Tome V

146 CONSEIL GÉNÉRAL [2é Juin 17»i]

Le Conseil général a arrêté qu'il serait placé une garde d'honneur à la porte de chacune des trois maisons dans lesquelles MM. Guillaume, Drouet et Godet seraient logés.

M. le vice-président a fait donner à Tinstant les ordres nécessaires pour Texécution dudit arrêté.

— - Le reste de la nuit s'est passé dans la plus grande tranquillité.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 137.) Le Journal de Paris (n" du 25 juin) précise utilement les termes de la délibérMion insérée en notre procès-verbal, en disant :

u Le Conseil général de la Commune a pris toutes les précautions nécessaires pour loger et nourrir les gardes nationales qui auront accompagné le roi à Paris, et les couvents de moines supprimés leur offriront des asiles spacieux, auxquels on a ajouté le supplément de cinq cents tentes, qui seront disposées à cet effet aux Champs-Elysées et au Champ de la Fédération. »

Ces précautions extraordinaires étaient motivées par le nombre présumé des citoyens formant l'escorte volontaire du roi ramené vers Paris. Les évaluations les plus fantaisistes étaient répandues à ce sujet.

L'Orateur du peuple (t. VI, n° 48, non daté) annonçait que le roi se dirigeait sur Paris escorté par 25.000 gardes nationaux.

Le Journal de Paris (n" du 24 juin) racontait que 40.000 personnes, armées diversement, parmi lesquelles i! y avait 12.000 gardes nationales, bordaient la route depuis Sainte-Menehould jusqu'à Chàlons.

Dans le Conseil du département lui-même, on admettait ces chiffres comme vraisemblables, et on se préoccupait avec raison de la difficulté qu'il y aurait à nourrir et à loger tant de visiteurs inattendus. Voici ce qu'on lit dans le procès-verbal manuscrit de cette assemblée (séance du 23 juin) :

a On assurait qu'une très grande quantité de gardes nationales, se grossissant à chaque instant depuis l'arrestation du roi, allaient accompagner le cortège; on en portait le nombre de 20.000 à 30.000.

« Le département avait invité le ministre de l'intérieur à seconder par ses soins, hors du département, ceux qu'il prenait lui même au dedans. Sur cette invitation, le ministre de l'intérieur et le maire étaient venus conférer avec les administrateurs du département sur cet objet intéressant.

<( Le département invita les officiers municipaux chargés de la partie des subsistances à lui faire part de l'état où elles étaient. Deux de ses membres furent nommés commissaires pour le constater. Leurs informations tranquillisèrent le département.

(c II n'eut qu'à recommander les sqins de détail nécessaires pour le

'*^^fPpP?PM.,'P.f

[34 Juin i79t] DE LÀ COMMUNE DE PARIS 147

logement d'un si grand nombre d'étrangers; les particuliers^ dans chaque section, furent invités à offrir des logements, s'il leur était possible, et les pffres furent reçues à la Municipalité. »

^vec la collaboration du ministre, du département, de la Municipalité et des sections, tout fut prêt au jour dit pour recevoir les hôtes... qui rje vinrent pas. l,e nombre réel des gens de l'escorte se trouva ridiculement inférieur a celui en vue duquel on s'était préparé (1).

(II, p. 133.) Le procès-verbal manuscrit du Conseil du département ne fournit pas de détails sur cette affaire : il ne reproduit même pas le texte de lavis des Comités de l'Assemblée nationale. On n'y trouve que le passage suivant (séance du 24 juin) :

« Uq avis alarmant fut donné par le Comité des recherches : il portait que des scélérats faisaient travailler à des habits d'uniforme de la garde nationale, que leur projet était de se mêler p^rmi les gardes qui environnaient le roi et sa famille et de se tenir près de leurs personnes.

« Le département envoya sur-le-champ cet avis au Département de la police, en le chargeant de prendre, sur cet avis, toutes les informations et précautions nécessaires et d'informer le département du résultat de ses découvertes. »

(in, p. 133.) L'arrêté du Conseil du département que reproduit notre procès-verbal n'est qu'un fragment qui a besoin d'être rapproché d'autres extraits qui l'expliquent en le complétant.

C'est le procès-verbal manuscrit du Conseil départemental qui va nous renseigner.

D'abord, à la séance du 21 juin, avant deux heures, on lit ceci :

a Le département a été informé qu'un bateau chargé de diverses marchandises et particulièrement de poudres, parti la veille de Paris, était retenu près du pont de Sèvres.

« Il a consenti que le départ de ce bateau fût retardé, pour ne pas occasionner de nouvelles inquiétudes. »

L'affaire revient à la séance du 22 juin, avec plus de détails :

« Sur la connaissance qui a été donnée par un membre des Comités des recherches et des rapports réunis d'un avis de la Société des Amis de la conslilution, séante à Sèvres, qui annonçait l'arrestation, faite au pont de Sèvres, d'un bateau chargé de divers paquets et ballots et de tonneaux de poudres ;

a Le département a nommé M. Defauconpret, l'un de ses membres (2), pour se transporter à Sèvres, à l'effet d'assister à l'inventaire qui serait fait des objets chargés sur ce bateau et en dresser procès-verbal. »

Et, plus loin, même séance :

o M. Defauconpret a rendu compte au département de la mission qui lui avait été confiée relativement au bateau arrêté à Sèvres : il a annoncé que ce bateau contenait, avec beaucoup d'autres objets indifférents à la chose publique, 150 barils de poudre et 432 barils de biscaïens, que ce convoi était

(i) Séance du 25 juin, Éclaircissement I. (Voir ci-degsous, p. 16B.) (2) Administrateur élu le 13 janvier 1791.

148 CONSEIL GÉNÉRAL [H Juin 1791]

destiné pour Brest, que les barils de pouHre et 10 baril;^ de biscalenâarsteat élé enlevés du bateau par les diverses municipalités voisines de ce lieu.

M En effet, la commune de Vaugirrird a apporté iKie délibéralton. par laquelle les habitants dudit lieu infonniùent le déparlcmeiit que, dans la di^itribution qui s'était faite la veille de^ poudres cbargées sur ce bateau, ils en avaient emnvené 6 barils et 1 baril de biscalens ; qu'un des 6 avait élé enfoncé et distribué en partie auï gardes nationales; que les 5 autres étaient entiers ainsi que le baril de biscaleos ; ils offraient de les remettre à qui on jugerait à propos et demandaient des cartouches et des canons,

I» Le département a pris à cet éj^ard Tarrêté suivant :

« Lecture faite d'une délibération do la rnunictpalité de Vau^^irard. par laquelle elle annonce qu'il y a été conduit G barils de poudre et un petit baril de biscaïens, faisant partie de ceui chargés sur le biîteau qui avait été arrêté à Sèvres la veille ;

4 Le département arrête que les 5 barils de poudre et le'baril de biac^iiens seront remis à la Municipalité de Paris ;

« Arrête qu'il sera remis iOO carlouches pour l'armement des citoyens de Vaugirard. »

A la séance du 24 juin, se trouve relaté ainsi qu'il suit l'arrêté concernant la municipalité de Boulogne, celui-là même dont st 'occupe le Conseil général de la Commune :

■1 La municipalité de Boulogne a envoyé une députatiori pour informer le déparlement que, dans la distribulion des poudres chargées sur le bateau qui avait été arrêté à Sèvres, elle avait eu 13 barils de poudre et 8 barils de boulets : elle demandait à ûlre déchargée de ce dép<U dangereux, qui lui causait d'autant plus d'inquiétude qu'il avait élé déjà le sujet de plusieurs violences.

« Le département a arrêté que ces hariU ^eraieul retirés de chez le commandant de la garde nationale, où ïh étaient en dé^)^lj et ramenés à Paris. »

Enfin, le 25 juin, dernière mention :

K Une députation de la municipalité d'Âuteuil est venue déclarer que, lors de l'arrestation du bateau qui avait élé retenu a St^vres et dans la distribution qui avait été faite entre les municipalités, la muni^^ipalilé d'Auteuil avait eu 6 barils de poudre ; que les j^ardes naliouales s'étaient distribué une partie de l'un des barils ; qu'il eu restait a, déposé! par les ordres de la municipalité, sur lesquels elle dcjuandail les ordres du départe* ment.

« Le département a arrêté que les ofliclers municipaui d*Auleuil feraient incessamment remettre à l'Arsenal les barils de poudre dont ils étaient dépositaires et qu'il leur en serait donn<: décharge, n

Et c'est tout. Cela pourtant ne fait [las le compte, puisque le rapport de Tadministrateur départemental DEFAicoMaET constate que les loO barils de poudre avaient élé enlevés par les diver^os municipalités voisines Je Sèvres et que nous voyons les trois municipalités de Vaugirard, Boulogne et Auleuii leconnaitre s'être emparés de 6 -j- H + Gj au total 25 barils de poudre, Qu'étaient devenus les 125 autres?

Il ne semble pas que le Conseil du département s'en soit le môius du jnonde préoccupé.

f24 loin ngf] DE LA COMMUNE DE PARIS U9

(IV, p. {33. ) Au cours de la sÉancfidu 2"4 juin, matin, une députa^ion du Direcloire du district de Ci ermoiil -en- Aryenne se prL*seritîL, nccornpagnfe de li. DE RtïtfKtiF, aide-de-c;irnp du Conimandant-pfMiéral de la garde nationale parisienne, devant l'Assemblée nationale : elle était chargée de meltru sous les yeuï de rA&serhblée les precris-verbaui et piùces diverses relatives au voyage du roi. Parmi ces pièces» se trouvait le pa*;seport eshitt* par la reine et dont iî fut donjié lecture, IL était a]n!^î conçu :

De par Le roi, ,

A tous orficicrB civils H railitaîres chargés de suFTeiUer et de maintenir Tordre public dans les diirrreLils départea^eutH un myauroef ci k tons autres qu'il apparUctidra, salut*

Nouâ vous mandons et ordûQDona que vous ayez ii Irnsser librement passer la baronne de Korff, allant à Francfurt, avec deux enfants, une femtne^ un valet de chambre et trois doiuestiquea, sans lui donner Jii soulfrir quUl hU âoit donnù aacun eiupêcUenieut.

Le présent passeport valable pour im mois aeutcment. Donné à Paris, te 5 juin IISU

Signe : Louis, Par le roi.

Signé : MoNTMOHiN.

Au milieu des rumeurs soulevées par celte révélation, Cahu^ s'écrie qu'il est essentiel de savoir comment le passeport a été délivré; SI court bk Nak- Tuou, insistant, demande que M, de Moritmoriu reroîve Tordre de se rendrt! imm^dialemenl, ^ous escorte, devant TAssembtée, pour s'eipifqiier sur les faits qui ^ont à sa connaissance. La motion est immédiatement adoptée, et le décret suivant est reudu :

L'Assemblée nationale décrète que le sieur de Montmoris^ ministre des atTaîreft étraui^C'res» st^ra appelé £;ur-le-champ it TAsscm^blée nationale, pour y rendre compte d'un passeport qull % signé le 5 juin courant et dont !e roi était porteur, et qui a été remis par les députés du Directoire du district de CleriDont, avec d'autres pièces.

H est ordonné au commandant de ta garde nationale de pourvoir aur-le-cbamp à la sûreté et à la garde de la personne dudlt sieur i>K Mostmorin.

En réalité, ob Montmorin était mis en état d'arrestation provisoire, par mesure de sûreté (I). Pareil trailemenl lui avait été déjà appliqué, ou ii peu prés, le jour même du 31 juin (2Î.

Amené peu de temps après devant TAssemblée, le ministre des affaires étrangères s'eipliqua avec franchise et netteté ; il reconnut que te passeport présenté devait avoir été expédié dans ses bureaux, sans que sa responsabilité fût en rien engagée; on donne des passeports à tous les habitants qui en demandent, sur la foi d'un certificat de leur section : quant au£ étrangers, on les délivre sur la demande de leurn ambassadeurs, ce qui paraissait être le cas. Le ministre ne peut pas vérifier si les noms j^ont vrais. D*ail leurs, pourquoi le suspectait-on? S'il était complice de Tévasion, il eût précédé ou suivi les fu|^itifs (3)1

(1) Séance du 24 juin, matiu* (Voir Archwea partementaireit t^ XXVII, p. 4SI.)

