Tome V

226 CORPS MUNICIPAL [1« JuilK i790

2o que les sommes dues aux ecrivaias leur seront payées par le trésorier de la Ville, sur les ordonnances des adminislrateurs au Départemeat du domaine eL d'après un élat cerliflé par les commissaires députés pour la levée des scellés apposés au Palais ;

Et, néanmoins, attendu qu il importe de hàler le parti qui doit être pris définitivement sur cette transcription;

Arrête qu'il sera incessamment adressé à M, le Maire plusieurs expéditions du présent arrêté et de celui du -.. (1), pour qu'il puisse les faire parvenir au ministre de la justice, au département, au Comité de constitution et presser la décision qui a déjà été demandée (2).

-^^ Sur la réquisition du second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal;

Délibérant d'après h démission, donnée par M, Lebas, de la place de commissaire de police de la section de l'Arsenal (3);

Arrête que les citoyens actifs de la section de TArsenal seront convoqués et se réuniront samedi, 9 juillet 1791, à trois heures après midi, dans le lieu ordinaire de It^urs séances, pour procéder, dans les formes prescrites par la loi. à rélcctton d'un commissaire de police, pour remplacer M, l ebas (4).

-^^^ Le Corps municipal a ordonné lexéculion, le dépôt au secrétariat et l'envoi au Déparlement du domaine d'un arrêté du \ irectoire du département, du 9 juin 1791, relatif au traitement des secrétaires et commis des bureaux de paix (5),

'^'^ Le ' orps municipal-

Approuvant la notification qui a été faite par M, le Maire auit 48 sections d'un arrêté du Directoire du département, du 21 juin, concernant le droit de voter dans les assemblées primaires, contesté aux citoyens qui n'étaient point enregistrés pour le service de la garde nationale ; (IV, p. 242.) Ordonne que cet arrêté sera déposé au secrétariat»

(1) Môme arrêté. (Voir ci-dessus^ p. 223, note 2.)

(2, Séance du 8 août. (Voir ci'deâ!;ûus.)

(3) La démission de Lk Bas ayaut été commuoîquée au Corps municipal le 15 juin la convocation de la section pour !si>n retnplaceraeiil avait dté ajfyurnée jusqu'après la clôture des assemblro^ primaires qui devaient nommer les électeurs de la I^'^gislature. (Voir Tome IV p 575 316.)

(4i Séance du 12 juillet (Voir ci-dessous.)

(5) Gel arrêté du Directoire du drparlemeut, du & juïo, conceroant l«« réclamations des membres des Bureaux do paJt L^mitre ïa fixation faite par le Corps municipal, le 7 mai, du traitement des ËutTétaires et commia des iJureatir de paix, a déjà été signalé. (Voir Tome IV, p. 160*170, 317 et 571.)

[1" Juin, i7§ij DE LA COMMUNE DE PAftlS 227

-*-* Lecture faite d*une adresse de la municipalité de Saint- Omer (i). relative à la tranquillité qui règne dans la capitale depuis le départ du roi;

Le Corps municipal arrête que cette adresse sera lue demain au Conseil général (^L

— ** Sur la demande de M, Ûielon^ écuyer de main de MomieuVy frère du roi (3) ;

Le forps municipal autorise' le secrétaire -greffier k di'livrur à M. Dielon eiîpédition, dans la partie qui le concerne, du procèsverbal dlnterrogaloîre fait àtliiTérenles personnes par les commissaires de la Municipalité qui ont été chargés, le 21 juin, d*apposer les scellés au Luxembourg (4).

--— M. le Maire a fait distribuer aux membres du Conseil plusieurs exemplaires d'un ouvrage sur Téducation,

Le Corps municipal a prié M, le Maire d adresser ses remerciements à M- Fraiville (5), auteur de cet ou\rage. {V, p. 243,}

*— Il a été fait lecture dans le cours de la séance d'un procèsverbal, dressé le 30 juin par le commissaire de police de la section de la Fonlaine-de-Grenelle, relatif aux chantiers (6),

Le Corps municipal a arrêté que les administrateurs au Département de la police et le procureur de là Commune prendraient inces-* samment les mesures et donneraient les ordres nécessaires pour la police des chantiers.

*^^^ Lecture faite du procès-verbal* la rédaction en a été approu*» vé€<

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailli, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS {ï^ p. 223,) L'accusateur public près le tribunai du !•' arroadissemeot de

(1) Chef-lieu d^arroodissenient (Pas-de-Calais).

(2) Conseil général, séance du 2 juillet. (Voir ci-dessous, p. 244.)

(3) Le nom de cet écuyer est incertain.

(4) Commissaires dés^ignés le 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 10.)

(5) Le registre manuscrit porte Fraiville ou Fruiville. Il faut lire : Fréville.

(6) Ce procès-verbal n'a pas été conservé. Peut-être se rapportaii-il à la grève des ouvriers charpentiers, qui avait commencé en avril 1191. (Voir Tome IV,

p. XVI-XVII.),

Paris agissait ici en yertu des décrets du 25 et du 26 juin, qui aTaient confié à ce tribunal (dans la circonscription duquel s'était passé le fait principal) Tinformation judiciaire à ovvrir sur les événements delà nuit da 20 au 21 du même mois.

D'abord, dans le décret rendu le 25, au matin, sur le rapport deTaooRET, au nom du Comité de constitution, il était prévu (art. 3} que • ceux qui avaient accompagné la famille royale seraient mis en état d'arrestation et interrogés sans délai, pour êlre pris ensuite^ par TAssemblée nationale, les résolutions qui seraient jugées nécessaires ». Il s'agissait, disait le rapporteur, de « recueillir toutes les connaissances essentielles sur la compiicilé de la fuite du roi, sur toutes les circonstances qui serviraient à déterminer la nature de cet événement^ à l'égard de to*utes les personnes qui y avaient pris part » (1).

Le lendemain, au nom du même (Comité de constitution, du Port vint présenter un projet de décret visant l'exécution du décret de la veille, par lequel il proposait de faire faire l'information par le tribunal de Tarrondissernenl du lieu où les événements s'étaient passés, c'est-à-dire par le tribunal du l" arrondissement, siégeant aux Requêtes du Palais, duquel dépendait le château des Tuileries. Après quelques observations de Chx- BROUD, qui demandait que l'information fût dirigée par les juges chargés de la connaissance des crimes de lèse-nalion, et une répon-^^e du rapporteur^ faisant remarquer qu'il importait de faire recueillir sans délai les premières dépositions et que la juridiction appelée à juger définitivement ne pourrait être déterminée par l'Assemblée nationale que d'après le résultat de l'iufa^lQation, l'art. {•* du projet de décret fut adopté en ces termes :

Il sera, par le tribunal de l'arrondissement des Tuileries, lequel, à cet effet, nommera dans son sein deux commii^sairee, informé partout où bei^oin sera sur les événements de la nuit du 20 au 21 de ce mois, ainsi que sur les faits antérieurs et postérieurs qui y sont relatifs.

