Tome V

82 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Juin 1791]

le *4 février 1791 (1), l'Assemblée législative décida, le 7 avril 1792, que les deux compa^'nies de ^gendarmerie attachées au service des tribunaux et à la garde des prisons seraient portées au total de 360 hommes (2).

(Xin, p. 60.) Le document dont le Conseil général àe la Commune ordonna, le 22 juin, la mention à son procès-verbal est ainsi conçu :

Lettre de la Société des A mis de la constitution de Paris aux Sociétés qui lui sont affiliées.

Frères et amis,

Le roi, égaré par des suggestions criminelles, s'est éloigné de TAssemblée nationale.

Loin d'tUre abattus par cet événement, notre courage et celui de nos concitoyens s'est élevé au niveau des circonstances.

Aucun trouble, aucun mouvement désordonné, n'ont accompagné l'impression que nous avons sentie. Une fermeté calme et déterminée nous laisse la disposition de toutes nos forces : elles sont consacrées à la défense d'une cause juste; elles seront victorieuses.

Toutes les divisions sont oubliées; tous les patriotes sont réunis. L'Assemblée nationale, voilà notre guide; la constitution, voilà notre cri de ralliement.

On remarquera la prudence avec laquelle la Société des Afnis de la constitution s exprime sur la disparition du roi : elle n'admet pas complètement la fiction de l'Assemblée nationale, qui veut que le roi ait été enlevé; elle ne dit pas non plus, comme le commanderait la vérité, que le roi cherchait à gagner la frontière; elle constate seulement que le roi s'est éloigné de l'Assemblée nationale et elle admet qu'il était égaré par des suggestions criminelles. C'est un thème intermédiaire. D'après le Journal des débats de la Société, cette rédaction avait été proposée par Barnave.

il y a quelque difficulté sur les signatures qu'il convient de mettre au bas de la Lettre aux Sociétés affiliées.

D'après un imprimé, intitulé : Procès-verbal de la séance du '21 juin 1701 de la Société des Amis de la constitution de Paris, séante aux Jacobins (3). les signataires seraient les suivants :

BorcHE, président;

BiLLEcoc.Q, Anthoine, Cuoderlos, Salle,

RK(fNiER neveu, Dueoiuny et J.-J.-A.Kous-

SEL, secrétaires.

Mais, d'après un autre imprimé, ne contenant que la Lettre de la Sociéië des Amis de la constilulion de Paris aux Sociétés qui lui sont affiliées (4), conïme aussi d'après le Journal des débals de la Société des Amis de la constitution et d'après le Courrier des So départements (n* du 26 juin), notre document devrait être signé ainsi ;

Prikuk, président;

HUOT-GONCOURT, Chépy fîls, Lépidor et Danjou, secrétaires.

(1) Pièce manusc. (Art^h. nat., D iv 49, no.l395).

(2) Séance du 1 avril 1192. ((Voir Archives parlementaires , t. XLI, p. 319.>

(3) Imp. 15 p. in-8 (Bib. nat., Lb 40/604).

(4) Imp. 1 p. iD-4(Bib. nat., Lb 40/2233).

[32 Juin ilH] DE LA COMMUNE DE PARIS 83

CesL cette seconde version qui doit être préférée, le nom du président PfliKUH U^juranL snr les compter reoduîi des séances de hi Société jusqu'au; 30 juin, alors que BoucitB n\Lpparait qu'a partir du ["«'juillet. Il est d'ail' leurs faciie d'expliquer la difTéi^nee signalée : la Lettre seule a dû être imprimée aussitôt, avec les signatures du président et des secrétaires en fonctions le 2i juin, tandis que le Procês-verM^ beaucoup plus long et d'une rédactiorr plus compliquée. n*a pu paraître qu'après le 30 juin, lorsqu'un nouveau bureau était formé.

(XIV, p. 62.) C'est dans refîervescence causée par la nouvelle de l'arrestation du roi à Varennes et la communication des ordres donnés par le lieutenant-général, ci-devant marquis de Bouille, aux divers détachements de dragons échelonnés sur la route que devait suivre le roi fuyard, que se firent jour les diverses motions qui, adoptées d'emblée, formèrent le décret que reproduit le procès-verbal du Conseil général de la Commune.

Charles de Lameth fît d'abord observer que, si Ton ne prenait les précautions nécessaires, de Bouille ne tarderait pas, étant averti, à se mettre à l'abri : il fallait donc, tout de suite, dans la minute même, expédier l'ordre au maître des postes de Paris de ne délivrer aucun cheval à qui que ce soit, s'il n'est requis de Tordre exprès du président de l'Assemblée nationale. A quoi MERLhN (de Douaij ajouta qu'il fallait veiller aussi à ce que personne ne pût sortir cette nuit de Paris que muni d'un passeport du maire de Paris. Mais MoREAU de Sâint-Mkry ne se contente pas de la signature du maire : dans les circonstances exceptionnelles où l'on se trouve, il est permis de sortir des règles ordinaires : il demande donc qu'il soit interdit à tout individu de sortir cette nuit hors des barrières de Paris sous quelque prétexte que ce soit, à moins qu'il n^ soit muni d'un passeport de l'Assemblée nationale.

Les propositions de de Lameth (('harles) et de Moreau de Saint-Mkry sont adoptées.

Un membre demande alors que le décret qui vient d'être rendu soit porté sur-le-champ à la poste et à toutes les barrières de Paris par des courriers envoyés par le département.

Et cette adjonction est immédiatement votée (i).

