XX INTRODUCTION

Le Département de la police donna, par circulaire du 29 septembre, ses instructions pour l'application de l'arrêté du Conseil général du 27. Nous savons, par le procès-verbal d'une section, que l'exécution de l'arrêté eut lieu, le même jour, 8 octobre, chez les seize boulangers de la section ; on y trouva — résultat assez contradictoire — des farines médiocres et un pain excellent (1).

6* Police.

Différents objets se rattachant à la police occupèrent fréquemment les officiers municipaux.

Ainsi, dès le 1" août, on voit le Corps municipal renvoyer aux administrateurs des travaux publics le choix de locaux pour le tribunal de police correctionnelle et pour le Bureau central des juges de paix, vainement cherchés précédemment.

Le 5 août, ie procureur de la Commune est autorisé à offrir aux quarante-huit juges de paix un lieu de réunion à THôtel-de -Ville, afin qu'ils puissent s^entendre sur l'application de la loi nouvelle.

Puis, le 1 7 août, le Corps municipal met à la disposition du fiureau central des bâtiments proches de l'Hôtel -de-Ville et faisant partie de l'ancienne église de Saint- Jean (2).

Le 3 août, deux arrêtés du Département de la police, des 27 et 30 juillet précédent, concernant les colporteurs crieurs de journaux, sont critiqués et discutés devant le Corps municipal : le premier menaçait d'arrestation les colporteurs de feuilles incendiaires telles que Y Orateur du peuple et Y Ami du peuple; le second leur interdisait d'annoncer les journaux autrement que parleur titre. Mais l'opinion s'était un peu émue de ces mesures qui pouvaient paraître une atteinte à la liberté de la presse ; CoNDORCET avait protesté.

Le Corps municipal rectifia les deux arrêtés, en s'en tenant à inapplication pure et simple du décret du 18 juillet sur la répres-

(1) Séances des 13 et 17 août, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 17, 20, 21, 24 et 27 septembre. Voir ci-dessous, p. 116111, 115-116, 126-128, 136-137, 233, 23o-238, 270-273, 277- 279. 281, 299-300, 309-310, 362, 364, 372-373, 393-397, 435. //54-'/€/, 467-463, 482, U90'k91, 505-507. 509-510.)

(2) Séances des !•«", 5 et 17 août. (Voir ci-dessuus, p. 9, 35 et 123.)

INTRODUCTION xxi

sîon des provocations verbales ou écrites au meurtre, aupilla§^e, à la désobéissance aux lois, etc. (l).

Plus tard, c'est l'organisation des secours aux noyés qui préoccupe le Bureau municipal.

Le 24 août, il ordonne la réimpression de la Manière mélhodiqm d'administrer les secours aux noyés et la distribution de boîtes fumigatoires aux corps-de-garde avoisinant le fleuve.

C'était un ancien échevin, Pia, qui, en 1772, avait imaginé et mis sur pied tout un ensemble de dispositions, avis, appareils, soins divers, destinées à empêcher l'asphyxie des personnes paraissant mortes après submersion et susceptibles d'être rappelées à la vie. Jusqu'à la Révolution, il avait publié des statistiques et des renseignements tout à fait concluants en faveur de l'excellence de sa méthode. Le 12 juillet 1791, ce bienfaiteur de l'humanité avait reçu, incidemment, l'hommage des félicitations de l'Assemblée nationale (2).

De par le décret du 21 septembre, la force de police à Paris était munie d'un instrument nouveau : à la garde nationale avaient été adjoints vingt-quatre officiers de paix, à la nomination du Corps municipal, renouvelables tous les quatre ans, mais révocables seulement par trois délibérations successives du Bureau central des juges de paix, recevant 3.000 livres de traitement : ils avaient pour insigne un bâton blanc.

Deux sections viennent, le 30 septembre, recommander deux candidats pour ces fonctions qui ne devront être attribuées que le 17 décembre. Ces demandes sont renvoyées au Département de la police (3).

Devait-on maintenir le privilège des deux sociétés du Ventilateur et des Pompes antiméphitiques ?

A la suite de plaintes contre des abus constants, le Corps municipal s'avise, le 30 septembre, de poser la question aux sociétés privilégiées elles-mêmes, en ajournant à huitaine pour recevoir une réponse qui ne devait venir que trois mois après (4) .

(J) Séance du 3 août. (Voir ci-dedsous, p. 2S-30 et 22-23.)

(2) Séance du 24 août. (Voir ci-dessous, p. 170 et 173-177.)

(3) Séance du 30 septembre. (Voir ci-dessous, p. 5't2-!yê-^ et 528.)

