Tome V tt

290 CORPS MUNICIPAL [6 Juill. i791]

monnaie de cuivre sont devenus la pâture des sangsues de TÉtat. Tant que leur trafic mercenaire n'a porté que sur les gens aisés, le mal a été e£Erayant. Mais, quand il porte sur le nécessaire du pauvre, qui sait où ce désordre peut porter la patrie? Il durera tant que le numéraire ne tombera pas à la fois par tous les canaux dans la circulation, comme une rosée salutaire; tant que la distribution n'en sera pas confiée & des mains pures.

En effet, vous attribuez la distribution des assignats aux caisses publiques. Au milieu de vos immenses travaux, vous avez pu être induits en erreur. Sont-ils donc si purs, ces hommes instruits dans les anciennes compagnies de finances, ces payeurs de rentes, qui forment encore aujourd'hui une compagnie malgré vos salutaires décrets? Et, quand bien même encore ils seraient aujourd'hui des gens aussi estimables qu'ils ont été détestés dans l'ancien régime, quand bien .même ils mériteraient aujourd'hui la confiance de l'Assemblée nationale, nous répondrontrils que leurs commis, que leurs caissiers, que tous ces agents subalternes, nourris dans Tancienne fiscalité, accoutumés à l'agiotage, ennemis nés de. vos sages décrets et toujours avides de richesses à quelque prix qu'elles s'acquièrent, ne sacrifient pas à un sordide intérêt la fortune publique?

Les petits assignats se vendent dans leurs caisses; ils peuvent s'y vendre impunément. Au lieu de passer directement entre les mains des consommateurs, des rentiers, des créanciers de l'Ëtat, ils sont trafiqués par des gens d'affaires, par des fondés de procuration; et c'est dans les mains de ces intermédiaires, qui en font un commerce, outre les bénéfices de leurs commissions, que s'écoulent ces petits assignats. Le salut de TËtat est encore à la merci des anciens agents des finances.

Les mêmes inconvénients se font sentir dans l'échange de la monnaie de cuivre. Une seule caisse est ouverte, et Ton y exige des formalités immenses ; on quitte cette odieuse caisse en murmurant ; on se demande comment l'Assemblée nationale, qui ne s'est mêlée en aucune manière de l'établissement des caisses des départements, a établi elle-même celle de Paris.

Nous Tenons vous demander la faculté de faire jouir, d'une manière effective^ la capitale de vos bienfaits. Nous avons dans Paris 48 comités de sections ; ces comités sont nommés par le peuple, et, malgré les odieuses couleurs dont on les a peints à l'Assemblée nationale lorsqu'il s'agissait de la distribution des petits assignats, ils ne sont pas 48 compagnies de finances.

Nous vous supplions, Messieurs, de considérer tous les avantages pour la capitale et pour vous-mêmes de préférer ces agents & ceux que vous avez déjà adoptés.

Nous supposons que les 100 millions dont vous avez décrété l'émission soient partagés en deux parts, l'une pour le trésor public et loutre pour les besoins journaliers des citoyens. Nous réclamons, Messieurs, pour la Ville de Paris, la portion de cette seconde part qui lui revient et nous vous supplions d'en laisser la distribution aux comités de section, chacun dans son arrondissement.

Nous vous supplions de leur faire remettre de même la quantité de monnaie de cuivre correspondant à la quantité d'assignats que nous vous demandons, et, pour sûreté de ce dépôt, nout* consentons d'engager, s'il le faut, toutes nos fortunes.

Nous sommes disposés. Messieurs, à tous les sacrifices, pourvu que vous nous tiriez des mains des financiers.

Les avantages de cette opération sont évidents.

Tout d'abord, par ce mode de distribution, le citoyen qui rapportera un assignat de 5 livres de son travail ne sera pas obligé de payer un gros intérêt pour l'échange ou de passer la journée du lendemain à la caisse.

D'un autre côté, les commissaires des sections sont des hommes dévoués depuis longtemps à la Révolution. Et, comme, dans les fections, nous nous con^ naissons les uns les autres, il est impossible qu'il puisse y avoir malversation

[6 Juin. I79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 291

daua la dtatnbutîoci des assignats^ qui pourroDt être écTiangéB coutrÊ d'autres ■ans craiutû qu'oa les accapare.

Eafln, les as^ignatst échangés peuveDl ^Ire rcsLilués à 1a caisse de L'cxtraordLtiaire tr^s prompteTDeDt. £t, si le service public pouvait eu souirrir, nous Teroas ïm fonda d^avatice, k meaure que Ton déliçrera lea pctita aasiRnats et ta mauïialc, et cela eo assignats de 2.000 livres.

Telle t^U Meaaieurs, la pÉUtloD que nous avons riiouncur de voua faire.

Nous vous le rcpétoDS, Me$i?ieurs : hâtez- vous de porter remède au jnal qu& nous vous avons dénonce cl qui déchire la capitale' Et que nos ennemis^ qui ont réservé toutea leurs ^attaques pour ce moment décisif, n'aient pas Tespémnce de faire rétrograder la Ré?olution, Ce bienfait, que noua recevrons de votre lagessej ne sera pas le moindre de ceu£ qui VQU$ auront mérité le tribut de nos Éloges et de noire reconnaisBance.

[.e président (de Beaubarkais) répondit «n ees termes :

Messieurs,

Quand les elïorts des mauvais citoyens ou la cupidité de ceux qui ne connais^ sent point de patrie cherche ut à préparer une calamité publique» TAsBeinblée nationale ne peut quVtre satiafaite de voir le contraste conaolant de citoyens génén^uxi dirigeant tous leurs soiûs pour la prévenir et portant une eurveillance utile sur les besoins journaliers de toutes les classes du peuple. L'Assemblée prendra en considération les vues que vous venez de lui soumettre; elle a déjà accordé k cet important objet une discussion étendue^ qu'elle reprendra avec intérêt, ausaitût que ses Comités lui préscuteroot te résultat de leurs travau^r.

Elle vous engage à remédier à ce délai par la continuation de votre £éle. Et, si les fioîns que ce zèle vous commando vous le permettent, elle vous engage à assister à sa séance^

A la suite de ces discours, une courte discussion s'engagea, GourrEâ demanda que les Comités présentassent incessamment un projet de décret contre l'agiotage des grîppe-'iou qui se constituaient intermédiaires entre les payeurs et les tiréanciers de TÉlat. Gaultier de Biauzat réclama une surveillance plus effective sur les payenoents faits par les payeurs de rentes, payements dont un tiers devait t^tre fait en petits assignats» Fheteau ne Saikt-Jost insista sur l'inconvénient d'avoir un seul établissement pour des échanges aussi nombreuï que ceux qui s'opéraient chaque jour dans une ville telle que Paris. Enlin, Tabbè^ ministre des contributions publiques, justifia le choix de remplacement choisi pour ta distribution de la monnaie de cuivre par la proximité du quartier où les besoins étaient les plus pres> sants et où le petit peuple désirait avec le plus d'instance d'avoir de la petite monnaie ; puis, il fit observer qu'un plus grand nombre de guichets de distribution n'aurait pas augmenté la quantité de monnaie de cuivre ou atitre k distribuer, et c'élait cette quantité qui était insuffisante ; eu consé* quence^ le Comité des monnaies ayant préparé son rapport pour la fonte des cloches, il n'y avait qu'à entendre ce rapport et à adopter son projet » pour remptir les vues des citoyens et les désirs de l'Assemblée.

l,a pétition des citoyens de Paris fut donc renvoyée au Comité des finances pour examen, et^ presque aussitôt, Ssur le rapport de oe Bkljcais de CouaMEniL(l]i organe du Comité des nionnaies, un décret fut adopté ordon^ nant que tous les bôteKs des monnaies fabriqueraient, sans déiai, avec un

(L) Député du tîera état du bailliage d'Aïengon.

292 CORPS MUNICIPAL [6 Juill. 1791]

mélange de cuivre et de métal provenant de la fonte des cloches des églises supprimées, des pièces de 2 sols, de 1 sol et de 1/2 sol (1).

ïfais les payeurs de rentes, inculpés dans la pétition du 3 août, voulurent répondre et adressèrent à l'Assemblée un mémoire dont il fut donné lecture par un secrétaire, à la séance du 0 août, matin. Voici le texte de ce mémoire :

Messieurs,

Lorsque les payeurs de rentes ont vu rAssemblée nationale uiettre la dette publique sous la sauvegarde de Thonneur français ; lorsqu'il a fallu remettre au pair le payement des rentes, donner tous les états, tous les renseignements que vous avez voulu coiinattre, c'est avec zôle et satisfaction qu'ils ont concouru de toutes leurs forces à vos opérations bienfaisantes. Quand le niveau est rétabli; quand, échappés aux embarras de la rareté du numéraire, les payeurs de rentes sont prêts à jouir de leurs travaux, la calomnie vient lès en récompenser et tourner contre eux la confiance que vous leur aviez témoignée.

Les petits assignats se vendent déjà, comme se sont vendus et se vendent encore ceux de 50 livres : c'est un fait qu'il est impossible de révoquer en doute. Mais en faut-il conclure que ce trafic honteux est leur ouvrage? Non, Messieurs : vous ne souffrirez point qu'uoe inculpation vague déshonore des fonctionnaires dignes peut-être de quelque estime. Qu'on nomme ceux d'entre eux qui ont pu s'avilir par cette bassesse ; qu'on les prive même de leur état, si l'on veut, pour les punir de celte prévarication : les payeurs des rentes seront les premiers à désirer une recherche sévère, qui ne fera que prouver la fidélité de leur gestion.

Mais, si leur service a été fait avec exactitude, s'ils ont cru même obéir à vos décrets en versant, avec quelque profusion, la portion d'assignats qui leur était confiée, est-il juste de les rendre garants des abus qu'ils n'ont pu empêcher ?

Il est possible que, d'après le vœu même des citoyens de Paris, vous vous déterminiez à ouvrir, dans les sections, des bureaux de distribution. Les payeurs des rentes seront les premiers à croire que vos nouveaux agents ne seront pas moins irréprochables. Mais, Messieurs, si vous condamnez les payeurs des rentes à se charger encore de cette mission délicate dans une proportion qui excède leurs facultés, ils ne pourront que se soumettre à votre loi et vous supplier, pour prix de leur résignation, de leUr accorder toute confiance ou du moins de les surveiller de cette manière qui ne décourage point l'homme de bien qui fait son devoir.

Les payeurs des rentes.

Signé (2): Dbsghapblles, de Sbnnbville, Hurel, Chauchat, Nad et Nau petit

Après une discussion au cours de laquelle les payeurs de rentes ne rencontrèrent aucun accusateur, l'Assemblée nationale décréta, conformément à une motion de Regnaud (de Saint-Jean d^Angély), qu'il serait fait mention honorable dans son procès-verbal de la justification des payeurs des rentes (3}.

(1) Séance du 3 août 1791. (Voir Archives parlementaires^ t. XXVUI, p. 132-136.)