L'article 4 et dernier du même décret stipulait que le tout serait rapporté à l'Assemblée nationale, pour être pris, par elle, les résolutions qu'elle jugerait convenables (2).

On sait d^ailleurs que, par décret du 15 juillet, sur le rapport présenté, par MuGURTDE Nanthou, au nom des Comités militaire, diplomatique, de constitution, de revision, de jurisprudence criminelle, des recherches et des rapports, les accu"<és furent renvoyés devant la Haute-Cour nationale provisoire, séant à Orléans, sous l'inculpation de complot dans le but de renverser la constitution et de solliciter des puissances étrangères une invasion sur le territoire français^ et que l'amnistie, décrétée les 13 et 14 septembre, fit cesser toutes poursuites relatives aux événements de la Révolution et notamment à la fuite du roi.

(II, p. 223.) Avant d'exposer dans quelles circonstances l'Assemblée

(1) Séance du 25 juin 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 516-521.)

(2) Séance du 26 juin 1191, matin. (Voir Archives parlementaires , t. XXVII, p. 535-543.)

fl" Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 229

nationale s'était décidée à supprimer entier entent les ateliers de secours pour les hommes, il paraît utile de rappeler les textes législatifs qui avaient jusque là régi cette institution.

On a rencontré dans les volumes précédents: le décret du 30 mai 1790, sur Fextiuction de la mendicité par Touverture d*ateliers de secours, complété le 10 juin, maintenu le 12 juin malgré Topposition du minisire des finances ^1); le décret du 3i août 1790, créant de nouveaux ateliers de secours à la place des anciens (2); le décret du 16 décembre 1790, accordant une somme de 15 millions à répartir entre tous les départements, pour être employés à l'établissement d'ateliers de charité (3); le décret du 17 décembre 1790, prescrivant à la Municipalité de Paris de rendre compte chaque mois des dépenses faites le mois précédent pour les ateliers de charité (4); enfin, le décret du 30 décefnbre 1790, attribuant au Corps municipal, en attendant Torganisation de Fadministration départementale, les fonctions relatives aux ateliers de secours (5).

Cependant, les ateliers de charité, créés au printemps de 1789, existaient, sous diverses formes, depuis deux ans déjà aux frais du trésor public (6), et l'Assemblée nalionale commençait à trouver que c'était assez.

Justement, un opuscule intitulé : Des ateliers de secours établis à Paris et atix environs, venait de paraître (7). Il était dû à la plume de Tagent comptable de ces ateliers, J.-P. de Smith, citoyen de Paris, et il dénonçait courageusement les abus effrayants dont bénéficiait « une multitude attirée par la fainéantise, de qui on n'exigeait aucune espèce de travail, et dont une grande partie ne se présentait que le samedi, pour recevoir le salaire qu'elle n'avait pas mérité ». Corroborée par l'approbation de Dupresnb (Bertrand), directeur- général Mu trésor public, qui attestait au Comité des finances que de Smith était un « fort honnête homme, instruit, intelligent et dont les observations méritaient d'être écoutées », la brochure avait fait impression, au point d'être l'objet, de la part des administrateurs du Département municipal des travaux publics, d'une dénonciation au département de Paris, datée du i6 avril (8).

Au sujet de la publication de de Smith et de la réponse des administrateurs des travaux publics, le Journal de la municipalité et du département de Paris (n® du 1*^ mai 1791) donne les explications suivantes, qu'il convient de lire sans oublier que ce journal, bien que dénué de tout caractère officiel, était en réalité Técho de l'administration municipale.

(i) DécreU du 30 mai et du 10 juin 1790. (Voir {r* série. Tome \, p. 31-38.)

(2) Décret du 31 août 1790. (Voir !'• série, Tome VU, p. 22-24.)

(3) Décret du 16 décembre 1790. (Voir Tome II, p. 110, note 7.)

(4) Décret du 17 décembre 1790. (Voir Tome II, p. 110, note 10.)

(5) Décret du 30 décembre 1790. (Voir Tome II, p. 194, note 5.)

(6) De(»ui8 le mois de mai 1789 (Voir !'• série, Tome I, p. i92.}

(7) lujp. 15 p. in 8 (Bib. nat., LL 39/10056, et Manusc. reff. 2654, fol. 148).

(8) Dénonriation au département de Paris^ par tes administrateurs de la Municipalité aux travaux publicst d'un écrit intitulé : « Des ateliers de secours établis à Paris et aux environs, par J,-P» de Smith, citoyen de Paris », imp. 12 p. in-4 (Bib. nat , Lb. 39/10057). De Smith avait répliqué par des Éclaircissements donnés au département sur quelques faits avancés contre moi, dans la Dénonciation, imp. 16 p. in^8 (fiib. nat., Lb 39/10058).

230 CORPS MUNICIPAL [i-' Juill. 1791]

a Le sieur Smith, caissier des ateliers de charité, a fait imprimer et dis> tribuer ua mémoire intitulé : Des ateliers de secours établis à Paris et aux environs. Cet écrit à pour objet apparent de proposer un autre moyen d'employer les ouvriers que celui établi et qui a été rectiQé autant que les circonstances Tont permis. Mais, comme il parait que le vrai but de l'auteur a été de répandre des nuages sur les principes et sur les soins des administrateurs^ ceux de la Municipalité aux travaux publics viennent de dénoncer ce mémoire au département de Paris, afin que les reproches que leur fait le sieur Smith et leur conduite soient examinés par des commissaires, que vérification soit faite des comptes de l'administration ainsi que des moyens qu'elle a employés pour répondre à la confiance qui leur a été accordée et, sur le rapport des commissaires, qu'il soit statué par le département ce qu'il appartiendra.

« On voit dans cette dénonciation qu'il reste encore dans les- ateliers un certains nombre d'ouvriers étrangers au département de Paris, reçus d'après le décret du 13 juin, puisqu'il admettait tous ouvriers, nés Français ou domiciliés dans le royaume : le décret du 31 août 1790, qui a réservé les ateliers aux seuls ouvriers nés ou domiciliés à Paris, n'a pas été conçu de manière à lui donner un effet rétroactif. Depuis cette époque, les administrateurs s'en sont rapportés, pour l'admission des ouvriers et des chefs jd'ateliers, à MM. les commissaires des sections, persuatés que, plus près des l)esoins, ils doivent mieux les connaître (t). Le Corps municipal a présenté à l'Assemblée nationale une pétition pour obtenir la continuation des produits des petites loteries, afin de remettre en activité et finir la construction de grands monuments auxquels ils ont été affectésjusqu'à présent et dont la perfection sera aussi utile à la capitale qu'honorable pour la nation : telles sont les églises de Sainte-Geneviève, de la Madeleine, de Saint- Sauveur, etc. (2). Dépuis quelque temps, l'administration des travaux publics a établi à Sainte-Geneviève des ateliers de sculpteurs et de tailleurs de pierre, dont l'exactitude prouve le désir et le besoin qu'ont les ouvriers honnêtes d*ètre rendus à leur profession et qui laisseront au moins des traces durables de la protection que l'Assemblée nationale a accordée aux utiles citoyens qui vivent du travail des mains (3).

