US
(3) Décret du 23 juin, rétablissant la libre sortie de Paria. (Voir tu-dea«u^, p. 91,)
(4) Cérémonie fixée au 4 juillet. (Voir ci-dessus, p, US.) — 11 est vr&it^emblable que les « observations » mentionnées ici tendaient à l'ajciarnemeni.
[26 juin Î791] DE LA COMMUNE DE PARIS 479
Le Conseil général a passé à Tordre du jour (1).
«**- Des députés du comité de la section des Quatre-Natioûs ont demandé que le Conseil géaéral ordonnât sur-le-champ la destruction des échoppes qui avoisînent la prison de TÂbbaye et qui peuvent favoriser Tévasion des personnes qui y sont détenues; ils ont demandé, an outre, la coûstructioii d'un nouveau corps-de-garde et rétablissement provisoire de tentes qui servent d abri à la garde nationale.
Le Conseil général a arrêté qu'un administrateur de la police et un administrateur des travaust publics recueilleront sur-le-champ toutes les informations propres k éclairer la détermination du Conseil général, et qu*îls seraient autorisés à prendre les mesures provisoires que les circonstances paraîtront exiger (i).
— Sur Texposé, fait au Conseil général par les commissaires aux impositions, qut* le délai accordé par la Municipalité pour l'obteotion des patentes expire le 30 de ce mois (3), que, néanmoin!^, il a été impossible Jusqu'à ce jour de suffire à l'enipressement des citoyens, et que, d'un autre cùïC\ les circonstances actuelles et le service perpétuel des citoyens, soit dans la garde ualionalej soit dans les sections, pour le maintien du bon ordre, les ont nécessairement détournés de tout autre soin, et qu'il ne serait pas juste de les exposer à perdre leur état quand ils Tont négligé pour le salut public;
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune en* tendu;
Le Conseil général arrête que le délai précédemment fixé pour Tobteûlion (les patentes sera prorogé jusqu'au 31 juillet prochain;
Ordonne que le présent arrêté sera publié^ imprimé et affiché (4),
«** Sur le rapport fait de la demande de madame de Seran, retenue au Luxembourg par TeÛfet des mesures générales qui ont été prises (3) et qui réclame toute liberté d'aller et de venir pour elle et pour les personnes qui viennent la voir ;
Le Conseil général a arrêté qu'il en serait référé au Directoire du département (6).
(1) Séance du !■' juillet. (Voir ci-dessous, p, 224.)
(2) Séance du l** juillet (Voir ci-desBous, p. 224.)
(3) Délai fixé par arrivé du 17 juin. (Voir Tome IV, p. 533-594.)
(4) tmp. in-foL, avec ce titre : Municipalité dk PAiti.^. Par U Maire et U Conseil générai de la Comrnunù (ûib, naL, Lb 40/1, et Ûib, de la Ville de Paris, dossier d'afûchea).
(5) Arrêté du 21 juin sur les âcellés au Luxerubourg. (Voir ci-dessus^ p. 10,)
(6) La réponse du Directoire est coasigaée au coun de la séance. (Voir cU deasoua, p. 181-152,)
180 œNSEIL GÉNÉRAL [26 Juin 1791]
>-**-^ Lecture faite d'une requête présentée au juge de paix de la section du Luxembourg (1), le jour d'hier, par MM. Destouches, président du comité de cette section (2), et Lefèvre (3), président de l'assemblée primaire de cette même section, par laquelle MM. Destouçhes et Lefèvre demandent à être déchargés du dépôt de trois cassettes de bois d'acajou, un carton et un portefeuille, arrêtés sor^ tant du Luxembourg le U de ce mois, sur lesquels le juge de paix a apposé des scellés qu'il a confiés à la garde de MM. Destouches et ^^ Lefèvre ;
Vu pareillement l'ordonnance du juge de paix, par laquelle il est dit que la requête sera communiquée au procureur de la Commune, pour par lui rendre compte de son contenu au Conseil général) 5j,' Le premier substitut du procureur de la Commune entendu ;
Le Conseil général arrête qu'il en sera à l'instant référé au département par MM. Arnoux et Quatremère, ses commissaires, lesquels
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1*: '• seront accompagnés de M. Deslouches (4).
I *-- ^ M. le Maire ayant donné lecture d'une lettre que lui a adressée
M. Bouîn de Quincy, notable-adjoint (5), par laquelle M. Bouin propose ses idées pour la médaille qui doit être frappée au nom de la Commune;
Le Conseil général a arrêté que cette lettre serait envoyée à MM, les commissaires chargés de présenter le projet de la médaille que le Conseil a arrêté de faire frapper dans la séance du 2o de ce mois (6).
A deux heures, le Conseil général a suspendu la séance. A six heures, l'Assemblée s'est réunie.
Il a d'abord été mis en question si la permanence du Conseil continuerait encore, ou si elle cesserait à compter de ce jour.
Les rapports sur l'état actuel de la capitale ne laissant plus rien à redouter, le Conseil général ;
(1) H ARMAND (Etienne-Nicolas), âgé de 37 ans, homme de loi, électeur de la môme section eo 1791.
(2) Dkstouches (Charles-Nicolas-Laurent), âgé de 39 ans, ancien conseiller au Chàtelet, électeur de la môme section eu 1791.
(3) Probablement Lefebvkb ou Lefèvre (Louis), âgé de 37 ans, maître de musique, électeur de la môme section en 1790 et 1791, notable au Conseil général.
(4) La réponse du Directoire est consignée au cours de la séance. (Voir cidessous, p. 181.)
(5) Inscrit sous le nom de Boisson de Quincy (L.-B.), demeurant rue de Jouy, n» 25, comme notable- adjoint de la section de THÔtel-de- Ville, sur la Liste générale des notables-adjoints de la Ville de Paris y du 23 mars 1791.
(6) Commissaires désignés le 25 juin. (Voir ci-dessus, p. 161.)
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L26 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 184
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté que sa permanence cesserait à compter de ce jour, et que, ce soir, à Theure ordinaire, la séance serait levée. (I, p. 186.)
-^^^ M. Arnoux et M. Quatremère ont fait rapport des arrêtés pris ce jourd'hui par le département, auprès duquel ils ont été députés, relativement à une demande de MM. Destouches et Lefèvre, qui désirent être déchargés de la garde de trois cassettes, un carton et un portefeuille apportés de chez Monsieur à la section du Luxembourg, et encore relativement à la demande faite par madame Séran tendant à obtenir la liberté de sortir du Luxembourg où elle est logée, ce qu'elle ne peut faire k cause de la consigne donnée contre toutes les personnes domiciliées au Luxembourg (1).
Le Conseil général a arrêté ;
Sur le premier objet, que les arrêtés du département seraient insérés dans le procès- ver bal et qu'expéditions en seraient adressées à MM. Destouches et Lefèvre, pour par eux, en conformité de cet arrêté, déposer aux archives nationales les effets dont ils sont dépositaires ;
Et, sur le second objet, qu'expédition de l'arrêté serait adressée à MM. les commissaires de la section du Luxembourg et au juge de paix de celte section, pour faire l'interrogatoire prescrit par cet arrêté et en faire rapport au Conseil général dans le plus bref délai, et ce, par suite de la mission donnée par le Conseil général auxdits commissaires et Juge de paix le 22 du présent mois (2).
DÉPARTEMENT DE PaRIS
Extrait du registre des délibérations du département de Paris, du 2« juin 1791.
Lecture faite de Tarrêté du Conseil général de la Commune, de ce, jourd'hui, portant qu*il sera référé au département par MM. Arnoux et Quatremère d*une ordonnance rendue par le juge de paix de la section du Luxembourg, portant qu'il sera rendu compte au Conseil général de la Commune d'une requête de MM. Destouches, président de la section, et Lefèvre, président de l'assemblée primaire, tendant à être déchargés du dépôt de trois cassettes en bois d'acajou, un carton et un portefeuille, arrêtés sortant du Luxembourg le 21 de ce mois, sur lesquels le juge de paix a apposé les scellés et qu'il a confiés à la garde de MM. Destouches et Lefèvre ;
Le département ;
Aj[)rès avoir pris l'avis des Comités réunis des rapports et des recherches;
(1) Demandes renvoyées au département au cours de la séance. (Voir ci-dessus, p. 180 et 179.) , (2) Arrêté du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 10 et 51.) — Rapport inconnu.
182 CONSEIL GÉNÉRAL [26 Juin 17911
Arrête que les trois cassettes, le carton et le portefeuille seront remis aux archives nationales par lesdits sieurs Destouches et Lefèvre, qui, en faisant cette remise, en seront bien et valablement déchargés (1).
Signé : Debrt, faisant les fonctions de président ; Blondel, secrétaire; Pour copie conforme à Tôriginal.
Signé : Blondel, secrétaire.
DÉPARTEMENT DE PaRIS
Extrait du registre des détibérations du département de Paris^
du 26 juin 1791(2).
• Sur le rapport fait de la demande de madame Séran, renyoyée au Directoire du département par le Ck>nseil général de la Commune; Le département;
Conformément à l'arrêté qu'il a déjà pris relativement aux personnes retenues au château des Tuileries, portant qu'il n'y a lieu de les retenir, à moins qu'il ne paraisse résulter de leurs interrogatoires des motifs de le faire (3);
Arrête que, si, d'après l'interrogatoire de madame Séran, il n|y a lieu à aucune inculpation, elle doit avoir toute liberté d aller et venir et faire transporter les meubles qui lui appartiennent.
Signé : Debry, faisant les fonctions de président ; Blondel, secrétaire.
Pour copie conforme à Toriginal.
Signé: Blondel, secrétaire.
-'^^ Le Conseil général a renvoyé au Corps municipal la connarssance des réclamations qui se sont élevées relativement aux scellés apposés sur les papiers de M. Mallet du Pan (4).
*-^ M. le Maire a donné communication d'un décret du 24 de ce mois, qu'il vient de recevoir à Tinstant.
Lb Conseil général en a ordonné l'exécution et Tinsertion dans le procès-verbal. (II, p. 186.)
Décret de l'Assemblée nationale, du 24 juin 1791.
L'Assemblée nationale décrète que, à compter de ce jour^ il ne sera fait,
(i) Au procès verbal manuscrit du Conseil du département (séance du 26 jaio), le dispositif de l'arrêté est libellé ainsi qu*il suit : « ... que les trois cassettes, le carton et le portefeuille seront remis aux archives de TAssemblée nationale, pour être joiots aux autres papiers mis sous les scellés dans le château des Tuileries, et que les commissaires en donneront connaissance auxdits sieun Destouches et Lefebvre. » *
(2) Cet arrêté figure dans les mêmes termes au procès-verbal manuscrit du Conseil du département.
(3) Arrêté du 22 juiu. (Voir ci-dessus, p. ii8'i29.)
(4) Arrêté du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 66.) — Corps municipal, séance du 27 juin. (Voir ci-dessous, p. 195-196 et 197-198.)
soit au trésor public, soit à la caisse de Fextraordinaire, soit dans les différentes caisses nationales, à aucun Français ayant traitement, pension ou créance à exiger, aucun payement, à moins qu*il ne se présente en personne, même à la charge de faire certifier par la municipalité des lieux ses noms et qualité, s'ils ne sont pas connus.
Dans le cas où lesdits Français ne pourraient pas se transporter en personne aux caisses où les payements doivent s'exécuter» ils ne pourront loucher leur payement que par un fondé de procuration spéciale, à laquelle sera joint un certificat que la personne qui a donné In procuration est habituellement et actuellement domiciliée dans le royaume. Le certificat sera expédié par la municipalité du lieu de domicile, visé par le directoire du district. Et, dans le cas où il serait question d'un fonctionnaire public, le certificat qui sera joiut à sa procuration justifiera qu'il est actuellement à son poste.
Dans tous les cas, et avant de faire aucun payement, le trésorier chargé de l'acquitter se fera représenter la quittance du payement fait par la partie prenante tant de ses impositions pour Tannée 1790 et les années antérieures que des deux premiers tiers de sa contribution patriotique, ou déclaration qu'elle n*a pas été dans le cas d'en faire. Si la partie prenante n'avait pas encore acquitté ses impositions ou sa contribution patriotique, il lui sera libre d'en offrir compensation avec ce qui lui est dû, auquel effet ladite partie ou son fondé de procuration rapporteront le bordereau, certifié parle directoire du district, de ce dont ils. seront débiteurs, soit pour impositions, soit pour contribution patriotique.
L'Assemblée déclare ne pas comprendre dans les dispositions du présent décret les effets payables au porteur, les lettres de change, la solde des troupes, suivant les revues des commissaires, les sommes dues aux ambassadeurs ou étrangers, créanciers ou pensionnaires de l'État.
Gollationné à l'original par nous, président et secrétaires de l'Assemblée nationale.
A Paris, le 25 juin 179t.
Signé : Dauchy, ex-président, tenant séance ; Merle, secrétaire.
Vu le décret ci-dessus de l'Assemblée nationale;
Il est ordonné aux tribunaux, corps administratifs et municipalités que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs et exécuter comme loi du royaume.
En foi de quoi, nous avons signé lesdites présentes, auxquelles sera apposé le sceau de l'État.
A Paris, le 25 juin 1791.
Signé: M.-L.-F. Duport, Delebsart, Tarbk, du Portail, Thévenapd, Montmorin.
Certifié conforme à Toriginal.
Signé: M.-L.-F. Duport.
Lue et transcrite sur les registres du département de Paris, et copies colla tionnées, envoyées tant à la Municipalité de Paris qu'aux deux districts de Saint-Denis et du Bourg-la-reine, pour être pareillement lues, transcrites, publiées et affichées.
Fait à Paris, en Conseil du département, le 26 juin 1791.
Signé : Blondel, secrétaire.
184 CONSEIL GÉNÉRAL [26 Jum t79!l
Pour l'exécutioa de ce décret, un membre du Conseil a proposé Tarrété suivant, qui a été adopté (1) :
Le Conseil général de la Commune ;
Après avoir entendu le premier substitul-adjoîuL du procureur de la Commune;
Arrête ce qui suit :
Article l•^ — Les citoyens qui seront dans le cas de représenter les certificats exigés par le décret du 24 juid se retireront pour les obtenir devers les comités des sections dans Tétcndae desquelles ils demeurent.
Art. 2. — Les commissaires des sections s'assureront de la résidence; ils en formeront leur déclaration dans la forma qui sera ci-après déterminée.
La déclaration sera signée de deux commissaires de section et contresignée par le secrétaire-greffier.
Art. 3. — Ces déclarations seront toutes rapportées au secrétariat de la Municipalité, à THôtel-de- Ville, oti elles seront visées par le Maire ou Tuu des officiers municipaux administrateurs au Dépariement du domaine, et contresignées par le sécrétai re-fçreffier.
Art. 4. — Il sera dressé des formules de déclarations qui seront incessamment imprimées et envoyées par le secrétaire-grefller aux 48 comités de sections.
Art. 5. — Les formules seront timbrées et il sera fait mention en marge que les déclarations seront délivrées gratis. Mais le timbre sera remboursé.
Art. 6. — Le prix du timbre sera avancé par le trésorier de la Ville; le remboursement s'opérera à rHôtel-de-Villc, au oiomeul où la déclaration sera visée.
-— Sur le compte, rendu par M. Lépidor, des renseignements qu'il s'est procurés sur la voilure retenue depuis trois jijurs sur la place de rHôtel-de-Ville et remise hier à la garde de MM. les commissaires de la garde nationale (2) ;
Le Conseil général arrête que ladite voilure sera remise à Jean Guillot, de Pierrefitte, conducteur de cette charrette.
