Tome Y

418 CORPS MUNICIPAL [17 lufll. 179iJ

4*' D'ordonner que les sommes qui peuvent être dues au sieur Cobffier pour les ouvrages des .carrières ne lui serout remises qu'à la déduction de ce qui revient aux ouvriers qu'il n'a pas entièrement payés et que le ministre chargé de faire faire ce payement ne délivrera son ordonnance qu'à cette condition, précaution sans laquelle le ministre ne croirait peut-être pas devoir accueillir roppositiun des ouvriers.

Leur reconnaissance égalera leur profond respect et leur profonde soumissioir.

Paris. 12 juillet 1791.

Signé: Decourghant, fondé de procuration passée devant notaire, cul-de-sac de la Corderie, visà-vis de la rue de la Sourdièrc ; Taillieur, fondé de procuration passée devait notaire, ruelle des Capucins, faubourg Saint- Jacques, au Dépôt des plans des carrières.

Mais nous devons dire ici, parce que l'occasion no s'en représenterait peut-être pas, ce qu'il est possible de savoir sur la suite du procès intenté à l'entrepreneur Coeppiér par ses ouvriers.

Ou rencontre d'abord, à la date du 28 août 1791, une ConsuUaiion pour le sieur Georges, commis de VadminislrcUion des carrières, et pour les sieurs Launet, Philippet et autres ouvriers carriers, limousins et terrassierSy ayant été employés aux travaux des carrières^ contre le sieur Gokffier, maçon, entrepreneur de bâtiments, signée : Decourghant (1). Ce document n'a pu être retrouvé.

A rine date inconnue, Cokppicr répondit par un Mémoire pour le sieur Coepfîer, entrepreneur de bâtiments et maître maçon à Paris, et entrepreneur des travaux de maçonnerie, terrassements, fouilles, recfiercfies, etc., ordonnés par le roi dans les carrières dans Paris et plaines adjacentes, contre le sieur Georges, /'t<» des commis employés par le sieur Coeffier dans ladite entreprise, et contre les sieurs L\unai, Philippêt et autres ouvriers carriers, terrassiers et limousins, employés et payés par ledit sieur Cokffikr aux différent travaux de la même entreprise, si^né : Coeffier et M. Aruey, avoué (2j.

Pas plus que le précédent, ce Mémoire, vainement recherché dans tous les dépôts publics, n'a pu être consulté.

Quelques mois plus tard, vraisemblablement à la fin de l'année 1791, en tous cas après la réunion de l'Assemblée législative^ parut un Mémoire pour le sieur George^ commis de Vadminislration des cairières, et pour les sieurs Lvunay, Philipet et autres oumners caféiers, limousins, terrassiers et garçons, ayant été employés à journées au compte de l'administration des carrières (3;, qui parait être une réplique au xMémoire précédent, et d'où l'on peut tirer quelques extraits :

aux ouvriers qu'au sieur Cokffikr et par conséquent peuvent leur être cornmu* niques, {l^ote du document original.)

(1) Imp. 16 p. in-4, signalé, sans indication de source, par M. Maurice Tour- NEUX, dans la Bibliographie générale de Vhistoire de Paris pendant la Révolution française (t. 111, n' 11892).

(2) Imp. 32 p. in 4, signalé, sans indication de source, par M. Maurice Toun- NEUX, dans la Bibliographie générale de Vhistoire de Paris pendant ta Révolution française (t. LU, n» 11887)»

(3) Imp. 28 p. in-4 (Arch. nat., D vr62» n« 71). — Ce document n'est païmen-"

[17 luîH, 1191] DK hpL COMMDNE DE PARIS 410

Le sîcur CoefUcr doit-Uj oui ou uou, restituer aux ouvriers ce qu'it leur a. retranché sur !e prix de leurs Journées, quoiqu'il eo oit Été payé par lu gouveruemeut^ Voilà toute ïa cause.

Les ouvriers deuiaudeut Justice: ils U demaudcnl palelblemeat ef ians trou- Jjlur Tordre public.

C'D3l de leur propre mouvemeut et non par aucuDês impulBioDs étraDgéres qulïi viennent dire au isieur Coeffieu : « 11 nous a été alloué 30^ 31, 36, 33 soua et :j livres pour ûor Jouruées; vous Ipi avez reçus, et vous ne aous avez rendu que 20. S4, 30 et 50 soua. C'est un vol de lû. 12 et 25 sotis par Jour> sur nliacun de nou9. Il faut restituer, et nous demaadons que la justice vous y coodamne. •»

A ce raisonnement, le sieur Coeffier oppose la cmitumc de Pnrîs, la preacriplioDt une aftlcbe du lieutenant de police, le sieor Le Norn, d^beureuse uif>M]uîre, trois certificats mendiés, deux sentences ^urprî^^es aui^couEuls, sur des exposéd déuioutrés faux, de longues dissertations sur la i^ualitÉ d'entrepreueur, qualité précieuse, dan» laquelle il trouve !e droit très otîle de rabattre à son profit !2, 12 et 25 ^oas sur l& Journée d'ua ouvrier qtii ftstqiïe sa vie dans les carrières.

Le sieur CoEFFrEn ne put cinuiuenccrà opérer ces retenues qu'après le départ de M. Dltont, infîéniecr ei inspecteur, visiteur général des carrières» qui le surveillait de prés. Mrii* iJf poKTfdt remplacépar GuiLtADilOT, ^ï ferma les jeuï; on devine se^ raisons.

Le *iieur CoEhT-iKR fut donc chargé f sous les ordres des inspecteur* içcnéraui, de l'entreprise de la maçonnerie et du patenaent des travaux de la seconde espèce.

Dans Porigîn^, il n'y avait pas de fonds déterminés pour ces Ira vaut, comme il j en ft eu depuis, pnr le gouvernement. Il fatlait au sreur Coêkfier un bénéllce honnête pour ses avances et ses peines : ou ïui promit ttl pour !00, bénéfice énorme, que t'admini$trati{>n vigilante des travaux publics vient de réduire de moitié, saus que le sieur CuKFHKn ait osé se plaindre-

Cependant} il ne trouvait pas que ce ftU as^ez de gagner ID pour iOD : il imagina de baisser au prrx le plus modique la Journée de travail, liât accroire aux ouvriers que Ir gauvcmeiuent exigeait celte réductiou : ii fallut en passer par Jà.

Dans le fait, le sieur CoiUFiKn mettait le reste daur^ ^h poche* Son calcul n'était pas mauvais : sur 30.0(10 livres qu'il coiuptiit au gouvernement, il n'en avait payé que âO.OOÛ : voilà déjà lû.ûOO livres de bon. Ensuite, il prenait encore le dixir^tne de ces IQ UllU livres^ ce qui fait 100 pisLoles; et., d'uo trait de plume, il gagnait ll.DttO livres.

On va vite de cette manière, et nous ne serions pas embarraasés de prouver que le sieur Coeffiek, qui se prétend créancier de TÉtat de 492.533 livres, devrait, eu bonne conscieucep rapporter au moins 2,000.1)00, non compris le bénéfice qui lui était aSîïuré.

Les ouvriers n'avaient poiut la preuve lé^'ale de la fraude que le sieur Cokf- FiEFi commettait : ses comptes avec le gouvernement ne leur étaient pas connus.

û*ailieurs, Gutll.jiumot et Le Nom étaient ses complice?. Cn ouvrier présenta deux mémoires au roi: il fut enfermé a La Force, lïcux demandes fureut ensuite prèiientées. au.>£ conéuls, qui furent trompés par de faux élats t^t donnèrent tort aux ouvriers. Aujourd'hui, leurs seutences Bout attaquées; l'appel est interjeté.

Enfin, la Révolution est arrivée. Le Département de3 travaui^ publics s'est occupé de la partie des carrières; Jes abus ont été dénoncés- les ofliciera muni* ciimux se sont bàtéa de les faire cesser, de faire remlre justice aux ouvriers; le bénéhce du sieur Coeffieh a ét^ réduit d*s moitié^ le prix du travail augmenté, le sort des journaliers amélioré,

lionne dans la Btfjliofjfapàl& générale de thl&tQÎre de PurU pendant la Rêmîulùm

420 CORPS MUNICIPAL [17 Juilk 1791]

Mais, les officiers muDicipaux n'ayant pu prendre sur eux de statuer sur la demande des ouvriers, ces derniers ont été forcés d'appeler le sieur Coeffier en justice et de porter leur demande devant les tribunaux.