« Le sieur Smith avait été établi caissier des ateliers de secours par les ordonnateurs du trésor royal, qui lui remettaient sur son récépissé les sommes qu'il déclarait être nécessaires cnaque semaine pour le payement des inspecteurs, commis, chefs et ouvriers. Il dit, dans^ son mémoire, qu' « il peut être indiscret de laisser à la dispostion d'un Déparlement de « la Municipalité le pouvoir de tirer 7 à 800.000 livres par mois, sans au- « cune espèce de contrôle qui puisse arrêter, fixer ou modérer des dépenses H aussi excessives et sans fournir même au payeur les pièces qui doivent u en justifier l'emploi », L'administration définitive des travaux publics, dès son installation, a adopté la forme qu'exigeait sa responsabilité : son premier soin a été d'établir un bureau de comptabilité et de prévenir le sieur Smith qu'il ne pourrait prendre aucune î>omine au trésor public sans

(1) Règlement municipal du 24 septembre 1790. (Voir !»■• série, Tome VII, p. i3.)

(2) Pétition du 6 février 1791. (Voir Tome 11, p. 469.)

(3) Ateliers dont Texistence est officiellement constatée en mars 1791.

son autorisation ; dès lors, le sieur Smité a été autorisé à recevoir les sommes nécessaires à la dépense des ateliers suivant les étals dressés par contrôles, par inspections, divisions, nombre de chefs et d'ouvriers. On a constaté les excédants qui rentraient en caisse, et Tordre le plus exact a été établi dans toutes les parties de cette gestion. Gomme celte forme juste, régulière et salutaire contrarie les graiifications de 3.000 livres chacune que M. Smith se passait dans les comptes pour son travail gratuit, on serait porté à attribuer son mé'iioire plutôt à un ressentiment secret qu'au désir du bon ordre et à cet amour de la vérité dont il se dil animé. »

Le 13 mai 1791, à l'occasion du rapport de Dupont (de Nemours), sur la suppression de la caisse de Sceaux et de Poissy 1), Gamds avait présenté quelques observations sur les dépenses excessives des ateliers de cbarité, demandant, non pas quMls fussent dissous immédiatement, mais que le département de Paris s'occupât sérieusement de les faire cesser le plus tôt possible, d'âilly avait répondu qu'il n'était pas possible dans le moment d'arrêier les travaux, sans occasionner des mouvements; mais que le département connaissait les intentions de rA>semblée nationale et s'y conformait. Martineau, insistant, voulait que le Comité des finances fût chargé, de concert avec le département de Paris, d'indiquer l'époque Qie où les alelierd de charité cesseraient d'être en activité (2).

Dès le 20 mai, La Rochefoucauld- Liancourt venait annoncer que le Comité de mendicité s'éiait occupé, d'accord avec la Municipalité de Paris, des moyens les plus prompts d'arriver à, la fermeture des ateliers de la Ville de Paris, et que le rapport serait présenté très incessamment. Mais l'Assemblée avait manifesté sa hâte d'en finir, en adoptant une motion de Martinbau, invitant les Comités des finances et de l'extinction de la mendicité à faire leur rapport dans la huitaine (3).

Le matin du 16 juin, le Maire de Paris et les membres du Département des travaux publics adressaient au Commandant-général de la garde nationale la lettre suivante (4J :

Nous sommes instruits, Monsieur, que l'on doit proposer aujourd'hui à rAssemblée nationale de rendre un décret portant 'suppression des ateliers. Je pense bien que TAssemblée nationale ne s'y déterminera qu'après avoir pris les plus grandes précautions pour assurer, en moins en grande partie, le remplacement des 'ouvriers supprimés : sans doute, il sera ouvert de grands travaux qui concilieront l'intérêt public avec la nécessité de pourvoir à l'existence des malheureux sans emploi. Quelque sages que puissent être ces précautions, nous apprenons que le simple projet de suppression des ateliers excite des murmures; déjà, l'on voit souffler l'esprit d'insurrection. Nous vous prions, Ajonsieur, de tenir auprès des ateliers des forces cap£d)les d'en contenir les ouvriers : vous donnerez les ordres nécessaires pour maintenir la tranquillité dans les ateliers qui sont à votre connaissance, et bientôt nous vous ferons passer la liste dee lieux qui doivent être inspectés plus particulièrement.

(1) Décret du 13 mai 1791. (Voir Tome IV, p. 367,)

(2) Séance du 13 mai 1791. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXVI, p. 31.)

(3) Séance du 20 mai 1191, matin. (Voir Archives parlementaires^ t. XXVI, p. 247.)

(4) Copie manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 11697, fol. 160), reproduite dans V Assistance publique à taris pendant la Révolution^ par M. Tubtby (t. U, p. 199).

232 CORPS MUNICIPAL [l-Muill. iTOi]

La RocHEFOUCAULD-LiANCOURT apporU, en effet, à la séance du 16 juin, matin, le rapport des Comités des finances, d'agriculture et commerce, des domaines et de mendicité. II n*avait pour objet, en app^renc^, que la répartition des 8.360.000 livres restant disponibles sur le crédit de 13 miHions ouvert par le décret du 16 décembre. Mais, en attribua ni au département de Paris uno somme de 1 million à titre de subvention pour des travayi déterminés, il concluait à la suppression absolue des ateliers qui pouvaient exister, soit à Paris, soit ailleurs.

Voici comment il motivait cette mesure :

Les abus accrus dans les ateliers depuis leur établi B9«^nlent devaient s'accroître encore : ils se suut accrus. La dépense . déjà énorme, s'éleva beaucciup: le nombre d'hommes entretenus aux frais du trésor public Tut porlé à îtl.tiao, les dépenses à prés de 900 OUO livres par moi^, f^aus cuuipter 5Û.U00 Livre» versées encore par le trésor pour solde de 1 400 uuvncr^ de l^aris employé» au canal de Bourgogne. Plus le nombre des ouvriers devint considérable, plus la futUité de l'ouvrage qui leur était donné était graude- plus^ leur travail devint nul, plu^ la surveillance des administrateurs devint dinîi jle. plus il fut aisé d'abuser, par de faux exposés de malheur et de détresse, de l^ur hutnaniié, de leur biouraisance, dont l'exercice est la seule douceur laissée h Tbomuie hoonéte ctiargé de pareilles fonctions. Des hommes sans besoin, jouissant même d'une aisance connue, furent admis à ces ateliers; le plus grand nombre des ouvriers u*y parniîssait que pour recevoir la paye ou, tout au plus, pour se n^ontrer k Tappel, T/oisiveté totale de ceux qui venaient sur ces travaux, lou^ cea abua de fatuéanLi^t; et de gaspillage, qu'il est inutile de remettre eu ce moment a^ous vos yeux, tous au détriment de Thomme vraiment laborieux, abus néces^a^remcnl mh^rents à cette espèce d'ateliers établis dans une grande ville, sans aucune limitation presérite, ni dans le nombre, ni dans leur dépense, devinrent un objet de scandalo pour tous les habitants de la capitale, qui en étaient témoini (1), et pour toute la France, qui eu fut instruite.

