IV
150 CORPS MUNICIPAL [24 Sept. iin\
guer; mai.^ j*abiiserais de vos moments précieux; et, selon moi, le silence est préférable à l'inif^orl unité, »
Toujours est-il qti'jl Huit j)ur con vaincre le Directoire, qui prit, à la date du 2^ ^e^jLeinbref un arrêté approbaLif de celui du Corps municipal, du 19 septembre, et cctïçu eu ce^ termes (1) :
Vu Ib. dérihéritiou des oflid<?rs municipaux de U Ville de Paris, pu dale du iS de ce mojs, f^ur la pêLiLiou d uu grand uoiubre de cttaytrua ticLift< de la section des Eufanlâ-ruuj^ea doiuicdii s dans la paroisse de âfliint-Krançob d'As^iséT tendant h. faire trau*fért*r horii dii ïeur parùissi- Ita Capucins du Marais, par laq^ielle délibérât il tn le Curps municipal t-sQuie qu'il y a lieu de leé transférer âu coûtent de PJcpu* du faubourg Saint- Antoine;
Vu plusîtîura Itîttrts, antérieures à. cette déîibératitïûj écrites au Dirt^ctoire par l^ curé de ct^tte iiaruH^o, daui^ frftrjuelltr* il k priait d'assifjuer pminpteuieut k ces rL'ligieujt un autre local quii celui qu'ils occupeul, pour prévenir TiiiiiUrrecti<ju que leur plus luu^ue rét^ideuce d&us la paroisse ferait éclater ;
Le tlirectuire ;
Uuï te procureur*g[(?Déral ayndic;
Approuve ladite delibératiou [
ArrAte, en conat^quence, que les Caputûiis du Sïarais scruut trans^férns daus le plus bref délai au couvent de Picpus du faubourg Saiul-Antoiut: ;
Charge la Municipalité dy Paris de fair^s exéculer le prt'-8ent arr*'té.
Fait au directoire, le il) septembre HUL
Sifjtié :,iiAVi.iV^t CHi;:rTÉ^ Germain GahnilRj TuKiN 1>E Li Chaume, Iîlomikl*
Les Capucit)^ avaient bien e.^sayé d'intéresser à leur j>orl le Comité ecclésiastique de TAssemblcf «iationale, en lui si^'ualant, le 30 août, les Tejtrttions qu'ils avaient a hobir de la pm t deis curés, tant de Sainl-Fr^tiçois d'Assist; que de lu Madeleine t-J-
Peine peidue. La >ecLion des E^nfiinU-rouges menaçait de sln^ur^er %'îh restaient dans leur couvent : le lïirectoiro du dépaiiement donna raison a la section, et les reU^ieuï durent déj^^uerpir.
(IV, p. 435,) A l'occasion d'une Jnolhin piY?î;entve à 1* Assemblée des Représentants de la Coinniune pour la fonte diiis clo lies des églises supprimées et leur tjaiisfoi niatiori en monnaie, motion renvoyée, le 7 août ITÏFt), a'i Comilê d^'S finances de l'Ass«mblée nationale, on a exposé la suite des jnt^idents législatifs qui devaient abotitir, le 3 HOiit 17Q1, au vote du déaet qui ordonnait dttinitivemenL la labricalion de la monnaie de billon (m moyen du inélal dfs clocbes d^é^^tiaes. On a signalé également les délibérations de deux sections païi:^iennesj du 3 mai et du 18 juin^ qui reeommaridaient spécialement cette i^olulion {3).
Plus récemmcjit, mai& tanjours avant le dôcixît du 3 août, le Bureau municipal avait dcuiâJidé, le îj juillet 17Ut, que toutes Eâs clnobesi, sauf deux par pai-oisse, fussent londites en espèces (4).
(n Pièce nianusc. (ArcU. uat., T î9/ESlini)* (2) Pièce uiauusCï luénuî dort^icr.
(a/ Stauee du 7 août ll^L). (^\ oir 1" sêrie^ Tome Vt, p, 677 et s7$-i84^el a< âvrjc, Tt>iue* IV, i>. :suti-JtQ, et V, p. :i*Jf-i^Ji:) (4> Sàanco du 8 juillet 17^1* { Voir 2* aérie, Tome V, p. 897-29S,)
[24 SepL n^î] DE LA UUMMUNK DE PARIS 45!
Il ^'ligh jriHinteiiQnt ite rexécuUoi» liii Jtcret du 3 août 1701.
Le pro€ès-veibal de la séaneedu 2^ &«[iLL*riibrec;cmNlat*j qtie la lultre visêiî nu procès-verbal du 24 émajmil ilu ptocureur-;îênéritl syjjdiii du départe- Nient eî. (lu'eïle élait tlalét du id seplni^bre. Or, le képertotre ythiéral dB M. TuETRY îii^nal& plusieurs lelUtîs dea adiriinisLialeiits du départoiuenl ou du procureur-^éuéi al Sï^v»di€, ad i tissées a Ici Muuicipalité de Paris entre te i S et le 21 sfejjtembre 1791 et leitUives au p^n^euieut des fnds dj culte (i). Où potivftit supposer que la lettre du i(3 ^epUjiulne laisait partie du dossier indiqué. Vérification faite^ aucunt^ de^ nombreuses JelLres de I*astorkt eonicuues dans le carlou en quesiiou lie ^e tiouv**; avoir Ir^iit a la propiiêté des ciodiess religieuses jugi^es surptirlJuas,
Par contre, la IlevtiG rélrospeftiue a publié quelques pièces (linges des anciennes Archiver de la Seine, aujourd'hui dJsparues)^ qui concernent Tap^ plication du décret du 3 août 47^1 sur ta vente des cJoches d'églisesi Çl). Ces pièces sont quelîjue peu anlérieuf^e^ a la lettre du 16 septembre, et il convient, pour eii apprécier exacte nient la portée, de les replacer a leur date, cVsl-a-dire au leudeniaiii du vote du décret du 3 août, qui décidait que bi IVibrication des pièces de 2 sols, de 1 sol el de 1/2 sol avec le métal deii clocbes jitélangé de cuivre coinjnencerait immédiatement et que les DtrecUifies dt;^ départements Liendiaicnt à la disposition du ministre compéient les clucbes de toutes les è|^lises supprijnées.
Ceci (iji, voici Ta vis que le Directoire du dcpartemeut de Patis publiait, le 5 août 1V*J1 :
Départe KEXT ue Pakis
Atfjiidirathn au p{u& ttfffttni et thruiet- en-héi^h^eur 4cs ntmuhtres^ mouimi^^ beffrois ^t cm^ie^ fteJi f lurhes fu^jûea i nui tien dattd V étend tm du déparie t'^nL
Il sera iuresfïiiinuieui procédé, eu rbûl^l et par k^a admJniiJtrHttJurâ da df>pârleiueitt tie Hariiï, à la réception des cuebère* et adjudicatioa des firiuaturi^as uioutoos, belTroirf ut corde:* dt; tuutt*6 les clocbes disponibles daus Téleudue du tî-'partemtuit de Paris, à la ctiarge (»ar radjudicataire :
t* dedescepiirc dans quiuîiaine lesdites docbesj avec \m machines et les pré- Ci4ulionâ nécessaires puai' ipieileg u'épiuuveut aacuue avaritî, t*l de le« ranger auprès de la principuie porte de l egiiie;
3- de dplflcber, lever el descendre, avec- L- iu-"mc sain, l^js paliers, les ferrures ttl lea ploujbs, tt de k-ri meltre eu urdre à cûté des cluchei;
A" d ouvrir» en ijouëéquence» à ses trab, Ées lieux par lesqut'U le^iditeâ cloohejs avaient été uiout' es^ baus pouvoir faire l'ouverture d'aucuû autre, u uioius que uesi paâsage^ ae t^oient obstruée r^ar det? batiiueuts ou auÊre cligne;
4" d'élre payé, pour la desceute des cloches, à raison de ^5 sols le qumtal ; pour celle dt^s ferrurti^ tiUit de i armature de^^dcte;^ clitctieii qui: dt^s tielfrois, i^ur lo pied de ÏO suis le quiutal; et pour celle des plumbi, ù raiaou de li sots le quintal, d'apriîs le procès- verbal qui en aura constate Je p^iils tU sa présence on de Tun de ses préposés;
S* de prendre la charpeute des betTruis^ daus laquelle uw seront compris ul lea escaUers, ui les planchers, sur le pied du lui&é qui en aura élé fait j?ur place, fiuivaut Icii us et eu kl tu mes des uiaidjandâ de Pariïjj cuuJiue auasi du déniotlter ladite charpente ddUp^ le délaide deux jnius ;
(1) Pièces iminusc. (Areb. nat., P 19 803;, sigualéea par le Réperiotre tféttiral ^:!) linvue réirojpsctiot, aanée 18^*6 ^2' série, L VII, p. 1 36-1 39 J.
4»& CORPS MUNICIPAL [24 Sept. iT91]
6» de réparer, à ses frais, les dégradations que les ouvriers auront faites dans rintérieur ou à la couverture des tours et cloches, ou aux bâtiments voisins, en descendant les cloches ou en démontant les beffrois;
7*> de verser à la caisse de l'extraordinaire, dans le délai de trois mois, la moitié du prix de l'adjudication, et trois mois après l'autre moitié, de laquelle sera déduite la somme qui lui sera due pour la descente des cloches, des ferrures et des plombs;
8* enfin, de n'exploiter aucuns des objets énoncés en la présente affiche qu'après avoir fourni, et ce dans les trois jours au plus tard de l'adjudication, bonne et suffisante caution.
Lorsque le recensement des cloches sera fini, le jour et l'heure de l'adjudication seront annoncés par de nouvelles affiches; on y indiquera, en même temps, le lieu où il faudra s'adresser pour prendre connaissance dudit recensement.
Fait au Directoire, le 5 août 1791.
Signé : La Rochefoucauld, président:
Anson, vice-président; Glot, Davout, Cretté, Thion de La Chaume.
En marge de celte pièce, on lit une note manuscrite ainsi conçue :
M. Tarbé (1) a envoyé un exprès pour qu'on ne donne pas de suite à cette proclamation. Il a chargé de tout le sieur Boucault (2).
6 août 1791.
A la suite de VAvis, se trouve un État des clodies existantes dans les docHers, dont le recensement a été fait par M. Bou ;ault, et C approximation de leur poidSy qu'il est intéressant de reproduire :
La Madeleine 4 cloches pesant 2.830 livres
Sainte-Croix 4 — 805 —
Saint-Pierre-aux-bœufs 4 — 1.530 —
Saint-Pierre-des-Arcis 4 — 1.145 —
Saint-Barthélémy 4 — 915 —
Saint-Germain-le-vieil G — 3.540 —
Saint-Landry 2 — 750 —
Saint-Maximç 2 — 380 —
Saint-Jean- Sain l-Denis 2 — 520 —
Saiut-Denis-de-la-Châtre : 2 — 330 —
Saint-Hilaire 5 — 4.230 —
Saint Benoit » — 1.570 —
Saint-Côme 4 — 2.630 —
Saint-Martin-du-cloitre 5 — 7.950 —
Les Barnabites 3 — 1.480 --
Les Carmes (place Mauberl) 9 — 2 045 —
Les Bernardins 6 — 2.000 —
Saint-Étienne-des-grès . 4 — 3.220 —
Les Clunistes 1 - 170 —
Les Prémontrés (rue Hautefcuille). . . 1 — 100 —
Les Petits-Augustins 5 — 1,800 —
Les Jacobins (rue Saint-Honoré) . . 2 — 1.400 —
Les Jacobins (faubourg Saint-Jacques). 5 — 1.420 —
Les Feuillants (rue Saint-Houoré). . . 6 — 3.730 —
(1) Ministre des contributions.
2) Maître charpentier. (Voir ci-deshuus, p. ioi^ note 1.)
[24 Sept. ^79^] DE LA COMMUNE DE PARia 433
Les r^puciQB (rue Saiot-HoDoré) ... 4 cloclies peBatiÈ 71 S livre*
La Merci (rue de* Sept-Voif^?) .... 1 — iOO *—
Les Pîcpus . . . ^2 — 9Sa —
Les Célestin» 5 — 1,660 —
Les Minimes ..-,.. 1 — i.290 —
Sàiiit*Hoûoré - , . . i5 — 3.350 —
SaïQte-Oppartune ....,*.. Il — 6.500 —
Les Malhurios. ..,...,.. S — 2/J25 —
Sain t*Louis-du- Louvre. ...... \ — 2.000 —
Total 65.430 livres
L'autre pièce, publiée par b Revue rélrospeciîve^ est une lettre adressée au ministre des contributions, non datée, mais qui est manifestement a peu près contemporaine de la pit^ce précédente :
A M. k ministre des çontrihutions-
Les élècleurs de Paris de nS9, aTaot ûe ae si^parer, ont voté pour chaque armée, le 14 juillet^ un Te tfeum dans r^gUef? dt Notra-Dame de Paris, en actions lie grâces de notre Révolution, k laquelle les électeurs de 1789 onl si heureufle» meut contribué (1).
M. tiÊSAUiiiKRâ, artiste musicien, a composé un hi^rodrarae, dont il a fait Tboramage aux électeurs. Ce .sublime morcf^au de musique, det^tiuè à embellir la f^te de la^ltévolution^ «n retrace le^ principales cir<;o£]stanceB. C'est un tableau Iras ressemblant des faits importants qui se iout rapidement succédé dans les journées des 12, IJ et U juillet 1789 <2).
L^esécuUou de cette composition musicale, qui se fait chaquo au née par 4 on 500 oiusicîcna, e\i|^e daos un de ses paEisa^cs quatre rloches pour sonner le tocsin, signal de détresse, d'alarme et de ralli^meut. Ur, ces quatre clocb^a avaieol été prêtées, cette année^ aux éledleura de 1789, sur le récépissé de M. LiESSK, leur trésorier, qui, des Harna^bites, où rmi en a pris trois, et de Saint-Denis-de-la-Cbàtre, où l'on en a pris une, les a fait transporter toutes les quatre dans la ifaterie de la net \otre-Dauiet où elles ont servi le 13 juillet k l'exéculioû de Tbiérodrame, avant le Te deum. Tout cela iv'cst fait de concert et sous le bon plaisir du déparlement et de la Municipilitâ (3).
Cependant, nous veivona d'apprendre que, d^uprès les ordres de M. le ministre des contribution», M. BoucAi lt, mai tre-charpeti lier, a fait desi^eutlre ces (piatre cloches pour les faire enlev*îr et les faire conduire à la destination commune de toutes les cloches dont il e^t dOûrot"*^ que Ton fera de la monnaie.
Ces quatre dof'be», comme toutes les autres, sont, sans contredit, à la disposition de la nation. Mais ne serait-il paa possible dubtenir que crîles-là ne fussent enlevées et fondues que les dernières'? Car je présume quo toutes les clotbes ne seront pas tonveriies en soua. Et, si la nation a absolument intention de vendre ces quatre clocties ou de les fondre» les èf[oc leurs qui ont eu de la peine k les trouver montées au « ton nmsiical », qui eat très nécessaire, prieraient Aï. le ministre des contributions de leur accorder 1 avantage de les couserver, en payant la valeur.
(1) Décision des électeurs du 22 février ITIÛ. (Voir l't série. Tome VI, p. 44 î.)
(2) Hiérodrame intitulé : La prist^ de ht lïtiAblh, (Voir 1" liérie, Tome VI, p. 4iiê-45$t et ïi' série. Tome V, p. SiQ,)
(;j) La mention faite du département prouve que la présente îetlre n'est pas de l'anuï^^e i790, puisque l 'administration du département ne fui organisée qu'à la lin de février 1791.
454 CORPS MUNICIPAL |24 Sppt, 1791]
M. If mîniflri* llf^» nrmrHfîUtioîjp e*t priA de ftnnnnr leîi (mlri*? au *»ieur Boi - CAttT, ni»tire-chftrp<^n1ier (!}, de diirprer reuJ^'vr nient (j*>» t\\ihire «^locbe^ doût il a'R^ll H dé raire i!onnnltre les arran^i'mpnta uit-Tieur^ qu il sera prjg?ibl* dé prendre pour ïeur coi*servalioo relaliifp k là de^tinnlinn fnnnrée au lui^ujoire,
Sigjîé : pr La Viavr., Mobkiu de Saint-MèbTi pK^jiident» des éloetpur» de 1789 et députés h l*A«*pmbl^(* naliontile.
La répanse du ministre à la requête présentée an nom ile^ élec'etirs dé 1789 n esl [i:is connnç^.
D'aiitre pari, le 9 no fil 1791. Ra'lly adressait txnx comités des 48 sections une circulaire ainsti conçue [2] :
Pani, te « août 170L
Le minUlro des roittriliuti^m» publique*, MéP^iour*, spécialement cbargé par PAftftf nibl<'^ti nationale rie Tcxt^cution du décret relatif h la fi>nte det* dor.bes et h ïa cotivers^irm de ce mt^-tal en nioonaje, vient de iti'«^*Hrp que te »ieur Bouiiaiixt, clmrfif fle rop^raliari de Ja denrente d*^s clnehei? dan^ |p lU^^partement de ParU, iTait eprmivé, de la pari de quelques unes dtîs^ 4ft )*eclion*» Mimn dei diflioult»^». du tu oins de? retarda qui ne lui avaient pa« pcnniR dp Iran importer hier auir 4 i batU"l. rrunuje cela eiït ^té h dt-sirer. le tn*H?il *iui devait y tHre fnîs en œuvre.
Je u'n'i pa^ besoin, Mf^ieurÉi. de vous recommander de seciinder par la plus gratide m^tivil»^ une opéri\tî<(U A laquelle vfuitî devejî attarher l^ut de prix d'aprf>9 If* iîenLi(uetii q^ie vmi? ave/ de la nét^e^î^ilé d'augtnenler le nuan^raire et TintépH f(ue tout htm eitayen doit mettre â ce que vous Hoyex t'har|r*^':i de sa diatribuLïtiO- IVïivanrrj MeRiiii'iïrs. j'ai cm pi^uvoir asaurer le nituinire def* contribution* publiqne.ïi que voua conrourriez par vos eff«ïr!s et par v<>» ^oinft h rexrculion dei mesures ^man**ef de son admiuistralinn, eLj'iuvoqMe, dai^s celle tn^i^aaion comme dani lnul(i(i les aufre^ voire jiatriulisme el vntre amour de J*i*rdre,
Le maire de Piiriîi,
Sitjné : Bâilla.
n résulte de ces divers documents quf» in minifitre (îei contributions piibliipiiu nfî per^nit pas à radministratii>n dêpf»rlernent?tte de procédera l'enleveinf^rit dfs't nlocbesi qu'ellt- tilriit nblic*^'\ p'*r le dncretdu 3 aoi^t, de tenir k s? tli?^piMiiio«) et qtril les til Lruisporter diret^lerpent, par un entrepreneur âsesordics, â la fonderie île 4]ii;iillot et, d^ la. a la Monnaie, "*
Rappi'l<>Tis ipre, d apri^ts iintî pin^e déjà cilfe» la fa^îriçalioq tifï niQ"pftle de billou nu moyen du niÉMI 4*^^ p'ûche^ commença collective ri i en t Iç IDaûù^ 1791 (3).
,V, p. 433.) Le rapport de Kjuklu, sur \m snh«iîsiance^ esi un document trop în^purtant dan^ i'hi^loire de l'ailministraUun parisienne pour qu'il
f!) Lo 2îi «eph'mlire tlDO, pptlr, el le 3 nrlobre Î7M. un *ipur Bottailt. qnalifir d'abord de mat ire eharf^'Ulier, puîit iU* nn'eauieieih h Paris, avait pn-i^eDlé à rAssîefubb^e Utitionale di'? <^elianlill<Mis de miuiuine fabriqué!! a ver le mêlai pn>ve[ianl de la venle desi cimqtes. I/Assemhti'e avait nrdonuA ïe retlv-ii nu Coraiti^ deii monnaies, pour faire r»*xnruMn de res ^^chantillous. (^ oir Archives p^ttemtnhun*!!, t. Xl\, p 2^9 el vn.)
(2) Pi*ee mauu^e., exempla re atïresF^' :i b spHîon dt h Gf^ngt-baleltère (Btii, Vinl^i MniMiK^T, rejï 2<îâfi, fo( :12V »
(5) \ lur '1^ fïérie. Totne V, p. ÏU^.