(2) Lettre du 21 juin. (Voir ci-dessus, p, 40.)

(3J Justificathn de Mm Monimorin q. t^ barre de PAsAembiée naiiowtîej au

150 CONSEIL GÉNÉIlAL [24 Juin 17^1]

Cette observation frappe l'Assemblée nationale, et elle allait sans doute se déclarer satisfaite, avec Muguet dk Nanthou, l'auteur de la motion qui avait fait mander le ministre, lorsque Camus déclara nettement qu'il n'entendait pas les choses de cette mani^^re-là : il faut une justification complète, il faut que la pièce sur laquelle le passeport a été délivré soit vérifiée, il faut approfondir les faits, à Tinstant même; que quatre commissaires se transportent dans les bureaux et rendent compte à l'Assemblée sur-le-champ. Appuyée par de Montmorin lui-même, la proposition Camus est adoptée, et la mission des commissaires précisée par le décret suivant :

I/Assemblée nationale a nommé pour commissaires MM. Rœderër, GotR- DAN (1), Camus et Mugi-et, pour vérifier sur le registre des affaires étrangères si le passeport délivré le 5 de ce mois sous le nom de madame la baronne de Korff, et dont le roi était porteur, y est enregistré. Ils sont chargés, de plus, de vérifier sur quelles pièces et d'après quels motifs il a été expédié.

II est enjoint à tous secrétaires du département des affaires étrangères d'ouvrir tous registres relatifs aux passeports.

Avant de s'éloigner, Camus, toujours soupçonneux, fait décider que le ministre sera retertu au sein de l'Assemblée et que les commissaires seront accompagnés par son secrétaire (2).

A la reprise de la séance, vers quatre Jieures après midi, Rœderer, au nom des commissaires, expose le résultat de leurs démarches : le passeport a été délivré, le 5 juin, à madame de Korff, personne parfaitement réelle, sur la recommandation du ministre plénipotentiaire de l'impératrice de Russie à la cour de France, M. dk Simoun, à qui évidemment il ne pouvait être refusé; quelques jours après, le même de Simoun en a demandé un duplicata, en transmettant un billet où madame dr Korff expliquait que, en faisant ses préparatifs de départ, elle avait brûlé plusieurs papiers qu'elle ne voulait pas conserver et que, par mégarde, au milieu des préoccupations d'un voyage prochain, elle avait jeté au feu le passeport qui lui était indispensable. D'où deux passeports au môme nom, permettant à madame de Korff et à la famille royale de partir séparément. Dans ces conditions, il n'y a aucun doute à concevoir sur la conduite de M. de Monlmorin, et les commissaires proposent de déclarer cette conduite irréprochable (3).

Sans observations, le décret est adopté, tel qu'il est inséré au procèsverbal du Conseil général de la Commune. Puis, on décide qu'il sera publié à son de trompe dans Paris, et que, poUr prévenir les désordres et

sujet du départ du roi^ adressée à tous les FratiçaiSy 8 p. in-8 (Bib. bat., Lb 39/5061).

(1) Gourdan avait paru croire que les tantes du roi étaient parties le 19 février avec des passeports à elles délivrés sous de faux noms, à la connaisBance du ministre. (Voir Tome II, p. 719.)

(2) Séance du 24 juiu, malin. (Voir Archives parlementaires ^ t. XX VU, p. 484- 486.)

(3) Devant la Société des Amis de la constitution, le 24 juin, Hœ^derer, parlant plus librement, montra comment de Simolin et de Montmorin « Avalent été joués l'uu et l'autre par les intrigues d'uue baronne de Korff ». (Voir Aulaèd, La Société des Jacobins, t. Il, p. 347.)

[M Juin i79i] DE LA COMMUNE Dï5 PARIS m

mettre en sOreté la personne et les proprit^tés du ministre, quatre cnmmissaires seront nommés sur-le-champ pour détromper le peuple^ qui se porte déjà en foiîle dan* le faubour|i; Siiint-Germain, vers lliôlel de M. de Montmorin (i), et de le ramener à l'ordre et à la pais: en l'éclairant sur les faits et en lut faisant connaître le décret de VAs^cmblée.

lîelu une heure plus lard devant TAs^emblée devenue plus nombreuse, ïe rapport de Uolçrer fut de nouveau approuvé, avecct^tte addition qu*il serait imprimé et affichù (2J.

Au cours de la >^oirée, de M oni h o hin tIdI remercier T Assemblée nationaJe; II le fit en ces termes :

Je voulais tt^moi^oer L rAsscmblée vaa reconnaissance de la justice qu'elle a bien voulu me rendre et de la boulé qu'elle a uiise dans les formoa qu'elle a employées. Je puis le répt^lcr et je suis enchanté de trouver cette occasion de le laîre : je n'ai aucune espèce de part quelconque ^ rév(^neiueût qui nous afflige tous, et pcrsf/Dne n'en rt:»Aent une douïeur fil us profonde que moL

J'ai dùjà eu l'bouneur de le dire à {'Asï^çmNée, je le répÉCef et tout le proiHvera : je oe perdrai aucune occasion de témoigner ù rAssemblée mon entier dévouemeut et mon attachement sans bornes à la constitution.

Il fut salué parles applaudissements unanimes de PAssemblée.

A ce moment) un des commissaires désignés pour le protéger vint exposer qulls avaient trouvé devant sa maison une affluence qui n'était pas bien considérable; qu'ils avaient fait connaître au peuple le décret rendu par l'Assemblée, que le peuple avait applaudi tt s'était dispersé dans Tinstant (3j.

L'incident Montmorin était clos.

Il se trouve résumé par le' procès-verbal manuscrit du Conseil du département (séance du 24 juin), dans les termes ci-dessous :

« La discussion a été interrompue par la nouvelle que la vie de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, était en danger : il paraissait avoir expédié le passeport dont le roi était porteur; le peuple se portait en foule vers sa maison.

« L'Assemblée nationale, après avoir pris des informations, avait déclaré que sa conduite était irréprochable, et des commissaires de son sein avaient été proclamer ce décret au milieu du peuple, dont il avait apaisé la colère et éclairé les soupçons. »

(V; p. 135.) L'officier dont il est ici question s'appelait exactement de SfARRE (Alexandre), lieutenant-général du l»' janvier 4789, commandant la XVIII* division de l'armée française. Dès le 21 juin, à la première nouvelle de la fuite du roi, il avait envoyé par écrit, à l'Assemblée nationale, son

(4) L'habitation personnelle du comte de MontmorIn était rue Plumet, aujourd'hui quartier Necker, XV« arrondissement; mais les bureaux du ministre étaient rue de l'Université, près le Palais-Bourbon, aujourd'hui quartier des Invalides, Vil* arrondissemeut. (Voir ci-dessus, p. 17, note 5, et 18, noie 1.)

(2) Séance du 24 juin 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XX Vil, p. 488 et 491.) - Décret et Rapport, imp. 3 p. in-8 (bib. uat., Le 29/1604).

(3) Séance du 24 juin 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 502.)

152 CONSEIL GÉNÉRAL [24 Juin {19\\

serment de fidélité à la constitution et d^obéissance ii tous les décrets faits ou à faire (1).

Le 19 novembre 1792, il fît hommage à la patrie de la défloration iniUtaire que lui avaient méritée ses longues années de service, ce qui fit l'objel d'une mention honorable au procès-verbal de la Convention (S),

En 1793, il fut employé à l'armée des Ardennes, au camp deGbilons(3). Il offrit sa démission le 13 août de la même année, parce qu'il avait, disait-il, le malheur d'être issu d'une caste proscrite (4).

(VI, p. 135.) C'est dans une lettre datée de Dormans (5), le 24 juin, â trois heures un quart du matin, que les trois commissaires de lltsseniblée nationale, La Tour-Maubourg (6), Pétion (7) et Barnave(8), accompagtïés de Tadjudant-général Dusias (9), informèrent l'Assemblée nationale qu'ils avaient rejoint le roi à peu de distance d'Épernay ; ils ajoutaient :

Nous nous sommes rendus en bon ordre à Dormans, ait nouïr passons U uuît. Demain, nous nous rendrons à Meaux et, après-demaiu, k Paria.

Cette lettre, lue à la séance du soir du 24 juin, fut insérée au procès* verbal de l'Assemblée nationale (10).

(VII, p. 136.) L'arrêté du Conseil du département transcrit dans notre procès-verbal est simplement précédé au procès-verbal manuscrit du Conseil du département (séance du 23 juin, à la rin\ d'un préambule ainsi conçu :

i Les commissaires chargés de mettre les scellés au chileau des Tuileries étant venus au département faire des représentations sur les difficultés qu'ils éprouvaient dans l'exécution de cet ordre ;

« Le département, après les avoir entendus, a pris Tarrêlé suivant : .„ »

Quant au décret d'approbation daté du lendemain 24, également transcrit dans notre procès- verbal, il fut précédé d'un rapport de Muquet de Nanthou, au nom des Comités réunis des rapports et des recherches. Le

(1) Séance du 21 juin 1791. (Voir Archives parlementaires, V XXVll, p. 3%.)

(2) Séance du {^novtmbveil^^. {Voit Archives parlementaires, t. LUI, V* 475. J

(3) Voir VÈtat militaire de la France pour Vannée il. 93, par Léon Hkmnet (p. 7 et 29).

(4) Voir Gazette nationale ou Moniteur universel (n» du 14 août).

(5) Chef-lieu de canton, arrondissement d'Épernay (&1arni^l-

(6) DE Fay (Marie-Charles-César), marquis de La Toi n-MAiisoTRo, colonel du régiment du Soissonnais, député de la noblesse de la su née haussée de l^uy^^n- Velay.

(7) Pétion de Villeneuve (Jérôme), subdélégué d'intendance^ dâjmtè du Lier s état du bailliage de Chartres.

(8) Barnave (Antoine-Pierre-Joseph-Marie), avocat, dfpulé du tiers étal de» États du Dauphiné.

19) Dumas de Saint-Marcel (Guillaume-Mathieu), major de la IV' division depuis le 15 septembre 1789, et maréchal-général des lo^is de la gardii naliiinalc parisienne, élu en septembre 1791 député du départenieut de Selnt-et-Uifie à l'Assemblée législative, colonel du 17* régiment, d'apr^'^i* VÉtai rfiititavr de la France pour Vannée i793, par Léou Hennet (p. 66).

(10) Séance du 24 juin 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, L XWH, p. i^LÏ.)

[â4Jum nSJ] DE LA COMMUNE DE PARIS 153

rapport expliquait que le dOcr&t du 21 juin, autorisarit rappoâitîon des scellés, avait eu priuei paiement eo vue de connaître par quelles issues la TarniHe royale était sortie. Or, ries ioformatiûiis acquises il résuttnit que c'est par TapparleiTient de M. ue Villeo^kr (J). a^u moyen de deux portes depuis iou^lemps cundanuiéeï^ et incot>nues du personnel du château , ûuvertes pour cette occasioii-là seulement, que la famille royale s'était évadée. Si le décret était intégralement maintenu, il faudrait eucore interroger et, en attend an tj retenir aux arrêts toutes les personnes domiciliées datis le château au nombre de plus de 2.000» dont presque toutes absolument étrangères au service d'aucun individu de la famille royale. Le département a pensé que, le principal objet de l'Assemblée nationale étant rempli, i) était inutile de pou^iser les choses si loin et qu'il suTllrait de continuera interroger les personnes, soit de rinlénenr du château^ soit du dehors, qui poun'ciietit avoir quelques indications utiles à donner, l^s Comités n'ont vu aucun inconvénient à adopter Tînterprétation proposée par le Conseil du département.

