Tome V
tm CORPS MUNICIPAL [4 laill. 1791]
sera mise à Tordre, imprimée, affichée et envoyée aux comités des 48 sections et aux 60 commandants de bataillon (i).
***** Des députés de la section de la Fontaine-Montmorency ont déposé sur le bureau une délibération de la section, relative à la distribution des petits assignats (2).
Le Corps municipal a chargé H. ... (3) de lui en faire le rapport (4)i
Le Corps municipal a entendu la lecture d^une délibération de la section des Thermes-de-Julien, sur le même objet. (III, p. 268.)
**** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
— *'^ Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (5).
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé: Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 249.) A roccasioQ du décret du 16 juin, on a signalé les premières réclamations des ouvriers des ateliers supprimés et montré comment la Société du Point central des arts et métiers j ayant décidé d*intervenîr en leur faveur, avait tenté de faire parvenir une pétition à TAssemblée nationale (6).
Nous avons maintenant à nous occuper de ce qui se passa entre le 1*' et le 4 juillet.
Nous trouvons d'abord^ à la date du 3 juillet 1791, une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale par ladite Société du Point central des arts et métiers, « à laquelle — dit la Bouche de fer (n" du 4 juillet) — se sont réunis divers commissaires des Sociétés fr.iternelles ». Cette lettre est ainsi conçue (7) :
(1) Imp. in-fol. avec Tentête : Municipalité db Paris. Par le Maire et les officiers municipattx. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du lundi, 4 juillet 1791. At*rélé concernant les troupes auxiliaires, signé : Baillt» maire; Dejoly, secrétaire-greffier (Bib. nat, Lb 40/1), et 4 p. in-8 (Arch. de la Seine, D 152).
(2) Cette délibération n'a pas été retrouvée.
(3) Le nom du comtnissaire désigné est resté en blanc dans le registre manuscrit.
(4) Rapport présenté le 6 juillet. (Voir ci-dessous, p. 280-281.)
(5) Mercredi, 6 juillet.
(6) Séance du 1«' juillet. (Voir ci-dessus, p. ^28-931.)
(7) Pièce manusc. (Arch. nat., D xxix b 36, n? 376), reproduite, avec quelques variantes, dans la Bouche de fer (n9 du 4 juillet).
[4 Jaifl* I79il DK LA COMMUNE DE PARIS 259
A Paris, ce 3 Jullletf onxâ h(>uri}5 et di^mlfi. Monsieur le pri:sident| Les ^ouBsïgDés^ K'unis à La Sof^iéié du Point centrât de^ art$ ei miiiers^ s'eoi^ pre^fteot de voua inf<>riiier que, hier, au soir, îes différents commissaires des Sociétés fraternelles leur ont apprîa que 22,000 ouvriers devaient se rassembler demain, rue Saiot-Honorè. Les iliver» rapports présagent des malheura qu'on pourrait prévenir en laissant subsister quinze jours on trois semaines encore lèfr ateliers de subsistanc^e : pendaot ce déLat, TÀssemblée nationale pourrait aviser aux moyens de décréter divers travaux pour divers départements; et^ sur ces graDds objets^ uous réitérons nos ias tances pour te rapport de notre dernière pélitioDj à laquelle on avait promis uoe réponse que nous n'avone paa encore* MooËieurle président, Ce sont dee hommes sagei^, des citoyens zélés et bien inrormés qui ygua don^ neot cet avis.
Nous n'avons pas cru devoir nous présenter à la barre^ ni former une pétition qui, toute modérée qu'elle serait sans doute, pourrait jeter l'alarme dans la capitale et servir de signal à toutes tes factions. Nous laissons entièrement à votre prudence et â celle de votre bureau d'aviser aux moyifns de prévenir le» dangers qui menacent la sûreté publique, et nous vous observerons que les travaux annoncés hier par une affiche sont insuflisants pour la quantité d'ouvriers, qu'ils n'ont pas encore de jours fixes, que les bureaux des adjudicataires ne sont ni ouverts, ni connus.
Nous vous prévenons encore, Monsieur le président, que nous sommes restés assemblés pour attendre votre réponse, pour nous tu servir à porter le calme do tous côtés dans toutes les Sociétés fraternelles et dans nos sections particulit^res. Cette lettre et votre réponse seront imprimées demain matin* De queUjue manière que vous parviennent ces récits, ils seront toujours au-dessous de la réalité.
Si^né : HtJYOT, président :
CouAEB, vïce^présidcnt fondateur <!); La Retnïe, secrétaire; HolgkeRtLesouillon, BmcAnD, Bag>îia.r, Li NiiET, Bon N kt, Théophile M and ab. De- MILLIERS, TiiiBAuaT, Ambroisc Landes^
BiGAUT, MaHŒ, N, BoNNEVILLE^TriOtUN,
ï*ATnoN, Rt^nv, Piat, Dkeal'r, Sehoent, Levesoue, Jàcque&ii?^, Raffïiok;
MEKfiiEH, secrétaïre'grefner;
PoiRiEH, FaH(jE, Jcan-lienry Kocti,
GOKKEL, PeHHÉ, SAiJ, MottAIN*
En tête de cette pièce figure là note suivante :
Renvoyé aux Comités des rapports et de mendicité.
Signé ." Cb* La If ET».
Amplitiant, la Bouche de fer (n° du 4 juillet) traduit ainsi cette note ;
« En réponse à cette lettre, Lametb (Charles), pré^iident, a fait enjoindre par un décret à quatre Comités de se réunir pouralTaijes très importantes. »
Il n'y eut, en réalité, aucun décret rendu à ce sujets mais lâimplement renvoi à deui ou à quatre Comités par le nouveau président, de Lahktu (Ctiarles), éïn le 2 juillet.
(1) Le nofîme que ccinl que la Bouche de /ir avait appelé HouabBi (Voir cîdessua, p. $:iSf luAe '<i.)
260 CORPS MUNICIPAL [4 Juill. 1791J
D'autre part, à cette même date du 3 juillet, le maire de Paris écri?ait en ces termes au Commandant-général de la garde nationale (1) :
Nous sommes informés, Monsieur, que les ouvriers du Champ-de-Mars se livrent à des excès contre leurs inspecteurs et s'opposent à la confection du toisé de leurs travaux. Nous vous prions^ d'envoyer demain, à huit heures du matin, de la force pour les contenir. Les ouvriers sont au nombre de 2.000 environ. Nous pensons qu'il faudrait y envoyer dç l'infanterie et de la cavalerie. Le poste de Richelieu a déjà offert ses services et se porterait à assurer Tordre.
En même temps^ les Révolutions de France et des royaumes (n* 83. non daté) publient une Pétition des tailleurs de pierres, maçons^ poseurs et autres ouvriers, au nombre de 900, employés ci-devant à la démolition de la Bas- ^ tille et, depuis, à la réparation des quais et ports, à l'Assemblée nationale,
présentée, le 3 juillet, au président de l'Assemblée nationale, par Camille Deshoulins (2). Cette pétition, qu'on peut dès lors considérer au moins, pour partie comme Tœuvre du brillant écrivain, est formulée ainsi qu'il suit :
L'humanité, la justice, la sagesse et le patriotisme de l'Assemblée ne permettent pas aux 900 ouvriers qui, dans ce moment, attendent, avec l'impatience de la faim, sa réponse, de douter qu'elle ne soit favorable.
Il n'y a personne d'entre vous qui ne voie nos travaux sur les quais, depuis la porte Saint- Bernard jusqu'au pont ci-devant Royal, que nous appelons aujourd'hui le pont de l'Assemblée nationale. Ce ne sont point là de ces travaux inutiles que vous avez suspendus par vos décrets : ils sont urgents. Les trottoirs demandent nos bras. Et cependant, jeudi (3), on nous signifie notre renvoi, de parle Maire! Et pourquoi, Messieurs? Pour livrer cette entreprise à douze adju- I' dicataires qui s'enrichiront sans doute aussi rapidement que «elui qui, de notre
h compagnon il y a deux ans et d'ouvrier à 20 sols par jour, a gagné 200.000
I livres depuis qu'il est notre chef (4), ou comme ces administrateurs des travaux
^ de secours, à qui on redemande aujourd'hui, sur leurs comptes, rien moins que
i M millions. Est-ce l'esprit de la Révolution de gorger ainsi d'or quelques parti-
Y^ culiers, ou de donner du pain à tous?
l Quand on a suspendu nos travaux à la Bastille (5), le département nous a
^' transportés sur les qUais, en nous disant que, après les réparations urgentes le
l Iong']de la rivière, Ja démolition des églises vacantes nous occuperait pendant
^ deux ans, et le département de Paris a comme retenu et loué nos bras pour deux
t ans. D'ailleurs, la nature doit nous nourrir, parce que nous sommes des hommes ;
(1) Copie manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 11697, fol. 162).
(2) C'est Camille Desmoulins lui-môme qui, répondant, dans les Révolutions de Paris (no du 20-27 août 1791), à la déposition d'un témoin de Ja procédure de l'affaire du 17 juillet, qui l'avait accusé d'avoir tenu des discours incendiaires, raconte ceci : « Il est vrai que, le 3 juillet, jour oh j'avais présenté, le matin, à l'Assemblée nationale, la pétition des 900 ouvriers, étant allé l'après-dtner au café Procope, je fus querellé vivement au sujet de cette pétition... » Mais, comme le procès-verbal ne mentionne pas le dépôt de cette pétition en séance, il est probable que Camille Desmoulins se borna à la remettre au président. L'Orateur du peuple (t. VI, n* 58, non daté) donne un résumé, avec extraits, de .cette pétition, que, dit-il, « les ouvriers ont dû présenter hier à l'Assemblée nationale *.
(3) Jeudi, 30 juin.
(4) Il s'agit, sans doute, de Pallot.
(5) Arrêté du Département des travaux publics, du 28 avril 1791, confirmé le 9 mai par le Corps municipal. (Voir Tome IV, p. 181 et 493-194,)
[4 JuilL 1791] DE LA COMMUNE DE PARI8 sei
ïe iMpartement de Paris Dom* doit du pain» parce que nous Bommes^ la plupart, domiciliés à Paris et pôres de famiUCï parce que nous sommes eofaDts de la patrie; il nous doil du pain, parca quG nous le lui payons avec dos bra^^ à moins qu'on ne dipe qull ne noua doit pas ile pain, parce que beaucoup d'eu tre nous ont contribué à prendre la Bastille et tous à la démolir.