^'^^^P^-'^^PI^PIIF^
[24 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE FARI9 453
pnhse suffire de le résuiiier. On le rppmrlnil donc en enlier. Il est intïtuïé : Rapport des mhnini^lraletm-i au Df^ptirtemerd des suhaisianf^es, faii par 11. Filleul, rua d'iHiT,(buiH la minv^ du Curpa tntmifiptU du 'M neptembre É7Ùi, ei dont î' impression a été ordontu'e par son anrté du même jour (t) :
Dans UD moment où il se nmnîff^ftr^ quelques uîquiéludes pur tes subsistunces de U capitale* il est ik iuod dtVLfir, coiniBe adminiatrateiir de ce ï^éparlenjcnt pour ïa [i^rLie des fir.iiis et d^s ririnea. de rendre compte au Corpa municipal de notre situnQou arJuelle et de nia peslion.
Il est ^^aleurerit inKTo^^ant, Monsieur?* et, j'ose le dire, indispensable de faire CÇfîser les plaintes elevi-es sur la qualit*^ de quelques rjirinoa inférieures qui tie sont vendues à la Halle, de lUMUautrer que la Ville de Paria na ri^n acenparé et, enRu, dp tranquilliser la Municipalité, pour qiic, de ■ton ^ùtc, elle pni?ai> donner fi\i% secliiiu^ t\*i la i^n pituite h^w^ les reuseignemeuts et U satisfaction qu elles ont le droit d'allfudrr d»* nin^iritrats par ellei^ ^hois^iB et honoré» de Inur confiance*
Je suiï^ entré, McHsiit^urs, dans l'adiniorstratinn den suhîii- lances le 10 octobre 1789; je n'ai d'ab^iird élé chargé, jusqu'au i*^ novembre !790, que de Za comptabilité^ (le cette partie impartante. L'achat des approvisioiyanneuts en grains et Taniii'S et leur UMUMlpTitiMii ne iul* riigardaient» alors, en in.?inére quelconque : >i, Vauvilliers. cotntne lieutenant de inaire dans la Slnnicipalilé provisoire, en était jieul char^^ et avait pour adjoint Ton de ses collé^ieB, M* Charpin, adminjfltralt»nr. 0>^t a ci-Lte époque, au i" novembre dernier, que, romme adminU- Lratenr défini tir je rernfilacai M. V'auvitîien* dans la partie des forains et farines (2),
il en exi.^tait alors drios Icr^ inajrasîns de Paris, et hors »on enceinte, une quantité asfie^ consiilérehle. dont U mAjeure partie, achetée k grands frais au delà des mers, par ordre du gouverneuient, en nsy et dans les premiera mois de 1100^ avait essuya quelquf^s avaries dans le cours du transport.
J'observerai, Mestiieurs, qne^ eniiccepliint une ad^iinistration anasi intt'ressantc que celle des grains et des fmiuea, dont M. Vauvi! tiers rrut devoir se défaira pour prendre celle drs bois et charbon?, mon premier soin fut de lui déclarée QU*?, nécessairement, il fa[fàit qu'il fût fait, entre lui et T^ioii un inventaire coulT^adictoire de tous les grains et farines dont il avait rinspfclron et la anrveil lance, et que, ju^iqu'â la confection totale de cf^l in vpu taire» il m'était impossible de me rendre parant de la quantité d'approvisionneinentfi existant dans les magasins.
Al. Vao vil liera reconnut combien ma demande était ju^te, et il ne s'j' nfusa poiuL Mais l'itnnieosité des détails dont j'étais siircharj^i^ et la difli^^nlté de me réunir h M. Vauvilliera, qui était lui-même lrt\s ooeopé dans sa division, ne nous pennirent pas de connnencer notre invenUire avant le ? février dernier, époque à laquelle il n'était plus en place (3).
Notre intention, daïi» le principe, était d'iïssister en personne à cette opération importante; et. en elTet, il eût *tÉ h désirer que j'eusse pu nie trouver réguliérement ans vacations jonnialièri'S et de lonia^ue durée que nécessitait l 'inventaire. Mais il fallait me rendre à mon Département, aux différents bureaui et conseils, et dans beaucoup d'antres l'ndniila où m'appelait mon administration.
Je pris donc le pnrli de donner nm eon Innée k un bomnie honnête et que je COnnaisB^iis depuis p]nsi*urs nnnéesr je chargeai M. Le Brasseur, avocat et lils de labonrpur, de me représenter h l'inventaire et antres opérations qui ponrraient en être la suite, et de rédiger les procès- ver ban Jt : ce qn'il a fait avec intelligence et une très grande aetivit*^.
(1) Imp. 1* p. in-l (Bib. nat , Lh iO/ilH.
(2) Filleul avait été noiïnué adminisïtrateur des subsistances, ïe 12 octobre nat;. (Voir Tome i, p. 36. ï
(vl Vai. viLLiEUs avfsit dotnn^ sa dén>i:*sion d'ailministratenr. d'offieier municipal et de notable les 5 et 7 janvier* (Voir Tome II, p. 4f>41 et 4Hj
436 CORPS MUNICIPAL [24 Sept. 1794]
M. Vauvilliers en fit de même de son côté et donna ses pouvoirs à un sieur Renard, négociant à Paris.
L'on fit d'abord l'inventaire des farines : il commença, comme je viens de le dire, le 3 février dernier, et ne fut clos que le 8 mars suivaut.
H en est résulté qu'il existait dans les magasins intérieurs et extérieurs de la capitale, que la Municipalité régissait pour le comptedu gouvernement:
Savoir :
En première qualité et première inférieure de farine de blé. . 40.177 sacs 1/3
En deuxième qualité et deuxième inférieure 12.521 — 1/2
En troisième qualité et troisième inférieure 6.407 — 1/3
Eu farine bise de blé 923 — 1/3
Eu farine de seigle 1 668 — 1/3
Et en gratures et balayures 143 — 1/2
Total. . . 31,841 — Î73
, Ce qui donne un produit total de 31.841 sacs, un tiers, du poids de 325 livres chaque, quantité égale à celle portée en l'inventaire dont on vient de parler.
Pendant que l'on y procédait, on s'occupait aussi, Messieurs, de l'estimation* des farines, dès qu'elles étaient inventoriées; on avait nommé des experts, savoir : M. Leduc, marchand de farines, à Créteil, pour le gouvernement, et M. BiLLY, marchand de farines^ à Provins, pour la Municipalité; ce dernier membre de l'Assemblée nationale, et tous les deux jouissant d'une réputation très intacte.
11 est essentiel de vous observer. Messieurs, que tous les inventaires et les estimations de blés et de farines ont été faits en présence de deux officiers municipaux, MM. Cahours et Stouf, que très souvent tous deux y assistaient, et que l'on a donné à ces opérations toute l'authenticité et la régularité dont elles pouvaient ^tre susceptibles.
En jetant un coup d'œil sur les procès-verbaux d'estimation des farines, vous y verrez. Messieurs, que les première qualité et première iulérieure ont été estimées de 34 à 38 livres le sac de 32i> liv. ; les deuxième et deuxième inférieure, de 27 à 32 livres; les troisième et troisième inférieure et troisième mauvaise de 15 à 26 liv., et les farines de seigle, gratures et balayures, à 10 livres le sac de 325 livres.
Mais ce que vous remarquerez encore de plus intéressant. Messieurs, c'est la qualité qu'ont donnée les experts à toutes les espèces de farines, et la désignation précise de remploi qu'on pouvait en faire.
Ils disent, par rapport aux unes, qu'elles peuvent être employées seules et faire du beau pain blauc, — ce sont les expressions littérales des experts; — relativement aux autres qualités de farines, ils déclarent qu'elles ont plus ou moins d'odeur, mais que, en les mélangeant, les unes pouf moitié, les autres pour un tiers, et d'autres pour un quarl, avec de la farine fraîchement moulue, elles fourniront un pain bis-blanc. Il vous est fort facile. Messieurs, de vous assurer de la vérité, en nommant des commissaires pour examiner les procès -verbaux, dans lesquels ils verront que les experts ont parfaitement distingué les farines qui pouvaient être employées sans inconvénient d'avec celles qui étaient mauvaises et qu'ils ont déclaré ne pouvoir servir qu'aux bestiaux; or j'ose vous assurer. Messieurs, que, de cette dernière farine, il p^cn a jamais été mis en vente un seul sac à la Halle, que même il n'en a point été vendu ailleurs, et que de tout temps elles ont été destinées pour être vendues aux nourrisseurs de bestiaux ou aux amidonniers.
Permettez-moi, Messieurs, de laisser un moment l'article des farines, pour vous parler des blés, c'est-à-dire de ceux achetés pendant le cours de l'administration de M. Vauvilliers. Us ont aussi été inventoriés; le procès-verbal a commencé le 7 mars dernier et a été rios le 19 mai suivant.
[24 Sept, 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 437
n eQ esit résiiïlr^ qiril exir^tajt, dans le.s difTt^reuls luûgûsina de Parifi et du Corbeil, 46.591 sacs r-t 2 luiïiots de b\è.
Ces blés LUit éU'. *îUsuUe estluié^î par Ir^s nuMut^s ei^pertai que Von avait prif'iS d'e*tmj<^r les furinea. Les proeè!<-vtTbfl^u!ç qui couplaient leur* optrationa sont des 20 mars et Jfi juÎD derniers ; ou y remarque qulla ont diviaé en Lroià classas le& blé» déposé» k Puris, savoir: ceux de Sobsons et de NojrOn, esLîiiiés 17 liv. le 5iac; ceu?: qui vouaient di? l'^^tranger, qu'ils ont con&id^Tés fOQiiiie des blés itiiïTieurji, mais u ayant point d'ùdeurj évalués au prix de 16 liv. le sac; et ceuîc^ enfiu^ ïetiaûtde Télmûger, aiais ayant de Todeur, quIU n'ont portés qu'fi 15 iiv. JQ «oU.
n& ont aussi Ûitè leur attention sur les blés de Corbeil^ qu'ils ont cru devoir estimer 11 liv, te sac, de tD^mc que les blés achetéii k SoisBaus el Xoyon : il est cependant rrai qut^ les blés de Corbeil ne pouvaient être comparés à ceux de première qualité, en dépôt à Paris, puisque les experts eux-mif^ines avaient déclaré que ces blés de Corbeil ét^îeuL mélangés de froment de dilTéreoteâ espèces^ récolté depuis plusieurs années et susceptihie d'un décbet asseï conBidérable, k cause de la poussière et des mauvais grains qnti Ton y rencontrait* Au.asi pmivons-uous présuuu^r que i'estimalîoti dta blés de Corbeil n'a élé parlée ttiiHsi haut que parce que, au mois de mars dernier, époque k laquelle les experte Tout faite, le blé élait de 30 sols plus cher par replier qu'au iÛ juin suivant, jour auquel ils ont estimé la premllre qualité de bléfs déposés dans la oapilale.
Telle était, ilessleurs, notre position quant aux blés et farines acbetés et pay< s parle gouvernement, au moment où l?s inventaires et estimatàoug aol tté terminés.
A cet approvïsionnemeui, consistant eo 31.84i sacs et un tiers de farine du poids de :{23, el en 46.591 sacs et % mioots de blé, il faut ajouter environ au, 000 sacs de blé, que le Corps municipal a autorisé le Département des auhsislauces ù ncbeter au mois de novembre dt^rnier, el 2.600 sacs environ, que Tun de nos aj?enîs avait achetés de tmp et que la MuDidpalité a consenti du garder, ce qui portail alors notre provision en bJé k 11 Mi septiers de blé, au poids de 240, mesure de Paris.
Il est question actuetlemcnt, Mesajeura. de vous rendre compte de ma gestion et de vous faire a^iereevoir i:nmment j'ai combiné les opérations de la Halle,
11 existai l sur le carreau de cette Halle, an 1" novembre 1790, jour auquel j ai pri» poî^session de mon administration définitive, des première et secocide qualités de farine des mflga-jîns de Sainl-Marlin-des-cbampsî, au prix de 4S livres et de iû livres le sac de 3:îD» et de même des première et deuxième qualités de rÈcole uiiliLatre, au pri^c de 44, 40 et 3H livres Les secondes de Saint-Martin étaient précisément <:ettes de 'iS tivreSi dont la vçuie est aujourd'hui interdite à fa tlallej el que les experts ont déclaré pouvoir élre employées avec des mélanges proportionnés à leurs qualités.
Je vous observerai, Messieurs, que, & l'époque du 1" novembre, le prix de la farine de commerctî et en supi'riaure qualilé u'élait que de 46 lîvrr^s el que^ par conséquent, celui des fai-ities de la Municipalité élait de 40 smis au moins plus cher que le prix du commercf, d\iù il ré&ulle que nous tie cherchions point à vendre, elque^ au contraire, notre intention était de laisser agir le commerce,
A la Qn du même mois d?^ novembre, la farine de commerce ne valait plus en jireiniére qualité que 4a livres ïc sac île :Jîi5, et cependant Tadminii^lratioa des :iubsistances n'a point changé .sou yvlx; aiii^si n'a-t-ulle vendu^ dans k cours du mois de novembre, que 143 sacs de 3:lu livres, dont la majeure partie était de la farine seconde de l'Ecole toilitaire, au prix de 40 livres le sac.
FJans les mois de décembre ll^ïû et janvier ITtil. JuTtque^ cL compris le 30 inclusivement, noua u avoua pa^ vendu uii sac de fariue. Comme, k cette é[ioque, le commerce était encore baissé d'une manière sensible, la plus belle farine n'étant
438 CORPS MUNICIPAI. [2* Sept. 1791]
plus qu'à 39 livres, j'ai cru qu'il fallait rapprocher de co prix relui de uns farines et en envoyer à la Halle. J'ai, en cous«^quence. fix<^ h 40 livre» le prix des i remières farines de Saint-Martin et de l'Kcole militaire, celui des deuxième» de ces mAmes mafrasins à 39 livres et une autre qualité, plus inférieure, de TRcole, à 36 livres. Le lendemain dp cette fixation ou le jour m«^me, c'est-à-dire les 31 janvipr dernier et 1« février Fuivant, il s'est vendu de nos farines k la Hall0 797 sacs, et, le reste du mois, 160 sacs, un tiers. M'apercevant alors qu'on ■ vendait seulement de la farine première du magasin de Saint-Martin- deschamps et point de première de l'École militaire, ni de seconde de ces deux magasins, je crus qu'il serait très prudent de baisser le prix de la farine première de i'Fxole militaire et des deux deuxièmes tant de ce magasin que de celui de Saint-Martin, çu mettant le tout au taux du commerce. Je fixai, en conséquence, les premières farines de l'École à 38 livres et les secondes de ce magasin et de celui de Saint-Martin à 33 livres. Par Tonlre que je donnai à ce sujet à la Halle, le 26 février dernier, j'engageais les facteurs et factrices à ne vendre des premières qu'autant qu'ils pourraient vendre au moins un tiers de secondes.
Cet ordre, comme on le voit, n'obligeait pas alors les boulangers à prendre un tiers de fariue seconde : les facteurs et (actrices étaient seulement invités k les y engager.
A partir de cette dernière époque, du 26 février jusqu'à la fin de juin suivant, nous n'avons tout au plus vendu qu'environ SOO sacs ; l'on reconnaît facilement par les feuilles de ces ventes que les boulangers n'étaient point alors obligés à prendre de la fariue seconde, et, en etfet, il y a des feuilles de ventes qui ne sont composées que de farines de première qualité, d'autres de fariue seconde ; l'on voit encore, par ces m '-mes feuilles, que, depuis le 25 juin jusqu'au 30 du mîkne mois, il a été vendu de nos farines à la Halle, U6 sacs, un tiers, seulement, dont 103 de première qualité, et 13, un tiers, de seconde, ce qui prouve bien que, à cette époque, les boulangers n'étaient nullement obligés à prendre un tiers de la farine seconde.
C'est danswîet état de choses. Messieurs, que nous sommes arrivés au 1«- juillet et que, dans les cinq premiers jours de ce mois, il a été vendu de nos farines à la Halle plus de 1.100 sacs. Une vente aussi considérable, en aussi peu de temps, me fit appréhender qu'elle ne devînt encore plus forte, et surtout en considérant qu'il veuait fort peu de farines par la voie du commerce. Je crus alors prudent de proposer les mesures les plus promptes pour ménager nos approvisionnements. Le 6 du même mois de juillet, je rendis compte au Bureau municipal de la situation des choses; le tout fut bien examiné, el l'on m'autorisa à obliger les boulangers à prendre un tiers de farine seconde, aujourd'hui à 28 livres, avec deux tiers de farine première.
Vous voudrez vous rappeler, Messieurs, que ces farines secondes mises à la ' Halle, et qui ont donné lieu à une si grande fermentation, sont précisément celles que les experts, dans leurs procès-verbaux d'estimation, ont déclaré pouvoir être employées, soit pour moitié, soit pour un tiers, ou «nfin pour un quart, avec de la farine fraîchement moulue, et que, au moyen de ce mélange, l'on pourrait faire un pain bis-blanc, d'.où il résulte évidemment qu'il n'a poiut été mis sur le carreau de la Halle de farines viciées.
H est bien vrai,. Messieurs, que les experts ont déclaré qu'elles avaient de l'odeur, les unes plus et les autres moins. Mais cette odeur eût disparu, ces farines se trouvant mêlées dans les proportions convenables ; et, bien certainement, elles n'étaient point viciées et encore moins corrompues, puisque les experts avaient déclaré que l'on pouvait les employer.
Il en est de même. Messieurs, des farines au prix de 26 livres, dont la vente est également interdite et que ies boulangers n'ont point été forcés de prendre. Parcourez les procès-verbaux et vous verrez, Messieurs, que les experts ont aussi déclaré qu'elles pouvaient être employées, en les mélangeant avec de la farine
[24 Sept. i79JJ DE LA COMM^Nt) DE PXHIS 459
fraîche ; ces deux qualités de farinp. et à un prix aussi modique, ofiTraient aux boulangers une ressource bieu réelle poqp les dédommager, ^u moins en partie, des perteç qu'ils pouvaieut éprouver sur la farine de commerce ; telle était l'intention du Département des subsistances et du Bureau municipal, qui, d'après le dire des experts, étaient très persuadés que les farines du prix de 26 et 28' livres n'étaient point insalubres, et que bien sArement l'on n'aurait point envoyées à la Halle, malgré l'indispeûsable nécessité qu'il y avait d'aider le commerce, si l'on eût présumé qne ces farine» pouyt^iept être nuisibles.
D'un autre cOté, Messieurs, c'est le 10 juillet que les boulangers ont été astreints à prendre des farines de 28 livres pour un tiers seulement sur deux tiers de première, et ce n'est qu'à la fin d'août que nous avons été instruits îles plaintes de plusieurs sections de la capitale ; pourquoi^ dans le moment mt^me oil cette obligation a été notifiée, n'a-t-on pas réclamé?
Je ne me permettrai, à cet égard, aucunes rëflexjons, n'ayant pojnt intention d'incujper perspnne.
Je dirai seulement que, popr ôter toute inquiétude à nos concitoyens, le Corps municipal a interdit le débit des farines ^u prix djB 26 et de 28 livres et a même suspendu la vente de celles de 38 livres.
Je crois devoir vous ajouter. Messieurs, et pouvoir vous prouver que le Bureau municipal et moi avons été nécessités d'obliger les boulangers à'pfcnâre un tiers de la farine seconde. En yoici la preuve.
Depuis le l»"" novembre 1190 jusqu'à la Un de jpip dernier, ce qui fait bujt mois, nous n'avons vendu, à la Halle, que 1.800 sacs de larines; et, à partir ^u !•«• juillet jusqu'au 23 septembre, présent mois, ce qui fait deux pois et denii et quelques jours de plus, nous ayons vendu environ 24.000 sacs du poids de 323. Saisissez, je vous prie, cette dilférence énorme de vente, et le peu de temps dans lequel elle a été faite. Si nous n'eussions pas pris, Messieurs, la précaution d'astreindre les boulangers à prendre i^n tiers de nos farines secondes avec deux tiers de premières, depuis longtemps, nous |3e pourrions plus fournir à la Halle, ou nous n'aurions à y epvoyer que les farines auJQurd'tjui rejetées. Je vous laisse ^ juger, Messieurs, ce qui eu serait arrivé, et surtout dans un moment où la f.tripe de commerce, dont la plus ^elle ne valait que 38 livres au !•»• juillet, a augmenté, j ar progression, jusqu'à 54 livres le sac de 32q livres, prix auquel elle était au f4 de ce mois, et dans un temps encore où il en arrivait très peu à la Halle par la voie du conimerce. La preuve en est que, depuis le l»*" juillet dernier jusques et compris le 23 septembre, présent mois, le commerce n'a fourni à la Halle que 14.523 sacs et un tiers, et que, dans le mt'me espace de temps, la Municipalité en a envoyé 23. 914 sacs, qui tous ont été vendus, d'où il résulte qu'elle a fourni, de plus que le commerce, 9.390 sacs, en deux mois et demi environ.