(2) Les signatures n'ont pas été reproduites dans les Archives parlementaires. Elles se trouvent sur la minute, pièce manusc. (Arch. nat., G 71, n« 761).

(3) Séance du 6 août 1791, matin. (Voir Archives parlementaires , t. XXIX, p. 222-223.)

[6 JuilL 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 293

La pétition dti 3 août, qui fait suite à rarrêtâ du Corps municipal du

6jut]]etj ne tarda pas d'ailleurs à produire 5es fruits.

Dès le 7 août, d'André informe ï*Asseniblée que, ayant fait part au ministre des contributions publiques des plaintes de plusieurs cito}'ens au sujet de la distribution de la petite monnaie qui ne se faisait que dans un seul endroit f rue Vieille du Temple, ce qui amenait un engorj^ement considêrable dans ce bureau et empêchait le public de se procurer la monnaie dont il avait besoin, le ministre lui avait répondu que, dès la veille, réchange s'était fait dans 6 sections, que, le lendemain, il se ferait dans les 48 sections : quant à la fabrication de la monnaie de cuivre mélangé avec le métal des cloches^ elle serait en pleine activité à partir du 10 août, de sorte que tous les moyens de répandre du numéraire dans la capitale et dans le royaume seraient employés (l).

En eCTet, une lettre du maire, datée du S août, avise le major-général de ]a garde nationale qu'il ait à faire retirer le poste établi près du bureau de M^ de La Marche, attendu que la Uunicipalité va Caire désormais, à partir de mercredi malin, 10 août, distribuer les petits assignat?^ et la menue monnaie par les comités des 48 sections (2).

Enfin, le 9 août, le Département de la police adressait au^ commissaires des 48 sections la circulaire suivante :

Municipalité de Fabib DéparUment de ta poUcB.

Ce 9aoûtt70l,

Nous avons Thouneur de voua prévenir. Messieurs, que» pour d'autant plua faciliter la distribution du nuniêraire, M. le mïûistre de« contribution a publiques eu fera teûir, par M. de La Marobe, chaque jour, uue quantité proporiioiméc à celle des aola en distribution à la disposîtiun des 48 sections, pour ^trc par elles distribuée dans leur arrondi siem eut. La vôtre est employée dans la distribution de demain pour la somme de,,., qui sera remise à la personne que vous commettrez pour recevoir, en remettanl par elle, en échange^ des assignais formant au juste la mâme somme.

Vous voudrez bleu faire votre distribution en sorte que chacun des citoyens de votre aectioQ puisse en avoir à aou tour, en eommeuçaut par les plus nécessiteux. Vous tiendrez un registre sur lequel seront ioscrites les sommes que vous recevrez jour par jour et, eoaujte, les noms des personnes à qui vous en aurez distribua en écliaugi;; d'asajgnatB de 5 livres ou de billets de ta Calase patriotique. Ce registre sera public, et tout citoyen pourra en prendre co m mu ai cation* Les administrateurs au Département de [a police, Signé i Baillv, maire;

Malujis, Jolly, ViOKEn, administrateurs.

D'après les deux exemplaires de cette circulaire que nous possédons, la somme de la monnaie à distribuer était fixée à 12^ livres pour une section, à 180 livxes pour Tautre {%),

(1) Séance dn 7 août llilL (Voir Archives partemeniaires^ L XXIX^ p. 240.)

(2) Copie manuBC. (Bib, nat,, Manusc, reg, il69T, fol. 274).

(3) Pièces maousc^ (Bih, uat., Blanusc, reg. 2666, foi. 366, et Arch^ nat., F J n, Seinci 49). Le premier exemplaire, adressé h la section du PaiaiS'rGyalj est signalé par M. Tuetey, dans sa îfiàfhffraphie gêner ah ^ U 11, n' 3Vlû| et le

294 CORPS MUNICIPAL [6 Juill. I79i]

De l'ensemble de ces renseignements, il résulte que le double vœu exprimé dans Tarrété du Corps municipal du 6 juillet avait obtenu à peu près satisfaction an bout d*un mois.

second, adressé à la section des Invalides, est signalé par le même recueil, t. III, n* 3049*

tfi Juin, 1791] DE LA GOMMDXE DK PARIS 293

8 Jaillet 1791

BUREAU MUNICIPAL

— Du [vondredi] 8 juillet 1791^ heure de midi;

Le Bureau municipal réuni en constiquence de rajoiirnement prîs par la clôture du dernier Bureau, présidé par M. le Maire, composé de MM. Jolly, Filleul, LesgoillîéSt Haffy, Champion, Monlauban, Trudoo ;

**** MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont représenté le huitième état dcscréancesde la Commune liquidées par lesdits sieurs administrateurs; ils ont demandé Tautorisation nécessaire pour faire payer les sommes portées eo cet étal, dont le total monte à 21,486 livres, 6 sols, 11 deniers.

Le Bureau municipal approuve ta composition dudît état et autorise lesdits sieurs administrateurs à faire payer aux dénommés audit état les sommes pour lesquelles ils y sont employés; et, pour constater cet état, il a été arrâté qu'il serait signé de M, le Maire et du secrétafre-greflien

'«*- Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police, à l'occasion de la blessure essuyée cette nuit par le sieur Gérin, volontaire de la garde nationale dans le l**' bataillon de la I^* division (i), en arrêtant un particulier qui a été constitué prisonnier et dénoncé à Taccusaleur public ;

Le Bureau municipal a arrêté que le blessé serait visité et soigné par le chirurgien du bataillon et que, pour fournir aux autres dépenses que cet accident pourrait causer au sieur Gérin, il lui serait remis 31) livres par Pentr émise de M. Bauzée, aide-major dudit bataillon, à qui cette somme sera remboursée des deniers de la caisse municipale, sur un mandat que MM. les administrateurs au Département des domaine et finances sont autorisés à lui expédier (2).

(1) Ou i>ataillon de Saint-Jacques du Haut-Pas.

(2) SaDS renseignements.

306 BUREAU MUNICIPAL [8 Juill. 479^

****' M. Filleul ayant fait rapport des demandes faites à la Municipalité par différents marchands de blés de Provins, relativement à des blés qu'ils ont fournis à M. Léger, chargé de faire des achats de grains pour l'approvisionnement de la capitale (l); ayant aussi donné lecture d'un mémoire présenté par ledit sieur Léger, expositif de sa conduite dans la mission dont il a été chargé;

Le Bureau municipal a nommé MM. Jolly et Trudon, membres du Bureau, pour examiner le tout conjointement avec M. Filleul et en faire rapport le plus tAt possible (2),

— «- Sur le rapport de M. Perron ;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département de la police à faire payer au sieur Messain la somme de 19 livres, 10 sols, à lui due pour parfait payement de ses salaires comme ayant sonné tous les matins dans les rues de l'arrondissement de la section de la Place-Louis XIV, du 46 juin au 16 novembre 1790, pour avertir les citoyens de balayer le devant de leurs maisons (3).

--*- Sur le rapport de M. Jolly;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Déparlement de la police à faire payer, des deniers de la caisse municipal, au sieur Voituret, la somme de 400 livres, acompte sur les appointements qui seront déterminés par la suite être dus comme ayant exercé, depuis le mois d'août 1789 jusqu'à ce jour, la place d*inspecteur sur les chevaux atteints de la morve ou suspectés de l*étre (4).

*-** Sur le rapport de M. Perron ;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département de la police à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Turquet, commissaire de police de la section de Sainte-Geneviève f5), la somme de 300 livres, pour l'indemniser des dépenses qu'il a faites, depuis le 20 novembre 1790 jusqu'à la fin de mai de la présente année, en salaires à différentes personnes par lui chargées de faire des vérifications et de prendre des renseignements sur des objets intéressant la sûreté publique.

(1) UQ a déjà reDCOQtré ce Léger, négociaat, agent municipal pour Tapprovisiounement de Paris. (Voir Tome III, p. 540, note 3.)

(2) Séances des 4, 12 et 29 août 1791. (Voir ci-dessous.)

i^d) Un arrêté précédent, du 11 juin, avait déjà rétribué un sonneur du balayage. (Voir Tome IV, p. 590 et 592.)

(4} Voituret (Nicolas), signalé comme inspecteur des fosses vétérinaires en juin 1789. (Voir Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de V histoire d& Paris pendant la Révolution française^ t. III, n» 2687.)

(5) Ce commissaire a été plusieurs fois nommé. (Voir notamment Tome IV, p. IÛ8, note 4, et 684, note 4.)

[S Juilf. 170f] DE LA COMMUNE DE PARIS 297

**"- Sur l'exposé, fait par M, Filleul, de la conduite qu'il a tenue depuis le 25 juin deruier pour tenir la Halle dans une abondance suffisante de farine, et sur le compte qu'il a rendu du prix couranl des farines et de l'empressement que mettent les boulangers à s'approvisionner en premières qualités;

Le Bureau municipal ! autorise à baisser le prix des farines de deuxième qualité étant dans les magasins de la Municipalité et de le fixer k 30 livres, en astreignant les facteurs i ne vendre des premières qualités qu à ceux qui prendraient au moins un tiers de secondes.

**** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police ;

Le Bureau municipal les autorise à tirer sur la caisse de la Municipalité une ordonnance de 150 livres au profit du sieur Degent, l'un des premiers commis de ce Département, pour être par lui employée à rembourser aux colporteurs qui rapportent les médailles qut leur ont été données par Tadministration provisoire {!), h raison de 40 sols par médaille, prix qu'elles coûtaient, de laquelle somme de loO livres ledit sieur Degens rendra compte à MM, les administrateurs du Département de la police.

-*^** M. le Maire a communiqué une lettre de M. Salla, interprète des langues étrangères, qui offre gratuitement ses services à la Municipalité de Paris et demande seulement qu'il lui soit expédié un brevet,

M, le Maire a été prié de répondre à M. Salla que la Municipalité était sensible à ses offres obligeantes, mais que sa proposition ne pouvait être accueillie, attendu qu'il y a un interprète attaché depuis longtemps k la Ville de Paris [2].

**-*^ Sur le rapport, fait par M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, de la demande faite par quelques habitants de la paroisse de Saint-Arabroise de la sonnerie de la paroisse Sainte-Opportune, attendu que Téglise de Saint-Amhroise n'a que deux clocbes insuffisantes pour être entendues dans l'étendue de cette paroisse ;

Le Bureau arrête que cette demande sera renvoyée au Directoire du département, pour y être statué, et cependant qu'il sera observé qu'il paraîtrait convenable au Bureau qu'une loi ordonnât qu'il n'y

(1) MéfJalil<*s instituées par Tarrété du Dépftrlejuent de In police, du 30 décembre 1789. (Voir Ir* aérie, Tomes II, p. 5.Ï0, lîoLe 1 ; ITÏ, p. f7$-1Si, fi Vïï,

p. XL vit*)

(3) Sflna renseigne tueuts.