Le décret conforme avait été aussitôt adopté (2).

D'ailleurs^ les scellés ne devaient pas larder à être [evés, en raison de Tarrivée imminente du roi (3).

(Vlir, p. 144.) L'itinéraire du cortège qui ramenait le roi prisonnier avait été filé par le Conseil du département, qui n'avait laissé au Conseil général de la Commane que le soin de le port'^r par raffichage à la connaissance du public.

Le procès-verbal manuscrit du Cousin il du dé parle ment nous renseigne sur ce point de la façon la plus précise (séance du 24 juin) :

M Le département était averti que le roi devait certainement arriver le lendemain, 25 (4). Le Commandant-^^énéral de la garde nationale vint prendre le dernier ordre du départerneutt relativement à l'arrivée du roi. Déjà, plusieurs sections de Paris, le district de 5oinl-Denis, la Municipalité de Paris avaient témoigné leur sollicitude à ce sujet! Tune detnandait que l'arrivée du roi eût lieu le jour et même le matin; toutes demandaient que le cortège ne passât point dans Tintérieur de Paris, pour éviter Tengorgement des rues nombreuses quil aurait eu à traverser,

« La route du roi fut (iiée de la manière qui parut la pliïs sûre : il fut arrêté que le cortègt^ arriverait par la route de Meaux jusqu'aux murs de Paris; qu*il lourneiait à l'extérieur, depuis la barrif're Saint- Martin jusqu'à celle des Chanips-Élyséesi qu'il traverserait les Champs-Elysées, le jardin des Tuileries et arriverait par la terrasse du château.

a Le département clinrgea la Municipalité de faire afficher et distribuer partout Tordre dié la marche, »

(i) n'At^MoXT (Louia-AlcxQurfre-Célcste), rl-devaut duc uk Villuquieu, premier jjftmtïlliôminc lie U cbAmhre du mi. (Voir Touie 111, p. ïiï.) (3i Séance du 2i juiu ITUl, luatln, (Voir Anhives pfJiiÉmenlait*e^f L XXVI !^

(3) Uécret du iï:ijuia \1*M, (Voir ci-des;&ous^ p. IG7.)

(4) Sans d'tutt? pur la lettre d^sî cutuiui.iiîaii us Je TAs^^etublt-e natipUAlt^i datée de Dortnans, le i\ juni, à troi^ lieurtîiî et un 'piart du lualiu, (V^uir lîi-iiepsas, p. ISi.)

454 G0x\8EIL GÉNÉRAL [24 Juin 1791]

I/arrété du Conseil général de la Commune ne fait que* reproduire en d'autres termes l'itinéraire ci-dessus tracé.

Mais l'administration départementale prit encore, en vue de l'arrivée du roi, d'autres mesures dont ne parle pas le procès-verbal du Conseil général de la Commune. Le procès-verbal manuscrit du Conseil du département les indique en ces termes :

cr Le département donna au Commandant-général l'autorisation la plus expresse de protéger la sûreté du roi par tons les moyens que la loi lui metlait entre les mains, mt!*me par la force des armes.

« Il prépara un nouvel Avis au peuple, pour le maintenir dans les sentiments de tranquillité qu'il avait constamment manifestés.

« Cet avis fut rédigé en ces termes :

« Citoyens,

« Vous venez de donner à l'Europe étono^e le modèle d'un peuple digue de la liberté : vous n'oublierez point aujourd'hui ce que vous devez à la patrie; vous vous rappellerez qu'un peuple n'est vraiment grand qu'autant qu'il est l'ami des lois.

» Repoussez avec l'indignation des âmes généreuses toute idée qui viendrait à ternir cette réputation de fermeté et de sagesse qui fait le désespoir des méchants. Prouvez que, conduits par le sentiment de la dignité de l'homme, vous savez en respecter tous les droits. »

Il n'est pas dit, dans le procès-verbal, que cet Avis au peuple dût être imprimé et aflîché; et, de fait, il n'en a été trouvé aucun exemplaire. Cependant, à quoi aurait pu servir, si elle n'avait été collée sur les murs, celte plate élucubration ?

(IX, p. 145.) Le compte rendu des commissaires du Conseil général contient deux parties : celle relative à la réception devant l'Assemblée nationale; puis celle qui concerna la réception devant la Société des Amis de la consliiution.

A l'Assemblée nationale, tard dans la soirée du 24 juin, le président (de Rkauharnais) fit savoir à ses collègues que deux députés de la Commune de Paris étaient à la barre, amenant avec eux les deux citoyens qui avaient concourfi les premiers à l'arrestation et qu'ils demandaient la parole.

Avec l'assentiment de l'Assemblée, Dacier, l'un des deux délégués, prit la parole et dit :

Messieurs,

Le Conseil général de la Commune nous a députés vers vous, pour vous présenter les citoyens qui se sont opposés au passage du roi à Varennes.

Autrefois, Paris aurait pu regretter qu'ils ne fussent pas nés dans ses murs. Mais, aujourd'hui, tous les Français sont frères; et, quand l'un d'eux fait une belle action, la gloire en rejaillit sur toute la famille.

Voici M. Drouet, maître de poste à Saintc-Meuehould, qui, le premier, ayant cru reconnaître le roi et la reine, a pris le parti de courir après eux par des chemins détournés et les a joints à Varennes,

Voici M. Guillaume, son camarade, commis du département, qui l'a accompagné et qui, de concert avec lui, a pris toutes les mesures qui ont enfin arrêté le passage du roi.

M. DnouET demanderait à l'Assemblée la permission de lui faire le récit de ce dont il a été témoin et de ce qu'il a fait dans cette circonstance.

[24 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 155

Les députés présents ayant naturellement manifesté le désir d'entendre Droukt, celui-ci refit devant l'Assemblée, à peu près dans les mêmes termes, le récit qu'on a lu au procès-verbal du Conseil général de la Commune. La seule différence notable, c'est qu'il termine, à la salle du Manège, par une énumération de onze citoyens ayant, suivant, lui, contribué à l'arrestation du roi, dont Drouet et Guillaume sont les deux premiers, et Sauce, procureur de la commune de Varennes-en-Argonne, le dernier; laquelle énumération ne figure pas dans l'édition de l'Hôtel-de-Ville.

Le président répondit :

L'Assemblée nationale vous a reçus avec cet enthousiasme qu'elle devait à des citoyens aussi zélés pour la chose publique, à des hommes qui ont peutêtre préservé la France d'uue guerre désastreuse.

La Commune de Paris regrette que vous n'ayez pas pris naissance dans son sein. Mais la France entière vous réclame : c'est elle que vous avez sauvée. Et PAssemblée nationale s'engage à reconnaître les services que vous avez rendus à la patrie ; elle vous ofire l'assurance de sa satisfaction et vous engage à assister à sa séance.

La séance fut suspendue à ce moment : il était dix heures du soir (1).

Nous verrons bientôt que les promesses du président de Bkauharnais ne furent pas vaines et que la reconnaissance de l'Assemblée nationale ne resta pas purement verbale (2).

Transportons-nous maintenant, à la suite des commissaires de la Commune et de ceux qu'ils escortaient, à la séance de la Société d£S Amis de la constitution, rue Saint-Honoré, à l'ancien couvent des Jacobins.

Là, Rœdkrer venait d'expliquer l'atTaire du passeport (3), lorsque Drouet, Guillaume et Godet (4) sont introduits, sur la demande de Prieur, accompagnés des officiers municipaux qui les avaient présentés à l'Assemblée nationale. Drouet recommence pour la troisième fois le récit de ses exploits. Passons.

Après quoi, les trois héros du jour sont reçus, à l'unanimité, membres de la Société. On arrête, de plus, que des couronnes civiques leur seront décernées et que leurs bustes seront placés dans la salle de l'Hôtel -de- Vil le.

Drouht ayant modestement fait observer qu'on leur accordait beaucoup trop d'éloges^ vu que la municipalité et la garde nationale de Varennes avaient fait la plus grande partie de la besogne, on vote une adresse de remerciement auxdites municipalité et garde nationale, puis le président (Prifur) couronne les trois citoyens aux acclamations générales et nomme une députation (5) pour les reconduire à la Municipalité et se. concerter avec elle pour une médaille à frapper en mémoire de cet événement.

(1) Séance du 24 juin 1191, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 507-509.)

(2) Séance du 25 juin, Éclaircissement \\, (Voir ci-dessous, p. i68~i70.)

(4) Le Jowmal des débats de la Société des Amis de la constitution imprime Gaddin.

(5) Le procès-verbal du Conseil général nous apprend que cette dé[>utatioa comprenait 24 commissaires.

156 CONSEIL GÉNÉRAL [U Juin J791]

Après quoi, la séance du club fut levée à minuit {!),

El, à celte heure-là, les triomphateurs de Varennes et les commissaires municipaux trouvèrent encore la force de revenfr au Conseil {^éuérat de la Commune rendre compte de l'accueil qu'ib avaient reçu Itude journée, même pour des héros !

(1) Voir AuLARD, La Société des Jacobins (t. Il, p. 541-548J.

[25 Jtiîii 1791 J DE LA COMMUNE DE PARIS 157

2» Juin 1791

CONSEIL GÉNÉRAL

[Suite de la séance permanente du 21 au 26 jaiti,]

— Le samedi matin, 2.1, à sept heures, le parliculier qui, la veille, avait Hé déposé au corps-de-garde (1) a été ramentMians la salle du Conseil : il a répoûdu aux diff^éreutes demandes qui lui ont été faites.

Et sa liberté lui a été à l'instant accordée,

"** A neuf heures, le Conseil général a repris le cours de ses délibérations; il a d abord été présidé par M* Arnoux, doyen d*â^'e,

*...*• M* le Maire a fait informer le Conseil que Tarrivée du roi paraissait iitre déCnitîvemenl lixée, suivant les dernières nouvelles qui lui étaient parvenues, k trois ou quatre tieures de raprèsr-mldL (I,p.l6&.)

*-** Plusieurs députés de la municipalité de Torcy-en-Brie (2) ont élé introduits. U a été statué sur leur demande par l'arrêté suivant :

Le Conseil général ;

Ayant entendu la lecture, qui lui a été faite par des députés de la niunLcipalité de Torcy-en-Brie, d'une déliï>é ration de cette municipalitOj qui charge MM. Noël, Bourgeois et Vaugois de se rendre à Paris pour acheter des l'usils de muuUion, de ïa poudre et des balles pour la défense de leur canton ;

Arrête que MM, les députés se retireront devers le département, à TelTet de prendre son avis, pour être ensuite statue ce qu'il appartiendra (3).

(l) Séance du 24 jtîiu, (Voir ci-des&us", p. 144,)

I2j Torçtj^ cantOD de Lagoy, arrondissttiiriilde Meaui {Seine-et-Marn&). (3) La députalLou ne reparut pas iJevaut le CùqscH général de ia Connu une et le prù ces- verbal du Conseil du département ue constate pas a a dé[iiarche.

458 CONSEIL GÉNÉRAL [Sg Juin iTQlj

•v**^ Lecture faite d'une lettre du commissaire de police de la section Poissonnière [i)^ laquelle annonce qu'ii existe, depuis la barrière Saint-Denis jusqu'au bas de Montmartre, un fossi- qui peut être un obstacle au passage du roi et des Iroup^^s qui raccompagnent ;

Le Conseil général a renvoyé la lettre au Département des travaux publics, pour qu'il ait à prendre les mesures qui lui paraîtront nécessaires.

«*— Le Conseil général ;

Délibérant : 1° sur la présentation, qui lui a été faite par MM. Le* large, Fournier, Blancard et Charpentier, déjïutés par la municipalité de Brunoy (2), d'un passeport de cette mimicipalité; 5"* sur la permission qu'ils ont demandée d'achetef et d'umporter cinquante fusils, dont ils ont besoin pour leur garde nationale;

Considérant que le certificat de la municipalité de Brunoy ne parle point des armes demandées;

A arrêté qu'il en serait référé au département, pour, diaprés son avis, être accordé, s'il y a lieu, la permission d'eni parler les cloquante fusils qu'ils auront pu acheter (3).

