposer sur le carreau de la Halle des farines invendables.

Lesdits boulangers retirés.... [Ici, se place un incident que nous résumons. Une lettre ayant dénoncé l'existence au faubourg Saint-Marcel d'un magasin de farine défectueuse, ayant l'air de plâtre mêlé de cendre, quatre commissaires ^ont nommés pour se transporter au plus tôt dans le magasin, y prendre échantillon de la farine, s'informer quel est le locataire du local et à qui appartiennent les farines, inviter le concierge à leur en faire l'ouverture et. en l'as de refus, employer tous les moyens d'y parvenir, même la force, sur réquisition ans commissaires de la section de l'Observatoire et à la garde nationale.]

L'assemblée arrête, en outre, qu'il sera demandé au département que les farjnes de mi^uvaise qualité et insalubres qui se trouveront dans tel magasin que ce soit, appartenant à la Municipalité ou autres personnes, soient enlevées en présence des commissaires de la section des Lombards, b. la diligence de M. le procureur-général du département, et dénaturées sur-le-champ de façon qu'elles ne puissent servir à faire du pain.

MM. OzÂNNE et MAunoY et autres citoyens de la sectiop, étant entrés di)u§ l'assemblée, out dit que, conformément à leur mission, ils se sont transportés à THôtel-de-Ville, qu'ils y ont trouvé le Bureau municipal assemblé (1), et ont remis entre les mains de M. Bailly, maire <le Paris, le preuiier arrêté pris à la présente séance; que le Bureau municipal leur a déclaré, par l'organe de M. Bailly, qu'il n'avait point entendu inculper la section dos Lombards, qu'il priait les citoyens de ne point s'arrêter aux termes pris à l'arrêté du Bureau municipal de cejourd'hui (2), lequel s'était modifié dans ses expressions, ainsi qu'il a paru auxdits commissaires par la lecture de la nouvelle rédaction dudit arr'-té qui leur a été faite (.']); que la Municipalité enga^îcait la section des Lombards de ne point faire imprimer ni afficher sondit arrêté.

L'un des membres ayant observé que, suivant copie de l'arrêté municipal envoyée à l'assemblée, elle paraissait fortement inculpée, même taxée de calomniatrice ; qu'il est au-dessuus de la dignité des citoyens de la section des Lombards

(1) C'était non le Bureau, mais le Corps municipal qui était en séance à ce moment.

(2) 11 s'agit de l'arrêté mentionné dans le proccs-verbal du matin. (Voir ci-,lessup, p. 233-234.)

(3; Correction non signalée par le procès-verbal. (Voir ci-dessus, p. 234, note 3.)

252 CORPS MUNICIPAL [5 Sept. 179*]

de temporiser avec des mots lorsque les citoyens sont en danger ; qu*il n'y ^ qu'uuQ rétractation formelle de la part de la Municipalité et une adhésion aux sages mesures proposée^i par la section des Lombards qui puissent d^éterminer l'assemblée à suspendre l'exécution de ses précédents arrêtés; que, cependant, dans une matière aussi délicate et importante^ il proposait d'envoyer de nouveau des commissaires vers la Municipalité, avant de faire imprimer et afficher Ies> dits rapport et arrêtés;

Cette motion, quoique appuyée^ a été écartée par la question préalable, à la très grande majorité.

Et l'assemblée a de nouveau arrêté que ses précédentes délibérations seraient exécutées en tout leur contenu.

La séance s'étant prolongée jusqu'à minuit sonné, elle s'est continuée et ajournée à mardi, 6 du présent mois, et il a été dit que tant ledit rapport de MM. DE Mauroy et Ozanne que l'arrêté du Bureau municipal- de cejourd'hui seraient annexés au présent procès-verbal. Et a M. le président signé avec nous, secrétaire.

Signé : Contant, président; BoNVALET, secrétaire.

Le document imprimé se termine par la mention suivante :

Pour expédition, conforme à l'original, délivrée au désir de l'arrêté da 8 septembre (l), pour être imprimée in-8» et non en placard, pour être seulement distribuée et communiquée conformément audit arrêté.

Et MM.... [trois noms] ont été nommés commissaires par l'assemblée, pour surveiller l'impression.

Et la présente expédition leur a été remise seulement à cet effet.

Signé : Contant, président; ^ BoNVALET, secrétaire.

Suit enfin la Copie du rapport des commissaires nommés par la section des Lombards, suivant la délibération du .V septembre i79i, pour l'examen des mauvaises farines exposées en vente à la Halle, dont le titre est suivi de cet épigraphe : « La publicité est la sauvegarde du peuple •, M, Bailly, président de l'Assemblée nationale, 1780 (2; :

L'an 1791, le 5 septembre, cinq heures de relevée, nous, Mauroy (Grégoire- Ferdinand), demeurant rue Quincampoix,n« 108, et Ozanne (Jean-Baptiste-Louis), demeurant rue des Écrivains, n» 10, tous deux nommés commissaires suivant l'arrêté pris par l'assemblée «le la section des Lombards du samedi, 3 septembre, présent mois, séante en l'église paroissiale de Saint-Jacques-lc-majeur, à Teffetde procéder à la vérification des farines dont on a apporté les échantillons en ladite assemblée de section, ledit jour, 3 septembre, et ce eu présence de deux pâtissiers, un boulanger et un chirurgien-major du bataillon, pour ensuite être par lesdits commissaires fait le rapport desdites opérations auxquelles il a été procédé, ainsi qu'il suit, lesdites opérations ayant été faites chez le sieur Ozanne, l'un desdits commissaires;

Ouverture faite des sacs et cornets en présence desdits commissaires, pdtis-

(1) L'arrêté du 8 septembre n'est pas reproduit.

(2) Ce n'est pas oomme président de TAssemblée nationale, mais comme maire de Paris que Bailly avait signé, dans un acte officiel, cette phrase, souvent invoquée. (Voir 1" série, Tomes I, p. Ii03, 313, 315; V, 495, note 6; VI, p. 81, et VII, p. 421, note 5.)

[5 Sept. 1791] DE LA œMMUNE DE PARIS 253

siers, boulanger et chirargiea-major (<), après serment par eux pris de dire et déposer vérité en leur aime et cooscience, pour la vérlûcation et examea desdits échaptilloQs ;

1» Pour le sac gris contenant l'échantilloQ de la farine apportée de chez M..., lesdits pâtissiers ont répondu que cette farine est prise et gâtée, hors d'état d'être employée seule; et le boulanger déclare qu'elle ne peut être employée que pour le douzième, c'est-à-dire un sac sur douze de première qualité, et encore qu'il est impossible d'efifacer le goût.

2* Dans le cornet étiqueté n» 1, lesdits pâtissiers ont dit qu'elle est un peu moins mauvaise que celle trouvée chez le précédenti mais qu'elle ne peut pas être employée seule ; le boulanger a déclaré qu'il ne la voit pas de meilleure quaUté et qu'elle ne peut être employée que pour un douzième.

3» Dans le cornet étiqueté n* 3, lesdits pâtissiers ont dclaré que la farine a une odeur moins forte, qu'elle est plus blanche que celles ci -dessus désignées, mais qu'elle a encore de l'âcreté ; le boulanger a répondu que c'est sûrement de la farine à 40 livres le sac, qu'elle a un goût et qu'elle peut s'employer par quart, c'est^â-dire un sae sur trois de première qualité.

40 Dans le cornet étiqueté n» 7, que cette farine ne peut être employée à aucun usage comestible ; le boulanger a répondu qu'elle ne peut l'être à aucun usage quelconque.

5o Dans le cornet étiqueté n« 8, le boulanger a fait la même réponse que les pâtissiers.

6» Dans le cornet étiqueté n» H, farine encore pire ; le boulanger, même réponse.

7» Dans le cornet étiqueté n* 16, même réponse des pâtissiers et du boulanger.

8o Dans le cornet étiqueté n» 19, même réponse.

9o Dans le cornet étiqueté n» 21, farine ayant un peu moins de goût à la langue, a cause du mélange mal fait ; le boulanger a répondu qu'elle peut être employée avec un vingtième, c'est-à-dire un sac sur dix-neuf, et qu'elle est encore dans le cas de sentir.

Le sieur Collier, chirurgien-major, a dit que l'état de putréfaction dans lequel se trouvent les farines ci-devant désignées et que l'ou force les boulangers d'employer ne peut être que très malfaisant, et devenir la source de quantité de maladies, ce que l'expérience 'a déjà constaté.

Sur quoi, nous, commissaires, avons fait faire l'expérience des farines des cornets n* 7 et n* 1, et avons fait cuire devant nous les deux pains que nous rapportons pour pièces de comparaison, et avons fait ficeler et recacheter lesdits sacs et cornets de farine, dont et de tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès- verbal, pour servir et valoir ce que de raison, et ont lesdits pâtissiers, boulanger et chirurgien signé avec nous, commissaires susdits.

Signé : Collier, chirurgien-major du bataillon de Saint-iNicolas-des-Champs; Levot etTHiKSSART, pâtissiers; HouLLiER, boulanger ; Mauroy et OzANNE, commissaires.

Pour copie conforme à Toriginal.

Signé : Contant, président ; BoNVALLET, Secrétaire.

Les longues citations qu*on vient de lire étaient nécessaires pour faire apprécier le mode d'action des sections et le rôle qu'elles arrivaient à jouer

(1) Le chirurgien-major du 2* bataillon de la II l» division, ou bataillon de Saint-Nicolas-des-Champs, s'appelait Collier.

â34 CORPS MDNlÛtPAL [5 Sept. lt<>l]

dans ra(1ministt*atlort générale ; par ses dénonciations, par ses constatations, par la publicité qu'elle assure à ses actes, par l'exemple qu'elle donne, la section des Lombards force visiblement la main aux autorités municipales et, par Jà, intervient dans l'administration de la Commune entière. Kt, naturellement, à sa suite, d'autres sections voiit suivre la même voie : bientôt, une assemblée de commissaires des sections va se constituer pour s'occuper de l'affaire des subsistances, c'est-à-dire pour essayer de mettre la main sur la direction de ce service essentiel (1).

Ajoutons que la section des Lombards chercha visiblement à faire le plus de bruit possible autour de ses révélations. Non seulement, comme le constatent ses procés-verbaux, elle envoya des délégués au département, à la Municipalité, à toutes les sections; mais encore, elle s'adressa à TAssemblée électorale, que pourtant la chose ne concernait en rien.

I.e i2 septembre, une députation de la section vint remettre au président des électeurs réunis pour nommer les députés à la prochaine législature quelques exemplaires de l'imprimé contenant les délibérations de la section des 2, 3 et 5 septembre, en le priant d'en donner connaissance à ses collègues. N'ayant pu être reçue ce jour-là, à raison de l'importance de.^ opérations sur lesquelles on délibérait alors, la députation revint le lendemain, et l'Assemblée, qui avait d'abord décidé de ne pas entendre la lecture de l'imprimé, consentit à la recevoir. Un des délégués put donc exposer à la barre les motifs des divers arrêtés pris par la section, au sujet des mauvaises farines mises en vente à la Halle. Puis, le président (Paktoret) répondit que,Ja constitution ayant déterminé les seuls objets dont les assemblées électorales devaient s'occuper, l'assemblée ne pouvait délibérer sur ceux qui lui étaient étrangers; mais que, si elle ne pouvait pas, comme association politique, prendre parti sur l'objet que la députation lui présentait, chacun de ses membres, en tant que citoyen, partageait l'intérêt civique dont la section des Lombards était animée (2).

I,e 2t septembre, c'est à la Société des Ama de la constittUion qu'une députation de la section des Lombards vint rendre compte des mesures qu'elle avait prises pour s'assurer de la mauvaise qualité des farines que Ton vendait sur le carreau de la Halle (3).

Mais il y a, à cette môme époque, d'autres symptônies de la crise du pain que les délibérations de la section des Lombards. Les troubles déjà signalés dans le courant du mois précédent (4; se reproduisent.

