Tome V
3g6 CORPSIMUNIGIPAL [i^ JaiU. «79lJ
les bornes qui vous sont prescrites serait frappé de nullité et. aurait, en même temps, le caractère le plus attentatoire aux droits du peuple.
Paris, ce 14 juillet 1791.
Signé : Lk Peuple.
[Suivent cent signatures.]
Parmi les signatures, figuraient celles des principaux membres et délégués de la Société fraternelle des patriotes des deux sexes et de la Société des Amis des droits de l'homme et du citoyen, savoir : abbé Mathieu, Noël, PfiTRE, J. Senties, Boucher-Saint-Sauveur, Fournier, Sadous, Hébert, Maillard (2 fois, de deux écritures différentes), de L'Étang, Dunout (2 fois, de deux écritures différentes), Virchaux, Champion, Pépin-Dbgrouhette, Le Vayer, etc., plus une quarantaine de « Sœurs et femmes romaines », entre lesquelles on ne distingue nettement aucun nom connu (1).
L'Assemblée nationale se contenta de passer à Tordre du jour (2).
Jusqu'ici, toutes les adresses et pétitions que nous avons passées en revue émanaient de groupes organisés, d'associations politiques, clubs ou Sociétés fraternelles; même la manifestation du 24 juin, organisée sur la place Vendôme, avait été convoquée par la Société des Amis des droits de thomnle et du citoyen (3).
Mais la fête de Tanniversaire de la Fédération du 14 juillet était venue rappeler à la foule le chemin du Ghamp-de-Mars. Et, dorénavant, dans les trois journées qui suivent, c'est la foule elle-même qui vase mettre en mouvement et c'est au Champ-de-Mars que vont se signer les pétitions hostiles au roi et à la royauté.
Sur la pétition du 15 juillet et la petite agitation qui la suivit, — agitation qui fit l'objet des observations du maire, consignées au procès-verbal de la séance du 16 juillet, — voici les renseignements fournis par les fiévo^ lutùms de Paris (n9 du 9 au 16 juillet) ;
« Vendredi, 15 juillet, environ 12.000 citoyens se sont rassemblés au Champ- de-Mars. Là, sur l'autel de la patrie, ils ont signé individuelleuient une pétition à l'Assemblée nationale ayant pour but de lui réitérer les demandes qui lui avaient été faites de ne rien préjuger sur le sort de Louis XVI avant d'avoir consulté le vœu général. Enfin, on a fait le procès à la loyauté dans ce même Ghamp-de-Mars où l'on consacra, dans des temps d'ignorance, les chefs de cette lignée de brigands qui, depuis tant de siècles^ ont écrasé la France. Un officier de la garde nationale a voulu mêler son fausset à la voix des citoyens ; il a voulu parler en faveur du dernier de la race saxonne des Capets : « Tais-toi, malheureux, — lui a-t-on dit — tu blasphèmes I »
« Gette assemblée, véritablement nationale^ est venue apporter sa péti-
(1) Les signatures, qui ne sont reproduites par aucun journal ni dans les Archives parlementaires, se trouvent seulement sur la minute^ pièce manusc. (Arch. nat., G 78, n« 737).
(2) Séance du 15 juillet 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 312.) — Le Procès-verbal officiel mentionne en quatre lignes la lecture d*une « Adresse de plusieurs citoyens de Paris ».
(3) Pétition du 24 juin. (Voir ci-dessus, p. ^7^.)
[i6 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 387
tioo aui législateurs; elle a rencontré dans ^on chemin plusieurs patrouilles, qui toutes lui ont témoigné le plus ^rand respect, s
La Chronique de Paris (n* du 16 juillet) doïuie plus de détails i
« Bierj un grand nombre de citoyens se fioni réunis au Champ de laFédératiou, pour y rédiger une pétition relative à la discussion sur la fuite du roi : le but de cette pétition était de demander que ce prince fiU jugé par une Convention nationale. Quand elle a été rédigée, tous les pétitionnaires se sont acheminés vers la salle de TAssemblée; arrêtés par la garde auï portes des Tniicries^ ils ont nommé des df^ pûtes qui ont été introduits^ Hais il était trop tard : le décret venait de passer (i).
m Forcés de se retirer, ils se sont rendus dans la cour des Jacobins, d'où ils se sont écoulés insensiblement et ont formé des groupes nombreux dans tous les lieux voisins du Palais-royal et des Tuileries. Sans doute, on ne s'attendait pas que l'Assemblée prononcerait aussi lapidement sur une question de cette importance, et surtout contre le vœu, asse^ fortement exprimé, de la majorité des citoyens.
d Aussitôt que la nouvelle du décret a été répandue, on a fait fermer les spectacles du Palais-royal; ceux des Italiens et de la rue Feydeau ont aussi été interrompus. Cependant, malgré les groupes répandus çà et là^ tout paraissait assez tranquille. »
Enfin, les auteurs de Vllisîoire parlemenlaire ont publié le tei te ci-dessous, arrêté par les pétitionnaires du 15 Juillet (2) :
Représentaulâ d'un peuple libres
Les citoyens de Paris, réunis hier en grand nombre^ voulurent vous porter
leurs alarmes; ils furent étraugement ètonufa de ue pouvoir pénétrer dflus la
maison nationale, Ppofoodémcnt affligés, quoique toujours conUtiuts, ils ont
arrêté que, sans armes et daus ïe plus grand ordre, ils iraient auj<mrd'huii
15 juillet, se presser et s'unir au sein de la patrie» pour y faire une pétition tendant k ce que vous suspendiez toute dëterminatiou sur le sort de Louis XVt, Jusqu'à ce que le vœu bien prononcé de tout Te m pire français ait été efficace» Ejeot Émis.
Mandalairea d'un peuple libre, Détruirez- vous nu héritage que vous avez soleunellemeut con&acré et le rem* plaeerer-vous, sous ïe régue de la liberté, par celui de la tyrannie? SMl eu était ainsi, aUcndeï*>oua que le peuple français, ayant reconnu ses droit»] est disposé à ne plus les perdre.
