CORPS MUNICIPAL [6 JuiU
Que pouvez-vou8 opposer de plus efficace aux préparatifs des puissances ëiraugères qu'une fédération telle que celle de Tannée dernière?
La véritable garantie de notre sûreté, c'est la démonstration de nos forces et de notre union. Je ne pense pas que, lorsqu'on aura cette grande preuve d'union à une constitution que Ton veut cimenter et pour laquelle chacun est prêt à donner sa vie, je ne pense pas, dis-je, qu'il existe une seule puissance étrangère qui conçoive la folle idée de nous attaquer.
Quant au choix de la date, il était ainsi justifié par le rapporteur :
Nous avouons qu'il était impossible de prendre pour cette époque celle qui avait été indiquée Tannée dernière et que tous les amis de la constitution semblaient désirer comme le premier jour de leur liberté, le 14 juillet. Mais nous croyons en avoir trouvé une aussi heureuse, celle de la destruction générale de tous les abus qui pesaient sur le peuple et qui a commencé notre constitution en balayant le terrain sur lequel elle devait être établie : cette époque est celle du 4 août.
A la suite de ces considérations, était formulé uti projet de décret ainsi conçu :
L'Assemblée nationale;
Au moment de terminer ses travaux constitutionnels ;
Désirant consacrer par une fédération solennelle les sentiments de patriotisme et d'attachement à la constitution dont elle ne cesse de recevoir les preuves de toutes les parties du royaume ;
Voulant ainsi, dans les circonstances actuelles, resserrer les liens qui attachent les Français à l'unité de Tempire et présenter aux ennemis de la France et à l'Europe entière l'imposant spectacle d'un peuple libre, mw armé pour sa défense ;
A cru devoir choisir, pour cette fête nationale, Tépoque mémorable oil le régime féodal a été anéanti et où la constitution s'est élevée sur la destruction de lous les abus sous lesquels le peuple avait si longtemps gémi.
En conséqaence, elle a décrété ce qui suit :
Article l*. — Il y aura, à Paris, au 4 août prochain, une fédération générale.
Art. 2. — Elle sera composée de gardes nationales, de troupes de ligne et de la marine, dans le même nombre et dans la même forme déterminés par les décrets du mois de juin 1790. Il y aura, en outre, un nombre d'officiers municipaux, choisis ainsi qu'il sera dit ci-après.
Art. 3. — Les officiers municipaux des communes de chaque canton se rassembleront au chef-lieu dti.canton et nommeront un d'entre eux pour assister à la fédération.
Art. 4. — Dans les villes au-dessus de 21.000 âmes, les officiers municipaux nommeront un d'entre eux.
Art. 5. — L'expédition des décrets des 8 et 9 juin de Tannée dernière sera jointe au présent décret pour servir d'exécution.
Mais Tidée qui avait séduit les Comités n'eut aucun succès devant TAssemblée nationale.
Reubell commença par demander Timpression du projet et l'ajournement de la discussion. Brièvement, il formula cette objection :
Je demande ce que doivent faire tous ces fédérés ici. Est-ce pour délibérer avec nous?
Et, comme de tous côtés, on répondait : Non.' Non!^ il ajoutait :
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Si ce n*estpas pour délibérer avec dous, à quoi bon leur présence?
Bqzot insista plus longuement. Est-ce à une fête qu*on allait convoquer les fédérés? Cette fête occasionnerait une dépense consi lérable et enlèverait à la campagne des bras, au moment où elle en avait le plus besoin. Est-ce pour connaître leur opinion? Mais ni les gardes nationales, ni les officiers municipal^ n'avaient mission de parler au nom du peuple. Le projet présente beaucoup de dépenses et ne remédie absolument à rien ; enfin, il ne remplit pas le but qu'on s'est proposé. Il doit être rejeté par la question préalable. Le mieux serait de lever la suspension des corps électoraux et d'autoriser des fédérations locales te 14 juillet.
d'André répondit spécialement à l'opinion de Buzot. On ne devait pas convoquer les électeurs, dans un moment où l'on ne savait pas quelles seraient les suites de la fuite du roi, quels préparatifs étaient faits contre la France, si la guerre n'était pas iipminente. A son tour, il demandait la question préalable sur la proposition de Buzot.