Dès le 31 août, le maire adressait au major-général de Ta garde nationale la recommandation suivante (5) :

Paris, le 31 août 179L Sur la réquisition expresse de M. Filleul, administrateur aU Département des

(1) Èciaircissemenls des 20 et 21 septembre. (Voir ci-dessous»)

(2) Séance du 13 septembre nui. (Voir Ciiaiiavay, Asiembtée élùctorale de Paris, 179i-i7f)$, p. 2U6-207 et 212.)

(3) Séance du 21 septembre. (Voir Aulahd, Aa Société (/e^ Jrtf'(>6/«5,t. lll,p. 143).

(4) Séance du 17 août, Ecluircisnenienl 111. (Voir ci-dessus, p. 135-137.)

(5) Copies niauusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 116U7, foL 278, et Arch* nat., AF u 48, u» 37o).

[5 Sept. 1791] [)y: L.\ COMMUNK DE PARIS m

nubBistauRfis, je vous soral obligé aussi (t) do vouloir bien envoyer à la Halle aux blés des forces suffisantes pour y maintenir la tranquillité pendant ieê heures de la vente, et ce durant plusieurs jours. M. Filleul appréhende qu'il n'y ait du Iroubfe. L'heure de la vente est depuis deux heures jusqu'à cinq.

Une note en marge indique la réponse : a Mis à Tordre» le 2 septembre. • Le 2 septembre, la Société des A?nis de la constitution reçoit une dépu-

tation de la Société du Faubourg Saint-Antoine (2), qui vient témoigner des

craintes sur ies^suites de la cherté du pain (3). Le 3 septembre, c'est encore de la surveillance de la Halle-au-blé que

s'inquiète Bailly, qui écrit ceci au Commandant-général (4) :

Paris, le 3 septembre 1791.

L'augmentation du pain. Monsieur, peut k tout moment devenir un prétexte de fermentation. La Halle-au blé doit être particulièrement surveillée. Je vous . serai obligé de renforcer ce poste, de le faire commander par un officier dont rintelligeucc vous soit connue et de donner des ordres pour que le corps-degarde de Saiut-Eustachc, toujours garni d'une garde nombreuse, soit prôt à se porter à la Halle à toute réquisition.

J'ai quelques raisons de désirer que les corps-de-garde qui avoisinent la municipalité de Belleville soient en bon état. Je vous prie de. recommander aux chefs une surveillance particulière et de leur donner surtout pour consigne d'être prêts à marcher k toutes réquisitions qui pourraient leur être faites de la part de la muiiicipalité de Belleville.

Le Maire de Paris, Signé : Bailly.

• A Af. le Commandant-fjénéral.

En marge, est inscrit Tordre donné en conséquence :

D'après l'ordre de .M. le maire, le poste fourni par les chasseurs à la Halle sera renforcé. En conséquence, à commencer dès demain, il sera fourni audit poste 25 chasseurs, 2 caporaux, 1 sergent et 1 officier. Toutes les compagnies des chasseurs soldés contribueront à cette garde : la 1" compagnie commencera demain, la 2«, après-demain; et, de suite, jusques à la huitième inclusivement. L'officier commandant se concertera pour les sentinelles à poser, les consignes à donner, avec M. Defresne et prendra les ordres du commissaire de police de la section pour le maintien du bon ordre, si le cas y échoit.

Enfin, le 4 septembre, de Gouvion, major-général, répond au maire (o) :

4 septembre 1791.

J'ai l'honneur de prévenir M. le maire que, avant la réception de sa lettre, j'avais écrit k tous les chefs de division, pour les informer que les malveillants profiteraient sûrement du prétexte de l'augmentation du pain pour exciter une

(1) Il s'agit d'un post-scriptum à. une lettre relative à une affaire différente.

(2) Il s'agit sûrement de la Soniété fraternelle des Amis des droits de V homme, ennemis du despotisme^ séante grande rue du faubourg Suint-Antoine, n«> 205, formée d'anciens Vainqueurs de la Bastille, au coniuieucement de janvier 1791. (Voir Tome II, p. ii et tiSS.)

(3) Voir Aulard, Lu Socielé des Jacobins (t. Ill, p. 112).

(4) Copie manusc. (Arch. uat., AK ii 48, u*» 37.3;.

(t>) Copie manusc. (Bib. nal., Manusc, rcg. 11697, fol. 279j.

256 CORPS MUNICIPAL . [5 Sept. 1791]

fermentation parmi le peuple, qui commence déjà à se manifester. Je leur ai dit qu'il est nécessaire d'avoir une surveillance particulière et surtout de donner protection aux boulangers.

La Municipalité se montre donc très soucieuse du maintien de Tordre, mais à peu près indifférente à la qualité des farines, qu'elle déclare suffisante.

Nous verrons les sections se placer à un tout autre point de vue (1).

(1) Séance du 20 septembre, Éclaircissement. (Voir ci-dessous )

[7 Sept. i79l] DE LA COMMUNE DE t^ARLS m

7 Septembre 1701

BUREAU MUNICIPAL

— ' Du [mercredi] 7 septembre 1791, heure de midi;

Le Bureau municipal réuni tsn coaséquenee de rajournement pris eii la deruiere séatice, présidé par M. Le Marre, compose de MM, Yiguier^Ciirnyj Filleul, Lcsguîîliez, Champion, Radfy, Choron;

-**** Sur le rapport de Ml\L les administrateurs au Département de la police;

Le Buroan municipal ;

Par suite de son arrêté du 10 août dernier (1) ;

Autorise lesdits sieurs administrateurs à faire payer, des deniers de la caisse municipale et dés à présent, au nommé Guermu [S), gar- ^'on de bureau au Driparlcmcnl de la police, la somme de 23 livres, pour remboursement de ses Trais de lumière peudanl les six derniers mois [de] 1790, objet dont il ne lui a pas été fait raison par le trésor national lorsqull y a été paye de ses appointements,

*'•** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Départenieul de la police;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer dès à présent, des deniers de la caisse municipale, au sieur de La Vaquerie, concierge de la prison de l'Abbaye, la somme de 567 livres, montant d'un état par lui remis et qui a été vérifié des nourritures qu'il a fournies à différents particuliers, envoyés dans cette prison, par ordre de la police, du 23 mars au 23 août 1791.

A cette occasion, lé Département de la police est invité parle Bureau municipal à faire, dans le plus court délai possible, un rap^ port sur les mesures à prendre pour déterminer les différents prix

(1) Arrêté du 10 août. (Voir ci-dessus, p. 79-80.)

(2) Nom incertain. Sans renseignements.

TOi£K VI 17

S58 BUREAU MUNICIPAL [7 Sept, 1791]

qui pourront être accordés par la suite au concierge de la prison de TAbbaye pour la nourriture et le logement des particuliers qui seront envoyés dans cette prison (I ).

•'*** Lecture faite d'une lettre de M. Lamy, marchand épicier, qui demande la permission de déposer sur le port Saint-Nicolas des eaux-de-vie qui lui arrivent par terre et dont il promet [de] faire faire Tenlèvement tout de suite (2);

Le Bureau municipal a arrêté que celle demande ne pouvait être iccueillie, attendu que les ports sont destinés à recevoir uniquement les marchandises arrivant par eau,

-^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal arrête :

Que le sieur Fiot, chargé d'inspecter Tçirrosement du boulevard du Nord et celui de la place Louis XV et des rues, cours et quais adjacenls, chargé, en outre, de faire Tétiage de la rivière et d'en envoyer journellement le bulletin (3), continuera de jouir : 1" des 700 livres d'appointements qu'il avait comme inspecteur de Farrosemenl du boulevard, mais dont il était payé par Tenlrepreneur de cet arrosement, aux termes de son marché qui est actuellement expiré] ^ et des 250 livres d'appointements qu'il avait pour Tétiage de la rivière;

Quci le marché, aux termes duquel le sieur Ghéradame payait au sieur Fiol les 700 livres d'appointements, étant expiré, celui-ci en sera payé par la caisse municipale^ à compter du jour de Texpiration du marché;

Que le sieur Fiot jouira, en outre, de 100 livres d'appointements, pour l'inspection qu'il fait de l'arrosement de la place Louis XV et de ses environs, dont il n'a pas été payé depuis rétablissement de cet arrosement, qui est fait à compter de 1788 i

Que cet inspecteur sera payé, sans délai et comme dépense courante» à compter du !«»" juillet dernier, desdits trois objets, faisant ensemble une somme annuelle de 1*050 livres >

Que, pour ce qui lui est dû antérieurement au 1^^ juillet, il aéra compris dans l'état des dettes arriérées de la Commune»

Et sera le présent arrêté porté au Corps municipal, pour avoir son approbation et a&n de pouvoir porter dans les états de dépenses

(1) Rapport non signalé dans les procès- verbaux ultérieurs.

(2) Sans renseignements.

(3) Sans renseignemenls sur le sieur Fiox.

[1 Sept. Ifdi] DE LA COMMUNE DE PARIS 259

annuelles dés btit'ôaux ceux des appoiatements du sieur Piot qui ne sont pas employés dans ces élats (l)^

««^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Départeinant de la police ;

Le Bureau municipal arrête que M. le juge de paix de la section de Monlreuil (2) lèvera, en présence de M. Raffy^ ofûcier municipal, commis à cet effet, les scellés apposés dans la maison des sœurs de la communauté de flainie-Margueritej qu'il fera aUssi cette levée des scellés en présehce des soeurs dé Saint*-Mlchel et de Baint^Jead, qa*it fera sommer de se trouver & cette opération ^t à qui il remettra les effets qu'elles réclameront et dotit préalablement elles fourniront étals ;

Autorise Aussi le môtUe juge de pàit à faire remettre, aux autres sœurs de cette maison de Sainte-Marguerite qui se présenteraient pendant que les scellés seraient levés, les effets qu'elles réelameraient ;

Arrête, eu outre^ què« cette reconnaissance et levée de scellés et celte remise d'effets dont il seradresèé procès-verbal étant flniés, le juge de paix réapposera ses scellés, qui demeureront dans cet état jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordOrtné ;

Arrête, en outre, que le Département de la police instruira diiprésent arrêté le comité de la section de [la Rue-dé-] Montreuil (3),

-— M. Filleul ayant fait rapport que M. Viger^ contrôleur à la Halle aux blés (4)^ persistait à demander sa retraite, et sur l'exposé fait par M. Filleul de la nécessité absolue de pourvoir sans délai au remplacement de ce commis;

Le Bureau municipal;

Considérant que M. Defresne, ancien commissaire au ci-devant Cbàtelet (o), a donné des preuves non équivoques et de son civisme et de ses connaissances dans la manutention de la Halle par les ser* vices qu'il a rendus en 1789 et depuis;

Agrée M. Defresne pour remplacer M« Viger, à la charge :

(1) Il n'est point fait ineutioD de cette affaire daas les procès-verbaux uUérieurs du Corps municipal.

(2) Exactement section de la tlué-de-Montrealt, ^ Ce jugé de paix, qui fc^àppelait DE Larsille (Jean-Louis], ancien Hvocat au Parlement, était eu môme temps notable au CoUseil général de la Commune pour Id môme section.

(3) Séance du 21 septembre. (Voir cUdessdUS.)

(5) Defresne (Jean-Thomas) était aussi ancien Représentant de \A Commune pour le district dés Capucins-dc-la-Chauss^ée-d'Antin, membre du Comité des subsistances et chargé de la surveillance de la Halle au blé jusqu'au 12 octobre' n8i>. (Voir 1» série. Tomes l, p. 300, 304, 512, et If, p. 271-s272.)

260 BUREAU MUNICIPAL [7 Sept. 1791J

1« que M. Defresne, ainsi qu'il Ta offert, ne jouira que de 2.400 livres d'appointements, sur ceux de 3.900 livres attachés jusqu'à présent à cette place, et ce tant que M. Viger n'aura pas obtenu la retraite à laquelle il a droit de prétendre par ses longs services;

2" que ledit M. Viger jouira des 1.500 livres de surplus, jusqu'à ce que TAssemblée nationale ait fait droit sur sa demande d'une retraite; (I, p. 262.)

3^ et que, quand M. Viger aura obtenu la retraite qu'il doit solliciter, le traitement de la place présentement donnée à M. Defresne sera définitivement fixé à 3.000 livres, d'où il résultera en définitif une économie annuelle de 900 livres (i).