D'où, deux décrets distincts dont le premier, reproduit à notre procèsverbal, commençant par ces mots : L'Assemblée nationale décrète que son président adressera sur-le-champ à la poste la défense de délivrer cette nuit aucun cheval..,, et finissant par ceux-ci : ,.,par des commissaires qui seront envoyés par le département; et dont le second^ non reproduit à notre procèsverbal (2), est ainsi formulé ;

L'Assemblée nationale a décrété qu'il sera donné des ordres sur-le-champ, soit à la Poste, soit aux barrières, pour que personne ne sorte de la Ville sans une permission par écrit de l'Assemblée nationale, signée de son président.

(1) Séance du 22 juin, soir. (Voir Archives parlementaires^ t. XXVll, p. 426.)

(2) Il ne figure pas non plus textuellement au procès-verbal officiel de l'Assemblée nationale) ni même dans la Collection des décrets. On en donne le texte ici d'après une affiche émanée du Conseil général de la Commune. (Voir cidessous, p. i04,)

84 CONSEIL GÉNÉRAL . [22 Juin 179i]

En exécution de ces décrets, l'administration déparîemenlale prit aussitôt les dispositions nécessaires, ainsi qu'il est constaté par le procès-verbal du Conseil du département (séance du 22 juin) :

« L'Assemblée nationale avait pris plusieurs mesures dont Texécution exigeait de la célérité et des précautions, pour que Texéculion n'en pût être prévenue.

« Le département fut chargé de faire exécuter un décret qui déf<>ndait de délivrer cette nuit aucun cheval de poste et de ne laisser sortir qui que ce fût sans permission par écrit ou de l'ordre exprès du pré>ident de TAssemblée nationale. Des commissaires sont partis t^ Piniiitant même pour le notifier à la poste et aux barrières de Paris. »

(XV, p. 62.) Dans les papiers provenant de la section du Route se trouve, en eflel, une dénonciation, datée du 24 juin 1791, contre le sieur Dumas de Labroossk (Nioolas-Anloine), naturaliste, accusé de propos et manœuvres contre-révolutionnaires, ayant dit notamment qu'il y avait des potences toutes prêtes pour pendre les membres de l'Assemblée nationale et ceux du Club des Jacobins, entre autres Barnave et Robespikrre, deux protestants qui avaient détruit la religion A la dénonciation est joint un procèsverbal de perquisition dans les papiers du susdit, d'où il résulte qu'il n'a rien été découvert de suspect (1).

Le même Dumas de Labrousse fut condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire Je lo messidor an 11 = 3 juillet 4794, sous !e nom de Labrousse (Nicolas-Antoine), pour tentative de dissolution de la représentation nationale et intelligences criminelles dans les prisons: il était alors trésorier de la légion du Luxembourg et âgé de 63 ans (2).

(XVI, p. 62.) Le Conseil départemental et l'Asscmblre nationale jugèrent utile de constater officiellement le calme surprenant avec lequel la nouvelle de la fuite du roi avait été accueillie.

On lit, à ce sujet, dans les piocès-veibaux du Conseil du département (séance du 22 juin) :

a Des avis fréquents et réitérés, et une correspondanco non interrompue entre l'Assemblée nationale, le départenient et la Municipalité instruisaient le département que tout était tranquille dans Paris^ que le peuple ne s'était porté à aucun excès, ni contre les propriétés, ni contre les personnes. Le département a arrêté d'entretenir le peuple dans ces sentiments par une adresse qui lui serait présentée au nom de l'administration, et dont voici la teneur. »

Comment le Conseil entendait-il que son adresse serait présentée au peuple ? Il ne le dit pas, et nous n'avons trouvé aucune adresse du département à cette date imprimée à part. Quoi qu'il en soit, le procès-verbal manuscrit contient et le Patriote français Tn" du 25 juin; reproduit une « adresse au peuple de Paris », ainsi conçue (3) :

(1) Pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de police). •

(2) Voir Moniteur universel (n» du 18 messidor), et Histoire du Tribunal révo^ lutiunnaire, par Wallon (t. IV, p. 378).

(3) La Chronique de Paris (n* du 26 juin) y fait égaleuicut une vague allusiou

[22 Juin 1791] DE LÀ COMMUNE DE PARIS 80

Citoyens,

La confiance de la. nation a donc été trompée ! Qu'ils sont coupables, les inspirateurs d'une si grande perfidie ! Qu'ils le seraient, tous ceux qui pourraient, dans cet instant, ne pas se rallier autour de nos représentants !

Ils (1) conservent le feu sacré de la constitution. Ce feu ne s'éteindra point; et, si elle (2) avait besoin d'éloges, quel plus beau triomphe pour elle que de voir ce sentiment universel d'ordre et de paix au moment où" on espérait tout ébranler, tout détruire par Tabsence du premier fonctionnaire public de la nation! On a cru semer parmi nous la haine et la division : on nous a tous attachés plus fortement encore, s'il était possible, à l'autel de la patrie.

Citoyens, Aimons-nous, défendons-nous, réunissons-nous, mais avec ce courage tranquille dont vous venez d'offrir un si beau modèle à tous les Français. Vos administrateurs vous en remercient, au nom de la patrie. Rien ne pourra fléchir leur courageuse fermeté. Mais, s'ils sont sans crainte, ils ne seront pas sans vigilance : ils savent que la vigilance est le premier besoin, qu'elle est peuL-étre la première vertu de la liberté.

Plus loin, dans le même procès -verbal, figure le passage ci-dessous :

a La section du Palais-royal a demandé, par une délibération particulière, que le département fît connaître dans tout Terapire l'ordre et la tranquillité dont Paris donnait un si bel exemple.

u Mais, TAssemblée nationale s'occupant de le faire par une adresse dont elle avait arrêté la promulgation, le déparlement n'a, rien ajouté aux mesures qu'il avait prises. »

Il se trouve, en effet, dans V Adresse aux Français^ rédigée par le Comité de constitution et adoptée par rAsseinblée nationale le 22 Juin, à la séance du soir, mais avant la nouvelle de l'arrestation du roi, quelques passages relatifs à Fétat de Paris.