298 BUREAU MUNICIPAL [8 Juill. 1791]

aura dans chaque paroisse que deux cloches au plus, de calibre suffisant pour qu'elles soient entendues de tous les fidèles de l'étendue du territoire desdites paroisses, et que la sonnerie des anciennes paroisses sera réduite à ce nombre, pour le surplus être converti en espèces.

M. le Maire a été prié d'adresser au Directoire du département expédition du présent arrêté (1).

-%**^ Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances, que, d'après une délibération de la municipalité de Clamecy, un procès-verbal dressé par Le Boucheras, commissaire de la navigation pour la Municipalité de Paris sur les rivières d'Yonne et de Cure, et une lettre de ce dernier, le tout en date des 30 mai, 14 juin et !•' du courant, les ouvriers et habitants de Clamecy se sont ameutés pour empêcher avec menaces les autres ouvriers du dehors et .... (2) habitants de Clamecy de travailler concurremment avec eux à la fabrication des trains (3) de bois destinés pour la capitale, quoique ce soit un usage qui a été suivi cette année comme celles précédentes par les entrepreneurs du flottage; et attendu que cette dissension entre les ouvriers peut infiniment préjudicier à l'approvisionnement en bois de la capitale ou tout au moins le retarder en empêchant de profiter du temps ordinaire des flottages ;

Lecture faite des pièces ;

Le Bureau municipal autorise M. le Maire et les administrateurs au Département des subsistances à adresser copie des pièces susénoncées au ministre de l'intérieur, en le priant de prendre en très grande considération les faits qui y sont détaillés et de prendre les mesures nécessaires pour faire rétablir l'ordre sur les ports de Clamecy et y continuer l'activité des flottages pour l'approvisionnement de la capitale (4).

-*^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

-*^^ Le Bureau s'est ajourné à mardi prochain (5).

M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baill\\ Maire] Jolly, Filleul, Lesguilliés, Perron, Cuampiox, Monta UBAN, Trudon; Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.

(1) Cet arrêté fut confirmé et développé par un arrêté du Corps municipal, du 26 septembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Ici, un blanc dans le registre manuscrit.

(3) Le mot est écrit ierrins dans le registre manuscrit.

(4) Sans renseignements.

(5) Mardi, 12 juillet.

[8 Jaill, 170i] DE LA COMMUNE DE PARIS 209

CORPS MUNICIPAL

^*« Du [vendredi] 8 juillet 1791, à six heures après-midi ;

Le Corps municipal convoqué, réuni eu exécution de l'ajournement proooocé dans La dernière séance, présidé par M. le Maire, cl composé de MM. Rousseau, Lardin, Hardy, Viguier-Curny, Lesguilliez^ Boriet PréV(H, RegnauU, Bertollonj Tassin, Nizard, fîernier, Tiron, Le Camus, De Bourge, Filleul, Lafisse^ Champion^ Viguer, Jolly^ Cousin, Montauban, Dacier;

*««^ M. Baudau, envoyé par la Municipalité de Paris h la suite du roi et de la l'amille royale, a rendu compte des détails de l'arrestation et du voyage depuis ChMons jusqu'à Paris.

Son récit, consigné dans un écrit dont M. Baudan a fait lecture, a été déposé sur le bureau*

Le Corps municipal a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal.

M. le Maire a adressé, au nom de la Municipalité, des remerciements à M. Baudan. (I, p. 304.)

Et, après qu'il a été sorti, le Corps municipal a arrêté que MM, Tassin et Rcgnault prendraient incessamment ley instructions les plus précises sur tout ce qui s'est passé au sujet de l'arrestation du roi et de la famille royale et qu'ils le mettraient incessamment, par leur rapport, en état de connaitre et de décerner des récompenses à ceux des envoyés de la Municipalité qui auraient le plus utilement servi la patrie dans cette circonstance mémorable (1).

**** Des députés de TUniversité sont venus inviter le Corps municipal à assister à la distribution solennelle dus prix qui doit avoir lieu mercredi, 13 de ce mois, jour fixé par le département.

M, le Maire, après avoir consulté rAssemldée, à répondu que le Corps municipal se rendrait par députatton à Tinvitation qui venait de lui être faite.

Les commissaires sont MM. Cousin, Le Camus et J.-J. Le Roux, administrateurs au Département des établissements publics [i],

*-*^ M. le Maire a représenté et le Corps municipal a ordonné ïv

(1) Rapport présenté le 13 août, [Yoïv ci-dessous.)

(2) Les comraiBaaîrcs aquI quahfléa au registre raanuscrU : adtfnnlstratevra ati Dépariemerit des travaux publics. Cest une erreur , qui se trouve rt^ctlîiL^o daus uïi second arrêté^ du 12 juiïlet. (Voir ci-dc990U3, p, 3JL)

300 CORPS MUNICIPAL [SJuilI. 179i]

dépôt et Texécutioa d'un arrêté du Directoire du département, du 6 juillet, portant que le corps de Voltaire sera déposé dans le souterrain de Tédifice de Sainte-Geneviève. (II, p. 305.)

Le Corps municipal;

Délibérant ensuite sur les moyens qu'il pourrait y avoir à prendre, soit pour recevoir les cendres de Voltaire au moment où elles seraient introduites dans Paris, soit pour les transporter ensuite dans l'édifice de Sainte-Geneviève;

A arrêté que M. le Maire et six de ses membres, MM. Tassin, Tiron, Borie, Lesguilliez, Couart et Pitra, se réuniraient dimanche (1) à l'Hôtel-de- Ville, pour aller au devant des cendres de Voltaire et assister au dépôt qui doit en être fart le même jour sur les ruines de la Bastille;

Et que, le lendemain, lundi, le Conseil général serait convoqué pour six heures du matin, à l'effet d'assister, suivant l'ordre tracé par le Directoire du département, au transport depuis la Bastille jusqu'à Sainte-Geneviève (2).

--*- Lecture faite par M. Viguier-Curny d'une délibération du bataillon de Saint-Victor, en date de ce jour, par laquelle le bataillon demande des canons pour son service et la défense de la patrie;

Le Corps municipal;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté que le commissaire de la garde nationale ferait délivrer deux canons au bataillon de Saint-Victor; après toutefois que le bataillon aurait fait parvenir au commissaire de la garde nationale l'état de la force des bataillons, qui a été demandé à Tordre depuis plusieurs jours.

-^*^ Le Corps municipal;

Ayant entendu les observations que lui a faites le second substitutadjoint du procureur de la Commune;

A arrêté que MM. Borie et Viguier-Curny s'adjoindraient à MM. Fallet et Jallier, nommés dans la séance du 4 de ce mois pour l'examen des délibérations des sections qui demandent la convocation de la Commune au sujet du licenciement des grenadiers de la VI* division (3).

-*^ Le Corps municipal a encore arrêté que les mêmes commissaires examineraient et feraient, en présence des commissaires de

(1) Dimanche, 10 juillet.

(2) Séance du i2 juillet. (Voir ci-dessous, p. 329.)

(3) Séances des 4 juillet et 3 août. (Voir ci-dessus, p. 255, et ci-dessous.)

(8 Juin. 179iJ DE LA COMMUNE DE PARIS 301

sections qu'ils sont autorisés à appeler, conformément à la loi du... (Ij, le dépouillement des délibérations des sections, tant sur l'affaire des canonniers que sur le projet de félicitations à la municipalité de Varsovie (2).

-**^ Le Corps municipal;

Ëtant prié de s'expliquer sur la question de savoir si les appointements attachés à la place de lieutenant de cavalerie, à laquelle M. Barbier est passé par délibération du !«' juillet, remonteront à Tépoque du décès de M. de Presle ou s'ils ne partiront que du jour de la promotion de M. Barbier (3) ;

A arrêté que M. Barbier ne jouirait des appointements attachés à la place de lieutenant qu'à compter du i^ juillet.

''^^ Lecture faite d'une pétition présentée par les secrétairesgreffiers des ci-devant districts";

Le Corps municipal;

S'étant fait représenter son ai^rôté du il mai dernier, confirmé par le Conseil général de la Commune le 2 de ce mois (4) ;

Déclare que, en fixant à 1.800 livres le traitement des secrétairesgreffiers des ci-devant districts, son intention a été de lies assimiler aux secrétaires-greffiers des sections et que, en conséquence, le temps de leur exercice doit leur être payé dans la proportion de 1.800 livres pour Tannée, le tout à compter du jour de leur nomination.

-»^^ Lecture faite d'une lettre du comité de la section des Invalides, par laquelle il annonce n'avoir point exécuté l'arrêté du Corps municipal du !•' de ce mois (5) ;

Le Corps municipal ;

Considérant que, aux termes de la loi constitutive de la Municipalité de Paris, les comités de section exercent leurs fonctions sous l'autorité de la Municipalité sans pouvoir apporter aucun retard ni opposition à Texécution de ses délibérations (6);

(1) La date de la loi est en blanc dans le registre manuscrit. — Il s'agit du décret du 18 mai il91, dont Tart. 6 autorise, en cas de convocation générale de la Commune, les assemblées de sections à noiamer des commissaires pour comparer et constater les résultats des délibérations de chaque section. (Voir Tome IV, p. i6,)

(2) Séances des 4 juillet et 31 août. (Voir ci-dessus, p. 255, et ci-dessous.)

(3) Séance du 1*' juillet. (Voir ci-dessus, p. 221.)

(4) Arrêtés des 11 mai et 2 juillet. (Voir Tome IV, p. 222223, et ci-dessus, p. 245.)

(5) Arrêté relatif aux sœurs de Charité de la paroisse du Gros-Caillou. [Voir cidessus, p. 222.)

(6) Décret du 21 mai 1190, tit. IV, art. 4 : « Les commissaires de section exer-

302 CORPS MUNICIPAL [8 Juili. 1791]

Arrête que MM. Lafisse et Jolly se transporteront dans ladite section pour y faire exécuter son arrêté du 1*' juillet ;

Et les autorise à requérir la force publique, si les circonstances le rendaient nécessaire.

**^ Sur le compte rendu par les commissaires des biens nationaux que plusieurs de leurs membres étarent absents ou avaient donné leur démission, * qu'il était néanmoins important de leur accorder des coopérateurs afin que l'administration ne souffrit point de lenteurs;

Le Corps municipal a arrêté que MM. Bernier et Borie rempliraient provisoirement les fonctions de commissaires des biens nationaux dans le Bureau de liquidation (1).