Vous avez bien, Messieurs, formé le projet d'y mettre fin par le seul moyfîn qui peut les détruire: la rupture entière di^^ ateliers* Mais, voua conteulant d*en témoigner hautement, dans vos séanco^, votre mécontente m eut, vous avez voulu attendre le moment où l'aboodanre du travail fournirait une siubâjstanec assurée à ceux qui voudraient en trouvi!r. Car, si les ateliers de la capitale, aujourd'hui réduits à 20 000 hommes par de^^ mesurer dr^ la Municipalité, renferment encore bien des hommes que l'habitude ou la f^icilité y conduiiient. il en est un grand nombre à qui le travail est nécessaire, des pères de famille pauvres et respectables par leurs mœurs, et ce sont généraleujent ceujî qui, daiïs les temps d'abus, se sont montrés les plus laborieux et les plus assidue, et dc>nt il n'est dans le cœur d'aucun de vous de compromettre un seul jour rejtisleuce*

Le moment est arrivé où vous pouvez, ^aus cette inquiétude qui a jusquUci retardé votre détermination, prendre ccIIb que vous prepcriveul le bieu de l'État, rintérèt de ses finances et les mœurs publiques. Les travaux des campagnes s'ouvrent de toutes parts; l'espiTance la plus probable des plus riches récoltes appelle partout des bras et leur promet une longue et abondante occupation; les travaux des routes vont s'ouvrir dans tous leâ déparletneuta, et avec d'autant plus d'abondauce qu'ils uut été né^li^'''5 Tannée dernière ; tes ventes multipliées des biens nationaux, augiuentaut la propriété, donuent du travail dans tous les points de la France, car il y a peu de propriétaires qui veu-

(1) Le comité de la section du Temple avaîl demandé, le * mal, que les ouvriers du bâtiment fussent renvoyés des ateliers, (Voir Tome IV, p. S4S,}

[i^'Juilî. 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 233

lent jouir comme leurs prédécesseurs; le commerce reprend une grande vigueur ; les manufactures, les ateliers de toute espèce sont dans une activité depuis longtemps oubliée; les fibricants ne peuvent a^atisfaire aux commandes; les maîtres ouvriers, nommément ceux de la capitale, se plaignent de ne pouvoir trouver des compagnons et répondre aux ouvrages qui leur sont commandés ; Tespèce de coalition même de plusieurs ouvriers, qui s'entendent pour demander un grand haussement dans leurs salaires (1), semble prouver seule qull y a moins d'ouvriers que de moyens de travail. Aucune circonstance ne peut donc être plus propice pour ordonner la rupture des ateliers.

Naturellement, aucune objection ne pouvait être fornrïulée contre la dissolution des ateliers ni contre le moment choisi pour la prononcer. Mais les départements qui n*étaient pas compris dans la répartition se plaignaient, par Torgane de leurs représentants, qu'on fit la part trop belle à Paris : un de LArnÈzR. député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy, alla jusqu*â dire que « les provinces éloignées étaaint fatiguées de ce que Ton faisait pour Paris », que « les provinces éloignées étaient bien plus malheureuses et plus pauvres que le département de Paiis, et ne pouvaient plus contribuer à ses dépenses >; il demandait, en conséquence, la question préalable sur l'article qui maintenait à titre provisoire les ateliers de filature établis pour les femmes et les enfants, les trois quarts des femmes et des jeunes filles occupées dans ces ateliers étant de Paris ou, du moins, du voisinage, de Lamkth (Charles) fît valoir énergiquement les services rendus par Paris à la Révolution : « Lors même — dit-il — que la Ville de Paris aurait nécessité des dépenses extraordinaires, elle a assez bien mérité de la nation pour qu'on ne regarde pas à quelques sacrifices pécuniaires. » Et, plus loin : « Je dis awc provinces que, sans l'insurrection du 14 juillet, il y aurait eu une guerre civile qui leur aurait coûté un milliard, tandis qu'il ne leur en a rien coûté. » Il fallait donc faire vivre des femmes et des enfants, qui ne pourraient sur-le-champ trouver du travail dans leurs provinces. Mais il fallait aussi — il faisait cette concession aux contradicteurs — connaître la totalité des dépenses faites pour la Ville de Paris, l'usage qu'on en avait fait et le résultat de ces dépenses.

j*'inalement, le décret fut adopté^ à peu près tel que Tavait présenté le rappoi leur, en douze articles, rédigés comme suit :

Article 1*'. » Conformément à la loi du 19 décembre 1790 (2), et sur les observations et avis du ministre de Tintérieur, la distribution de 2.600.000 livres, acomjite sur les 8.360.000 livres restant des 15 millions de livres destinées par cette même loi aux dépenses des travaux utiles établis en conséquence, sera faite ainsi qu'il suit : ... Paris, 1 million, pour la démolition de la porte Saiut- Bernard et de la geôle; les réparations aux quais et nouveaux ouvrages de construction, tant en amont qu'en aval du pont de Louis XVI ; l'ouverture d'un nouveau canal à la Seine, eu face de Passy; et une gare à exécuter au-dessous du pont de Charenton.

Art. 2. — En conséquence de ces nouveaux travaux offerts aux ouvriers qui voudront se procurer de l'ouvrage, le trésor public cessera, à compter du

(1) Quelques grèves ouvrières avaient éclaté en avril 1791. (Voir Tome IV,

p. XVI-XVII.)

(2) C'est le décret du 16 décembre 1790. (Voir ci dessus, p. 229, note 3.)

234 CORPS MUNICIPAL [!•' Juill. 179IJ

!•' juillet, d'eDlrclenir les ateliers de Paria pt autres de raéme tîûture qui pourraient avoir été établis dans quelque autre partie du ro^aantts.

Malouet demanda, sur cet article, ^*i\ avait été pris des mesures pour empêcher que la destruction subite des ateliers de charité ne troublât la tranquillité publique.