--^Sur le rapport de M. Filleul;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances à charger M. Billy, marchand à Provins et député à TAssemblée nationale (2), d'acheter dans telle partie de la France qu'ils lui indiqueront 2.000 sacs de farine et 4.000 septiers de blé, en lui recommandant d'user des précautions nécessaires pour ne pas nuire aux achats que voudraient faire les boulangers ;

Autorise aussi le Département des subsistances à faire avancer à M. de Billy 15 à 20.000 livres, des deniers de la caisse municipale, et ainsi successivement à mesure qu'il justifiera de l'emploi des fonds qui lui auront été remis;

Les autorise aussi à convenir avec lui d'une commission de 10 sols par sac de blé ou farine (3).

*— Lecture ayant été faite d'une lettre de M. Perrault de Villeneuve, marchand d'étoffes ordinaire de TOpéra (4);

Le Bureau municipal a renvoyé cette lettre au Département des établissements pul^lics et l'invite à faire rapport au Bureau municipal le plus tôt possible de ce qui peut être dû à M. Perrault pour fournitures faites à l'Opéra postérieurement au i^ juillet, aOn de pouvoir statuer sur les demandes faites par cette lettre (5).

(1) Le traitement de Defresne fut, eu effet, fixé à 3.000 livres par l'arrêté du Bureau municipal du il octobre. (Voir ci-dessous.)

(2) Billy (NicolasJoachim), négociant, député suppléant du tiers état du bailliage de Provins» admis à siéger, Je 17 mai 1191, en remplacement d'un démissionnaire. (Voir Archives parlementaires f t. XXVI, p. 133 et 158.)

(3) Commission révoquée le 30 septembre. (Voir ci-dessous.)

(4) Le Bureau municipal s'était déjà occupe des réclamations du sieur Pkrreau DE Villeneuve dans ses séances des 22 et 29 juillet. (Voir Tome V, p. 464 et 551-552.)

(5) Rapport non signalé dans les procès-verbaux ultérieurs* '

[7 Sept, 17fli] DE LA CO>iMUNE DE PARIS '2CA

***^ Sur le rapport de M. Vi^uler-Curay, commissaire au DéparteinoQt dû la ganle naLîooale;

Le Bureau municipal arrête que la retenue de 20 sols par jour, qui a été faite jusqu'à présent sur la paie du sieur Thouvenin, cavalierde la garde nationale, pour Tacquitter des avances qui lui ont été faites, sera suspendue pendant six mois, afin de procurer à ce cavalier la facilité d'acheter un nouveau cheval, attendu la mort prématurée du sien, par suite d'un effort qui lui avait causé une rupture interne (1).

— ^ Sur le rapport, fait par M. Viguier-Curny, d'un mémoire présenté par le sieur Maillet, cavalier de la garde nationale parisienne, dans lequel il expose que, depuis plusieurs mois, il fait le service à pied, vu l'impossibilité où il est de se servir de son cheval, qui est singulièrement dépéri par suite d'une blessure qu'il a eue à la tête, d'un coup de pierre qu'il a reçu, le 18 août 1790, dans le faubourg Saint-Antoine, où ce cavalier était de service, à l'occasion d'une émeute qu'il y avait dans ce quartier (2) ;

Prenant en considération la vérité des faits exposés dans le mémoire du sieur Maillet et l'impossibilité où il est d'acheter un autre cheval, si l'on ne vient à son secours;

Lui accorde une indemnité de 300 livres, payable comme dépense extraordinaire de la garde nationale par M. Chadelas, quartiermaître général trésorier de cette garde, sur qui MM. les commissaires au Département de la garde nationale sont autorisés à délivrer, audit sieur Maillet, ordonnance de cette somme de 300 livres.

— * Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée. /

-*-- Le Bureau municipal s'est ajourné à vendredi prochain (3), heure ordinaire.

M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bajlly, Maire;

ViGUIER-CURNY, FlLLEUL, LeSGUILUBZ, ChaMPFON, RaFFY,

Choron; Lbmolne, secrétaire-greffier adjoint.

(1) Sans renseignements.

(2) L'émeute du 18 août 1790 n'avait rien eu de grave : un particulier, accusé de vol, aux barrières Saint-Antoioe, avait été arraché par la cavalerie de la garde nationale des mains de la multitude qui voulait le pendre et conduit à la prison du Chàtelet. (Voir l" série, Tome IV, p. 765 et 77/.)

(3) Vendredi, 9 septembre.

268 OORPS MUNICIPAL [7 8ept. 1791]

ÉCLAIRCISSEMENT

(L p. S60.) L'anoien oQRtrôi^ur d^ la Halie au blé Yigsr obtinUil eflecVi^ veipent de VAsaemblée Datiouale la retraite prévue par Tarrôté du Bureau municipal?

Nous ne saurions le dire. Mais ce qui est sûr, c'est que cette pension fut demandée pour lui à l'Assemblée législative, le 17 décembre 1791, par lettre de Caqiêr db GsaviLLfe, alors ministre de Tintérieur et ancien substitut du procureur de la Comrnune de Pari^, La lettre fut renvoyée au Comité de liquidation (1).

CORPS MUNICIPAL

Du mercredi 7 septembre 1791, à six heures après midi ;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M, Andelle, vice-président, en Tabsence de M. le Maire appelé au Directoire du département (2), et composé de MM. Choron, Pilra, Lafisse, Hardy, Cahours, Nizart, Champion, Gouart, Deyeux, Oudet, Re.^nault, Fallet, Debourges, Le Camus, J.-J. Le Roux, Tiron, Cardot, Maugis, Trudon, Dacier, Prévost, Bertholop, Le Roux, Durand, Vigner, Prévost (3) ; M. Desmousseaux, second substitut-adjoint du procureur de la Commune, présent;

-—Des députés de la section des Quatre-Nalions ont été introduits : ils ont fait lecture d'une pétition et déposé sur le bureau un mémoire et plusieurs mémoires (4), tendant à obtenir un secours de à. 000 livres pour les pauvres de leur section (5).

Le Corps municipal;

(1) Séance du 17 décembre 1791. (Voir Archives parlementaires^ t. XXXYI p. 175.)

(2) La suite du procès-verbal explique pourquoi le Maire avait été appelé devaut le Directoire départemental. (Voir ci-dessous, p. 264-Î6B )

(H) Le nom de Pi^evost est répété deux fois au registre mAfiuscrit^

(4) Lo copiste du registre uianuacrit a réellement transcrit : un mémoire et pi tsieurs mémoires,

(5) Ni la pétition ni le ou les mémoires émanée de la seeUQt\ des Qtifl|rr-A'(i|iQ(i« U'uut été retrouvés.

[7 Sept/nOl] DE LA COMMUNS DE PARIS 2é3

Après avoir entendu le second substltuUadjoint du procureur de

A renvoyé le mémoire et la pétition à la Commission de bienfai*sance, pour en rendre compte dans le plus bref délai.

Et, sur ce qu'il a été observé que la Commission était prête à faire un rapport àur l'ensemble de ses opérations (i) ;

Le Corps municipal a ajourné ce rapport à la première séance (î)*

'^^^ Lecture faite d'une lettre de plusieurs gardes de la Ville, qui réclament le paiement de leur solde;

Le Corps municipal a renvoyé la lettre au Bureau municipal, qui slatuera ainsi qu'il appartiendra (3).

••^^Sur le compte, rendu par M. Cahours, officier municipal cl commissaire délégué pour la levée des scellés et l'inventaire des greffes des commissions du Conseil, des difficultés qu'il a éprouvées et des réclamations qui lui ont été adressées par M. Guyenot de Cha*» leaubourg, premier commis du bureau des péages, relativement aux sommes qu'il a dit lui être dues tant pour appointements que pour avances, frais de commis et location (4);

Le Corps municipal a arrêté que Tinventaire commencé chez M. Dartis, greffier de la commission, et suivi dans la maison de M. de Montaran, ci-devant procureur-général de cette commission, serait continué dans tous les bureaux dépendant de cette commis» sion et de son procureur-général, et notamment dans ceux dont M. Guyenot est premier commis, sauf à M. Guyenot à se pourvoir, soit au Directoire du département, soit au ministre de l'intérieur, pour le paiement des sommes qui peuvent lui être dues (5).

-***• Sur le rapport de la demande formée par les chirurgiensmajors des 60 bataillons de la garde nationale (6);

Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune en*tendu ;

Le Corps municipal arrête :

l® qu'il sera délivré à chacun des 60 chirurgiens-majorB des bataillons de la garde nationale parisienne nommés par les districts un brevet de chirurgien-major, à l'effet de constater les services qu'ils ont rendus dans le cours de la Révolution;

(1) Compte général prévu par arrêté du 5 août. (Voir ci-desaus, p. 85-36.)

(2) Rapport annoncé le 19 septembre. (Voir ci-dessous.)

(3) La décision du Bureau municipal n'est pas connue.

(4) Sans renseignements.

(5) Séance du 19 septembre. (Voir ci-dessous.)

(6) Commissaires nommés le 10 août. (Voir ci-dessus, p. 83-84.)

264 CORPS MUNICIPAL [7 Sept. 1791]

2* que les bataillons qui auraient nommé plusieurs chirurgiens désigneront celui auquel ils entendent attribuer le titre de chirurgien-major, pour n'être délivré qu'un seul brevet ;

3o que lesdits chirurgiens ne pourront demander aucun appointement;

4° enfin, que ses commissaires présenteront incessamment un modèle de brevet, dans lequel sera notamment exprimée la clause que les chirurgiens-majors des bataillons ne pourront demander aucuns appointements (1).

---^ Sur le rapport des administrateurs au Département des domaine et finances, relativement à la délégation à fournir par la Municipalité sur le produit des sols additionnels des impositions pour 1791 et le seizième du bénéfice sur le prix des reventes des biens nationaux à la caisse de Textraordinaire,... (2) des avances accordées parles décrets de l'Assemblée nationale des 5 et 2i août dernier (3) ;

Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu ;

Le Corps municipal arrête que les administrateurs au Département des domaines et M. Tiron, qui leur est adjoint, se concerteront incessamment avec M. Amelot, commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, sur les moyens d exécution des dispositions du décret de l'Assemblée nationale du 5 août dernier, pour parvenir à toucher les 900.000 livres dont la caisse de l'extraordinaire doit faire l'avance à la Municipalité (4), et qu'ils en feront le rapport dans le plus bref délai (5).

— ^ M. le Commandant-général est venu dans le Conseil : il a rendu compte de l'état actuel de la capitale et demandé que la Municipalité voulût bien s'occuper des réclamations qui se faisaient entendre sur le prix du pain.

M. le vice-président a répondu que la Municipalité était essentiellement occupée de cet objet important et que, dans le moment pré- Ci) Séance du 24 septembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Ce paragraphe, dont la rédaction telle qu'elle est reproduite ici d'après le registre manuscrit est obscure, mais dont le sens se devine, a sans doute été tronqué par l'inattention du copiste. Quelques mots doivent manquer, par exemple ceux-ci : pour toucher les avances accordées...

(3) Décret du 5 août 1191, autorisant dans certaines conditions des avances aux villes, et décret des 21 et 22 août, accordant à la Ville de Paris 300.000 livres d'avance par mois, jusqu'au i" novembre 1791. (Voir ci-dessus, p. 71'7i et i 84-1 8.'».)

(4) Conformément à l'art. 9 du décret du 5 août et aux soumissions du Corps municipal, des 13, 17 et 19 août. (Voir ci-dessus, p. 74, 113-114, 125.126 et 150.)

(o) Séance du 12 septembre. (Voir ci-dessous.)

[7 Sept, 1791] DE Lk COMMUNE DE PARIS 26S

ficol, M. le Maire et les administrateurs des subsistances et le premier subâtitut-ailjoint du procureur do la Commuue ôtaîeat pour cet objet au Directoire du département (1).

Sur leâ reuïiei^uomeats qui ont été donnés à ce sujet et conrormùmeut à la demande de M. le Maire (3) ;

^ Le Corps municipal s*est extraordinairemenl ajourné h demain soir, six heures précises, pour délibérer sur le prix actuel dts la farine et du pain (3).

