‹ Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution (volume 3)Chapitre 2 sur 57 · IV INTRODUCTION · texte numérisé non relu

IV INTRODUCTION

la rédaction d'une pétition qui devait être celle du 17 juillet (1).

Mais, à ce. moment, la situation légale se trouvait modifiée par le décret du 15 juillet qui, en renvoyant devant la Haute- Cour nationale Bouille et ses complices comme ayant attiré le roi dans une ville de son commandement et provoqué une invasion étrangère, innocentait Louis XVI malgré sa fuite évidemment volontaire, malgré le manifeste lancé par lui au moment de son départ, malgré les ordres de désobéissance à l'Assemblée nationale laissés à ses ministres. Aussitôt cette fiction adoptée par elle, la majorité de l'Assemblée nationale veut l'imposer à Topinion; elle redoute les progrès de la démocratie et s'acharne à maintenir comme monarque constitutionnel un roi qui a répudié la constitution. De là, la pression énergique qu'elle exerce deux jours durant sur les autorités parisiennes pour en obtenir coûte que coûte la répression de manifestations qui l'afToleut. Le 16 juillet, elle mande à la barre le département et la Municipalité, pour qu'il leur soit enjoint de veiller avec soin à la tranquillité publique; le président, en les recevant, leur dit : c L'Assemblée nationale ne veut pas que l'on ferme les yeux sur de tels désordres; elle vous ordonne d'employer tous les moyens que la constitution vous a remis pour les réprimer... * Le 17 juillet, à la nouvelle de l'assassinat commis au Champ de Mars par des malfaiteurs inconnus, crime absurde auquel les pétitionnaires politiques étaient complètement étrangers, le président intérimaire de l'Assemblée nationale écrit directement au Maire pour lui recommander d*arrêter les désordres par « les mesures les plus sûres et les plus vigoureuses », et Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), qui avait provoqué l'envoi de cette lettre, précisait en réclamant form»illement la proclamation de la loi martiale (2).

Obéissant à ces excitations provoquées non par la peur (car il n'y avait eu ni sédition, ni émeute avant le 17 juillet, et il n'y en eut pas davantage ce jour-là), mais par un calcul politique qui reste odieux quoiqu'il ait réussi, la Municipalité de Paris, qui, au2i juin, s'était montrée, comme l'Assemblée nationale, admirable de calme et de sang-froid, se laissa, le 17 juillet,

(1) Voir ci-dessous, p. 373-397,

(2) Voir ci-dessous, p. 369-370, 365, 387-389, 402 et 4i3,

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entraîner à accomplir un coup de force que les circonstances ne légitimaient en aucune façon. £t la fusillade du Champ de Mars, voulue réellement par les constitutionnels de la Constituante, fut commandée par une municipalité trop docile. Le procès-verbal des commissaires du Corps municipal, envoyés dans la matinée au Champ de Mars, qu'on pourra lire plus loin, constate que ces honorables officiers municipaux, loin de reconnaître la nécessité des mesures de rigueur, revenaient plutôt avec des intentions conciliantes et qu'ils furent plus que surpris, indignés, en apprenant que la loi martiale avait été proclamée avant leur retour (1).

L'approbation chaleureuse décernée, le 18 juillet, à la conduite de la Municipalité par l'Assemblée nationale atténue à peine la responsabilité de Bailly et de ses collègues en cette douloureuse circonstance (2).

Arrivons aux affaires purement municipales.

Durant les 41 jours écoulés du 21 juin au 31 juillet, il y eut en tout 42 séances, dont 16 du Conseil général, 16 du Corps municipal et 10 du Bureau municipal. Encore faut-il observer que, durant les 6 journées du 21 au 26 juin, le Conseil général ne tint pas 6 séances distinctes, mais une seule séance permanente, où se confondaient notables du Conseil général, officief^s du Corps municipal et administrateurs du Bureau municipal.

Dans le volume précédent, on a vu le Corps municipal s'occuper, dans vingt séances, de l'organisation des bureaux de la Municipalité. C'est maintenant le tour du Conseil général de se livrer à cette étude. Le rapport du Corps municipal, dont il est saisi le 9 juillet, distingue dans l'administration douze parties, qui sont : 1" les subsistances; 2*> la police; 3" les domaine et finances; 4® les établissements publics; 5° les travaux publics ; 6° le secrétariat; 7*» la Mairie; 8** le parquet du procureur; 9** la bibliothèque; 10° les archives; 11® la garde nationale; 12^ les concierges, sans compter trois autres divisions: les domaines nationaux, les ateliers publics et les impositions, qui ne rentrent qu'accidentellement et provisoirement dans les attribu-

(1) Compte rendu du il juillet. (Voir ci-dessous, p. 405, 428'U9 et 603-60o.)