Ici, le Mémoire pour le sieur George et pour les sieurs Launay, Philiprt et autres discute les moyens présentés par Goefpier dans son ménnoire (dont le titre n*est pas reproduit), où il fait entendre que le gouvernement aurait, plutôt que les ouvriers, le droit de se plaindre, l'État seul pouvant se faire restituer ce qu'il a payé de trop et profiter du bénéfice réalisé sur les journées des ouvriers. Puis, après une nouvelle mention du bénéfice énorme de 10 pour 100 précédemment accordé à Cokffikr, que le Département des travaux publics vient de réduire de moitié, le Mémoire conclut ainsi :

Encore une fois, voilà le contrat tel qu'il est intervenu : le sieur Coeffier faisait dire aux ouvriers que le gouvernement ne voulait pas payer plus de 20, 24 et 30 sous par jour; les ouvriers le croyaient; mais ils ne se contentaient de ce prix qu'avec cette condition que c'était bien réellement le prix que TËtat donnait, et sous la réserve de répéter ce qui serait frauduleusement retranché.

L'Assemblée constituante a vu par ses yeux les vexations, les brigandages commis dans l'administration des carrières, et, par deux décrets, elle a décerné des récompenses à ceux qui les ont dévoilés (1). Le Corps législatif va s'en occuper à son tour, et c'est & lui que nous donnerons l'état exact des fraudes, des infidélités du sieur Coeffier et de toute cette administration dévorante.

C'est devant le Comité des finances que nous ajournons les sieurs Coeffier et consorts pour la démonstration, article par article et les pièces à la main, des brigandages commis depuis 1776 et dont nous sommes victimes aussi bien que le trésor public.

Signé : Collot, Bédou, Champy, Launay, Martelot, Jean Peinturier, Potier, Branchedor, etc., etc..

Peut-être le Mémoire qu'on vient de lire en partie est il le texte de la pétition présenté à l'Assemblée législative le 23 décembre 1791. Toujours est-il que, à cette dernière date, TAssemblée reçut une députation des ouvriers des carrières de Paris : Tailleur, orateur de cette députation (2), présenta une pétition dont l'objet était de fixer l'attention de l'Assemblée sur les réclamations des ouvriers employés aux carrières par le gouvernement ; ils se plaignaient de ce que M. Guillaumot, chargé du payement des salaires des ouvriers, leur avait fait une retenue sur leur salaire journalier et ils demandaient que cette retenue leur fût remise. L'Assemblée renvoya cette pétition au Comité des pétitions.

Aussitôt après, Tailleur, en son nom personnel, présenta une seconde pétition, par laquelle il réclamait aussi contre le sieur Guillaumot, qui l'avait destitué de sa place de commis employé- aux carrières, pour avoir découvert à l'Assemblée constituante des abus dans l'administration des carrières. Il ajouta qu'il avait été dénoncé au Comité de surveillance, comme voulant faire sauter la partie méridionale des carrières de Paris; qu'il avait été arrêté, conduit à l'Abbaye, qu*on n'avait rien trouvé contre

(1) Décrets des 8 et 29 décembre 1790. (Voir Tome H, p. 4«5-4«7.)

(2) 11 est appelé à cette occasion Letailleue.

[17 Juill, I79i] DE LA COMMUNK DE PARIS itî

lui et qu'il avait êiti remis en liberté après une délenlion de deuï jours.

Lfi-dessus, une discussion ^'élnit en^a^ee, violente, sur le Comité de surveillance^ dont on allait jusqu'à demander la mise en accusation, Grangë;<îvUve eïptiq liait que le Comité n^avnit fait qsje transmellre au maire de Paris une dénonciation veum^ de CobleuU, et que c'était le maire qui avait procédé à Tarreslation, Sur ses explications, l'Assemblée avait comm^icé par passer â l'ordre du jour. Mais, Becquky ayant insisté, en rappelant les faits, pour le renvoi des pièces au Comité dt; législalion, on s'était mis d'accord pour le renvoi au Comité des pétitions (1).

Un fiiois après, la question des carrières revenait, sous un autre aspect, devant TAssemblée nationale. A la séance du 21 janvier 1792, Guas&^ud, député de ta Charente, Ot, au nom du Comité dos finances, un rapport sur la dépense des travaux des carrières dans l'esté^-îeur de Paris : il expliquait dans son rapport que, la Ville de Paris étant déjà assez chargée par la dépense de Tealretien des carrières situées u rintérieur de la Ville, le département proposait de faire supporter aui deuj districts de Uourj^-ïareine et de Suint- Denis la partie de !a dépense aiïérente aux carrières de Testi-rieur. Il donnait, à cette occasion, les renseignemenls suivants :

Dana randen ordre de chosoif l^ii travaux qui s'exécutent dans les Carrières Aou^ Paris et Ja banlieue étaient payée au moyen d'un fonds d'o aviron 40(1, aoo livres, aiinuellemeut fourni par le Irésop public* Ces travauîf se faisaiont sous le» ordres du ^ieuteuAut de pulicç- De[rui?, la survaiilance ^u a été conbée à la MuuicjpalilÉ. qui, jusc^u'i présent, eu a dirigé Tefisemble, quoique partie de 1& dépense ait lieu dans Icîs di^trit^ts de Bourg-la-reine et de Sûi«l't>onts.

La HévoIutJitn a aur^anti les reveouâ de la Municipalité de Paris. £u même temps que sca ressources se sont épuisées, ses dépenses locales se sont iufinîment accrues; de niaaière que, se voyant surchargée d'embarras, elle a. manifesté le Tcou qu'on séparât iuceasatnmenl la dépense des carrières de Textérieur de celles de t'intérieur.

Le Comité, considérant que les carrières n*avaîent été ouvertes que pour satisfaire aux besoins des constructions de Paris et qu'il serait injuste d'en faire supporter le fardeau aux communes non comprises dans Tenceinte de Paris, proposait de mettre a la charge du dcparteruent entier les dépenses des carrières de J*e,\lérieur de Paris ; en conséquence, une avance de 3D.0CO livres était consentie au Directoire du département pour payement des avances el salairt^s dus et réclamés par l'entrepreneur des travaux de sûreté publique, exécutés dans les carrières de Textérieurde Paris pendant l'année 179J, L'Assemblée décida l'impression du rapport el l'ajournement à huitaine pour î^econde lecture (9)*

La deuxième lecture eut lieu exaet*»njent a la date indiquée^ sans incident, et fui suivie d'un nouvel ajournenienl à huitaine pour troisième lecture (3J.

(1) Séance du 25 décembre nSL fVoir Arfhices pnrlementaires, t* XXXVI, p. 3S9-390.)

(2) Séance du 21 janvier t79â- (Voir Archives pat-lemenlaires^ L XXXVH, p. 549-551.)

(3) Séance du 28 janvier iVA-2. (Voir Ardims puHemeniairts, L XXXVH, p/7îL>

422 CQRPS MUNICIPAL [>7 Jiiai. mi]

^a\s, le jour où devait se faire celle troisième et dernière lecture et où, par conséquent, le décret devait être définitivement adopté, voici qu*aprive une lettre du maire de Paris (Pétion, qui avait succédé à Bailly), ainsi conçue :

Monsieur le président,

La Municipalité de Paris, instruite que le Comité de Textraordinaire des finances doit vous faire, ce matin, un rapport sur l'objet important des carrières, a arrêté de supplier TAsscinblée de ne prendre aucun parti définitif sur cette opération, jusqu'à ce qu'elle ait pu lui soumettre ses observations. Des diffi'^ui- (és sérieuses se présentent sur cette partie de l'administration publique, et elles méritent la discussion la plus approfondie. Le seul point sur lequel il soit nécessaire et instant de prononcer est celui relatif à la fiuance demandée par le ministre de rintérieur.

Je suis, avec respect, etc..

Sigjié : Pétion, maire de Paris.

Conformément à cette demande, dont les motifs ne sont pas très clairement exposés, l'Assemblée consentit à ajourner la dernière lecture et à su.^pendre toute fjécision jusqu'à ce que le Comité des finances eût pu examiner les observations de la Municipalité (1).