D'abord, au début :

Le patriotisme des citoyens de Paris, sa garde nationale, dont le zèle est audessus de tout éloge, veillent autour de nos représentants.

Puis, à la fin :

La capitale peut servir de modèle au reste de la France : le départ du roi n'y a point causé d'agitation; et, ce qui fait le désespoir de nos ennemis, elle jouit d'une tranquillité parfaite.

Celte phrase avait été saluée, à la lecture, de vifs applaudissements (3).

Le lendemain, d'ailleurs, par une proclamation spéciale que reproduira notre procès-verbal, TAssemblée nationale exprima sa satisfaction à la population de Paris (4).

en ces termes: « Le département avait fait afficher une proclamation qui invitait les citoyens à déployer le même esprit- qui les a tant honorés, dans le cours de ces derniers événements. Mais leur conduite a prouvé que les avis du département étaient dans leur cœur. »

(1) //», c'est-à-dire : nos représentants.

(2) Elhy c'est-à-dire : la constitution.

(3) Séance du 22 juin 1191, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXVll, p. 419- 422.)

(4) Décret du 23 juin. (Voir ci-dessous, p. 92.)

gg CONSEIL GÉNÉRAL [22 iuin 1791)

(XVII, p. 63.) Voici, d'après l'original de T interrogatoire du 22 juin (1),

les noms et qualités des quatre personnes ici désignées : RiPUEL (Marie-Jeanne-Périne), épouse de Guidon (Gilbert), femme de

chambre de la ci-devant princesse de Lamballe ; , * j

Desvotes (Marie-Anne-Victoire). épouse de Costr (Jean-Joseph), femme de

chambre de la même ; , , j« j

Le Roy (Geneviève-Rosalie), femme de chambre de la dame d honneur de

la même ; . . •« j^

Serajnne (Éléonore), gouvernante d'une fille de la dame de compagnie de

la même. , ^ ,,. .

Ces quatre personnes avaient déclaré être parties de Passy avec 1 intention d'aller rejoindre la ci-devant princesse de Lamballe à Aumale (Seme- Inférieure), où elle allait rejoindre le ci-devant duc de Penthièvbk, son beaupère, lorsqu'elles avaient été arrêtées à Sèvres.

(XVUl, p. 64.) L'arrêté du Conseil du département est enregistré au procès-verbal manuscrit de sa séance du 22 juin, ainsi qu'il suit :

« Les Comités réunis des rapports et des recherches ont envoyé au déparlement une réquisition de donner les ordres convenables ei de faire prendre les mesures nécessaires pour s'assurer des faits contenus en un avis dont ils ont donné copie. , .

. Le département a fait sur-le-champ passer à la Municipalité 1 avis et

l'arrêté suivants :

« M. Auguste, orfèvre du roi, a des matières pour exécuter un servict- pour Sa Majesté, remises par M. dk La Chapelle, commissaire de la maison du roi, ou par le sieur Simonin, son commis, l'un demeurant au Louvre, l'autre à Versailles, boulevard de la Reine.

« Vu le présent avis et la réquisition adressée par les Comités réunis au département de donner les ordres convenables et de faire prendre les mesures nécessaires pour s^assurer du fait exposé, veiller à la conservation des objets qui peuvent être déposés chez le sieur Auguste et faire part, le plus promptement possible, aux Comités du résultat de l'opération;

« Le département arrête qu'il en sera adressé sur-le-champ une expédition à la Municipalité de Paris, pour qu'elle ait à s'y conformer exactement et fasse informer le département des mesures qu'elle aura prises à cet effet. »

(XIX, p. 65.) Notre procès-verbal parle d'une « lettre officielle du département », qui aurait annoncé l'arrestation du roi. Voici ce qu'on lit, à ce sujet, dans'ies procès-verbaux manuscrits du Conseil du département (séance du 22 juin):

n II était dix heures du soir. Le département a été informé qu'il était arrivé à l'Assemblée nationale un courrier qui apportait des nouvelles certaines de Tarrestalion du roi. Plusieurs membres s'y sont rendus avec empressement, pour les entendre. D'autres sont restés dans le lieu de la séance, pour ne pas suspendre la vigilance dont la chose publique avait besoin.

(1) Pièce manusc. (Aroh. nat., D xxix b 37, n« 382).

[22 Juin 1791] DE UA COMMUNE DE PARIS 87

« Les membres qui s' é' aient rendus à TAssemblée nationale ont fait part^ un instant après^ de la nouvelle qu'elle avait reçue. C'était une lettre des officiers municipaux de Varennes (0, conçue en ces termes :

[Suit le texte de la Lettre des officiers municipaitx de Varennes à l' Assemblée nationale^ identique à celui reproduit dans notre procès-verbal (2).]

« A cette lettre étaient joints des détails relatifs à l'arrestation du roi, faits par M. Mangin à rAssemblée nationale, dont voici la teneur :

[Ici ligure le récit de Manoin, chirurgien à Varennes (3), inséré au procès-verbal de l'Assemblée nationale du 23 juin, matin, avec quelques modifications (4).]

. « Le département a fait imprimer sur-le-champ les détails qui lui étaient parvenus (5) et en a envoyé copie à la Municipalité, en la chargeant de les faire passer aux 48 sections. »

Quant aux conditions dans lesquelles Bodân et Palloy s'étaient mis à la poursuite du roi, le Courrier des 83 départeinenis (n° du 27 juin) les précise ainsi qu'il suit :

« A la première nouvelle de l'évasion^ je (c'est Gorsas qui parle) volai aux appartements ; j'y rencontrai un des commis de Palloy, auquel je fis part des suites funestes que pouvait nvoir cette fatale journée. M. Palloy monte à cheval et accourt chez moi ; il m'y trouva occupé à faire partir quelques milliers de circulaires que j'avais fait imprimer. Sur-le-champ, il conçoit le dessein de se dévouer lui-même et de courir après Louis XVI; il rencontra par hasard M. Baudant, qui était envoyé par l'Assemblée nationale (6) sur les traces des fugitifs : il n'avait pas de passeport ; mais mes circulaires lui en servirent. Enfin, il fut assez heureux pour être, avec M. Baudant, le premier courrier qui eût atteint le roi ; il revint avec M. Mangin, celui qui avait reconnu Louis XVI à Varennes, et laissa son compagnon de route près de la famille fugitive. »

(!) Varennes-en-Arffonney chef-lieu de canton, arrondissement de Verdun (Meuse).