(2) Séaoce du 18 juillet. (Voir ci-dessous, p. 436, 4:i8-4:i9.)

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tîons de la Municipalité. Mais le Conseil général prend ëoû tem{)S : î! însfitûe une discussion pfréliminaîfe, nofïiiiie des commissatires c poiir prendre des renseignements préalables à 1« discussioïi définitive », discute les bases de t' organisation et, parmi ces bases, arrête qu'il y aura incompatibilité absolae entife les fonctions d'officier Municipal on de notable avec n'importe Quelle place salariée de Tadministration. A ce àtrjet, lïn incident curieux se profdiiit : un officier municipal défère cet arrêté, dont il demande l'annulation, au Conseil du département, qni, ^ans se prarioncer, sous prétexte qu'il ne connaît paaî les motifs de l'arrêté, renvoie la solution an Directoire départemental. Le pourvoi est du 30 juillet, à la fin de noire période. La discussion ne reprendra qde le 9 août, dans le volutae Suivant (I).

Les affaires diverses sont nombreuses et variées. Pour plus de clarté, on les rangera sous six rubriques.

r Finances.

Pour suivre avec quelque précision la conduite des affaires financières de la Commune de Paris au milieu des embarras où la mettaient d'une part la disparition de ses meilleures sources de revenus (l'octroi était aboli depuis le 1*' mai), d'autre part l'énormité des dépenses extraordinaires auxquelles elle avait eu à faire face du fait même de la Révolution^ il faudrait avoir à sa disposiliou non seulement les procès- verbaui de la Munici'palité, mais encore et surtout ceux du Directoire départemental. Or< ceux ci font complètement défaut et ce n'est que par hasard que, de temps à autre, se rencontre un arrêté isolé de J'atitorilé administrative chargée de contrôler la gestion communale. Dans ces conditions, une étude d'ensemble paraît difficile à entreprendre, et l'on doit se borner à énumérer ici quelques pièces qui, bien qu'insuffisantes à combler les lacunes de la matière, expliquent cependant et éclairent ceilaines décisioïis mentionnées dans nos procès -verbaux.

(1) Séantes des 9^ IG, 19 et 23 juillet. (Voir Tonu- iV, p. xvii, et ci-ilèSBoUs, p. 307, li1i'316, 367, 447, 493 et 493-494.)

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C'eal aÎBsi qye, le 3 JBÎUei, le Coaseil général de ta ChMa-i mune renvoie au Directoire du département un aperçu |aravî- SQÎre des dépenses annuelles à la charge de la Municipalité, s*éievant à' près de & millions, dressé par les administrateurs des domaine et finances de la Yille;^ cet état de prévisiQA9 approximatives, plusieurs fois réclamé par le Directoire et pai le Conseil du département, notamment les 7 et 9 jviîn, fit Tobiet d'un arrêté du Conseil du département du 21 juillet^ ^u^ fi^( communiqué au Corps municipal le 25 juillet et ren,Yoy^. p^r lui au Département des domaine et finances. En çaéme temps^ survenait un décret de TÂssemblée nationale^ du 23 juillet, qi^i aggravait la situation en mettant à la charge de la Yille de Paris, à compter du V' juillet, toute la partie des dépenses municipales que, sous l'ancien régime, l'État avait pris Thabitude de payer en échange des revenus municipaux dont il s'était emparé. Mais Tarrêté du Conseil départemental avait froissé les susceptibilités des assemblées municipales, en ce ^\\e^ en nommant des commissaires chargés d*étudîer les dép^i\$e& municipales et les réductions dont elles étaient suscepUblesit W paraissait s'immiscer dans la gestion des affaires commun^^le?; aussi, le Corps municipal, le 27 juillet, et le Conseil gén^rç^l, le 28 juillet, manifestërent-ils des intentions de réçistaqce 9<^t^'^ samment accentuées pour qu'il fût question, le 3iQ juilletf A^ Conseil du département, de mander le maire de {^aria et xtji membre de chaque Département municipal pour rendre cpiApVe de l'exécution des précédentes décisions de Tc^dmiQis^ratiQn départementale : le Conseil se contenta cependant de dei^aqder des explications écrites. Finalement, le Conseil général décida de faire imprimer VÉlaC aperçu des dépenses annuelksàla, charge de la Muyiicipalilé de Paris y qui, arrêté à la di^te du 29 juillet 179 h aboutissait à un total de près de 7 millions, sans compter les employés des bureaux du Département des travaux publics, les dépenses du balayage et celles de la garde nationale volontaire (1). Pendant ce temps, l'Assemblée nationale étudiait les moyens de procurer aux villes et communes les moyens de

(1) Séances des 2, 25, 27 et 28 juillet. (Voir ci-dessous, p. 246, 504, Sii-dU, SU-âie, 531-333, 539-o4iy 542, S43-S44 et 343-549.)