La Rochrpoucauld-Liancourt répondit que ies me^^ures a Tarent éie concertées avec le ministre, le Commandant de lu garde nationale, le Directoire du département et la Municipalité, et qu*elleâ étaient comprises dans les dispositions du décret.

Art 3—11 est néanmoins enjoint à la ^'unicipalitè de Pari» de ne plus comprendre dans le rôle des ateliers, et ce dés à prt'seut, lei ch^H de tous grades qui n'auraient pas le nombre d'ouvriers uécessaires, en préf^raul pour le renvoi les célibataires aux pères de famille, et de continuer de renvoyer les ouvriers reconnus n'avoir pas les qualités exijîèes par les lois des VS juin et

10 septembre 1790 (1) 11 lui est pareillement eiijutiii de faire, dès à présent, cesser les travaux reconnus sans utilité.

Art. 4. — 6erunt seu ement exemptés de la disposition de l'arlicle 2 du présent décret, quaut à présent, les ateliers de filature' (^tnblis daue Paris pour les femmes et enfants domiciliés, en vertu de la loi du VS Juin 1790; et \<i» fomls qui leur seront fournis le seront à titre d^avance seulement, à rendre paJ la Municipahté sur les revenus de la Ville.

Ce dernier paragraphe, obligeant la Ville h rembourser désormais les fonds avancés pour les ateliers de filflture^ ne HfJiurajt. pas dans le piojet.

11 fut ajouté sur un amendement de i>ë CustjnKj député de la noblesse du bailliage de Metz, accepté par le rapporteur.

Art. 5. — Lhs ouvriers occupés jusqu'ici dans les ateliera de Paria qui témoigneraient le désir de se retirer dans leur municipaliîé, à com ter du présent jour jusqu'au 20 du même mois, recevront 3 aoU par lieues daprés les dispcisitions et aux conditions mentionnées en l'article 7 de la lui du 13 juin. Il sera tenu par la Municipalité un rôle qui couelalera les ouvriers qui se rendront à leur municipalité et ceux qui resteront a la capitale.

Art. 6. - Il sera fait un fonds particulier pourrachéveincnl de l'édifice dit de Sainte-Geneviève, confié, comme dépense nalinnale, aui suina du Dirccloire du département de Paris par la loi du 10 avril (i*^riiii?r [2), et dont lea travaux ont, jusqu'à ce jou^, été payés sur les fonds des atclinra d** secours.

Art. 7. — La trésorerie nationale fera verser» de nvois en mots, les sommet indiquées en l'article l«r dans les caisses des receveurs des districts dans l'enceinte desquels se feront ces travaux

Art. 8 — Ces travaux, donnés à l'entreprise par adjudication au rabais, aenmt établis et dirigés conformément aux dispositions de Tarlicle 7 de la loi du 13 décembre, et ouverts au plus tard le !«' juillet. Les sommes indiquées dans Tarticle l" ne pourront être, sous aucun prétexte, empluyéee à aucun autre usage et d'aucune autre manière.

Art. 9. ^ Le ministre instruira, tous les trois moU, la législature du progrès de ces travaux et de leur situation.

Art. 10. — L'Assemblée nationale se n^eierve de prononcer sur la distribution ultérieure des 5.760.000 livres restant, ou par acomptes ou déliniLiv ement, selon

(1) Ce sont les décrets du 30 mai et du 3 1 août 1190. (Voir d-desaus, p. !îS$, notes 1 et 2.)

(2) Décret du 4 avril 1791. (Voir Tome lU, p. 4$î-ii3,)

tf'Juill. 1701] DE LA C0MM:UNE DE PARIS S3S

la nalure el ïes circonstances des travaux et des besoias qui lui leront présentés par Les divers départemenU, conformé lue? ut aux dlspositioua dty Tarlide 7 d& la loi du 19 décembre.

Art. H. — La Munlcipalitr de Parla, sous la surveillance du département, pourvoira à ce que les divers lu^trunients de travail apparlcnaut à la tuLlon et qui servaieût aux ateliers suieat soigueusemeat retirés, pour être veodus et le produit en être versé au trésor public.

Art. 12. — Le présent décret sera présenté dans le jour à la sanction du roi.

Mais la proposition de de Lam eth (Charles) n*avait point été oubliée. L'auleur la reproduisit, sous une forme législative, en trois articles ainsi formulés :

Article l**. — Le Directoire du département de Paris sera tenu de se faire présenter par la Municipalité de cette ville le compte général de ses recettes et dépeuses depuis le !•' mai 1189 jusqu'à ce jour.

Art. 2, — Ledit compte contiendra l'état des revenus propres à la Ville de Paris et leur emploi, ainsi que les dépenses acquittées sur les fonds du trésor public, avec mention des époques auxquelles ils ont été délivrés, des ordres en vertu desquels ils ont été payés.

Art. 3. — Les comptes ainsi arrêtés et certifiés par la Municipalité, vérifiés par le Directoire du département, seront rendus publics par la voie de l'impression et adressés, le plus tôt possible, à l'Assemblée nationale.

Ce tlécrel spécial fut adopté sans observations (1).

La décision de l'Assemblée nationale devait susciter et suscita les récla* mations les plus vives de la part des intéressés.

Dès le 25 juin, le texte d'une Pétition des ouvriers des travaux publics aux augustes représentants de la ncUion était arrêté, en ces termes :

Les ouvriers des travaux publics, au nombre de plus de 22.000, qui ont tout perdu en faveur de la Révolution, instruits du décret qui leur enlève la seule ressource qui leur restait, viennent vous offrir leurs cœurs, leurs bras, leurs facultés, et vous supplier de suspendre l'exécution du décret qui les ferait périr d'inanition, les circonstances n'offrant aucun autre secours pour conserver des citoyens précieux, prêts à se sacrifier pour lu salut de la patrie.

La Bouche de fer (n* du 27 juin), qui publie ce document, ajoute que la pétition a été portée par les sieurs Courtot, Duhamkl, Bre^saint et autres chefs et inspecteurs, mais que l'Assemblée, trop occupée (2), ajourna la députation au lundi 27 juin.

Le même journal ajoute :

« La pétition des ouvriers malheureux a été communiquée sur l'heure ai^ Point central des arts et métiers (3), assemblé au bureau du Cercle social.

(1) Séance du 16 juin 1791, matin. (Voir Archives parlementaires^ t. XXVH, p 263-273.>

(2) C'était le 25 juin, jour du retour de Louis XVI à Paris.