Et dana quel tetnpa les ouvriers qui manquent de travail peuvent-ils implorer ATec plus de confiance l'bumanité et la juatico de rAâsemblée nationale que torfquBf en trausportaut k la nation les biens de TÊgU^ef rAsseinblée n'a voutu que donner des administrateurs mol us Inlidi^les au patrimoine des pauvres? Elle ne peut pas oul>lter qu'une partie de ces assignats, dont elle a lee mains pleines, eat affectée au soulagement de l'indigence et est l'héritage de ceuE qui n'en ont point.
Des eonsîdûrations plus fortes encore doivent porter rAssemblée à accueillir notre demande. Ce n'est pas tellement une pétition que ce ne soit ptua encore une dénonciation que nous venons vous faire,
Notre renvoi ne nous était pas encore annoncé^ et déjà^ ïundi dernier (l)i deux chevaliera de Saint- Louis, au ci-devant pont Royale nous diaaient : » i>n va vous renvoyer. Mais conaolez-vous! On voua donnera 40 aoua par jour; vous n'aurez rien à faire, et, quand on aur^ besoin de vous, on vous donnera des armes. Nous repasserons dans huit jours, i> C'eat-'à-dire lundi prochain (2)i jour marqué par notre licenciement,
II paraît que le projet est de faire continuer nos travau:t par douze entrepreneurs, qui choisiront parmi nous, au rabais, ct^ux qu'ils voudront ; projet fort bien comhiné pour mettre la discorde, d'abord entre les ouvriers par le cboix des uns et le renvoi des autres, et ensuite entre les maîtres et les ouvriers par la différence du prix dea journées.
Dans la mffme semaine, on congédie, on pouase au désespoir 31. OM ouvriers des travaux de cbaritû. Et remarquez que Louis XVI, a vaut de fuir la nuit du 21 juin, ÉUit allé, accompagné de La t^ayeltc^ faire ses adieux à ces ateliers : ■ Mes enfants, — leur avail-il dit — on ne vous renverra pas, » Et, mai û tenant qu'on nous a ramené Louis XVI, on ne manque pas de les renvoyer. Aussi ces ouvriers disaient-ils hier, tout haut ; " Nous irons auit Tuileries, crier: Vive le roi! Le roi sur le trôntî! » Voilà précisément ce que demandent ceux qui les poussent au désespoir.
Il est inutile de nous étendre davantage sur cet alTreux complot. Aux bommes qui nous entendent, il n'est pas b' soin de tout dire. On voudrait nous faire eritr*égf>rger. Qu'ils sachent qu'on nous verrait plutôt mourir de faim aux portes de PAssemblée et tendre encore vers elle nos mains défaillantes que de donner celte joie â nos ennemis. Ou plulôt, ai nous devons pùrir^ que ce soit plus gîorieusementï et, si nos bras sont inutiles à la Ville du Paris, armez-les, pour qu'ils âolent utiles à la nation sur les frontiéres-
» Signé : Sauhuk, Goxon» Picard» Aunou, Pichon^
Secrétain, Plassol,, Launoy, LoriB| Beau-
SÊJOUn, PlON} BKAlJâSEKONj JCLICCEUR, J\K- DIN, IJÉSIRÉZ, SimTAlNE,
Les Mmlutions de France ei des royaumes njoutent que le président de TAssemblée nationale (de Lameth) a refusé de faire lire cette pétition, qui * n'est que celle de 900 ouvriers domiciliés à Paris, dont la cause est difTérente de celle des ateliers de charité îj.
A la suite de ces diverses démarches, il y eut, le 3 juillet, diaprés ia
(1) Lundij ^7 juin*
(2) Lundi, 4 juillet.
262 CORPS MUNICIPAL (4 JuîlK 1791]
jdéclaratioD faite par Je maire au Corps muiiicip:il h la séance du 4, une
conférence des Comités des rapports, des recherches et de mendicité de
l'Assemblée nationale avec les administrateurs du déparlement de Parts,
le Commandant-général, les administrateurs du Département municipal
des travaux publics et de la police et le Maire (1),
EnGn, en même temps que le Corps municipal s'occupait de répartir entre
les 48 sections une somme de 96.000 livres à tiLre de secours am ouvriers
des ateliers de charité, ces mômes ouvriers adressaieut a T Assemblée
nationale une troisième et dernière pétition, dont voici le texle (2) :
Par^ 4 juillet 1791.
Messieurs, Les ouvriers des travaux publics s'adressent à vous pour ta. troisiètue cl dernière fois. La faim commence à les travailler, et les contre^révolutiounairet s'en réjouissent : ils ne le lisent que trop ^ur leurs visageHi
Ils vous supplient donc, Messieurs, ils vous pressent, ils voua soUîcHeot de prendre les mesures les plus promptes afin de leur procurer du pain, et cela dès aujourd'hui, dès ce moment même, car il leur en fautf soit d'une façon, soit d'une autre. Us vous crient tous, et c'est le cri de 25.0(i0 individus, dont les trois quarts ont femme et eufants dans la capitale, de rétablir Iri^ ateliers de secours au moins jusqu'à la fin de la constitution, en suppriuiaut les abua qui s'y étaient introduits. C'est le besoin, c'est le plus pressant besoini et rien autre, qui leur fait tenir un pareil laugage.
[Sans signatures.]
Mais r Assemblée nationale avait son siège fait : elfe ne voulait entendre aucune pétition : celle-ci ne paraît pas avoir été tnôme renvoyée a un Comité.
Au sujet de l'arrêté pris par le Corps municipal le 4 juillet, les Révoluiions de Paris (n* des 2-9 juillet) expriment les réflexians suivantes, sous ce litie : Attroupements des travailleurs des ateliers de charUê.
« Lorsque les ouvriers des travaux publics allèretiL, le 2^ juin (3), prêter leur serment à l'Assemblée nationale, ils réclamèretit un délai à rexécutioa du décret qui supprimait les ateliers de charité. La prudence devait faire accéder à cette demande: les circonstances meniez eiif^eaient ce délai, et le silence de l'Assemblée, qui parut un consentement tacite, porta la joie dans rame des réclamants, qui espéraient que, pendant ce délai, on s'occuperait des moyens de les employer utilement, chacun dans leur pays. On ne sait dans quelles vues la Municipalité a choisi, pour faire cesser entièrement les travaux publics, un moment de crise où tons les partis sont échauffés, où la moindre agitation intérieure peut devenir danf^ereuse : si la trahison n'entre pour rien dans cette suppression subile, elle est, du moins, très impolitique,
« On a vu un très grand nombre de ces malheureux ouvriers se rassem-
(1) Peut-être faut-il voir dans cette conférence refîeldu renvoi prononcé par le président Lametu à divers Comités delà lettre du ;t juillet. (Voir ci-dessus, p. 259.)
(2) Pièce mauusc. (Arch. nat., Dxxix b 36, n» 376), reproduite dans VAmslance publique à Paris pendant la Révolution j par M. Tuet^y (t. IL, p. 211).
(3) La date qui figure dans le journal est le 22 juiu. Mai» c^est lûremeat une erreur d'impression : il est fait allusion à la séance du 2^ juin, (Voir ci-dessus,
bler successivement à la place Vendôme (1) et à la Grève (2); ils se sont même permis des voies de fait qui ont inquiété les citoyens. Déjà, ils s'étaient emparés de Tartillerie du poste du Petit-Saint-Antoine, et ce n*est qu*avec beaucoup de peine que la garde nationale e^t parvenue à s*en ressaisir. Vingt des attroupés ont été conduits à l'Abbaye et, de là, à Bicêtre, ce qui n'a pa^s peu contribué à augmenter les mécontentements.
a La Municipalité a cru faire tout rentrer dans Tordre en arrêtant, de concert avec le Directoire, qu'une somme de 96.000 livres serait répartie entre les 48 sections de Paris, pour pourvoir aux besoins des plus nécessiteux de leurs arrondissements. Mais, encore un coup, cette mesure est insuffisante. Si, comme Tespéraient tous les bons citoyens, on eût depuis six mois fait partir tous ces ouvriers pour leurs départements respectifs en leur y assurant du travail, ils ne troubleraient pas aujourd'hui la ville de Paris par des attroupements qui peuvent devenir funestes, vu la rigueur qu'on se dispose à employer pour les dissiper. Nous sommes loin^ sans doute, d'approuver la conduite des ouvriers : elle heurte toutes les lois et compromet évidemment la sûreté publique. Mais, malgré cela, les moyens violents ne sont pas ce qu'on doit leur opposer. Il y a tout à craindre de la trop grande ardeur de la garde nationale, qui ne parle de rien moins que de faire feu sur des gens qu'on peut disperser sans coup férin
a Ces rassemblements, il est vrai, paraissent d'autant plus suspects qu'on a distingué dans la foule beaucoup de cocardes blanches. Mais, dans tous les cas, il est très dangereux d'employer la force... Les seules armes de la raison et de la persuasion sont à employer contre Ces attroupements : la violence ne pourrait que devenir funeste... L'homme qui a faim ne connaît qu'une loi. »
Eu même temps, la Gazette nationale ou le Moniteur universel (n® du 9 juillet) insérait un article de Pbuchbt, où l'ancien administrateur au Département de la police appréciait ainsi l'institution même des ateliers de charité :
« C'est souvent, en politique, une démarche dangereuse que celle de réunir un grand nombre d'hommes dépourvus de propriétés et livrés à cette sorte d'indépendance qui accompagne presque toujours le sentiment de la force. C'est, en administration, un moyen dispendieux et fragile de secourir l'indigence que celui de subvenir par des ateliers de charité au manque de travaux que produisent toujours les variations dans les formes du gouvernement.
• Ces deux inconvénients se faisaient sentir avec plus ou moins de réalité dans l'établissement des ateliers de charité formés dans la capitale ou dans les environs depuis le commencement de la Révolution. Une multitude d'ouvriers véritablement ruinés par l'effet des circonstances avaient trouvé dans ces ateliers un secours que tout leur rendait indispensable et que Ton ne pouvait leur refuser. Mais, bientôt, le peu d'assujettissement à l'ouvrage, la facilité d'y être admis, celle de se ménager avec les journées de l'atelier un travail en ville y ont attiré bien des personnes qui, avec un peu de cou-
(1) Le 28 juin, d'après la Chronique de Paris, (Voir ci-dessus, p. 236^ uotc 2.)