Vous me direz peut-être, ^lessieurs, que les farines de 38 livres, de 28 et de 26 livres, que leis experts out déclaré, lors de l'estimation, pouvoir être ennployées, se sont depuis détériorées encore davantage qu'elles ne l'étaient alors. Je répondrai. Messieurs, qu'elles ont été soignées autant qu'elles pouvaient l'être; que j'ai toujours recommandé de la manière la plus expresse aux gardes magasins de les manipuler; et que, de leur coté, ils n'out rien négligé pour les conserver et leur faire perdre le plus ou moins d'odeur qu'elles avaient, lors de l'estimation faite par les deux experts; qu'il est d'ailjours très difficile et ra^me impossible de faire reprendre, à des farines anciennes, la m«*me fraîcheur qu'ont celles nouvellement moulues.
H s'agit maintenant, Messieurs, de vous éUblir que l'administration n'a point accaparé; que, au contraire, elle a pris toutes les mesures possibles pour éviter la hausse, lorsqu'elle afait quelques achats, et qu'elle s'est principalement atlach»e h ne point gêner le commerce, ni des noarchands, ni des boulangers. Je dois d'abord vous observer, Messieurs, que le bruit se répand que nombre d'individi.s se servent du nom de la Municipalité pour acheter des grains, que d'autrt$
460 CORPS MUNICIPAL [24 Sept. 1791]
disent qu'ils ne peuvent vendre, parce que la Municipalité a acheté, qu'enfin Ton met, dans nombre d'occasions, la Municipalité en avant, pour fournir le prétexte aux méchants de la calomnier; qu'il serait très intéressant d'éclairer les municipalités voisines et de leur faire connaître que celle de Paris ne veut nuire à personne, et encore moins enlever dans aucun pays les subsistances qui lui sont nécessaires.
En vous rappelant. Messieurs, de quelle manière nous nous sommes comportés, lors de l'achat autorisé pour 30.000 septiers de blé, à la fin de Tannée dernière, et ce qui s'est passé depuis, vous jugerez, Messieurs, si Ton peut nous envisager comme des accapareurs.
Au mois de novembre 1790, ayant cherché à m'assurer, par aperçu (les inventaires n'étaient poiot alors faits), de ce qui pouvait exister en grains et en farines dans les magasins de Paris et du dehors, mes deux collègues et moi, d'après une sérieuse couférence, nous reconnûmes la nécessité d'entretenir notre approvisionnement par quelques achats en blé nouveau. Je proposai, en conséquence, au Corps municipal de nous autoriser à «cheter .30.000 septiers de blé. La question fut examinée et très amplement discutée, et il fut arrêté que le Département des subsistances ferait l'acquisiiion de 30.000 septiers de blé. Je réglai les dispositions pour parvenir à cet achat, que je crus essentiel de diviser en trois parties; je pris donc trois agents : l'un fut chargé d'acheter 10.000 septiers dans le Soissonnais; le second, semblable quantité dans la Beauce; et le troisième, 10.000 autres septiers du côté de Provins et au-dessus.
C'était, je crois, le vrai moyen de ne point causer de disette ni de renchérissement dans le pays où devaient se faire les achats. Aussi ai-je eu la satisfaction. Messieurs, de voir que le blé n'a point augmenté; que les boulangers ne se sont pas plaints, et que, au contraire, dans de certains pays, le pain a diminué, notamment, pendant que nous achetions dans la Beauce, comme l'a attesté la municipalité de Chartres dans un certificat authentique qu'elle a délivré au sieur Auger, l'un <4e nos agents, et dont elle a approuvé la conduite.
L'acquisition des 30.000 septiers était complètement finie au mois de mars dernier; et. depuis, Messieurs, nous n'avons acheté ni grains, ni farines : ce n'est que depuis environ une quinzaine de jours ou trois semaines que le Bureau municipal, instruit que le coram.erce n'envoyait que très peu de chose et que nos ventes étaient considérables, crut qu'il était très important de faire quelques petits achats en grains et en farines : savoir, 16.000 septiers de blés et 8.000 sacs de farines; mais sous la condition expresse que ces achats se feraient avec la plus grande circonspection, par quatre ou cinq personnes différentes, au-delà de huit lieues de Paris, et môme beaucoup plus loin.
Les ordres que Ton leur a donnés portent expressément qu'ils prendront toutes les mesures nécessaires pour ne point opérer la hausse; que, toutes les fois qu'ils se verront en concurrence avec les boulangers, ils se retireront et feront leurs achats de manière à ne point nuire à la subsistance des habitants du pays qu'ils pourront parcourir.
Je puis vous assurer, Messieurs, que, jusqu'ici, ces différents agents ont mis dans leur mission la plus grande prévoyance ; car je crois qu'il n'y en a encore qu'un seul qui ait acheté du blé dont j'ignore même la quantité, qui, je le présume, est très petite.
Vous voyez d'après cela. Messieurs, que bien mal à propos l'on' accuse la Municipalité d'accaparer les grains et les farines; que c'est vraiment une calomnie qu'il est facile de repousser, et que les faibles achats que le Bureau a ordonnés ne sont que des mesures de précaution bien nécessaires dans un moment où les semences, le battage des grains et le défaut d'eau fout craindre, pendant quelques semaines encore, un ralentissement dans le commerce qui pourrait gAner essentiellement la capitale, si la Municipalité ne cherchait pas quelques secours pour parer aux besoins.
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[24 Sept. \10l] DE LA COMMUNE DE PARIS 461
Tollt) est La romJuite, Musaieors^ ^ïub le Di'jparUnjent des i^ubsistaiices a tenue et moi tfii parti cuUpr. Vous eu Hti les juges tiaturt*ls, cl j'attemls votre déciakiD avec soumissioD et confiance.
Je (inirali Me&sieurs, en vous demanrlaat permission de vous faire la Lecture de notre situation actuelle en gratus et fariner, d'après laqueLLe tuu» jugerez que, pour te peu que La satsou uou:^ seconde et que le rouinierce nous fournisse, nous serons aissurés de nos f^ubT^istances et, par spuite, de La IranquiUlté de la capitalâ.
J'aurais bien df*siré. Messieurs, pouvoir iintrer dans 4e plue grandi d^L^iLs et vous 9aLi<4faire amplement. Mats j'ose tous asi^urer que mes occupations sont tellemE^ut mulLîplïéeii que j'ai à peine eu ie tt^mpiî de brocher ce rapport, qui a été fait avec toute la prt^ci pi talion poi^^ible, ce dont, sans doulCi vou^ tou* f tes apert}u&. Je vous demande votre indulgence eu faveur du zèle que je n^^ cesserai de montrer pour riuléri^t de la chose publique.
Sifjné .■ Filleul, Lksolulliex, Raffy, adïninistrateurs.
Le rapport estcompUité p?irun Èlfil des farhies du comment, et de la Mumctpaiilé arrwées et rendues â la II ai le d^i Paris, avec ie prlx^ ei ce depuis le l^^ Jttsfiues et compris le i!i aepiefnbre, prêtent moi», cerliiié vcritûble, ce 25 sepLenibie 17UL sif^nè : BKJïorr, concierge et coniniis â ladite H.ilLe.
A i a suite, fi |j; lire VExiraU d^m dt^Ub&ratiom du Corps munkipal, du dimanche 24 septembre 1T91 ^*ïiy né : Baillï, maire ï Dvjùly^ seerétniïei^refQep,
Mais les commiï^.saires de^ arcLion^^ qui, d*abord, avaient demandé la convocation ^énéralti dh La Commune (i), qui, ensuite, avaient publié If s VnsJt générales ei réfle rions â soumHire aux AH sections (2), ne pouvaient laisser passer mus les critiquer k^s justifications présentées par rndnjintslrîUion ci es subsistances JU se bâtèrent donc de faire paraître un Coup d'œil rapide *ïff' le rapport de M. Fjllelx (3), dont voici Le texte:
Le rapport antidoliquc de M. FiLLKi;L,au moyen duquel il parait que la Munidpalité a cherché à calmer let* inquiétudes et à empt^clier TelTot d une iUdihévà' lion sur les subsistance^, ne tend qu'à démontrer de plus en plus la nécessité des réclamations déjà accueillies parles sections qui ont demandé la convueatioD de la Commune et par celtes qui ont adhéré, au nombre de ou^e.
Il résulte, en elfe t. de ce rapport :
!" Que M. Filleul est chargé des grains et farines depuis le mois de novembre dernier comme administrateur définitif*
11 est à observer que M. Killei l a été chargé avant que 3k VAuvrLLiEtts ertt rendu compte,
S^ Que rînventaîre, qui aurait dû commencer dés cette époque du Riai« de novembre, n'a été commencé que le 3 février et clos que le 8 mari* ttuivajit; que celui du blé n'a été commencé que le 7 mars el n'a élé elos ((ue le 17 mai. AS*>r^j le sieur Vauvilliers n'était plus rien à la Municipalité, et sa responsabilité le soumettait à un compte exact et sévère de sa gestion.
3» Que de prétendus experts ont fait des estimations de grains et farines, et que toutes ^s opérations ont été faites sans aucune consultation du vœu de la Commune, de manière que la Municipalité, instituée pour surveiller uniquement, s'est rendue marchande et s'est, sans doute aussi, surveillée elle-même.
(1) Séance du 20 septembre. (Voir ci-dessus, p. 372 et 379387,)
(2) Après le 21 septembre. (Voir ci-dessus, p. 397-400.)
(3) Imp. 6 p. in-8, sans date (Bib. nat., Lb 39/10250). Cet écrit est évidemment de la fin du mois de septembre 1791 ; il a dû suivre de quelques jours à peine la distribution du rapport de Killeul, effectuée le 27 septembre.
46â GURPS MUNICIPAL [24 Sept. 1791]
fJn cûiinaEt bien Je prix que la Aluriidpalllé a vçnadu ses rariaes J'après renoncé de M. Filleul, Mais 00 iguûre \c prix d'achat H parallraiL J'aprAs le» Uà^ *îc Téquité, que, pour é Cartier t^iut stiupçau. la MuuLiMpïilité liojt prv>u ver qu'elle ua veinlu inca fanui!» qu'au prix relatif à ctlui du Tachai, uu faisant seuleujeiU ftupporter fi la ch^jats uiêuie les frais de mauitiulaUtiii el traiiaporl pour arriver à Paris- Ce qui ui'^ceBsite une cumparûiftou,
Heudiius grâces à M, Filleul dtî çea éclaircUà«u)etiU pHoiîtifa qui uoub donniâfit DU premier rayon de lumière pour le aulvna daus k dédaU de ëou admiuislratiua dee subâbtauce».
Suivant son rappoï'U àuu approviuiouniTmeul de 31.8 il sac*, un tîp^^l, de Tarin e, du fioîds de 325^ ri de i6JyI sacs et deujt luiuoU de blé. la Municipalité Ta autorisé à ajouter IIÙ.UOU sacs de Lié au mois de uoveuibre dernier et 2. 600 sar.» environ, achetés de U'up par Tun de seti agents; aîusî, en décembre, îl existait 77.641 a^rp tiers de blé ilu poids de 340.
Ici^ M. Filleul voudrait-il nous f^ii-e (ierdreun fit préiîieus^Il nous parieWieu de fanuefi de première el deujcièine qualité dam lea magasins de Sainl-SiarLiiïdes-champa et dtî l l*;col** militaire; il aurait pu ajoutiT dans les inagasiusde la rue dt? rOursïue, de ta ru»? \ Crte^ dt* t'tipiucourt, etc.*. Mais pourqu'd up nous indique-t'il pas Je nombre de ces inûrirbaudiscs de pn^mière et deuxntne qualité? h>urquoi le mot emuf^an à la suite d'achats dont la quotité doit élre précise et déterminée? l*ourqu*ji, euDu, en nt>us Uis?aiit ijj^uorer cette quotité, aunoncer qu*ou n'aurait pas pu fmimiila capitale ?aus la prf'Ciiution d'astreindre les bcm» langer* à prendre uo tiers des farines de mauvaise qualilé; tandis que ces marchand isi^s n'étant plus n'putéea daps îe commerce depuis ie 5 septtimbre d'après l'affiche du Cuuj^eil municipal nous avions eu, à la suite des mouvements des aectious, une quantité considérable de farine, p«ul-être uj**lce cucore, car nous Jiavons pas pu [ai venir à suustraire Ions les prJncip^i^ de la frauJe?
KidJu, *'ii umis arrêtant sur la disculpation de M, Filleul au sujet dea accapartimeijJîî, ïieu ne paitiil plut mal tîoihbiné que ses moyens.
Uti i\r Mntpas, pourquoi il a fait espo-sin' et vendre k la Halle des farine» jugée» viciées depuis longtemps saufi avuir ejfp^^rimeutï^ si le mélange indiqué par les prétendus estimateurs avait été règlement fait et b'il l'avait élê au ilegré nécesi^aire. Il est prouvé que la capitale a t'ilé infectée de mauvais pain et que ce n'i^tait pasi par lafaute de:s boulangers; et, si les sectiuiis u'avaieai pas surveillé, il est à €ri>ire que la capitale aurait encore du même pain, car ii n'esl pas mèuïe actuellement de bonne qualité.
Le bruit se répand, seluji loi, que nombre d'individus se servent du nom de la Municipalité pour aehtUer des grains ^ d autres disent qu'ils iw peuvent vt;udre parce que la Muuicipaiilé a acheté; enfin, otï mi*l, toujours selim lui, dans nombre d'oceasiona, La iVluulcipaiitè en avant pour fourojr uu préttsxle aux nifc hantai de la calomtner.
Kli bien, ces bruils, ces calfunnins sout des motifs de plus pour ramener les diverses sections aux sept ariides de discus^^iuu dejîl proposés. Les bruits, les cnlomnies ne pt^uveut être démentis que par uue jusUticatiuu couipiéte, el cette jusUlitation ne peut exister que par les comples, par la vérlUcatiou de tes comptes f par les rapprccbemeuts de» pil>1^Pb pnjbsiutek;, par la représenta Uon de^ pouvoirs des agents, par lare prés en ta tiou des marchés, pir la vérification de Tétat actuel des aubâistanceâ et des uiciiUiubprues par la Municipatité, entin par Tétat des achat.^, des ventes.
C'est la vérité seule qui a le droit de coufuudre la calomnie. Hais son flambeau doit être pur, et la Alun ici prilltê de P^rie,M. l'illeul lui-intime, plus partieuliérement, eji sa qualité d aduimistraleur, diiivejit se moutrer dans le grand jour et fixer, par ii'xamon le plus scrupuleux de liDil inquiet el vigilant, la confiance et Topiniou puldique.
Siffué : Les commissaires réunis de:* se et Joua : des Lombards, de roratùire, des
[24 Sept. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 463
PosleSf du Palais-royaly des GravUUerj^ delà Bibliothèque, du Ponneau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève, de la Ilalle-au-hlé, d'Henri IV, de la Croix-rouge^ du Louvre, de Bonîie-.\ouvelle, des Quinze*Vingts, du Théâtre- français, des Thermes-de-Julien, du Temple, de Bondy, des f/tfn/e6- (1) et de /7/c.
Dans cetle liste, coniprenaot 21 sections, figurent, sauf une, les 18 sections dont les commissaires avaient signé les Vues générales et réflexions à soU" mettre aux 48 sections et dans le même ordre où elles sont inscrites au bas de ce dernier écrit. La section qui manque est celle de la Place-royale. Par contre, les quatre sections inscrites à la fin de la liste ci-dessus, c'est-a-dire celles du Temple, de fiondy, du Jardin-des-plantes et de /7/e, n'avaient pas Ue représentants parmi les signataires des Vues générantes et réflexions.
Enfin, il convient de joindre an rapport de Filleul une lettre, d'un caractère presque intime, qu'il adressait, le 26 septembre, jour où son rapport «iQvait être distribué, aux membres du comité de la section des Enfantsrouges (2). Cette lettre est ainsi conçue :
Département des subsistances et approvisionnements.
Ce 26 septembre 4791.
Messieurs,
Vous n'ignorez sûrement pas les peines et les tribulations que j'éprouve depuis plus de trois mois et les fatigues incroyables que m'occasionne mon adraiiiiëtration.
J'ai été tenté vingt fois, Messieurs, d'aller chercher au milieu de vous de la consolation ; et vingt fois des affaires nouvelles et pressantes, qui survenaient à chaque minute, ne me Tout pas permis.
Vous ue pouvez vous figurer, Messieurs, jusqu'à quel point je suis accablé de besogne et de désagréments. J'ose cependant vous assurer que j'ai fait mon devoir et n'ai rien négligé pour me rendre digne de la conQanoe dont ma section m'a honoré.
Je me fais une obligation de vous prévenir, Messieurs, que demain mardi, 27, ù six heures très précises du soir, je ferai la lecture au Conseil général d'un rapport que j'ai fait hier (3) au Corps municipal, qui en a ordonné l'impression, et que, dans ee rapport, je rends un compte exact de ma gestion comme administrateur des subsistances.
Vous n'avez pas d'idée combien je serais satisfait si quelques-uns de ces messieurs voulaieut se rendre à l'Assemblée de la Commuue, pour s'assurer par eux-mêmes de la manière dont je me suis conduit depuis que vos suffrages ont contribué à m'élever à la place houorable que l'on m'a coufiée.
Je suis, avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : Filleul, administrateur, à i'Hôtel-de-Villé, no o9.
Demain, vers les quatre à cinq heures, j'aurai l'houneur de vous adresser deux exemplaires imprimés de mou rapport.
Filleul s'entendait à soigner sa publicité.
(1) Exactement : du Jardin-des- plantes.
(2) Pièce manusc. (Bib. de la Ville de Paris, dossier V1-J2). La pièce ne porté pas d'adresse. Mais le r< ut tenu ludique suffisauimeut qu'elle s'adressait aux commissaires de la sc^-limi i|iii l'avait élu uotable au Conseil général.
(3) H aurait fallu «Jiie : nvanl-'ner.
46t BUREAU MUNICIPAL [26 Sept. 1791)
26 Seplembrc 1791
BUREAU MUNICIPAL
--*- I)u [lundi] 26 seplembrc 1791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni eu conséquence de l'ajournement pris par la clôture do la séance dernière, présidé par M. Lesguilliez, administrateur (1), et composé de MM, Filleul, RafTy, Tassin, Cousin, Moiitauban, Le Camus, Viguier-Curny ;
— ^ MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances ayant représenté qu'on pouvait diminuer le nombre des ouvriers employés dans les magasins de la Municipalité à l'École militaire;
Le Bureau municipal a autorisé M. Filleul à congédier douze de ces ouvriers pour le 1" octobre prochain.
*— Sur le rapport de Al. Filleul, administrateur au Département des subsistances;
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs de ce Département à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Chaudouet, la somme de 148 livres, 19 sols, par lui déboursée depuis le 1" juillet jusqu'à présent en frais de voyage et autres de celle espèce, dont il a été représenté un état qui a été approuvé (2).
--*- M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, a fait rapport d'une réclamation formée par M. Rousseau, propriétaire de deux maisons rue de la Cossonnerie(3),qui se plaint de l'alignement à lui donné en conséquence du plan général du quartier dt»s Halles, approuvé d'ancienne date par le roi, attendu que, d'après cet alignement, les maisons dont il est forcé de reconstruire les façades à cause de leur vétusté subiraient un retranchement de
(1) Le Maire viat occuper la présidence au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 468.)
(2) Sans renseignemeots.
(3) Rue actuellement compri.sc dans le quartier des Halles (l« arrondissement).
[26 Sept. {7Q\] DE LA COMMUNE DE PARtS , 46S
6 pieds, aiin tle donner à la rue de la CassonDerie la largeur de 24 pieds, prescrite par le plan; il demande, au contraire, que^durogeaul au plan, la largeur future de la rue soiL réduite à ^1 pieds, d oCï il résultera que le retranchement qu'il est dans le cas de subir ne serait tout au plus que de 3 pieds.
Le Bureau municipal;
Considérant qu'il n*est pas en son pouvoir de déroger k un plan précédemment approuvé ;
Arrête que l'alignement donné à M. Rousseau par le Département des travaux publics doit être exécuté (i).
-*-- Sur le rapport de M. Champion, administrateur au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal autorise les administrateurs du Département à donnera M. Piolet, adjudicataire d'un terrain rue Mouffetard (2), à lui vendu comme bien national, l'alignement dont il a' besoin pour faire bâtir sur ce terrain, dont la façade, d'après le plan approuvé d'ancienne date, doit essuyer un retranchement de 4 toises, 14 pieds, 64 pouces;
Autorise aussi lesdits sieurs administrateurs à faire estimer par experts l'indemnité qui sera due à ce propriétaire et à la lui faire payer, des deniers de la caisse municipale, après en avoir fait porter le montant dans l'état des dépenses du mois de septembre (3).