Sijfué sur l'autel de la patrie, et dans cette séance nommé pour cotnroîstairei MM. Massulard et Virciiaux*
Signé : Girouard, Gaillpmet, Ch, Nicolas,
GOLLET tils^ Bo?3KKTï
ÛIassulard, rédacteur de la pétiUon,
C*dst à l'occasion de la réception des deus commissaires désignés par ces pétitionnaires que Baïllt fit à TAssemblée nalionnle, dans la séîtnce du
16 juillet^ un récit qu'il nous faut signaler,
o'Akdbé avait, au commencement de la séance, appelé Tattention de l'Assemblée sur ce qull appelait les efforts des factieux pour mettre le
(i) Décret du 15 juillet. (Voir ci-desius, p, 368 ti 363-370.] (2) Voir Histoire parkmeniaire de la Révotulion^ par Buuhsz et Roux (t. Xl^ p. SO-Si, etiâj note 1).
m CORPS MUNICIPAL [16 loîll. i79ij
trouble et l*aaarchie à la place de la constitution, et demandé, entre autres choses, que la Municipalité de Paris fût mandée afin qu'il lui fût enjoint de yeïller mieux qu'elle neFavait fait à la tranquillité publique. Il ajoutait :
Il est bien extraordinaire que la Municipalité de Paris, que le département, les tribunaux, qui sont chargés de veiller- à rexécution des lois, souffirent que, tous les jours, ces lois soient enfreintes sous les yeux du corps législatif; que, tous les jours, quand vous avez rendu un décret qui défend les pétitions collectives, on affiche sous nos yeux, sur les portes mêmes de la salle, des pétitions collectives; c[ue, tous ies jours, quand vous aves défendu ce qui pouvait exciter le trouble, le désordre et le meurtre, on souffre dans les places publiques des attroupements, des motions tendant à exciter Tincendie, le pillage et la désolation.
Pour accentuer encore cette dénonciation vivement applaudie, d'Ahorb opposait l'inertie de la Municipalité au zèle de la garde nationale. Il voulait que la Municipalité fût mandée pour recevoir Tordre de « seconder le zèle de la garde nationale » (i).
GoopiL DsPaiFELN avait fait observer que le Maire et deux officiers municipaux s*étaient tenus la veille, en écharpe. aux portes de la salle, où ils s'étaient transportés pour dissiper les attroupements : il n'y avait donc pas lieu pour l'Assemblée de leur exprimer son mécontentement.
Mais Emmery avait insisté, en disant :
Hier, la garde nationale avait arrêté, dans la cour du Manège, un étranger, que plusieurs citoyens avaient déclaré distribuer de Targent et am»*uter le peuple contre les décrets de TAssemblée nationale. La Municipalité, Ton ne sait trop pourquoi. Ta fait relâcher... Ainsi, comme vous voyez, loin d'opposer de la résistance, ce sont les officiers municipaux qui aidenti au contraire, et encouragent les factieux.
C'est sur ces faits que Baillt, après avoir à la barre reçu la semonce du président, Charles ok Lameth, lui ordonnant, au nom de TAssemblée, d'employer tous les moyens que la constitution mettait entre ses mains pour réprimer les désordres et mettre la tranquillité des citoyens à Tabri de toute atteinte (2;, demanda à s'expliquer. Il le fit en ces termes :
On m'apprend que TAssembiée nationale a été instruite d*un fait qui s^est passé hier et dont je vais avoir Thouneur de lui rendre compte.
Ayant été instruit qu'une grande foule de peuple s'était portée k la rue du Dauphin (3), je m'y reudis avec plusieurs officiers municipaux. Nous nous informâmes quel était l'objet de ce rassemblement : on nous répondit que l'on désirait présenter une pétition à l'Assemblée nationale; nous connentimes à laisser entrer six députés, afin que, sur leur demande, l'Assemblée pût prononcer si elle jugeait à propos de recevoir leur pétition et sous la condition expresse que le rassemblement se dissiperait. A peine les députés étaient-ils entrés dans la cour du Manège que l'on vint nous apprendre que l'un d'eux avait été arrêté pour des causes étrangères et antérieures à ce qui venait de se passer.
Nous devions sûreté à des députés admis par nous : la foi pouvait paraître violée; nous ordonn&mes que le prisonnier serait remis sur-le-champ en liberté.
(i) Séance du 16 juillet. (Voir ci-dessus, p. 368-369.)
(2) Séance du 16 juillet. (Voir ci-dessus, p. 365 et 370.)
(3) Actuellement rue Saint-Roch ^I» arrondissement).
1*6 Juin, il9\] DE LA COMMDNE DE PARIS 389
On Touïait au moms \g faire garder à vue et [e reprendre aa sortir du territoire de L'AsgembLée : uous nous y opposâmea; nous crûmes que la foi devait s'étendre à la durée de aa mlesioD et au compte qu'il a^dit k rendre à ceux qui L'avaient envoyé. Nous avoue appris que, en exécution dea premiers ordres^ il avait été arrêta cette nuit.
Et^ comme quelques membres demandaient à connaître le nom de Tindividu ainsi arrêté et relâché, Bailly répondit :
II s'appelle Virgbaux, et il est de Neufchâtel.
Là-dessus, la Municipalité et le département $*étaient retirés (1).
[Ici, il faut ouvrir une parenthèse pour dire quelques mots du personnage peu connu qui apparaît comme manifestant le 15 juillet.
ViRCHAUx IJ.-G.) avait été libraire à Hambourg; puis, vers 1783, s'était enfiii en Prusse sans payer ses créanciers.. A 60 ans» il vint en France, poussé, dit-il, par l'amour de la liberté et le goût du commerce. Arrivé à Paris en mai 1791, il s'était fait affilier tout de suite à la Société des Amis de la constitution d'abord, puis à la Société des Amis des droits de Vhomme et du citoyen^ où il ne tarda pas à être choisi pour secrétaire-greffier. C'est en cette qualité qu'il se trouve, avec les pétitionnaires du 15 juillet 1791, à la porte de l'Assemblée nationale. Là, il est arrêté par un nommé Laborde, agent de police, en vertu d'un ordre du Département de la police, daté du même jour, 15 juillet, en conséquence d'instructions des Comités réunis des rapports et des recherches* de l'Assemblée nationale i2). L'intervention de Bailly l'ayant fait relâcher, comme on sait, il courut à la Société fraternelle^ pour y faire le panégyrique de la justice et de la profonde raison du chef de la Municipalité. Trop tôt, car il était arrêté la nuit même, à son domicile, rue des Bons-Enfants, hôtel de Candie, à minuit et demie, par le même Laborde et conduit à l'Abbaye. Il écrit au Comité des recherches, au général Luckner; quelques Suisses signent, le 20 août 1791, une requête aux représentants de la généreuse nation française pour réclamer sa mise en liberté ou, tout au moins, la publicité de l'accusation portée contre lui : il est détenu depuis 36 jours à T Abbaye, sans avoir été interrogé et sans qu'on ait pu communiquer avec lui (3). Enfin, le 31 août, à la suite d'une visite de Bailly et de La Fayette, qui viennent le trouver dans son cachot, un nouvel ordre du Département de la police le rend à la liberté. 11 en profite pour aller, en compagnie de Kutledqe, déposer une plainte entre les mains du juge de paix de la section où est situé l'hôtel de la Mairie (Daucourt, juge de paix de la section de la place Vendôme ), plainte qu'il fit enregistrer le 6 septembre au tribunal du l«r arrondissement (4).
