CORPS MUNICIPAL [iO Sept. i791J
Tels étaient donc les projets divers déjà connus lorsque Je Corps municipal se décida, le 10 septembre, à ouvrir un concours pour arriver à une solution sur la double question de la communication à établir entre les lies et de la construction d'une machine élévatoire sur la Seine.
Comment Tinstitution même du concours pour les entreprises de travaux municipaux avait été adoptée. Ton a eu occasion de le rappeler récemment (0^ et Ton n*y reviendra pas.
II reste maintenant à étudier le rapport présenté le 10 septembre au Corps municipal.
L'imprimé qui le contient (2) reproduit d* abord, comme Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, l'arrêté inscrit à notre procès-verbal ordonnant l'impression, signé : Bmlly, maire, et Ogjdlv, secrétairejzreffier; puis, le Rapport lui-même, sans signatures; ensuite, les Program- Tnes distincts du concours sur la communication à établir entre les lies et l'ainélioration du cours de la Seine dans la traversée de Paris, et sur les nn-illeurs moyens de pourvoir la Ville de Paris d'eau potable et salubre ; le ' rapport et les programmes sont signés : Champion, Montauban, Le Roox de I.A Ville, administrateurs. Vient ensuite VExtrait du règkment^ur les concours arrêté les 15 mars et iO mai 17 9 i par le Conseil général de la Commune^ contenant les sections II, IV, V, VI, VII, IX et XI du règlement. Le tout est certifié conforme à la minute du rapport déposée au secrétariat île la Municipalité par Dejoly, secrétaire-rgreffier.
Il ne reste plus qu'à reproduire ici intégralement le texte du rapport et des programmes pour les deux concours.
Rapport fait au Corps municipal • par les administrateurs au Département des travaux publics.
Messieurs,
Vous avez à prononcer sur les moyens à prendre pour rétablir une communi cation entre l'Ile Saint-Louis et l'fle Notre-Dame.
Nous ne nous appesantirons pas sur la nécessité de cette communication qui existait par le Poot-rouge et que les habitants des deux lies demandent avec iustance. Tout le monde la sent, cette nécessité; et l'Assemblée nationale ellemême Ta reconnue, en décrétant que Tlle Saint-Louis serait réunie à la paroisse Notre-Dame lorsque la communication entre ces deux tles serait rétablie (.^).
Plusieurs projets nous ont déjà été présentés par des artistes d*un mérite distingué. Mais ils ne sont pas d'accord sur les moyens d'opérer la réunion ou la communication de ces lies. Un concours seul peut procurer la masse de lumières dont on a besoin pour fixer les idées sur un objet aussi important. Cette voie a été indiquée par le Conseil général de la Commune, puisque c'est à l'occasion de la communication à établir entre les lies Saint-Louis et Notre-Dame que cette Assemblée a pris son arrêté sur les concours (4).
11 résulte des projets qu'on nous a déjà présentés qu'on aura à se décider entre deux questions absolument opposées. Laissera- t-on libre' le cours de la rivière entre les îles, en y jetant un pont? Uu en dirigera-t-on les eaux d'un
(1) Séance du 9 août, Éclaircissement II. (Voir ci-dessus, p. SS-SS.)
(2) Imp. 24 p. in-8 (Bib. iiat., Lb 40/1181). — M. Tournbux indique, par erreur d'impression, dans s& Bibliographie (t. III, n« 12084), la cote Lb kfïliSSI X.
(3) Décret du 13 janvier 1191, conforme à l'arrêté du Corps municipal du 12 janvier. (Voir Tome II, p. 120 et 1â9.)
(4) Arrêté du 22 octobre 1790. (Voir Tome I, p. 103-104.)
[10 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 289
autre côté, en comblant, pour les réunir, Tintervalle qui les sépare? Ce dernier parti) 8*il est préféré, ne peut être proposé et adopté qu'à la faveur de dispositions générales, nécessaires à son exécution et qu'il faut mettre les artistes à portée de présenter, parce qu'il est dans les principes et dans Tesprit d*un concours d'offrir le plus possible de latitude aux concurrents.
D'un autre côté, Paris a plus d'intérêt que jamais à soigner sa navigation, soit pour ses approvisionnements, soit pour son commerce; et, lorsqu'un des points les plus importants de la rivière demande les secours et les lumières de Tart, il est d'une bonne administration de ne pas s'y borner, mais de fixer son attention sur tout ce qui l'avoisine et de l'étendre jusqu'aux parties qui sont au-dessus et au-dessous.
Ces considérations ont frappé les artistes que nous avons consultés : ils ont pensé avec nous que, à la communication des deux lies Saint-Louis et Notre-Dame, u 'était pas étraugère celle de ces deux lies à l'île Louviers; qu'il était indispensable d'étudier le cours actuel de la Seine et de se ménager, dès à présent, les moyens de le rectifier avec le temps; qu'il ne l'était pas moins d'en répartir les eaux entre ces deux bras daus une meilleure proportion que celle qui existe ; qu'on devait attendre du concours des notions certaines sur la meilleure disposition à donuer aux ports existants et sur la possibilité d'en créer de nouveaux; et, eufin, que, en s'occupant des atterrissements qui obstruent le lit de la Seine, les auteurs proposeraient des moyens de les enlever et de les prévenir par la suite.
Un objet non moins instant que la communication des iles, et d'une utilité plus générale encore, a fixé notre attention et mérite toute celle de la Municipalité. La machine hydraulique du pont Notre-Dame, la seule qui appartienne à la Commune et la seule, en même temps, qui alimente ses fontaines, est dans un tel état de dépérissement que son service est fréquemment interrompu par les réparations ruineuses qu'on est forcé d'y faire. Malgré ces réparations, il est à craindre que bientôt elle ne se refuse à toute espèce de service.
Cette machine peut être remplacée par une autre; il peut être plus commode et moins dispendieux d'y substituer tout autre moyen. Mais, si l'on adopte une machine, il est à désirer, pour la facilité de la navigation, qu*on puisse ne pas la placer sous le pont Notre-Dame.
Le remplacement de la pompe actuelle doit donc faire partie des objets embrassés par le concours sur la communication des lies.
Cependant, les artiste^qui nous ont aidés de leurs conseils ont pensé qu'on ne devait pas différer plus longtemps de s'occuper des moyens de conserver aux habitants de Paris l'appruvjsionnement d'eau qui leur est nécessaire et qu'ils seraieut menacés de perdre dans l'état actuel de la pompe Notre-Dame, mais qu'il était convenable d'ouvrir à cet égard un concours particulier, dont l'objet pourrait être lié avec celui du premier concours. En appelant ainsi un plus grand nombre de concuiTents, on ouvrira la carrière à ceux qui s'occupent particulièrement de la partie hydraulique, sans cependant ôter la faculté de traiter le moyen de remplacement de la pompe et de le comprendre dans leur plan à ceux qui s'attacheraient 4 la communication des lies et à la rectification du cours de la Seine.
\ ous voyez, Messieurs, combien le projet^ qui doit nécessairement embrasser toutes les vues que nous venons de vous présenter^ a besoin d'être médité, discuté et longtemps réfléchi; combien il est prudent, avant de l'arrêter d'une manière invariable, de réunir une masse de lumières telle qu'aucun détail ne puisse échapper à l'œil de l'administration. Aussi avons-nous appelé, pour déterminer ce qu'exige l'utilité publique en aette circonstance et pour la rédaction du programme, MM. de Cbézy, Dumontier, Duchemiu, Antoine, Moreau, Brogniard, Jallier, Cellerier, Poyet et Le Grand, artistes avantageusement connus par leurs talents et par leur expérience.
âÔO CORPS MUNICIPAL [<0 Sept. 1794]
Ils out été d'avis qlié dea projets de la nature do ceux dont il s'agit sortaient de la classe ordinaire des concours; quUls demandaient beaucoup de travail de cabinet; qu'ils occasionneraient aux artistes qui s'en occuperaient des frais assez considérables pour la levée des plans, les nivellements, les dessins, les modèles^ les devis, etc., et que la Municipalité ne pouvait pas proposer pour le premier concours un prix moindre de 6.000 livres, en observant cependant que cette somme devait faire partie des honoraires accordés ^ l'auteur dans le cas oii* eonformément à l'arrêté du Conseil général sur les concours (O^il serait reconnu en état de conduire les travaux; et, le cas arrivant, il ne lui serait alors délivré qu'une médaille d'or, du prix de l.iOO livres; lea 4.800 livres restant seraient è imputer sur ses honoraires. Us ont encore demandé deux accessits, l'un qui serait de 3.000 livres et le second de 1.800 livres.
Pour l'autre concours, le premier prix a été évalué à 4.000 livres, à des conditions semblables aux précédentes, c'est-à-dire que l'auteur couronné aurait une médaille d'or de 800 livres et les 3.200 livres restant seraient comprises dans les honoraires comme directeur, le premier accessit à 2.400 livres et le second à 1.500 livres.
Si la hauteur des prix doit encourager les concurrents à plus d'efforts, le nombre de chances attirera plus de concurrents et le talent consommé aussi se mettra sur les rangs.
Au surplus, la somme totale des prix que nous vtms proposons ne monterait qu'à 18.700 livres, tandis que ceux qui, avant la Kévolution, avaient été offerts, pour les machines de Marly et du pont Notrc-Dama (2) seulement, étaient de 24.000 livres, quoique ces objets demandassent, de la part des concurrents, bien moins de dépenses, de soins, de connaissances et de talents réunis que n'en exige la solution des programmes que nous allons vous soumettre.
Par le Maire et le Cohvs municipal
Programme d'un concours ouvert sur la communiratiun à établir entre les îles Notre-Dame^ Saint-Louis et bouvier et V amélioration du cours de la Seine dans la traversée de Paris,
L'objet principal de Ce concours étant la communication à établir entre Jes îles Notre-Dame, Saint-Louis et Louvicr, les artistes qui voudront concourir seront tenus de se conformer aux conditions suivantes :
Article l». — Les auteurs feront un plan des lies Notre-Dame, Saint-Louis et ^Louvier^ sur lequel iU indiqueront les nouvelles dispositions qu'ils auront à proposer : ce plan sera sur une échelle de une ligne pour toise.
Art. 2. -^ Tous les plans, coupes, élévations et autres détails de construction seront sur une échelle de un pouce pour toise.
Art. 3. — ^ Les auteurs joindront aux plans, coupes et élévations des devis et des détails estimatifs assez développés pour que la Municipalité puisse être à portée de connaître le montant de la dépense, dans laquelle devra être comprise la valeur des propriétés qu'il pourrait être nécessaire d'acquérir pour l'exécution de leurs projets.
Art. 4. — Ils présenteront, en même temps, sur un plan général, la disposition
(1) Arrêté du 10 mai 1191, section XI, art. 1 et 2. (VoirTome IV, p. 213.)
(2) Les concours auxquels il est fait ici allusion avaient été ouverts en 1787, pour être clos le \f août 4788: le prix pour chacun d'eux était fixé à 12.000 livres. Le concours pour la réparation des pompes du pont Notre-Dame n'aboutit pas : le prix ne fut pas décerné, faute de concurrent suffisamment méritant, ainsi que nous l'apprend la lettre ministérielle de juin 1789, ciiée tout à l'heure. (Voir bELGRAND, Les anciennes eaux de Paris, p. 284-286, et ci-dessus, p. 283.)
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[10 Sept. 1701] DK LÀ COMMUNE DE PARIS 201
qu'ils jugeront ta plus couvenabio de donoer aux rives et au cours de la Seine, depuis l'Hôpital (1) jusqu'au Pont-royal, en indiquant l'emplacement des ports, quais et ponts qu'ils croiront nécessaires pour faciliter le commerce et la navigation : ce plan sera sur une échelle de une demi-ligne pour toise.
Art. 5. — Par suite de l'article précédent, les auteurs s'attacheront particulièrement à indiquer les moyens de répartir convenablement le volume des eaux de la Seine entre les deux bras du Nord et du Midi, et de prévenir les atterrissements qui s'y forment.
Art. 6. — Le Corps municipal, sous l'approbation du Conseil général de la Commune, a arrêté que le premier prix serait de 6.000 livres ; le premier accessit de 3.000 livres, et qu'il serait accordé ïMO livres au second accessit.
Art. 1. — > Dans le cas prévu par l'article 2 de la section II* du Règlement sur les concours, dont extrait est ci-après, l'auteur couronné qui sera jugé capable de diriger les travaux qu'il aura proposés aura, s'ils sont exécutés, une médaille d'or du prix dé 1.200 livres, et les 4.800 livres, restant du prix, seront imputées sur ses honoraires.
Programme (Tun concours ouvert sur les meilleurs moyens de pourvoir suffisamment la ville de Paris d'eau potable et salubré.
Article W. — Les auteurs seront libres dans le choix des moyens. Mais la préférence sera donnée à celui qui, en présentant le plus d'économie dans l6s frais d'établissement et d'entretien, offrira, eu même temps, un plus grand volume d'eau et la distribution la moins susceptible dlnterruptioné - Art. 2. — Les eaux distribuées devront être de la meilleure qualité.
Art. 3. — Les auteurs fourniront, à volonté, ou des modèles en relief ou des dessins; les plans généraux seront sur une échelle de une ligne pour toise, et les détails sur une échelle de six lignes pour pied.
Art. 4. — Us joindront aux plans, coupes, profils et élévations des devis et des détails estimatifs qui puissent faire connaître le montant de la dépense.
Art. 5. — Le premier prix sera de 4.000 livres; le premier accessit de 2.400 livres, et le second accessit de 1.500 livres.
Art. 6. — L'auteur couronné, s'il est jugé capable de diriger les travaux, n*aura qu'une médaille d'or de la valeur de 800 livres, et le surplus lui sera imputé sur ses honoraires, comme directeur, dans le cas où les travaux seraient mis à exécution.
Pour donner aux concurrents toutes les facilités qui dépendent d'elle» la Municipalité a engagé M. Vemiquet à faire graver au trait, sur une échelle de une demi-ligne pour toise, une partie dé son plan de Paris, qui comprendra le cours de la Seine depuis l'Hôpital jusqu'au Pont-royal, les quais, ports et rues adjacentes : on eu trouvera des exemplaires chez le sieur ... (2).
Nota, — On a pensé qu'il y aurait des incouvéuients à ce que la Municipalité fournit le plan à qui le demanderait ; mais que, les frais de la gravure, qui ne seront pas chers, étant faits par elle, les personnes qui en voudront des exemplaires payeront à un marchand chargé de ce détail le papier et le tirage, dont le prix sera fixé.
Les auteurs sont prévenus que, à mérite égal d'invention, celui qui offrira le plus d'économie dans les moyens d'exécution et qui ménagera le plus let pro-* priétés particulières aura la préférence.
(1) Il s'agit de l'Hôpital général ou de la Salpétriére.
(2) Ici, dans le document original, une ligne de points*
292 CORPS MUNICIPAL [10 Sept. 1791]
Les prix seront délivrés publiquement, dans la première séance que le Couseil général de la Commune tiendra au mois de mai 1792.
Toutes les pièces [des personnes] qui concourront (1) devront être adressées, franches de port, avant le 15 mars, terme de rigueur, à M. ... (2), qui en donnera récépissé, si les auteurs le désirent ; ils seront libres de se faire connaître ou de mettre sur les différentes pièces qu'ils présenteront une devise, laquelle sera transcrite sur Tenveloppe d*un billet cacheté contenant leur nom et joint auxdites pièces.
Le Conseil général de la Commune ayant arrêté un règlement sur les concours, on en joint ici l'extrait, pour que les artistes soient instruits de la marche qu'ils devront suivre et de la manière dont il sera procédé au jugement.
Nous observerons. Messieurs, que, dans ce règlement, il n'a pas été dit que les personnes choisies pour être juges ne pourraient elles-mèmet concourir : c'est sans doute, une omission, car nul ne peut être juge et partie : et nous demandons d'être autorisés à insérer cette clause dans les conditions du programme.
Signé : Champion, Montauban, Le Roux dk Ljl Ville, administrateurh.
(1) Le registre manuscrit porte ici : toutes les pièces gui concourront. C'est certainement une lacune, qu'il y a lieu de combler en ajoutant deux mots, de manière à lire : toutes les pièces des personnes gui concourront.,., ou : taules les pièces des artistes gui concourront...
(2) Le nom est en blanc dans le document original.
[42 Sept. 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS 293
12 Septembre i791
BUREAU MUNICIPAL
•-** Du [luadi] 12 septembre 1791, heure de midi ;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de Tajournement pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Cousin, Filleul, Lesguilliez, Champion, Viguier-Curny, Tassin, Jolly, Le ('.amus, etc.. ;
1^%^ MM. les administrateurs au ^Département des domaine et finances ont représenté un état des dépenses courantes à faire acquitter actuellement, le total duquel état monte à 11.965 livres, 3 sols. '
Le Bureau municipal a autorisé le paiement des sommes portées audit état, qui, pour le constater, a été signé de M. le Maire et du secrétaire-greffier.
— ^ Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire au Déparlement de la garde nationale;
Le Bureau municipal arrête à la somme de 21.490 livres, 3 sols, ce qui est dû aux régisseurs généraux des étapes et convois militaires, savoir 21.106 livres, 18 sols, pour remboursement des avances qu'ils ont faites aux étapiers de Conflans-Sainte-Honorine, Claye, Ëtampes, Meaux, Lagny, Mantes, Brie (1), Nangis, Provins, et Nogent (2), pour les détachements de la garde nationale parisienne qui ont été envoyés dans ces cantons pendant le cours des six premiers mois 1790, et 383 livres, 5 sols, pour les voitures et chevaux nécessaires à ladite garde nationale, fournis par les préposiis aux convois militaires, d*après les instructions relatives au service de l'étape ;
Arrête, en outre, que MM. les régisseurs généraux des étapes et
(1) Brie-comle-Rohert, chef-lieu de canton, nrrondisaement de Melun (Seine-et- Marne).
(2) Od suppose qu'il s*agit ici de Nogent-sur-Seioe, chef-iieu d'arrondissement yAube), plutôt que de Nogent-sur-Marne, chef-iieu de canton (Seine).
294 BURKAU MUNICIPAL [ij Sf»pt, 179* J
convois militaires seront employés dans les états des dépenses arriérées de la Ville pour ladite somme de 21.490 livres, 3 sols, dont ils seront payés des deniers qui seront destinés à l'acquit des dettes de cette espèce.
<w«^ M. Viguier-Curoy, commissaire au Département de la garde nationale, a fait rapport que M. Lafond^ commandant du bataillon de Saint-Nicolas-du-Chardoonet (1), lui « remis un état^ duquel il r "'Suite que son bataillon est composé de 424 hommes habillés et de 5 iO qui ne le sont pas, en tout 964 hommes, en raison duquel nombre total il demande à participer à la rétribution annuelle de 40 livres pour 100 hommes, arrêtée par le Bureau de la Ville pour fournir aux menues (2) dépenses du bataillon (3).
Le Bureau municipal;
Aprèft eq avoir délibéré ;
\ arrêté que, coaforqiément à Varréti du.,. (4), la rétribution annuçU^ de 40 livrç» pour IQO borames ne ser*i caloulée et fournie aux bataillons qu'en raison du nombre de gardes nationales arjnés et habillés, fai»»nt un service régulier,
••»» Sur le rapport de MM. las administraleura »u Département dQfi travaux publics;
Le Bureau municipal ;
Attendu Iq pau d'importance des ouvrages ci'raprèa et la nécçsaité de lei faire «ans délai;
Autorise lesdits sieurs administrateurs à faire exécuter par le sieur Lefèvre, entrepreneur de bâtiments, les 2 toises, i quart, de mur neuf en moellons et mortier de chaux et sable jugées nécessaires au soutènement des terres apportées pour remplir le ravin form^ rue Croulebarbe, dans retendue de la section des Gobeljns;
Les autorise aussi à faire payer des deniers de la caisse munHpftle la somme de 343 livres, convenue avec le sieur Febvre (5) pour le
(\) L^anoieo dittriet de Saint-Nicoîas-du-Ckardonnet avait été absorbé par la S0o(ion du Jardin-de9'plante$, Or, parmi les électev^pt de çett^ necUpo é)u« en juip 1791, figure un Lafond (Pierre), négociaDt, â.^6 de 5i «ns, quai de la To^p~ nelle. Il est vraisemblable qu'il s'agit bien du commandant ici désigné. Les aimanacbs de 1790, Almanach militaire^de la garde nationale parisienne et Almanach militaire national de PariSy indiquent Lafond, quai dep Miri^miounfs, cooiTiie capitaine de la £>• compagnie du bataillon de Saint-SiiolçiS'du^f^har^onn^i ou 9* de la ï""» division. De même, V Almanach royal de 1791.
(2) On lit visiblement au registre manuscrit : aux mêmes dépenses.,,
(3) ArrC'té du Bureau municipal du 87 juin 1791. (Voir Tqnje V, p. 193.)
(4) La date est en blanc dans le registre manuscriL II s'agit de Tarrèté du 27 juin. (Voir la note ci-dessus.)
(5) Le mC'me ^videroment que |e 1,çfèvhe désigné quçlquçii lignes plus haut.
[12 Sept. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 295
prix desditâ ouvrages, après qu'ils auront été conetalés et .reçus par un procès verbal de M. Verniquet, inspecteur de la voirie.
— - Le Bureau municipal ;
Après avoir examiné l'état détaillé des dépenses acquittées par le Département de la garde nationale avec les 400 livres dont Tavance lui a été faite par la caisse municipale, en conséquence de Tarrété du.,.(l);
Après avoir aussi examiné les pièces justificatives à lappui de cet état;
Autorise MM. les commissaires au Département de la garde nationale à faire Tordonnance nécessaire ensuite dudit état ;
Arrête aussi qu'il leur sera remis par le trésorier de la Ville une semblable somme de 400 livres, qu'ils emploieront pareillement à acquitter ces menues dispenses, dont ensuite ils présenteront un état détaillé, pour avoir du Bureau une autorisation semblable à celle contenue au présent arrêté.
i-»^ M. Filleul ayant fait un nouveau rapport sur. le marché à passer avec M. Léger, pour la vente des issues provenant des blés moulus pour la Municipalité (2);
Le Bureau municipal autorise M. Filleul à faire ce marché à raison de 6 livres par sac, pour avoir lieu à compter de juin 1791 et finir au dernier décembre 1792;
L'autorise aussi à dispenser M. Léger de fournir caution, sous la condition qu'il paiera tous les mois;
[Arrête] que, autrement, le marché serait résilié de plein droit.
Le Bureau municipal s'en rapporte, au surplus, à M. Filleul sur les autres clauses qu'il croira devoir insérer dans ce marché. . **^'». Le Bureau municipal a renvoyé au Corps municipal pour statuer sur une demande de la section des Gravilliers, qui a nommé des commissaires pour visiter les farines de la Municipalité étant dans ses magasins (3).
— - Le Bureau ;
Après avoir entendu les administrateurs au Département des subsistances et M. le Maire sur l'état actuel des approvisionnements
(1) L'arrtHé ici visé e?t celui auquel la date du 6 juillet a été antérieurement attribuée et qui n'a y)np ét«'* retrouvé. (Voir ri-dessus, p. 171, note 2.)
(2) Séance du 29 août. (Voir ci-dessus, p. '200.)
(3) La délibération de la serlion des GravUliers, relative aux subsistances, n'est pas connue. Dans sa séance du mérae jour, le Corps municipal s'occupa, en effet, d'une délibération do la serlion des Gravilliors, formant différentes demandes relativcmont à l'état actuel des subsistances dans la ville de Paris, celle évidemment qui venait de lui être renvoyée par le Bureau. (Voir ci-dessous, p. 299.)
296 BUREAU MUNICIPAL [12 Sept. HOI]
de la capitale et sur les4)récautions à prendre afin d assurer les subsistances pour cet hiver;
Considérant que la récolte a été médiocre, que les achats en France seront lents et difficiles, que des achats un peu considérables produiront un renchérissement inévitable et qu'une infinité d'événements et de circonstances peuvent rendre ces achats impossibles;
A pensé qu'il était de la prudence de iadministration de se pourvoir d'une quantité d'approvisionnements faits au dehors et chez Télranger.
En conséquence, il a arrêté que la Directoire (1) serait prié d'auto riser le Bureau municipal à faire, dans Tinstant, par la voie de la maison Bourdieux et Cholet, à Londres, la commande en Amérique de 50.000 sacs de farine de première qualité, du poids de 325 livres, pour être expédiés sur-le-champ et adressés au Havre.
Mais, comme ces farines ne peuvent y être rendues avant le 4*' février 1792 et que les premières glaces de Phi ver et les circonstances des événements pourraient produire ou quelque resserrement dans le commerce des grains ou de la difficulté dans la mouture et la confection des farines ;
Le Bureau a, de plus, arrêté que le Directoire serait également prié de l'autoriser à faire sur-le-champ une commande de 20.000 sacs de farine en Irlande, pour que lesdites farines puissent être rendues en France dans un mois (2) ;
Le Bureau observant que la nécessité de ce dernier achat est infiniment urgente ; que, sans les deux achats proposés, les subsistances et la sûreté de la capitale ne peuvent être pleinement garanties ; que, les approvisionnements actuels formant une valeur au moins de 2 millions, la vente successive produira des fonds pour la plus grande partie de la dépense de ces deux achats, et que, le Bureau ayant été autorisé à les faire par le Directoire et par le ministre, la nation, lorsqu'elle fera compter de ses fonds la Ville de Paris, ne pourra pas désapprouver l'emploi qui en aura été fait, même les pertes qui pourraient avoir eu lieu, puisque ces dispositions ont eu pour objet la subsistance nécessaire des habitanLs de la capitale, la srtrr'té du Corps législatif, du roi, et la tranquillité publique.
*^^ Sur la présentation, faite par M. Viguier-Curny, commissairegénéral de la garde nationale, de plusieurs mémoires relatifs aux dépenses du casernement de la garde nationale soldée, dont il
(1) Lp Directoire du département de Paris.
(2) Ces deux achats de 50.000 sacs et de 20.000 sacs furent confirmés par le Bureau municipal, le 28 septembre. (Voir ci-dessous.)
1*2 Sept, 1791] DR Lk GOMMUNtJ HE PARIS 297
demande âc être autorisé de faire expédier des ordonnances 3ur le trésorier de la Ville;
Le Bureiiu municipal j
Considérant que, dans l'état des dépenses à la charge de la Ville de Paris depuis le 4*' juillet dernier (1) et pour lesquelles il n'a été accordé que 300,000 livres par moiis (-â), la garde nationale parisienne n'est pas comprise pour aucune somme, d'où il résulte qu il est probable que le Directoire du département, qui a remis cet état à la Municipalité, pourvoira au moyen de faire acquitter lesdiles dépenses;
Arrête que le commissaire-général de la garde nationale est autorisé à solliciter auprès du Directoire le paiement des dépenses du casernement de la troupe soldée à compter du !•' juillet dernier.
-*— Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.
Le Bureau municipal s'est ajourné à mercredi prochain (3),
heure ordinaire.
M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire ;
CoDSif^, Filleul, Lesguilliez, Champion , Viguier-Curny,
Tassin, Jolly, Le Camus; Lemoinb, secrétaire-greffier adjoint.
CORPS MVNICÏPAL
^^^ Du lundi 12 septembre 1791, à six heures après midi ;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. Andelle, vice-président, en l'absence de M. le Maire, appelé au Directoire du département (4), et composé de MM. Tassin, Choron, Jolly, Trudon, Pitra, Cousin, Bertholon, JMaugis, Cahours, Gandol-
(1 ) Voir VÉtat aperçu des dépenses annuelles à la charge de la Mttnicipalité de Paris, du 29 juillet 1791. (Voir Tome V, p. 545-549.)
(2) Décret des 21-22 août. (Voir ci-dessus, p. i84-i85.)
(3) Mercredi, 14 septembre.
(4) Le Maire assistait à un»; conférence entre le Directoire départemental et les administrateurs municipaux au Département des subsistances. De retour, il occupa la présidence, à la fin de la séance. (Voir ci-dessous, p. 300.)
298 CORPS MUNICIPAL [«8 Sept. 1791]
phe, Couart, Montauban, Deyeux, Canuol, Oudel, Le Camus, Cardot, Prévost, Lafisse, Borie, ViguierCurny, Tîroo, haciep, Housseinaioe, Filleul, Raffy, Lesguillez; M. Cahier de Gervilleet M. Desmousseaux, premier et second subàtiluts-adjoînls du procureur de la fommune, présents;
<^»«> Sur le rapport fait par les commissaires nommés le 7 de ce mois des mesures par eux concertées avec M. le commissaire du roi de la caisse de l'extraordinaire pour obtenir une avance sur ladite caisse de 900.000 livres et déterminer le mode et Tépoque de remboursement (1) ;
Ouï le second subslitut*adjoint du procureur de la Commune ;
Le Corp^ municipal ;
Pour profiter, conformément à Tautorisation du Conseil général de la Commune, du 29 août dernier (È), des avances* accordées à la Municipalité par le décret du 21 du même mois ; ^ Autorise les administrateurs des domaine et finances à toucher de la caisse de l'extraordinaire, sur Tordonnance de M. le commissaire du roi, les sommes échues et à échoir jusqu'au 31 octobre prochain de Tavance de 300.000 livres par mois, ainsi qu'elle est stipulée audit décret, pour lesdiles sommes [être] employées conformément aux états de distribution arrêtés ou à arrêter chaque mois par le Directoire du déparlement; .
Arrête, en conséquence :
1«que lesdites avances, soit qu'elles cessent au 3l octobre prochain, soit qu'elles se continuent jusqu'au 31 décembre, seront remboursées directement à la caisse de l'extraordinaire à compter du 1" avril de Tannée prochaine, à raison de 100.000 livres par mois, tant sur les sols additionnels portés aux rôles des contributions foncière et mobilière pour les dépenses municipales que sur le bénéfice du seizième des reventes des domaines nationaux ;
2» que, pour assurer à la caisse de l'extraordinaire le remboursement desdites avances, farrêlé à faire par la Municipalité des rôles soit provisoires soit délinilifs des contributions foncière et mobilière de Tannée 1791 portera reconnaissance desdites avances et l'autorisation spéciale aux receveurs des impositions d'effectuer ledit remboursement aux époques et de la manière indiquées ci-dessus par un prélèvement sur les sols et deniers de la Municipalité, et ce conformément k la répartition que la Commission des impositions
{{) Commiesaires déléiçiiés le 7 septembre, (Voir ci-rlessup, p. 264.) (2) Arrêté du SO août. (Voir ci-dessus, p. 20i-2flr.)
[13 Sept. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 299
f«rit eqtre lesdiU receveurs 4es porUop^ que çhaQua d'eyx aum à fouroir pour Jesdils remboursemeîits ;
3** enfin, quftle préseot arrélé ^er» envoyé au Directoire du (Jépartemant, pour ftvpir son cipprobation (1).
•'^^ Sur le rc^ppof i, des f^duiiuistraleurs au Département de la police ;
Le Corp» municipal ;
Après avoir entendu le premier subitilut-adjoint du procureur de la Commune ;
A arrêté ;
i» que Tétat de Bitu^tion des magasine a poudre de Paris et Essonne au i" septembre 1791 serait imprimé, affiché et env'oy^ auit comités des kS sections;
2« que les citoyens seraient informés que le magasin de Paris a été vérifié par un officier municipal çt que, à Tégard de celui d'Essonne, son état est attesté par les régisseurs généraux des poudres, conformément aux états fournis par les commissaires de Paris et d^Essonne. (I, p. 301.)
*^»-ï' Lecture faite d'une délibération de la section des GraviUiers, du 10 de ce mois, par laquelle la section forme différentes dems^nn des relativement h Tétat actuel des subsistances dans la ville de Paris (2) ;
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le premier subslilut^ftd joint du procureur de la Commune;
A arrêté que la délibération delà «action serait, ainsi que le pré* sent arrêté, renvoyée au Directoire du département, qui statuera ainsi qu*il appartiendra (3).
Lecture faite d'une lettre de M. le Maire, conçue en ces termes ;
Messieurs,
J*ai i^honneur de vous adresser la lettre que j'ai reçue ce matin, timbrée d'Ëtampes. Si vous la rapprochez df^ celle qui a été trouvée d(^DS la rue et qui était adressée à un boulanger, vous y verrez peut-être les preuves d*un complot atroce (4j.
Je m'en rapporte entièrement à votre sagesse sur les mesures qu'il convient de prendre.
Le Corps municipal ;
l\) ^approbation c|u Pirec^oire départemental n'est pi^a çQi)nuei (9) i;vi4eimmeqt, l^, délibérfition ^-envoyée pe ipôme jqîjp au Qqrpi n^upicipal par le Bureau municipal. (Voir ci-dessus, p. &95.) (9) I^a décision du Directoire dépfkrtemeutal n'est pas connue. (4) Lettre signalée è^ la^ séaoçe du 8 septembre. (Voir ci-dessus, p. 271,)
300 CORPS MUNICIPAL [12 Sept 1791]
Après avoir eotendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté que la lettre de M. le Maire serait insérée dans le procèsverbal et que tant celte lettre que celle qui y est rappelée, timbrée d'Ëtampes, ainsi que.Tenveloppe, seraient déposées au secrétariat, après avoir été paraphées ne varielur par le secrétaire -greffier.
Le Corps municipal a encore arrêté que le secrétaire-greffier s'assurerait demain, à Thôtel des Postes, si le timbre de cette lettre est exaot et qu'il en rendrait compte au Corps municipal (1),
«^^^ Au moment où MM. les commissaires précédemment nommés se disposaient à donner une dernière lecture de l'Instruction lue samedi (2) ;
Le Corps municipal;
Considérant que M. le Maire et MM. les administrateurs des subsistances sont actuellement au Directoire du département (3) et qu'il importe de les entendre sur cet objet important;
A ajourné à demain soir, à une séance extraordinaire, la lecture de cette Instruction *'i toute discussion tant sur cet objet que sur les propositions qui ont été ou qui pourront être faites à celte occasion (4).
***** M. le Maire et MM. les administrateurs au Département des subsistances sont arrivés au Conseil (5).
M. le Maire a pris la présidence.
Il a été instruit de ce qui s'était passé depuis Pouverture de la séance. Il a lui-même annoncé que, à la suite d'une discussion prolongée surl'objet des subsistances, il avait été arrêté qu'il y aurait demain un nouveau rendez-vous chez le ministre de l'intérieur (6).
-"-**- Sur le compte, rendu par le second substitutr-adjoint du procureur de la Commune, des succès d'une opération faite dans les prisons du Châtelet par les commissaires de police des sections de la Halle-aux-blés, de PHôtel-de-Ville et de Notre-Dame, pour y faire la re 'herche de faux assignats qui s'y fabriquent ;
(1) Séance du 13 septembre. (Voir ci-de«80U8, p. 308-309.) ^2) Projet d*In8truction au peuple^ proposé le 8, discuté déjà le 9 et le 10 septembre. (Voir ci-dessus, p. 273, 278-279 et 281.)
(3) Le Maire et les administrateurs du Département des subsistances se présentèrent peu de temps après. (Voir même page.)
(4) Le projet d^Inslruclion fut abandonné le lendemain. (Voir ci-dessous, p. 309.)
(5) Ou a vu, au début de la séance, que le Maire avait été appelé au Directoire du département. (Voir ci-dessus, p. 297.)
(6) La discussion sur les subsistances reprit le lendemain. (Voir ci-dessous, p. 309-310.)
[12 Sept. 1971] DE LA COMMUNE DE PARIS 301
Le Corps municipal charge M. Desmousseaux de leur lémoigner sa salisfactioa. (II, p. 301.)
'^— Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres etTexécution des lois suivantes :
i^ d'uD décret de rAssemblée nationale, du 2 septembre 1791, qui charge ]e ministre de l'intérieur de rappeler l'Assemblée électorale de Paris a Texéculion du décret du 14 mai 1790, qui défend aux membres de l'Assemblée nitionale d'exercer les fonctions d'électeur ; (III, p. 303.)
2<* d'un décret de l'Assemblée nationale, du 20 août 1791, sanctionné le 3t du même mois, relatif à la tenue de deux registres ou sommiers par Tagenl du trésor public;
3* d'un décret de l'Assemblée nationale* du 6 décembre 1790, sanctionné le 5 janvier 1791, relatif à la vente a la Commune de Paris de biens nationaux mentionnés dans ledit décret. (IV, p. 306.)
.^•*^ Lecture faite du procès-verbal^ la rédaction en a été approuvée.
*--^ Le Corps municipal s'est ajourné à demain (1). Et ^. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire;
DEiOLY, secrétaire-greffier.
ECLAIRCISSEMENTS
(I, p 209.) WÉlal de silutUion des magasins à pondre de Partiel Essane, au /'' septembre 1791 (2), fait et certifié conforme aux états fournis par les commissaires de Paris et d'Essone, dressé à l'Arsenal de Paiis, le l*^' septembre 1791, signé: Lepaucheux, constate que, depuis le l^^" mai 1789 jusqu'au 1*' août 1791, la Régie a fabriqué 7.512.900 livres de poudre pour le service public et que, à la date du l*' septembre, il existé en magasin tant à Paris qu'à Ëssone, 107.710 livres de poudre de défense et 42.777 livres de poudfe de commerce, li est certifié conforme à l'expédition déposée au secrétai-iat de la Municipalité, et signé : Dejoly, secrétaire-greffier.
(II, p. 301.) Quelque étrange que puisse nous paraître cette fabrication de faux assignats signalée dans les prisons, il faut croire que, sous le régime des prisons de 1791^ elle n'étonnait personne, car divers documents attes-
(1) Mardi, 13 septembre.
(2) Imp. 3 p. iu-8,à la suite de l'Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du lundi i'i septembre /75/, signé: Andelle, vice-président; Dejoly, secrétairu-greftler (Bib. nat., Lb 40/1181), reproduit par la Gazette nationale ou le Moniteur universel (n» du 16 septembre). — M. Tourneux:, daus sa Bibliographie, ludique, par suite d'une erreur d'impression, la cote Lf 40/1181.
302 CORPS MUNICIPAL [iS Sept. 47ftlJ
Uni qu*elle était connue depuitf un cerUin teitips, sans qu'on s'occupât sérieusement d'y mettre fin. Que ce fût au Ghâtelôti ou a La Force, ou à la Xk)nciergerie» les même fuits se reproduisaient ; dénoncés aux autorités, ils échappaient à toute sanction.
C'est ainsi qu'on trouve, dès le 16 juin 1791, le procès-verbal d'une perquisition faite à la Conciergerie, suivie de la saisie de faux assignats ; le 6 juillet suivant, c'est le concierge du Châtelet, Watrin (Nicolai-Josepli), qai informe par lettre le ministre de la justice de la découverte d*outils, planches et presses destinés & la fabrication défaut assignats; le 11 juillet, le 29 juillet, nouvelles lettres du même au même. Le 23 août, perquisition à La Force (1).
Ettfin, le 19 août, le ministre, Dupoht-DutertrK, s*émeut et adresse au maire de Paris une lettre ainsi conçue (2) :
M. Wâtrin m^informe que les plus fréquentes perquisitions pour découvrir les planches qu« les prisouniers gravent à Teffet de faire de faux assignats ne servent qu'à retarder le mal, sans l'cmpécher, et qu'il n*y a d'autres moyens de le prévenir que de mettre tous les prisonniers qui sont graveurs dans la même chambre, de façon qu'il leur soit impossible de oommuoiquar avec les autres prisonniers.
Je crois devoir vous communiquer la lettre de M. Watrin (3)^ et vous prier de me faire part, après que vous en aurez pris lecture, de votre opinion sur la mesure qu'il propose.
Le 19 août 1791.
Et voici la réponse, correcte mais résignée, de Bailly (4) :
< Paris, 86 août 1791.
Le sieur WATRiN,Monsieur,ra'a adressé,le 26 juillet dernier, ainsi qu'à MM. les administrateurs au Département de ia police, une lettre conforme à celle quUl vous a écrite à la même époque et que vous me faites l'honneur de me commaniquer.
Le Département de la police, en adoptant le moyen proposé par cette lettre comme propre à arrêter la fabrication de faux assignats qui a lieu dans les pri- ~ sons du Chéfteiet, s'en est rapporté, pour son, exécution, à la prudence et à Texpérience du sieur Watrin. Kt tous les prisonniers connus pour graveurs ont été réunis, en conséquence, daus une même chambre, de laquelle ils ne peuvent Communiquer avec les autres prisonniers.
Le maire de Paris, Signé i Bailly.
M» le ministf*€ de lajueiice.
Le mal n'était donc pas nouveau, loin de là, puisqu'on avait tenté de le canaliser.
Dès lors» .on est amené à se demander pourquoi cette mobilisation tardive des commissaires de police de trois sections, se ruant en même temps sur le Châtelet, pour y découvrir des faussaires connus, avérés, on pourrait presque dire tolérés.
(1) Pièces manusc, signalées dans le Répertoire général dei sources mamtsatites de rhistoire de Paris pendant la Révolution française, de M. Alexandre Tcbtey (t. H, n»« 1388 et 1Ô77, et t. 111, û»* 3078, 3087 et 3100)*
(2) Pièce manusc, non signée (Arch. nal., B6 3/198).
(3) La lettre du concierge du Châtelet n'est pas Jointe au dossier,
(4) Pièce manusc. (Arch. nat., BB 3/198).
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iW
{i3Sept 170i] DE LA COMMUNE DE PARIS J03
PeaMUe D*esl-il pas létnéraire do penser que le^èle clés magbtrals municipaux s'élnil iui^^é exciter par tes rénenls Jéciels de l'As^ieiiiblée nalionaic, du 28 août et du 7 septembre, qui avaient alloué, l'un 30.000 livres. Je second 100.000 livres pour récompenser les recherches faites dans le but de découvrir les faussaires (1). Ceux du Châtelet, de La Force et de la Conciergerie n'étaient pas difficiles à cueillir : on les avait sous la main I On aime à supposer que nos trois commissaires de police ne reçurent pas de gratiûcation pour cette besogne trop aisée.
(III, p. 301.) 11 y a lieu d'exposer ici dans quelles conditions avait élé rendu le décret du 2 septembre, enregistré au Corps municipal le 12, qui intéresse le fonctionnement de l'Assemblée électorale de Paris.
Dès l'ouverture de la séance du 2 septembre, un membre de l'Assemblée nationale, Roussillou (Pierre), député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse, avait dénoncé deux députés comme remplissant depuis deux jours la double fonction de députés à l'Assemblée nationale et d'électeurs à l'Assemblée électorale de Paris, cumul formellement interdit par uû décret du 14 mai 1790.
Les deux députés étaient Delà vigne (Jacques), ex-avocat au Parlement, à|^é de 48 ans, ancien président de l'Assemblée provisoire ded Représentants delà Commune de Paris, juge à Paris depuis le 4 décembre 1790, député suppléant du tiers état de la Ville de Paris, proposé pour siéger en remplacement d'un décédé le â9 janvier, admis à siégef le 1«' février 1791, électeur de la section de Sainte-Geneviève ; et Dubois ds Changé (Edmond- Louis-Alexis), ancien mousquetaire, âgé de 44 ans, commandant du bataillon des Capucins-de-la-Chaussée-d'Antin, député du tiers état du bailliage de Vitry-le François, électeur de la section de la Grange-batelière.
Quant au décret du 14 mai 1790, il était la conséquence d'utie motion pré>entée, le 12 mars précédent, par Cochelet, député de la principauté d'Arches et Charleville, motion qui, ayant été fort applaudie et renvoyée au Comité de constitution, avait été reprise, sous une forme différente, le 14 mai, par Brocheton, député du tiers état du bailliage de Soissons, et votée, séance tenante, dans les termes suivants (2) :
L'Assemblée nationale décrète qu'aucun de ses membres ne pourra assister . comme électeur dans les assemblées de district et de département.
Les termes du décret élaieut tellement formels que, mise en demeure de se prononcer le 2 septembre et non sans avoir quelque peu hésité, semblet-il, lAssemblée nationale se décida à charger son président de faire avertir de se rendre à la séance les deux membres qui avaient contrevenu au décret et qui, peut-être au même moment, votaient comme membres du Corps électoral, puis aussi à inviter le mini>tre de l'intérieur à rappeler l'Assemblée électorale de Paris à Texéculion du décret qui défendait aux membres de l'Assemblée nationale d'exercer les fonctions d'électeurs.
(1) Décrets du 28 août et du 7 septembre 1791. (Voir Archives parlementaires i t. XXX, p..3 et 264-265.)
(2) Séances du 12 mars et du 14 mai 1790. (Voir Archivés parlementaireet U XU, p. 140-141, et XV, p. 512-513.)
304 CORPS MUNICIPAL [12 Sept. 17911
Mais, alors, Camus fit remarquer que rAssemblée électorale avait déjà procédé à une élection (celle de Garran de Coulon) et que la validité de cette élection pourrait être contestée sous prétexte qu'un membre de l*Assemblée nationale y avait pris part.
A quoi d'André répondit que la chose ne re^^ardait pas l'Assemblée; que chaque législature avait le droit exclusif de ju^er de la validité des élections de ses membres ; que, si l'élection déjà faite à Paris était susceptible de contestation, ce serait à la future Assemblée à en juger : il n'y avait donc qu'à passer à Tordre du jour.
L'Assemblée s'e^lples^a d'adopter Tordre du jour.
Delavignk se présenta quelques instants après; sans nier qu'il eût assisté à quelques, réunions de TAssemblée électorale, il déclara que, la veille, jour où les électeurs de Paris procédaient à la première élection, il avait été pr.ésentàr la séance de TAssemblée nationale, que, par conséquent, il n'avait pas participé à l'élection du département de Paris; qu'il avait respecté le décret; que, de plus, il avait conféré avec quelques-uns de ses collègues sur la nécessité de prescrire, par un décret spécial, l'application du décret de mai 1790 dans les circonstances actuelles. 11 demanda donc que son nom fût effacé du décret qui venait d'être rendu.
Sur ces explications, appuyées par quelques-ans de ses amis, TAssemblée décida que le nom de Dklavignb ne serait pas inséré dans le décret et vota la formule suivante (1) :
L'Assemblée nationale décrète que son président est chargé d^écrire à M. Dubois DE Crancé, pour lui prescrire de se rendre sur-le-champ dans le sein de TAssemblée nationale.
Il est hors de doute que Dubois de Crancé, mandé dans des termes aussi impérieux, se rendit sur-le-champ dans le sein de TAssemblée nationale. Mais il s'y rendit silencieusement, sans faire constater sa présence; car on ne retrouve son nom que le 43 septembre, au nombre des soixante députés chargés de se rendre près du roi, à la suite du message annonÇiint son acceptation à la constitution (2).
Comme bien on pense, le décret, aussitôt rendu, avait été connu do TAssemblée électorale; un membre s'empressa de signaler la situation faite a Delavigne et à Dubois-Crancé, en ajoutant que la motion votée à leur é>;ard avait donné lieu à une autre, celle de savoir si, Dubois de Crancé et Delii* vigne ayant assisté aux séances de TAssemblée électorale du département de Paris, leur présence rendait nulles ou non les nominations tléjii faites par cette assemblée, et que, sur cette motion, TAssemblée nationale av:iit renvoyé la décision de cette question à la nouvelle législature.
Mais, après lecture par le secrétaire des textes relatifs aux contestations électorales, TAssemblée, considérant qu'elle n'avait point à délibérer sur une difficulté résolue par la loi, arrêta de passer à Tordre du jour f3J,
La question se posa de nouveau le lendemain, à la suite de la lecture
(1) Séauce du 2 septembre 1791. (Voir Archives parlementaires^ t. XX\^ p. 146- 147, où le nom deRoussiLLOu est imprimé, par erreur, Roussillon*)
(2) Séance du 13 septembre 1791. (Voir A rchives parlementaires, t. XXX. p. û22,)
(3) Séance du 2 septembre 1791. ^Voir Charavay, Assemblée électorak de Paris ^ 179i't792, p. 143-144.)
[12 Sept. 1791] ^ DE LA COMMUNE DE PARIS 305
d'une lettre adressée au président par Waldeck de Lessart, ministre de Tintérieur, ainsi conçue :
Paria, le 3 septembre 1791.
L^Assemblée nationale, Messieurs, ayant rendu hier un décret par lequel elle charge le ministre de l'intérieur de rappeler l'Assemblée électorale de Paris à l'exécutiou du décret du 14 mai 1790, qui défend aux membres de rAssemblée nationale les fonctions d'électeur, j'ai l'honneur de vous adresser une copie de ce décret, en vous priant de vouloir bien le faire connaître à l'Assemblée électorale, afin qu'elle aoit à portée de s'y conformer.
Le ministre de l'intérieur, Signé : Dblessart.
On n'aperçoit pas ce qui, dans cette lettre, choqua la réunion des électeurs parisiens. Toujours est-il qu'elle p'en fut pas satisfaite: considérant que la lettre du ministre de rinlérieur est dans une forme peu convenable à la dignité d'une assemblée qui exerçait une portion de la souveraineté du peuple, elle ordonna à son président de lui en témoigner son étonnement et ordonna aussi l'insertion dans soifi procès -verbal tant de la lettre du ministre que du décret de l'Assemblée nationale. En conséquence, le président rédigea à l'adresse du ministre la lettre suivante :
3 septembre 1791.
J'ai communiqué, Monsieur, à l'Assemblée électorale la lettre que vous m'avez
fait l'honneur de m'écrire et le décret de l'Assemblée nationale du jour d'hier.
Elle s'empressera toujours d'exécuter les décrets. Elle m'ordonne de vous
observer qu'elle n'a pas trouvé votre lettre dans la forme qui convient à la
dignité d'une as^sembiée qui exerce une portion de la souveraineté du peuple.
Le président de l'Assemblée électorale du département de Paris,
Signé : Lagépèdb.
Après lecture, l'Assemblée adopta la rédaction et ordonna l'insertion dans son procès-verbal (1).
Désormais, grâce à la susceptibilité de l'Assemblée électorale, le cas de Ddbois-Gkanck est totalement oublié, et la querelle se continue, inégale, entre le ministre et l'Assemblée électorale.
Le 6 septembre, au début de la séance, le secrétaire de l'Assemblée électorale donna lecture de la lettre ci-dessous :
Paris, le 5 septembre 1791.
J'ai reçu. Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 3 pour m'accuser la réception de celle que j'avais eu l'honneur de vous adresser le môme jour. Vous me marquez en même temps que l'Assemblée électorale vous a ordonné de m'observer qu'elle n'avait pas trouvé ma lettre dans la forme, qui convient à la dignité d'une assemblée qui exerce une portion de la souveraineté du peuple.
Cette observation exige une explication de ma part.
Les assemblées électorales exercent sans doute une portion de la souveraineté du p.euple dans les limites qui leur sont fixées. Mais elles sont placées, comme les assemblées de communes, comme les assemblées primaires, comme les corps administratifs, sous la surveillance du miuiôtre de riutérieur, et c'est lui qui est chargé de les rappeler à l'observatiou des lois, toutes les fois que les circonstances
(1) Séance du 3 septembre 1791. (Voir Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1791-^179^, p. 150-152.)
306 CORPS MUNICIPAL [12 Sept. 1791]
Texigent. Telle est la disnpaition précise de l'art. 7 de la loi du 35 mai dernier, relative à l'organisatioD du ministère. Eu écrivant à rAsscmblée électorale de Paris pour la rappeler à rex»''Cution d'un décret, j'ai suivi la m^^rae forme que Remploie dans ma correspondance avec toutes les assemblées, avec tous les corps administratifs du royaume, et je ne crois pas que j'aie pu en adopter aucune autre.
Je vous serai très obligé, Monsieur, de faire part de cette explication à I'Absemblée électorale : j'espère qu'elle voudra bieu raccucillir favorablement.
Le ministre de l'intérieur, ' Signé : Delessart.
Mais, le Corps électoral étant à ce nionient peu nombreux, la décision à prendre fut ajournée. Après une secoride lecttire, l'ord'e du jour ayant été demandé, appuyé et mis au voix, l'Assemblée arrêta d'y passer purement et simplement (1).
Le lendemain, à roccasion de Tadoption du procès-verbal, une petite bataille s'engagea sur la lettre ou ies lettres du ministre : diverses motions furent présentées, entre autres celle — enfantine — d'adresser dorénavant la correspondance au ministre sous le nom de Waldeck, et non sous celui de Delessart, qui n'était qu*un surnom. Entin, après cinq ou six scrutins sur des demandes d'ajournement, d'ordre du jour, de question préalable, etc., il fut arrêté : d'abord^ qu'il serait ajouté au procès-verbal de la veille que l'Assemblée avait passé à l'ordre du jour « pour ne pas retarder ses opérations, persistant au surplus dans son arrêté du 3 de ce mois et improuvant la forme des deux lettres du mmiï^tre de Tintérieur » ; ensuite, qu'une expédition de cette partie du procès- verbal du 6 septembre, ainsi corrigée, serait adressée au ministre lui-même (2).
Finalement, Delavignk et Dubois de Crancè ne revinrent participer aux opérations de l'Assemblée électorale qu'après la dissolution de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire après que l'incompatibilité invoquée contre eux eût cessé par la cessation même de leur qualité de députés.
(IV, p. 301.) Le décret du 6 décembre, adopté sur le rapport fait par de Mf.nou, au nom du Comité d'aliénation, est ainsi conçu (3) :
L'Assemblée nationale;
Sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'aliénation des domaines nationaux de la soumission faite par les commissaires de la Commune de Paris, le 26 juin dernier, pour, en couséquence de son décret du 17 mars précédent (4), acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l'état est annexé à la minute du procès-verbai de ce jour, ensemble des estimations faites desdita biens à des dates dilféreutes (33 dates sont indiquées, comprises entre le 26 août et le 25 novembre derniers);
(1) Séance du 6 septembre 1791. (Voir Chàravay, Assemblée, électorale de Paris^ 1791-i79i, p. 169 et 171.) — Le texte de la lettre ministérielle, qui ne figure pas au procès-verbal de l'Assemblée électorale, a élé copié sur la pièce manuscrite originale, portant cette mention : « Lue eu l'Assemblée électorale du département de Paris, le 6 septembre 1791 » (Arch. nat., B i/ll).
(2) Séance du 7 septembre 1791. ^Voir Gharayay, Assemblée électorale de Paris, i79f-i792y p. 174-115.)
(3) Séance du 6 décembre 1790, soir. (Voir Archives parlementaires^ t. XXI, p. 271.)
(4) Décret du 17 mars 1790. (Voir 1" série, Tome IV, p. 3S0-363 et 54S^âS1,)
(12 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 9W
Déclare vendre à la Commune de Paris les biens compris dans ledit état aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier (1), et pour le prix de 3 109.540 livres, 5 sous, 5 deniers, payable de la manière déterminée par le môme décret.
Le premier décret de ce genre, autorisant vente de biens nationaux à la Commune de Paris, avait été rendu le 6 août 1790, et, depuis, plusieurs autres s'étaient succédé.
Un autre, quoique adopté antérieurement à celui du. 6 décembre, fut enregistré le 16 septembre (2).
(1) Les Archives parlementaires doonent, à tort, k ce décret la date du 17 mai. Il s'agit, comme le porte exactement le Procès-verbal officiel de la séance du 6 décembre 1790, du décret du 14 mai 1790. (Voir 1" série, Tome V, p. 638,}
(2) Séance du 16 septembre. (Voir ci-dessous, p. 334, 1».}
308 CORPS MUNICIPAL [13 Sept. 1791J
13 SepteJDbre 1791 CORPS MUNICIPAL
Du mardi 13 septembre 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire et composé de MM. Champion, Bertholon,Vigner, Filleul, Cousin, Prévost, Tassin, Pitra, Maugis, Borie, Cahours, Jallier, Rousseau» Le Roulx de La Ville, Le Camus, Borie, Montauban, Lesguillez, RafFy, Deyeux, Uacier, Cardot, Couart, Hardy ; M. Cahier de Gerville et M. Desmousseaux, premier et second substituts* adjoints du procureur de la Commune, présents ;
-^-^ A l'ouverture de la séance, M. le Maire a donné lecture de la lettre que le roi a écrite aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour accepter la constitution.
Le Corps municipal a applaudi k cette lettre. (1, p. 310.)
Et, d'une voix unanime, M. le Maire a été autorisé à faire demander au roi le jour et l'heure où il voudrait recevoir les vœux et l'hommage de la Municipalité.
Il a encore arrêté que la Municipalité serait représentée dans cette démarche solennelle par une députation composée de 24 officiers municipaux, de 24 notables et présidée par M. le Maire (1).
— * Sur la communication donnée par M. le Maire d'une lettre qui lui a été adressée sous la date de ce jour et signée : Froussard, boulanger au Roulle, n» 124^ relative aux farines dont le séquestre a été ordonné ;
Le Corps municipal a arrêté que cette lettre serait paraphée par le secrétaire-greffier et déposée au secrétariat, pour y recourir au besoin (2).
Continuant à délibérer sur la lettre anonyme timbrée d'Ëtampes,
(4) Séance du 14 septembre. (Voir ci-dessous, p. 318.) (2) Sans renseignements.
[43 Sept. 17911 DE LA COMMUNE DJE PARIS 309
adressée à M. le Maire et déposée au secrétariat, en exécution de Tarrêté du Corps municipal du jour d'hier *(i);
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête que copie certifiée de celte lettre et de l'enveloppe ainsi qu'expédition de l'arrêté du jour d'hier et de celui de ce jour seront très incessamment envoyées par le procureur de la Commune à la municipalité d'Étampes et au Directoire du département de Seineet-Oise (2).
*.*^ Le Corps municipal ;
Applaudissant aux ordres qui ont été donnée par les administrateurs au Départepient de la police et des travaux publics pour, en considération de l'acceptation du roi (3), faire illuminer aujourd'hui la façade de l'Hôtel-de-Ville ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
A arrêté que l'Hôtel-de-Ville iserait encore illuminé demain et le jour où il sera célébré un Te df^um à Notre-Dame (4). et que les citoyens seront invités par les administrateurs au Département de la police à célébrer cette époque mémorable par une illumination. (II, p. 311.)
'^'^^^ L'ordre du jour a ramené la discussion sur l'état actuel des subsistances (5).