— Sur Texposé fait par les administrateurs au Département de la police que, les ateliers de secours* étant précédemment chargés, sous Tinspection des administrateurs des travaux publics, du balayage des quais, ports, places publiques de voitures, et autres terrains vagues de la ville de Paris, le Département n'avait point compris cette dépense au nombre de celles qu'il est chargé d'ordonner et de surveiller, mais que la suppression des ateliers publics, ordonnée par l'Assemblée nationale (2), nécessitait des précautions, des mesures et une dépense que sollicitait la nécessité de pourvoira la propreté des rues et à la salubrité de l'air (3) ;

Le Corps municipal;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté provisoirement :

l» qu'il serait aommé un inspecteur du balayage, aux gages de 1.000 livres par année;

2° que, indépendamment de cet inspecteur, il serait pareillement nommé 20 piqueurs ou conducteurs, qui seront tous payés à raison de 20 sols par jour;

3° qu^il serait également nommé, parmi les ouvriers des ateliers supprimés, habitants de Paris, les moins valides et pères de famille

ceroDt leurs fonctions dans leur arrondissemant, sous Tautorité du Corps municipal et du Conseil général de la Commune. » Art. 6 : u Ils seront tenus de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, sans y apporter aucun obstacle ni retard. »

(t) Bureau central de liquidation des dettes de la Commune, institué par arrêté du Corps municipal, du 8 avril 1791. (Voir Tome III, p. 500-502.)

(2) Décret du 16 juin 1791. (Voir ci-dessus, p. i3!i'235.\

(3) Un arrôté du Bureau municipal du 1" juillet avait pourvu à la continuaUon du service du balayage des ports et quais. (Voir ci-dessus, p. 218.)

[Sluili. 1791] DE LA COMMUNK DE' PARIS 303

les plus nécessiteux, 399 balayeurs, qui re<:evraiGnt chacun 16 sois par jour, à la charge par eux de se fournir de pelles et de balais.

Le Corps municipal arrête, en outre, que le présent arrêté sera soumis à l'examen et à Tapprobation du Conseil général (1).

S'étant fait représenter tant ses divers arrêtés sur la délivrance des patentes que celui du Conseil général, en date du 26 juin, qui, en raison des circonstances, prolonge jusqu'au i«' août le délai précédemment f\\é au i"f juillet (2) ;

Considérant que celte prorogation de délai ne doit apporter aucun obstacle à l'envoi dans les sections des tableaux de tous les citoyens qui se sont conformés à la loi en prenant la patente de leur» états ou professions ;

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu ;

Arrête :

i** que, le 19 de ce mois, le secrétaire-greffier fera parvenir à chacun des commissaires de police les tableaux des citoyen^ patentés, dressés en exécution de l'arrêté du iO juin dernier (3);

2o que, le 20 du même mois, les commissaires de police, chacun dans leur section, feront placer ces tableaux d'une manière stable dans l'endroit le plus apparent des lieux où se tiennent les assemblées primaires ;

Arrête, en outre, que les citoyens seront avertis par le présent arrêté, qui sera imprimé et affiché (4), que, quoique le terme fixé par l'arrêté du Conseil général ait été porté jusqu'au i" août, il importe néanmoins que ceux qui sont dans le cas d'obtenir des patentes se présentent assez tôt pour pouvoir être inscrits sur le second tableau qui sera envoyé aux sections le i" août prochain (5).

*^^^ Le Corps municipal a ordonné l'exécution et le dépôt au secrétariat d'un arrêté du Directoire du département, relatif aux

(1) Dans sa séance du 9 juillet, le Conseil général ajourna sa décision. (Voir ci-dessous, p. 307.)

(2) Arrêtés des 6, 17 et 26 juin. (Voir Tome IV, p. 497, 593-594, et ci-dessus, p. 179.)

(3) Arrêté du 10 juin. (Voir Tome IV, p. 555-557.)

(4) Imp. in-fol., avec le titre : Arrêté concernant les patentes (Bib. nat., Lb 40/1), et 3 p. in-8 (Arch. de la Seine, D 153).

(5) Un procès-verbal du commissaire de la section de la Rue-Beaubourg^ en date du 20 juiUet 1791, constate i*afûchage au premier pilier du banc d*œuvre de Téglise de Saint-Merry, en vertu de la délibération du Corps municipal du 8 juillet, du tableau des citoyens patentés de la section, pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de police).

304 CORPS MUNICIPAL [8 Juill. 4791]

femmes chargées delà surveillance du travail et de l'infirmerie de rhôpital des Incurables (1).

^^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-^^^ Le Corps municipal s'est ajourné à mardi prochain (2).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Drjoly, secrétaire-greffier.

ËCLAIRCISSEMEI^TS

(I, p. 259.) Parti avec Palloy, le 21 juin, vers midi, BooiiN avait daté le premier avis annonçant le retour du roi d'Orbeval, près Sainte-Menehould, le 22 juin, quatre heures du soir; apporté par un exprès, le 23, à onze heures trois quarts du matin, cet avis avait été immédiatement porté à la connaissance du Conseil général de la Commune» puis communiqué par des commissaires à TAssemblée nationale (3).

11 avait déjà rendu compte de son voyage au Conseil général dans une précédente séance (4).

Le récit, lu par lui le 8 juillet, a été imprimé sous ce titre : Compte rendu par BoDAN à MM, les officiers municipaux de la Ville de Paris (5).

Une copie manuscrite, intitulée : Copie du compte rendu par Bodan à MM. les officiers municipaux de la Ville de Paris, a également été conservée (6); elle se termine par une double attestation, la première ainsi conçue :

Le prépent détail certifié sincère et véritable par moi, Bodan, dépêché du Corps municipal et du général de l'armée parisienne.

A Paris, ce 8 juillet 1791.

I Signé (de sa main) : Bodan.

La seconde attestation, datée du 12 juillet, émanée de cinq gardes nationaux de Varennes-en-Argonne (dont le lieutenant-colonel, Chevalot aîné), certifie que le détail de la route donné par Bodan est exact et véritable et qu*il s*est donné toutes les peines possibles pour accélérer le voyage à Paris.

Rappelons enfin que Bodan avait déjà reçu, le 25 juin, les remerciements du Conseil général de la Commune et que sa conduite avait fait, sans qu'il

(1) Les sœurs de la Charité paraissent avoir quitté l'hôpital des Incurables vers le mois d'avril 1791.

(2) Mardi, 12 juillet.

(3) Séance du 23 juin. (Voir ci-dessus, p. 87, 93-94 et i09.) (4; Séance du 25 juiu. (Voir ci-dessus, p. 165.)

(5) Imp. 7 p. in-8 (Bib. nat., Lb 39/5169).

(6) Pièce manusc. (Ârch. nat., D xxix b 37, n» 386).

[S JuilL 1791] DE LA COMMUNE DE PABIS 30rî

le demandât, Tobjel d'une mention honorable au pioeès- verbal de l'Assemblée nationale du 26 juin (1),

(El, p^ 300.) n est vraisemblable que l*aiTëté du Directoire départemental, du 6Juillet^dotiti) est ici question, est celui même qui fixait déHuitivement au H juillet la cérémonie d'abord annoncée pour le 4 juillet (2),

Des dispositions prises en dernier lieu, communiquées au Corps municipal le 6 juillet, T Assemblée nationale ne fut informée que le lendemaînj 9 juillet, par une lettre du Directoire du département, dont le président donna lecture et qui est ainsi conçue :

Monsieur le prûâJdent, Chargea par rAsscmblée nationsJe du soiu honorable de veiller à t'exécuLîon du décret par lequel olliî a décerné à Voltaire les tiocneurs réserves aux grands hommes (S), nouâ nous empreasone dt; Toua annoncer que aea reste» arriveront Jimancbe procbain ^10 juillet) sur le terrain de la Bastille et que leur transport auprès de ceux de MtrabcaUi dans le dépôt provisoire de Téglise SaiDic-Geuevi<àve, aura lieu lundi (H juillet).

Noue ne douions pas que TAsaeiDblée nationale ne soit dans l'iotenlion d'boQOrer d'une députatîoo celte cérémonie ordonnée par elle. Nous voue prions de vouloir bien prendre ses ordres à cet égard» Nous sommes, etc.

Les admipistrateurs composant la

Directoire du département de Paris.

Si^né ,* , • ,

Lanjdinais demanda que TÂssemblée entière se rendit à la cérémonie. Uais la majorité se contenta d'une députation de 1S membres, qui fureat immédiatement désignés (4),

A la fin de la séance du 10 juillet, une nouvelle lettre des administrateurs du département de Paris avertit TAssemblée nationale que la cérémo[kie de la translation de Voltaire aurait lieu le lendemain lundi, 11 juillet, 0. huit heure::^ du matin ^ et invita les commissaii^s k se réunir à Ttidtel d'Ormesson, près de TArsenal, d'où \h pourraient joindre commodément le corlège qui devait se former à la Bastille (5),

Si»

(() Séances des 25 et 2& juin, (Voir ci-defl»ns, p. 165 et 1Ô9,) '

(2) Séances du Conseil géoéraU des 23 et 26 juin, du Corps munidpal, des i*', 4 et 6 juillet, et du Bureau municipal, du 6 juillet. (Voir ci-dessus, p« lai, ifl^ise^ 178-119, 2U, 2S1, 2Ti et 278-27^0

(3) Décret du 30 mai 1791. (Voir ci-dessus, p* 1^S'iS3,)

(4) Séance du 9 juillet 1791, (Voir Archives pathmejiiaires, t. XX VII I, p. 72.)

(5) Séance du 10 juillet 1791. (Voir Àrvhtveit parlementaires^ t XXVllI, p, 112 )

ToiiB V 20

m GÛNSBIL GÉNÉRAL [9 Juill. 1791]

9 Juillet 1791 CONSEIL GÉNÉRAL

Du [samedi] 9 juillet 1791;

Le Conseil général présidé par M. le Maire, et composé de MM. Bénière, Bidault, Blandin, Bon temps, Borie, Bridel, Callet, Cousin, Champion, Crettet, Cardot, Couart, Dacier, Devaudichon, Dobigny, Dreue, Dumontiez, Franchet, Gérard, Grouvelle, Hardy, Hussenot, Jonnery, Joseph, Lejeune, Lemeignen, Lepidor, Le Sould, Lohier, Mané, Poissonnier, Qualremère, Raffy, Trotignon, Valleteau, Vassaux, Voilquin etWatrin; le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent;

**** A l'ouverture de la. séance ;

Et sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Il a été procédé à l'appel nominal des docteurs-régents de la Faculté de médecine et de plusieurs instituteurs et institutrices, qui s'étaient inscrits au secrétariat de la Municipalité pour être admis à la prestation du serment civique.

H. le Maire ayant prononcé la formule du serment;

Toutes les personnes appelées ont répondu : Je le jure. (I,p.308.)

^..^ Sur la communication donnée au Conseil général d'un arrêté du Corps municipal en date du jour d'hier, interprétatif de celui du 11 mai dernier, lequel porte que, en fixant à 1.800 livres le traitement des secrétaires-greffiers des ci-devant districts, son intention a été que le temps de leur exercice leur fût payé à raison de 1.800 livres par année, le tout à compter du jour de leur nomina* tion(l);

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune entendu ;

(1) Arrêté du 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 301.)

[9 JuilL 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 307

Le Conseil géoéral a unaaîmemoQt approuvé Texplicatioa contenue en rarrôLé du Corps municipal.

