TITRE I

POUCE MUNiaPALE

Dùpositions générales d'ordre public.

Article !•'.

Dans les villes et les campagnes, les corps municipaux feront constater l'état des habitants, soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police, s'il y en a, soit par des citoyens commis à cet effet; chaque année, dans le courant des mois de novembre et décembre, cet état sera vérifié de nouveau et on y fera les changements nécessaires. Létat des habitants des campagnes sera recensé au chef-lieu par des commissaires envoyés par chaque communauté particulière.

Article 2.

Le registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faites de ses nom, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier et autres moyens de subsistance. Le déclarant qui n'aura à indiquer aucun moyen de subsistance désignera les citoyens domiciliés dans la municipalité dont il sera connu et qui pourront rendre bon témoignage de sa conduite.

Article 3.

Ceux qui, étant en état de travailler^ n'auront ni moyens de subsistance, ni métier, ni répondants seront inscrits avec la note de gens sans aveu.

Ceux qui refuseraient cette déclaration seront inscrits sous leur signalement et demeure, avec la note de gens suspects.

(1) Modèle et tableau offerts le 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 320-321.)

(2) Imp. in^fol. avec l'ent^Ste : Municipalité de Paris. Par le Maire et le Conseil général de la Commune, Extrait du registre des délibérations... [Suit le texte de Tarrôté du Conseil général, signé : Bailly, Maire; Dejolt, secrétaire-greffier.] Décret de V Assemblée nationale, du 16 juillet 1791. [Suit le texte du décret, signé comme à notre procès-verbal.], de Timp. Lottin, 1791 (Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches).

[16 Juin. 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 365

Ceux qui seront convaincus d'avoir fait de fausses déclarations seront inscrits avec la note de gens nuU intentionnés,

Collationné à l'original, par nous, président et secrétaires de l'Assemblée nationale.

A Paris, le 16 juillet 1791.

Signé : Charles Lamfih, président; Lecarlier, Merle, J.-A. Grruzb

DE LaTOUCHE, Ph. AUGIER, Yàdier.

Sur la communication, donnée par M. le Maire, du discours adressé dans la séance de ce jour par M. le président de TAssemblée nationale au département et à la Municipalité de Paris; (II, p. 369.)

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Conseil général a arrêté que le discours de M. le président de l'Assemblée nationale serait, dans le jour, imprimé, affiché et envoyé aux comités des 48 sections (1).

Discours adressé par M. le président de l'Assemblée nationale au département et à la Municipalité de Paris,

L*Asseniblée nationale a appris avec surprise qu*un décret qu*elle a rendu avait été, pour quelques séditieux, Toccasion de chercher à tromper le peuple et à troubler la tranquillité publique. Des mouvements toujours repréhensibles deviennent criminels lorsqu'ils portent le caractère de la résistance à la loi.

Invariablement attachée au maintien de la constitution, déterminée à faire respecter les lois qui seules peuvent assurer la propriété, la sûreté, la liberté, le bonheur du peuple, TAssemblée nationale ne veut pas que Ton ferme les yeux sur de tels désordres. Elle vous ordonne d*employer tous les moyens que la constitution vous a remis pour les réprimer, pour en connaître et faire punir les auteurs, pour mettre la tranquillité des citoyens à Tabri de toute atteinte.

Après ces premières dispositions, le Conseil général s*est occupé des mesures qui pouvaient assurer Texécution du décret ci-dessus transcrit e,t a, en conséquence, arrêté ce qui suit :

Le Conseil général;

Après avoir entendu lecture : 1* des trois premiers articles du titre 1*' dé la loi sur la police municipale et sur la police correctionnelle, décrétés le 5 juillet 1791 ; â» de la loi rendue ce matin pour ordonner Texéculion la plus prompte de ces trois articles; 3» du discours adressé par M. le président de l'Assemblée nationale au déparlement

(1) Imp. in-fol. avec Tentéte : Municipalité de Paris. Par le Maire et le Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations... [Suit le texte de Tarrêté, signé : Bailly, Maire ; Dejoly, secrétaire-greffier.] Extrait du procès-verbal de V Assemblée nationale, du 16 juillet 1791. Discours adressé,,, [Suit le texte du Discours^ plus les signatures: Ch. Lameth, président; Ph. AuaiER, Yadisr, J.-A. Creuzé-Latouchs], de rimp. Lottin, 1191 (Bib. nat.,Lb 40/1, et Bib. de 4a Ville de Paris, dossier d'affiches).