(2) Lettre des officiers municipaux. (Voir ci-dessus, p. 65.)

(3j Fils de MÂNaiN (JeaD-Nicolas), maire de Mouzi*D, député suppléant du tiers

état du bailliage de Sedan, admis en remplacement d'un député démissionnaire,

le 3 décembre 1189, soir.

(4) Séance du 23 juin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 446-447.)

(5) Imp. 2 p. in-4, avec la date de 1191, sous ce titre : département de paris. Détails relatifs à l'arrestation du roi et de la famille royale à Varennes ^ faits à V Assemblée nationale par M, Mangin (Bib. nat., Lb 39/10012). Le même récit, imprimé par décision de TAssemblée nationale du 23 juin, intitulé : Exposé à V Assemblée nationale de V arrestation du roi, par M. Mangin, garde national de VarenneSy forme une plaquette de 3 p. in-8 (Arch. nat,, AD. 1 101, Bib. nat., Le 29/1601 et Lb 39/3039).

(6) Ce citoyen Bodan ou Baudan, sur lequel nous manquons du reste totalement de renseignements (on sait seulement, par le procès-verbal du 23 juin, qu'il était garde national non soldé au bataillon de Saint-Eustacho, quoiqu'il ne figure pas sûr les listes des quatre compagnies de volontaires de ce bataillon qui se trouvent dans les Étrennes aux Parisiens palHotes on Almanai^h militaire natio^ nal de PaiHs pour 1190), se présenta toujours comme envoyé par la Municipalité ou par le Commandant-général, non par l'Assemblée nationale. Le Courtier luimême, quand il parle de lui pour la première fois (n^* du 24 juin), le qualifie bien de « député de la Municipalité ».

88 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Juin 1794]

A la suite de l'arrestation, le Conseil du département reçut, des élèves en chirurgie, une offre de service que son procès-verbal manuscrit enregistre en ces termes :

« Une députation de la section du Théâtre-français est venue présenter au département un grand nombre déjeunes élèves en chirurgie (1), enrôlés dans la garde nationale, qui offraient de partir sur-le-champ pour Varennes et s'opposnr à ce que les ennemis du bien public ne pussent enlever le roi.

o Le président du département, en les remerciant du zèle dont ils donnaient un si bel exemple, leur a promis qu'il serait constaté sur les registres du département. Mais, en même temps, il leur a fait part du décret exprès qui fermait la sortie de Paris jusqu'à nouvel ordre (2). »

(XX, p. 66.) L'arrêté que notre procès- verbal attribue au « Directoire du département » émane réellement du Conseil du département, ainsi que le constate le procès-verbal manuscrit de cette assemblée, dans les termes suivants :

« Un autre arrêté (du Conseil général de ISi Commune) était relatif à la conservation des fonds, papiers et autres effets dépendant de la liste civile, étant dans la maison et les bureaux de M. Tourteau de Septeuil.

a Lecture prise de cet arrêté;

« Le département a approuvé la mesure prise par la Municipalité pour la conservation desdits objets, lui a ordonné de les continuer jusqu'à nouvel ordre, se réservant de référer à l'Assemblée nationale pour les mesures ultérfeures. »

Sous quelle forme le Conseil du département de Paris en référa-t-il à l'Assemblée nationale sur cette affaire? Nous ne le savons pas. Nous connaissons du moins la réponse de l'Assemblée nationale, qui se trouve consignée dans un décret du l»»" juillet.

Ce jour là, Muguet de Nanthou, au nom du Comité des rapports, rappela que, l'opposition des scellés sur les papiers qui se trouveraient au château des Tuileries ayant été ordonnée (3), la Municipalité, par une suite de cette décision, avait fait apposer les scellés sur les bureaux et la caisse de la liste civile (4). Il en était résulté que, depuis ce moment, aucun paiement n'avait pu être fait, même les plus urgents, tels que ceux de la solde des Cent- Suisses, au compte de la liste civile. M. de La Porte (o) ayant fait part de son embarras au département, celui-ci en avait référé au Comité, qui proposait un projet de décret ainsi formulé :

L'Assemblée nationale; Après avoir ouï son Comité des rapports;

Ordonuc que les scellés apposés sur les bureaux et la caisse de la liste civile par le juge de paix de la section de la Place-Vendôme (6) seront, par le même

(i) L'école de chirurgie, rue Saiut-Côme, était située sur le territoire de la section du Théâtre-fram^ais.

(2) Décret du 22 juiu, rendu aussitôt après la nouvelle de l'arrestation du roi- (Voir ci-dessus, p. 61-62.)

(3) Arrêté et décret des 21 et 22 juiu. (Voir ci-desî-us, p. 10 et 36.)

(i) Arrrtés du 21 et du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 15-16. 52, 57, 60 et 66.)

(5) Intendant de la liste civile.

(6) Procès-verbal du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 16, note 1, et 60.)

[22 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 89

juge, levés en présence de l'intendant de la liste civile, pour la disposition de la caisse et des bureaux être remise à M. Dubois, caissier, afin qu'il fasse procède^ tant au payement des gardes-suisses qu'à l'acquittement des créances de la liste civile qui sont échues.