(2) Le 4 juillet, d'après la lettre de la Société du Point central de9 arts et métiers, (Voir ci-dessus, p. 259*)
264 CORPS MUNICIPAL [4 Juill. 1791]
rage et de patience, auraient pu se procurer des moyens de vivre autrement. Les ouvriers entretenus aux frais du trésor public s*élevaient, au commencement de l'hiver, à 32.000; et ce ne fut qu'à force de soins qu'on parvint à les réduire à 20.000 quelque temps après cette époque. A l'organisation du département de Paris (l),ce nombre fut réduit encore.
« Enfin, l'Assemblée nationale, par un décret, ayant entièrement supprimé les ateliers de charité, il a été pris des moyens pour que les ouvriers qui s'y trouvaient occupés, surtout ceux qui n'étaient ni infirmes, ni âgés, pussent se procurer d'autres moyens de vivre.
« On n'a pas pu se dissimuler cependant que, dans le grand nombre de ces ouvriers, il n'en existât beaucoup qui exigent des ménagements et du soin. De pauvres familles entières vivaient du salaire qu'elles retiraient des travaux de charité : elles vont nécessairement' se trouver sans ouvrage et, par conséquent, livrées à tous les maux de la mendicité, de la prostitution et du brigandage. Pour remédier en partie à cette triste position, la Municipalité vient de faire annoncer que 96.000 livres ont été partagées entre les sections, pour être réparties aux pauvres de chacune d'elles qui n'auront point encore pu se procurer de l'ouvrage depuis la suppression des ateliers.
« Cette très faible ressource ne suffirait point si des travaux assez considérables n'offraient en ce moment un moyen d'occupation pour les pauvres. Un million a été consacré à des travaux utiles : de ce nombre sont une gare à Gharenton, un canal à Passy, la démolition de la barrière de la Râpée et celle de la porte Saint-Bernard et de la geôle qui y tient. Les réparations des quais doivent être continuées sous des entrepreneurs: elles peuvent ofifrir de l'occupation à 3 ou 400 hommes. Un grand nombre est occupé aux travaux du pont de Louis XVI ; 500 le sont à l'église de la nouvelle Sainte- Geneviève. On en attend 600 à Saint-Florentin, 400 à Saint-Valery, et un plus grand nombre en Bourgogne, pour les travaux du canal que Ton y prépare.
a Ces diverses ressources occuperont sans doute un grand nombre de gros ouvriers. Il en restera encore beaucoup de ceux qui étaient occupés des travaux des arts de luxe. Mais le retour du calme, de la liberté publique, de la tranquillité, en encourageant les propriétaires et les gens riches à des dépenses de fantaisie et de goût, procurera également à ceux-ci l'emploi utile de leurs talents. C'est au gouvernement à empêcher que, par le besoin, ils ne passent chez l'étranger ou ne se livrent à des travaux qui les rendraient ensuite incapables de reprendre leurs premières occupations. C'est à leur faciliter le moyen de passer un temps de détresse pour eux qu'il est utile d'employer des fonds suffisants et qu'il faut distribuer sans ces formalités, ces perquisitions qui déshonorent un honnête artiste et qui, par conséquent, le forcent à se procurer des secours auxquels il avait des droits. »
Mais, en fin de compte, il n'y eut pas de troubles graves du fait des ouvriers des ateliers de charité. C'est à peine si la Gazette nationale ou le Moniteur universel {n^ du 24 juillet) mentionne, quelques jours plus tard, un rassemblement sans importance :
(1) En février 1791.
[4 Juin. 1791] DE LA. COMMDNE DE PARIS 265
a De Paris» S2 juillet. — Un grand nombre d'ouvriers se sont rassemblés hier (21 juillet) dans la cour du Palais-Cardinal, où sont les bureaux des ateliers publics. Cette réunion a donné quelques inquiétudes. Mais elle n*a pas eu de suite : elle était relative èi des demandes de certificats pour se présenter aux entrepreneurs, afin d'obtenir de l'ouvrage . »
EnÛn, par une pétition datée du 21 août 1791, vingt chefs et cinq inspecteurs des ateliers de secours supprimés exposent à l'Assemblée nationale ' qu'ils ont réclamé leurs appointements du mois de juillet, à titre d'indemnité, ayant été occupés une partie du mois à délivrer des certificats aux ouvriers pour la distribution des 96.000 livres qui leur ont été accordées, mais que leurs demandes ont été renvoyées de bureaux en bureaux et qu'ils n'ont rien obtenu : ils demandent à l'Assemblée de leur donner de l'occupation (1).
Ainsi que l'indique une note placée en tète de la pétition, elle fut renvoyée, le 21 août, aux Comités des finances et de secours, par de Brogub (Victor), président, élu le 13 août, et par les Comités au ministre de l'intérieur. On ignore s'il y eut une réponse de ce dernier.
Et ce fut là le dernier écho des réclamations soulevées par la suppression des ateliers de charité.
(II, p. 254.) L'établissement du comte ou chevalier dk Pawlet, ou École des orphelins mililaires, devenue plus tard VÉcole des orphelins delà pairie, de la section de Popincburt^ avait été fondé en juin 1773, en faveur des fils des vétérans militaires de tous les grades; 192 élèves, dont 50 fils d'officiers nobles sans ressources, y étaient entretenus aux frais du fondateur, avec une subvention du roi s'élevant à 32.000 livres (depuis le 2 octobre 1785), et recevaient une instruction complète, y compris l'art militaire. Vingtquatre places étaient réservées aux « élèves d'encouragement », c'est-à-dire aux jeunes gens qui auraient manifesté une vocation particulière pour les arts, pour le droit, etc.; ils y trouvaient la faculté de se perfectionner. Les élèves se divisaient en quatre bandes ou divisions, distinguées par la couleur de leurs épaulettes : leur uniforme était bleu à collet rouge, avec veste, culotte et bas blancs (2).
VÉcole des orphelins mililaires, installée d'abord rue de Sèvres, près le boulevard, se trouvait, en septembre 1789, dans la maison des Célestins, près l'Arsenal (3). Quelques mois plus tard» on la voit transférée rue de Popincourt, où elle resta fixée.
DE Pawlet, qui avait projeté, en janvier 1789, de publier par souscription un Journal de littérature^ des sciences et des arts, sous les auspices du roi et de la reine (4), offre à l'Assemblée nationale, au mois de mars 1790, un plan combiné de réformes pratiques, intitulé : Projets de décrets sur les milices auxiliaires et les travaux publics, avec des observations sur la police gêné-
(1) Pièce manusc. (Arch. nat., D vilO, n« 97), publiée dans L* Assistance publique à Paris pendant la Révolution, par M. Tuetey (t. II, p. 212-313).
(2) Voir Thiéry, Guide des amateurs et des étrangers voyageurs à Paris (t. II, p. 554-559).
(3) Séance du 3 septembre 1789. (Voir 1»» série. Tome I, p. 464.)
(4) Voir Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de C histoire de Paris pendant la Révolution (t. Il, u* 3593).
2Ô6 CORPS MUNICIPAL [4 Juill. 179i]
raie du royaume, etc., par M. le comte de Pawlet (1), dont rAssemblée ordonna l'impression et qui lui valut les remerciements des représentants de la nation (2).
Mais, dès le mois d'octobre suivant, le voilà en butte aux soupçons du comité de la section de Popincourt, témoin la pièce suivante, extraite du registre de police du comité (3) :
L'an 1790, le 8 octobre;
Sur les dépositions de plusieurs citoyens de cette section, par lesquelles il appert que le sieur Paulet» directeur d*une maison d'éducation, a fait célébrer dana Téglise de Popincourt, le 7 du courant, un service solennel en Thonneur des gardes-du-corps tués à Versailles l'année dernière ; que, après TÉvangile, il a fait prononcer par un de ses élèves, sur les marches de Tautel, une oraison funèbre qui représente les gardes du-corps comme des malheureuses victimes <i'une troupe efiEî*énée, discours qui n'a excité que l'indignation des bous citoyens alors présents, qui ont même quitté Téglise pour ne plus l'entendre ; que le sieur Véron, membre du comité et administrateur de ladite église (4), avait prêté les mains à cette inconséquence dangereuse, en permettant au sieur Paulbt de faire célébrer ce service, dont il connaissait le motif;
Le comité considérant combien le sieur Paulet s'est rendu coupable envers le peuple, qui regarde les gardes-du-corps comme les agresseurs et qui est persuadé ne s'être livré qu'à une juste vengeance ; combien il était dangereux que l'éclat de ce service ne portât le peuple à une insurrection; que non seulement le sieur Paulet n'aurait pas dû concevoir ce projet, mais qu'il aurait dû demander le consentement du comité, chargé de maintenir l'ordre, qui sûrement ne la lui aurait pas donnée; que le sieur Véron, membre du comité, s'est rendu coupable de réticence, sans égard pour ses collègues, dont le silence, quoique involontaire, peut les mettre dans le cas du blAme que lui et le sieur Paulet ont encouru ;
Le comité a arrêté unanimement :
!• que copie du procès- verbal serait envoyée à M. le Maire, à M. le procureursyndic, au Comité des recherches de l'Assemblée nationale et aux 47 autres sections ;
2* que le sieur Véron sera rayé de la liste des membres du comité, aucun de ceux qui le composent ne voulant plus communiquer avec lui;
Et 3« que M. le président se retirera vers qui II appartiendra, pour obtenir un règlement provisoire à l'administration de l'église de Popincourt.
Pour extrait conforme au registre.
Signé : Verpy, président; Couché, secrétaire.
Sans contester le fait, Pawlet défendit ses intentions en publiant (sans doute dans le courant d'octobre) la Réponse du chevalier de Pawlet à l'imprimé scandaleux répandu par le sieur Boislorktte, sous le nom de « Pro-
(1) Imp. 80 p. in-8 (Bib. nat.. Le 29/597), comprenant un projet sur les milices, un autre sur l'entretien des grandes routes et des réflexions sur les moyens de simplifier les impôts, le tout reproduit dans les Ai*chives parlementaires (t. XII, p. 268.288).
(2) Séances des 20 et 24 mars 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XII, p. 258 et 339.)
(3) Imp. 3 p. in-4(Bib. nat., Manusc. reg. 2655, fol. 206).
(4) Véron (François), ancien négociant, rue des Amandiers, n* 4, d'après VAlmanach général du département de Paris pour 179i>
[4 Juin. 179<] DE LA COMMUNE DE PARIS 267
testcUion contre la messe de Requiem pour les âmes des gardes du roi tués à Versailles, la nuit de 5 au 6 octobre » (4 ).
Le 16 décembre 1790, le commissaire de police de la section de TArsenal reçut la déclaration de plusieurs volontaires du bataillon de Saint- Louisde-la-Gulture, au sujet de Tévasion de six pensionnaires du sieur du Polet (pour DE Pawlkt), instituteur des orphelins militaires, évasion ayant pour cause les mauvais traitements et la mauvaise nourriture (2).