%-^ Avant de se séparer, le Conseil général a été prié de prendre en considération les services que MM. les commissaires des sections avaient rendus depuis le moment où le départ du roi avait été connu.
(1) Irnp. in fol., où l'arrêté est suivi des formules dû dfularalion pr^Tue» par l'article 4 (Bib. nat., Manusc. reg. 2698, fol. 31, verso, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches).
(2) Commissaire désigné le 25 juin. (Voir ci-dessus, p. 163.)
[26luin uni DE LA COMMUNE DE PARIS m'
Le secoïid suhstUuL-adjoiat du procureur de la Commune a fait observer de quelle importance U était que la mesure adoptée dans le cours de cette longue séunce (1) devint générale^ et qu'il y eût habituellement dans les assemblées du Conseil général des commissaires particuliers qui seraient chargés de reporter dans leur section les arrêtés qui pourraient les iuléresser.
Le Conseil général a applaudi aux vues qui lui ont été présentées; etj d'une voix unauimei TAssemblée a pris l'arrêté suivant, dont elle a ordonné Vimpression et Tonvoi aux 48 comités des sections (2) ;
Le Conseil général;
Délîbérani sur la proposition du second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Après avoir voté des remerciements à MM. les commissaires des sections, qui, depuis le jour du départ du roi, se sont rendus avec la plus grande exactitude en la Maison commune pour y prendre connaissance des arrêtés du Conseil général el les reporter de suite à leurs sections el aux comités chargés de les faire exécuter;
Considérant combien il importe que ses arrêtés soient connus promptement;
Arrête :
1^ que MM. les présidents et commissaires des comités des sections auront désormais, dans Tintérieur de la salle où le Conseil général tient ses séances, des places qui seront incessamment indiquées;
2" qu'il sera, à cet effet, envoyé par M, le Maire, â chacun des 48 comités, deux billets, qui seront toujours représentés par les deux commissaires nommés poui' assister alternativement aux assemblées du Conseil général;
S'^ que les comités des sections seront avertis par le seerétaircgreflïer des jours oCi le Conseil général devra tenir ses séances;
4» que M* le Maire informera par une circulaire les 48 comités des. sections des dispositions du présent arrêté. [111, p. 187,)
-^«* Avant de lever la séance et après la lecture du procès-verbal, dont la rédaction a été approuvée;
Le Conseil général a arrêté que le secrétaire-greffier réparerait une omission qu'il a faite dans la rédaction de la séance du mardi soir 21 juin, et qu'il serait expressément énoncé que^ v .»* m (3),
(1) ConamuDication permaDente entre le& assemblées muiaidpaîei et lescomltéa lie» Bf^ctioDSp (établie le 21 juin. (Voir ci-ile&sus^ p. U,)
<2) Cet imprime n'a pas éié retrouva.
(3) L'énonciatioQ ici prescrite a élu rétabiie au commeticemeDt de la aêaûce d^ 2t juia, soir, (Voir ci-dessm, p. 24.)
i86 CONSEIL GÉNÉRAL [26 Juin t79J]
-^^ Le Conseil général s'est ajourné à mardi (<). Et M. le Maire a levé la séance.
Signé: Bailly, i/aire; Tassin, Rafft, Vignbr, présidents ; Dejolt,
secrétaire-greffier; Lemoine et Roybr, secrétaires-greffiers adjoints.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(T, p. i8i.) En même temps que le Conseil général de la Commune, te Conseil du département levait la permanence prononcée le 21 juin^ par im arrêté consigné à son procès-verbal manuscrit (séance du 26 juin), dans les termes qui suivent : «
« Le département;
u Voyant que Tordre public était rétabli dans Paris et qu*il n^xigeaii plus une vigilance continuelle de sa part; que l'Assemblée nationale ellemême avait levé, par un décret particulier, la séance commencée It; 21 de ce mois (2) ;
« A ajourné sa séance au lendemain lundi, neuf beures du matin. ■•
Mais le lendemain (séance du 27 juin), au lieu de reprendre )e cours de ses travaux, le Conseil du département demanda Tautorisation de se séparer, par une décision que son procès-verbal manuscrit résume ainsi :
« Le Conseil du département, s*étant réuni dans la salle des Feuillants» où il tenait sa séance depuis le 21 de ce m'ois, a écrit au président de TAssemblée nationale, pour lui exposer qu*il s* était rendu auprès de lAssemblée sur les ordres qui lui avaient été communiqués^ pour seconder plus efficacement les mesures qu*elle dicterait pour le maintien de Tordre public (3); que, l'Assemblée ayant repris Tordre accoutumé dans son tiavail, il la suppliait de lui faire connaître s*il devait clore la session du Conseil extraordioairement convoquée. »
A TAssemblée nationale, aucune difficulté n'ayant été soulevée, \e décret suivant fut voté (4) :
L'Assemblée nationale décrète que la session du département de Paria eitraor» dinairement convoquée le 15 avril 1791 demeurera terminée et que son Directoire retournera dans le lieu ordinaire de ses séances.
A quoi le procès-verbal du Conseil du département ajoute :
c Sur la notification de ce décret;
« Le Conseil général s'est séparé et a terminé sa session extraordinaire. «
(II, p. 182.) Le décret inséré à notre procès- verbal est dû à une motion
(1) Mardi, 28 juin.
(2) Décret rendu le 26 juin, à trois heures du soir. (Voir Archives pai'kmentaires, t. XXVII, p. 544.)
(3) Décret du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. il et J7.)
(4) Séance du 27 juin, m^Wn.ÇVoSr Archives parlementaires^ t. XXVIl, p. S47.)
[26 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 187
présentée par Gombert, député du bailliage de Chaunaont-en-Bassî^ny {i], le 24 juin, à la séance du malin : « Tout le monde — disait-il — doit savoir que. dans ce moment, îa patrie est en danger, et tous les bons citoyens doivent être à leur poste»,. Il y a actuellement des ofQcîers français dans tous les royaumes circon voisins, qui, bien loin de revenir à leur poste, cherchent à nous créer des ennemis dans ces pays^là et se servent de l'argent que nous leur donnons pour se faire des créatures... Le comte D'Aaïûrs, qui est parti depuis le commencement de la Révolution^ est payé non seulement de son apanage, mais encore de son traitement : il n'est pas naturel qu'on donne i50.(H)0 livres par mois à M, le comte d'Artois pour aller engager des troupes contre nous. Monsieur (comte de PauviwcB) vient de partir à son tour. Il faut aviser, la chose est pressante. Je demande que Ton prenne un parti rigoureuij et que le Comité militaire s'occupe de présenter un projet de décret."
L'observation était juste, mais la conclusion peu pratique. Un député de la sénéchaussée d'Annonay, RirfAKi> m SAiNT-MAaiiN (2), estime que la motion n*est pas assez &mp1e : ce qu'il faut, c'est une loi sur l'émigration, pour remplacer celle qui a été ajournée (3) ; c'est donc au Comité de constitution qu'il faut demander un projet de îoi sur les émigrants.
Et c*est Camus qui apporte la solution eïacte : nul besoin de renvoyer à des Comités^ rien de phis facile à faire qu'une loi qui empêche les émigranls de toucher soit des pensions, soit des traitements; il n'y a qu'à exiger un certificat de résidence dans le royaume, délivré par les municipalités sous le contrôle des adaiinistrateurs de district et de département. Et tout de suite. Camus, eipert en la matière, improvise la rédaction qui devient le décret du Sijuin (4).
En quelques minutes, l'Assemblée nation aie avait coupé les vivres aux émigrés^
La proclamation qui suit le décret dans le teite du procès-verbal du Couseil général de la Commune est signée de tous le^ ministres» autorisés par le décret du 31 juin â former un Conseil exécutif provisoire (5),
(III, p, 18S.) Un exemplaire de cette circulaire, en date du 7 juillet 17§i, celui adressé à la section du Palais-royal, a été conservé (6)*
Après avoir reproduit teituellement les remerciements et le paragraphe f de l'arrêté, le maire ajoute i
Eu exécution de cette délibération, Measieurs, j'ai rhonneur de vous faire passer deux billets, qui devront toujours ûtre représentes par les deux coinmia- Bairea de votre seetian uommêa par tous pour assister al te ru atî veinent aux
(1) Député suppléant du tiers état^ admis le Sa décembre 17S9 en remplacement d'au de ml s si on uai re,
(2i Député suppléant du tiers état, admis le 4 décembre 1789 en remplacement du député du clergé, démissionnaire.
(3) Séances des 28 février et 16 avril 1791. (Voir Torae II, p. S$S-S$&.)
(4) Séaoce du 24 Juin 179 U matlm (Voir Archives pai*hmeniaireSf t* XXVlb p. 476-478.)
(5) Décret du 21 juin, matin- (Voir Archives parlementaires, i. XÏVIl, p. 359)
(6) Pièce majmscCflib.nat-, Maousc. reg, 2666, fol, 345),
188 CONBEIL GÉNÉRAL [26 Juin !79J]
assemblées du Cûaaeil général, sur riovilatlon que j'ai Thonneur de voua faire (jD son nom*
Je dois voua prévenir que le Consdl a pria des mesures pour que «iOP secrétaJré-grerûer ait ania de ?0U8 avertir de* joura où il devra tenir ses séance*.
Le Maire de Paris,
Si^né : B\illy,
[27 Juin 17911 DE LA COMMUNE ÛK PARIS i«9
27 JoiD 1791 BUREAU MUNICIPAL
**« Du [lundi] 27 Juin 1791, heure de midi;
Le Bureau muDicipal réuni en conséquence des avertissements donnés auK différents membres, présidé par M. le Maire, composé de MM. Montauban, Tassin, Champion, Viguier-Curny ;
■™- Sur le rapport de MM- les administrateurs au Département des travaux publics;
'■ Le Bureau municipal les autorise à faire continuer le service du réverbère placé à la pointe de File Saint-Louis, dont la dépense était précédemment faite par Tadministration de la Ferme générale;
Les autorise aussi à faire expédier l'ordonnance nécessaire pour le payement de^ frais qu'occasionnera ce nouveau réverbère, dont le bec qui portait la lumière sur la rivière sera dorénavant dirigé sur la rue Saint-Louis.
-*** Sur le rapport des mêmes administrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire payera M. Lhuillier, peintre» la somme de 130 livres, 10 sols, pour soEde des ouvrages de restauration par lui faits à différents trépieds, lors du service célébré au Champ de la Fédération pour les soldats citoyens morts à Nancy (1).
-^-^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal les autorise à conserver le nommé Le Clerc dans la place de garçon de bureau des inspecteurs du Champ de la Fédération (2), jusqu'à ce que cet établissement soit lui-même entiè-
(1) Semce célébré le 20 septeaîl>re 1790. (Voir 1" *érie, Tome V1I| p. 226- S27 et S37-i3/0
(2) U s'^t des inspectùura des ateliers de tgrrassemeiLt da Champ-de-Mars^
' r90 BUREAU MUNICIPAL [27 Juin 1791]
rement supprimé, et à le faire payer sur la caisse de la Municipalité de deux mois de gages échus le 15 de ce mois à raison de 54 livres, au moyen de ce qu'il n*est plus porté sur les états d'ateliers de secours et à le continuer sur le même pied jusqu'à la cessation de ses fonctions ;
Autorise aussi lesdits sieurs administrateurs à supprimer la place de garde-magasin occupée par le sieur Fleurbé, à compter du !•' juillet prochain, en délivrant au profit de ce dernier une ordonnance de ce qui lui sera dû audit jour, !•'' juillet prochain.
-^^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics; Le Bureau municipal les autorise à faire payer : 1** à M. Le Cluze, la somme de 1.714 libres, 18 sols, 8 deniers, dont 222 livres^ 18 sols, 8 deniers, pour sablage de la Halle au blé en juillet 1790, à cause de la fête par suite de la Fédération, et 1.49Î2 livres pour sablage des rues où la procession de Saint-Germain-l'Auxerrois a passé les jours de Fête-Dieu 1790;
2« à M. Déluge, peintre en décors, la somme de 746 livres, 2 sols, pour peinture de décors à la façade de THôtel-de- Ville, pour Tillumination du 14 juillet 1790.
^^^ Sur le rapport de MM. ha adannistrafeim av Dépariemeiit des tiavau publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire faire au port Saint-'PauI 60 toises de relevé à bout ;
Les autorise aussi à faire payer par la caisse municipale le prix de cet ouvrage, évalué à 240 livres.
^-^^^ Sur le rapport de MM. les admiaistrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer aux entrepreneurs ci-après nommés les sommes à eux dues pour ouvrages par eux faits à Poccasion du service célébré au Champ de la Fédération, le 20 septembre 1790, pour les citoyens morts à Nancy (1), savoir : Au sieur Ghéradame, paveur, 54 livres ;
Aux sieurs Royer et Metzinger, menuisiers, 1.625 livres, 11 sols, 6 deniers; Au sieur Protais, peintre^ 333 livres, 10 sols, 1 denier; Au sieur Francastel, menuisier, 446 livres, 19 sols, i denier; Au sieur Duval, chaudronnier, 16 livres;
(1) Cérémonie arrêtée le 14 septembre 1790. (Voir lr« série, Tome VII, p. 154, i7i'i7», 191, 192, i95-i96, 226-227 et »i7'23i,)
[27 Joia 1791] DE Là COMMUNE DK PARIS i9l
Au sieur EtUnghausen, fleuriste, 143 livres;
Au sieur Hervier, cirier, 207 livres;
Au sieur Hulïn, tapissier, 703 livres, 10 sols;
Aux sieurs Vavio, Coquet et autres, 813 livres, 18 sols, 5 deniers,
*-*^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire placer un réverbère à deux becs dans la cour de la caserne de la compagnie du centre du Jbatailloa de la Sorbonne, pour éclairer du jour au jour Tintérieur de cette caserne;
Les autorise aussi à faire payer en la forme ordinaire la dépense de cet établissement, ainsi que celle du service annuel de ce réverbère,
-**— Sur le rapport de MM. les administrateurs au Déparlement des travaux publics;
Le Bureau municipal accorde à chacun des nommés Louis Bousaelet, Charles Magier et Jean Perredal une somme de 50 livres, à titre d'indemnité des maladies quils ont éprouvées par suite de leurs travaux dans les carrières de Pontoise ;
Autorise, en conséquence, lesdits sieurs administrateurs à faire payer ces indemnités à ces trois particuliers par le sieur Le Gluze, entrepreneur du pavé de Paris, à qui il en sera tenu compte sur les fonds à ce destinés (1),
-*-* MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances ayant rendu compte du travail extraordinaire fait par les onze huissiers-andiencîers de la Ville et de leur surveillance pour le maintien du bon ordre dans la décharge des bateaux pendant le mois de mai dernier, en exécution de Tarrêlé du Corps municipal du 23 avril précédent, et pour la police sur les ports de Paris, malgré la quantité extraordinaire de vins et autres marchan* dises arrivés par eau à cause de la franchise des droits d'entrée, qui a commencé à avoir lieu le 1" mai (â) ;
Le Bureau municipal;
Considérant que ces huissiers audienciers n*ont aucun traitement fixe pour les services extraordinaires qu'ils font pour la Ville ;
Accorde à chacun d'eux une rétribution de 4 livres par chaque jour du mois de mai, ce qui fait en tout 1.364 livres, que meadils
(() Cet arrêté fut réformé le S août, ea ce qui concerne le deuxième iotéreaaéi (i) Arrêté du Corpa muaicipal du 33 avrit, (Voir Tome UI, p» 741-744.)
492 BUREAU MUmClPAL [27 Jqid iin]
sieurs administrateurs sont autorisés à leur faire payer par la caisse municipale.