— ^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Chéradame, entrepreneur du pavé de Paris, la somme de 20.000 livres, à compte de ses ouvrages de pavé pendant la présente année, sauf la répétition de la Municipalité contre le gouvernement, à l'occasion des ouvrages faits par cet entrepreneur hors Paris;
Arrête aussi que ce paiement sera compris dans l'état à fournir des dépenses du mois de septembre (4).
-*-- Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire au Département de là garde nationale;
Le Bureau municipal arrête que M. Parquin, menuisier, cour des Princes, à VArsenal, sera employé dans Tétat des dépenses arriérées
(i) Sans renseignements.
(2) Rue actueUement partagée entre les quatre quartiers du V» arrondissement.
(3) Sans renseignements.
(4) Un payement de 25.000 livres avait été autorisé, au profit du même entrepreneur, le 17 août. (Voir ci-dessus, p. 120.)
ToMK VI 30
466 BtJREAt MUNICIPAL tU Sept. ITQl]
de la Ville pour la somme de 9.321 livres^ 6 sous, 7 deniers, montant des ouvrages de menuiserie par lui faits et fournis aux bataillons des Petits-Pères, de Saint-Louis-de-la-CuUure, de Saint-Leu, de l'Oratoire et de Saint-Séverin, et pour Tétat-major de la V* division ; lesdits ouvrages détaillés en six mémoires vérifiés et réglés par les officiers des bâtiments de la Ville et approuvés, les 3 et 18 août 1791, par M. Le Roulx de La Ville, administrateur au Département des travaux publics (1).
--^ Sur le rapport de M. Viguier-Gurny, commissaire au Département de la garde nationale;
Le Bureau municipal arrête que M. Périac, mattre menuisier, rue des Marais, faubourg du Temple (2), sera employé dans l'état des dépenses arriérées de la Ville pour la somme de 5.997 livres, 17 sols, 7 deniers, montant des ouvrages de menuiserie par lui faits, en 1789, aux casernes de la rue de TÉpée-de-bois et de la rue Poissonnière, lesquels ouvrages sont détaillés en deux mémoires vérifiés et réglés par les officiers des bâtiments de la Ville et dont Tun d'eux est approuvé par M. Le Roulx de La Ville, administrateur au Département des travaux publics (3).
***• M. Viguier-Curny, commissaire au Département de la garde nationale, a fait rapport de deux mémoires adressés l'un au Directoire du département par M. Guilloneau, médecin, et l'autre à la Municipalité par M. de Villiers, apothicaire, tous deux attachés au dépôt de mendicité à Saint-Denis, qui réclament une gratification, en considération des services extraordinaires qu'ils ont faits auprès des soldats malades de la garde nationale, détenus dans le dép6t de Saint-Denis pendant les trois premiers mois de 1790.
Le Bureau municipal;
Après avoir entendu la lecture de différents certificats et lettres jointes par MM. Guillonneau et de Villiers à l'appui de leurs mémoires;
Est d'avis qu*ils ont droit aune gratification, que le Bureau municipal arbitre, savoir : celle de M. Guillonneau à 100 livres et celle de M. de Villiers à 72 livres;
Les renvoie auprès du Directoire du département pour faire sta-
(!) Le» dossiers des Arch. nat. (F 13/781 et F 13/782) contiennent plusieurs ordonnances de payement au nom du. sieur Parquin, maltre-menuisier, à l'Arsenal, pour fournitures faites à la caserne des canonuiers de la Pépinière et aux bataillons d'Henri ]V| des Gordeliers et de Saint*Sé vérin.
(2) La rue des Marais-du-Tômple est actuellement la rue de Malte (Xl« arrondissement).
(3) Sau8 renseignements.
[26 Sept, 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS ètt
tuer délinitivemenl &ur ces grEitilications et en obtenir le pniemenl,
fii elles leur sont anauée» (1),
■***- Sur le rapport de M. Yiguier-Curny, commissaire au DéparLeinetU dé la i^jarUe uaLioaale;
Le Bureau munîcipal a arrôlo que, pour diminuer la rigueur du âorl de la veuve de MoHu (Pierre-Philippe), chaajieurde la compagnie Queyssal, tuê, lo 24 Janvier dernier, eri maintenant Tex^^-cution de la loi contre les révoltés ll La Cliapeîle Sainl-Donis [21, cette veuve sera payée, par le quartier-maître général trésorier de la garde naliouale parisienne, de la solde de son mari depuis le jour de son décës Jusqu^à la nouvelle formation de la garde nationale- Lé Bureau municipal;
Ne pouvant pa& étendre au delà de ce terme le secours ftollicité par la veuve Morin et qu'elle a droit d'attendre;
La renvoie auprès du Directoire, à qui il adresse le vœu le plus formel pour que celle v^uve obtienne une pension qui la mette sa état de se soutenir et d'élever ses enrunta (îi).
*-^ Sur le rapport de M, Viguier-Curnyj commissaire au Départe^ ment de la garde nationale;
Le Bureau municipal autorise MM* les commissaires de ce Département k taire délivrer à M, Uuclos, soldat volontaire du bataillon de f^aint-ËuâLache, un uniforme complot tel quMl est donné à chaque soldat du centre, et qui est accordé audil sieur Ducloa en cimsidération de son zèle, de sou palriotiisme, de son peu de fortune et de ses longs services, qu'il est daEis Tintention de continuer (4).
— * Sur le rapport, fait par M. Viguier-Curny, commissaire au Département de ki garde naliouak% d'un mémoire préseiité par la sieur Tavernier, oHicier à la suite de rélat-majnr général^qui, après avoir exposé le service désintéressé qu'il a fait et les dangers qu'il a courus, demande une indemuilé seoiblable a celle qui lui a été
(1) Saus renseignenieiïis,
(2) RencoDirtî arméii eïitre des coùtr^bandterâ et les chasseurs de barriËres^ 24 j«U¥ier liai, (Voir Tûine IK p. rJQ^rtl.)
{%) La veuve Mohin n'esl i>a8 cumprise Jaus les péliUoai adreisées, sacc«iii* Yémcût, le 20 août t79l, à l'Assemblée cousutuaQte eL, le 9 jauvkr 1792» à l'Asgcmblèe législative, en faveur de deux autrei TeEiimeiSt devenues égaleineut veuves par 1 évcuemeut tle La Cîtîapelle. C'est que les cbasseur» de barrière» éluietit tlétris coiunie ib^» a^âa^^siut^, tandis qu(' les fr&udeurs éUieut plaints comme des vif^Umes* (Voir Tome îl» p. :s:i$.)
(i) Malgré ^^ les lougs services ^' itivoi)u6s, 1+^ nom de IJuolds no ftgiire pas «iir la liste deii volonUires da %' bjUailion de la IV* division <i\ï b^itailioii de Saint-Eustache» tdle qu'ella est publiéo dans les Étrmfits aux rarkUns pQirioUs ou Âimimach militaire naii'tnat de Paris pour 1190.
46d BUREAU MUNICIPAL [26 Sept. 1791]
accordée par décision du Corps municipal du 10 février de la présente année, suivant laquelle on a ajourné à faire droit sur ses autres demandes (1);
Le Bureau municipal arrête que MM. les commissaires au Département de la garde nationale feront payer à M. Tavernier, par le quartier-maître général trésorier de la garde nationale, une indemnité de 300 livres, et qui sera employée dans les dépenses extraordinaires de la garde nationale.
-**^ M. le Maire, étant venu au Bureau, a présidé.
'•'^^ Sur le rapport, fait par M. Viguier-Curny, commissaire au Département de la garde nationale, des renseignements qu'il s'est procurés sur les mémoires présentés par les citoyens blessés et par les veuves et les enfants de ceux tués au Champ de la Fédération, le 17 juillet dernier, par les coups des malveillants; ^ï, p. 474.)
Le Bureau municipal arrête que M. Aclocque, commandant du bataillon de Saint-Marcel, sera remboursé, des deniers de la caisse municipale, sauf le recours de cette caisse contre qui il appartiendra, de la somme de 45 livres, qu'il a dépensée tant pour faire guérir que pour indemniser de la perle de leur temps les sieurs Hébert et Vautier, volontaires du bataillon de Saint-Marcel, qui ont été blessés, et encore pour donner un premier secours à la veuve du sieur Adeny, autre volontaire de ce bataillon, mort à la Charité des suites d'un coup de feu qu'il a reçu au talon (2).
A l'occasion des autres demandes, le Bureau municipal est d'avis qu'il n'y a lieu à accorder des indemnités qu'à ceux qui ont été tués ou blessés en portant les armes pour faire exécuter la loi.
En conséquence, il estime :
1*» que la veuve du sieur Adeny, volontaire du bataillon de Saint- Marcel, mort dos suites d'un coup de feu, a droit à une indemnité, que le Bureau municipal arbitre à 200 livres, en prenant la précaution de faire payer celte somme à M. Aclocque, commandant du bataillon, qui la remettrait à cette femme, à mesure de ses besoins;
2« qu'il est pareillement dû une indemnité à la veuve du sieur Boyer, chasseur volontaire du bataillon de Saint-Eustache, mort des blessures qu'il a essuyées au Champ de la Fédération, où il était avec partie de son bataillon, laquelle indemnité le Bureau municipal estime devoir être fixée à 100 livres, somme nécessaire à cette veuve pour acquitter qiielques dettes contractées par son mari. (II, p. 474.)
(1) Arrêté du 10 février nn. (Voir Tome II, p. 310-511 )
(2) Sans renseignemente.
[26 Sept. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 469
Si le département jugeait à propos d'étendre ces indemnités jusqu'aux personnes qui, quoique n'étant pas appelées au Champ de la Fédération pour faire exécuter la loi, mais, s'y étant rendues sans mauvais desseins, auraient eu le malheur d'y essuyer des blessures graves, le Bureau municipal estime que le sort de la dame Minet, blanchisseuse, et dont le mari, ci-devant employé dans la perception de$ droits sur le foin, est actuellement sans place, doit être pris en considération : il parait certain que c'est en revenant du Gros- Caillou pour affaires que cette femme a reçu un coup de fusil qui lui a percé les ieux cuisses; que, depuis ce temps, elle est au lit, après avoir supporté une cruelle opération, dont les suites lui ont entraîné une dépense de plus de 400 livres et la mettent hors d'état de soutenir son mari et quatre enfants sans occupation (1).
Le Bureau municipal renvoie la veuve Adeny, la veuve Boyer et la dame Minet auprès du Directoire du déparlement de Paris, pour y être statué définitivement sur les indemnités et pour obtenir le paiement de celles qui seront accordées (2).
Le Bureau municipal arrête, en outre, que les commissaires au Département de la garde nationale écriront aux commissaires des impositions et leur exprimeront le vœu du Bureau municipal pour que la dame veuve du sieur L'Ampens, sellier carrossier, rue des Filles-Saint-Thomas, volontaire dans la garde nationale, et tué au Champ de la Fédération d'un coup de pistolet, obtienne, en considération de la perle de son mari, une diminution raisonnable sur les impositions auxquelles elle est assujettie comme continuant l'état de son mari (3).
**-- Sur le rapport des administrateurs au Département des subsistances et approvisionnements de la demande formée, le 12 août dernier, par le commerce de bois flotté pour que les commissions accordées par l'ancien Bureau de Ville aux six préposés à la surveillance dés ouvriers tireurs de trains et repéclieurs de bois à brûler soient renouvelées (4);
Le Bureau municipal a arrêté que M. le Maire et les administrateurs au Département des subsistances et approvisionnements sont autorisés à délivrer de nouvelles commissions aux six préposés par
(i) La dame Minet, blanchisseuse, fut enteDdue comme témoia, an sujet de l'affaire du Champ-de-Mars, dans le procùs de Bailly, en octobre 1793. (Voir TuETKY, Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, t. T, n© 2563.)
(2) Séance du 27 octobre. (Voir ci-dessous.)
(3) Sans renseignements.
(4) La demande des marchands de bois flotté n'est pas connue.
470 BUREAU MUNICIPAL [26 Sept. 17911
le commerce du bois à la surveillance du tirage et du repêchage du bois flotté à brûler, destiné à rapprovisionnemeot de la capitale, arrivant dans les ports de l'étendue de la Municipalité, à TelTet de faire la réunion desdits bois repêchés au profit dudit commerce, moyennant le salaire ordinaire du repêchage, et, en cas de difficulté ce concernant, faire par lesdits préposés les rapports nécessaires, même requérir, si besoin est, la force publique, en faisant dresser procès-verbal des faits par le commissaire de police de la section où la contestation aura lieu, à la charge néanmoins que les préposés prêteront serment devant le Tribunal de police municipale et que leurs salaires seront au compte du commerce de bois flotté, comme par le passé, pour être lesdits rapports et procès^verbaux remis au procureur de la Commune, et ensuite, à sa diligence et sur ses conclusions, ordonné par le Tribunal de police municipale ce qu'il appartiendra; et les anciennes commissions desdils préposés seront rapportées et déposées au Déparlement des subsistances et approvisionnements.
^'-^ Le Bureau municipal ;
Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des subsistances et approvisionnements, tant de la nécessité de rendre sûre la navigation de la Marne depuis Saint-Dizier (i) jusqu'à son embouchure dans la Seine (2) que des moyens d'arriver à ce but;
Considérant les avantages qui en résulteraient pour les cinq départements que celte rivière arrose, et particulièrement pour la Ville de Paria, à cause de son approvisionnement;
Considérant encore que les ouvrages à faire monteraient, savoir ; pour le département de Paris, à la somme de 35.000 livres; pour celui de Seine-et-Marne, à 20.000 livres; pour celui de TAisne, à 20.000 livres ; pour celui de la Marne, à 62.000 livres; pour celui de la Haute-Marne, à 19.000 livres; en tout 156.000 livres; que les fonds nécessaires pourront être pris sur les 3.760.000 livres restant des sommes que TAssemblée nationale a appliquées aux travaux utiles par ses décrets des 16 et 18 juin 1791 (3);
Arrête que M. le Maire et les administrateurs au Département des subsistances sont autorisés à solliciter auprès de TAssemblée nationale une somme de 160.000 livres, applicable dans les proportions ci-dessus aux départements qu'on vient d'indiquer, pour le rétablissement de la navigation de la Marne.
(1) Chef-lieu tic cantoo, arrondipsement de Vassy (Haute-Marne).
(2) A C()ji(l.ins-rarchev.*(|ue, coinmiiiie de Charenlon-le-pont (Sduç).
(3) Décret d^ 16 Juin 1791. (Voir Tome V, p. 2^^-5^J.)
[26 Sept. «791] DE LA COMMUNE DE PARIS 471
A TefTet de quoi, M. le Maire est invité à remettre au Comité de commerce et agriculture copie du présent arrêté, du rapport qui y a donné lieu et des états qui y sont joints (1).
-•^^ Sur le rapport, fait par les administrateurs du Département des subsistances et approvisionnements» que les sieurs Rozier, charpentier, et Anglebert, serrurier, ont construit en 1784 deux pelKs ponts de bois sur des bras de la rivière de Marne, l'un vis-à-vis des pères de la Charité à Charenton-Sainl-Maurice et Tautre à Tile Rouge, auprès du même lieu, pour la facilité de la navigation et le passage des chevaux employés à Tavalage et au remontage des bateaux (2) ; que le paiement de ces ouvrages devait être acquitté sur une contribution à recevoir sur les bateaux et courbes de chevaux fréquentant cette rivière autorisée sur la demande des voituriers par eau, par sentences du Bureau de la Ville des 28 novembre 1783 et 30 mars 1787, mais que, ce qui en a été perçu d'après les étals fournis au Département des subsistances n'ayant pas suffi et la perception de la contribution étant discontinuée par les circonstances de la Révolution, il en était encore dû^ savoir : au sieur Rozîer, charpentier, dont le mémoire monte à 2.539 livres, 18 so!s^ la somme de 847 livres, 18 sols; au sieur Anglebert, serrurier/ dont le mémoire monte à 1<487 livres, 16 sols, 541 livres, 16 sols; au sieur Lefebvre, commis général des charbons, h cause de l'avance qu'il a faite auxdits Rozier et.Anglebert de 600 livres, dont ils ont fait déduction sur leurs dus et desquelles 600 livres le sieur Lefebvre n'a reçu que 250 livres, 3 sols, sur le produit de ladite contribution, (a somme de 349 livres, 17 sols; et au sieur Rathery, huissier-commissaire de police à l'Hôtel-de-Ville, 56 Kvres; 16 sols, 6 deniers, dont il est en avance au delà de la recette par lui faite du produit de ladite contribution au moyen des paiements qu'il a acquittés et des frais relçitifs à ladite perception;
Le Bureau municipal;
Considérant la nécessité et Tutilité desdits travaux pour la navigation sur la Marne ;
A arrêté:
lo que les deux petits ponts ne peuvent ni ne doivent être détruits
(1) Les Procès'verbaux du Comité (VagncuUure et commerce de f Assemblée constituante et des Comités séparés d'agriculture et de commerce de l'Assemblée législative^ édités par MM. Gerbaux et Sghmidt, ae coutieuDent aucune mention de la démarche prescrite au maire par Tarrôté ci- dessus. Il est vrai que le Comité d'agriculture et commerce de la Constituante avait dos ses séances le 23 septembre.
(2) AfiFaire renvoyée à trDis commissaires le 19 septembre. (Voir cî-desius, p. 357-358.)
472 BUREAU MUNICIPAL [26 Sept. 4791]
par les sieurs Rozier et Anglebert; ainsi qu'ils Tonl demandé à la Municipalité par leur mémoire présenté à M. le Maire le 1" octobre 1790, pour les indemniser de ce qui leur reste dû ;
2* qu'ils doivent être payés» ainsi que les sieurs Lefebvre et Rathery, chacun en ce qui les concerne, par la Municipalité;
3« mais que, avant de le faire, les mémoires fournis par les sieurs Rozier et Anglebert seront remis au sieur Poyet, architecte de la Ville, afin d'en faire la vérification et le règlement, sauf après à être expédié par les administrateurs au Département des subsistances et approvisionnements des mandements jusqu'à concurrence de ce qui restera dû à chacun des susnommés, qui en seront payés sur Tarriéré à la décharge de la Municipalité;
••^ Sur le rapport d-es administrateurs au Département des travaux publics ;
Le Bureau municipal, auquel il a été présenté un projet de canal de Dieppe à Pontoise et à Paris;
Considérant que ce canal, qui doit passer par Arques (1)^ Gaillefontaine (2), Neufchâtel (3), Forges (4), Gournay (5) et Beauvais (6), doit ouvrir une nouvelle communication à des pays fertiles, qui produisent d'excellents pâturages, du foin, des grains,, des cidres, des bestiaux ou des vastes forêts, oflFrent une nouvelle source de bois tant pour la construction que pour le chauffage, où enfin sont établies des manufactures de poteries de toute espèce, de briques, de tuiles, de carreaux, de verreries à vitres et à bouteilles, des carrières de pierres pour construction et enfin des carrières de grès pour le pavage; que les objets de consommation de toute espèce peuvent accroître les moyens d'approvisionnement pour la capitale ; que la communication par le canal projeté, plus courte et moins dangereuse que celle qui existe aujourd'hui par la Seine de Rouen à Paris, facilitera Tenvoi des marchandises que cette dernière ville tire de la première; qu'on y trouvera encore l'avantage de tirer directement de Dieppe, et sans interruption comme sans retard, les poissons frais et les poissons à coquilles dont le prix et la qualité
(1) Arques'la-bataille, canton d'Offranville, arrondissement de Dieppe (Seineinférieure).
(2) Gaille fontaine, canton de Forges-les-eaux, arrondissement de Neufcbàtel (Seine-inférieure).
(3) Neufchâtel'en-Bray, chef-lieu d'arrondissement (Seine-inférieure).
(4) Forges'les-eaux, chef-lieu de canton, arrondissement de Neufchâtel (Seineinférieure).
(5) Gouniay-en-Brarjj chef-lieu de cauton, arrondissement de Neufchâtel (Seineinférieure).
(6) Beauvais, chef-lieu du département de TOisc.
[20 Sept. i791] DE LA COMMUNE DE PARFS »?t
sont toujours à raisan de la distance; que, avec Tespoir de plus d'abondance ai du meilleur nian^hu qu elle force- toujours, le canal de Dieppe, s il était adopU% iQurnirait une occasion et un moyen de travail pour un grand nombre d'ouvriers, qui vont cet hiver se trouver sans occupation et qu^on sera obligé d'employer à des travaux peu utiles peut-élre (1);
A arrêté que, le canal projelé de Dieppe à Pon toise et k Paris présentant beaucoup d'avantages pour la capitale, M, le Maire sera charf<c de porter, au nom de la Municipalité de Paris, le voeu que ce canal soit aduptu par T Assemblée nationale. (III, p. 47 'i.)