DU Port essaya de soutenir le projet des Comités. Mais, de son argumentation vague et flottante, sans rapport direct avec Tobjet de la discussion, il n'y a à retenir qu'un passage, où il fait allusion à la pétition présentée à l'Assemblée nationale le 25 juin, sur l'initiative de la Société des Amis des droits de thomme et du citoyen^ pour demander que l'Assemblée nationale ne prit aucune décision sur Içs conséquences à tirer de la fuite du roi avant que les départements eussent pu faire connaître leur opinion (1). Il prononça à ce sujet les paroles suivantes :
Lorsque révénement est arrivé, il a prédominé sur-le-champ, dans Topposition, une opinion qui vous a été présentée d'une manière exagérée. Cette opinion était que, dans une circonstance comme celle-ci, il fallait consulter le vœu individuel des départements. On vous a dit que les citoyens qui Tavaient présentée avaient usé du droit de pétition, et je ne préteuds pas les blâmer. Mais je dis que cette démarche était non seulement anticonstitutionnelle, non seulemeut contraire aux principes étemels d'un gouvernement unique, mais même qu'elle était impolitique, car il est très certain qw^^ par là, vous vous exposeriez à toutes les divisions d'opinions.
A l'objection de Rkubell et de Buzot sur l'incompétence des fédérés, voici ce qu'il répondait:
Je n'ai jamais dit que les gardes nationales et les différents corps administratifs eussent à répéter le vœu du peuple : car tel est le système du gouvernement représentatif que la volonté du peuple n'est qu'ici. Mais je soutiens que, dans une circonstance semblable, réunir les deux extrémités de la société est le parti le plus sage pour faire une organisation complète de l'opinion publique.
Après quoi. Camus ayant fait remarquer que la proposition des Comités avait l'inconvénient d'annoncer de la part de l'Assemblée nationale de l'incertitude, une certaine défiance d'elle-même et comme un besoin de demander de l'aide, DÉMEUNtER tenta encore de remonter le courant, en faisant valoir que, dans un cas exceptionnel comme celui qui s'était produit; l'Assemblée nationale avait besoin de s'environner d'une gratide opinion publique. Mais il dut s'arrêter devant les murmures et renoncer à la parole.
(1) Pétition du 25 juiu. (Voir ci-dessus, p. iii'liJ.)
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PÉTiON DE Villeneuve résuma nettement les arguments contraires à la proposition, en disant :
Plus j'examine la mesure que l'on nous offre comme une grande mesure, et plus je la trouve puérile.
Ou le Comité a entendu que les Français se réuniront pour une fête civique, et vous avez simplement à décider si vous voulez une fête de cette nature; ou le Comité a le but secret de réunir des officiers municipaux et des gardés nationales pour ratifier votre constitution, et il s'est complètement trompé.
Comment peut-on croire qu'une constitution telle que la nôtre puisse être ratifiée, d'une part, par la force armée, qui ne doit jamais délibérer, de l'autre, par des officiers municipaux, qui n'ont de pouvoirs que pour les affaires particulières de leurs communes? Ce ne serait pas là le vœu national.
II conclut qu'il était indigne de TAssemblée nationale d*adopler « des mesures puériles, inutiles et dangereuses ».
L'opinion de TAssemblée était faite \ par deux votes distincts, elle décida, d'abord, qu'il n'y avait pas' lieu à délibérer sur le projet de décret, puis, qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, quant à présent, sur la levée de la suspension du rassemblement des électeurs (1).
Il peut, d'ailleurs, n'être pas inutile de rappeler que le décret du 28 juil let 1791, sur l'organisation des gardes nationales, voté sur le rapport de Rabaud-Saint-Étienne, contient, à la section III, intitulée : Des fonctions des citoyens servant en qualité de gardes nationales^ deux articles ainsi conçus :
Art. 20. — Le snrment fédératif sera renouvelé chaque année dans le chef-lieu du district, le 14 juillet, jour anniversaire de la Fédération générale.
Art. 2K — Il ne sera fait, à l'avenir, aucune fédération particulière : tout acte de ce genre est déclaré un attentat à l'unité du royaume et à la fédération constitutionnelle de tous les Français.
Si donc l'Assemblé^ constituante repoussait, le 29 juin, la projet de convoquer une nouvelle fédération nationale, c'était pour mieux conserver intact le souvenir de la première fédération de 1790.
Dans ces conditions, la fête organisée par la Municipalité parisienne en commémoration du 14 juillet ne put être qu'une fête locale, à laquelle l'Assemblée nationale ne participa que comme invitée.