---^ Le Bureau municipal;
Après avoir entendu en leur rapport MM* les commiîjsaircs au Département de la garde nationale, sur la demande en indemnité précédemment faite et depuis peu réitérée par M. de La MarLiUièr*^, vérificateur des droits sur la marée, à cause de Tabandon précipité qu'il a été obligé de faire d'un appartement qu'il occupait cour des Miracles et qui faisait partie des lieux pris pour la caserne et le comité du district de Bonne-Nouvelle j
Accorde à M. de La Martillière une iaderanité de 130 livres, dont MM. les commissaires au Département de la garde nationale sont autorisés à lui faire faire le payement des deniers de la caisse municipale.
— ^ Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer par la caisse municipale à M. Rostollaud, sous-lieuteiianl de la seconde compagnie des canonniers, la somme de 1,247 livresi 18 sois, montant des dépenses qu'il a faites en juillet 1790 pour mettre en état de service les différentes pièces de canon de la capitale, lesdites dépenses détaillées en un état représenté par ledit sieur HostoUaud.
Quant aux autres demandes faites par cet oflicier, tendant : l» à ce qu'il lui soit tenu compte de la différence du traitement de sergent à celui de sergent-major, depuis le mois de janvier 1790 jusqu'à celui de février 1791, époque à laquelle il a commencé à être payé en cette dernière qualité, quoiqu'il en ail fait les fonctions depuis l'époque de janvier 1790; 2** et à ce qu'il lui soit remboursé la somme de 350 livres, qu'il court le risque de perdre, à ce qu'il dit, avec les soldats des compagnies à qui il avait avancé leur paye;
Le Bureau municipal arrête qu'il n y a pas lieu à délibérer.
'•^^^ MM. les commissaires au Département de la garde nationale ont fait rapport de diverses réclamations portées au Bureau de la liquidation de la Municipalité (1) par les sieurs Ûugason, Estelle, Lorthior, Fleuret, le môme sieur Lortliîor, les sieurs Vaulier, Samson, Téllier et Legros, dont les demandes ont été enregistrées soua les numéros iO, 17, 21, 23, 34, 35, 37, 40 et 55;
Le Bureau municipal; ^
(1) Bureau central de liquidation, créé par arn'tiî du Corpi TOunlcipal du 8 avrU 1191. (Voir Tome III, p. 500-502.)
'[^1 Juin 1«0 Dfi LÀ CÔMifUÎÏÈ DE t*ARl8 4^
Considérant que Tobjet de ces réclamations n'est pas dé nature à être payé par les deniers de la Commune ;
Renvoie les susnommés à se faire payer de leurs ouvrages ou fournitures par ceux qui les leur ont commandés ou au profit de qui ils ont tourné (1).
^'-^ Sur Texposé, fait par MM. les commissaires au Département de la garde nationale, que le service volontaire fait par les citoyens nécessite dans chaque bataillon des menues dépenses de papier, lumière, impressions et autres, qu'il est indispensable de faire supporter par la Commune entière ;
Le Bureau municipal fixe ces dépenses à raison de 40 livres annuellement par cent hommes faisant un service régulier et en uniforme, ce qui sera constaté par les contrôles et les revues que passera le commissaire général de la garde nationale;
Autorise, en conséquence, MM. les commissaires au Département de la garde nationale à délivrer à ce sujet des ordonnances à MM. les commandants de bataillon, conformément à ce qui vient d*étre fixé.
*-^ Sur le rapport, fait par MM. les commissaires au Département de la garde nationale, d'un mémoire présenté par le sieur Soulier, sergent-major de la compagnie du centre du bataillon de Saiot-Séverin (2), qui demande une indemnité à cause du vol qui lui a été fait en septembre 1790 d'une somme de "75 livres, qu'il avait pour acquitter le prêt de sa compagnie ;
Le Bureau municipal;
Prenant en considération que le sieur Soulié a essuyé ce vol et qu'il a fait sa réclamation à ce sujet bien antérieurement au 6 janvier dernier, date d'un arrêté par lequel le Bureau municipal a déclaré qu'il n'écouterait plus de semblables demandes en indemnité (3);
Et vu toutes les attestations qui ne laissent aucun doute sur la réalité du vol fait à M. Soulier;
Lui accorde une indemnité de 300 livres, que MM. les commissaires au Département de la garde nationale sont autorisés à lui faire payer des deniers de la caisse municipale.
'-^-^ Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale;
Le Bureau municipal fixe à 4.000 livres le loyer dû à M. Defon-
(1) Sans reuseignements.
(2) Soulier, ci-devaul garde-française, est inscrit dans les Almanachs milt" taires de 1790 comme sergent-major k la 3* compagnie du 5* bataillon de la II* division.
(3) Arrêté de principe du 6 janvier. (Voir Tome I, p.' 46-47.)
TOMB V i3
194 BUREAU MUNICIPAL fâ? Juin 17gi]
tanges, ci-devant abbé de Saint- Victor (1), à cause de la jouissance que l'on a eue de son palais abbatial à Sainl-Viclor pour y loger la compagnie du centre du bataillon de Saint-Nicolas-du-ChardonDet depuis août 1789 jusqu'en avril 1790, époque h laquelle M, nefonlanges, d'après les décrets, a été privé de aoa palais abbatial ;
Autorise, en conséquence, MM. les commissaires au Département de la garde nationale à faire payer cette somme par la caisse municipale à M. Defontanges, qui, d'après sou mfimoire, doit employer cette somme à acquitter six mois de loyer au dernier décembre 1790 d'une maison rue du Bacq, appartenant h la iiattoD et provenant des Jacobins de cette rue.
^^^^ Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale;
Le Bureau municipal les autorise à Faire payer à M. Miet, apprêteur de draps, par le quartier-maître trésorier général de ïa garde nationale parisienne, savoir : l.âOO livres dès à présent et 1.108 livres, 10 sols, fin d'août prochain, pour solde des apprêts faits par le fournisseur aux draps destinés à l'habillement de la garde nationale, du 26 août 1790 au 14 avril 179 (.
— - Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale ;
Le Bureau municipal les autorise à se procurer au prix le plus avantageux possible les pistolets nécessaires pour Tarmement des canonniers volontaires de la garde nationale (2);
Les autorise à cet effet à passer tout m arc lié u'^cessaire, soit avec les propriétaires des manufactures de Saint-Étienne-eii-Forez, soit avec tous autres entrepreneurs, avec qui ils pourront prendre telles époques de paiement dont ils conviendront.
'^-^ Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer à M. de Rauty, négociant à Lille, par M. Chadelas, quartier-maître général trésorier delà garde nationale parisienne, la somme de 7.319 livres, 12 sols, ^ lui due et qu'il a droit de recevoir actYiellement sur les fournitures de toiles qu'il a faites tant pour chemises aux soldats que pour draps de casernement.
(1) DE FoNTANGES (Ffaiiçois), archcvéque de Touîouae, Utulaire de l'abbaye de Saiot- Victor, député du clergé de la sénéchausaL^n de Toulouse.
(2) Projet d'organisation des canonniers volootaîre^p préseutê au Corps municipal le 2 mai 1791. Dés le 31 mai, ces compagnies août signalises comme for* mées. (Voir Tome IV, p, 104-105 et 455,)
[27 Juin 170i] DE LA COMMUNE DE PARIS m
— * Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer à rofficier qui a commandé le détachement de la gendarmerie nationale qui a suivi le roi depuis Meaux jusqu'à Paris, le 25 juin, la somme de 289 livres, 2 sols, tant pour leurs frais d'étapes de Meaux à Paris que pour ceux de leur retour de Paris à Meaux, laquelle somme sera acquittée par la caisse municipale, sauf son recours contre qui il appartiendra.
— * Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
^--^ Le Bureau municipal s'est ajourné à vendredi prochain (1).
M. le Maire a levé la séance.
Signé: Bailly, Maire; Tassin, Champion, Rafpy, Montauban, Viguier- Cu]jny; Lëmoin£, secrétaire-greffier adjoint.
CORPS MUNICIPAL
^^^^ Du [lundi] 27 juin i79l, à six heures du soir;
Le Corps municipal présidé par M« le Maire et composé de MM. Andelle, Bernier, Bertollon, Borie, Cahours, Canuel, Cardot, Champion, Couart, Cousin, Dacier, Deyeux, Fallet, Filleul, Hardy, Jallier, Jolly, Lafîsse, Lardin, Le Camus, Le Roulx de La Ville, J.-J. Le Roux, Montauban, Pitra, Prévost, Raffy, Regnault, Roard, Rousseau, Stouf, Tiron, Viguier-Curny;
^^ A Pouverlurç de la séance, M. le Maire a déposé sur le bureau un assignat de 200 livres, offert pour le besoin de l'État par un citoyen qui ne s*est pas fait connaître.
Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait mention dans le procès-verbal de cet acte de patriotisme et que l'assignat de 200 livres serait provisoirement déposé dans la caisse de la Municipalité.
^^^ Sur la demande du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal a chargé MM. Hardy et Borie d'examiner les pièces relatives à l'apposition des scellés faite chez le sieur Mallet
(i) Vendredi 1« juillet.
496 œRPS MUNICIPAL [27 Juin 179!]
du Pan par Tassesseur du juge de paix de la section du Luxembourg (1), pour être statué, sur leur rapport, ce qu'il appartiendra (2).
— ^ M. Jacques-Pierre Hubert, chargé par le Corps municipal de délivrer les expéditions des jugements des commissions du Conseil (3), a prêté en cette qualité le serment de bien et fidèlement remplir ses fonctions.
— Sur le compte, rendu par M. Cousin, administrateur des établissements publics, d'un mémoire présenté par M. Alphonse Le Roi, docteur en médecine de la Faculté de Paris, où il propose rétablissement d'un séminaire de médecine pour renseignement théorique et pratique des accouchements, des maladies des femmes et de la conservation des enfants, lequel séminaire serait établi dans les b&timents claustraux de la ci-devant abbaye de Saint-Victor, et destiné à recevoir des élèves de chacun des départements du royaume; sur le compte pareillement rendu du projet de réunir à cet établissement l'école vétérinaire d'Alfort et le cabinet d'anatomie appartenant à cette école (4) ;
Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;
Le Corps municipal est d'avis que le premier des établissements proposés par M. Alphonse Le Roi est superflu et que la translation du second serait dangereuse à la salubrité de l'air de la capitale.
^^^^ Sur le rapport de M. Viguier-Curny, commissaire-administrateur de la garde nationale (5] ;
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu ;
Le Corps municipal a arrêté de solliciter auprès du Directoire du département la conservation du corps des Gardes de la Ville ou sa récréation sous le titre de gendarmerie nationale, pour faire auprès
(1) Apposition de scellés aDooncée par une députation au Conseil général le 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 56.)
(2) Rapport présenté au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 197-198.)
(3) Préposé aux expéditions désigné par arrêté du 20 juin. (Voir Tome IV,
(4) Un volume précédent contient Tanalyse du Mémoire de Le Roy, du 19 ocbre 1790, et le texte même du rapport de Cousin, daté du 12 février 1791. (Voir Tome II, p. 642-547.) Le rapport, très favorable, concluait au renvoi du projet avec recommandation au Comité de 1* Assemblée nationale pour l'extinction de la mendicité.
(5) Rapport sur une Pétition et un Mémoire remis au Corps municipal, le 9 mai 1791, par le colonel et une députation des compagnies des Gardes de la Ville. (Voir Tome IV, p. 180 et 484-193.)
'm.' 11.^ ■•infn "; -
[27 Juin 17911 tîE LA COMMUNE DE PARIS 197
de la Municipalité le service que fait auprès de TAssemblée nationale la compagnie de la Prévoté de THôtel (1).
*'-*^ Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des travaux publics, d'une proposition de M. Grobert, laquelle consiste à établir à ses frais un pont en bois en face de TArsenal et un autre en face de la barrière de la Conférence, à la charge de droits qu'il serait autorisé à percevoir pendant un certain nombre d'années;
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu ;
Le Corps municipal ;
Informé que plusieurs artistes ont fait sur le môme objet des spéculations et des projets, et reconnaissant l'avantage de l'établissement de ponts dans les lieux proposés;
Arrête que le Déparlement des travaux publics recevra de pareilles soumissions dans tel délai qu'il jugera convenable, pour, sur leur rapport (2), être statué définitivement. (I, p. 199.)
-*-- Vu par le Corps municipal :
1® le procès-verbal du 21 de ce mois, contenant apposition des scellés par M. Jousselain, assesseur du juge de paix de la section du Luxembourg (3), à la réquisition des citoyens de cette section, sur les papiers et quelques uns des livres de M. Mallet du Pan; ledit procès-verbal contenant description de trois lettres trouvées chez M. Mallet. et établissement de gardien aux scellés apposés chez lui (4);
2» un extrait de ce môme procès-verbal, signé : Roybr, secrétairegreffier par intérim ;
3» la lettre par laquelle les citoyens de la section du Luxembourg renvoient les pièces et la connaissance de cette affaire à la Municipalité;
4» Tarrôté du Conseil général, qui renvoie au Comité des recherches de la Commune (5) ;
5« l'arrêté du Comité des recherches, du jour d'hier, qui renvoie les pièces au procureur de la Commune^ pour, sur le tout, requérir ce que de raison ;
(i) Séance du CodbmI général, 28 juin. (Voir ci-dessous, p. 211-212.)
(2) C'est-à-dire : « sur le rapport des administrateurs du Département des travaux publics ».
(3) Inscrit dans VAlmanach général du département de Paris pour 1791 sous le nom de Jousselin (François), procureur au Grand-Conseil^ rue du Four, n« 12.
(4) Ce procès-verbal, déjà communiqué par le comité de la section le 22 juin, n'est pas connu.
(5) Arrêté du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 56.)
198 CORPS MUNICIPAL [27 Juin \l^i\
6» Tarrété pris au Conseil général le jour d'hier, qui renvoie l'affaire au Corps municipal (i);
1° un paquet scellé du sceau delà seclion du Luxembourg, conlenant selon sa suscription quatre lettres trouvées chez M, Mallel du Pan, dont trois sont décrites dans le procès-verbal d'apposition de scellés, lequel paquet n'a point été ouvert par le Comité des recherches;
8<> enfin, la lettre écrite aujourd'hui par M. Mallel du Pan à M. Cahier, premier substitut-adjoint du procureur dti la Commune;
Ouï le rapport de MM. Hardy et Borie, chargés de rexameri de cette affaire (2) ;
Et le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu ;
Le Corps municipal arrête que toutes les pièces ci-dessus visées seront par le procureur de la Commune envoyées, sans délai, au Comité des recherches de l'Assemblée nationale;
Déclare néanmoins qu'il n'apporte aucun empêchement à la levée des scellés apposés chez M. Mallet du Pan, lequel pourra à cet effet se pourvoir par devant qui de droit;
Arrête, au surplus, qu'expéditions du présent arrêté seront par le procureur de la Commune envoyées au Comité des recherches de l'Assemblée nationale et au comité de la section du Luxembourg.
— ^ Sur la présentation du procureur de la iZommune;
Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ees registres et l'exécution des lois ci-après énoncées :
!• d'une loi donnée à Paris, le 7 janvier 1791, relative aur d</couvertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriélé à ceui qui seront reconiurs eu être les auteurs ;
2* d'une loi donnée à Paris, le 17 avril 1791, relative à la liquidalion des dettes des ci-devant pays d'États ;
3« d'une loi donnée à Paris, le 15 mai 1791, relative rui sieurs Boichul et autres, qui ont dénoncé la fabrication de faux aissignats ;
4* d'une loi du même jour, relative aux sommes à avancer par le trésor public aux 83 départements, pour subvenir à la dépense des Iribunaux et â celle de Tadminstration;
5* d'une loi du même jour, relative à la suppression de la compagnie de la Prévôté de l'Hôtel et à sa r- création sous le titre de gendarmerie nationale (3);
(1) Arrêté du 26 juin. (Voir ci-dessus, p. 182.)