— - Snr le rapport de MM. les administrateurs au Déparlement des subsistances et approvisionnements;
Le Bureau municipal les autorise à faire marcbé avec MM, Goubot et Laurent, négociants à Rouen, pour O.ÛOl) sacs de farine première qualité, à raison de 55 livres le sac, toile non comprise, livrables moitié lmi octobre, moitié en novembre prochain {-2}.
^*^ Sur le rapport de M. Yiguier-Curny, commissaire au Département de la garde nationale, d'un mémoire préjsenté par AL Bénard, sous lieutenant de la compagnie de Besuchet, V* division, ti* bataillon (^1). qui demande que, pour Iti dédommaji^er du passe-droit qu*il a essuyé lors de la formation de la j^arde nationale dans laquelle il aurait du être fait licutenaEit en considération de son long service, tandis qu'il a été appelé seulement à une sous-Ueutenance, il lui soit donné le brevet de lieutenant, avec les émoluments y attribués;
Le Bureau municipal;
Parfaitement instruit de la légitimité de la demande de M.Bénard, appuyée par M. le Commandanl-jçénéral;
Arrête qu il sera délivré à M* Bénard uo brevet de lieutenant dans la garde nationale parisienne et qu*il sera payé de ses appointements en celte qualité, ù, complcr du 1"^ juillet dernier,
-**- Lecture faite du proucs-vorbal, la rédaction en a été approuvée.
***- Le Bureau municipal s'est ajourné à mercr^adi prochain (f), heure ordinaircp
(i) Les derniers mois font aliusïou aux travauît ô^^ ateliers de secours, (2j Séaace du 28 septembre. (Vair ci-iiesÉi>ua» p, 5ia-5ii.J
(3) Les Et rennes a tu; Pari^fiens pat r if des ou Aimarittch miHiairt nalwna! de Parais etVAlrnanaeh tnitUaire de la garde nfitiùFiiiIe parisietine parlent, en effet, Bèkahd comme sous-titiuteoftnt de la H" compag-nie qm eampagnîe du neutre, capitalue Br:stTr:nr::v im BK/u+JifETt du Imtailluo de Saiot-Louis-Je-la-CuUure ou 6» de U V^" division, caseruée aux Ctltâims,
(4) Mercredi j S8 septembre.
474 BUREAU MUNICIPAL [26 Sept. I19i]
M. le Maire a levé la séance.
Signé : Bailiy , Maire ;
FiLLBUL, Raffy, Lesguilliez, Montauban, Lb Camus, Cousin, Viguier-Curny;
Lbmoine, secrétaire-greffier adjoint.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 468.) On a expliqué déjà que les documents manquaient presque absolument pour établir, avec quelque certitude, le chiffre exact des individus tués ou blessés, tant d'un côté que de Tautre, au Cbamp-de-Mars. le iTjuillet (4).
On peut ajouter, à titre de renseignement, qu'un papier du temps, intitulé : Grand récit de ce qui s'est passé hier au Champ-de-Mars et des assassinats qui s'y sont commis, avec le nombre des morts et des blessés ^ naturellement anonyme (2), évalue le nombre des morts à 20 et celui des blessés à 40, sans distinction entre les victimes de l'émeuie et celles de la répression. Mais il y a lieu de remarquer que ce papier, quoique fabriqué à l'usage des colporteurs et aboyeurs, est plutôt favorable à TAssemblée nationale, à la Municipalité et à La Fayette ; il se termine par des conseils au peuple, « égaré par des traîtres », et à la garde nationale, à laquelle il est recommandé de ne pas tirer à blanc, cette fausse manœuvre n'ayant d'autre résultat que d'o augmenter le nombre des victimes ».
D'autre part, la Chronique de Paris (n® du 18 juillet), en annonçant l'événement, rendu inévitable, à son appréciation, tous les moyens de douceur étant épuisé.o, par l'insolence des attroupés, qui augmentait en raison du calme et de la patience héroïque de la garde nationale, ajoute : « Personne n'est d'accord sur le nombre approximatif des morts et des blessés. »
On n'est pas mieux renseigné aujourd'hui qu*au lendemain de l'accident.
(II, p. 468.) Un procès-verbal du commissaire de police de la section des Postes t du 18 juillet 1791, -constate la reconnaissance du cadavre du sieur BoYER (Antoine), chasseur volontaire du bataillon de Saint-Eustache, tué d'un coup de fusil, en traversant le Gros-Caillou avec le bataillon de Saint- Roch, auquel il s'était joint (3).
La Chronique de Paris (n° du 19 juillet 1791) signale en ces termes le môme accident :
i( Dans cette journée, un citoyen soldat a éprouvé un sort aussi extraordinaire que malheureux.
« Un chasseur, que nous croyons de la section de la Bibliothèque, avait
(1) Séances du 17 et du 20 juillet. (Voir Tome V, p. 433-434 et 409,)
(2) ïmp. 8 iu-8 {Bib. nat., Lb 39/5203).
(3) Pièce uianusc. (Arch. de la Préfecture de police).
[26 Sept 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 475
perdu son bataillon: il aperçoit celui de Saint-Roch, et son zèle courageux le porte à y demander place. A peine y est-il qu'un furieuK vient et lui par derrière et le renverse d'un coup de pistolet.
a Ce forcené a été arrêté au Gros-Caillou. Mais il a rompu une barre de fer et s'est échappé : nous ignorons s'il a été repris. »
(lie, p. 473.) Dès le mois de janvier 1790, le sieur Le Moyne^ ancien Maire de Dieppe, alors Représentant provisoire de la Commune, était signalé comme auteur et cessionnaire du privilège du canal de Dieppe à Paris, par Arques et Pontoise (1).
Son projet, cependant, ne fut soumis au Comité d'agriculture et com- Imercede l'Assembfée nationale que le 16 juin 1790 et renvoyé, le 30 juillet suivant, à l'administration du département de Paris (2).
En attendant que cette administration eût commencé à fonctionner (révrier 1791), le Comité reçut, le 15 novembre, les avis du district de Saint- Germain en Laye et du procureur-général syndic du département de Soineet-Oise (3).
Le projet Le Moine reparaît, le 24 janvier 1791, devant le Comité d'agriculture et commerce, par une lettre accompagnée de dix pièces contenant le f)lan du canal de Dieppe à Paris. Un rapporteur, Hkll, est désigné pour les examiner (4).
Le 28 janvier, arrive l'avis du Directoire du département de la Seineinférieure, remis au rapporteur (5).
Le il mars suivant, c'est l'intendant des finances, Chaumo?!! de L\ Mil- LiÈRF, qui adresse au Comité un grand nombre de pièces relatives au canal de Dieppe à Beauvais. Un autre rapporteur, Poncin, est chargé d'en faire le rapport (6).
Mais le procès-verbal de la séance du Comité du 21 septembre 1791 montre qu'il s'agissait, le H mars, d'un projet différent. Voici ce qu'on y lit (7) :
M. Poncin a commencé le rapport du projet de canal dit de Crécy et Dieppe à l'Oise, présenté par M. Rogheplatte, eoregistré le U mars.
Un membre (8), ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre, a dit que, le sieur Lemoine ayant également présenté un projet sur le môme canal, il était de règle que les deux projets fussent renvoyés à l'administration centrale des ponts et chaussées, pour les examiner, les comparer et donner son avis sur leurs avantages respectifs. Il a demandé à ce que le rapport de M. Poncin fût ajourné et les deux projets renvoyés à l'administration centrale des ponts et chaussées.
Le Comité a adopté cette proposition.
(1) ArriMé du Département des travaux publics, du 13 février 1790. (Voir l»"» série, Tome VI, p. 66-67.)
(2) Voir Gerbaux et Sghmidt, Procès-verbaux des Comités {TagHculture et de commerce de la Constituante ^ de la Législative et de la Convention (t. l, p. 346 et 419).
(3) Voir Gerbaux et Schmidt, Proces-verbaux^ etc. (t. I, p. 642).
(4) Voir Gerbaux et Schmidt, Procès-verbaux^ etc. (t. Il, p. 1).
(5) Voir Gerbaux et Schmidt, Procès-verbaux, etc. (t. II, p. U).
(6) Voir Gerbaux et Schmidt, Procès-verbaux, etc. (t. Il, p. 102). 0) Voir Gerbaux et Schmidt, Procès-verbaux, etc. (t. H, p. 432). (8) Probablemept Hell, rapporteur du projet L^mojnk.
476 œRPS MUNICIPAL [26 Sept. 1791]
Bien que le procès- verbal du Bureau municipal, du 28 septembre, ne mentionne pas le nom de Fauteur du projet de canal de Dieppe â Pontoise par Arques, dont il est question, il y a tout lieu de supposer qu'il faut toit dans la délibération du Bureau municipal un dernier effort en faveur du projet de l'ancien Représentant de la Commune, qui avait pu conserver quelques amis dans la nouvelle administration municipale.
1^ Bureau décida donc que le Maire serait chargé de porter, au nom de la Municipalité de Paris, le vœu que le canal projeté fût adopté par TAssemblée nationale.
Il n'y a pas trace que le maire ait exprimé officiellement un pareil vœu à l'Assemblée nationale. Ni le procès>verbal de TAssemblée, ni celui du Comité d'agriculture et commerce ne mentionnent aucune démarche de ce genre. Mais l'Assemblée constituante et son Comité ayant bientôt disparu (fin septembre), Le Moinf: va-t-ii s'adresser à l'Assemblée législative? Il n'y a pas lieu de le supposer, car voici tout ce qu'on trouve dans les procèsverbaux du Comité d'agriculture de la nouvelle Assemblée, à la date du 14 novembre 1791 (4):
Le Cûinité ayant décidé de procéder à la distribution, entre ses membres, des papiers restés dans les cartons du ilomlté de l'Assemblée constituante, M. Lequi- Mio s'est> chargé du canal imaginé par M. Lemoine, citoyen de Paris.
Il est certain, en tout cas, que ni l'Assemblée constituante, à la fin de sa session, ni l'Assemblée législative, dans tout le cours de son existence, n'eurent à délibérer s«ir le canal de Paris à Dieppe.
CORPS MUNICIPAL
• ^•^ Du [lundi] 26 septembre 1791, à six heures après midi; ' Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présid»^ par M. Andelle, vice-président (2), et composé de MM. RertoUon, Borie, Cardot, Champion, Choron, Couart, Cousin, Durand, Fallet, Filleul, Hardy, Houssemaine, Le Camus, Etienne Le Roux, Lesguilliez, Montauban, Nizard, Oudet, Pitra, Prévost, Raffy, Regnault, Slouf, Tassin, Trudon, Viguier-Curny ; MM. Cahier et Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents ;
^-^^ A la relue du procès-verbal de la dernière séance, des difficultés se sont élevées sur les deux arrêtés : le premier, relatif à
(!) Voir Gerbaux et Schmidt, Probes-verbaux, etc. (t. II, p. 452).
(2) Les excuses du maire sout meutiounées plus loin. (Voir ci-dessous, p. 477.)
[m Sept. 17Ô11 DE LA COMMUNE DB t^ARlS -in
racticm intentée pîir le sieur Mahieu; le second, relatif à TaGlioa intentée par le aieur Foolaine (i),
11 a été proposé d'ajouter aux dispositions des deux arrêtes qu*ils ont été pris sur la demande de radmiuistratioa des subsistances et sous la réserve de sa responsabilité.
La discussion ayant été continuée;
Le Corps municipal;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Révoquant ses deux précédents arrêtés;
Arrête que l'administration se défendra des demandes formées par les sieurs Mahieu et Fontaine ou transigera sur ces demandes, ainsi qu'elle le jugera à propos, sous sa responsabilité, en telle sorte . que là Municipalité n'en soit point inquiétée (2).
—* Lecture faite d'une lettre de M. le Maire, qui, en annonçant qu'il ne pourra pas se rendre à l'Assemblée (3), envoie copie de la lettre que le roi lui a écrite hier et par laquelle Sa Majesté annonce le don qu'il fait aux pauvres de Paris d'une somme de 50.000 livres.
Le Corps municipal a arrêté que la lettre du roi serait insérée dans le procès-verbal. (I, p. 487.)
LeUre du roi à M. le Maire de Paris (4).
Le 25 septembre 1791.
J'ai voulu, Monsieur, marquer moi-même par une fête publique l'époque de rachèvement de la constitution (5).
Mais, la reine et moi, nous nous sommes occupés en même temps de l'intérêt des pauvres, qui ne cessera jamais d'être présent à notre cœur : nous avons destiné une somme de 50.000 livres à leur soulagement, et j'ai cru devoir vous charger d'en faire la distribution entre les différentes sections, à raison de leurs besoins. Je suis persuadé que vous vous acquitterez de ce soin de la manière la plus piopre à remplir mes intentions (6).
Signé : Louis.
•*** Le Corps municipal ;
(1) Arrêtés du 24 septembre. ^Voir ci-dessus, p. 437-438 et 438.)
(2) Sans renseigaeinents sur la suite de ces deux affaires.
^3) Le maire était remplacé au fauteuil par le vice-président. (Voir ci-dessus, p. 416.)
(4) Imp. in-fol. avec ce titre: Lettre du roi au maire de Paris^ sans en-tcte de la Municipalité, simplemeot « certiQé conforme à roriginiU, écrit de la main du roi M par Baillx (Bib. nat., Lb 39/11006), reproduit dans la Gazelle nationale ou Moniteur universel (n» du 27 septembre) et dans le Courrier français (n* du môme jour).
(3) Fête du 25 septembre, commaudée et payée par le roi. (Voir ci- dessus p. 433434 et 446-448.)
(6) L'état de répartition de cette somme fut communiqué au Coi*ps municipal le 14 octobre. (Voir ci-dessous.)
in (ÎOhPS MtJNlClt>AL [26 Sept. 1791]
S'ôlant fait représenter son arrêté du 26 août 1791, relativement à la créance du domaine de la Ville contre les sieurs Oblin et Le Camus de Mézières et la société d*entre lesdits Oblin et Le Camus de Mézières (4);
Charge le procureur de la Commune de faire toutes les poursuites et diligences nécessaires auxquelles les administrateurs au Département du domaine avaient été autorisés par ledit arrêté (%),
'^'-^ Sur la proposition qui en a été faite au nom de M. le Maire;
Le Corps municipal;
Après aToir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A unanimement arrêté :
i« qu*il irait en corps présenter ses hommages au Corps législatif avant sa séparation;
2o que M. le Maire demanderait incessamment à l'Assemblée nationale le jour où la Municipalité pourra être admise. (I), p. 487.)
'^^^ Le Corps municipal;
S'était fait représenter tant le mémoire adopté dans la dernière séance relativement aux papiers-monnaie qui circulent dans Paris que Tarrèté qui en ordonnait Tenvoi aux Comités des financea et monétaire (3); «
• Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté qu'expédition de ce mémoire sera, dans le jour, envoyée à M. le Maire, qui le remettra demain dans la matinée à M. le pré^ sident de l'Assemblée nationale, en le priant, au nom de la Municipalité, de vouloir bien en faire la lecture. (Ul, p. 488.)
Informé qu'il s'élève journellement, sur les ports de celte ville, entre les vendeurs, acheteurs et porteurs de charbon, des difficultés tant sur la mesure, la qualité, le prix que sur le paiement de cette denrée (4) ;
Considérant que ces difficultés naissent de ce que, la plupart des règlements sur le commerce du charbon ayant pour objet des impôts, des droits, des taxes, des officiers et une corporation qui tous sont supprimés,' plusieurs de ces règlements ou se trouvent sans objet.
(1) Arrêté du 26 août 1191. (Voir d-desau», p. 191-192.)
(2) Sans reDaeignements sur le résultat de ces poursuites.
(3) Mémoire et arrêté du 24 septembre. (Voir ci-detsu«, p. 4;)5-i3l.)
(4) Difficultés qui avaient fait l'objet d'un arrêté du Directoire du département, renvoyé pour rapport aux Départements de la police et des subsistancea, le 8 août. (Voir ci-de8«us, p. 47-48.)
(26 Sept. 1794) DE LA GOMMUNli 1)E t>AtltS 4ÎÔ
ou se trouvent entièrement incompatibles avec les lois de la liberté ;
Considérant qu'il entre dans Tordre de ses devoirs de faire con'natlreaux citoyens Ceux des anciens règlements qui, n'étant détruits par aucune loi nouvelle, doivent être observés comme par le passé, de môme que de les faire jouir, sur les ports comme partout ailleurs, des av^lages dé la liberté que leur assurent les lois constitutionnelles;
Et voulant en même temps provenir tout ce qui pourrait y troubler la paix et Tordre public;
Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune en-* tendu;
Arrête ce qui suit :
Article 1". — Les rèfjlements concernant les chargement et conduite des charbons en cette ville, tant sur les ports qu*à la place de la rue d'Aval, le tour et rang d'arrivage des marchands des difTérentes rivières et de chacune d'elles, Tordre et le nombre de leurs bateaux à mettre en vente dans les ports à ce destinés, continueront d'être exécutés selon leur forme et teneur, sauf aux marchands qui en amèneraient de jîvières qui n'en fournissent point habituellement à obtenir de l'administration les places nécessaires au débit de leurs marchandises, selon la disposition de l'article 9 de Tordonnance du 43 septembre 1787.
Art. 2. — Seront tenus les marchands vendeurs, leurs facteurs et commis de mettre et poser d'une manière apparente sur chacun des bateaux ouverts en vente dans les ports un écrileau ou pancarte indicatif du lieu d*où provient le charbon et sur quelle rivière il a été chargé.
Art. 3. ^ Le charbon vendu, débité, livré ^ la voie ou mine composée de deux mjnots ou à la demi-voie d'un minot, sera mesuré dans des mesures étalonnées qui seront remplies aux frais des vendeurs par lears garçons de pelle, charbon sur bord et non comble et versé dans des sacs que tiendront les porteurs.
Art. 4. — Les acheteurs pourront surveiller le mesurage et faire sur icelui telles observations qu'ils jugeront à propos, mais ne pourront introduire leurs mains, bâtons ni autre chose dans la mesure pour briser et fouler la marchandise; et, dans le cas où ils ne seraient pas contents de la manière dont le charbon est mesuré, ils pourront, avant le versement dans les sacs, le laisser ou requérir un officier public pour constater la livraison sans interrompre le cours de la vente.
Art. 5. — L'acheteur sera obligé, avant Tenlèvement de la marchandise, d'en payer le prix au vendeur en espèces ou assignats et tenu de faire Tappoint, sans pouvoir exiger du vendeur qu'il reçoive aucun autre papier ou effet ni qu'il lui rende l'excédant de celui offert, à moins que ce dernier n'y consente.
Art. 6. — Les acheteurs auront la faculté de faire porter, voiturer et conduire chez eux le charbon qu'ils auront acheté par telles personnes et de telle manière qu'ils jugeront à propos, aux prix dont ils seront convenus de gré à gré avec les porieuis. Défenses sont faites à aucun d'eux et à toutes autres personnes de s'y opposer directement ou indirectement.
Art. 7. — Il est permis à toutes personnes de porter et conduire du charbon pour autrui, a prix convenu. Mais ceux qui s'adoimeront a cette profession bui" les ports et places ne pourront, aux termes de la loi du M juin
480 CORPS MUNICIPAL [2Ô Sept. 1791]
1791 (i), se corporer, ni se coaliser, soit pour forcer le.s coosommalefirs à les employer, soit pour les forcer à augmeiit*?r le prix de la voilure ou du transport.
Défenses leur sont faites de s'introduire dans les bateaux, à moins qu'ils n*y soient appelés par les propriétaires ou ceux qui les représentent, ou par un consommateur pour enlever sa marchandise.
Art. 8. — Défenses sont également faites aux porteurs de s'entremettre au mesurage, insulter, injurier, maltraiter, faire aucunes menaces, occasionner aucun tumulte, ni trouble, et de forcer les marchands de vendre leur poussier de charbon contre leur gré avant qu'ils en ouvrent la vente; et il leur est enjoint de se comporter avec décence et honnêteté tant sur les ports qu'en route et chez le consommateur, envers les vendeurs, acheteurs, facteurs, leurs commis et domestiques; et, dans le cas où lesdits porteurs s*obstineraient à monter sur les bateaux, contreviendraient aux règlements ou commettraient quelque délit, les marchands, consommateurs et toutes personnes qui s'en trouveraient lésées sont autorisées à requérir la garde et à faire constater leurs délits par Tofficierde police présent ou par devant le plus voisin du lieu où ils auraient été commis.