Mais, à la suite de cette intervention de la Municipalité, Tailleur réapparaît, sous la forme d'une lettre au président de l'Assemblée nationale, datée du 9 février 1"Ï92, ainsi conçue (2) :

Monsieur le président,

M. le Maire de Paris a écrit, samedi dernier (4 février), à l'Assemblée natioualo, afiu de la prier de vouloir bien suspeudre sa décision relativement aux travaux des carrières, jusqu'à ce que la Municipalité lui ait fait passer des renseignements sur cet objet.

Je profite de cette circonstance pour prévenir le Comité que, d'après le rapport qu'il a fait à l'Assemblée le 21 janvier dernier, il parait qu'il a été induit en erreur sur cet objet. La connaiesance particulière que j'ai de cette administration m'a fait apercevoir que l'on employait le chailatanis^me ordinaire pour avoir des fonds ainsi que pour continuer les dépenses énormes qui n'ont en grande partie d'autre but que celui d'enrichir ceux qui sont à la tête de ces travaux ténébreux. Je pui?, mieux que personne, instruire le Comité sur Tutilité de ces travaux, qui ne sont rien moins qu'importants, et j'ose assurer que, dans aucune circonstance, ils n'ont été impérieusement commandés par jcs motifs de la sûreté publique, car il serait impossible à l'administration des carrjères de me prouver qu*e!le ait prévu un seul accident majeur, tandis que ie suis à môme de prouver que les trois quarts des travaux qu'elle a fait exécuter ont été plus nuisibles qu'utiles. Ce n'est pas cependant que je prétende qu'il fallût les supprimer tout à fait, quoique, à la rigueur, on pourrait le faire, parce que les accidents qui résultent et qui peuvent résulter des fouilles des carHères ne sont point dangereux, car, depuis que Paris existe, l'on ne peut en citer que deux : encore n'out-ils pas causé grands dommages et auraient-ils pu être prévus, si l'administration des carrières eût rempli ses devoirs. Tous les autres accidents et celui qui a été le plus grave, qui est l'événement de Ménilmontant, ont été oççasiouués par Tioeptie de Tadministratiou. Mais j'entends qu'il faut totalement

(1) Séance du 4 février 1792, matin. (Voir Archives parlementaires ^ L XX^^VUI, p. 122.)

(2) Pièce rainysc, (Arch, nat., Dvi 62, n» 71).

(17 Juin, iin] DE LA COMMUNE DE PARIS ^83

' ciiaug^T le régime et ie système de Tadm^^Utratiop ^ef p^rrijèfes et p'y copsacrer que les sommes qui sont strictement néces^saires, ce q|iii se borne à^rjès peu de chose en raison de ce que l'on y dépense et de ce que l'on y ^ .dépensé, parce que, en général, ces travaux exigent plus de conduite et de discernement que de dépense.

L'administration des carrières, depuis son institution, n'a été, jusqu'au moment où j'en ai fait connaître les abus, qu'une spéculation en finance plutôt qu'un objet de sûreté publique telle qu'elle est encore aujourd'hui, et le résultiSt de ses opérations, depuis 1777 au l"" janvier 1790, n'a été que d'avoir fait faire quantité de travaux qui n'ont été commandés que par la seule cupi4ité des membres de l'administration et leur ignorance, ainsi q^e de provoquer des accidents pour entretenir le public dans Terreur et da09 la crainte et, par leur charlatanisme, trouver les moyens de dilapider 2 millions tant sur les deniers du trésor public que [surj les salaires des malheureux ouvriers qui oijt été les victimes de leur criminelle avarice, ainsi que le Comité peut en juger par les mémoires et pétitions que j'ai l'honneur de' lui adresser.

Le Comité ne s'est point appesanti sur l'utilité de ces travaux. C'est en quoi il a eu tort, car toute dépense qui n'a d'autres motifs que des considérations particulières et qui n'est point commandée par la nécessité et par l'intérêt public devient un abus réprébensible, et ceux qui sollicitent cette dépense pour leur intérêt personnel se rendent doublement criminels en cherchant ^ trpfiippr fes législateurs et à faire tomber leur responsabilité sur eux pour s'y spus^raire.

Comme je ne pense pas que le Comité ait intention de protéger qui que ce soit aux dépens de la chose publique et qu'il ne veut que le bien général, j'ai cru devoir le prévenir sur le caractère de ceux qui dirigent l'administration des carrières et lui faire part de mes observations > et, en même temps, le prier, avant que de prononcer sur l'objet des carrières, de se faire représenter par l'administration : lo les états de dépenses détaillées mois par mois pour les travaux de 1701, tant pour l'intérieur que pour l'extérieur ; 2o les frais. d'admipistration ; 3» le plan et le résultat des travaux faits en 1791, avec un précis de la nécessité qu'il y ^. eu de les faire exécuter ; 4<> les mêmes 4étails poi^r la dépense de n92 ; D<? les plan?, coupes, projets, mémoires et renseignements qui démontrent également la nécessité des travaux que Ton prétend exécuter cette année.

Quand le Comité aura ces diCFérents renseignements, il aura tout lieu de se convaincre des motifs de ceux qui dirigent ces travaux et de leur charlatanisme, et je lui ferai connaître que la plus grande partie de la dépense se consomme en frais d'administration et en bénéfices.

Et alors je lui remettrai mes projets et observations sijr ces travaux pour les comparer avec ceux de l'administration. Le résultat de mes projets est de ne dépenser annuellement que 80.000 livres, y compris les frais d'administration, tant pour l'intérieur que pour l'extérieur, tandis que, l'année deruière, l'on a dépensé plus de 240.000 livres. Pour convaincre le T.omité de la vérité de ce que j'avance, je ne lui demande que de m'accorder la parole au Comité en présence des membres de l'administration, pour discuter contradictoirement les projets.

Je suis, avec respect, .Monsieur le président, votre très humble et tpès obéissant serviteur.

Signé : Taili.kur, ingénieur, employé depuis 1782 dans l'administration des carrièrps, rue du Cimetière Saint-André-des-Arcs, hôtel de Provence. Paris, 9 février 179Î.

Cette lettre porte en marge la note suivante : « M. Chazaud, 10 février 1792. » Ce qui indique évidemment cjue le présjdenj la renvoyait {^u rapporteur du Comité des finances.

424 CORPS MUNICIPAL [17 Juill. 1791J

Dans sa lettre, Tailleur parle des a mémoires et pétitions • qu'il a rhonneur d'adresser au président de l'Assemblée : ces mémoires sont évidemment ceui qui ont été' déjà signalés. Peut-être faut-il y joindre un imprimé que nous n'avons pu consulter et qui est intitulé : Résumé pour le sietar GEORGfs^ commis de l'administration des carrières j et pour les sieurs Launay, PeiuppfcT, Bedou, Potier et autres ouvriers carriers, limousifis, terrassiers et garçons^ ayant été employés à journées au compte de t administration des carrières, contre le sieur Cokfpikr^ maçony entrepreneur de bâtiments, daté de 1792 et signé : Df.courchant, défenseur officieux (l).

A partir de ce moment^ il est impossible de suivre la marche de TafTâire, qui, faute de renseignements précis et complets, apparaît comme désordonnée.

Un imprimé, que nous n'avons pu retrouver, fut publié, à la date du 2 mars 1792, avec ce titre : Réponse à une calomnie. Désistement motivé des ouvriers carriers dans leur procès contre Coekf.kr, signé : Ûecourchawt (2).

Mais, si les ouvriers carriers s'étaient désistés de leurs prétentions, comment expliquer le jugement du tribunal du V« arrondissement judiciaire de Paris, rendu le 6 juin 1792, et condamnant Coepfier à diverses restitutions envers une partie des ouvriers des carrières (3) ?

D'autant que ce premier jugement est suivi d'un autre, en février 1793, toujours émané du môme tribunal du V» arrondissement dans la même affaire Coeffikr, Tailleur, Georgks et Dupont, et qui intervient encore en faveur des ouvriers se prétendant dépouillés d'une partie de leur salaire (4).

Ces jugements eux mêmes donnèrent lieu à un débat devant la Convention nationale, à laquelle fut dénoncée, le 23 juin 1793, une tentative de corruption sur les juges du tribunal du V« arrondissement, au sujet de l'affaire du citoyen Coeffier (5).