Après plusieurs observations;
L'Assemblée s'est bornée à prendre l'arrêté suivant :
Après avoir entendu le récit de MM. Borie et Lafisse, commissaires nommés pour assister à Texpérience des farines ordonnée à la Halle par son précédent arrêté du 5 de ce mois (6) ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête que les farines de la Municipalité qui se vendent actuellement au prix de 38 livres à la Halle de Paris ne seront plus vendues, à compter de demain, 14 du présent mois, jusqu'à ce qu'il en aurait été autrement ordonné;
Charge iM. Filleul, administrateur au Département des subsistances, de notifier le présent arrêté à tous les facteurs et factrices de la Halle;
(1) Arrêté du 12 septembre. (Voir ci-dessus, p. 299-300.)
(2) Séance du 19 septembre. (Voir ci-dessous, p. 3^)2.)
(3) Acceptation de la constitutioa par le roi, 13 septembre. (Voir ci-dessous, p. 3i0.)
(4) Un Te deum fut chanté le dimanche, 25 septembre, à l'église métropolitaine. (Voir ci-dessous, aux Éclaii^cisaements du 22 sH[tttMiihro.)
(5) Séance du 12 septembre. (Voir ci-dessus, p. 300.)
(6) Arrêté du 5 septembre. (Voir ci-dessus, p. 238.)
3iO CORPS MUNICIPAL [13 Sept. 1791]
Le Corps municipal persistant^ au surplus, dans lés dispositions de son arrêté du 5 de ce mois.
'^'-^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approa-» vée.
'««^Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (i).
Et M. le Maire a levé la séance à neuf heures et demie.
Signé : BjlIuy^ Maire;
DfiJOLY, secrélaire-grefûer.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 308.) Au cours de la séance du 13 septembre, Du?ORT-DuTsaTRK. ministre de la justice, avait remis à la tribune, entre les mains du président de TAssemblée nationale, une lettre autographe du roi, dont la lecture immédiate avait été demandée. Mais le président, TaouREt, avait tenu à laisser terminer la discussion en cours, et ce n'est qu*un peu plus tard qu*il fit connaître à ses collègues la teneur du message par lequel, s^ins faire la moindre allusion à sa tentative d'émigration, le roi déclarait qu'il acceptait Tacte constitutionnel présenté à son acceptation le 3 septembre, et qu'il le ferait exécuter. Il annonçait, en même temps, que, l'acceptation solennelle de la constitution devant être prononcée dans le lieu même où la constitution avait été formée, il se rendrait, le lendemain, à midi, à l'Assemblée nationale.
' Après cette lecture, accueillie par les vifs applaudissements des députés et des il ibiiiies et par des cris de : « Vive le roi ! «, Goupil ok Pr^feln avait demandé qu'une députation de soixante membres fût désignée, afin de se rendre sur-le-champ chez le roi pour lui exprimer les sentiments de l'Assemblée et lui présenter le décret d'amnistie, qui venait d'être volé, par acclamation, sur la proposition de dr Lk Fàybttic. Ou avait crié, à gauche : « L'Assemblée en corps !,Tous! Tousl i* Mais la motion qui limitait le nombre des délégués avait été décrétée.
En effet, à la fin de la séance, vers deux heures et demie de l'après-midi, les noms des soixante ayant été communiqués à l'Assemblée (ils avaient été, comme d'habitude, choisis par le président), la députation avait quitté aussitôt la salle pour se rendre chez le roi (2).
Comme il avait été convenu, Louis XVI vint, le 14 septembre, vers onze '^ heures du matin, prêter devant l'Assemblée nationale le serment constitu- \
tionnel. Mais, auparavant, dès le début de la séance, o*André avait fait \
décider qu'aucun membre de l'Assemblée ne pourrait prendre la parole eu \
(1) Mercredi, 14 septembre.
(2) Séance du 13 septembre 1791. \y oir Archives parlemenlairest t. XXX, p.6l9, 620-62! et 622.)
[13 Sept. 179IJ DE LA COMMUNE DE PARIS 311
présence dn roi. Puis une députation de douze membres avait été désignée pour !e recevoir à son arrivée. Un peu plus tard, Lr Chapfxier avait présenté brièvement le compte rendu de la députation envoyée la veille près du roi, et l'Assemblée avait ordonné l'insertion de ce compte rendu dans son procès-verbal. Puis le président, Thouret, ayant fait savoir que le roi était en marche, deux fauteuils semblables avaient été placés sur Testrade, l'un pour le roi, Tautre pour le président, à la droite du premier. Il fut entendu aussi que les députés se lèveraient au moment de l'entrée du roi, mais qu'ils seraient assis quand il parlerait Enfin, un huissier annonce le roi. Louis XVI entre dans l'Assemblée, précédé de la députation et suivi des ministres. L'Assemblée se lève. Le roi va se placer à la gauche du président et commence a parler debout : € Je viens — prononce-t-il — consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à Tacte constitutionnel. » A ce moment, l'Assemblée s'assied. Le roi continue : « En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m*est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante et à faire exécuter les lois. >» S'apercevant enfin que lui seul est debout, le roi s'assied' à son tour et termine rapidement en recommandant l'union ^age du bonheur du peuple. Applaudissements, acclamations.
Au bas de l'acte constitutionnel, qui lui est présenté par le ministre de la justice, Duport-Dutkrtre, Louis XVI écrit ces mots : « J'accepte et je ferai exécuter », et appose sa si^mature. Les ministres contresif^nent. Thourkt, alors, débile quelques phrases ternes où la nécessité de la monarchie héréditaire est affirmée à r»'»gal des bienfaits de la royauté constitutionnelle. Et, l'Assemblée ayant fini d'applaudir et d'acclamer, le roi quitte sa piace et sort, reconduit de la salle du Manège jusqu'au château des Tuileries par l'Assamblée tout entière. Il était miili et demi (1). .
La dernière formalité était accomplie : la constitution française entrait en vigueur.
(II, p.. 309.) Sur les manifestations joyeuses du 13 et du 14 septembre, la Gazette nationale ou le Moniteur universel Cn° du 16 septembre) enregistre les détails suivants :
« Mardi soir (13 se|)tembre), les Tuileries furent remplies d'un grand nombre de citoyens. Les maisons furent illuminées. ,
« Le mercredi (14 septembre), dès le matin, une foule innombrable remplissait les rues par lesquelles le roi devait passer pour se rendre à l'Assemblée nationale (2). Il sortit des Tuileries à onze heures et demie. Un détachement de caviilerie nationale ouvrait la marche ; venait M. La Fayette, à la tète des otficiers de rétat-niajor; un détachement des bataillons des Vétérans et des jeunes Élèves militaires était précédé des tambours et de la musique de la jiarde nationale. Les écuyers, les officiers et les pages de la maison du roi précédaient les voitures, qui étaient de la plus grande simplicité. Un détachement de cavalerie fermait la marche. Le vêtement du roi » était un habit bleu brodé; il n'avait d'autre décoration que la croix de
(1) ^îéance du 14 septembre {19 i. (Voir Archives pai'lementair es, i, XXX, p. 626, 630, 633-634 et 635-636.)
(2) Comme il a'y était engagf- dans son message du 13. (Voir ci-dessus, p. 5f(?.)
3i2 CORPS MUNICIPAL ' [43 Sept. i79!l
Saint-Louis. Les gardes nationales bordaient la place du Carrousel, les rues Saint-Nicaise et Saint-Honoré» par où le cortège a passé. Le roi est entré par la porte des Feuillants. On a fait plusieurs décharges d'artillerie au moment de son arrivée. On croyait que le roi retournerait aui Tuileries par la même route. Mais il est rentré par le jardin.
« Toute la journée, il y a eu grande affluence aux Tuileries. Le roi et sa famille se sont montrés à plusieurs reprises et ont été applaudis.
M Le soir, il y a eu illumination dans toute la ville.
tt Tout s'est passé dans le plus grand ordre. *
[14 Sept. 4791] DE LA COMMUNE DE PARIS 313
14 Septembre 1791 BUREAU MUNICIPAL
-*-^ Du [mercredi] 14 septembre 1791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de Tajouroement pris par la clôture de la dernière séance, présidé par M. Cousin, attendu l'absence de M. le Maire, qui était à TAssemblée nationale (1), composé de MM. Filleul, Trudon, Le Camus, Le Roulx de La Ville, RaflFy, Lesguilliez, Champion, Viguier-Gurny, etc.;
*— Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;
Le Bureau municipal arrête que MM. les administrateurs au Département des domaine et finances feront payer à M. Happe, vérificateur des travaux de la Ville, des deniers étant dans la caisse municipale et de nature à être employés à l'acquit des dettes arriérées, ce qui est dû audit sieur Happe pour ses appointements et ses frais de bureau du mois de juin dernier^ laquelle dépense sera portée en conséquence dans le chapitre des dettes arriérées à acquitter ('2).
— ^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ;
Le Bureau municipal a arrêté à la somme de 325,293 livres, 12 sols, 1 denier, l'état des sommes nécessaires pour le paiement des dépenses courantes delà Municipalité pendant le mois d'août dernier ;
Charge lesdits sieurs administrateurs d'envoyer cet état au Directoire du déparlement, pour le faire approuver.
Et, au même instant, ledit état a été signé de tous les membres composant le Bureau et du secrétaire-greflier adjoint.
~^ Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des travaux publics, d'un mémoire présenté par le sieur Germain,
(1) Pour assister au serment constilutionnel du roi. (Voir ci-dessus, p. /y//.
(2) Sans reoseignemente.
314 BUREAU MUNICIPAL [14 Sept. 1791]
concierge du donjon de Yincennes, tendant à être indemnisé de la perte des meubles et effets qui lui ont été pillés, volés ou brisés lors de l'émeute populaire arrivée à Vinceunes, le 28 février dernier (1), et sur le compte rendu par lesdits sieurs administrateurs des rensei> gnements qu'ils ont pu se procurer sur la légitimité de la demande du sieur Germain ;
Le Bureau municipal arréle à la somme de 600 livres Tindemnité due à ce concierge pour toutes pertes quelconques par lui éprouvées ledit jour 'i8 février dernier;
Renvoie ledit sieur Germain auprès du Directoire du département, pour obtenir le paiement de cette indemnité par le trésor public (S).
— ^^ MM. les administrateurs au Département des travaux publics ayant fait rapport qu'ils ne trouvaient d'autres moyens de loger M. le curé de la paroisse Saint-Augustin qu'en prônant Tappartement occupé dans la maison des ci-devant Petits-Pères, place des Victoires, par M. Caslault, peintre, qui, dans ce cas, réclame Tindemnité qu'il a droit de prétendre à cause des dépenses qu'il a faites dans ce logement et qu'il évalue à 3.000 livres (3) ;
Le Bureau municipal arréle que le Département des travaux publics adressera au Directoire du département copie du rapport qu'il vient de faire, afin d'avoir l'autorisation nécessaire pour traiter avec M.Castault de l'indemnité dont il s'agit ('i).
*-^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ; .
Le Bureau municipal les autorise à faire faire les réparations nécessaires au toit du clottre des Jacobins conduisant au toit des demoiselles Verdure :
Il les autorise aussi à faire faire les réparationà nécessaires tant à l'atelier des Jacobins qu'au magasin général, rue Bourbon-Villeneuve, montant ensemble & la somme de 7(>7 livres, \ sol, 8 deniers ; . Les autorise également à accepter la soumission que les ealrepreneurs feront pour les différentes natures d'ouvrages, qui ne sont pas assez fortes pour être mises en adjudication.
(1) Attaque du château de Vincenoes par la population du faubourg Saint- Antoine, 28 février 1791. (Voir Tome II, p. 767 et 774-799.)
(2) La d<^cision du Directoire départemental n'est pas connue.
(3) San» renseignements sur la réclamation. — Le décret du 4 février 1791 avait érigé en paroisse nouvelle Téglise des Petits-Pèrea (Augustins déchaussés), place des Victoires. Le curé était Morel (Jean-Claude), antérieurement vicaire de Saint-Pierre-des-Arcis, élu le 27 février et proclamé le 6 mars 1791. (Voir Charavat, Assemblée électorale de Paris^ 1790-4794^ p. 496, 523 et 528i)
(4) La suite de cette affaire n'est pas connue.
[14 Sept. |79i] DE LA COMMUNIA DK PARIS 3^5
-— Sur le rapport de MM. les administrateurs auDéparleraent des travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à faire placer onze trappes d^égoulsdans les différents endroits désignés en leur rapport ;
Les autorise aussi à faire payer à Tentrepreneur qui sersf chargé de celte pose la somme de 564 livres, à laquelle leodits ouvrages sont évalués.
-^^-^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département des travaux publics, qu'ils venaient d'être prévenus qu'une partie du mur rue Basse-du-Rempart exécuté par le sieur Baudrot, maitre-maçon, en conséquence de l'adjudication à lui faite le 21 janvier dernier, menaçait d'une ruine prochaine dans la longueur de 40 pieds, ce que l'on parait pouvoir imputer à la mauvaise «ixécution deTouvrage ou au peu de qualité des matériaux y employés (I);
Le Bureau municipal;
Désirant connaître au vrai l'état de ce muret savoir si c'est par quelque cause qui ne pouvait être prévue ou bien si c'est par Tinex* périenco ou la négligence de ceux qui ont suivi l'ouvrage que ce mur est dans l'étal de dépôrissemont que Ton annonce;
Commet MM. J. Brogniard et JallitT, qui, conlradictoirement avec M. Poyet, architecte de la Ville, et rinspccteur-général de la voirie (à), constateront l'état de ce mur et donneront leur avis sur le tout, pour ensuite être par le Bureau municipal statué ce qu*il appartiendra (3j.
— - Sur le rapport fait par les administrateurs au Département des travaux publics, et dans lequel ils ont rendu compte du désordre qui règne dans les magasins de la Ville et de Taugmentalion de dépense qui en résulte lors des fêtes publiques;
Le Bureau municipal a arrêté que le Département des travaux publics fera faire dès à présent rinventairc de tous les objets contenus dans les magasins de la ^ ommune ; les fera mettre par ordre et inscrire sur un registre qui en contiendra la description, pour, ensuite, sur le compte qui sera rendu par ce Déparlement de l'état desdils magasins, être ordonné, s'il y a lieu, la vente au plus offrant et dernier enchérisseur de tous les objets qui auront été reconnus n'élre plus susceptibles d'<|ucun usage ;
(1) La réparation de ce mur ou, du moins, du mur de la terrasse du boulevard donnant sur la rue Bapse-du-Hempart avait été autorisée par arrêté du Bureau, du 21 août. (Voir ci-dessus, p. 111 )
(2) C'est V£RNigusT qui remplissait cette fonction.
(3) La. suite de cette atTaire n'est pas connue.
346 BUREAU MUNICIPAL ;i4 Sept. 1791]
Arrête, en outre, que, à l'avenir, les gardes-magasins seronl responsables des objets qui leur auront été remis;
Que, à cet effet, ils tiendront un registre de l'entrée et de la sortie des objets confiés à leur garde, lequel registre ils ferout émarger par les personnes qui, en vertu d'ordres de l'administration, viendraient enlever aucuns de ces effets.
--*-* Sur le compte rendu par M. Viguier-Curny, commissaire au Département de la garde nationale, du retard apporté par le èieur Relin, négociant à Liège, à fournir les ^.0C»0 fusils de munition au prix de 20 livres, qu'il s'est soumis à délivrer, en conséquence d'un arrêté du Bureau municipal du 6 juillet dernier (i) ;
Lecture faite d'une lettre de ce négociant, qui expose les causes de ce retard, demande un délai pour faire cette fourniture et offre d'en faire livrer quant à présent 345, qui sont à Dunkerque ;
Le Bureau municipal autorise MiM. les commissaires au Département de la garde nationale à faire prendre livraison le plus tôt possible des 345 fusils que peut fournir le sieur Retin, en faisant toutes réserves nécessaires pour Texécution du marché ;
Arrête aussi que, incessamment, il sera fait rapport de cette affaire au Corps municipal, pour y être statué ce qu'il appartiendra sur le surplus des demandes portées en la lettre du sieur Retin (i).
-^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
*-*- Le Bureau municipal s'est ajourné à vendredi prochain (3), heure ordinaire.
M. le vice-président a levé la séance.
Signé: Cousin, vice-président;
Filleul, Trudon, Le Camus, Le Roux de La Ville, Raffï, LksGuiLLiEZ, Champion, Yiguier-Cuhnt, administrateurs; Lemoine, secrétaire-grefGer adjoint.
CORPS MUNICIPAL
--— Du mercredi 14 septembre 1791, à six heures après midi;
(1) Arrêté du Bureau municipal du 6 juillet 1791, autorisant Tachât de 2.000 fusils. (Voir Tome V, p. 276-277.)
(2) Le rapport n'est pas signalé dans les procès-verbaux ultérieurs.
(3) Vendredi, 16 septembre.
[14 Sept. 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 317
Le Corps municipal coavoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Cousin, Pitra, Cahours, Durand, Jolly, Berlholon, Rousseau, Montauban, Gandolphe, Champion, Regaault, Le Roulx de La Ville, Lesguilliez, Houssemaine, Filleul, Oudet, Trudon, Le Camus, Choron, Stouf, Prévost, Raffy, Maugis, Dacier; M. Cahier de Gerville et Al. Desmousseaux, premier et second substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
*---^ Sur la communication donnée par les administrateurs, au Département de la police d'un jugement du tribunal du IIP arrondissement, en date du 2 septembre, présent mois^ signifié hier .'i M. Perron, Tun des administrateurs, par lequel le tribunal ordonne l'apport à son greffe de tous les actes, pièces et procès-verbaux concernant la femme Havet (1) et étant au bureau de la police, à quo faire tous dépositaires seront contraints, même par corps;
Le Corps municipal a renvoyj ce jugement au procureur de hi Commune, pour l'examiner et en faire le rapport à la première séance (2).
-*— Sur la demande faite par M. Filleul, à fin d'indication d'un jour où il puisse rendre compte de l'état actuel des subsistances el de sa conduite dans son administration ;
Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait mention de cette demande dans le procès- verbal, et que le compte à rendre par M. Filleul serait présenté dans l'une des séances de la semaine prochaine (3).
' ^*^ Sur la demande de M. Oudet. chargé, conjointement avec M. Debourge, de Texamea et du rapport de l'affaire de M. Viot (4) ;
Le Corps municipal leur a adjoint M. Le Roulx de La Ville.
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a observé à ce sujet qu'il avait reçu, de la part du sieur Viot, un acte d'appel du jugement en vertu duquel le sieur Viot a été constitu'; prisonnier.
Le Corps municipal a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal (5).
(i) Ou Havel, ou Harel. Sans renseiguemeiits. Le jugement du tribunal du in« arrondissement n'a pas été retrouvé.
(2) Rapport présenté le 19 septembre. {Voir ci-dessous, p. 364-365.)
(3) Le rapport, encore ajourné le 21 septembre, fut présenté le 24 du môme naois. (Voir ci-dessous.)
(4) Commissaires désignés le 25 juillet. (Voir Tome V, p. 502-503.) Une nouvelle lettre de Viot est mentionnée au procès-verbal du 31 août. (Voir ci-dessuB, p. 216.)
(o) Séance du 19 septembre. (Voir ci-dessous, p. 361.;
318 CORPS MUNICIPAL [44 Sept. 179i]
--*- Sur la demande formée par plusieurs députés des canonniers volontaires de la garde nalionale ;
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté qu'il serait, dès ce soir, par le garde-magasin des poudres de l'Arsenal, et en présence de M. Cousin, officier municipal, député à cet effet, délivré dix gargousses pour le service de chaque bataillon.
A Végard de plusieurs autres demandes, tendant à obtenir des munitions pour les exercices des compagnies ainsi que la solde d*un instructeur;
Le Corps municipal a arrêté que les canonniers les consigneraient dans un mémoire qu'ils remettraient à M. le commissaire-général, pour, sur son avis, être statué ce qu'il appartiendra (l). .
*— Le Corps municipal ;
Sur le rapport qui lui a été fait par les administrateurs au Département des domaine et finances sur le paiement des rescriptions dues par la Commune, et de Tarriéré au i""^ juillet du traitement des comités de section échus au i^' juillet;
^-^^ M. le Maire a annoncé que la députation chez le roi (3) aurait lieu demain matin à onze heures (i).
-*-^'.. Lecture faite par M. le Maire d'une lettre du commissaire du roi pour la Monnaie de Paris, dont la teneur suit :
Monsieur le Maire,
En conformité de la loi des 19 et 21 mai dernier, relative à Torganisatton des monnaies, titre IV, article 7, conçu en ces termes : « Le commissaire du roi sera tenu d'informer la Municipalité des jour et heure auxquels il sera procédé à quelque délivrance, afin qu'elle députe un de ses membres pour y être présent; il en sera usé de môme à l'égard du tribunal de commerce, s'il en existe un dans le lieu où la Monnaie sera établie. Ces députés seront tenus de signer le procès-verbal des opérations auxquelles ils auront été présents » ;
J'ai rhonneur de vous informer qu'il sera, vendredi prochain, 16 du courant, neuf heures du matin, procédé à une délivrance d'espèces en THôtel des monnaies, au bureau de la délivrance. Comme ce travail, dans les circonstances actuelles, nécessite une suite journalière de cette opération,
(1) Séance du 1 octobre. (Voir ci-dessous.)
(2) Probablement par suite d'une erreur du copiste, la solution donnée à cette affaire a été omise au procès- verbal.
(3) Députation arrêtée le 13 septembre. (Voir ci-dessus, p. 308.)
(4) Couipte reudu à la séance du surlendemain, 16 septembre. (Voir ci^deasous^ p. 330-331.)
[14 Sept 179lt HE LA GO>nfUNK DE PAH18 31Ô
vous voudrez bien, Mons^jeur, faire la nomination exigée pour remplir 1g vœu de la loi.
Je suis îkché que ma surveillance ne me permette pas de m^absenler un instant pour vous présenter per^onnelLement mes dommages.
J'ai l'honneur d\^lre, etc.
^ Signé : Crkssart, commissaire du roi pour la Monnaie de Paris,
Le Corps municipal a nomm^} M, Oiidot, Tiiq de ses membres, pouFj en exécution de la loi des lîï el 21 mai dernier, être priisent à la délivrance d^espèces à laquelle il doit être procédé vendredi prochain,
***'■ Lecture faitp du procès-verbal, la rëdactioa en a été approuvée,
*—- Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi (1)*
M, le Maire a levé la séance à neuf heures»
ëigné : Baillï, Maire ;
D K JOLY , sécrétai re-g ref fi e r,
(0 Wn-'nidi. (fi ^r^pl.-mhr^".
320 BUREAU MUNICIPAL fl6 Sept, 1791]
16 Septembre 1791 BUREAU MUNICIPAL
-*^ Du [vendredi] 16 septembre 1791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en conséquence Je rajournemenl pris par la clôture de la dernière st-ance, présidé par M. le Maire, conjposé de MM. Lesguilliez, Choron, Ta^sin, RafTy, J.-J. Le tloux, Cousin ;
— * Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire au Département de la garde nationale;
Le Bureau municipal arrête que le mémoire montant à 102 livres, pour service extraordinaire fait par un détachement de 17 maîtres de cavalerie de la garde nationale parisienne envoyés à Passy, par ordre du département, pour protéger le tracement du canal (1), est dressé conformément à Tusage établi pour les services extraordinaires;
Arrête aussi que ce mémoire et copie du présent arrêté seront adressés à MM. les administrateurs du département de Paris, pour être par eux ordonné ce qu'ils aviseront.
-^*- Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire au Département de la garde nationale;
Le Bureau municipal arrête que MM. les commissaires de ce Déparlement feront payer, des deniers de la caisse municipale et comme dépense courante, à M. de Châteauneuf, premier aide-major de la cavalerie parisienne (2), la somme de ^87 livres, 9 sols, pour
(1) Il s'agit du canal de Passy, dont Touverture avait été décidée le 13 juia, par l'Assemblée nationale, pour occuper les ouvriers des ateliers de charité dissous le naême jour. Par arrêlê du 6 juillet, le Directoire du département avait autorisé le transport sur les lieux de forces suffisantes pour main tenir la sûreté de Tadjudication de ce travail. (Voir ci-dessus, p. ^33, 240^ 255, 277, i78 et 282- 283.)
(2) Nommé par TAssemblée des Représentants provisoires de la Commune, les 9 -L 2j octobre 1789. (Vcur 1" e^érie, Tome 11, p. 235 et 502.)
[16 Sept. 17911 ^^ l'A COMMUNE DE PARIS iSI
remboursement du prix des menus effets qu'il a fait fouPûir et dis-
Iribuer aux postes de la cavalerie et de la garde des ports du 1" juillet au 15 août 1791, desquelles dépenses il a été représenté uu état détaillé, qui a été approuvé-
-**** Sur le rapport de MM. les commissaires ati Département de la garde natiouale, à Toccasion d'une demande de M. Collot de Ver* rière, commandant du bataillon de Saiut-Gervais (1), qui réclame le remboursement de la dépense qu'il a faite à Vîucennes pour la garde nationale qui y a été envoyée le 28 février 1701 et qui y est restée jusqu'au 6 mars, à Toccasion de l'émeute qui a eu lieu, dans cet endroit, ledit jour 28 février (â);
Le Bureau municipal est d'avis que ce mémoire, montant à o5iâ livreSj 8 sols, est fait conformément aux usages suivis jusqu'à l'époque de l'établissement du département de Paris.
Hais, commet les dépenses contenues en ce mémoire sont étrangères à la Municipalité;
Le Bureau munictpal arrête que M, Collot de Verrière, à qui il sera remis expédition du présent arrêté, f^e retirera auprès du Liirectoîre du département de Taris, pour solliciter le paiement de ce mémoire,
*-•*- Lecture faite d'une lettre de MM. les a Iministrateurs au Département de la police à M. le premier substitut-adjoint du procureur de ia Commune;
Le Bureau municipal auLorise tcsditsâ hieurs administrateurs à faire payer, des deniers de la caisse municipale, au sieur Marteau, maître de Tauberge des Baviii d^or, rue de la Mortellerie, la somme de 12 livres, pour las dépenses faites chez lui par le sieur Hengard, voilurier, conducteur d une voiture char^r>e d équipages destinés pour des troupes de ligne qu'il menait à Lille et qui a été amenée à Paris par ordre de la municipalité de Sèves, lequel voîturier a été auto* risé à continuer sa route après que sa voiture a été visitée par les commissaires nommés par le Corps municipal, le 10 de ce mois (3),
(i) Collot de VEHniÊns, inscrit coidiuê lieutenant àù la 2* compagnie de bataillon de Saiul-Gt^rvais (4* de U V* divi^ioD) daua les dkiux almaiiachs luili* tairea de 1790, Èirennes itux Pariaiens patriotes et Aîmanâfh mililaire (f* ta garde naiv^nale parisienne^ fl|£ure dans VAlmantu^h royal de 1191» s?t>ua le nom de : DE YkrrjéhEi comme commaDdaui du même bataîlloii, à la place de de: Couheron. *
(3) À la suite de l'^incute du 2B février, uo détachement d» la garde Dationale parlaieuiie, requis par la muLiicipalilê de Vmce unes, était reiiLé daos celte localité; il fut ri?mttivt^lé» par airiHù du i mars. Il s agit ici du premier détairhtmûiiti reoi lacé ïe 6 mars*. <\ oir Tome 11, p. 77i et 775, et Tome \l\, p> 3-4» 60. il-12 et 48.)
(î) CoaimisËaireD dé^igoéi^ le 10 septembre. (Voir oi-deâguuT p. 28U'281.) Tome Vi 21
m ÔUftEAtî MDNtClPAL . [i^ Sept. 1701]
.«.«^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et Isubsistances;
Le Bureau municipal arrête à la somme de 14.671 liyres, 4 sols, 1 denier, ce qui est dû à MM. Dupuis, charpentier, Gibart, paveur, Housselot, menuisier, Huart, serrurier, Louis, couvreur, et Caron, vitrier, pour ouvrages de leurs professions aux bâtiments du marché de Sceaux» pendant le cours de l'année 1790, par ordre de la Municipalité provisoire (1) ;
Arrête aussi que MM. les administrateurs au Département des travaux publics feront payer ces ouvrages par le trésor national et s'entendront à cet effet avec le ministre de l'intérieur (2).
-^^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances;
Prenant en considération la juste réclamation des sieurs Fauvelle et de La Porte, qui ont été établis contrôleurs à la barrière Saint- Martin, lorsque la barrière a été remontée par suite de la nouvelle enceinte de Paris, les quatre contrôleurs qui étaient à l'ancienne barrière ne pouvant pas sufGre pour cette nouvelle (3);
Arrête que ces deux contrôleurs doivent jouir chacun, à l'occasîoti de la perception des octrois que la Ville avait ci-devant, d'une gratification de 142 livres, 10 sols, par an, semblable à celle des autres contrôleurs;!
En conséquence, autorise lesdits sieurs administrateuri;^ à faire payer à chacun desdits sieurs Fauvel et Delaporte les 14 mois» 24 jours, qui leur sont dus de cette gratification, du 6 février 1790, jour de leur établissement, au 30 avril 1791, jour de la suppression des barrières.
*— Lecture faite d'un mémoire de M. Lassus, ci-devant commis dans le Département des subsistances^ qui demande encore le paiement d'un mois d'appointements;
Le Bureau municipal;
Après avoir entendu MM. les administrateurs au Département de a subsistances;
Et lecture faite de l'arrêté pris par le Bureau, sur une demande îudit sieur Lassus, le... (3);
(1) Sans renseignements.
(2) Le marché aux bestiaux de Sceaux dépendait de l'État.
(3) Sans renseignemcTits.
(4) La date est en blanc dans le registre manuscrite II s*agit de l'arrêté du 5 août. (Voir ci-dessus, p. 32.)
(16 Sept. 17911 DE LA COMMUNE DE PARtS 323
Déclare que la réclamation portée au mémoire de ce particulier ne peut être accueillie.
Après avoir entendu MM. les administrateurs au Département des établissements publics;
Les autorise :
io à faire donner par l'Opéra une représentation gratuite, à Tocca* sion de la fin de la constitution et de Tacceptation que le roi en a faite;
2o à prHer sur récépissés tous les instruments et autres effets de rOpéra qui seront demandés pour la cérémonie qui doit avoir lieu au Champ <le la Fédération, dimanche prochain (i) ;
3o et à faire reprendre à l'Opéra la qualification qu'il avait précédemment d'Académie royale de musique. (I, p. 324.)
--'^ Lecture ayant été faite d'une lettre de madame Ruellan, du Havre, qui annonce l'expédition de plusieurs sacs de farine à compte des i 000 sacs qu'elle a été chargée d'acheter (2), qui fait part aussi des difficultés qu'elle éprouve auprès des corps administratifs relativement h ces expéditions;
Cette lettre a été remise à M. Filleul.
Et le Bureau municipal l'a chargé d'écrire à la municipalité du Havre que les sentiments de la Municipalité de Paris n'avaient jamais été et ne seraient jamais de s'approvisionner au préjudice des municipalités qui pouvaient avoir également des besoins; que, en conséquence, elle renonçait à l'efl'et de ses demandes, si ces farines sont jugées nécessaires à l'approvisionnemenl du Havre (3).
'^^^ Lecture faite du procès*verbal, la rédaction en a été approuvée.
-— Le Bureau s'est ajourné à lundi prochain (4).
M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire;
Lbsgduliez, Cuoron, Tassin, Raffy. J.-J'. Lb Roux, Cousm,
administrateurs; Lbmoime, secrétaire-greffier adjoint»
(1) En vertu du décret de l'Assemblée nationale du 15 septembre. (Voir cidessous, p. ase-aa?.}
(2) Par arrêté du Bureau municipal, du 5- septembre, la maison Ruallàn et compagnie, du Havre, avait été chargée d'acheter i.OOO sacs de bonne farine* (Voir ei-dessus, p. 234.)
(3) La fourniture des 1.000 sacs ne parait pas avoir été complétée. Séance du t9 octobre. (Voir ci-dessous.)
(4) Lundi, 19 septembre.
324 BUREAU MUNICIPAL (16 Sept. 1791]
ÉCLAIRCISSEMENT
(I, p. 323.) La représentation gratuite ordonnée par le Bureau municipal à l'occasion de la fête de la constitution eut lieu, le lundi 19 septembre, à rOpéra.
Le samedi, 17 septembre, aux bulletins des théâtres d? la Gazette nationale ou Moniteur universel et de la Chronique de Paris, on lit :
c Académie de musique. Demain, rel<lche,.à cause de la fête nationale. Lundi, gratis, Castor et Pollux, »
Et le lendemain dimanche, 18 septembre, les mêmes bulletins portent :
itAcadémie royale de musique. Aujourd'hui, relâche, à cause de la fête nationale. Demain, gratis, Castor et Pollux. »
Le lundi, 19 septembre, aucune annonce.
Le mardi, 20 septembre, encore Castor et Pollua : le roi,la reine, le prince royal, madame Elisabeth et madame royale assistent à la représentation et sont accueillis par les acclamations les plus sympathiques (1). La Chronique de Paris fn" du 23 septen^bre) écrit à ce sujet :
« Le roi a été pénétré de Taccueil que le peuple, qu*on lui avait présenté comme un composé d'hommes féroces et de régicides, lui a fait. Il a témoigné à M. La Fayette combien il en était touché, m
Castor et Pollux, tragédie lyrique, en quatre actes, de Gandetlle (Pierre- Joseph), avait été représentée pour la première fois le 14 juin 1791 (2).
Quant à la dénomination officielle du théâtre de TOpéra, il y a lieu de remarquer que, à partir du 17 août, la Gazette nationale ou Moniteur universel, qui, jusqu'alors, avait toujours et exclusivement employé le titre de Académie royale de musique, annonce indifféremment les représentations de V Académie royale de musique et de V Académie de musique.
Et la dernière habitude subsista après comme avant Tarrèté du 16 septembre.
Il y eut aussi des représentations gratuites dans d'autres théâtres, mais sans qu'il soit dit qu'elles étaient données aux frais de la Municipalité.
Le Théâtre de la Nation joua ainsi, dès le 16 septembre.
Le Journal de Paris (n^du 19 septembre) donne^ surcette soirée, les détails qui suivent :
« On a donné gratis, vendredi dernier (16 septembre), Gaston et Bayard [3) et la Partie de chasse d'Henri IV (4).
(!) Voir Journal de Paris (ii* du 21 septembre), Courrier français (n» du 22 septembre) et Chronique de Paris^in" du 23 septembre).
(2) Voir 1" série, Tome IV, p. 50%,
(3) Gaston et Bayard, tragédie, en cinq actes, en vers, de De Belloy (Pierre- Laurent BuiRETTK, dit), représentée à la Comédie-française le 24 avril 1771.
(4) La Partie de chasse d'Henri /K, comédie, en trois actes, en prose, de GoLLfi (Charles), représentée à la Comédie-française le 16 novembre 1774.
[16 Sept. il9\] DE LA COMMUNE DE PARIS 325
« M. Delakivb a joué dans la tragédie le rôle de Bayard: c*est un de ceux où il brille le plus. On Ta demandé après la pièce.
« Dans la Parité de chasse^ ceux qui aiment la paix et qui sont reconnaissants du bienfait qu*ajoute à la constitution Taccepiation du roi ont dû être contents de la disposition des spectateurs. Tout ce qui peut prêter à des applications flatteuses pour un monarque chéri a été applaudi avec enthousiasme. Au second acte, M. Dazincourt, qui faisait le personnage de Lucas, a chanté des couplets qui ont été fort goûtés et qu*on lui a fait répéter au milieu des transports universels. Lucas est en scène avec Catau. Il lui dit: a J'allons vous chanter quatre couplets, que notre ami Richard afaits sur notre bon roi. » C'est une espèce d'impromptu que le zèle a dicté à M. Dazincourt ». [Suivent les quatre couplets.]
Le Courrier des 83 départements (n« du 19 septembre) rapporte, de même, que.(( le théâtre de la Nation a joué Gaston et Bayard gratis pro rege, »
Le 18, il y eut relâche, <c à cause de la fête nationale», dit la Gazette nationale (n» du 18 septembre).
Le Théâtre de la rue Feydeau, ci-devant de Monsieur y et le Théâtre italien annoncent tous deux, d'après la Gazette nationale ou Moniteur universel (n'du 20 septembre), spectacle gratis pour ce jour-là, mardis surlendemain de la fête.
On relève encore, dans les bulletins publiés par la Chronique de Paris^ les annonces suivantes :
Théâtre-français de la rue Richelieu, 19 septembre. Gratis.
Théâtre du Marais, 19 septembre. Gratis.
Théâtre de if'^« Montansier, 20 septembre. Gratis.
Théâtre de la rue de Louvois, 20 septembre. Gratis.
CORPS MUNICIPAL
Du [vendredi] 16 septembre 1791, à six heures après midi;
Le Corps muaicipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Pitra, Jolly, Cousin, Durand, Le Roulx de La Ville, Champion, Prévost, Vigner, Couart, Rousseau, Gandolphe, Raffy, Nizard, Chorron, Filleul, Lesguillez, Cahours, Stouf, Trudon, Regnault, Cardot, Tassin, Monlauban, Jallier, Fallet, Viguier-Curny, Hardy, Lardin, Le Camus, Maugis, Canuel, Dacier, Tiron, Rorie, Andelle; M. Cahier et M. Desmousseaux, premier et second substiluts-adjoinls du procureur de la Commune, présents;
— * M. le Maire a présenté et le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et rexéculion de la loi du 15 de ce mois, relative à la publication solennelle de la constitution^ (I,p,33o0
336 CORPB MUNICIPAL [i^ Sept. 1791J
Eu exécution de cette loi, le Corpa municipal a arrêté :
1*» qu'il se réunirait dimanche 18, à rHdtel-de-Ville, à huit heures du matin;
%• que, à neuf heures du matin, il se mettrait en marche pour proclamer la constitution ;
S* qu*ll y aurait une proclamation sur la place derHôtéUde-Ville, une autre au Carrousel, une troisième à la place Vendôme et une quatrième au Champ-de-Mars;
V que, à chaque proclamation, les citoyens seraient avertis, dans ces termes, de Tachèvement do la constitution : (II, p. 337.)
La nation. La loi. Le roi« Citoyens^
L'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, ayant commencé le 17 juin 1789 l'ouvrage de la constitution, l'a heureusement terminé le 8 septembre 179t.
L'acte constitutionnel a été solennellement accepté et signé par le roi le 14 du même mois.
L'Assemblée nationale constituante en remet le dépét à la fidélité du Corps législatif, du roi et des juges, à la vi«>ilance des pètes de famille, auï ôpouse», aux mères, à TalTection des jeunes citoyens et au courage de tous Itis Français.
5» que la Municipalité serait précédée par tous ses huissiers, accompagnés par les gardes de la Ville et escortée par un détachement nombreux de la garde nationale à pied et à cheval, en tête duquel seraient six trompettes et un timbalier;
6" que le livre de la constitution serait porté par le secrétairegreffier et ses adjoints;
7° que le département de Paris, le tribunal de cassation, tous les autres tribunaux du département, et même celui de commerce; les bureaux de paix, les comités des sections, les juges de paix, les électeurs de 1789, TAssemblée électorale seraient invités à se trouver au Champ de la Fédération, pour dire présents à la dernière publication;
(j<* que le Commandant'général donnera les ordres nécessaires pour que la garde nationale puisse participer dans le plus grand nombre à la pompe et à la solennité de celte féte^
9» que, lorsque la Municipalité se sera retirée du Champ-de-Mars, il sera lancé, dans tel lieu qu*indiqueront les administrateurs des travaux publics, un ballon, dont le départ sera annoncé par \xa coup de canon (I);
(1) Le lieu du départ de raérostat est ûxé par un arrêté subséquent, pris au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 328.)
[16 Sept, i79J] DE LA COMMUr^E DE PARIS 387
1(J*^ que la sotennilé prescrite par le décret de TAssemblôe oationale ^era célébrée par trois salves île canons^ Tune à bult hcufes du malin, Taulre à midi et la dernière à sept heures du soir;
i l"" que lus admiiiisirateur^ au Dêpartemeut des travaux puhllcâ et au Département de la police donuerout, chacun daus leur partie, les ordres coûvenables pour la pompe de la jouruée et notamment pour rtilumtnation générale qui aura lieu dimanche soir daus toute la ville, et pour celb que les administrateurs au Département dea travaux publics sont autorisés à faire à THôtel-de-Ville, sur la place de la Bastille, aux Cbamps-Élysét*a ei à la Halle, ensemble pour les réjouiaaauces qui doivent avoir lieu dans ces difîérentes parties de la capitale;
i2* que les administrateurs âu Département du doniaine mettront k ta disposition des admiumtrateurs au Département des travaux publics, par forme d avance, uue somme de 3.000 livres, pour fourni r aux dépenses les plus urgentes;
13^ que les mesures d'ordre seront déterminées par des arrêtés subséquents (1);
ÎÀ*' que les 98 notables seront invités k se trouver à TH^tel-dc- Ville, pour se rendre avec le Corps municipal dans tous les lieux oti la constitution doit être proclamée (2]
**** Le Corps mnoicipal;
Continuant à délibérer, en exécution de Varticle]î3 du précédent;
A arrêté et adopié les résolutions suivantes.
[Premier Afrûié»!
— ** Le Corps municipal;
En exécution du décret du 15 de ce mots;
A arrêté qu'il fera en corps la publîcatîoa de la consUlution, le dimanche 18,
Il partira à huit heures du matin de VFÎOtel-de Ville, où sera faite uuo prismiérc pubikaifon, qui sera annoncée par une salve de canons. 11 suivra le quai jusqu'à la rue du ttoule^ la rue Saiut-Honoré^ la rue Saint-Xicaise; s'arrêtera au Carrousel, lieu d'une seconde proclamation; passera par la rue de TEc belle, la rue Salnt-llouoré, jusqu'à la place Vendôme^ on, en face des Feuillants^ sera faite une iroisiême pubiication; suivra la rue Saint-Honoré, la rue Royale, la place Louis XV, le pont de Louis XVI, la rue de Bourgogne, la rue Sain t'Uo m inique, entrera au Cliamp de la F L^lé ration par la grille
(t) Troisiéuie arrétiï^pfi» ilaiii Ja séance * [Vair iiMeâsuut *p. 329-1129.) (S) Séance du tS septembre. (Voir ci^dessoue, p. 344-34j.J
328 CORPS MUNICIPAL [16 Sept. 1791]
principale du côté de TËcoIe militaire, montera sur Fautel de la patrie, après en avoir fait le tour, y déposera le livre de la constitution et fera une dernière publication, qui sera annoncée par une salve générale de canons.
Il y aura ensuite une ode française, chantée à grand chœur (1).
Les corps invités (2) se rendront au Champ de la Fédération, ainsi que Tarmée parisienne, qui sera commandée à cet effet.
[Deuxième arrêté.]
-i^^ L'après-dtner du dimanche 18 de ce mois sera consacré aux réjouissances ordonnées par le décret de TAssemblée nationale du 15 septembre.
A quatre heures, un aérostat, décoré d'allégories analogues à la circonstance, s'élèvera des Champs-Elysées dans les airs, dirigé par un navigateur (3).
A la nuit, aux illuminations par lesquelles les citoyens s'empresseront sans doute de témoigner leur allégresse, se joindra une illumination générale aux Champs-Elysées, où des orchestres seront distribués, ainsi qu'à la place de l'Hôtel-de-VilIe.
Il y aura fête champêtre sur remplacement de la Bastille.
[Troisième arrêté.]
-^^^ Le Corps municipal, chargé de l'exécution de la loi qui ordonne une fête nationale le dimanche 18 du mois courant ;
Voulant prévenir les accidents qui pourraient troubler la joie que doit causer à tous les Français l'achèvement de la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête ce qui suit :
i^ Aucunes voitures autres que celles des postes, des messageries et celles d'approvisionnement ne pourront, ledit jour de dimanche prochain, circuler dans les rues et places publiques de la ville et des faubourgs, depuis huit heures du matin jusqu'à onze heures du soir. Il n'y aura pareillement dans les rues pendant le même temps aucun cheval autre que ceux des officiers et cavaliers de la garde nationale.
(1) Le compte rendu de la fête du 18 septembre précisera de quelle Ode françavte il s'agit ici. (Voir ci-dessous, p. 354-3Ô3.)
(2) Les corps invités sont énumérés dans les articles 7 et 14 du précédent arrêté. (Voir ci-dessus, p. 326 et 327.)
(3) Le compte rendu de rascensioa est signalé à li( séance du $6 septembre, jVoir ci-desBoui.)
[16 Sept. 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS 329
2" Aucune personne ne pourra passer ni descendre la rivière en batelets, depuis neuf heures du matin pendant tout le reste de la journée, dans tout l'espace qui se trouve entre le pont Royal et la barrière de Chaillot.
30 Défenses sont faites à toutes personnes de tirer aucuns fusils, fusées ou pétards dans les rues, places ou promenades publiques, dans aucuns moments de la journée et nofamment le soir.
A^ Le Corps municipal in vile tous les citoyens à illuminer les façades de leurs maisons ;
Mande aux commissaires de police des sections et au Commandant-général de la garde nationale de tenir la main à l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé et affiché. (111, p. 337.)
— - M. le Commandant-général est entré dans l'Assemblée : il venait prendre les ordres du Conseil et se concerter avec lui sur les mesures d'exécution qu'il jugera à propos d'ordonner.
-— ' Lecture faite d'une lettre de M. La Rochefoucault, président du département, contenant envoi d'une lettre du ministre de l'intérieur, l'une et l'autre en date de ce jour, par lesquelles le ministre et le déparlement demandent à connaître le plan qu'il convient d'adopter et les mesures à prendre pour l'exécution du décret du 15 de ce mois, relatif aux réjouissances publiques ordonnées pour la proclamation de la constitution, ensemble l'état des dépenses qui auront été faites à cette occasion ;
Le Corps municipal a arrêté que M. le Maire et les administrateurs au Département des travaux publics se concerteraient avec le département sur les mesures à prendre pour l'exécution de la loi, et que le Département des travaux publics dressera et présentera incessamment l'état général des dépenses que la fête aura occasionnées (1).
-— Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics ;
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
A arrêté que, sur les mandats des administrateurs au Département des travaux publics, il serait, sur les fonds qui sont dans la caisse de la Ville, payé au sieur L'Écluse, l'un des entrepreneurs du pavé;
(1) L'état des dépenses occasionnées par la fête du 18 septembre ne figure pas dans les procès-verbaux ultérieurs. Mais, dès le 16 septembre, Baillt demandait au ministre de l'intérieur et obtenait l'avance d'une somme de 15.000 livres |iour les préparatifs des réjouissances données ^ cette occasion. (Voir Tuetey, Répert \0ir9 général, 1. 1, o* 261^.)
830 G0RP3 MUNICIPAL [««Sept. ÎIH]
et à compte sur la dépense du pavé (1), une somme de 20.000 livres, sauf réclamation, attendu que les entrepreneurs sont payés de tqni ce qui est à payer sur le pavé de Paris et que ce qui peut leur être dû ne Test que sur le pavé de l'extérieur, qui dépend de Tadministration générale.
•— ^ Le Corps municipal ;
Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics;
Et après avoir entendu le premier substitut-*adjoint du procureur de la Commune;
Arrête qu'il sera fait une nouvelle visite de Téglise Saint-Marcel (2), pour constater définitivement s*il serait possible de faire les réparations dont elle a besoin^ sans que le service fût transféré dans une autre église ;
Que, dans le cas où les réparations n'exigeraient pas la translation du service dans une autre église, cette translation n'aura pas lieu, et que, dans le cas contraire, le service paroissial de Saint-Marcel sera provisoirement transféré dans l'église de Saint-Hippolyie (3), où il restera jusqu'à ce que les réparations de Téglise Saint-Marcel soient terminées ;
Que MM. les administrateurs au Département des travaux pulilics enverront au Directoire du département copie des procès-verbaux qui constatent le mauvais état de l'église paroissiale de Saint-Marcel et qu'ils solliciteront le Directoire d'ordonner incessamment les réparations nécessaires pour la rendre habitable (4).
«^^ M. le Maire a instruit le Corps municipal que la députalion chez le roi, arrêtée dans la séance du 13 de ce mois (5), avait eu lieu jeudi, 15 du courant. La dépulation a été introduite chez le roi et ensuite chez la reine par le grand-mattre des cérémonies.
Le Corps municipal a arrêté que tant le discours de M. le Maire que la réponse du roi et celle de la reine seraient insérés dans le procès-verbal (6) :
(1) Réctftmatlon portée dov&ot la Bureau muulcipal le 9 septembre. (Voir cide08UB. p. 275.)
(2) Anciefâne église collégiale de Saint-Marcel, devenue simple paroisse, sans chapitre ni séminaire, dont le boulevard Saiut-Marcel et la rue de la Collégiale (quartier du Jardin-des-plantes, V» arrondissement) rappellent l'emplaceoient
(3) La rue Saint-Hippolyte, dans le quartier Croulebarbe (XIII* arrondissement), a coniervô le nom de cette églisef qui a disparu.
(4) Bureau municipal, séance du 10 noYembre. (Voir ci-dessous*)
(5) Arrêté du Î3 septembre. (Voir ci-dessus, p. 308 et 318.)
(6) Discours et réponses reproduits par la Gaaile naliimaU ou Moniteur uni" versel (u» du 18 septembre).
[i6 Sept, nn] DE LA COMMUNE DE PARIS Ml
Discours de M. le Maire au roi* Sire, La Commune vient offrir à Votre Majesté les hommages et les respects de la Ville de Paris; elle vous apporte la joie et les bénédictions du peuplé. Deux années de travaux, de maux et d'orages sont heureusement terminées par l'achèvement de la constitution et par Tacceptation de Voire Majesté. Désormais, appuyé sur cette constitution, Sire, et gouvernant par des lois immuables» vous ferez la prospérité publique. Lorsque tous les cœurs sont à vouR^ lorsque le vôtre esi aux Français^ qui entreprendrait de troubler cet accord intime de la nation et de son roi? Le moment qui vous lie de nouveau à la France et la France à vous va assurer le calme à la ville de Paris, si longtemps agitée. Le désordre et Tanarchie, voilà nos ennemis communs* La paix, la bonté, la justice et les vertus de Votre Majesté, voilà nos vrais amis. Vous les fixerez parmi nous, hire, et vous serez heureux par Tamour des Français, comme les Français le seront de votre bonheur.
Réponse du roi.
Le bonheur de la nation sera toujours le vœu le plus cher de mon cœur; elle ne peut en avoir un véritable que par le maintien de Tordre et de la iranquillité publique. Vous devez vous servir de tous les moyens que la loi remet en vos mains pour concourir avec moi à atteindre ce but.
Discours de M. le Maire à la reine.
Madame, La Commune vient offrir à Votre Majesté les respects de la Ville de Paris. Dans Tépoque la plus mémorable, la joie a été universelle; le roi a reçu les bénédictions du peuple; vous les avez partagées, et la Ville de Paris joint l'expres.-ion de ses sentiments à la voix de la nation. Puissent ces sentiments être agi'éables a Votre Majesté! Daignez souvent vous les rappeler et les rappeler au roi. Dites, Madame, à l'anguste prince élevé près de voué pour la France que ces sentiments lui sont destinés et que nous lui rendrons un jour tout le bonheur que sa tendresse et ses soins auront versé sur le roi et sur Votre Majesté.
Héponse de la reine,
La reine a répondu u qu'elle partageait en tout les sentiments du roi, qu elle priait la Municipalité d'assurer aux citoyens de la capitale que chaque jour elle les inspirerait à sou fils, qu'elle contribuerait de tout son pouvoir au bonheur de la nation ».
'^**- Sur la communication donaée par le secrétûre^grerfier d'une lettre qui lui est adressée par les officiers municipaui^ commissaires à Tadmiaislratioa des biens nationaux et conçue en ces termeti :
Monsieur, Par sa délibération du 13 de ce mois, le Comité d'administration des biens i.alionaux a arrêté que les titres et les pièces à remettre par les procureurs et officiers ministériels après la liquidation des frais à eux dus par TÉtat seront déposés aux archives du Bureau de liquidation des biens nittionaux, établies en la maison du Saint-Esprit, et que les certificats de dé|)ôt seront signés par vous. Monsieur, ou par Tun de vos secrétaires-greffiers adjoints et visés par Tun des olflciers municipaux commissaires au Bureau de liquidation.
Les officiers municipaux commissaires à l'administration des biens nationaux,
Sit;né : LàHom.
332 CORPS MUNICIPAL [16 Sept. 1791]
Le Corps municipal ;
Approuvant les dispositions arrêtées parle Comité d'administration des biens nationaux dans la séance du 13 de ce mois, sauf celle du visa, qui, du consentement des administrateurs commissaires, a été supprimée comme inutile;
Autorise le secrétaire-greffier et ses adjoints à délivrer aux anciens procureurs et autres officiers ministériels les certificats de dépôt des p'océdurcs et pièces justificatives des mémoires des frais dont ils auront demandé le paiement;
Arrête néanmoins que les pièces continueront à rester dans les bureaux de la Commission des biens nationaux où elles auront été liquidées et où le secrétaire-greffier pourra en prendre communication, sauf au secrétaire-greffier et à ses adjoints, pour leur décharge personnelle, à se faire représenter une attestation signée par Tun des officiers municipaux commissaires des biens nationaux ou celui de leurs chefs ou commis qu'ils auront délégué à cet effet, portant que lesdites pièces sont au bureau de liquidation, avec Tindicatioa du numéro et du folio d'enregistrement, et qu'elles seront représentées dans tous les cas où elles seront nécessaires.
-•^^-^ Le Corps municipal;
Délibérant sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Et considérant : lo que la Révolution est enfin terminée et que tous les citoyens vont reprendre leurs occupations habituelles; 2» qu'ils doivent tous être empressés de recueillir les fruits d'un ordre de choses pour lequel ils ont fait tant de sacrifices; qu'ils doivent l'être encore de rendre à leur patrie de nouveaux services, en réparant par le travail les pertes qu'ils ont pu faire et en augmentant ainsi la masse des richesses nationales; S® que, en de telles conjonctures, il est du devoir des magistrats du peuple de Paris de rechercher toutes les sources de bonheur, pour les ouvrir à la famille immense dont les intérêts leur sont confiés; 4^^ que Tindustrie labricante et Tindustrie commerçante, qui procurent, multiplient, distribuent dans toutes les classes les bienfaits de l'abondance, ont fixé les premiers regards de la Municipalité et que nulle mesure n'a paru plus sage que de solliciter les conseils de tous les hommes éclairés sur les moyens de leur rendre leur activité, d'étendre leurs succès, de porter l'encouragement dans les fabriques et manufactures déjà établies, d'exciter les Français et les étrangers à en former de nouvelles, enfin d'élever à Paris le commerce jusqu'au degré de prospérité qu'il peut atteindre sous la salutaire influence de la liberté j
[16 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 333
Arrête qu'il sera ouvert un concours sur ces deux questions: !'• quels sont les meilleurs moyens à la disposition de la Municipalité d*exciter à Paris les efforts de Tindustrie et d'y encourager rétablissement des fabriques de tout genre? 2* quels sont les meilleurs moyens à la disposition de la Municipalité de procurer à la capitale tous les avantages qu'elle peut attendre du commerce en général, à raison de sa situation, du nombre et du caractère de ses habitants et de ses rapports avec les départements du royaume et les peuples étrangers ?
Invite toutes personnes, régionales ou étrangères, à prendre part à ce concours et à faire parvenir, avant le !•' fi^vrier prochain, sur chacune des deux questions séparément, leurs mémoires clos et cachetés avec une devise et un numéro propres à en faire rec- nnaître les auteurs, au secrétariat de la Municipalité, où il en sera donné un reçu ;
Arrête que, le 1®' février prochain, tous les mémoires déposés seront remis aux commissaires nommés par le Conseil général de la Commune, pour en faire l'examen et en rendre compte;
Et que les commissaires en feront leur rapport dans des séances publiques consacrées à la discussion des moyens indiqués (1) ;
Arrête, déplus, que deux médailles d'or, de la valeur de 600 livres chacune, seront publiquement données aux auteurs des deux mémoires qui, sur Tune et l'autrequestions, auront, au jugement du Conseil général, le mieux rempli Tobjet duconcours, et que, en outre, quatre autres médailles d'or, de la valeur de 300 livres chacune, seront publiquement distribuées par forme d'accessit aux auteurs des quatre mémoires qui, sur Tune et l'autre des questions, auront, aussi au jugement du Conseil général, le plus approché du prix;
Ordonne que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 48 sections (2).
(i) Les procès-verbaux des assemblées municipales D'existant, pour l'époque de février 1192, ni manuscrits, ni imprimés, il est impossible de dire s'il fut fait un ra port sur les résultats du concours organisé par Tarrété ci-dessus.
(2) Imp. 4 p. in-8, portant en tête : Municipalité de Paris. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du 16 septembre 1791. Arrêté portant établissement d'un concours sur les moyens à la disposition de la MunicipalUé d'exciter à Paris les efforts de l'industrie^ d'y encourager l'établissement de f'abri^ ques de tous genres et de procurer à la capitale tous les avantages qu'elle peut attendre du commerce en général^ signé : Bailly, maire; Dejoly, secrétairegreffier (Bib. nat., Lb 40/1181), reproduit par la Gazelle nationale ou Moniteur universel (n° du 20 septembre). — M. Maurice Tourneux a classé ce document au chapitre intitulé : Assistance pu^dique, § 2, Opinions, rapports et discours sur le paupérisme y la mendicité et le vagabondage. (Voir Bibliographie de V histoire de Paris pendant la Révolution française, t. III, o* 15045.)