Comment se fait-il que, libéré le l«r septembre, ou le retrouve prisonnier au commencement d'octobre, et « prisonnier depuis quatre mois sans avoir encore subi d'interrogatoire »? Ce point n'a pu être élucidé. Toujours est-il que, le 3 octobre, une députation de la Société des Amis des droits de Vhomme et du citoyen se présentait à la Société des Amis de la constitution et demandait que Collot d'Herbois fût adjoint à Rutledqe comme défenseur officieux d'un pri-
(1) Séance du 16 juillet 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIII,
(2) Pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de police).
(3) Pièce manusc. (Arch. nat., D xxix b 34, n» 353).
(4) Voir Violation de la loi par le Comité des recherches de V Assemblée constituante de France j imp. 17 p. in-4, signé : Virchaux (Blb. nat, Ln 27/20682). — Cette brochure fut dénoncée au Corps municipal le 7 octobre 1791.
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sonnier détenu à TAbbaye depuis quatre mois sans avoir encore subi dUnterrogatoire, qui assure avoir été volé, lors de son arrestation, par le sieur Laborde, employé à la police, d'une somme de 100 et quelques mille livres, contenue dans un portefeuille qui a disparu sous les doigts du policier (1).
Mais voici que, quelques jours après, le 15 octobre 1191, il signe, avec Tabbé Mathieu, Boucher Saint-Sauveur, Rutledoe et quelques autres, une pétition à l'Assemblée nationale en faveur du maintien des gardes-françaises dans la garde nationale (2).
Il est donc libre, et cette fois définitivement.
Le 26 octobre, il signe, en société de Boucher Saint-Sauveur, Sadous, Ma YEUX et Le Sueur (Théodore), une Adresse aux ParisienSj protestant contre Texistence de « ce colosse effrayant d'une municipalité unique, qui serait bientôt pour le% Parisiens le tombeau de leur liberté », et demandant l'établissement dans Paris de six municipalités, surveillées par une administration de district (3).
Puis, le 31 octobre, il prend lui-même la parole devant la Société des Amis de la constitution pour une petite dénonciation contre un ministre, qui doit être imprimée et distribuée le lendemain (4).
Le 18 décembre de la même année, il écrit encore à la môme Société pour lui offrir une lame d'épée de Damas, qu'il la prie de destiner au premier général français qui terrassera un ennemi de la Révolution (5).
Du !•' janvier 1792, on trouve l'extrait d'une délibération de la Société des Amis des droits de l* homme et' du citoyen, qui porte encore la signature de Virchaux, secrétaire (6).
Enfin, en avril de la même année, le sieur G. Virchaux s'adresse au maire de Paris pour lui proposer la création d'ateliers de filature (7).
A partir de ce moment, Virchaux cesse complètement de faire parler de lui : son nom disparait de la circulation, et il est impossible de savoir ce qu^ii est devenu.]
Nous revenons maintenant à rexposé quotidien des faits.
Le 15 juillet aussi, avait lieu, au siège de V Assemblée fédéralive des Amis de la vérité^ une réunion à laquelle avaient été convoquées toutes les Sociétés fraternelles, « pour suivre la discussion commencée sur le gouvernement national ou républicain ». De cette séance importante, présidée par MicHFX, ex-président de l'Assemblée des Représentants provisoires de la Commune, la Bouche de fer (n" du 18 juillet) donne le compte rendu suivant :
(1) Voir AuLARD, La Société des Jacobins (t. III, p. 160).
(2) Pièce manusc. (Arch. nat., C 139, n» 97).
(3) Imp. 15 p. in-8, sans date (Bib. nat., Lb 39/5219 A et Lb 39/10288). - Le catalogue de la Bibliothèque nationale classe cette Adresse entre deux pièces du 26 octobre 1791, et il paraît bien que cette indication, d'ailleurs non motivée, se trouve exacte, car le procès-verbal de l'Assemblée législative mentionne effectivement, à cette date, la lecture d'une lettre de plusieurs citoyens de Paris, se plaignant de la Municipalité. (Voir Archives parlementaires , t. XXXIV, p. 415.) Il est certain, en tous cas, d'après la teneur de V Adresse aux Parisiens, que ce document n'est que de peu postérieur au commencement de la Législative.
(4) Voir AuLARo, La Société des Jacobins (t. III, p. 230). — La dénonciation annoncée n'a pas été retrouvée.
(5) Voir AuLARD, La Société des Jacobins (t. lll, p. 291).
(6) Pièce manusc. (Arch, nat., P7/6504).
(7) Lettre publiée par M. Tuetby, dans L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution (t. IV, p. 568).
[16 Juill. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 391
« L'ordre du jour était la continuation des discussions sur les avantages d'un gouvernement national, ce que les savants appelaient jadis république et qui n'exista jamais nulle part que dans le cœur des amis sincèi-es de la liberté.
« Le président annonce que l'objet de l'Assemblée fédérative est de déclarer hautement que Louis XVI ne pourra remonter sur le trône, même par un décret de l'Assemblée nationale, si elle n'a pas recueilli le vœu des communes des 83 départements de l'empire.
« Mille et mille acclamations généreuses et des applaudissements très multipliés ont suivi cette annonce : C'est celai c'est celai Bon! De la fermeté! De la justice! La vérité! Tels furent presque unanimement les cris d'approbation de l'Assemblée fédérative.
a Toutes les Sociétés fraternelles y avaient été invitées et reçues avec leurs cartes particulières. Mais^ au moment où la séance allait s'ouvrir, Tordre du jour et l'objet de l'assemblée, annoncés depuis longtemps, ont acquis le plus sévère intérêt par un décret de l'Assemblée nationale qui mettait Louis XVI hors de cause, et qu'à l'instant on a regardé de toutes parts comme une calamité publique (1).