**** M- ie Maire a annoncé que M. Tbion de La Chaume s^excusaît d'accepter les fonctions de membre du Bureau de paix du IV* arroiidisseinent (1).

Etj après qu'il a ^té YénRé et eonslaté que M. Félix le suivait immédialement dans Tordre des suffrages (2);

Le Conseil gùoéral a arrêté que M, Thion de La Chaume serait remplacé par M. Félix^ k qui M. ie Maire serait chargé de notifier sa nominalîoD,

**«- M. ie Maire a communiqué ensuite urie lettre de MM, les Électeurs de nSO, par laquelle ils invitent le Conseil généra! delà Commune à assister en corps au 7> rf<?um, qu'ils feront célébrer mercredi prochain (3) dans Tégliseinétropolilaine.

El le CoQscîl général a arrêté de se rendre à Tinvilatioa de MM, les Électeurs. (U, p, 309,}

™-. Lecture faite d'un arrêté pris par le Corps municipal dans sa séance d'hier, relativement au balayage des ports^ quais, punis et places publiques (4) ;

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune en^ tendu;

Le Conseil général a ajourné la discussion à buitaine et cependant a ordonné que Tarrété du Corps municipal serait provîsoiretoûnt exécuté, jusqu'à ce qu'il ait été délinitivemeut statué par TAssemblée.

**** M. Viguier-Curay a faîl son rapport sur Torganisation des bureaux provisoirement déterminée par le Corps municipal, (lll, p. 3110

Le Conseil général;

Après en avoir entendu la lecture;

A pareillement ajourné la discussion à huitaine et a arrêté que MM. les administrateurs seraient invités à se trouver à la séance, ainsi qu'aux séances suivantes, pour être entendus dans leurs olxservaiions et donner les éclaircissements qui seront jugés nécessaires (5).

(t) PoDctiona auiqueHeB il avait été appela le 28 Juin, (Voir ri-ilcRsUB, p. 21*,)

(2) Félîx était arrivé sixiùm* au scrutia du 18 janvier iVMj avec iO voix sur 65 votaats. (Voir Tome 11, p. ITL) ^

(3) Mercrccti, 13 juillet.

(il Séance du 3 juillet. (Voir ci^desaus^ p. 3U2'3Û30 (5) Sé&uce du 16 juillet. (Voir ci-desaous.)

308 CONSEIL 6ÉNÉKAL [9 Juill. 1791]

*.*^ Lectufé faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillt, Maire; Royer, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENTS

({, p. 306.) Cette dernière prestation de serment nous donne l'occasion de signaler un imprimé (I) qui contient, en deux parties:

i® la Liste des fonctionnaires publics laïcs gui ont prêtée au Conseil général de la Commune de Paris, le serment prescrit par le décret de ^Assemblée nationale du 2S mars 179 i^ sanctionné par le roi le même jour, transcrit sur les registres du département et sur ceux de la Municipalité (2).

La liste, par ordre alphabétique, contient 1047 noms de maîtres et maltresses de pension, frères des écoles chrétiennes et sœurs des écoles de charité, professeurs, précepteurs, etc., parmi lesquels on relève quelques noms saillants :

BcfiTHELOT, docteur agrégé de la Faculté de droit;

CuviLLiER, dit Pleury, frère instituteur des écoles chrétiennes;

Daubanton, professeur d*hisioire naturelle;

Delvincourt, docteur agrégé de la Faculté de droit;

Demante, docteur agrégé de la Faculté de droit;

DupUY, professeur d*éloquence au Collège royal ;

GuÉROULT, professeur de rhétorique au collège des Grassins ;

GuÉROULT, professeur de rhétorique au collège d'Harcourt ;

GuiLLOTTB (Alexandre), inspecteur au Jardin des plantes;

Lacêpède, garde du Cabinet au Jardin des plantes;

Palomba (Ignace), directeur du Cours civique des Augustins ;

Thouin, jardinier en chef au Jardin des plantes;

Verniquet, architecte, au Jardin des plantes.

2* la Liste de MM, les professeurs de la Faculté de médecine de Paris qui ont faity à la séance de Conseil général de la Commune du 9 juillet 179 i, le serment prescrit par la loi du 22 mars dernier.

Cette liste, qui se rapporte plus spécialement à la séance du 9 juillet, se compose seulement de 19 noms, à commencer par Bourru, doyen, jusqu'aux trois appariteurs. Borie (Philibert), qui fut plus tard officier municipal et

(1) Imp. 33 p. iD-4, de Timprimerie Lottin, 1791 (Bib. nat , Lb 39/5181, et Bib. de la Ville de Paris, dossier 10073).

(2) En exécution de l'arrêté du Corps muoicipal du 30 mars, la première prestation de sennent des professeurs, maîtres de pension, instituteurs, etc., avait eu lieu devant le Conseil général de la Commune le 5 avril 1791, et le Conseil avait arrêté que la liste serait imprimée et envoyée aux comités des 48 sections. (Voir Tome III, p. 346 et 450-451.)

fO Juill. i79l] DE LA COMMUNE DE PARIS 309

maire suppléant pendant la suspension de Pétidk (juin 1792), y tigura comme professeur de physiologie*

(JI, p. 307,) De même que Tannée précédente^ les Électeurs de 1789 invitèrent en 1791 au Te tkum commémoratirde la prise de la Bastille TAsseni* blée nationale et les Conseils électifs du départemeut et de la Ville (1).

C'est le 7 juillet, à la lin de la séance du matin, que le président, de Laheth (Charles), donna lecture de la lettre d'invitation, ainsi conçue :

7 juillet ITOI.

Monsieur le président, Les électeurs de la capitale de Tannée 1789, ces hommes dont le patriotisme et les travaux ont si heureusement secondé la Révolution française, ont obtenu Tannée dernière que les représentants delà nation assistassent au Te deum annuel qu'ils ont consacré, jusqu'au décès du dernier d'entre eux, pour célébrer Timmortelle journée du 14 juillet. Cette députation, en donnant en quelque sorte un caractère national à un serment tout à la fois civil et militaire, a rappelé le jour où un grand nombre de membres de TAsserablée nationale étaient venus applaudir au succès de la Ville de Paris pour la conquête de la liberté.

De semblables souvenirs sont en même temps et si utiles et si doux à retracer que les électeurs de 1789 sollicitent et espèrent la même bienveillance, dans le moment où la France entière montre le même esprit qui nous animait alors. Nous sommes, avec respect, etc..

Signé \2) .'Délavions, président des électeurs de 1789; MoREAU DE Saint-Méry, président des électeurs de 1789.

L'Assemblée décida aussitôt qu'une députation assisterait à cette cérémonie (3).

Pour le Conseil du département, le procès-verbal manuscrit de cette assemblée contient, à la séance du 8 juillet, la mention suivamte :

« Les électeurs de 1789 ont invité le département à assister au Te deum qu'ils font chanter tous les ans, le 13 juillet, pour l'anniversaire de la conquête de la liberté.

tt Le président a répondu que le département s'y rendrait* »

Notre procès-verbal du 9 juillet constate de même Tinvitation adressée au Conseil général de la Commune.

Voici quelques comptes-rendus de la cérémonie du 13 juillet J70i«

La Chronique de ParU (n* du 14 juillet) s'exprime ainsi ;

« Hier, MBi. les Électeurs de 1789 ont célébré, à Notre-Dame, l'anniversaire du jour où, dans la première crise de la Révolution, ils se sont réunis à THôtel-de-Ville, pour veiller au salut de la patrie en danger.

« Cette fête avait attiré un grand concours de personnes. Des députés des corps administratifs et le Commandant-général de la garde nationale sont venus en augmenter l'intérêt.

(1) Cérémonie du 13 juillet 1790. (Voir 1'» série. Tome VI, p. 434-436, 439, 44i- 443, 445, 452 et 457-459,)

(2) Les signatures, non reproduites dans les Archives parlementaires , figurent sur la lettre origniale, pièce manusc. (Arch. nat., C 75, n* 737).

(3) Séance du 7 juillet 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 31.)

310 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Juîll. 4791]

a On a exécuté un morceau de musique intitulé : La prise de la Bastille; le moment de la chute de cette forteresse a produit le plus grand effet. On a applaudi aux talents connus des premiers sujets de TOpéra. Ensuite, un orateur est monté en chaire et, d*un pinceau rapide, a retracé les principales époques, les événements miraculeux de la Hévoiution. La cérémonie s'est terminée par le Te deum, musique de Désaugiers. »

La Gazette nationale ou le Moniteur universel (n* du 16 juillet) est plus sobre de détails :

« Le 13 de ce. mois, les Électeurs de 1789 ont fait chanter dans Téglise métropolitaine le Te deum qu'ils se sont engagés à faire célébrer tous les ans, en commémoration de la Révolution.

tt M. Hervier a prononcé un discours très patriotique.

if La prise de la Bastille, hiérodrame de M. Désaugiers, a été exécutée avec le plus grand succès : Teffet en a été superbe. »

Le compte rendu le plus complet est celui des Révolutions de Paris (n^'du 9 au 16 juillet), qui porte pour titre : Commémoration du ié. juillet dans l'église métropolitaine :

« Les Électeurs de 89 n'ont eu garde de manquer à rengagement qu'ils ont pris de célébrer, jusqu'au dernier vivant d'entre eux, une époque qui leur fait tant d'honneur.

« L'évêque de Paris a observé, à l'égard de la députation de l'Assemblée nationale, le même cérémonial d*usage autrefois pour les rois et les reines : il est vejiu la recevoir à la porte de son église.

« On a exécuté, pour la deuxième fois, i'hiérodrame tiré des livres saints et dont le sujet est La prise de la Bastille (1). L'exécution parfaite de ce morceau de musique a, pour ainsi dire, forcé les nombreux assistants à s'occuper un peu du motif de cet<e fêle.

« Le ci-devant père Hervier, aujourd'hui défroqué, lut un discours analogue à la circonstance.

• Un Te deum, celui de Gossec, et non de M. Désaugiers, auteur de I'hiérodrame, termina cette fête civico-religieuse, à laquelle M. de La Payettf. ne manqua pas d'assister. Le beau monde ne manqua pas non plus de claquer des mains à sa vue; les bonnes gens haussèrent les épaules. »

D'après ces récits divers, on peut reconstituer ainsi la cérémonie : l'exécution, avec le concours des premiers sujets de l'Opéra, de I'hiérodrame : La prise de la Bastille^ par Désaugiers ; 2<> sermon, imprimé sous le litre de : Discours sur la Révolution française, prononcé duns l'église métropolitaine et paroissiale de Notre-Dame de Paris, en présence des électeurs de i789, le 13 juillet 1791, par M. Hervier (Charles), prêtre (2); 3» exécution du Te deum, musique de Gossec.

Notons, pour ftnir, diverses appréciations formulées sur l'oraison du cidevant religieux de l'ordre des Augustins, Hervier.

On a vu le peu qu'en disent Ja Chronique de Paris et la Gazette nationale. Voici maintenant des comptes rendus plus développés.