Enfin, le 21 mai 1791, une lettre et un mémoire de de Laportb, intendant de la liste civile, signalent à de La Rochefoucauld, président du Comité d'aliénatioq, des propositions d'échange de terrains sur la butte de l'Étoile, entre Chaillot et le bois de Boulogne, terrains que de Pawlet avait achetés jadis pour y transférer son école (3).
Nous arrivons ainsi à la nouvelle dénonciation signalée au procès-verbal du Corps municipal du 4 juillet. Le comité de la section de Popincourt rédigea, le 5 juillet^ le procès-verbal ci-dessous (4) :
Le 5 juillet 1791, vers les dix heures du soir, plusieurs de MM. les commissaires, instruits par le bruit public que, dans Taprès-dlner, un assez grand nombre de maisons avaient été marquées dans plusieurs rues de la section, se sont réunis au bureau de M. le commissaire de police, afin d'être à portée d'exercer la surveillance si nécessaire en pareil cas. £t, s*y trouvant réuuis en majorité, un des membres a communiqué qu*il lui avait été donné avis que M. le chevalier Pawlet avait 100 fusils dans la pension qu'il tient dans la caserne de Popincourt et observe que la certitude de ce rapport, si elle était acquise, ne pourrait qu'occasionner les plus vives alarmes et mériter la plus sérieuse attention.
Le comité;
Considérant l'importance de s'assurer de ce rapport ,*
A arrêté que l'avis serait incontinent communiqué à MM. du Comité des recherches et a, en conséquence, chargé son secrétaire-greffier d'y faire passer, dans le plus court délai, copie du présent arrêté.
' Signé : Cosanob, président;
DE Salviny, secrétaire-greffier.
A ce procès-verbal est jointe une lettre du Comité municipal des recherches au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, du 6 juillet, ainsi conçue :
Municipalité de Paris — Comité des recherches
Le Comité, Monsieur le président, a l'honneur de vous envoyer la déclaration ci-incluse :
Comme le chevalier Pawlet est très suspect dans sa section, le Comité désire savoir si vous avez quelques renseignements k son égard et s'entendre avec vous sur ce qu'il y aurait à faire dans cette circonstance. Agréez, Monsieur le président» l'assurance de notre respectueux attachement.
Au Comité, le 6 juillet 1791.
Signé : Bidault, Cézerag.
(1) Imp. 12 p. in-8, sans date (Bib. nat., Lb 39/4199). Les trois dernières pages sont consacrées à un Prof et d'un club pour les Amis de la paix. — La Protestation attribuée à un sieur Boislorette n'a pas été retrouvée.
(2) Pièce manusc. (Àrch. de la Préfecture de police).
(3) Pièce manusc (Arch. nat., 0 1/1591).
(4) Pièce manusc. (Arch. nat., D xxix b 36, no 376).
288 CORPS MUNICIPAL [4 Juill. 17911
Il ne semble pas toutefois que la dénonciation ait produit grand effet, car on voit le chevalier PAWLrr réclamer, le 5 octobre 1791, le règlement des pensions arriérées et obtenir^ le 12 novembre suivant, une ordonnance de payement d'une somme de 12.000 livres, acompte sur le secours annuel 'accordé par le roi pour élever 160 enfants, secours calculé à raison de 200 livres pour chacun (1).
Ce n'est, comme on le verra plus tard, qu'après le 10 août que le chevalier de Pawlet, royaliste ardent, dut quitter son école, qui, soutenue quelques mois durant par la section de Popincourt, puis par la Convention, fut définitivement supprimée dans le courant de Tan III = 1795.
(III, p. 268.) De temps à autre, la crise du numéraire et des moyens de s'en procurer, qui sévissait à Tétat chronique, se réveillait avec une acuité nouvelle. C'est ce qui se produit en juin et juillet 1791.
Quelques documents y relatifs nous ont été conservés, qu'il y a intérêt à faire connaître.
Voici d'abord une Pétition d'un grand nombre de citoyens de la ville de Paris, du 4 juin, transmise au Directoire du département par \b, section de Bondy (2) :
Les hommes raisonnables et instruits ne peuvent se dispenser de reconnaître que le cours excessif de Tescompte des assignats contre l'argent n'est point fondé sur la défiance des assignats, qui présentent une hypothèque solide et telle qu'il n'existe certainement aucunes valeurs dans la circulation de la banque ni du commerce qui soient aussi bieu garanties, mais véritablement sur ce que les assignats ne sont point, dans l'état présent de leur fabrication, aussi divisibles que le numéraire espèces.
L'Assemblée nationale a été frappée de cette vérité. Touchée vivement et des sacrifices auxquels les particuliers sont exposés pour se procurer la portion de numéraire qui leur devient indispensable pour les besoins journaliers ou pour les transactions de commerce, et des désordres que pourrait occasionner la difl> parition du numéraire, surtout parmi le peuple qui sent fortement ses besoins, qui est dans l'impossibilité de faire des sacrifices et qu'il est si facile d'égarer par des suggestions trompeuses, l'Assemblée nationale a décrété tout récemment une fabrication de 100 millions de petits assignats de 5 livres, avec une quantité proportionnelle de numéraire en gros sots de cuivre (3).
L'on ne doute point que MM. les commissaires de l'Assemblée nationale ne se disposent k. prendre les plus sages mesures, de concert avec le pouvoir exécutif, pour établir l'ordre le plus exact et le plus rigoureux dans la répartition qu| sera faite de ces petits assignats tant à Paris que dans les autres départements du royaume. Cette mesure de prévoyance, dont l'objet est de ranimer la circulation et de prévenir pour les besoins journaliers du peuple l'inconvénient de la disparition du numéraire en argent, deviendrait presque nulle, du moins pendant les six premiers mois de l'émission de ces assignats, si l'on ne prenait, dès le premier jour de- celte émission, des précautions sévère^ pour s'assurer d'une exacte distribution de ces nouvelles valeurs dans toute l'étendue du royaume.
(1) Pièces manusc. (Arch. nat., F 4/1090).
(2) Pièce manusc. (Arch. nat., F 30/1098).
(3) Décret du 6 mai, rendu à la suite d'une motion de Rabaud-Saint-Étiennk, du 26 avril, et complété par un décret d'exécution en date du 20 mai, sur le rapport de de Cernon. (Voir Tome IV, p. 311-314,)
[4 JuiU. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 269
Upn pourrait prendre pour base de cette distribution dans les 82 départements intérieurs la masse contributive de chaque département dans les impôts directs qui viennent d*ôtre décrétés. Ainsi, par exemple, le département de Paris, qui payera plus de 20 millions sur les 300 millions d'impositions directes qui viennent d'être décrétées, se trouve contribuer pour un quinzième. C'est dans cette proportion qu'il paraîtrait juste de répandre k Paris, ainsi que dans les 77 paroisses qui Tenvironnent et qui composent le département, les petits assignats de 5 livres. Il devrait donc y être fait une émission proportionnelle de 6 millions, 665 mille, 665 livres.
Mais des vues plus générales et plus appropriées aux circonstances actuelles exigent qqe personne ne soit privé du secours que ces petits assignats doivent procurer dans la circulation de la fortune publique et des fortunes particulières.
L*on estime que la fabrication et rémission des 100 millions de petits assignats doit exiger au moins un délai de 3 à 4 mois en multipliant le nombre des signa*taires, inconvénient que des circonstances impérieuses ne permettent point d'éviter (1).
II parait juste d'en verser successivement pour 25 millions au trésor public, qui en délivrerait jusqu'à parfait épuisement pour 2 millions chaque semaine aux parties prenantes, tels que rentiers, fournisseurs et pensionnaires, dans la proportion du sixième de ce que chacune des parties prenantes aurait à toucher, ce qui répond parfaitement à la dépense du trésor public, qui est d'environ 12 millions par semaine ou 48 millions par mois. '
Il resterait 15 millions à envoyer dans les départements en échange de gros assignats; cette distribution devra être, pour chaque département, dans le rapport du montant des contributions directes, c'est-à-dire de 250.000 livres par chaque million de contributions. La portion du département de Paris, qui supportera 20 millions d'impôts, serait donc de 5 millions.
Les 9/iOBei, ou 4 millions 500.000 livres, de cette somme d'assignats seraient versés à la Municipalité de Paris en échange d'autres assignats, à raison de 600.000 livres par semaine, et seraient distribués dans les 48 sections de la capitale par la voie des comités, de manière que la section la plus forte eu population n'eût pas plus de 15.000 livres de petits assignats et la plus faible moins de 10.000 livres. Ces assignats seraient répartis de préférence, sous l'inspection de la Municipalité, aux chefs d'ateliers, en échange de plus gros assignats, à raison d'un assignat de 5 livres par ouvrier, avec un supplément de moitié en sus pour faciliter les opérations de commerce ou d'industrie de chaque chef d'atelier, d'après le contrôle exact qui serait fait du nombre des ouvriers qu'ils emploient à leurs travaux et dont il serait formé un rôle dont l'examen et le contrôle seraient soumis à la Municipalité.
Les 500.000 livres restantes seraient diâtribuées par la voie du Directoire du département, à raison de 60.000 livres par semaine, aux 77 paroisses des environs de Paris, afin d'y répartir proportionnellement cette quantité de petits assignats entre les mains des e)itrepreneurs et chefs d'ateliers, de manière que la plus forte paroisse ne pût pas recevoir plus de 2.000 livres de petits assignats par semaine et la plus faible en population et ouvriers moins de 500 livres.
Il n'existe que ce seul moyen, qui serait secondé efficacement par tous les corps administratifs, pour empêcher l'agiotage de ces petits assignats.
£t, afin de le prévenir dans la suite, il serait à propos de s'élever à la juste
(1) Depuis cette pétition, l'on a été informé que l'Assemblée nationale avait décrété, pour qu'il fût apporté une plus grande célérité dans l'émission des assignats de 5 livres, que ces assignats seraient estampillés. {Note du document original.) — Il s'agit du décret du 20 juin 1791, qid ordonne que les assignats de 5 livres seront timbrés- (Voir Arcidoes parlementaires, t. XX VU, p. 340.)