(2; nommissaires désignés au début de la séance. (Voir ci-deBsns. p. 19^^196.)
(3) Décret du 10 mai, supprimant la compagnie de la Prévôts de THâUl et
créant, avec le même personnel, deux compagnies de gendarmerie Dationak^, de
49 hommes chacune, destinées à la garde du Corps légialatirt de la Haule-Cciur
nationale, du Tribunal de cassation et du ministère de la. justice. (Voir Arohiffes
[27 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 199
6o d'une loi donnée à Paris, le 25 mai 1791, relative aux rentes appartenant aux pauvres des paroisses (1);*
7*' d*une loi du même jour, additionnelle à celle des baux emphythéotiques ;
Sf" d'une loi donnée à Paris, le i^ juin 1791^ relative au payement des impositions de 1790 et années antérieures;
9* d*une loi donnée à Paris, le 15 juin 1791, relative au renouvellement de là moitié des membres des administrations de département et de district, eh exécution du décret des 27 et 28 mai, sanctionné le 29 du même mois (2);
10* d'une loi du même jour, relative aux fonctionnaires publics et aux anciens employés dans les régies et administrations supprimées, pour fexercice des droits de citoyens actifs dans les assemblées primaires;
11" d'un décret du 21 juin 1791, relatif à l'activité de la garde nationale du royaume (3).
Lecture faite du procès-verbal, la rédaction eu a été approuvée.
--^ Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi (4). Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : Baillt, Maire; Hoyer, secrétaire-greffier adjoint.
ÉCLAIRCISSEMENT
(I, p. 197.) De l'auteur de la proposition dont s'occupe le Corps municipal, on saurait peu de chose si son nom ne figurait à diverses reprises dans les procès-verbaux des assemblées de la Révolution.
Le constructeur de ponts de 1791 se confond-il réellement avec le nommé Gbobert (Joseph- François-Louis), ancien officier du génie au service de Sa Mtyesté apostolique (le roi de Hongrie), membre des académies de Florence et de Bologne, qui fit hommage à l'Assemblée nationale constituante, en août 1790, de l'invention d'une machine fialistique, pouvant tirer, mue par l'action de quatre hommes, 360 coups de fusils de diffé-
parlementaireSf t. XXV, p. 715-720.) C'est par assimilation avec ce qui s'était fait pour les gardes de la Prévôté de FHÔtel que les Gardes de la Ville demandaient, eux aussi, à entrer dans la gendarmerie nationale pour faire le service de la Muoicipallté. (Voir ci-dessus, p. 197.)
(1) Décret du 20 mai 1791, dont il sera question & la séance du 5 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Décret du 28 mai, sur la' convocation de la première législature, dont une disposition (tit. II, art. 10) ordonnait, à titre exceptionnel, le renouvellement par moitié de toutes les administrations de département et de district aussitôt après rélection des députés à l'Assemblée législative. (Voir Le département de Paris et de la Seine pendant la Révolution, p. 13-14.)
(3) Décret du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 75.)
(4) Vendredi, !«' juillet.
200 CORPS MUNICIPAL [Zl Juin 17911
renls calibres par minute, qui obtint de la Convention, par un décret du 4 juin 1793, la construction d*affûts-fardiers destinés au transport des gros canons (1), devint commandant de Fartillerie lors de l'expédition d'Egypte, et prit sa retraite en 18ii comme inspecteur aux revues? C'est tout au moins vraisemblable.
Mais, si Ton n'a rien à dire de la proposition présentée en juin 1791 au Cobps municipal, faute de la connaître, on peut rappeler que, dès le mois de janvier 1789, un sieur Leval sollicitait la permission d'établir un pont volant sur la Seine, eu face du Jardin du roi (2); et que, le 12 janvier 1790, un architecte-physicien, du nom de de Trouville, avait soumis à T Assemblée des Représentants provisoires de la Commune un projet de pont à exécuter vis-à-vis du Jardin du roi, lequel projet comportait aussi le moyen d*élever, sans piston, rouage ni mécanique, une quantité d'eau considérable à la hauteur voulue pour être distribuée dans tout Paris (3).
Ce dernier projet avait été renvoyé par l'Assemblée des Représentants de la Commune à Texamen de l'Académie des sciences. A propos du rap> port de cette Société, les Révolutions de Paris (n» des 5-12 mars 1791) fournissent de nouveaux détails sur l'invention :
V Déjà, nous avons eu Toccasion de faire notre profession de foi S'ir les académies; ces associations de l'ancien régime ne sont propres qu'à perpétuer les restes de l'esprit de corps, à exercer le monopole des sciences et des lettres, à étouffer le génie en éloignant les véritables savants. Cependant, l'Académie des sciences et arts est la moins inutile.
« Le Corps législatif augmente encore sa considération en lui renvoyant l'examen des projets utiles présenté» au Comité de commerce et d'agriculture.
« Du nombre de ces projets est celui de M. Trouville : il consiste dans une machine dont l'effet doit être d'élever les eaux à 150 pieds au-dessus de leur niveau naturel. Pour cela, il propose de construire sur la Seine, devant le Jardin du roi, un pont dont les arches étant barrées par des porte:* busquées, faisant en même temps les fonctions de déversoirs, les eaux de la partie supérieure de la rivière seraient forcées de s'élever et ne pourraient se verser dans la partie inférieure qu'après avoir acquis 5 pieds de supériorité par rapport au niveau naturel des eaux dans leur état moyen et ordinaire.
« Le pont dont il s'agit n'est pas seulement nécessaire à M. Trouville pour se procurer la chute d'eau qu'exige l'emploi de son moyen hydraulique. Mais, au milieu de ce pont, doit être un édifice auquel l'auteur donne extérieurement la forme d'un vaisseau, et dont les mâts sont figurés par deux tours fort élevées; dans la capacité de ce vaisseau et de ces mâts seraient les différents réservoirs et tuyaux de conduite au moyen desquels M. Trouville se propose d'élever 250.000 muids d'eau par jour tv la hauteur de 150 pieds.
« Les commissaires de l'Académie ont conclu dans leur rapport que le
(1) Séances des 2 et 14 août 1790 et 4 juin 1793. (Voir Archives parlementaires^ i. XVII. p. 505. XVllI, p. 73. et LXVI, p. 30-31.)
(2) Voir ir* série. Tome III, p. 432.
(3) Voir 1" série, Tome III, p. 423 et 433. , . ^
^mmm
[27 Juin un] DE LA COMMUNE DE PARIS 20i
projet do M. TflOUVituBi modifié duns son exécution, pourait être très alîle* L'Assemblée nationale a ordonné un nouvel examen,., »
Mais c'est le Pair io(e français (n° du Î2 mars 1791, supplément) qui, en pubîiant une Noie, datée du 19 février, émanée du rapporteur même de TAcadémie, fail le mieux connaltrej'apprëcialion de ses commissaires sur le projet grandinsfi soumis à leur esîimen :
« A la fin de Tété J790, M, Dethou ville s'est présenté à rAcadémie des acierïces, avec un projet très vaste et dispendieui pour fournir de l'eau à la ville de Paris» la Municipalité l'ayant renvoyé à se pourvoir du rapport de TAcadémie avant de prendre elle-niï^me son projet en considéralton.
tt Les commissaires qui ont été nommés pour cet examen sont MU. Con-
tJOftCET, VAKDEaMONDKj MONGE et MeUSNIEA.
rt ï/ensemble du projet, qui eïi|j;eait que la Seine fût barrée, vis-à-vis du Jardin du roi, de manière à être forcée de refluer dans toute la partie supérieure et sy élever de S pieds au-dessus de son niveau ordinairt^ présentait les plus grands inconvénients; quant au moyen que l'auleur proposait pour élever Teau a la hauteur de 150 pieds, il fut re^^ardé comme ingénieui et susceptible de pouvoir être appEiqué utilement dans d'autres circonstances. Mais Tauteur ne connaissait pas lui-même les proportions qui convenaient aux différentes parties de sa macbice, et celles qii*il leur avait assignées en rendaient l'effet plus de dix fois moindre qu'il ne devait être; il avait, de plus, la persuasion la plus intime que personne ne connaissait sa machine mieui que lui et, en conséquence» était très éloi^^né de se rendre aui observations qui lui furent faites par les commissaires.
« Ces acndémiciens, voulant accorder l'obligation où ils étaient de prémunir la Municipalité de Paris contre des propositions qui, par leur nature autant que par le personnel de rautenr^ pouvaient Undutre dans des dépenses considérables sans aucun résultat utile avec le désir de rendre justice à une idée ingénieuse et susceptible d'être exécutée avec avantage si elle tombait en d'autres mains, firent un rapport très détaillé, dans lequei, après avoir développé tous les inconvénients du projet de M. Dktrouvillk et démontré le peu d'effet que s(i machine, telle qu'il la pj ésentait, était capable de produire, ils s'atlaclièrenl ensuite à faire voir la possibilité d'en tirer un parti avaûtageuï, en lui donnant des dimensions différentes. Les conclusions du rapport étaient que, sans adopter ni Tensemble du projet, ni les proportions que Tautenr avait données aux différentes parties de sa machine, TAcadémie devait en approuver Tidée générale, comme pouvant être susceptible d'applications utiles.
t Ce rapport, qui a ensuite formé 24 paj^es d'impression, fut lu par M. Meuskier à TAcadémie cl approuvé par elle le 7 septembre. Il en fut aussitôt délivré une expédition à fauteur. M. DfrnouviLLE ne tarda pas à témoigner un vif mécontentement de ce que l'approbation n'avait pas été comphde» et il écrivit a ce sujet aus commissaires des lettres telles qu*ils crurent de leur devoir de n*y pas répondre,
(ï M. Dethouville a, depuis^ présenté son projet à l'Assemblée nationale^ qui Ta renvoyé à son Comité d'ngiiculture et de commerce (IJ.
< Il parait que le rapporteur du Cormlé a éié séduit par ce que l'idée de
(t) Séaucô du 5 octobre 1790. (Voir t« série, Tome lit, p, 433,)
202 0ORP8 MUNICIPAL [27 Juin |791]
M. Detrouville présente d*ingénieuz. Il parait encore que cet auteur n*a pas produit le rapport de TAcadémie, tel qu*ii a été délivré, mais qu*il en a seulement copié la conclusion, qu'il a présentée au Ck)mité, où Ton n'a pas remarqué que cette copie incomplète n'était point une pièce authentique.
« Quoi qu'il en soit, M. Heurtaut-Lamerville a fait, le 3 février, présent mois, le rapport de la machine de M, Detrouville à TAssemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce. Dans ce rapport très avantageux, M. Lamerville parle de celui de l'Académie des sciences comme d'un certificat très abrégé et semble vouloir imputer à cette compagnie le tort de n'avoir pas saisi le mérite de l'invention et d'être, en général, peu disposée à accorder aux idées nouvelles la protection qu'elles méritent (i).
a L'Académie, convaincue que le rapport sur lequel elle a prononcé n'élait point connu du Comité d'agriculture, s'est empressée d'en adresser une expédition à M. le président de l'Assemblée nationale: elle a, de plus, permis aux commissaires de faire imprimer le rapport, qui parait depuis quelques jours. Cet ouvrage a été distribué à l'Assemblée nationale et dans les principales Sociétés patriotiques de Paris, le i 4 de ce mois. »
En fin de compte, un jComité spécial ayant été formé par l'Assemblée nationale pour calculer les frais d'une première application du système de Trouville, un dernier rapport, présenté trois mois après, constata l'échec des expériences faites, donnant ainsi tardivement raison à l'Académie des sciences (2).
En outre, il y a à signaler quelques documents intéressants relatifs à des projets de construction des mêmes ponts que ceux étudiés par Gkobert, et qui, Tun et l'autre, furent bâtis, une dizaine d'années plus tard, sous le ConsuM et sous l'Empire.
Il s'agit, comme l'indique le procès- verbal, d'un pont en face de l'Arsenal et d'un pont en face de la barrière de la Conférence.
Le premier devait relier l'Arsenal au Jardin du roi ou Jardin des plantes actuel: reporté un peu plus en amont, c'est celui qui est devenu le pont d'Austerlitz, dont la construction, décidée en 1801, commencée en 1802, fut achevée en 1807.
Pour celui qui devait faire face à la barrière de la Conférence, il y a un peu plus de difficulté: l'ancienne barrière de la Conférence, démolie en 1730, se trouvait à l'extrémité ouest de la terrasse des Tuileries, par conséquent à l'endroit actuellement occnpé par la place de la Concorde. Mais, là, le pont alors appelé de Louis XVI, aujourd'hui de la Concorde, était commencé depuis 1787 et presque achevé en 1791: ce nest donc pas cet emplacement que les projets de 1791 pouvaient avoir en vue. Il faut, croyons-nous, descendre le cours du fleuve jusqu'à l'extrémité du quai de la Conférence et du Cours-la-reine, et même un peu plus loin, pour retrouver le point visé par les projets. Il s'agirait alors du pont qui a reçu le nom d'Iéna et qui, compris dans une loi de 1806, fut ouvert à la circulation en 1813.
(J) Séance du 3 février 1791. (Voir 1" série, Tome III, p. 433,) (2) Séance du 9 juin 1791. (Voir !'• série, Tome III, p. 433.)
Ceci dit, passons aui documents.
Voici d'abord una délibération de la section des GoMiitSf en date du 4 mars 1791, qu^il convient de reproduire en entier (1):
Eq L'aâSGmbLéâ générale, convoquée lêguteoieot 9ur la pétitiûn de SS cilo^'onB aclifa, et composée de phia de 150;
MM. Théveiim, Rolaod-Huguet, VigneroD, Mongclschott (2), couimissftîi'es nommés pour l'examen du pont à conainiire sur Ja Seioe^ en face de l'hôpital de la Salpêlriére et du Jardia du roi, ont fait le rapport de» Jéumrches multipliées Cpi'ils n'avaient point épargnées pour connaître Je vœu des sections sur la construclmn désirée depuis si longtemps d'un pont et du travail qu'il* avaient faît pour délernilner Ja nature de sa construelion ; bi celle en pierrea, qui présente une plue grande solidité, était pluë avantageuse que celle ^u bateaux, qui seconde réeonomie dont la capitale a un sî grand besoin; si ce pont devaii se donner à l'eutreprlBGj sous la charge d'un péage ou d'un demi- péage pendant un nombre d'années déterminéi ou de^ deniers publics.
Sur toutes ces questioas, M. Tuumillok, juge de pak de la sectioni ayant obtenu ta parole, a dit :
(r Messieurs,
< La construction actuelle de ce pont est iodiapensable; son utilité générale a été reconnue de tous les temps; il y a plus de cinquaiUe uns que le cétébro Ctiamousset (3) Tavait établie ; sur ecs plans ou proposilions, le gouvernement lui en avait abandonné la construction, ainsi que celU? du pont vis-i-vis de la place Louis XV.
« Par une fatalité inconcevable, on a préféré ce dernier, quoiqu'il ne soilpas si avantageusement placé que celui que vous demandez aujourd'hui et pour lequel vous ut: devez plus sommeiller.
'( 11 est temps que les ouvrages de lu:ie ou les moins utiles cèdent à noa besoins.