« Les discussions ont été violentes. Un oraleur a osé dire, en parlant des crimes et des parjures de Louis XVÏ, qu'il ne devrait déjà plus La réticence terrible a glacé les uns d'épouvante, et bientôt le plus grand nombre a soutenu le courage de l'orateur par des marques sincères d'adhésion,
« Des hommes célèbres par leurs lumières et leur probité, tels qu'Athanase Auger et quelques autres, avaient demandé la parole pour faire lecture des discours préparés- sur l'ordre du jour : on n'a pas voulu les entendre.
« On a parlé de protestation contre le décret. D'autres ont demandé que l'Assemblée fédérative exprimât son vœu, tel qu'il avait été proposé dans l'annonce. On a mis aux voix, et il a passé à la majorité.
a Cependant, ce n'était ni une déclaration, ni un vœu, car le président a répété, dans ses trois ou quatre lectures, l'annonce telle qu'elle était... La rédaction suivante a été définitivement adoptée à la majorité : L'Assemblée fédérative des Amis de la vérité déclare définitivement qu'elle proteste, comme une fraction du souverain et autant qu'il est en son pouvoir, contre le décret de l'Assemblée nationale par lequel^ s'élablissant incompétemment en tribunal, elle a décidé que le roi ne serait pas mis en cause, ce qui préjuge son innocence sur des délits notoires et prouvés, et que la présente délibération sera envoyée dans les communes des départements, à l'effet d'y adhérer et faire connaître leurs vœux sur le moyen de juger ces délits.
« Dans cette séance orageuse, Sergent, président de la section du Théâtre français, Duchosal, homme de lettres, Momoro, de la Société des Amis des droits de l'homme, et le président de la Société de Sainte-Geneviève se sont distingués à la tribune.
« Cependant, à la faveur des troubles dans l'enceinte du jardin (2) et de l'invitation faite à toutes les Sociétés patriotiques, quelques ennemis de
(1) Décret du 15 juillet. (Voir ci-dessus, p. 368.)
(2) Jardin du Palais-royal où se trouvait le Cirque, lieu de réunion de la Confédération des Amis de la vérité, (Voir !'• série, Tome VII, p. 59e'S97.]
392 CORPS MUNICIPAL [16 Juill. il9i]
l'ordre et de la vérité se sont glissés dans rassemblée, où ils ne Tont pas emporté. »
Enfin, c'est aussi le 15 juillet, au soir, que la Société dus AmU de la constù ttUion^ séante aux Jacobins^ arrêta, en principe, le texte de.la fameuse pétition qui occasionna la fatale journée du 17 juillet.
Les Révolutions de Paris {n^ du 16 au 23 juillet}^ après avoir résumé le décret rendu dans la journée par l'Assemblée nationale, qui ne statuait positivement ni dans le sens de Tinnocence ni dans celui de Tinviolabilité du roi, rendent compte de la décision prise, ainsi qu'il suit :
« Cette mesure est interprétée de diverses manières : ici, Ton croit que Louis XVI est innocenté ; là, qu'il sera jugé ; ailleurs, on voit que, aux termes du décret, la question reste dans son entier.
« La Société des Amis de la constitution adopte ce dernier avis et dresse, en conséquence, une pétition tendant à ce que TAssemblée nationale reçoive, au nom de la nation, l'abdication qu'a faite Louis XVI le 21 juin et proteste de ne jamais le reconnaître pour roi, à moins que la majorité de la nation n'émette un vœu contraire à celui de la pétition; elle avait arrêté de la faire passer aux 83 départements. »
Le même journal signale ici la scission qui amena un nouveau groupement de la plupart des députés en Société des Amis de la constitution, séante aux FeuillantSf et ajoute :
« Le gros de la Société reste, délibère, ordonne Texécution de son arrêté. »
D'autre part, le Journal de la Société des Jacobins, h la fin de la séance du 15 juillet, au cours de laquelle diverses motions relatives à l'interprétation du décret de l'Assemblée nationale avaient été présentées, ajouta ceci (i) :
« La séance allait se lever, lorsqu'un membre annonça que plus de 4.000 citoyens se portaient du Palais-royal dan^ la Société. On engage le président à reprendre le fauteuil ; et, à l'instant, la salle est remplie par une députation de ces citoyens, hommes, femmes de tous états, portant dans leurs yeux et dans leurs gestes l'énergie et la tranquillité qui conviennent à des hommes libres.
« Après le premier mouvement de bruit, l'orateur de la députation obtient la parole et annonce l'intention de ces citoyens d'aller demain au Ghamp-de-Mars jurer de ne jamais reconnaître Louis XVI pour roi. [1 demande que la Société se joigne à eux, soit en corps,, soit par une députation.
a Après la réponse de M. le président à cette intéressante députation, plusieurs membres, entre autres M. Laclos (2), montent à la tribune, pour justifier^ par la démarche du peuple, la mesure proposée de signer une pétition.
« Après une assez longue discussion, on arrête que, demain (16 juillet), à onze heures, la Société se rassemblera pour entendre la lecture de cette pétition, pour la rédaction de laquelle on nomme des commissaires ; que cette pétition sera portée ensuite au Champ-de-Mars, à la signature de tous
(1) Voir AuLARD, La Société des Jacobins, (t. III, p. 19).
(2) Lire : Choderlos d& Laclos.
f)6 JuilL n91] DE LA COMMUNE DE PARIS 3f3
les citoyens qui voudront s'y pré^eater; que Von fera des miîliers de copies littérales de cette péLitioa^ qui seront envoyées à toutes les Sociétés patriotiques du royaume, pour être renvoyées à la Société munies chacune de cent signatures^ et être ensuite présentées à TAssemblée nationale.
a La séance t;st levée à minuit, ■
De mêmOf dans des Observations annexées k une Adresse à tAssemhiée nationaiej du 20 juillet, imprimée avec la date du 18 (1)^ la Sodèié des Amis de la constitution elle-même raconte ce qui se passa le 15 Juillet dans la salle de ses séances de la façon suivante :
T La pétition n'a point été faite dans une assemblée de la Sociélé de* Ami^ de la comtituiion^ parce que la loi a statué que les pétitions, étant individuelles, ne peuvent élre faites en nom collectif. La séance du vclidredî 15 était levée, lorsqu*un très grand nombre de citoyens étrangers à la Société entra subitement dans le lieu de ses assemblées. H leur fut déclaré que la séance qu*ils tenaient n'était pas ceilc de la Société, mats d'une réunion de citoyens a^j^issant comme individus. Its convinrent de son objet et nommèrent entre eux des commissaires pour La rédiger, i»
Il est donc bien entendu que, à partir du moment où la foule des manifestants du Palais-royal (2) a envahi la satle de ses réunions, la Société des Amis de la comiilulion reste, en tant que collectivité^ étrangère a ce qui va se faire: que, en particulier, la pétition n'est pas Tneuvre de la Société, et que^ si certains de ses membres y collaborèrent! ce fut a titre individuel et en vertu d*une délégation émanée^ non pas de la Société, mais d'une foule anonyme.