Ce projet de décret avait été adopté sans discussion (1).

L'Assemblée nationale ne blâmait donc point la mesure prise par le Conseil général de la Commune et approuvée par le Conseil du département : elle se contentait de Tannuler.

(X\I, p. 67.) A la séance de la Société des Amis d^ la constitution dû même jour, 22 juin, Tun des orateurs signala les plaintes qu'avaieut excitées les papiers incendiaires et l'accueil qui leur avait été fait par le Conseil général de la Commune. Le compte-rendu dit à ce sujet (2) :

« DupouRNY : Hier (3), a l'Assemblée de la Conimune, deux députations de sections se sont présentées pour être autorisées à faire enlèvement de presses et d'écrits qui seraient jugés incendiaires (4). La difÛculté était de trouver des censeurs bien éclairés sur ce chapitre parmi les commandants de patrouilles. Cependant, soit erreur, soit crainte de la vérité' qui pourrait percer dans ces écrits, la Commune avait parlé d'adopter cette mesure. M. Bailly ayant fait cette proposition, trois municipaux ont parlé en faveur de son admission; une seule voix s'est élevée contre elle et en a démontré l'absurdité et le danger, il n'y a donc aucune loi, pas même une de police, pour arrêter un colporleur, et la liberté de la presse ne peut être gênée que par un fatal décret de l'Assemblée nationale. »

Mais on voit que, à la fm de la séance, le Conseil général revint sur sa décision et autorisa, au moins provisoirement, la saisie des papiers incendiaires.

D'autres mesures de sûreté furent sollicitées et sans doute exécutées en partie. Le procès-verbal manuscrit du Conseil du département (séance du 22 juin) fournit, à cet égard, les renseignements suivants :

« Les Comités réunis des rapports et des recherches (de l'Assemblée nationale) ont remis de nouvelles réquisitions de faire visiter les hôtels garnis et de prendre d'autres mesures de sûreté propres à prévenir les troubles.

« Le département a écrit sur-le-champ au Maire de Paris, pour les faire mettre à exécution promplemenl.

« La section des Thermes-de-Julien^ poussant les inquiétudes encore plus loin, avait demandé l'autorisation de faire des perquisitions dans les maisons particulières lorsqu'elles seraient suspectes.

•• Le département a répondu par l'arrêté suivant :

« Lecture faite d'une délibération de l'assemblée générale de la section

(1) Séance du fr juillet 1791, matin, {y o\v Archives parletnentaires, t. XXVII, p. 617.)

(2) Voir AuLARD. /m Soîélé des Jacobins (t. Il, p. 540).

(3) L'orateur, parlant tard dans Ja soirée du 22, s'exprimait comme s'il avait parlé le 2a.

(4) Allusion probable à la démarche do. la section de la Foiitaine-de Montmorency, signalée plus haut. (Voir ci-Je8:<us p. 58 )

90 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Juin 1791]

des T hennés 'de-Julien^ séante aux Mathurins, par laquelle elle requiert le département de donner (1) les ordres et autorisations nécessaires pour faire, chacune dans son arrondissement, des perquisitions dans les maisons soupçonnées de receler des personnes mal intentionnées ;

« Le département arrête qu'il ne peut approuver une mesure de ce genre, qui tendrait à détruire toute tranquillité dans Paris, s'en rapportant à celles d'ordre public qu'il a chargé la Municipalité de prendre à cet effet.

a Sur de nouvelles instances des deux Comités réunis pour faire la visite des hôtels garnis ;

« Le département a envoyé de nouveaux ordres à la Municipalité et s'est assuré que les premiers avaient été exécutés avec exactitude. »

II y eut donc, presque certainement, des perquisitions dans les hôtels garnis. Si le procès-verbal du Conseil général de la Commune n'en parle pas^ c'est qu'elles furent opérées directement par les soins du Département de la police, sans décision spéciale du Conseil général

(1) Sous-entendu : aux sections.

[23 Juin 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS 91

23 Join 1791

[Suite de la séance permanente du 21 au 26 juin.]

^^^ Le Conseil général a reçu, à six heures du matin, une lettre du président du département, contenant envoi d'un ordre du président de l'Assemblée nationale.

Lecture faite de Tordre et de la lettre;

Le Conseil général en a ordonné Tinsertion dans le procés-verbal et arrêté qu'expédition serait envoyée à Tinstant aux 48 comités des sections, pour les faire exécuter chacun dans leurs arrondissements respectifs. (1, p. 103.)

Paris^ le 23 juin 1791.

J'ai l'honneur, Messieurs, de vous faire passer l'ordre du président de l'Assemblée nationale qui remet au département la faculté de lever partiellement, en faveur des habitants de campagne, la défense de sortir de Paris, en n'usant de cette liberté qu'à huit heures. Vous voudrez bien donner les ordres aux sorties pour que cette disposition soit exécutée et pour que les personnes qui sortiront soient examinées scrupuleusement, ainsi qu'il est porté dans l'ordre que je vous adresse.

Le substitut du procureur-général syndic du département.

Signé: Germain Gaknier.

LsUre du président de l* Assemblée nationale au département.

Le président de l'Assemblée s'en remet à MM. les administrateurs du département pour lever partiellement les défenses de sortir de Paris, qui peuvent porter sur les habitants de la campagne qui viennent l'approvisionner. Il les prie de donner leurs ordres pour que l'état de chacun soit scrupuleusement examiné et de n'user de celte liberté que lorsque l'heure de huit heures sera révolue.

A Paris, le 23 juin 1791.

Signé : Henry Jessé, vice-président;

Régna UD (de Saint-Jean d'Angély), secrétaire. Pour copie conforme à l'original, demeuré dans les bureaux du département.

Signé : Dupin, en l'absence de M. Blondkl, secrétaire.