366 CONSEIL GÉNÉRAL [16 luîll. 1791]

et au Corps muDÎcipal, mandés pour recevoir les ordres de TAssemblée nationale ;

Considérant combien il importe à la tranquillité, à. la sûreté de la capitale que les sages mesures adoptées par la loi du 5 juillet soient réalisées sans délai ;

Empressé d'ailleurs de témoigner sa profonde soumission aux ordres qui ont été intimés au Corps municipal et de remplir les engagements qu'il a pris pour le maintien de Tordre public;

Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête :

i® Que les lois et le discours dont il a, par son précédent arrêté, ordonné l'impression et Taffiche seront envoyés, dans le jour de demain, aux comités des 48 sections (1);

2* Que le secrétaire-greffier de la Municipalité fera disposer le plus promptement possible 96 registres égaux, divisés en autant de colonnes qu'il sera ci-après indiqué; que deux de ces registres seront envoyés à chaque comité pour recevoir les inscriptions et mentions prescrites par la loi; qu'un de ces registres restera déposé au comité, où chacun des membres pourra e& prendre GOimmmiiGa.tion et que le dofubte registre sera apporté au secrétariat-greffe de la Municipalité;

3^ Que, en attendant que ces registres puissent être faits et envoyés aux comités des sections, les inscriptions seront faites sur des feuilles qui seront adressées aux comités et reportées sur les registres;

i* Que les commissaires de sections sont invités à réunir leur zèle à celui des commissaires de police et à se diviser leurs arrondissements pour accélérer la confection et assurer l'exactitude du recensement général ordonné par la loi;

5® Enfin, que le présent arrêté ainsi que le décret de ce jour, les trois premiers articles de celui du 5 juillet et le discours de M. le président de l'Assemblée nationale seront, dans la journée de demain, proclamés par quatre officiers municipaux et huit notables (2), imprimés, affichés et envoyés aux comités des 48 sections (3).

(1) Il s*agit des deux imprimés portant la date du 16 juillet. (Voir ci-dessus, p. 364, note 2, et 365, note 1.)

(2) Le Corps municipal décida, dans la soirée, que la proclamation devrait commencer à huit heures précises du matin. (Voir ci-dessous, p. 372.)

(3) Imp. avec Tentôte : Municipalité de Paris. Par le Maire et 1$ Conseil général de la Commune, Extrait du registre des délibérations... Arrêté concernant Vétat et l'inscription des habitants de la Ville de Paris, signé : Bailly, Maire ; DitJOLY, secrétaire-greffier, de Timp. Lottin. 1791, in-fol. (Bib. nat, Lb 40/i, et

116 Juitl 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 357

--**^ M. l€ Maire a instruit Le Coaseil général, en remetlanl sous ses yeux le décret ainai que le discours du président de rAssemblée nationale, dont Tinsertion a été ordonnée dauB le procèa- verbal, que les mouvements qui se manifestaient dans Paris, à Toccasioa du d(^cret rendu le 15 de ce mois relativement à l'évasion du roi [i], avaient excité Tattention de TAssemblée nationale; qu'elle avait mandé la Municipalité pour lui faire connaître ses intentions; qu'elles étaient consignées dans le discours de M. le président; que, en conséquence, le Département de la police avait déjà donné les premiers ordres et que, ce soir, le Corps municipal s'assemblerait extraordinairement pour prendre des mesures définitives que les circonstances pourront exiger (2).

--^^ M. Viguier-Gurny, commissaire nommé par le Corps municipal, s'est présenté pour faire le rapport sur Torganisation générale des bureaux de la Municipalité. Il a fait lecture de son travail (3).