*t Le pont de TArsenal, voua le savez, Messieurs, donnera la communication indispensable de la partie du nord de la ville à celle du midi; au Jardin tl^B, plantes, si célèbre par la collection précieuse de ce qui compose Thisloire de la nature entière dans ses trois règnes; auK chantiers actuels et à ceux projetés dan^ les terrains de ta gare abandonnée^ Quelle facilité n'eu rét<ii^ltera-t-it pas pour le commerce en général; pour rexploitalion des marcbandises des porls du nord au midi ; pour les voitures de pierres et dfî mofHlons de toutes les carnëres au-dessus de Paris, pour les vins et autîcs comestibles, qui-, arrivant des pays méridionaux, obstrueut les rues d'tufer, Saint-Jacques et autres, ruinent les chevaux et Jes propriétaires et occasionnent des malheurs i]ui frappent notre sûreté?
« Queï autre avantage n'en résultera-t-il pas, en racilitant le commeree qui se fait entre tes deux faubourgs Saint-Marcel et Saint-Antoine et en facilitaot ta communication journalière et indispensable des artistes, artisans et ouvriers qui babtteutces deux immenses faubourgs?
Il Si cette utilité est palpable, quel regret ne doivent pas avoir nos aDCien»
13) Imp, S p. in-4 tBib. de ïa Ville de Paris» dossier n* 1O4.09IL Mj Toubn^i5T.ix indique seulemeuL dans sa Bibliographie (t H, n"* Sïîil}, un exemplaire qui se trouve au British Muséum.
(i) MaxGELsoHOTT (Frauçois-Joseph), négociant, 31 ans, rue MoulJelard, électeur de la section en 1781-92 et 1792-93. Les autres commissaires ne sont pas électeurs. Aucun ne figure parmi les mcnibres du comité de la section.
[2) PiÀRROK nt] CuAM0U33KT (Claude'Huujbert), |.ihilanthrope, mort en 1773| créateur de la petite Poste de Paris.
204 CORPS MUNICIPAL [27 Juin 179ll
administrateurs d'avoir tant différé une coDstruction si nécessaire? C'est donc à ceux que nous leur avons substitués à faire cesser cette léthargie et à procurer sans délais ce bienfait qu'ils doivent aux 600,000 citoyens de la capitale et au commerce entier du royaume.
« Cela posé, Messieurs, ne serait-il pas abusif de nous livrer à des calculs indignes d'un peuple libre et régénéré?
« D'abord, Tidée inconstitutionnelle de construire sous la condition d'un péage révolte notre liberté, outrage le génie de nos législateurs, qui ont écarté tout ce qui pouvait nous rapprocher de notre ancienne servitude féodale. Loin de nous, Messieurs, cette pensée, qui entraînerait la ruine de nos ouvriers, sur qui cette charge journalière retomberait parliculièrement ! Non, Messieurs, un édifice public qui profitera au royaume entier ne doit pas accabler la classe la moins fortunée et cependant la plus laborieuse.
« Ainsi, point de péage.
« Il faut également réunir nos efforts pour écarter la construction abusive d'un pont de bateaux.
« D'abord, ce pont, assujetti à des réparations j)erpétuelles et à de fréquentes reconstructions, ne serait utile qu'aux entrepreneurs.
« Cette sorte de pont, totérable sur certaines rivières, ne convient point à celle de Seine dans sa plus belle et plus grande latitude. De quelle force serait-il pour résister aux débâcles? De quelle force serait-il pour résister au combat perpétuel des vents et au poids des voitures immenses de pierres, de moellons, de bois, de vins, dont il sera journellement couvert?
« Point de pont de bateaux.
« Il convient donc de s'arrêter à celui de pierres. Cette nature de construction, étant plus solide, devient plus économique: l'expérience nous dit assez qu'un État, qu'une ville et surtout une Ville de Paris, ne doit pas s'abandonner à des projets parcimonieux. Elle doit, cette ville, tout sacrifier à l'utilité et à la solidité.
« Mais, nous disent quelques méfiants ou plutôt quelques calculateurs inquiets, comment y parvenir? La Ville de Paris est obérée; la Révolutiou lui coûte sous tous les rapports. Cela peut être. Mais déjà elle en recueille les fruits dans la jouissance de la liberté qu'elle a conquise; la jouissance plus paisible qu'elle prépare à nos neveux n'a point de prix. Plus elle a sacritié, plus est grande la gloire qu'elle s'est acquise.
« Je ne vous proposerai donc pas. Messieurs, de parler d'une justice que Paris pourrait réclamer, celle que cette construction soit payée par le trésor public: ce pont, devant servir au commerce entier de la France, serait justement acquitté par elle, j'en conviens. Mais, à cet égard, Paris peut .^e passer du secours de ses frères composant les autres parties de l'empire français. Voici mes calculs.
« La Ville de Paris, je veux dire sa fortune communale, n'est point obérée; elle n'est que gênée; elle a des créances immenses à répéter. Ce qu'elle peut demander avec efficacité, c'est qu'on se libère promptement envers elle, au moins jusqu'à la concurrence de cette construction. Première ressource.
« La Ville de Paris, comme les autres, profite d'un huitième sur le bénéfice de la vente des biens nationaux. Or, sur 200 millions qu'elle en a acquis, il est évideut, d'après les reventes déjà faites, que l'excédent du prix s'élèvera à plus de cent millions, dont le huitième lui donnera en bénéfice de plus de 12 millions. Qu'elle n'en retire que moitié: voilà deux ponts pareils à celui qui nous occupe payés au delà. Deuxième ressource.
tt La Ville de Paris entretient des ateliers de secours qui, depuis leur établissement, ne nous ont encore offert aucun résultat avantageux, quoiqu'ils dépensent .... livres journellement. Ces ateliers fourmillent d'artistes, de charpentiers, de maçons, de serruriers, de carriers, de terrassiers et d'ouvriers habiles dana
[27 Itiin 1^91] DE LA COMMUNE DE PARIS âOS
toutes !ea parties iie construcLioû, doût réiualûUon, l'activité et Ips taleûU se perde rtt ^t se ron fondent uvec la mollesse et rjfcnoraDce qui les entouz-L-uE, Que la MuDîdpnLité bg hâte d'en faîre ud juBle choi.^ de 2.000, par exemple, et que des hommes tiabilPS et experts les guident : aotre pont sera bientôt constraJt Troisième ressoude, que l on ue peut oi on ne doit dilfi^rer d^cmpluî^er \ l'adminrslration municipale oe répondrait plus a la juste confian^îe de nos concitoyens^ si elle peniait un moment sans occuper utilement uud classe d'homme» qui gémit faute d'ouvrage ou qui languit autour d'uu travail peu dif^ie de son ;eè)e. Mais une quatrième rcfisource, aussi facile et peut-f^tre préférable ut plus digoe encore de la gt^uérosité des véritables vaiiiqueurs de la liberté, de ceux-là qui, au moins, en ont les premiers soutenu la conquLUe pré^saréc par rAssemblée nationale» c'est, disone-nous, la ressource d'une contributioQ actuelle de la part des propriétaires fonciers, au moyen de laquelle on emploierait à la fois uue plus grande quantité d'ouvriers. Expliquous-noua.
u Un compte à Pariai r^D-OOD maisons ou propriét^â dUtiuetes, dont le moindre produit aunuel est de iOU a bÙQ livres.
'S Le pont désiré, d'après les plans et devis que le eieur Le Roi de Chamigny a soumis il y a longtemps et à qui, par cela seul, i'entreprise totale ou au m<»ina partielle doit rHre confiée, ûc doit point coûter plus de 3 millions^ surtout si, rejetaot les abus révoltants des anciennes entreprises, on veut balancer len justes valeur» et, sans altérer les rétributions té^^itimes, ne paa les prodiguer.
n Ur, 3 millions répartis entre 50. 000 propriétaires ne ctiargeraient chacun ^u^ de fiO liv, UDe fois payées, ou plutôt de 2(1 liv- par chacune des 3 années qull faut au motus pour la perfection de cette construction.
fl Quel est le proprlélatre patriote qui ne se soumettra pas avec empresscmenl à celte légère dépense? Alors, rien n'aitére les fonds de la Commune.
i* Mais, ai une profiriété de 500 liv. de revenu et au-dessous pourrait^ k la rigueur, sacrifier 60 jiv, dans lo cours de trois années, il est pou riant juste d*adopternn autre mode pour cette contriijution et la mieux propurtiouner : par exemple, diviser lus 50.000 maisons contribuables en quatre classes, de 1^2,300 chacune.
» La if*, de 500 liv. de revenu et au-dessous, ne paierait que 20 liv. dans les trois années ^l cependant donnerait. aSû.ÛOÛ liv.
'■ La 2*, depuis 500 jusqu'à l.OOÛ liv. de revenu, ne paierait que 40 liv.^ ce qui produirait ,....,.,. D06,0ÛÛ
* La 3*, depuis 1.000 jusqu'à 1,500, ne paierait que 60 liv. et produirait cependant. ..,*.,..,..*.,*, 7jO.Q0O
* La 4% depuis l.iiOO et au-dessus, payant i2Û liv. en trois ans, produirait. -,.... I.SÛÛ.OOO
« Total -,....,. 3.000,000 liv.
« Toute facile et peu coûteuse que soit celte contribution, je ne Toffre que pour TOUS rendre sensible la contribution plus proportionnelle qu'il ::ouvieudrait d'adopter. Par exemple, ceux: dont le revenu excède 3.000 liv. pourraient payer 300 liv, et plus, graduellement, taudis que les propriétés de uOO liv. et celles au-dessous ne paieraient pas tj livres.
« Tdks soatj Messieurs, les idiies que je soumets à votre délibération. «
L'assemblée i
Applaudissant aux vues également patriotiques et judicieuses qui viennent de lui ^tre présentées;
A unanimement arrêté qu^elle persistait dans sa délibération du 20 février dernier (i> ; en conséquence :
(1) Le document original porte : du 30 février.
206 CORPS MUNICIPAL [27 Juin 1751]
1- que le département et la Muoicipalilé de Paris, chacun datis ce qui les cotïcerne, seraient instamment priés d'ordonner la conttrtictîou du pûnt dôDt il s'agit, bien entendu en pierres et sans péage ;
2« que, au surplus, l'assemblée s'en rapportait entièremenl à la ^ages^e du département et de la Municipalité de faire concourir tout ou partie des moyeni ci-€|essus proposés ;
3<> que Ton profiterait de l'offre queM. Aclocqub, commandant du bataHion ((), a faite de se charger de l'impression de la présente dt^libérattonf et qu'elle serait portée, tant au déparlement qu'à la Municipalité, par MM. Thév<;nin, Roïand- Huguet, Vigneron, Mongelschott, commissaires, à qui L'a^i^semblée a vu 16 des remerciements de leur zèle infatigable ;
4» enfin, qu'elle serait envoyée aux 47 autres scellons^ avec la plus pressante invitation d'y adhérer.
Signé : Boudin^ président; MuKAiNE, secrétaire.
De Tautre côté de la Seine, la population ne s'intéres«ait pas moins à l'établissement d'une communication facile entre Les deux rives, et d'aulrûs démarches se poursuivaient, ainsi que le prouve La demande suivante, adressée en avril 1791 à la section de la Rue-Beaubourg (2) :
Messieurs,
Le sieur Le Roi, entrepreneur de bâtiments à Pari» et l'un des citoyens de ï& section de l'Arsenal (3), demeurant rue des Prêtres-SaJDl-Paul, d' 8, a rbanneur de vous représenter que, pendant l'espace de deux ans, il a sacrifié son repos et sa sauté à faire un modèle et des plans pour la conàtruction d'uu pont sur Ja Seine, en face du Jardin du roi, pour communiquer au côté de l'Arsenal,
Ce n'edt que par une application pénible et le sacrifice d'une parlLc de sa furtune qu'il est parvenu à réunir l'utile à l'agréable.
En 1788, sous l'administration de MM. Le Pelletier de MonTSïONTAiNE C4> et DE CoRNY (5), le sieur Le Roi leur présenta son module et ses pions; ils les reçurent avec |.laisir et prirent avec lui l'engagement verbal de présenter cet ouvrage au gouvernement et de l'appuyer de tout leur crûdii.
Le sieur Le Roi s'occupa ensuite de faire le devis qui lui fut demandé par ces messieurs; et, pour vous mettre à portée, Messieurs, de juger de ce Iravaii immense et de ce qu'il lui a coûté, il vous en dépose un exemplaire.
Le sieur Le Roi avait le plus grand espoir de voir ses travaux courunués du plus grand succès. Mais le nouvel ordre des choses n'a pas permis jusqu'ici de s'occuper de son projet.
Son modèle était resté à l'Hôtel-de- Ville et les plana chei M. i>e Cobny, et U & vu avec étonnement que son modèle avait été transporté au Pal ai s- Cardinal, à
(1) AcLOGQUE (André-Amould), marchand brasseur, 38 ans, andeo membre de l'Assemblée des Représentants provisoires de la Commutjei commandant du bataillon de Saint-Marcel.
(2) Pièce manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 2671, fol. 29S).
(3) Sans renseignements. Le Roi n'a été ni commissaire, ni électeur de !a section de l'Arsenal. Probablement le même que Le Roi dk Cïiameukv, cité dans le discours du 4 mars. (Voir ci-dessus, p. 205.)
(4) Le Peletier de Morfontaine (Louis) fut prévôt des marchands de Paria de 1784 à avril 17H9. (Voir 2« série, Tome I, p. 547, note L)
(5) ÉTHis DE Corn Y (Louis-Dominique) était procureur du roi et de la Ville depuis 1785; il donna sa démission sous forme de procuration le 31 août nS9* (Voir iM série. Tome I, p. 376-377,)
[27 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 207
£on insu, et (|ue ct^ traQâportf qui raîsoïiuai)] émeut D*aufatt dû être fait qus par lui, Tavait considérableiDcnt codoramagÉ.
PéuélrÉ de voir un ouvrage qui lui a coùCé tant de peines et d'argent oublié, le sieur Lk ftoï vient supplier inessieurs de îa section de députer auprès de Aï. le Maire, k l'effet de faire revivre ce IravaiL
La multiplicité des plans qui paraisaeul tous les jours pour cet oÈjet prouve combien il devient utile et combien le géuie f ranimais s'occupe ù'ètre utile à sea coocitoyenaj le projet du sieur LxRoi est d'^ytre du nombre de cea artistes zélés; heureux pour lui s'il est cboiai pour exécuter ce qu'il présente k la uatiou. Un bon citoyen ne peut trop s'empresser de donner des marques de sa vigilance pour rutiliL6 publique.
C'est pourquoi il vient de recopier ses plans et va lea déposer à la section de l'Arsenal, k l'effet de les soumettre à la vue et à Texamt^n de tels commissaires qu'ïl vous plaira nommer, k qui II vous supplie de reuietlre Texemplaire du devis j et, sll3 le trouvent convenable, H vous prie, Messieurs, de vouloir btcu le présenter à rAssemblée de la Commune et k nos législateurs, pour en ordonner TexécutioUi qui est absolumeut indispensable.
Ce eera le monument le plus utile de la liberté et rien de plus analogue : la hardiesse dans sou étendue, la force dans Tunion des matériaux et k douceur dans le caractère que l'ensemble démontre, tic^.. (sic).
Votre zélé, Messieurs, à protéger le* arti et surtout à. rendre justice à ceux k qui elle est due lui fait espérer que vous voudrez bien agréer sa prière et son profond respect.
[Sans signature.]