--^- Sur la demande de M. Poisson, président du comité de la section de la Bibliothèque (4) ;

Le Conseil général a autorisé M. Bernier, l'un de ses membres, à se transporter à l'instant au château des Tuileries et remettre k MM. les commissaires chargés de l'apposition des scellés f5) six clefs^ qu'on a dit provenir des commodes et armoires de rnppartenient de M. le dauphin, lesdites clefs confiées à M. Bérard, Vun des capilahies du 3* bataillon de la VI* division (6), et déposées par ce dernier au comité de la section.

M. Bernier a été autorisé à se faire donner un récépissé au bas du procès-verbal, qui restera déposé au secrétariat.

fi. Jean-André Rodier, demeurant rue des Barrés-Sainl-Ger-

(1) Exactement section de la Rue- Poissonnière. — Le cammiâsaire de police de cette section s'appelait, d'après VAlmanach du déparlemeul de Paris pour HBt, ToiîRNiER (Claude-Antoine).

(2) Brunoy, commune du canton de Boissy-Saint-Léger, arrondisscmeiil de Corbeil (Seine-et-Oise).

(3) La réponse du département fut communiquée au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 159.)

(4) Poisson (Marc-Anne), âgé de 28 ans, membre de )' Académie de chirurgie, électeur de la même section en 1192.

(5) Commissaires désignés le 21 juin. (Voir ci-dessua. p, fU,)

(6) Aucun officier du nom de Bérard ne figure dans Lea cadre» de U coinp&^ gnie du bataiUon des Fiiles-Saint-Thomas, 3* de la VI* divisiûu.

[2S Jaio 1791] DÊÎ LA COMMUNE DE PARIS 459

iraia (1), àf?é de 70 ans, a déposé sur le bureau un assit^nal de 50 livres, pour fournir anx IVais exlraordiimir^^s dans lesquels les circonslaaces actuel les ont entraîuc la Comniune,

Le Conseil général de la Commune a applaudi a roflVe de M, Rodier; il a^ de plus, arrêté qu'il eu sferrail fait nieuLion dans le procèsverhal et que l'assignat de 30 livres serait déposé à la caisse : ce qui a été fait à TiDstant.

'-^** A onze heures, M. Andelle a pris la présidence.

^^^^ Les députés de la municipalité de Brunoy s'étanL présentés avec lavis du département (2) ;

L*Asseuiblée a ordonné ce qui suit :

Vu Tavis du département (3);

Le Co[iseil général arrête qu'il sera délivre h MM, Lelarge, Fouroier^ Blaneardet Charpentier un passeport qui les autorisa à faire sortir de Paris et conduire à la municipalité de Brunoy les cinquante fusils qu'ils ont achetés chez M. Aucante (4;.

-.^-1^ A midi, M. le Maire est arrivé à THôtel-de-Ville.

M. Andelle lui a cédé le fauteuil.

--^^ M. le Maire' a donné des nouvelles de la marche du roi: tout continue à se passer dans le même ordre.

•***- Les députés de la Société des Amis de la conslitulion ont alors été introduits. MM. Drouet, Guillaume et Godet ont également été admis dans la salle du Conseil (.">).

L'Assemblée a désiré qu'ils montassent sur Testrade ; M. le Maire les a fait placer à ses côtés.

Le Conseil général a été instruit par ses commissaires de ce qui s'était passé depuis le moment où ils avaient été chargés d'aller présenter à TAssemblée nationale MM. Drouet, Guillaume et Godet (6).

L'Assemblée a unanimement applaudi à ce récit.

MM. Drouet et Guillaume ont reçu des mains de M. le Maire et au

(1) Actuellement rue de TAve-Maria, quartier Saint-Gervais (IV» arrondissement).

(2) Ils avaient été précédemment renvoyés au département. (Voir ci-dessus, p. 458.)

(3) Cet avis ne figure pas au procès- verbal du Conseil du département.

(4) Nom incertain.

(5) 11 avait été décidé la veiHe que Drouet et Guillaume recevraient chacun une couronne civique et une épée d'honneur. En outre, les délégués de la Société des Amis de la conslitulion avaient été invités à assister à la délibération concernant la frappe d'une médaille commémorative, demandée par la Société. (Voir ci-dessus, p. i4i et 14o.)

(6) Le récit de cette présentation avait déjà été entendu la veille par le Conseil général. (Voir ci-dessus, p. 144-145.)

160 CONSEIL GÉNÉRAL [25 Juin ilU]

milieu des applaudissements universels la couronne civique que la Commune leur avait décernée hier. (II, p ItiB.)

— * Il a été ensuite arrêté que M. Godet el les gardes natiouahis de Varennes qui ont contribué à rarrestaLiou du roi, et dont M. Drouet donnera une liste certifiée par lui, reci^vraient une épêe au nom de la Commune de Paris.

La discussion s'étant alors ouverte sur la quesLion de savoir comment et dans quelle forme les épées parviendraient à leur destination;

Le Conseil général a arrêté qu'elles seraient adressées avec une lettre particulière à la municipalité de YarenneSj qui seni priée de vouloir bien les distribuer à ceux de Itîiirs concitoyens qui seront énoncés dans la liste certifiée par M. Drouet,

MM. Lafisse et Borie ont été chargés de rédiger la lettre pour la municipalité de Varennes. (UI, p. 170.)

-^^^ Après avoir satisfait à ces premiers devoirs, le Conseil général a été prié de délibérer sur la proposilion qui lui avait été faite au nom de la Société des Amis de la constitution (1).

Plusieurs avis ont été successivement proposés el combattus; les opinions paraissaient partagées.

Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, M. Desmousseaux, a pris la parole II a dit :

Mon devoir m'oblige à vous représenter que vous ne pouvez nf^récr la proposition qui vous est f;ulo au nom de la Socirté â\ie de^ Amis de la conslilulion^ sans vous exposer à la considérer coninïe une corporation particulière, et cela serait aussi contraire aux principes que facile à démontrer.

Lorsque le Conseil général de la Commune donne une marque de reconnaissance publique, lorsqu'il consacre la mémoire d*uri évéïicmetil heureux, il agit au nom de la Commune entière, et la iSociéM dite des Amis de la cofislilulion^ composée de quelques citoyens de Paris, se trouve alors complètement représentée par lui.

Sous quel titre donc pourriez-vous, Messieursi, admettre ces citoyens à concourir particulièremeiit avec vous. daoK cette circonstance? Serait-ce sous le titre d'amis de la conslitulion ? Mais nous le sommes tous. Mais tous les bons Français qui, dans les fonctions publiques, dans l'exercice des droits et des devoirs de citoyens^ servent la pati ie, obéissent et font obéir à ses lois saintes, sont aussi les amis de Li constitution. Si quelque diversité d'opinion peut régner un moment parjjiî m\%j ou les vfrra toujours se réunir pour la défense de la liberté et de la conslitutiou.

C'est à regret, Messieurs, que je combats ici un vœu cïprimé par une réunion de bons citoyens, par une Société célèbre, qui a rendu des services éminents à la Révolution. Mais je le fais avec d'autant plus de confiance que ce sont ses propres principes, ceux de la constitution, que j'invoque,

(1) Proposition relative à la médaille. (Voir ci-deesua, p. 145 et iSâ.)

[2S Juin I79f] DE LÀ COMMU^TË DE PARIS i61

Et^ dans le cast oii le Conseiî adopterait mon avis, je demande que son procès-verbal porte les motifs de son refus et les expressiojis île soo estime pour cette Société patriote.

Les observations da second substitut-adjoinl du procureur de !a Commune ont rouni toutes les opinions.

£t,, d'une voix unanime, il a été arrêté ;

1<* que, pour consacrer IV^vénenient arrivé à Varennes, il aurait frappé une méd aille au nom de la Commune de Paris;

â** qu'il serait fait dans le procès- verbal une meut ion honorable du vœu émis par la Société des Amis de la constitution;

3" et que, pour faire connaître les motifs qui ont d^' terminé le Conseil général à ordonner que la médaille serait frappce au nom de la Commune seulement, Topinion de M. Di^smousseaux serait transcrite en lé te du présent arrêté.

MM. Dacier et Lalissc ont été charEjé de présenter incessamment le projet de la médaille au Conseil. (IV, p. 110,)

**" Sur la communication, donnée par M. ïe Maire, d'un décret de TAssemblée nationale qu'il recevait i\ Tinstant;

L^Asserablée a pris la résolution suivante :

Le Conseil général ordonne que lé décret de TAssemblée nationale ci-après transcrit sera à Tins tant proclamé à son de Ironjpe dans tous les quartiers de la capitale par douze de t^es membres et de suite imprimé, ariiclié et envoyé aux 4B sections {!),

Décret de i'Assemhîée naiionate, du 2j juin 171M,

LAssemblée nationale;

Après avoir entendu le rapport de son Comité de cari.slitution;

Décrète ce qui suit :

Article l•^ — Aussitôt que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une f^arde qui, sous les oidres du comman* dant-général de la garde nationale parisienne, veillerfi à su sûreté et répondra de sa personne.

Art. 2. — li sera provisoijement donrié à TLéritier présomptif de la couronne une ïïnrde particulière, dt: même sous les ordres du commandantgénéral, et il litî sera nornmé an ^^ouveineur par TAssemblée ji^Uionale.

Art. 3. — Tous cens qtii ont arcompjgné la famille royale seront mi^ en état d'arrestation et inleiio^és. Le roi et la reine seront entendus dans leurs décia rations, le tout sans délai, pour être pris ensuite par T Assemblée nationale les résolutions qui seront jugées nécessaires.

Art. 4 — Il sera provisoirement donné une f^arde partie» îiére à la reine.

Art, 5. — Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le décret rendu le 21 de ce mois, qui enjoint au mini.^tre de la jusiice d'apposer le sceau de

(t) laiî>. m-fûL(Bib, ti&t,, Lb AQI\), et 4 p. in-8 [Wih, de la Vide de l^aris, dos»îi;r SSU).

TovK V il

m CONSEIL GÉNÉRAL [25 Juin 1791]

l'État aux décrets de TAsseniblée nationale sans qu'il soit besoin ()e la sanction ou de l'acceptation du roi, continuera d'être exécuté dans toutes ses dispositions.

Art. 6. — Les ministres et les commissaires du roi pour la trésorerie nationale, la caisse de l'extraordinaire et la direction' de liquidation sont de même autorisés provisoirement à continuer de faire, cliacun dans leur département, et sous leur responsabilité, les fonctions du pouvoir exécutif.

Art. 7. — Le présent décret sera publié à l'instant même, à «on de trompe, dans tous les quartiers de la capitale, d'après les ordres du mi nistre de l'intérieur, transmis au Directoire du département de Paris.

Gollationné à l'original par nous, président et secrétaires de l'Assemblée nationale.

A Paris, le 25 juin 1791.

Signé : Alexandre Bealuarnais, président;

Grenot, Fricaud et Mauriet, secrétaires.

A trois heures, douze membres se sout retirés pour proclamer le décret. (V, p. 171.)

Et, à compter de ce moment, la séance a été suspendue.

^'^^ A cinq heures, la séance a été ouverte.

M. Tassin a présidé TAssemblée.

•^^'w Des courriers que le Conseil général avait expédiés sont venus, dans le cours de Taprès-midi, lui rendre compte de la marche du roi.

A six heures, un officier envoyé par M. le Commandant-général a annoncé que le roi et la famille royale étaient heureusement arrivés aux Tuileries; que la marche avait été imposante et le peuple calme, que tout était paisible, et qu'il y avait lieu de croire que la tranquillité publique continuerait à régner dans toutes les parties de la capitale. (VI, p. 1712.)