â34 COtlPS MUNlCll^Ati [46 Sept, iin]
v«^«^ Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois suivantes :
lo d'une loi donnée à Paris, le 29 décembre 1790, relative à la vente à la Commune de Paris des biens nationaux mentionnés dans ladite loi (i);
i* d'une loi donnée à Paris, le 20 janvier 1791, relative aux pensions;
3* d'une loi donnée à Paris, le 28 juillet 1791, relative à l'Adresse aux Français sur les contributions publiques;
4* d'une loi donnée à Paris, le 6 août 1701, relative à diverses liquidnLicns d'offîces de judicature et des charges de perruquiers de la ville de Melun ;
5* d'une loi donnée à Paris, le 12 août 1791, relative aux délits commis dans- la journée du 17 juillet et aux faux assignats (2);
6* d'une loi du même jour, qui renvoie au tribunal du I*' arrondifisemeEit toutes les actions, ci-devant pendantes au Conseil ou dans d'autres tribunaux, relatives aux contrôleurs des bons d Etat et à Tagent du trésor public;
7» d'une loi donnée à Paris, le 13 août 1791, relative à la police de la navigation et des ports de commerce;
8* d'une loi donnée h Paris, le 18 août 1791, relative aux gardes nationales ;
9« d'une loi du même jour^ relative aux ponts et chaussées;
10° d'une loi du même jour, relative au paiement des sommes saques* Irées et dépêtrées ;
11* d'une loi du même jour, relative aux fonds demandés ptir M. de Rochambeau ;
12" d'une loi du même jour, relative au litre des espèces de 15 et 30 <ous;
i^^ d'une loi donnée à Paris, le 22 août 1791, qui ordonne que, d'ici au 15 septembre, les commissaires de la trésorerie et les diiïérents ordormateurs de la dépense publique rendront un compte détaillé de totiles les receltes et dépenses depuis le !•' mai 1789 jusqu'au {•' septembrf 1791 ; que le trésorier de la caisse de lextraordinaire rendra également compta des diflérentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis leur émis^ian, et enfin qu'il sera fait un état de la dette et des revenus publics;
14» d'une loi du même jour, qui fixe le prix du transport des leltres, paquets, or et argent par la poste;
15° d'une loi donnée à Paris, le 23 août 179i, relative à un dégrèvement de 4.268.000 livres sur les contributions foncière et mobilière en favei:r des départements y énoncés;
16° d'une loi donnée à Paris, le 29 août 1791, relative aux vases, tneuMtf et ustensiles de cuivre et de bronze provenant des communautés, ci^li^es et paroisses supprimées;
17" d'une loi donnée à Paris, le 30 août 1791, portant que les procureurs au Grand-Conseil seront remboursés sur le pied de la finance Viiée par la déclaration de 1775 ;
18*^ d'une loi donnée à Paris, le 31 août 1791, portant que le fil de l'eau de la rivière de Seine, formant limite entre le département de Paris et ca-M de Sel ne-et- Oise, formera aussi celle des deux paroisses et municipalités de Saint-Cloud et de Boulogne.
*^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée. (IV, p. 341.)
(1) Décret du 29 novembre, portant venta pour une somme de 3.d88.431î livf^a, 2 sous. (Vpir ci-dessus, p. !i06-307^ et Archives parlementaires, t, XXl, p* U4,)
(2) Décret du 8 août 1791, qui détermine U compétence du V|* tribunal p<iur la poursuite des délits commis Iq il juillet. (Voir Tome V, p. 484.)
[iè Sept, un] DE L4 COMMUNE DE PARIS iSU
^^^ Le Corps municipal s est ajourné à lundi (1). Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Batllt, Maire ;
Dejolt, secrétaire-greffier.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 323.) Le roi avait signé, le 14 septembre, devant TAssemblée nalionaie, Tacte constitutionnel qu'il avait, la veille, déclaré par écrit vouloir accepter et faire exécuter (2). Le 15, dès Touverture de la séance, avant mêmeja lecture du procès-verbal de la séance précédente, Tun des secrétaires, Darnaudat (ancien conseiller au parlement de Navarre, député du tiers état de la souveraineté de Réarn) monte à la tribune et fait h ses collègues la communication que voici :
« M. le ministre de la justice (Duport-Dutertrk) m'a remis hier, en ma qualité de secrétaire, l'acte constitutionnel^ dès que le roi Teût accepté et revêtu de sa signature.
« De retour dans cette salle, après avoir accompagné le roi avec les autres membres de la députation qui le reconduisit au cbàteau, je fus fort surpris de trouver la séance Ipvéeet d'apprendre qu'il n'y aurait séance que ce matin (3). Je témoignai mon inquiétude à plufiieurs membres des différents Comités et je leur demandai où je pourrais déposer l'acte constitutionnel. 11 me fut répondu que je devais le garder jusqu'à la première séance et que j'en étais responsable. Je leur assurai qu'on ne m'enlèverait ce dépôt qu'avec la vie.
« Aussi, je ne le quittai pas ; je le plaçai le jour contre mon sein et la nuit dans mon lit. Je puis déclarer que jamais trésor n'a été mieux gardé par un seul homme.
« J'aime sans doute bien l'acte constitutionnel. Mais, quelque forte que soit Taflection d'un homme, c'est une mission délicate que celle d'être un dépositaire responsable. Je conclus à ma décharge. »
Décharger le timoré Darnaodat, rien n'était plus simple.: l'Assemblée ordonna que Tacte constitutionnel serait déposé aux Archives.
Mais, aussitôt après, une question plus importante était soulevée : comment se f rait la publication de cette loi exceptionnelle?
C'est Goupil de Prëfsln qui appela l'attention de l'Assemblée nationale sur ce point :
• La constitution — dit-il — vient d'être acceptée officiellement par le roi : c'est le moment d'ordonner que cette constitution, faite pour être la
(1) Lundi, 19 septembre.
(î) Séances des 13 et U septembre 1791. (Voir ci-dessus, p. 310 ei3ii.) (3) La séance du 14 avait été levée, à midi et demi, aussitôt après la sortie du roi.
336 CORPS MUNICIPAL [16 Sept. 1791]
base de notre droit public et la garantie éternelle de notre prospérité nationale, soit publiée avec toute la. solennité qu'exige un acte de cette importance.
« Je demande qu*il soit ordonné au Comité de constitution de présenter à l'Assemblée ses vues sur les moyens qu'il jugera convenables pour donner à la publication de ce document dans tout Tempire français le plus grand éclat possible. »
Mais pourquoi consulter le Comité de constitution? Rggnaud (de Saint- Jean d*Angély} a des vues toutes prêtes et les fait connaître en ces termes :
« Lorsqu'un traité de paix était signé, il était proclamé, dans la capitale, par des hérauts d'armes et, dans toutes les villes du royaume, par des officiers municipaux. Il faut que l'acte constitutionnel, qui forme aujourd'hui une alliance nouvelle entre tous^les Français et leur chef, soit publié avec toute la solennité possible. L'Assemblée nationale a décrété qu'il y aurait des fêtes publiques pour célébrer les grandes époques de la Révolution (1); je crois que nulle circonstance plus imposante n'a pu se présenter pour y donner lieu.
« Je demande, en conséquence, que, dimanche prochain, à Paris et, dans toutes les autres communes du royaume, le dimanche qui suivra la réception de la constitution envoyée par le roi, l'acte constitutionnet soit solennellement proclamé; qu'un Te deum soit chanté en actions de grâce et que les municipalités ordonnent telles fêtes qu'elles jugeront convenables. »
Aussitôt énoncée, la proposition se trouve virtuellement adoptée par les applaudissements qui l'accueillent.
Mais DU Port tient à y ajouter un acle de bienfaisance : la délivrance des prisonniers détenus à Paris pour défaut de payement de mois de nourrice. Lanjuinais adhère à cette molion, à la condition qu'elle soit étendue à toutes les communes du royaume. CHABaouo s'inquiète des moyens d'exécution : qui paiera cette libéralité? Le trésor public, sans doute. Mais comment? Il faut renvoyer aux Comités des finances et de mendicité l'étude des moyens de faire participer à celte faveur toutes les communes du royaume.
Sur quoi, Regnaud (de Saint Jean d'Angély), réunissant toutes les propositions faites dans une rédaction unique, propose le texte suivant :
L'Assemblée natiouale décrète que ses commissaires pour porter les décrets à la sanction se retireront à riustaut par devers le roi, pour prier Sa Majesté de donner des ordres pour que, dimanche prochain, dans la capitale, la constitution soit solennellement proclamée par les officiers municipaux et qu'il soit fait des réjouissances publiques pour célébrer son heureux achèvement; et que la même publication solennelle et les mAmes réjouissances aieut lieu dans tous les chefslieux de département le dimanche qui suivra le jour où la constitution sera parvenue ofticielleraent aux administrations de département, et, dans :es autres municipalités, le jour qui sera fixé par un arrêté du Directoire du département.
L'Assemblée nationale décrète que les prisonniers détenus à Paris pour dettes
(i) L'institution des fêtes nationales avait pris place dans la constitution du 3 septembre 1791, à la fin de Tarticle unique du titre l*'', en ces termes : « Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolutioo française, entretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la cousUtution, à la patrie et aux lois. »
[46 Sept. i79i) DE LA. COMMUNE DE PARIS 337
de mois de nourrice seroot mis en liberté et que la dette pour laquelle iU étaient détenus sera acquittée des fonds du trésor public;
Renvoie aux Comités des finaiices et de mendicité pour présenter à TAssemblée un projet pour faire participer les départements à cet acte de bienfaisance.
Ainsi libellé^ le projet de décret est mis aux voix et adopté sans opposition (1).
On remarquera que le Corps municipal ne s'occupe pas du tout de la libération des prisonniers pour mois de nourrice, dont les frais étaient mis par le décret à la charge du trésor public.
(II, p. 326.) Une reproduction officielle île la proclamationfmunicipale Tattribue par erreur, non au Corps municipal, mais au Conseil général. Voici comment elle est disposée (2) :
Municipalité de Paris
PAR LE MAIRE ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LAXÎOMMUNEl
Extrait du registre des délibérations du Conseil général
de la Commune de Paris,
du vendredi 16 septembre 1791.
Proclamation solennelle de la constitution le dimanche 18 septembre 1791.
La nation, La loi, Ls roi Citoyens, [Suit le texte, exactement conforme à celui inséré au procès-verbal.]
Signé : Bailly, maire ;
Dejoly, secrétaire-greffier.
Mais rintitulé de ce document est manifestement erroné : il n*y eut pas de séance du Conseil général entre le 29 août et le 27 septembre ; d'autre part, le procès-verbal du Corps municipal atteste que c'est en séance du Corps municipal que fut arrêtée la susdite proclamation.
Le même intitulé fautif se retrouve dans un autre imprimé, tout aussi officiel que le précédent, intitulé: Grand discours du roi à l^ Assemblée nalioncUe, Réponse du président au roii^d), lequel reproduit, à la suite du discours prononcé par Louis XVI devant l'Assemblée nationale le 14 septembre, de la réponse du président et de la lettre du roi du 13 septembre (4), le texte de la proclamation tel qu'il figure au procès-verbal du Corps municipal, mais avec un entête semblable à celui représenté ci-dessus et avec les mêmes signatures.
(III, p. 329.) Les mesures d'ordre prises par le Corps municipal, le 16 sep-
(1) Séance du 15 septembre 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XZX, p. 644-646.)
(2) Imp. 2 p. in-8, de l'imprimerie Luttin (Bib. nat., Lb 40/176), reproduit, au cours du compte rendu de la journée du 18,lpar le Courrier français (n* du 19 septembre) et par le Journal de Paris (n^ du 20 septembre).
(3) Imp. 8 p. in-8, de Timprimerie Lottin (Bib. de «la Ville de Paris, dossier !2.272).
(4) Discours et lettre des 13 et 14 septembre. (Voir ci-dessus, p. 3i0-31i,) *]
ToMB VI 22
338 ^ CORPS MUNICIPAL («6 Sept. I70i]
tembre, à Toccasion de la proclamation de la constitution ont bien été imprimées et affichées; seulement, au îieu d'être réunies en un seul et même arrêté, comme semble l'indiquer la formule du procès-verbal : t le présent arrêté, qui sera imprimé et affiché », elles forment trois arrêtés distincts, portant des titres différents, imprimés et affichés séparément. C'est ce qui nous a amené à les diviser dans le texte même du procès-verbal.
Le premier arrêté porte en tête : Municipalité de Paris. Marche pour la publication solennelle de la constitution, signé : Baillt, maire ; Dejolt, secrétaire-greffier (1).
Le deuxième arrêté est intitulé ainsi : Municipalité de Pabcs. Réjouissances pour r achèvement de la constitution, avec les mômes signatures (2).
Le troisième arrêté est reproduit sous ce titre : Municipalité de Paris. Arrêté concernant l'illumination et la police qui doit être observée dans la journée du 4ifnanche i8 septeinbre, depuis huit heures du matin jusqu'à onze heures dusoir^ avec les mêmes signatures (3).
Mais, en dehors de ces imprimés officiels, tous sortant de Timprimerie attitrée de la Municipalité, il en existe une quantité d*autres, plus ou moins exacts, lancés par diverses imprimeries pour faire connaître au public le programme de la fête. Il n est pas sans intérêt de les passer rapidement en revue.
Le plus curieux des écrits non officiels est intitulé : L'ordre et la marche des cérémonies qui se feront aujourd'hui au champ de la Fédération, et la fêle consacrée à la constitution française par la Municipalité et l'armée parisienncj qui déposeront le livre de la constitution sur l'autel de la patrie, après en avoir fait trois fois le tour. On chantera une ode française en grand chœur, accompagnée d'une superbe musique, qui jouera pendant que les canons de tous les bataillons de Paris feront des salves^ qui annonceront dans les airs la plus belle fête que jamais la France ail célébrée (4). Cette brochurette reproduit d'abord, très exactement, à part quelques variantes insignifiantes, le texte des trois arrêtés ci-dessus énumérés : le premier sans titre, le second avec le titre : Réjouissance nationale; le troisième, avec le Wirei Illumination ;^\i\% elle ajoute une sorte de proclamation, censément émanée du Maire de Paris, ainsi conçue :
Jamais Tunivers n'a été témoin d'un aussi grand spectacle que celui qui va 8*offrir à nos yeux. Jamais cérémonie plus auguste, plus imposante, n'a eu lieu chez aucun peuple du monde que celle qui se prépare aujourd'hui.
Ces spectacles, ces arènes, ces cirques, ces jeux publics, ces triomphes, si vantés dans les annales des peuples de la Grèce et de Rome^ n'offrirent souvent aux regards du philosophe que des objets qui révoltaient sa sensibilité.
Ici, des athlètes, des gladiateurs s'immolaient aux grands applaudisse menti d'une multitude cruelle ; des vainqueurs non moins crueli traînaient à la suite
(1) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb40/1), reproduit par la Ga*ette nationale ou Moniteur universel (n« du 18 septembre) et parie Courrier français {n* du 18 septembre).
(2) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1), reproduit parla Gazette nationale on Moniteur universel (n* du 18 septembre) et par le Courrier français (n* du 18 septeiabre).
(3) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1), reproduit par la Gazette nationale ou Moniteur universel (n* du 18 septembre).
(4) Imp. 8 p. in-8, de rimprimerie Labarre (Bib. de la Ville de Paris, do»^ sler 12.272, et Britisb Muséum).
.^Tf'Vl^fn.'iv •"
(16 Sept. i7df] DE LA COMMUNE DE PARIS 339
de leura chars de triomphe des rois eocbalaés, puis ils livraient ces malheureuses victimes à la fureur des bétes féroces, et toujours les accents de la douleur étaient mêlés à leurs cris de victoire.
Combieu votre triomphe est différent, généreux Français l Vous avez remporté la victoire la plus signalée : vous avez vaincu les monstres les plus affreux par les armes de la raison. C'est aujourd'hui son triomphe que vous préparez; c'est celui de Thumanité. Que ces despotes alticrs, qui étendent encore leur sceptre de fer sur le genre humain, frémissent! Leur règne est passé. Plus ils feront d'efforts pour arrêter les progrès de la liberté, plus ils avanceront son régne*
Signé : Baxllt.
La dernière partie de cet écrit est certainement apocryphe : 'la signature de Baiily est un faux.
Mais le langage ici prêté à Baiily était si bien dans le ton de l'époque qiril se trouve reproduit, avec des additions, dans un autre imprimé du même genre, intitulé : L'ordre et la marche de la cérémonie qui doit avoir lieu demain^ dimanche, i8 septembre i79l, à Paris, suivant le décret de l'Assemblée nationale (i), qui débute par le morceau ci-dessus reproduit, commençant par ces mots : « Jamais l'univers n'a été témoin », et continue par quelques phrases du mêm^ genre, comme celle-ci :
Le terme glorieux des travaux de l'Assemblée nationale, Theureux succès dont ils sont couronnés, vont servir de leçon aux autres nations : elles seront électrisées au récit de nos grandes entreprises; elles suivront la route que nous leur avons tracée; toutes, comme nous, voudront être libres, et elles deviendront libres, car il ne leur faut pour cela que le sentiment de leurs forces.
Mais, cette fois, la signature de Baiily est absente : il n'y a plus de faux.
A la suite de ce préambule, vient la reproduction du premier arrêté municipal, cejui qui concerne la Marche pour la publication solennelle de la conslitution, avec addition de détails fantaisistes :
Un héros {sic) d'armes, portant une tunique violette parsemée de fleurs de lys d'or et tenant de la main droite une pique avec une lance dorée, marchera ensuite. Le bruit des trompettes et des cimbales, des roulements de tambour précéderont toutes les proclamations que cet officier fera dans tous les carrefours et places publiques.
£t plus loin :
La marche sera continuée jusau'à six heures du soir. Alors, le cortège se rendra à l'église Nolre-Darae, où rAsseihblée nationale enverra une nombreuse députatiouf Le roi, la reine et la famille royale s'y rendront aussi. Le Te deum sera entonné par M. Tévêque de Paris. Pendant cette auguste cérémonie, les voûtes du temple retentiront du son des instruments qui accompagneront l'hymne de joie, qui sera chanté par la musique du roi.
Le cortège reconduira le roi et l'Assemblée.
Pendant cette marche brillante, les canons de toutes les sections tireront sans cesse.
Le soir, les rues seront illuminées ; des feux de joie seront allumés, et tous les citoyens se livreront avec transport à la joie qui transportera tous les coeurs dans un jour aussi heureux.
(1) Imp. 8 p. in-8, de rimprimerie Tremblay (Bib. de la Ville de Paris, dossier 12.272).
340 CORPS MUNICIPAL [16 Sept. 179iJ
On retrouvera dans d'autres soi-disant programmes cette invention du Te deum, où l'Assemblée nationale devait envoyer une délégation : notons cependant qu'il n'avait été question d'aucune cérémonie de ce genre, ni devant le Corps municipal, ni devant l'Assemblée nationale (i).
Un autre programme, intitulé : Détail exact de l'ordre et la marche, avec toutes les cérémonies qui doivent être observées dimanche^ 18 de ce mois, dans la ville de Paris, pour la proclamation de l'acte constitutionnel. — Ode chantée à grand chœur au champ de la Fédération. — Défense aux voitures de marclier. — Un aérostat, ayant une allégorie analogue aux circonstances^ s'élèvera des Champs-Elysées (2), reproduit d'abord, a peu près, l'arrêté concernant la marche de la Municipalité et des corps invités; puis il détaille la formation du cortège, ainsi qu'il suit :
L& marche des corps civils et militaires s'ouvrira ainsi :
{• un détacheraent de la cavalerie nationale;
2* 100 hommes par bataillou, av^c leurs drapeaux, orneront ce cortège; une partie précédera la musique ;
3» le Commandant-général de larmée parisienne et tout l'état-major, précédé des tambours de chaque bataillon;
40 une nombreuse musique ; •
5» le bataillon des Enfants ;
60 le bataillou des Vétérans;
7» le maire et le procureur de la Commune de Paris ;
8* les administrateurs du département;
9" une nombreuse députation de membres de l'Assemblée nationale ;
1Û« les ministres ;
llo les membres du Conseil général de la Commune;
42» les membres composant le Corps électoral;
13* une nombreuse musique;
14» les gardes de la Ville, avec ceux de l'armée pari&ienue, entoureront tous les corps civils et administratifs ;
13" la marche sera fermée par un détachement de la cavalerie nationale.
La liste ci-dessus reproduite paraîtrait tout à fait vraisemblable, n'étaient les paragraphes 9 et 10 : d'une part, en effet, l'Assemblée nationale, en ordonnant, le 15 septembre, la publication solennelle de l'acte constitutionnel et les réjouissances publiques, n'avait désigné aucune délégation pour participer à l'une ou à l'autre de ces cérémonies; d'autre part, les ministres ne figurent pas parmi les invités de la Municipalité.
Après la marche des corps civils et militaires, vient le résumé des deuxième et troisième arrêtés, sur les réjouissances et sur l'illumination et la police. Puis, la brochure se termine par une sorte d'article de journal, dans le goût du précédent, mais sans signature :
Quel nouveau jour, mes chers concitoyens, vient de luire sur la monarchie française ! Vous êtes doue arrivés au terme de vos maux, et déjà votre gloire est • répandue dans tout l'uuivers.
(1) Un membre avait bien proposé, le 15 septembre, entre autres choses, un Te deiim pour cêh'brer l'acceptation de la constitution par le roi. Mais le décret du lUf'nie jour, relatif à la proclamation de la loi coustitulionnelle, est muet sur la cérémonie religieuse. (Voir ci-dessus, p. 336.)
(2) Imp. 8 p. in-8, de l'imprimerie Langlois (Bibl. de la Ville de Paris, dossier 12.2^2).
[16 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 341
Vous avez courageusement détourné les manœuvres insidieuse» des ennemis de la société. Il faut plus faire aujourd'hui. Vovs vous (Ues donné des lois : il faut les soutenir; il faut réunir tous vos efforts contre ceux qui dorénavant chercheraient, en les détruisant, à troubler la paix et l'harmonie qui commencent à régner parmi vous.
Il n'y a rien de particulier à signaler dans Détail de l'ordre de la marche delà cérémonie qui doit avoir lieu demain, dimanchCy 18 septembre i79i, à Paris, suivant le décret de r Assemblée nationale. — Proclamalion de l'acte constitutionnel dans toutes les places publiques par un héraut d'armfs. — Les prisonniers pour mois de noutrice délivrés, — Te deum chanté dans l'église Notre-Dame, — Grandes réjouissances, feux de joie et illuminations (1 ,dont ' le titre et le texte ^ont presque conformes au premier pro^'ramme signalé, L'ordre et la marcfie de la cérémonie^ de l'imprimerie Tremblay, et qui ne fournit aucun détail sur la libération des prisonniers, et qui ne dit pas non plus par qui aurait été demandé ou ordonné le prétendu Te deuni annoncé; pas plus que dans Grand détail de l'ordre et la marcfie, avec toutfs les cérémonies qui doivent être observées demain dans la ville de Paris pour la proclamali n de l'acte constitutionnel et la fêle publique décrétée par l'Assemblée nationnle, ainsi que /e Te deum qui sera chanté en J^ église de Xotre-^ Dame, où le roi, la reine et la famille rot/aie assisteront (2), où l'on retrouve la composition du cortèf^e indiquée par le précédent programme Détail exact de l'ordre et la marche, et où le Te deum auquel aucune autorité n^avait pensé est annoncé avec la même imprécision et le même dédain de la vérité que dans les écrits précédents.
(IV, p. 334.) A cette date du 17 septembre 1791, ont été dressés par les commissaires de la trésorerie nationale deux états constatant les Avances faites à la Ville de Paris^ conformément aux décrets du 13 août 1790 et du 10 mars 1791 (3).
Mais il faut d'abord rappeler Torigine de ces deux décrets.
A la séance du 13 août 1790, Baillv, maire de PaHs, était monté à la tribune de TAssemblée ^lationale et avait présenté trois délibérations de sections protestant contre une Adresse de l'Assemblée provisoire des Représentants de la Commune, qui réclamait l'abolition immédiate des octrois (4). Puis il avait ajouté :
Le second objet dont je viens entretenir l'Assemblée est le suivant.
Les finances de la Ville de Paris étaient en bon ordre au mois de juillet 1789 ; la balance était si bien établie que, tous les ans, il restait 1 million pour des remboursements : depuis cette époque, les circonstances ont occasionné de grandes dépenses, d'où il résulte un épuisement momentané, mais total. Le roi, par un édit du 7 septembre 1786. a pris, sur les fonds appartenant à la Ville, une somme dont je viens aujourd'hui solliciter le payement.
(1) Imp. 8 p. in-8, de l'imprimerie Caron (Bib. nat., Lb 39/10.231).
(2) Imp. 8 p. in-8, de rimprimerie Limodin (Bib. nat., Lb 39/5.425).
(3) Pièce» manusc. (Arch. nat., D vi, 17, n* 117).
(4) Ces délibérations de trois sections appuyaient une protestation du Conseil de Ville du 12 août. (Voir i'» série, Tome VI, p. 699, note 4, p. 72f, notes 4 et 5, Çt p.r^tf, note 4.)
342 C0RP8 MUNICIPAL [16 Sept. i791]
Et il proposait un projet de décret, à propos duquel on demanda d'abord le renvoi au Comité de liquidation, puis la question préalable sur le renvoi. Finalement, sa motion était adoptée, séance tenante, en ces termes (1) :
L'Assemblée nationale ;
Ayant entendu la réclamation faite par le maire de Paris des sommes que le trésor public doit à la Ville pour les avances faites par elle et conformément aux dispositions de Tédit du 7 septembre 1186 ;
Décrète que ces sommes, montant à 352.813 livres, lui seront payées par le trésor public, après que la vérification aura été faite par le ministre des finances et sauf rapport, s'il y a lieu.
A vrai dire, on ne voit pas là qu'il s'agisse là d'une avance. Mais c'est sous ce titre que Topératioa figure dans les états des commissaires du trésor.
Quant au décret du iO mars 1791, il avait été voté à la suite d'une Adresse présentée à l'Assemblée nationale^ le 8 février, par une délégation de vingtquatre membres du Conseil général, d'un avis favorable du Conseil du département, du 21 février, et d'un rapport du Comité des finances de l'Assemblée nationale, du 5 mars (S).
Le premier état, qui se rapporte k l'exécution du décret du 13 août 1790, accuse le versement, sur l'exercice 1790, d'une somme de 353.814 livres, pour dépenses du {•' mai au 31 décembre 1790, suivant le compte rendu par M, Dufresnb; il est certifié, à Paris, le 17 septembre 1791, par les commissaires de la trésorerie nationale soussignés : Delafontaine, Dutramblay, Dklestang, Condorcet, Dkvaines et Saunier.
Le second, portant même date et mêmes signatures, s'élève au total à 3.000,000 de livres, avances faites sur l'exercice 1791, en exécution du dt'cret du 10 mars 1791, dont 1. 94-3. 037 livres pour dépenses du l»*" janvier au 30 juin 1791, suivant le compte rendu par M. Dufresne, et 1.056.963 livres pour le mois de juillet 1791^ suivant l'état des commissaires de la trésorerie.
Dans le môme dossier des Archives nationales, se trouvent quelques notes émanées également des commissaires de la trésorerie et qui doivent dater de Ta môme époque, car elles s'arrêtent toutes au mois d'août 1791. On y relève des chiffres intéressants sur différents objets des dépenses 'municipales. On lit dans ces notes :
Remboursement à la Ville de Paris de ses avances pour l'agrandissement des halles (dépenses du 1" au 31 août 1791), 67.851 livres.
Ateliers de charité pour subvenir au manque de travail dans Paris, les environs et dans les provinces (dépenses du !«' mai 1 789 au mois d'août 1 791), i2.50i.473 livres.
Garde nationale ou militaire de Paris (dépenses du !••' mai 1789 au mois d'août 1791), 11.436.565 livres.
Travaux dans les carrières sous Paris et les environs (dépenses du 1^'raai 1789 au mois d'août 1791). 660.156 livres.
Pavé de Paris (dépenses du 1»' mai 1789 au mois d'août 1791), 1.927.021 livres.
(1) Séance du 13 août 1790. (Voir Archives parlementaires, t XVllI, p. 38.)
(2) Décret du 10 mars 1791. (Voir Tome II, p.744-75f .)
[16 Sept 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 343
Demi-solde conservée à l'ancien guet et garde de la Ville de Paris (du l««"mai 1790 à juillet 1791), 69.068 livres.
Guet et garde de Paris (du {•' mai 1789 au mois d'août 1791), 537.913 livres.
Police de la Ville de Paris (du 1«' mai 1789 à août 1791), 3.235.100 livres.
Remboursement aux notaires de Paris (dépenses du 1«' mai au 31 décembre 1790), 2.628.445 livres.
Payement aux sieurs Perrier, à compte pour la pompe à feu de nie des Cygnes (dépenses du 1«' janvier au 30 juin 1791), 200.000 livres.
Dépenses relatives aux Vainqueurs de la Bastille (dépenses du l*' mai au 31 décembre 1790 et du 1««^ janvier au 30 juin 1791), respectivement 30.056 et 104.516 livres.
Travaux du pont de Louis XVI (dépenses du {•' mai 1789 au mois d'août 1791, inclus), 1.322.200 livres. »
Travaux et achats de terrain pour la clôture de Paris (dépenses du !•» mai 1789 au mois d'août 1791, inclus), 6.375.865 livres.
Nouveaux ateliers de charité de la Ville de Paris, pour lesquels il a été accordé 1 million (dépenses de juillet et août 1791), 253.000 livres.
344 CORPS MUNICIPAL [18 Sept. 1791]
i8 Septembre i79i CORPS MUNICIPAL
'«««^ Du dimanche 18 septembre 1791, à neuf heures du matin ;
Le Corps municipal extraordinaircment convoqué, présidé par M. le Maire et composé de MM . Andelle, Bernier, BerthoUon, Cahours, Cardot, Choron, Couart, Cousin, Dacier, Fallet, Filleul, Gandolpbe, Hardy, Houssemaine, Jallier, Jolly, Lardin, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Jean-Jacques Le Roux, Lesguillez, Maugis, Montauban, Nizard, Oudet, Pitra, Prévost, Raffy, Regnault, Slouf, Tassin, Tiron, Trudon, Vigner; M. Desmousseaux, substitut-adjoint du procureur de la Commune, présent ;
-»-- Le Corps municipal étant formé et MM. les notables, invités en exécution de la délibération prise par la dernière séance, s*étant réunis dans la grande salle de rHôtel-de-Vilie (1) ;
M. le Maire a rappelé Tobjet de la convocation actuelle (2).
Et il a été arrêté que la Municipalité se mettrait en marche à Tinstant.
'^'^ Elle est partie de THôtel-de-Ville dans Tordre suivant (3) :
Un détachement de 100 hommes de cavalerie, suivi d'un détachement de grenadiers volontaires, ouvrait la marche.
Venaient ensuite la musique militaire et les huit huissiers de la Municipalité.
Un cordon de gardes nationales et de gardes de la Ville placés sur trois hauteurs formaient un carré long, au milieu duquel la Municipalité était placée.
(1) Arrêté du 16 septembre, art. 1 et 14. (Voir ci-dessus, p. 326 et 321.)
(2) 11 8*agit de la proclamation soleunelle de la constitution définitivement votée par TAssemblée nationale le 3 septembre et acceptée par le roi le 13 septembre. (Voir ci-dessus, p. 3iO et :<26.)
(3) On peut comparer le compte rendu officiel avec les programmes imprimés fur Pordre et lamarche de la cérémonie. (Voir ci-dessus, p. ^3S'34i.)
[18 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 345
Après les hommes, marchaient M. Hay^ colonel des gardes de la Ville, et MM. Langiumé et Le Coq, leurs major et aide-major.
Immédiatement après, était placé, entre quatre 'grenadiers, le secrétaire-greffier de la Municipalité, portant Tacte constitutionnel sur un coussin de velours bleu, orné des couleurs nationales.
Le Corps municipal, présidé par M. le Maire, suivait Tacte constitutionnel. MM. les notables avaient été placés parmi les officiers municipaux.
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, les deux secrétaires-greffiers adjoints, l'archiviste et le bibliothécaire de la Ville suivaient immédiatement le Corps municipal.
La marche était fermée par un détachement d'infanterie et un peloton de cavalerie.
*— Le cortège s'est, en cet état, rendu sur la place de THôtel-de- Ville. Et, après en avoir fait le tour, la Municipalité s'est arrêtée devant le perron,, où le secrétaire-greffier a fait la première proclamation, dans les termes arrêtés à la dernière séance (1).
La Municipalité a repris sa marche : elle a suivi la route indiquée par Taffiche adoptée dans la dernière séance (2).
Les proclamations ont également été faites sur la place du Carrousel, au devant de la principale porte des Tuileries, et dans la rue Saint- Honoré, vis-à-vis la principale porte d'entrée de l'Assemblée nationale.
Arrivé au Champ de la Fédération, le Corps municipal a fait le tour de Tautel de la patrie. Il est ensuite monté sur l'autel.
Le secrétaire-greffier a remis à M. le Maire l'acte constitutionnel, qui a été à Tinstant déposé sur l'auteL
La dernière proclamation a été faite par M. le Maire.
La cérémonie a été terminée par une ode française, mise en musique par M. Gossec et exécutée par les membres de l'Académie royale de musique et une députation des musiciens de la chapelle du roi. (I, p. 346.)
-*** Le Corps municipal a arrêté qu'il serait constaté par le procèsverbal, dont lecture sera faite à l'ouverture de la prochaine séance, que la solennité du jour a été célébrée par un concours immense de citoyens de tous les âges, qui se sont portés en foule et néanmoins dans le plus grand ordre sur tous les lieux où la Municipalité a passé;
(1) Arrêté du 16 septembre. (Voir ci-dessus, p. 326.)
(2) Arrêté du 16 septembre, intitulé : Marche pour la prQclamatiofi sohr\nelle de h con^tUulioT}, (Voir ci-4essus, p. 3^7-3^8 et 338.)
346 CORPS MUNICIPAL [18 Sept. 1791]
que des cris unanimes continuellement répétés de : Vive la nation ! Règne la loi! Vive le roi! s^élaiept constamment fait entendre, depuis le moment où le CorpsNnunicipal était sorti de l'Hôtel-de-Ville jusqu'à rinstant où il s*est séparé; que tous les corps qui avaient été invités, conformément à Tarrôté pris dans la dernière séance (i), s'étaient rendus à Tinvitation ; qu'ils avaient été placés par les administrateurs au Déparlemeot des travaux publics dans les places qui leur étaient destinées ; que les amphithéâtres qui régnent autour du Champ de la Fédération étaient garnis de citoyens qui se faisaient distinguer par Tordre et la tranquillité qui régnaientau milieud'eux, ainsi que par la joie dont ils étaient animés; que, eniinj la garde nationale et M. le Commandant-général avaient réuni dans celle circonstance mémorable tout ce que la patrie pouvait attendre de leurs efforts et de leur zèle pour le maintien de Tordre et Téclat de la cérémonie.
—- Les corps invités se sont retirés dans le même ordre qu'ils étaient arrivés (2).
La Municipalité est entrée dans les b&timents de TÉcole militaire, où elle s'est séparée, après avoir remis l'acte constitutionnel an secrétaire-greffier.
-*^ Le lundi soir, 19 septembre, le secrétaire-greffier a fait lecture du procès-verbal, et la rédaction en a été approuvée (3).
Signé : Bailly, Maire;
Dbjoly. secrétaire-greffier.
(I, p. 945.) Le compte rendu de la cérémonie inséré au procôs<*verbal du Corps municipal peut être utilement complété par les récits de quelques journaux, dont aucun d'ailleurs, comme on pourra le remarquer, n*est ni tout à fait exact, ni tout à fait complet.
Le plus simple de ces récits est celui que publia la Gazette nationale ou Moniteur universel (n* du 20 septembre) en ces termes :
(1) Arrêté du 16 septembre, art. 7. (Voir ci-dessus, p. 326.)
(2) Le procès-yerbal constate bien précédemment que « tous les corps invités s'étaieut rendus à rinvitation », mais il n'indique pas dans quel ordre ils étaient arrivés. (Voir ci-dessus, inômc page.)
(3) Le procès-verbal de la séance du 19 septembre uc constate pas l'accompiissemeut de cette formalité.
[18 Sept. i791j DE LA COMMUNE DE PARIS 347
« La proclamation de l'acte constitutionDel a été faite hier, conformément au décret de l'Assemblée nationale.
a Plusieurs salves d'artillerie ont annoncé le commencement de la fête.
« Le Corps municipal, M. le Maire à la tête, est sorti à huit heures de la Maison commune. Le cortège était composé d'un détachement de la garde nationale tant à pied qu'à cheval, des gardes de la Ville, d'un corps de musique H des hérauts d'armes en grand costume (i). Après avoir fait les proclamations sur le perron de la Maison commune, sur les places du Carrousel et Vendôme, on s'est rendu au champ de la Fédération.
« Les six divisions de la garde nationale parisienne j étaient réunies, - ainsi que MM. les électeurs de <789, ceux de 1791, les juges des tribunaux de Paris et de la Cour de cassation, le département, les comités des 48 seclions, les juges de paix (2),
« M. le Maire est monté sur l'autel de la patrie, a fait la proclamation et a montré aux citoyens le livre de la constitution. Les épées, les sabres, les fusils, surmontés des bonnets, des chapeaux des soldats citoyens, ont offert, pendant quelques minutes, la plus beau spectacle. Les applaudissements des spectateurs, les cris de: Vioe la nalianf ont augmenté les délices de ce beau moment, qui a été annoncé par une décharge de 130 pièces de canon.
« Ensuite, un corps nombreux de musiciens ont chanté une ode française (3).
« A cinq heures, on a enlevé un aérostat... (4).
« Le soir, une illumination générale a eu lieu dans toute la ville.
1 Les Tuileries et les Champs-Elysées présentaient le plus beau coup d'œil.
n Le château était garni, dans toute la longueur de ki façade, de quatre cordons de lampions; des pyramides triangulaires, chargées de lampions, étaient artistement disposées dans les parterres; de pareilles pyramides bordaient les deux côtés de la grande allée, ainsi que le bassin octogone. Les terrasses des Feuillants et du bord de la rivière étaient garnies de lampions.
« Eu sortant des Tuileries, on traversait la place Louis XV, qui n'était presque point illuminée, vraisemblablement pour que le spectacle dont on allait jouir aux Champs-Elysées excitât plus de surprise.
« Les deux allées latérales de cette superbe promenade étaient décorées , de la manière la plus ingénieuse. Des guirlandes de feu réunissaient tous les arbres depuis la place Louis XV jusqu'au lieu appelé l'Étoile. Les deux bâtiments qui servaient autrefois de barrières étaient très bien illuminés; et, de celte éminence, on jouissait d'un superbe coup d'iDil. L'intérieur des Champs-Elysées était aussi illuminé, et des amphithéâtres remplis de musiciens étaient disposés dans diverses parties. On avait aussi planté des mâts très élevés, destinés pour ceux qui voudraient exercer leur agilité.
• A dix heures, M. Lapayette, suivi de ses aides de camp, s'est rendu pour jouir 4u spectacle qu'offrait cette illumination.
(1) Les hérauts d'armes n'y figuraient pas. (Voir ci-dessous, p. 330.)
(2) L'énumératioQ des corps invités est conforme à l'art. 7 de Tarri^té du 16 septembre. (Voir ci-dessus, p. Zlt).)
(3) Ode française tirée d'un opéra de Voltaire. (Voir ci-dessous, p. .?.î,?-555.)
(4) L'ascension du ballou eut lieu aux Champs-Elysées. (Voir ci-dessous, Éclaircmement du 26 septembre.)
c Immédiatement après, le roi, accompagné de . son épouse et de ses enfants, e!it arrivé en voiture. II? ont été entourés d*un grand nombre de personnes. Les cris de : Vive le roi! ont été souvent répétés ; on a même entendu ceux de: Vive la reine f. pendant que ceux de: Vive la nation f Vive la liberté! n'étaient prononcés'que rarement. Le roi et sa famille ont dû être très satisfaits de I*accueil qu'ils ont reçu du public.
« Une pluie survenue vers les huit heures a rendu le concours moins nombreux. Les danses, les rondes civiques étaient bien moins animées que lors de la fête donnée dans le même lieu l'année dernière, àTépoque de la Fédération.
« Le peu de temps qu'on avait eu pour faire les préparatifs avait empêché que Texécution n'en fût aussi complète qu'il eût été àdésire^.
« Il y avait dans la ville plusieurs illuminations d'un bel effet. La Maison commune, la place Dauphine, le marché des Innocents étaient très bien décorés. 11. y avait dans ces divers lieux des orchestres nombreux pour les personnes qui voulaient danser.
« Le terrain de la Bastille avait été décoré par les soins de M. Palloy et couvert d'arbres artistement disposés. Des comédiens de divers théâtres y ont représenié des proverbes (1). 11 eût été à désirer que le patriotisme des officiers municipaux leur eût suggéré l'idée de faire donner sur ce lieu une représentation de la Prise de la Bastille, pièce jouée avec succès au théâtre de la rue de Richelieu (2).
(1) Non sans tumulte, toutefois. (Voir cl-dcssous, p. 35i-3St.)
(2) Le Théâtre- francaiê, rue de Richelieu, était une transformation du Théâtre des Variétés-amusantes y devenu, au commencement de 1790, Théâtre du Palaisroyal, qui, toujours dirigé par Gaillard et Dorfeuille, co-directeurs, s'était adjoint un certain nombre de dissidents du théâtre de la Nation, Talma en tète, et avait alors pris le nom de Théâtre- françavi. Le nouveau théâtre s'était ouvert, dans Ja môme salle, le 27 avril 1791, avec une tragédie du poëte M.-J. Chênier» Henri VIII et Anne de Boulen, dont la Gazette nationale ou Moniteur universel ne rendit compte que le 23 mai. La Prise de la Bastille, drame en trois actes, en vers, sans nom d'auteur, est annoncée pour la l'« fois le 25 août et, pour la 5« fois, comme spectacle demandé, le 4 septembre. Ni la Gazette nationale, ni le Journal de Paris ne s'occupèrent de cette pièce, œuvre d'un sieur Barbaud (d'après Les spectacles de Paris et de toute la France ou Calendrier historique et chronologique des théâtres pour 1792) ou Barbeau (d'après VAlmhnach général des spectacles de Paris et de la province pour 179i), et qui ne reparut pas sur l'affiche. La seule appréciation qui en soit restée est celle de VAlmanach général des spertacles (d'ailleurs très hostile aux transfuges du Théâtre de la Nalion\ qu'il appelle des « émigrés » ou des « conjurés »), ainsi conçue : « C'est un drame patriotico-politico-jacobite. En vain, l'auteur de cette platitude, dont le sujet est si rebattu et a été beaucoup mieux traité partout ailleurs, a-t-il prié tous les Jacobins, par une circulfiiire imprimée, de veuir applaudir sa pièce : le public, qui n'avait pas reçu de circulaire, a sifQé ce qui était mauvais, et il est peu de chose dans la pièce qui n'ait été sifflé. C'était bien là le cas de représenter encore des bastilles, après deux ans et plus, pendant lesquels toutes les oreilles parisiennes avaient été tout embastillées! » La Chronique de Paris {n^ du 27 août 1791) rend compte de la première représentation, mais sans apprécier la pièce : « On a donné, avant-hier, avec succès, au théâtre du Palais-royal, la Prise de la Bastille, pi('*ce en trois actes. C'est une reproduction fidèle "et dialoguée de la fameuse journée du 14 juillet. Aussi n'en ferons-nous pas l'analyse : il suffira dç
[18 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 349
a Tout s'est passé avec ordre : aucun accident n'a troublé cette fête. On avait eu soin de défendre la circulation des chevaux et des voitures, ainsi que le passage de la rivière dans des batelets. »
D'autre part, le récit du Courrier français (n<» du 49 septembre) est plus pittoresque.
Après avoir reproduit le texte officiel de la proclamation de l'acte constitutionnel, tel qu'il avait été arrêté Je 46 septembre (1), le journal ajoute :
# Il était environ midi lorsque tous les corps se sont trouvés réunis au champ de la Fédération. Trois salves d'artillerie se sont fait entendre successivement, et la dernière proclamation solennelle s'est faite au bruit de toute la musique militaire (2). Un déjeuner frugal attendait les différents corps sous deux tentes dressées exprès ; et Ton faisait circuler dans tous les rangs Je la garde nationale des valets de Ville chargés de pain, de vin^ de langues fourrées, qu'ils offraient à ceux des soldats citoyens qui pouvaient avoir besoin de se rafraîchir.
« Tout s'est passé avec beaucoup d'ordre et surtout avec une satisfaction indicible. Si le roi eût voulu prendre part à la cérémonie, on se serait fait une véritable fête de lui témoigner tout l'attachement que les Français auront toujours pour leurs chefs. Mais, comme rien ne rappelait là sa présence^ on s'est contenté de crier, à mille reprises : Vive la nation! Vive la constitution ! Vive l'Assemblée nationale !
4c Les réjouissances de cet après-diner ont été aussi très vives et fort agréables.
H Une multitude innombrable de citoyens de tous les âges, de tous les sexes et de toutes les professions couvrait les Champs-Elysées; le spectacle de l'aérostat qui s'est élevé majestueusement dans les airs à cinq heures trois quarts, au bruit du canon et au milieu des applaudissements, y avait attiré les deux tiers des habitants de cette capitale. Mais les illuminations des Champs-Elysées faisaient, à neuf heures du soir, le plus beau coup d'œil qu'il soit possible d'exprimer. Le château des Tuileries, qui ne prend communément part à aucune des illuminations publiques, paraissait de loin un monument couvert de flammes. Il en était ainsi 4u Louvre, du Palais-royal, du Luxembourg, du Palais-Bourbon et particulièrement de la maison de M, de Villette, qui était éclairée par plusieurs centaines de lampions épars dans la verdure dans des proportions symétriques. De son côté, le carillon de la Samaritaine se faisait entendre et exprimait la joie des citoyens par des airs civiques. Dans différentes places de Paris étaient des orchestres, où des musiciens exécutaient différentes symphonies. Le peuple s'est livré, pendant une partie de la nuit, à la danse et à tous les
dire qu'elle a été très bien jouée et mise avec beaucoup de soin à U scèue. Le costume des gardes- françaises a excité un vif eothousiasme. Il y avait beaucoup de monde : l'auteur a été demandé, et il a paru. Cet ouvrage avait été demandé par le parterre : il a réussi, et les entrepreneurs seront dédommagés des frais que son exécution nécessite. Mais il pourrait se faire qu'il tombât et que cette violence leur fût très nuisible. >»
L'auteur est d'ailleurs aussi inconnu que la pièce: son nom est ignoré même des bibliothécaires actuels de la Comédie-franç2Ùse.
(1) Séance du 16 septembre. (Voir ci-dessus, p. 326.)
(2) Le Courrier français ne parle pas du chœur chanté sur Tautel de la patrie.
aSO CORPS MUNICIPAL [18 Sept. 1701]
plaisirs que doit faire naître la perspective d'une longue paii. C'était la véritable solennité de la réconciliation; et elle n*a été marquée que par des sentiments de patriotisme et d'union. En passant sous le beau portique illuminé qui avait été ménagé devant Henri IV, on sentait une sorte de vénération pour ce bon prince.
« Sur les neuf heures du soir, le roi et la reine sont allés, sans gardes, aux Champs-Elysées, où ils ont été vivement applaudis. »
Dans la Chronique de Paris (h* du 19 septembre 1791), il n'y a guère à relever que le passage relatif à la présentation par Railly du livre de la constitution au peuple assemblé autour de l'autel de la patrie :
« Dans ce moment auguste, on croyait voir Moïse recevant, des mains du maître de l'univers, les tables de la loi et les proposant aux Hébreux saisis de respect. De toutes les extrémités du champ fédéral, des cris d'allégresse se sont fait entendre : les chapeaux, les piques, les sabres, agités dans les airs, ont exprimé les transports universels. La cérémonie s'est terminée par un hymne... »
Le Jcumal de Paris se distingue par un scrupule d'exactitude, rare dans les journaux de cette époque; il rectifie lui-même quelques erreurs de son récit. Ainsi, .il avait dit d'Aord (n* du 20 septembre} que, à l'arrivée du cortège au champ de la Fédération, vers midi et demi, le maire était monté à l'autel de la patrie, « escorté des hérauts d'armes ». Mais, deux jours après (n» du 22 septembre), il insère la note suivante :
« MM. les hérauts d'armes nous prient d'annoncer qu'ils n'étaient point dans le cortège de la Municipalité, ces officiers n'ayant point été appelés par S. M. pour remplir aucunes fonctions dans la cérémonie. »
De même encore pour l'exécution de l'hymne patriotique (1) et pour ie nom de l'aéronaute, capitaine du ballon (2).
Comme détail inédit, le Journal de Paris raconte ceci :
c Le maire est monté à l'autel de la patrie, où était un livre ouvert, sur l'une des pages duquel on lisait : Dieu, la Nation, la Loi, le Roi; sur l'autre : Droits de Ihomme, Coiutitution. M. le mairo a élevé dans les airs, pour l'offrir aux regards du peuple, l'acte constitutionnel. Dans ce moment, des acclamations et des témoignages d'allégresse ont éclaté de toutes parts.»
Après quelques lignes sur l'ascension de l'aérostat, le récit se termine ainsi :
a Vers les dix heures, le roi et la reine, accompagnés du prince royal et de Madame, sont arrivés dans un carrosse très brillant, escortés par quelques écuyers et un détachement très nombreux de gardes nationales (3). Ils ont traversé la grande allée jusqu'à Chaillot; et, dans leur passage, ainsi qu'à leur retour, ils ont été accompagnés des cris répétés de : Vive le roi * Vive la reine l
« On a admiré l'ordre, la décence et la tranquillité qui régnaient dans un si grand concours de peuple. »
(1) Hymne ou Ode française. (Voir ci-dessous, p. 35^-355.)
(2) Ascension de l'aéroetat des Champs-Élj'sées, dont lo récit forme un Éclair» cissement du 26 septembre. (Voir ci-dessous.)
(3) D'après le Courrier français^ le roi et la reine étaient « sans gardes ». (Voir oi-dessuB, même page.)
[18 Sept. 1791] • DE LA COMMUNS DE t^AftlS 3.11
Certains détails sont à signaler dans le compte-rendu du Courrier des 8S départements (n^" du 19 et du 20 septembre).
D'abord, il y est dit que les canons disposés tant à la Bastille qu'au champ de la Fédération donnèrent le signal de la fête à sept heures du matin ) et que In garde nationale, qui avait reçu l'ordre de se réunir en plus grande partie au boulevard Poissonnière, s'est mise en marche vers neuf heures et demie et est allée se ranger sur deux lignes, la cavalerie aux deux extrémités.
Quant au cortège, le Courrier dps 83 départements y comprend, évidemment par erreur, une députation de l'Assemblée nationale et les ministres, que le procès-verbal du Corps municipal n'eût pas manqué de mentionner, s'ils avaient été présents (1).
« A son arrivée, du côté des Invalides, à midi et demi, le cortège fit le tour de l'autel de la patrie, disposé comme le 14 juillet et gardé de droite et de gauche parles grenadiers de la garde nationale. Le reste de la garde nationale formait un cercle autour du Champ-de-Mars; les drapeaux étaient placés dans le centre; et, auprès de l'autel, on avait réuni les Vétérans et le bataillon des Enfants, v
Alors que, d'après les autres comptes rendus^ c'est l'exécution de la ^cantate qui aurait terminé la cérémonie, celui du Courrier des 88 départements place après le cantique terminé le geste de Bailly élevant dans les airs et présentant le Code constitutionnel à la vénération d'un peuple nombreux. Et le journal ajoute :
« Au même instant, les différents membres du cortège firent un signal. Une partie des gardes nationales, qui était sur l'autel, mit des bonnets ou chapeaux au bout des sabres; ce^signal fut répété parles amphithéâtres du pourtour. Cris : Vive la patrie! Vive la constitution f Nous aurions désiré que le mouvement fût plus vif, plus soutenu. Mais il est vrai de dire que la cérémonie a duré si peu de temps que les âmes n'ont pas eu le temps de s'électriser. *
Déjà, le même journal avait dit :
« Toute la cérémonie ne dura pas plus d'un quart d'heure. »
Mais ce qu'il y a de particulier dans le compte rendu du Courrier des 83 départements^ c'est le récit des incidents qui se produisirent à la fête organisée par Palloy sur les ruines de la Bastille :
« M. Palloy était chargé des préparatifs de l'emplacement de la Bastille. On avait formé avec des brafnches d'arbres diverses allées et des salons de danses. L'une de ces allées conduisait à une salle de spectacle, dont les décorations étaient toutes en feuillages. Orchestre, foyer pour les acteurs, tout y avait été ménagé. La patriotique troupe du Théâtre de Molière^ ayant son estimable directeur à sa tête (2), devait y représenter dej.ix pièces civiques. Mais les portes et issues furent emportées d'assaut avant l'heure; les barrières furent brisées; la garde du théâtre ne put contenir la multitude, qui vint bientôt violer l'asile des comédiens ; le théâtre fut embarrassé, inondé de malveillants. Les acteurs, malgré les outrages dont ils étaient
(1) Voir ci-dessus, p. S40.
(2) Théâtre de Molière, fondé en juin 4791 par BotJRSAULT-MAJiHïliBE. (Voir !»• série. Tome IV, p. %iOf et 2» série, Tome III, p. SOS,)
352 CORPS MUNICIPAL [18 Sept. 1791]
assaillis, essayèrent déjouer leurs scènes patriotiques; des clameurs étouffèrent leur voix; ils furent contraints de cesser.
« Un feu d'artifice succéda à cet orage : il réussit. On s'attendait que, à rinstant même, le son des instruments allait inviter les spectateurs à fouler gaiement sous leurs pieds cette terre jadis maudite. Mais une conjuration, sans doute, priva longtemps le public honnête des plaisirs promis. Des mal intentionnés répandus çà et là arrachaient de terre et enlevaient les branches d*arbres, etc. »
Sur la soirée et les illuminations, il y a peu de détails nouveaux :
« A peine les ombres de la nuit commençaient-elles à s'étendre que des milliers de lampions, de girandoles, d*ifs lumineux brillèrent depuis le château (des Tuileries) jusqu'au pont tournant et depuis la superbe allée de§ Champs-Elysées jusqu'aux barrières neuves. Des chaînes de guirlandes étoilées, suspendues d'arbres en arbres, allaient rejoindre ce couronnement et enchantaient Toeil le plus indifférent. Les dessous étaie^it bien moins agréables qu'à la fête patriotique de 1790. Mais le temps n'avait pas suffi pour tous les préparatifs.
« Sur les neuf heures du soir, Louis XVI et sa famille se sont rendus en voiture dans la grande allée. La multitude s'est formée en deux haies, et les cris de : Vivent le roi, la reine, le prince royal! n'ont pas cessé un instant. Le cri de : Vive la constitution! n'a pas été prononcé, ou il a été couvert, à ce point que plusieurs citoyens en ont été indignés.
« Des danses se sont formées dans plusieurs parties des Champs- Elysées, jusqu'à une heure du matin environ. Paris a présenté peu d'illuminations brillantes.
a Feu d'artifice aussi aux Champs-Elysées. »
Enfin, le même Courrier des 83 départements (n* du 21 septembre) nous fournit, en outre du texte, paroles et musique,, de la cantate exécutée le 18 septembre (1), quelques détails sur la revanche de Palloy :
« La patriote Palloy a voulu se venger des mal intentionnés qui avaient troublé la fête. Avant-hier, lundi (19 septembre), il l'a recommencée sur nouveaux frais. Le théàlre a servi de salle de danse. Dans plusieurs autres salles, formées par des branches d'arbres, ont été établis des orchestres, où des instruments appelaient le public. L'illumination a été agréablement exécutée, et la décence a régné. Heureusement, les gens soudoyés de la veille n'ont pas été instruits. »
Puis, pour finir, ce dernier trait, qui se rapporte nécessairement aux illuminations du dimanche, 18 septembre :
« Va cordonnier avait mis sur èa fenêtre deux chandeliers et un transparent, où on lisait ces mots : Vive le roi, s'il est de bonne foi! »
Ce cordonnier était un homme perspicace, un sage de la Révolution.
Quant au compte rendu imprimé à part, intitulé : Grand détail de tout ce qui s'est passé d'intéressant à Paris, relativement à la proclamation de la constitution. ~ Description de la cérçî}ionie du Champ-de-Mars. — Ode française chantée sur l'autel de la patrie, musique de M. Gossec, chantée par les chœurs réunis de l Opéra et du Théâtre de Monsieur (2), il ne se distiniçue
(1) Hymne, Ode ou Cantate. (Voir ci-dessous, p,353^SS.)
(2) Imp. 8 p. in-8*, de l'imprimerie Granjan (Bib. nat., Lb 39/5406).
mm
[18 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS *^
qne parla publication des paroles de !'<< Ode française n, dont rexéculion par les chœurs de l'Opéra et du théâtre de la rue Feydeaa termina, dit-il, « Tatiguste cérémonie n.
Nous avons à nous occuper maintenant de la partie artistique de la journée.
Le morcean qui fut chanté le IR septembre au Chajnp-de-Har!ï, appelé I Ode française i»^ « Hymne n, *i Cantique s ou a Cantate i*, avait déjà été exécuté le it juillet précédent, à la traustalion des cendres de Voltaire (I),
C'est un fragment d*une traj^édie lyrique de Voltatre, mis en musique par tiussisGj chfiïur à trois voix d'hommes, avec accompagnement d'orchestre militaire.
[,c livret de cette œuvre, en cinq actes, qui avait pour litre 5am^an, avait été écrit de 1731 à 1733 pour Rameau, qui en composa effectivement la musique. Mais Topera ne put être représenté^ l'autorité ayant juj^é qu'il ne serait pas décent de faire paraître sur la .^cène une histoire et des personimj^es empruntés à TKcriture sainte. Pourtant, Jii le texte, ni la musique ne restèrent iuutilif-és : Ramkau appliqua uj»e grande partie de la musique à des opéras ultérieurs, Caêitjr et Poiiu,r, }oué en 1737, et Zotouslre, joué en i749; quant au texte, VoLTAïRKen tira un oratorio, qui fut mis en musique par Le Froid de M^r&al'i (Joan-Nicolas) et exécuté au Concert spirituel, en 1778, le mardi de Pîkques, 21 avril (2).
On us i'opéru de Voltaire Je mojceau en question n'était pas destiné il être chanté par les choeurs. L'acte I^' montre les Israéhtes déplorant leur captivité; à ta scène 4"^*, Samson renversée les idoles, excite ses compagnons à la révolte et chante Tairdont on Ut en 1791 un chant patriotique, et dont voici les paroles (3) :
I Peuple, évetïle-loi! tloiupa Les fert I
llemonte â ta grauilpur preiuière, Cointnei un jour, Uieu« du haut dus ain», liappùUera îc» morts à la luniièra
Du sein de ia poussière
Et ranimera runivcr».