Et, après une première discussion, il a été arrêté que, avant d'entrer dans les détails du rapport, l'Assemblée en discuterait d'abord les bases.

La discussion s'étant ouverte en exécution de cet arrêté ;

Le Conseil général s'est déterminé à nommer huit commissaires, qui sont spécialement chargés de prendre, dans tous les bureaux de la Municipalité, les renseignements préalables à la discussion définitive du rapport et d*en rendre compte à la première assemblée du Conseil général, indiquée pour mardi prochain (4).

Le Conseil a de plus arrêté que M. le Maire lui présenterait au premier Conseil les huit commissaires (5).

-*^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

'«^««^Le Conseil général s'est ajourné à mardi.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches), et 4 p. in-8 (Bib. nat, Maonsc. reg. 2698, fol. 32, et Arch. de la Seine, D 122).

(1) Décret qui détermiDe le cas où le roi sera censé avoir abdiqué la couronne et pourra être poursuivi comme simple citoyen, et qui ordonne que le sieur Bouille et ses complices seront poursuivis au tribunal d'Orléans, du 15 juillet 1791 . (Voir ci-dessous, p. 368 )

(2) Séance du Corps municipal, 16 juillet, soir. (Voir ci-des90U:i, p. 371.)

(3) Le Rapport de Viquibr-Curny sur Inorganisation des bureaux de la Municipalité, ajourné le 24 mai, avait déjà été lu le 9 Juillet. (Voir Tome IV, p. 377- 378, et ci-dessus, p. 307 et 311-317.)

(4) Mardi, 19 juillet.

(5) Séance du 19 juillet. (Voir ci-deitoos.)

36d CONSEIL GÉNÉRAL [iô Juill. mi]

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 364.) Après trois jours de débats passionués, rAssemblée nationale, à la suite du rapport de Muguet de Nanthou, au nom des sept Comités militaire, diplomatique, de constitution, de revision, de jurisprudence criminelle, des rapports et des recherches, sur les événements relatifs à Tévasion du roi et de la famille royale, avait rendu un décret aux termes duquel le sieur Bouille, général de l'armée française, était accusé d'avoir conçu le projet de renverser la constitution, d'avoir, dans ce but, attiré le roi et sa famille dans une ville de son commandement et sollicité les puissances voisines à une invasion sur le territoire français ; en conséquence, Bouille, ses complices et adhérents étaient renvoyés devant la Haute<Cour nationale provisoire, séant à Orléans, pour leur procès y être fait et parfait. Quant au roi, ipalgré sa fuite évidemment volontaire, malgré le manifeste lancé par lui au moment de son départ, malgré les ordres de désobéissance à PAssemblée nationale laissés à ses ministres, il était considéré comme victime des machinations des conspirateurs et mis tacitement hors de cause (1).

Nous n'avons pas ici à nous étendre sur ces débats éminemment politiques, et nous renvoyons pour leur appréciation aux ouvrages de Michelbt, de Louis Blanc et de M. Aulard (2). On peut dire, toutefois, qu'il résulte de ces débats, avec la clarté de Tévidence, que la majorité de l'Assemblée nationale, bien que convaincue de la mauvaise foi du roi, feignait d*avoir encore confiance en lui, et cela pour sauvegarder l'institution monarchique, à laquelle elle s'attachait comme à une dernière défense sociale.

Naturellement, les clubs protestèrent (3), et cette opposition exaspérait, affolait presque rAssemblée nationale : la majorité sentait qu'elle avait mécontenté la partie militante de la population parisienne et que, dans ce conflit, ce n'était pas l'opinion publique qui manquait à l'esprit de la Révolution. Aussi, sa mauvaise humeur se traduisit-elle en paroles âpres et injustes.

d'André avait commencé par s'en prendre à la Municipalité de Paris, critiquant son inertie complaisante à Tégard des perturbateurs (4). Puis, Grellet de Bëauregard, député du tiers état de la Haute-Marche à Guéret, avait dénoncé comme auteurs des désordres n les vils stipendiés des puissances étrangères »; il avait demaudé, en conséquence, qu'il fût enjoint

(1) Rapport du 13 juillet 1791, discussion des 13, 14 et 15 juillet, et décret du 15. (Voir Archives parlementaires, t. XXYIIl, p. 231-242, 242-247, 255-271 et 316-336.)