-^^ Les commissaires chargés de la proclamation du décret de ce jour (1) sont venus rendre compte de leur mission ; ils ont assuré que le peuple l'avait partout entendu avec transport.

Les commissaires ayant terminé leur rapport ;

Le Conseil général a repris le cours de ses délibérations.

— ^ Le Conseil général ;

Étant informé que le roi et la famille royale sout arrivés au château des Tuileries;

A levé les défenses portées en son arrêté du jour d'hier (:2);

Arrête, en conséquence, que les voitures continueront dès ce soir à circuler dans la capitale comme à l'ordinaire;

(1) Douze commissaires qui ne sout pas nommés au procès- verbal. (Voir cidessus, p. 161.)

(2) Arrêté du 24 juin* (Voir ci-dessus, p. 143.)

'r'^Tli*- ■• «^ '--^r-^^:. T^r, ■ .••'«^•iiM*'*l"VT»=n^»r"^^»Tî^*"#ir-.3«T.^rr;v»*-^»i-^»»»^rT3r'5;w'-«»i,^

Eajojat aux commissaires de police et mande au Commandantgénéral de la garde oationalo de tenir la main à Texécution du présent arrêté.

-^•^•^ M. Andelle, vice-président, a remplacé M. Tassin.

-^-- Sur la demande formée par MM, les députés de la municipalité de Veaux-sur-Meulan (1), canton de Triel (2), tendant à obtenir un laissez- passer pour douze fusils qu'ils ont achetés;

Le Conseil général arrête que MM. les députés se retireront devers le département pour obtenir son approbation (3).

^'^^ A sept heures, M. le Maire est arrivé et a pris la présidence.

]1 a conûrmé la nouvelle que le Conseil général avait déjà reçue : Tordre règne partout; l'Assemblée nationale continue i\ délibérer; le retour du roi et de sa famille ne laisse plus aucun sujet de crainte dans l'esprit des amis de Tordre et de la tranquillité publique.

-•^'^ Sur la réquisition du second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Conseil général a arrêté :

i^ que MM. les commissajres de la garde nationale prendront dès ce soir les mesures nécessaires pour faire renfermer et veiller à la conservation des marchandises qui sont sur une voiture retenue depuis Iro^s jours sur la place de THôtel-de-Yille (4);

2*» que M, le Maire s'assurera auprès du Comité militaire du parti qu'il aura pris au sujet du particulier qui conduisait la voiture et qui ne put dire, lorsqu'il fut arrêté, ni d'où il venait, ni ce qu'il portait;

3o enfin, que M. Lépidor se transportera aux bureaux de la guerre pour se procurer des renseignements sur les marchandises qui peuveql 0tre destinées pour les troupes (5).

**^ Sur Tobservation, faite par un des membres, qu'il était instant de s'occuper de la destination des armes qui ont été transportées, en exécution d'un arrêté du département, de La Chapelle à Paris (6) ;

Le Conseil général de la Commune;

(1) VaujCy canton de Meulan, arrondisscmcut dr Versailles (Scine-et-Oisc).

(2) Le nom du canton, difficile a déchiCFrer sur le registre manqscrit, doit L-trc lu Tnel, alors chef-lieu de canton, district de Saint-Germain (Seiue-et-(|isfi).

(3) La réponse du Directoire départemental n'est pas connue.

(4) Voiture amen^^e sur la place le 22 juin. (Voir oi-dessus, p. 57-58 et P7.)

(5) Compte rendu par le commissaire à la séance du 26 juin. (Voir ci-dessous, p. 184.)

(6) Il s'agit, sans doute, des arracs saisies à La Villette et dont le transport à Paris avait été ordonné le 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 17, 20-2( et 41-4^.)

164 CONSEIL GÉNÉRAL [23 Juin 17911

Ouï le second substitut-adjoint du procur^ui' de la Gommuoe;

A arrêté que les commissaires de la garde natioiialu présenteraiept leurs vues sur cet objet lundi prochain, à Touverture de la séance^ pour tout délai (1).

*-^- M. Tabbé Dreue a rendu compte au Conseil de l'empressement des citoyens de la section des Arcis k s'inscrire puur aller sur les frontières (2); il a annoncé que des cilny<>ïis (jua kntrs afTaires ou leurs infirmités empêchaient de servir la patrie de leurs bras faisaientdes sacrifices pécuniaires pour subvenir aux frais de Tarmée auxiliaire. (VU, p. 175.)

Le Conseil général a applaudi aux actes de civisme annoncés par M. Dreue.

-*-►- A huit heures et demie, il a été arrêté un particulier attaché au service de madame Robinot : ce particulier tétait accusé d'avoir dit que la reine se sauvait ; le peuple était inquiet.

Le Conseil général, pour s'assurer des faits, a renvoyé ce particulier au Comité des recherches, pour y être interrogé (3)*

-^-- La garde nationale a arrêté, à la clameur publique, dans les cours du Manège et conduit à rHôtel-de-Vtlle un particulier accusé d'avoir annoncé qu'il y avait du bruit dans le château des Tuileries.

Le Conseil général a arrêté que ce particulier serait renvoyé au Comité des recherches, pour être interroj^é publiquement dans la ^alle du tribunal et être ordonné à son égard ce qu*il appartiendra.

Et, cependant, attendu qu'il se répandait sur la place des bruits défavorables à ce particulier et contraires aux faits qui venaient d'être établis;

Le Conseil général a arrêté que trois de ses membres se transporteraient à l'instant sur la place de l'Hôtel-de-Ville, alin d'instruire les citoyens qui y sont assemblés que le particulier arrélé n'est accusé que d'avoir annoncé qu'il y avait du trouble au château et, néanmoins, qu'on procédait à son interrogatoire»

L'arrêté a été exécuté à l'instant.

Sur le compte rendu par les membres du Coraité des rei^herehes

(1) 11 n'est question de cette affaire ui à la séancr ilii Corps mvinicipaï da lundi, 27 juin, ni à celle du Conseil général du leudi^uiaiu, 28 jiiiii.CcpËntlant, à cette dernière date, le Conseil général eut à, s'occuper iruue alFaire snaloguc. (Voir ci-dessous, p. 213.)

(2) Des registres avaient été ouverts dans toutes \es «ectious pour rinacriptmQ des volontaires, en exécution de l'arrêté du 22 juin. (Voir ci-dessus^ p. 53-35 et 141-142.)

(3) Sans renseignements.

[25 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARTS «65

chargés frioterroger le parliculier arrêté à la tlameur publiquu et conduit à rH6lel-de-Viliu;

Le Conseil général a arrôtt^ que ee particulier serait coùduit A TtnV tel de La Fomt et que ditmain les atlmîniatrateurs au Di^ parlement de la police pronouceraient sur ses charges ou isur son renvoi au tribunal.

-**** M. Cahier« premier substitut-adjoint du procureur de la Cornm une, que sa santé avait obligé de s'absenter pendant uu mois (1), a reparu ce soir au ConseiK

L'Assemblée lui a témoigné toute sa satisfaction.

— - M. le Maire s^est retiré.

Et M- Tassin a pris ta présidence.

*— Eu exécution du décret de TAssemblée nationale*

M. Jntly, administrateur de la police (â), a çté cbarf^é d'aliter apposer les scellés sur le? voilures du roi. (Vlll, p. 175.)

«*- M, BaudaUj volontaire du bataillon de Saint-Eustacbe (3), chargé par H* le Commandant-géDéral d'aller à la poursuite du roi, a rendu compte de sa mission.

Le Conseil général a voté des remerciements à M. Baudan pour le zèle et Inintelligence dont il a fait preuve dans cette oecatiion, ses soins ayant accéléré le retour du roi, qui paraissait disposé à séjourner plus longtemps à Saînte-Menehould (4).

*-K** Sur la demande de M. Joli y, administrateur de la police, chargé d'apposer les scellés sur les voitures du roi (S) ;

Le Conseil général lui a adjoint M. Roard,

'"^ A minuit, la séance a été suspendue.

Et, néanmoins, le Conseil ;

Persistant dans la délibération qui détermine sa permanence (6);

A arrêté que ses membres ne sortiront point de rilAiel-de-Ville et qu'ils resteront à portée de se réunir k la première invitation de M. le président,

La nuit s*est passée dans la plus grande tranquillité.

(I) Cahish de Gehville, ea coagé depuis» le  mai, avait an non c^ son retour pour le 21 ou ïe 22 juin. (Voir Tomo IV, p. 85 et 575.)

(%) Uq aecond coiDmiasaJre fut dt'fliguè peu de temps a pré a. [Voir d-deasous, p, 16!i.)

(3) Le bataillon de l'aucieu district de Saiat-'Eas tache était le 8* Uc la IV» division. On a dit dÉj^ que le hôui de Bolan ou Baudan ne se rencontre paa dans lea listes des voloutairea de ce bataiiioo. [Voir ci-dessu8, p- *7, iiole C.)

(4> Le coŒipLe rendu d^flnilir de la uiiEsion tîe Uodan ou BAiri>*N eat daté du 8 juillet. (Voir d-desaoud.)

($) Commissaire déslgué peu de tempe auparavant. (Voir d-dee^us, p. 165^)

(6) DidsioD du 21 juin. (Voir d -dessus, p. 12 j

166 CONSEIL ÛÈNÈRAL [25 Juin 1791]

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 157.) tout au commmenceinent de la séance du 25 juin, vers sept heures du matin, le président de l'Assemblée nationale avait communiqué une lettre des commissaires envoyés au-devant du roi (Pétion, DE La Tour-iMaubourg et Barnave), datée de Meaux, 24 juin, onze heures et demie du soir, par laquelle ils annonçaient que le roi et son cortège étaient arrivés à Meaux et que, après y avoir passé la nuit, ils seraient rendus à Paris le lendemain 25, entre deux et trois heures après midi ; par précaution cependant, l'heure ne pouvant être calculée qu'approximativement, il vaudrait n\ieux que l'Assemblée demeurât en séance jusqu'à ce que le roi fût arrivé au château des Tuileries (1).

C'est évidemment cette information que le maire de Paris transmit, dès neuf heures du matin, le même jour, au Conseil général de la Commune. H l'avait déjà portée en personne au Conseil du département, dont le procès-verbal manuscrit (séance du 25 juin) s'exprime ainsi :

« Le maire de Paris vint, dès huit heures du matin, pour informer le déparlement que, d'après les dépêches qu'il avait reçues, le roi devait arriver sur les deux heures. Il annonça, en même temps, que le cortège du roi n'était pas, à beaucoup près, aussi nombreux qu'on l'avait imaginé; qu'il n'était, en partant de Meaux, composé que de 150 cavaliers et environ 100 fantassins (2). »

A la suite de cette communication du moire, le procès-verbal manuscrit du Conseil du département contient les renseignements qui suivent:

a Peu de temps après, le département reçut le décret de l'Assemblée .nationale qui autorisait la levée des scellés mis dans le château des Tuileries et celui qui l'autorisait à prendre toutes les mesures qu'il jugerait convenables pour le logement du roi et de sa famille aux tuileries, et à déterminer toutes les dispositions qu'il croirait nécessaires à cet égard.

a L'exécution de ces deux décrets a été confiée sur-le-champ aux officiers municipaux qui avaient été chargés de l'apposition des scellés (3).

tt Peu de temps après, il en arriva un troisième, ainsi conçu:

« L'Assemblée nationale, ajoutant aux dispositions de son décret de ce matin, décrète que le département de Paris est autorisé à faire mettre sous un scellé particulier tous les papiers qui seront trouvés dans les appartements du château des Tuileries, sous le sceau de la Municipalité et de

(l) Séance du 2a juin 1191, matin. {\oir Archives parlementaires^ L XXVU, p 510 )

,2| C'est cependant pour trouver des logements aux 25.000 ou 30.000 personnes qu'on supposait devoir accompaguer le roi jusqu'à Paris que le Conseil général de la Commune avait pris les mesures qu'on counalL (Voir ci-dessus, p. i:il et i4G.)