CONSEIL GÉNÉRAL < [23 Juin 179i]

Après cette* disposition, le Conseil général a sursis pendant quelques moments àses délibérations.

— - A neuf heures du matin, le 23 juin, le Conseil s'est réuni. Il a été présidé par M. Andelle, en Tabsence de M. le Maire, chargé de recevoir à Saint-Germain-rAuxerrois la procession du Saint-Sacrement, à laquelle l'Assemblée nationale doit assister (î).

—* Deux décrets de l'Assemblée nationale, rendus ce malin et envoyés à l'instant, ont fourni une nouvelle preuve de la sollicitude dô l'Assemblée.

Le Conseil général en a à l'instant ordon né l'insertion dans le procèsverbal, l'impression, la publication, l'affiche et, conformément à une lettre du département, la proclamation à son de trompe, fil, p. 104.)

Décret de r Assemblée nationale, du 23 juin I79i.

L'Assemblée nationale décrète qu'il est libre à toutes personnes de sortir, comme il l'était avant le décret d'hier soir, relalil' à cet objet (2).

Collationné à roriginal par nous, président de l'Assemblée nationale et secrétaires.

5ï^n^;J.-P. Rabaud, ex-président; Grenot. Fricaud, secrétaires.

Pour copie conforme à l'original, remis au secrétariat du département. Signé : Blondel, secrétaire.

Décret de l'Assemblée nationale, du 23 juin 1791 (3).

L'Assemblée nationale;

Éprouvant la pleine satisfaction de l'ordre et de la tranquillité qui ont réfi^né dans la ville de Paris;

Invite les citoyens de celte ville à persister dans des sentiments si conformes au patriotisme qui les a toujours animés;

Enjoint au département de Paris, à la Municipalité et au Commandant de la fiSLvde nationale de prendre toutes les précautions nécessaires à la sûreté de la personne du roi et de sa famille.

Collationné à l'original par nous, président et secrétaires de l'Assemblée nationale.

A Paris, le 23 juin i79t\

Signé : Dauchy, ex-président;

Grknot, Mkrle, secrétaires; Pintbville- Cernon, ex-secrétaire.

Pour copie conforme à l'expédition, remise aux bureaux du département. Signé: Blondel, secrétaire.

Le décret relatif aux passeports a donné lieu à la disposition suivante :

(1) L'Assemblée nationale avait décidé, le 20 juin, d'accompagner la procession du 23. (Voir Tome IV, p. 560.) — A son arrivée, à midi, le maire rendit compte de l'accueil fait à la procession. (Voir ci-dessous, p. 91.)

(2) Décret du 22 juin. (Voir ci-dessus p. 61-fi2.)

(3) Imp. à part, 2 p. in-4 (Arch. nat., AD. i, 101).

123 Juin 179l| DE LA COMMLPÎE DE PARIS 03

Ea exécution trun, décret fie T Assemblée nationale, rendu à Ti Datant;

Il est libre à toutes personnes de sortir de Paris avec des passer ports de la Municipalité. Les hsifiltants de ïa campagne et autres qui sont venus apporter des denréos et approvisionnements dans la capitale sont, eonlorm+^ment au décret de ce jour, dispensés de prendre «les passeports.

Il est, en outre, arrêté que les passeports délivrés hier serviront aujourd'hui.

En conséquence, les défenses notifiées hier à dix heures trois quarts du jour et réitérées ce matin sont levées (1).

-^-^ Nonobstant ces dispositions, le maître de la Poste aux chevaux a fait de nouvelles difficultés; les voyageurs, les courriers étaient arrêtés. Le maître de la Poste aux chevaux refusait d'en fournir; il ne croyait pas qu'il lui fût permis déjuger de la validité des passeports. En conséquence, le Conseil général a pris l'arrêté suivant :

Sur la représentation faite au Conseil qu'il s'élève continuellement des difficultés à la poste aux chevaux sur le départ des courriers et des personnes qui, aux termes des décrets de l'Assemblée nationale, sont munies de passeports de la Municipalité;

Le Conseil;

Considérant que rien ne doit nuire à la libre circulation établie par les décrets de l'Assemblée nationale, dont l'exécution lui (3st confiée;

A arrêté que des commissaires du Conseil §e transporteraient à. la Poste, pour y vérifier les passeports et assurer l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale.

Et, pour remplir cette mission, le Conseil a nommé MM. Viguier- Curny et Forié, auxquels M. Valleteau pourra s'adjoindre (2).

— - Lecture faite d'une lettre qui vient de lui être adressée par M. Bodan et qui a été apportée cejourd'hui, à onze heures trois quarts du matin, par M. Hervy, courrier extraordinaire, qui annonce le retour du roi, et dont la teneur suit : (III, p. 108.)

D'Orbeval, près Sainte-Menehould (3;, à quatre heures du soir, par un courrier exprès.

(î) Ce dernier paragraphe de l'arn'té ne figure pas au pro^t's- verbal manuscrit. H est ajouté ici d'après Taffiche imprimée et les copies manuscrites sigualécd plus ioiu. (Voir ci-dessous, p. 104, note *).)

(2) De nouvelles difficultés opposées à la sortie des barrières obligèrent le Conseil général à s'occuper encore Je celte question. (Voir ci-dessous, p. 93.)

(:j) Orr/eval, hameau des communes de Gizaucourt et Valmy, canton de Sainte- Menehould (.Marne). Le Journal de Paris (n° du 24 juin) imprime, par erreur, Orge val.

H CONSEIL GÉNÉRAL [23 Juin 1701]

Messieurs,

J'ai rhonneur de vous annoncer que le roi, la reine^ la famille royale sont partis à deux heures de Sainte-Menehould, pour se rendre à Chàlons ce soir et, de suite, à Paris. Mais j'ai Phonneur de vous observer tiue le roi et la reine m'ont fait promettre qu'.il ne leur arriverait aucun accident, ni dans leur retour, ni à leur arrivée à Paris, ainsi qu'à toute leur compagnie.