Peuple, èveilie-toil Konips tes fersl
La liberté t'appelle :
Peuple lier, tu naquia paur eMe.
Pt^uple, éveiljc-toi! Honips tes frrs!
L'hiver détruit les fleurs et la verdure. Mai» du fiambeau du jour la fécoude clarté llauime la uaLure
(ï) Voir Tome V, p* -139.
(il D'npréa La Ft^atue tiilét'ahe, de QufcJURD, CAtîoy jje nEAUMAUcHAis aurait arrangé k sa façon, LripatouiJ^é, dir?iît-ou aujourd'hui, l'ouvrage dts Voltaire et en aurait fait un opéra en trois actes, qu'il aurait présenté, eu juin 1782, au jury dp l'Acadéujie n>ya!ê de musique. Mais cette réduction de SiîtnstiJi n'est mention uêe uî dsîUâ la Bibiiofjrapfne de:^ fjpuvres de Beaifmafrhaia^ par \\, Cordi^r, imi^ iit-8 (IBSJ), ni dans aucune éditiou de Bes H'iuvres complètes.
(3} Texte ^t musique ^subliéB^jar le Courriet- dc^ X3 déparlement» {n* du 21 septpiiibre nsi'u reprinluits par Couslant PiErint; daus» Mmtque tx^cuté^ aux fHtê ntitionaie» de la Hevoiulom franiatsf, (p- 50-51 J,
354 CORPlà MUNtCiPAL t*^ ^«P^* '*^*]
Et lui rend sa beauté.
L'affreux esclavage Flétrit le courage.
Mais la liberté Relève sa graudeur et nourrit sa fierté. Liberté 1 Liberté! Liberté!
Par qui fut jouée et chantée V « Ode française » prévue au programme officiel?
La Oazette nationale ou Moniteur universel (n« du 20 septembre) dit :
« Un corps nombreux de musiciens ont chanté une Ode française. *>
Le Courrier des 83 départemenls (n* du 20 septembre) dit, plus brièvement encore :
a On entonna le cantique consacré. •
Le Courrier français (n* du 19 septembre) n'en parle pas du tout.
Lue brochure intitulée : Grand détail de tout ce qui s'est passé d'intéressant à Paris, relativement à la proclamation de la constitution. Description dii fa cérémonie du Champ -de-Mars (i), précise davantage :
n On chanta sur Pau tel une Ode française. Ce morceau fut exécuté par les cœurs (sic) de l'Académie royale de musique et du théâtre de la rue Peydeau (ancien théâtre de Monsieur), p
Mais c'est le Journal de Paris qui va nous renseigner exactement. Dans un premier compte rendu (n» du 20 septembre), il avait écrit ceci :
€ La cérémonie s'est terminée par l'exécuiion d*une espèce d'hymne en vers français, dont la musique est de M. Gosscc. L^orchestre, très nombreux, était composé des musiciens de la chapelle du roi et de l'Opéra. »
Mais, deux jours après (n" de 22 septembre), il insérait la rectification suivante :
« Cest par erreur qu'il a été dit, dans la feuille d*avant-hier, que Torchestre était composé des musiciens de la chapelle du roi et de l'Opéra. Il n'y a eu que la partie de chant exécutée par ces virtuoses. L'orchestre était composé de la musique de la garde nationale parisienne, qui est formée de 78 musiciens, presque tous d'un talent reconnu, et qui sont dirigés par M. GossKC. »
Pour expliquer ces derniers mots, on peut supposer que Sarrette, créateur et chef ordinaire de la musique de la garde nationale, avait cédé, pour la circonstance, le commandement à Gossec, désireux de diriger lui-même l'exécution de son œuvre.
(1) Imp. 8 p. in-8, de rimprimerie Graojan (Bib. nat.^ Lb 39/5406).
Sept. 1791] ntà LA COMMUNE DB PARIS âoD
19 Septembre 1791 BUREAU MUNICIPAL
^^-^ Du [lundi] 19 septembre 1791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de Tajournement pris par te clôture de la dernière séance, présidé par M. RafiFy, Tun dès administrateurs, en Tabsence de M. le Maire (1), composé de MM. Raffy, Tassio, Jolly, Filleul, Lesguîlliez, Montauban, Champion, etc.;
-•** M. Filleul a donné lecture d'une lettre de M. Vauvilliers- La Croik-Morlot, directeur du magasin de Corbell, qui Tinstruit d'une émeute qui a eu lieu dernièrement à Corbeil; il propose aussi h la Municipalité de Paris de l'autoriser à baisser le prix des farines qu'il vend aux boulangers de Gorbeil, afin d'éviter tous prétextes d'incursion dans les magasins de la Municipalité.
Le Bureau municipal approuve les mesures prises par M. Filleul d'instruire M. de Lessart (2) de ce qui s'est passé à Corbeil.
Quant à la proposition de baisser le prix des farines, le Bureau municipal a ajourné celte question à mercredi prochain (3).
-•^-^^ M. Filleul a donné lecture d'une autre lettre de M. Vauvilliers- La Croix-Morlot, qui se plaint de la réduction de ses appointements et expose les motifs d'après lesquels il prétend devoir être traité plus avantageusement (4).
(1) Le maire, ce jour-là, se considérait comme démUslonnaire> d'après sa lettre au Corps municipal. (Voir ci-dessous, p. 36î>-366.)
(2) Waldeck de Lessart, ministre de l'intérieur.
(3) Mercredi, 21 septembre. — Il n*est point question de Taffaire de Corbeil dans le procès-verbal de la séance indiquée*
(4) Les appointements des gardes-magasins avaient été fixés à 3.000 livres par arrêté du Corps municipal du 17 avril 171)1, au cours des délibérations sur l'orga- Disation des bureaux. (Voir Tome 111, p. 615.) C'est sans doute contre celte décisioa que réclamait de Vauvilliers de La^Croix-Morlot, nommé directeur des magasins de Corbeil le i*r juin 1790 et qui recevait, en cette qualité, des
356 BUREAU MUNICIPAL [19 Sept. 17^1]
Le Bureau municipal a arrêté que le Département des subsistances fera incessamment rapport au Corps municipal des demandes de M. Vauvilliers et rinstruira des raisons qui peuvent mériter en sa faveur (1).
M. Filleul s'est chargé d'instruire M. Vauvilliers du présent arrêté.
-— Sur la communication, donnée par M. Filleul, d'un billet qu'il îî reçu de la dame Rêvera, factrice à la Halle, qui l'instruit que des commissaires nommés par la section de la Bibliothèque sont venus à sa place visiter des farines de commerce qu'elle avait à vendre pour le sieur Vaudin et que, ces commissaires ayant jugé que ces farines étaient de mauvaise qualité, ils en avaient pris des échantillons;
Le Bureau municipal a renvoyé cette affaire au Département de la police, à qui M. Filleul fera parvenir le billet en question et ce qui pourrait y être relatif (2).
^— ' M. le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant donné lecture d'une lettre qu'il a reçue de M. J.-J. Le Roux, administrateur au Déparlement des établissements publics, qui expose la nécessité urgente de faire verser par la caisse municipale dans celle de TOpéra une somme de 20.000 livres, pour acquitter les dettes les plus pressées de cet établissement;
Le Bureau municipal a arrêté que cette demande serait portée au Corps municipal dans la séance d'aujourd'hui (3).
-'^'*^ Sur l'observation, faite par plusieurs membres, qu'il paraissait à propos, jusqu'à ce que l'on ait acquis des renseignements certains sur le service que peut faire le moulin de MM. Périer (4), d'empéiîher d'y entrer les personnes qui n'ont pas de missions pour assister aux expériences que l'on y fait, avec d*autant plus de raison que l'on peut craindre dans le cours de cette expérience les manœuvres de personnes malintentionnées, puisque Ton a déjà trouvé entre les meules des lames de fer qui nuisaient beaucoup au service
appoinlementa de 6.000 livres, contre lesquels des réclamations s'étaient déjà produites devant TÂsseniblée des Représentants de la Commune, le 17 septembre 1190. (Voir 1" série, Tomes V, p. 645, et VU, p. 202.)
(1) Le rapport du Département des subsistances n'est pas signalé dans les procès-verbaux du Corps municipal.
(2) Sans renseignements.
(3) La demande de subvention pour rOpéran*est pas mentionnée dans les procès-verbaux des séances du Corps municipal. — Le Corps municipal ne s'occupa de l'administration de l'Opéra que le 12 octobre. (Voir ci-dessous.)
(4) Il s'agit, comme on le verra, dos iiioulius à farine mus par la pompe à feu établie dans l'île des Cygnes par les frères Périer, et dont il a été déjà question en mars 1191. (Voir Tome Ul, p. J36, et ci-dessous, p. 412 et 4jfJ-4i6*.J
[J9 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 357
de la machine et qui certainement avaient été mises dans de mauvais desseins;
Le Bureau municipal a arrêté que, jusqu'à nouvel ordre, on ne laisserait entrer dans le moulin de MM. Perier, comme spectateurs, que les différents commissaires chargés d'assister à Texpérience (1).
'•-^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Déparlement des travaux publics;
Le Bureau mufnicipal les autorise à faire payer, des deniers de la Clisse municipale, à M. Potier, traiteur, la somme de 200 livres, à lui due pour les fournitures qu'il a faites pour les rafraîchissements préparés au Champ de la Fédération, le 14 juillet 1791, pour les personnes qui étaient de la cérémonie qui a eu lieu ledit jour (2) ;
Autorise aussi lesdits sieurs administrateurs à faire payer, des deniers de la caisse municipale, au sieur Golichon, marchand de vin, la somme de 1q3 livres, 5 sols, à lui due pour le vin qu'il a fourni pour le même sujet, sauf à porter ce dernier objet dans l'état des dépenses.courantes du mois de septembre.
-^-^'^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise, à faire payer, des deniers de la caisse nationale et comme dépenses courantes, à M. Coeffier, entrepreneur, la somme de 6.000 livres, à-compte de ses ouvrages de maçonnerie ou par attachements aux carrières intérieures de Paris pendant le cours du mois d'aoïH dernier.
— * Sur le rapport fait par M. Raffy, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances, [d'une demande] des marchands voituriers par eau sur la rivière de Loire et les canaux, afin d'avoir la fixation du montant de la prime, payable par le trésor public, accordée par arrêt du Conseil du 22 septembre 1786 pour chaque bateau toue remonté en 1788 (3), suivant l'état dressé par M. Breuzard, à ce commis; (I, p. 358.)
Et aussi sur le rapport, fait par le même administrateur, d'un mémoire présenté par les sieurs Rozier, charpentier, et Angliberl, serrurier (4), tendant à avoir le paiement de ce qui leur reste dû pour ouvrages par eux faits en 1784 pour la construction des petits pouls
(1) Séance du Corps municipal, du 22 septembre. (Voir ci-dessou», p. 412-'»13 )
(2) Commémoration anniversaire de la b<^déraliou, (Voir Tome V, p. 280, 324- 326, 326-3^8, 331, 340-34i, 343-344 qI 345-349.)
(3) Affaire renvoyée au Bureau municipal par arnHé du Corps municipal, du 12 août. (Voir ci-dessus, p. 100-101.)
(4) Sans renseignements.
338 BUREAU MUNICIPAL [19 Sept. 1791]
nécessaires à la communication des petites lies de Charenton Saint- Maurice, si mieux l'on D*aimait leur permettre de détruire lesdils ponts et en prendre les matériaux, attendu qu*i1s n'ont pu obtenir le paiement entier de leurs ouvrages sur le produit d'une contribution établie k cet effet sur chaque bateau montant et desr.endant la rivière de Marne, contribution qui a cessé d'avoir lieu par l'effet de la Révolution ;
Le Bureau municipal a nommé MM. Choron et LesguillieE commissaires pour examiner ces deux affaires, conjointement avec M. Raffy et donnôr à ce sujet leur avis, dont il sera fait rapport au Bureau, pour être ensuite par lui statué ce qu'il appartiendra (1).
•***-- Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances ;
Le Bureau municipal Tautorise & charger les meuniers qui auront à moudre pour la Municipalité de faire, aux blés qui leur seront adressés, la manipulation nécessaire pour que ces grains puissent procurer une farine exempte de tout goût et odeur désagréables ;
L'autorise aussi à augmenter de 5 sols par septier de blé le prix de la mouture aux meuniers qui feront celte opération préparatoire.
---** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
A*** Le Bureau municipal s'est ajourné à mercredi prochain (î).
M. le président a levé la séance.
Signé : Raffy, Tassin, Jolly, Filleul, Lesguilliez, Mo.ntaubak, Champion, administrateurs ; Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.
ECLAIUCISSEMENT
(I, p. 357.) Les procès-verbaux du Comité d'agriculture et commerce de l'Assenibice nationale signaient une demande, différente de celle ici signalée, émanée des mêmes marchands voituriers par eau.
A la séance du 12 août 4791, sont earegistrés des mémoires des marchands et voituriers par eau fréquentant les rivières de Seine, Yonne et canaux : ils demandent la suppression des offices de rancienne Municipalité de Paris sous le titre de courliers de trait, chableurs^ haleurs, etc.^ qui
(1) Rapport» présentés le 28 septembre sur Taffaire des voituriers par esu, et, e 26 spptemhre, sur l'affaire des pouls de Chareuton. (Voir ci-dessous.)
(2) M»»rcreHi. 21 septembre.
[19 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 359
continuent de percevoir sur eus, lors de leur départ de Paris et à différents passages sur la rivière, les anciens droits, malgré le décret qui supprime tous les droits de péage, longlravers, passage, halage, pontonnage, barrage, chaînage et autres de ce genre, sous prétexte qu'ils ne sont pas nominativement compris dans ce décret (1).
GiLLETDE L\ Jacqukminière, qui avait présenté le décret du 9 mars au nom du Comité, est désigné comme rapporteur desdits mémoires (2).
Dès le 17 août, Gillet présente son rapport : il représente au Comité qu*il est bien extraordinaire que les percepteurs de ces différents droits prétendent trouver un titre de conservation dans Tomission qui en a été faite dans la nomenclature que contient le décret; que, si les cbableurs, haleurs, courtiers de trait n'étaient pas compris nominalement dans la suppression prononcée à cette époque, la suppression des droits par eux perçus résultait cependant évidemment de la disposition contenue au premier article dudit décret du 9 mars : a et tous autres droits de ce genre ou qui en seraient représentatifs, de quelque nature qu'ils sont et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus, par terre ou par eau »; qu'il pense donc que la suppression des chubleurs, haleurs, courtiers de trait, avait été prononcée dès cette époque et avait été assez clairement exprimée pour ne laisser Tombre d'aucun doute; que, en conséquence^ il n'y a pas lieu à délibérer sur la demande que forment les voituriers par eau de faire renouveler par l'Assemblée nationale une disposition aussi précise que celle de l'arlicle l'r du décret du 9 mars.
Le Comité adopte les conclusions du rapporteur (3),
CORPS MUNICIPAL
Du lundi 19 septembre 1791, à six heures après midi; Le torps municipal, convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. Andellp, vice-président (4), et composé de MM. Jolly, Dacier, Ber-
(1) Décret du 9 mars 1190, ëur la suppression des droits de péage, de long et de travers, passage, pontooDage, barrage, chaînage, grande et petite commuDe, et tous autres droits de ce genre ou qui en seraieut représentatifs, de quelque nature qu'ils soient et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus, par terre ou par eau. (Voir Archives parlementaires , t. XII, p. 94-96.)
(2) Voir Gerbaux et Schmidt, Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante^ de la Législative et de la Convention (t. H, p. 370-
(3) Voir Gerbaux et Sgiimidt, Procès-verbaux des Comités d^agriculture et de commerce de la Constituante^ de la Législative et de la Convention (t. II, p. 378- 379).
(4) Le maire se faisait remplacer par un vice-président parce qu'il annonçait, ce jour-là même, l'intention de démissionner. (Voir ci-deseous, p. 365-366 )
360 • CORPS MUNICIPAL [19 Sept. 1791]
tholon, Fallet, Cousin, Maugis, Vigner, Borie, Prévost, Le Houlx de La Ville, Couart, Oudet, Champion, CardoL Cahours, Gandolphe, Regaault, Tiron, Chorron, Hardy, Trudon, Raffy, Filleul, Houssemaine, Lesguillez, Le Camus, Deyeux, Pitra, Montauban ; M. Cahier de Gerville et M. Desmousseaux, premier et second substitutsadjoints du procureur de la Commune, présents ;
-^^^ Sur le compte, rendu par les commissaires chargés des inventaires des greffes dans Tenceinte du Palais, de Timpossibilité où ils sont de diviser, ainsi que le Corps municipal Tavait précédemment arrêté, les greffes des Eaux et forêts et de la Table de marbre;
Attendu que toutes les minutes ont toujours été confondues les unes avec les autres et qu'il n'y a qu'une seule sorte de registre pour les affaires de Tord inaire et au souverain (t) ;
Le Corps municipal ;
Considérant les difficultés qu'éprouvent les commissaires et qui se renouvelleraient chaque jour avec plus d'inconvénients pour les citoyens qui seraient dans le cas de recourir à ce dépôt;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Révoque la disposition de son arrêté du ... (!2) avril dernier, en ce qu'il ordonne que les greffes des Elaux et forêts et de la Table de marbre seront divisés ;
Arrête, en conséquence, que Tinventaire commencé sera continué, pour la seule description sommaire, en un seul procès-verbal, et que les pièces ainsi sommairement décrites, conformément à la loi du 27 mars dernier (3), seront toutes réunies dans le dépôt des greffes des anciens tribunaux d'exception et laissées à la garde du sieur Michault, qui en a été élu gardien, lequel s'en chargera et en délivrera des expéditions comme des pièces étant dans les autres greffes qui lui ont été confiées.
^-^'^ Sur le rapport, fait par M. Cahours, commissaire chargé de l'inventaire des greffes des commissions du Conseil et autres dépôts en dépendant, des nouvelles observations qui lui ont été adressées par le sieur Guyenot de Chateaubourg, relativement à l'arrêté du
(1) La Table de marbre, dans la grande Balle du Palais, était le siège commun de trois juridiclions : la Connétabliey V Amirauté et les Eaux et forêts. (Voir Casenave, Étude sur les tribunaux de Paris, de 4789 d 1800^ 1. 1, p. 301-302.) — L'arrêté du 29 avril 1791 avait placé dans le premier dépôt le greffe des Eaux et forêts au souverain, réservant pour le second dépôt les greffes de la Connétablie, de TAmirauté et de la maîtrise des Eaux et forêts dans la partie conteotieuse. (Voir Tome IV, p. 50.)
(2) Il s'agit de l'arrêté du 29 avril. (Voir ci-dessus, note 1.)
(3) Décret du 6 mars, sanctionné le 27 mars. (Voir Tome III, p. 753-754.)
[19 Sept 179(1 DE LA COMMUNE DE PARIS i^fi»
Corps municipal en dato du 7 septembre, préacat mois, qui ordonne la continuation de 11 nven taire des dépôts dt'^ pendant dvs greffes des commissions du Conseil et notamment de celui des péages dont le sieur Guyenot est premier commis (l^j
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
A ajourne!; la discussion sur l'objet du référé ordonné par son commissaire ;
Et, eu attendant, a arrêté que M. le Maire se concerterait iucossamment avec le ministre de rintérieur, dont le sîeur Guyenot invoque forlcinent la décision, à l'effet de connaître si les pièces dépendant du Bureau des péages et qui sont cti la possession du sieur Guyeoot sont, ou non, dans le cas d'être sommairement décrites, in wnloridcs et réunies dans le dépôt des minutes dépendant des anciens greffes du Conseil du roi et de ses différentes sections, ou si elles doivent êire laissées h ia garde du sieur Guyenot.
Le Ciirps municipal arrête, en outre, qu'expéditions tant du présent arrêté que de celui du 7 septembre, ainsi que des proces-verbaux dressés par M. Cahours, dires et réquisitions du sieur Guyenot, déclarations de M. de Montaran et autres pièces relatives à cette affaire, seront incessamment envoyées à M. le Maire, pour être par lui communiquées au ministre de Tintérieur.
*-^- Le Corps municipal ajourne à la séance extraordinaire qui aura lieu jeudi prochain, le rapport de l'affaire du sieur Viot (2), pendant lequel temps les pièces seront communiquées par M. Oudet, l'un des commissaires chargés du rapport, au procureur de la Commune (3).
'— * Le Corps municipal;
Ayant entendu, avec Tindignation qu'il avait déjà manifestée en pareilles circonstances, la lecture d'une lettre qui a été adressée à M. le Maire, sous la signature de La Vallerie, commis au contrôle,
se disant officier municipal d'Étampes, datée de Versailles, le
1791, l'enveloppe étant néanmoins estampée : Elampes, ladite lettre contenant encore des suppositions criminelles, laquelle lui a été envoyée à l'instant par M. le Maire (4);
(1) Arrêté du 7 septembre. (Voir ci-dessus, p. 263.)
(2) Séauce du 14 septembre. (Voir ci-dessus, p. 317.)
(3) Rapport présenté le jeudi, 22 septembre. (Voir ci-dessous, p. 413.)
(4) De précédentes lettres d'Étampes avaient été communiquées en Corps municipal les 12 et 13 septembre. (Voir ci-dessus, p. 299-300 et 308-309.)
362 CORPS MUNICIPAL [«9 Sept. i79«]
Ouï le premier âubslilut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que la lettre ainsi que Tenveloppe ci-dessus énoncées seront cotées et paraphées ne varietur par le secrétaire-greffier et dépr)sées au secrétariat et qu'expéditions desdites lettre et enveloppe s rout incessamment envoyées par le procureur de la Commune à la municipalité d'Ëtampes et au Directoire du département de Seineet-Oise(l).
^^^ Le Corps municipal ajourneà jeudi prochain (2) la discussion sur une pétition du comité de la section de la Bibliothèque, relative à rétablissement qui s'est formé dans l'étendue de cette section sous la dénomination de Maison de secoun, (I, p. 369.) «^ Le Corps municipal;
Étant prié par le second substitut-adjoint du procureurde la Commune de délibérer sur le renvoi qui a été fait au Département de la police, par l'accusateur public du IV* arrondissement, des pièces concernant les compagnons charpentiers, qui 8*étaient assemblés en contravention à la loi (3) ;
A ajourné la discussion sur cette affaire, jusqu'à ce qu'elle ait été inise à Tordre du jour (4J.
•**-^ Lecture faite du procès-verbal dressé par les experts chargés de la vérification des farines qui sont sur le carreau de la Halle (5), dont expédition a été envoyée par le procureur-général syndic du département (6);
Le Corps municipal a arrêté que ce procès-verbal serait à Tinstant communiqué au procureur de la Commune, pour en faire le rapport et donner son avis à la plus prochaine séance (7).
Et, sur le compte qui a été rendu, par MM. les commissaires chargés d'assister à cette vérification, des soins que se sont donnés MM. Parmentier et Cadet, qui y ont procédé;
(1) Sc^ûQce du Bureau municipal, 21 septembre. (Voir ci-dessous, p. 391-392.)
(2) Jeudi, 2:^sopremb^o. — Les procrs-verbaux de cette séauce et des suivantes sont muels sur l'affaire aiusi ajournée.
(3' La fïrùvp des ouvriers charpentiers, commencée en aTrii 1191, avait donné lieu, le 3U juin, à un prorès-verbal du commissaire de police de la section de ta Kt»ntaine-de-Greuelle. (Voir Tûmes IV, p. xvi, et V, p. 227.)
(4 On ne voit pas que l'affaire des charpentiers ail été mise plus tard à l'ordre du jour.
(5) Commissaires désiijuôsle 5 et le 8 septembre. (Voir ci-dessus, p. 238 et 210-211.
(t>) C'est ce Proci\^'veriiAl, ainsi qualifié, dressé — d'après le procès-verbal du 21 septembre — pur les vfmunssfnri's du département sur lêi rapports des chi^ misles et f>onUin'/ers ej:perls, qui devient. dans le lierucîl de pièces publié le 26 septembre, le Happ'.trt dre<se pur les commissuires du département d'après te prwrw^ verii'ii des rht'tusies et ffmi.tntfers experts. (Voir ci-dessous, p. 395.)
("î) Seanoe du 21 septembre. ^Voir ci-dessous, p. 395 -HyO.)
fl9 Sept. 1791] DE LA COxMMUNE DE PARIS 303
Le Corps municipal a arrêté qu'il leur serait adressé des remercîments, en son nom, par M. le vice-président.
— - Lecture faite d'une lettre du sieur Calmer, contenant réclamation de différents Objets et sommes réclamés par le sieur Begisdael, premier héraut d'armes de l'empereur (1);
Le Corps municipal a renvoyé la lettre et le mémoire aux administrateurs au Département du domaine, qui en vérifieront les faits et en feront le rapport (2).
-^- Le Corps municipal renvoie pareillement aux administrateurs des domaines deux lettres du directeur-général de la liquidation, des 15 et 17 septembre courant, relatives à des demandes à fins de secours, lesdites lettres renvoyées à la Municipalité parle Directoire du département ;
Charge les administrateurs du domaine de prendre ces renseignements et des adresser à M. le Maire, pour qu'il les fasse parvenir au Directoire du déparlement.
---^^ Le Corps municipal ;
Sur la demande de M. Cousin ;
Renvoie à jeudi (3) le rapport sur Tadminislration des biens des pauvres (4).
^-** Sur le rapport des commissaires des impositions;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal arrête que les rôles d'acompte sur la contribution foncière et mobilière seront arrêtés, pour la Municipalité, par le Maire et les cinq officiers municipaux chargés des contributions directes, que le Corps municipal autorise à cet effet, pour être ensuite lesdits rôles rendus exécutoires par le Directoire du contentieux du département (5).
— *- Sur l'exposé fait parles commissaires des biens nationaux et vu la pétition d'un grand nombre de citoyens actifs de la section des Enfants-rouges, domiciliés dans la paroisse de Saint-Françoisd'Assise, ladite pétition tendant à faire transférer hors de leur paroisse les Capucins-du-Marais;
(1) Nom incertain. Sans renseignements.
(2) Rapport non signalé dans les procès-verbaux ultérieurs,
(3) Jeudi, 22 septembre.
(4) Rapport demandé le 1 septembre. (Voir ci-dessus, p. 263.) «— Séance du 26 septembre. (Voir ci-dessous.)
(5) Exactement le Comité du contentieux du département, composé de cinq membres du Conseil, qui jugeait à Paris les contestations portant sur la répartition des imposilious directes. (Voir Le déparlement de Paris et de la Seine pen^ dunl la Révolution^ p* 3 et 10.)
364 CORPS MUNICIPAL [19 Sept. 17911
Lecturo fajle des arrùt(*s précédemment pris à ce sujet (1) ;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal a arrêté que, dans le plus bref délai et, néanmoins, sauf l'approbation du département, les Capucins-du-Marais seraient transférés dans le couvent de Picpus, du faubourg Saint- Antoine ;
Charge les commissaires des biens nationaux de soumettre le présent arrêté à Tapprobalion du département et d'en suivre l'exécution (2).
""^^ Lecture faite, par des députés de la section de TArsenal, d'une délibération de leur section, en date de ce jour, par laquelle la section demande à faire la vériGcation des farines qui sont dans un magasin situé dans Tétendue de son territoire (3);
Le Corps municipal a arrêté la réponse suivante, qui a été faite aux députés par l'organe de M. le président (4) :
Le Corps municipal rappelle à la section de l'Arsenal que Tobjet des subsistances de la capitale ne cesse de l'occuper; qu*il avait suffî que quelques parties de ces farin^ys eussent occasionné quelques inquiétudes pour qu*il fit sceller et cacheter celles qui étaient encore à la Halle et séquestrer soigneusement dans ses magasins celles de même qualité qui pouvaient y rester. Le Corps municipal atteste donc que la vente en est formellement interdite; qu'il a donné des ordres pour qu'il n'en sorte aucune des magasins : et tous les citoyens peuvent avec sécurité se reposer sur la vigilance du Corps municipal à faire exécuter ses arrêtés.
Mais, en même temps, il observe à la section de TArsenal qu'il ne peut appartenir qu'au département, comme corps administratif supérieur, de faire faire tous inventaires, visites et vérifications publiques qu'il jugerait nécessaires; que c'est par ses seuls commissaires que s'est faite l'expérience; qu'il peut également les charger de toutes autres recherches et opérations qu'il croirait nécessaires dans les magasins, et que le Corps municipal ne peut et ne doit reconnaître que sa seule inspection et surveillance.
***** Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant, en exécution du renvoi fait à la dernière séance (5), rendu compte de la signification qui a été faite, le 13 de ce mois, par exploit de Jacques-Louis Cadeau de Lesville, huissier à verge au ci-devant Chàtelet et du tribunal de paix de la section de Sainte- Ceneviève, à M. Perron, officier municipal et l'un des administrateurs au Département de la police, d'un jugement du tribunal du IU« ar-
(1) Arrêtés des 6 et 16 avril, 11 et 26 mai, et 20 juillet. (Voir Tomes 111, p. 458 et 601 ; IV, p. 2i>8 et 406; et V, p. 454-433.)
(2) Séance du 24 septembre. (Voir ci-dessous.)
(8) La délibération de \3, section de VArsenul u'est pas connue.
(4) Séance du 24 sepleuibre. (Voir ci-dessous.)
(5) Arrêté du 14 septembre. (Voir ci-dessus, p. 317.)
flO Sept, mi] DE LA COMMUNE DE PARIS 365
roailissement, en ilatt! (lu 2 du mOme mois, porlanL que tous les actes, pièctîS et procès-verbaux relatifs à la cause treutre le sieur Havel et la dame sa» épouse et êlant au bureau de la polict; seront rapportés au greffe du IribuDal, à quoi faire tous dépositaires seront contraints, même par corps, quoi faisant déchargés;
Lecture faite laut du jugement que de .rexploit de signification;
Le Corps municipal^
Considfjranlque les fonctions administratives soEit par la constitution enlièremtiut independaules des fonctions judiciaires et que, daos l'espèce particulière, Tliuissier Gadeau s'est tout à fait écarté du jui^ement dont il était porteur, par l'application qu'il en a Faite à un oflicjer municipal qui n'y était point désigné, et du respect qu'il doit aux corps administratifs, parles termes pea mesurés qu'il a indiscrètement employés;
Arrête que le ministre de la justice sera consulté sur la question de savoir si les tribumiux sont fondés à ordonner l'apport dans leur greffe des pièces qui sont dans les bureaux de Tadmiaistration ;
Et, néanmoins, qu il sera prié d'interposer son autorité pour rappeler rhui&sier Gadeau aux égards et au respect t^^i'il doit aux corps administratifs et tiux magistrats du peuple gui les composent ;
Charge le procureur de la Commune de suivre Texéculion du présent arrêté (1)*
--^ M. le TÏce- président a fait lecture d'une lettre écrite aujourd'hui au Corps municipal par M. le MairCt laquelle lettre est ainsi congrue (2) :
Messieurs,
Je crois fjiie je purs re^jarder ma carrière cojnme (înte : je viens vous prier de recevoir ma dfmishiûii.
La eon:>tiLtition est actievée, solennel Eement décrétée; elle est acceptée par le roi. Gommeiïcée sons ma présidence, j'ai dil la voir Icrmiïier et accomplir mon îermeut. Muis j'ai besoin d'un repos que les foJictions de ma place ne me permettent pa.s. Depuis loiif^temps, ma. santé s'altère : j'ai eu plusieurs incommodités celte année, et, quoique, dans ces occasions, je n'aie pas manqué au travail, il en peut résulter ou une interruption ou un retard dans les affaires. Si le désir d'être utile et de remplir mes devoirs m'a soutenu dans une activité continue, cette activité môme épuise, et je sens que mes forces diminuent. Je demande donc avec instance à mes concitoyens un repos qui m'est indispensablement nécessaire. Si je n'ai pas achevé tout le temps que la loi me donne, j'ai au moins rempli tout le temps qu'elle exige : j'ai excédé les deux ans que portent les décrets; et,
(1) Réponse du ministre de la justice, consignée au proci's-verbal de la séance du 19 octobre. (Voir ci-dessous.)
(2) Lettre reproduite par la Ga:^etLe nalionale ou le Moniteur universel (n"* du 22 septembre).
366 CORPS MUNICIPAL [t9 Sept. iW]
pendant cette durée, yose assurer que mon dévouement a été cumpiet ^4).
J'espère que le Corps municipal, en recevant ma démission, voudra bien m' accorder ses bontés et conserver quelque mémoire et du premier maire de Paris et d'un ami dé la chuse publique.
Veuillez, Messieurs, convoquer les sections pour la nomination d'un maire et dire â mes concitoyens que les témoignages de leurs bontés et de leur estime sont dans mon souvenir ; qu« j*ai rempli mes devoirs envers eux avec amour ; que mon zèle pour la pairie n'a point cessé ; mais que je remets à des mains plus habiles une place où l'on n'est heureux qu'autant qu'on peut faire le bien, une place éminente où l'ambition ne m*a ni conduit ni retenu et où je serais resté si j'avais encore la force et les moyens nécessaires pour y être utile.
Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : BAfLLY.
A la lecture de celte lettre, tous les membres du Corps municipal ont éprouvé autant de douleur que de surprise. Us ont pensé que c'était un malheur qu'un citoyen qui a bien mérité de sa patrie, qui a rendu les plus grands services à la Commune de Paris et qui a acquis les plus justes droits à Testime publique quittât Témincnle dignité à laquelle le vœu de 1^ Commune Tavail élevé avant le terme prescrit par la loi à la durée de ses fonctions.
D'après ces considérations, le Corps municipal; * Après avoir entendu le premier substitut- adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté qu'il serait sursis à toute délibération sur la lettre qui venait de lui être communiquée et, néanmoins, que six de ses membres, MM. Le Camus, Ueyeux, Pitra, Montauban, Lesguillez, Filleul, et le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune se rendraient à l'instant chez M. le Maire, pour lui représenter tous les inconvénients qui peuvent, dans les moments actuels, résulter de sa retraite et pour le presser, au nom du bien public et du patriotisme dont il a donné des preuves si éclatantes, de reprendre la lettre qu'il a écrite.
A leur retour, les commissaires ont dit que M. le Maire persistait dans sa résolution; qu'il leur avait déclaré que sa sauté, altérée par les travaux et les fatigues de sa place, ne lui permettait pas d'en remplir plus longtemps les fonctions; que, depuis longtemps, il avait conçu le dessein de la remettre immédiatement après Tachèvemenl de la constitution; qu'il était extrêmement sensible aux bontés du Corps municipal et au témoignage de son estime et de ses regrets ;
(1) Bailly avait exercé ses fonctions d'abord à titre provisoire, du 15 juillet 1789 au 2 août 1790, puis, eu qualité de maire élu pour deux ans, à partir du 3 août
[10 Sept. ^91] 1)K LA COMMUNE DE PAftlS 3G7
mais que l'épuisement de ses forces lui commandait de déposer un fardeau dont il ne pouvait plus soutenir le poids; que M. le Maire, sollicité avec plus d'instance de différer sa retraite jusqu'au mois de novembre, époque du renouvellement de partie des membres de la Municipalité, y avait enûn consenti; mais qu'il avait exigé que sa lettre fût consignée dans les registres du Corps municipal pour constater que, dès à présent, il avait donné sa démission pour le mois de novembre.
Sur ce rapport, plusieurs questions se sont élevées.
Lecture faite de la loi;
Il a été reconnu que rien ne s'opposait à ce que la démission de M. le Maire pour le 15 novembre prochain (1) filt consignée dans les registres et acceptée. On a seulement observé qu'il faudrait que M. le Maire écrivît une nouvelle lettre ou qu'il signât sa démission à terme au mois de novembre.
Mais, la discussion ayant fait penser qu'il pouvait y avoir du danger de laisser deux mois d'intervalle entre la démission de M. le Maire et son remplacement;
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
A arrêté que six nouveaux commissaires, MM. Maugis, Champion, JoUy, Tiron, Le Roulx de La Ville, Cousin, et le second substitutadjoint du procureur de la Commune retourneraient à l'instant vers M. le Maire pour lui communiquer le résultat et les motifs de cette délibération, pour le presser de retirer purement et simplement la lettre concernant sa démission.
11 était alors onze heures du soir. Néanmoins, le Corps municipal a arrêté qu'il attendrait sans désemparer le retour de ses commissaires.
A deux heures du matin, les commissaires sont revenus : ils ont rapporté que M. le Maire persistait dans la résolution qu'il avait exprimée aux premiers commissaires; que son dévouement à la chose publique le déterminait, ainsi qu'il l'avait annoncé aux premiers commissaires, à rester jusqu'au mois de novembre ; qu'il était très disposé à écrire et qu'il écrirait demain au Corps municipal une lettre par laquelle ij annoncerait qu'il retire sa démission non accep-
(!) C'est le ii novemhre, et non le io, que le rédacteur du procôs-verbal aurait dû écrire : la loi municipale de mai 1790 fixait, eu ellet, au 11 novembre, jour de la îHe de saint Martin, le renouvellement partiel et périodique des notables et des officiers de la Municipalité.
368 CORPS MUNICIPAL [19 Sept. 47^1 J
tée, mais qu'il y mettrail la condition de la réitérer au mois de novembre prochain.
Le Corps municipal ne pouvant, d'après cette déclaration, se dispenser de délib^Tcr, la matière, tant sur la démission en ellemême que sur sa Forme, a été livrée à la discussion.
On a d'abord examiné si la loi s'opposait à ce que M. le Maire retirât sa démission, en faisant mention qu'elle avait été donnée, ainsi que des motifs sur lesquels elle était appuyée.
Et, d'une voix unanime, le Corps municipal a déclaré qu'il n'y avait point de démission, tant qu'elle n'était pas acceptée, et que, au surplus,-il était de toute justice d'insérer dans le procès-verbal la lettre de M. le Maire, son objet, ses motifs et les démarches dont elle avait été suivie.
Passant ensuite à la discussion du fond et prenant dans la plus haute considération les intérêts de la chose publique;
Le Corps municipal a discuté la question de savoir si, d'après les différentes observations qui ont été proposées, il y aurait plus ou moins d'inconvénient à recevoir dès à présent la démission de M. le Maire ou seulement sa déclaration qu'il la donnerait au mois de novembre prochain.
Après une discussion prolongée jusqu'à trois heures et demie du matin ;
Le Corps municipal;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A déclaré qu'il y aurait plus d'inconvénient à recevoir dès à présent la démission de M. le Maire et que, puisqu'il persistait dans Tintenlion de doooer sa démission, il convenait de retarder jusqu'au mois de novembre prochain et de recevoir simplement sa déclaration qu'il se retirerait à cette époque.
En conséquence, il a été arrêté que M. le Maire serait invité par MM. Dacier et Jolly à écrire au Corps municipal une seconde lettre, par laquelle, en retirant sa démission, il annoncerait néanmoins qu'il la donnerait au mois de novembre, époque du renouvellement de partie des membres de la Municipalité (1).
*-^ Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et Texécution des lois suivantes :
{o d'une loi donnée à Paris, le 6 septembre 1791, relative au traitement des accusateurs publics et des commis-greffiers;
(1) La seconde lettre de Bailly fut communiquée à la séance du 20 septembre. (Voir ci-dessous, p. 373-374.)
[19 Sept. 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 369
2* d'une foi donnée à Paris, le 9 septembre 1791, portant que les électeurs oe seront point payés,
™* Lecture faite du'procôs-verbal, la rédaction en a été approu-
**** Le Corps municipal s'est ajourne à demain (1). Et M. le vice-président a levé la séance^ à trois heures et demie. Signé : Andëllet, vice- président ; Deioli, secrtitaire-greftier.
ECLAIRCISSEMENT
(L p. 3G2.) Le texte de la pétition du comité de la section de la Bibliothèque n*apas été retrouvé. Mais il est certaiu que hi Maison de secours, k\ sigimSée, sorte de banqtie d'ënaission de biîlets dits de conHance^ sise rue des Filtes-Saint-Thomas, est bîtin celle dont TAssemblée législative et la Convention eurent si souvent à s'occuper, ù partir de mars 1792^ pour assurer le remboursement de ses billets après la fuite de GmLLAUUK [François), directeur (2), et de PROTOT{Ctiarles-Bon-Esprit-Fidèle) et VAucnEH(CharleS'Henry)j administrateurs.
On groupe ici quelques renseignements concernant les premières péripéties de cet établissement^ dont la chute^ diver*îemÉ;nt appréciée (3), fit plus de bruit que le début.
Le 18 octobre 4791, sur la réquisition de Guillaume, on arrêtait un afflcheur qui placardait autour de la Maison de secours un libelle intitulé ; Qu'est-ce que la Maison de secoun^ et de qui esi-elle composée? (4), de nature a discréditer )a Maison de secours, <t qui jouît — disait l'auteur de la plainte — de la confiance publique a (a).
(t) Mardi, 20 septembre.
(2) Un uotalre^ du nom deGrtLLAtJirE (Jeau-Iïapti a te), demeurant rueNeuTÊ-dei PetitA-Cbampe, en f&ce de celle Châ^baUEiin, £^ur le territoire de la section de la Bibliothèque^ fut ea fonctions de MTS h tSUti ; il eut pour $ucceescur ^ou flU Guillaume (Prançois-Mane), qui «icerça de 1806 à 1816. Peut-J^tre le directeur de la Maison de âecours de 1791, auquel le mandat d'&rr^t de 1T92 attribue le prénom de Fr/ineoia, ae coufoud-il, soit avec te notaire, comme le veut J& table du Moniteutj soit, plus prolmblemeût, avec rou âla.
(3) Un membre de la Saciété des Aml^ de la constitution soutint, un jour, qui' les billetft Guillaume avaient fait un grand bleu, précjiémcut parce qu'ils étaient naau vai s.
(4) Cet imprimé, signé, J'aprèâ le procês-rerbal^ d'un aîcur Pauisot (Jacques], aiir.ieu ofticier, sans nom d'imprimeur^ n'est pas counu.
(5> Procès-verbal du commissaire de police de Ja section du Palaîa-royal, pièce [D&ùuac. (Arch. de la Préfecture de police).
ToMB VI 24
370 COftt^S SlUNtClPÀL [19 Sept. 1791)
Lé a novej}ibrë l7dl, à là tribune de la Société des Amh dé la coAstitu- ^i(m, Lasourcb donne lecture des réflexions d'une citoyenne siir les finances, se terminant par la proposition de réunir la Maison de secours à la Caisse patriotique (1), réflexions renvoyées, sur la proposition de Manuel,. au Comité des monnaies de TAssemblée législative (2).
Le 3 février 1792, dés députés ëit^aordinai^es iiï Directoire du département d'Eure-et-Loir; du Directoire du district de Chartres et de la municipalité de Chartres vinrent exposer à TAssembléé législative leurs inquiétudes et leurs alarmes, causées par les agitations du peuple, qui u*a à sa disposition que des billets de la Maison de secours de la rue des Filies-Saint- Thomas, lesquels sont tombés dans un discrédit générai, tel que les percepteurs et les marchands les refusent. La pétition parut tellement sérieuse qu'elle fut renvoyée au Comité des finances, pour rapport immédiat. Mais TafTaire s'arrangea provisoirement: au cours de la séance, le rapporteur du Comité des finances, Dieudonnb, député des Vosges,, fit savoir que les administrateurs de la Maison de secours, immédiatement convoqués devant le Comité, s'étaient empressés de àe préâèniet* et qu'ils s'étaient mis d*accord avec la députation pour échanger le plus promptement possible les billets sur lesquels il y avait des doules; d'où satisfaction générale. Le lendemain. 4 février, Guillaume» qui s'intitule directeur de la Maison de commerce et de secours, adresse au président de l'Assemblée des explications sur l'adresse du département d'Ëure-et-Loir, explications qui sont renvoyées au ComiU des finances (3).
Mais, moins de deux moii après, le 29 mars, la Maison de secours faisait batiqueroutH (4), et GuilLauhk, qui avait tenté de s'enfuir, était arrêté. Il était bien en état d'arrestation, puisque, le 31 mars, à la séance du soir; sept Du huii citoyens de Paris se présentaient à la barre de l'Assemblée législative et réclamaiedt sa mise en liberté provisoire. L* Assemblée passa à l'ordre du jour, motivé sur l'existence de la loi qui prévoyait le cas (5).
Pourtant, le mandat d'arrêt décerné par Dbloehe, juge de pait de la sectidn de là Bibliothèque, contre Guillaume n'est daté que du S avril, et l'écrou à la pHson de la Conciergerie porte la daté du 2 mai (6).
En septetnbre 1792, il était encore détenu, et une députation de ISisecÈioh de Milrsept-cent-quaire-vingl'douze (ancienne section de la Bibliothèque)
(1) Une copie de ces Observations sur les finances a été conservée, pièce manusc. (Arch. nàt., D tiii 2, n" 16).
(2) Séanfcfe du 27 novembre 1791. (Voir AulàRd, Là Société deà JdcobiHs, t lll, p. 263.)
(3) Séances des ^ et 4 février 1792. (Voir Archives parlemènidireéi t. XXXVllI, p. 108, 118 et 123.)
(4) La cessation dés paiements de la Maison de secours à cette date es't constatée par le rapport de Lafond-LadebaT à i' Assemblée législative, du 30 ttrafs, ë( par une lettre adressée lé 31 mars aU Comité deé assignats et mdhnaie^, ^ui en donna lecture le 3 avril. (Voir Archivés parlemenidirèé, t. XL, p. 711-714, et XLf, p. 104 et 134-135.)
(3) Séance du 31 iiiars 1792, âii soir. (Voir Archives parlemetitcdrei, i.XLl, p. 4849.)
(6; liliîïrimès tèùiplis (Arch. de la l'réfecturè de policé, Ari-èâtàtioiiâ, î, 272 et 316).
[H iepi. il^l] DE hk COMiiUNE bk PARIS B^î
se plaignait^ le 14 septembre, qu*on Teùt trrtnféi'é de prison en prison pour le souiâtrciire à La vengeance publique (1). La péliLton fut renvoj^éa, sans résultat, à ïa Commission eilraordinaire (2),
Mais, en octobi-e de la même année, il était évad^ en compaj^ûie de deui officier» municipaux et réfugié en Hollande (3).
(1) Guillaume, notaire, Avnïï^ en effet, échappé au Luassacre des prisuua ; Tallien le vanta, le 13 fructidor an V, j^ivant \e Ci^iï^^ell des Ciaq-ceuts, de lui avilir sauvé La vie; TUdiâ il ue liU pas si le notaire oi ie directeur de La Maison de HecQursuc fout qu'un Guillaume.
(2) SÉdnce du t4 septembre n 9 i, ma Un. (Voir yJ^t^/u^i pt/WiîmL^M^aiVtfjf, t- XLIX, p. 633.)
(S) Diaeourjj de Camiiun à La Cuuventioo uatiouale, lo 25 octobre 1792. (Voir At'chiveg pitrteinenéaireJf L LU, p. 617,)
372 CORPS MUNICIPAL [20 Sept. i79i ]
20 Septembre 4791
CORPS MUNICIPAL
-— Du mardi 20 septembre 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal extraordiaairemeut convoqué, présidé par M. Andelle, vice président, et composé de MM. Bernier, Berthollon, Borie, Canu^l, Cardot, Champion, Choron, Cousin, Durand, Fallet, Gandolphe, Hardy, Houssemaine, Jallier, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Lesguillez, Maugis, Montauban, Oudet, Prévost, Raffy, Rousseau, Stouf, Tassin, Trudon, Viguier-Curny; MM. Cahier et Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
^*^ Des députés des huit sections des Postes, des Lombards, d'Heori IV, de la Ooix-rouge, de l'Oratoire, du Ponc^au, des Gravilliers, du Palais-royal, ont été annoncés et introduits : ils ont déposé sur le bureau les délibérations de leurs sections, tendant à obtenir la convocation de la Commune pour délibérer sur l'état actuel des subsistances de la capitale (1, p. 374.)
Les députés s'étant retirés;
Le Corps municipal a arrêté que deux de ses membres, MM. Bernier et Durand, prendraient connaissance des délibérations qui viennent d'être apportées, les examineraient ei en feraient incessamment leur rapport au Corps municipal (1).
Les députés ayant été rappelés;
M. le vice-président leur a fait part de l'arrêté.
Et, conformément à leur demande, il leur en a été délivré expédition.
Lecture faite d'une pétition, par laquelle les députés des huit sections précédemment nommées persistent à demander une réponse catégorique, ajoutant qu'ils attendent une décision formelle;
Le Corps municipal;
(1) Rapport présenté le 21 septembre. (Voir ci-dessous, p. 393 )
{20 5ept. 17911 DE LA COMMUNE ÛE PARIS 373
Considérant que la loi n'obligiî point la Municipalité à délibérer à TinsLant et saus examen préalable sur les demandes qui lui sont adressées;
A arrêté de passer i l'ordre du jour.
*-*- Le Corps municipal;
Délibérant sur la demande qui lui a été faite par M. le Maire, au nom dn Dirùctoire du déparlemefjl, d'émellre un dernier vœu formel Biir la translalion de la Municipalité et sur la réunion de tous les bureaux au Palais (1);
Out Iti premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que, avant d'e^tprimer ce vceu, les administrateurs au Département des travaux publics prendront connaissance du local que la Municipalité pourrait occuper au Patais; se concerteront, s'il est besoin, à ce sujet, avec le Directoire du département; s'informeront pareillement du local qu'il serait nécessaire d'ajouter au local actuel de FH^jtel commun pour y réunir tous les bureaux de la Municipalité el des dépenses à faire pour Tun et l'autre local^ et feront du tout iacessamment leur rapport au Corps municipal, et que, à cet effet, expédition des divers arrêtés qui ont été pris â. ce sujet leur sera incessamment envoyée par le secrétaire-g refiler (â).
— - M. le président ayant donné lecture d'une lettre, datée de ce jour, par laquelle^ d'après Tarrêté pris hier, M. le Maire, cédant au vœu du Corps municipal, retire sa démission et prie la Municipalité de trouver bon qu'il Id redonnera à la Saint-Martin prochaine et au moment des élections annuelles (3) ;
Le Corps municipal;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Persistant dans les sentiments et les regrets qu'il a exprimés dans le procès- verbal du jour d'hier (4) ;
Arrête que la lettre de M. le Maire sera insérée dans le procèaverbal de ce jour.
(1) Le Conseil général de i& Commune &vai£, par dt-cision du 9 août, iuvilé le Cnrps municipal à s'occuper des moyens de réaliser i-etle IranslatioOj réclamée avec pera^véraùc© tant par les assemblres provisoires que par la MuuicipaUié Uétlnilivei depuis le Uiuia de sepLembiiJ \~90. Le Palais de justice était, ù o*5 nït>meiiE^ dèlaîssL' par les inbunaux traiToïkliasfaicDt, que l'Assemblée nationale avait tenu à disperser* (Voir ci-de&surç. p* 34.)
(2) Sans attendre le rapport, Tarrf^tè fut néanmoins pn^ dès le lendemain ^ 21 septembre. ÇVoh ci-desM>u», p» 3^î:i-Ulî4.}
(3) Les élections <>taienL Uiées au 11 novemljre, f^te de saint Martin. (Vuir ridessus, p. 361, note i.)
(4^ Séance du 1^ septembre. (Voir^ci-dea^u», p*366,)
374 Ç0BP8 .VU^'IP1PAL \^ Scp^ I79<1
Lettre de M. /< Mq^re à MM. les officiers ^^unicipaux (f ).
Les députés que toos m'avez fait l'honnenr de in*adresser m*ont obserré, de Totre part, que l'intérêt public demandait que ma démission ne Tôt pas donnée dans ce moment. Je ne sais point résister au y«u du Corps municipal, pour qui je conserverai toujours un tendre respect; et, pour j déférer, je retire la démission que j'avais prié le Corps municipal d'accepter. Je la retire, mais en ie suppliant de trouver bon que je déclare que je la redonnerai h, la Sainl-llartin prochaine et au moment des élections annuelles, iic^ns (ju 'aucune circonstance, ni aucup inolif puisse m^ faire passer ce terme, auquel mes forces physiqu<>s et morales auront peine à atteindre.
ie supplie le Corps municipal de vouloir bien ordonner Tinserilon de cette lettre pi ({§ ffia lettre dq jour d'bier dans le procès- verbal.
l,e Maire de Paris, Signé : Raillt.
•^^ Lecli|re faitp du prqc^s-ifefbal, )^ fé4acfipn ^n a éU apprqy-
-rr^ Lq Coirps ff}^pjcjpa} ^'est J^jo^rn^ à deipifiQ (2). ^i y. 1^ yice président « levQ |4 s^a»iç^, ^ Rpuf ^8^^S9 et fjfiipî»'. Sisjné : ^M>£ixts, yice-présiflent; Dfç^qLY, §ecrétaire*grefr|çr.
ÉCLAIRCISSEMENT
(I, p. 372.) Une convocation générale des sections, pour délibérer sur la question des subsistances^ plus exactement sur la question du p^i|i : yoilà ce qu(^ venaient deniander les délégués des buit çectionn éniipéréi^^ au procès- vei-bal. Manifestation importante, et par sa nature, et par son ol^et, sur laquelle il est d*autant plus nécessaire d'insister qu'elle aboutit^ comme nous le verrons, à une nouvelle application de ce que' nous avons pris l^babilude d'appeler le gouvernement direct de la Commune, c'est-à-dire à la fprn)ation d'pn^ assemblée ^e ço n^ pi iss aires spéciaii^ de; peptions délibérant à côté et indépendamment du Corps municipal et du Conseil gén<&ral.
Dps huit délibérations des sections mentionnées comme ayant pris l'initiative du mouvement, quelques-unes ont été conservées; d'autres ont disparu, "* ^ ' "
Mais, ^vant de citer celles que nous possédons, il 7 a lieu, pour se rfodre compte de l!état de crise, où se trouvait alors Paris au point de rue des subsistances, de recourir à d'autres sources d'information:
({) Lettre reproduite par la Gazette nationale ou le Moniteur univ^seî (n« du 22 septembre). *' ...... i- :. iv. - * i
{%) Mercredi, 2! septembre.
[80 S^pl. 1791] DE LA CQMMyNlS D^ f 4RIS 375
Voici, par exQiT^ple, ce qi^'iraprirnaitle Çqurri^des 83 département^ (n"du 8 peptepbre 1791) :
« Pans un article : Submtmççsi, quQ nous avons inséfé il y ^ environ qft mois (1), nous avons parlé, entre autres, de la mauvaise qualité des farines du gouvernement; nous avons ajouté, à Tappui de ce que nous disions à cet égard, qu'on nous avait représenté trois échantillons de ces farines. Les administrateurs n*ont pas daigné s*occuper de cet objet. Il a fallu des grande rnouveqepts et des menaces pour engager M. le Maire de Paris à se rendre à la Halle au blé, afin de vériûer les faits (2). On doit surtout beaucoup d'éloges à la section des Lombards : elle a provoqué le zèle de la Municipalité par une délibération énergique, où elle exposait la vérité des faits (3).
« Effrayé dç cette dénonciation, M. Bailly se rendit à une deis séances de la section. Son premier motif était d'obtenir la suppression de l'arrêté. Les citoyens, en respectant la personne du maire de Paris, ont eu le courage de lui rappeler ses devoirs, avec ce ton de franchise qui caractérise les hommes libres; on lui a prouvé que les farines étaient non seulement gâtées, mais encore nuisibles à la santé et même à la vie. M. le Maire a solennellement prorais de prendre cet objet en considération et de faire lettre de côté toutes les mauvaises farinés. On a lieu d'espérer que M. Baillt tiendra sa parole. »
Sur l'agitation à laquelle le Courrier fait allusion, la Gazette nationale ou le Moniteur universel (no du 9 septembre) s'exprime ainsi :
« L'augmentation subite du prix des farines a excité beaucoup de fermentation à la Halle, ces jours derniers : hier (8 septembre), elle a augmenté. M. Pailly s'est y transporté. Mais sa présence n'a pu parvenir à calmer entièrement les esprits, qui étaient très échauffés.
« 11 s'est formé, sur les huit heures du soir, un attroupement assez considérable sur la place de l'Hôtel-de-Ville. Mais la garde nationale Ta dissipé en très peu de temps.
« Les patrouilles ont été nombreuses tpute la nuit, principalement aux environs des Tuileries. »
D*^utre part, sous le titre : Variétés^ la Chronique de Paris, (n* du 8 septembre il9\) insérait la petite note que voici :
a 11 y a eu du bruit à la Halle, relativement au renchérissement du blé : M. Bailly a été menacé.
« Le moyen véritable de faire hausser cette denrée est de semer des craintes et de faire des émeutes. »
C'est ce JQur-îà aussi que le maire de Paris adressfiit à MM. de l'état-majot: le billet suivant (4) :
Ce 8 septembre 1791.
11 importe beaucoup, Messieurs, pour la tranopiillité du marché de la Halle aux
(1) Il s^agit de l'article publié dans le n« du 30 juillet, reproduit dans un Éclairciisement du ^3 août. (Voir ci-de'ssus, p. He-^iiV.)
(2) On lira plus loin d'autres extraits de journaux plus explicites sur ce point. (Voir ci-dc8s6us, p. 37S et 577.)
(3) Délibérations des 2-3-5 septembre, reproduites dans un Éclaircissement du 5 septembre. (Voir ci-dessus, p. t47'253.)
(4) Pièce manusc. (Arch. oat., AP 11 48, n« 379, cote rectifiée).
376 CORPS MUNICIPAL [20 Sept. !79t]
grains et farines, que ce marché soit bien gardé et que le eorps^de-garde de Vin-
térieur soit toujours commandé par un officier supérieur. Je vous prie donc de
nouveau, Messieurs, de donner les ordres les plus précis, non seuiemenl poui
que, demain 9 et tous les jours, le corps-de-garde de Tintérieur de la Halle soit
fourni d'un nombre suffisant pour arrêter le désordre, mais encore qu'il y ait
à leur tète un officier en état de commander et fait pour être obéi.
Je vous prie aussi de tenir toujours les corps-de-garde de la Halle en état de
défense, de manière qu'il y ait force suffisante au besoin.
Signé : Bjlilly.
Mais Tagitation tumultueuse ne pouvait rien pour améliorer la situation, et il se trouva des publicistes courageux pour le dire.