(3; Arrêté du 21 juin. (Voir ci-dessusj p. 10.)

i^S Juin mi] DE LA COMMUNE DE PARIS i67

jointe ndant de la liste civile, et que lesdits papiers seront trarisft^rés aux archives nationales.

fl II fut pris, en conséquence^ Tarrèlë suirant:

" Vu le décret ci-dessus ;

« Le département arrête que, pour ï'exéculion de ce décret, M sera fait une perqui^ilion de tous papiers qui pourraient se trouver dans les lieuï où étaient lesdits scelles j et conimet MM, Dumnnt et tT-imier pour ii'adjoindre aux comEnisiitiires de La l^lunicipalïté et surveîHer reïécuUon des décrets relatifs à cette opération, »

Il y a quelques expllcationiîià donner sur ces trois décrets.

L'imminence du retour du roi rendait îm possible le njainlîen des scellés dans le palais où il allait rentrer. Le Conseil du département avait pris dès ia veille à ce sujet une délibération ainsi conçue (séance du 24 juin) :

4 Le déparlement s'est occupé de donner des soins à la levée des scellés qui avaient été mis au château des Tuileries et a pris l'arrêté suivant:

a Le départeinent arrête qu'il sera demandé à TAsserablée nationale un décret, pour autoriser les commissaires qui ont mis les scellés sur le château des Tuileries à en faire la levée en présence de l'intendant de la liste civile, sauf les mesures ultérieures qui seront jugées nécessaires pour prévenir toute espèce d'inconvénient;

a Arrête également que la présente délibération sera à l'instant communiquée aux Comités réunis des recherches et des rapports. »

On ne voit pas, par notre procès-verbal, que le Conseil général de la Commune ait pris, à cet égard, une initiative quelconque. Cependant, c'est à un officier municipal que le procès-verbal de l'Assemblée nationale et le Journal des débats et des décrets attribuent une démarche faite près de l'Assemblée nationale, le 25 juin, aussitôt après l'ouverture de la séance: ce délégué, introduit à la barre, exposa donc en quelques mots qu'il était nécessaire de lever les scellés apposés au château des Tuileries, de façon que tout pût être disposé pour le moment de l'arrivée du roi^ et demanda, au nom du Corps municipal, l'autorisation de lever lesdits scellés, autorisation qui fut accordée par un décret ainsi conçu (1):

L'Assemblée nationale décrète que la Municipalité de Paris demeure autorisée à faire lever les scellés apposés au château des Tuileries et ce en présence de l'intendant de h liste civile.

Ce décret, répétons-le, n'est pas signalé dans les procès- verbaux du Conseil général de la Commune.

Il fut d'ailleurs complété, dans la matinée même, par un deuxième décret (2), dont Voidbl, au nom des Comités des rapports et des recherches réunis, expliqua les motifs: le département et la Municipalité étant venus consulter les Comités sur la levée des scellés aux Tuileries, les Comités ont cru unanimement que l'on pourrait sans doute rencontrer des pièces à

(i) Séance du 25 juin 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIl, p. 510.)

(2) La Gazette nationale ou Moniteur universel (u^ du 26 juin] réunit les deux décrets en un seul. Mais c'est une inexactitude; il y eut bien deux décrets rendus séparément.

J6S CONSEIL GÉNÉRAL [2ÎÎ Juin nîïi]

conviction Janï< les papiers qui sV trauvatenl; ils demandaienlf en consê* quence^ \m décret qui, par addition au décret précédent, autorisât !e département a nietire sou^ un scellé particulier tous les papiers trouvés dans les appaHements du chAteaii. Le projet de décret qu'il était cliar^é de présenter ét;iit Ibrniuié dans les termes que reproduit te procès* verbal du Conseil du déparleinent:

L'Assemblée Dationde;

AjoutaDt aux diïipoflïtions de son dt'cff't île ce matiu;

Décrète que le départemeut de Paria est rtutorisé ù faire mettre sous un scellé particulier touë les papiers qui seront trauvês dans le cbdteau des Tujjems, aous le sceau de la Munlcipalîti^ et i^elui de finteiidaDt de la liste dvilc» et que ■ ïesdits papiers serout à Tiuâlaut trausporti^â aux archives natiooales.

Ce décret, mis aux vois, fut adopté saits observations (I),

Entre les deui décrets dont nous venons de parler^ par conséquent de bonne heure encore dans la matinée du 25 juin^ un troisième avait été rendu, qui^ pas phi s que les deuîc précédents^ n'e.st .signalé dans les procésverbaux du Conseil général de la Commune,

Au nom des Comités des recherches et des riipports réunis, Vihllaro était venu dire que les Comités avaient îeru à l'instant une députation des administrateurs (du département) et de la Municipalité, relative aux mesures k prendre pour le logement de Ja famille royale: en raison des circonstances, il v i^vait certaines précnutionî» à prendre, l'ertaines issues â fermer, La députation demandait, en outre, que deux commissaires de l'Assemblée fussent adjoints a ceux nommés par le département et par la Municipalité*

Mais, d'A^dhk ayant protesté conti-e cette adjonclion et déclaré que^ en raison du zélé, de l'activilé, du patriotisme, de la fermeté, de toutes les vertus civiques enfin dont le département et la Municipalité de Paris avaient donné tant de preuves, il y avait lieu de s en reposer entièrement sur eux, le projet fut modifié par le rapporteur, qui présenta définitivement le texte suivant :

L'Assemblée nationale;

Sur le rapport f[ui lui a été fait par sea Comités réunis deti recherches et des rApjkorts ;

Déi-rùte qu'elle au ton se le département de Paris à prendre toutes les roeauret qu'il jugera convenables pour Je logement du roi et de sa faiiiilïe aux TuilerieB et à dé terni iuer toutes les dispositions qu'il croira nécessaires.

C*est ce texte qui fut adopté ^2).

(Il, p, iÔO.) Le matin même du 25 juin, avait paru dans VAmi du peuple

l'article suivant ;

{!) Séance du SH juin ITJI . luaMu, {Voir Arrhive» parlemeniaires, t. XXVU, p. 3160 — Oèt'i^et fie VAssemUtit' jinUoHak, du 25 juin 1791, iinp, à part, 2 p. tn-4 (Arch, uaL, AD. t, lUl).

(^) Séance du as juin 1791, malin, (Voir Archives parlementait^, t. XXVI l, p. 512.) — Dé'i-el de CAssemàlée nuiiouakt du 25 juin 1791, imp. à part, 2 p. in 4 fArch. uat., AD. i, 101).

[25 imn iin] DK LA COMMUNE DE PARIS 160

■ La nalion doit une couronne civique au nmllre de postes de Saiute- Menebould tDftouEn) : aux deuï jeunes gens qui OQi forcé a Varennes la royale enf^eance de se rendre chez le procureur de ta commune (Guillaume et Godi^t); au chirurjîien patriote, qui a fait sonner le tocsin (H^^utN); aux corps administratifs et aux braves soldats de la patrie qui ont arrêté le roi fugitiL J'invite loua les bons citoyens de la capitale à la leur décerner, »

De sorte que^ sans s'en douter peut-âtre, le Conseil général de la Commune ne faisait que réaliser, eu partie du moins, un vœu de Marat.

La première initiative de ce ;»enre de récompenses nationales revient d^aiïleurs à Maximilfen RouK^piEiiEtF* qui. dès le 23 juin, demandait que l'Assemblée décernât une couronne civique au sieur Mawgin, comme étant celui qui avait le plus contribué à l'arrestation du ror On avait dVbord apptaudi. Mais Bkl'bell Ot observer d abord que Aangim n'était pas le seul à s'être distingué dans la circonstance; Dhouêt n'avaiUil pus le premier conçu des soupçons ? Puis, généralisant la question, il fît lemnrquer que les distinctions tionoritiques n'étaient pas prévues par les lois nouvelles, qu'il fallait un décret constitutionnel, que la matière méritait d'être mûrement approfondie, que, en tous cas, une nalion libre devait être très avare de couronnes civiques. Bref, il demanda et obtint sans difficulté le renvo* de la motion au Comité de constitulion (1),

Il convieul d'ajouter que la reconnaissance nationale se manifesta, en outre, envers les auleui's de Tarrestation du roi, d'une manière plus substantielle que par des couronnes ornementales. Le IS août 1794, sur le rapport présenté par Y.\nîN, au nom du Comité des rapports, TAssemblée nationale décréta : l" qu'elle était satisfaite du zèie et de la prudence des membres composant les directoires, corps administratifs et u^unicipalités des départements de la Meuse, lîe la Marne et des Ardennes; du courage des gardes nationales et de la gendarmerie de ces départements; du civisme des troupes de ligne qui, en ces circonstances, se sont réunies aux citoyens; qu'ils ont bien mérité de la patrie et qu'ils ont honorablement fait leur devoir: 2^ qu'il serait donnée au nom de la nation, à la commune de Varennes deux pièces de canon et un drapeau aui trois couleurs, portant cette inscription : La patrie reçonntuniianle ù ta ville de Varennea (2) ; 3*^ qu1l serait donné un fusil et un sabre à chacun de!$ gardes nationales de cette ville; 4*» qu'il serait également donné une pièce de canon et SOQ fusils à la ville de Clermont en-Argonne et autant a {a ville de Sainte- Menehould, les fusils devant être di;^tribués aux gardes nationales des deux districts; 5* enfin, qu'il serait distribué par le trésor public, à titre de

(1) Séance du 23 juin, soir. (Voir Archives pfirîemenialre^j l. XXVIl, p, 450- 45L)

(2) Le& deuK canon» donnés par TAsdemblée conatituaole furent enlevé* par l'empereur Napoléon 1" sou» prétexte de refonte et ne furent jamais rendua. Quant au drapeau, iL Lknothk a eu la curïosilé de rechercher ce qu'il était devenu : confisqué le 8 septembre 1792 par les Prussiens, il fut expédîù k Berlin, où il se trDuvp encore, à Tarsenal royal i c'eal une bannière coin posée de quatre rectangles, deuK rouges et deux bbus, réparés par t)eu3c baudi^^ blaudies croisées; au centre, uûe couronne de chêne brodée entoure un faisceau coiffé du bunuet phrygien avec deux cornes d'abondance. L'insiription est libellée selon les termet du décret. (Voir Le drame dt Varermea^ par G. L^.nothei, p, ;ï92 et 394.)

i/O CONSEIL GÉNÉRAL [25 Juin i79!]

récompenses pour services rendus, une somme de 200.000 livres, répartie entre vingt-sept citoyens (IJ.

Sur la liste des citoyens récompensés, fijçurent notamment :

Drouet, maître de poste à Sainle-Menehould (2), pour 30.000 livres;

Bayon, commandant de bataillon de la garde parisienne (3), pour 20.000 livres;

Guillaume, commis du Directoire du district de Sainte-Menehould, pour 10.000 livres;

Mangin, chirurgien à Varennes, pour 6.000 livres.

Le nom de Goûet ne se trouve pas parmi les bénéficiaires des libéralités de l'Assemblée nationale.

(ïll, p. 160.) D'après Tarrèté consigné au procès verbal, Drouet était chargé de dresser la liste des gardes nationaux de Varennes ayant contribué à l'arrestation du roi.

Or, il parait que Drouet eut lui-même besoin de faire constater officiellement qu'il avait bien participé à Tarrestation et qu'il dut demander son certificat à ceux-là qu'il avait à contrôler. On trouve, en effet, à la date du 17 juillet 1791, une lettre adressée par les Comités des rapports et des recherches au ministre de l'intérieur, lui transmettant une attestation délivrée à Godet et à Drouet par leurs camarades, à l'effet de constater qu'ils étaient du nombre des gardes nationaux qui avaient accompagné la famille royale de Varennes à Paris (4).