(3> La Société du Point central des arts et métiers venait de se former sous les auspices de la Confédération universelle des Amis de la vérité La Bouche de fer (n» du 14 mai 1791), rendant compte de la séance de V \ssemblée fédérative des Amis de la vérité^ du 13 mai, expose que le patriote Hodard, qui a donné un développement si'Utile sur les ateliers dits de charité, est monté à la tribune pour proposer un établissement patriotique sous le titre de Point central des

236 CORPS MUNICIPAL [!•' Jtiill. 479*)

On y vient d'arrêter que les Sociétés fraternelles seraient informées de l'objet de leurs réclamations et que, mardi soir (28 juin), les commissaires des Sociétés fraternelles, réunis au Comité central, y rapporteraient le vœu généra] et, sans doute, les moyens de leur fournir des travaux ou du pain, n

Le 27 juin, à la. séance du soir, le président (de Ofatharnais) annonça, en effet, qu'une députation de 20.000 ouvriers demandait à prêter le serment. Des voix diverî?es s'élevèrent, les unes demandant qu'on fit entrer les pétitionnaires, les autres s*y opposant ou criant : Demain/ L'Assemblée nationale passa simplement à Tordre du jour (1).

Le lendemain 28 juin, matin, TAssemblée, mieux disposée, admit la députation à la barre, et écouta le discours de Torateur, ainsi conçu (2) :

Législateurs,

Pardonnez à des infortunés, sMls osent interrompre des moments si utiles à la nation par rimportance des travaux auxquels vous êtes occupés présentement. Mais soyez persuadés que, s'ils n'y étaieot portés par le besoin pressant qui les environne, par la proche privation du secours que vos Ames généreuses leur avaient accordé, ils ne vous interrompraient poiot, si ce n'était pour vobs demander la prolongation de leur existence, afin que nous puissions jouir des bienfaits de la liberté, que votre courage et votre fermeté nous ont acquise. Léfrislateurs,

Faites nous participer au bonheur de la régénération du royaume, en daignant reculer le décret qui nous montre, non la perspective, mais la fatale approche du tombeau, puisque l'inaction de nos travaux va nous priver, nous, nos femmes et nos enfants, d'une vie remplie de misère, faute de subsistances. NoD, j'aime & croire que vous ne souffrirez point que d*honnétes citoyens, qui ont coopéré de tout leur pouvoir, qui ont tout perdu pour acquérir la constitution par laquelle vous allez rendre la France le plus florissaot de tous les royaumes, soient privés du fruit que va goûter toute la nation et que, après avoir porté tout le poids de la Hévolution, ils en soient les victimes.

Nous sommes persuadés que ce que nous avons de plus cher après l'être est la liberté. Mais liberté ue peut exister saus IVtre; et, sic*est être mort au bonheur que d'être esclave, c'est illusion que liberté sans existence, puisque, pour posséder Tune, il faut Jouir de l'autre.

arts et métiens : son directoire communiquerait avec le Cercle social, s'assemblerait au même rendez-vous, rue du Théàtre-frauçais, u» 4, et formerait pour l'Assemblée fédérative une nouvelle source de lumière et de secours. L'idée fut applaudie, et le président (Michel, ancien Hepréseutant de la Commune) lui répondit qu'il devait compter suV le zèle des Amis de la vérité à encourager toutes les idées utiles à la chose publique. De fait, la même Bouche de /er (n» du 13 juin) annonce la convocation de la 4« séance du Point central des arts et meliers au bureau du Cercle social, pour le dimanche suivaut, 19 juin 1791. Cette Société, dont le rôle ne fut pas sans importance, se composait de savants, d'ar^ tistes, d'ingénieurs, d'inventeurs, etc.

(1) Séance du 27 juin 1791, soir. (Voir Archives parlementaires^ t. XXVlI,p. 555.)

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., C 71, n« 700). reproduite dans L'Assistance publigue à Paris pendant la Révolution, par M. Tuetey (t. II, p. 203-205). — La Chronique de Paris (n* du 29 juin) dit que les ouvriers des ateliers de charité s'étaient rassemblés le 28 sur la place Vendôme pour rédiger leur pétition à l'Assemblée nationale, et devaient nommer, pour la porter, un député par mille.

[l«' Juin. i794] DE LA COMMUNE DE PARIS 237

Un très graud uouibrc se sont glissés dans cet asile que vous avei formé pour retirer les malheureux. Mais vous êtes, trop justes, et l'équité qui a accompagné toutes vos démarches me fait espérer que, pour quelques coupables, vous ne priverez point les vrais citoyens qui sont d'honnêtes nécessiteux, et qu'ils ne seront pas même confondus avec des gens qui ont eu la bassesse d'usurper ce qui n'était donné que pour les pauvres sans re&sources. Non. vous êtes trop patriotes pour réduire des malheureux dans la cruelle alternative de choisir entre le crime et la mort.

Nous sommes convaincus que c^est le patriotisme qui vous a portés À supprimer les ateliers, puisque l'on vous les a dépeints comme le refuge du brigandage. Je ne disconviendrai point qu'il n'y ait point dans les ateliers des individus suspects. Mais ce dont je puis répondre, c'est que la majorité sont de très bons patriotes, de qui la nation ne peut pas se plaindre et qui sacrifieront jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la constitution qui leur a procuré le plus grand de tous IfS biens, qui est la liberté. Au:>si, c'est donc des êtres indignes du secours que Ton accorde aux pauvres citoyens privés de toute subsistance qu'il faut bannir. Mais une réforme générale serait une dureté sans exemple, puisque les nouveaux travaux que Ton propose pour remplacer ceux-ci ne peuvent être utiles et procurer la substance à une partie des citoyens indigents, puisque le grand âge de plusieurs et la faible complexion des autres, qui, avant la Révolution, étaient occupés à des arts et métiers doux, les mettent hors d'état de travailler à des démolitions. Pourrezvous souffrir que des pères de famille voient mourir leur enfant de misère devant leurs yeux? Pères de la patrie, voudriez-vous nous laisser mourir de faim, nous qui sommes vos enfants?

Non, malgré la misère qui nous accable, nous resterons attachés à notre nation; nous la défendrons envers et contre tous de tout notre pouvoir; et, si les ennemis de la liberté vous ont induits en erreur, croyant par là nous faire entreprendre quelque machination contre TÈtat, leur espoir sera trompé. Qu'ils sachent que les Français sont des hommes libres et ne sont point faits pour renverser un édifice aussi glorieux que celui de la Révolution, ce monument perpétuel de notre gloire et de nos vertus, l'objet d'admiration de toutes les nations, le parfait modèle de la liberté.

Oui, augustes sénateurs, si nous ne sommes point plaints et soulagés dans nos peines, du moins nous serons admirés par notre persévérance dans l'adversité, par notre amour pour vos vertus et votre mérite, et par notre respect et entière soumission pour les justes lois que vous nous avez prescrites. £t, pour ppcuve de notre dévouemeut sincère & la constitution, permettez que, à la face de TËtei^nel qui m'entend et de cette auguste Assemblée qui me voit, je prête, au nom de 20.000 malheureux, le serment : « Je jure d'être filèie à la Lation, d'aimer, respecter et protéger les lois décrétées par l'Assemblée, de vivre libre ou mourir. »

Voilà les vœux de ceux qui sont, avec un zèle respectueux, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Signé : Beaupils, ouvrier; Pigaghe, Le- NOiR, Cornu, Guerghet,

L*AssembIée est priée de vouloir bien prendre cette pétition en considération.