La Chronique de Parts (no du 10 septembre) publiait un article ainsi conçu:
« Nos ennemis profitent du renchérissement des blés pour égarer le peuple, pour diriger sa fureur contre les magistrats électifs, afin de rallumer son idolâtrie envers le' magistrat héréditaire. L*acceptation du roi va nous donner un accès de fièvre, et notre délire sera d'autant plus dangereux que nous avons la sottise d'attribuer aux écharpes de la Ville une disette momentanée, dont la cause se montre à la campagne et se cache à la cour»: les travaux ordinaires de la moisson, la rareté extraordinaire des journaliers, le défaut de vent et d'eau qui paralyse deux «»spèces de moulins, les agents de la liste civile de France et d'Angleterre, et d'autres agents étrangers et régnicoles qui se portent dans les fermes pour faire des achats qu'ils ne réalisent jamais; et, moyennant 2 ou 3 louis d'arrhe , le fermier, trompé dans son attente, refuse son blé à des marchands sine nés et honnêtes. Ces manœuvres aristocratiques sont accompagnées de plaintes mensongères, de regrets étudiés, et les assignats de la Caisse nationale (1) et dé la Caisse patriotique sont compris dans la proscription totale du nouveau régime.
« La cour^ ressuscitée par miracle, attend avec impatience les progrès du mécontentement pour opérer un miracle funeste. Il me semble entendre le langage des courtisans : u Peuple imbécile, brisez les portes de la Maison commune, et les deux battants du trésor royal s*ouvriront pour remplir vos greniers. Vous ferez ripaille, vous crierez bêtement : Vive le roi! Au diable le maire et les municipaux ! Vive le roi, gui tient la corne d'abondance! Vive un fonctionnaire qui jouit eil fait jouir de 30 millions de rente f » Le pis aller, c'est d'exciter de nouveaux troubles, d'avoir des prétextes pour fuir ou opprimer, de mettre la garde nationale dans la triste nécessité de se ranger sous le drapeau rouge.
« Peuple, écoutez mon langage I Vous vous plaignez trop vivement de la cherté ou de la qualité de votre pain. Gardez-vous bien d'accepter le pain «le la cour : vous le mangeriez à bon marché; mais vous le digéreriez avec le retour des barrières, des gabelles, des dîmes, des corvées, des lapins, (les moines, des nobles, des féodaux, des publicains, des Calonne, des Lenoir. Adieu la joie particulière et la félicité publique! Ma foi! i*aime riiieux prendre patience avec notre pain et nos assignats. Ne donnons pas * dans les pièges qu'on nous tend de toutes parts. Respectons l'autorité de la loi, si nous voulons éviter la tyrannie d'un roi, d'un mangeur d'hommes.
« Signé : Anacharsis Cloots. »
(1) Sans doute, la Caisse d'escompte.
[ÊO Sept, un] DE LÀ COMMUNK DK PARIS 377
De même, on lisait dans fes Révotulioiu de Paris (n" des 3-10 septembre 1791 , où le chiffre de Taonée est imprimé par erreur 1790), sou& te titre ; Cherié du pain, les réflexions suivantes :
» Depuis quelques jours, le peuple murmurait et s'assemblait en groupes dans les lieui publics. Ces mouvements et cette inquiétude avaient deux causes : Tau^men talion progres.^ive dan?^ le pnx du pain et la mauvaise qualité des fariner; avanées dont on le pétrissait. Enliii, mardi <6septenibre)^ il y eut de la rumeur à la Halte au blé (f). Le maire de Paris essuya les mécontentements de la multitude. On lui fît voir de la farine corrompue; peut-être ne répondit-il pas au 4^ ré de lout te monde; les murmures augmentèrent, et le cri ; A la lanierne! se fit entendre: il n'eut heureusement aucunes suites fâcheuses. Mai^ le mécontentement est toujours le même, ôt nos ennemis, qui ne veulent que troubles et séditions, ne contribuent pas peu à l'augmenter par des suggestions perfides qu'ils ont soin de masqiter d*un zèle hypocrite pour le bien du peuple.
n Nous sommes loin, sans doute, d'eicu séries manœuvres atroces à Taide desquelles on fait naître des disettes factices au sein d'une abondante récolle. Mais il est de fait que Taugmentation du prix du pain n'est, dans ce moment-ci, que Teffel ordinaire de la saison : cela tient au cours des Iravauï de la campagne; et, d'ici après les battages, c'est-à-dire vers les premiers jours de novembre, on ne peut raisonnablement espérer de diminution*
a Les travaux de la moisson occupent un nombre infini d'ouvriers qui font une très grande coiisonimation; ils retiennent aux champs les laboureurs et fermiers, qui, par conséquent, ne peuvent approvisionner les marchés des villes. Immédiatement après la moisson, il faut ensemencer les terres et commencer à battre les blés recueillis^ or les semences que l'on emploie diminuent nécessairement la masse du blé; les agriculteurs ne peuvent encore quitter leurs occupations. 11 faut donc attendre patiemment la fin de leurs travaui.
14 Mais les magasins étaient abondamment fournis. Mais, au lieu de raîre consommer les farines dans un temps orageux, ce qui nécessairement aurait occasionné une baisse dans le prix du pain^ ou a spéculé sur notre subsistance. Mais ces farines, gardées trop longtemps, se sont échauffées, corrompues. Et, actuellement que les spéculateurs craignent de lout perdre, ils forcent les boulangers à les mettre en œuvre, et il en résulte un pain dangereux et qui nous rend nialades. Voilà le mal. C'est un vice d'administration qui peut avoir les plus funestes conséquences. Si ces farines sont corrompues^ il n'y a pas à balancer: il faut s'en défaire; et, pour éviter une perte totale, îl les faut vendre aux amidonniers et autres fabricants qui pourront en tirer parti, La Municipalité a fait afficher qu'elle allait faire séparer soigneusement les mauvaises farines d'avec les bonnes. Mais cela sufiit-il pour calmer le peuple?
« Les premières idées qui se présentent sont celles-ci. Pourquoi ces farines ont-elles resté si longtemps sans voir le jour? Pourquoi, étant délivrées à meilleur compte que les farines fraîches, n'ont-elles pas amené une
(1) La aate indiquée n'est pas tout à fait conforme à celle donnée par la Gazette nationale, (Voir ci-dettuf • p. 375,)
378 CQRP8 MDΫC1PAL m Sçpt. MH]
diminution dans Ifiprix i\\ pvn? Poqrqupî attend-on 1q monaent pu le b|6 augmente de prix naturellement pour noua affliger du spectacle douloureux d'une perte considérable dans nos moyens de subsistance? Pour({Uoi, dans le (poineqt oi) le numéraire est devenu d'une rareté inconcevable, cherchet-on à noM9 faire soupçonner une famine prochaine?
« II n'est qu'une réponse à tous ces pourquoi. On a employé mille moyens ppur plonger Paris dans les crises d'une insurrection populaire, pour provoquer des troubles qui entrent dans les calculs des ennemis de la patriç. On a commencé par rayir au peuple son numéraire; on a porté atteinte aux bases de sa constitution ; on a agi à cpntre sens de sa volonté; on a violé ses droits les plus sacrés et les lois conservatrices de sa liberté; on l'a opprimé dans plusieurs de ses membres, de ses amis : il est resté traqquille, et la conscience de sa propre force l'a rassuré cpntre ces attaques. Aujourd'hui que toutes les tentatives ont échoué, on a l'air de vouloir l'afTamer; et, en attendant, on le force à se nourrir de vivras malsaips.
«r Déflez-vous, citoyens, de toutes ces perfidies. En vous présentant les apparences de la disette, on cherche k la faire naître réellement. Si les troubles que l'on provoque avaient lieu, ils inspireraient la défiance et intimideraient l'agriculteur; et c'est alors que les canaux qui yous apportent r abondance seraient détournés : de même qu'il suffit quelquefois de déployer de grands moyens contre la sédition pour la faire éclater, de même il suffit souvent de criera la famine pour la faire naître. Ne nous laissons donc point aveugler par les apparences, ni entraîner par les adroites insinuations de nos ennemis. L'année a été fertile; nul accident oe nous a privés de nos richesse^ territoriales : encore un peu de temps, et nos marchés suffisamment fournis dissiperont toute inquiétude.
c Ne nous abandonnons cependant pas à une trop grande sécurité. Évitons qu'il se fasse des accaparements' de grains : ceux qui ont accaparé l'argent s'occupent déjà des moyens de nous soustraire nos blés. Évitons, s'il se peut, ce danger : qu'ils circulent d'une extrémité de l'empire à l'an* tre, mais qu'ils ne s'accumulent nulle part. Ayons toujours un œil ouvert sur les opérations des administratears et rappelons-leur que, s'il est des temps où la rareté du blé occasionne une hausse indispensable dans le prix du pain, il ne s'en suit pas delà qu'il doive être mauvais et d'une qualité dangereuse. Rappelons leur que, pour n'être pas obligés d'avoir recours à des farines gâtées^ les approvisionnements doivent être faits avec discernement et méthode, qu'ils ne doivent pas être faits tout d'un coup, puis enterrés, mais qu'ils doivent être renouvelés, ayant soin d'avoir pour deux quartiers de l'année, à mesure qu'il s'en consomme un, de manière qu^ les approvisionnements de l'arrière-ôté soient faits en avril, et ainsi de suite. Au moyen de ces précautions, on n'aura jamais de mauvaises farines, et, par conséquent, on aura de quoi faire face à tous les événements; le public ne s'apercevra que légèrement des inconvénients des saisons et de leur influence sur le prix du pain. »
Revenant sur le même sujet, la Chronique de Paris (n*du 42 septembre) insérait encore les lignes ci-dessous :
« Les personnes qui douteraient de la mauvaise qualité des vieilles farines que l'on vend à la Hallei pegvpnt lire, connme njoi, le rapport des çoqiinissaires de la secfion des Lombards : ils ont peut-être pensé qp'il p était p§;s
[?p ^ept. nJIJ] DE LA POMVUNP PP P^RIS 379
prudent de le rendre public. Mai^ rappel pn^-pouf pp bç^u mot de M. Baillt, Jorsqu*il avait Thonneur de présider à l'Assemblée nationale : « La publicité est la sauvegarde du peuple » (i).
« Des boulangers, dés p&tissiers, des médecins, après avoir çréfé serment, ont visité neuf 'cornets de farine prise dans neuf différjents sacs. 11 résulte de cet examen çjue la farine (le quatre de ces cornets peut être erjiplqyée ppwr un dpqziC'n^ç iiajis l^ paiq, p'est-Mire un f^o sur dqi|?,e, jjt qpe la farine des cinq autres échantillons ne peut être employéç à ^^ucpnç psp^ce de comestible. « L'état de pi|tréfactipn d^ ces farjnes, q^§ |'of{ fprcp les Jïpplangers d'en^ployer — dit le procè?-yerbal — ne peut fttr§ que très mal- Aiisaot et devenir la source de quantité dç maladies. » J'ai vu deu]^ pains que l'on a fait cuire avec l'ensemble de ces cornets : le diable n*en tnangerait pas.
« On débite que ces denrées anti-révolutionn«//^« ont été trouvées à rÉcole inijitaire. ffais cp(i)ment des farines, mauvaises ei\ 1*789, seraientelles bonnes çn 1791? Si elles appartiennent à\]% prjnce§ éri)igré§, auç pqurtisans, aux ex-ministres, au pouvoir exécutif, çoipme TépHyait pE^T^f^ij, il f{iu^ les je(er sans ^xamen : c'est un sacnfipe qui, saqs dpu^e, n^ coûtera pas au cœur du roi, la veille de spn conronnepfient. Si elles appartiennent à la Coipmune, il semble que les municipaux, les administrateurs de Paris devraient être plus pressés de nous rendre etiAn leurs comptes que de nous vendre leur mauvaise farine. Et ne peut-on pas la céder à bas prix aux amidonniers, aux cartonniers, à tous ceux qui, hors le pain, i)ourraient en tirer parti?
« Nous allons avqjf* une constitution ; le CQntra^ est à la signature en gecond (2). La bqnne Ville f}e Paris, qui fait à cç m|^rphé jie ?} gfftp4? ^WÎ' fipes, pî^ye le coût (|e jlacte et veut eacpre faipe ga)a (3). Hai^, ppMr phapter ^ la noce, il ne faut pas manger de mauvais pain.
« Signé : Charles Villbtts. »
Sous riropressjon de pes incic|epts ef 4q pes incjuiétudes, le? septjqiig {^p Paris commencèrent à délibérer dans leurs asseniblées générales, le? unes sans but déterminé, les autres pour réclamer la convocation générale de la Commune.
De la sçclion c(es PosieSt indiquée par le procès-verbal du Corps mupicipal cpmme demandant cette convocation générale, qou? n'ayons qu'une délibération, datée du 9 septembre, où les sections sont seulement invitées à nommer des commissaires spéciaux, et dont le texte néanmoins doit être connu (4) :
(1) Axiome dû, non à Baillt, président de PAssemblée nationale, maii à Pai;.ly, président, en qualité de maire, du Copaité municipal des subsistances, <taD9 une proclaoaatiou du 13 août i1^^\ déjà cité dans diverses occasion^. (Voir 1" sérié, Tomes I, p. 3iS; V, p. 495, note 6; VI, p. 81, et vjl, p. éSJJ.)
(2) C'est le 13 septembre que le roi fit savoir qu'il acceptait la constitution. (Voir ci-de88U8, p. 310,)
(3) Allusion à la fi^te projet^'e en Thooneur de rachùvpraent de la constitution^ qui eut lieu le 18 septembre. (Voir ci-dessus, p. 346-334.)
(A) Imp. 4 p. in-4(Bib. nat., Lb 40/2083), reproduit presque en entier dans le Courrier dfi 83 ^épariements (n» 4h ^^ sep^mbre).
380 CORPS MUNICIPAL [20 Sept. 17*11]
Séance du vendrediy 9 septembre 1191.
La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de 50 citoyens actifs, à Tefifet de délibérer sur les causes du renchérissement subit du pain et sur la mauvaise qualité de la farine qui se débite à la Halle ;
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi quUl est constaté par la liste d'enregistrement qui est demeurée annexée à la minute du présent;
Il a été fait lecture :
l» de la pétition qui formait le sujet de la convocation;
2* d*une délibération de la section des Lombards, du 3 septembre, présent mois, qui constate que des boulangers demeurant dans son arrondissement ont acheté à la Halle des farines de mauvaise qualité, qui y ont été exposées en vente pour le compte de la Municipalité (1).
Après cette lecture, la matière a été mise en délibération, et la discussion 8*est ouverte.
Un membre a demandé que, pour mettre l'assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire part de leurs lumières.
MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet, tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré : 1« que les marchés des environs^ à plusieurs lieues de la capitale, et qui l'approvisionnent habituellement, dont déserts; que les fermiers et métayers donnent pour motif de leur désertion que la Municipalité de Paris, par des émissaires qu'elle envoie dans toutes les campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour ne pas dire innombrables, de blés; que, en conséquence, ils sont bord d'état, non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire conduire des blés et farines à la Halle; que, par une suite conséquente, eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions qui, par hasard, y arrive; qae, de ces dispositions mal entendues, provient la cherté subite et considérable du pain; 2« que, quant & la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint les boulangers à en prendre un sac sur trois ; qu'il parait plus que probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantité immense de farines qui sont dans les magasins depuis l'année 1789; que ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises, antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter par le peu de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du besoin les a obligés, jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises farines à la Halle, et que, à cette époque, la Municipalité y en ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints k en prendre de mauvaises.
Sur ce, l'assemblée ;
Considérant combien il importe à la santé et à la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre glorieuse Révolution, d'étoufifer dans leur principe de si honteuses menées;
A pris acte de la déclaration à elle faite par ces boulangers et a, en conséquence, arrêté :
Article 1*'. — !• Que la Municipalité sera tenue de rendre compte, dans le plus
(1) Délibération de la section des Lombï^rds. (Voir ci-dessus, p. 248'SSO,)
[20 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 381
bref délai, par la voie de rimpression et même de Taffiche, de rapprovisJonnemeDt en blés et farines qu'elle a fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution ; 2» que ce compte sera rendu en recettes et dépenses, tant en matières qu'en espèces, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au greflfe de la MuDicipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre connaissance et juger, par là, de la quantité d'approvisionnement sur laquelle la capitale peut compter ; 3o que le compte indiquera les lieux où les achats ont été faits et où les ventes se sont effectuées ; 4» enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres dont elle a chargé ses agents pour ses diverses opérations.
Art. 2. — Qu'il sera nommé des commissaires qui seront chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non, envoyé arrher, dans les départements voisins, tous les blés et farines, sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale, pour, sur les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il appartiendra et pour, s'il y a lieu, les manœuvres être dénoncées à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu et les coupables punis suivant la rigueur des lois.
Art. 3. — Que, par des commissaires à ce connaisseurs, Texamen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin non seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et insalubres et de suite tes fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels que l'aloës ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.
Art. 4. — Que la présente délibération sera communiquée tant au département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux 47 autres sections, avec prière • de se réunir à celle des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu, et invitation fraternelle de nommer des commissaires ppur, conjointement avac ceux de la section des Postes, en suivre toutes les opérations.
£t ont à l'instant été nommés commissaires ad hoc : MM. Samterre, Dragon et Desvieux ; et, pour remettre la présente délibération: MM. ... [Suivent douze noms.]
Signé: Deslatiriers, président du comité et de la section, par intérim; Mareschal, secrétaire-greffier.
Une délibération de la section des Gravilliers, du 10 septembre, dont on ne connaît pas le texte, qui nommait des commissaires pour visiter les farines des magasins municipaux, est signalée dans nos procès-verbaux comme ayant été renvoyée, le 12 septembre, par le Bureau municipal au Corps municipal et, le même jour, par ce dernier au Directoire du département (1).
La section de Mauconseil^ quoique non portée sur la liste de notre procèsverbal, prit, le 12 septembre, une délibération ainsi formulée (2) :
Séance du lundi, iS septembre i791.
La section de MauconseUy convoquée extraordinairement sur la demande de plus de 50 citoyens actifs, aux termes de la loi, dont l'objet était de s'éclairer sur les motifs de la cherté du pain et des mauvaises farines qui garnissent en partie le carreau de la Halle ;
(1) Séance du 12 septembre 1791. (Voir ci-dessus, p. 295 et 299.)
(2) Imp. 4 p.'in-4 (Bib. nat. Lb 40/1960). — Cette délibération fut renvoyée, !• 21 septembre, au Département des subsistances par le Corps municipal. (Voir cidessous, p. 394.)
3Ôâ CORPS MUNICIPAL [ÔÔ Sept. 1^91]
L'asëelfiblée composée de plus de 100 citoyeas ;
M. Picron; prisideot da comité (1)« a ôuTert la léance, a fait lectare de ta pétition, signée des pétitionnaires^ et a demandé qu'il fût nommé un président et un secrétaire.
L'assemblée, à la presque unanimité, a fait choix pour président de M. Tbsr» RBiN et de M« DoucET puur secrétaire.
Il a été ensuite fait lecture : 1* de la délibération pri^e par la section det Lombards, le 2 septembre i791, de celle du lendemain et du rapport des commissaires nommés, en date du 5 du même mois (2) ; 2* d*une atltre délibération, prise par la >ec/ion des Postes^ le veodredi 9 du même mois (3).
L'assemblée, en applaudissant aux inquiétudes fraternelles des citoyens des Lombards et des Postes et aux mesures par eux prises pour découvrir les causes de la cherté des farines et de leur mauvaise qualité» a ouvert la discussion sur cette matière.
Plusieurs membres entendus;
Le vœu général a été, connaissant les causes du mal^ d'y remédieri en demandant :
!• que toutes les farines reconnues mauvaises sur le carreau de la Halle» soit de la Ville ou autres approvisionnements ou agents, soient expressément retirées dans le plus court délais ainsi que celles qui pourraient exister danê les magasins de la Municipalité ou tenues pour son compte; que, examen fhit de toutes ces farines par des chimistes et gens de Tart, il soit dressé procèsverbal de leurs qualités et propriétés ; que celles reconnues bonnes soient seules conservées; que celles propres aux amidonniers leur soient remises et mouillées à mesure de la délivrance, afin d'empêcher qu'on ne les reproduise pour la manipulation du pain ; que celles propres aux artisans pour faire de la colle soient surveillées pour n'être vendues qu'& eux; que, enûtti celles qui ne sont propres à rien soient jetées dans l'eau, en présence desdits commissaires et du peuple, et ce pour détruire jusqu'au soupçon qu'on pourrait en faire usage, si elles restaient sur le carreau;
2» que les administrateurs au Département des subsistances rendent une ordonnance par laquelle tous les boulangers dé cette ville seraient tenus, dans les vingt-quatre heures de la publication à. eux notifiée, de f^ire conduire, sur le carreau de la Halle ou chez les agents de qui ils les tiennent, les farines défectueasëâ qui leur i-eiterkietit, en telle qiiàutliê ^ii'ëlleà fussent; que cètlë oi-tlonuiihcb prescrite que; âods là surveillance des comndissairês de policé et de sectitini il lèra dressé état exact, dans chacude des 48 section!, deé bonnes èl m&uvaiseii farines, pour connaître, d'une part, l'approtisiondëtnenk actuel i de l'autre, les mauvaises farines et le prix de l'achat par les boulangers; afin de former ensuite un état général de ce qui sera dû à chaque boulanger et l'en rem* bourser sur le prix provenant des mauvaises farines versées dans la caisse de la Municipalité ou d'administration el de pourvoir à l'approvisionnement, dans le cas où les ËOdnes farines seraient insufiisantes ;
3* de requérir le procureur de la Commune de convoquer les 48 sections, quand il aura les vœux individuels de huit, aux termes des décrets, pour délibérer sur led questions de savoir: ii, dans les circonstance^ Mutuelles, il est hêcèssaire que la Mudicipdlitë fa^se, cdtiihie dans les jours de tJ'OUbteè cle 178^, dëé approvisionnements, ou si, dans l'esprit de l'Assemblée nationale, la conôUri-ëiice et la liberté de faire ce genre de commerce n'établirait point Un ptit moyen qui
(i) PicuoM (Thooias), ancien huissier-priseiir, membre du comité de la section, d'après ÏAlmanach général du département de Paris.
(2) bélibéi-ations et rapport, du 2 au 3 septembre. (Voir ci-Je8sns,p. 247-i54i)
(3) Délibération du 9 septembre. (Voir ci-dessus, p. 379-381.)
[àO Sept. i'^<*«] ^^ t.À COîilvtUPïk bfi PARIS 3è3
ne serait ptiéreiix â persoiiDë ei qui amêileràit l'abobddilce en détMiiftllilt le ftystéiiie d'appfovÎMohnemeiit, qui Seul forge Ifes cëiit clefâ dé l'âccâfiki'emëot ; dans le cas contraire où l'atertidalloii serait décidée, s'il tié bônVlfeodrâlt pis ïjue lé (lèpartemënl Je Pâm fit ^Élpp^ovisioanfement, avec les fonda qui àèhàiènl tiesiiûéi & cet ëtfel et pria sur là caisse de l'exlràbi^dihàlrë'; él, d^bë là riécëséilé suJDposéë d*k(iprbvi§iontiement, il tië se^ail pas plus priidëûi ^Ull fût fkit en graidis eè, tidti eti fariiies, pôui* prëveriit 1ë iassMiient cjul les àtàrie et la èbrHlptioti qaë ie dë^àiii d'àir datiâ les niàgksitls dbc^sidnné; èl qiie, Idujbiii^ d^n^ la même siippbèitlon, bcs gr^lids fussent convertis eii fatihé datiâ les inoiilinâ de l*iie des CygdeS. qiii reprendraient leur activité ; qu'il résulterait de cette dernière opét-Âtioû que l'Dli ne convertirait en farine le grain qu'au fur et à mesure du besoin ki que \eé kacâ dé faHtlë ne sortiraient que pour garnir le carreau quand il ne serdt t)aà ^uffisàiiittieilt approvisionné et déjouer les accaparements des mal intedtiDiiné^ ijtii auraient tenté, en amenant peu, d'exciter la hausse de cette denrée nourricière. .
Et, pour communiquer au département de Paris, au Corps municipal et au Département des subsistances ces présentes, l'assemblée a nommé pour députés MM... [Suivent huit noms.]
Et a arrêté que le tout serait cbiilmutiiqué (iar 24 botntfilsSlire^ &ux 47 autres scctiolis atec prière d'adresser, dand le plus court délai; à M. le procUrfeur-ftyttdic de la Commune leur hdbëslbti pbtli* lÀ cbdvocâtidti gëtlérëlie de la Gditiddititlè; alln de délibérer ht preildi-ë en conMdëràtibil leâ ({Ueâtlotidt mbtifS et tkiesdres des sections des Lombards, des Postes et de Mauconseil, l'objet dodt il s'ftjdt étiint de nature a éïte traité par leà sebtionâ, pui^^iu'il fait partie de radlnihisfcratiôti municipale; w
Signé : Therrein, président de i'astfemblée ; PicHOKi président du comité ; DoucET, secrétaire.
La section de l'Oratoire est une de celles que notre procès-verbal mentionne comme demandant la convocation de la Commune. Elle avait adopté, en effets la 12 septembre, la délibération suivante^ qui conclut formellement à la convocation (1) :
L'an 1791, et le 12 septembre, sept heures de relevée, la aeclion de tôratoire légalement convoquée sur la pétition de plus de 50 citoyens actifs, reconnus tels par M. le président du comité, l'assemblée composée de plus de 150 citoyens, M. le vicë^président, eu l'absence de M. le président, a ouvert la séance et a proposé de nomhler un président: M. GuiLL£Ti vice-président (2), & été Invité k présider /l'àsseâjblée. Le secrétaire -greffier a tenu la plume.
lia été fait lecture d*un arrêté de la section deà Postes^ du 9 septembre 1191, et de divers arrêtés imprimés de la section des Lombards^ des 2, 3, 5 et 6 septembre, présent mois (3).
La discussion s'est ensuite ouverte sur l'objet des grains et farines.
L'assemblée, après une mûre délibération ;
En perslàtatit unanimement dans ses précédeUts arrêtéâ des 7 et 8 de ce ùibis (4), a également persisté dans son adhésion aux arrêtés de la sebiion des Lbfalti2Ll>d^«
£ile a adhéré pareillement & l'arrêté de la sectiod de» Postes; ët^ par atnehde-
(!) IrtlJ). 3. p. ln-8 (feib. nat., Lb 40/2019).
(2) GuiLLEt (Mathieu), hégociant; hiëmbrë du cohiité de U sectiod, d'at)i'âa VAlmanach général du département de Paris,
(3) Arrêtés de la section des Lombards et de la section des Postes. (Voir ci-^ dessus, p. S46^254 et 379-381.)
(4) Lés arrêtés dbs 1 et 8 âcptëttibrë h'bilt pâà ctë retrouves.
384 CORPS MUNICIPAL [20 Sept 179*]
ment, elle a émis son vœu pour requérir la Muihcipalitéde convoquer les It sec^ lions pour délibérer sur les 3 premiers articlef^ «le la section des Postes, tati qu'ils sont proposés dans son imprimé du 9 de ce mois.
En conséquence, l'assemblée a délibéré que le présent arrêté serait commvtnique, avec le précédent, par MM. Layau, Delondres, Bruchard et Aubbrt, et par MM. ... [suivent quatre autres noms], qu'elle leur adjoint pour cet objet seulement, aux 47 sections, avec inyitation d'y adhérer et de requérir la convocation de la Commune sur les réclamations de la section des Postes ; envoyé à la Municipalité, dans le plus bref délai ; et, pour plus prompte exécution, imprimé.
Signé, à la fin du procès-verbal :
GuiLLET, vice-président du comité, en l'absence de M. Loppfi, président, et président de l'assemblée ; J.-A. Lavau, secrétaire-greffier.
De même, la section du Palais-royal avait demandé, le 12 septembre, la conTOcation des 48 sections par l'arrêté suivant (1) :
La section du Palais-royal ;
Ouï le rapport de ses commissaires nommés dans la séance du vendredi, 9 septembre, pour prendre connaissance des causes de l'accaparement des blés, de l'augmentation dans le prix du pain et de la mauvaise qualité des farines;
Applaudissant à leurs recherches et craignant que pareilles circonstances ne se renouvellent fréquemment;
A arrêté qu'elle persiste dans son précédent arrêté, par lequel elle demande la convocation de la Commune dans ses 48 sections (2), afin d*y nommer dei commissaires, lesquels seront chargés de prendre connaissance de toutes les causes de l'accaparement des blés, de l'augmentation dans le prix du pain et de sa mauvaise qualité ; de prendre aussi connaissance de la manutention entière du Département des subsistances ; d'en compulser les registres ; d'examiner si le mode qu'emploie ledit Département est en tout conforme au bien public; de dresser un état de toutes les farines contenues dans les divers magasins, d*examiner les qualités, de surveiller la vente des farines viciées et d'aviser à ce que ces farines ne puissent plus être employées à faire du pain ;
A arrêté, de plus, que le présent serait imprimé et porté dans les 47 autres sections par 24 commissaires, qui sont MM. ... [Suivent les noms.]
Signé : Leloup, président ;
DoRAY-LoNORAis, secrétaire-grefficr.
A ce moment, le Co^irrier des 88 départements (n« du 13 septembre) annonçait que « toutes les sections de la capitale s'empressent de délibérer sur la dénonciation faite à Topinion publique par les citoyens de la section des Lombards ».
De même, la Chronique de Paris (n" du 16 septembre) publiait rarticle suivant :
« L'augmentation du prix du pain et sa mauvaise qualité font beaucoup crier contre la Municipalité.
« Je n'examinerai point jusqu'à quel point on a raison. Si elle a des torts, une prévoyance trop inquiète les a causés.
* Crai fanons que des reproches trop vifs ne la rendent tremblante dans ses opérations et ne produisent, dans des circonstances différentes, un déooa-
(0 Imp. io-fol. (Bib. nat, Lb 40/2024).
(2) Ce précédent arrêté, probablement du 9 septembre, n'est pas connu.
[20 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARm 385
rarement qui serait innniment pïus dangereux, car il vaut niteui mau^er te pain un peu cher que de n'en point avoir du tout^
tf Peut^tre les personnes qui parlent le plus haut n'ont jamais peni^é combien est difficile Tart d'approvisionner une ville comme Paris, combien d'intérêts particuliers embrouillent cette entreprisse et font naître de faux pas dont Tégolsnie calculateur siit profiter. Ne décourageons donc point les officiers publics Mais Lâchons de les guider, w
Etj quelques jours encore^ les assemblées de sections continuèrent à délibérer sur le même sujet, témoin ce compte rendu de la réunion tenue le iS septembre par ia section des Quin^zë^Vingts (1) :
L'assembUcT au nombre de plus de iOÛ citoyen», a été coOToquée dana toute» les formes légales. M. Coûtiez, président dt-s commissaires de section (2)j a ouvert la séance par un discours 1res iiage et très modéré.
On a passé de suite à la lecture des arnîtés des sections des Lombards^ du Palnict-rotfal et des Poster [Z), qui ont été fort applaudis.
Ensuite, on a entendu, d'après le vœu de rassemblée, les déclarations des boulan/^ers.
[Ici» trois boulaugers viennent déclarer successivement : le premier^ qa*il étsit sûr que toui^ les grains des environ & de Pari» étaient accaparés par la Municipalité; le iieuxième, qu'il accusait n^Ltcment la Municipalité d'accaparement et de mauvaise fui ■ le troii^ième, que la AtunicijMLlitê avait liché sa mauvaise farine Lors tJu départ du roi, bien sûrs que^ tous les greniers des fermiers se trouTaut fermés par raccaparement qu'elle pratiquait elle-m^mcj les boulangers ne iKïurraient faire autrcmttut que de la prend rej
Toutes ces déclarations faites, ainsi que quelques réflexions amérea sur cet objet, un membre a demandé la parole et a dit :
« Libefté sous i* empire des lois et vérité Btins flafjornerit*
« iiessieurs»
tt Le motif qui nou^ rassemble e^t le premier besoin de la nature»- La section di<5 Lombards a, la première^ touné pour les droits sacrés de ta Commune» déjà trop longtemps oublit^s; la première, elle a démontré, avec énergie, Tagiotage de c«-tte caste d'individus qui, tiors la toi, hors Tégalité, s'arroge audacicustimt^nt Is trirtlP droit de tourmenter le peuple, qu'elle a Juré par serment do défendre contre timte espèce d'oppression. Citoyens iugrats! AveE-vous oublié que le seul créateur de viis pouvoirs est le peuple? Et, pour prix de ses boutés, un pain gâté^ payé très cber, est doue toute vutre rccounaissance t
(t ,„ Citoyens, nous avons juré de mourir pour te malatlcn de ta constitutloii, mais non de souffrir d'être empoisonnés par des méchants ai des ignoraola qui vont diâpîiraitre au premier regard de la loi.
< Le placard de la Municipalité vous annonce que les farines qui sont pour son compte sur le carreau de la Hallts sont de 1183 et de 1130 : ces farinei gâtées sont, Messieurs, un préseul de mort qu'elle voudrait faire k ta Commune. AssU' rément, la Municipalité provi!Ji>ire a acht^té des grains de l'étranger; et* sans son zélé, ,aans son amoor pour la patrie^ Paris serait un monceau de cadavres- Mais peuL-on présenter ces farines? ?ourqui>ï la Municipalité organisée ne les a-t-elie pas fait vendre â temps? La perte, dit-on, eût été trop consictérabic. Mots illu-
(t) Imp. 7 pJn-g(Bib.nat., Lb 40/^091, et Bib. de la Yîtle de Paris, dossier 10063).
(âj CûUTCEK (Jean - lia p lis te)^ maître de pension, à Picpus, Jcommissairi^ de la section des Quiujte-Viugls, d'après VAlmanach du département dt Paris ^
(3) Arrêtés de la section des Lombards (2-5 septembre), de la section du'Pakùr^i^iii (12 septembre), et de la section des Postts (3 septembre).
ToMK VI a:;
386 CORPS MUNICIPAL [20 SepL i79i:
•oiresï QupI estrhomine à qui une perle lAfjùre ne iera.it pas douce poun'éTitcr les pins cruelle» maladies et la mortT
« .., Cituyeni, c'est aux \m& à noui venger; c'cit aux tribunauxi qui nn sDDt les organes, k putiir. Malb(?ur aux icélérata qui voudraîeut ae faire jtisLice eniraf'mp»! Y peuserest un criuic contre la paLrie, Lea lois seules doivent purger UDe terro de liberté de ce reste impur de brigaodë qui Teut nous a^amer (1).».
« Je ïue rësuuie. Messieurs, et je propose, comme mesures efficaces» iudîspenlablea pour assurer la tranquillité qui règne à ParU^
tt lu de provoquer très promptcment rassemblée géuérale de la Commun!;, d&m laquelle ri^sident tous les pouvoirs, car l^s tî^^léguer n'est pas les céd^r ; les besoins prestauts, les murmures foudén et le vmu géni^ral de la capitale nous en font la loi la plus iuipérieuèi.-;
C4 2» de nomiuer des commissaires, pour ordonner, aTec ceux des autres acc- Uon<ï, tant au\ membre» du département qu*A cr^ix de la Muiirrpnliîé charj^és des nubsistances, de rendre compte de leur couduUe;
H 3« que le procureur-syudic du dt^p.irLeminit et le Maire de- Paris, comme chefî*. se rendront aux ordre» cSe la Commune, pour ^tre perscmnellement in terrogés sur ïeur ué^îligeuce pour le bii^n géuéral;
ft 4* que l'as^semblée générale de la sccliou des Quinze-Vingts iovîte les autres sections qui ont des iiiaga&ius de faritres dans leur arrondï^aement apparLeuant à la Municipaîité a notumer des cummissaires? pour eu faire I analyse, dresser des procés-verbaut et en rendre compte ù l'assemblée générale des conimis^airiL'S nommé» par la Commune;
« 5' que lea registres de la Muuicipalité conreroant icf eubEïstances seront compulsés, aQn d'asseoir un jugement certaiu sur les imputalious graves qui lui sont faileft j
« 6" que^ parmi les commissaires à nommer dans notre secUon, il y aura des boulaugers qui auri>nt fait une étude particulière de la qualité des farines ;
* 7* que, d'après les dillércnls rapports qui auront élé faits par ïes ommissaires nommés à leur assemblée géjiérale reapeclive de tout ce qui àe sera passé en TAtsemblée des commissaires nommés par le^ 48 scctiousi il leur sera donné tous les pouvoirs nécetsaire^ pour poursuivre la punition des délinquants ou des tnioucîants devant tout tribuual cumpéiant, même de faire toute pétition à ce sujet an pouvoir législatif et au pouvoir ejiécutif ;
M 8» que l'assemblée générale demeurera ajournée jusqu'au moment oii ta capitale sera tranquille sur sa subsistance ;
« 9* que les commissaires seront tenus de rendre compte de leur mission au moins tous les buit jours dans uni^ asBembU-e générale qui sera convoquée sans pétition, mais aeuiemeut sur une simplu lettre à Al. le président des commissaires de section, qui donnera des ordres pour faire battre la caisne;
t* 1Û« entiUj que rast^euiblée générale vaue au méj-ris et à l'opprobre des bon& citoyens oeux des commissaires assez I fiches pour trabir^ dans uue circonsUnce aut^i critique, les intérêts de la Commune, m
lï a été aussitôt mis aus voi\ les arr-'tés pris par kjs scrtioup des Lombards^ du Palais-royal, des Postes, lie toute autre section qui aurait émts un vœu pareiL
Et, k I unanimité, Tadhésion a été prononcée.
Les conclusions prises par le discours du membre de rassemblée gén^-raïe qui venait de parler ont été mlsits aux voi\.
Et il a été arrêté k l'unanimité qu'elle y adhérait en tout leur contenu.
Plusieurs membres ont demandé 1 imprtàslon du discours qui venait d'être pro* nonce, renvoi au déparlement j à la Municipalité et au* 41 autres secUont, pour demander à ces dernières leur adhésion aux conclusions.
(l) Le texte du document original parte ici : ,»* put'gfr d'une Urn dt Hh^rté tt feule impur de ùrifjandi...
[20 Sept, 1791] DÉ LA COMMUNE DE PARIS 38l
Lp tout a été arrêté à Tunanimité, aux frais de tous les membres préseots à rassemblée» aiusi que Tinsertion dans le procés-verbal de la séance.
Ou a aussi procédé à la nomination des commissaires pour se réunir avec ceux des autres sections, et, par acclamation, MM. Paul, DestoBi Dutemps, boulangers; Rossignol, Cauhont, Desmarques, ont été nommés à cet effet;
Et pour suppléants, il leur a été donné MM. Planet, Lebau, Louis, HAbert jeune, Bourgeois et Dejon*
Signé : Jurie, secrétaire do l'assemblée.
En résumé, sur les huit sections signalées par le procès-verbal du Corps municipal comme ayant demandé la convocation générale des 48 sections, on a retrouvé et reproduit les délibérations de quatre d'entre elles, celles des Postes, des Lombards^ de l'Oratoire et du Palais-royal ; la délibération d'une cinquième, celle des GravillierSf esX citée ailleurs. Les délibérations des trois autres, d'Henri JV,de la Croix-rouge et du Ponceau^ sont restées introuvables. Par contre, on a pu ajouter les délibérations dans le môme sens et antérieures au 20 septembre des deux sections de Mauoonseil et des Quinze-Vingts^ qui ne fi garent pas parmi les requérant^^s quoiqu'elles eussent dû y Apurer.
On verra d'ailleurs bientôt que, en réalité, ce n'est pas huit sections qui demandaient la cor^ vocation delà Commune, mais bien dix-huit (1).
Mais le gouvernement ne pouvait rester indifférent à des diffloultés par lesquelles, d'un moment à l'autre, Tordre public risquait d'être compromis.
Tout à la fin de la séance du dimanclie il septembre, le président de l'Assemblée nationale fit savoir que le ministre de l'intérieur demandait la parole. Une mouvement d'attention se produisit, et aussitôt, montant à la tribune, Waldeck de Lessart prononça le discours suivant :
Messieurs,
Il est de mon devoir d'appeler l'attention de TAssemblée sur un objet Important dans les circonstances.
La récolte actuelle, inférieure en général à celle de l'année antérieure, a de plus rinconvéoient d'être très int^gale, de manière que, tandis que des départements sont dans l'abondance, d'autres éprouvent une disette absolue. Les environs de la capitale, à une très grande distaneef et tout le Nord de la France, ont fait une booue récolte. Mais, à mesure qu'où remonte vers le Midi, le résultat des récoltes diminue, et il est presque nul à l'extrême frontière.
Sans doute, il reste encore des grains de l'année dernière; et peut-être que, réunis à ceux de cette aunée, ils suffiraient en masse & la subsistance entière du royaume. Mais rin(^galité de distribution qui existe ne pourrait être compensée que par une circulation parfaitement active et libre.
Je ne dois pas dissimuler à l'Assemblée nationale que, dans les circonstances présentes, il y aurait de l'imprudence à compter entièrement sur ces moyens. Les départements qui, jusqu'à présent, m'ont fait connaître leurs besoins sont au nombre de huit, tous du Midi (2). Plusieurs départements se soot adressés à 1 Assemblée. La plupart demandent qu'on leur fasse des avances de fonds; queU ques-uns sollicitent des grains en nature.
Ces différentes choses présentent plusieurs questions plus délicates et plus importantes les unes que les autres. Kera-t-on des avances aux départements
(1) Éclaircissement du 21 septembre. (Vuir ci-dessous, p. 400.)
(2) L'énumération nominative des départements est dans le texte.
38S COUI'S MUNICIPAL [20 Sept. 170i;
qui en réclament? Dans quelle mesure et par qui ces avances seroot-elles faites? Fournira-t-on des grains à ceux qui sont hors d'état de 8*en procurer par eiumémes? Quels fonds emploiera-t-ou pour cette fourniture? Sur quels fonds les dépenses seront-elles assignées? Dans quelle forme s'effectueront-elles? En s'occupant de résoudre ces questions, et quelque parti qu'elle prenne à cet égard, l'Assemblée nationale aura encore à s'occuper de la libre circulation, sans laquelle tous les soinSi tous les efforts, toutes les dépenses deviendraient inutiles.
Quand l'Assemblée a consacré cette liberté par ses décrets, elle en a fait des objets de la constitution ; elle a voulu qu'on poursuivit et qu'on puait, comme perturbateurs du repos public, ceux qui se permettraient d'y porter atteinte.
Bientôt, sans doute, le progrès des lumières, l'usage de la liberté, l'habitade de la soumission aux lois mettront la libre circulation des subsistances au raug des premiers devoirs dont le peuple sentira la nécessité. Mais le souvenir trop récent du passé, un sentiment exagéré de crainte, un reste d'agitation qui se manifeste encore, ne permettent pas de compter sur cette sécurité, soutenue de cette espèce d'abandon qui peut seul favoriser ce genre de circulation. Une disposition contraire de la part du peuple souvent décourage ceux qui seraieut tentés d'entroprcndre ce commerce. Cependant, ce n'est que par rintervenlion du commerce que les grains peuvent être exportés des lieux oti ils sont abon- Jknts dans ceux où ils sont rares et que la circulation pourrait s'y rétablir.
Je penserais donc qu'il serait essentiel de rassurer les commerçants, en leur procurant une espèce d<; garantie qui ne leur laissât aucuns risques à courir que ceult qui résulteraient de la nature mt'me des choses. 11 me semble qu'on remplirait ce but en rendant une loi qui porterait que, en cas de pillage où de violence exercée relativement à la circulation des grains, celui qui aurait éprouvé le dommage en serait indemnisé par la nation : la nation s'indemniserait ensuite elle-même, en imposant l'indemnité sur le département où le pillage aurait été commis; le département ferait porter cette charge sur le district, le district sur la municipalité, de manière que, en dernière analyse, le poids en rctcKuberait et sur les auteurs et sur ceux qui, pouvant et devant Tempôcher, n'y auraient pas mis obstacle.
Du reste, toutes les précautions deviendront moins nécessaires à mesure que les effets delà Révolution pourront se développer: un des biens les moius indiscutables qu'elle doit produire est de rendre à l'agriculture et au commerce les capitaux et les bras qu*uu luxe impie et une foule de charges et d'eaiplois inutiles leur enlevaient depuis trop longtemps. Et le moment n'est pas trop éloigne où le sol de la France, cultivé par des mains libres, après avoir subvenu aux besoins des habitants, offrira encore un superflu aux spéculations du comiuerce.
Mais il faut pourvoir aux besoins actuels; il faut faire cesser les inquiétudes; il faut empêcher que l'ordre public soit troublé. Ces grands intérêts sont digues d'occuper l'Assemblée nationale. Jusqu'à présent, elle a renvoyé à son Comité des finances les diverses demandes qui lui ont été faites à ce sujet. Je la supplie de vouloir bien charger ce même Comité de prendre une connaissance générale de l'état des choses et de lui proposer incessamment des mesures capables de répondre à l'importance et à l'urgence d'un objet qui touche de si près à la tranquillité publique.
Le mémoire ministériel fut applaudi et renvoyé par l'Assemblée aux Comités de commerce et agriculture et des finances (1).
Le rapport présenté sur ce mémoire, le 18 septembre, par Roussillou, au nom des Comités réunis, est sobre d'explications. Il se borne à dire:
(1) Séance du H septembre 1191. (Voir Archives parlementaires ^t XXX, p. 562- 563.)
(20 Sept. 1794] DE LA COMMUNE DE PARIS 389
Messieurs,
Vos Comités out examiné, avec la plus sérieuse attention, le mémoire qui vous a été présenté par le ministre de l'intérieur sur les subsistances et les pétitions de divers départements, que vous leur avez fait rhonueur de leur renvoyer.
De cet examen et des renseignements qu'ils se sont procurés, il résulte que le royaume renferme, tant en vieux grains qu'en nouveaux, plus qu'il n'en faut pour la consommation d'une année ; que la crainte de manquer de subsistances dans quelques départements en a fait beaucoup exagérer les besoins.
Vos Comités, convaincus, ainsi que M. le ministro»vous l'a dit, que le meilleur moyen de pourvoir aux besoins des départements qui ont eu des récoltes moins abondantes consiste dans la libre et paisible circulation du superflu qui se trouve dans plusieurs parties du royaume, vous proposent le projet de décret suivant*
Le projet de décret, cqmprenant trois articles, est mis aussitôt en discussion.
Le préambule et Tarticle {•r sont adoptés sans modifications. L'article 2 subit une légère modification, touchant la responsabilité des communes. Quant à Tarticle 3, après rejet d'une disposition additionnelle proposée par MALOUEiet finalement retirée par lui, il est discuté, critiqué, notamment par d'André, et, après un court débat, ajourné pour être représenté à la séance du jeudi suivant (22 septembre). Il ne reparut qu'à la séance du 26 septembre, matin, où la nouvelle rédaction, peu différente de celle proposée le 18 septembre, fut mise aux voix et adoptée (1).
Finalement, le décret voté les i8 et 26 septembre, ratifié et promulgué le 20 octobre, se trouva ainsi rédigé :
L'Assemblée nationale;
Considérant que, malgré les mesures qui ont été prises pour maintenir la libre circulation des grains et assurer la subsistance à toutes les parties de l'empire, ses vues pourraient être trocippcs par les artiQces des ennemis de la constitution et par les craintes exagérées du peuple, quoiqu'il soit reconnu que le royaume renferme plus de subsistances qu'il n'en faut pour la consommation d'une année;
Considérant que le vrai moyen de porter l'abondance dans tout le royaume est de rassurer les commerçants, en leur procurant protection et garantie dans leurs spéculations;
Considérant encore que, pour faire cesser toutes inquiétudes par rapport aux secours imprévus dont quelques départements pourraient avoir besoin, il convient de fixer et de laisser une certaine somme à la disposition du ministre, sur sa responsabilité;
Décrète : p
Article 1". — Le roi sera prié de donner les ordres "les plus précis pour faire poursuivre et punir, suivant la rigueur des lois, toute personne qui s'opposerait, sous quelque prétexte que ce puisse être, à la libre circulation des subsistances.
Art. 2. — Les propriétaires, fermiers, cultivateurs, commerçants et autres personnes faisant circuler des grains, en remplissant les conditions exigées par la loi, qui éprouveront des violences ou le pillage de leurs grains seront indemnisées par la nation, qui reprendra la valeur de l'indemnité en l'imposant sur le département dans lequel le désordre aura été commis. Le département fera porter cette charge sur le district; le district, sur les communes dans le territoire desquelles le délit aura été commis et sur celles qui, ayant été requises de prêter
(1) vSéances des 18 et 26 septembre 1791. {\oïv Ar^chives parlementaires ^UXXXl, p. 73-16 et 356.)
390 CORPS MUNICIPAL [20 Sept. 1790
du secours, s'y seraient refusées, sauf à elles à exercer leur recours solidaire contre les auteurs des désordres.
Art. 3. —Il sera mis à la disposition du miaistre de Tin lérieur jusqu'à concurrence d'une sooime de 12 millions, pour être employée, sous Tautorité du foi et sur ia responaabilitédu ministre, à prêter progressivement aux départements les secours imprévus qui seront reconnus leur être nécessaires, à la charge par lesdli^ départements de rembourser dans deux ans, avec les intérêts k 5 pour 100, les avances qui leur seront faites à titre do prêt. La trésorerie nationale en Fera Tavance chaque mois, en proportion des besoins reconnus par le ministre, qui sera tenu de juptifler de l'emploi à la prochaine législature, toutes les fols qu'elle l'exigera. Au !« octobre 1792, l'emploi détaillé desdits fonds sera rendu public par I; la voie de rimpreesion et envoyé aux 83 départements. La caisse de l'extraordinaire
it . restituera successivement à la trésorerie nationale les sommes qu'elle aura
avancées pour cet objet.
C'est dans celte situation et après ces diverses manifestations d*opinion que te Corps municipal se trouva saisi de la demande de convocation générale des sections, sur laquelle il remit 2i statuer au lendemain.
[21 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DK PARI» 394
2i Septembre 1791
BUREAU MUNICIPAL
— - Du [mercredi] 21 septembre 1791, heure de midi ;
Le Bureau municipal réutii en exécution de Tajourtiemeni de la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Choron^ Le Camus, Le Houlx de La Ville, Champion» Maugis, Jolly, Raffy, Filleul ; le premier âubstitut'-adjoint du procureur de lèi Commune présent ;
- — A l'ouverture de la séance, il a été donné communication par le premier substitut-adjoint du procur^îur de la Commune d'une lettre de M. La Vallery, officier municipal d'Étampes, dont la teneur suit:
Messieurs,
J'ai été instruit, hier, par MM. les administrateurs du Directoire du département de Scine-et-Oise, de l'existence d'une lettre adressée sous mon nom à M. le Maire de Paris et par laquelle je suis supposé écrire d'Étampes, le 10 ou le 11 de ce mois, et rendre compte de différentes iiianœuvres employées par moi pour produire un soulèvement à Élampes, où j*ai l'honneur d'être officier municipal. Il m'a été donné lecture de cette lettre, ensemble de la vô re, qui eu contient IVnvoi au Directoire (\). Vous avez jugé qu'il y avait dans tout cela de la noirceur.
Je n'élais pas a Étampes à l'époque de la lettre. Mes sentiments sont un peu différents de ceux qu'on m'y prêle. Je connaissais M. Bailly par ses vertus et ses talents longtemps avant la Révolution. Mais, ji< mais, je n'ai eu l'honneur de lui parler ni de lui écrire. Il me serait honorable d'être son ami, parce que j'aurais son estime. Mais il ne serait jamais l'objet de la mienne, s'il était quelque part un homme qui osât lui en écrire une pareille impunément.
Ayant intérêt de connaître l'auteur d'une pareille atrocité, je me suis présenté ce matin à M. le procureur de la Commune, qui a eu la complaisance de me conduire au secrétariat, où j'en ai trouvé une seconde du même style.
(i) Lettres remises par le Maire au Corps municipal et renvoyées le 13 et le 49 i>eptembre à la municipalité d'Ètampes et au Directoire du département de Seine-et Oise. (Voir ci-dessus, p. 299-300, 308-309 et 301-362.)
392 BUREAU MUNICIPAL [21 Sept. 1791]
Je vous supplie, Messieurs, d'autoriser M. votre secrétaire à me donner une copie authentique de ces deux lettres, sur lesquelles je désire jeter et obtenir des lumières.
Je suis avec respect, Messieurs, votre frère et concitoyen.
Signé: La Vallkrt, officier municipal à Étampes.
Paris, ce 21 septembre 1791.
Le Bureau municipal;
Délibérant sur la réquisition contenue en cette lettre^ dont la minute sera paraphée par le secrétaire- greffier et annexée au procèsverbal ;
Autorise le secrétaire-greffier ou ses adjoints à faire délivrer à M. La Vallery expédition de chacune des deux lettres écrites à M. le Maire sous son nom.
-•^^^ Le Bureau municipal autorise M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, à faire faire 3.000 sacs neufs, pour être employés dans les magasins de la Municipalité.
— -- Le juge de paix de la section de la Rue-de-Mon treuil (1) a été introduit au Bureau municipal, où il a exposé que, en exécution de l'arrêté du 9 du présent mois (2), il s'est rendu chez les sœurs de la communauté de Sainte-Marguerite, à TefTet de lever les scellés qui y avaient été apposés à cause de leur absence et de remettre à deux d'entre elles et à celles qui pourraient se présenter leurs effets particuliers ; que la communauté entière y était réunie et qu'elle demande à être réintégrée dans la jouissance de la maison et de Tuniversalité des effels qui s'y trouvent. Le Bureau municipal ;
Après avoir entendu la lecture du procès- verbal dressé par le juge de paix de la section [de la Rue-]de-Montreuil ;
A arrêt j qu'il se retirerait par devers le Directoire du département, pour faire statuer sur la demande de la communauté de Sainte* Marguerite (3).
'-^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
-**** Et le Bureau s'est ajourné à vtMidrcdi prochain (4), Si'gné : Bailly, Maire ;
Choron, Le Camus, Lb Roulx de La Ville, Champion, Maugis,
JoLLY, Raffy, Filleol; RoYER, secrétaire-greffier adjoint.
fi) C'était Delarzille ou deLarsille. (Voir ci-dessus, p. 239, note 2.)
(2) Arrêté du Bureau municipal, du 7 (non du 9) septembre. (Voir ci-dessus, p. 259.)
(3) La décision du Directoire départemental n'est pas connue,
(4) Vendredi, 23 septembre.
[21 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 393
CORPS MUNICIPAL
V— Du mercredi 21 septembre 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Berthollon, Borie, Canuel, Cardot, Choron, Couart, Cousin, Dacier, Debourge, Durand, Fallet, Hardy, Houssemaine, Jallier, Jolly, Lafisse, Le Camus, Le RouU de La Ville, Etienne Le Roux, J.-J. Le Roux, Maugis, Montauban, RaiTy, Regnault, Rousseau, Trudon; MM. Cahier et Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
-— » Le Corps municipal;
Après avoir entendu le rapport des commissaires qu'il avait chargés d'examiner les arrêtés des sections d'Henri IV, de la Croixrouge, de rOratoire, du Poncf^au, des Gravilliers, du Palais-royal, îul demandent la convocation générale de la Commune, pour déliérer sur Tétat actuel des subsistances de la capitale (1) :
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Déclare que, les arrêtés de plusieurs des sections ci-dessus noncées n'étant pas revêtus des formalités prescrites par la loi municipale (2), par celle du 22 mai dernier (3) et par l'arrêté du Directoire du département du i*' avril dernier (4), il ne peut ni ne doit déférer à un vœu qui ne lui est pas légalement et régulièrement connu et présenté.
Et néanmoins;
Sur la proposition de M, le Maire et des administrateurs au Département des subsistances;
Le Corps municipal convoque la Commune dans ses sections pour mercredi, 28 du présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les subsistances. (1, p. 397.)
^*-* Le Corps municipal;
S'élant fait représenter les divers arrêtés qui ont été pris relative-
(1) Commissaires nommés le 20 septembre. (Voir ci-dessus, p. 372 ) — Au procès- verbal de cette dernière séance, huit sections sont énumérées comme demandant la convocation de la Commune^ : celles des Postes et des Lombards sont omises ici.
(2) Décret du 21 mai 1790. (Voir Tome IV, p. vi.)
(3) Décret du 18 mai 1791. (Voir Tome IV, p. iv-v et 13-17.)
(4) Arrêté du 4" avril 1791. (Voir Tome H, p. :i88-389.)
30i . CORPS MUNICIPAL [21 Sept. 1791]
nient au projet de transférer la Municipalité, ses Départements, la Mairie et leurs bureaux dans les bâtiments du Palais et d*y réunir tous les bureaux dépendant des divers Départements de la Municipalité (ij;
Considérant que Tintérét de la Commune exige la plus prompte réunion de tous les bureaux dépendant do la Municipalité; que l'éconoinie et la célérité qu*cxige Tadminiblration municipale ne permettent pas de laisser plus longtemps les divers Départemeuts dans fêloignement ofi ils ont été jusqu'à ce jour;
Considérant, en outre, qu'il sera impossible de réunir tous ces avantages tant que la Municipalité continuera d'occuper la Maison commune actuelle;
Déclare qu'il réitère le vœu formel par lui précédemment émis de voir transférer dans les bâtiments du Palais et dans ceux de la première présidence (â) la Municipalité, la Mairie, les Départements et tous les bureaux en dépendant (3);
Arrête, en conséquence) que M. le Maire se retirera devers le Direc* toire du département, pour le prier de porter ce vœu ô TAssemblée nationale et de solliciter un décret qui autorise le projet de translation et de réunion ci -dessus énoncé. (Il, p. 401.)
^«^ Le Corps municipal charge les commissaires de la garde nationale d'examiner et de lui faire incessamment le rapport d'une pétition dos citoyens de la soction de Bondy, tendant à faire construire un corps-de-grade sur le terrain des ci-devant Récollets, pour servir de quartier général à leur bataillon (4).
— ^ Lecture faite d'une délibération de la section de Mauconseil, en date du 12 septembre, relative à l'état actuel des subsistances (5^ ;
Le Corps municipal en a ordonné le renvoi au Département des subsistances, pour lui en faire le rapport (6).
Lecture faite d'une lettre du procureur^général syndic du
(1) Le Corps muuicipal avait élé invité, au nom du Directoire du départedieoti à se prouoncer sur ce projet de transfert, daus la séance de la veille, 20 septembre. (Voir ci-de89us, p. 373.)