Dans une brochure parue en 1704, intitulée : Guillaumot^ architecte et inspecteur-général des carrières, aux citoyens administrateurs composant le département de Paris (6), il est question incidemment de l'affaire Tailleur et Georges. L'auteur y dit :

Je me croyais enfin délivré des importunités de Dupont, lorsqu'un procès élevé entre l'entrepreneur Coeffier et quelques-uns de ses ouvriers lui a donné occasion d'exercer sa vengeance contre cet entrepreneur.

... Enfin, malgré trois proclamations de la Municipalité, rendues sur le réqui-

(1) luip. 20 p. in-4, catalogué, sans indicatiou de source, dans la Bibliographie de M. Tourneux (t. III, no H896).

(2) Imp. 4 p. in-4, catalogué, sans indication de source, dans la Bibliographie de iM. Tourneux (t. 111, u" U897).

(3) Jugement cité dans une Pétition des ouvriers employés aux carrières de Paris, de l'an IX. (Voir ci-dessous, p. 4^5.)

(4) Voir Gazelle des nouveaux tribunaux (t. VII, p. 41).

(5) Séance du 23 juin 1193. (Voir Archives parlementaires, t. LXVII, p. 92.)

(6) Imp. 28 p. in-8 (Bib. uat., V 41032). — M. Tourneux, dans sa Bibliographie (t. 111, n" H 893), donne à cette brochure non datée la date de 1792. Mais Tauteur dit, au début, qu'il y a 17 ans qu'il est chargé de la direction et de Tinspection des travaux ordonnés dans les carrières sons Paris et plaines adjacentes. La nomination de Guillaumot remontant au 30 avril 1777, la pièce doit être postérieur au 30 avril 1794.

[17 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS kU

sUoire du procureur de ta Commune* qui toutei attestaient que Goepfieb êUit entrepreneur, il a été condamué.

G0S.FFIER done avait été condamné. Mais la condamnation n*ttait pas définitive. Le tribunal rie Ver-snilles, slîiluanl sur appel, déboula, au contraire, les ouvriers, qui «e pourvurent en cassation; par arrêt du 11 ventôse an IX = 2 mars tftOi, leur pourvoi fut rejeté, parce que formé après les délais légauï (t).

C'est alors que, repoussés par le Tribunal de cassation, les ouvriers plaignants eurent l*îdée de se retourner vers le Conseil dl'lai nouvellement formé; d'où la PèUlion des ouvriers emploi/ es aux cùrrières de Paris, adressée au Comeii d'iiiai^ datée de Tan IX, signée : G ko ne e, syndic des ouvriers (2).

On en extrait les délaiïs qui salivent :

En 1784, Icï cûiniuU et ouvriers préseutèrent ua placet au roi pour réclamer contre cette retenue et »^lre payé^ d'aprùs le traitement iixé ptir le premier ad uiîaistrateur. Le citoyen Dupont les appuya de »on iutervetilloa et démontra combien leur réclaïuatiou ÉLait juste^ leur traitement raisonnable et calculé sur Tuttlité et les daugera de toutes nature auxquels ilâ étaient journellemeut eïpoiié^.

Cttte réclamation fut étoulTée parle nrédit du citoyen Grn.LJirjjoT, contrôleur des carrières. Ou traita ïhâ ouvriers de séditieux; ou eu iucarcéra quelques-un^ pendant plusieurs m^-is* j et lecilo3'eu DrroKT, leur protecteur, fut menacé d'tîlre exilé s'il ne se rétractait et ne ret'on naissait le citoyen Gliillaumot pour un honnête homme : il fut, en conséquenccT contrai ni de signer une déclaration par devant le commissaire Gii.x.£;T) eu présence du sieur Pera^ inspecteur de police, chargé de Texécution des ordres du sieur Lknoir.

Une ordonnance de police Tut la suite de cette tentative infructueuse; elle mit tes ouvriers k rentière dispoi*îtiou du citoyen Coefkieiu

Les ouvriers furent obligés de plier aous l'autorité.

Mais, en HîW, iU rompirent le silence, demandèrent l'exécution du traité existant et te compte des retenues dont ils araient été victimes. Oti ne manqua pas de les représenter encore comme de» rÉictîeux;on alla jusqu'il les accuser d'avoir pratiqué des ujiucs daup l*nris. itais le temps était changé ; la calomnie atrocy répandue contre eux fut bientôt d(*montréc; son auteur^ le citoyen Griiv- LAUMQT, fut destituéj le traitement rêiabli et le bénéfice sur le montant doloules les dépenses réduit à 5 pour IDU. Les ouvriers furent renvoyés devant les tribunaux pour la restitution des retenues qui avaient tourné toutes au profit lie GoEKriEnj chargé de les payer.

Par ie ju^f^îm^nt du 6 juin 1792^ rendu par le Iribunal du V* arrondissement du dépErteoient ilc HÉvris, une partie d^^s oiivritTs td>tint justice. CoeI'UKu, ancien journalier, ayant fait uue fortune de plusieurs millions, fut déclaré rétentionoaire et condamné à diverses restitutions, qu'il effectua en partie.

La Pétition raconte ici, en note, que, le 5 juin 4793, veille du jugement prononcé contre lui par le tribunal civil séant à Sainte-Geneviève (3), le citoyen Coeffier avait porté 1.800 livres au commissaire national près ce tribunal, pour l'engager à lui être favorable. Le jour du jugement, cette somme fut déposée sur le bureau du tribunal, en pleine audience, par le

(1) Renseignements tirés de la Pétition des ouvriers employés aux carrières de Paris, de l'an L\.

(2) Imp. 7 p. in-4(Bib. nai., Fm 33344).

(3) C est le tribunal du V« arrondissement judiciaire de Paris.

426 œRPS MUNICIPAL [17 Juill. 1791]

magistrat qu'on avait voulu corrompre. C'est évidemment à cette histoire que se réfère l'incident soulevé le 23 juin 1793 devant la Convention ^1).

A Tappui de ce récit, la PélUion ajoute que, déjà, vers la fin de laiH née 1791, le citoyen Letkllieii-Dl'vey, ancien avocat, chargé des pièces «Jon ouvriers, avait offert, devant témoins, au citoyen George, leur agent, une somme de 15 000 livres espèces, s'il voulait lui abandonner toutes les pièct"^ qu'il lui avait remises entre les mains.

Reprenons la suite du texle de la Péliliori :

Le reste des ouvriers, encouragé par ce succès, forma la niéiue demaude : ils gagnèrent ainsi leur cause à Paris. Mais, portée à un tribunal d'appel de \crsaillos, elle éprouva un sort bien différent : le citoyen (iniLLOT, leur défenseur, chargé depuis huit ans de cette affaire, garda un silence qu'il est difficile d'iulerpréter d'une raauière qui lui soit favorable; les avocats de la partie ad\ersc furent seuls entendus, et les ouvriers, abandonnés et peut-être trahis par le citoyen Orillot, perdirent leur procès. C'est contre ce jugement qu'ils se soûl pourvus en cassation avant les trois mois de la signification, si on ne compte pas les jours complémentaires, mais après les trois mois, si on les comprend.

Le tribunal de cassation, après avoir admis leur requrte, vient de rejeter leur pourvoi, faute par eux de s'être pourvus dans le délai fixé par la loi. Il a donc jugé que les cinq jours complémentaires doivent •Hrc comptés; il a, par conséquent, prononcé le contraire de ce qu'il avait jugé ronslamment ici.

Par une fatalité attachée à cette affaire, les ouvriers qui avaient donné 1.260 livres écus au citoyen Dommaxget, avocat, pour les défendre, se sont vus trompés par lui comme ils Pavaient été par l'avocat (îrim.ot. Lorsque leur cause fut appelée au tribunal de cassation, le citoyen Dommangkt laissa plaider l'avocat de la partie adverse; il imita la conduite qu'avuit teuue le citoyen Grillot devant le tribunal d'appel de \ ersailles : il se tut.

Les ouvriers demandent, en conséquence, que vous vouliez bien vous fain» rendre compte, par le tribunal de cassation civil: i" de l'époque du placemoiil de leur cause; 2* du jugement d'admission; a** entin, de la raison qui a pu ordonner le jugement de renvoi, le II ventôse au IX, faute d'être hors du délai, en raison des jours compiémcutairos.

Toutes les pièces justificatives de cette procédure ont été remises au ciîoyrîi Georoe par le Comité de liquidation et Uureau des fiuances réunis, et ellr.< sont données au greffe du tribunal de cassa tiou.