Prenant en considération les observations qui lui ont été proposées par un de ses membres relativement à la quantité prodigieuse du papier qui a été mis en circulation et qui peut produire les plus funestes effets ; (I, p. 265.)

Arrête que M. Etienne Le Roux et M. Desitiousseaux se réuniront pour lui faire incessamment un rapport sur toutes ces émissions et lui présenter leurs vues sur les moyens de faire cesser et de prévenir les inconvénients qui peuvent en résulter (4). '

*— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le vice-président a levé la séance.

Signé : Ajsdelle, vice-président ; DfcjOLY, secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENT

(I, p. 265.) A Tappui des observations d'un membre inconnu que signale noire procès-verbal au sujet de l'émission illimitée de billets de confiance, il convient de citer une adresse d'une Société populaire aux autres Sociétés du même genre et une pétition à l'Assemblée nationale, adresse et pétition postérieures de quelques jours à peine à la motion présentée au Corps municipal.

L'adresse, datée du 10 septembre 1791, émane de la Société des Nomophiles (5). Elle est ainsi conçue (6) :

(1) D'où l'absence du maire au début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 262.)

(2) Demande trausmise sans doute par intermédiaire ou par écrit, puisque le maire était absent. (Voir ci-dessus, p. 262.)

(3) Séance du 8 septembre. (Voir ci-dessous, p. 273.)

(4) Rapport à la séance du 24 septembre. (Voir ci-dessous.)

(5) Société créée en avril 1791. (Voir Tome IV, p. i8, note 4.)

(6) Pièce manusc. (Arch. nat., Dvi 8, n*» 72).

26fl CORPS MUNICIPAL [7 Sept. i79IJ

La Société de9 Amis de /a cQnstilMliQnj sous la dénomination 4 fis Nquiophiies, séant à Paris, marché Sainte-Catherine, maison pneurale, voit avec la plus vive inquiétude la quantlti^ considérable de papier que des compagnies et particuliers mettent en circulation en échange des assignats et que, tous les jourSi il t*àlév« de ces compagnies qui calculent sur la détresse publique.

Entre autres maux, l'émission considérable de leurs billets favorise la disparition de la monnaie, dont les agioteurs savent tirer parti.

Les formas de ces billets sont si variées qu'on De s'y reconnaît pas et que les personnes qui ne savent pas lire sont facilement trompées sur la quotité ; le* marchand est, en quelque sorte, forcé de prendre ceux mômes qui sont les moins dignes de confiance, s'il craint les scènes ou de perdre ses pratiques. 11 est vrai qu'on n'est pas strictement tenu de les accepter. Mais les reîusera-t-on de l'indigent qui les aura pris sans exaiucn et parce que c'est du papier qui a cours, du papier tellement favorisé qu'il est exempt du droit de timbre (l)?

Les compagnies se retrancheront sur la liberté du commerce, car Tlndustrie a toujours des prétexte! spécieux pour excuser les abus qui lui sont profitables. Serait-ce porter atteinte À cette liberté que d'empôcher que de simples particuliers envahissent le droit du souverain quant aux signes représentatifs des valeurs, en attirant & eux ceux qu'il a émis pour faire oirouler les leurs? Il y aurait, au contraire, trop de dangers à le souffrir, Que deviennent dans leurs mains les véritables signes? Ils leur donnent les moyens de satisfaire une cupidité qui peut s'étendre jusque sur les grains. Avec ces signes, ils ont la facilité de faire, au détriment du peuple, ce qu'ils n'auraient Jamais fait a>ec leur crédit, d'ailleurs tellement équivoque que certaines compagnies, pour offrir une sûreté, proposent d'aliéner les fonds du public, qui, à la fin de leur belle opération, sera obligé d'attendre qu'elles puissent vendre des biens qu'elles auront acquis à un prix peut-être excessif (3). Les expédients de l'Intérêt sont Pâme des compagnies; elles font toujours plus d'affaires qu'elles n'ont donné de sûretés: elles peuvent finir par manquer, ou, si elles ne manquent pas, elles peuvent discréditer leur papier et l'acquérir à vil prix.

Enfin, le grand nombre des compagnies est un obstacle à ce qu'on soit même eu garde contre les contrefaçons.

Dans un État bien policé, l'émission des signes ne doit point se partager entre le souverain et des particuliers. On doit proscrire la substitution du papier au papier créé pour représenter les valeurs, ou, si d'impérieuses circonstances forcent à la tolérer, ce doit être avec des précautions. Il ne doit donc pas y avoir à cet égard de liberté illimitée.

La. Société des Nomophiles a discuté l'objet; elle a quelques vues; elle va le discuter encore. Klle Invite les Sociétés à le traiter et à nommer des commissaires qui se réuniront, mardi prochain (3), six heures du soir, dans son looal, à ceux qu'elle nommera aussi pour aviser au parti à prendra définitivement.

Pour incitation à la Société de

Ce IQ septembre 179^.

[Sans signature [4;.]

Quel accueil reçut Tinvitation ainsi motivée? Il est impossible de le savoir.

(t) Décret du 20 mai 1791. (Voir Tome IV, p. 3i4,]

(2) Il est fait allusion ici à la Caisse assurée, dont le projet avajt été prôseqté le 12 août au Corps municipal. (Voir ci-dessus, p. 101 cii06-1Q8.)

(3) Mardi, 13 septembre.

(4) Le document suivant prouve que l'auteur de l'adresse n'est autre que CoNcKDiEu, qui fut comujissaire à la Commune révolutionuairc du \Q août 1792 et administrateur du département de Paris du Y^ janvier 1793 ftu | ventôse an III = 23 février 1795,

[7 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 267

Ce qui est certain, c^eit que \en comptei rendus de Ift SuoUlé des Jaco* bins ne la mentionnent pas, bien qu'elle dût certainement lui être adressée. Y eut-il, à la suite de cette invitation, une réunion de commissaires délégués par les Sociétés populaires? L'auteur même de l'adresse semble le dire dans la pièce qui va suivre. Mais le doute est permis, le procès-verbal de l'Assemblée nationale ne mentionnant aucune pétition émanée de^ Sociétés populaires.

Is rédacteur de l'adresse ci-dessus adressa personnellement, qgelqqes jours après, à TAssemblée nationale, la pétition suivante ;

Pétition â VÀssembtée nationale^ par C.-F.-J.-J.-M. Concedieu, citoyen de la section de l'Arsenal, sur les caisses patriotiques (1). Législateurs,

Quoique vexé de toutes les manières, depuis plus d'un an, dans uti établissement public, pour avoir fait un ouvrage sur cet établissement et Ta voir présenté à TAsBeuiblée nationale, qui Ta accueilli (2), je ne renonce pas et je ne renoncerai jamais à donner mes vues d^lntérêt général, et toujours je m*attacherai particulièrement à celui de l'indigent, dussé-je en ressentir de plus grands maux encore.

Président d'une des Sociétés patriotiques de Paris, j'ai, d'après une délibération du 9 de ce mois, rédigé et signé le 10 une invitation aut autres Sociétés do discuter, de leurs parts, quel parti de prudence il y aurait à prendre pour la suppression du papier de confiance, que des compagnies, qui s'élèvent tous lés jours, mettent en circulation sous différentes formes et en quantité considérable, et d'envoyer des commissaires. Copie de cette Invitation est ci^juinte. La IS, ma Société a discuté de nouveau. Je lui al envoyé ma démission le 14. ^'ignore ce que les commissaires ont décidé (3). Mais l-objct est d'un intérêt si grand que^ en bon citoyen, je crois devoir exprimer mon vœu.

.1c pense :

Qu'il y a un danger imminent à tolérer plus longtemps Je papier tel qu'on le met en circulation en échange d'assignats;

Que le défaut de numéraire porte à resserrer la petite monnaie qui parait;

Qu'une autre cause de la disparition de cette monnaie est l-accaparemept que les compagnies ou particuliers peuvent en faire, en Tachetant avec leur papier;

Qu'on ne peut point émettra un papier municipal ou de section, doqt parient quelques personnes (4)) parce que, les préposés des municipalités et sections

(1) Pièce manusc. (Arobi uat., Pvi 8, n* 7^1).

(2) CoNcçpi]su était contrôleur au Mont-de-piété. Le 14 octobre 1790, matin, il avait fait hommage à TABsemblée nationale d'un ouvrage « sur les Monts-depiété, tels qu'ils devraient être à Paris et tels qu'on pourrait en étab|i|* JMlleurs* » L'ouvrage et l'adresse qui y était jointe avaient été renvoyés aux Comités des finances et de mendicité) pour en rendre compte iqcessatpip^ut. (Yoir Arcl^ives parlementaires, t. XIX, p, 60:^.) Ni Toi^vrage, qu| semble avoir été impriméf ni l'adresse, vraisemblablement manuscrite, de Concedieu n'ont été conservés. Par contre, la lettre écrite le lendemaini 1p octobre, par Qoncbpibu au président de l'Assemblée nationale, pour le remercier de l'accueil favorable feût à son mémoire, a subsisté, pièce manusc. (Arch. uat., C125, n(> 410), alors qu'elle n'est pas signalée dans les comptes rendus de l'Assamblée nationale.

(d) 1| n'y eut peut-être pas de décision, Mais il parait |)|ep résulter decepassAg^ de la Pétition qu^il y eut une réunion des commissaires des Sociétés populaires.-

(4) Un grand nombre de sections avaient ouvert^ à Tuaage de lei^rs habitants, des bure<mx pour l'échange gratuit des f^ssi^naU oo^irç de» ftaMifQ^ls df)

208 CORPS MUNICIPAL ^ \1 Sept. 179«]

recevant des assignats et papiers faux, on ne pourrait, pour faire face, exiger UU4 contribution, et parce que ce serait mettre, en quelque sorte, les citoyens dans la dépendance d*un nombre d'individus ;

Que, par les raisons de Tinvitation, les compagnies ne doivent point avoir la libre disposition des assignats qu'elles échangent;

Qu'une pareille disposition ne peut que prolonger la rareté du numéraire et l'émission du papier.

D'après ces idées et les moyens qui sont dans mon invitation, je fais pétition :

io que les papiers qui sont en circulation en échange d'assignats soient remboursés par ceux qui les ont émis;

2* qu'on ne puisse en émettre sans avoir déposé un fond de cautionnement fixé par la Municipalité, pour parer aux événements;

3* que les particuliers et compagnies ne puissent prendre plus que le taux d'échange, qu'elle fixera également;

4» que ce taux et les papiers qui se perdront soient leur seule spéculalion;

5» que la Municipalité de Paris ne puisse permettre plus de six de ces étabU«sements, à raison d'un daus chaque arrondissement (1);

6» que, dans chaque section, il soit, en assemblée générale, noinmè un nombre déterminé de citoyens, pour surveiller les opérations de rétablissement de leur arrondissement;

7« que six des citoyens nommés dans les sections passent un jour et une ault dans le bureau de l'établissement et soient relevés par six autres, et ainsi de jour en jour et à tour;

8« qu'il y ait une caisse à quatre clefs, dont deux seront toujours aux mitins des deux plus anciens d'âge de ces six citoyens, une à disposition de la coiupagnie et l'autre à celle de son cais;sier;

9° que le nouveau papier dans les six arrondissements ait une forme nauvelle et la môme pour chaque quotité, à la seule différence de l'indication de Tarron^ dissement;

10» qu'on ne puisse en délivrer qu'en échange d'assignats, qui, en pr^âencc de quatre de ces citoyens au moins, seront jetés dans la caisse par le caissier, à Uns* tant de l'échang»);

llo que le papier ne soit signé que lors de l'échange et par un des membres de la compagnie et son caissier et visé par quatre des citoyens au moins, lesquels citoyens y indiqueront leur demeure et leur section;

Et 12«» qu'il soit tenu des journaux des échanges et contre-échanges et un journal du service des six citoyens, et qu'il y ait à chaque bureau la garde nécessaire.

Législateurs, il est inutile que j'entre dans d'autres détails. Si j'apprendâ que vous avez renvoyé ma pétition à quelque Comité, je m'y présenterai.

Signé : Concedieu, rue Saint-Paul, n» 49.

Ce 17 septembre 1791.