Je leur ai promis et j'en ai répondu sur ma tète, et, pour les en assurer, je leur ai promis de ne pas les quitter dans toute la route. J'espère que vous voudrez bien prévenir la capitale et prendre les mesures convenables pour assurer leur arrivée paisiblement.

J*aurai l'honneur de vous avertir du moment de leur arrivée, autant qu'il me sera possible.

J'ai l'honneur d'être, très respectueusement, Messieurs, votre serviteur. Signé : Bodan, envoyé du Corps municipal.

Le Conseil géaéral a voté des remerciements à M. Hervy el arrêté qu'il lui serait délivré expédition du procès-verbal (1).

Le Conseil ;

Délibérant ensuite sur cette dépêche ;

A arrêté que trois de ses membres, MM. I»eyeux, Bigot et Julliot, se transporteraient à Tinstant à l'Assemblée nationale, pour lui communiquer la lettre qu'il vient de recevoir (2).

Le Conseil général arrête, en outre, que la lettre sera à l'instant publiée sur la place de l'Hôtel-de^Ville et dans les autres places publiques par MM. Tassin et ... (3), qui sont nommés à cet effet. (IV, p. 109.)

Et, attendu que, dans les circonstances présentes, les ennemis du bien public pourraient, par une suite de leurs suggestions perfides, exécuter des mouvements qu'il importe de prévenir;

Le Conseil général arrête que MM. Fallet, Regnault el le second substitut-adjoint du procureur de la Commune rédigeront et lui présenteront ce soir un projet d'arrêté, en forme de proclamation, relativement à l'arrivée du roi (4).

-^^^•^ Sur la représentation d'un de ses membres ;

Le Conseil général a arrêté que les administrateurs au Département des domaines donneraient les ordres nécessaires pour faire indemniser le sieur Hervy d'une manière convenable (5).

(1) Uue indemnité dont le chiffre n'est pas indiqué lui fut, en outre, accordée. (Voir ci-dessous, p. 94.)

(i) Les commissaires envoyés à l'Assemblée nationale rendirent oompte de leur mission au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 95.)

(3) Le nom de l'autre ou des autres commissaires est resté en blanc dans le registre manuscrit.

(4) Avis au peuple^ du Conseil du département et du Conseil général de la Commune, adopté à la fin de la séance. (Voir ci-dessous, p. 102-103.)

(5) Hervy était le courrier qui venait d'apporter une dépêche. (Voir ci-dessui, p. 93.)

[23 Juin 1791] D£ LA COMMUNE DE PARIS 95

-— MM. les commissaires, députés auprès de TAssemblée nationale (i), ont rendu compte de leur mission : la nouvelle donnée par M. Bodan a été reçue avec la plus grande dignité, et l'Assemblée nationale a applaudi au zèle et à Temprcssement de la Municipalité. (V, p. 109,)

Avant la fin de la séance, MM. les commissaires ont ajouté qu'ils s'étaient ensuite rendus au département et qu'il y avait été arrêté, en exécution d'un décret rendu cette nuit (2), que M. le Maire et M. le Commandant-général se rendront ce soir au département, pour concerter les mesures qu'il conviendrait de prendre pour l'arrivée du roi el de la famille royale (3^

^**> Les commis'saires nommés pour assurer la libre sortie de Paris (4) ont, malgré le précédent arrêté, éprouvé de nouvelles difficultés.

L'Assemblée nationale en a été informée, et elle y a aussitôt pourvu par un décret, dont le Conseil |;énéral a ordonné l'insertion dans le procès-verbal, l'affiche et la publication à son de trompe (5).

Décret de IWssemblée nationale, du 23 juin 1791,

L'Assemblée nationale;

Sur le compte qui lui a été rendu des difficultés qui sont survenues sur Texécution du décret d'hier, portant défenses de ne laisser sortir qui que ce soit de Paris ;

Ordonne que le département et la Municipalité de Paris prendront les mesures qui leur paraîtront convenables pour laisser la libre sortie de la ville aux habitants de la campagne et autres citoyens qui sont venus apporter des denrées dans la capitale.

Elle s'en remet également à leur prudence pour faire expédier, s'ils le jugent convenable, des passeports à ceux que des affaires (6) ou autres motifs légitimes appelleront hors Paris, et ce nonobstant le décret d'hier.

CoUationné à Toriginal par nous, vice-président et secrétaires de TAssembléc nationale.

A Paris, les jour et an ci-dessus.

Signé : Henry Jessé, vice-président;

Regwauld (de Saint-Jean d'Ang«''ly), secrétaire; GossjN, secrétaire extraordinaire.

(1) Commissaires nommés au cours de la séauoe* (Voir ci-dessus, p. 94.)

(2) il s'agit du décret du 22 juin,soir. (Voir ci-des6us,p. 92, et ci-dessous, p. i04 )

(3) Communication des m(HDes commissaires au sujet des mesures concertées, à la tin delà séance. (Voir ci-dessous, p. 102)

(4) Commissaires nommés au début de la séauce. (Voir ci-dessus, p. 93.)

(5) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40,1, et Manusc. reg. 2698. foi. 27). — Le décret inscrit ici fut rendu, en réalité, avant celui qui est inscrit plus haut. (Voir cidessus, p. 92, et ci-dessous, p. i 05-1 06.)

(6) Le texte du registre manuscrit écrit ici incorrectement : ceux dont les affaires.*.