Siitné : Georoe, syndic des ouvriers, rue de la planche, n» 497.

[Suivent des signatures de noms inconnu?.]

On ignore le résultat de la requête devant le Conseil d'État.

(V, p. 403.) Le décret adopté définitivement le 19 juillet 179f, mais i|!:i. présenté par Démeunier, au nom du Comité de constitution, lel^^juillel, était déjà presque complètement volé le 17 juillet, constituait un code complet de police municipale et de police coirectionnelle.

Aux termes de l'article 42 du titre 1", Police municipale, le tribunal (de police municipale) devait être composé de 3 membres dans chaque commune, de 5 dans les villes de 60.000 habitants ou plus, enfin de 9 à Pmis. ces jujj;es devaient être choisis par les officiers municipaux et parmi eux (2;.

(i) Voir ci-dessus, p. 4jg4.

(2) L'article 42 (art. 43 du projet) avait été voté le 6 juillet,

[il Juin. 179i] DE LA COMMPNE DE PARIS 427

Le titre H, Police correclionnelle , réfilait, dans son article 50, ja formation du tribunal correctionnel de paris, ainsi qu'il suit [{) :

A Paris, il (le tribunal de police correctionnelle) sera coippQsé de 9 juges de paix servapt par tour. 11 tiendra une audience tous les jours et pourra se diviser en trois chambres. Durant le service des 9 juges de paix à ce tribunal et, pareillement, durant la journée où les juges de paix de la Ville de Paris seront occupés au service alternatif établi dans le lieu ceptral par l'article 34 du titre I'' du présent décret, toutes les fonctions qui leur sont attribuées par la loi pourront être exercées dans retendue de leur section par les juges de paix des sections voisines, au choix des parties.

Quant à Tarticle 34 du titre I?^ visé dans l'article précédent, il était ainsi conçu (2) :

Pour assurer le service dans la ville de Paris, il sera déterminé, par la Municipalité, un lieu, vers le centre de la ville, où se trouveront toujours 2 jug^s de paix, lesquels pourront chacun donner séparément les ordonnances nécessaires (pour prononcer, selon les cas, soit le renvoi à la police municipale, soit le mandat d'amener, soit le mandat d'arrêt). Les juges de paix rempliront tour à tour ce service pendant vingt-quatre heures.

C'est à ce bureau central des juges de paix (lieu, vers le centre de la ville; où se trouveront toujours deux juges de paix) que fait allusion le procèsverbal du 17 juillet, quand il parle du a lieu propre à recevoir les deux juges de paix qui, d'après cette loi, doivent être de garde pendant vingt-quatre heures ».*

Les derniers articles du décret^ y compris les articles additionnels, ayant été votés le i6 juillet, il ne manquait, le 17 juillet, pour que le décret fût définitif, que le vote d'ensemble, qui eut lieu, comme on Tiai dit, le 19 juillet (3).

Ajoutons que c'est le tribunal de police municipale institué le 19 juillet 179i qui fut investi, par un décret du 21 oepteml^re de la même année, de l'attribution de la juridiction relative à la police des rivières, des approvisionnements et des monts-de-piété. Les articles 7 et 8 du même décret autorisaient le Corps municipal à nommer le greffier de ce tribunal et à commettre un l|omme de loi ou tout autre citoyen pour remplir les fonctions de substitut du procureur de la Commune auprès du même tribunal (4J.

(YI, p. 403.) Il y avait (Je bopnes raisons pour qu'il n'y eût aucun rassemblement ^ l(i Sastille : les amateurs se montraient bien, mais ils étaient aussitôt renvoyés.

Les Révolutions de Paris (n" du 16 au 23 juillet) expliquent ainsi les mesures prises et le résultat obtenu :

« Toutes les Sociétés patriotiques s'étaient donné rendez-vous pour le

(1) L'arUcle 50 (art. 53 du projet) avait été voté le il juillet.

(2) L'article 34 (même numéro dans le projet) avait été voté le 6 juillet.

(3) Séances des 6, 11, 16 et 19 juillet 1791. (Voir Archives parlementaires, U XXVIII, p. 11, 129, 369 et 425-433.)

(4) Séance dn 21 septembre 1791. (Voir 4 '^^^^^^^s parlementaires, J. XXXI, p. 134.)

428 CORPS MDNICIPAL [17 JoiU. 1791]

dimanche, à onze heures du matin, sur la place de la Bastille, afm de partir en un seul corps vers le Champ de la Fédération.

« La Municipalité flt garder de troupes cette place publique, de sorte que ce premier rassemblement n'eut pas lieu : les citoyens se retiraient à fur et à mesure qu'ils se présentaient. »

(VII, p. 405.) En face du langage prêté dans le procès-verbal de la séance du Corps municipal aux trois commissaires de retour du Gros-Caillou^ il est indispensable de placer le texte même du Procès-verbal rédigé et signé par eux. Sans entrer dans une comparaison détaillée, on peut constater par une simple lecture que non-seulement le ton n'est pas identique dans les deux documents, mais encore que le sens des déclarations des commissaires a été altéré par les rédacteurs du procès-verbal du Corps municipal : alors que les commissaires reviennent animés des intentions les plus conciliantes, on les présente comme poussant à la proclamation de la loi martiale.

Le Procès-verbal des commissaires municipaux (1) commence par rendre compte de ce qui s'est passé au Gros-Caillou. Puis, ils déclarent que, voulant se porter au Champ-de-Mars pour s'assurer de Télat dans lequel était Tautel de la patrie, ils en furent empêchés parle commissaire de police de la section, qui venait de faire cette visite. Ils disent qu'ils allafent revenir à la Maison commune, après s'être assurés, par des soldats envoyés au Champ-de-Mars, que tout y était tranquille, lorsqu*on vint les avertir qu'un aide-de-camp du général et un cavalier avaient été menacés et maltraités; qu'ils y volèrent à l'instant ; que, à l'entrée, ils y trouvèrent des groupes, mais sans foule décidée; qu'un d'eux monta à cheval et publia les arrêtés du Corps municipal et du Conseil général ; qu'il y eut des propos contre la cavalerie et les soldats du bataillon de Bonne-Nouvelle, qui reçurent des coups de pierre.

A ce moment, le Procès-verbal des commissaires continue textuellement ainsi :

Nous nous préparions à ordonnera M. le Commandant-général de donner les ordres les plus sévères à la garde nationale, lorsqu'on nous annonça une députation de citoyens composant le Club des Cordeliers, rassemblés sur Tautel de la patrie.

A la tête de la députation, était un chevalier de Saint-Louis, qui portait la parole. M. Leroux lui lut les arrêtés dont nous étions porteurs; il nous assura que les membres du Club étalent a«8emblés paisiblement et sans armes^ aux termes delà loi; qu'ils avaient donné avis hier de leur intention à la Municipalité et qu'ils avaient reçu reconnaissance de leur avis (2); qu'ils venaient de faire une pétition à l'Assemblée nationale et ne demandaient que le temps de la signer pour se retirer ensuite. Les députés nous ont engagés à les accompagner sur l'autel de la patrie ; nous avons cédé à leurs instances ; ils nous ont accompagnés, en nous témoignant tous les égards imaginables, et ne nous ont donné que des marques de soumission à la loi et & ses organes. Nous sommes montés avec eux sur l'autel de la patrie. Ils uous ont demandé la liberté d'un particulier arrêté.

(1) Pièce manusc. (Arcb. nat., W 294, n» 235), reproduite dans les pièces annexes aux Mémoires de Bailly (t. I, p. 417-419).

(2) Déclaration et réc(;pissé du 16 juillet. (Voir ci-dessus, p. 396.)

[i7 JuilL 1701] DE LA COMMUNE DE PAHIS 429

noua oaUU dU» la nuil derjo^'^re ut de deux particuliers que Vùu venivît d'arrêter à ['t>ntrêe du Cbaïup de 1^ KédL't^^timi ; uuu£ leur avons oiifservè qiii^ tioua n'<:LioLtâ paF jug<?3f «lue Les bomuira amte» é lai eut ^ou9 la sauvegarde de la loi et qu'ils tic dopeDdaieiU plu? de uous. Ils offrirent d'envoyer uue députaUon au Corpi* juuiiîcipal, ee que aou^ acceplâmep, eu prenant d'eux la parole qu'ils ae «rpercraient û mesure qu'ils auraient &jgué leur pélUion; et noua, nous pro- ' mîmes d'alteadre leur députation pour la conduire nous-mftmes au Corps uiuqJcipal.