(4) Séance du 30 septembre. (Voir ci-dessous, p. 529-530 et â-W-j)7.)

i%u INTUODUCTIQN

Encore da ^0 septembre est un arrêté du Corps municipal interdisant IVuablissement de chantiers de bois ^ brûler dans l'intérieur de la ville sans ai^torisation spéciale : les comités des seclions sont invités à vérifier si les chantiers existants sont munis de cette autorisation (1).

Les maisons de jeux, lléau indestructible des grandes yiH^s, avaient résisté à toutes les tentatives de répression (Jps assemblées municiîïales- A la suite dp la promulgation de la loi sur la police municipale, qui prescrivait la fermeture de ces plaisons sous cf*rtain«?s conditions, avait paru, le 2G juillet, une Lettre du Maire de Paris et des administrateurs de la police à MM. les prt^sidenis des 48 sections sur les moyens de détruire les jeux.

Comme suite à cette lettre, le Déparlement de la police fit au Corps municipal un rapport sur les désordres et les scaur dales occasionnés par les maisons de jeux, duquel il résultait, d'abord, que cerlainîi commissaires de sections étaient soupçonnés de collusion avec les tenanciers, ensuite que IVostention des citoyens, dont la dénonciation étajt indispensable pour justifier rintervf^ntioii de la police, faisait presque toujours défaut : d'où impuissance de la police. L'arrêté du 30 septembre or donna qu'une enquête, menée simultanément par le Département de la police, ïe procureur de la Commune, ses substituta et les commissaires de sections, vérifierait si les bruits accusateurs qui circulaient étaient fondés ou non. Quant aux citoyens trop apathiques, on ne peut que les exhorter à aider de leur concours la surveillance de l'administration.

lïnn des officiers municipaux, Charron, fatigua l'Assemblée législative de ses récriminations contre les maisons de jeux : ses démarches réitérées n'obtinrent aucun résultat (2).

La mise en pratique de la constitution et des garanties qu'elle piFrait à la liberté individuelle rendait difficile le fonctipnnernent d'une institution de police politinue telle que le Comité des recherches, créé en octobre 1789 par l'Assemblée des Représentants provi-^oîres de la Commune et maintenu en octobre 175)0 parle Conseil général définitif.

(1) St'anre ihi 1\{\ scplcnihTv. (Voir fi-desson?, p. 530 •i.'îf.)

(2j S*aTirft<lu M sc'\\it}UihViu (Voir ci-dessoiKs p. 547-;345. 058-559 et ')50 55î,)

INTRQUUGTIQN xxjh

Aussi, le l*"" octobre, le Comité municipal (ies recherches vint-il, par Torgaue de son président, déclarer au Conseil général qu'il considérait s^ mission comme tern^inée : il reçut, en disparaissait, l^s remerciements du Conseil (!)•

On se souvient que l'Assemblée nationale avait décréta, le 16 juillet, l'application immédiate à Paris des articles voté^ sur le recensement des habitants. Au bout de deux mois ^t demi, les comités de sections, chargés de l'opération, n'avaiant pas encore donné signe de vie.

Par arrêté du 3 octobre, le Corps municipal invita le maire à rappeler î^ux comités de sections les obligations qui leur incombaient et à stimuler leur zèle, ce qu^il fit par une circulaire du 6 octobre. Malgré la circulaire, le premier résultat d'une section fut connu le 17 novembre seulement (2).

Un ^utre arrêté du 3 octobre ordonne la réimpression d'une déclaration du roi, de juin 1777, interdisant l'usage des comptoirs revêtus de plon^b et des vases ou balances en cuivre. Le Corps municipal prenait entièrement à son compte les mesures de rancienne administration (3).

T Garde nationale.

Pendant toute la durée de l'Assemblée constituante, la garde nationale parisienne avait gardé l'organisation provisoire que lui avaient donnée, en juillet et août 1789, le Comité militaire des 60 districts de la Ville et l'Assemblée provisoire des Représentants de la Commune; elle avait vainement réclamé une organisation définitive (18 novembre 1790); l'Assemblée nationale n'avait pas trouvé le temps de s'en occuper.

C'est donc seulement dans ce voluu^e qu'il ^st question des décrets récents élaborés par le Comité militaire et adoptés par TAssen^blée.

Le premier est celui du 5 août, rendu à la suite d'un rapport de DE Menou. Mais celui-ci est exclusivement relatif à la garde

(1) Séance du !"■ octobre. (Voir ci-dessous, p. 567-G68.)

(2) Séance du 3 0(;U)bre. (Voir ci-dessous, p. 577-578 et r}S9-590.)

(3) Séance du 3 octobre. (Voir ci-dessous, p. 578 et 5^)0-592.)