96 CONSEIL GÉNÉRAL [23 Juin 1791]

Vu le décret ci-dessus ;

Vu pareillement la 4eltre du substitut du procureur-général syndic du département;

Le Conseil général de la Commune charge les comités des sections et les commandants des postes aux barrières de veiller avec exactitude et prudence à l'exécution du décret ; lès prévient, en conséquence, que, à l'exception des personnes qui sont venues apporter des provisions, ils ne devront laisser sortir qu'avec un passeport du président de l'Assemblée nationale ou de la Municipalité, daté de ce jour, lequel passeport sera visé à la barrière par le commandant du poste pour en prévenir Tabus.

Le Conseil général arrête, en outre, conformément au décret de l'Assemblée nationale, que les fadeurs sortiront librement de toutes les barrières, pour le service des postes aux lettres.

-**-* La procession de Saint-Gervais passant sur la place de THOtel-de-Ville, le Conseil général ç»st descendu sur le perron, où il a reçu la bénédiction (1).

-•^^^ Sur la communication d'une lettre de M. Desaudray, qui offre ses services à la Commune (2) ;

Le Conseil général a arrêté qu'il lui sérail adressé des remerciements.

'.^'►*'.^ Sur la demande, faite par les officiers mcinicipaux de Choisy, de soixante fusils pour armer leurs gardes nationales ;, ' Le Conseil général a arrêté que cette demande serait renvoyée au département.

-'»►*- Lecture faite d'un arrêté du département, en date du 22 jui«, relatif au Club des Cordeliers ;

Le Conseil général en a ordonné l'insertion dans le procèsr-verbal et le dépôt au secrétariat : (VI, p. 110.)

DÉPARTEIIFJiT DB PaRIS

ExtraUjjiu registre des délibérations du département de Paris, du 22 juin 1791.

Sur la dénoncialion d'un imprimé, ayaut pour titre Club des Cordeliers, Aux citoyeris, signé : CoLtrN^ président, et Champion, secrétaire;

(1) Le Corps municipal avait arrêt»», le 10 juin, sur lademautic du curé, qu'une députatiou de huit de ses membre^ assisterait, le 23 juin, jour dit de la F^te- Dicu, à la procession de la paroisse Saiut-Ciervais. (Voir Tome IV. p. 553-554.)

(2) Il s'agit du ci-devant chevalier Gaillahd dk Saldhay, qui avait été pendant quelques jours, au 14 juillet 1789, coamiandant en second de la milice bourgeoise, et qui avait depuis sollicité, en décembre 89 et janvier 90, la place d'inspecteur-général des gardes nationales afliliées à celle de Paris. (Voir 1" série, Tomes l, p. 118-119 et 149, note 2; III, p. 330-331, 596-598 et 612-613.)

[23 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 97

Le Conseil du département;

Après avoir pris lecture de cet avis ;

Considérant qu'il est illégal dans sa forme, puisque, aux termes de l'article i4 du décret du iO avril 1791, toute affiche doit être signée par tous les citoyens qui y ont coopéré et ne peut êlre faite sous un nom collectif (1); faux dans les faits qu'il renferme^ puisqu'il est essentiellement contraire à un arrêté de la Municipalité, qui rallie aux drapeaux de chaque section tous les citoyens qui sont dans son arrondissement, soit qu'ils aient ou n'aient pas l'uniforme; dangereiix dans ses principes et ses conséquences, puisque, sous le voile d'un civisme affecté, il semble ne s'occuper qu'à calomnier les administrations, au moment qu'elles se dévouent tout entières à Tordre public, et à diviser les citoyens^ au moment où leur réunion est le premier besoin et la première force du patriotisme ; séditieux dans son objet, puisqu'il provoque ces mêmes citoyens à exercer sans droit des violences les uns contre les autres;

Considérant enfin que c'est outrager le titre d'.imt des droits de l'homnie et du citoyen que de le faire servir à égarer les esprits et à violer les lois, et que cet avis ne peut être l'ouvrage que des ennemis de la patrie;

Charge le procureur-général syndic de dénoncer à l'accusateur public les auteurs, signataires et promulgateurs de cette affiche, comme perturbateurs de l'ordre public;

Ordonne que le présent arrêté sera publié et affiché (2).

Signé : La Rochefoucauld, président ; Br.ONDEL, secrétaire.

Pour copie conforme à l'original.

Signé : Blondel, secrétaire.

Le Conseil général;

Ayant entendu la lecture du procès-verbal dressé à Tinstant, en exécution de l'arrêté du département, par MM. Grouvelleet Delarsille, dans la maison du sieur Auguste, orfèvre du roi (3) ;

Arrête que ce procès-verbal sera déposé au seerétariat et qu'expédition en sera adressée à l'instant au département. (VII, p. 117.)

--*- A midi, M. le Maire est arrivé (4) et a pris la présidence : il a dit qu'il avait reçu à Saint-Germain -l'Auxerrois l'Assemblée nationale, qui a ensuite assisté à la procession du Saint-Sacrement. M. le Maire a annoncé et le Conseil a appris avec la plus vive satisfaction que l'Assemblée avait été dans toute sa marche couverte d'applaudissements et de bénédictions (5).

-•^-^ Plusieurs courriers, envoyés par les municipalités de Versailles, de Vincennes, de Saint-Germain-en-Laye et de Saint-Cloud,

(1) Art. 14 du décret des 10-18 mai 1791. (Voir Tome IV, p. iS-iS.) Il n> a pas de décret du 10 avril sur cette matière.

(2) Imp. 2 p. in-4, avec l'entête : Département de Paris. Extrait du registre des délibérations du déparlement de Paris, 22 juin 1791 (Bib. nat., Lb 40/167).

(3) Arrêté du 22 juin (Voir ci-dessus, p. 64.)

(4) Le maire assistait à la procession (Voir ci-dessus^ p. 92.)

(5) On a raconté précédemnaent la sortie et la rentrée de l'Assemblée natiouale, avant et après la procession. (Voir Tome IV, p. 559^56i,)