Nous nous retirâmes chf?î! IVL Larivi avec M. de LaFatette; de chea M, Lakiv>:, nous envoyâmes une s(^condf> lettre à In Maison comiDUne, qui don* uait &\'h deriuf'ident qui nou^ retenait plua longtemps que nous n'avions pensé ai que nous nous rendrions au Corps municipal aussitôt que uou$ sehuDS librei^ (1). La pluie survint; une personne, qu'on nous a dit ëlre attachC'e k la Muuieipilit^^ est arnvi^c avec uji carrosse de pîaf^c; nous en avons profité pour nous rendre au Champ de la KéiJé ration. Nous y avons été accueillis avec le m^me empreïsetneut et I^'S mi'jïUR égards La dépulatlou a ^té nomrai^e; elle est revenue avec nous à rilâlel-de-Ville. Nous observerons que, quand nous sommes retournas à rautel «le la patrie, te nombre des citoyens qui l'occupaient était de beanroup augmenté.

Dans touttis uos dùmarcbea, nous nous aouimea concertés avec le gCnéral^ qui a, en tout, apf-laudl à noa iunsures de douceur cl a canataminent ùouué des ordres en conat^queuce.

Quelle a éiè notre surprise, en arrivant sur la place de PMÛlel de- Ville, d'apprendre quon y proclamait U loi uiTirtialc ! M. Lekolx était refile sur la place; il a pritr deux officiels niuniripaux de s:ua; eiidre la proclfimntion jusqu'à ce qu'ils nient été entendus au Corps municipaL Comme il entrait dans la salle du Conseil^ M. tiAnriY achevait son récit, un membre dtmnnda la parole ensuite; lorsque M. Leroux voulut la prendre, on lui reprcsenla que Tarn'^^é tétait pria; il observa que la malheureuse affaire qm avait tiiii par rjissassitiat de deux hommes ëlait tout à fait distmcttî de celle du ra5=£iemhlcm(?nl des oitoyens du Club des Cordeliers, qui ifavaiept en rien, h leurs ytiis, manqnct à la loi; il demanda que les députés Tussent entendue. Ou sortit du Conseil. Il pria ses collègixes de rentrer dans la salle : il acheva le récit qu'il avait commencé; il fît remarquer quo les députés, qui avaient sa parole et celle de i^ea colléguesi les regarderaienl comme des traîtres et des gens »ans foi. Le drapeau rouge était déployé^ la loi était proclamée sur la place. Le Corps municipal leva la séance et alla achever la proclamation daus le reste de la villiî.

Tel était le récit fidèle de ce que nous avons fait.

Nous demandons que le Corps mtiuicipnî vt^uilU bien prendre un arrMé qui constate que celui qui avait été pris relativement k la loi martiale est antérieur à notre retour,

Stgné : J.-J. Lkroux, J.-J» Hardy^ ReoNAciiT.

Il est difficile de ne pas voir dans la dernière phrase rédigée par les commissaires une prolesLation contre la pioclamalion^ ai» moins précipitée, de la loi martiale. Loin donc que l'opinion des trot> commiïisaiies vienne a l'appui de la décision prise par le Corps municipal, elle la contredit forijielleraent, et c'est sur le Corps municipal seul, abstraction faite des commissaires envoyés par lui au Champ-de-Mars pour voir de près les événements et le renseigner, que pèse la responsabilité du tra^i^ique dénouement.

Il reste à préciser les circonstances et le sens de rinlervenlion de la Société des Amis des droits de l'homme et du citoyen ou Club des Cordeliers.

(1) Lettre reproduite plus haut. (Voir ci-dessus, p. 414.)

430 CORPS MUNICIPAL [17 iuill. 4791]

L'extrait suivant des Révolutions (le Paris (n* du 16 au 23 juillet} indique clairement ce qui se passa :

tt Vers midi, les citoyens commencent à arriver en foule à Tautel de h pairie (1). On attend avec impatience les commissaires de \dL Société des Amis de la constitution, pour entendre de nouveau lecture de la pétition et la 5i«5ner : chacun brûlait du désir d'y apposer son nom (2).

« Il était entré, vers onze heures, de forts détachements, avec du canon. Mais, comme ils n'y étaient venus que par rapport à l'assassinat du matin, ils se retirèrent vers une heure.

f C'est alors que parut un envoyé des Jacobins, qui vint annoncer que la pétition qui avait été lue la veille ne pouvait plus servir le dimanche; que cette pétition supposait que TAs^emblée n'avait pas prononcé sur le sort de Louis XV'i ; mais que, l'Assemblée ayant implicitement décrété son innocence ou son inviolabilité dans la séance du samedi soir (3), la Société allait s'occuper d'une nouvelle rédaction, qu'elle présenterait incessamment à la signature. Un particulier propose d'envoyer sur-le-champ une députation aux Amis de la constitution^ pour les prier de rédiger de suite leur adresse et de la renvoyer aussitôt, afin que l'assemblée du Champ-de-Mars pût la signer sans désemparer. Suit une autre proposition, de faire la rédaction à Tinstant sur l'autel de la patrie, et celle-là est unanimement adoptée. On nomme quatre commissaires : l'un d'eux prend la plume; les citoyens, impatients, se rangent autour de lui, et il écrit. »

C'est donc par suite du trouble jeté par le décret dir fff juillet dans les préparatifs jusque-là dirigés par la Société des Amis de Id ùonstitulion et par l'absence, au moment où la foule était rassemblée, du texte sur lequel on comptait pour le signer, que les émissaires de la Société des Amis des droits de Chomme et du citoyen, se trouvant là à point nommé, prirent la direction de la manifestation et élaborèrent rapidement un projet de pétition, qu'ils soumirent à l'adhésion, acquise d'avance, des citoyens venus tout exprès pour signer.

Cette pétition, ainsi improvisée, qui ferme la série ouverte depuis le

(1) Renvoyés de la Bastille, où le rendez- vous avait été fixé, ils arrivaient par petits groupes. (Voir ci-deasus, p. 427-428.)

(2) H s'agit du texte préparé par Brissot et adopté la veille au soir dans la salle de la Société des Jacobins. (Voir ct-dessug, p. 392-394.)

(3) Le décret du 15 juillet était bien favorable à Louis XVI, en ce sens que, statuant sur la fuite du roi, il n'ordonnait de poursuites que contre lés complices. Mais on pouvait, à la rigueur, soutenir que, en ce qui concerne le roi, la question était entièrement réservée et que ce n'était pas aller à rencontre d'un décret formel que demander que le roi fût considéré comme ayant abdiqué. Mais, dans la séance du samedi 16 juillet, soir, le Comité de constitution, par Torganc de Démëukier, proposa un nouveau décret, destiné à mettre fin à toutes les* controverses; et, conformément à l'avis du Comité de constitution, il fut décidé que, à partir du jour où l'acte constitutionnel aurait été définitivement accepté par le roi, l'effet du décret qui suspendait l'exercice dos fouctions royales cesserail de plein droit. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIU, p. 317.) C'était dire que le roi n'encourait aucun reproche au sujet de sa fuite, et qu'il était ou reconnu innocent ou proclamé inviolable. Dans les deux cas, on ne pouvait chercher à le rendre responsable sans heurter une décision de l'Assemhl'ée.

[il km, iT&l| DE L\ COMMUNE DE PARIB |S|

21 juin (1)^ qui laréji;^^ea? Mmiame Roland rai:c>nle, dans ses Portraits et anecdotes, que, rentrarit chez elle le il juillet, après révénement, elle trouva M. et Madame Robert, avec qui plie avait en jusqii*alors peu de relatiojiîi, et que \fadfime Rohei'L lui dit îtlur?î : n Nous venons vous demander asile. Mon mari rédigeait la pélitîon sur ]*autel de la patrie; j'étais à ses cètés.„ (2) » Elle répète ailleurs, dans les Aotîces hûiiuriqueis sur ia Hcvuiuiwn^ au cours du chapitre intitulé : Observati ns rapides sur l'acte d'accusation fait par Amard contre les députés : « Robert se mit réellement en devoir de rédiger une pétition : il l'avait finie, il la faisait signer, lorsque Tappareil de la force fut déployé... (3) » D'autre part, Brissot dit formellement, dans ses Mémoires : « Robert et Bonnevili.e en composent une autre, et ce fut cellelà qui fut signée sur l'autel de la patrie. Dans cet intervalle, la Société des Jacobins, instruite que le roi était suspendu, avait retiré la sienne (4). » MrcHBLET, qui veut y reconnaître le style d'une femme, se plaît à supposer qu'elle fut dictée par Madame Robert (o). Quel que soit l'auteur, elle est ainsi conçue :

Pétition à V Assemblée nationale.