Bien que le procès-verbal de TAssemblée nationale ne signale pas cette pétition, la pièce manuscrite porte la mention suivante :

Comité des finances. R. (pour Reçu) 17 septembre, n© 42.

moindre valeur ou contre de la monnaie. Mais deux au moins, allant plus loiQf avaient, en mai 1791, émis des bons ou billets de papier échangeables» dans Certaines conditions, à la caisse de la section. (Voir Tome V, p. 535-537 et 5*7-5» I») Le papier de section existait donc.

(1) Arrondissement judiciaire. Il y avait, à Paris, six tribunaux de districL

[7 Sept. îim] DE LA COMMUNE DE PARIS 268

fl est vraisemblable que le Corps municipal reçut également corn m un icaLion tie la pétition Je CoxcBmKU, Quelques-uns des motifs développés par ce dernier se retrouvent dans J'adresse adoptée par le Corps municipal le 24 septembre (1),

(l) Sêrfnce du 24 (septembre, (Voir ci^deesoue.)

ilO CORPS MUNICIPAL [8 Sept. i1Qi\

8 Se^embre 1791 CORPS MUNICIPAL

'-*-* Du jeudi 8 septembre 1791, à six heures après midi ;

Le Corps municipal exlraordinairement convoqué (i), présidé par M. le Maire et composé de MM. Filleul, Raffy, Maugis, Jolly, Regnaull, Cardol, Champion, Pitra, Tiron, Vigner, Couart, Durand, Cahours, Gandolphe^ Canuel, Debourges,Le Camus, Prévost, Trudon. Deyeux, Oudet, Tassin, Dacier, Cousin, Charron» Andelle, Borie, Jallier ; M. Cahier et M. Uesmousseaux, premier et second substitutsadjoints du procureur d^î la Commune, présents ;

— - Le Corps municipal ;

Continuant à délibérer sur les mesures prises, dans la séance du î) de ce mois, relativement aux essais et expériences des farines de qualité inférieure qui sont restées des approvisionnements que le gouvernement avait procurés à la Ville en 1789 et 1790 et qui avaient été mises en vente au prix de 26 et 28 livres (2);

Considérant qu'il ne saurait donner trop d'authenticité aux opérations qu'il a cru devoir ordonner ; que le sursis apporté à Texéculion de Tarrôté de ce même jour, qui ordonnait la réunion de toutes ces farines dans un même magasin, n'a eu d'autre objet que de donner aux commissaires nommés pour faire les expériences le temps et les moyens de prendre les essais dans tels sacs qu'ils voudraient choisir; que, ces motifs subsistant encore, il importe, sans déroger au fond de l'arrêté du 5 de ce mois, de s'assurer et même de constater de la manière la plus authentique qu'aucunes parties des farines qui ont excité des inquiétudes ne sont et ne seront point mises en vente;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

(1) En vertu d'une décision prise ia veille. (Voir ci-dessus, p. 26o.j (2j Arrêté du 5 septembre. (Voir ci-dessus, p. 237.)

f8 Sept. i79i] DE lA COMMUNE DE PARIS 2^1

Arrête t

!*> que M. le Maire écrira, dès ce soir,* au birecloire du département, pour lui demander^au nom de la Municipalité, qu'il nomme dans son sein des commissaires qui seront chargés de présider aux opérations ordonnées par Tarrété du 5 de cé mois, ou même de choisir tels experts qu'ils (1) jugeront convenable pouf concourir à la vèridcation (î) ;

2** que M. Parmentier sera prié de s'adjoindre MM. Cadet et Broussonnet^ substitués à MM. Teissier* etPourcroy, nommés par Tarrêté du 5 et actuellement absents, à l'effet de conlinuer les essais et expérience^ des farines et d'en dresser procès-verbal;

3» que quatre notables membres du Conseil général, MM. Housset, Blandin, Coup-de-Lance et Taloir, seront invités de se joindre & MM. Laiîsse et Borie, pour être présents à l'expérience et à la rédaction du procès-verbal ;

4*» qu'expéditions tant du présent arrêté que de celui du 8 de ce ttiois serotit adressées au Directoire du département;

5» enfin, que, pour assurer l'exécution de l'arrêté qui oi'donne que toutes les farines qui ohl excité des inquiétudes seront séquestrées et en attendant que les essais ordonnés par l'arrêté du même jour soient terminés, il sera, dès demain malin, en présence du sieur Defresne, préposé à la garde dc*la Halle, et par deux commissaires de la section de la Halle -aux-blés qui seront nommés par le comité de la section, que le Corps municipal commet à cet effets dressé procès-verbal de la quahlité de sacs de la farine précédemment mise en vente au prix de 26 à 28 livres et qui Sont actuellement à la Halle ; que, après avoir dressé cet état, les scellés seront, par les mêmes coiUmissaires, apposés sur tous les sacs, pour y rester et n'être levés par les commissaires qui les auront apposés que pour la suite des essais et en présence des commissaires qui sont chargés de les faire, lorsqu'il en aura été autrement ordonné;

Kl enfin qu'expédition du procès-verbal sera sans aucun délai envoyée aux commissaires du déparlement et au secrétariat de la Municipalité.

-*-- Le Corps municipal ;

Considérant qu'un des premiers éléments de l'administration importante donl il est chargé est la connaissance de l'appro vision *>

(1) Ils, c'est-à-dire les inembres du Directoire du départctueDL

(2) Le Corps mutllcipal fut iaformé, le lendemaiu, 9 septembre, que deux comluissaires avaient été désignés par le Directoire du département. (Voir ci-dessous, p. 278.)

272 CORPS MUNICIPAL (8 Sept. 1791]

nement des déparlements et lieux environnants, ainsi que le prix journalier de chaque espèce de grains dans les halles et marchés voisins de la capitale;

Considérant qu'il n'a en son 'pouvoir aucun moyen pour obtenir d'une manière certaine et régulière celte connaissance, qui lui est indispensablement nécessaire ;

Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu; .

Arrête que le Directoire du département sera prié de communiquer à la Municipalité les renseignements qui sont ou parviendront en ses mains sur Télat des récoltes et approvisionnemeots dans les départements environnant celui de Paris, ainsi que le prix courant et journalier du blé, de la farine et du pain dans les halles et marchés, et notamment dans ceux voisins de la capitale (1).

-— **• Lecture faite d'une lettre de M. Coulant, président de la section des Lombards ("2), qui demande que des commissaires de cette section soient admis aux essais des farines ordonnés par un arrêté du 5 de ce mois ;

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune en-

Le Corps municipal a arrêté que cette lettre serait renvoyée par M. le Maire au Directoire du département (3).

— *^ Lecture faite de deux lettres trouvées dans la rue par une personne qui les a portées au Département de la police : l'une, signée : Thouret, adressée au président de l'Assemblée nationale ; Tautre, signée : Arera, adressée au sieur Leloup, boulanger, près la barrière des Porcherons;

Le Corps municipal a chargé le Déparlement de la police de prendre sans délai tous les reriseignemenls possibles sur les auteurs de ces lettres.

Il a été arrêté, en outre, qu'elles demeureraient déposées au secrétariat après avoir été signées et paraphées ne varietur par le secrétaire-greffier, qui les confiera sous récépissé au Département de la police (4).

(1) Les procès- verbaux ultérieurs ue signalent pas que le Directoire du départemeut oit fait parvunir les renseigneiueuts demandés.

(2) Coûtant (Charles), ci-devant procureur au Châtelet, figure parmi les membres du comité de la section des Lombards dans VAlmanach général du département de Paris pour 1791,

(3) Les commissaires de la section des Lombards se représentèrent à la séance du 9 septembre. (Voir ci-dessous, p. 277.)

(4) La seconde lettre sera rappelée le 12 septembre. (Voir ci-dessous, p. 299.)

fS Sept. 1794] DE LA COMMUNE DE PAR18 273

•^-«^ Le Corps municipal renvoie au Département du domaine une lettre du procureur-général syndic du département, relative aux dépenses faites par les officiers de la garde nationale chargés de la garde particulière du roi, de la reine et du dauphin, depuis leur retour à Paris (i).

— - Sur la communication, donnée par M. le Maire, des procèsverbaux de la section des Lombards, des 2, 3 et 5 septembre, présent mois, relatifs aux farines qui sont actuellement à la Halle ;

Le Corps municipal a arrêté que ces procès-verbaux seraient déposés au secrétariat (2). ^

— ^ L'objet principal pour lequel le Conseil avait été convoqué, après les mesures préparatoires qui ont été prises au commencement de la séance, consistait à savoir si la Municipalité ferait actuellement une Instruction pour instruire les citoyens de l'état des subsistances et des motifs qui ont occasionné une hausse dans le prix des farines (3).

M. le Maire, conformément au désir exprimé par plusieurs membres du Conseil, avait rédigé un projet d'Instruction.

Cependant;

La matière ayant été mise en délibération et les circonstances actuelles ayant toutes été combinées et rapprochées ;

Le Corps municipal ;

Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

S'est déterminé à ajourner la discussion sur le projet d"" Instruction jusqu'après le rapport des procès-verbaux des essais et expériences des farines (4).

^'^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

^'•^ Le Corps municipal s'est ajourné à demain.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire ;

Dbjoly, secrétaire-greffier.

(1) Décret du 25 juin 1791, art. i et 2. (Voir Tome V, p. 16i.)

(2) Ces procès-verbaux de la section des Lombards ont été reproduits iDtégrale<* ment (Voir ci-dessus, p. 946-^54.)

(3) Ajournement du 7 septembre. (Voir ci-dessus, p. 265.)

(4) Bien que le rapport sur les expériences des farines, ordonnées par Tarrêté du 5, n'ait été déposé que le 13 septembre, la discussion sur le projet dCInstruction fut reprise dès le lendemain. (Voir ci-dessous, p. 278-279.)

TOHB VI 18

274 BUREAU MUNICIPAL [9 Sept. 17911

9 Septembre 1791

BUREAU MUNICIPAL

— ' Da [vendredi] 9 septembre 1791, heure de midi ;

Le Bureau municipal réuni en conséquence derajourncment [pris] par la clôture de la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Filleul, Lesguilliez, Cousin, RafTy,Trudon, Montauban ;

^^^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département des subsistances, d*un mémoire présenté par M. Pelleria, qui expose que plusieurs marchands lui ont déjà adressé des farines à vendre et qui demande, en conséquence, à être agréé comme facteur à la Halle aux blés ;

Le Bureau municipal autorise lesdits sieurs administrateurs à admettre provisoiremejit M. Pellefrin à la Halle pour y faire la vente des farines qui lui seront adressées par les marchands qui auront confiance en lui; bien entendu qu'il ne sera pas chargé de la vente des farines étant à la Halle pour le compte de la Municipalités

— *-' Lecture faite d'un mémoire de la veuve Bucquet^ meunière (1) ;

Le Bureau municipal ;

Après avoir entendu MM. les administrateurs au Département des subsistances;

Les autorise à payer à la dame veuve Bucquet les moutures qu'elle fera pour la Municipalité, à raison de 43 sols du sac.

--*- Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances;

. Le Bureau municipal Tautorise à charger M« Léger d'acheter deux mille sacs neufs en treillis (2) ;

(1) Sans renseignements.

(2) Déjà, par arrêté du 31 août, le Bureau municipal avait autorisé le Département des subsistances à faire confectionner six mille sacs en treillis. (Voir cidessus, p. 209.)

[0 Sept. 179iJ DE LA COMMUNE DE PARIS 375

L'autorise aussi à lui faire avance pat la Caisse municipale de 4.000 livres, afin de faciliter cet achat.

— ^M. Le Roux de La Ville a présenté un état ou bordereau des mémoires d'ouvrages qp'il a fait vérifier et régler et dont le règlement monte à 13 168 livres, 7 sols, 3 deniers."

Le Bureau municipal autorise ledit sieuf administrateur à renvoypr ces mémoires au Département des domaine et finances, pour qu'ils puissent être ordonnancés dans la foftne pfescrite par les dièpositions de l'arrêté du Corps municipal du 2 de ce mois{i).