Notre procès-verbal nous apprend que le Département des travaux publics fut chargé, le 27 juin, par le Corps municipal de recevoir ioules les soumissions qui pourraient se produire pour la construction du pont en question. En conséquenoe, il adressa aux auteurs des projets Tappel ci-dessous (1) :
Par le Maire el les officiers municipaux adTninislraUun.
lîfVlTATION AUX ARTISTES,
Depuis longtemps, on a reconnu Tutilîté, la nécessité même d'établir une coraniunicatiou libre et sûre entre les faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marcel : c'est dans ces deux quartiers que le commerce *»t l'iDdustrie iaboricosc déploient Je pïua d'activité; c'est par ces deux faubourgs que nous arrivent la majeure partie des comestibles et les vins qui se consomment à Paris* ou qui y passent pour se rendre dans les départements inférieurs (2). Un pont qui réunirait lea deux rives de la Seine vers le Jardin du roi aurait donc Tavantage de faciliter la circulation des habitants et de débarrasstir rintérieur de la ville du concours et de Tafllueûce des voitures de charge obligées du la traverser. Un autre pont placé vers le champ de la Kédération^ serait également d'une grande utilité.
Plusieurs artistes ont proposé des projets de ponts pour ces deux eu droits; des compagnies se sont otTertes pour faire la dépense de leur coostructioUi en demandant un droit de péage. Mais la Muuiclpalitéi considérant de qut^lle importance il était de n accorder de préférence ù aucuu de ces projets avant d'avoir recueilli loue ceux que d'autres artistes pourraient présenler, a arrêté que le Département des travaux publics recevra, dans tel délai qu'il lui plaira Ii?tei , la soumission de tous les artistes et compagnies qui auront des projets k présenter
(1) Imp. iû'foL (Bib* nat., Lb 40/ii et Bib, de la Ville de Paria, dossier d'afûches).
(2) Les vins venant du midi, ou doit comprendre par u départements inférieurs « les départements du nord.
208 CORPS MUNICIPAL [^1 Juin 1731]
pour la coDstruction de deux ponts, l'un en face ou près des fossé» de TAraenal, et Tautre vers l'endroit où était placée la ci-devant barrière de la ConférencNe, pour, sur le rapport qui en sera fait, être statué déûnitiveiti*?nt.
En conséquence dudit arrêté, le Département des travaux publics, tu la nécesi' site de profiter de la saison favorable aux constructiou^ de ceiie nature, invite les artistes et compagnies qui auraient fait ou qui auraient à faire des sp^^culations sur rétablissement des ponts à construire aux endroits ci dessus dé^i^nés de remettre leurs mémoires, plans, devis et modèles au PaUii-Cardiual, vieille rue du Temple, avant le 15 août prochain, terme de rigueur. Fait en Département, le 19 juillet 1791.
Signé : Bailly, Maire ;
Champion, Montacban, Le RorLx de La ViLi^t
administrateurs; B.-C. Cahier, premier substitut-adjoint du procureur de la Commune.
De rechef, à la suite de la publication de cet avis, ïa section des Gohehm intervient pour réclamer la priorité en faveur du pont de r*?!ctrémïlé est de Paris, beaucoup plus ur^'ent, à ses yeux, que celui de l'exlrémilé ouest. C'est ce qu'elle s'efforce de démontrer, dans une dèïibiTalion du 3Û juillet 179i, ainsi conçue (i) :
En rassemblée générale des citoyens actifs de ladite section, au nombre de 100 et plus, convoquée au bruit du tambour et au sou de la doche en la manière accoutumée par M. le président des commissaires, sur la. pétiLion de plus de 50 citoyens actifs;
M. Thorillon, juge de paix, ayant obtenu la parole, a dtt : « Messieurs,
« Je viens applaudir avec vous au succès de vos délîbératicius des 20 février et 4 mars dernier, concernant la construction du pont débiré depuis si longtemps et qui, réunissant les deux rives de la Seine, à partir de TArsenal au Jardin des plantes, donnera cette communication si utile des citoyeua laborieuse des deux immenses faubourgs de Saint-Antoine et de Saint-Marcel et facilitera le commerce, plus immense encore, qui se fait des ports du uord au luidi de celte capitale, débarrassera les rues de ces voitures si dangereuses et m mulliplrée» des pierrea et moellons des carrières au-dessus de Paria, et de tous les vins et autres comestibles qui arrivent des pays méridionaux.
« Vous savez, Messieurs, que, en accélérant ces diverses esploitaiiousT la capitale trouve à la fois l'avantage de ne plus exposer les habitants dau» les pas* sages périlleux des petits batelets, et de ne plus obstruer tes rues d'Enfer, Saint-Jacques, Saint- Victor, Tile Saint-Louis, etc., où Tou ue peut passer qa>u tremblaot. L'idée seule d'une chute de ces formidables voiturefi fait trcnibler rhumanité en péril.
t Quelle économie, d'ailleurs, de temps, de peines, d'act^idenls et de pertes de chevaux et de voitures, qui, ruinant les propriétaires, fracassent les pavés ûvjk bien coûteux, en tuant ou blessant les passants !
« La Municipalité, par son Invitation aux artistes, vient de leur demander lea projets que leurs spéculations ont pu leur faire former, j-our îe lo août.
c Mais, comme elle les demande également pour le fiuiit qu'elle juge nécessaire vers le champ de la Fédération, sans expliquer par lequel elle entend commencer; quoique le nouvel ordre de choses et le patriotisme bien conau des Représentants de la Commune ne permettent plus de penser que la faveur in^
(1) Imp. 4 p. in-8 (Bib. nat., Lb 40/439).
[27 JuiQ 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 209
flaera sur leur décision, et qu'on ne verra plus élever d'édifice inutile au mépris d'une construction intéressante, il me parait pourtant nécessaire d*inviter Tadministration municipale à indiquer celui des deux ponts qui sera le premier construit. Or, je ne m'égare sûrement pas en vous proposant de demander la préférence en faveur de celui de rArscnal.
« Le pont en face du Champ-de-Mars sera sûrement commode pour les Jours solennels où les Parisiens iront renouveler le serment fédératif qui a consolidé notre heureuse constitution; il sera commode pour les habitants deChailIot et pour ceux de l'extrémité du Gros-Caillou; enfin, pour la communication des promenades et Tornement de la ville. Si la vertu des baguettes enchantées n'était pas perdue avec les siècles d'ignorance, j'encenserais même Tune de ces vieilles divinités du paganisme pour porter à l'instant le pont Louis XVI, si peu nécessaire, vis-à-vis le Champ fédératif, où il le serait davantage.
« Mais, puisque ces rêves se réalisent moins que jamais, il convient que le peu dliabltants de ces deux extrémités parcoure le peu de toises qui les sépare, pour en user, au moins pendant les trois ans que l'ou fera celui de l'Arsenal.
« Ce pont est si utile, est si nécessaire, est si indispensable, que Ton s'étonnera longtemps de l'indifférence de notre ancienne administration municipale.
« Cette idée seule éloignerait celle d'un regret, si des milliers de raisons ne nous faisaient point applaudir à l'anéantissement de cet ancien régime, que le caprice, l'adulation, la faiblesse, les déférences coupables et peut-être l'intérêt sordide gouvernaient tour à tour et souvent à la fois.
« Le pont de l'Arsenal ne peut plus être différé : les cent mille citoyens des deux faubourgs Saint-Marcel et Saint-Antoine, doiit le patriotisme éclate chaque Jour, ne doivent plus être privés de ce passage commode. Leur activité, leurs travaux, leur industrie, aussi connus que leur courage, demandent cette communication. La sûreté de Paris, les branches multipliées de son commerce le veulent: nous l'avons démontré.
« Je conclus donc à ce que vous émettiez votre vœu sur ma motion, que je soumets avec confiance à votre sagesse. »
L'assemblée ; . .
Prenant en considération cette motion ;
A unanimement délibéré qu'elle l'adoptait sans réserve, et que 1.000 exemplaires de la présente seraient imprimés et portés, par MM. [suivent les noms de neuf commissaires], qu'elle députe, à cet effet, au Directoire du département, au Conseil général de la Commune, au Corps municipal et au Département des travaux publics, et, en outre, aux 47 autres sections, avec pressante invitation de faire connaître leur vœu.
Si^n^ : Thorillon, président; Dhervilly, secrétaire.
Mais les temps n'étaient guère propices à des entreprises de ce genre. En juin 1792, la section des Gohelins est obligée de revenir à la charge par une délibération dont voici le texte (1) :
Du 18 juin 1792, sept heures du soir, l'assemblée générale de ladite section, légalement convoquée en la manière accoutumée, sur la pétition de plus de 50 citoyens actifs, et composée de plus de 100 ;
M. le président des commissaires a fait part à rassemblée des objets de la convocation et, entre autres, de celui relatif à l'indispensable nécessité de construire un pont en pierres, vis-à-vis le Jardin du roi et TArsenal.
(1) Imp. 2 p. in-8(Bib. nat., L b 40/1854), exemplaire adressé à la section des Postes.
TOMK V 14
210 CORPS MUNICIPAL [27 Juin 1791]
L'assemblée, après avoir nommé M. Déliens pour président et M. Maillet pour secrétaire, est entrée en discussion sur cet objet.
Plusieurs membres ont rappelé que déjà l'assemblée générale avait émis son ▼œu pour Taffirmative; qu*il avait été présenté par M. de Forge (I) un projet pour procurer ce pont, ainsi que pour Rétablissement d'une machine hydraulique, à Teffet de fournir de Teau pure et salubre dans tout Paris (2).
L'assemblée, persistant dans ses précédentes délibérations, a arrêté, à Punanimité, qu'elle émet son vœu pour que la Commune soit assemblée dans ses 48 sections, pour prendre connaissance et délibérer sur tous les avantages que présente le plan de M. de Poroe; qu'elle désire que ce plan soit pris en grande considération, ce plan lui paraissant d'une utilité essentielle pour la capitale, établi sur des bases solides et nullement onéreux pour les citoyens, toutes les ressources pour l'exécution se trouvant dans la seule combinaison de ce projet.
A ces causes, la section a décidé que copie du présent arrêté sera envoyée au département, à la Municipalité et aux 47 autres sections.
Signé : Déliens, président; Maillet, secrétaire.
Ce n'est, comme nous l'avons dit, qu'en 1802 que le pont tant désiré par la section des Gobelins fut commencé ; du moins obtint-elle cette satisfaction que le pont qui l'intéressait précéda celui dont elle demandait l'ajournement.
(1) Peut-être de Bonnaire de Forges, intendant des domaines.
(2) C'est peut-être le projet élaboré par de Trouville que de Bonnaire de Forges aurait pris sous son patronage. (Voir ci-dessus, p. ^OO-aiOX)
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[28 Juin 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 211
28 Join 1791
Du [mardi] 28 juin 1791;
Le Conseil général présidé par M. le Maire et composé de MM. Arnoux, Audoux, Baron, Benière, Bernier, Boûtemps, Bridel, Callet, Cauchin, Cézerac, Crettet, Coup-de-Lance, Cousin, Dobigny, Dreue, Durand, Franchet, Garran, Gérard, Hautefeuille, Legros, Lesould, Lohier^ Levacher, Moullé, Oudet, Raffy, Sanson du Perron, Soreau, Stouf Thîllaye, Trotignon, Vassaux, Vernoy et Watrin; le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent;
^^^ A Touverlure de la àéance, M. Delacroix a prêté le serment en qualité de membre du Bureau de paix du 1«' arrondissement (1).
"•'**^ MM. Franchet et Gérard, membres du Bureau de paix du IV« arrondissement (2), ayant donné leur démission;
Après qu'il a été vérifié que MM. Thion de La Chaume et Bienaymé les suivaient immédiatement dans l'ordre des suffrages (3);
Le Conseil général a arrêté que M. le Maire notifierait à MM. Thion de La Chaume et Bienaymé qu'ils sont appelés aux fonctions de membres du Bureau de paix du IV® arrondissement (4).
-*'**' M. Hay, colonel des Gardes de la Ville, a présenté, au nom de ce corps, une pétition tendant à ce que le Conseil général appuie auprès du département et même de l'Assemblée nationale la demande que les Gardes de la Ville ont faite d*être conservés ou recréés, sous un titre constitutionnel, pour continuer leur service auprès de la Municipalité (5).
0) II avait été élu le 24 mai. (Voir Tome IV, p. 375-37G.)
(2) Êlu8 le 18 janvier 1791. (Voir Tome H, p. 171.)
(3) Thion de La Chaume et Bien aimé venaient, en effet, après les quatre élus au scrutin du 18 janvier 1791. (Voir Tome II, p. 171.)
(4) Thion de La Chalme, déjà membre du Conseil du département, refusa le 9 juillet; BiENAiMÉ s*excusa également le 18 juillet. (Voir ci-dessous.)
(5) Pétition présentée au Corps municipal le 9 mai. (Voir Tome IV, p. 180.)
2i2 CONSEIL GÉNÉRAL » (28 Juin 1791]
Lecture faite de Tarrété du Corps municipal du 27 juin dernier, ledit arrêté portant que la Municipalité sollicitera auprès du Directoire du département la conservation du corps des Gardes de la Ville ou sa recréation so^s le titre de gendarmerie nationale, pour faire, auprès de la Municipalité, le service que fait auprès de TAssemblée nationale la compagnie de la Prévôté de THôtel (1^;
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;
Le Conseil général;
Témoin du zèle et de Texactitude avec lesquels les Gardes de la Ville se sont acquittés, depuis le 13 juillet 1789, d'un service aussi périlleux que pénible ;
Et convaincu, par une expérience journalière, que ce service est indispensable, tant à raison des communications multipliées de la Municipalité ayeo les administrations supérieures et les sections que pour maintenir la police et le bon ordre dans la Maison commune;
A arrêté que le vœu exprimé dans la délibération du Corps municipal serait présenté, en son nom, au Directoire du département et au Comité de constitution. (I, p. ^14.)
-^-^ Des commissaires de plusieurs sections ayant présenté vingtcinq délibérations relatives à la répartition des canonniers (2) ;
Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune en. tendu ;
Le Conseil général a arrêté que les délibérations déposées sur le bureau seraient jointes à celles qui ont été envoyées par la plupart des sections au secrétariat de la Municipalité, et que le Corps municipal indiquerait dans le plus bref délai le jour où des commissaires pris dans son sein se réuniront à ceux des 48 sections pour vérifier et constater le vœu de la Commune (3).
---^ Sur la demande présentée au Conseil général par M. Lasserez, caissier de M. Thibaut, receveur-général des finances, tendant à ce qu'il soit procédé sans délai à la levée des scellés apposés tant sur les meubles et effets dudit sieur Thibaut que sur les pièces relatives à la comptabilité (4);
(1) Arrêté du Corps municipal, du 27 juin. (Voir ci-dessus, p. 196-Ï97.)
(2) Leë 48 sections avaient été convoquées, par arrêtés du Conseil général du 24 mai et du Corps municipal du 25 mai, pour le !•' juin, à Teffet de délibérer sur la répartition des canonniers soldés dans les bataillons de la garde natiouale et sur les félicitations à adresser soit à la municipalité de Varsovie, soit à la Diète de Pologne, soit au peuple polonais. (Voir Tome IV, p, 376-377 et 387-388,)
(3) Séance du 4 juillet, soir. (Voir ci-dessous, p. 235.)
(4) Ce Thibault, receveur-général des finances de Flandre, était l'uD des fils
[28 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 213
Le Conseil général a renvoyé à se pourvoir au Directoire du déparlement (i).