Cependant, le Journal de la Hévolulion (n<* du 17 juillet), publiant le compte rendu de la séance du 15, laisse voir clairement que la Société dês Amis de la constiluiion entendait tout de même garder un r6le plus actif qu'elle no voulut bien le dire après la désastreuse écbauffourée du 17 juillet. Voici, en efîet, ce qui, au dire de ce journal, fut décidé le 15 juillet :
*!,., Après une discussion prolongée jusqu*à minuit, il a été arrêté que la pétition serait rédigée le lendemain et lue au Champ de la Fédéralion, signée des citoyens de tous les sexes et de toutes les professions; quil en serait adressé des exemplaires certifiés dans les 8'S départements; que, lorsque tous les amis de la Révolution auraient sif;né, les différents exemplaires seraient renvoyés à la Société pour les mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale, alln qu'elle vit une bonne fois que Topinion publique n'est pasj comme nos ennemis le disent, le résultat des caprices de quelques factieux, i*
Avant de suivre dans ses vicissitudes cette pétition rédigée dans la nuit du 15 au 16 juillet par Brissot, l'un des commissaires désignés Je 15, au soir (3), il est nécessaire d'en reproduire le texte, ainsi conçu (4) :
(1) Pièce manusc (Arch. nat., AF ii, 1229), et imp.7 p. m-4 (Bib. nat., Lb 40/620). — Voir Aulard, La Sociélé des Jacobitis (t. III, p. 42).
(2) Manifestants qui avaient fait fermer les spectacles.
(3) C'est la Bouche de fer (n» du 11 juillet) qui nomme l'auteur principal. Les Mémoires de Brissot confirment cette assertion.
(4) Imp. in-fol., sans date ni signatures, avec ce simple titre : Pililion (Bib. nat., Lb 39/1015), reproduit dans les Révolutions de France et des royaumes (n» 86 et dernier, non daté).
394 CORPS MUNICIPAL T^^JuilK i^^i]
Pétition.
Les Français toassigDés, membres du souverain ;
Considérant que, dans les questions auxquelles est rattaché le salut du peuple, il est de son droit d'exprimer son vœu pour éclairer et diriger ses mandataires; que jamais il ne s'est présenté de question plus importante que celle qui concerne la désertion du roi; que le décret rendu le 15 juillet ne contient aucune disposition relative à Louis XVI ; que, en obéissant à ce décret, il importe de statuer promptcinent sur le sort futur de cet individu; que sa conduite doit servir de base à cette décision ; que Louis XVI, après avoir accepté les fonctions royales et juré de défendre la constitution, a déserté le poste qui lui était confié, a protesté, par une déclaration écrite et signée de sa main, contre cette même constitution, a cherché à paralyser, par sa fuite et par ses ordres, le pouvoir exécutif et à renverser la constitution par sa complicité avec des hommes accusés aujourd'hui de cet attentat; que son parjure, sa désertion, sa protestation, sans parler de tous les autres actes criminels qui les ont précédés, accompagnés et suivis, emportent une abdication formelle de la couronne constitutionnelle qui lui avait été contiée; que TAssembiée nationale Ta jugé ainsi en s'emparant du pouvoir exécutif, suspendant les pouvoirs du roi et le tenant dans un état d'arrestation ; que de nouvelles promesses, de la part de Louis XVI^ d'observer la constitution ne pourraient offrir un garant sufBsaut & la nation contre un nouveau parjure et contre une nouvelle conspiration ;
Considérant, enfin, qu'il serait aussi contraire &la majesté de la nation outragée que contraire à ses intérêts de confier désormais les rênes de l'empire à un homme parjure, traître et fugitif;
Demandent formellement et spécialement que l'Assemblée nationale ait k recevoir, au nom de la nation, l'abdication faite le 21 juin, par Louis XVI, de la couronne qui lui avait été déléguée et à pourvoir & son remplacement par tous les moyens constitutionnels;
Déclarant les soussignés qu'ils ne reconnaîtront Jamais Louis XVI pour leur roi, à moins que la majorité de la nation n'émette un vœu contraire à celui de la présente pétition.
Voici maintenant, sur* les incidents de la journée du 16^ le récit fourni par la Société des Amis de la constitution, séante aux Jacobins^ non pas dans le Journal de ses séances, qui n'en rend pas compte, mais dans les Observations faisant suite à VAdresse à l'Assemblée nationale^ du 18 juillet, qui ont été signalées plus haut (1) :
« Le lendemain matin (16 juillet}^ les mêmes citoyens (2) accoururent dans l'église des Jacobins toutes portes ouvertes, entendirent la lecture de la pétition, l'approuvèrent^ nommèrent des commissaires pour porter les copies dans le Champ-de-Mars aux citoyens qui s*y rassemblaient. Ils consultèrent des membres de la Société sur cette démarche. Ceux-ci leur rappelèrent Tart. 62 du Règlement municipal, qui ordonne de prévenir la Municipalité de tout rassemblement. Ils nommèrent douze commissaires. Leurs pouvoirs n'étaient pas au nom de la Société, mais au nom de citoyens tendant à faire une pétition, et notifiant, aux termes de la loi, qu'ils se rassemblaient autour de l'autel de la patrie. M. le procureur-syndic de la Commune donna acte aux commissaires de cette notification (3).
(1) Voir ci-dessus, p. 393, note 1.
(2) C'est-à-dire les manifestants de la veille. (Voir ci-dessus, p. 39t^93,)
(3) On trouvera plus loin les noms des commissaires et le reçu de la notification. (Voir ci-dessous, p. 39S.)