Art. 9. — Il est fait défenses, sous peine de saisie et confiscation, aux porteurs de charbon d'en déposer aucune voie sur les parapets, aux portes ou dans Tintérieur des cabarets ou autres maisons quelconques pour les reprendre ensuite dans les heures intermédiaires. 11 leur est enjoint de le porter exactement à leur destination à la sortie des ports et places.
Art. iO. — 11 est enjoint à la force publique de prêter main-forte, lorsqu'elle en sera requise, pour l'exécution du présent arrêté, lequel sera imprimé et affiché partout où besoin sera, notamment sur les ports de cette ville et à la place rue d'Aval (2).
Des députés de la section de Notre-Dame ont été introduits : ils ont déposé sur le bureau divers extraits des registres de leurs délibérations, des 16 et 17 septembre, présent mois, contenant, entre autres choses, dénonciation dîi comité de la section (3).
Le Corps municipal a arrêté que ce procès- verbal serait remis à MM. Durand et Cousin, qui l'examineront et en rendront compte à Tune de ses premières séances (4).
-*-^ Le Corps municipal;
Ayant entendu le rapport, que lui a fait le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, d*un projet de règlement pour l'admi-
(1) Décret du 14 juin 1791, relatif aux assembh'îes d'ouvriers et d'artisans, interdisant toute association ou réunion de citoyens de mt^meétat ou profession pour délibérer ou faire des règlements sur leurs prétendus intérêts comoiuns. (Voir Tome IV, p. 355-357,)
(2) Il n'a point été trouvé d'exemplaire imprimé de cet arrêté.
(3) DélibératioDs inconnues.
(4) Le rapport n'est pas mentionné aux procès-verbaux des séances ultérieures. Mais la démission du commissaire de police de la seclion de Notre-Dame, annoncée au Corps municipal le 10 octobre, est sans doute une conséquence des dénonciations ci-dessus visées, qui, par leur date, semblent se rattacher à raffaire de l'huissier Damiens, arrêté, le 13 septembre, par le commissaire de police de la sectiou. (Voir ci-dessous.)
[26 Sept. 1791] bË LA COMMUNE DÉ PAftlÔ 481
nistraiioa générale des revenus appartenant aux pauvres dans la ville de Paris (1) ;
A ajourné la discussion sur ce rapport, jusqu'après l'impression el la distribution qui en sera faite, sans délai, aux membres du Corps municipal. (IV, p. 488.)
. *— Sur la déclaration faite par le secrétaire-greffier que les commis attachés au secrétariat sont insuffisants pour la suite du travail dont il est surchargé et que, indépendan:ment du travail extraordinaire occasionné par les certificats de résidence, qui exige deux employés, dont il ne parle pas aujoard*hui et qui sont payés sur le pied de 50 sols par jour sur un état certifié par lui, il est encore obligé d'employer plusieurs surnuméraires, qui, étant payés à Ici journée, surchargent la Commune par ce^e multiplicité et ne répondent que très imparfaileroenl à la confiance qui leur est donnée, en sorte qu'il conviendrait de porter à dix, non compris le chef, le nombre des employés fixes du secrétariat;
Le Corps municipal;
.\prës avoir entendu le second subslilut-adjoinl du procureur de la Commune ;
Autorise le secrétaire-greffier à attacher provisoirement au secrétariat les trois commis dont il déclare avoir besoin ;
Arrête que ces trois commis seront, à compter de ce jour, payés sur le pied de 1.200 livres par année;
Ordonne que les deux surnuméraires qui sont employés à la délivrance des certificats de résidence continueront à être payés chaque semaine à raison de 50 sous par jour, sur Tétai certifié par le secrétaire-greffier ou ses adjoints.
Au surplus, le Corps municipal arrête que tant la demande du secrétaire-greffier que les dispositions provisoires qui viennent d'être adoptées seront adressées aux commissaires nommés pour l'organisation générale des bureaux (2), à TefTet de les examiner et de les soumettre à la délibération définitive du Conseil général (3),
-^^^ Sur la communication donnée d'un mémoire des employés à la délivrance des patentes, qui demandent leur organisation et la fixation définitive de leurs appointements (4);
Le Corps municipal a arrêté que ce mémoire serait incessamment
(1) Séaucc du 19 septembre. (Voir ci-deFsufi, p. 363.)
(2) Commissaires nommés les 19 et 23 juillet. (Voir Tome V, p. 447 et 493.)
(3) Les procès-verbaux du Couseil général De mentionnent pas la solution de cette affaire.
(4) Le mémoire des employés à la délivrance des patentes n'est pas connu.
TouB VI 31
482 CORPS MUNICIPAL [26 Sept. 17^4]
reavoyé à MM. les commissaires pour rorganisation générale des bureaux (1).
--^^ Le Corps municipal;
S'étant fait représenter son arrêté du 22 de ce mois, par lequel le procureur de la Commune a été autorisé à défendre la Commune contre les conclusions du sieur Chavigny, tant sur le fond que sur le provisoire et à continuer à cet égard les poursuites commencées (2);
Ajoutant à Taulorisation portée par cet arrêté;
Arrête que le procureur de la Commune pourra, en tant que de I^esoin et indépendamment des poursuites faites jusqu*àce jour, faire saisir et gager les bois appartenant tant au sieur Chavigny qu'à ses sous-locataires (3).
-**** Le secrétaire-greffier a été autorisé à faire imprimer le recueil des pièces relatives aux subsistances (4), ainsi que l'avertissement dont il est précédé, et à en faire tirer 400 exemplaires. (V, p. 490.)
**^^ Lecture faite d'une lettre de M. Lemoine, se disant commissaire nommé par la section du Faubourg-Saint-Denis (5), par laquelle il demande communication d^un mémoire adressé à l'Assemblée nationale au sujet des papiers-monnaie qui ont été mis en circulation (6) ;
Le Corps municipal a arrêté de passer à Tordre du jour.
-î**^ Le Corps municipal;
S'étant fait représenter Tarrété pris par le Bureau municipal ie 8 juillet dernier (7) et la lettre écrite à la Municipalité par le procureur-général syndic le 16 de ce mois (8);
Délibérant sur le rapport qui lui est fait en exécution de son arrêta du ïfcde ce mois (9);
Et considérant: 1*^ que, quel que soit le système d'organisation des fabriques qui sera adopté par TAssemblée nationale et soit que tous les biens de celles de Paris soient aliénés, pour le prix qui en pro-
(i) Sans renseignements sur la suite de celte réclamaUon. (S) Arrêté du 22 septembre. (Voir ci-dessus, p. 410-411.)
(3) Sans renseignements sur la suite de ce procès.
(4) Impression déjà décidée ie 21 septembre. (Voir ci-dessus, p. 396.)
(5) L'inventeur du canal de Dieppe, Lemoyne (Siivain-Silvestre-Clément) 63 ans, ancien maire de Dieppe, ancien Représentant de la Commune pour le district des Filles-Dieu du 19 septembre 1789 au 8 octobre 1790, était électeur de' la section du Faubourg-Saint-Denis en 1791-1792. (Voir ci-deâsus, p. 475-476,)
(6) Adresse du 24 septembre. (Voir ci-dessus^ p. 435-437 et 478.)
(7) Arrêté du 8 juillet. (Voir Tome V, p. 297-298.)
(8) La lettre du procureur-général du département n'est pas connue.
(9) Arrêté du 24 septembre. (Voir ci-dessus, p. 43o.)
[26 Sept- mi] bË Lk COMMUNli DE PARIS m
viendra être versé au trésor public qui en paiera les intérêts, soit que tous ces biens sorent confiL^s en nature à une administration centrale qui les régira, en recevra les revenus et les emploiera aux besoins des treote4rois paroisses de Paris, il est certain que les revenus de ces biens tjeront toujoura insuffisants pour faire face aux dépenses inévitabies, absolumeot uéceasaires, aujourd'hui à la charge des fabriques; 2» que, rarticleâ de la loi du 91 septembre 1790 (1) ayant ordonné qu'il ne sera plus accordé sur le trésor public de fonds pour entretien, réparation et construction d'églises et presbytères, cette charge qui, d après les lois antérieureSj était regardée comme uationale, reflue sur les communes dans le sein desquelles les églises et presbytères sont situés (si pourtant on en excepte les églises épiscopales, qui paraissent devoir être entretenues par les départements), et que la Municipalité de Paris manque presque entièrement de moyens pour subvenir à cette charge, véritablement accablante; 3° que, du principe, reconnu pnr TAssemblée nationale, que les communes doivent pourvoir à Tenlretieu et aust reconstructions des églises paroissiales et presbytères qu'elles rtjnfermcnt, il résulte que ces églises, leur mobilierj les cimetières, les presbytères et tous les bâtiments à Tusage des prêtres appartiennent aux communes, et que ce principe est applicable aux églises paroissiales supprimées à Paris, comme à celles qui ont été conservées par les deux lois des ... (2) ; 4* que les cloches des églises paroissiales supprimées ou conservées à Paris forment, d'après le même principe, une propriété communale ; 5" que la raison et rinlérôt public sollicitent une grande réduction dans le nombre des cloches des églises paroissiales conservées et que, en laissant deux cloches dans chaque paroissci l'objet pour lequel elles ont été instituées sera parfaitement rempli (3) ; 6*^ que, indépendamment de Favanlage permanent que la Commune trouvera dans un placement utile du prix de toutes les cloches supprimées et de l'avantage que toutes les communes du royaume doivent également trouver dans raliénation des cloches inutiles et dans le placement du produit de la vente qui eu sera faite, si elle est ordonnée, les circonstances où se trouve le royaume présentent la vente et la fonte des cloches comme une ressource pi^pre à diminuer la rareté du
(1) Décnetdn 10 septembre 179Û,art. iU [Voir ArvhiveiparUmentcUres^ t XVIH} p 678.)
(2) Les daloF sont en blanc cUai le registre manuicrit. -^ l\ a'agitdeB dér.rets (tea ta janvier &i 4 février net. (Voir Torpe U, p. fië-f43 ci *ii'^i3.)
[3> On vœu pour la t^L^naervaLiou de deuic cUidieH seulement par paroiti^e avait ûié exprima par W Bui'eau munieipalt te S juillel 1791, (Voir Tome V, p. 1^1-^^%.)
. 484 CORPS MUNICIPAL [26 Sept. 1791]
numéraire par la fabricalioa d^une quantité considérable de monnaie debillon(l);
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Arrête :
1* que le Directoire du département sera prié de solliciter de TAssemblée nationale un décret qui déclare que tous les bâtiments des églises paroissiales supprimées à Paris, les presbytères et les cimetières, les cloches et le mobilier de ces églises, enfin toutes leurs propriétés, circonstances et dépendances appartiennent à la Commune de Paris;
2» que le Directoire du département sera également prié de solliciter une loi qui ordonne que le nombre des cloches de chacune des paroisses de Paris, la métropole exceptée, sera réduite à deux (2);
3** que le Directoire sera prié de demander une loi qui, en déclarant les églises épiscopales une propriété départementaire chargera chaque département de Tentretien et de la reconstruction deTéglise épiscopalo du département;
4« qu'il sera, enfin, demandé que la Municipalité soit autorisée à aliéner les bâtiments des églises paroissiales supprimées, portion de leur mobilier qui ne sera point utile aux autres, leurs presbytères, leurs cimetières, leurs cloches, et aussi les cloches des églises paroissiales conservées, à l'exception de deux; que le prix provenant de toutes ces ventes sera placé sous la surveillance et Tiuspection du département, pour le produit en être employé aux besoins des fabriques et à Tentretien ou à la reconstruction des églises paroissiales et presbytères appartenant à la Commune (3).
*-** Le Corps municipal;
Étant informé : I* que Tarticle 12 du titre IH du décret du 12 juillet 1790 et TarticleG du décret du 24 juillet sur le traitement des ministres du culte public, tous deux sanctionnés le 24 août, ne sont pas exécutés d'une manière uniforme dans toutes les paroisses de Paris; 2<^que des difficultés se sont élevées sur la fixation du nombre des prêtres qui devaient assister aux enterrements, que souvent on a exigé que tous ou presque tous les vicaires y assistassent, ce qui n'en laissait aucun ou n'en laissait pas un nombre suffisant pour les
(1) L'opportunité de ce dernier considérant apparaît mal, après le vote du décret du 3 août 1791, qui ordonnait précisément la fabrication 4e menue monAaie en métal de cloches. (Voir ci-dessus, p. 430'-454,)
(2) Le Directoire fit savoir, le 30 septembre, qu'il appuierait la demande concernant la réduction du nombre des cloches. (Voir ci-dessous, p. 5,10.)
(3; Séance du 10 octobre. (Voir ci-dessous.)
Iâ6 Sept, 1791] DE LA COMMUNE DE PARI8 M»
flutpes roncUoQS du culte; ce qui d ailleurs a quelquefois causé du scandale et troobl*^ Tordre public (1); 3» que des difficultéîs se sont aussi élevées sur le prix de lu délivrance des actes de baptême^ mariage et sépulture des caLbtjliques, dont les regislres sont encore en la possession des curés, et qu'uu grand nombre de citoyens ignorent s'il est dû une rétribution au vicaire qui délivre les actea et quelle est cette rétribution;
Apres avoir entendu le premier substttnt-adjoint du procureur de la Commune;
Déclare que, par les lois ci*dessus citées, les seuls droits attribués aux fabriques sont conservés et doivent être payés suivant les tarifs et règlements; que, au contraire, te casuel est entièrement supprimé; en conséquence, que les ecclésiastiques tbnctionnaireâ publicïï salariés par la nation ne doivent recevoir aucune rétribution quelconque pour leur service ou leur présence aux baptêmes^ mariages et enterrements;
Déclare pareillement que les vicaires qui délivrent les actes de t>aptéme, mariage et sépulture, remplissant une fonction civile pour laquelle jls S0[it salariés, ne peuvent exiger aucune rétribution et qu'ils ont seulement le droit de se faire rembourser de la valeur du papier timbré sur lequel racte est écrit, s'ils en ont fait Tavance;
Arrête :
!" que, pour rappeler tous les hommes à 1 égalité naturelle, eCTacer de plus en plus les distinctions inutiles et prévenir de nouvelles occasions Je trouble ou de scandaUf les enterrements fie tous les catholiques, pauvres ou riches, seront faits dorénavant par quatre vicaires, sans que, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, il puisse y assister un plus grand nombre de prêtres (2);
S* qu'il sera présenté à la prochaine législature uneadresse« pour lui rappeler la pétition que TAssemblée nationale reçut des officiers municipaux individuellement au mois de mai dernier (3) et dont les bases ont été adoptées par t article 7 du titre 11 de la constitution (4)^ et pour la supplier de réaliser le plus tût possible rétablissement annuEicé par cet article (3);
(1) Le Corps muDicipaî avait (yaumé, le 33 mai, ce qui tûticernail le modi' de^ en terre m en ts, (Voir Tome IV, p> 364.)
(2| Séance du 14 octi^bre. (Voir ci-desaous,)
(3) Pétition prénenLée à rAssemblée oationale le U md 1791, (Voir Toroen III* p, 703-704, et IV, p. 184 et È43~î4â.)
(4| Article iu^ùré daus Iti conatîtation te 27 août 1191. (Voir Tome 1V\ p S43,)
(5) Il n'y a pas trace» dans les proct' s- verbaux de rAfîsetnblée législative, J^une Adre^^e de la Municipal Itê de Paris mppelaut la pétition arrêtée Je £Î2 avril i^t
486 CORPS MUNICIPAL [26 Sept. 179iJ
3« que le présent arrêté sera envoyé au département, pour obtenir son approbation, et ensuite imprimé, afflché, envoyé aux comités des 48 sections et à tous les curés de Paris (i).
««^ Sur la demande qui lui «n a été faite au commencement de la séance (2) ;
Le Corps municipal a arrêté que M. L. de Sainle-Croix, qui a fait avec le plus grand succès un voyage aérien dans le ballon qui s'est enlevé des Champs-Elysées, le dimanche 18 (3), serait entendu.
Conformément à cet arrêté, M. de Sainte-Croix a été introduit : il a faii hommage à la Municipalité d*un nombre d*exemplaires contenant la relation de son voyage et de l'esquisse au crayon de son ballon. (VI, p. 491.)
M. le vice-président a fait de justes remerciements, au nom du Conseil, qui a applaudi aux talents et au succès du voyageur.
M. de Sainte-Croix s'élant retiré;
Le Corps municipal a arrêté:
Sur la proposition de MM. Cousin et Champion;
Que Pesquisse de son ballon et un exemplaire de la relation du voyage seraient déposés au secrétariat;
Que M. le Maire remettrait à M. de Sainte-Croix, au nom de la Municipalité et à titre d'encouragement, une médaille de bronze, frappée à l'occasion de l'étnblissement de la Mairie (4).
•*•«"• Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
--«-^ Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi (5).
Et M. le vice président a levé la séance, à onze heures.
Sifjué : Andellb, vice-président;
Dejoly, secrétaire-greffier.
présentée le 14 mai. Ce fat le ministre de la justice, DupoRT-DuTEnxRE, qui prit, le 9 octobre 4791, Tinitiative de signaler à la nouvelle Assemblée Turgence de formuler la loi sur le mode de constater Tétat civil. (Voir Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 165.)
(1) Cet arrêté ne dut pas être imprimé, ayant été d*abord amendé le 10 octobre, puis révoqué en entier et remplacé par un autre le 19 octobre. (Voir ci-dessous.)
(2), Demande non mentionnée au procès-verbal.
(3) Le texte du registre manuscrit porte ici : le dimanche 49, C'est une erreur évidente : Tascension avait eu lieu le dimanche 18. (Voir ci-dessus, p. 326, 328, 347, 349.)
(4) Médaille portant la date du 15 juillet 1789, reproduite au titre du Tome I de la !'• série des Actes de la Commune et décrite p. iv du même tome. La frappe en avait été autorisée par le Bureau de Ville le il novembre 1789; elle fut distribuée le 10 août 1790. (Voir l" série, Tomes II, p. 609 et 617, et VI, p. 437, 636 et 695.)
(5) Vendredi, 30 septembre,
(26 Sept. n9l] DE TA COMMUXR DE PARIS 487
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 477.) La lettre royale du 25 septembre inspira à un publiciste anonyme un accès d*enthousiasme et de gratitude qu*il éprouva le besoin d'épancher dans une lettre ouverte au roi, intitulée : Le grand couronnement du roi par le peuple français au Champ de la Fédéralion, gui se fera sur l'àulel de la patrie^ en reconnaissance de son acceptation à notre constitution et de ses bienfaits envers le peuple au renouvellement de la prochaine législature, avec la lettre envoyée à M* Bailly pour ce sujet (1).
Le tt grand couronnement » n*6st là qu'une métaphore un peu hardie : la couronne promise à Louis XVI est une couronne de cœurs!
Voici textuellement le passage saillant de ce morceau de littérature royaliste :
« Coutinuez, grand monarque, vos bontés à ce peuple plein de reconnaissance. Sa confiance est en vous; il possède votre cœur; il se rendra toujours digne de votre amour, de l'estime et de Tamitié de votre auguste reine ; et, pour combler parfaitement notre satisfaction, nous attendons Theureut jour qui doit vous montrer à l'autel de la patrie, orné d'une couronne civique, décorée^ non de bijoux, mais des cœurs d'un peuple rempli de tendresse pour son chef, etc... »
En somme, ce n'est qu'un dithyrambe très plat et peut-être non désintéressé.
. La Lettre envoyée à M, Bailly pour ce sujets annoncée dans le titre, est celle qui figure à notre procès-verbal de la séance du 26 septembre.
(II, p. 478.) La lettre par laquelle Bailly sollicita pour le Corps municipal l'autorisation de se présenter devant l'Assemblée constituante avant sa séparation prochaine était ainsi conçue :
Monsieur le président, La Municipalité de Parie, Jalouse de présenter à TAssemblée nationale ses hommages avant la Ûo de sa session, m'a chargé d'avoir l'honneur de vous écrire, pour vous prier de me faire savoir si elle veut bien lui accorder cette faveur. Je suis, etc...
Signé : Bailly.
Cette lettre ayant été lue par le président au cours de la séance du 27 septembre, soir, TAs'emblée décida aussitôt qu'elle recevrait la Municipalité de Paris vendredi (30 septembre), matin (2).
Le compte rendu de la députation fut communiqué au Corps municipal le jour même, au cours de la séance qui eut lieu, comme d'habitude, dans la soirée (3).
(1) Imp. 8 p. in-8, sans date, de rimprimerie Labarre (fiib. nat.. Lb 39/5363), (2) 'Séance du 27 septembre 1791, soir. (\oïc Archives parlementaires ^i, XXXI, p. 394.) (3) Séance du 30 septembre. (Voir ci-dessous, p. 523, 5$4'.j^G et 526-527.)