Sur Tautel de la patrie, le 17 jaillet, l'an 3. Représentants de la nation,

Vuus touchiez au terme de vos travaux .'bientôt, des successeurs, tous nommés par le peuple, allaient marcher sur vos traces sans rencontrer les obstacles que vous ont présentés les députés de deux ordres privilégiés, ennemis nécessaires de tous les principes de la sainte égalité. Un grand crime se commet: Louis XVI fuit, il abandonne iudiguemeut sou poste; Tempire est à deux doigta de Tanarchie. Des citoyens l'arrôteut à Varennes ; il est ramené à Paris. Le peuple de cette capitale vous demande iustamment de ne rien prononcer sur le sort du coupable sans avoir entendu l'expression du vœu des 83 départements. Vous différez : une foule d'adresses arrivent h l'Assemblée; toutes les sections de l'empire demandent simultanément que Louis soit jugé. Vous, Messieurs, avez préjugé qu'il était innocent et inviolable, en déclarant, par votre décret d'hier, que la charte constitutionnelle lui sera présentée alors que la constitution sera achevée.

Législateurs, ce n'était pas le vœu du peuple, et nous avions pensé que votre plus grande gloire, que votre devoir même consistait à être les organes de la volonté publique. Sans doute, Messieurs, que vous avez été entraînés à cette décision par la foule de ces députés réfractaires, qui ont fait d'avance leur protestation contre toute espèce de constitution (6). Mais, Messieurs, mais, représentants d'un peuple généreux et confiant, rappelez-vous que ces 2o0 protestants n'avaient plus de voix à l'Assemblée nationale, que le décret est donc nui et dans la forme et dans le fond : nul, au fond, parce qu'il est contraire au vœu du souverain ; nul, eu la forme, parce qu'il est porté par 250 individus sans qualité.

(1) Éclaircissement du 16 juillet. (Voir ci -dessus, ^.37 3-3 97,)

(2) Mémoires de Madame Roland^ édités par Bervllle et Barrière, 1821 (t. I, p. 302-303).

(3) Œuvres de J.-M.-Ph, Roland, édition Champagneux, 1800 (t. 11, p. 321).

(4) Mémoires de Brissot sur ses contemporains et la Révolution française, par F. de Montrol, 1830 (t, IV, p. 343;.

(5) Voir Histoire de la Révolution française^ par Jules Michelet (t. II, p. 348).

(6) Déclaration des membres du côté droit, du 29 juin. (Voir ci-dessus, p. 37k, note 2.)

432 CORPS MUNICIPAL [17 Juill. 1791]

Ces considérations, toutes les vues du bien général, le désir impérieux d'éviter Tanarchie à laquelle nous exposerait le défaut d'harmonie entre les représentants et len représentés, tout nous fait la loi de vous demander, au nom de la France entière, de revenir sur ce décret, de prendre en considération que le délit de Louis XVI est prouvé, que ce roi a abdiqué; de recevoir son abdication et de convoquer un nouveau pouvoir constituant pour procéder d'une manière vraiment nationale au jugement du coupable et surtout à son remplacement et à l'organisation d'un nouveau pouvoir exécutif.

Signé : Peyre, Vachart, Robert, Demoy (l).

Reprenons le récit des RévoltUions de Paris :

« La pétition rédigée, on en fait lecture à rassemblée : les principes de modération, le ton fier et respectueux qui y règne d'un bout à l'autre l'ont fait couvrir de justes applaudissements, et Ton signait à sept ou huit endroits différents, sur les cratères qui forment les quatre angles de Tautel de la patrie (2). Plus de 2.000 gardes nationales de tous les bataillons de Paris et des environs, quantité d'officiers municipaux des villages voisins, ainsi que beaucoup d'électeurs tant de la ville que du département, Tont signée. ■ .

On signait donc sur des feuilles volantes, qui, dispersées au moment de la répression subite, puis recueillies en partie par des mains dévouées, formèrent des cahiers annexés à la pétition elle-même. Buchrz et M[chelet, qui ont pu voir ces cahiers, conservés aux archives de l'Hôtel-de- Ville, y ont compté plus de 6.000 signatures, entre autres celles de Chaumkttk, étudiant en médecine, Sergent, Momoro, imprimeur^ Mkunier, président de la Société fraternelle des patriotes des deux sexes, Hébert, écrivain, Uanriot, Santerre, Fabre. Maillard, David, Girey-Duprb, etc.

En même temps, la foule, fidèle au rendez-vous donné, allait sans cesse en augmentant. En moins de deux heures, disent les Révolutions de Paris, il se trouva plus de 50.000 personnes dans la plains.

A ce moment, il était deux heures; les trois ofÛciers municipaux, en écharpc, arrivaient escortés d'une nombreuse escorte de gardes nationales. On a vu la suite dans le Procès-verbal des trois commissaires municipaux (3).

(1) Les signatures ne sont pas certaines. Ainsi, Michelet, qui a vu la pétition originale, disparue depuis l'incendie de l'Hôtel-dc-Ville, lit Ddmont au lieu de Deiioy et se demande s'il ne faut pas lire Virchaux à la place de Vacharp. (Voir Histoire de la Révolution française , par J. Michelet, t. H, p. 3i7-349.) Mais il est préférable de s'en tenir aux noms publiés au lendemain même de l'événement par les Révolutions de Paris, dont le rédacteur connaissait vraisemblablement les personnages en vue. En particulier, pour Vaghard, le témoignage inscrit dans les Mémoires de Madame Roland indique qu'il s*agit bien de Vachard (Jacques-Louis), âgé de 38 ans, colporteur de journaux, qui était à ce moment président de la Société des Indigents, amis de la constitution (fondée en mars 1791, séante alors rue Jacob, vis-à-vis de celte Sainte-Benoit, transférée en août de la même année rue Christine, n« 11, où on la retrouve encore en avril 1792), et qui fut plus tard commissaire au Conseil révolutionnaire de la Commune de Paris pour la section Beaurepaire (ci-devant des Thermes-de-Julien) en août 1792 et administrateur au Conseil du département de Paris en janvier 1793.

(2) Sur la disposition de l'autel de la patrie, voir ci-dessus, p. 347»

(3) Voir ci-dessus, p. 428-4^9,

[17 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 433

(VIII, p. 408.) Il paraît inutile de chercher de nouveaux détails sur Tévénement très connu du 17 juillet, dont la physionomie ressort d'ailleurs suffisamment de la comparaison qu'on a pu faire du Procès-verbal des commissaires avec le procès-verbal du Corps municipal (1) : il est certain que, au moment où la loi martiale fut proclamée, il n'y avait pas d'émeute, que Tordre public n'était point menacé par les pétitionnaires du Champ-de- Mars, et que, si la Municipalité, malgré la protestation de ses commissaires, sortit de l'Hôtel-de-Ville avec le dessein arrêté de se livrer à un coup do force, c*est à la suite des excitations qu'elle recevait depuis deux jours de l'Assemblée nationale et de son président (2).

D'ailleurs, rien ne démontre mieux l'embarras où se trouvèrent les amis de la Municipalité d'expliquer honorablement sa conduite que le compte rendu publié par la Gazette nationale ou le Moniteur universel (n* du 18 juillet), et qui est ainsi conçu :

a Les mouvements excités dans cette ville par les factieux et les ennemis de la constitution ont augmenté dans la journée d'hier. A six heures du soir, M. le Maire et plusieurs officiers municipaux sont sortis de la Maison commune, suivis du drapeau rouge et d'une nombreuse escorte de la garde nationale. Ils se sont rendus au Champ de la Fédération, où, depuis plusieurs jours^ se réunissaient les malintentionnés. A peine ont-ils été entrés qu'ils ont été assaillis à coups de pierres ; la garde nationale a riposté par des coups de fusil^ et plusieurs personnes ont été tuées.