270 œRPS MUNICIPAL [4 Juill. 1791]
considéra lion que les petits assignats de S livres sont une propriété nationale dont rémission a été ordonnée comme un remède salutaire apporté à la disparition momentanée d'une grande partie du numéraire de France et que, à ce titre, toute négociation usuraire de ces petits assignats est un crime national qui doit, lorsqu'il sera prouvé, être puni de 500 livres d'amende, pour la première fois, au profit des pauvres de chaque section, et, en cas de récidive, de 3.000 livres d'amende, aussi au profit des pauvres, avec emprisonnement pendant 8 jours. Les citoyens soussignés font une pétition expresse auprès du Directoire du département de Paris, pourqu'il soit demandé un décréta l'Assemblée nationale qui inflige ces peines aux particuliers qui seront pris sur le fait ou reconnus publiquement et par preuves légales pour se livrer à Tagiotage des petits assignats de 5 livres et du numéraire des gros sols en cuivre dont la fabrication a été ordonnée pour les besoins journaliers du peuple à cause de la disparition momentanée de la majeure partie du numéraire du royaume.
Paris, ce 4 juin 1791.
Signé : Letellisr, commissaire; Robe; Robin, notable; LocRÉ, juge de paix; db Sarbre, président des assemblées générales de la section ; Liébert, secrétaire-greffier de police; Chéron, électeur; Lbcomte, commissaire; Petit des Rosiers, président du comité; Roettiers de La Bertaiche, électeur ; etc., tous citoyens actifs de la Ville de Paris (section de Bondy).
Vient ensuite une délibération de l'assemblée générale de la section du Louvre, en date du 7 juin 1791, ainsi conçue (1) :
Du 7 juin !791.
Sur la proposition, faite par un des membres de l'assemblée, qu'il est très important, dans l'émission qui va se faire des assignats de 5 livres et de la monnaie de billon, décrétée par l'Assemblée nationale, de demander qu'il en soit fait une distribution dans chacune des 48 sections de la capitale, sans exception de personne, pour éviter autant qu'il sera possible l'accaparement qui préjudicierait à tous les citoyens qui se font besoin de ce secours;
La matière mise en délibération ;
Lassemblée a arrêté à l'unanimité qu'elle émet son Tœa à ce qat l'Assemblée nationale fasse distribuer dans les comités des 48 sections à Paris telle aomme qu'elle décidera en assignats de 5 livres et en monnaie de billon pour venir aa secours de leurs concitoyens, aux offres que feront lesdites 48 sections de déposer le montant de ladite somme en assignats de 2.000 livres ;
Ordonne que le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux 47 autres sections, en les priant de donner leur adhésion dans le plus bref délai, à l'effet de faire convoquer, par la Municipalité, l'assemblée générale de la Commune pour porter à l'Assemblée nationale le vœu de tous les citoyens de la capitale.
Signé : Balle, président.
Le 9 juin, on trouve au procès-verbal manuscrit du Conseil du département de Paris la mention suivante :
a M. le procureur-général syndic a fait lecture d*une délibération de la
(1) Imp. 2 p. in-8 (Bib. nat, L b 40/1923), exemplaire adressé au comité de la section des Enfants-rouges. — Cet imprimé est daté, en tête, du 7 juin 177i et porte comme date d'impression i789.
[4 JdïIU 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS «71
sectiomU Mauconseili en date di^ f> juin I7§1, relative à un projet tendant à empêcher l'accaparemeat des petits assignats de S livres,
r Le Conseil ;
4C Juf;eant que les moyeûs proposés n'étaient point de la compétence des corps administratifs ;
« A passé à Tordre du jour. »
La délibération de la section de MauconseU susvisée est inconnue, aussi bien que celle de la seclion de la FarUaine-Montmorenq/, signalée à notre procès- verbal.
Par contre, on a retrouvé le texte de la délibération de la section des Thennes-de^ulien, dont le Corps municipal entendit la lecture à sa séance du 4 juillet (1). Cette délibération, en date du 2 juillet 1791, est ainsi formulée :
L'assemblée générale de la section des Thermes-de-Julien ; • Délibérant sur une pétition signée de plus de 50 citoyens actifs, relative à rémission prochaine des petits assignats ;
 arrêté, à Tunanimité, que TAssemblée nationale sera instamment priée de décréter : !• que les petits assignats de 5 livres, qui vont être mis en circulation jusqu'à concurrence de 100 millions,' en échange de pareille somme d'assignats de 2.000 iiv. et de 1.000 liv., seront répartis, dans les 83 départements, à raison de la population, du commerce et de la contribution mobilière et foncière de chaque département ; 2» que chaque département sera chargé de faire cette répartition dans chaque district, et chaque district dans chaque section ou canton.
Et, pour, dès à présent, émettre son vœu, la section des Thermes-de-Julien offre de remettre au département des assignats de 2.000 liv. et de 1.000 Iiv., de valeur équivalente à celle des petits assignats qui lui appartiendront par l'effet de la répartition faite dans la proportion ci-dessus ;
Ordonne que ce présent arrêté sera porté au département par trois commissaires nommés à cet effet, et envoyé aux districts de Saint-Denis et du Bourgla-reine et aux 47 autres sections de la capitale et aux 82 autres départements.
Signé : Behourt, président ;
DE La Pourielle, secrétaire.
(1) Imp. 2 p. in-4 (Arch. nat., AD. xvi, 69).
272 BUREAU MUNICIPAL [6 Juill. I7fll]
6 Jnillet 1794 BUREAU MUNICIPAL
— - Du [mercredi] 6 juillet 1791;
Le Bureau muaicipal réuni en conséquence de rajournement pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Lesguilliez, Filleul, Trudon, Le Camus, Jolly, Raffy, J.-J. Le Roux, Champion, Yigner, Montauban;
----^ MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont représenté Tétat des sommes réclamées auprès d'eux depuis le 15 de juin jusqu^à ce jour et qui présentent un total de 67.721 livres, 5 sols, 7 deniers; sur quoi lesdits sieurs administrateurs proposent de payer 40.124 livres, 13 sols, 5 deniers.
Le Bureau municipal adopte la proposition faîte par lesdits sieurs administrateurs;
Les autorise, en conséquence, à faire payer cette dernière somme aux dénommés audit état, qui, pour le constater, sera signé de M. le Maire et du secrétaire-greffier.
^^--' Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des établissements publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer^ des deniers de la caisse de TOpéra : 1» aux acteurs, danseurs et autres sujets et employés de rOpéra, la somme de 37.766 livres, 7 sols, 4 deniers, pour leurs appointements pendant le mois de juin dernier; 2^ aux pensionnaires, la somme de 20.537 livres, 10 sols, pour un quartier de leurs pensions échues le dernier juin; 3<» aux différents sujets, la somme de 1.320 livres, pour un quartier échu le dernier juin des sommes à eux accordées pour rouge et rubans; 4° et enfin, 1.498 livres, 8 sols, 9 deniers, à différents entrepreneurs, pour... (1) du marché fait à Tannée avec eux.
(1) Ici, UD blanc dans le registre manuscrit.
(6 JailU 1191] DE LA COMMUNE DE PARIS 273
«^ Sur le rapport tic MM* les atlmiûisLrattsurs au Département des établissements publics;
Le Bureau municipal les autorise à, délivrer, sur récépissés, aux personnes cliargèes des dt^tails de la LraDsIation des cendres de Voltaire, les différents effets de TOpéra qui pourront être nécessaires pour cette cérémonie (1).
***** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer à M, Dufour, commissaire de poHce de la sectiao des Innocents (2), la somme de 96 livres, 3 sols, 6 deniers, montant des avances par lui faites depuis le 6 janvier jusqu'au 7 juin 1791, tant eu papier timbré qu*eu frais de voitures, à. Toccasion de ditTëreotes perquisitions dont il a été chargé, le tout détaillé en ud mémoire par lui certiâé.
*"* Le Bureau municipal donne acte à M /le procureur delà Commune de la communication par lui donnée d'une signification et dénonciation à lui faitep le 2 de ce mois, à la requête du sieur Gueme, propriétaire d'une maison joignant la salle de l'Opéra, qui demande qu'on fasse cesser les incommodités qui résultent pour sa maison du voisinage de ce spectacle; et, pour être en état de statuer sur ces demandes, le Bureau renvoie la signification suséaoncée à MM. les administrateurs des deux Dé parlements des établissements publics et des travaux publics^ pour eu faire rapport Je plus tôt possible, et, dès à présent, charge le Département des travaux publics de faire faire ce qui est nécessaire pour remédier aux fi It rations d'eau qui sont un des sujets de plainte mis en avant par le sienr Guerne (!i)*
*-** Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances, que les trois magasins à blé ou farinej situés rue du Pont-aux-Biches, rue de Popincourt et rue Amelot (4j. doivent être évacués et que Ton peut en donner congé pour le 1" octobre prochain;
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances h faire donner
(1) Le Départament dos travaux publics était ciiargo^ par l'arrêté du l*' juillet, de présider à touft lea détails de ta cénhuonie, (Voir ci-duâsuâ, p, 224 et 2510
(2) Dtjj-ootî (JilUeuJie-rhiiippc), 28 aus, ayo<:^it, commissaire de police de la ae'i ion du Ma rfh tw/t'i - If} tt tjt.en ts.
ÇA) Sans renstujîuciuiats-
(4) 11 a été plusiji^urs fois que^Llua du roagasiu de la rue du Pont-auî-bkhcB et de cplui Jt^ la ruo PopijieHirL (Voir Tumea i, p, it^; 111, p. jU et ï^^"^>; l\\ p- 72, a"î9-iiiu et :21J«.J Celui de la rue Aiut^tctt est mr utionné daus le litiijpjrl Je Yit>Lu:ji- Curt,NY suv ror^auUation iUt$ buitau^ïj du 9 iuilletp (Voir ci-desiuui, p, ^t$,\ ToMR V J^
274 BGREAC MCNiaPAL [6 Smil. tT»t:
con^é de ces trois mz^Asins, pour le 1* octobre procham, î M. Guilîot, propriétaire de celai da Poot-aux-Biches; à M. Le CJr^^zi^ t'MJX, propriétaire de c^'lui me de PopiDCoart, et à M« Béquet, pr.— prié taire de celui rue Amelot IK
— ** Sur le rapport de M. Filleul;
Ij: Bureau municipal autorise MM. les administrateurs ao D^par* terne nt des approviaionnements et subsistances à faire payer aiu. douze ouvriers employés, à Corbeil, lorsqu'on a fait rioTeotaire, à retrousser le blé derrière et devant les minoteurs, la somme de 03 livres, 15 sols, montant de la haute paye de 5 sols par jour, acc*^rdée à chacun d'eux suivant Tusage.