(2) L'hôtel du premier président, qui fut ensuite la préfecture de police, faisait partie de l'ancieu Palais de justice. (Voir Tomes I, p. U5, et ÏV, p. 40.)
(3) Les vœux précédemment formulés à ce sujet on tété rappelés, dans une note précédente. (\ oir ci-dessus, p. 54, uote 4.)
(4) Le rapport sur le corps-de-garde réclamé pour le hataiUon des RécoUets n'est pas signalé dans les procès-verbaux ultérieurs.
(3) D^'iliburation déjà reproduite. (Voir ci-dessus, p. 38i-383,) (6) Il n'y eut pas de rapport spécial sur la délibération de la section de Mauconseil. 11 n'y eut qu'un rapport g«'n('ral sur l'état des subsistances, du 24 septembre. (Voir ci-dessous ) *
[Si Sept. 1791] DE LA COMMUNK DE PARIS 395
département, contenant envoi de copie d'une lettre cifcuiaîre écrue, le 9 septembre, aux Directoires et procureurs-généraux des déjiar- Lements (1);
Le Corps muDÎcipal a arrête que ces deux lettres seraient dépûs.'es au secrétariat et les instructions qu'elles renferment exécutées.
"*- hes députiisde la section delà HaHe-aux-bliîsontété anuoncés etîntroduita.
Sur leur demande à fm de vérification, inspection et surveillance des Tarin es dans les divers magasins de la Municipalité (2) ;
Le Corps municipal ;
Après avuir enlciidu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A iirrét^^ que les Jt'pulés seraient rappeU% ei que te secrcHaîre- ^reî'iier li:sur ferait lecture de ta réponse arrôtétf dans la séance du luodi 19 de ce mois, sur une pareille demande formée au nom de la section de PArsenal (3).
En conséquence, les députés ont été rappelés^ et ta dtdiSjérat'on prise à leur égard a été exécutée.
— -- Le (>>rps municipal;
Reprenant sa délibération tant sur l état actuel des subsistances que sur les mesiin^ii qui ont été prises pour calmer les inquiétudes occasionnéeïj par les farines qui sont actuellement séquestrées sur le carreau de la Halle et dans les divers magasins de la Municîpabté(4);
Cijusîdérant que lus mêmes motifs qui l'ont d**ternnné k prendre les précautions ordonnées par ses précède nts arrêtés et à provoquer :\ cet éj^ard Tinspection et la surveillance immédiate du département se rtni nissent pour faire donner à ton teî5 ses opérations la plus jurande psihlicilé;
Considérant encore que — quoiqn*it rcauUe des cxp^^'iences faites sur le carruau de la Halle et constatées par le procès- verhal des ll^ 12 et 13 septembre, présent mois, dresse par les commissaires du d-'partement sur les rapports des clumistes et boulangers experts nommés à cet effet, que les farines qui se vendaient i6 et 28 livres
(1) 11 fi'agît vraîsemblablcment d'une drcalairc du minUtre de rmlt'rieur, qui ^ étt^ inutilement r*;cliercbfiç»
(i2> La UélibératitiQ de k serti&û de lu îîailtaux-blés noromant k dt'^pu talion lïif'otiounée ci-ilcssu» u'esï pas connue,
(:}) Scl-auce du 19 septembre. (Voir ci-de«sus* p- \M.)
(4) DéUburatioa conimenc^-r Je 5 st:pteuibre, CAJUlinut'-t! les &, y, lU^ 12 **t f^J septembre/(Voir ci-dessu», p, 235-237,270 271, 211-21», âSl, 3UÛ etao9 LJIQ.)
396 CORPS MUNICIPAL [21 Sept. 1791]
ne sont pas viciées (i), — il suffit néanmoins qu'elles aient excité des inquiétudes pour que la Municipalité prenne tous les moyens pour les faire cesser; que, déjà et par un premier arrêté du 5 septembre, la Municipalité en avait fait suspendre la vente et ordonné qu'elles seraient toutes retirées du carreau de la Halle (2) ; que, par un autre arrêté du même jour, elle avait nommé des commis- •saires qui avaient été spécialement chargés d*en faire faire Fessai par des boulangers et deux membres de l'Académie des sciences (3); que, par un Iroisième arrêté, du 8 septembre, il avait été sursis à la disposition qui ordonnait la réunion dans un même lieu de toutes les farines qui étaient à la Halle, afin de faciliter les moyens de les soumettre aux épreuves des experts, en prenant néanmoins la précaution de les faire mettre sous les scellés (4) ; que, enfin, les expériences étant finies (5), rien ne s'oppose plus ni à l'exécution de l'arrêté qui ordonne que ces farines seront retirées du carreau de la Halle, ni même à ce qu'elles soient employées de manière à ne plus laisser aucune crainte sur leur destination;
Considérant néanmoins que ces dernières dispositions seront toutes subordonnées aux décisions du gouvernement, seul propriétaire de ces farines;
Ouï le premier substitut adjoint du procureur de la Commutie; Arrête :
lo que le procès-verbal dressé par les commissaires du département sur les rapports et d'après les expériences des experts, ainsi que les divers arrêtés, pris à l'occasion des subsistances depuis le 5 septembre, présent mois, jusqu'à ce jour, seronl imprimés et envoy.^s aux comités des 48 sections (6) ;
2« que le ministre du roi sera prié de donner incessamment les ordres les plus précis pour faire vendre aux amidonniers, par la voie de l'adjudication, tant les farines du prix de 26 et 28 livres qui sont actuellement sur le carreau de la Halle et dans les magasins de la Municipalité que toutes celles qui sont séquestrées dans les magasins et qui, de tous temps, ont été destinées aux amidonniers, en prenant toutefois, lors des adjudications, les préçaulions néces-
(1) Procès-verbal présenté le 13 septembre, et publié le 26. (Voir ci-dcssiis, p. 309, et ci-dessous.)
(2) AmHé du 5 septembre. (Voir ci-dessus, p. 237.)
(3) Arrt^té du 5 septembre. (Voir ci-dessus, p. 238.)
(4) Arrêté du 8 septembre. (Voir ci-dessus, p. 270-271.)
(5) Rapport présenté le 19 septembre. (Voir ci-dessus, p. 362.)
(6) L'impressioQ de ce recueil fut définitivement ordonnée par arrêté du 26 septembre. (Voir ci-dessous, p. 482.)
[21 Sept. 1971] DE LA COMMUNE DE PARIS 397
saires pour qu'elles ne puissent pas être vendues aux boulangers et employées à faire du pain;
Arrête, en outre, qu'il y aura samedi (1) une assemblée extraordinaire du Corps municipal, pour entendre le compte de l'administrateur des subsistances (2), et mardi 27, une assemblée du Conseil général de la Commune, pour l'instruire de tout ce qui a été fait à ce sujet (3).
'^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
---^ Le Corps municipal s'est ajourné à demain (4).
Et M. le Maire a levé la séance, à onze heures.
Sîgné : Bailly, Maire;
Dbjoly, secrétaire-greffier.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 393.) L'arrêté du 21 septembre, itititulé : Convocation générale de la Commune, signé : Bailly, maire; Dfjoly, secrétaire-greffier, se Irouve imprimé in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1), et reproduit par la Gazelle nationale ou Moniteur universel (n° du 25 septembre).
La convocation des sections décidée par le Corps municipal donna lieu h la publication d'un écrit non daté, mais qu'il faut nécessaiiement, d'après son contexte même, placer à la un du mois de septembre 1791, après le 21, date de rariété, et avaiit le 28, date fixée pour la réunion des sections. Cette brochure, intitulée : Vues géiiérales et réflexions à soumettre aux âS sections réunies d/après l'arrêté de la Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances (5), présente un double intérêt : elle contient d'aboni les noms des commissaires de dixhuit sections, les premières évidenmient qui aient répondu à l'appel de la section des Lon)bards et des autres sections initiatrices de la convocation; ensuite, elle expose dans quelles conditions la convocation a été demandée et précise le but exact de la convocation.
Voici, d'ailleurs, le texte complet de cet écrit :
(1) Samedi, 24 septembre. (Voir ci-dessous, p. 434.)
(2) Dès le 14 septembre, l'administra te ur Fiuleul avait demandé à rendre compte, au nom de ses collègues du même Département, de Tétat actuel des subsistances. (\ oir ci-dessus, p. 317.)
(3) Le Conseil général fut, en effet, convoqué pour le 27 septembre, à l'effet de recevoir le rapport du Déparlement des subsistances.
(4) Jeudi, 22 septembre.
(5) Imp, 8 p. iu-8 {Blb. nat., Lb 39/10188).
308 CORPS MUNICIPAL [21 Sept. 179l]
Frère» et concitoyens,
Les commissaires réunis des diverses sections qui ont émis le vœu pour requérir la convocation de la Commune afin de délibérer sur les subsistances (1) auraient cru mal répondre à la confiance de leurs commettants si, d'après l'arrêté du Consoil municipal qui indique cette convocation, ils ne s'empressaient de mettre sous vos yeux dos réflexions utiles, non pour fixer ou pour forcer vos délibérations, mais pour vous prévenir contre tout ce qui pourrait tendre à vous éloigner d*éclairer une administration à laquelle nous aimons à prûler de bonnes vues, mais qui peut avoir été mal entendue et qui, en la supposant égarée, pourrait précipiter la capitale, et peut-être le royaume entier, dans les plus grands malheurs.
En nous réunissant dans nos Feclions, frères et concitoyens, examinons de bonne foi, mais avec le noble courage de la liberté, et nos droits et l'administration du D'^partement des sub^istauces.
Vous le savez: les deux dernières récoltes, les encouragements donnés à l'agriculture semblaient devoir nous garantir de toute inquiétude, et nous pensions pouvoir espérer que, non seulement il n'y aurait pas de hausse dans le prix du pain, mais qu'il serait d'une bonne qualité. Cependant, à l'approche d'un hiver qui peut être rigoureux, le prix des grains et farines s'est accru d'une manière alarmante; la Municipalité a fait exposer eu vente des parties de farine insalubres et conséquemment nuisibles. Il est donc de 'nôtre devoir de chercher les moyens l«'s plus sages, les plus prompts pour éviter les dangers dont nous sommes menacr-s, en découvrir les causes, déjouer des trames, s'il en existe, et nous assurer par des états exacts de la quotité et de la nature des subsistances qui nous sont destinées.
En nous reportant h Tannée 1768, époque à laquelle le pain monta à 17 sols les quatre livres, noub voyons qu'il existait une compagnie d'accapareurs de graius et farines, sous le titre de régisseurs de blés du roi. Cette compagnie, qui, sous le régime du despotisme, calculait froidement, du sein de l'abondance, la vie des citoyens en faisant hausser arbitrairement le prix des denrées de première nécessité, cette compagnie s'est propagée; toujours animés de l'esprit de cupidité et d'intrigue, ses agents, auxquels se sont joints sans doute beaucoup d^autres, portent peut-être la terreur et la désolation dans les divers départements du royaume. Peu de citoyens ignorent que ce sont les agents de cette société détestable qui sont employés encore aujourd'hui par la Municipalité de PàTia pour les subsistÀTices. '
D'un autre côté, nous ne nous disî^imulons c<»rtainement pas que les farines qui ont dernièrement été exposées on vonte à la Halle pour le compte de la Municipalité et dans ses ujagasius étaient déjà mauvaises et malfaisantes en 1789; que. depuis, elles ont nécessairement dû se détériorer davantage. Le mélange continuel qu'en a fait faire le Département des subsistances avec les farines de bonne qualité n'a pu qu'altérer, disons-le même avec franchise, C[ue gâter les bonnes farines. Cependant, depuis deux ans que cette mixtion corruptrice a lieu, il ne devrait plus exister de farines de mauvaise qualité; et, néanmoins, la Halie^ les magasins de la Municipalité, plusieurs boulangera même en sont infectés, d'après différents rapports et procès-verbaux de sections; et, ce qui paraîtra bien incroyable, c'est qu'il y a lieu de présumer que la manutention journalière, jointe au traitement des commis ou des employés, excède la valeur actuelle de ces farines,
U a paru aux sections qu'il était temps de s'occuper des moyens d'arrêter des opérations qui, outre le faux évident de la spéculation, présentent une sur->
(1) Il est donc certain que les 18 sections dont les commissaires ont signé ce manifeste avaient émis leur vœu pour requérir la convocation de la Commune*
j^ IV^S"'f**''-^',M,^f-^'-»''
[21 Sept. <79t] nt^ L\ nnvtutJNË dk PâHî8 m
chnrg-r pour la Commune et ptmrraieiU se perpétuer à riTjQui, en attaquant la sa nié des citnyens.
C'est d'après ces motifs que plusieurs sections se sont risscmblt^e^, qu' celles ont nooiuîé de?i coiumiftsaires rïans leur sein pour examiner la nature dt^s subFïstaucfi's et prendre des rciiseigneiuents sur ta marche et sur les travaux de TadmUiÎPLraUon du Diîpuit(>uiOiit dc^ subsistances. Les corouiissaires réunis eii vtirtu de leurif pauvoirti se soot coni m uniquf^ réciproquement leurs découvertes, élayéi^s pour ta plupart d s actes émauès de la Mutii(;ipaUlé elle-nn'me ou de divers procès- ver baux de sections. Les commissaires ont reporté dans les assemblées légales de leurs coin met lants ci^a dx-con vertes prrTieu:^eSr et, sur leur rapport, plusieurs sections ae sont accordées à dematulei^ Ja ci>n vocation de la Commune (l), pour délibérer î 1" sur le compte à rendre par la Municipulitù de l'approvistonnÉtiient et des subsistances achet'es ou fournies pour s^on compte depuis la liévidutiouï i« sur la m^inière de rei'idre ce compte en recettes et dépensés tant cn^natiiJri's qu'cEi esp''ces, avec pièces probanLes, dôsi^nation des lieux des achatfi et di* cnix le la coriiommatiun îles ventes et rep'és'Milfltir^n des pouvoirs donnéM au\ aïeuls ; lï" sur la noiniiiatiotJ de cotnmi^i^aire^. Jauè chaque aection, pimr vcrilier lt?s faits d'arrhe^^ supposés donnes par la MuuicipaJité dans k'S départements voisins, pour, d'aprcs la vfîriricatioo, poursuivrct dans le cas d'un accaparement de grains, les cou]»ables jusqu'à punition; 4<' f'Ur les pouvoir» à donner aux commissaires nommés pour la vérification de» comptes des sub.^islancÈ^s actuellemenl exïstante*i atin que, d'aprèa la majorité du vœu des sec lion S] en résultat des délibêraLons de la Commune couvivipiéi', les marchandise:^ i^K^'*^^ viciées soient dij^l rai tt- s H employées î^iiivaiit la desliuatipu qui St^ra convenue, sons ta i^urveillance des commissaires nommés; 5^ sur rautorisation à donner aux m^'''mes commissaires, [tour s'assurer, dans les divers magasins de la Municipalité, d'après l'émission du vœu des sj^clionsi de Tétat actuel des subsistances et des moyens pris par la Municipalité ; 6=* ^ur Tautorisalion à donner également aujt commissaires your veill'T à ce que toutes les farines arrivant à Paris pour le compte de la Municipalité soient Iraueportées directement à la Halle pour éviter toute mixtioû; 1"^ sur la demande failE k la Muni* cipalitfî de l'aire conuaîlre l'état de ses employés pour la pariiv des subsistances et leurs traitf^menti.
Voilà, frértis et concitojûus, les objets qui out déjà occupé une parlie de la Commune dans ses assemblées partielles. Voilà ce qu'il nous a paru de notre devoir de vous soumettre.
Nous vous prloiiei, au nom de la patrie, de rhumanité et de notre bonheur coommni de User vulre alteuiiou sur li^i n^ttifs des stcliuns qui ont' réclama et sur ceux: qui nous font a^âr. IJue le bien public^ qui vous enflamme, vous fasse pi'SLT dans votre sagesse les Sf.^pt articles de discussion que nous venons de voua présenter.
^iortons^il en est lemp^de uolre lélharj^fle surîtes uioyeus em;iUjyés par raiin»!uir^tration du Déparlejnent des i^ubâi stances. Comhinûtjs, d'après une Oiscnssion éclairée J es mnyeTis les plus sûrs d obtenir uu heureux concours des deurées dv. première nécessité dans la capitale et de ramener le calme et la i^écunle ta plur^ profonde sur nos subsistances, tu En, montrons-;] ous, par autant de prudeuce dans la délibêiatiou que ie fermeté dans Texécuiion, digues de la liberté que nous avons conquise et. pour tout dire en un mot, "ligues du nom de Franij^aif. qui fait maintenant noire gloire.
Les commissaires des cédions réunis à ïa section deiï Lombards,
(1) Toi>^ les faiti exposés Jusque-l^i sur la nomination et h^ 4gisseineûts dcH conuïiissaire^i d'un certain Uiuuhre de sections sont donc antérieurs à la deiUftUrie de convocalioui c'est-i-Jir^i au 20 septembre*
400 CORPS MUiNlClPAL 1^1 Sept. 179»]
Signé:
Section des Lombards : Collier, Tardivaux, Becquet, Cordas, Riollet,
hON VALET ;
Se-tinn de VOratoire: Lavau, Brughard, Aubert, Traisnel {\) ;
5? tion des Postes : Desvieux, Santbrre, Dragon (2) ;
Se-tion du Palais-royal: Chancereux, Lacoste, Grugé, Lambin, Dcpuis,
Deplayé; Section des Gravilliers : Hazard, Grouvelle fils, Robinsau, Bontemps, Decq,
Demousseaux, Bollerst, Orvbyre, Fournier ; Section de la Bibliothèque : Belloroé, Thomé, Sureau, Dudbuil, Geoffroy,
Pujo ; Section du Ponceau : Sauvé, Flicourt, Pujos, Durfort, Dblaoranoe ; Sertion de Notre-Dame : de Villeneuve, Besançon, Lacroix, Becquey ; Section de Sainte-Geneviève : Hedé, Aubert, Garnier, Leroy; Section de la Hulle-aux^blés : MARAuainé, Marau jeune, Baujé, Noël, Clataux,
Hautemanière ; Sectirn d'HenrilV: Lariviérk, Letellier, Gergois, Courtois, Fillibr, Cousin ; Section delà Croia-rouge: Vautrain, Devaux, Poupart, Carré; Section de la Place-royale: Journé, Pighenot, Dudol, Renaud; Section du Louvre : Millet, Galicheau, Huet, Joannês ; Section de Bonne-Nouvelle : Brette (3), Leterrier; Section des Quinze- Vingts: Paul Destor, Rossignol, Caumont, Desmarqubs,
Duteins, Planbt, Lebbau, Louis, Hébert jeuoe, Dbjon (4); Section du Théâtre-français : Dalmas, Favanne, Desportes ; Section des Thermes-de- Julien: Saillabd, Lanolois, Grincourt, Alix, Cauchois.
On remarquera que les cinq premières sections énumérées dans cette liste figurent parmi les huit qui se préseutèrenl en postulantes, le 20 septembre, devant le Corps municipal: les trois autres postulantes font partie des douze premières de la môme liste.
On remarquera aussi que le nombre des commissaires par section varie de deux {Bonne- Nouvelle) à onze {Quinze-vingts)^ les autres chiffres étant de liois^ ou de quatre, ou de' cinq, ou de six, ou de neuf. Six sections sont re- [•résentées par quatre commissaires, et cinq sections ^.ar six commissaires. En tout. 92 commissaires pour 18 sections, soit, en moyenne, 5 commistaires par section.
Le résultat des délibérations prises par les sections le 28 septembre se trouvera consigné au procès- verbal de la séance du 26 octobre (5). Mais, auparavant, on verra à quoi aboutirent les premières réunions de TAssemblée des commissaires spéciaux des sections désignés Je 28 septembre (6).
(i) Les Domsdes trois premiers signataires se retrouvent bien parmi les quatre commissaires désignés le 12 ;septembre par la section de VOratoire. (Voir cidessus, p. 384.)
(i) Les noms des trois signataires sont bien ceux des commissaires désignés le 9 septembre par là section des Postes. (Voir ci-dessus, p. 38i.)
(3) La seconde lettre du nom manque daos le document original. On a supposé qufe ce nom devait êlre Brette.
(4) Les noms des onze signataires se retrouvent bien parmi les douze commissaires désignés le 18 septembre par la section des Quime^Vingls. (Voir ci-dessus, p. ,7*7.)
(5) Séance du 26 octobre. (Voir ci-dessous.)
(6) Séances des 7 et 10 octobre. (Voir ci-dessous.)
[81 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 401
(11^ p. 394.) Le Directoire départemental ue perdit pas une minute pour appuyer, dans la mesure de ses forces, le vœu renouvelé par le Corps municipal pour la translation des services municipaux an Palais de justice, vœu qui dut lui être porté aussitôt voté.
C'est au cours de la séance du 21 septembre, commencée à six heures du soir, que le Corps municipal s'était prononcé; c'est aussi le 21 septembre que le Directoire prit l'importante délibération qui suit (1) :
Département db Paris Extrait des registres des délibérations du Directoire»
Du 21 septembre 1791.
Le Dîrccloire ;
Délibérant. sur les propositions qui lui ont été faites plusieurs fois, au nom du Corps municipal, de réunir dans un même local tous les Départements de la Municipalité et particulièrement sur son arrêté d'aujourd'hui, par lequel il confirme toutes ses délibérations précédentes et réitère le vœu formel quli avait déjà exprimé;
Considérant : l» que la réunion de la Mairie, de THÔtel commun et de tous les bureaux de la Municipalité en un seul local aurait l'avantage de rendre beaucoup plu» active la marche de l'administration municipale, en môme temps qu'elle faciliterait des réformes économiques dans les divers bureaux qui la composent; 2'* que celle des tribunaux de Paris présenterait des vues d'utilité également intéressantes, soit par la diminution des frais d'entretien de ces divers tribunaux qui sont à la charge des administrés, soit en rendant l'expédition des affaires plus prompte, plus facile et moins coûteuse; 3** qu'elle aurait encore l'avantage de faire rentrer dans la classe des biens nationaux disponibles l'Hôtel commun de la Ville de Paris et toutes ses dépendances,. les édiQces destinés actuellement à l'emplacement des tribunaux, dont plusieurs, par leur situation et leuf étendue, forment des propriétés intéressantes pour la nation; 4» qu'elle donnerait la facilité de procurer de rembellissement et de la salubrité à la Ville par la démolition du grand Châtelet, dont la masse énorme obstrue une des voies publiques les plus fréquentées, et par l'établissement des prisons qull renferme, soit à la Conciergerie, soit dans la maison de Saint-Lazare, qui présenterait un espace moins resserré et plus salubre; 5« que Tancien Palais de justice, par la nature de ses constructions, par son étendue, ue présente d'emploi vraiment utile qu'en le destinant h recevoir des établissements publics qui ne pourraient être placés qu'à grands frais dans d'autres endroits; 6» que sa situation vers le centre de la Ville le rend propre à recevoir les différents corps qui ont les rapports les plus fréquents et les plus directs avec les citoyens; 7» que, déjà, le tribunal de cassation, les tribunaux criminels provisoires et un des tribunaux civils y sont réunis ;
Considérant, en outre, que, dans le cas oh l'Assemblée nationale adopterait les vues qui lui sont proposées, la portion connue sous le nom de Bailliage du Palais et ses dépendances, qui avait été assignée au département par la loi du 15 avril dernier, deviendrait nécessaire pour compléter cette réunion; que, alors, il serait plus utile pour la chose publique et moins coûteux pour les administrés de prendre un nouvel emplacement simplement à location, jusqu'à ce que le temps et la réflexion aient fait connaître le meilleur usage à faire des divers édifices nationaux situés dans la ville de Paris; que la maison ci-devant occupée
(i) Pièce mauusc. (Arch. nat., F 1 c m, Seine, 27). — M, Marins Barroux, dans son étude si documentée sur VHôlel de l'administration départementale de la Seine, de 4791 à 1803 y a visé cet arrêté, mais n'en a pas publié le texte. Tome VI 26
402 CORPS Mt5NIGIPAL [21 Sept. 1701]
par les Feuillants est une de celles dont la destination ne peut être fixée avantageusement que lorsqu'un système général aura déterminé Tusage de tous les édifices nationaux qui Tavoisinent; qu'une partie de cette maison semble propre, soit par sa situation, soit par les dispositions qui en avaient été déjà faites en bureaux, à devenir pour quelques années l'emplacement du Directoire;
Le procureur- généra) syndic entendu;
Arrête que TAssemblée nationale sera priée : 1» d'autoriser le Directoire du département à réunir, dans l'enceinte de l'ancien Palais de justice, la Mairie, l'Hôtel commun et tous les Départements de la Municipalité, le tribunal criminel du département et le plus de tribunaux civils qu'il sera possible de réunir; 2' d'accorder au Directoire la faculté de louer pour six ans la portion de la maison des Feuillants désignée au plan annexé à la présente délibération, aux prix, charges, clauses et conditions qui seront fixés avec les régisseurs du droit d'enregistrement préposés à l'administration des domaines nationaux, conformément à la loi du 6 août 1791.
Signé: La Rochkkoucauld, président; Blondel, secrétaire.
Pour apprécier la valeur des considérations développées dans rarrèté du Directoire, il faut se souvenir : i^ que la Mairie (logement du maire et secrétariat), installée rue Neuve-des-Capuciues, n"* 12 actuel, était complément distincte de THôtel-de- Ville, siège des assemblées municipales (1); 2* que, par crainte de voir se reformer un corps de magistrature analogue à Tancien Parlement, TAssemblée nationale avait interdit, contre l'avis du Corps municipal et celui de son propre Comité d'emplacement^ Ja réunion des nouveaux tribunaux dans l'enceinte du Palais de justice et les avait dispersés dans divers bâtiments (2); ^'^ que, cependant, le tribunal de cassation, les six tribunaux criminels provisoires et le tribunal civil du I«r arrondissement avaient dû être installés au Palais de justice (3); 4* que l'administration départementale, qui avait d^abord sié^^é à Thôtel de Tlntendance, rue de Vendôme, aujourd'hui rue Déranger, n" 11, avait obtenu de l'Assemblée nationale la concession de l'ancien Bailliage du Palais et de ses dépendances, autrement dit de F hôtel de la precpière présidence du Parlement (4) ; 50 que les Départements et Commissions de radministratioii municipale étaient répartis de la façon la plus incommode entre divers locaux, les subsistances et approvisionnements à Tanci n hôtel de Flntendance, la police à la Maiiie, les dotnaine et Hnances à THôtel-de-Vilie, les établissements publics à lancien hôtel de Tlntendance, les travaux publics au palais Cardinal, les impositions et patentes à Thôtei de Soubise, et la garde nationale à la maison du Saint-Esprit (5) ; 6« que la maison des Feuillants, voisine de la salle du Manège (6), avait été occupée, vers, octobre 1790^ par de nombreux Comités de l'Assemblée nationale, tels que ceux Je
(1) L*ancien hôtel royal de la Police avait été concédé à la Commune de Parie le 5 août 1789. (Voir 1» série, Tome l, p. 93.)
(2) Décrets des l», 6, 8 et 23 janvier 1791. (Voir Tome II, p. gQ-iS et MSé.)
(3) Décrets du 13 mars 1791. (Voir Tome III, p. i60 et i9%-193.)
(4) Décret du 9 avril 1791. (Voir Tome IV, p. 89-40.)
(5) Voir Tomes I, p, 437, et II, p. 6%3.
(6) La terrasse des Feuillants, au jardin des Tuileries, rappelle Texistenoe et le voisinage de l'ancien couvent.
L21 Sept. 17ÔI] DE LA. GOMî^ÙNB DE PAftJS 40S
la division du royaume, de constitutioa et de revision, militaire, de la marine, de l'agriculture et du commerce, des finances, des rapports, des recherches, et au$si par les Archives (1).
Mais il fallait se hâter si Ton voulait aboutir, car la séparation de TAssemblée nationale était imminente. Aussi, le Comité d'emplacement (auquel le mémoire du Directoire du 21 septembre parvint aussitôt, sans que cependant cette transmission ait été mentionnée au procès-verbal de i'As« semblée) fît-il diligence; dès le 25 septembre, Prug.non apportait son rapport sur la destination des édifices civils de Paris.
Il faut dire ici que, le 16 juin, un décret précédent avait, sur la proposition de Regnauo (de Saint-Jean d*Angély), ordonné qu'il serait remis à l'Assemblée, sous huitaine, un état de tous les bâtiments employés ci-devant dans la capitale par les anciennes administrations ou destinés au logement des agents du pouvoir exécutif, et que son Comité d'emplacement lui ferait le rapport de la destination actuelle de ces bâtiments ou logements, pour, sur le rapport, être par l'Assemblée statué ce qu'il appartiendrait, soit pour* en continuer, changer la destination ou ordonner la vente de ceux qui seraient inutiles (2).
Le rapport commence par une énumération des édifices employés par les anciennes administrations et qui doivent désormais servir au logement soit des agents du pouvoir exécutif, soit des administratious et régies nationales; parmi ces édifices, il cite l'hôtel de la Mairie, l'hôtel de la cidevant Intendance, THôtel-de-Ville, le Pillais de justice.
Examinant ensuite l'attribution qui pourrait être faite de ces édifices, pRUGNON s'explique ainsi sur la question qui nous intéresse :
a Le maire de Paris est établi à une trop grande distance de la Maison commune; il doit, autant que les localités le permettent, être placé ou dans son engeinte ou à côté d'elle. Le moindre inconvénient est la perte de temps, et jamais un maire de Paris n'en aura à dissiper.
« On fera cesser cet inconvénient en plaçant le maire à la première présidence, si Ton se décide à continuer de le loger: c'est une subrogation naturelle d*un premier magistrat à un premier magistrat. Le département demande lui-même à abandonner ce local, parce qu'il est placé trop loin du Corps législatif : lobservation a prouvé que, dans les grandes circonstances, il n'en peut être trop près et qu'il est bon que la même enceinte les
(1) Voir Brbttb, Histoire des édifices où ont siégé les assemblées parlementaires de la Révolution française (t. I, p. 175 et 183).
(2) Décret du 16 juin 1191, matin. (Voir Archives parlementaires t t. XXVII, p. 263.) — Dans sa molioa. Reonaud avait signalé « le très scandaleux exemple du mauvais emploi qui se faisait, à Paris, des bfllimeots nationaux » et rappelé une décisioa prise trois mois auparavant, portaut qu*ii serait rendu compte à l'Assemblée de l'emploi des bâtiments Dationaux. Cette déoiiion, qui devait remonter approximativement à mars 1791, n*a pas été retrouvée. Il n'existe qu'un décret du 7 février 1791, rendu sur le rap^.ort de Pruonon et ordonnant à tous les corps administratifs de rendre compte à l'Assemblée, dans la quioiaioet de la manière dont ils ont formé leur établissement, aveo indication de ia nature de l'édifice, le plan, l'état de ia dépense^ etc. (Voir Archives parUmentaires^ t. XXIII, p. 28-30.)
404 CORPS MUNICIPAL [21 Sepl. 1791]
réunisse (1). La maison des Feuillants offre un local assez vasle pour contenir ce corps administratif. La maison des Capucins suffira, et beaucoup au delà, au petit nombre des Comités qu'auront nos successeurs (2).
c Votre Comité vous propose de placer le ministre des contributions à la Mairie. Par cet arrangement nouveau, le Corps législatif, le roi, le département et les ministres seront réunis dans un même point, et le maire fiié près du Corps municipal.
« Il paraît convenable de placer ce corps dans une portion du Palais : deui motifs Je veulent ainsi. Le premier est l'impossibilité de continuer à faire le service dans un local devenu beaucoup trop étroit : l'ancienne Municipalité n'avait ni les subsistances, ni les impositions^ ni la police; ainsi, un local qui lui suffisait cesse évidemment de convenir à la Municipalité actuelle. Le second motif est la nécessité de réunir sous un même toit le Corps municipal et son chef : la marche des affaires en devient plus active et la mesure est plus économique.
tt Voire Comité vous propose de placer à l'hôtel de Mesme (3) les payeurs des rentes. Cet édifice est très vasle et peut facilement les contenir. Par cette dernière disposition, THôtel-de-Ville devient absolument libre et peut èlre mis en vente au profit de la nation. Je reviendrai sur cet article.
« Vient la question de savoir si le département achètera ou louera simplement la maison des Feuillants. D'abord, il entend n'en occuper qu'une partie, et il est le premier à proposer un simple loyer, jusqu à ce que le temps et la réflexion fui sugf^èrent d'autres mesures. D'ailleurs, des considérations d'utilité nationale exigent qu'il se borne là. »
Ayant ainsi "logé les administrations municipale et départementale, le lapporteur se demande comment pourront être utilisés les bâtiments devenus vacants, et voici comment il formule ses vues à cet égard :
« A l'aliénalion de deux magasins à sel, il y aura a joindre celle de riiôlel de la ci-devant Intendance et de l'Hôtel-de-Ville. Il y aura un grand parti à obtenir de ce dernier édifice, attendu que la paroisse de Saint-Jeaneii -Grève, dans laquelle il y avait un chapitre, et les maisons canoniales adjacentes peuvent être comprises dans la vente et offrir un champ à de belles spéculations. J'ajoute que cela rendra facilement praticable l'ouverture de la rue projetée par M. Turgot père (4), laquelle devait offrir pour perspective le beau portail de Saint-Gervais.
« Il y aura ensuite à s'occuper de la démolition du Chàtelet, pour évaser la rue Saint-Denis, qui se termine par une espèce d'obstruction ou d'égoût, et pour anéantir à jamais des prisons où règne une éternelle épidémie. L*ac-
(1) C'est ce qui s'était fait du 20 au 27 juin 1791. (Voir Tome V, p. H, 37^38, iS6 et 611, addition à la page i86.)
(2) Eu quoi Pkugnon se trompait fortement : dés le début de rAssemblée législative, la maison des Feuillants fut occupée par dix Comités. (Voir Brettf,
HisLoire des édifices^ t. I, p. 208.)
(3) Rue Sainte-Avoye.
(i) TiRcoT (Michcl-KticMme), cinq fois prOvjU des marchands du 14 juillet n£9 au 26 août 1740, père du célèbre économiste.
121 Sept, 1791] DB LA COMMUNE DE PAHÏS iOS
cusé, (încliainé par la loi, iloit respirer Tatr des vivants, jusqu'à ce qn1l mérite île perdre la vie; et tout c« qn'iio prisocïurer non coiitltininé ^ouJTre au delà de la perte de sa lihertë est un crime dti pouvoir envers la société entière. Le Directoire sollicite é^t^aletrient rattention de TAsî^eniblée sur cet objet, qui tient de bien plus près à rhtimanité qu'a la décoration et à la salubrité de la capitale.
« Le secret des lois est dans le temps, et c*esL à lui qne le Couïitô ea appela lorsque vous décrétâtes, contre son avis^ que le."; sii Iribunaux. de pHiris sei nient placi^s dans six points dilTérents de cette capitale ; et il parait déjà qtie cet aj^eut invisible a fait connaître les iriconvéiiients de celte mesure, qui, au reste, ne peut qu'être provisoire, i»
Après avoir efïCOi"e discute lon;^URmeïit la question de la dispersion di^s tiîbunauï et in>i3Lé sur les inconvénîeJïts. devenus déjà très sensibles, de cet état de choses (remises continuelles, frais énormes de déplacement, attrtinte â la gratuité de l<i Justice, iutérùt des pbiideurs négligé par les avoués devenus des facteurs, etc.), le rapporteur arrive au projet de décret, ainsi formulé ;
Articîe l". — *.. Le ministre des contri butions publiques occupera Thôlel de la Mairie.
ArL 2. — Le maire de Paria aura ThAtel de la premiùre présideoce. La Municipalité sera planét* au l'alais^ilmis la porlîou de net éililice qui lui sera assigai'e par la procbaine U'^gislalurc, it'apn'^s J'avisdu ilpparlt^mptil (Y).
Art. 3- — Le dejmrteiutiut ûn*rup>.ra l*^ bâUiucnt diis Feuillants^ désigné au plan qui sera joint à la miuute du préserit décret»
Art. H, -^ Le d^partemcut de Paria «at autorîi»é k plac»*r dans l'ancien Palale Je tribunal criminel du Uf-parlcuicut cl le plus du tribunaux qu'il sera pfkSEible d'y réunir.
Art. 9. — Il sera inccs^-amnient présenté au Corps lêgislalir des mci^ures laut pour ïa démoUlion du Châteîet qut.^ pour rL^labliflsemfnt de prisons aaiues, où le» détenus ne soient pnv<5s que de leur liberté.
L'Asseurblée décrète, en outre, que les admîrustrateura des domaine» et îes cumnnssaires receveurs du droiL d'tuirr^islrcment i^*' uR'ittrijut in+'^î^sammeisL eu fin*sessluu de illôtel-de-ViUe, de la ci-devaut Inteuilnuce et du grcuiL^r à bi?I rue Saint» Germain l'Auxerrois. Les nmsoni et êdiÛces nationaux dont il n'a paa été disposé par le présent décret seront mis eu vente et adjugés suivant les décrcU de TAssemblée nationale.
Le Comité d'cmpfacement proposait donc froidement, et cela sur la dejnande même du Directoire du département de Paris (Directoire très constitutionnel et conservateurij d'aliéner et de démolir, non seulemejit [e Cbùlelet, mais encore rHùteUde-Ville, cela pour percer une rue faisant face au a beau fl portail de Féglise Satnt-Gervais,
(1) Le projet de décret u'est runnu que parle fS^ipport du Ctjmilé d'rmpînre- TTienl sur ta deili/tatîon des édifi*'eit civUn de l*ari$, iuip, !6 p. in-S (Bib, naL, Le Î9/I24?ï). reproduit par les Acrfiives paf'UtrteftimrFJi, Or, il est dit dans ce rincumenl, k l'art» 2, que n la Municipalité sera placée ttttj: FeitUlanii ». CeH uun erreur d1ïn pression que démontre le texte même du rapport* Lu procési^vt-rbal ufHcie! de l'Agîiomblée constituante ne dujine pus lo pmjcl de d»Hret ; niiiiy il dit : ■< Comme par ce rapport^ la Municiprdib^ de Paris et plusieurs tribunaux de justice devaient occuper rancit?» Palais de ju^1icL\ un uvtnnbre a observé..* j> Il r&utdoncUre sûrement, commu noua avons rectifié : au Palais^
406 CORPS MUNICIPAL [21 Sepl. 1791]
Il faut oroire d'ailleurs que cette perspective de démolition paraissait toute Naturelle, car personne, dans la discussion qui s'engagea sur It projet de décret de Pacgnon^ n*y ût même la moindre allusion.
Phirur (de la Marne) indiqua que le Palais de justice pourrait être réservé provisoirement au Corps législatif, le local actuel étant incommode et peu digne de Tobjet pour lequel il était destiné. Il demanda, en oonséquetice, l'impression du projet et Tajournement à la prochaine législature.
DE Dbllat d'Agieb dit que le projet se divisait en deui parties bien distinctes, savoir: |o les établissements concernant l'administration générale du royaume^ la conservation des forêts, les traites, les bureaux de la comptabilité générale, un ministère; 2o des établissements uniquement destinés à l'administration particulière du département de Paris. On pouvait ajourner ces derniers. Hais il était ui gent de statuer sur les articles relatifs aux établissements d* utilité nationale.
En vain, Anson, député et membre du Directoire départemental, fit-il remarquer que l'ajournement nuirait à l'administration de la justice et à la perception des impôts de la capitale.
La motion de de Dbllkt d'Agier ayant obtenu la majorité, les articles non relatifs au département et à la Municipalité de Paris furent mis aux voix et adoptés. Le reste — c*est-à-dire la suite donnée au vœu du Corps municipal et à l'arrêté du Directoire départemental pour le logement de la Municipalité, du département et des tribunaux de Paris — fut impitoyablement ajourné (1).
Deux jours après, cependant, l'Assemblée fut obligée de revenir, en partie, sur sa décision. Le 29 septembre, Pétion, qui avait été élu, dès le 15 juin i79i, président du tribunal criminel, demanda au rapporteur du Comité d'emplacement pourquoi on n avait pas encore statué sur l'emplacement du tribunal criminel de Paris. Prugnon n'eut pas de peine à expliquer que ce n'était pas la faute du Comité li ses propositions, en ce qui concernait le tribunal criminel, avaient été ajournées. PfrrioN ayant insisté sur les inconvénients d'un retard qui empêchait l'aménagement d'un local q lelconque et rendait, dès lors, Impossible l'installation du tribunal, l'Assemblée finit, sur la proposition de de La Rochefoucauld, président du Directoire et du Conseil du département, par autoriser le Directoire à déterminer dans l'enceinte du Palais l'emplacement du tribunal criminel, lequel ne fut d'ailleurs installé qu'en février 1792 (2).
L'Assemblée constituante se sépara donc sans avoir rien décidé sur l'installation définitive de l'administration municipale et de l'administration départementale de Paris.
Ajoutons simplement que VOraleur du peuple (t. VI, n» 24, non daté, mais qui doit être de la fin de mai 1791) combattit le projet de translation, à raison des fhais déjà fails pour l'installation des services municipaux. Cet article était ainsi rédigé ':
« En octobre 1789, la Municipalité provisoire loua, des héritiers Soubise,
(1) Séance du 26 septembre 1791, soir. (Voir Archive» parlemenlaires, t. XXXI, p. 357-360.)
(2) Séanoedu29 septembre 1791, matio. (\'o\t Archives parlementaires, i,XXX\^ p. 594.)
[21 S pt. n^\\ DE LV COMMUNE DE PARIS 407
V\\6ie\ MonimïS palais C^nlirui!, ]Kini l'^Uahlisfiefi^ent des btireanv dp plusieurs DoparlcmentH, leï^ travail s publics, la R.iide iinitionale et les impositions. La location de cet liûtel s élève iiepvirou li.OOi) livres, La distribution d'uoe maison particulîi're ne conveiiîiit ntHleriieut à un établissemeut de biireaiiï nécessaires pour les Départements qui devaient y être installés. Celte distribution nouvelle niïcessita des changements, dont la dépense s'élève an dLdâ de 30/000 livres.
*^ Il en fut de mèiiu^ pom- Tancien hôtel de 1 Intendance, où sont placés le ïlepartem nt des stibsistances et celui des étahfissemenls publirs^ et où l'on a fait pour environ 2i*.000 livres de dépense.
« L'hôtel de la Mairie a coiUé an delà de 1 00.000 livres pour les divers chanj^enients^ réparations ^ entretien et anienblement.
■ Les dépfnises fnites aux Bernardin?; pour le Département des hôpitaux forment un obj<?t de plus de iOjlùO livres.
f Les bureau! installés au Sainl-Esprît ontcofité au delà de 10,000 livres*
t Ces diiïérentes sommes forment un total de 200.000 livres, à quoi il convient d'fïjouter la location de quelques-uns de ces élahlissenients. Ce total augmentera encore, si Ton doit remettre les choses dans leur état piimilîL Si Ton quitte, avant le terme ftsé par le hail^ ceux qu'on a à lojer, l'indemnité à donner an propriétaire sei a encore un surcroît de dépense.
« La translation des hnreatix de la Municipalité et celle de la Mairie au Pal ai*, projetée par radmiciistration municipale, reridniit toutes ces dépei*st*s presque en pure pitrte, et l'on peut assurer que ce serait au moins SoiKOOO livres dont on aurait â peine joui» sans y comprendre les réparations à faire auï lieu s abandonnés, que Voïi doit éîaluer pour le moins à une vingtaine de mille livres,
tf C'est ainsi que la Mirnicipalité se joua des fonds de la Commune, qu'elle se jette dans des dépenses considérables et extravagantes, auxquelles on peut obvier en conservant les bureaux dans les bïVtiments où ils sont placés. »
Pour des raisons autres que les raisons d'économie, roplnion soutenue par VOi'aleur du peuple se trouva tout de même être celle qui prévalut en grande partie. Finalement, des projets de Prugnon, il n'y eut de réalisé que le déménagement du département, qui s'en alla, non pas aux Feuillants, mais place Vendôme, et celui de la Mairie, qui remplaça le département à l'hôtel de la première présidence, au Palais Je justice.
40S CORPS MUNICIPAL [22 Sept. 1791]
22 Septembre 1791
^^^ Du jeudi %2 septembre 179t, à six heures après midi;
Le Corps municipal exlraordinairement convoqué, (i), présidé par M. le Maire, et composé de MM. BerlhoUon, Borie, Gahours, Ganuel, Couart, Cousiu, Dacier, Gandolphe, Houssemaine, Jolly, Le Camus, Le Roulx de La Yilie, Lesguillez, Maugis, Montauban, Oudet, Pitra, Prévost, RaflFy, RegnauU, Roard, Rousseau, Stouf, Tassin, Vigner, Viguier-Curny ; MM. Cahier et Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
"--^ Les administrateurs au Département des domaine et finances o.it fait le rapport d'un mémoire des sieurs Renou, père [et] fils, qui sollicitent leur conservation dans les places qu'ils ont occupées jusqu'à présent, à l'Hôtel-de-Ville, pour Tenregistrement des constitutions et reconstitutions de rentes sur TRtat. (I, p. 414.)
Le Corps municipal;
Considérant que la formalité de l'enregistrement des rentes, qui, par un premier décret, avait été supprimée, a été rétablie par un décret subséquent ; que la Municipalité a été ensuite chargée de commettre trois de ses membres pour signer les contrats des rentes co asti tuées ou reconstituées sur TEtat; que le bureau d*enregistrement des rentes n'a pu être établi à l'IIiMel-de- Ville que parce que les prévôt des marchands etéchevins étaient chargés de la signature des contrats et pour leur faciliter cette signature, en évitant les dangers des transports et déplacements des minutes; que ces motifs existeront tant que des officiers municipaux, également chargés de la signature, rempliront cette coqimission ; (II, p. 414.)
Considérant, d'ailleurs, que l'employé chargé de l'enregistrement dont il s'agit et de leur présenter les contrats à signer semble devoir
(1) Le 21, le Corps municipal s'élait ajourné au lendemain. (Voir ci-dessus, p. 397.)
[22 Sept. n9\\ DK LA COMMUNE DE PARl^ 400
èlre sous ce rapport dans leur dépendance et à leurg ordres ; que, par conséquent, il leur importe que ce soit une personne en qui ils puissent avoir la plus entière confiance ; que le sieur Reuou, chef du bureau d'eurugistremeat, a succédé à son père qui occupait cette plare depuis 34 ans, qu'il l'occupe lui-même depuis 43 et que son fils remplit, depuis quelques années, celle de commis en second j qu'ils oat continué sans interruption et continuent encore Texercice de hur place à la satisfaction de tout le moude; que, la formalité de renregtsLrement ayant éiù continuée et les sieurs Renou en ayant rut le tràn^aïl, il est de justice que, non seulement ils soient payes de leurs appointements qui leur sont dus depuis le l*f <ictobre 1790, m\is encore qu1ls soient conservés par préférence dans leurs places, soit que le bureau d'enregistrement reste établi à THôtel-de-Ville, soit que la (ransîalioa s'en Tasse au trésor public; que, enfin, la M inîcipalilé leur doit sa protectioïi particulière comme ayant toujours travaillé sous son inspection et sous ses yeux ;
Arrête que le d;'parlernent de Parts sera prié d'employer ses bons offices auprès du Comité des tinances de l'Asf^emblée oationale ou auprès de l'Assemblée iiaf.îonale elle-même, pour que les registres à l'enregistrement des rentes constituées ou reconstituées sur l'État continuent d'être tenus à l'H^ilel-de-Ville tant que les officiers muni* cipaux seront chargés de la signature des contrats; pour faire payer aux sieurs Renou père et tils, chargés de cet enregistrement, les appointements qui leur sont dus depuis le 1" octobre 1790, savoir: k raison de -i.OlK) livres par an pour le sieur Eenou père et Je i.8O0 livres pour le sieur Renou iils, et qu'ils soient continués dans leurs places, soit que le bureau d'enregistrement reste à THôtel-de- Ville, soit qu'il soit transféré au trésor public; que, à cet eflfet, les mémoires des sieurs Renou père et fils et extrait du présent arrêté seront adressés par M. le Maire au Directoire du département (1).
-^^-^^ Le Corps municipal;
S'étant fait rendre compte de Tétat actuel des procès-verbaux et registres des délibérations des Assemblées générales des Représentants provisoires de la Commune (2) ;
(1) Séance du 3 octobre. (Voir ci-dessous.)
(2) Les deux Assemblées provisoires de la Commune avaient pris de nombreux arrêtés pour assurer la conservation et l'impression de leurs procès-verbaux, notamment les! août, 2rse(»terabre et 9 novembre 1789, 9 janvier, 22 et 23 juin, 9 et 15 juillet, 4 et 19 août, 28 septembre et 8 octobre 1790. (Voir l'« série. Tomes I, p. 121; II. p. 19 et 595; Ht. p. 3S8; VI. p. 215,222, 445, 500, 658 et 753-754; VII, p. 313 et 433.) Quant aux registres manuscrits, le Corps municipal en avait ordonné, le 1« juin 1791, le dépôt au greffe. (Voir 2« série, Tome IV, p. 464465.)
410 CORPS MUNICIPAL [22 Sept. 179i]
Instruit que, déjà, plusieurs volumes de ces procès-verbaux ont été reportés au secrétariat el que les autres y seront remis incessamment; mais que les pièces justificatives de la presque totalité de ces procès-verbaux sont éparses dans un grand nombre de cartins et la plupart d'entre elles réunies dans des paquets qui sont en partie scellés du cachet particulier des secrétaires de rancienne Assemblée ;
Considérant qu^il est du plus grand intérêt de classer toutes ces pièces, de les réunir et de les mettre promplement en état d'être consultées au besoin ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que le secrétaire -greffier remettra incessamment à M. Le Grand de LaleU, archiviste de la Municipalité, qui est nommé commissaire à cet effet, et sous son récépissé, les registres et procèsverbaux des délibérations des Assemblées des Représentants provisoires de la Commune^ ensemble tous les cartons et paquets cachetés ou non cachetés, à TefTet, par M. Le Grand de Laleu, qui est autorisé à lever tous les cachets, de réunir toutes les pièces, de les clas- S3r en liasses par ordre de séances el de les adapter par des cotes indicatives à chacun desdits procès-verbaux auxquels elles se rapportent; et même, à disposer une table générale par ordre alphabétique, pour, après ce travail fait, lesdils registres être rétablis au secrétariat, où ils resteront, conformément à l'arrêté du ... (i),et les pièces justificatives conservées aux archives, où elles resteront à la garde de M. de Laleu (2).
--*- Sur le compte rendu de Fappel interjeté par le sieur Chavigny, locataire de Tile Louvîers (3), des poursuites faites contre lui par le procureur de la Commune, pour le contraindre au paiement des sommes par lui dues à la Commune, ensemble de l'exploit d'assignation dontié, lé 21 de ce mois, au procureur de la Commune, à la requête du sieur Chavigny;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
(1) La date de l'arrêté est en blanc dans le registre manuscrit. — Il s'agit de l'arrêté du Corps municipal du !«- juin 1791. (Voir Tome IV, p. 464-465.)
(2) Legrand de Laleu, ancien membre du Tribunal de police, avait été élu garde dos archives le 27 octobre 1790. (Voir Tome ï, p. 128-129 et S27-529.)
(3) On retrouve le nom de Ch avion y dans une décision du Tribunal municipal, du 19 février 1790, accordant au sieur Magny de Maisonneuve (Jean-Louis), banquier, permission d'exploiter le grand chantier de bois à brûler près de la porte Saint-Bernard, tenu sous le nom du sieur Cbavigny, pièce manusc. (Arcb. nat., Z 1 h 448).
[SÎSftpt, 4791] DE LA COMMUNE DK PARIS i\\
Le Corps fnurucipal autorise le procureur de Ja Commune à défeiidre la Commune contre led conclusions du sieur Chavigny, tant sur le fond que sur le provitioire ;
L'aulopise également à faire continuer les poiirsuiles commencées et, cependant, à accepter, conjointemert avoc \^ Département du domaine, le gardien offert par le sieur Cl wigny* si le gardien présente la solvabilité nécessaire (1),
**** Lecture faite d'une pétition de M- Gabé, gardien des archives et greffes du ci-devant riiàlelet [2], par laquelle il demantle la permission de prendre, en qualité de commis extraordinaire et jusqu'au complément du travail dont H est chargé, deux particuliers qu'il présente le^ sieurs Boiiel et Vaudatin, anciens ^creHiers et commisgreftiers du Châtelet ;
Le Corps municipal;
Après avoir entendu le commissaire charf^é de Tinven taire des g'-effesdu Ciiàlelet, ensemble lu pi-émier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête qu'il sera provisoirement attaché au dépôt des archives du ci-devant Cliâtelet deux commis exlraordinaires, qu'il estime devoir être payés sur le pied de l.fKK) livres par année j
Agrée les sieurs Boitel el Vaudatin, qui lui soûl présentés par M.Gabé;
EL au surplus, arrête que M. Gabé se pourvoira auprès du ministre de rinlérieur, pour faire fournir les fonds nécessaires au paiement de ces deux commifi.
— * Un des vicaires de M. Tévêque de Paris a été înlroduit dans le Conseil: il a remis une lettre de M. Tévéque et plusieurs exemplaires d'un Mttn fement ^ubWé & loccasion de lacceptation que le roi a faite de la coiistitulion. [Kl, p. HT}.)
Lecture en a été faite (3}.
Et, sur ce qu'elle contient invitation à la Municipalité d'assister à un 7V deum que M. Tévéque doit célébrer dimanche prochain (4);
Le Corps municipal arrête qu'il sera répondu à M. Tévéque « que^ TAssemblée nationale ayant décrété de se rendre par dépulalion au Te deum, le Corps municipal s'empressera de suivre son exemple et qu'il y enverra douze membres ». (IV, p. 418.)
(1) Séance du 26 septembre. (Voir ci-dessous, p. 482.)
(2) Nommé par arrêté du Corps municipal du 30 avrii 1791. (Voir Tome IV, p. 81-82.)
(3) C'est la lettre seulement qui fut lue, non le Mandemenf.
(4) Dimanche, 25 septembre.
442 CORPS MUNICIPAL [22 Sept. 1791]
M. le vicaire, qui s^étaît retiré pendant la délibération, a été rappelé.
Et M. le Maire lui a transmis cette réponse.
-^^^ M. Le Roulx de La Ville, administrateur au Département des travaux publics, a présenté le compte de son administration pendant les deux mois de juillet et d*août derniers.
Le Corps municipal a arrêté que ce compte serait déposé au secrétariat.
•^*- Sur une pétition présentée par 142 tant sergents-majors que sergents, caporaux et appointés de l'ancienne garde de Paris, aujourd'hui employés dans le bataillon des ports et quais de celle capitale, tendant à demander le rétablissement du supplément de leur solde qui leur avait été payé depuis le {•'octobre MH9 jusqu'au !•«• février 1790;
Le Corps municipal ; . Après avoir pris connaissance d'une décision du Comité militaire, en date du 30 mars dernier, par laquelle il a pensé que les réclamations de ces sous officiers, n'étant que la demande d'application d'un principe général à leur situation, méritaieot d'être prises en considération, et qu'ils sollicitent avec raison le traitement des anciens gardes, que la réduction du corps leur avait Tait perdre; (V, p. 420.)
Le premier substitut-adjoint du procureur de li Commune entendu;
Ouï pareillement le rapport du commissaire général de la garde nationale;
Considérant que Tancienne garde de Paris s'est constamment distinguée, depuis la Révolution, par son service, son patriotisme et surtout par son exacte discipline;
Déclare, conlormément aux principes énoncés dans la décision du Comité militaire, que les 142 sous-ofiiciers de l'ancienne garde de Paris, conservés dans le b ilaillon des ports dans un grade inférieur à celui qu'ils «.coupaient, peuvent réclamer le supplément de leur paye, dont la suspension a été ordonnée à l'époque du 1*' février
-^^"^ Les commissaires nommés pour assister à l'expérience faite au moulin à farine... (1) par la pompe à feu établie dans Tile des
(1) Le registre manuscrit présente à cette place un blanc dont on ne s*explique pas la signification. Peut-être faut-il lire simplement : « moulin à farine mu par la pompe à feu... ».
[22 Sept i79l| DE L\ COMMUNE HE PARIS 4t3
Cygnes par MM, Perier (l) ont remiâ sur le bureau loriginal du procos*verbal tle t'oxpérience faîte les 9 et 10 stiptembre courant. (VI, p. 426.)
Le Corps municipal a arrôlé que ce procès-verbal serait déposé au se^rtjLariat.
*--* Le Corps municipal a onloDDé la traascrlptloa sur ses registres et ri^xécution des lois suivantes :
l« d'uEie 1m donnée h Paris, le 22 août 179f, pr»ur Teiécutioa du nouveau ttirif des droits d'entrée et de sortie Jaas les relations du royaume avec rétrati;2;er;
2" d'une loi diî même jour, interprétative de plusieurs articles dn décret du 3 aotVt sur Itis pensrons ;
3" d'one loi dti Jiiiïnie jour, relative aux pensions sur ta loterie et le port Louis:
4*^ d'une loi donnée à Paris, le 25 août I79t, relative aux Chambres des romple,s ci-devant supprimées et qui rè^le lu manière dont les comptes qui se vérifiaient par ces diverses compaj^nies seront rendus à T^ivetiir;
5* d'une loi donnée à Paris, le 26 août HUL relative aux traitements et sucours à payer par le trêîsor public aux ci-devant employés e ccl es i as tiques on laïques fais^ant fufictions relatives au service divin dans les êijlises des ci devijnt chapitres séculiers ou réguliers;
6- d'une loi donnée a Paris, le 28 août 1791, relative aux décharges et réductions sur la contriluiiioji foncière;
7" d'une loi donnée à Paris, le 2o août 179i, qui chnr|^e lo commissaire du roi, admiuiislraluur de la caisse de Textraordiiiaire, de la sutle des opélairnns relatives à la veule des biens nalionaui ;
ë" d'une loi donnée â Paris, le 7 septembre 1791, relative à l'équipement ries garde;* naliouales volontaires enrôlés pour la défense du royaume;
Ôû d'une loi du niètne jour, relative aux vivres et fourraf^es de Tarmée.