Le président répondit (1) :

L'Assemblée nationale a, par ses travaux, des droits à votre confiance : elle ne perdra point de vue ce qui peut consolider une constitution qui a pour base

(i) Séance du 28 juin 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVll, p, 564.)

les droits des hommes et pour but la félicité pubEiquo. Croyeique fa France est libre, qu^elle peut avoir besoin de votre courage, uiaîs que, on reitiplnya.ui contre les eonemis de la patrie et en donnant Texeniple do U «aumiâKion aux lois, vous assurerez à jamais à tous les citoyeos l'exercice de tous Icura droit*, L'Assemblée nationale prendra en considération Tobjet de vos demandes : elle vous a écoutés avec intérêt et vous invite, si vos travaux voua le permettent, d*assister à sa séance.

D'après le Journal des débals el des décrets, le pfésidepL aurait terminé ainsi :

L'Assemblée vous accorderait les honneurs de la séance , bî elle ne jugeait toi travaux plus utiles.

A quoi Torateur des ouvriers aurait répondu :

Nous demandons d'y assister, quoique nous en soyons Indignes.

On se récria : « Point indignes I •

Et les ouvriers des ateliers de charité entrèrent et prirent place daas l'intérieur de la barre.

Au sujet de celte première réclamation publique des ouvriers, le Courrier des 83 déparlemenls Cn*»du 29juin)dit que « la pétition des ouvriers supprimés, qui se sont portés aux Tuileries pour demander qu'on recalù^L d'un mois leur renvoi dans les départements, donna un moment d'aJerte» qui n'eut aucunes suites ».

Mais on a vu que ]a Société du Point central des arts et métiers, ayant pris en mains la pétition des ouvriers, avait convoqué pour le 2S juin les déh-gués des Sociétés fraternelles, à l'effet de rechercher les moyens de leur fournir du travail ou du pain. La réunion eut lieu, en effet, et îa Bouche de fer (n' du 29 juin) en donne le compte-rendu suivant :

a Les artistes patriotes qui composent la Sodélè du Point cenlratdes arts tf^m^iier» se sont assemblés extraordinairemenl le 28 Juin 1791, au bitreau du Cercle sodal^ dans le dessein de s'occuper des moyens de procurer k l'imtant des travaux aux ouvriers nombreux qui sont privés de toutes ressQurces pour exister.

« Le résultat de leurs délibérations a été d'arrêter qti'on porterait le plus t6t possible, à toutes les Sociétés patriotiques, le projet dé pétition ^ afin d'y adhérer et recueillir de nouvelles instructions pour éclairer les bons desseins de l'Assemblée nationale.

Projet de pétition,

!• Rendre le bras de Tlle Louviers navigable;

2« Ouvrir le canal Saint-Maur, qui raccourcirait la Manie d'environ 4 Iieu^s; > Rétablir la rivière d'Ètampes et Juine, tombant à Corbcit; 4» Réunir les rivières de Loire et d'Eure, pour établir une navigation de Rouen & Nantes.

a Le Point central des arts et métiers contient dan!;^ son sein les différents artistes et inventeurs des plans proposés :ils peuvent offrir les mémoires, plans et calculs >péculatifs.

« Bhulk n'a point rempli ses engagements : il a donc perdu le privilège qu'il avait surpris à l'Assemblée nationale, comme il avait usurpé au

[1« Juill. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 239

patriote Le Moine, ancien maire de Dieppe et Représentant de la Gotnmune de Paris, Je plan même de cette opération (1). »

Le lendemain, le même journal jn'' du 3D juin) ajoute :

M Le projet de pétition proposé dans le dernier numéro a été adopté. Les divers plans de travaux proposés par le Point central des arts et métiers ont été pareillement adoptés par les Sociétés fraternelles : leurs commissaires, réunis ce matin au Comité central, ont signé individuellement.

« Le Club des* Gordeliers a chargé ses président et secrétaires de signer pour eux, au nom de la Société, offrant de signer individuellement.

« La section du Théâtre-français a vivement applaudi tes deux projets de pétition réunis en une seule, qui sera présentée jeudis 30, à l'Assemblée nationale.

«« Nous observerons que \a. Botiche de fer b. consenti à rédiger leur pétition, pourvu qu'elle fût portée par quelques commissaires du Point central^ signataires individuels : les 22.000 ouvriers, paisibles dans leurs divers ateliers, attendront la réponse de l'Assemblée nationale. Les commissaires de ces ouvriers, pleins de patriotisme et de sagesse, ont répondu à nos désirs par un dévouement bien digne d'éloges.

« Quelques députés patriotiques et le civisme de Bbauharnais (président de l'Assemblée nationale) nous font espérer des succès prompts. »

Avant môme que cette nouvelle pétition fût prête, l'Assemblée nationale entendnit, à la séance du 30 juin, matin, le rapport fait par Régna uld d'Éiercy, au nom des Comités de mendicité, des finances, d'agriculture et des domaines, sur la pétition présentée le 28 juin par les ouvriers euxmêmes, tendant à surseoira l'exécution du décret du 16 juin : les Comités, après avoir reconnu que cette pétition, quoique paraissant intéresser 20.000 citoyens, n était signée que des piqueurs ou de ceux qui avaient des sommes à distrinuer et à qui la suppression des ateliers enlevait des fonc^ tions administratives, étaient d'avis qu'il n'y avait pas à revenir sur le décret. Le rapporteur faisait observer, en outre, qu'on be proposait de placer avantageusement une grande quantité de ce« ouvriers : 4 à 5*000 seront .employés aux ouvrages indiqués par l'Assemblée nationale et que Ton va commencer; 500 travailleront au canal de Bourgogne, 400 au bassin de Saint- Valery-en-Caux, 400 au balayage des rues de Paris et 500 aux travaux de Sainte-Geuevièye. Le président informa alors ses collègues qu'il lui était parvenu une nouvelle pétition présentée par les mêmes ouvriers. L'Assemblée, satisfaite des éclaircissements du rapport, suivit l'avis des Comités et passa a l'ordre du jour, à la fois sur la première pétition et sur celle qui venait d'être annoncée (2).

Celte nouvelle pétition, remise au président dès le 30 juin, était vraisemblablement celle préparée par la Société du Point central des arts et métiers. Il est vraisemblable aussi que c'est de celle-là qu'il est question

(1) Il s'agit de Brullée (Jean-Pierre) et de son projet de canal reliant laM&rne, la Semé et TOise et aboutissaut directement à la mer k Dieppe, projet qui a va i été adopté par TAssemblée uationale le 6 novembre 1790 et resté inexécuté. (Voirl^- série. Tome VI, p. 74-77.)