♦*-^ Sur le rapport de M. Lesguilliez;
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs aa Département des domaine et finances à entendre, conjointement avec les divers employés, le compte qu'offre de rendre le sieur Mercier de ses renies et dépenses sur le produit des retenues faites sur ces employés en exécution de Tarrété du 20 mai 1785;
Autorise aussi lesdits sieurs administrateurs à débattre, clore el arrêter ce compte el à consentir que le reliquat en soit distribué aux personnes qui ont subi cette retenue, en proportion de la somme pour laquelle chacune d'elles y a contribué (2).
**-^ Sur le rapport de M. Lesguilliez, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances ;
Le Bureau municipal arrête que M. Berlin continuera d*exercer la place d'inspecteur sur la Halle-aux-veaux et sur le marché aux suifs, dont la nécessité est reconnue, et ce aux appointements de 8()0 livres par an, dont MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances sont autorisés à lui faire payer le quartier échu le dernier juin 1791 (3).
**** Sur le rapport de M. Lesguilliez ;
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances à entendre le compte que M. Douine doit rendre du droit de 30 sols à prendre sur chaque voiture de marée pour le paiement de Thuissier du Parlement attaché à la marée et de tous autres droits que M. Douine était chargé de recevoir et dont il doit compte ;
Les autorise aussi à débattre, clore et arrêter ce compte et à ordonner que le reliquat en soit versé dans la caisse de la Munici-
(0 S^'aiice du 22 août ngi. (Voir ci-dessous.)
(2) Saus rcnseigDcmeuts.
(3) Saus rcuscigiicmcnts.
|çJtiîlU I79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 275
palitt% ce qui opérera la pleine et entière décharge du camptable [!},
-**^ Sur le rapport de M. Raflfy ;
Le Bureau muoicipal autorise MM, les administrateurs au Départemenl des approvisionaemtïnts et subsistances à faire payer, des deniers de la caisse municipale, aux sîeurs Joffron et Hardy, huis*siers-audienciers de la Ville^ la somme de 73 livres, pour paiement de leurs vacations et remboursement de leurs dépenses à Toccasiou des ouvrages qu'ils ont laits sur les deux hords de la Seine en remonlanL jusqu*[i Corbeilj pour, en exécution de Tarrété du Corps munici-. pal du 23 avril dernier, relever Tordre d'arrivage des bateaux de vins aliiï tle déterminer leur tour dû descendre à Paris et éviter rencombrement des ports qu'aurait pu occasionner la suppression des droits d'entrée à compter du 1" mai (S}*
**--^ Sur l'exposé, fait par M, Champion, que le sieur Viller^ inspecteur des travaux publicf^, a réciamé Texêcution d'un arrêté pris le Z février dernier, par lequel il a été décidé que, dans le cas où il essuierait une diminution dans ses appointements» il serait remboursé, par la caisse des ateliers de secours, de la somme de 1.000 livres, à lui emportée par un particulier, à qui il avait confié un billet de Caisse d'e*compte de même somme pour Téchanger contre de Targent (3);
Le Bureau municipal ;
Considérant que le sieur Vilter perd sa place par la suppression des ateliers de secours (4), ce qui le met dans un cas plus favorable que celui prévu *par l'arrêté du 5 février;
Autorise MM, les administrateurs au Département des travaux publics à faire payer au sieur Viller, par la caisse des ateliers de secours, cette somme de 1.000 livres, ainsi que les appointements attachés à sa place jusqu'au moment où il a cessé ou cessera d'en faire les fonctions.
*-^ Sur le rapport de M. Champion, commissaire à Torgauisation des paroisses ;
Le Bureau municipal autorise MM. les commissaires à faire payer, par la caisse municipale, sauf le remboursement par qui il appartiendra, au sieur Renard, garçon de bureau, la somme de 91 livres,
(1) Sans renseignemeDis.
(2) Art. 7 de rarrêté du Corps municipal du 23 avril. (Voir Tome III, p. 743.) — Pour les motifs de l'arrêté ci-dessus, il y a lieu de consulter l'arrête du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 191-192.)
(3) Arrêté du Bureau municipal du 5 février, où le nom de l'intéressé est écrit Vilain et Villain. (Voir Tome II, p. 433.)
(4) Décret du 16 juin, (Voir ci-dessus, p. ^32-^35.)
276 BUREAU MUNICIPAL [6 Juill. 179il
19 sols, montant d'un mémoire de faux frais qu'il a faits depuis le commencement d'avril jusqu'au 30 juin, tant pour le transport des effets mobiliers de différentes paroisses supprimées dans les dépôts ou dans les paroisses nouvelles que pour achat de fleurs, herbages et autres menus objets pour les processions de la Fête-Dieu.
'•''^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances;
Le Bureau municipal renvoie M. Massé, négociant à Saint- Valéry, à se pourvoir devant Tadministralion des finances de l'État comme étant seule compétente pour recevoir, examiner et solder des comptes relativement aux subsistances (1);
Autorise, en conséquence, le Département des subsistances à faire passer à M. Delessart, ministre de Tintérieur, le rapport fait par H. Filleul sur les demandes de M. Massé.
**^ Sur le rapport de M. Filleul;
Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances à faire payer, par la caisse municipale, à M. Forneret, la somme de 200 livres, pour le remboursement de pareille somme qu'il a avancée, ainsi qu'il en a jusliûé, en août et septembre 1789, pour frais de voyages qu'il a faits avec des détachements tant pour contenir les brigands qui menaçaient d'incendier les fermes et les moissons dans les environs de Paris que pour protéger le transport de grains et farines destinés à l'approvisionnement de la capitale;
Invite MM. les administrateurs à vérifier préalablement si celte somme de 200 livres n'a pas été portée dans quelques comptes et dépenses semblables et si le paiement n'en a pas été fait (2).
-*--^ Sur le rapport de MM. les commissaires au Département de la garde nationale ;
Le Bureau municipal ;
Prenant en considération l'arrêté pris par l'Assemblée des Représentants de la Commune et qui porte que la garde nationale parisienne sera armée aux dépens de la Commune (3) ;
Considérant, en outre, que le nombre de 30.000 fusils pour ce nécessaires n'est pas encore complet ;
(1) Il n'est pas questioa dans les procès-verbaux antérieurs du négociaDt Massé. Mais, à la date du 30 avril 1790, l'Assemblée provisoire des Représentants de la Commune avait renvoyé au Département des subsistances un mémoire relatif au transport de blés et farines venant de Saint-Valery-sur- Somme. (Voir 1" série, Tome V, p. 197.)
(2) Sans renseignements.
(3) Arrêté du 23 août 1789, soir. (Voir !'• série, Tome 1, p. 208, 318 et 323.)
[6 JuU!. lT9iI DE LA COMMUNE DE PARIS 277
Autorise MM. les commissaires au Dt^partemenl Je ta garde nationale à acheter 2,000 fusils garnis en cuivre, conformes au modèle préseottj par M. de Curuy, au prix de 20 livras pièce, payables par quartiers de trois moîs en trois mois, à Texeeption du premier quart qui sera payable quinze jours après la livraison (I).
*-** Sur le rapport, fait par MM, les administrateurs au Département des travaux publics, des difricuUéî^ que le sieur HicquCj adjudicataire de ta continuation du canal de Passy, éprouvait pour exécuter le marché fait avec lui; (I, p. ^77.)
Le Bureau municipal;
Après avoir entendu le sieur Rique, qui proposait la résiliation de son adjudication pour «éviter ta suite des meûàccs ù. lui faites par un grand nombre d'ouvriers;
A arrêté que ta demande en résiliatiou faite par le sieur Ricque ne peut être accueillie.
Mais, voulant procurer à cet entrepreneur la sOreté qui lui est due;
il a chargé M, Champion, administrateur des travaux publics, de se retirer dans le jour auprès du Directoire du départemeul, pour rinstruire des obstacles que les ouvriers apportaient à Texécutton de Tadjudi cation faite au sieur Rîque et concerter avec le Directoire les mesures à prendre pour que îe sieur Hique puisse, avec tranquillité et sûreté, faire les ouvrages à lui adjugés (2),
-*** Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.
**** Le Bureau muûicipal s'est ajourné à vendredi prochain (3).
M, le Maire a levé la séance.
Signé : Bailly, Maire; Lesgui liiez, Fillecl, Trudon, Le Camds, JûLLY, Raffy, J.-J. Le Roirx, Cuampïon, Yicner, Mo^stauban; Le Moine, s e cr é taire -gre filer adjoint.
ECLAIRCISSEMENT
, (I, p. 277.) Les travaux d'utilité publique ordonnés à Paris par le décret (}u 16 juin en compensation de la suppression dés ateliers de secours
(1) Séance du 14 septembre. (Voir ci-dessous.)
(2) Corps municipal, séance du uiêine jour. (Voir ci-dessous, p. 282-283.)
(3) Vendredi» 8 juillet.
278 CORPS MUNICIPAL [6 Juill. 1791]
avaient été mis en adjudication presque aussitôt, ainsi qu'en témoigne l'avis suivant, adressé aux comités de section par le Département des travaux publics, à la date du 2 juillet (i) :
Municipalité de Paris Déparlement des travaux publics,
MM. les administrateurs du Département eut rhonneùr d'indiquer ci*après à MM. du comité de la section de... les noms des adjudicataires des nouveauii travaux qui vont s'ouvrir, afin qu'ils puissent s'adresser à eux pour les ouvriers qu'ils seraient dans le cas de recommander, savoir:
pour la gare à Issy M. Allard, à Issy;
pour la démolition de la porte Saint-Bernard. . M. Dexjmier^ rue Neuve-
des-Mathurins ;
pour le canal de Paesy M. Rique, à Vaugirard ;
pour la démolition de la barrière de la Râpée. M. Poisson, rue de la
Tixeranderie.
Au Déparlement, le 2 juillet 1791.
Signé : Champion;
Le Roulx de La Ville.
Nota bene, — La démolition de la porte Saint-Bernard ne commencera que le n.
Les « difficultés » éprouvées de la part des ouvriers par rentrepreneiir du canal de Passy tenaient sans doute au vent de grève qui agitait à ce moment une grande partie de la population ouvrière de Paris (2).
CORPS MUNICIPAL
Du mercredi 6 juillet 1791, six heures du soir ;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Tiron, Fallet, Vigner, Prévost, Gandolphe, Cahours, Canuel, Hardy, Regnault, Filleul, Choron, Dernier, Maugis, Deyeux, Durand, Andelle, Lardin, Couart, Lafisse, Raffy, Montauban, Et. Le Roulx, Oudet, Dacier, Borie, Lesguilliez, Bertollon, Cousin, J.-J. Le Roulx, Le Roulx de La Ville, Jolly, Viguier- Curny, Le Camus, Cardot, Jallier, Rousseau ;
-^'* Le Corps municipal;
Étant informé des dispositions arrêtées parle Directoire du dépar-
(1) Pièce manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 2666, fol. 335), exemplaire adressé au comité de la section du Palais-royal.