(i6 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 39S
« Les commissaires arrivèrent au Champ de la Fédération. Là, des esprits imbus des fupestes idées d'un faux républicanisme avaient rédigé des pétitions qui ne nous sont pas parvenues. Ils blâmèrent généralement^ dans celles qu*on leur apportait, les mots : a El à pourvoir à son remplacemerU pourlous les moyeru conslUtUionnels. • Ils ne voulurent signer qu'après les avoir barrés (1). Quelques-uns même se permirent d'ajouter après ces mots : « Louis XVI pour leur roi », ceux-ci : « Ni aucun autre ». Les commissaires ne pouvant les persuader de ne faire aucun changement, il fut convenu de consulter sur les principes la Sodélé des Amis de la conslilution. Une nombreuse députation arriva dans Téglise des Jacobins. Les citoyens qui s*j trouvaient entendirent Torateur, qui, après avoir exposé avec beaucoup de talent les principes les plus sévèrement constitutionnels, conclut h ce que la pétition ne subit aucun retranchement ni addition. Il reçut les plus vifs applaudissements ; et, sur ce qu'il fut déclaré que les citoyens réunis ne tenaient pas la séance des Amis de la constitution, mais que cette Société tiendrait sa séance le soir, la consultation y fut renvoyée.
c Le samedi soir, la Société assemblée, une députation très nombreuse fut admise dans une partie réservée de la salle. Les citoyens qui la composaient, au nombre de deux cents, ne participèrent point à la délibération. Leur demande, établie, fut discutée. Et, après quatre heures de la discussion la plus approfondie, la Société, toujours conforme aux principes, a déclaré que tout citoyen Ami de la constitution ne devait signer la pétition présentée par la députation qu'en y laissant ces mots : ^ El à pourvoir à son remplacement par tous les moyens consliltUionnels. >» La députation fut entièrement dissuadée, et la réponse qui lui fut adressée contenait la recommandation aux citoyens de se conformer à la constitution. »
De même, les Révolutions de Paris (n* du 16 au 23 septembre) racontent ce qui suit :
« Dès le lendemain (du 15), une sollicitude patriotique appelle un grand concours de citoyens au Champ-de-Mars : la Sodélé des Amis de la conslilvr lion députe vers eux des commissaires pour leur donner connaissance de la pétition. C'était le samedi, 16. Il est arrêté qu'on se rassemblera le dimanche au même lieu, pour signer cet acte important. »
Sur le nombre des citoyens rassemblés ce jour-là autour de l'autel de la patrie, la Chronique de Paris (n** du 18 juillet) fournit les explications cidessous :
a On a beaucoup exagéré le nombre des citoyens qui se sont réunis au Champ-de-Mars ; on le porte à 40.000, et il ny avait pas 2.000, dans le nombre desquels doivent être compris beaucoup de curieux ; tout le monde s'y est rendu sans armes et rien n'annonçait un appareil menaçant. »
0) Uo exemplaire imprimé de la pétition, io.-fol. (Arcb. nat., F 7/6504), portant en tête la date manuscrite et erronée du 22 Juin 1791, avec les signatures autographes : Fournier, Macmault, Bourgeois, Vincent, Verrières, Vincent le jeune (quatre au moins de ces signataires appartenaient à la Société des Amis des droits de V homme et du citoyen)^ ne contient pas le membre de phrase ci-dessus indiqué. De mémo dans la pétition reproduite par ï Orateur du peuple (t. VII, n* 7, non daté), le même passage final de Tavant-demier paragraphe fait défaut.
EnÛD, la Bouché de fer (n* du 17 juillet) spécifie en ces termes la déclaration faite par les manifestants à la Municipalité :
« Le lendemain, 16, à onze heures, comme il avait été convenu, cette pétition (celle rédigée par Brissot) fut portée aux Jacobins. Elle y fut applaudie, et aussitôt on partit pour le Champ-de-Mars, où était le rendezvous général. Les Jacobins avaient pris leurs précautions à Tavance: ils avaient député à la Municipalité pour déclarer que des citoyens paisibles et sans armes devaient se réunir au Champ-de-Mars pour signer une pétition ; ils en avaient obtenu Taveu. »
En réalité, il n*y avait pas d'aveu à obtenir: il y avait simplement à rapporter le récépissé de la déclaration faite et que la Municipalité ne pouvait pas refuser. MM. Bûchez et Roux ont retrouvé^ dans les pièces du dossier de Bailly, lors de sa comparution devant le tribunal révolutionnaire, le texte même de ce récépissé, quMl importe de reproduire ici (I) :
Municipalité de Paris — Procureur de la Commune
J'ai reçu une notification de plusieurs citoyens qui désirent se rassembler au Champ-de-Mars, sans armes, pour y signer une pétition.
Cette notification est signée de MM. Terrasson, Damas, Julien, Billaud (de Varence), Friron, Chépy fils, C. Desmoulins (2), Maubach, Gerbac et
Marchand.
Au Parquet, ce 16 juillet 1791.
Signé : Desmousseaux.
Une note manuscrite au dos constate que ce certificat fut délivré le 16 juillet, sur les onze heures à midi (3).
En somme^ la réunion du 16 juillet ne servit qu^èi fixer le rendez-vous donné pour le lendemain, 17 juillet, qui était un dimanche, à TefTet de
(1) Voir Histoire parlementaire de la Révolution, 2* édition incomplète, publiée en 1846 (t. V, p. 414).
(2) Dans son dernier article des Révolutions de France et des royaumes (n« 86, non daté), Camille Desmoulins rapporte que la députation envoyée à la Municipalité comprenait douze membres et qu'il était du nombre. Voici ce passage, qui laisse malheureusement indécise la question de savoir si la déclaration à laquelle participa C. Desmoulins se rapportait à la réunion du 16 ou à celle du 17 juillet : « Brissot rédigea une pétition constitutionnelle, irréprochable... La foule des signataires qui se présentent indique le Champ de la Fédération comme seul convenable à une si grande affiuence... Us veulent encore se mettre plus à couvert : douze députés (j*étais du nombre) sont envoyés à la Municipalité, pour la prévenir du rassemblement et de la pétition : « Vous êtes dans le « chemin de la constitution, — nous répond le procureur-syndic Desmousseaux « — et la loi vous couvre de son inviolabilité. » Cependant, leur conscience glace d'effroi et les pères conscrits, et les municipaux, et le Commandant-général, et tous les traîtres; ils craignent rémission d'un vœu du peuple de Paris qui va bientôt devenir le vœu de toute la France, et leur jugement prononcé par la nation en personne et séante en son lit de justice, en son Champ-de-Mars... L'assemblée était indiquée pour le lendemain, 17, à l'autel de la patrie. » '
(3) Au cours du procès de Bailly, le certificat de Desmousseaux fut représenté & l'accusé, qui déclara avoir été instruit par Desmousseaux de la démarche des pétitionnaires. (Voir l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 23 vendémiaire an II » 14 octobre 1793, inséré dans les Mémoires de Bailly, t. I, p. 417.)