Les Révolutions de Paris (n* du 9 au 16 juillet) s'expriment ainsi ;

(1) Déjà exécuté le 13 juillet 1790. (Voir lr« série, Tome VI, p. 458-459.)

(2/ Imp. 16 p. in-8, de Timp. Varrin, le 1» jour de Tan III de la liberté (Bib.

uat., Lb 39/5194), annoncé comme mis en vente, au prix de 12 sols, dans la

Gazette nationale ou Moniteur universel (a* du 27 juillet).

[9 Juin. 179i] DE LA COMMUNE DE PARTS 31i

<t Le ci-devant père Hervier, aujourd'hui dcfroquéj lut un discours ana* logue à la circonstance et dans le style des sermons du petit père André (!)* L'abbé Faltsiçt (2) y mettait piu^ de dignité. L'abbé Hebvzer débita quelques vérités crues qui furent vivement senties et violemment applaudies, surtout cette dernière pensée, tirée de Samuel i « Dieu n'a accordé des rois aui H hommes que pour punir les hommes d'avoir demandé des rois. »

Les Afmales palrioligues et Uuéraires (n* du 17 juillet) louent également réloquence du prédicateur :

« Ud discours, prononcé en chaire par M. Hervier, ci-devant augustin, a retracé tous les événements de la Révolution jusqu'à présent avec une éloquence, une énergie et un patriotisme qui marquent singulièrement les immenses et rapides progrès de Tesprit public et de la philosophie depuis deux ans. »

Une note opposée est fournie par le Spectateur national (n* du 15 juillet), en ces termes :

« M. Hervié y a prononcé un discours où nous avons remarqué plus d'exagération que d'éloquence et plus de déclamations que de principes. Nous avons cru entendre l'évêque actuel du Calvados (3), mais en petit. »

(III, p. 307.) Il a déjà été expliqué pourquoi le rapport de Viguier-Gurny sur l'organisation des bureaux, imprimé avec la date du 16 juin 1791, ne pouvait pas être du 16 juin; pourquoi cette date, quoique appuyée sur un prétendu arrêté du Corps municipal, ne pouvait pas être admise et pourquoi, en conséquence, le rapport devait être rattaché à la séance du Conseil général du 9 juillet, où il en fut effectivement donné lecture (4). Il est inutile de revenir sur cette question de date.

Quant au fond, le rapport rédigé par Viguier-Cornt (5), au nom des quatre commissaires nommés par le Corps municipal, le 29 octobre 1790, pour rendre compte de l'organisation des bureaux des différents Départements de la Municipalité (6), est un document important, en ce qu'il nous fait pénétrer dans les rouages de Tadministration parisienne, telle qu'elle fonctionnait après l'application de la loi organique de 1790. Sa dimension empêchant qu'on le reproduise, on se bornera à le résumer de très près.

Le rapporteur constate d'abord qu'il a laissé en dehors de son travail plusieurs parties d'administration dont la Municipalité s'est trouvée chargée, mais qui ne font pas partie essentielle de ses attributions : les domaines nationaux, les ateliers publics, les impositions.

Pour le chiffre des traitements à accorder aux commis et employés, le Corps municipal a pensé qu'il ne pouvait adopter de bases plus sûres que

(1) Le père André, jésuite gallicao, mort en 1764.

(2) Ci-devaot président de l'Assemblée des Représensants provisoires de la Commune de Paris, récemment élu évêque du Calvados.

(3) Faughet. (Voir ci-dessus, note 2.)

(4) Séance du 16 juin 1791, (Voir Tome IV, p. 587-588.)

(5) Rapport fait au Conseil général de la Commune sur l'organisation des bureaux de r administration de la Municipalité, conformément aux arrêtés du Corps municipal, par ViouiER-CuRNT, imp. 48- p. in-4, de Timp. Lottin, 1791 (Bib. nat., L b 40/1257).

(6) Séance du 29 octobre 1790. (Voir Tome I, p. 130.)

af2 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Juitl. 1791]

celles qui ont été établies par l^Assemblée nationale pour les différentes administrations dont elle a décrété le mode, telles que les Postes, la Régie des douanes, le Trésor public. Les chefs de bureau y sont portés à 3.600 liv.; les souS'Chefs à 2.400 li?.; les commis à 2.000, 1.800, 1.500 et 1.200 liv., et les copistes sur le pied de 1.000 livres par an. L'ancienneté donne droit à un supplément de traitement, proportionné à la durée des services; en conséquence, le Corps municipal a adopté la mesure d*une augmentation graduée, savoir: un dixième de supplément après dix ans d'exercice; un huitième après quinze ans; un quart après vingt ans; un tiers après trente ans.

Comme résultat général, les dépenses de l'administration viennent d'être diminuées de plus de 150.000 livres; cependant, le total s'élève encore audessus de 500.000 livres. Cette masse, effrayante au premier aspect, cesse d'étonner lorsque l'on considère que ies divisions de l'administration municipale réunissent aujourd'hui tous les objets qui étaient ci-devant du ressort de l'ancien Hôtel-de-Ville, de la Ueutenance de police, de la Prévoie des marchands, de l'Intendance de Paris, d'une partie des bureaux du Ministère de l'intérieur et des Ponts-et- Chaussées pour le pavé, objets dont la seule gestion des bureaux se montait, d'après le relevé qui en a été fait, à 1.700.000 livres.

Entrant ensuite dans le détail, le rapport divise l'administration de la Municipalité en douze parties, qui sont :

1* les subsistances ; 2*" la police; 3« les domaine et finances; 4* les établissements publics; 5? les travaux publics; 6* le secrétariat de la Municipalité; 7* les bureaux de la Mairie; 8o le parquet de la Commune; 9» la bibliothèque; 10" les archives; 11® la garde nationale; 12<» les concierges (1).

L — Les subsistances comprennent elles-mêmes trois bureaux.

Le 1®' (achat et conservation des grains et farines, surveillance des moulins) comprend^ en dehors du chef, du sous-chef et de sept commis, les préposés à la garde des magasins à farines de l'École militaire, de Saint-Martin des Champs, de Corbeil^ de Saint-Denis (celui de Pontoise est supprimé) et des magasins à blés de la Salpè trière, de la rue de Lourcine, des Chartreux, de Sainte-Geneviève, de la place aux Veaux, de la Halle au vin, de la rue de Seine, de l'hôtel Soubise, de la rue Verte, de la rue de Trainel ou de Popincourt, de la rue Amelot, et le personnel de la Halle au blé.

Au 2* (navigation, approvisionnement du bois et charbon), sont rattachés les inspecteurs de la navigation dans Paris et les trois commissaires généraux de la navigation hors Paris, sur la Seine, la Marne et l'Yonne. Les employés aux fourrages et les employés au moulage et mesurage des bois à

(1) Au sujet des douze divisions ou parties entre lesquelles le rapport répartit radministration municipale, il y a lieu de faire remarquer que les procès-verbaux des séances du Corps municipal, du 10 avril au 6 juiu, où fut discutée Torganisation des bureaux, ue mentionnent ni débat ni vote relatifs à quatre de ces divisions : Département de la police, Département des établissements publics, Parquet et Concierges. (Voir séances du 10 avril au 6 juin. Tome IV, p. xvii, note 3.) Ck)mme il n'est pas douteux que le rapport n'a été établi que d'après les décisions du Corps municipal, il faut conclure de cette lacune que les procèsverbaux du Corps municipal, d'ailleurs très écourtés en cette matière, ne sbut pas absolument fidèles et ne signalent pas toutes les décisions prises.

[9JuiiL 179i] DK LA COMMUNE DE PARIS 313

brûler et desi charbons ont été rayés àe Tétat depuis la suppression des entrées.

Le 3* (lïo'^clienes, tueries, marchés aux bestiaui, à la marée, aux poissons, etc.) se contente d'un cher et de deux commis.

Au total, les burciui du Département des subsistances, avec les services en dépendant, absorbent une somme dé 116.210 livres,

H, — La police se compose de quatre bureaux, dont voici les attributions :

10 militaires, incendies, pompiers, illumination, nettoiement, édifices, pharmacie ;

2o sûreté;

3» spectacles, marchés, voitures, nourrices, domestiques, dénombrement;

4o corps et communautés, boucheries, boulangeries, Bourses, Loteries.

11 y a, en outre, un bureau de comptabilité, d'enregistrement et de correspondance.

LMnspecteur principal et les vingt inspecteurs de quartiers pour le nettoiement et l'illumination coûtent ensemble 29.900 livres.

Quatre inspecteurs de la salubrité, vidanges, voiries, sont inscrits pour 6.400 livres.

Le total pour la police est de 101.020 livres.

IlL — L administration des domaine et finances comprend cinq bureaux :

1® direction générale, correspondance, contentieux;

2" trésorerie;

3'> comptabilité;

4<> liquidation de l'arriéré des dettes de la Commune;

o^ recettes et dépenses depuis la Révolution.

Le tout, pour 63.820 livres.

iV, — Trois bureaux, représentant une dépense de 29.000 livres, assurent le service des établissements publics. Voici leurs attributions respectives :

1" direction du travail. Opéra ;

2^* collèges, maisons d'éducation, sourds-muets, école de dessin, Hôtel- Dieu et hôpitaux ; (Le chef de ce bureau, Cauchy, est chargé de la rédaction des procès-verbaux du Comité de bienfaisance, établi à l'Hôtel-de-Ville.)

3* filatures. (Les dépenses de ce bureau sont payées par la trésorerie nationale.)

Le rapport ajoute ici cette observation :

« IVola, — Les trois bureaux des établissements publics sont situés dans différents endroits, ce qui en rend le service pénible pour le public. Mais le Conseil municipal a décidé la réunion de ces bureaux le plus tôt possible. »

V. — La division la plus importante est celle des travaux publics.

La voirie et le plan de Paris, les carrières, pavés, égoûts et fêtes publiques forment l'objet du !•' bureau. Avant la Révolution, ces différentes parties dépendaient de diverses administrations.

La grande voirie, originairement attribuée à un grand-voyer, en tilre d'office, avait depuis été attribuée au Bureau des finances, qui réunissait à cet égard le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire. La petite voirie était attachée à quatre commissaires-voyers, faisant fonctions d*inspecteurs des constructions, qui dénonçaient les contraventions et les faisaient répri-

314 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Juill. J79t )

mer par le Bureau des finances. Il y avait encore une petite voirie particulière, qui dépendait de Tadministration de la police, avec deux inspecteurs ; elle s'occupait des périls imminents. Pour les carrières, il y avait un contrôleur, un in^^pecteur général, deux inspecteurs particuliers, un ingénieur. Les salles de spectacle avaient aussi un inspecteur. On comptait, en outre, un inspecteur du nettoiement, et, pour Tillumination, vingt inspecteurs particuliers de quartiers. Un inspecteur général et trois inspecteurs particuliers surveillaient la vidange.