(111, p. 281.) Les démarches qui durent être faites près de TAssemblée nationale, en exécution de l'arrêté du 6 juillet, pour la supplier de faire distribuer entre les comités de sections des assignats de 5 livres et des pièces de petite monnaie n'ont point laissé de traces : l'on n'en connaît que le résultat, lequel apparaît dans un projet de décret présenté par de Pin- TEviLLE DE Cërnon, au nom du Comité des finances, le 18 juillet, sur réchange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris.
. A la suite de quelques observations, le décret fut adopté en ces termes (2) :
(1) Séance du 29 juin 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 589-595.)
(2) Séance du 18 juillet 1191. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 397- 398.) 4
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Article i^^. — Le département de Paris désjgûera une caisse dans taqaelle toute persoDue sera adniîse k échanger des assiguals de 5 livres contre de la ttieoue tDOonaie. saD» cependnDt q^'ii puisse Être échangé par Jour plus d'un bîtlct à la même personne.
Art. 2. ~ Les chefs d'ateliers de fuaunfactures pourront se prêfenlerau bureau de M. de La Marcha (1), vieille rue du Temple^ niunît^ de leur patenté et d'uu cer tificat de leur section » pour y recevoir uu raiaodat, lequel pourra Hra d'une BOTDUic au-deavu8 de ^ livres, mais jamais au-dessus de ftiû LivreSi AJuuis de ce mandat, iïs seront aduÙB u l'échange, au bureau indiqua en i*artide premier.
Art, 3. ^ Le direcleur de la Monnaie versera à la caisse indiquée par le département la somme de 200. UUO livres en menue monnaie de cuÎTre et de billûD, pour servir aux échanges de la semaine-
Art< 4. -^ Le directeur de la Monnaie échangera au tréi^orit^r de rexlraordiuaire Ja somme de 3,000 tivres de menue monnaie, pour servir au\ appoînts des payetDentfi.
Dès le surlendemain, Aî4^n, administrateur et membre du Directoire du département de Paris en même temps que député, put annoncer à l'Assemblée nationale qye, diaprés le décret du 18 juillet, le département avait mis la plus grande célérité pour rechange des petits assignats de 5 livret; que des afOches seraient posées le lendemain pour faire cûnnaltre les mesuT-es prises qu'on espérait être suflisantes^ et que, dès Je 22 juillet, les citoyens pourraient échanger les assignats contre de la petite monliîue (2),
Cependant, quelques jours après, le substitut dn procureur de la Commune DfsMQossKAUic se plaignait, dans une lettre adressée le 1*^ amH au Comité des finances, de la difficulté qu^éprou valent les habitants de Paris pour réchange des petits assîj^nats qu'ils devaient présenter par unités à une seule et unique caisse établie à Tune des eïlrémités de Paris (3)j et de rînsurfjsance des 200.000 livres de monnaie mises chaque semaine à la dis^ position de ïa capitale (4).
Ces plaintes, une députation de citoyens de Paris vint les apporter directement à la barre de l'Assemblée, le 3 août, en présentant une pétition revêtue de 3 à 400 signatures, ainsi conçue ;
Meiftieur&j
Kous veuoug dénoncer à votre sollicitude l'abus le plus criant, le désordre le plus propre à renverser la chose publique.
Pour faciliter la circulatiou dei^ assignats et déjouer Tagiotage, vous avez décrété des petite billets de >i livres et une monnaie en «suivre dans une proportion suffisante pour changer ces petits hillete. Votre inleution a été de secourir le pauvre^ de vivifier le commerce, d'alinteuter les maanfacturee et dVloijtrncr la classe indigente deis manœuvre» deg ennemifi du bien publie^ qui u'alteudi^nt que le [Domentde la détresse pour en faire un moyen de di^j^ordre et de contre-n'^volutîon.
M essieu n^ voi vues bieufaisaDtes sont tn^mpêes : les petits assignais et U
(1) premier commis de ïa tréiorerie nationale,
(2) Séance du 2U juillet 1791. (Voir Archives parlemmtaires^ t. XXVllï, p. 454.)
(3) La caisse situce, comme on a vu, vieille rue du Temple, n' t3, était ouverte l'après-midi, de cinq heure» â huit heures. (IHl'Css imp. Arch.^ nat,, F3U, dossiers iOËtiet 1073.)
(4) Pièce manusc* (Arch. nat., D vi B, n" 72),