-— Sur le rapport, fait par M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, que madame veuve Dupont, qui depuis longtemps a une commission de fâctrice adjointe à, madame Boufbonne, demandait à être agréée comme fâctrice, la dame Bourbonne ayant donné sa démission (2j ;

Le Bureau a arrêté qu'il y avait lieu à satisfaire madame veuve Dupont sur sa demande et a autorisé M Filleul à le faire.

r— Sur le rapport, fait par M. Filleul, d'un mémoire de la dame Destourneaux, qui, après avoir exposé la position fâcheuse dans laquelle elle est, abandonnée par son mari, demande à la Municipalité une indemnité, en considération des services que son mari a rendus à la Ville de Paris, en 1789, relativement aux subsistances (3);

Le Bureau municipal ;

Considérant que M. Destourneaux n*a pas encore apuré le compte dont il a été chargé en 1789 ;

Arrête que la demande de la dame Destourneaux ne peut être, accueillie. . •

— * Lecture faite d'une le'lre de M. le procureur-général syndic du département, relativement à ce qui est dû aux entrepreneurs du pavé de Paris;

Le Bureau municipal charge M. Champion de se transporter au Directoire, pour lui faire des observations sur le contenu en cette lettre;

Charge, en outre, M. Champion de faire rapport au Bureau de lundi prochain du résultat de la conférence qu'il aura eue à ce sujet (4).

(1) Arrêté du 2 septembre. (Voir ci-dessus, p» 225-227.)

(2) Sans renseignements sur l'une et l'autre factrices.

(3) Le sieur Desfontaine^-Destouiineaux, commandant un. détachement à. Saint-Denis» est mentionné comme commissionné pour achat de grains en Août et septembre 1789. (Voir l" Rério, Tomes I, p. 390, et VII, p. 323.)

(4) Le procès-verbal du lundi 12 septembre ne signale aucun rapport sur cet objet. — Un acompte fut payé au.x entrepreneurs du pavé par décision du Corps municipal du 16 septembre. (Voir ci-dessous, p. 329-330.)

276 BUREAU MUNICIPAL [9 Sept. 1794]

*'^'- Sur une observation faite par M. Le Roux de La Ville administrateur au Département des travaux publics;

Le Bur<îfeiu municipal arrête que les ouvriers «'mployés à Tentoisage des pierres provenant des démolitions de la Bastille continueront cette opération jusqu'à la fui de cette semaine ;

Arrête, en conséquence, que les administrateurs au Oépartemeat des travaux publics les feront payer des deniers de la caisse municipale et sans délai comme dépense courante, sauf le remboursement, ainsi qu'il a été décidé par un précédent arrêté, sur le produit de U vente des matériaux (1) .

— ^ Sur le rapport, fait par les administrateurs au Déparlement des domaine et financées, d*un mémoire du sieur Hezel, garçon attaché à la bibliothèque (2), qui expose que, Jusqu'au 1" janvier 1791, les émoluments «Je sa place consistaient en COO livres d'appointements et un habit qui lui était fourni tous les ans, dont le prix peut être évalué à 120 livres, mais qui ne lui a pas été fourni suivant Tusage au mois de juillet 1790 ;

Le Bureau municipal ;

Rendu certain par MM. les administrateurs au Département des domaine et finances de la justice de la demande du sieur Hezet;

Arrête que, le sort du sieur Hezet étant lixé i\ 1-10 livres pour tout à compterdu 1*' janvier 1791, il y a lieu à lui fa re raison de la moitié de la valeur de Thabit qui aurait dû lui être fourni en juillet 1790; en conséquence, qu'il doit être employé pour 60 livres dans l'état des dépenses arriérées de la Ville, pour le paiement lui être fait de cette somme des deniers qui seront destinés à l'acquit de l'arriéré.

*-'*-' Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

•-•^ Le Bureau municipal s'est ajourné à lundi prochain (3j.

M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire;

Filleul, Lbsguilliez, Cousin ; Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.

(1) Le «précédent arrêté sur le remboursement à faire à la caisse muoicipale, au moyen du produit de la vente des matériaux, des frais de l'entoisage des pierres provenant de la démolition de la Bastille » est un arrêté du Bureau municipal du 31 mai. (Voir Tome IV, p. 444-445.)

(2) Sans renseignements.

(3) Lundi, 12 septembre.

[9 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 277

Du [vendredi] 9 septembre 1791, à six heures après midi ;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Tassin, Jolly, Le Roiilx de La Ville, Maugis, Houssemaine, Filleul, Charron, Montauban, Gardot, Oudet, Bertholon, Lalisse, Debourges, RalTy, Dacier, Champion, Lesguilliez, RegnauU, Trudon, Borie, Cousin, Dernier ; M. Cahier de Gerville et M. Desmousseaux, premier et second substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents ;

^^^ Sur la demande formée par les officiers municipaux de Charenton-Saint-Maurice ;

Le Corps municipal a arrêté que M. le Maire ferait parvenir à Tinslant à l'état-major général les ordres nécessaires pour faire parvenir demain, avant cinq heures du matin, à Charenton-Saint-Maurice, un détachement de cinquante hommes d'infanterie nationale (1), qui seront aux ordres de la municipalité de Charenton (2).

^.^ Des députés de la section des Lombards ont été introduits : ils ont Tait lecture d'un arrêté de la section, qui les nomme à l'effet d'assister aux essais et expériences de farines qui sont actuellement H la Halle; ils ont, en conséquence, demandé à être appelés à ces essais (3).

Le Corps municipal a délibéré sur cette demande.

Les députés ont été rappelés : il leur a été donné connaissance des arrêtés pris hier, et M. le Maire leur a annoncé que c'était au Directoire du département qu'ils devaient se pourvoir, conformément à la demande particulière des députés (4).

Le Corps municipal a arrêté que copie certifiée parle secrétairegreffier de la délibération de la section des Lombards serait remise aux députés.

Le Corps municipal a encore ariêté qu'expédition de cette délibé-

(1) La même muDicipalité avait demandé et obtenu antérieurement des secours militaires importants, les 5, 10 et 17 août. (Voir ci-dessus, p. 33-34,82-83 et 119.)

(2) Le Bureau municipal eut à s'occuper, le -i octobre, des frais de ce service extraordinaire. (Voir ci-dessous.)

(3) La section des Lombards avait déjà présenté cette demande à la séance du 8 septembre. (Voii« ci-dessus, p. 272.)

(4) Il en avait été ainsi décidé le 8 septembre. (Voir ci -dessus, p. 272.)

278 CORPS MUNICIPAL [9 Sept. 4791]

ratioD serait envoyée par M. le Maire au Directoire du département (1).

^--^ M. le Maire a donné communication d'une lettre du substitut du procureur-général syndic du déparlement, qui annonce que le Directoire a nommé MM. Barré et de Jussieu pour présider à la vérification des farines exposées sur le carreau de la Halle (3).

M. le Maire a été chargé dMnstruire MM. Barré et [de] Jussieu du jour et de l'heure où se fera la vérification (3).

-**^ Le Corps municipal renvoie aux commissaires de la garde nationale une pétition de cinquante citoyens de la section dp Henri IV, relative à la nomination d'un commandant de balaiUQn(4j. -'^-^ Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Champs-Elysées, par laquelle rassemblée déclare à runaoimité qu'elle regarde comme incendiaire la nomination de commissaires faite par la section des Lombards pour la véritication de farines à la Halle (5).

Le Corps municipal a chargé M. le Maire d'écrire au président de la section des Champs-Elysées et de lui témoigner la satisfaction du Corps municipal sur la confiance qu'elle témoigne à Tadministralion et sur son attachement aux seuls principes qui peuvent maintenir la tranquillité publique.

— ^ M. le Maire a fait lecture d'une lettre de M. Dareil (6), électeur de 1789 (7).

L'ordre du jour rappelant la discussion sur Tétai actuel des subsistances, et plusieurs membres ayant insisté pour que la projet iVImiraciion aux citoyens fût repris (H) ;

Le Corps municipal a décidé qu*il s'en occuperait à TinsUnt. La délibération s'est prolongée sur cet objet imporlaât jusqu'à onze heures du soir.

(() }jt9 dépi^tps i^ h gpction Bc représentèrent à I4 séance du lendemain, iO septembre. (Voir ci-dessous, p. 281.)

(2) Conformément à ladcmaudr du Corps municipal, formulée dans l'arrêté du 8 septembre. (Voir ci-deesus, p. 271.)

(3) Séance du 19 septembre. (Voir ci-dessous.)

(4) Cette pétition de citoyens de la se -lion d'Henri IV n'a pas été retrouvée.

(5) Celte délibération de la section des Champs^ilysées n'a pas été retrouvée.

(6) On peut lire aussi bien Dareil, ou HareU^ qu Lar*>.il. Or, aucup c|e9 électeurs de 1789 inscrits sur les listes ne porte un nom de six lettres se terminant par areit. II est donc impossible d'identifier le nom inscrit au procès-verbal.

(7) Le Corps municipal s'occupa de cette lettre dans sa séance ^u. Ipndemain, iû septembre. (Voir ci-dessous, p. 281.)

(8) Projet d'instruction au peuple lu par |e maife k U Séance (jç |ft veille, (Voir ci-desBus, p. 273.)

[g Sept, tm] DE LA COMMUNR DE PARIS f#'

Et, après avoir enteodu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a nommé MM. Lafissa et Dacier^ lesquels se réuniraient pour rédiger et lui présenteraient demain, dans uo6 séance extraordinaire, un projet d'hisiruction au peuple (1).

^*** Pendant le cours de la séauce, deux particuliers se sont présentés et ont été introduits dans le Conseil: ils venaient se plaindre d'un boulanger, dont ils nont pas su dire lo nom, mais qui demeure dans la grande rue du faubourg Saint-Honoré, an coin de la rue des Champs-Elysées, et qui leur a l'ait payer il sous le pain de 4 livres.

M< Mangis a été cliargé de recevoir la déclaration de ces deux particuliers, d'eu dresser procès-verbal ej, de constater les faits par eux allégués (â),

****^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

*«-- Le Corps municipal s'est ajourné Si demain (3).

Et M. le Maire a levé la séance.

Stgné : Bailit, Maire ;

De J OIT, secrétaire-greffier.

(1) S^MiDce du. iO scptfïujhre. (Voir cî-'ileseoiia» p. 2S|.)

(2) SaDB reaaeigueitients.

m Samedi, tû leplembre.

280 CORPS MUNICIPAL [10 Sept l791]

10 Septembre 4794

CORPS MUNICIPAL

^'^^ Du samedi 10 septembre 1791 , à six heures après midi;

Le Corps municipal exlraordinairement convoqué (l), présidé par M. le Maire, et composé de MM. Filleul, Le Roulx de La Ville, Champion, JoUy, Debourges, Durand, Cahours, Cardot, Couart, Bertholou, J.-l, Le Roux, Dernier, Pitra, Vigner, Raffy, Maugis, Lafisse, Rousrt^ Règnault, Dacier, Cousin, Borie, Le Camus, Tiron, Lardin, Etienne Le Roux. Jallier, Choron; M. Cahier de Gerville et M. Desmousseaux, premier et second substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;

-— Le Corps municipal;

Après avoir entendu le rapport des administrateurs au Département des travaux publics, relatif au concours à ouvrir sur la com- ' munication des iles Saint-Louis et Notre-Dame et sur les moyens de remplacer la pompe de Notre-Dame (2), ledit rapport suivi d'un projet de programme ;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté que tant le rapport que le projet de programme seraient imprimés^ pour, après la distribution aux membres de la Municipalité (3), être ordonné ce qu'il appartiendra. (I, p. 282.)

-»*^ Un détachement de la garde nationale d^ Sèvres (4) ayant été chargé de conduire à Paris une voiture chargée d^effets pour le service des troupes de ligne et destinée pour Lille, MM. Maugis et Vigner, administrateurs au Département de la police, ont été char-

(t) En vertu d'une décision prise la veille. (Voir ci-dessus, p. 279.)

(2) Rapport demandé, en ce qui concerne la communication entre les deuxties, par le Conseil général, le 9 août, et, en ce qui concerne la distribution d'eau, par le Corps municipal, le 2 septembre. (Voir ci-dessus, p. 32 et 222-223.)

(3) La distribution du rapport imprimé est constatée à la séance du 12 octobre. (Voir ci-dessous.)