116 Juin. 1790 DE LA COMMUNE DE PARIS 307
signer en masse ia pétition arrêtée en principe le 15 et fixée dans sa rédaction le 16. A ce sujet, le passage suivant des Révolutions de Paris (n* du 16 au 23 juillet) forme la transition naturelle entre les manifestations des jours précédents et Tévénement du 17 juillet :
« Toutes les Sociétés patriotiques s'étaient donné rendez-vous pour le dimanche, à onze heures du matin, sur ta place de la Bastille, afin de partir de là en un seul corps vers le Champ de la Fédération. La Municipalité fit garnir de troupes cette place publique, de sorte que ce premier rassemblement n*eut pas lieu. Les citoyens se retiraient au fur et à mesure qu*ils se présentaient.
« L*Assemblée du Champ*de-Mars n'en eut pas moins lieu : elle était assignée pour midi au plus tôt. »
Nous en aurions fini avec les pétitions antiroyalistes d*avant le 17 juillet s*il ne nous restait à mentionner une pièce apocryphe, mais dont le contenu ne parait' pas tout d'abord invraisemblable, intitulée : Grande pétition présentée ce matin à l'Assemblée nationale par 40.000 citoyens de Paris rassemblés au Champs-Mars, et signée sur l'autel de la patrie, avec la réponse de M, Charles Lameth, président (1).
Voici le texte complet de la soi-disant pétition :
Messieurs,
Le roi est parjure ; il nous a exposés aux horreurs de la guerre civile ; il a abandonné son poste. Vous parlez, dit-on, de le remettre sur le trdne. A cette nouvelle, le patriotisme slndigne, et 40.000 citoyeus, rassemblés au Champ-de- Mars, nous ont députés vers vous pour arrêter, s*il est p088iJi)le, l'effet du projet coupable de vos Comités (2).
Ils sont bien perfides, ceux qui osent vous donner de semblables conseils!
Nous, ia nation, venons dire à nos représentants qu'il ne nous pialt.pas que Louis XVI soit quelque chose dans l'ordre politique.
Nous venons vous dire que nous voulons qu'il soit jugé et que malheur à celui qui contrariera notre volonté, car, encore une fois, nous sommes les plus forts.
Nous venons vous rappeler cette grande vérité : que nos délégués ne peuvent rien que par et pour nous.
Nous venons, enfiu, vous sommer de respecter la volonté de vos commettants et vous déclarer qu*ils ne respecterout la vôtre que quand elle sera la leur.
£n conséquence, nous invitons l'Assemblée nationale à suspendre sa délibération sur le sort du roi, jusqu'à ce que les 83 départements de la France aient été consultés et vous aient fait connaître leur vœu.
Si, par impossible, notre pétition ne produisait aucun effet auprès de vous, nous déclarons que, rangeant tous les députés sur la même ligne que les Comités qui vous ont proposé de rendre le pouvoir au roi, nous ne vous reconnaîtrons tous que comme des traîtres à la patrie.
(Sans signatures.)
Certes, le ton était vif et par trop comminatoire. Mais, qu'il se soit trouvé à ce moment des énergumènes pour projeter de parler de cette façon à l'Assemblée nationale, cela encore pourrait s'admettre. Mais c'est la pré-
Ci) Imp. 7 p. in-8, sans date (Bib. nat., Lb 39/5197).
(2) Cette allusion aux conclusions du rapport des sept Comités, du 13 juillet, semble indiquer que la pièce est du 14 juillet, antérieure au décret du 15.
39S 00RP3 MUNICIPAL [46 Juill. 1791]
tendue réponse du président de Lambth (Charles) qui, n'ayant certainement pas été prononcée (1), prouve que Tensemble de la pièce a été inventé. Voici des extraits du langage prêté au président :
Réponse de Jf. le présidenL
Citoyens plus égarés que coupables, rAssemblée a entendu votre pétition jusqu'au bout : elle vous invite k écouter sa réponse sans interruption.
Vos commettants sont réuuis au nombre de 40.000 et c*est en leur nom que vous venez de porter la parole au milieu de nous; c'est leur vœu que vous appelez leur volonté, ou plutôt c'est la volonté de quelques individus qui vous trompent que vous venez de nous transmettre.
Voici notre réponse :
L'Assemblée nationale, chargée de stipuler les intérêts de 25 millions de Français, ne comptera certainement pour rien Topinion d'une poignée d'hommes ameutés, attroupés dans la capitale.
L'Assemblée ne peut vous inviter à la séance que lorsque vous aurez cessé d'être rebelles à la loi.
D*où sortait cette pièce fabriquée? Fat qui, dan» quel intérêt fuC-elfe fabriquée?
C. Desmodlins n'bésfta pas à en attribuer la paternité aux meneurs de la réaction. Il écrivit, en effet, ceci dans les Révolutions de France el des rojfoumes (n<> 85, non daté) :
c Ils fabriquent une pétition incendiaire, à laquelle ils accotent une réponse du président Charles Lameth, pour faire croire que c'est là la véritable pétition des Jacobins, et ils font crier par les colporteurs, sous ce titre : La grande pétition des Jacobins et la réponse du président. »
Il est fort possible que C. Desmoulims ait vu juste dans la circonstance.
(1) La pétition et la réponse auraient certainement fait quelque bruit. Or, il il n'en est fait mention ni au Procès-verbal, ni dans le Logographê, ni dans la Gazette nationale^ ni dans le Journal des débats et des décrets^ ni nulle part.