Le plan de Paris, qui comprend les alignements, était sous la surveillance des officiera du Bureau des finances, qui employaient à ce travail les quatre commissaires-voyers : Tun d*eux a entrepris la levée des plans de toutes les rues, ouvrage immense et unique, auquel il ne manque plus que la sanction prononcée de l'autorité publique, quoiqu'il soit approuvé par le fait, puisqu'il a servi jusqu'ici de base aux alignements donnés et exécutés (1).

Le pavé était resté une dépendance de l'administration des Ponts et chaussées. Le pavé de Paris et des faubourgs était confondu avec l'entretien des routes principales de la banlieue et même de celle de Paris à Versailles ; un inspecteur général, un ingénieur en chef et quatre inspecteurs particuliers dirigeaient cette partie d'administration, sous les ordres de l'Intendant des finances du département des Ponts et chaussées.

Avant qu'une nouvelle loi se fût expliquée, et dès le principe de la Révolution, l'administration provisoire crut devoir, avec les parties ci-devant attribuées à la police, rappeler celles qui paraissaient essentiellement dépendantes de l'administration municipale. La loi a depuis adopté ces dispositions : le contentieux de la voirie est renvoyé au procureur de la Commune, qui poursuit les contravention^ sur la dénonciation du Département.

En dehors du chef, des trois sous^chefs et des commis de ce bureau, la voirie a à sa tête un inspecteur général, Vkr.niquet, préposé à la garde du plan, à 3.600 livres ; le pavé, un inspecteur général, Duchemin, à 6.000 livres ; les carrières, un contrôleur.

Le 2« bureau s'occupe des eaux, canaux, fontaines et arrosement. Les ateliers de secours n'y sont portés que pour mémoire, l'Assemblée nationale en ayant ordonné la suppression (2) et la dépense n*étant point à la charge de la Municipalité.

Le 3« bureau comprend les casernes, au nombre de soixante (une par bataillon), les corps-de-garde, au nombre de deux cents, les bâtiments de la Ville, l'hôtel de la Mairie, les prisons. Le service des bâtiments de la Ville, dirigé par l'architecte Poyet, à 12.000 livres, est assuré par un contrôleur, deux vérificateurs, quatre inspecteurs, quatre sous-inspecteurs, deux inspecteurs des fontaines.

En ajoutant un bureau de correspondance et de renvoi et un bureau de comptabilité, on arrive, pour les travaux publics, à la somme de 192,440 livres.

(1) Il ne s*agit pas ici du plan de Verniquet, puisque celui-ci est qualifié plus loin d'inspecteur général de la voirie, tandis que le plan est attribué à un commissaire-voyer.

(2) Décret du 16 juin 1791. (Voir ci-dessus, p. 23!i-S35,) Preuve nouvelle que le rapport est postérieur au 16 juin.

[9 Juîlt. il9\] DE LA COMMUNE DE PAHia . 3iS

VI. ^ Le secrétarkt de la Municipalité est diviiié en deur bureaux, \b secrétariat proprement dit et le greffe.

Le seci étaiiat est chargé de la correspondance, de la tenue de^ régi sires du Bureau municipal, du Corps municipal et du Conseil fçénêcal et de l'eïpéditioti des délibérations. Il est dit incidemment que les séances du Corps municipal se terminent rarement avant dix heures et demie ou onze heures da soir.

Le greffe du Tribuiiiil municipal et du Tribunal de police n'occasionne qu^une dépense de 13.^20 livres.

VIL — La Mairie, avec deux chefs de bureau et trois sous-chefs, l'un pour le renvoi, le second pour la comptabilité et le troisième pour la correspondance, est comptée pour 35.940 livres.

VIIL — Le parquet de la Commune, composé de un chef et trois souschefs, coûte 21.720 livres.

IX. — Pour la bibliothèque, les dépenses sont évaluées à 6.350 livres, dont 1.800 livres pour le sous-bibliothécaire, Ameilhon, 1.200 livres pour le loyer et 1.200 livres pour achat de livres.

X. — Les archives, servies par deux commis et un garçon, représentent une dépense de 4.320 livres.

XL — L*administration de la garde nationale n*est point désignée dans le décret sur la Municipalité de Paris comme faisant partie des attributions d'un des cinq Départements. Le Règlement de la p;arde nationale en charge le commissaire-général. Mais, cet officier n'ayant point été nommé par les Représentants de la Commune, on a dû s*en rapporter aux termes de Tart. 9 du titre VIII du plan de Municipalité provisoire (1).

Cette administration est partagée en quatre bureaux : le commissariat, Tarmement, le casernement et rhabillement, avec, en plus, un bureau central et un bureau de comptabilité.

Au total, 40.860 livres de dépense prévue pour les bureaux de la garde nationale.

Xn. — 11 y a six concierges, y compris l'hôtel de la Mairie, les magasins dépendant de la Ville au Palais -Cardinal et les prisons de THÔtel-de- Ville. Coût : 6.900 livres.

Le total général des dépenses des bureaux de l'administration générale s'élève à 631.700 livres.

Signé : Ch.-J. Viguie.r-Gurny, rapporteur. A la suite du Rapport, se trouve transcrit un Extrait des délibérations

(1) Il s'agit du Projet du plan de Municipalité de la Ville de Paris, présenté à V Assemblée générale des Représentants de la Commune, le i% août 1789, et dout rapplication provisoire fut autorisée par les districts, à la fin du même mois d'août. (Voir 1" série, Tome 1, p. i9)-198.) Le titre Vlll de ce projet, intitulé : Des Départements, précisait, en son article 9, les attributioos du Département des Gardes nationales parisiennes, ainsi qu'il suit :

« L'habillement, l'équipement, l'armement, la soldé et le casernement de la troupe soldée ; les fournitures des casernes ; l'hôpital militaire ou les établissements qui en tiendront lieu; le bureau des fouds de cette partie, et généralement tous les détails de l'entretien des militaires. Le premier assesseur de ce Département fera les fonctions de commissaire et, au moins tous les mois, la revue et l'inspection de chaque compagnie. »

316 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Juill. 1791]

du Corps municipal^ qui a été reproduit à la date qui lui est attribuée, 16 juin 1791, bien que, ce jour- là, il n*y ait point eu de séance du Corps municipal (1)

Au Rapport de ViGurER-CuRNY, il convient de joindre une pétition intitulée : Rédamaiion au Conseil général de la Commune^ émanant des employés du vérificateur des bâtiments de la Ville et dont Tobjet est de solliciter une augmentation de solde (2).

Il est dit, au début de cette Rédamaiion :

MM. les commissaires chargés du travail sur l'organisation des bureaux ont mis en principe (page 6 de leur rapport) que « il est une considératioa, qui naît « de raoclenneté des services, qu'un commis employé depuis longues années « mérite des égards ». Ces principes établissent les réclamations des employés au bureau du vérificateur des bâtiments de la Ville.

Et, de fait, à la page 6 du Rapport fait au Conseil général, on lit :

Mais il est une considération qui naît de l'ancienneté des services, et vous sentirez, Messieurs, qu'un commis employé depuis de longues années mérite des égards, et que l'nn ne peut les lui marquer que par un supplément de traitement, proportionné & la durée de ses services.

La Réclamation finit ainsi :

Nous regardons comme sacrifices réels de n'avoir jamais été attachés à l'administration, d'en être absolument inconnus, d'avoir travaillé sans relâche pendant plus de deux ans.

Signé : Cudot, citoyen de la section du Jardin-desplantes, employé depuis huit ans dans cette partie ;

Gilbert, volontaire du bataillon des Capucins-Saint-Louis;

Berjot, sergeot-major des grenadiers volontaires du bataillon des Théatins, section des Invalides ;

MiELLOT, citoyen de la section du Luxembourg, dix-huit ans de service dans les bureaux de l'ancien architecte de la Ville et deux ans chez le vérificateur;

Million, citoyen de la section du Luxembourg ;

NA.RTEZ, employé dans le bureau de M. Poyet, depuis environ dix-huit mois ;

Séuaux, volontaire du bataillon de Saint- Honoré.

Enfin, pour grouper dans la même notice tous les documents concernant Torganisation des bureaux, il est utile de signaler ici les rapports partiels qui furent présentés au Conseil général sur les différentes divisions de l'administration municipale indiquées par le rapport général de Viguier-Curny.

(1) Séance du 16 juin 1791. (Voir Tome IV, p. 587.)

(2) Imp. 4 p. in-4 (Ârch. nat., ÂD xvi, 69), portant la date manuscrite du 16 juin 1791.

[5 JmlL \1^{] DE LA COMMUNE DE PARIS 311

Tous ont très probablement été imprimés. Mais nous n*en pos^iédûns que d\%j. dont cinq ne sont pas signalés dans la Bibliographie générale de M. Maurice TouTiNKUX. En voici la liste, par ordre approximatif de datas :

Sur Inorganisation des bureauoJy par GftKTTKT, 9 août 1791 (l) ;

Sur les bureaux de la Mairie, par PotssQNNjaR, 18 novembre 1791 (2) î

Sur le& archives j 14 décembre 1791 (3);

Sur la police, par P€ii3sonn[eh (4) ;

Sur les dettes de la CommuTie et les économies, par PorssoNrvjRR (5) ;

Sur la biblwiftêçue (6) ;

Sur le parquet, par Valleteau de La Roque (7) ;

Sur le greffe contentieux!! (H);

Sur le Déparlement des domaine ei finufweê et la trésorerie , par Vallf- TK,4tj DÉ La Roque {9);

Sur ta commission des contriimtiotts^ par PoissopiMEa (10),

Tous ces rapports sont élaborés par les commissaires du Conseil général nommés dans la séance do 19 juillet (H). Les procès-verbaux; du Conseil général faisant défaut ù partir de la seconde quinzaine de novembre 179f , il est difficile de déterminer avec précision les dates des séances où its furent déposés.

(1) Imp. 4 p, ln'4 (Blb. de la Ville de Pari 8 « dossier 10073)» — Ce rapport pré* liminaire ne &*occupe en réalité que de la réunion daaa un local unique de tous les services muDtmpaux*

(2) imp. S p. in-4 (Bib. de la Viîle de Paris, dossier 10073).

(3) Imp. 4 p. tiHi (Bilip nat , Lb 4U;15i, Arcb. de la Seinci supplément, et Bll\ de la Ville de Pariât, doii'mr lÛOl-U

(4) Imp. 10 p. în-4 (Ârch. de la Seine, supplément, et Bib. delà Ville de Parla, dossier t0073y

<5) Imp. 12 p. m*4, avec la date dlmprcssioa de 1791 {8ib, de la Ville de Parif<f dfïssîer 10(173).

(G) Imp. 4 p. in-4, avec la dale ^d'impression de 17^!^ (Ëib. nat., Lb 40/1270, et Bib. de la Ville de Paris, dossier 100I3J.

(7) Itop, iO p. in-4, avec la date d'impression de 1792 (Arch, naL, C 199. MO, D" 44f et Bib. de la Ville de Paris, doâsier 10073).