--^- Sur le compte rendu par M. le commandant de garde qu'il venait d'arriver sur la place quatre voitures chargées de fusils, arrêtées par ordre de la municipalité du Bourget et conduites à Paris par le sieur Mourant, sergent de la garde nationale du Bourget (2), accompagné du commandant et de deux cavaliers de la gendarmerie nationale dudit endroit;
Après avoir pris communication des différentes pièces remises par ledit sieur Mourant, consistant en une délibération de la municipalité dudit Bourget, en date de ce jourd'hui, et une autre délil^ération de la municipalité de Louvres (3), en date également de ce jourd'bui, constatant qu'il a été retenu par elles trois caisses de fusils et trois lettres de voitures, l'une pour 3o8 fusils, l'autre pour 1.098 fusils et la dernière pour 54i fusils, lesdites trois lettres adressées au sieur Simonet, correspondant des commissaires généraux des transports militaires à La Yillette (4) ;
Le Conseil général arrête :
l» que l'état desdites caisses et le nombre des fusils seront vérifiés; que lesdits fusils seront déposés à THôtel-de-Ville, pour être rendus sur la demande régulière dudit sieur Simmonet;
â° que la municipalité du Bourget sera remerciée de son zèle, et qu'expédition du présent arrêté sera remise à MM. les députés pour opérer leur décharge ;
3* qu'expédition du présent arrêté sera également donnée au conducteur desdites voitures, pour opérer sa justification et décharge vis-à-vis de qui il appartiendra.
'*^'«- Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.
**^ Le Conseil général s'est ajourné à samedi (5).
Signé: Bailly, Maire; Royer, secrétaire-greffier adjoint.
de la dame Thibault, première femme de chambre de la reine, considérée comme complice de la fuite de la famille royale, et chez qui une perquisition avait été opérée le 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 23 et A2-43.)
(1) Corps municipal, séance du !«' juillet. (Voir ci-dessous, p. 222.)
(2) Le Bourget, commune qui faisait alors partie du canton de Pierrefitte, district de Saint-Denis (département de Paris).
(3) Louvres se trouve, comme Le Bourget, mais plus loin de Paris, sur la grande route de Paris à Maubeuge.
(4) ir avait été question de ce même Simonet, à l'occasion d'autres fusils, dai(8 la séance du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 11, 20, 21 çt 41-42.)
(5). Samedi, 2 juillet.
2i4 CONSEIL GÉNÉRAL [28 Juin 1791]
ÉCLAIRCISSEMENT
(I, p. 212.) L'arrêté du Conseil général en faveur de la conservation du corps des Gardes de la Ville, du 28 juin, a été imprimé, avec la date erronée du 20 juin (1). Mais le texte imprimé dément lui-même la date qui lui est assignée, puisqu'il vise, tout comme le texte du procès-verbal manuscrit que nous avons reproduit, l'arrêté du Corps municipal du 27 juin.
En appuyant le vœu du Corps municipal, le Conseil général avait décidé que ce vœu serait présenté au Directoire du département et au Comité de constitution de TAssemblée nationale.
Pour le département, voici ce que nous apprend le procès-verbal manuscrit du Conseil du département.
D'abord, à la séance du 8 juillet :
« Une députation des gardes de la Ville, à la tète de laquelle était M. HayJ leur colonel, a présenté une requête tendant h, ce que le département appuyât la demandç que faisait la compagnie) d'être incorporée dans la gendarmerie nationale (2), pour être attachée continuellement au service de la Municipalité : elle a rapporté, à l'appui de sa demande, un arrêté du Conseil général de la Commune, qui lui était favorable.
« Le département a renvoyé cette demande à Texameu du 2* bureau. >
Puis^ à la séance du 12 juillet :
« Un membre du 2<> bureau a fait le rapport de la demande de la compagnie des gardes de la Ville.
« D'après son rapport et la discussion qui Ta suivi;
a Le Conseil a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur cette demande. »
Et Taffaire s'arrête là, sur ce refus sec et non motivé. Aussi, pourquoi la Commune aurait-elle eu ses gardes, quand le département n'en avait pas?
Pour l'Assemblée nationale, nous verrons, à une séance ultérieure du Corps municipal (3), le résultat des démarches faites de ce côté.
Mais, avant de s'adresser à l'Assemblée nationale, les gardes de la Ville eurent l'idée de demander aux sections de s'intéresser à leur sort. Un document, sans date, sans titre et sans adresse (4), est ainsi conçu :
(i) Imp. 2 p. in-4, Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. Du viugt juiu mil sept cent quatre-vingt onze, signé : Bailly, maire; Royer, secrétaire-grefûer adjoint (Bib. nat., Manusc. reg. 2634, fol. 69), pièce non mentionDée dans la Bibliographie de M. Toubneux.
(2) Le procès-verbal manuscrit du Conseil du département dit ici : garde natio» nale. C'est sûrement une erreur de copiste.
(3) Corps municipal, séance du 24 août 1791. (Voir ci-dessous.)
(4) Imp. 2 p. in-4 (Bib. nat., Manusc. règ. 2654, fol. 70), pièce non mentionnée dans la Bibliographie de M. Tourneux.
[28 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 215
Messieurs,
Nous Avons déjà eu Thonneur de tous présenter un premier mémoire lorsque vous étiez formés en 60 districts (1). L'a^^cueil'faYorabie que vous avez eu la bonté de nous faire dans le temps, les témoignages de satisfaction que vous avez bien voulu nous donner sur nos services, nous rassurent sur la démarche que nous prenons la liberté de faire aujourd'hui auprès des 48 sections.
Vous voyez devant vous, Messieurs, 304 chefs de famille, tous vos concitoyens, qui, par des services assidus et sans interruption, n'ont pas cessé, depuis le premier jour de la Révolution, de donner des preuves non équivoques de leur civisme et de leur patriotisme; qui, avec la plupart d'entre vous, ont partagé tous les dangers et qui, quoique supprimés par le règlement provisoire de la Municipalité provisoire, qui les a privés de tous leurs privilèges, n*en sont pas moins restés déterminés à sacrifier leur vie, à abandonner leur commerce, leurs femmes et leurs enfants pour se livrer sans réserve au salut de leurs concitoyens.
Daignez envisager, Messieurs, quelle serait leur cruelle situation si, après vingt-deux mois de peines, de fatigues et de travaux laborieux, et en suite de l'organisation de la garde nationale, ils étaient oubliés ou rejelés pour être admis (2) sous une dénomination quelconque dans un corps auquel ils ont toujours désiré de s*unir comme de fidèles et bons frères d'armes. C'est sous ce point de vue, si désirable pour nous, que nous osons venir implorer vos suffrages. Daignez, Messieurs, nous accorder et bonté et protection : nous venons avec empressement vous les demander et, par un arrêté qui émette un vœu qui nous soit propice, adressé soit à nous, soit à MM. vos officiers municipaux, nous mettre à portée de nous présenter au Comité de constitution, appuyés de l'agrément de nos concitoyens. Nos services, depuis la Révolution, vous sont connus ; ceux qui les ont précédés sont rappelés dans la mémoire historique qui est en tête du recueil de nos chartes, que nous avons l'honneur de vous offrir (3).
C'est avec résignation que nous attendrons l'effet de vos bontés pour calmer nos sollicituies et donner une nouvelle effervescence à notre courage qui ne nous abandonnera jamais, mais auquel vous ajouterez, Messieurs, un nouveau lustre par le suffrage favorable dont vous voudrez bien nous honorer.
Signé : Les colonel, officiers et gardes de la troupe DES Gardes de la Ville de Paris.
Cette pièce, avons-nous dit, n'est pas datée. Cependant, il y est parlé des vingt-deux mois à de peines, de fatigues et de travaux laborieux » endurés par les Gardes de la Ville à partir du « premier jour de la Révolution ». Vingt-deux mois après le 14 juillet 1789 nous mènent à mai i791. Donc, Tadresse aux sections — le contenu de la pièce prouve suffisamment qu'elle est écrite aux citoyens assemblés en sections — est, au plus tôt, de mai 1791. D'autre part, une annotation manuscrite porte que la pétition est « énoncée en la délibération du comité, du 28 juillet 1791 ».
Quel comité? Quelle délibération?
Dans les papiers de la section de la Grange-batelière, nous trouvons :
1° une lettre du président du comité au maire de Paris, en date du 29 juillet 1791, lui transmettant une délibération du comité sur une péti-
(1) Mémoire pour les colonel^ officiers et gardes de la Ville de Paris, d'août 1789. (Voir Tome IV, p. 189-193.)
(2) Rejetés pour être admis, c'est-à-dire : non admis,
(3) Mémoire historique sur Vorigine des gardes de la Ville de Paris, en tête du Recueil des chartes, créations, confirmations des colonel, capitaines, majors, officiers et 300 archers de la Ville de Paris. (Voir Tome IV, p. 193,)
216 CONSEIL GÉNÉRAL [28 Juin 1791]
lion des Gardes de la Ville, sans indiquer d'ailleurs les conclusions de cette délibération, et le priant de la communiquer au Corps municipal et au Conseil général (1);
2? une lettre du président du comité au colonel des Gardes de la Ville, de même date, lui transmettant la même délibération du comité, toujours sans en indiquer les conclusions (2) ;
3* une lettre du Maire de Paris, adressée à Bouret, président du comité, accusant réception de la lettre du 29 juillet et promettant que la délibération sera communiquée au Corps municipal, suivant le vœu du comité (3). - Si Ton veut bien observer maintenant que le registre 2654 des nouvelles acquisitions françaises du département des manuscrits à la Bibliothèque nationale contient exclusivement des documents provenant de i^ section de la Grange-batelière (plus tard section de Mirabeau et section du Mont-blanc), on admettra volontiers que le comité qui visait, en sa délibération du 28 juillet, la pétition des Gardes de la Ville n'est autre que le comité de cette même section de la Grange-batelière, qui adressait, le 29 juillet, au maire et au colonel des Gardes de la Ville une copie de sa délibération, que nous savons avoir été prise le 28 juillet et dont nous connaissons Tobjet, mais non le sens. L^envoi au colonel des Gardes semble indiquer cependant que la délibération devait être plutôt favorable à la demande qu'elle concernait. D'ailleurs, si communication en fut donnée au Corps municipal, comme le maire l'avait promis, le procès-verbal de cette assemblée n'en a point gardé trace.
Ceci dit, il paraît démontré que la lettre sans titre envoyée aux sections par les colonel, officiers et gardes de la troupe des Gardes de la Ville de Pam a pu être écrite en mai 1791, mais qu'elle n'a été soumise aux délibérations des assemblées générales ou des comités des sections qu'en juillet de la même année. Mais nous ne savons rien de l'accueil qui lui fut fait.
(1) Pièce manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 2656, fol. 316).
(2) Pièce manusc (bib. nat., Manusc. re^r. 2656, fol. 317).
(3) Pièce manusc. (Bib. nat, Manusc. reg. 2636, fol. 321).
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[*«'Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 217
1«' Juillet 1791
BUREAU MUNICIPAL
Du [vendredi] !•' juillet 1791;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de rajournement pris à la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Raffy, Filleul, Champion, Choron, Jolly, J.-J. Le Houx, Trudon, etc. ;
'««^ MM. les administrateurs au Département du domaine ont représenté le septième état des créances par eux liquidées et qu*ils demandent à être autorisés de faire payer.
Le Bureau municipal approuve cet état, sommé à 27.540 livres, 5 sols, 6 deniers;
Et autorise lesdits sieurs administrateurs à faire payer les sommes portées audit état à ceux qui y ont droit, en observant les formes arrêtées.
Et, pour constater cet état, il sera signé par M. le Maire et le secrétaire-greffier.
««^ Sur le rapport fait par M. Champion, administrateur au Département des travaux publics ;
Le Bureau municipal ;
Attendu Tabsence de MM. Montauban et Le Roulx de La Ville, autres administrateurs des travaux publics;
Et vu la nécessité de ne pas apporter de ^délai à la perception d'une somme de 80.000 livres, destinée à achever le payement des ouvriers employés aux ateliers publics (1), et à tirer sur le trésor public;
Autorise M. Trudon, administrateur au Département des domaine
(i) Payement rendu nécessaire par la suppression des ateliers publics, prononcée par décret du 16 juin. (Voir ci-dessous, p. ^3^215.) On ne pouvait décemment renvoyer les ouvriers sans payer ce qui leur était dû.
218 BUREAU MUNICIPAL [1" JuilL 179!]
et finances, à signer le mandat de cette somme de ÔO.OOO livres, conjointement avec M. Champion.
'*'*^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances;
Le Bureau municipal les autorise à passer bail à M. Mercier, marchand fourbisseur et successeur du sieur Rricl, d^une maison pont Saint-Michel, appartenant au domaine de la Ville, pour trois, six ou neuf années, moyennant d.OOO livres de loyer par au, -h la charge par ce locataire de payer six mois d'avance, et, en outre, sous la réserve à la Municipalité, enire autres condilioos d'usage, de pouvoir résilier ce bail sans indemnité dans le cas oCi Ton continuerait l'opération commencée de dégager les pouls et borda de la rivière, en avertissant toutefois les locataires six mois d'avance.
-— • Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police;
Le Bureau municipal arrête que les ateliers dos balayeurs sont et demeurent supprimés à compter de ce jour, conformément au décret de TAssemblée nationale du 16 de ce mois (1)* et néanmoins que provisoirement le balayage de tous les ponts, quais, pbces et autres lieux publics continuera d'être fait par le nombre d'ouvriers qui sera jugé nécessaire par les administrateurs aunt Départements des travaux publics et de la police> sous Tinspection des inspecteurs du nettoiement (2).
***- Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, par la caisse municipale, à M. Naquin, la somme de 198 livres, par lui déboursée pour la mouture qu'il a fait faire, dans les moulins de Cbarenton, en octobre 1789, de 25 septiers de blé et 82 septiers de seigle^ dont la farine a été conduite à la Halle, à Paris (3).
-*-- ^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Déparlement des subsistances;
Le Bureau municipal Tautorise à transiger avet^ M. Desobry, propriétaire d'un magasii>au port de la Biche (4), sur raction que ce propriétaire prétend exercer contre la Municipalité relativement h
(1) Décret supprimant les ateliers publics. (Voir ci-dessous, p, i32*f35,)
(2) Séance du Corps municipal, 8 juillet. (Voir ci-dessous.)
(3) Sans renseignements.
(4) U s'agit certainement du port de La Briche, localité dépendant dt^a deux communes d'Épinay-sur-Scine et de Saint-Denis, signalée comme lieu de é^pùt de blés et farines. (Voir l^» série, Tomes I, p. 444, et II, [k i94 et 3sç,)
[{•' Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 219
ce qui lui reste dû du loyer de son magasin^ où Ton a un dépôt de grains et farines et encore relativement à Pépoque à laquelle ce loyer a dû cesser;
Autorise aussi MM. les administrateurs au Département dès subsistances à îaire payer à M. Desobry, par la caisse municipale, la somme qui sera reconnue lui être due par Tarraugement que M. Filleul a pouvoir de faire avec lui.
"^-^ Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des subsistances et approvisionnements, de la demande du sieur Turquin, afin quMl lui soit permis d*élablir une école de natation sur la rivière dans le bassin entre le pont Neuf et le pont Royal, du côté du quai d'Orsay, en face de la première arche d'avant-terre, et dont rétendue, de 10 toises de large sur 36 toises de long, occupera 360 toises superficielles (i) ;
Le Bureau considérant que cet établissement aurait difTérenls inconvénients, entre autres que ce serait priver la navigation d'un espace nécessaire à conserver, soit pour la décharge des blés des hôpitaux, la resserre des bateaux-vidange, le séjour des bateaux de bois en attendant leur retour pour être mis en vente sur la rivière au môme quai; ou soit qu'il est à craindre que cet établissement soit en nuisance aux bateaux montant et descendant, même aux trains de bois avallant pour arriver à la Grenouillère ; soit encore parce qu'il ne serait pas de la prudence de l'administration de laisser faire un bain ni une école de natation dans uix endroit où les baigneurs, les apprentis nageurs, courraient du danger;
Considérant, enfin, que ce bain se trouverait placé dans un passage trop fréquenté et trop public ;
Il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à accorder la permission demandée par le sieur Turquin, à l'endroit ci-dessus indiqué.