Quant à la distribution des épées que le Conseil général promettait aux gardes nationaux de Varennes ayant participé à Tarrestation, il n*est pas sur qu'elle ait eu lieu, étant donné que, déjà, en vertu du décret du 18 août 1791, chacun des gardes nationaux de cette ville dut recevoir un fusil et un sabre donnés par la nation.

(IV, p. 161.) C'était, on se le rappelle, la Société des Amis de la conslilu^ lion qui avait proposé de frapper une médaille commémorative de Tarres* tatioa du roi (5).

Dans la séance qu'elle tint le 25 juin, au soir, elle entendit Gerdrbt, l'un

(1) Séance du 18 août 1791. (Voir Archives parîementairei, t. XXIX, p. 532- 534.)

(2) Voir Récit fait par M, Drouet de la manière dont il a reconnu le roi et a été cause de son arrestation à Varennes. Honneurs rendus à ce citoyen et à deux de ses camarades^ imp. 12 p. in-S (Bib. nat., Lb 39/10011).

(3) Ce Bayon, un des courriers de La Fayette, qui courut à cheval derrière le roi jusqu'à Varennes, où il le rejoignit, est porté sur VAlmanaçh militaire de la garde nationale et sur Êtrennes aux Paî-isiens patriotes ou Almanach militaire national de Painsy tous deux de 1790, comme capitaine de la 1" compagnie du bataillon de rAbbaye-Saint-Germain-des-Prés (7* bataillon de la II* division), demeurant rue du Colombier. Électeur de la section des Quatre-Nations en 1790 et 1791, il est inscrit sous le nom de Bayon (Claude), 32 ans, ingénieur, rue du Colombier, u» 31. Il publia un Rapport somtnaire et exact de Varrestation du roi à Varennes, près Clermonty 7 p. in-8 (Bib. uat., L b 39/10010).

(4)-Pièce manusc. (Arch. nat., D xxix b 31, n© 323). (5) Séance du 24 juin. (Voir ci-dessus, p. 145 et 155.)

[25 Juin 1791] DE LA COMSIUNE DE PARIS 171

de ses membres, lui rendre compte du résultat^de ladéputatioii : Je Conseil avait décidé que la médaille serait fabriquée et que le procès-verbal mentionnerait la demande de la Société des Amis de la constitution de Paris (1).

Le môme soir, Dupourny présenta à la Société un projet de médaille, imaginé par un nommé Simon, de Troyes. Mais^ comme il était entendu que la Municipalité se chargeait de ce soin, la Société avait passé à Tordre du jour (2).

Un second projet, présenté au Conseil général de la Commune lui-même, le 26 juin, fut renvoyé aux deux commissaires désignés le 25 juin (3j.

Un troisième projet fut composé par Carré, commandant de la garde nationale de Clermont-en-Argonne, et envoyé par lui à l'Assemblée nationale : il représentait un coq étouffant un serpent qui l'enveloppe de ses replis, ayec cette inscription en exergue :' Perfidie en défaut devant le patriotisme ; au revers, l'inscription : Assemblée nationale, et, en exergue : Arrestation du roi, 21 juin 179L 11 était indiqué que, pour la beauté, la médaille devait être évidée à jour (4). Lauteur de ce dernier projet figure pour 6.000 livres dans la liste des personnes récompensées pour avoir concouru à l'arrestation du roi.

Mais la médaille commémorative fut-elle réellement exécutée ? Non, sans doute, puisqu'il n'en est fait mention ni dans le Trésor de numismatique, par Lenormant, ni dans V Histoire métallique de la Révolution française, par iMiLLiN, ni dans V Histoire numismatique de la Révolution française, par Hennin.

(V, p. Î62.) Le décret inséré dans notre procès-verbal du 2o juin avait été voté, ie matin même, par l'Assemblée nationale, à la suite d'uii rapport du Comité de constitution, rédigé par Tiiourkt, et d'une discussion courte, rnais importante, à laquelle avaient pris part Maloukt, attaquant le projet de décret, de Lameth (Alexandre) et d'André, le défendant.

Voici comment le rapporteur motivait les six articles qu'il présentait à l'assentiment de ses collègues :

« Le projet de décret du Comité renferme les mesures qui doivent être prises pour mettre en pleine sûreté la personne du roi et celle de l'héritier présomptif de la couronne, et les mesures qui doivent être prises pour recueillir toutes les connaissances essentielles sur la complicité de la fuite du roi, sur toutes les circonstances qui serviront à déterminer la nature de cet événement, à l'égard de toutes les personnes qui y ont pris part.

« Le projet de décret renferme aussi des dispositions convenables afin que le tiavail de l'Assemblée soit continué de la même manière qu'il l'a été depuis l'absence du roi et que le pouvoir exécutif soit rempli d'après les décrets rendus en celte semaine. Ces mesures sont encore- pure-, ment provisoires, sans rien préjuger sur l'état des choses et laissent à l'Assemblée nationale le moyen de prendre, après examen ultérieur, toutes les résolutions utiles pour la sûreté de l'État. »

(1) Séance du â5 juin. (Voir Aulard, La Société des Jacobins, t. Il, p. 349.)

(2) Séance du 25 juin. (Voir Aulard, La Société des Jacobins, t. II, p. 550.)

(3) Séance du 26 juin. (Voir ci-dessous, p. 180.)

(4) Pièce manusc, datée d'août 1791. (Voir Répertoire général des sources manuscrites de Vhistoire de Paris pendant la Révolution française, t. 1, no 2374.)

172 CONSEIL GÉNÉRAL [25 Juin 1791]

Pour les mesures de la première catégorie (art. !•', 2, 3 et 4), Malouet les appréciait assez justement en disant qu*elles constituaient )d roi en état d*arrestation provisoire, portaient par conséquent atteinte à son inviolabilité; quant aux autres (art. 5 et 6}, elles transportaient et circonscrivaient dans le sein de l'Assemblée nationale tous les pouvoirs souverains. La forme et les principes du gouvernement organisé par la constitution se trouvaient ainsi, d*après lui, absolument dénaturés. Il demandait, pour que la délibération fût complète et réfléchie, ou la formation de l'Assemblée en comité, ou le renvoi au Comité de constitution, qui entendrait toutes les objections et observations.

Les deux orateurs qui lui répondirent se bornèrent, en alléguant Turgence^ à soutenir qu'il ne s'agissait, dans les premiers articles, que de mesures de précautions, sages et nécessaires; les deux derniers ne changeaient en rien la forme du gouvernement, qui restait monarchique, et n'altéraient en rien la constitution, qui conservait entre les mains du roi l'unité de puissance et d'action ; ils réglaient seulement l'action provisoire du gouvernement, en attendant que la constitution fût devenue définitive.

Après quoi, les six articles proposés ayant été successivement mis aux voix et adoptés, Démeunier demanda que le décret fût, le plus tût possible, publié à son de trompe. Avec l'adhésion du rapporteur, l'art. 7, relatif à la publication immédiate dans tous les quartiers de la capitale, fût alors ajouté au décret (1).

Le procès-verbal manuscrit du Conseil du déparlement contient à cet égard la mention suivante :

« Sur les deux heures, le département reçut du ministre de l'intérieur le décret de l'Assemblée nationale qui déterminait la conduite qui serait tenue envers le roi et la reine, aussitôt leur arrivée aux Tuileries.

« Conformément à l'art. 7 de ce décret, le département chargea la Municipalité de le faire à l'instant proclamer à son de trompe dans tous les quartiers de la capitale.

« Il chargea, en même temps, le procureur-général syndic de donner les ordres nécessaires pour tenir dans un lieu d'arrestation sûr les personnes qui, conformément à l'art. 3 de ce décret, devaient y être retenues. »

(VI, p. 162.) Malgré l'affirmation de notre procès- verbal, portant que « tout était paisible » au moment de Tarrivée du roi, il y avait eu pourtant quelques instants d'inquiétude : la vie de trois hommes avait été menacée.

Au cours de la séance du soir, reprise à cinq heures, pendant que se poursuivait devant l'Assemblée nationale le débat engagé sur les conditions légales où pouvaient se trouver les places de guerre, le bruit se répandit que le roi, arrivé au Pont-tournant, traversait le jardin des Tuileries. Il était à ce moment sept heures et demie. Les députés qui étaient dans les couloirs rentrent précipitamment; une grande agitation règne dans toute la salle; la délibération se trouve interrompue pendant vingt minutes.

Tout d'un coup, Le Couteulx de Cantelhc se précipite à la tribune et avertit l'Assemblée qu'il y a du tumulte dans les Tuileries à l'occasion des

(l) Séance du 25 juin 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 516-521.)

[25 Juùi nO!) DE LA COMMUNE DE PARIS J73

trois courriers qnj sont sur le sii^^e extérieur tle la voilure (ces courriers n'étant autre.s qtie des garcles-du- corps), que le peuple les entoure et veut les pendre. Il derninde que %h commissaires se transportent sui^le-diamp am Tuileries pour rétablir l'ordre.

immédiatement, ^ïi commissaires sont désignés (I) et sortent de la salle, durant que T Assemblée et les Iributïes applaudissent et crient : Vilef Viie.*

Peu de temps apri>s, les tommissiiires rentraient, et Lk Coutkulx de Cas- TELEU, Tun d'cujc, rendait compte qu'il y avait eu, en effet, un peu d'apitalion occasionnée pur la curiosité de voir le roi et par le ressentiment qu*inspirait la présence^ sur Je siège de la voiture^ des trois courriers qui avaient servi de postillons an départ de Paris. Mais, à la vue des commissaires, Tagitation s'était dissipée et la garde nationale était parvenue à faire faire place à la famille royale, qui était entrée dans le palais; le roi et sa famille avaient été conduits dans leurs appartements et les courriers étalent également en sûreté. Le peuple qui entourait le château a montré le plus grand respect pour la loi.

Puis, ce fut le tour des trois commissaires chargés des pouvoirs de l'Assemblée pour diriger le retour du roi.

Barnave rendit compte le premier de Taccomplissement de leur mission : en ce qui concerne la journée du 25 juin, dernière du voyage, il s'exprima ainsi:

« Nous sommes partis ce matin de Meaux. à six heures et demie. Nous avons trouvé la garde nationale parisienne à Bondy. Le nombre des gardes nationales s'est successivement accru, au point que, n'ayant d'abord voulu avoir avec nous que des cavaliers, nous avons bientôt été suivis d'une nombreuse infanterie, ce qui ralentit notre marche (2). Elle a encore été retardée par le concours immense de citoyens qui se trouvaient sur la route. Nous avions cru pouvoir assurer l'Assemblée que nous serions ici à trois heures (3). Mais, dans la position où nous étions, nous ne pouvions marcher qu'à pas très lents, et nous étions obligés de nous arrêter au moins tous les quarts d'heure par l'affluence des citoyens. Nous n'avons donc pu arriver qu'à sept heures.

u Malgré la lenteur de cette marche, malgré l'embarras que nous avons eu, aucune tentative d'enlèvement ne l'a troublée, et nous n'en avons aperçu nulle part l'intention. Arrivés au lieu de notre destination avec les onze personnes ramenées à Paris (4), nous les avons réunies dans le château des Tuileries et nous les avons mises sous ta garde du Commandant- général de la garde nationale parisienne. »

PÉTiON DE Villeneuve, autre commissaire, ne pouvait laisser passer l'occasion de se produire: il ajouta donc quelques détails. Il reconnut qu'il y avait eu^ lorsque les grilles du château furent fermées derrière la voiture royale, un assez grand tumulte et qu'un garde national l'avait pris, lui

(1) Et non vingt coramissaires, comme dit le Moniteur universel [n^ du 26 juin).

(2) L'Orateur du peuple (t. VI, n» 50, non daté) raconte l'entrée du roi et de la famille royale avec une escorte de 150.000 hommes. Le Courrier des 83 départements (n« du 26 juin) dit que le cortège passa au milieu d'une haie fornice de oOO.UOO citoyens, dont un grand nombre armés.

(3) Lettre du 24 juin, ouze heures et demie du soir. (Voir ci-dessus, p. i66.)