4«8 CORPS MUNiaPAL [26 Sept. 1791)
(III, p. 478.) Le Corps municipal ne pouvait guère se faire d'illusion sur le sort réservé à son mémoire, puisque l'Assemblée nationale était sur le point de se séparer et qu^elle ne s'occupait plus que de liquider ce qu'il y avait de plus urgent dans l'arriéré de son ordre du jour.
Quoi qu'il en soit, Bailly accomplit correctement la mission dont il était chargé, comme s'il espérait encore que sa démarche pût avoir un résultat utiie^ et voici la lettre qu'il adressait au président (1) :
Ce 27 septembre 1791.
Monsieur le président.
J'ai rhonneur d'adresser à i'Asseaiblée nationale un mémoire que le Corps municipal a cru devoir rédiger : ce mémoire a pour objet la circulation incalculable des différents billets particuliers destiués à ôtre échangés contre les assiguats.
Si TAssemblée ne décide pas sur-le-champ, au moins l'importance de la matière la déterminera-t-elle à en ordonner le renvoi au Comité des finances et à celui des monnaies, à la charge d'en faire le rapport à PAssemblée avant la iin de la session.
Je suis, etc..
Signé : Bailly.
Le président (Emmrry, ex-président) lui ayant donné communication de cette requête à la séance du 27 septembre, soir, l'Assemblée, à son tour, crut accomplir correctement son devoir en ordonnant le renvoi de la lettre et du mémoire au Comité des finances, pour en rendre compte le plus tôt possible (2).
Bien entendu, aucun rapport ne fut présenté avant la fin de la session, et la question se retrouva entière devant l'Assemblée législative, lorsque le Corps municipal décida^ lo 14 octobre» de renouveler la démarche du 27 septembre en représentant le même mémoire (3).
(IV, p. 481.) Le rapport du second substitut-adjoint du procureur de la Commune, Drsmousseaux, sur le projet de règlement pour l'administration générale des revenus appartenant aux pauvres fut*il, comme il est dit au procès-verbal, imprimé et distribué?
Ce n'est pas très sûr.
D'abord, le document imprimé ne se retrouve pas.
Ensuite, il est à remarquer que, dans les documents postérieurs relatifs à l'organisation de l'Assistance publique à Paris, s'il est fait mention dn rapport et de l'arrêté qui en ordonnait l'impression, il n'est point fait <le citation du susdit rapport, il n'est même pas fait allusion à son contenu.
Ainsi, le Rapport fait à la Commission municipale de bienfaisance^ par un de ses membres^ dans sa séance du H mai 479:i (4), s*ex prime ainsi :
La loi (5) avait fixé un court délai pour s'occuper du plan défiDilif d'uue adinî-
(1) Pièce manusc. (Arch. nat., C 82, n» 808).
(2) Séance du 27 septembre 1791, soir, iyoïv Archives parlementaires, t. XXXI, p. 420.)
(3) Séance du 14 octobre. (Voir ci-despous.)
. (4) Imp. 36 p. in-8 (Bib. nal., Lb 40/1282, et Arch. nat., AD. xviii c 190, n* 27). (R) Décret du 20 mai 1791. (Voir Tome V, p. 360,)
[26 Sept. 179JJ DE LA COMMUNE DE PARIS 489
Dîslration générale des secourt. Vous avez arrêté, dans vos séances des 2, 22 et 23 août 1191, les bases de ce plan, qui fut présenté au Corps municipal, dans i^a séance du 26 septembre suivant.
L'importance de l'objet détermina sans doute Tarrôté qui en ajourna la discussion, en ordonnant que votre travail serait imprimé et distribué aux membres du Corps municipal seulement.
C'est ce même travail que j'ai l'bonneur de vous représenter imprimé sous le titre de « Projet dé loi pour Tadministration des secours de cbarité aux pauvres domiciliés dans Paris ». '
Comme par une sorte de fatafité, ce projet de loi annoncé, le il mai 179*2, comme imprimé et comme représentant les conclusions du rapport du 26 septembre 179t. ce projet de loi est demeuré également introuvable. Il reste toutefois cette affirmation du rapport que le plan présenté pai* le second substitut-adjoint au Corps municipal le 26 septembre 1794 était, en réalité, l'œuvre de la Commission municipale de bienfaisance, qui l'avait délibéré et arrêté dans ses séances des 2, 22 et 23 août.
De même, un Rapport fait au Corps municipal par la Commission municipale de bienfaisance^ le 26 janvier 1793 (1), parle également du projet du 26 septembre 179! , à peu près dans les mêmes termes :
Cette loi chargeait la Municipalité de présenter, dans le délai d'un mois, un projet de décret pour régler l'administration définitive des revenus nt aumônes fondés en faveur des pauvres. Mais cette administration devait pareillement aboutir aux paroisses, et nous on avons présenté le projet au Corps municipal, dans sa séance du 26 septembre 1791.
L'impression en fut alors ordonnée, avec ajournement pour le discuter.
Depuis, ce projet n'a pas eu de suites ultérieures.
Il s'agit donc encore d'un projet préparé par la Commission municipale de bienfaisance. De plus, nous apprenons que ce projet maintenait la distribution des secours par paroisses.
Enfin, un Compte rendu à la Municipalité de Paris par sa Commission de bienfaisance^ du 31 août 1793 (2), rappelle le projet du 26 septembre, en ces termes :
11 nous restait, pour satisfaire aux dispositions de la loi du 25 mai 1191, k présenter un plan définitif pour régler l'administration générale, la perception et la répartition des revenus de Tindigent.
Nous avons, dès le 26 septembre de la même anuée, obéi à cette disposition de la loi, en présentant au Corps municipal un projet de loi définitive, dont il ordonna l'impression, avec ajournement pour le discuter.
Depuis, il nous a été demandé un nouveau plan...
Ces deux plans sont counus, et nous nous dispenserons, en conséquence, d'analyser les principes qui leur servent de base.
Ce dernier extrait semble bien dire que le projet du 26 septembre 1791 existait imprimé, puisqu'il en parle comme d'un « plan connu ». En tout cas, ce projet a totalement disparu, même à l'état manuscrit. Inutile de le
(0 Imp. 27 p. in-4 (Bib. de la Chambre des députés, Bk 33 a, t. 37, n^ 31, et British Muséum, F 8 x 23).
(2) Imp. 23 p. in-8(Bib. de la Ville de Paris, n»69l6 x).
490 CORPS MUNICIPAL [26 Sept. «794]
chercher dans l'ouvrage de M; Tuktey sur L'assislafi ce publique à Paris pendant la Révolution : il n'en est pas niènie fait mention.
Il reste acquis que ce projet, présenté par le deuxième substitut-adjoint du procureur de la Commune, avait été élaboré par la Commission municipale de bienfaisance et qu'il conservait la division en paroisses comme base de la répartition des secours aux indigents. •
La formation des commissions paroissiales, également prévue par le décret du 20 mai 1791, fut arrêtée par le Corps municipal seulement le 12 octobre (1).
(V, p. 482.) Ce Recueil important est devenu très raie, à ce point que je désespérais de le trouver, lorsque M. Maurice Toubnrux, a qui il avait également échappé lors de la confection du lome II de sa DUdiographie, en a signalé un exemplaiie sous le numéro 20256 du lome IV, p.«ru en 1906.
Voici le litre complet de la brochure : MuNiciPALiTi-: dk Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Recueil des arrêtés qui ont été pris depuis le 5 septembre i7i)L relativement aux subsistances de la capitale, et du procèsverbal des vérifications, essais et expériences des farines dressé par les commissaires du département de Paris, d'après le rapport des chimistes et bou^ langers'-ejrperls nommés à cet effet, des 5, <^, y, iO, //, /2, iS, /i, /.'V, W et i?/ septembre i7i)i, imprimé par ordre du Corps municipal (2).
L'avertissement placé en tète est ainsi conçu :
Les iuquiétudes qui s'étaieut n^pandues sur l'élat et la nature dfg subsislances de la capitale ont excité la sollicitude et ûxé rattention du Corps niuuicipai.
Instruit, par raduiiuistration, des motifs qui avaient donné lieu aux plaintes qui lui avaient été adressées, le Corps municipal a pris tous les moyeus qui pouvaient les faire cesser.
11 a d'abord fait séquestrer leii farines qui faisaient Tobjet principal des réclalualious des ciloyeus. Ensuite, il eu a ordoiuié la vérification par des chimistes cl des boulangers. Bientôt, il a provoqué, sur cet objet important, la surveillance immédiate du département, qui a nommé deux commissaires pour procéder aux expériences que la Municipalité avait ordonnées.
Ces expériences ont élé faites ; elle s'est empressée d'en publier le résultat. Ce n'était pas encore assez : le Corps municipal se devait à lui-même, il devait à sa sollicitude, il devail à ses concitoyens de les instruire de toutes ses démarches, de toutes ses opéralious^des moiifs qui Tont déterminé dans le cours de ses délibérations.
C'est pour remplir cet objet que, indépendamment du procés-verbal de vérilicalion et dus divers arrêtés qu'il a pris depuis le 5 septembre, le Corps municipal a eucore ordouué l'impression du rapport qui lui a été fait par les administrateurs au Département des subsistances.
Lei arrêtés et le procès-verbal seront imprimés daus ce recueil, par ordre de dates.
Le rapport d«îs subsistances sera imprimé et distribué séparément (3).
(1) Séance du 12 octobre. (Voir ci-dessous.)
(2) Imp. 55 p. in-8 (Bib. nat., L b 40/3.175). — Une erreur d'impression dans la Bihli-jy rapine de M. Tourneux y a transformé la cote exacte Lb 40 en Le 40. Le no 3375 delà série L b 40 ne li^^iire pas au catalogue imprimé, «dont le tome X, publié en 1870, contenant le sup[3lénient, s'arrête pour cette série au n» 3090.
(3) C'est le rapport imprimé avec la date du 24 septembre. (Voir ci-dessus, p. 435 et 4.5 f ',61.)
|26 Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 491
Viennent ensuite, sous la rubrique générale : Extrait du registre des délihéralions du Corps municipal, les nombreux arrêtés annoncés, dans l'ordre suivant :
Du 5 septembre, premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième arrêtés (1), avec la signature collective ; Bailly, maire; Roter, secrétairegreffier adjoint ;
Du 8 septembre, premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième arrêtés (2), sans signatures;
Du 9 septembre, premier, deuxième et troisième arrêtés (3), avec la signature collective : Baillt, maire; Dejoly, secrétaire-greffier;
Du 10 septembre, premier et deuxième arrêtés (4), avec la signature collective : Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier;
Du i2 septembre, premier et deuxième arrêtés (5), avec la signature collective : Bailly, maire; Dkjoly, secrétaire-greffier;
Du 13 septembre, un arrêté (6), également signé: Bajlly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier ;
Du 14 septembre, un arrêté (7), également signé : Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier ;
Du 19 septembre, premier et deuxième arrêtés (8), chacun suivi des signatures : Andellk, vice-président; Dejoly, secrétaire-greffier;
Du 20 septembre, premier et deuxième arrêtés (9|, chacun suivi des mêmes signatures : Andelle, vice-président; Dejoly, secrétaire-greffier;
Du 21 î-eptembre, premier, deuxième et troisième arrêtés (10), le premier signé : Andelle, vice-président; Dejoly, secrétaire-greffier; les deux autres suivis chacun des signatures : Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier.
Le Recueil f-e termine par le Rapport dressé par les commissaires du département de Paris, d'après les résultats des chimistes et boulangers experts nommés à cet effet, des //, l'2et J 3 septembre i7i)i, signé : Hegnault, OB JuéSiEU, Talçir, Barré, Borie et Blandin, suivi de la menliom: a Pour copie conforme à Toriginal déposé au secrétariat du département », signé : Blondel, et enfin de cette autre mention : a Certifié conforme à l'expédition déposée au secrétariat, par moi, soussigné, secrétaire-greffier de la Municipalité de Paris », signé : Dejoly.
(VI, p. 486.) L'ascension d'un ballon monté à l'occasion de la fôte de la constitution, du 18 septembre, avait excité une vive curiosité, et le compte rendu que fit Taéronaute de son voyage aérien lui mérita, comme on l'a vu par le procès-verbal, les remerciements du Corps municipal, accompagnés d'un souvenir.
(1) Arrêtés du o septembre. (Voir ci-dessus, p. 235-238.)
(2) Arrêtés du 8 septembre. (Voir ci-dessus, p. 270-273.)
(3) Arrêtés du 9 septembre. (Voir ci-dessus, p. 277-279.)
(4) Arrêtés du 10 septembre. (Voir ci-dessus, p. 281.)
(5) Arrêtés du 12 septembre. (Voir ci-dessus, p. 299 et 300.)
(6) Arrêté du 13 septembre. (Voir ci-dessus, p. 309-310.)
(7) Arrêté du 14 septembre. (Voir ci-dessus, p. 317.)
(8) Arrêtés du 19 septembre. (Voir ci-dessus, p. 362 et 36i.)
(9) Arrêtés du 20 septembre. (Voir ci-dessus, p. 372-373.)
(10) Arrêtés du 21 septembre. (Voir ci-dessus, p. 393. 39^ et 395-397.)
Tous les journaux avaient consacré quelques lignes à cette partie des réjouissances offertes à la population parisienne.
Le Courrier français (n* du j9 septembre) dit :
« Le spectacle de Taérostat, qui s est élevé dans les airs à cinq bei^res trois quarts, au bruit du canon et au milieu des applaudissements, avait attiré les deux tiers des habitants de cette capitale. »
Moins bien renseigné, h Courrier des 83 d/*parlemenl8 {w* du 19 septembre) s'exprime ainsi :
« A quatre heures, uu. aéioslat, chargé d*allégories analogues aux cir constances, s'éleva des Champs-Elysées, avec deux navigateurs. «
La Gazelle natioiiale ou Moniteur utiiversel (n» du 20 septembre) contient le passage suivant :
• A cinq heures, on a enlevé, au milieu des Champs-Klysées, un aérostat chargé d'attributs allégoriques relatifs à l'objet de la fête. Un navigateur était dans la nacelle. L'ascension s*est faite avec une majestueuse lenteur et a pu être vue de tout Paris, qu'elle (1) a traversé dans toute la longueur, de l'occident à l'orient. »
Djins la Chronique de Paris (n» du 19 septembre), sont donnés quelques détails relatifs à la forme même de l'aérostat :
a A cinq heures, on a enlevé au milieu des Champs-Elysées un ballon magni6que. Il était surmonté d'un aigle, qui, les ailes déployées, semblait emporter dans son vol rapide le globe sphérique, emblème de notre constitution, et rélever jusqu'aux nues. Au-dessous, était une petite nacelle, dans laquelle deux intrépides aéionautes ont bravé les vents et ont été visiter les plages éthérées où se forment les orages. »
Le Courrier des 6\y départements (n" du 20 septembre) complète ses renseignements de la veille, sans plus d'exactitude :
« A six heures, on avait élevé un ballon dont la nacelle représentait un coq aux ailes étendues. L'ascension se Gt avec beaucoup de majesté et aux cris de : Vive le roi! M. Robert était le navigateur aérien qui le dirigeait. Cet aérostat passa à six heures un quart précises à la Bastille et prenait sa direction du côté de la Bourgogne. »
Le récit le plus exact est celui du Journal de Paris (n° du 20 septembre) :
a Vers cinq heures et demie, on a fait partir des Chaibps-Élysées un ballon d'une grandeur extraordinaire et d'une très belle forme. Un aéronaute était dans la nacelle, qui représentait un aigle. Le ballon, élevé d'abord avec une lenteur majestueuse, s'est élancé à une certaine hauteur avec une grande rapidité à Pest de Paris.
<» Au moment de livrer cette feuille à la presse, nous apprenons que le ballon, après être descendu dans plus de trente municipalités^ a mis pied a terre, à sept heures moins un quart, â Gastins-en-Brie, distant de 15 lieues de Paris. »
Enfin, le Courrier des 83 départements (n° du 21 septembre), revenant encore une fois sur l'histoire du ballon, déclare ceci :
u Nous nous sommes trompés en annonçant que l'aéronaute qui le dirigeait était M. Robert. Cest un M. dk La. Croix ou de Sainte-Gboix. »
Les informations du reportage des journaux du temps laissaient, on ^e
(1) Qui, e//e? L'ascension?
[â6 Sept. il9i\ DB LA COMMUNE DE PARIS 49iJ
voit, fort k désirer, puisque l'heure du départ de Taérostat varie, selon le» feuilles, de quatre à six heures. Nous possédons heureusement, pour les mettre d*accord, le récit de l'aéronaute lui-même, le Procès-verbal 1res intéressant du voyage aérien gui a eu lieu aux Champs-Elysées, le 48 sep^ lembre 4701 ^ jour de la proclamation de la constitution, dédié à la Municipalité de Paris (1). C'est un document trop curieux pour qu*on ne le reproduise pas ici intégralement :
Procès verbal très intéressant du voyage aérien
A la gloire de la nation française, au noua et sous les auspit^.es de la Municipalité de Paris, le 2« jour du 3» mois de Tan Til» de la liberté (2) et, de Tère vulgaire, le 18 septembre 1191, jour de la proclamation de la constitution, à cinq faeuics trois quarts de raprés-mldi;
Après avoir éprouvé tous les tourments d'un homme pressé et jaloux de répondre à Tatteote d'un heureux succès, mou ballon de 30 pieds de diamètre, aux trois quarts plein, représentant, sous quatre médaillons couronnés par des génies, la liberté, Tamour de la patrie, la France et la loi;
Ma gondole, sous la figure d'un coq, de 11 pieds de long sur 3 de large et 3 de haut, emportant avec moi environ 220 livres de lest, une ancre, une boussole, une foule d'exemplaires de la constitution, un morceau de pain, une bouteille de vin, deux cuisses de volaille, mon énergie d'environ 60 livres, le vent oi^est;
Je me suis élevé à l'extrémité des Champs-Elysées, au milieu de la tempête, h l'admiration de tout Paris assemblé. Debout, découvert, tenant la constitution à la main, j'ai passé en ligne droite sur les Champs-Elysées, les Tuileries, le Louvre, la rue et le faubourg Saint-Anteine. Un peuple immense, depuis Chaillot et les lieux que je parcourais, m'accompagnaient de leurs applaudissements. J'étais à 1.500 pieds à peu près de haut; la région était froide; les nuages se précipitaient avec force les uns les autres; le vent augmentait de distance en distance. Tout à coup, j'entends le canon; les cris de joie succèdent : il se répand autour de moi une sorte de magnétisme: mes sens sont enivrés; mon ballon, entouré de nuages, s'élève avec majesté; ma gondole ressemble à une gloire; le tableau de la nature ajoute à mon ravissement: je regarde et je vois Paris, Boulogne, Versailles, les forêts de Saint-Germain (3), Tlf^le-Adam (4); dans les lointains, Saint-Léger (5) et Chantilly (6); au-deésous, \ incennes, Bondy; en avant, Armainvilliers (7); des deux côtés, les foriHs du Crécy (8), de Senart (9) et de Fontainebleau (10), les rivières de Seine et de Marne, uue foule
(1) Imp. 21 p. in-8, daté de 1191, y compris l'extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du 26 septembre 1791 (Bib. nat., Lb 39/10232).
(2) L'ère de la liberté datant du 14 juillet 1789, le 18* jour du mois de septembre 1791 se trouvait être compris dans le 3* mois de l'an \\V de ladite ère.
(3) Saint-Germain-en-Layc, chef-lieu de canton, arronùisâcmeut de Versailles (Scine-et-Oise).
(4) L'iie-Adam, chef-lieu de canton, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise).
(5) Saint-Léger-en-Yvelines, canton et arrondissement de Rambouillet (Seineet-Oise).
(6) Chantilly, camton de Creil, arrondissement de Senlis (Oise).
(7) Armainvilliers, hameau de la commune de Touruan, chef-lieu de canton, arrondissement de Melun (Seiue-et-Marne).
(8) Crécy, chef-lieu de canton, arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne).
(9) Senart, hameau de la commune d'Étiolles, canton et arrondissement de Corbeil (Seioe-et-Oise).
(lu) Fontainebleau, chqf-lieu d'urronditiscment (Seine-et-Marne).
494 COhPS MUNICIPAL [26 Sept. 1791]
de villages et d'étangg : tout semblnit soumis à mou empire. Élevé à 4.000 pieds à peu près, le vent était là Dord-ouest, la région chaude, et le soleil, encore caché, ne le fut plus pour moi.