(4) Chef-lieu de Tun des huit cantons formant en 1791 le district de Versailles.

[10 Sept. 4791] DE LA COMMUNE DK PARIS 281

gés d'aller visiter les marchandises et, dans le cas où- elles seraient conformes aux articles énoncés en la facture, de donner les ordres nécessaires pour que le voilurier continue sa route (1),

--*-. M. le Maire a donné lecture d'une seconde lettre que lui a adressée M. Lareil, électeur de 1789 (2).

Le ^orps municipal a arrêté que cette lettre, datée de ce jour, et celle du 8 de ce mois, dont il a été donné lecture hier (3), seraient renvoyées au Comité des rapports de FAssemblée nationale.

Les deux lettres ont été remises à M. le Maire.

*-^ Les députés de la section des Lombards qui étaient venus hier se sont de nouveau présentés au Conseil : ils ont annoncé que le Directoire du département, à qui ils s'étaient adressés en exécution de l'arrêté du Corps municipal (4), les avait renvoyés à la Municipalité et qu'ils venaient la prier de vouloir bien statuer sur leur demande.

Les députés s étant retirés et le Corps municipal ayant délibéré, ils ont été rappelés, et M. le Maire leur a fait la réponse suivante :

Le Corps municipal. Messieurs, ne s'oppose nullement à ce que deux de vos commissaires soient présents à Texpérience qui se fera demain, à neuf heures du matin. Mais il ne lui appartient pas de vous admettre à une opération qui se fera sous la présidence des commissaires du département (5).

Cependant, vous pouvez vous présenter au comité de la section de la Halle-aux-blés, où MM. les commissaires et les experts doivent se réunir.

MM. les commissaires du déparlement seront priés d'admettre les deux citoyens qui se présenteront au nom de votre section.

-Les commissaires nommés hier, MM. Dacier et Lafisse^ ont fait lecture de Y/nstrucHon au peuple^ qu'ils avaient été chargés de rédiger (6).

Plusieurs corrections ont été proposées et adoptées.

Il a été.ensuite arrêté que MM. les commissaires se réuniraient de nouveau pour revoir leur travail et que, lundis la rédaction en serait définitivement soumise au Corps municipal (7).

.«^. Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois suivantes :

(1) Séance du Bureau municipal, du 16 septembre. (Voir ci-dessous, p. 321.)

(2) La première lettre est signalée à la séance du 9 septembre. (Voir ci-dessus, p. 218, note 6.)

(3) Séance du 9 septembre. (Voir ci-dessus, p. 278.)

(4) Arrêtés du 8 et du 9 septembre. (Voir ci-dessus, p. 272 et 277.)

(5) Le Corps municipal avait, en efifet, par l'arrêté du 8 septembre, attribué la présidence aux commissaires du Directoire du département. (Voir ci-dessus, p. 278.)

(6) Arrêté du 9 septembre. (Voir ci-dessus, p. 278-279.)

(7} Le lundi 12,rajournemeutfut de nouveau prononcé. (Voir ci-dessous, p. 300.)

282 C0Rl»8 MUNICIPAL [10 Sept. HQi]

i9d'ixm loi donnée ^ Paris, )e i*' août 1794, relative à la Ijqqiclalion et comptabilité des ci-()evant Ferme et Régie générales ;

2? d'une loi donnée à Parisje 6 août n91, relative au tabac de cantine pour les troupes;

3° d'une loi du inéipejour, relative ^ Tinstructictn pour le paiement des dîmes;

4"* d'une loi donnée à Paris, le 10 aoftt 1791, relative aux dons patriotiques pour l'entretien des gardes nationales;

5» d'une loi donnée à Paris, le 10 août 1791, relative aux écoles de la marine ;

6<> d'une loi donnée à Paris, le <2 août 1791, qui ordonne le paiement des travaux relatifs à la flxatiou des poids et mesures ;

7'» d'une loi donnée à Paris, le 18 août 1791, relative aux intérêts des charges de barbiers -perruquiers;

8« d'une loi donnée à Paris, le 28 juillet 1791, relative aux mines ;

Qo d'une loi donnée à Paris, le 31 août 1791, qui ordonne la levée des scellés apposés sur les maisons royales et caisses dépendant de la liste civile.

Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-'•-* Le Corps municipal s'est ajourné à lundi (1). Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailï^y, Maire;

Pb^oly, Becrôtaire-greffier.

(L p. 280.) Avant d'aborder l'examen du rapport du 10 septembre, il eonvieut de rappeler ici les divers projets antérieurernont signalés et relatifs soit à la communication h établir entre les îles Notre-Dame et S?^int-Louis, soil à l'approvisionnement de Paris en eau potable. La liste, sans doute, ne sera pas complète; mais, telle quelle, elle montrera combien ces questions avaient déjà préoccupé l'administration municipale.

Dès 1769, le chevalier de Forge, ancien écuyer du roi, présentait à l'Acadéfiiie des sciences un Projet pour une distribution générale d'eau pure dans Paris, où l'auteur proposait de construire un pont de pierre en face de l'Arsenal et d'y établir une machine hydraulique, projet qu'il reproduisait, en 1783, 1787 et 1739, avec des titres un peu différents et des développements nouveaux, promettant non seulement de fournir à lous le? (|u^rtiers de la capitale une eau très salubre et de construire trois, ponts Absolument nécessaires, mais encore de procurer des fonds pour Tinstallaliofl do quatre hôpitaux et l'entretien des malades qui y seraient admis^ en m6me temps

(1) Lundi, 12 septenibrQ-

WW^g^fff^f^. i^w'i* '#."^^'- 'y 1,^'* {'* J'iii-wj»- tf wi- ■iHMii^iiisj.niy itwtpyip -i' i"i '"1 ■"»■ > ■'■'j -■.■t-i.'iiH.'

flO Sept, im] DE LA COMMUNE DE PARIS 283

qqe le sort deç 8ctiona«iires des pompes à feu serait garanti d'une mnnière infaillible (1).

Le 2} juin 1780, une lettre c>u ministre de la maison du roi à Carit\t de CoNDORCET, secrétaire de TAcadémie des sciences, nous îjpprepd que le prjj de i2.0ÛO Ijyres, destiné à l'inventeur de la meilleure machine hydraulique en remplacemexît de celles du Pont-neuf et du pont Notre-P^me, n'^ pu être attri))ué, aucun des ouvrages présentés n'ay^pt été jugé digne du prix (3).

Au mois d'octobre de la même année, nous rencontrons «ne pièce intitulée : Projet dont l'exécution paraU indipemafflemer^ nécessaire ù la capilaie, qui conlribuerail beaucoup à la commoUilé de ses ports et à son etnèellissement et qui occuperait utilement les mall^eureyjn dont nous sommes surchargés par M. G..., A E d B, citoyen d i district des Pilles-Dieu (3), dédié à M. le Maire et à MM. les députés à la Ville (4). La date de ce projet est fixée, d'abord, par la qualité de citoyen d*un « district n donnée à Fauteur, qui prouve que la pièce est antérieure à la division en sections (mai 1790); puis, par la mention qui est faite dans le procès-verbal de la séance de TAsseniblée des Représentants de la Commune dij 30 octobre 1789 d'un mémoire imprimé, adressé à M. le Maire et à MM. les dépulés à la Ville par M. GiRAUD, citoyen du district des Pilles-Dieu, niémoire qui présentait le projet d'un can^l passant par les fossés de la Bastille, se continuant par le boulevard du Nord (boulevards de la rive droite) jusqu'il |a Madeleine, se pro 0 igeant par la rue Royale et |es fossés de la place de Louis XV (place de la Concprde] et se jetapt dans la Seine par deux embouchures, Tune en dessus, l'autre au-dessous du pont de Louis XVI (pont de la Concorde), can^l partiqulièr0nr)ent destiné, dans les vues de l'auteur, à servir de gare, ledit mémoire ranypyé au Départeoient des établissements publics (5).

Le 12 janvier 1790, un inventeur, db T^ouvillb, architecte et physicien, soumet à TAssemblée des Représentants de la Commune un prcyet de pont à exécuter vis-à-^vis dn Jardin du roi (Jardin des plantes), pont quj élèverait

(i) Les différentes éditions du Mémoire de de Forqe ont été signalées par M. Maurice Todrneux. (Voir Bibliographie de l'histoire de Paris ^ t. IH, n»* 12003- 12008.) — La dernière, dont le seul exemplaire connu appartient à une biblio. théque particulière, porte la date de 1791. Mais, comme le titre du Mémoire porte qu'il est adressé h « Nosseigneurs les députés des États-généraux », U rédaction en dojt évidemment être reportée & l'année 1789. C'est ce projet de pb Forob qui se trouve cité dans une délibération de la section des Gobelins de juin 1792, et qui avait été attribué, sous toutes réserves, à un auteur différent. (Voir Tome V, p. tlOt notes 1 et 2.) Cependant, les procès-verbaux de l'Assemblée constituante ne citent pas le nom de de Forge.

(2) Document signalé par M. Tuetey. (Voir Répertoire générai, t. Uï, n» 1095.)

(3) Étant données les raisons qu'il y ^ d'attribuer cet écrit au Gii^aud ci-dussous désigné, je propose de traduire çps initiales, dont la disposition est Adèlenicr|t reproduite, ainsi qu'il suit : G (iiuup), A (rcbitecte) E (xpert)d(es) B (ieo's nationaux).

(4) împ. 6 p. in-4, sans date (Bib. nat., Mauusc, reg. 2681, fol. 225). — Ce document n'est pas mentionné dans la Bibliographie de M. Touhneux.

(5) Séance du 30 octobre 1789. (Voir 1" série. Tome II, p. 477.) — Le résumé du procès-verbal de rAssemblée des Représentants c|c l^ Connnune sufût À faire connaître le contenu de cet opuscule,

284 CORPS MUNICIPAL [iO Sept. 47911

sans pompe, ni piston, ni rouage, ni mécanique quelconque, Teau de Seine nécessaire à la consommation de Paris (1). Le même projet, soumis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1790, fut finalement ajourné le 9 juin i791 (2). On serait même tenté de dire « repoussé » au lieu de t ajourné »,s'il n'était interTenu, tout à la fin de Texistence de TAssemblée constituante, un vote du Comité d'agriculture et commerce qui dut être, pour l'inventeur, une sensible consolation : le président ayant, un jour, fait lecture d'une lettre écrite au Comité par M. de Trouvillb, qui lui demandait de certifier à la prochaine législature que le décret que l'Assemblée nationale avait rendu en faveur de sa découverte (3) subsistait encore dans toute son intégrité et qu'il n'avait été rien prononcé définitivement par les commissaires, le Comité prit la décision suivante :

Le Comité a pensé que le témoignage demandé par M. de Trouville réside dans le décret même qui existe aux procès-verbaux de l'Assemblée et qui n'a reçu aucune décision postérieure. Le Comité a pensé que, au surplus, les expërieuccs qu'annonce M. de Trouville coustateront l'utilité et la possibilité de sa découverte, que le Comité n'a cessé de regarder comme très intéressante et dont il désire ardemment l'exécution et le succès.

Ceci se passait le 23 septembre 1791 (4).

En février 1790, Deper de La Nouerre, ancien capitaine d'artillerie, dans un Mémoire sur le canal de /'Kve^/e, adressé à la Commune de Paris, signale l'urgence d'exécuter le canal projeté, à un moment où la vétusté des pompes du pont Notre-Dame et de la Samaritaine va exiger leur recons* ti'uction et nécessiter une dépense de 1.800.000 livres (5).

Le 29 mars 1790, l'Assemblée des Représentants de la Commune reçoit (le GiRAUO, l'auteur du projet qui vient d'être analysé, devenu lui-même Iteprésentant de la Commune, le modèle et la description de sept ponts de chaînes d'une seule arche, à construire sur la^eine, dans tous les endroits où l'on était obligé d'employer de petits bateaux, et destinés uniquement aux gens de pied; chacun de ces ponts ne devant coûter que 72.000 livres environ. L'Assemblée ordonne mention à son procès-verbal de ce projet (6).