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liquider leurs dettes et de solder leurs dépenses : un décret du 5 août vint bientôt y pourvoir.

Mais, à côté de la crise financière proprement dite, il y avait la crise monétaire, dont la population souffrait peut-être davantage : la monnaie métallique avait presque entièrement disparu de la circulation, et les assignats, même subdivisés, ne suffisaient pas aux petites transactions et aux paiements journaliers. D'où une série de manifestations de sections, amenant successivement la création d'une caisse centrale pour l'échange des petits assignats, puis Tautorisation pour les comités de sections de distribuer eux-mêmes la monnaie d'échange, enfin la création par certaines sections de billets dits de confiance pour échanger les assignats (1).

2" Instruction publique.

A l'occasion d'une invitation apportée au Corps municipal d'assister à la distribution des prix de l'Université, on a pu donner quelques détails sur cette cérémonie. Notons ici que le Corps municipal fut invité directement, le 8 juillet, par des députés de la corporation universitaire, tandis que l'Assemblée nationale était invitée, le 10 juillet, par l'intermédiaire de l'administration départementale. Des deux côtés, il fut décidé d'envoyer des députations : celle du Corps municipal dut même être accompagnée par une petite escorte, comprenant un officier et quatre gardes de la Ville. La distribution des récompenses méritées par les jeunes « athlètes » eut lieu le 13 juillet : par une innovation qui présageait une transformation radicale, le palmarès, qui avait jusque-là, même en 1790, paru en latin, fut rédigé en français (2).

Une dénonciation fut adressée au Corps municipal, le 4 juillet, contre une pension du quartier Popincourt : il s'agissait de YÉcole des Orphelins militaires^ fondée en juin 1773, transférée au commencement de 1790 rue de Popincourt. Le fondateur

(1) Séances des 4, 6 et 27 juillet. (Voir Tome IV, p. SOllîU, et ci-dessous, p. 258, 2G8-i7i, 280-28i, iSS-i94, o28 et J.VJ-.Ï.77.)

(2) Séances des 8 et 12 juillet. (Voir ci-dessous, p. 291», 331-332 et 341-34^.)

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de cet établissement d*euseig*nement, subventionné par le gouvernement royal, ancien officier d'origine irlandaise, avait fait célébrer, en octobre 1790, un service religieux en l'honneur des gardes-du-corps tués à Versailles au commencement d'octobre de Tannée précédente, et^ depuis, il était resté suspect à sa section. La dénonciation parut assez sérieuse pour que le Comité des recherches de l'Assemblée nationale en fût saisi (1).

3** FêUs et cérémonies patriotiques.

A quelques jours de distance, Paris put contempler dans ses rues et sur ses places deux spectacles solennels, la translation du corps de Voltaire au Panthéon et la commémoration de l'anniversaire de la prise de la Bastille.

Mais n'est-ce pas aussi une sorte de fête publique (dont les historiens ont trop peu parlé) que ce défilé de 20.000 citoyens dans la salle de l'Assemblée nationale, le soir du 23 juin? Ils venaient s'associer au nouveau serment militaire que devait prêter La Fayette, et ils passaient, jurant à leur tour de vivre libres ou de mourir, marchant au son d'une musique militaire : il y avait des gardes nationaux et des hommes sans uniformes, porteurs de fusils, de sabres, de piques ou de haches, des gens non armés, les forts de la Halle dans leur costume traditionnel, des boulangers partant devant eux un pain au bout d'une pique. Quelques-uns avaient des enfants sur leurs bras. Cette marche populaire dura trois heures, ininterrompue (2).

L'idée de transférer à Paris les restes de Voltaire déposés à l'abbaye de Scellières, qui venait d'être vendue comme bien national, remonte au 9 novembre 1790 et émanait de l'initiative de la Société de 1789. C'est le Conseil général qui avait reçu la pétition, et c'est le Corps municipal qui nomma, le 7 mars 1791, deux commissaires chargés d'étudier la question.

Mais, l'urgence pressant, un de ces commissaires, Cbaron, va, avec l'approbation du Corps municipal, solliciter de l'Assemblée nationale et obtient un décret autorisant provisoirement le

(1) Séance du 4 juillet. (Voir ci-dessous, p. 254-255 et ï65-^67.)\

(2) Séance du 23 juin. (Voir ci-dessous, p. ii7~i^i.)

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