(2) Voir Histoire de la Révolution française, par J. Michelbt (t. II, p. 323- 333), Histoire de la Révolution française, par Louis Blanc (t. VII, p. 36-42), et Histoire politique de la Révolution française, par A. Aulard (p. 122-123).

(3) On lira plus loin leurs pétitious. (Voir ci-dessous, p. 382 et suiv.)

(4) On reviendra plus loin sur la motion de d'André. (Voir ci-dessous, p. 36$,)

[16 Juin. 179i) DE LA COMMUNE DE PARIS 36^

aux officiers municipaux de Paris, lorsqu'ils comparaîtraient k la barre, de mettre le plus tôt possible à exécution les trois premiers articles du décret sur la police municipale, lesquels obligeaient les officiers municipaux à dresser un état des citoyens de chaque commune, avec l'indication des moyens de subsistance de chacun d'eux. Appuyée par Boussion, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée d'Agenois (1), qui déclare que « ce sont toujours des étrangers qui échauffent ie peuple et se mettent à sa tête », puis par Emmery, pour qui il est évident que « le peuple est égaré par les insinuations des étrangers, par l'argent qu'ils distribuent pour exciter des soulèvements », enfin par Fretbau de Saint-Just, qui signale dans les Sociétés fraternelles la présence « d'ennemis secrets de la France, de banqueroutiers, de gens malfamés sous tous les rapports, qui sont T&me de la plupart des délibérations de ces sociétés et y répandent des principes destructifs de tout ordre », la motion est adoptée aussitôt : l'Assemblée décrète qu'il sera enjoint aux officiers municipaux de Paris de mettre incessamment à exécution les trois premiers articles décrétés sur la police municipale et le maintien de l'ordre public (2).

Les trois articles indiqués venaient, en effet, d'être votés ; ils faisaient partie du décret sur la police municipale et la. police correctionnelle, dont DéMEUNiER avait présenté le projet, au nom du Comité de constitution. Ils avaient été adoptés, presque sans discussion, au cours de la séance du 5 juillet, matin, dans les termes que reproduit notre procès-verbal (3).

Lors donc que le département et la Municipalité de Paris, mandés par décret, comparurent devant l'Assemblée nationale, db Laueth (Charles), président, leur communiqua d'abord les ordres de l'Assemblée, puis leur donna lecture des articles précités, avec injonction de les mettre incessamment à exécution. A quoi Bailly répondit par l'assurance que la Municipalité allait, dans le jour, s'occuper de l'exécution de ce décret (4).

(II, p. 365.) Le discours du président de l'Assemblée nationale, reproduit au procès-verbal, était intervenu dans les circonstances suivantes.

d^André, dès le commencement de la séance du 16 juillet, s'était élevé contre les factieux qui, en attaquant le décret de la veille, basé, disait-il, sur les principes de la constitution^ attaquaient la constitution elle-même, et avait demandé à l'Assemblée de résister aux menaces comme elle avait »u résister au torrent d'une opinion factice et de prévenir, par des mesures énergiques, les manœuvres perfides des ennemis de la chose publique. En conséquence, il avait déposé une motion qui, après quelques légers remaniements, s'était trouvée rédigée ainsi qu'il suit :

L'Assemblée nationale décrète :

io Qu'il sera rédigé, séance tenante, une adresse aux Français, pour leur

(1) Admis le 17 décembre 1789, en remplacement d'un démissionnaire.

(2) Séance du 16 juillet 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 365-366.)

(3) Séance du 5 juillet 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. ZXVII, p. 720 et 744-745.)

(4) Séance du 16 juillet 1791, matin. (Voir Ai^çhives parlementaires, t. XXVIII, p. 372.)