(2) Grèves d'avril à juin 1791. (Voir Tome IV, p. xvi-xvii.)
[6 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 279
tement pour la translation du corps de Voltaire, ^ui doit avoir lieu le 11 de ce mois; (I, p. 283.)
Autorise M. le Maire et MM; les administrateurs des travaux publics à prendre les mesures et à donner les ordres nécessaires pour que Tordre soit conservé et que la tranquillité publique ne soit pas troublée (1).
'**'»^ Les administrateurs au Département du domaine ayant, en exécution de Parrété du 31 mai, présenté leurs observations et soumis une seconde fois à Texamen du Conseil le rapport qu'ils avaient fait sur la pétition des actionnaires des eaux de Périer à TAssemblée nationale (2) ;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Le Corps municipal a définitivement adopté le rapport de ses commissaires et arrêté que M. le Maire l'adresserait à M. le procureur-général syndic du département, comme contenant son opinion et ses motifs sur la pétition présentée à l'Assemblée nationale par les actionnaires de la compagnie des eaux (3).
-^^^ Lecture faite d'une lettre de M. le Commandant-général, en date de ce jour, par laquelle il présente, pour remplir la place de chef d'escadron vacante par la démission de M. Barré de Saint-Venant (4), M. Joachim Charton, ci-devant commandant de batailloif de la garde nationale et à présent aide-de-camp volontaire (5), et M. André-Julien Frain de Maupertuis, commandant du bataillon de Saînt-Martin-des-Champs depuis le 15 juillet 1789 (6);
Le Corps municipal a arrêté qu'il procéderait dès ce soir à la nomination du successeur de M. Barré de Saint-Venant.
En conséquence, MM. Oudet et Rousseau ont été nommés scrutateurs.
L'appel des membres a été fait ; et, le scrutin clos et relevé, il s'est trouvé 35 votants et un pareil noinbre de bulletins.
Les suffrages s'étant. divisés, savoir : 29 en faveur de M. Charton et 6 en faveur de M. Maupertuis, et M. Charton réunissant la majorité des suffrages; M. le Maire a annoncé que M. Charton passerait
(1) Séance du 8 juillet. (Voir ci-dessous, p. 299-306.)
(2) ArrAté du 31 mai. (Voir Tome IV, p. 4S2.)
(3) Séance du 12 juillet. (Voir ci-dessous, p. 330.)
(4) Une présentation avait déjà été faite à la séance du 4 juillet, soir. (Voir ci-dessus, p. 255.)
(5) Inscrit comme commandant du bataillon des Pères-de-Nazareth sous le nom de Charton de La Terrière. (Voir !«■• série, Tomes VI, p. 547, et VII, p. 649.)
(6) Inscrit comme commandant du bataillon de Saint-Martin-des-Champs sous le nom de de Maupertuis. (Voir 1" série, Tomes V, p. 7J^5, et Vil, p. 648.)
280 CORPS MUNICIPAL [6 J.iill. 17^1)
à la place de chef d'escadron vacante par la démission de M. Barré de Saint-Venant (1).
Après la proclamation du scrutin; le Corps municipal;
Sur la proposition du premier substitut-adjoint du procunmr de la Commune;
A unanimement arrêté que M. le Maire écrirait à M. Maupr^rtuis» pour lui témoigner le regret qu'avait eu le Corps municipal Je n'avoir pas deux places à donner.
'•'^^^ Les administrateurs au Département des travaux publics ayant présenté leurs observations sur l'ordre qu'il conviendrait d'observer et les cérémonies qui pourraient être ordonnées le jour de la commémoration du 14 juillet 1789; (II, p. 285.)
Le Corps municipal a arrêté qu'il serait proposé au déparlemeiil de faire célébrer, au Champ-de-Mars, sur l'autel de la patrie, une messe basse et un Te deum, et que, le soir, il y aurait illumîïiaUon générale dans toute la ville (2).
"^^^ Sur la communication donnée par M. le CommandaTit-^Bnéral de la démission proposée par M. Mondot, capitaine de la compagnie du centre du bataillon des Récollets (3) ;
Le Corps municipal, instruit des motifs qui ont déterminé M. Mondot à proposer sa démission, a déclaré qu'il ne pouvait la recevoir et arrêté que M. le Commandant-général accorderait à M. Mondai un congé qui lui laisse la liberté de faire les remèdes nécessaires pour le rétablissement de sa santé, ainsi que M. Mondot l'avait précédemment demandé (4).
--•^ Le Corps municipal ;
Délibérant sur les moyens de faire tourner au plus grand avantage de la classe laborieuse et indigente l'émission prochaine des assignats de 5 livres (5) ;
Désirant prévenir les projets d'accaparement qui peuvent avoir
(1) Le Corps muDicipal fut saisi d'une réclamation contre cette uominatron à la séance du 12 juillet. (Voir ci-dessous, p. 330.)
(2) Dans sa séance du 12 juillet, le Bureau municipal régla les détails île la cérémonie. (Voir ci-dessous, p. 324-326.)
(3) A la suite de longs dissentiments tant avec la section de Boady qu^avec les soldats de sa compagnie, le Corps municipal avait, par arrêté du 21 février 179ij 'dispensé le capitaine Mondot d'exercer son commandement; sur sa réclamation, la suspension avait été levée le 1" mars. (Voir Tomes II, p. 658 et "60. et m, p. 6 )
(4) La demande de congé n'est pas mentionnée dans les procès-verbaui auté* rieurs.
(5) La pétition d'une assemblée générale de section sur le même objtft est mentionnée au procès-verbal de la séance du 4 juillet. (Voir ci-dessus, p. 23B.)
[6 Juin. 1791] DE LA COMNTONE DE PARIS 281
été conçus et assurer en même temps le maintien de la tranquillité publique par la multiplication des bureaux d'échange (1) ;
Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu;
Arrête que TAssemblée nationale sera suppliée d'autoriser le trésorier de la Caisse de l'extraordinaire à faire remettre au comité de chaque section, en échange d'assignats de 1.000 livres et de 2.000 livres, la quantité d'assignats de 5 livres qui sera jugée convenable, laquelle sera ensuite répartie par les commissaires entre les manufacturiers, négociants, ouvriers et autres citoyens dont les demandes seront appuyées sur des motifs légitimes;
Que l'Assemblée nationale sera pareillement suppliée de faire mettre en circulation, dans la même forme et en échange d'assignats,'une somme de 300.000 livres qui existe à l'hôtel des monnaies en petites pièces d'argent, de cuivre et de billon. (III, p. 288.)
Le Corps municipal arrête, en outre, que le présent arrêté, ensemble la pétition des citoyens de la section de l'Ile-Saint-Louis (2), seront incessamment adressés par M. le Maire au Directoire du département.
-^-^ Sur la communication, donnée par le premier substitutadjoint du procureur de la Commune, d'un rapport du commissaire de police de la section de la Bibliothèque, duquel il résulte que la distribution des billets de la Caisse patriotique (3) occasionne dans les rues adjacentes une affluence prodigieuse de personnes de tout âge et de tout sexe; que cette affluence menace la tranquillité publique et peut donner lieu aux plus grands désordres (4) ;
Le Corps municipal arrête que M. le Maire prendra, de concert
(1) A la suite de Tarrêté du Conseil du département, du 17 mai, sur le commerce de Targent, des bureaux d'échange d'assignats contre de l'argent et d'argent contre des assignats avaient été ouverts dans un grand nombre de sections. (Voir Tome IV, p. 338-339, 345-346, 359-360, 373, 388, 405, 407, 417, 420, 420-421, 422, 431, 434, 437, 472-473 et 535.) En outre, des documents constatent l'existence de bureaux semblables pour la section de la Bibliothèque, 23 mai, imp. 4 p. in-8 (Bib. nat., Lb 40/1724), pour la secUon de la Fontaine-de-Grenelle, 23 mai, imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/3275), pour la section des Lombards, imp. 4 p. in-4 (Bib. nat., Lb 40/1908), et pour la section de la Place- Vendôme, 27 mai, 8 p. in-8 (Bib. nat., Lb 40/497). Au toUl : 27 sections.
(2) Exactement section de l'Ile, formée de l'ancien district de Saint-Louis-enl'Ile. — La pétition ici visée n'est pas connue.
(3) Établissement approuvé par le Corps municipal le 19 mai 1791. (Voir Tome IV, p. 302 et 497.)
(4) Dès le 7 juin, les administrateurs de la Caisse patriotique écrivaient à, Bailly pour lui demander main-forte, vu l'affluence et le nombre des mécontents, copie manusc. (Bib. nat.^ Manusc. reg. 11697, foi. 160).
282 CORPS MUNICIPAL [6 Jiiill. 1791]
avec les administrateurs de la Caisse patHotique^ les mesures les plus propres à faire cesser les justes alarmes de Tadministratioa sur les dangers inséparables d*une distribution de cette nature, faite dans un bureau unique, qui devient un point de rassemblement pour toute la capitale.
-^^^^ Le Corps municipal ;
Étant informé par les commissaires députés pour la reconnaissance et levée des scellés apposés au greffe de la ci-devant Cour des monnaies (t) qu'il s'est trouvé dans ce greffe une quantité considérable de pièces de 6 liards (2), qu'il serait important de mettre en circulation ;
A arrêté que le Directoire du département serait instruit de cette circonstance particulière et prié de prendre les mesures qu'il croira les plus convenables pour faire ordonner par l'Assemblée nationale la mise en circulation de cette monnaie, qui doit être transportée aujourd'hui du greffe de la Cour des monnaies au dépùt de la Commission des monnaies, établie par la loi du 10 avril 1791 (3).
***• Huit particuliers députés par un nombre d'ouvriers qui demandent à être employés au canal de Passy ont été introduits : ils ont demandé du travail (4).
M. le Maire les a rappelés aux principes, à la loi; il leur a représenté tout ce que la Municipalité faisait pour eux, les a exhortés à la tranquillité et les a assurés que le Corps municipal exprimerait à l'adjudicataire du canal de Passy son vœu pour qu'il les emploie à la construction de ce canal.
Les ouvriers se sont retirés.
M. Champion, administrateur des travaux publics, est arrivé. Il était porteur d'un arrêté du Directoire, pris sur le même objet (5).