(4) La famille royale comprenait cinq membres; il y avait, en outre, la gouvernante du dauphin, deux femmes de chambre et les trois courriers.

174 CONSEIL GÉNÉRAL [25 Juin 1791]

Pétion, au collet, " ce qui n'avait pas laissé d'occasionner du mouvemenl *. Mais l'incident s'était arrêté là, sa qualité de député ayant été bientôt reconnue.

Après que le licenciement des quatre compagnies de gardes-du -corps eût été prononcé, avec renvoi aux Comités militaire et de constitution pour les mesures d'exécution, le troisième commissaire, dr La Toub-Hauboubg, tint à insister sur les services rendus par l'adjudant-général Dumas, qui leur avait été adjoint; il demanda que le procès-verbal contint mention honorable de la manière distinguée dont il s'était conduit, ce qui fut décrété avec applaudissements.

Enfîn, par décision spéciale, le président fut chargé d'exprimer aux trois commissaires la reconnaissance de l'Assemblée pour la manière dont ils s'étaient comportés (i).

Pour compléter la physionomie exacte de la rentrée du roi dans sa capitale, on reproduit ici le récit très impartial du Journal de la municipalité et du département de Parts (n^ du 26 juin) :

« Le département et la municipalité ont pris les plus grandes précautions pour l'arrivée paisible du roi en cette ville. Le peuple y était bien disposé, car, dans la matinée, on promenait cette devise au haut des piques et des baïonnettes : Le silence du peuple est la leçon des rois.

« 11 fut défendu à toutes voitures de paraître dans les rues depuis trois heures du soir et ordonné dMUuminer toutes les maisons (2). Un nombreux détachement de la garde nationale parisienne et de gardessuisses fut envoyé à Bondy; d'autres furent placés 3n haie sur la route, qui fut celle des boulevards extérieurs jusqu'aux Champs-Elysées.

a Les soldats citoyens reposés sur leurs armes ; une foule prodigieuse de monde, chapeau sur la tête; un silence éloquent: tel fut l'accueil du peuple français à Louis XVI fuyard, ramené dans la capitale qui naguère l'adorait... Sur le siège de la voiture étaient retenus les trois gardes-du-corps, vêtus en courriers dont ils avaient rempli les fonctions pour la fuite du roi.

« Ensuite, un chariot couvert de branches de lauriers fixait tous les regards: on apercevait sur le devant les gardes nationales qui, par leur héroïsme, ont arrêté à Yarennes la famille royale. Ils semblaient montés sur un char de triomphe. Les bénédictions qu'on leur donnait à chaque pas valaient bien sans doute des trophées.

« Les voitures traversèrent le Pont-tournant et les Tuileries et s'arrêtèrent devant la terrasse qui est en face du château. Alors, soit indignation, soit crainte que les trois gardes-du-corps courriers et captifs ne s'échappassent, il se fit un mouvement assez sensible pour que l'Assemblée nationale, qui continuait sa séance, envoyât des commissaires. Leur arrivée et celle de M. DE La Fayette remit tout dans Tordre.

« La reine a paru très affectée; on prétend même qu'elle s'est plusieurs fois trouvée mal pendant la route, que. le roi a charmée par le vin de Champagne et qu'il a supportée avec un courage matériel. Son premier soin, avant de descendre, fut de déménager lui-même les paquets qui étaient dans la voiture. Parvenu dans les appartements, un garde national

(1) Séance du 25 juin, soir. (Voir Archives par lementaii*eSf t. XXVII, p. 521-534é)

(2) Arrêté du 24 juin. (Voir ci-dessue, p. 143-144.)

[Sy Juin iim] DE LA COMMUNE DE PARIS 175

inconnu l'arracha pour ainsi dire des bras des députés qui le garantissaient de la presse et se jeta à son col de Ja manière la pltis aiïectaeuse. Le dauphin, par les charmes de l'enfance el de ^ beauté, semblait ^tre Tange consolateur de cette journée laborieuse et inquiétante, dont le récit jiourra deîSsiJier les yeuï des tyrans et leur faire apercevoir la jna^nanirnilé d*un peuple libre. Les trois gardes-du-corp^ ont ùlé constitués prisonniers* »

(Vllj p. 1640 l'^B documents officiels ne confirment pas tout à fait les renseignements fournies par Drkuk sur Tarde ur mari la le des citoyens de la section des .ïrm,

La section des Arcis comprenait tout l'ancien district de Saînt-Jean-en- Grère et la moitié de celui de Saint-Merry, Les habitants étaient donc répartis dans ïes deuï bataillons de Sainl-Jean-en-Grève et de Saint-Merry.

Or, voici, d'après les registres d*inscription conservés ans archives du ministère de la guerre (1), le résultat de Tappel du 22 juin 179 L

Pour le bataillon de Saint-Jean-en-Grève (S* de la Vl"^ division), commandant Huno (2), ii y eut, du 25 juin au 1" Juillet, 98 inscrits et^ du 3 au 9 juillet, 8 inscrits. Mais DatiUK pailait le 2o juin : or, c'est ce jour^là seulement que commencèrent les inscriptions : il ne devait pas y en avoir beaucoup.

Le bataillon de Saint-Merry (4" de la IJl" division), dont le commandîitit n'est pas nommé (3), fournit encore moins de volontaires; du 26 juin au je' juillet, il y eut en tout Hîj inscrits.

Si on attribue a la section des Arcis Ui moitié des inscriptions de Saint- Merry, on trouve, en ajoutant cette moitié ix la totalité des inscriptions de Saint-Jean-eû-Greve» le total de 133 ou 131 volo ni aires, Oi', cette section r^raptait,en 4791, dix-huit électeurs, ce qui indique^ à raison d'un électeur par cent citoyens actifs, plus de mille huit cents citoyens actiTs-

Quant aui f^ênéreus donateurs qui se distinguaient par leurs sacniices en argent en faveur des volontaires, ils étaient tout juste au nombre de un,

(VUl, p. 165.) Après que Lk Coiîtklilx de Camkli-:u eut rendu compi»^ du succès de la mission que l'Assemblée nationale avait confiée â six de ses membres, chargés de protéger Tarrivée an château des Tuileries du roi et de ses compagnons de voyaîLre (4), le présidejit (bE Beauiuarnats) Ut connaître qu'un officier de la garde nationale venait de lui remellre les clefs de ta voilure dans laquelle le roi était pnrti et revenu : cette voiture était fermée; mais le peuple qui l'entourait voulait qu'elle fiU tout dti suite examinée par des commissaires. Voidkl ajouta que les Comités réunis dea rapports et des recherches avaient déjà pris des précautions a cet égard, et que l'administration départementale de Paris avait été chargée de veillor

(\) Publiés par MM* CuA^sit^ etHi:.vNET, dans Len volontaires nationaux; pen^ (tant la Hëvotution (t. I, p, 57 D8 et IU2-ÎÛ5)

^2) Liis Atmcma'fhss mUUtiirp^ parisiens (MdQ:) elYAlmaftach rayai (1791> donnant isK Mauuy on DE Aïocuv, rue d'Amboisct comme comniandanl,

(3) Les Aimanahs militaires parisiens (1790) et VAtmtiuach royal (1791) dunoent JloGiin n'AagçiNviLLiERs, rue Neuve Saint- Mcrry, comme commandaul.

(4) Compte rr^ndu déj^ signalé. (Voir ci-dessuSj p. ^7.3,)

176 CONSEIL GÉNÉRAL [25 Juin i79i]

avec ie plus grand suin sur la voiture du roi : il suffisait, pour apaiser le peuple, d'approuver les mesures prises par la Municipalité et le département. Mais Muguet de Nanthou fit observer que, le département étant déjà spécialement autorisé à s*occuper du logement du roi et à prendre à cet effet toutes les dispositions nécessaires (1), c*était à lui à surveiller la voiture : il n*y avait donc qu'à remettre les clefs de cette voiture aux commissaires du département, qui allaient coucher aux Tuileries. En conséquence, il proposait le décret suivant :

L'Assemblée Dationale autorise son président à envoyer au département les clefs de la voiture du roi qui viennent de lui être remises, afin que les commissaires du département puissent mettre à exécution le décret de l'Assemblée qui leur a confié les dispositions à prendre au château des Tuileries.

Cette rédaction fut adoptée (2).

VoiDEL avait dit que Tadministration départementale avait déjà été char« gée de veiller sur la voiture du roi. En effet, le procès-verbal manuscrit du Conseil du département (séance du 25 juin) contient ce qui suit, avant que Tanivée du roi fût signalée :

CI Le département resta assemblé en attendant des nouvelles de Tarrivée du roi, que des courriers annonçaient être très prochaine.

« Les Comités réunis des recherches et des rapports Payant fait informer qu'ils avaient reçu avis que la voiture du roi avait des doubles fonds;

f Le département a pris l'arrêté suivant :

« Sur la dénonciation faite aux Comités réunis des recherches et des rapports de l'Assemblée nationale et communiquée au département;

« Le département autorise les commissaires chargés de la levée des scellés apposés au château des Tuileries (3) à faire mettre en lieu de sùretë toutes les voitures qui ont servi au voyage du roi, de sa famille et de sa suite, aussitôt que le roi, sa famille et les personnes qui sont dans les voitures en seront descendues. »

On guettait donc les voitures, pour en visiter les doubles fonds suspects.

Consultons la suite du procès-verbal manuscrit du Conseil du département :

a Enfin, il a été annoncé que toute la famille royale était arrivée aux Tuileries sans aucun accident.

« Le département reçut, quelque temps après, les clefs de la voiture du roi, qui lui furent remises par le président de TAssemblée nationale, en vertu d'un décret qui l'y autorisait. Il prit l'arrêté suivant :

« Le département ;

« Après la remise qui lui a été faite des clefs de la voiture du roi, conformément au décret que l'Assemblée nationale vient de rendre à cet effet;

u Autorise les commissaires chargés de la levée des scellés apposés au château des Tuileries à faire faire toutes perquisitions dans les voitures qui

(1) Décret du 25 juin, matin. (Voir ci-dessus, p. 168.)

(2) Séance du 25 juin 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 529.)

(3) L'Assemblée nationale ayant autorisé la Municipalité à faire lever les scellés apposés aux Tuileries, le Conseil du département avait naturellement indiqué pour procéder à cette opération les commissaires qui avaient d'abord apposé les scellés. (Voir ci-dessus, p. i66,)

^ 'vIît'^^'

(2Î5 Juin il9i] DE LA COMMUNE DE PARIS 177

ont servi au voyage du roi, de sa famille et de sa suite; et, dans Je cas où il se trouverait des papiers, à les faire déposer aux archives nationales, après y avoir fait mettre le scellé en présence de M. de La Porte, intendant de la liste civile, qui sera mandé à cet effet, ou de quelqu'un pour lui.

« Et, pour surveiller les opérations ci-dessus, le département nomme MM. Garnier et Demautort. »

Quant au résultat de celte perquisition si soigneusement préparée, le voici, tel qu'il est consigné dans le même procès-verbal manuscrit du lendemain (séance du 26 juin) :

« Sur les onze heures, le département a fait procéder, en présence de M. Tintendant de la liste civile, à Ton vert ure du nécessaire du roi, qui avait été mis sous les scellés apposés en vertu des décrets de T Assemblée nationale.

« I/ouverture en a été faite, les portes ouvertes, en présence du peuple qui se trouvait là, et particulièrement en présence de deux citoyens auxquels les commissaires qui avaient mis les scellés la veille avaient donné rendez-vous pour être témoins de leur levée, et par le sieur Ronsen, sellier, qui avait été également appelé la veille au scellé. Le coffre ouvert et l'examen faii, il ne s'y est trouvé que le mobilier qui compose un nécessaire. Il a été remis entre les mains de l'intendant de la liste civile, et cette remise a été constatée plus particulièrement par un procès-verbal dressé parles commissaires aux scellés. »