-***^ Sur le rapport des commissaires à l'organisation des paroisses ;
Le Bureau a arrêté :
!• de représenter au Directoire du département l'état de détresse des diflFérents serviteurs des paroisses nouvelles, qui, depuis cinq mois, sont employés et n'ont reçu aucun salaire, et la nécessité de payer les frais qu'ont occasionnés l'organisation des paroisses et leurs besoins journaliers (2) ;
(1) Une précédente demande du même Turquin, avait été rejetée par le Bureau le 5 mars 1791. (Voir Tome III, p. 75.)
(2) Le Bureau et le Corps municipal avaient plusieurs fois réclamé des fonds pour ces objets, séances des 10, 23 et 31 mai, 6 et 20 juin. (Voir Tome IV, p. 208* 209, 363, 449, 497-498 et 630.)
220 CORPS MUNICIPAL [{•' Juill. 1791]
^9 (le lui proposer, comme un moyen facile de pourvoir à cette dette qui n^est plus susceptible de retard, d^ordonner la vente publique aux plus offrants et derniers enchériHseurs des effets provenant des paroisses supprimées, qui restent dans le dépôt que la Municipalité a fait établir dans Véglise Saint-Jean (1), qui ne peuvent pas servir aux nouvelles paroisses et qui, sMls étaient plus longtemps gardés, seraient exposés à périr par l'humidité du dépôt qui les renferme, comme aussi la fonte de Targenterie inutile au service des paroisses, dont le prix serait destiné aux mêmes dépenses, en faisant inventaire exact des objets qui seront vendus ou fondus à cet effet.
M. le Maire a été prié d'adresser au Directoire expédition du présent arrêté (2).
Signé : Baillt, Maire; Raffy, Filleul, Champion, Choron, Jollt, J.-J. Lb Roux, Trudon ; Li Moine, secrétaire-grefûer adjoint.
CORPS MUNICIPAL
Du [vendredi] i*' juillet 1791;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Maugis, Jolly, Fallet, Hardy, Lafisse, Pitra, Borie, Cousin, Prévost, Le Camus, Cahours, Couart, Canuel, Montauban, Durand, Filleul, Bernier, Tassin, J.-J. LeRoulx, Roard, Choron, Trudon, Lesguilliez, Debourges, Vigner, Raffy, Tiron, Viguier-Curny, Regnault, Et. LeRoulx, Nizard, Champion, Dacier; MM. Cahier et Desmousseaux, premier et second substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
-^^^ Sur les représentations faites par M. le Commandant-général»
Le Corps municipal;
Considérant que les officiers de la garde nationale chargés de la garde habituelle du roi et de la famille royale sont exposés à des dépenses extraordinaires et multipliées;
(1) Dépôt établi dans Téglise de Saiot-Jean-eD-Grève par arrêté du Corps municipal, du 6 avril 1791. (Voir Tome III, p. 459-460.)
(2) La suite donnée par le Directoire n'est pas connue.
(!•' Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 221
iDstruit qu'ils oDt néanmoins refusé l'offre qui leur a été faite d*une table chez le roi ;
Arrête que les administrateurs au Département du domaine prendront les mesures et donneront les ordres nécessaires pour quil soit pourvu à la dépense de table de ces officiers (i).
^^^^ Sur la communication donnée par M. le Maire d'un mémoire de M. Barbier, sous-lieutenant dans la cavalerie nationale (2), qui demande à remplir la place de M. de Preste, lieutenant de cavalerie (3), décédé le i**" mai dernier;
Lecture pareillement faite de deux lettres, Tune de M. de RuIhières, chef de la division de cavalerie, et Tautre de M. Lafayette;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal arrête que M. Barbier passera à la place de lieutenant de la cavalerie de la garde nationale, à la charge néanmoins que la place de M. Barbier, vacante par sa promotion à celle de lieutenant, restera* vacante et qu'il ne sera point pourvu à son remplacement jusqu'à l'organisation définitive de la garde nationale (4).
Ayant entendu la lecture d'une lettre de M. Pastoret, procureurgénéral syndic du département, contenant notification- de la nomination de commissaires pour procéder à la formation des gardes nationales enregistrées pour le service de la patrie (5) ;
Lecture pareillement faite de l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 22 juin, qui détermine la forme dans laquelle doit être faite la conscription des gardes nationales (6);
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête que les commandants de bataillon feront parvenir, dans la journée de dimanche (7), au secrétariat, à THôtel-de^Ville, le relevé tant du nombre et des noms des citoyens de bonne volonté qui se sont fait inscrire sur les registres de leurs bataillons pour la défense des frontières de l'État que des soumissions de ceux qui, ne pouvant pas servir la patrie de leurs personnes, désireront cependant prou-
(1) Copies manusc. (Arch. nat., D xxix b 36, n« 372, et F 9/145).
(2) Nommé par TAssemblée des Représentants provisoires de la Commune, les 9 octobre et 2 novembre 1189. (Voir 1" série» Tome II, p. 233 et 302.)
(3) Nommé aussi par TÂssemblée des Représentants provisoires delà Commune, le 2 novepabre 1789. (Voir lr« série, Tome II, p. 502.)
(4) Séance du 8 juillet. (Voir ci-dessous.)
(5) Conscription ordonuée par le décret du 21 juin. (Voir ci-dessus^ p. 75-75.)
(6) Arrêté du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 53-53.)
(7) Dimanche, 3 juillet. — Les registres, aux termes de l'arrêté du 24 juin, devaient être remis au Commandant-général, le 1*' juillet. (Voir ci-dessus, p. 142.)
222 CORPS MUNICIPAL [l«'JuilJ. i791]
ver leur zèle et leur civisme par une offrande pécuniaire destinée à défrayer ceux qui les remplaceront (1).
-►*** Vu par le Corps municipal Tarrété du Conseil général, du 28 juin, qui renvoie le sieur Lasserez à se pourvoir au Directoire du département relativement aux scellés apposés sur les meubles, effets et registres de comptabilité de M. Thibaut, receveui^général des finances (2);
Vu pareillement le renvoi, en date du même jour, fait par le Directoire du déparlement au Corps municipal ;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Le Corps municipal arrête que les commissaires de la section de l'Oratoire se ' transporteront sans délai chez M. Thibaut et qu'ils y procéderont, sans description, à la reconnaissance et à la levée du scellé apposé tant sur les meubles et effets que sur Us pièces servant à la comptabilité dudit sieur Thibaut (3), en laissant toutefois subsister celui qui a été apposé sur les appartements occupés par madame Thibaut, femme de chambre de la reine (4).
-^•- Sur le rapport fait par M. Choron (5);
Le Corps municipal;
Attendu les offres faites par les sœurs de charité de la section des Invalides de rentrer dans leur maison pour y continuer leurs fonctions charitables;
A arrêté que les sœurs de charité de la paroisse du Gros-Caillou seraient réintégrées dans la maison par elles ci-devant habitée; que les scellés, apposés sur les meubles et effets garnissant ladite maison par M. Lépidor, juge de paix, seraient par lui levés; qu'elles seront pareillement réintégrées dans la possession des effets qui se trouvent tant en évidence que sous les scellés, description sommaire préalablement faite par le juge de paix, en présence des marguilliers, administrateurs temporels des effets qui appartiennent à la paroisse, s'il y en a (6).
(i) Conseil générait séance du 2 juillet. (Voir ci-dessous, p. 246 )
(2) Arrêté du 28 juin. (Voir ci-dessus, p. 212-213.)
(3) Procès-verbal de reconnaissance et de levée des scellés dressé, le 2 juillet, par les commissaires de la section de l'Oratoire, chez le sieur Thibault, rue du Dauphin, pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de police).
. (4) Le 27 juillet, l'autre fils de la dame Thibault, commis principal au ministère de la guerre, réclamait encore la levée des scellée apposés sur les appartements de sa mère. (Voir ci-dessus, p. 4'i'43,)
(5) Commissaire désigné le 11 juin, à Ja suite d'une première demande du '30 avril. (Voir Tome IV, p. 85 et o70.)
(6) Le comité de la section des Invalides s'opposa, le 8 juillet, à Texéculion de cet arrêté. (Voir ci-dessous.)
[!•' Juin. 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 221
*— Sur la coramunicatioQ, donnée par MM. Maugis et Jollv, d'une lettre de M. Polverel^ accusateur public près le tribunal du I«' arrondissement, contenant demande en communication des minutes des procès-verbaux dressés lors de Tapposition des scellés aux Tuileries ainsi que des pièces en dépendant; (I, p. 227.)
Le Corps municipal;
Considérant que la longueur de ces procès -verbaux et la nécessité d^accélérer les instructions que TÂssemblée nationale demande et que les circonstances sollicitent impérieusement ne permettent pas de prendre le temps suffisant pour en faire des copies ;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Autorise le secrétaire-greffier à se transporter au greffe du tribunal du !«' arrondissement et à y déposer les minutes tant des procès-verbaux d'apposition et de levée des scellés et des déclarations qui y ont été consignées que des pièces que MM. les commissaires y ont annexées, à la charge néanmoins d'en dresser procèsverbal et sous la condition expresse que les minutes des procèsverbaux ainsi que les pièces en dépendant et, en outre, un paquet cacheté et scellé du sceau de la Municipalité, avec la suscription : Papiers trouvés chez madame Mackaud^ dans son secrétaire, qui sera pareillement déposé, seront réintégrés dans les mains du secrétairegreffier, pour être par lui rétablis dans le greffe de la Municipalité.
-^^^ Le Corps municipal;
Informé que, malgré les ordres donnés par l'administration, en exécution de lu loi du 16 juin dernier, qui supprime les travaux payés sur les fonds des ateliers de secours, les ouvriers employés aux réparations des quais et autres ont continué leurs travaux, qu'ils avaient ordre de cesser; (II, p. 228.)
Réitère auxdits ouvriers, au nom de la loi. Tordre de cesser leurs travaux, sauf à eux à se faire accepter pour les continuer par les entrepreneurs ou adjudicataires qui en sont chargés;
Leur déclare qu'ils ne seront point payés des journées qu'ils ont faites depuis les défenses ;
Et arrête que, en cas de désobéissance à la loi et à l'autorité légitime, il sera pris des mesures contre eux comme contre des perturbateurs de l'ordre public ;
Ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché (1).
(l) Imp. in-fol., avec l'entête : Municipalité de Paris. Par le Maire et les officiers municipaux. Extrait du registre, etc. (Bib. nat., Lb 40/1, et Bib. de la Ville de Pans, dossier d'afHches), reproduit en entier dans La Gazette nationale ou Moniteur universel (n* du 4 juillet).
224 CORPS MUNICIPAL [i^ Juill. i791]
•^««^ Sur la communication donnée par M. le Maire de deux lettres, Tune de M. Pastoret et l'autre de M. Camus, toutes deux relatives à Vacquisilion d'une maison adossée à la prison de TAbbaye et dont la sûreté de la prison exige Is^ démolition; (HI, p. 241.)
Le Corps municipal arrête que M. Jolly et Tun de MM. les administrateurs au Département des travaux public» se transporteront, sans délai, sur les lieux, pour les vérifier et ordonner les dispositions nécessaires pour la sûreté de la prison et l'exécution du décret de l'Assemblée nationale de ce jour (1).
*— Lecture faite d'une lettre de M. Pastoret (2), en date du 30 juin, par laquelle il demande, au nom du Directoire, qu'un de MM. les administrateurs des travaux publics se charge de présider à tous les détails que pourra exiger la cérémonie de la translation du corps de Voltaire et même de les surveiller (3) ;
Le Corps municipal renvoie au Département des travaux publics, qui se concertera avec le Directoire du département, pour deftirer les ordres et présider à tous les détails occasionnés par la translation de Voltaire (4).
Ayant entendu la lecture de l'arrêté du Directoire du 28 juin, intitulé Insiructions^ et qui ne lui est connu que par la communication qui en a été faite par MM. les administrateurs du domaine (5);
Charge MM. Jolly et Champion de lui faire le rapport des différents arrêtés du Conseil général et du Directoire du département (6) et de se retirer ensuite auprès desdits Conseil général et Directoire, pour y présenter les observations qui seront arrêtées par le Corps municipal ;
Et cependant, pour que l'administration des biens nationaux n'éprouve aucune souffrance, le Corps municipal arrête que, en exécution de son arrêté du 20 juin (7), la commission des biens nationaux continuera ses fonctions, concurremment avec le Département du domaine, en se conformant aux dispositions dudit arrêté (8).
(i) Séance du 22 août. (Voir ci-dessous.) (2) Procureur-général syudic du département de Paris.
(.3) L'administration départementale était chargée, par le décret du 30 mai, de diriger cette opération. (Voir ci-dessus, p. i23.)
(4) Séance du 4 juillet, matin (Voir ci-dessous, p. 251 )
(5) Cet arrêté du Directoire, intitulé Insti'uctions^ relatif à l'admioistratioD des biens nationaux, n'est pas conuu.
(b) Arrêtés des 6 eHo juin, communiqués au Corps municipal le 17 juin. (Voir Tome IV, p. 595 et 64i-643.)
(1) Arrêté du 20 juin. (Voir Tome IV, p. 651.)
(8) Séance du 4 juillet, matin. (Voir ci-dessous, p. 250-251.)
[l"Jiim. 1791] DE LA COMMUNE DE PARÏ6 225
***- Sur le rapport des admitiistraleurs au Département dea travaux publics;
Ouï le second substUut-adjoînl du procureur delà Commune;
Le Corps municipal arrête qu il sera incessanimeot procède à FadjudicaLion du corps-de-garde du bataillon de Notre-Dame et de celui du cimetière Saint-Jean (1);
Arrête, en outre, que, tant pour les différentes parties composant la construction de ces corps-de-garde que pour celles des constructions qui seront faites à l'avenir, il ne sera procédé à des adjudications partielles qu'autant que les ouvrages à faire dans chaque partie monteront au moins à une somme de 2.000 livres, suivant le devis estimatif.
**^- Le Corps municipal;
S'étant fait représenter son arrêté du ... (2), relatif à la transcription des arrêts du ci-devant Parlement de Paris;
Ayant pareillement entendu les observations qui lui ont été adressées par le sieur Terrasse, ensemble l'avis des commissaires députés pour la levée des scellés apposés au Palnis;
Considérant, d'une part, combien il importe de continuer une collection aussi précieuse;
Considérant qu'il ne manque pour la compléter que la transcription de douze années;
Considérant, de plus, que les lettres que M. le Maire a écrites, en exécution de l'arrêté du ... (3), tant au ministre de la justice qu'au département et au Comité de constitution sont toutes restées sans réponse, ce qui suppose au moins une approbation tacite de la continuation de cet ouvrage;
Enfin, prenant en considération la demande particulière des écrivains, le travail qu'ils ont fait et la nécessité de pourvoir à leur payement;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;!
Arrête :
1* que la transcription des registres sera continuée jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné;
(1) L'adjudication de la construction des deux corps-de-garde du marché Saint- Jean, pour le bataillon du PeUt-Saiut-Antoine, et du pont Noire-Dame, pour le bataillon de Notre-Dame, avait été annoucée pour le 6 mai par affiche du 29 avril et remise à quinzaine par arrêté du Corps municipal, du 12 mai. (Voir Tome IV, p. 239, 242-243 et 413-414.)
(2) La date est en blanc dans le registre manuscrit. — Il s'agit de l'arrêté du 28 mai. (Voir Tome IV, p. 429-430.)
(3) Même arrêté. (Voir ci-dessus, note 2.)