*-« Le Corps municipal;
Ayant eutendu le rapport des deroières réclamaiinns qui lui ont ûié adressces par le sîeur Viot, relativement aux poursuites exercées cojilre lui au nom de la Municipalité (2);
Gonsidrrarit que \v. siuur Vinl, en qualité dn muinbrc du romi'é militaire (3) et du Comité de casernement, a, pendant les premieis mois de la Révolution, géré et administré une partie des affaires de
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
(1} Expérience ordonnée par les arrêtés du 5 et du 8 septembre. (Voir ci-des- 8US, p. 238 et 270-271.)
(2) Séances des 14 et 19 septembre. (Voir ci-dessus, p. 317 et 361.)
(3) On veut parler du Comité militaire municipal.
(4) VioT ue figure dans les procès-verbaux que comme membre du Comité militairc de la Ville pour le district du Petit-Saint- Antoine; il fut proposé pour le poste' de connuissaire-géuéral de la garde nationale. (Voir l" série, Tomes 1, p, 589 cl 615; VU, p. 643.)
414 ÙORPQ Mt)NiClPÀL [22 Sept. lîOtj
Arrête que le procureur de la Commune continuera les poursuites par lui commencées et qu'il défendra sur Tappel interjeté par le sieur Viot de la sentence du... dernier (!), en vertu de laquelle le sieur Viot a été constitué prisonnier (2).
-*-^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée. (VU, p. 427.)
-^^^ Le Corps municipal s*est ajourné h samedi (3).
Et M. le Maire a levé la séance, à neuf heures et demie.
Signé : Baillt, Maire ;
DfcjOLY, secrétaire-greffier.
ECLAIRCISSEMENTS
(I, p 408.) Sur \0% sieurs R^nou, on ne trouve pasd*antre renseignement qu'un procès-verbal de comparulion deCoLLSMOT o'Angbeiiont (Louis-David) et de perquisition domiciliaire, dressé le 14 mai, par la seclion de THôtelde- Vil le, au sujet de la soustraction des registres de la liquidation des rentes, soustraction dénoncée au procureur de la Commune par Renoo (Pierre-Claude-Noël), premier commis du bureau de l'enregistrement des rentes de rHôlel-de-Ville (4).
(IL p. 408 ) J'ai cherché à établir la série complète des décrets relatifs à l'enregistrement des rentes à rHôtel-de-Ville, formalité successivement ■ supprimée, puis rétablie », d'après notre procès-verbal : je ne suis pas sur d'y avoir réussi. En tous cas, voici que ques textes qui aideront à la solution de la diffîculté.
Le 21 juillet 1790, au cours de la discussion sur les dépenses publiques, LkBRUN, rapporteur, proposa les arlicles suivants, qui furent adoptés (3) :
Art. 7. — La formalité de renregistrcmcut des reutes au greffe de THÔtel-de- Ville et la dépense de 6.400 livres qu'elle occasionue sont supprimées.
Art. 8. — Le payement des rentes constituées pour le compte du roi sur le domaine de la Ville est renvoyé aux payeurs de reutes de THÔtel-de-Vilie.
Le 14 août, toujours sur le rapport de Lebrun, au nom du Comité des
(1) La date de la sentence est restée en blanc dans le registre manuscrit. On sait seulement, par le procés^verbal du 25 juillet, que Viot était déjà détenu à cette époque « en vertu d'une sentence des juges-consuls », et, par le procèsverbal du 14 septembre, que Viot avait fait appel de ce jugement. (Voir Tome V, p. 502, et ci-dessus, p. '4\1.)
(2) Séance du 3 octobre* (Voir ci-^dessous.) \2) Samedi, 24 septembre.
(4) Pièce manusc. (Arch. uat., G 198, n« 160/41).
(5) Séance du 21 juillet 1790. (Voir Archiver parlementaires, t. XV H, p. 222-223.)
(22Sepl. 1791] 1)1^: UX COMWUMK DE FARÉ9 M
finances, vrtle Je m ywa njx arlicles a^inst formulés et délinîLive ruent adoplés
le 1 0 aoù t ( t f :
Art. 19. — Lus registre» teoua jasquld à l'Hôtel-de-VîIIe pour l'euregistremènt des contrats (de rente) seront réunis au dépôt du bureau du contrôle des rentes.
Art. 20. — Us continueront d'y être tenus, et nulle partie de rente ne sera dis* tribuée à un payeur qu'elle n'y ait été enregistrée.
Art. 21. -^ Dans T enregistrement, il sera fait mention si c'est une rente nouvelle ou une reconstitution.
L'enregistrement, supprimé le 21 juillet, était donc rétabli le i5 août de la même année.
Ensuite, ou trouve le décret du la octobre 1790, rendu sur le rapport de Lbbrun (2) :
Art. 16. — Le bureau du contrôle et de renregistrelnent des rentes et celui de liquidation qui y est attaché seront réunis à la direction générale du trésor public.
Même décision dans le décret du 29 décembre i790, sur la reconstitution des rentes (3) :
Art. 2. — Les notaires chargés par les propriétaires desdites rentes (rentes perpétuelles à la cbarge de TÈtat) d'en suivre là reconstitution seront tenus d'enregistrer les contrats destinés à subir cette opération dans un registre...
Art. a. — Après Tenregistreuient, les notaires remettront les contrats avec les pièces justificatives de propriété au bureau de liquidation établi à la direction générale du trésor public...
ArL 4. — Si les pièces sont eu règle, le premier commis au bureau de liquidation les fera porter sur un registre à partie double, qui contiendra le numéro du contrat, le nom du propriétaire, le montant de la rente et du capital liquidé...
Enfln, le décret du 14 janvier 1791, également visé dans notre procèsverbal, confia à des officiers municipaux la signature des contrats de rentes cojistituées ou reconstituées sur 1 État (4).
(III, p. 41i.) Le mandement dont il est question ici porte la date du 18 septembre 1791, postérieure de quatre jours au serment d'acceptiition prononcé par Louis xvi (5). 11 est intitulé : Mandetnent de M. l'évêque métropolitain de Paris ^ qui ordonne un Te deum dam toutes les églises de son diocèse, en actions de grâces de l'fieureuse conclusion des travaux de C Assemblée nationale et de l'acceptation faite par It roi de l'acte constHutionnel, avec des prières publiques pour le salut et la prospérité de l'État, signé : J -B.-J., évèque métropolitain de Paris; contresigné, par mandement : Ukvaux, secrétaire (6j.
(1) Séances du 14 août 1790, soir, et du 13 août 1790. (Voir Archipes parlem^n" taiiês, L XVil, p. 651, et XVllI. p. 71 et 85-86.)
(2) Séance du 15 octobre 1790. (Vuir Archives parlementaires, t. XIX, p. 648.)
(3) Séance du 29 décembre 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 703- 704.)
(4) Décret du 14 janvier 1791. (\ oir Tome 11, p. «y/.)
(5) Assemblée nationale, séance du 14 septembre. (Voir ci-dessus, p. 310-31 i.)
(6) Imp. t>4 p. iii-4 vBib. uat , £ 2400;, et 40 p. in-8 (Bib. nat., E 4719). -
416 CORPS MUNICIPAL [â2 Sept. i791]
Voici quelques extrails de ce document, véritable manifeste du clergé constitutionnel :
GoBEL commence par se féliciter du vote et de Tacceptation de la constitution :
Le voilà donc en0n terminé, nos très chers frères, ce grand ouvrage de la régénération française ! Elle est donc achevée, malgré tous les efforts des passions humaines conjurées contre elle, cette constitution, le lien indissoluble de tontes les parties de Tempire, la base inébranlable d'un gouvernement fondé sur la nature, la vérité et la justice; la source, la balance et l'appui de tous len pouvoirs; le type sacré de toutes les lois nécessaires au maintien des États; le gage immortel de la paix, de la tranquillité et de la félicité publiques I...
Elle est donc achevée, cette constitution, Téternel honneur de la raison humaine, l'objet de tous les désirs des vrais citoyens, la joie et Tespoir de la France, Tétonncment de l'Europe et le respect, l'amour de toutes les générations futures! Malgré les clameurs, les trames et les complots des ennemis du bien public, elle est donc purement et simplement acceptée, cette constitution française, par le représentant héréditaire du peuple français, et avec tous les caractères de franchise et de loyauté les plus propres à rétablir enQn entre la uation et son chef cette confiance, cette harmonie si nécessaires au bonheur de tous deux!...
Il trace ensuite le tableau des travaux de l'Assemblée constituante :
Citoyens, l'État allait périr : vos législateurs accourent pour le sauver, au péril dâ leur vie. A leur voix, les préjugés se dissipent; le jour de la raison brille; le despotisme, aussitôt vaincu qu'attaqué, tombe, et la France voit briser ses fers.
Alors, l'unique objet de vos représontauts est de régénérer la nation française, avilie, corrompue et dégradée par l'esclavage. Malgré les vaines clameurs des préjugés et tous les vaina efforts de l'intérêt pcrsonuel, ils arrachent, pour le bien général, jusqu'aux racines de» abus. Alors, l'homme reprend sa dignité primitive et le peuple sa souveraineté originelle. Tous les membres de la grande famille se reconnaissent égaux en droits; ils sont tous frères, amis, concitoyens, et leur plus beau litre est celui d'être Français. Plus d'autre distinction entre eux que celle que mettent nécessairement entre les hommes, d'après les lois de la nature et de la religion, le génie, les talents et la vertu, et toujours en proportion de leurs rapports avec l'utilité publique.
Bientôt, sur les débris honteux de la féodalité, de l'odieuse chicane, du régime fiscal, de toutes les espèces de tyrannies qui écrasaient la Frauce, s'élève l'édifice simple et majestueux de la constitution française, offrant, daus son ensemble, tout ce que peut ofl'rir, pour le bonheur des hommes «n société, l'heureux accord de la morale, de la politique et de la religion.
Cependant, la constitution ne lui parait pas parfaite de tous points, et il U dit :
Ehl comment ne pas chérir, sous le double rapport de chrétien et de citoyen, une constitution qui ne parait être que le code m Ame de l'Évangile, approprié pour le bonheur de la France à son gouvernement civil? Sans doute, et nous ne le dissimulerons pas, l'ouvrage des hommes tient nécessairement de Timper-
M. Maurice Tourneux signale ces deux éditions séparément, mais sans indication df dépôt, ce qui fait croire qu'il ne les a vues que dans des collections particulièros. (Voir Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Hévotulion fran' çaise, t. I, n*3l00, et III, n» 16195.)
t^^-JJ^r^r." ■••'•?^*
[2S Sept. 1791) DE LA COMMUNE DE PAR16 4<7
fection attachée à leur nature. « La sagesse humaine — a dit un des pins ardents défenseurs de la libert6 (1) — n'a que le choix des inconvénients. » La constitution a donc ses taches. Mais le temps et l'expérience, en nous éclairant sur ses défauts, les feront insensiblement disparaître. Rappelons-nous d'ailleurs au milieu de quels orages elle a été formée, celte constitution.
Il défend ensuite la constitution civile du clergé et s'efforce de ramener à de meilleurs sentiments les prôtres réfractaires :
... Ils (les apôtres) n'étaient donc pas moins citoyens que chrétiens! lis eussent donc généreusement applaudi aux sages mesures des représentants de la uatiou française, lorsqu'ils ont consacré les biens de TËglise au soulagement de la misère publique. Ils n'eussent donc pas crié à l'impiété, au renversement de la religion, ces dignes successeurs des apôtres, en voyant la nation décharger les ministres de Jésus-Christ d'une administration étrangère à leurs fonctions, mais, en même temps, au lieu de laisser le salaire des ouvriers évangéiiques à la merci des oblations volontaires des fidèins, l'assigner par une loi constitutionnelle sur les revenus de l'Ëtat et, par là, consacrer h jamais en France le culte de l'Ëglise catholique, apostolique t't romaine.
Revenez douc^ miuistrcs des autels, au lieu d'éclater en murmures injusles contre votre patrie, reveuez doue à des sentiments plus conformes k l'esprit de votre ministère. Cessez, cessez ces vaines déclamations si contraifes à la charité, et qui ne servent qu'à semer le trouble et la division dans les familles les plus vertueuses et les plus unies. Ne professons-nous pas tous les mêmes dogmes f Ne célébrons-nous pas les mêmes mystères? N 'administrons-nous pas, et suivant les mêmes rites, les mêmes sacrements? Ne reconuaissons-nous pas avec vous le chef visible de l'Église?... Ouvrez l'Évangile et les pères; consultez la traoition; parcourez les annales ecclésiastiques: et vous vous convaincrez que l'e.ïiprit de la nouvelle organisation du clergé est de faire renaître, en France, avec la liberté, ces beaux jours de la primitive Église, où les administrants étaient à la nomination libre des administrés et uniquement institués pour leur plus grande utilité, où les privilèges étaient des charges, où l'on n'estimait les dignités que par les travaux, où la seule ambition permise était de remplir tous ses devoirs...
A la suite de ces développements oratoires, qui se terminent par une adhésion à l'amnistie générale décrétée le 14 septembre et par l'éloge de Louis XVI, vient le dispositif Suivant :
A ces causes;
Après en avoir délibéré avec notre conseil ;
Nous ordonnons que la messe Pro gratiis u'jendis sera chaulée rtlu soUmni majony dimanche prochain, 2o« jour de ce mois, dans notre église métropolitaine et paroissiale, pour remercier Dieu de la protection qu'il lui a plu d'accorder aux travaux de l'Assemblée nationale et du bienfait signalé de la Providence dans l'acceptation faite par le roi de l'acte coustilutionnel; et que, pour implorer la divine miséricorde pour le salut et la prospérité de ce royaume, il sera ajouté à la messe la Collecte, la Secrète et la Posl-communion intitulées, dans le missel, Pro servaîidâ vel restituandd conmrdid; que, après la messe, on chantera le Te deum, avec le verset Denedicamiis patrem et filium; l'oraison Pro graliarum antinne ; l'antienne Domine, saloatn fac gentein ; le verset Memor eslo congregaiionis tuw; l'oraison Pro gente^ marquée à la suite de notre mandement; Tantienne Domine^ salvum fac. regem; le verset Fiat manus tua et l'oraison Pro
(I) MiHABEAU. (A'o/e du document onginat.)
4i8 CORPS MUNICIPAL [22 Sept. 479l]
rege; qu'on chantera la inème messe et le Te deum^ avec les mômes versets, les mêmes antiennes et les mt*mes oraisons, dans toutes les églises de la ville et des faubourgs de Paris, ou le môme jour dcsigoi^ ci-dessus, si, au préalable, la publication de notre présent mandement a pu s'y faire, sinon le dimanche 2 octobre suivant; et le dimanche qui suivra la réception et publication de notre dit mandement dans toutes les autres églises de notre diocèse ;
Ordonnons, de plus, que, depuis la publication de notre mandement jusqu'à la fin de la session de la prochaine législature, Ton récitera à toutes les messes qui se diront dans toutes les églises du diocèse les Collecte, Secrète et Post-cornrauuion Pro seftandd vel resliluendd concordid, sous une même conclusion avec celles du jour, lesquelles remplaceront les oraisons Pro congregatione staluum;
Recommandons à MM. les curés et vicaires de notre diocèse d'exhorter dans leurs prônes et autres instructions les fidèles à adresser au ciel les plus ferventes prières pour attirer ses bénédictions sur la nation française et sur la personne du roi.
Donné à Paris, en notre maison épiscopale, le 18 septembre 1791.
Signé : t J.-B.-J., évéque métropolitain de Paris.
Par mandement.
Signé : Dkvaux, secrétaire.
Il est presque inutile de dire que les exhortations de Gobbl restèrent sans e£fet et que pas un prêtre réfractaire ne se rallia à la constitution civile du clergé parce que le roi avait tardivement donné à la constitution politique du royaume une adhésion, à la sincérité de laquelle il n'était plus permis de croire après la fuite à Varennes et les commentaires dont le roi lui-même l'avait accompagnée.
(IV, p. 411.) Le matin même du jour où le Corps municipal recevait communication de la lettre épiscopale, Gobel avait fait à ses collègues de TAssemblée nationale hommage de son Mandement et les avait invités à assister à la cérémorie annoncée pour le dimanche suivant.
L'Assemblée avait décidé de se faire représenter au Te deum par une députation de vingt-quatre membres (1).
Le lendemain, 23 septembre, l'Assemblée électorale du département de Paris, réunie pour Téiection des députés à la Législative, reçut également de GoBEL une lettre invitant ses membres à assister à la cérémonie qui devait être célébrée « à cause de l'heureuse conclusion des travaux, de l'Assemblée nationale et du bienfait signalé de la Providence dans l'acceptation faite par le roi de l'acte constitutionnel ».
Il fut arrêté que l'Assemblée y assisterait en corps (2).
Il faut croire que la cérémonie ainsi préparée avec le concours de TAssemblée nationale, du département, de la Municipalité, du corps des élec-^ leurs, ne parut pas suffisamment imposante à certains faiseurs et vendeurs de programmes, car ils lancèrent parmi le public badaud un papier intitulé : L'ordre et la marche des cérémonies qui seront observées à la fête consacrée à la constitution française et au Te deum qui sera chanté en mustgtte en Nglise paroissiale de Notre-Dame (3). Ce papier débute ainsi :
(1) Séance du 22 septembre 1791, matin. (Voir Archives parlementaires^ t. XXXI p. 168-169.)
(2) Voir Assemblée élertoraie de Paris^ i79îi79if par Chabavay (p. 268-269).
(3) Imp. 8 p. in-8, sans date, de Labarre (Bib. de la Ville de Paris, dossier 12272).
[2â Sept. 1791] DE LA GOMNtONE DE PARIS 4id
Par ordre d'un décret (1), demain dimanche, sera chanté en musique un Te deum^ en l'église paroissiale de Notre-Dame, où la Municipalité, le départemeot de Paris^ TAssemblée nationale, le roi et la famille royale y assisteront avec toute ta pompe et la magnificence dues à une fAte qui consacre à jamais la liberté des Français.
Puis, viennent VOrdre et marche :
i" cortège. Le département et la Municipalité, réunis à dix heures du matin, formeront un cortège imposant, accompagnés de tous tes gardes de Ville, qui borderont la haie avec la musique et les tambours à leur tête, marchant en bon ordre par la Grève, le quai Pelletier, le pont Notre-Dame, la rue de la Juiverie, la rue neuve Notre-Dame, le Parvis, et arriveront les premiers.
jî« cortège» La haie sera bordée de gardes nationaux depuis l'Assemblée jusqu'à Notre-Dame. Tous les députés, réunis à dix heures du matin, sortiront de TAssemblée nationale, passeront par la cour du Manège, la rue du Carrousel, la place du Carrousel, le guichet du Louvre, le quai des Galeries du Louvre, le quai de Tlnfante, le quai de l'École, le pont Neuf, le quai des Orfèvres, la rue Saint-Louis, le Marché neuf, la rue neuve Notre-Dame, le Parvis, et à Notre- Dame.
3* cortège. Le roi et la famille royale sortiront du château des Tuileries à onze heures, dans leurs voitures de cérémonie, par le Carrousel, le grand guichet du Louvre, le quai des Galeries du Louvre, le quai de l'Infante, etc.. ^comme cidessus), et à Notre-Dame, où le roi, la reine et M. le dauphin seront reçus par M. le maire, M. le président (de l'Assemblée nationale) et par M. Tévôque de Paris.
La garde nationale sera dans la tenue la plus propre; les rangs bien alignés présenteront un coup d'œll charmant, qui contribuera beaucoup à embellir cette cérémonie, rappelant avec douceur l'ordre et la tranquillité.
Enfin, sous le titre de Lettre du roi à l'Assemblée nationale, suit la reproduction de la lettre du 13 septembre, par laquelle Louis XVI avait fait connaître l'acceptation qu'il s'était décidé à donner à la constitution (2).
Bien entendu, ce n'est pas ce prospectus fantaisiste qui fut réalisé : le roi et sa famille ne sortirent pas des Tuileries; quant à TAssemblée nationale, lie fut, comme il était convenu, représentée par une modeste délégation de vingt-quatre membres. Mais les électeurs, le département, la Municipalité, les juges des tribunaux de Paris assistaient à la petite fête organisée par GoBBi;,, qui comprenait une messe solennelle en actions de grâces, un sermon patriotique et le chant du Te dcum.
Beaucoup plus exact est un autre imprimé a3'ant pour titre : Grand détail de taules les cérémonies et réjouiss'inces publiques qui seront observées aujourd'htiiy dinmnche^ 25 septembre 1704^ dans la Ville de Paris, Discours prononcé dans l'église mélropol i laine ^ etc. (3). Ce programme disait :
Sur les dix heures du matia, il y aura uue députation dé 24 membres de l'As* semblée nationale pour se rendre au Te deum chanté dans l'église métropolitaine.
(1) II n'y avait pas de décret, l'Assemblée nationale ayant simplement ratifié l'initiative de l'éviique.
(2) Séance du 13 septembre. (Voir ci*dessus, p. .?/(?.)
(3) Imp. 6 p. in-S, de l'imprimerie Langlois (Bib. nat., Lb 39/10344, et Bib. de la Ville de Paris, dossier 12272).
420 CORPS MUNICIPAL [22 Sept. 1791J
Le cortège sera précédé du Corps municipal, des tribunaux de district, du département et du corps électoral. Un détachement considérable de la garde nationale et une nombreuse musique accompagneront la députation.
M. Tévilque recevra en habits pontificaux, à la porte de réglise, la députation. II y aura un discours prononcé en faveur de Theureuse conclusion des travaux de TAssembiée nationale et de Tacceptation libre du roi de Tacte constitutionnel.
Le Te deum, dont il avait été vaguement pailé à l'Assemblée nationale le 15 septembre et que divers imprimés avaient annoncé faussement comme devant avoir lieu le 18 septembre (1), fut donc célébré une semaine après, sur l'inilialive de l'évêque Gobel, qui y officia, en effet, en personne.
Le sermon, prononcé par un ci-devaut religieux augustin, du nom de Uervier (Charles), fut public sous le titre de : Discours sur la constitution française, par Chartes HRRviKH,pro/io»ce le 25 septembre 179 i, dans l'église métropolitaine et paroissiale de Notre-Dame de Paris ^ après la messe et avant le Te deum d'actions de grâces de VFieureuse conclusion des travaux de l^ Assemblée nationale et de l'acceptation faite par le roi de l'acte constituiionneh2). Le Courrier français (n® du 26 spplenibre) y voit une « sublime apologie de la constitution >». Quant à la Gazette nationale ou Moniteur universel (n® du 27 septembre), elle niconte simplement que le discoMr> a clé « très applaudi », que " on y retrouve ce ton d'originalité qui distingue tous les ouvrages de M. Hervier » et que « les sentiments patriotiques exprimés dans ce discours ont été saisis avec enthousiasme par les auditeurs, dont les applaudissements ont seuls rompu le silence religieux qui a été observé pendant la cérémonie ».
(V, p. 412.) La pélition des so'is-orficiers de Tancien corps du guet et garde de Paris, employés dans le bataillon des ports et quais, sur laquelle le Corps municipal délibéra le 22 septembre, paraît bien être celle au sujet de laquelle le Directoire du dopartemeiit avait demandé des renseignements le fi avril 1791, et qui avait été renvoyée à la Commission de la garde nationale, pour avis (3).
Rappelons d'abord que l'ancienne Garde de Paris à pied avait été transformée, par arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 13 octobre 1789, en un bataillon affecté à la Garde des portSy quais et lies (4). Ce sont les sous-of(iciers de ce bataillon qu'on voit ici réclamer.
Déjà, le bataillon avait obtenu du Corps municipal, à la fin d'octobre 1790, l'autorisation de procéder au partage, entre tous les iudividus composant l'ancienne garde de Paris à l'époque de la Révolution, d'une somme de
il) Voir ci-dessus, p. 336 et 339-341.
(2) Irap. 34 p. in-8, Paris, de Timprimcrie Didot aîné, chez Plumet, 1791, an lîl* de la liberté (Bib. nat., Lb 39;3427). Ce document n'est pas signalé par M. TouR- NEUX, ni dans le tome I" de sa UiblioQraphie {\r* partie, chap. IV, Événements de l'année i79i, paragraphe 13, Proclamation de la cou?litution et fête à ce sujet, p. 253-2.'î5), ni dans le tome IV {Documents biographiques). — La publication en est annoucée par la Gazette nationale ou Moniteur universel (u® du 5 octobre 1731).
(3) Séance du H avril 1791. (Voir Tome III, p. 535-536.)
(4) Séance du 13 octobre 1789. (Voir 1« série, Tomes I, p. S48-i49, et 11, p. 280 et sss-^se.)
[22 St^pl. 179IJ DE LA COMMUXE DE PARIS 42 1
4,:!Û0 livres, provenant Je la vente d^efTets ayant .appartenu i lacJite f;irde(l}.
Un mois plus tard, le 30 novembre, parfiis^àtt une brochure intiriïlée; A^é moire pour ia Garde des porl$j quais, îtes ei rtmparU de Paris ^ connua ci-devant sous h nom de Guei à cheval et â pied^ aujoard'hù Cavalerie nationale part^itnne et Garde des ports, sur les irvlamatitjn^ ms-â-via dtf leur élai-major, pour être mis sous ka yeux de M. k- vlteraHer Re?iahd, commissaire des guerres au département de Paris et de f Ile-de-France, M. Hay, co'onel des gardes de la Ville^ et M. le chevalier Béguin dk Pkrceval, ««cten lieutenant d'ififanler te et premier aide-de-camp de M, le comte d'Estaing, commissaires du roi^ nommés par Sa Majesté pour piger toutes les réclamations, contestatioîis nées et à naître (2).
A ce mémoire, qui expose principalement des revendications d'ordie pécuniaire, sont jointes différentes pièces annexes, parmi lesquelles : !• uu certificat signé des grands-gardes» gardes et adjoints en charge des 6 corps de marchands, daté du 2 juillet 1790, contenant attestation que l'ancienne garde des ports de Paris, aujourd'hui garde nationale des quais et îles, n'a jamais donné lieu à des plaintes; que, au contraire, elle a droit à des félicitations; 2* une déclaration signée : de Rostaing, président du Comité mi litaire de l'Assemblée nationale (3), datée du 12 juillet 1790, constatant que, sur la demande particulière qui a été faite par les six corps de commerce dô Paris en faveur des gardes des ports et îles de Paris, et du consentement du Comité de constitution, le Comité militaire a délibéré que lesdits gardes des ports pourraient assister à la Fédération nationale, le 14 juillet, par députation, dans le nombre et suivjnt les proportions décrétées pour les troupes.
Mais, entre le 2 et le 12 juillet, il y a encore à signaler une députation de Tancienne garde des ports, actuellement incorporée dans la garde nationale, qui demanda, le 7 juillet 1790, à être admise à la barre de l'Assemblée nationale pour présenter une pétition. L'Assemblée préféra renvoyer la pétition au Comité des rapports (4). Quel était le but de cette pétition inconnue? On le peut discerner à peu près par une proposition rédigée par DK RosTAiNG, président du Comité militaire, pour la nomination des officiers et l'organisation des 600 hommes de la garde nationale des ports, quais, lies et remparts de Paris, suivant la demande qui a été faite par le corps à l'Assemblée nationale, en date du 14 juin dernier, par un mémoire signé des six compagnies et qui a été renvoyé aux Comités militaire et de constitution le 7 juillet suivant, qui se sont empressés, par décision du 12 juillet, de les admettre, comme les troupes de ligne, à assister à la Fédération nationale du 14 juillet (5).
Du Mémoire lui-même, on ne peut, vu sa dimension, reproduire que les conclujfions, qui sont plutôt des considérations générales, ainsi formulées:
(1) Séance du 30 octobre 1790. (Voir Tome ï, p. 140.)
(2) Imp. 50 p. in-8 (Bib. nat., Lf 153/126, et Arch. nat., AD vi, 52).
(3) Marquis de Rostaing, député du tiers état du bailliage du Forez.
(4) Séance ilu 7 juillet 1790, matin. (Voir Archives parlementaires, i. XVI, p. 737, où la garde dus ports est appelée, par erreur, «garde des ponts ».)— Ni le procèsverbal officiel de l'Assemblée, ui ia Gazette nationale ob Moniteur universel ne signalent cette députation.
(5) Pièce manusc. (Arch. nat., D iv 49/1393),
422 CORPS MUNICIPAL [22 Sept. I7»lf ---
D'après les réclamations que fait en ce motueDt la garde des ports et que Ton a détaillées dans ce Mémoire, ou peut croire qu*UD cougé géuéral et la dissoIutioD entière du corps auraient touché peu ceux qui, par leur grade, devaient s'intéresser davantage à sa conservation : sa dispersion eût été une quittance.
On a déjà touché combien il était important pour le public d'éviter les pièges dont on avait entouré ces militaires estimables ; et, comme ils ne doutent point qu'on ait cherché à les perdre dans l'esprit des ministres et des pert^onnes éminentes qui entourent le trône, et du roi lui-même^ comme dans celui de la nation, ils croient ne pouvoir se dispenser de dire un mot de la conduite qu'ils ont tenue dans les jotirs orageux de la Révolution.
Ils ne dissimuleront pas que, la veille de la prise de la Bastille, des ordres leur furent donnés d'entrer dans la Bastille et que, sur leurs représentations, l'ordre fut retiré. Si c'est un mérite pour eux aux yeux de leurs concitoyens et du gouvernement at'tuel, ce ne pourrait être un sujet de reproche, même pour l'ancien gouvernement : ils ont fait preuve, au siège même de la Bastille, de cette valeur intrépide qui caractérise tout soldat français. Mais ils ne sont point faits, par état, pour employer les armes de la destruction ; ils ne doivent user que d'une force réprimante et de pure protection. L'ordre de défendre une citadelle contre des citoyens blessait l'esprit de cette institution, et l'accueil fait à leurs représentations les justifie. Eutratnés au siège par l'affluence du peuple dont il était impossible de ne pas suivre le torrent, ils s'exposèrent au feu, et, quoiqu'ils n'aient point pris le titre de « Vainqueurs de la Bastille », tous ceux qui y assistaient auraient pu justifier ce titre. Satisfaits d'être citoyeusi, ils ont négligé la gloire d'un éclat qu'ils pouvaient partager.
S'il entrait dans leurs sentiments de provgquer la reconnaissance du public dont l'estime est le seul bienfait qu'ils ambitionnent de mériter, ils rappelleraient tant de services rendus dans les incendies et dans toutes les circonstances où la personne et la fortune de leurs concitoyens ont couru quelques dangers.
Ils demandent, pour marque de cette estime, qu'on leur rende les armes qu'ils ont livrées au peuple en conséquence des ordres de l'état-major. Plusieurs fois, ils les ont redemandées, et, autant de fois, on a éloigné le juste efi'et de leur demande. Les scènes sanglantes qui se réitèrent chaque jour sous nos yeux seraient moins fréquentes s'ils étaient plus employés, ou si ceux qui leur ont succédé joignaient au zèle qui les honore cette expériouce qu'on ne peut avoir ni acquérir qu'en vivant dans le corps. 11 y a des cor{ s-de-garde où il y a à peine quatre fusils, qui servent alternativement pour douze hommes dont il est composé : ces armes ne suffiraient pas pour défendre des marchandises contre un essaim de brigands qui se porteraient sur les ports pour en piller les marchandises.
Cependant, pourrait-on différer à leur rendre une existence entièrement consacrée au salut et au repos de leurs concitoyens?
Signé : Louvet, président;
Colin, vice-président; David, secrétaire.
A la suite du Mémoire^ figure le procès-verbal suivant :
L'an 1790, le !«' décembre, le bataillon des ports, quais et iles de Paris s'étant réuni, en suite de la permission de M. Bâilly, maire do ladite ville, de M. Ds La Faybitte, commandant-général de la garde nationale parisienne, et de MM. les commissaires du roi pour juger les prétentions et demandes des différentes retenues qui ont été faites à l'ancienne garde de Paris (1);
Le bataillon assemblé, convoqué le 23 novembre dernier, a nommé, à l'unani-
(1) Commissaires énumérés dans le titre du Mémoire. (Voir ci-dessus, p. 4ii,)
(22 Sept. 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 423
mité des voix, leurs députés, un président et leurs suppléants, ainsi qu'il suit : MM. LouvET, adjudant, prégiderJt; Roussel, sergent, suppléant; Colin, sergent; Babillon, David, secrétaires; Prévôt, Merry, suppléants; Auxquels il donne pouvoir de poursuivre le remboursement des prétentions consignées dans le mémoire lu et clos à l'assemblée du 30 dudit mois de novembre; d'en soutenir et démontrer la justice et de faire à cet effet tout ce qui sera en leur pouvoir pour eu accélérer le paiement, les autorisant en plus à donner tous renseignements et écritures pouvant justifier la légitimité; de faire, en conséquence, imprimer le Mémoire contenant lesdites prétentions, s'il en est besoin, après néanmoins une assemblée générale de députés, par laquelle il sera décidé la nécessité de l'impression et des écritures qu'ils seront obligés de faire pour justifier de nos répétitions ; promettant d'avoir leur gré pour agréable et de les indemniser de toutes démarches et dépenses qu'ils seront obligés de faire à ce sujet, sans qu'il soit besoin d'un pouvoir plus étendu. En foi de qooi, nous avons signé les présentes.
[Suivant 350 signatures.]
Nous ne sommes pas à même de dire quelle suite reçut le Mémoire du 30 novembre 1790. En février 1791, la solution n*était pas encore intervenue, puisque les Révolutions de Paris (n» des 12-19 février 1791) parlaient de la contestation ainsi qu'il suit :
c II existe au milieu de la garde nationale de Paris une classe d'hommes utiles, essentiellement dévoués au service du commerce : c'est celle de la garde des ports, quais et lies de la capitale.
• Ce corps est formé des anciennes compagnies du guet : abandonné par ses officiers dans les premiers jours de la Révolution, il se réunit sous les drapeaux de la liberté. On voyait les soldats du guet guider les patrouilles, former les corps-de- garde, exercer les citoyens au maniement des armes et suivre les gardes-françaises à Tattaque de la Bastille. Leurs chefs étaient bien éloignés de paraître sur la scène : liés immédiatement aux agents de la police et de l'administration inquisitoriale des bureaux de Versailles, ils craignaient la vengeance du peuple : ils disparurent et se cachèrent. Lorsque l'orage a été passé, ils se sont montrés ; et, pour prix de leur lâcheté, ils ont recueilli les récompenses qui n'étaient dues qu'à leurs soldats. Ceuxci sont restés dispersés, privés de leurs armes, tandis que ceux qui les com- ' mandaient, dédaignant de servir dans un corps qui les honorait, se sont fait pourvoir de presque toutes les places dans la cavalerie et la troupe soldée.
« Aujourd'hui, ils refusent des comptes aux compagnies qu'ils ont délaissées : celles-ci ont nommé des députés qui ont présenté un Mémoire aux commissaires du roi pour la vérification des demandes des soldats. Ces demandes montent à 300.000 livres, et l'on peut dire qu'elles sont modérées en comparaison des extorsions, des concussions de toute espèce exercées par les officiers. Il n'est sorte de subterfuges qu'ils n'emploient pour éluder une discussion qui doit les forcer à la restitution de sommes immenses, qu'ils ont volées et dilapidées. Ils chicanent sur les formes; ils assurent que les soldats n'ont pas de justes connaissances de leurs prétentions, enfin que plusieurs ont refusé de signer la pétition.
« Si les officiers de Tétat-major de l'ancien guet de Paris étaient de
424 00RP8 MUNICIPAL [22 Sept. 179!)
bonne foi, ils rougiraient de s'enveiopper dans ces méprisables Ans de nonrecevoir ; ils s'empresseraient de rendre leurs comptes. Mais, en refusant de s'exécuter, ils suivent les principes des officiers de ligne. Et, à la mérité, c'est une dure nécessité pour un état-major que d'être obligé de restituer. *
Nous arrivons maintenant à la réclamation plus spéciale des sous-ofQciers du bataillon.
Ils Pavaient formulée dès le 24 mars 1791, dans une lettre adressée à un membre du Comité militaire de l'Assemblée nationale (I}, ainsi conçue :
À M. D£ La Galissonniï^.re, membre de rAssemblée nationale (2).
Monsieur,
Les suppliants soussignés ont très respectueusement Thonueur de vous représenter que, lors du moment de la Révolution, les citoyens furent obligés de prendre les armes pour garder leurs foyers. Dès' ce momeul, la garde de Paris fut obligée de se ranger sous leurs ordres en se répandant dans différents distriiïts et voyant avec douleur la défeclioD de leur corps, puisque leur ètat-major leur fit dire, sur le terrain où ils s'assemblaient, que l'on pouvait chercher à se pourvoir. Et, de 1.400 horaoïes qu'ils étaient, l'on n'eu prit que 600 pour former le bataillon des ports, danb lesquels furent compris 48 sergents qui furent obligés de faire le service de caporaux et autant de caporaux et d*appoiutés réduits à faire le service de fusiliers, ainsi qu'un adjudant et plusieurs fourriers réduits à faire celui de sergents-majors.
. Mais, la paie des gardes ayant été ac^.ordée au mois d'août 1789, à TUÔtel-de- Ville, par M. le Commandant et M. le Maire, avec promesse que cette même paie nous serait continuée jusqu'à ce que nos grades nous soient remis, elle fut effectivement très régulièrement payée jusqu'au 1*' février 1790. Et, depuis ce moment, elle nous a été interceptée, sans que nous puissions savoir par quel ordre.
Comme 1er honorables membres de l'Assemblée nationale ont fait sortir un décret, qui a été sanctionné p^r le roi, qui porte que, [dans] tout corps en activité d'armes, duquel les bas-officiers auraient été supprimés, ceux-ci jouiraient de leurs mêmes appointements jusqu'à ce qu'ils fussent remis à leurs places (3), nous avons, à M. le Maire et à M. le Commandant-général, présenté plusieurs mémoires à cet effet, tant pour leur faire ressouvenir de la parole qu'ils nous avaient donnée que pour leur remettre sous les yeux tes bontés de TAssemblée en faveur du décret ci-dessus, leur faisant même observer que, quoique nous n'étions pas sûrs si nous étions au rang de la troupe de ligne, nous étions plus que persuadés que ce décret était formel pour toute la troupe qui était en activité au moment de la Révolution et qui fut obligée de subir le sort de la suppression. Nous avons été par eux accueillis, et ils nous ont dit, étant chez eux, que l'Assemblée nationale n'entendait point faire des malheureux, ainsi que les respectables habitants de cette ville, qui avaient été la cause de notre suppression.
(1) Barrin, comte de La GALLissoNNiàRE, député delà noblesse de la sénéchaussée d'Angers.
(2) Pièce mauusc. (Arch. nat., AFi3, n» lî^, fol. 150). — La cote indiquée par le Répertoire général de M. Tuetey (t. Il, n<> 4298) a été modifiée.
(3) Le décret du 18 août 1790, sur l'organisation de l'armée, contient un article ainsi conçu : « Art. 7. — Les officiers, sous-officiers et soldats qui, par l'effet de la nouvelle formation, éprouveraient une réduction sur leur traitement actuel le conserveront jusqu'à ce qu'ils en obtiennent un équivalent. » Ce texte ne correspond pas complètement au résumé tel que le donne la pétition. Mais ou n'a riei4 trouvé qui se rapproche davantage de ce résumé.
mm
fi2 Sept, 170 tj DB Lk COMMUN li DK PARIS ^ 423
puisqu'ils gardaieul i<?ur^ foyeï's eiii-mrinea; que nous serions satisfaits do notre demande etqu*ils noaa ferair?ut ju^^tice.
Mais, YojlLDt que ce bravfi géuéral et M. le Maire oot oublié cette dasse tie Citoyens cljargéa de famille, c'est pourquoi, MonsieuiMious supplions votre bonlA puteruelle fie prier rApseiubiée iratiouale qu'elle décide à notre faveiii", un c:v^ que le décret uc soit pas pour nous, comme pour La troupe de ligne.
Nous ue cessons d'adresser des vœux au ciel pour la conservation de vos précieux jours.
Présenté ce 24 mars 1791.
Signé : Déclefs, sergent ; Uoqkboz, sergent ; Blavk, sergent; Passereau, sergent ; Garçon, sergent; Méry, caporal.
A la suite de cette démarche, le Comité militaire émit, quelques jours après, à la date du 30 mars, Tavis invoqué par l'arrêté du Corps municipa', avis dont on a retrouvé le texte complet (1).
La question avait clé posée sous celte forme :
Question. — L'ancienne garde de Paris, aujourd'hui chargée de la garde des ports, quais et îles de cette ville, demande que les sous-officiers qui, par la suite de la Révolution, qui a réduit l'ancienne garde de 1.400 hommes à 600, ont perdu leur grade, soient payés de la solde de leur ancien grade dont ils ont joui jusqu'au !•«' février 1790.
Ce n'est que depuis celte époque que le supplément de solde a cessé de leur être payé : ils en demandent le rétablissement.
L'Assemblée nationale a conservé la solde à tous les gradés qui, daus la nouvelle organisation, auraient été changés ou descendus.
L'ancienne garde de Paris doit-elle faire exception à cette règle générale?
Et voici la réponse:
Décision, — D'après la lecture de la pièce remise au Comité militaire, il pense que les sous-officiers de l'ancienne garde de Paris sollicitent avec raison le traitement de l'ancien grade, que la réduction de leur corps leur a fait perdre : il a pensé que leur réclamation, n'étant que la demande d'application d'un principe glanerai à leur situation, méritait d'être prise eu considération.
Fait au Comité militaire, le 30 mars 1791.
Signé : Félix de Wimpffen, Rostaing, Alexandre
DE UeAUHARNAIS, BUREAUX DE l^UZY,
Victor BuoGLiE.
Le Comité militaire donnait donc satisfaction à la réclamation des sousofficiers de l'ancienne garde de Paris, devenue bataillon des ports.
Mais, en même temps, une autre question se posait : celle de l'existence même du bataillon des ports, à titre de corps distinct. Les projets de réorganisation de la girde nationale parisienne faisaient, en effet, prévoir la suppression prochaine de tous les corps soldés rattachés à la garde nationale et leur fusion soit dans les troupes de ligne, soit dans la gendarmerie nationale.
A cette occasion, parut, à la date du IS mai 1791, un appel ainsi conçu :
(1) Annexé à une pélitioq du 23 septembre 1791, pièce n^anusc. (Arcb. nat, Ç 174, ^^ 449),
426 CORPS MUNICIPAL [22 Sept. il9i\
La ci^devant Garde de Paris aux citoyens des 83 départements de l'empire français (f ).
Frères,
Dès le 12 Juillet 1789, nous avons cessé de recevoir des ordres de nos officiers; nos adjudants et nos fourriers, encore plus condamnables (ils n'étalent rien), te sont cachés honteusenaent. Pouvions-nous attendre autre chose des fauteurs du despotisme? Depuis cette époque, nous avons partagé tous lea embarraSi tous les périls de nos braves concitoyens de la capitale.
Présentement, frères, malgré la confiance inappréciable dont nous ont constamment honorés MM. les habitauts de Paris, l'on parait se complaire à répandre parmi le bataillon national des ports, quais et lies que, lors de la nouvelle organisation, il va recevoir d'autres chefs que ceux des braves bag-officiers qui ne nous ont pas abandonnés un seul instant depuis le 12 juillet 1789, qu'on nous forcera, tôt au tard, ainsi que les troupes de ligne et nationales, à regretter le régime abominable qui, jadis, donnait tout à la basse intrigue et rien aux vertus.
Nous sommes Français : vous Têtes. Nous vous supplions, malgré les sourdes menées des ennemis secrets de la Révolution, de nous aider à nous faire jouir du droit imprescriptible de pouvoir choisir, pour nous commander, ceux dans lesquels — peu importe le corps ~ nous remarquerons le plus de talent, de probité et surtout le plus d'amour pour la liberté, sans laquelle les hommes n'ont jamais été et ne seront jamais que de vils troupeaux, que les infâmes satellites des despotes sacrifieront sans pitié au seul espoir d'en mériter par là un demi regard favorable.
Paris, 15 mai 1791.
i:>igné : Maillard, le jeuue, chargé des pouvoirs de la ci-devant garde de Paris.
La suppression du batuillon des ports ayant été ordonnée par le décret du 5 août (2), restait à régler la question relative au supplément de paie réclamé par les sous-officiers de l*ancieniie garde de Paris. C'est alors qu'intervient, le 22 septembre, Tarrêté du Corps municipal inséré dans notre procès-verbal.
Forts de l'appui du Corps municipal, les réclamants s'empressèrent de s'adresser de nouveau à l'Assemblée nationale. On les retrouvera plus tard.
(VI, p. 413.) Les frères Périer, autorisés par lettres patentes de 1777 à établira Paris des pompes à feu destinées à élever l'eau de la Seine, avaient installé, en 1781 et dans les années suivantes, leurs machines d'abord à Cbaillot, puis au Gros-Caillou.
En 17dl, l'ancienne Compagnie des eaux étant en liquidation (3), les machines en servaient plus à élever Teau ; les constructeurs eurent alors ridée de les employer à moudre les grains : les pompes à feu devinrent ainsi des moulins à farine.
Dès le mois de mars 1791, un journal parlait de « la perspective de rétablissement des machines à feu de Tlle des Cygnes » (4).
Le 19 septembre, on voit, par le procès-verbal du Bureau municipal,
(1) Imp. 4 p. in-8 (Bib. nat., Lb 39/9936).
(2) Décret du 5 août 1791, transformant la garde soldée. (Voir ci-dessus, p. 161^465.)
(3) Depuis 1788. (Voir Tomes lll, p. 579-586: IV, p. 461-46^, et V, p. 339-340.)
(4) Citation de VOraleur du peuple, (Voir Tome III, p. 336,)
[22 Sept. 1794] DK LA COMMUNE DE PARIS 427
qu'on n*avait pas encore, à cette époque, « acquis des renseignements certains sur le service que peut faire le moulin de MM. Périer » (l).
Dans notre procès-verbal du 22 septembre, il est question de « la pompe à feu établie dans l'île des Cygnes par MM. Périer ».
Au contraire, le procès-verbal du Bureau municipal du 23 septembre s'occupe du « moulin mu par la pompe à feu, au Gros-Caillou » (2).
Le H octobre, enfin, au procès-verbal du Bureau municipal, il sera fait mention du « moulin des sieurs Périer, mu par la pompe à feu » (3).
Il semble bien résulter de ces diverses désignations qu'il n'y avait qu*un moulin à feu, et que les deui localités, d'ailleurs très voisines, île des Cyf^nes et Gros-Caillou, étaient confondues.
(VII, p. 414.) Il y a lieu d'annexer au procès-verbal de la séance du 22 septembre une pièce portant cette date, qui dut être présentée au Corps municipal quelques jours après, quoiqu'elle ne se trouve pas mentionnée dans les procès- verbaui.
Il s'agit d'une délibération du Comité municipal des recherches, en faveur du nommé Rutteau aîné (Louis-François), ancien piqueur des ateliers de charité, qui avait dénoncé, Vn mars i791, une prétendue conspiration (4), et qui adressait à la Municipalité une pétition intitulée : A Monsieur te Maire et à Messieurs du Corps municipal (5), dans laquelle il sollicitait, en compensation des sacrifices qu'il avait faits à la patrie, une des vingt-quatre places d'officiers de paix qui venaient d'être créées (6),
Dans cette pétition, Rutteao raconte les péripéties de son existence, qui n'ont d'ailleurs rien de romanesque. En avril 1789, âgé alors de 38 ans, il obtenait son congé absolu du régiment de Limousin-infanterie, en qualité de sergent. Trois mois plus tard, se trouvant à Paris le 14 juillet, il était nommé à l'unanimité — c'est lui qui l'affirme — capitaine commandant par le district de Saini-Gervais (7). Comme tel, il partait à la poursuite de de Bezenval, ancien lieutenant-colonel des gardes-suisses, et restait à Briecomte-Robert, attaché à la cavalerie volontaire, jusqu'à ce que le prisonnier eût été ramené dans la capitale (8).
Mais, pendant ce temps, l'état major de la garde nationale et l'Assemblée provisoire des Représentants de la Commune avaient procédé à la nomination des officiers de la garde nationale soldée. Malgré des démarches incessantes, malgré quatre mémoires présentés à La Fayette par le bataillon de Saint-Cervais et revêtus de 230 signatures, Rutteau n'obtint rien,
11 alla alors se joindre aux patriotes Brabançons, devint premier lieutenant au régiment de Naraur. De retour à Paris, il mit tout en œuvre •— on
(1) Séance du 49 septembre. (Voir ci-dessus, p. 356-357.)
(2) Séance du 23 septembre. (Voir ci-dessous, p. 431-432.)
(3) Séance du 14 octobre. (Voir ci-dessous.)
(4) Séance du 30 mars 1791. (Voir Tome III, p. 343, 358-359 et 371-377.)
(5) Imp. 4 p. in 4 (Bib. de la Ville de Paris, recueil n' 29070, carton 5).
(6) Décret du 21 septembre 1791. (Voit ci-dessous. Éclaire, du 30 septembre.
(7) Rutteau ne figure pas parmi les officiers du bataillon de Saint-GervaîSf énumêrés dans les almanachs militaires pour 1790.
(8) DE Besenval fut transféré à Paris le 6 novembre 1789 et acquitté par le ÇJifttelet le J« ^i^rs 1790. (Voir !'• série, Tome 111, p. 79 et 87.)
428 CORPS MUNICIPAL [22 Sept. 1791]
pput l'en croire — pour obtenir de l'emploi, même comme soldat, dans la garde nationale soldée, ou dans les troupes de ligne, ou dans Tarraée coloniale : ce fut en vain. Le maire Bailly, à qi»i il s'était finalement adressé pour obtenir une place de chef ou de piqueur dans les travaux publics, ne voulut Tadmettre que comme ouvrier. Réduit à la dernière extrémité, l'ancien sergent du régiment de Limousin accepta : le 24 janvier 1791, il prend la brouette à Talelier de Vaugirard.
A cet endroit, la pétition ne s*exprime pas clairement. Il parait que, très peu de temps après son entrée dans les ateliers, Rutteau fut nommé (pnr qui?) piqueur, mais que l'administration ne voulut jamais le payer qu en qualité d'ouvrier. Tout de même, ajoutant à sa fonction (non rétribuée) de piqueur celle d'écrivain public, de traducteur, même d'instructeur militaire pour des écoliers, il arrivait à se faire régulièrement 150 livres par mois.
Sa première dénonciation est du 15 mars 1791. II cherche naturellement à faire ressortir la gravité des faits qu'il rapporte. Mais, le Comité des recherches de l'Assemblée nationale ayant été, comme nous savons, d'un avis différent, Rutteau ne proteste pas dans sa pétition, n'insiste même pas sur la fameuse conspiration. Mais il a dû quitter Jes ateliers, où sa vie n'était pas en sûreté ; il est sans emploi ; lui, sa femme et ses deux enfants sont sans pain* C'est pourquoi il demande une place et termine ainsi sa supplique :
Daignez, Messieurs, jeter un regard favorable sur cet exposé. Le sieur Rctteau est père de famille; il a ôté le pain de la main de ses enfants pour se sacrifier au service de la patrie ; il a cru qu'il était du devoir de tout bon Frauçais de faire de pareils sacrifices pour sauver la chose publique en danger. Mais il a cru aussi que la patrie n'abandonnait pas ceux qui préfèrent rintérôt général à l'iulérét personnel ; et il ose espérer, Messieurs, que vous aurez la bonté d'accorder k un père de famille, à ua citoyen qui a fait ses preuves, une des 24 places d'officiers de paix qui sont à votre uumination.
Signé : L.-F. Rutteau, l'atné.
A cette pétition est jointe une apostille du Comité — c'est cette apostille qui se trouve, par sa date, compléter le procès-verbal du 22 septembre — ainsi rédigée ;
Le Comité des recherches de la Municipalité, qui coonatt les pièces servant de preuves aux faits exprimés dans le mémoire du sieur Uutteau Tatné, prie instamment MM. du Corps municipal de vouloir bien s'intéresser en faveur de ce père de famille, très bon citoyen, et de lui procurer uue place digne de sou patriotisme et de ses longs et utiles services.
Pour donner plus de force à la présente recommandation, le Comité des recherches de la Municipalité prie son président de préseuter lui-même ce mémoire du sieur Rutteau Talné à MM. du Corps municipal.
Fait à Paris, audit Comité des recherches de la Municipalité, le 22 septembre 1791, et sous le sceau dudit Comité.
Signé: Lohieu, président;
Cezerac, Bidault, Levacher-Duplessis.
LoHiER dut donc présenter lui-même le susdit mémoire au Corps municipal. Mais, si chaleureux que pût être l'appui du Comité des recherches, il ne suffît pas à faire réussir la candidature du patriote Rutteau : son nom ne figure pas parmi les officiers de paix, qui furent élus le 17 décembre».
[23 Sept, un] DE LA COMMUNS DE PARES 4*3
23 Septembre 1791 BUREAU MUNICIPAL
*^* Du [vendredi] 23 septembre 1791 ;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de Tajournement pris par ia clôture de la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Cousin, Filleul, Rf^fTy, Montauban, Lesguilliez;
---^-^ MM. les administrateurs au Département des approvisionnomenls et subsistances ont mis sur le bureau la copie, certifiée par les ofiîciers municipaux de la paroisse de Trembly (1), d'un i)illet adressé à ces officiers municipaux, qui font fait lire à la porte de leur église et dont la teneur suit :
Du il septembre 1701.
M. le sieur Courtier est venu au bureau des subsistances de la Ville de Paris déclarer qu'il avait environ 8 à 900 sepliors de blé vieux, qu'il se proposait de les convertir en farines^ dès le 1*' octobre prochain, pour fapprovisionnemeut de la Ville de Paris; pour quoi nous vous prions de donner vos soins à la conservation de ce dépôt de grains et de vous concerter à cet eflet avec les officiers de la garde nationale de votre paroisse pour le préserver de toute invasion des gens mal intentionnés.
De la part de MM. les administrateurs du Bureau des subsistances.
[Sans signatures.]
Au-dessous est écrit : Nous, soussignés, maire, officiers municipaux delà paroisse de Trembly, et procureur de la Commune, certifions qu'il a été remis une lettre à l'adresse de M. notre maire, conforme à Texpéditioii ci-dessus, et que ladite lettre a été lue à la porte de l'église par le procureur de la Commune, 18 septembre présent mois, et avons signé. Signé : Cousin, maire; Choconnes ; Louis .\oEL, procureur de la commune.
(1) Trembhj n'existe pas. 11 y a bien Trambly (Saônc-et-Loire) et deux hameaux •lu nom de le Trembly^ communes de Clarafond (Haute-Savoie) et de Dyo (Saôncel-Loirr). Mais il est peu vraisemblable qu'il s'agisse ici de ces petites localités (•loignées. D'autre part, les Tremblay, le Tremblay ou la Tremhlaye sont inuombrables. Étant donné l'objet* de la lettre ci-desaus, il y a lieu de choisir entre Tremblay, cauton de Gonesse, arrondissement de Pontoise (Seinc-et-Oise), et le Tremblay, cantou de Montfort l'Amaury, arrondissement de Rambouillet (Seineet-Oise).
4âô fetîftKAÙ MtlNtCIPAL [03 Sept. 1701]
Le Bureau municipal;
Après avoir entendu lesdits sieurs administrateurs; Leur donne acte de la déclaration par eux faite que ce billet n'est pas émané de leur Département et qu'ils n'ont fait aucune convention avec le sieur Courtier pour convertir en farines les blés qu'il peut avoir;
Approuve, en conséquence, les mesures déjà prises par M. le Maire d'écrire à MM. les officiers municipaux de Trembly pour désavouer ce billet et leur témoigner son étonnement de la confiance qu'ils ont eue en cette pièce, au point de la publier, quoiqu'elle ne soit signée de personne;
Charge M. le Maire d'adresser à la municipalité du Trembly expédilion du présent arrêté, en lui annonçant que le Bureau municipal laisse à sa sagesse d'en faire tel usage qu'elle croira convenable et l'invite seulement à protéger le sieur Courtier, s'il est dans l'intention de moudre pour fournir à Tapprovisionnement de la capitale (i). -^^^ Lecture faite : i« d'un mémoire du sieur Bosquet (2), par lequel il offre à la Municipalité de lui procurer 2.000 sacs de farine au prix de 58 livres le sac, toile et port compris; 2** d'un autre mémoire de ce particulier, dans lequel il déclare que ce» farines proviennent de moutures qu il fait faire à Pontoise et il propose de porter à 6.000 sacs cette partie d'approvisionnement, toujours au même prix ; Le Bureau municipal;
Considérant que l'approvisionnement de la capitale ne gagnerait rien en acceptant la proposition de M. Bosquet, puisque les farines faites à Pontoise viennent naturellemeat à Paris par la voie du commerce; que, d'ailleurs, cela pourrait contrarier les opérations des boulangers qui s'y approvisionnent d'habitude;
Considérant, en outre, que le prix très haut demandé par M. Bosquet pourrait avoir l'inconvénient d'entretenir la cherté des grains et farines dans les marchés, puisque le sieur Bosquet, au moyen du traité qu'il aurait fait avec la Municipalité, pourrait faire des sacrifices plus forts que qui que ce soit et, par conséquent, empêcher la baisse qui pourrait venir naturellement;
A déclaré que les propositions de M. Bosquet ne pouvaient être accueillies.
(1) Sans renseignements.
(2) Le nom est écrit ici, dans le registre manuscrit, Bocquet. Mais, comme le même individu est désigné un peu plus loin et à plusieurs reprises sous le nom de Bosquet, il convient de préférer cette dernière orthographe.
in Sept- llàlj DE LA COMMUNE DE PARIS 43<
-— Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Départemeat des subsistances ;
Le Bureau municipal Tautorise à accorder aux différents meuniers dont il se servira [telle] indemnité ou augmentation de prix qu'il jugera convenable, suivant les circonstances.
---^ Le Bureau municipal ;
Délibérant sur les observations faites par M. le Maire au sujet des inconvénients qu'il y a de tenir le matin la séance du Bureau ;
Arrête que, dorénavant et à compter de jeudi, prochain (1), il ne s'assemblera plus que l'après-diner ; que chaque séance commencera à six heures précises et sera levée à neuf heures, aussi très ppécises ; que, dans la séance de jeudi, dont M. le Maire est prié de prévenir tous les administrateurs, il sera proposé des moyens d'intérêt pour engager MM. les administrateurs à se trouver exactement réunis à six heures précises les jours qui seront indiqués (2).