Dégagé des secousses de la tempête, la douceur du calme pénétra mon Ame d*admiratioin. « Comme les hommes sont petits! — me disais-je. — Que ne sont-ils isolés comme moi dans ce grand vuidc! Cest ici qu*ou se fait une idée de la majesté du créateur : tout se rapporte à lui. »
J'allais devenir rêveur. Je jetai plusieurs exemplaires de la constitution; je les vis voltiger. Mon ballon craque : je regarde, il était tendu comme un tambour; la dilatation était grande et mes appendices fort éloignés de moi. Embarrassé, j'aperçois les dangers d*une explof^ion ; je me mets en chemise ; je monte dans le filet; je délie avec peine le premier appendice ; je me sers de mes dents pour venir à bout du second : j'y parviens, mais après avoir été longtemps suspendu et avec la plus grande peine. J'étais alors à 10.000 pieds environ. L'ascension était excessive; Tair inflammable sortait avec éclat. La région était tempérée; un bruit sourd continuait : je distinguais encore quelques bravo.
Dieveuu plus tranquille à mesure que Tair inflammable cessait de pétarder, l'ascension moins rapide, je jetai les yeux sur Paris. Les nuages, bien au-dessous de moi, couraient avec la plus grande force; quelques-uns étaient noirs, mais pas assez épais pour que je ne visse pas la terre. Le lieu d'où j'étais parti était d^une couleur blanchâtre. J'entendis quelques coups de canon. Parlkilement à tnon aise, je mangeai un morceau de pain; je pris ma bouteille; je bus à la santé et à ia liberté de tous les peuples de Tunivers. Arrivé à 12.000 pieds à peu près» il était six heures; j'acquittai là, au nom de tous les Français, le devoir d'un patriote courageux et intrépide : je Iim à haute voix la Déclaration des droits de l'homme; l'Êtemel reçut mon serment, et je descendis, en jetant çà et là des exemplaires de la constitution.
Enfoncé dans les premiers nuage.<), je me vis sur la Marne, près Lagny (!}. Un vent d*cst très léger me Qt rétrograder quelques minutes ; un peu plus bas, je ne Tis plus le soleil; la région était froide, les nuages humides ; le vent devint sud, l'air inflammable sortait avec force. Je descendis rapidement.
Des nuages humides, je passai aux nuages clairs : j'étais alors à 2.000 pieds environ, entre la Snine et la Marne. J'essuyai une forte pluie, qui ne fut pas de longue durée. Descendu à la hauteur de 1.200 pieds environ, je me trouvai sur Villeneuve-Salnl-Georges (2) ; le vent d'ouest régnait dans le bas. Je fermai mes appendices; je jetai du lest et m'élevai de suite à 2.000 pieds. Un tourbillon me saisit et me porta sur le village d'Ivry (3). Je descends; je reprends le vent ouest; je saute la Seine ; je cours sur Cbarenton (4), Saint-Maur (5) et Champigoy (6). Dans toute la campagne, les paysans étaient en mouvement; ils criaient : « Descendez! » On a tiré des boites ; on a battu du tambour.
Porté sur Pontault (7), au milieu des bois, j'entends le bruit des animaux, surtout des poules et des canards. Descendu Tout à fait bas, pour pouvoir me faire
(1) Lagny, chef-lieu de canton, arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne).
(2) V'iileneuvc-Saint-Georgcs, canton de Boissy-Saiut-Léger, arrondissement de Corbeil (Seine-ct-Oise).
(.3) Ivry -sur-Seine, chef-lieu de canton, arrondissement de Sceaux (Seine).
(4) Charcnton-lc'pont, chef-lieu de canton, arrondissement de Sceaux (Seine).
(5) Saiut-Maur-des-fossés, chef-lieu de canton, arrondissement de Sceaux (Seine).
(6) Champigriy*sur-Marne, canton de Nogent-sur-Marnc^ arrondissement de Sceaux (Seine).
(7) Poulault-Combault, canton de 'lournan, arrondissement de Melun (Seine-» et-Marne).
[26 Sept. 1794] DE LA COMMUNE t)B PARIS 495
entendre, le vent était très variabie. Je parcours une foule de villages. Partout, je reçus le môme accueil; partout, je fus désirt^. Un bourrasque me jette sur les bois d'Armainvilliers; je les appréhende, ainsi que les étangs qu'ils renferment : je jette beaucoup de lest et remonte en droite ligne.^ Arrivé à 6.000 pieds environ, j'éprouve de la dilatation. Il était six heures et quart. Je revois Paris avec plaisir, j'entends de nouveau le canon, je vois un feu brillant au-dessous de moi. Je monte; je revois le soleil; j'ouvre un appendice, je descends, je quitte le soleil et je reste à planer sur un château, près Crécy. Des personnes qui se promenaient dans Us jardins m'ont prié de descendre; je leur ai répondu qu'il n'était pas temps. J'avais promis à la Municipalité de faire au moins dix lieues, et je sentais que, quoique j'en eusse déjà fait plus de trente en l'air, je pourrais bien ne pas ^tre bien éloigné du lieu de mon départ. Je jetai un exemplaire de la constitution et traversai un très beau parc.
Porté de là sur divers cantons, je fis coHirir un peuple immense; i! semblait que la terre roulait sous leurs pas. Descendu extr^'memcut bas sur diverses fermes et très près des maisons, plusieurs femmes eurent peur et se sauvèrent. Plus loin, d'autres, moins effrayées, crièrent, me demandant qui j''étais, d'où je venais, où j'allais. Je leur répondis, en leur jetant des exemplaires de la constitution, que j'en étais le messager, que je venais de Paris : hommes, femmes, enfants, tous coururent après moi. J'entends : « Vous devez avoir froid. Descendez 1 Vous boirez avec nous : cela vous réchauffera. » L(*9 jeunes filles prennent la queue .du coq pour des rubans; elles crient : « Knvoyez-nous donc des rubans à la nation ! » J'eusse voulu en avoir ma pleine gondole. Je disparus comme un éclair : « Bonsoir! Bonsoir! »
Toujours entouré de bois, je ferme mon appendice, je jette beaucoup de lest, et je remonte en droite ligne à une hauteur prodigieuse. Le soleil était couché pour les habitants de la terre que je venais de quitter : je le revis pour la troisième fois. 11 était six heures et demie. Bientôt après, je le vis disparaître ; la terre ne me parut plus qu'une ombre; la frayeur me saisit; j'ouvris pour la première fois ma soupape; je descendis rapidement. Les nuages étaient tout à fait noirs. Je distinguai des bois ; j'étais sur la forêt de Crécy. Tourmenté par le vent, je remonte un peu; je redescends au môme instant sur un petit bois voisin de la forêt; j'y reçois trois coups de fueil hors de portée. Je m'élève et suis porté par un courant d'air sur la petite ville de Rozoy (1) Un- peuple nombreux me dit de descendre. Cela n'était pas commode. Je jetai le reste des exemplaires de la constitution. Le vent me pousse encore sur les bois; je suis agité, je crains la nuit; je m'élève, je descends, je passe sur le village de Breuil (2). Des fillos dansaient : les bergers revenaient des champs. Mon aérostat fait peur aux animaux : bœufs, vaches, moutons, chiens, canards, tout fait un vacarne épouvantable; les filles qui dansaient se sauvent, crient : « Papa! Maman! » Tout le village se soulève, et j'avais tout à craindre.
Disparu rapidement, je me trouve entre des bois et des colline». Je veux parler; ce que je dis est répété jusqu'à trois fois; je crus d'abord qu'on se moquait de moi : je reconnus ensuite que c'était un écho.
L'instant était calme. Je cherchais un endroit pour desreutirc : j'.iperrois trois hommes à cheval; je crie; mes voyageurs se parlent, s'agitcut, tournent, retournent, enfin s'arrêtent ; je crie de nouveau ; ils sont embarrassés; enfin, ils m'aperçoivent et me disent de descendre : c'est ce que je faisais en effet. Le vent me sépare d'eux; une secousse me porte encore sur un petit bois; je le franchis à
(1) Ro«oy-en-Brie, chef-lieu de canton, arrondissement de Coulommier» (Seine-et-Marne).
(2) Le Breuil, hameau de la commune de Voinsles, canton de Rozoy-en-Bric, arrondissement de Coulommicrs (Seine-et-Marne).
4% CORPS MUNICIPAL [26 Sept. 1791]
Taide de mon lest. On me tire quatre coups de fusils ; j'entends : « Le bougre! Je croii que je lai manqué. » Je ne distinguais presque plus les objets sur la terre. Je me détermine; j'ouvre tout à fait ma soupape; j'aperçois, k 200 fiieds environ, deux moulins neufs, bâtis en pierre, et quelques maisons. Ma chute allait être trèâ précipitée; je jetai le restant du lest que j^avais; cela me fit faire plusieurs bonds; je repris l'équilibre; je lançai mon ancre sur un petit arbre, je fis une descente douce, tenant deux cordes de hion pôle supérieur, afin que Taérostat se fatiguât le moins possible. 11 était six heures trois quarts; il faisait nuit, le temps tout à fait couvert; le vent se faisait sentir par intervalles; il pleuvait légèrement.
J'attachai bien vite la corde de ma Foupape à ma gondole, afin de la tenir ouverte ; je dégageai pareillement mes deux appendices : l'air inflammable sortait par haut et par bas. La pluie augmentait, le vent aussi; mon aérostat fatiguait beaucoup. Â portée d'avoir du secours, j'appelle. Les gens du moulin et des maisons accourent : dés qu'ils virent la machine, ils prirent la fuite. Je fia de vaines prières i je fus abandonné.
Mon ballon, à demi plein, faisait des bons inconcevables; les mains déchirées par les cordes, je désespérais d*y résister longtemps. Une bourrasque arrive; Tarbre où tenait mon ancre est arraché; je suis enlevé à plus de six pieds de haut; j'allais Otre victime de mon intrépidité, lorsque, approchant des arbres, je me laissai tomber par terre; le ballon bondit et s'éleva, malgré le vent, avec une rapidité extraordinaire, sur la forêt de Jouy (1). Je le vis une demi-seconde ; et ce fut tout.
Livré à mon étonnement, je réfléchis aux dangers que je. venais de courir; déchiré, moulu, sans chapeau, fait comme un diable, j'allai trouver mes hommes du moulin. J'appelle : ils répugnent de me recevoir; ils entr'ouvrent la porte. Je demande : ^ Où suis-je? — A Gastin-eu-Brie (2), entre Uozoy et Nangis (3). — De quelle distance de Paris?— 15 lieues. » Ils ferment la porte.
Un de leurs voisins, moins peureux, m'aborde, me conduit chez le maire du lieu, il sorUitde table, me fait rafraîchir, m'offre un lit, que j'accepte ; et, après la visite d'uue foule de personnes, j'allai me coucher.
Le lendemain, la municipalité est assemblée; on dresse procès-verbal, qui constate ma descente et l'événement qui s'en est suivi : le maire m'en remet copie. Je remercie cet honnête citoyen du bon accueil qu'il m'a fait et prends congé de lui pour aller à Rozoy. Je ne trouvai là ni cheval, ni voiture. Contraint de faire 6 lieues à pied, j'arrivai à Touman (t). Une voiture rustique fut la mienne; son élasticité ne ressemblait pas, à beaucoup près, à celle de ma gondole. Je voyageai ainsi toute la journée et suis arrivé à Paris, le 19, à neuf heures du soir, sans savoir où mon ballon était descendu.
Le lendemain démon arrivée, la Municipalité de Paris a reçu le procès-verbal ilc la municipalité de L'Ècheile (5), près Provins, qui, en donnant nouvelles jie mon ballon, constate le lieu où il est tombé (6).
Signé : B.-L.-S'-C'. 0).
(1) Juuy-sur-Morio, canton de la Kerté-Gaucher. arrondissement de Coulommiers (Seine-et-Marne).
(2) GasUns-en-Brie, canton de Nangis, arrondissement de Provins (Seine-et- Marne).
i3) Nangis, chef-lieu de canton, arrondissement de Provins (Seine-et-Marne). (4) Tournan, chef-lieu de canton, arrondissement de Melun (Seine-et-Manie). (ii) Léchelle, canton de Villiers-Saiiit.Georges, arrondissement de Provins (Seineet-Marne).
(6) Le procùs-verbal est annexé. (Voir ci-dessous, p. 497.) {!) Ces initiales sont traduites plus loin. (Voir ci-dessous, p. 497.)
[2^ Sept. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 497
Procès-verbal de la municipalité de la paroisse de Gastin^ district de Provins, département de Seine-et-Marne,
Arrivée à Gaetin, à 2 lieues de Rozoy et à 14 lieues de Paris, à six heures trois quarts du soir. Plusieurs personnes ont été intimidées et ont pris la fuite, par la crainte de l'aérostat, dont elles n'avaient aucune connaissance. 11 faisait grand vent et pleuvait assez fortement.
Le sieur Vignot, maire, a bien voulu lui donner l'hospitalité.
Procès-verbal de la municipalité de V Échelle.
Sur le réquisitoire du procureur de la Commune, le maire s'est transporté chez un notable de la paroisse, où Taérostat était déposé : il a déclaré l'avoir entendu passer au-dessus de sa maison, sur les huit heures du soir, produisant un bruit énorme ; le malio, vers les trois heures, un batteur, qui l'avait aussi entendu, eut la curiosité d*aller voir ce que c'était, en emportant son fusil ; et, à la faveur de la lueur de la lune, il aperçut, sur une pièce de terre dépendant de la ferme dudit sieur Rondeau, une machine énorme qu'il ne put reconnaître et qui l'effraya. Cet homme vint chercher du monde pour l'aider à découvrir ce que ce pouvait être : le sieur Rondeau et tout son monde se transportèrent sur le lieu de la chute, et, afin d'éviter le dégât de cette machine, on la fit charger sur une charrette et conduire daos la cour de la ferme, où l'on a reconnu un aérostat crevé en plusieurs endroits. On a trouvé dans la nacelle un chapeau rond, deux cuisses de dindon, du pain et deux exemplaires de la constitution.
Celle machine aérostatique, avec ses dépendances, est restée déposée chez le sieur Rondeau, chargé de la conserver jusqu'à l'ordre d'une autorité supérieure.
P. S. Mon ballon, très avarié, va être racomraodé : je le ferai voir aux curieux; au printemps prochain, je ferai par souscription une nouvelle expérience ; je serai moins pressé et je partirai avec un compagnon de voyage, que je n'ai pu prendre avec moi.
Suit V Extrait du registre des délibérations du Corps municipal de Paris y du 26 septembre i79i, signé : A^oKLLEy^ vice-président, Dejoly, secrétaire^ greffier.
Les initiales qui figurent en guise de signature au bas du Procès-verbal très intéressant trouvent leur explication dans le procès-verbal de l'Assemblée constituante, qui constate que, le 27 septembre, soir, un sieur Lalle- MAND DE Sainte-Croix fait hommage à l'Assemblée du Procès-verbal de son voyage aérien, qui a eu lieu le 18 ce ce mois, jour de la proclamation de la constitution (1).
En fait de renseignements concernant notre aéronaute ainsi dénommé, nous avons trouvé, à la date du 21 mars 1792, un avis très favorable du Bureau de consultation des arts et métiers (2), concernant M. Lallemant de Sainte-Croix, physicien, ainsi rédigé :
(1) Séance du 27 septembre 1791, soir, (y o\t Archives parlementaires y t. XXXI, p. 391.)
(2) Bureau de consultation pour les arts, prévu par l'art. 3 du décret du 9 septembre 1791, relatif aux gratifications et secours à accorder aux artistes, et établi, d'abord à titre provisoire, sous le nom de Bureau de consultation des arts et métiers, parle décret du 27 septembre suivant; le Bureau se composait
40â CORPS MtJNlGlPAt. [26 Sept. 17011
Du 21 mars 1792, l'an IV de la liberté.
Le Bureau de consultation;
Aprét avoir entendu le rapport de ses commissaires tendant à accorder à M. Lallkmant de Saintk-Croix le médium de la première classe des récompenses nationales, conformément à la loi du 12 septembre 1791 (1) ;
Considérant que, presque à Tépoque de la naissance de Tart aérostatique, ce physicien a commeûcé de 8*occuper avec )e plus grand succès des procédés de cet art ; qu'il parait être le premier auteur des moyens les plus expéditifs et les plus certains que l'on ait pratiqués pour remplir los machines aérostatiques; qu'il n'a cessé de faire de nouvelles recherches et de nombreuses expériences, par lesquelles il a contribué à l'avancement de cet art, qui peut devenir de la plus grande utilité autant pour le progrès des connaissances humaines que pour des usages importants à la société ; que ces recherches et ces expériences l'ont exposé à des périls et exigé de sa part des sacrifices de tout genre, qui ont assuré à ses travaux un mérite intrinsèque et indépendant des pertes qu'il a essuyées ;
Considérant, en outre, que ce physicien, provoqué par l'administration pour faire concourir l'art aérostatique k TorDement de plusieurs fêtes civiques, a essuyé des perles considérables, auxquelles il a été induit pour dc6 objets uniquement relatifs au service et à l'avantage publics ;
Considérant, cniin, l'utilité d'employer ultérieurement le zélé et les connaissances de cet artiste à l'avancement de cet art;
L'objet mis en délibération ;
Vu les différentes pièces qui attestent les faits ci-dessus ;
Et attendu les grands avantages qui peuvent résulter des travaux et des découvertes de M. Lallemant de Sainte-Croix ;
Est d'avis que, conformément à la loi du 12 septembre 1791, M. Lallemant de Sainte-Croix mérite le médium de la première classe des récompenses nationales, formant la somme de 5.000 livres ;
Et arrête, de plus, que le ministre sera prié, non seulement de prendre en considération l'indemnité q'ui lui est due pour les expériences auxquelles il a été induit pour le service et l'avantage publics et qui paratt devoir monter au moins à la somme de 6.000 livres, mais encore de proposer à l'Assemblée nationale de lui accorder une somme suffisante pour de nouvelles expériences en grand, destinées principalement à peif ectionner la météorologie des hautes régions de l'atmosphère trop négligées jusqu'ici, par le moyen de Tart aérostatique, dont il s'est occupé avec taut de zèle et de succès.
Signé : Prélong, secrétaire-greffier.
En qualité de ministre de Tintérieur, Roland transmit cette délibération au président de TAssemblée nationale, le 17 avril 1792; il ajoute, dans sa
de 15 membres de l'Académie des sciences, au choix de cette Société, et de 13 autres membres, instruits dans les différents genres d'industrie et choisis, dans les différentes autres Sociétés savantes, par le ministre de riutérieur. (Voir Tome m, p. 444^ note 3, et Archives parlementaires^ t. XXXI, p. 368.) Le Bureau paratt avoir été constitué au commencement de l'année 1792 : c'est le 23 janvier de cette année qu'il vint présenter à l'Assemblée législative ses hommages et la liste de ses membres. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXXVII, p. 592-593.)
(1) L'art. 3 du décret du 9 septembre 1791, relatif aux gratifications et secours à accorder aux artistes, établissait deux classes de récompenses nationales et, dans chacune de ces classos, trois degrés, sous les noms de minimum^ médium et maximum. Pour la 1" classe, les sommes correspondant à ces trois degrés étaient respectivement de 4.000,5.000 et 6.000 livres, (y oir Archives parlementaires, t. XXX, p. 403.) .
[2é Sept. r9i] DE LA COMMUNE OË PAHlà 49a
lettre, que les eïpériences aérostatiques qui motivent la demande d*une récompense et d'une indemnité ont été faites le i5 août 1790 (t) et le jour de la proclamation de la constitution, c*est-à-dîre le ^8 septembre 1791,
L* Assemblée l45gislative se contenta de renvoyer les pièces au Comité d'instruction publique (2),
Mais ce Comité crut bon de diviser !a demande présentée par Lalloîant DK Sainte-Croix et appuyée par le Bureau de cttnsttltaiwn des arts et méiiers i il retint donc la partie relative à un encouragemept pour des espériences météorologiques a faire en ballon et désigna un rapporteur; quanta la classification de la récompense sollicitée pour travaux en aérostatique, elle fut renvoyée au Comité de liquidation (3),
On n'a rrouvé trace d'aucune décision ni des Comités compétents, ni de ^Assemblée législative elle-même, sur les demandes en question.
(f) Le 15 août n&O. avait nu lieu, ôvcc la parti cl pallûn du Coasail de Viîle
provisoire, la procession dite du vqîu de LnuU XVîiU (Voir 1" série, Tome VI,
(2) Séance du 19 avril 1792. soir. tVoir Archives parlevwntaîres, l XLll.p, 180.)
(3> Voir Pmcèa^i^erbauj: du Cmnité dHnHruciion publique dt l'âiMembiée tégiaia^
livef pftr J. (juiLLAuuii; (p. 3^6 et S57),
Sao CONSEIL GÉNÉRAL [27 Sept. J791]
27 Seplembre 1791
CONSEIL GÉNÉRAL