[n Juill. ilH] DE LA COMMUNE DE PARIS W
17 Jailiet 4791 CORPS MUNICIPAL
'««^ Du [dimanche] 17 juillet 1791, à huit heures du matin;
Le Corps municipal, convoqué extraordinairement en exécution de Tarrété pris dans la séance du jour d'hier (1), présidé par M. le Maire et composé de MM. Cousin, Bertollon, Yigner, Maugis, Pitra, Borie, Stouf, Oudet, Couart, Raffy, Charon, Filleul, Cahours, De Bourge, Le Camus, Hardy, Jolly, Prévost, Etienne Le Roux, Champion, Le Roulx de La Ville, Lafîsse, Regnault, Gandolphe, J.-J. Le Roux, Lardin, Deyeux, Vignier-Curny, Fallet;
'«'«^ A l'ouverture de la séance, le Corps municipal a été instruit par M. le Maire de la suite des détails qui lui avaient été donnés hier (2). 11 a appris que, en exécution des ordres de la Municipalité, les patrouilles s'étaient multipliées hier soir, cette nuit, ce matin; que la garde nationale avait donné des preuves continuelles de son zèle et de son attachement pour la constitution; que des ordres ultérieurs avaient été donnés; qu'il paraissait constant qu'il devait se former aujourd'hui de grands rassemblements sur le terrain de la Bastille pour se porter ensuite au Champ de la Fédération (3) ; que la garde nationale avait été avertie de se trouver dans les différents endroits qui ont été indiqués; et qu'il y a lieu de croire que, au moyen des précautions qui avaient été prises et des mesures que la Municipalité pourrait ordonner, la tranquillité publique ne serait point altérée.
D'après cet exposé, le Corps municipal a arrêté que les citoyens seraient à Tinstant avertis, par la voie de la promulgation, de l'impression et de raffiche, des dispositions de la loi et de l'obligation où ils sont de s'y conformer.
(i) Arrêté du 16 juillet. (Voir ci-dessus, p. 372.)
(2) Exposé du 16 juillet. (Voir ci-dessus, p. 361 et 371.)
(3) Rendez-vous fixé aux Sociétés patriotiques. (Voir ci-dessus, p. 895^$7.)
400 CORPS MUNICIPAL [i7JuiII. 1791]
Ea conséquence, rarrété suivant a été pris (i) :
Le Corps municipal, informé que des factieux, des étrangers payés pour semer le désordre, pour prêcher la rébellion, se proposent de former de grands rassemblements, dans le coupable espoir d'égarer le peuple et de le portera des excès répréhensibles;
Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;
Déclare que tous attroupements, avec ou sans armes, sur les places publiques, dans les rues et tes carrefours, sont contraires à la loi;
Défend à toutes personnes de se réunir et de se former en groupes dans aucuns lieux publics;
Ordonne à tous ceux qui sont ainsi formés de se séparer à Tinstan t;
, Enjoint aux commissaires de police de se rendre, sans délai» dans tous les lieux de leur arrondissement où la tranquillité publique pourrait être menacée et d'employer, pour maintenir le calme, tous les moyens qui leur sont donnés par la loi;
Mande au Commandant-général de la garde nationale de donner à rinstant les ordres les plus précis pour que tous les attroupements soient divisés;
Le Corps municipal se réservant de prendre des mesures ultérieures, si le cas y écheoit (2).
-««^^ Après ces premières dispositions, le Corps municipal a arrêté que deux de ses membres, MM. Cousin etCharon, se transporteraient dans les environs de la Bastille, pour s*assurer par eux-mêmes s*il se forme dans ce quartier un rassemblement d'hommes et en référer sans aucun délai au Corps municipal, qui statuera ainsi qu'il appartiendra (3).
-*--* M. Charton, chef de la I" division, a été ensuite introduit : il a annoncé qu'il avait été envoyé à THôtel-de-Ville pour y prendre les ordres du Corps municipal; que la garde nationale était commandée et qu'une partie était déjà réunie sur la place de l'Hôtel-de-Yille.
— - Le Conseil se disposait à délibérer sur les moyens de rendre la voie publique, obstruée dans tous les quartiers de la* capitale par
(1) Imp. in-fol. avec ce titre : Arrêté qui déclare que loua aUroupemenU^ avec ou sans armes» sont contraires à la loi et ordonne à ceux gui sont ainsi formés de se séparer à l'instant (Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches).
(2) Le présent arrêté fut, en effet, complété et aggravé, quelques heures plus tard, par la proclamation de la loi martiale. (Voir ci-dessous, p. 404.)
(3) Il est fait mention plus loin d'une déclaration des deux commissaires constatant l'absence de tout rassemblement. (Voir ci-dessous, p. 403.)
[17 Juill. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 401
rétablissement des échoppes, libre et d'ua accès facile à tous les citoyens (1);
Lorsque, sur les onze heures, Tun de MM. les administrateurs est venu annoncer qu'on Tinstruisait à Tinstant que deux particuliers venaient d'être attaqués dans le quartier du Gros-Caillou, qu'ils avaient l'un et l'autre succombé sous les coups d'un nombre de personnes attroupées et que, au moment actuel, leurs tètes étaient promenées au bout de deux piques.
Le Corps municipal;
S'occupant au même instant des moyens de réprimer le désordre et d'en prévenir les suites;
Après avoir entendu le second subsli tut-adjoint du procureur de la Commune;
A arrêté que trois de ses membres, MM. J.-J. Le Roux, Regnault et Hardy, se transporteraient à l'instant au Gros-Caillou; qu'ils seraient accompagnés par un bataillon de la garde nationale; qu'ils emploieraient lous les moyens que la prudence pourrait leur suggérer pour dissiper Tattroupement; et même, dans le cas où il y aurait effectivement eu meurtre, qu'ils pourraient publier la loi martiale et déployer la force publique;
liC Corps municipal arrêtant en même temps que MM. les commissaires Tinstruiront, saos délai, des événements qui se sont passés et qui se passeront sous leurs yeux (2).
— Le Corps municipal;
Ayant entendu les observations qui lui ont été faites relativement à la fermeture du théâtre de la rue Feydeau, qui a eu lieu le 15 de ce mois et aux faits particuliers à la conduite tenue dans cette soirée par le commissaire de police (3);
Et prenant en considération ce qui a été dit à ce sujet dans Tune des séances de l'Assemblée nationale; ([, p. 411.)
A arrêté que le procureur de la Commune prendrait incessamment, auprès du comité de la section de la Bibliothèque, tous les renseignements sur la conduite tenue par le commissaire de police de la section de la Bibliothèque, le 15 de ce mois, au théâtre de la rue Feydeau; qu'il en serait dressé procès-verbal dans lequel les commissaires pourraient faire entendre les personnes qui étaient au
(1) Rapport de Desmovsseaux, ajourné le 22 juillet. (Voir ci-dessous, p. 472.)
(2) Il est fait lueution plus loin d'uue lettre et du rapport de ces commissaires. (Voir ci-dessous, p. 402 et 405.)
(3) Le Corps municipal s'était déjà occupé, à la ûa de la séance du 15 juillet^ de la fermeture de quelques spectacles. (Voir ci-dessus, p. 355.)