•-^-^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au D;3parlement des travaux publics, qu'on procéderait aujourd'hui, à l'Hôtelde-Ville, à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire au ponl et à l'abreuvoir Saint-Nicolas (3); mais que, depuis, on avait reconnu qu'il serait impossible à l'adjudicataire de terminer ces ouvrages pour le temps marqué par le devis et avant la mauvaise saison, qu'ils croyaient à propos de différer cette adjudication, sauf à prendre les précautions nécessaires pour avertir du danger que peuvent courir à l'abreuvoir ceux qui y conduisent des chevaux ;
Le Bureau municipal a arrêté que l'adjudication annoncée n'aurait pas lieu; que l'un des MM. les administrateurs en préviendrait les entrepreneurs, qui sont réunis à l'Hôtel-de-Ville ;
Arrête aussi que lesdits sieurs administrateurs prendront les ^ moyens qui leur paraîtront les plus propres à indiquer l'écueil qui existe à l'abreuvoir Saint-Nicolas, afin de prévenir par la suite tous accidents.
^"^^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances;
Le Bureau municipal l'auloiise à se concerter avec MM. les commissaires au Département de la garde nationale pour faire transporter à la pompe à feu au Gros-Caillou vingt lits complets pour
(1) Jeudi, 29 septembre.
(2) La séance du jeudi 29 septembre se tiut, eu effet» à six heures du soir, au lieu de midi, heure précédemment adoptée. Mais il n'y est point question des « moyens d'intérêt » qui devaient engager les administrateurs à Texactitude.
(3) Ouvrages ordonnés par am'té du 8 août. (Voir ci-dessus, p. 42.)
432 BUREAU MUNICIPAL [23 Sept. i79ij
Tusage des ouvriers employés au service du mouliu mu par la pompe àfeu(l);
L'autorise aussi à faire payer les journées de ces ouvriers.
^»/.---- Lecture faite d un mémoire des sieurs Bechu, frères, propriétaires de moulins à Étrechy (2), qui proposent de s'engager, pour une année ou pour plusieurs, à moudre pour la Ville de Paris jusqu'à concurrence de 800 septiers de blé, sans que cela nuise à la commune d'Étrechy et à ses dépendances;
Le Bureau municipal arrête qu'il ne pouvait pas prendre de pareils engaf^emenls;
Que, en conséquence, la proposition de MM. Bechu ne pouvait être accueillie (3).
-^-^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
--^'^ Le Bureau municipal s'est ojournj à lundi prochain (4).
M. le Maire a levé [la séanccj.
Signé : Bailly, Maire ;
CousLV, Filleul, Raffv, Montacban, Lesguilliez; Lemoinb, secrétaire-greffier adjoint.
(1) Sur les pompes à feu, voir ci-dessu9, p. 426-427,
(2) Il s'agit probablement d'Étrechy, eau ton et arrondissement d'Ètampe» Seine-et-Oise).
(4) Lundi, 26 septembre.
lOTi
[âiSept I7ai] [)i: LA COMMUNE Dlî l'ARlS 433
24 Septembre 1791 CORPS MUNICIPAL
^-- Tu [samedi] 24 septembre 1791, à six heures après midi ;
Le Corps municipal exlraordinairemeot convoqué, présidé par M. le Maire, el composé de MM, Vigner, Fallet, Champion, Bo(ie, Prévost, Bertollon, Raiïy, Gahours, Pitra, Maugis, Jolly, J.-J. Le Roux. Etienne Le Roux, Durand, Cardot, Le Camus, Montauban, Filleul, Stouf, Oudet, Regnault, Lesguilliez, Choron, Canuel, Dacier, Jatlier, Cousin, Hardy, Viguier-Curny; MM. Cahier et Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
-*'*^ Sur la communication donnée par le secrétaire-greffier de la signification qui lui a été faite ce matin,, pour être remise à la plus prochaine assemblée du Corps municipal, d'un acte extrajudicfaire, au nom du sieur Antoine Cournand, lecteur et professeur royal, grenadier du bataillon de Saint-Étienne-du-Mont, el de iji demoiselle Dufresne; (I, p. 44-1.)
Le Corps municipal a arrêté de passer à l'ordre du jour,
— - Sur la communication donnée par M. le Maire de deux lettres qui lui ont été adressées, les 23 et 24 de ce mois ;
L'une, par M. de Lessart, ministre de l'intérieur, portant ceci (i) :
Lettre du ministre de l'intérieur au maire de Paris.
Paris, le 23 septembre 1791.
Le roi, Monsieur, touché des ténjoignapes d'amour que lui ont donnés les habitants de la capitale (2i et voulant fournir à Talléj^resse publique une nouvelle occasion de se fnanifester. Sa Majesté m'a chaïf^é de vous prévenir qu elle ferait illuminer dimanche prochain les Tuileries et les Champs- Elysées. Sa Majesté vous recommande de prendre les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre et de la sûreté.
Signé : Delessart.
(1) Le texte de la lettre ministérielle, reproduit seulement en abrégé par le registre manuscrit, est ici inséré en entier d'après la Gazette nationale ou Moni* teur universel (u* du 25 septembre).
(2) A la cérémonie du 18 septembre. (Voir ci-dessus, p. :j48"'i3:i.)
ToMK Yl 2^
434 CORPS MUNICIPAL [24 Sept. 1791]
L'autre, de M. de La Porte, intendant de la liste civile, par laquelle il demande que, pour accélérer les préparatifs qu'exige l'exécution de Tordre donné par le roi et diminuer en même temps les frais, on puisse se servir des ustensiles qui ont été employés à rillumination qui a été faite dimanche dernier (i) et prie, en conséquence, M. le Maire de donner les ordres nécessaires à ce sujet;
Ouï sur ce tant M. le Maire que les administrateurs aux Départe- Ij, ments de la police et des travaux publics, qui ont pris à cet égard
It et donné tous les consentements et les ordres que les circonstances
pouvaient exiger;
Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait mention dans le procès-verbal des deux lettres de M. de Lessart et de M. de La Porte, et de l'approbation qu'il donnait aux mesures prises et aux ordres doi\nés par les Départements. (Il, p. 446.)
'^'-^^ M. le Maire ayant demandé à celte occasion s'il ne paraîtrait pas convenable d'illuminer la façade de l'Hôtel-de-Ville;
11 a été remarqué que, s'agissant ici d'une fêle particulière donnée par le roi, à laquelle tous les citoyens étaient appelés et dont aucun ne devait être écarté, l'illumination de l'Hôlel-de-Ville pourrait produire un effet absolument contraire.
Ln conséquence, après avoir entendu le premier substitut-adjoint du pFocureur de la Commune ;
Il a été arrêté de passer à Tordre du jour.
----^ Le comité de la section des Enfants-rouges a adressé au Corps municipal un extrait de sa délibération du 15 de ce mois, par laquelle M. Hurel, l'un des commissaires de la section (2), a été président pour en exercer les fonctions pendant trois mois (3).
—- Lecture faite d'une lettre de M. Paitoret, relative à la demande formée par la section de TArsenal, tendant à faire la visite des farines et blés étant dans les magasins d'armes de la ci-devant Bastille (4) ;
Le Corps municipal a arrêté de passera Tordre du jour.
(1) Illumination du 18 6e()lombre, faite aux frais de la Municipalité. (Voir cidesBUS, p. 327, 328 et 347'3S2.)
(2) Ht:HEL (Jean-Joseph), S7 ans, payeur de rentes, figure, en effet, sur la liste des commissaires de la section des Eufants-rougeë dans VAlmanach général du département de Paris pour i791, 11 était aussi notable-adjoint et assesseur du juge de paix; enfin électeur en 1791-1792.
(3) Cette rédaction incorrecte est textuellement reproduite d'après le registre manuscrit. H faut vraisemblablement ajouter : ... a été élu président...
(4) Il s'agit, sans aucun doute, de l'arrêté de la section de V Arsenal apporté par une députatiou au Corps municipal, le 19 septembre. (Voir ci^dessus, p. 364.)
[n Sept, 1791] DE LA COMMUNE DK PARIB 435
— -* M le Maire ayant donné commiinicatioTi d'une lettre qui lui a élé écrite par M. Aiultille, rulativement aux Capucins-du-Marais [i);
Le Corps municipal a arrêté que les commissaires des biens nationaux donneraient tous leurs soins pour accélérer Texécution de Farrêté du i9 de ce mois, qui ordonne la translation de ces religieux dans la maison de Picpus. (III, p. 449.)
— ^ Le Corps municipal arrête la communication au procureur de la Commune d'une lettre du département, qui invite la Municipalité à réclamer auprès de TAssemblée nationale la propriété des cloches qui doivent être supprimées; (IV, p. 450.)
Charge le procureur de la Commune de lui présenter un projet d'adresse à ce sujet et d'y comprendre tous les objets mobiliers de&« tinésau service et à la desserte des églises (5).
•**^ Le Corps municipal ;
Ayant entendu le rapport qui lui a été fait par l'administrateur au' Département des subsistances de sa gestion et de l'état actuel des approvisionnements (3);
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête que ce rapport sera imprimé, qu'il y sera annexé un tableau comparatif depuis le 1^ septembre de toutes les farines qui ont été apportées et vendues sur le carreau de la Halle, soit pour le compte du commerce, soit pour celui de Tadministration, et que le tout sera soumis lundi (4) au Corps municipal et distribué mardi (5) à tous les membres du Conseil général. (V, p. 454.)
— ^ Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant donné lecture do l'adresse à TAssemb'ée nationale^ relative aux papiers-monnaie qui circulent dans Paris (6);
Le Corps municipal en a adopté la rédaction et arrêté qu'elle serait incessamment adressée par le procureur de la Commune aux Comités des finances et monétaire de l'Assemblée nationale (7).
Mémoire des officiers municipatix à l'Assemblée nationale (8).
Messieurs, Pour faciliter au commerce et surtout à celui de détail ses transactions
(1) Arrêté du 19 septembre. (Voir ci-desaus, p. 363-364.)
(2) Rapport présenté le 26 septembre. (Voir ci-dessous, p» 482-484.)
(3) Arrêté du 21 septembre. (Voir ci-dessus, p. 397.)
(4) Lundi, 26 septembre.
(3) Mardi, 27 septembre.
(6) Deux commissaires avaient été chargés, le 7 septembre, d'un rapport sur l'émission excessive des papiers monnaie. (Voir ci-dessus, p. 265.)
(7) Séance du 26 septembre. (Voir ci-dessous, p. 478.)
(8) Copie manusc. (Arch. nat., C 82, n« 808,.
436 CORPS MUNICIPAL (24 Sept. 1791]
journalières que la rareté du numéraire rendait difficiles, vous a?ez décrété qu'il serait fabriqué des petits assignats de 5 livres et de la monnaie de billon. Mais, ces fabrications devant entraîner des longueurs inévitables, vous avez vu avec plaisir se former des sociétés ayant pour objet d'échanger contre des assignats des billets de petites sommes que les porteurs pour* raient rapporter à une caisse d*échange lorsqu'ils «en auraient réuni pour une somme égale à la valeur d'un assignat.
L*approbation que vous avez donnée aux citoyens qui avaient formé ces sortes d'établissements est devenue un puissant encouragement pour d'autres citoyens également animés de Tamour du bien public. Mais des sociétés, des individus entièrement inconnus se sont établis dans la capitale; et, sous des titres, sous des énonciations équivoques, ils y mettent en circulation une quantité innombrable de ces billets de conOance
Les officiers municipaux voient avec inquiétude l'accroissement journalier de cette masse énorme d'engagements particuliers dont l'acquit final repose sur la foi de particuliers ou d'associations dont le public ignore la fortune et les spéculations. Cette inquiétude, Messieurs, a des motifs également fondés, et nous demandons qu'il nous soit permis de les placer sous les yeux de l'Assemblée nationale.
!• La portion la moins éclairée du public, trompée par Timpression, la forme et la couleur de ces billets, est loin de se persuader qu'ils ne diffèrent en rien des billets ordinaires du commerce, c'est-à-dire que leur remboursement repose uniquement sur la fortune et la foi des individus qui les ont signés.
2^ Soit erreur, soit l'efiet de soins intéressés, cette même portion du public peut se persuader que la Municipalité a autorisé l'émission de ces billets, qu'elle en connaît la somme et l'hypothèque, tandis que, en réalité, elle n'a ni le droit de permettre, ni le droit de défendre cette émission, et que, la loi ne lui permettant aucun examen dans les affaires privées des citoyens, elle n*a réellement aucun moyen légal pour s'assurer de la moralité de leurs opérations et de la solidité de leurs engagements.
3» La contrefaction si facile de ces sortes de billets, dont le succès serait d'autant plus assuré et d'autant plus funeste qu'ils circulent en grande partie dans la portion la moins lettrée et la moins aisée du peuple;
4* Les inconvénients et peut-être les mouvements dangereux qui résulteraient de la chute d'un de ces établissements, qui pourrait entraîner le discrédit simultané de tous les autres;
5* L'emploi qu'il est possible de faire de ces billets de confiance pour retirer de la circulation la monnaie do billon, les petits assignats, comme on en a enlevé le numéraire avec les assignats;
6^ Les difficultés qu'éprouveraient les approvisionnements de Paris lorsqu'il ne lui resterait plus pour les payer qu'un papier sans crédit hors de ses murs;
7* Enfin, le désavantage qui doit résulter pour le commerce de la capitale et celui du royaume d'une aussi grande addition de papier particulier à la masse déjà si considérable de papier-monnaie;
Voilà, Messieurs, les inquiétudes, les dangers dont les officiers municipaux se trouvent environnés. Plusieurs mesures leur ont été proposées. Mais toutes avaient des inconvénients plus ou moins graves. Le commerce souffre excessivement de la rareté du numéraire; il souffre de celle des assignats de 5 livres. Il a un besoin impérieux et journalier de ces billets fractionnaires qui remplacent la monnaie de billon, dont il attend toujours 1 abondance.
Les officiers municipaux ne se permettront pas d'indiquer aucune mesure à l'Assemblée nationale. Us sont convaincus que celles à prendre pour dis-
[24 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 437
sîper les inquiétudes qui les agitent, pour remédier efficacement aux maux qulls prévoient, nécessitent des renseignements qu'ils n'ont pas et un pouvoir bien supérieur à <elui qu'ils exercent.
Us sont également convaincus que ces mesures doivent s'étendre à toutes les grandes villes, se combiner avec les opérations monétaires du gouvernement; et, comme ces mesures sont pressantes, les officiers municipaux les sollicitent, les attendent avec confiance de la puissance et de la sagesse nationale.
Sar le rapport de M. RegnauU, Tun des commissaires précédemment nommés à cet effet (1) ;
Le Corps municipal a adopté pour les chirurgiens-majors d^s bataillons le brevet ci-après transcrit, et arrêté que les brevets seraient incessamment délivrés.
Garde nationale parisienne
Bataillon de,., — ... Division,
.Nous, Maire et officiers municipaux de la Ville de Paris ;
Sur le rapport fait au Corps municipal que le sieur a été nommé, à
la pluralité des suffrages, chirurgien-major du ...• bataillon de la ...« division de la garde nationale parisienne, ainsi qu'il est constaté par le procès-
veibal du ci-devant district de , en date du , et que, depuis cette
époque, il en a exercé gratuitement les fonctions à la satisfaction des ciloyens de sou bataillon;
Donnons et octroyons le présent brevet audit sieur , ôomme un témoignage honorable de ses services envers cette portion de la Commune de Paris.
Fait à Paris, le 1791.
-^^^ Sur le compte rendu d'une assignation donnée au tribunal du III'' arrondissement, par exploit du 23 de ce mois, à la requête du sieur Dujardio, aux Maire et officiers municipaux, comme représentant les prévôt des marchands et échevins, en dénonciation de validité d'offres réelles;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal autorise le procureur de la Commune à défendre à la demande du sieur Dujardin tant sur le provisoire que sur le fond et à produire les titres de créances au soutien de l'opposition formée aux lettres de ratificalion des deux maisons dont il s'agit, vendues au sieur Dujardin par la veuve et les héritiers du sieur Aujorrand (2).
— * Sur le compte rendu : 1° des poursuites faites par le sieur
(1) Les commissaires nommés le 10 août avaient déjà fait un premier rapport le 7 septembre. (Voir ci- dessus, p. 83-84 et 263-264.)
(2) Sans renseignements.
438 CORPS MUNICIPAL \U Sept. 4791]
GuérîD, maitre boulanger, pour contraindre le aieur Mahieu, gard<v^ magasin à Saint-Denis (i), à lui livrer 100 sacs de farine première qualité, à raison de 40 livres le sac et ce en exécution d'un trailé prétendu fait le 14 juillet dernier entre le siour Mahieu et le sieur Guérin; ?• de la demande en garantie formée par le sieur Mahieu contre l'administration des subsistances, et de l'assignation donnée en conséquence le 9 de mois devant les consuls de Paris ;
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;
Le Corps municipal arrête que le procureur de la Commune demandera judiciairement communication du traité allégué sous la date du 14 juillet dernier ;
Et, dans le cas où le traité serait véritablement obligatoire, autorise l'administration des subsistances à faire faire la délivrance des 100 sacs de farine, conformément à Tarrété du 18 juillet dernier (2) et à faire payer les dépens qui pouraient être légitimement dus (3).
^^^ Sur le compte rendu de l'assignation donnée à la requête du sieur Fontaine, boulanger, à Argenteuil, au procureur de la Commune devant le tribunal du district de Saint-Germain, pour obtenir contre l'administration des subsistances restitution de la valeur de trois sacs de farine de qualité inférieure, qu'il prétend lui avoir été vendus par la Municipalité de Paris sur le carreau de la Halle, le 20 août dernier (4) ;
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;
Le Corps municipal autorise le Département des subsistances à faire payer au sieur Fontaine la valeur des trois sacs de farine dont il s agit, ainsi que les frais et dépens, bien et légitimement faits;
Et, dans le cas où il en serait réclamé davantage, ordonne qu'il en sera rendu compte au Corps municipal (.">).
:--* La Municipalité ;
Informée des plaintes des habitants de la rue Saint-Denis et autres, de la gène, de l'embarras et du préjudice que cause à leur commerce la grande quantité de charrettes que les marchands fo-
(!) Il a été parlé de CG garde-maga?in à la séance du Bureau muDicipal du 29 août. (Voir ci-dessus, p. 199.)
(2) L'arrêté du 18 juillet ratifiait les marchés passés par le garde-magaFiD de Saint-Denis avec divers boulangers, dans le cas où les acheteur» en exigeraient impérieusement rcxccution. (Voir Tome V, p. 437.)
(3) Arrêté rectifié à la séance du 26 septembre. (Voir ci-dessous, p. 476-477.)
(4) Saus reuseignements.
(5) Arrêté rectitié à la séance du 26 septembre. (Voir ci-dessouf», p. 476-477.)
54 Sept, \in] DE LA COMMUNE DE PARIS im
rains placent et baissent devant leurs boutiques et maisons, après les hkîures fixées, et en plus ;^Tantl nombre que celui déterminé par Tordoïuiaoce du It août 1778;
Coflsidérant que^ s'il est juste que les marchands forains qui approvisionnent Paris puissent placer leurs voitures et charrettes pendant le temps qu'ils vendent leurs denrées, il ne Test pafi moins qu'ils le fassent de manièrie à ne gôner que le moins possible la voie publique et les marchands et habitants de c^îtte ville;
Croit qu'il est de son devoir de renouveler les anciens réglementa et ordonnances rendus' à ce sujet;
En conséquence;
Âpres avoir entendu le premier substitut*adjoint du procureur de la Commune;
Arrête ce qui suit :
ArticSe I". — Uordonnaiice du H août ni% ^erfi eJtéculéfi suivant sa fûrtiie et teneur dans toutes les dispo^itionn ci'-iprt^s.
Art. 2, ^ A comprer du jour de la publication tin présent arrêté, tous lesmarchimds forains qui ann^nent du fruit et deî^ léj^iimea sur le carreau lUrs Halles ue paunoiU plus [[ilacer] ou faire piacwr, par les aubt^rj^istes, leurs giiH oîi?^ et antrfîsjeui-s voiture;* ailleufs que tians les rues du Kour-Saint- Hoiioi é, Montmartre, depuis ki pointe Saiiit-Kuïitache jijsqu*a la rue du Jour, iadiierue dti Jour, ccî le Mauconseil, celles Française et Saint-Dejjis, et jamais sur plus d'un .«eul ranp.
Défenses leur ?iont faites de les laisser dans aucune desdites rues après huit heures du mutin, depuis le i" avril jusqu'au J" octobre^ et après neuf heures, depuis le i"octohre jiisqu'au 1"^ avrîL
Art, 3. — Tous auberp'slefi qui reçoivent les chevauï des marchands forains seront tenus de veiller, soit par eus-mtirnes, soit par leurs garçons, à ce que lesdiles voilures soient toujours ran^^ées de manière à ne causer aucun accident, ni embc^rras, et, a cet effet, de Ae pa^ quitter les rues où elles seront placées.
Art. 4, -- Totites îes voitures de beurre et teufs qui arrivent totïs les jours de chaqne semaine et à différentes heures sur le carreau de la Halle, môme les voit Lires de niaréev seront placées dans les rues MontorgueiJ, des Petits -Carreaux, justjii'a la porte Saint-Duni^,
Les voituriers, aubergistes ou antres seront tenus d'y conduire lesdites voitures aussitôt après qu'elles seront déchar i^ees, afin que le carreau de la Halle, les rues adjacentes et notamment celle de la Fromagerie ne soient en aucune manière embarrassés.
Art, 5. — Ceuï ilcsdits marchands forains, de beurre, d'œtifs et de marée qui n" an raient pris vendu leurs marchandises et qui ne seront pas en état de p irlir avant di;: heures du matin, atnsï que les voituriers qui amènent des huîtres à Paris^ seront tenns de faire conduire leurs voitures rues de Bourbon et de Cléry, pour ne pas embarrasser les rues Monlorgueil et des Petits-Carreaux,
Art. 6. — Les voitures de pois et de fromaiie seront placées dans les rues de la Tonnellerie, de la (îrande et Petite Friperie, le lonj^ des murs de la Halle «m toiles, et cependant pourront Atre placées concurremment avec celles de fruits dans les rues qui leur sont dési(t,mées, mais sont tenues de s'en aller au^ heures prescrites aux marchands de fruits.
Art. 7. — Les boulangers qui apportent leur pain tant sur le carreau du Pilori que dans la rue de la Tonnellerie, le lonf; des grands piliers, les marchands de porc frais et de viande qui approvisionnent le carreau les mercredi et samedi, ainsi que les jardiniers et laitières, seront tenus de faire retirer du quartier des Halles leurs voitures aussitôt après la décharge de leurs marchandises.
Art. 8. — Défenses sont faites à tous marchands forains, hôteliers, aubergistes et autres de laisser en tous temps aucune voiture vide, même la nuit, sur les différents carreaux des Halles dans les rues Traînée, des Prouvaires, Saint-Honoré, de la Lingerie, de la Fromagerie, aux Fers, de \\ Cossonnerie, des Prêcheurs, de la Chanverrerie, Mondétour, Pirouette, (lo la Grande-Truanderie, de la comtesse d'Artois et du «marché aux Poirées; comme aussi d*attacher aucuns chevaux dans ces dilTérentes rues, qui doivent être libres pour Tarrivée et la sortie des voitures qui amènent les différentes denrées sur le carreau des Halles.
Art. 9. — Il est enjoint aux marchands, ouvriers et habitants des rues ri-dessus désignées pour le placement des voilures de les y soufTrir, pendant le temps prescrit par le présent arrêté, sous peine d'amende et de plus grande peine en cas de voies de fait ou de violences envers les personnes chargées de veiller à l'arrangement des voitures.
Art. 10. ^ Il est pareillement enjoint aux marchands et autres de laisser des passages devant les maisons de distance en distance pour faciliter rentrée des maisons et boutiques devant lesquelles les voitures seront placées.
Seront tenus les marchands forains et autres qui approvisionnent les marchés et les Halles d'avoir à leurs voitures des plaques portant leurs noms et demeure.
Enjoint aux commissaires de police qui avoîsinent les Halles et notamment à celui de la section du Marché-des-Innocents, ainsi qu'aux commandants et officiers de la garde nationale parisienne, de tenir la main à Pexécution du présent arrêté, qui sera imprimé et affiché partout où besoin sera (1);
Et, en cas de contravention, autorise les'îits commissaires de police à en dresser procès-verbal et envoyer les voilures et chevaux en fourrière, si mieux n'aiment les voituriers ou propriétaires desdits chevaux et voitures fournir caution jusqu'à concurrence de la somme de 20 livres.
-^^-^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
— - Le Corps municipal s'est ajourné à lundi (2).
El M. le Maire a levé la séance, à dix heures et demie.
Signé : Bailly, Maire ;
Dejoly, secrétaire-greffier.
(1) Imp. in-foL, portant l'entcte : Municipalité de Paris. Par le maire et tt*.s officiers municipaux. Extrait du registre dos délibérations au Corps ruunicipal, du samedi 24 septembre 1791 (sans autre titre), signé : Bailly, maire; Dejoly, secrrtaire-greffier (Bib. nal., Lb 40/1).
(2) Lundi, 26 septembre.
[24 Sept, 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 441
ÉCLAÏRCIS5EMEMS
( I, \y. 43a.) L'abbé de Couhnand (Antoine), professeur de littérature françaî-ie au Collè^'e de Fraiïce, alors dénommé Collège royal ^ membre de Ift Smûéifî deji Ami:; de la mnstitntmn, pfirdlt avoir le premier soulevé, d^Tus les a^seïuMées popiitriires de ï*:ïris, la qiie^tion du cf^libat ecclf^îiiasliqtje.
lïès la fin dfï 1789, il sautieui une diiscu^siou à ce sujet devant Tassem* blée de son district, celui de Sainl-Étienne du-Mont.et^ bien qti'il n'obtienae pas pain de eau se, il publie, sous ce titre : Le nmrmge des prëirea ou RécU de ce qui s'ei^i passé a troi^ séances des a^tsetnifif^es géyiérates du distj'ict de SainhEtifjmiL'-du-Monî, ok ton a ttgiiê la question du miiviage des préireSj aDV€ la motion principale et les opinions dus konorahlts inemhres qui ont appiiijé la motion ^^), un résumé du e(»ui[jle rendu d«^ débats qui s'étaient poursuivis durant trois séances, le 27 novembre, les i et 11 décembre i789.
Voici quelques extraits de ce compte rendu :
Séance du 57 nQvtmhre.
M. liK La. Mothe, volontaire d^ la garde naLionale^ Int une motion trt^s bien motivc'^, dont les cauelasiuna étaient que le district de Sajut-Ètienoe-du-Mont cuiU sou vdïn pour que les Érolésiastjques lissent en peraoune le service de la garde nationale* M. de La Mothe exceptait lesii curés et In» vicaires.
M. l'abbé l»e Couknand, professeur au Collège rujal, arriva, peadaut la lecture de la uiûQon. Per-suaiié, sans doute, que la cité ue pouvait avoir de plus sur» iïéfeaseurs que ceux qui lui sont altacbés par tou* les lieus de la société, il proposa, pour ameodeuient, qu'il fût permis aux eccir^aiailiqiies de «e marier, liln effet, si l'un peut regarder comme impoliUque d'avoir, pour aiosi dire, exijfé te c/'ltbat des militaires pour eo faire Jeit défeniieucii de l'État, il serait bien plus ïUîpiiliiique d'incorporer dans l'anin'^e citoyenne de* hramnies auxquels k'$ qua- Il If' s df? ph'^re et d'époux so(U intRrdJtes par une puissance ultrainonlaïue*
ruUe cou sidéra lion n est point échappée à M. Lk Tkx^liek, capitaine do la garde national lî et uotable-adjnint du dii^trict de Sain t-É lien ne-du-NJ ont ; aufisi a-Ml fortenjent appuyé ramendeuienl proposé. Sel^ju bii.la^^arde uationale Q*est poînl une armée destinée à Tallaque; c'e^t une association formée pour maiu* tenir 'tordre, la sûreté, la tranquillité des fnyer» : les vieillard». Us femmes et les enfants peuvent seuls ^tre dispensés du serviee per!?onnel de la garde de ta cité,
M. ikb: VxtïviLLiKH.s a t^mibalto fri*\h^ miction ^l raniendeinent par des moyens puisés, selon lui, dans les lois de TÈglise. Il s'est appuyé de l'autorité des livres saints, interprétés à sa manière, et des conciles, dont les moins anciens mititaiout en quelque sorte pour lui. Mais le rapprochement qu'il a fait de l'état ecclésiastique à celui des saints et des anges n'a fait que rendre plus sensible la ditférence de ce que sont les ecclésiastiques de nos jours avec ce qu'ils étaient
(1) Imp. 96 p. in-8, publié au profit des pauvres ménages du district de Saint- Étienne-du-Mont, 1790 (Bib. nat., L b 40/1558).— La Bibliographie de M.Tourneux indique, par suite d'une erreur d'impression, la cote L b 40/1588.
442 CORPS MUNICIPAL [24 Sept. 1791]
dans les premiers siècles de i'Kglise, où. en leur permettant le mariage, on exigeait d'eux moins de perfection et on en obtenait beaucoup plus.
W. Maindouze, lieutenant de la garde nationale, a réfuté M. de Vauvilliers par des citations qui tendaient à prouver que les apôtres et les pères de TÉglise n'avaient pas vécu dans cette chasteté angélique dont venait de parler M. de Vauvilliers.
M. l'abbé de Cournand a développé sa motioD, et, nou content de poser en fait que nulle loi de TÉglisef nul vœu ne s'opposait à ce que les prêtres se mariassent, il a démontré avec beaucoup d'éloquence que l'intérêt public, celui des bonnes mœurs, celui de la religion s'unissaient pour appuyer sa réclamation contre l'usage où les ecclésiastiques étaient de ne se point marier.
Le discours prononcé par de Cournand à cette occasion a été publié à part, sous ce titre ; Motion faite dam l'assemblée générale du district de Saint Étienne-du-Mont pour le mariage des prêtres ^ par M. l'abbé de Cournand (1). Il débute ainsi ;
Voici une des plus grandes questions qui aient été agitées dans une assemblée libre. Je vien» défendre la cause des mœurs contre un ancien abus, voilé des apparences de la religion... Que le préjugé se taise : ce n'est pas à lui, mais à la raison, de se faire ent^^ndre, et ?es réclamations seront appuyées par la religion elle-même. Trop longtemps, on a étouffé sa voix; trop loii>^rtemps, on lui a opposé une prétendue loi de rtglise pour lui faire tolérer un usage qui contrariait visiblement les desseins de Dieu et les seutinieuts les plus sacrés de la nature. On a érigé en préceptes des conseils, sublimes sans «loule, mais impraticables pour le commun des ministres», même pour ceux qui aspiraient h une haute piété. Dans tous les siècles, on a attaqué par de nombreux écrits ou éludé par djss exemples plus nombreux encore une loi qui voulait ôter à l'humanité ses besoins, à la sensibilité SCS faiblesses, à, la vertu ses consolations, au prêtre citoyen le droit d'exister comme prêtre et comme époux. Je réclame aujourd'hui en faveur de mes frères un droit inaliénable, dont rien au monde ne peut les priver; je le réclame, au nom de la religion, de la nature et de la société.
Li conclusion est ainsi formulée :
Ne faisons donc plus de nos niinistros des athlètes toujours dans un état de combat et toujours exposés au péril de la défaite. Qu'une expérience de quatorze siècles nous corrige enfin de la présomption que la politique, plus que la piété, s'était plu à former sur la vertu de leur état. Ce qui a été impossible pendant une si longue suite d'années sera-t-il plus praticable au temps où nous vivons? Ce serait folie de le penser. Essayons du seul moyen capable de rétablir la pureté des mœurs sacerdotales et ne soyons point assez aveugles ou assez méchants pour penser qu'un lieu sacré et béni de Dieu puisse souiller cette pureté I
Nous reprenons maintenant le compte rendu de la séance du 27 novembre, qui se termine ainsi : %
Quelqu'un, ayant soutenu que la motion de M. de La Mothe, pour que les ecctésiasliques fissent le service personnel de la garde nationale, était sans objet, puisque l'auteur de la motion en dispensait les curés et les vicaires, a conclu que, sur cette motion ainsi que sur l'amendement, il n'y avait lieu à délibérer. L'abolition du célibat des prêtres — a-t-il ajouté — sera nécessairement agitée par rAsscinblée nationale, puisque la demande en est portée dans quelques cahiers : il faut donc attendre ce que l'Assemblée nationale décidera.
(1) Imp. 16 p. iu-8, chez Cellot, 18 décembre 1789 (Bib. nat., L b 40/324).
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[24 Sept, !T5(] DE LA COMMUNE DE TARIS M3
Les cahiers de la VUIp de Pari*, rcux du ilistrif^t où cette motion vïent d*6tra rnilu, — a-t-oti iV'pr^tuki — ucîctiulîcuuent point cttLe daiuaude, il est vrai, SJaii» Jea cîrconslauct!» ont telleiueuL chau^'é depuis la confection de nos cahiers quiï tie peut nour être iutt^rdU d"y ajoutk;r un aiticla aus6Î impi^iiaiiL La moUuQ doit être ûjouroée.
Ou s'est fait înâcdrË pour L'ajouroemeiit au vÊnâredî suiYaot,
Séance du 4 décenibrf^
51M. LeTeluer. GtiKHouLT, Fabbé CHAViP^aNE et Moynat ont eu la parole,
L'asaemblée était fort nombreuse, fort tu mul tueuse.
L'ordre du jour a été coiipù par dÏTersea motions. C'est avec ijeaucoup de peine que M. Jac^l'inot, présideut du district, est parvenu à remettre le caUue,
Enfin, \L Le Tii^LLtKiî a couuneiu^é par développer les molifs des dcui qutstiflUB précédeute.^.-,
A ce discûuriâ, que les nhbéa du district de Saiot-Ètlenne-du-Mont n'ont pf>int permis d'achever, a suecédè la leelure qu** fL Gui': iioult, professeur de rhétorique au collège Jeg Grj*3si[i^, a fuite d'un [iréeis des autorités à i'appui de la ïuptiou de l'abbé de Cî>umand.
AL l'abLié CuAiiPAGNK parle après M. Guéruult, puis MM. AJovkat et Rouch^k,
Séance du ii décembre.
Discours de MM. Lk GïiErx, Bat? a ni», Kouciieh, l'abbé Bintot. AkceltNj Tabb^i DE NaL'LaNj Cuor/FT, TaLbé ]je Cocunand.
Quoiqu'il en suit, it^s aïTairei* iiiuEtiplîi^e^ Hu district servirent de prétexte h la clôture d'une di5t:ussiim qui avait déjà dur^ troin s^aneetî. Il était onitt heures du soir. On ne vouUut iina décidi r la qutslioii pour conbroiur le» prêtres dan^^ leur félîbat : trop île raîionf* s'y opposaient î trop de lumières (Haieiit r'^pandurs sur cette matière. On ne voulait pas mui plub — disait-on — einpiéler sur les droitî^'de rAssemblée aatiuualtîT comme si rjéiaisBÎon d'un voeu eût èt^'- une décision. H fallait donc, k entendre ca» uje-Hsieurs, «e restreindre à la question préa* lable.
Cela souffrait de grandes oppopilions de la part d'une multitude do personnes, qui croyaient qu'il y avait lieu k délibérer et qui prétendaient, malgré la frayeur qu'on leur faisait du préjugé populaire, que la plaee Maubert aurait décidé en faveur de la moUon, si on eût [m la j^eudre pfîur tb^Atre de cette délibéra lion luiportante.
Kuflu. tout se loruiina par un ; ^^ Il n'y a pas lieu à délibérer «
Mais il e«itè cridre i(ue cette iUïipenrtioii de jugeiueut st^ra réformée, La nation est trop avancée pour laisser subsister de^ iibus dentelle frémît depuis des siècles, et rinlérèt des mti'urs, d'accord avec celui de la religion, ferri lever srtns lioule prochainement une interdietiou qui n^u eu d'autre appui quL- la politique et qui ÛQ\l natu rallument Unir avec elle.
L'initmtiva prise par Fabbé nK Couhsand resta longtenifïs stérilo.
Au bout de six mois et plus, une pétition pour rnboiition du ct^Iibat des prêtres fut adressée W l'Assemblée nationale; elle éman.iit, pnrMÎt-il, d'un grand nombre d'ei^clésiastîques et ciinïs. KUe ne fut pas disculée, à peine mentionnée. Les noms dos st^nataire?î, réclamés par Fabbé BounDO?ï(l), ne furent pas publiés, et la pétition a disparti (:iï).
(t) Député suppléant du clergé de la sénéchaussée de Uloui, admis à iîéger le 24 novembre 1180.
(2> béaiK^es du 11 juillet llOOp^tiir, et ilu 1î* juillet, matiu» {\ù\t Af€hiuB$ ptirU- TneniairêSy t. ÏVU, p, 175 et 1S9.) — Le Hèperioire yénérat de Si. TniiTiJCV ne signale aucune pétition relative au célibat des prêtres.
444 CORPS MUNICIPAL [24 Sept. 179^
Près d*un an après les discussions du district de Salnt-Etienne-du-Mont, parut un ouvrage intitulé : Considérations poliiiques et religieuses sftr le célibat ecclésiastique (i), dont la Gazette nationale ou Moniteur universel (n» du 17 octobre 1790) rendit compte en trois colonnes. Ce compte rendu, très favorable à la thèse de Fauteur en faveur du mariage des prêtres» commençait ainsi :
u La question est discutée avec beaucoup de clarté et de méthode dans cette brochure. L'auteur ne s'est pas fait connaître. Mais, d'après plusieurs eudroils et le Ion général de son ouyrajje, on le croirait partie intéresbée dans celte affaire. »
Presque en même temps, la Société des Amis de la constitution de Paris entendait la lecture d'une adresse rédigée par un curé âgé de cinquante ans, qui suppliait l'Assemblée nationale de rendre aux prêtres la liberté de se marier. Mais la Société ne prit aucun intérêt à cette pétition, qu'elle ne discuta même pas (2).
Quant à l'Assemblée nationale, elle ne se h&tait pas de décider sur cette matière délicate.
M'RABRAU avait bien préparé, revu et corrigé, vraisemblablement au commencement de 1791, un grand discours, qui concluait à autoriser le mariage des ecclésiastiques, comme complément de la réforme constitutionnelle de rÉglise. Mais le discours ne fut pas prononcé et la motion ne fut pas présentée (3).
£n mai 1791, tout un projet de loi sur Tétat civil des citoyens fut soumis aux délibérations de TAssemblép nationale, qui l'ajourna indéfiniment (4).
A défaut de solution législative, le Comité ecclésiastique était laissé libre de régler comme il l'entendait les cas particuliers qui pouvaient lui être soumis. C'est ainsi que, le 10 août 1791, Tabbé Brugièrbs, curé constitutionnel de Saint-Paul (5), ayant écrit au Comité ecclésiastique la lettre suivante (6) :
Messieurs, Un prêtre veut se marier et vient de m'apporter ses bans à publier (7) : il ne prend point la qualité de prêtre dans ses bans. Le cas est nouveau ; la loi n'est pas en vigueur. Quel parti preudre? Dois-je publier les bans? Après lapublicatioD, dois-je procéder au mariage? Je sais qu*à la puissance civile seule appartient d'établir des empêchements dirimants. Mais la loi qui, jusqu'ici, a mis au
(1) Imp. chez Barrois aîné, quai des Augustins, 19,' Paris. — Robinet, dans Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolutiori (t. IL p. 11} note 2), donne une liste d'ouvrages sur le même sujet; celui ci-dessus mentionné n'y figure pas.
(2) Séance du 26 novembre 1190. (Voir Adlard, La Société des Jacob:nSt t. I,
(3) Pièce manusc.(Bib. de la Ville de Paris, n* 29191). — Dans Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (t. II, p. 8-16), Robinet a publié des fragments importants du discours inédit de Mirabeau.
(4) Séance du 19 mai 1191. (Voir Tome IV, p. S48.)
(5) Brugières (Pierre), prêtre de Saint-Louis-en-rile, élu curé de Saint-Paul le 20 février 1191, proclamé le 27. (Voir Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 513 et 519.)
(6) Pièce manusc. (Arch. nat, D xix 89, n«124\
^1) Était-ce DE CouRNAND? La date le ferait supposer.
[24 Sept. lT9i] DE LA COMMUNE DE PARIS 445
oombre de ces empfchemcoU les vœux de religtou et le sacerdoce doit-elle ûtre ceniée abrogée par ta charte coostituante, qui n^celpas encore publiée?
Je voui prie, McEsieu/s. de vouloir mo ppilder dans le cas présent; j'ai fait ftvertîrM, l'évoque uiétropolitaio que le prêtre en queRtioD doit se présenltir à «ou secrétariat pour y obtenir dispense do deux bans. Il m'a fait dire qu'il était dans la diiposition de la refuser.
J'ai la cooâance que tous voudrei bien m'honorer d'un mot de réponse.
Je suis, aTtc ruépect, etc.
Le Comité répondit par ime décision ainsi formulée (i) i
M. le curé de Saini-Paul a le droit et le devoir de refuser son mÎDtstère pour le tnariage dont il s'aifil.
to Lacté conititutionnel, dont on ariçutnenla, n'eit pas achevé ni publié.
2*> Il n'y a qu'une loi qui puisse déclarer et appliquer le principe décroît; pour (tre coustitutiouneL Dans sa généralité^ il sa peut qu1l autoriie le dïvorce et ta polygamie. Il n'est rien moins que certain que le divorce et la polygauiie soient jaraaia autorisés eo France. Euiîn^ ta lot qui rend indivisifates Itî nacrauieat et le contrat du mariai^c pour te catholique eat incompatible avec le mariage des prêtres et n'est pafl abolie.
Au Comité ecclésiastique, le 12 août 1191.
Signé : Lanjuin*aîSt pri^sidcDl; ffi^s^ATYs, secrétaire.
Pourtant, te principe constitutionnel auquel le Comité ecclésiastique faisait allusion était dénnitîvemeiit inscrit dans Tacte coustitutiontiel du 3 septembre 1791 : le maria^^e était déclaré n*étre aui yeui de la loi qu'un contrat civil (2).
C'est alors que, fort de cette déclaration, l'abbé de Cournami .idre^SiU le 133 septembre 17&I, à CAurea ne Ggrvilli^, subâtilut-adjmnt du procureur de la Commune, la lettre que vise notre procès-vedml, et dont le texte est inséré dans la Gazeite ntUiofudeou Moniieur uniuersel (n* du 13 octobre 1791) :
Monsieur,
Votre patriotisme, vos lumières et votre p!acc m'enj^a^eut à vous prier de me servir d'interprcte auprès du Corps municipal.
Puisqu'il n'y a plus, pour aucune partie de ta nation ni pour aucuu individu ^ aucun privilège ni exception au droit commun de tous ÏGé Français, puisque la loi ne recounait plus ni vœux religieux ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la coustitution, j« crois puuvuir et devoir déclarer mon mariage, et je supplie la Municipalité de Paris de recevoir cette déclaration, en attendant que le pouvoir légUlatif ait établi les ofriciers publics qui recevront et conserveront les actes dont il est parlé k l'article 7 du titre H de la constitution, qui traite de la division du royaume et de Tétat des citoyens. Tous mes papiers soûl (fo boune et due foruie. Le cousenlcment des parties a devancé le temps de la liberté accordée par la loi.
Le mariage n'étant considéri> désormais par le législateur que comme contrat civil, c'est ce contrat que je désire dépoier entre les mains des ofûi'tcrs municipaux de Paris, suppléants naturels de ceux que le pouvoir lé^iàlatif u'a pas eucore nommés. En se prêtant à mes vœux, ils donneront un grand exemple à la France et lèveront des obs Laclos que mon courage, ma. perse vcraucc et la pureté de mes intentioDS n'auraient pas dû rencontrer.
((] Pièce manusc. (Arcb. nat^, Û xix 89| w lui}.
{1} Art, 7 du Lit. 11 de l'acte cousUlutiouoeL (Vojr Tome IV, p. 24S.)
446 C0RP8 MUNICIPAL [24 Sept. 1791]
Je vous conjure donc, Monsieur, d'employer votre éloqucnre et votre zèle patriotique à faire agréer ma demande à la Municipalité. Celui qui a montré, dans toutes les ocrasions, le dévouement le plus désintéressé à l'heureuse Uévolution qui régénère la France n'est pas indigne peut-être d'obtenir cette récompense des pères de la patrie : il attache son bonheur au succès de sa démarche et ne réclame les droits de citoyen que pour en remplir les devoirs.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur, etc.
Le lendemain, 24 septembre, de Cournand se rendit, en eflet, au secrélariat-grefTe de la Municipalité, accompagné de sa femme, de ses deux enfants, de sa belle-mère, et y fit, en présence de cinq témoins, dont deux ecclésiastiques, sa déclaration de prendre pour légitime épouse
M"*' DUFRKFKB.
L'acte du contrat civil, signé des contractants et des témoins, fut notifié par un huissier-commissaire de police au secrétaire-greffier Dejoly, qui le reçut, le signa et promit par écrit de le mettre sous les yeux du Corps municipal (Ij. Né en 1747, dk Coiîrnand avait, à ce moment, 44 ans.
II ne paraît pas que l'acte de dk Cournand eût fait une impression profonde sur les contemporains. Deux ou trois prêtres suivirent son exemple, puis le silence se fit. Lorsque TAssemblée législative s'occupa, un mois après, du mariage des prêtres, ce fut tout à fait incidemment, à l'occasion d'une pétition du Directoire du département de Maine-et-Loire, qui demandait s'il devait continuer à payer le traitement à un prêtre marié. L'Assemblée passa à Tordre du jour, motivé sur ce qu'il n*y avait pas de loi contraire à la pétition (2j.
A la veille du 10 août seulement, il fut expressément voté que tous évèques, prêtres, curés et religieux quelconques continueraient à toucher leurs traitements et pensions en cas de mariage. Mailhe demanda même pour les ecclésiastiques qui se marieraient un supplément de 100 livres. Mais sa proposition ne fut pas appuyée (3).
(II, p. 434.) La fête ofTerle par Louis XVI à la population parisienne le 25 septembre ne pouvait guère être que In répétition de celte que le Corps municipal avait organisée une semaine auparavant. Aussi ne s'étonnerat-on pas de trouver à peu près les mêmes détails.
Mais, d'abord, signalons uu progiauiine de la ÎHc intitulé : Grand détail de toutes les cérémonies et réjouissances publiques gui seront observées aujourd'hui, dimanche, 25 septembre iVifi, dans la ville de Paris, etc., qui, sans être absolument officiel, bien qu'il porte la formule : Par le maire et les o/ficiers municipaux^ parait avoir été rédigé sur des renseignements sérieux (4).
C'est ainsi qu'il contient un avis du Département de la police, relatif à la circulation des voitures, ainsi conçu :
(1) Voir Chronique de Paris (n»* des 28 et 30 septembre) ; Gazette nationale ou Moniteur universel (u» du 13 octobre), et Révolutions de Paris (n* des 24 septemLre- 1" octobre 1791).
(2) Séance du 19 octobre 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXXlV,p. 290- 291.)
(3) Séance du 7 août 1792. (Voir An-hives parlementaires, t. XLVIl. p. 544-545.)
(4) Cet imprimé a déjà été signalé. (Voir ci-dessus, p. 4i8, note 3.)
f24 Sept. 4791] t)E LA COMMUNE DE t>ARlS 44t
Pour prévenir le» àGcidcnla qu'une trop grande affluence de voitures pourrait occasioiiuer, le Département de la police avertit les citoyens qu'aucunes voitures, autres que celles des postes et des messageries, aucun cheval, autre que ceux des ofOciers et cavaliers de la gard^ nationale, ne pourront circuler, à compter de cinq heures du soir jusqu'à onze heures, dans tous les Champs-Elysées et depuis la place de Louis XV, le long du quai des Tuileries, jusqu*au pont Royal, le long des boulevards jusqu'à la rue Louis-le-Grand, et daûs la rue Saiut-Honoré jusqu'à là place Vendôme ;
Qu'il ne sera tiré aucuns fusils, pistolets, fusées ou pétards dans les rues, promenades ou places publiques ;
Mande aux commissaires de police des sections, au Comiijandant-général de la garde nationale de tenir la main à l'exécution du présent avis, qui sera imprimé et affiché.
Fait à l'hôtel de la Mairie, le 25 septembre 1791.
Signé : Bailly, maire ;
Perron, Jolly, Vigner, administrateurs.
11 annonce ensuite que, « sur les cinq heures du soir, chez le sieur Luc-. qOet, faubourg du Temple, n«> 43, il sera lancé un aérostat contenant 410 pieds cubes d*air inflammable, portant un groupe de nuages sur lesquels sont placés Mirabeau et la Liberté qui lui pose la couronne civique sur la léte. »
Quant au reste, grandes illuminations, feux d'artifice, danses aux Champs-Elysées, à la place de la Bastille et à la place de Grève, comme le 18 septembre.
Les citoyens sont invités à illuminer les façades de leurs maisons.
Maintenant, voici comment la Gazelle nationale ou Moniteur universel (n* du 27 septembre) rend compte de la fêle. Après avoir parlé du Te deum célébré dans la matinée (1), il ajoute :
« Le soir, il y a eu illumination aux Tuileries et aux Champs-Elysées : ce que le temps n'avait pas permis d'achever pour le dimanche d'auparavant (2) l'avait été hier. Il est impossible de jonir d'un plus beau spectacle que celui qu'offraient ces deux promenades.
ce La place Louis XV était éclairée par un grand nombre de pyramides chargées de lampions; la statue même en était garnie de toutes parts.
« Le château des Tuileries était décoré avec le meilleur goût. Des lustres garnissaient les arcades des deux galeries latérales du péristyle ; les terrasses des Feuillants et de la rivière étaient couvertes de pyramides en forme de lyres et réunies par des guirlandes de lanternes, ce qui était du plus heureux effet.
« Les Champs-Elysées étaient entièrement illuminés. Chaque arbre de l'intérieur portait un lampion. Des pyramides très élevées éclairaient cette vaste partie de l'enceinte dans laquelle il n'y a point, d'arbres.. Des orchestres nombreux étaient disposés pour les personnes (|ui voulaient danser. Au milieu, une colonne de forme carrée, toute de feu, s'élevait à une hauteur prodigieuse : le symbole de notre liberté couronnait la cime.
« C'était autour de celte coloniie que les rondes civiques étaient les plus nombreuses et les plus animées. L'air national Ça ira était souvent répété.
(1) Éclaircissement du 22 septembre. (Voir cl-deepus, p. 4!è0.)
(2) F(He du 18 septembiii. (Voir ci-dessus, p. 'toO-^Sié)
448 CORPS MUNICIPAL [24 Sept. i79l]
« A l'extrémité de la roule qui conduit à Neuilk, au lieu dit l'Étoile, on avait élevé une pyramide, au bas de laquelle il y avait un transparent portant le mot Cotislilulion^ surmonté d'un drapeau aux couleurs nationales.
a Le roi et sa famille sont venus, vers dix heures, jouir du beaa spectacle qu'offraient celte superbe illumination et le concours nombreux des citoyens. Chacun se pressait autour de la voiture. Les cris de : Vive le roi .', mêlés à ceux de : Vive la nation f Vice la conslilulion ! ^ se sont fait entendre sur toute la route que le cortège a parcourue.
« Le ciel était serein et contribuait à augmenter la beauté de cette fête civique, où régnaient la plus grande égalité et cette galté franche et paisible qui est également éloignée de l'ivresse et de l'indifférence. »
La Chronique de Paris (n* du 26 septembre) s'exprimait ainsi :
« La grande allée (des Tuileries) offrait l'image de ces palais magiques habités par des fées et dont les plans et la construction coûtent si peu à l'imagination brillante des poètes.
« Aux Champs-Elysées, une colonne de forme carrée, et toute en feu, élevait jusqu'aux nues sa cime élincelante, surmontée du bonnet de la liberté, idole des grandes âmes : tel, au milieu des déserts et sur une colonne enflammée, apparut aux Israélites le serpent d'airain, témoignage de la surveillance dju dieu qui les avait arrachés à la fureur du tyran égyptien.
« Six orchestres, dont qualre placés à chaque extrémité de l'enceinte et deux sur les côtés, partageaient les groupes des danseuses et animaient ainsi la scène de tous les côtés. >»
Le Courrier français (n» du 26 septembre) ajoute peu de chose aux descriptions précédentes. Il raconte cependant que, « pendant toute la journée, la Samaritaine a exécuté des airs civiques • (I). Il note, en même temps, un bruit dont il se fait l'écho :
« Ou disait ce matiu que le prince Xavier, frère du roi (comte de Phovenck), était arrivé. Ce bruit, fondé sur l'arrivée d'une voiture à huit chevaux aux Tuileries, était sans vraisemblance; et, bientôt, il a été dissipé par ceux qui avaient vu descendre des musiciens de la voiture. »
Le lendemain, le même journal (n^ du 27 septembre) insè.re la lettre adressée au maire par le roi le 25 septembre (2), et signale une visite royale :
« Ce soir (26 septembre), le roi, la reine et le prince royal ont assisté au spectacle du Théâtre-français. Leur présence y a fait le plus grand plaisir; et ils y ont été applaudis comme dernièrement à l'Opéra » (3).
Le Journal de Paris (n* du 27 septembre) dit aussi que c'est le lundi 26 septembre que se répéta au théâtre de la Nation la scène touchante qui s'était passée la semaine précédente à l'Opéra. Le roi, la reine et le prince royal s'y montrèreut et furent acclamés par un public enthousiaste. On jouait la Gouvernante et l'impatient et Crispin médecin. Dès le 23 ^septembre, la Chronique de Paris avait annoncé que le roi demandait la première de ces deux pièces. ^
(1) Il s'agit du carillon de la pompe dite la Samaritaine. (Voir ci-dessus, p. ^Xi.)
(2) Séance du 26 septembre. (Voir ci-degsous, p. 477.)
Ci) llepréeentatiOQ du 20 septembre. (Voir ci dessus, p. 324.)
[24 Sept. 17^1] DE LA COMMUNE Dli PAhlS 44.9
([11, )i. 435,) ti y avait prAâ de six mois que les religieux Gapudns de la rue d Orléans, au Marais (1), ne savaient littéralement où floniierde la tète.
La section des Enfantsî-rouf^es ayant demandé leur expulsioD complète, sfïus prétftxle que la mabon par euï oecnpea était indispensable pour loger h curé et les prêtres de la nouvelle paroisse de Saint-François d'Assise, le Corps municipal, par deux arrêtés» du 6 et du ii> avril, avait ordonné leur déplacejnenl, en leur apisiptiant pour résidi^fiire le couvent de la Merci, rue du Chaume (2J.
Moins d'un 'mois apr^'S, le il mai, changement de destination : ïe Corps municipal envoie les Cipucins à la Cïiaussée-d'Anttn au lieu de la Merci (3),
Qcjinjfe jours plus tard, la Chaussée-d'Antin ne convient plus i un arrêté tlu 26 mai leur assigne de nouveau la Merci pour résidence (4).
MaiSj au bout de deux mois, rien encore n'est exécuté. Le 20 juillet^ îe Corps municipaJ, pris de scrupule, suspend l'application de Kes arrêtés et demande un nouveau rapport (5).
La section des Enfants- rouge s sUmpalîente; elle insi^jle pour que les Capucins déménagent: le 19 septembre, 3e Corps municipal lui donne satis* faction ; il eïpedie les CapuciJïs a Picpus (6). Notre arrêté du 24 sepletnbre ne fait que confirmer cette décision,
A qtioi tenait cett*? hostilité constante manifestée k Tégard des religieux Capucins du MiiTtUS par la population de la section des Knfants-rouges?
Deux lettres du curé de ia [mioisse de Saint-François d'Assise, adressées au Directoire du département le 24 août et le 5 septembre, ténïoignent de cette hostilité sans l'erpliquer (7).
Daus la pie mî ère, le cure Si ara e (8) se garde d*al léguer aucun fait précis coutie les religieux Capucins; il dit simplement qu'une très grande partie des ciloyens de Saint- François d'Assit^e et de oeuï de la garde n utionale se proposent de faire irruption dans la maison pour la débarrasser des Capucins, qu'on ne peut plus souffrir dans te quartier; il ne peut d'ailleurs qu'applatidirâ ce iîéle et déclare en être " tout pétri (îé de reconnaissance ■ \ niais, comme cette irruption serait illégale^ il demande qu'elle soit évitée»
Dans la seconde, il écriî encore : ■ Les prêtres de Saint-François (0) sont les externes de la maison dont les religieux conliniient d'éire les propriétaires. Sans cheminées, sans espace, sans aucune desconiuiodités de la vie, ils vont chercher ailleurs ce que je n'ai point à leur offrir, et les approches de rhiver les forcent de m'échapper,.. Si je ne craignais de fatiguer vos regdids, j'aurais une foule de itkotifs plus forts les uns que les autres a allé-
(1) Acludlemeut rue ChaHott quartiers de* Archivea et de* Ënfanls-mugea ( U I* arr< ju di sâe lu e u L) »
<2) Séance du 6 et du 16 avril nai. (Voir Tovue 111, p, 456 et 601.) (3j Séance du U mai, (Voir Tome IV, p. 228.)
(4) ArKlé du ^(j nm. (VoirTotne iV, p. 4ÛG.)
(5) ArTL'lé du iiO juillet. (Vuir Tome V, p, 454-435.)
(0) Arrêté du 19 septemhr*^. (Voir cj-deg^ua, p, 363-364,)
(7j Pièces manusc. (Arch, uat,, F idfiïtl m).
(b) SiiiEiŒ (Sébastieu-Audrr), ancien prHrc de Saint-Hoch^ élu curé de Saini-" Kra Tm> ifl *!' A s ai s e I e ^i i ï j a r 6 17^1. ^ V o ir ï : 1 1 a |{ .\ v \ y ^ As^sembice éievlùrale de Tans, n»Q-ilBî, p. liai.)
(9) Les vicairr^ du curi^ par eoûfli^quent.