Le^ Corps municipal en a ordonné la transcription sur le procèsverbal et le dépôt au secrétariat; il a, de plus, fait donner à Tinstant les ordres nécessaires pour Texécution de cet arrêté.
(1) Commissaires désignés le 16 mai 1791. (Voir Tome IV, p. 261-262.)
(2) On lit bien à cet endroit, dans le registre manuscrit : pièces de 6 liards. Mais le procès-verbal d'une séance ultérieure portant plutôt le mot livres, on peut se demander quel est le terme qui doit ^tre préféré comme le plus vraisemblable.
(3) Séance du 20 juillet. (Voir ci-dessous.)
(4) H s'agit évidemment d'anciens ouvriers des ateliers de secours, supprimés par le décret du 16 juin, auxquels le Corps municipal avait promis de procurer du travail. (Voir ci-dessus, p. 277 et 27«.)
(3) Champion avait été chargé par le Bureau municipal, dans sa séance de la matinée, de conférer à ce sujet avec le Directo re du département. (Voir cidessus, p. 277.)
(6 JuilL 1791] DE LA COMMUNE DE PAtllS «83
Dépabtkmêmt j)k Paris
Extrait des registres des délihfh-aiions du Directoire ^ du G juillel JT91.
Sur la communicalion donnée par M, Champion, Tun des officiers miïiricipaux, d'un arriHé du Bureau municipal, qui le charge de se retirer :iupK;s du Oirecloire du dé parle nient pour rinstruiredes obstacles que Ips ouvriers apportaieQt à Inexécution de l^'adjudication des travam du canal de Passyi faite au sieur Rique;
Le Directoire autorise la Mtinicipaltté de Paris défaire transporter sur les lieux des forces suriisanlcs pour maintenir la sûreté et la tranquillité de Tadjudication desdils ouvrages;
Et arr*He, en outre, que, en cas de besoin, des officiers municipaui s'y trflnsporteraienl comme commissaires du département, àTeffet de requérir Taction de la force publique, s1l est nécessaire.
Signé : Germain Garnikr» faisant les fonctions de président; Blondel, secrétaire.
Pour copie conforme à Toriginal ; Signé : Blondel, secrétaire.
™* Le Corps municipal a ordonné le dépôt au secrétariat et Texécution d'un arrêté du Directoire, du 27 juin dernier^ relatif aux prisonniers (1).
-^**- Lecture faite du procès -verbal, la rédaction on a été approuvée-
***-" Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi (2),
Et M. lé Maire a levé la séance.
Signé : Ba^ly, Maire ; DejolVj aecrétaire-greftîer.
ECLAIRCISSEMEMS
(I, p. 2701, Ce n'est pas sans résistance que les organisateurs de (a solennité voUairienne se rechignèrent à en chan^f^r la datej fisée, par rnrrtHc du Directoire du dép<irtenient du 4 juin, au 4 juillet (3).
L'officier municipal Cuahon, qui en était le directeur, avait bien dfvuinndé au Conseil du département, le 23 juin, « s*ii n'y avait rien de changé pour la cérémonie ». Mais le Conseil avait déclaré que le trouble causé par la fuite du roi n'était pas un motif suffisant de retard (4).
Sur quoi, Charon était parti pour Romilly, d'où il devait ramener la dépouille du grand homme.
(1) Arrêté incoanu.
(2) Vendredi, 8 juillet.
(3) Arrêté du 4 juin. (Voir ci-dessus, p. 123-125.)
(4) Séance du 23 juin. (Voir ci-dessus, p, 123-126.)
284 CORPS MUNICIPAL [6 Juill. 1791]
Le 26 juin, deYant le Couseil général de la Commune, des observations avaient été présentées à ce sujet par un membre : le Conseil avait passé à Tordre du jour (1).
Encore le !•«' juillet, la Chronique de Paris affirmait :
« La translation de Voltaire ne sera point reculée, comme on Ta prétendu. Cette belle cérémonie aura toujours lieu le lundi, 4 juillet. Le mauvais temps seul pourrait contrarier cette disposition. »
Mais, dès le lendemain, il fallut bien céder aux circonstances et reconnaître qu'un aujournement était indispensable. La Chronique de Paris (n» du 2 juillet) écrit donc ;
« La fête de Voltaire est remise.
« Les artistes employés pour les préparatifs de cette solennité, occupés, comme tous les citoyens, aux événements du jour, n'ont pas pu terminer leur ouvrage. M. Charon, retenu à chaque pas pour la vérification de ses passeports, n'a pu faire diligence, et les honneurs que les municipalités rendent à Voltaire sur la route retardent beaucoup sa marche. On présume que cette fête triomphale aura lieu le 8 de ce mois ou, au plus tard, le 10.
a Nous avons lu les plans de la marche, les détails des costumes dessinés ingénieusement par M. Dagoud et M. Célerier. »
En même temps, le Journal de Paris (n* dû 3 juillet) annonçait :
a La cérémonie qui devait avoir lieu demain, lundi, pour la translation de Voltaire est remise par le retard«que les circonstances ont apporté aux préparatifs de cette solennité.
tt On présume qu'elle aura lieu du 8 au 10 de ce mois, et le jour en sera annoncé lorsqu'il sera fixé définitivement. •
Les difficultés d'exécution étaient probablement plus grandes qu'on ne l'avait d'abord supposé, car la Chronique de Paris (b® du 6 juillet) publie l'information suivante :
a La translation de Voltaire devait être pour le 8. Mais il ne paraît pas qu'elle puisse avoir lieu avant le 10. »
Enfin, alors que notre procès-verbal du 6 juillet, soir„fait savoir que la cérémonie aura lieu le 11, c'est seulement le surlendemain que le Journal de Paris (n* du 8 juillet) communique ce qui suit :
« La cérémonie de la translation de Voltaire est Ciiée définitiverneul à lundi prochain, H. »
Et la Gazelle nationale ou Moniteur universel (n° du 8 juillet) dit, de même :
a La translation de Voltaire aura définitivement lieu lundi, il de eu mois, aux heures et de la manière qu'il a été indiqué. »
Avec quelques détails en plus, la Chronique de Pains (n« du 9 juiliel) ne fait que confirmer la même nouvelle :
« Malgré les cris du fanatisme eX la pétition signée : Quatrëmère, Brico- GNE et autres oisons (2), la translation de Voltaire aura lieu lundi (11 juillet);
(1) Séance du 26 juin. (Voir ci-dessus, p. 178-179.)
(2) Pétition à l* Assemblée nationale, du 4^ juillet 1791, signée: Quatrëmère, fils, municipal, de la section du Marché-des-Innocenls ; Bricogne, ex-préKideut de la section des Lombards ; Gabtllot, commandant de la section de MaiiCon* seil, électeur; Logré, juge de paix de la section de Bondy; Du vivier, graveur des monnaies, etc...,imp. 4 et 8 p. in-8 (Bib. nat., Ln 27/20800 et 26801.)
[e îuilL iîOJ] t)E LA COMMUNE DE PARIS 28S
le cénotaphe a coucbé le 6 à Provins le 7, à Langis {{), lùevh Guignes (2), aujourd*htH à Brie-comte -Robert; le 10, il arrivera à Paris vers six heures et il sera déposé sur les ruines de la Bastille, v^
Bien que la décision du Directoire départemental, arrêtant définitivement la date du 1 1 ait été prise, comme nous le verrous, le 6 juillet, TAssemblée Dalionale ne fat informée que le 9 juilïet (3J.
(U, p, 280). La grande Fédération du 14 juillet 1790 avait été or|îanisée par l'initiative des districts parisiens r TAssemblée des Représentants de la Commune et rAssemblée nîitionale n'avaient fait que suivre le mouvC' ment (4).
La fête comme morative qui eut lieu le i4 juillet 1791 eut enc^jre un caractère plus eiclusiven^enl municipal.
Cependant, le 20 juin, dans un rapport présenté au nom des Comités de constitution et de révision sur la situfition politique résultant de la fuite et de Tarrestation du roi et sur le parti h prendre relativement ani circonstances actuelles, du Port avait proposé formeltenient uue nouvelle fédéra^ tion pour le 4 aoCit 1791,
Après avoir rappelé que, en présence de l'incertitude qui troublait les esprits^ il était nécessaire d'appu}'t:r les déterminations de l'Assemblée nationale de toute la force de l'opinion générale qui devait être opposée aux opinions particulières, et que, dans ce but, pour assurer la prédominance de la volonté générale sur la volonté des parties, l'Assemblée nationale avait décidé précédemment^ sur ïa proposition du Comité de constitution, la suspension des corps électoraux et IXjournement de la nomination des députés au Corps législatif (5^, les Comités motivaient ainsi leur opinion :
Votre Cùmité a encore peasé qu'il fallait reproduire une circonstance pareille à cel.e ûnns laquelle nous nous sommes trouva}» L'année dernière el dout vous avci recueilli tant d^avanlages, je veux dire une fédération frénérale^ dati3 laquelle [a parti que vous aures; pris, la constitution que vous aurez f^ite suicnt prt^3{?ntéa. Vous trouveriez ainsi dans l'union de toutes les partie-^ de Teiupirç un gage assuré que, lorsque vous qui lierez vos travaux et que vous remettrez à vos succt<3seurs un ordre déj(i établi^ iï sera exécuté^ parce que la volonté de loua vous en aura garauU Texci^ution.
Si 00 parti semblable n'était point pris, je ne vois pas quelle certitude vous pourriez avoir que la France eutiùre pourrait seconder de son ad lié si cm, de sa volonté, de la chiileur du patriotii^mc, le travail si pénible de votre constitution,
tl nous a paru nère&saire d'établir le myyeu de resserrer dans la mi'me opinion toutes les parties de reuipirts, d'empt*cber deux choses très a cramdre : la diva^^atton des idéc^s publiques et L'oppotiitiou dea iutéréu,
li fallait donc couper courte par une manifestation imposante» aux dissensions intérieures, A rextérieurt l'effet n'en sérail pas moindre :
(1) Lire : Nangis^ arrondissement de Provins (Seine-et-Marne).
(2) Guignes, canton de Monuant, arrondissement de Melun (Seine-et-Marne).
(3) Séance du 8 juillet. (Voir ci-dessous, p. 303.)
(4) Adresse des Français de Paris à tous les Français^ lue à l'Assemblée nationale le 5 juin 1790, soir. (Voir l»-» série. Tome V, p. 7^1-738.)
(o) Décret du 24 juin. (Voir ci-dessus, p. 77-79,)