Dans le cours de l'année 1791, on a à signaler une délibération de la section de Notre-Dame pour l'établissement, au moins provisoire, d'un poot entre la Cité et l'ile Saint-Louis^ du 7 février (7), puis une délibération de la section des Gobelins pour la construction d'un pont entre l'Arsenal et le Jardin des plantes, du 4 mars (8), enfin une proposition d*un particulier

(1) Séance du 12 janvier 1790. ( Voir 1^ série, Tome 111, p. 423.)

(2) Séances du 5 octobre 1790, du 3 février 1791 et du 9 juin 1791. (Voir !'• série. Tome III, p. 433^ et 2« série. Tome V, p. iOO-tOi.)

(3) C'est le décret du 3 février 179L formant un Comité spécial pour établir le devis d'une première application. (Voirl^* série. Tome III, p. 433.)

(4) Voir Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante^ de ta Législative et de la Convention, par MM. Gerbaux et Schmidt, t. II, p. 436.

(5) Document signalé par M. Tuetey {Répertoire général, t. IIL n* 2651).

(6) Séance du 29 mars 1790. (Voir l^e série, Tome IV, p. 521-523.)

(7) Délibération du 7 février 1791. (Voir Tome III, p. 178-179.)

(8) Délibération du 4 mars 1791. (Voir Tome V, p. ^03-^07.)

^^^^^||p..P|jJJ.I^iij|i! IJUil, KM;

[10 Sept. 479f] DE LA COMMUNE DE PARIS 285

nommé Grobrrt pour la construction des ponts qui furent plus tard les ponts d'Austerlitz et dléna, présentée au Corps municipal le 27 juin (1).

Entre temps, le 23 avril i791, le Comité d'agriculture et de commerce enregistrait un mémoire d'un sieur J.-B. Desmarkst, machiniste, qui proposait une machine hydraulique de son invention, comme propre à faciliter la suppression du bâtiment de la pompe du pont Notre-Dame, et devant èlre, en même temps, d*une grande utilité contre les incendies; il demandait que des commissaires fussent désignés pour examiner ses plans et qu'une patente lui assurât le privilège de l'invention. Ce mémoire avait été remis à M. Boufflers (2).

Plus tard, le 17 mai 1791, 'un sieur Reynaro, mécanicien, membre de la Société des sciences et arts de Clermont-Ferrand, présentait à TAssembléo nationale le plan d'une machine hydraulique < faite sur un système extrêmement nouveau, infiniment simple, d'une construction facile et peu dispendieuse, susceptible d'une grande utilité et d'être entretenue à peu de frais, indépendante de la variation et des hauteurs, pouvant, eu tous temps, fournir autant d'eau qu'on le désirera ». L'inventeur de cette machine merveilleuse avait principalement en vue le remplacement de la machine de Marly, trop compliquée et absolument usée ; mais il la décrivait aussi comme pouvant être utilement substituée à celles de la Samaritaine et du pont Notre-Dame, u qui ont l'inconvénient d'intercepter les plus beaux points de vue de la capitale et sont pour la navigation un obstacle funeste » (3). Après une courte réponse du président Grégoire, le renvoi du plan de Reynard au (Comité d'agriculture et commerce est prononcé (4). Le Comité s*en occupa, d'abord, le 25 mai, uniquement pour le remettre à Milet ûe Mdreâu, désigné comme rapporteur; puis, le 27 mai, pour entendre le rapport : « le rapporteur a pensé que la machine hydraulique proposée n'est pas assez détaillée pour qu'on en puisse porter aucun jugement ; quant à l'application, il a dit qu'elle dépend, non seulement du succès de la machine, mais encore des éclaircissements nécessaires pour prouver que les sources dont parle l'auteur seront suffisantes pour fournir le môme volume d'eau, à Versailles ; en conséquence, il a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à présent. » Ces conclusions furent adoptées (5).

Vers la même époque de mai 1791, parut une brochure sous ce titre : La réunion des trois isles ou Projet: /" d'un canal de navigation sur la branche de rivière du Poiit-rouge, avec promenade publique; 2" d*une gare, au centre

(1) Proposition du 27 juin 1191. (Voir Tome V, p. 197/)

(2) Séance du 23 avril 1191. (Voir Procès- verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, par Ger- BAux et SciiitfiDT, t. II, p. 193.) — Une communication précédente au même Comité, du 22 octobre 1790, fait connaître que cette pompe devait ôtre placée sur le port de la Grève; la lettre du postulant avait été, à ce moment, renvoyée à la Municipalité de Paris pour avis. (Voir Procès-verbaux^ 1. 1, p. 605.)

{'V) La machine du pont Notre-Dame était construite à l'aval de la troisième

arche, du côté du quai de Gesvres. Elle datait de 1672.

(4j Séauce du 17 mai 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXVI, p. 159.)

(5) Séances du 25 mai et du 21 mai 1191. (Voir Procès-verbaux des Comités

d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Conoen*

lion, par MM Gerbaux (Fernand) et Schmidt (Charles), t II, p. 251 et 266.)

^86 COftPS MUNICII^AL [l^ Sept. It9l]

de la capitale ; 5* d'un grand pont, à colonnes^ sans avanl-hecs, et à trois arches, en face du boulevard de V Hôpital-général ; 4* d'un château d'eau et d'une machine hydrauligue y propre à remplacer les pompes Notre-Dame et de la Samaritaine ; 5" de qwitre ponts de pierre et de brigues j à ralig}iement des guais ; 6^ de cinq ponts de fer d'une seide arche, dont deux en chaînes, pour l'usage des gens de pied seulement ; 7» d'un séminaire et d'une communauté de prêtres, attachés à l'église paroissiale métropolitaine; 8^ d'un hospice pour lês sections d'Henri IV, de I^otre-Dame et de l'isle ; 9" d'une halle, avec logements au-dessus ; iO' de plusieurs magasins, ports, guais, trottoirs et autres constructions de la même importance, présenté au département de Paris le ... (1) et à la Municpialité le ... (i) i79i^ proposé par P. Giraud, député extraordinaire à r Assemblée nationale, l'un des experts nommés pour l'esti ■ mation des biefis nationaux^ électeur de Paris en 4790 (2). La dale de ce document est fixée : 1" par une note manuscrite qui figure en tête de Timprlmp, ainsi conçue : Comité d'agriculture et de commerce, n^ 2857, R, (Reçu) 5/am;2opar une mention port^ au procès-verbal du Comité d'agriculture et commerce de l'Assemblée nationale, du 8 juin 179f, ainsi conçue (3) :

Lettre du sieur GiRAtD, Tun des experts de rAsaemblée nationale ; il adresse ded exemplaires d'un projet qu'il propose pour* la réunion des trois lies de la Cité de PariSf Sain t^ Louis et Louviers^ etc«.« Cette lettre, u" 28â7, a ^té remise à M. Meynier, qai» après en avoir pris lecture et l'avoir coaimuniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le rapporteur.

En outre, une lettre cit*etflaire était adressée par Tautetir aux présidents d*un certaitt nombre de sections (4) :

Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint un imprimé explicatif du projet que je propose pour la réunion des trois lies de la Cité, Saint Louis et Louviers, pour la construction d'un grand pont en face de la Salpôtrlère, etc.

Il n'est pas nécessaire de vous dire que votre seclion est plus spécialement intéressée que beaucoup d'autres de la capitale & l'exécution de ce projet.

Je vous prie, Monsieur le président, de le lire en particulier et Je le faire lire gn assemblée générale. Dans le cas où il mériterait son attention et la vôtre, je •erais très flatté que l'on voulût bien me faire pert de Tarrôté qui sera pris à ce sujet.

Je suis, avec respect, Monsieur le président, etc..

Signé : P. Giraud, rue du faubourg Saint-Martin^ n* 57.

Ce Gi^aOd (Pierre-Marin), architecte-entrepreneur, âgé de 43 ans, ancien Représentant de la Commune pour le district des Filles^Dieu, de décembre 1789 à octobre 1790, ancien notable-adjoint pour le même district en 1790, était électeur de la section du Faubourg-Saint- Denis en 1790 et 1791. On le

(1) Les dates sont restées en blanc dans le document original.

(2) Imp. 16 p. in-8, sans date (Bib. de la \ ille de Paris, n* 10546).

(3) Séance du 8 juin 1791. (Voir Procèa-verbaïus des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de H Convention, par GerraUX et ScHMiDT, t. II, p. 286.)

(4) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, acquisitions de 1907).

[10 Sept. 1791] DE LA CÔMMCNK DE PAftiS 287

retrouve, en 17Ô3, architecte du département de Paris, fonction de laquelle îl est destitué le 22 pluviôse nn H = 10 février 1794. Son Projet d'un canal de navigation débutait ainsi :

On fl*occupc depuis longtemps des moyens de remplacer le Pont'-rouge; on désire, avecautaut d'empressement, la construction d'un pont — que j'appellerai pont national — en face du boulevard de T Hôpital-général, et celle d'une gare iudispensablement nécessaire.

Plusieurs artistes se sont exercés sur tous ces objets : les uns ont proposé de construire un pont, avec une ouverture d'arche égale à la largeur actuelle de la branche de rivière du Pont-rouge; les autres, de la combler entièrement, d'y percer des rues et de vendre le terrain pour bâtir dessus.

J'ai démontré, en 1790, à la Municipalité provisoire et à la Municipalité défini* ttve (1), le vice de ces deux projets...

D*aulre part, la Gazette nationale ou le Moniteur universel (n** du 11 aoôt 1791) signale un Mémoire présenté au département de Paris, pour l'établissement d*une machine en remplacement des pompes Notre-Dime et de la Samaritaine, à installer au droit du Pont-au-change, au pied de la tour de Thorloge du Palais, suivi d'Observations pour le curage de la rivière de Seine, avec moyen de garer les bateaux pendant les g1ac38, par Ango (Jean- Pierre), architecte, quai de Tlicole, n* 7 (2)*

Enfin, un anonyme publia, avec la seule date de 1791 , un Projet de réunion de l'ile bouviers et de Vile Saint-Louis avec la Cité^ et Établissement d'une gare et construction de moulins au centre de la Ville, par M. P. S. 0. D. L. R. (3). Voici Texposé de la partie principale de ce projet :

Je convertis eo gare le bras de rivière au Midi. Cette gare, au centre de la ville, aura environ 1.200 toises de long, sur la largeur du canal réduite & 100 pieds d'ouverture, au Jardin des plantes. L'île Louviers, prolongée à l'effet dé diviser les eaux à volonté, formera un terre-plein de 100 pieds au moins à sa pointe. Le bras du Nord ou de l'Âi^senal sera ouvert sur 300 pieds ou même 400, s'il est nécessaire. A cette extrémité de Tlle, sera construit tôt ou tard un pont^ dont l'emplacement ressemblera & celui d'Henri IV, par l'appui qu'il prendra sur le prolongement de l'Ile Louviers. Ce pont, lé pont de l'tie Saint-Louis, ceux de la Cité et le pont d'Henri IV offriront des débouchés commodes et multipliés pour la communication avec les quartiers de la Ville ; car, au moyen de l'ouverture que je donne au bras de TArsenal, le bras du Pont^rouge sera comblé, et il sera construit sur le bras qui passe entre l'Ile Louviers et l'Ile 8aint->Loui8 une voûte pour faciliter l'entrée des bateaux dans le bras du Midi, que je convertis en gare, qui sera défendue des glaces par une digue construite un peu au-dessous de la pointe qu'on aura fait faire à l'Ile Louviers.

Parmi les avantages de son plan, l'auteur signalait, dans une récapitulation : la superficie de Tlle Louviers doublée; le terre-plein du Pont-rouge, qui donnerait au moins quatre arpents de superficie à vendre ; dépense pour déblayer nie Louviers nulle, attendu qu'on peut y faire travailler les ouvriers qu'on emploie à des travaux presque inutiles.

(1) Mémoires du 30 octobre 1789, du 29 mars 1190 et de mai 1791. (Voir ci-dessus, p. «*5, iSÂ et iSô.)

(2) Cet ouvrage n'a pas été retrouvé.

(3; Imp. 6 p. in-8 (Bibi de Zurich, collection Usteri, B 5058), signalé par la Bibliogmphie do M. Tournkux (t. lll, n* 11918).