(2, Séance du 30 juin 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 596-597, Journal des débals et des décrets et Courrier français^ no du 1» juillet)

240 CORPS MUNICIPAL fl" Juill. 1751]

dans un incident qui se produisit au cours de la séance du l*** juilletf dans la matinée. Le président (oe Beauharnais) ayant fait part à rAsseiiiblée qu'on venait de lui remettre une .nouvelle pétition dss citoyens ouvriers dea ateliers de la Ville de Paris, avec demande par eui faJle de ia présenter â la barre, une certaine opposition se manifesta : un membre demanda Tordre du jour : « Au lieu de se distribuer dans les quartiers de La ville pour y chercher du travail, — dit-il — les ouvriers se réunissent à la place Vendôme (1). On annonce qu'il y en a un rassemblement considérable, n II demandait, en conséquence, que le président fût cli^u^é de donner avis au Directoire dn département de Tordre du jour prononcé, et de Tinviier à prendre les précautions nécessaires. Un autre ajouta : h Vouii avez ordonné des travaux, vous en avez ouvert dans la capitale : il faut que ceux qui veulent travailler aillent y réclamer de Touvrage et que les ressourc^îî publiques ne soient pas dilapidées par une troupe de fainéants, v D'autres encore intervinrent pour faire appel à la fermeté de l'Assemblée, Il fiit donc décidé que la pétition ne serait pas lue, et que le prés^ident avi^àerait le Directoire du département que T Assemblée avait décidé de passer à l'onlre du jour (2).

C*est à ce moment et dans ces conditions que se produisit Tarrétê menaçant pris parle Corps municipal, dans la soirée du i*' juillet, pour TinteU ligence duquel ces explications préliminaires étai ni nécessaires.

Cet arrêté avait été précédé d'un Avis aux ouvriers des aletiers de secours ^ publié le 29 juin par le Département des travaux publics, ainsi fojv mule (3) :

L'administration municipale prévient les ouvriers que, le» ateliers de seroura étant supprimés à compter du i" juillet, il a été ouvert de grauds travaux qui ont été adjugés à des entrepreneurs.

Ces travaux sont :

i« Un canal à Passy ;

2<» La démolition de la porte Saint-Bernard;

3» Celle de la barrière de la tlùpéc ;

4» Une gare à Chareolon.

C'est aux ouvriers laborieux et qui manquent d'ouvrage à ae présenter aux adjudicataires, pour ^tre employés dans ces travaux*

Fait au Département des travaux publics, te 39 juîa 119t, Signé : Champion, Montauban, Le Houx de La ViiLE, administrateurs.

Il fut suivi, le 2 juillet, d'un autre Avis aux ouvriers, dont voici le texte C4) :

Du samedi, g juillet 1791- Les ouvriers sont prévenus quMls sauront, aux comités de leurs sections, les noms et demeures des adjudicataires des différents trav&ui substitués à ceux des ci-devant ateliers de secours.

(1) La Chronique de Paris avait déjà signalé un rassemblement des ouvriers sur la place Vendôme, le 28 juin. (Voir ci-Jessus, p. ^.îff. uotc 2.)

(2) Séance du !•' juillet 1191. (Voir Archives parlemfniaires, L XXVH. p, SU.)

(3) imp. in-fol. (Bib. nat , Lb 40/1), reproduit par la GattUe nationale ou Moniteur universel (n« du 3 juillet).

(4) Imp. in-foL (Bib. de la \ ille de Paris, dossier d'affiche^i). — Ce document n'est pas signalé dans la Bibliographie de M. Tourneur.

[l-'Juill. n91| DE LA COMMUNE DE PARIS 241

Nota, Indépendamment des 600 ouvriers à envoyer à Saint- Florentin (Yonne)» il y en a 400 à envoyer à Sainl-Valery (Seine-inférieure), pour le caremcnt du port.

Ceux qui voudront ôtre employés à Saint-Florentin et à Saint- Valéry peuvent se présenter au Palais-Cardinal, vieille rue du Temple, pour être enregistrés» en apportant un certificat de domicile du comité de leur sectiou. .

Signé : Champion, Montàuban^ Le Roulx db La Ville, administrateurs au Département des travaux publics.

Comme on peut le penser, rarrété du i^r juillet ne mit pas fin aux doléances des ouvriers des ateliers supprimés. La discussion à laquelle se livra le Corps municipal, le 4 juillet, nous fournira F occasion de reparler de ces réclamations (i).

(III, p. 224.) L'acquisition de cette maison avait fait Tobjet d*un décret de TAssembiée nationale.

A la suite de la démarche faite, le 26 juin, près du Conseil général de la Commune, par le comité de la section des Quatre-Nations, pour lui signaler les inconvénients de Texistence d'échoppes contiguês à la prison de l'Abbaye, deux administrateurs avaient été désignés pour constater l'état des lieux (2).

L'enquête, rapidement menée, eut pour résultat une lettre adressée, le 29 juin, par le Maire et le Directoire du département, au Comité d'aliénation, lettre dont Camus fit connaître, le 30 juin, à l'Assemblée nationale l'extrait suivant (3) :

Les précautions qu'il est urgenl et indispensable de prendre pour donner à la prison de l'Abbaye toute la sûrpté qu'elle doit avoir exigent qu'une maison occupée par un faïencier et bontiguë sur la partie gauche de la prison soit promptement abattue.

Cette mesure est reconnue nécessaire et sollicitée par l'officier qui commande la garde du poste de l'Abbaye, par M. Bâillon, commandant du bataillon de l' Abbaye-Saint -Germain-des-Prés et architecte de la section (4), et par M. Gouviok, major -général de la garde nationale.

Cette maison est fort petite, et il ne s'agit que d'autoriser la Municipalité à la faire abattre sans aucun délai.

Camus ajoutait que le Comité d'aliénation, ayant pris connaissance de cette lettre, avajt pensé qu'il fallait un décret de l'Assemblée, mais qu'il n'étuit pas nécessaire que le décret portât expressément que la mliison serait abattue.

En conséquence, le Comité présentait un projet de décret ainsi conçu :

L'Assemblée nationale;

Ouï le rapport du Comité de l'aliénation des biens nationaux; Autorise la Municipalité de Paris à prendre, sous la surveillance du Directoire du département, toutes les mesures nécessaires pour que le voisiuage d'une

(1) Séance du 4 juillet. (Voir ci-dessous, p. 249, 252^254 et 258-^65.)

(2) Séance du 26 juin. (Voir ci-dessus, p. 179.)

(3) La lettre elle-même n'a pas étf conservée.

(4) Bâillon ou mieux Bayon, signalé comme ayant pris part à l'arrestation du roL (Voir ci-dessus, p. 170^ note 3.)