(5) Imp, 4 p. iii-4, avec la date d'impression de 1792 (Arcb. de la Seine, supplément)-

(9) Imp. 2t p. in-4, avec la date d'impression de 1792 (Bib, de la Ville de Paris, dossier iOD73).

(10) imp. 7 p. in-if avec la daU d'impression de 179S (Bib, de la Ville de Paria, dossier 10013}.

(11) Séance du 19 juillet, (Voir cî-dessous.)

318 CONSEIL GÉNÉRAL fJOJuîli. i7Ql]

10 Jaillet 1791 CONSEIL GÉNÉRAL

^^^ Du dimanche 10 juillet 1791^ à midi;

Le CoDseil géaéral présidé par M. le Maire» et composé de MM. Ârnoux, Bidault, Brongniart, Cauchin, Cezerac, Dacier, Deyeux, Dobigny; Dreue, Hardy, Jonnery, Lecamus, Legros, Lejeune, Lohier, Oudet, Poissounier, Raffron, Soreau, Trudon, Vassaux, Vernoi, Valleteau, Vigner, Viguier-Curny, Voilquin et Walrin; le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent;

-•^^ Le Conseil général s'était réuni, en conséquence de l'ajoui^ nement pris en la séance d'hier soir (i), pour recevoir le drapeau que MM. les Forts de la Halle avaient offert de déposer dans la.Maison commune (2).

Aussitôt que l'Assemblée a été. formée, MM. les Forls> dans leurs habits ordinaires, mais revêtu» des armes que la Municipalité leur avait fait délivrer depuis peu (3), sont entrés dans la salle, précédés d*une musique militaire et accompagnés de plusieurs compagnies du bataillon de Saint-Jacques-la-boucherie, dans lequel ils sont incorporés. Lorsqu'ils ont été placés de droite et de gauche sur les gradins, Tun d'eux a dit :

Messieurs, La distribution d'armes que vous nous avez fait faire est une preuve de la confiance que vous avez en notre patriotisme ; cette confiance est pour nous une nouvelle obligation d'obéir à la loi, à laquelle nous nous glorifions d'avoir toujours été soumis. C'est dans ces sentiments que nous venons déposer ici un drapeau sous lequel nous avons marché depuis la Révolution. Nous n'oublierons jamais la devise qu'il porte : toujours nous serons forU pour la patrie,

(1) Le procès-verbal de la veille ne mentionne aucun ajournement pour la réception des Forts et de leur drapeau.

(2) Ofifre communiquée au Corps municipal le 20 juin. (Voir Tome IV, p. 649- 650.)

(3) Arrêté du Gonaeil général, du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 57 et 7$.)

110 JuJIl. 1791] DE LA COMhtUNE DE PARIS 319

M. le Maire a répondu :

Messieurs, ' ^

La Municipalité a toujours été saltstaîte de la condaîte de votre corporation. Jamais vous n'avez fait armer la force publique; plus d'une fois vous avez concouru au rétablissement de Tordre, et c^est pour y concourir toujours que vous vous êtes réunis à un de nos bataillons. Ce patriotisme recomiu a porté la Commune à vous faire distribuer des armes.

Sûre que vous persévérerez dans ces sentimeots, elle vous eihorte à vivre pour la loi et à mourir pour la patrie ; elle reçoit le dépàt de votre drapeau comme une preuve de votre fidélité accoutumée et comme un gage de votre dévouement et de vos services futurs,

M< le commandant du bataillon de Sarnt-Jacques-la-boucherie est monté à la iribune et y a prononcé le discours qui suit :

Messieurs,

Ces hommes robustes et braves, qui viennent vous apporter le drapeau que leur patriotisme leur avait mérité, donnent une nouvelle preuve de rexceSlence de la constitution et de l'umour du peuple pour les lois. L'harmonie de la grande corporation nationale n'adjnet plus les sons discordants des corporations partîcul itéras. Le régime du nivellement et de fé^aliLé fait te bonheur des citoyens et le désespoir de nos ennemis. Les despotes ont prodigué les privilèges; ils ont classé les jurandes; ils ont parqué les hommes; ils ont calculé les passions bumainesiih ont armé le peuple avec le peuple, pour le retenir d^os l'esclavage et le dépouiller h leur profit. Du fond des palais, le despotisme fomente la désunion, et c'est dans les carrefours que le civisme prêche la concorde.

Vous voyez^ Me>;sieurs^ h. Tempressement patriotique de nos nouveaux compagnons d*armes qu^ils emploieront utilement celles que vous leur avez accordées; ce n*est point pour TintÉrèL d'une profession ^ c*est pour la France libre, c'est pour combattre partout les ennemis de TÊtat qu'ils s'alij^nent et marchent avec nous.

Le vœu du bataillon serait de voir flotter sur son drapeau les couleurs nationales (t) : elles nous rappelleront plus particulièrement nos devoirs. Veuillez, Messieurs, couronner nos désiirs en attachant vous-mêmes ces cra* vates, La présence de notre (général double nos espérances,

M, le Commandant-général, dont la présence avait ajouté au plaisir que chacun éprouvait de la démarche de MM, les Forts et de l'expression de leurs sentiments, après avoir rendu justice à leur courage et au patriotisme avec Eeqnet ils ont servi la Révolution dt*s ses premiers instants, ainsi qu'ù leur zèle pour le maintien de Tordre public, a prié le Conseil d ordonner que le 14 juillet Tût Tépnque oii, daus le Champ de la Fédération, les cravates aux couleurs nationales seraient attachées à tons les drapeaux et étendards, (1^ p- 321,}

Le Conseil général ;

(1) Lâs hataJllousj avaient gardé les drapeaux des dUtricta de n!*9. Celui du bataillon de Saiot'JacqueS'la -boucherie et des Sainta-Iunocents^ë» de la ÏV* division), divisé en neuf carrés, compreualt, aux quatre augles, deux carrés hleuf; et deux carréi rouges^j lu ruste bïanu.

320 CONSEIL GÉNÉRAL 1 10 Juill. 1791 1

Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

A arrêté que le drapeau déposé par MM. les Forts serait suspendu dans la salle des assemblées du Conseil; que M. le Commandantgénéral attacherait, — ce qui a été fkïi à Tinstant — au drapeau du bataillon de Saint-Jacques-la-boucherie, la cravate donnée par M. le commandant de bataillon; que, dorénavant, les cravates des drapeaux de tous les bataillons de Tarmée parisienne seraient aux trois couleurs de la nation ; que ces nouvelles cravates seraient mises k tous les drapeaux jeudi prochain (1), dans le Champ de la Fédération, où doit être célébré Tanniversaire de la Révolution française (2); que le discours de MM. les Forts et ceux de M. le Maire et de M. le commandant de bataillon seraient inscrits dans le procèsverbal, qui serait imprimé et distribué à chacun de MM. les Forts (3).

Le bataillon de Saint-Jacques-la-boucherie s'est retiré dans le même ordre où il était en entrant. MM. les Forts, qui, en arrivant, étaient réunis, se sont divisés dans les différentes compagnies et sont ainsi sortis au milieu des applaudissements.

'^'«^ M. le Maire a représenté et le secrétaire-greffier a lu une lettre adressée à la Municipalité par M. Palloy, dans laquelle il annonce l'intention où il est de présenter au département de Taris, demain lundi, immédiatement après la cérémonie de la translation des cendres de Voltaire, un modèle de la Bastille, et il invite la Municipalité à assister à cette présentation. Il prévient aussi que, le jour où l'on doit chanter un Te deutn pour célébrer l'anniversaire de la Révolution (4), il remettra à la Municipalité un semblable modèle de la Bastille, dont il a déjà fait l'offre au 24 février (5), ainsi qu'une pierre de la Bastille, sur laquelle sont gravés les noms des membres composant le Conseil général de la Commune (6).

Le Conseil général;

Après avoir donné les applaudissements dus aux sentiments exprimés dans cette lettre ;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

(1) Jeudi, 14 juillet.

(2) Décision du Corps municipal, du 6 juillet, et du Bureau municipal, du 12 juillet. (Voir ci-dessus, p. 280, et ci-dessous, p. 324-326.)

(3) Cet imprimé n*a pu être retrouvé.

(4) 14 juillet. (Voir ci-dessus, p. 280.)

(5) Aucune offre de ce genre n'est mentionnée dans les procès-verbaux antérieure.

(6) Le modèle en relief de la Bastille figura, en effet, à la cérémonie du 14 juillet. (Voir ci-dessous, p. 348.)

[10 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 321

A arrêté que, sur le procès-verbal, il serait fait une mention honorable de Thommage fait par M. Palloy, et qu'expédition de ce procèsverbal lui serait remise (1).

^^^^ Lecture faite de procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENT

(I, p. 319.) Le 30 juin, sur le rapport présenté par de Menou, au nom du Comité militaire, l'Assemblée nationale avait étendu aux drapeaux et étendards de Tarmée de terre la mesure votée, dès le 21 octobre 1790, pour le pavillon de la marine (2) : elle avait donc décidé que le premier drapeau de chaque régiment d'infanterie ou d'artillerie et le premier étendard de chaque régiment de cavalerie porteraient désormais les trois couleurs nationales, les autres drapeaux et étendards continuant à porter les couleurs affectées à l'uniforme de chaque régiment.

L'article 4 du décret était ainsi conçu (3) :

Les cravates de tous les drapeaux, étendards et guidons seront aux couleurs nationales.

A vrai dire, il en avait déjà été ainsi décidé le 22 octobre 1790, lorsque, comme conséquence du décret du 21 octobre, de Choisbul-Praslin avait Tait adopter une motion portant que les colonels seraient tenus de changer les cravates blanches des drapeaux et étendards des troupes de ligne, pour en substituer d'autres aux couleurs nationales. Mais, bien que décrétée en principe, la motion avait été alors renvoyée pour les détails d'exécution au Comité militaire (4) ; et, depuis, on avait négligé de s'en occuper.

La proposition formulée par de La Fayette, le 10 juillet, devant le Conseil général de la Commune et adoptée par celui-ci n'est évidemment que l'application, aux drapeaux et étendards de la garde nationale parisienne, de la règle posée par l'article 4 du décret du 30 juin.

Ajoutons que^ dans le décret général du 29 septembre 1791, sur l'organisation des gardes nationales, l'arlicie 27 de la section II, voté le 28 juillet 1791, relatif aux drapeaux (5), est formulé de la façon suivante :

(1) Séance du 16 juillet. (Voir ci-dessous, p. 363-364.)

(2) Séance du 21 octobre 1790. (Voir Archives parlementaires y t. XIX, p. 748.)

(3) Séance du 30 juin 1791. (Voir Archives parlementaires , t. XXVII, p. 600-601.)

(4) Séance du 22 octobre 1790. (Voir Archives parlementaires, t. XIX, p. 761.)

(5) Séances des 28 juillet et 29 septembre 1791. (Voir Archives parlementaires, p. XXVIII, p. 730, et XXXI, p. 628.)