« Aussitôt après cet événement, depuis si longtemps Tunique objet des vœux et des menées de nos ennemis, plusieurs séditieux s ' sont répandus dans la ville et cherchaient, par de perfides récits, à ameuter le peuple contre la garde nationale, et notamment contre son chef. A minuit, grâce à leur zèle infatigj^ble (de la garde nationale et de son chef), le plus grand calme régnait dans toutes les rues.

« Nous donnerons des détails lorsque nous aurons des informations plus étendues. »

Ainsi, aucun acte de violence n'est allégué pour justifier la proclamation de la loi martiale (qui n est pas nommée dans le compte rendu) et le déploiement du drapeau rouge. Alors, pourquoi cet appareil guerrier, pourquoi ces fusils chargés d'avance, répondant à des coups de pierres imprévus? Et quelle réserve sur le nombre des victimes! c Quelques personnes ont été tuées. » Combien? On ne le dit pas.

Et, bien qu'on se réserve de donner d'autres détails lorsqu'on aura des informations plus étendues, on ne le dira jamais. Les détails promis ne flgurent point dans les numéros postérieurs, à part quelques renseignements sur les arrestations opérées. On ne revient pas, on ne veut pas revenir sur l'événement lui-môme ; c'est un sujet sur lequel on préfère ne pas insister.

Mais quel fut en réalité le nombre des personnes tuées au Champ de la Fédération? Voici textuellement ce que dit Louis Blanc (3) :

« Les évaluations varièrent à Texcès : quelques-uns dirent 200, d'autres

(1) Voir ci-de88U8, p. 405 et 428-4^9,

(2) Discours et lettre du 16 et du 17 juillet. (Voir ci-dessus, p. 365, 401 et 4/J.)

(3) Voir Histoire de la Révolution française, par L. Blanc (t. VII, p. 68). Tome V 28

434 CORPS MUNICIPAL [17 Juill. I79l]

600î il y en eut qui allèrent jusqu'à 2.000, exagéralion rhanireste daiïs un sens, comme le fut, dans un sens contraire, le chiffre de 24, hasardé par la Municipalité au moment de la rédaction de son procès -vetbal. *

Le seul document officiel relatif à celte question est mentîofiné aii ptoté^verbai de la séance du 20 juillet. Nous le retrourerons à sa placé (f ).

(IX, p, 410.) Au sujet de cet incident, qui ne parait pas avoir eu de suites, ou peut lire le procès-verbal du coinmîssaife de police de la section de Mauconseil, dressé le 17 juillet 1791. Mais ce procès-verbal se borne à constater l'arrestation d'une voiture contenant en plusieurs sacoches une somme de 90.600 livres, destinée à la trésorerie nationale, laquelle voilure fut conduite au corps-de- garde du bataillon de Saint-Jacques-l'hôpital (2),

(X, p. 410.) Il y a lieu de joindre au procès -verbal, tel qu'il a été inséré dans le registre manuscrit, un arrêté qui ne figure pis à ce procès- verbal, mais qui a été conservé en double exemplaire et qui porte bien, en toutes lettres, la date du 17 juilUit 1791 En voici la reproduction, d'après les copies parvenues aux sections de la Grange-baie Hère et du Luxembourg {Z):

Municipalité de Paris

Par le Maire et les offi-iers municipaux.

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal.

Du dix-sopt juillet 1791.

Messieurs les commissaires de section et de police donneront à l'instant les ordres nécessaires pour faire éclairer ce ?oir et avec la plus grande exactitude toutes les façades dos maisons de cette ville.

Signé : Bailly^ maire; de Joly, secrétaire-greffier.

Pour copie conforme à l'original, Signé : Dejoly.

Comme il n'y a aucune raison de suspecter l'authenticité de ceUe pièce ni l'exactitude de la date qui lui est donnée, il faut simplement constater une omission du procès-verbal manuscrit.

(1) Séance du 20 juillet. (Voir ci-dessous, p. 437 et i58.j

(2) Pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de j oiicc).

(3) Pièces manusc. (Bib. nat., Mauusc. reg. 26:>6, fol. 3t2, et reg. 2704, fol. 69). — Les documents du premier de ces registres proviennent de la section de a Grange-^butetière^ et ceux du second de la section du Luxembourg.

[18 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 435

18 Jaillet 1791 CORPS MUNICIPAL

— - Du [iQûdi] 18 juillet 1791, à neuf heures du nidlïti;

Lé Corps municipal réuni en exécution de l'ajournement prononcé dans la dernière séance, présidé à Touverture par M... (f), et composé de MM. Ândelle, Beftoilori, Borie, Cahours, Cariuel,- tardai. Champion, Charon, Choron, Couart, Cousin, De Bourge, Déyeux, Fallet, Filleul, Gandolphe, Hardy, Jolly, Lafisse, Lardîn, Le Camuô, Le Roulx de La Ville, Le ïloux (Etienne), Le Roux (J.-J.), Lesguilliez, Maugis, Monlauban, Oudet, Perron, Pitra, Prévost, Raffy, RegnauU, Stouf, Tassin, Tiron, Vigner, Viguier-Curny; M. Cahier et M. Desmoussealux, sdbstîtats -adjoints dû procureur dé ïaî Coiriitiuriô', pfi-ésents)

*-'**' LeCorpâ municipal a été occupé dans les premiers moments de sa séance à entendre les rapports qui lui ont été faits sur ce qui s'était |)assé pendant (a nuit depuis la séparation du Conseil.

L'Assemblée a appris avec la plus vive satisfaction que tout élaH rentré danâ l'ordre et qtie la ville jouissait de la pitis grande tranquillité.

-^*i A onze heures, M. le Maire et les commissaires nomrùés pour aller rendre compte à l'Assemblée natioTiale de l'état de la Journée d'hier et du résultat de la publication de la loi martiale (2) sont arrivés.

M. le Maire a pris la présidence : il a instruit le Corps municipal que, après avoir exposé sommairement la conduite de la Muaicipa-

{]) Le nom du membre qui présida le début de )a Séance, avaïrt l'àrrîtée an maire, de neuf à onze heures, est resté eu blauc dans le registre manuscrit; i! n'est pas indiqué non plus à la fiu du procès-verbal, qui n'est signé que du maire et du secrétaire-greffier.

(2) Il avail été décidé la veiflc qu'une délégation se rendrait prés de TAisemblée nationale. (Voir ci-dessus, p. 409.)

436 CORPS MUNICIPAL [i8 JuiH. 1791]

lité, il avait fait lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. le Maire a ajouté que TAssemblée nationale, par un. discours de M. le président, dont elle a ordonné l'impression, Taffiche et l'envoi aux 83 départements, avait approuvé la conduite de la Municipalité et celle de la garde nationale. (I, p. 438.)

Le Corps municipal a ordonné que le discours de M. le Maire et la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale seraient insérés dans le procès-verbal de ce jour et imprimés, ainsi que le procèsverbal du 17.

Discours de M. le Maire.

Messieurs, La Municipalité présente devant vous est profondément affligée des événements arrivés dans la journée d'hier : des crimes ont été commis le matin, et le soir la justice de la loi a été exercée. La Municipalité, dans l'administration paternelle qui lui a été confiée, n'avait jusq^rici prouvé que sa modération ; on n'accusera point sa sévérité ; nous osons vous assurer qu'elle était indispensablement nécessaire. L'ordre public était entièrement détruit^ la patrie en danger; ses ennemis avaient formé des ligues et des conjurations. Nous avons publié la loi contre les séditions : si nous avons marché au Champ de la Fédération avec l'enseigne d'une loi redoutable et entoyrés de la force publique, c'était pour y rappeler l'ordre, pour y prêcher la paix et l'obéissance. Mais les séditieux ont provoqué la force ; ils ont fait feu sur les magistrats, sur la garde nationale, et leur crime est retombé sur leurs tètes coupables.

Réponse de M, le président de l'Assemblée nationale à la Municipalité.

L'Assemblée nationale a appris avec douleur que des ennemis du bonheur et de la liberté des Français, usurpant le masque, le langage du patriotisme^ avaient égaré quelques hommes, les avaient rendus séditieux, rebelles à la loi et vous avaient forcés de substituer les moyens de rigueur aux moyens de persuasion, dont vous avez fait jusqu'ici usage avec tant de succès.

L'Assemblée nationale approuve votre conduite et toutes les mesures que vous avez prises : elle voit avec satisfaction que la garde nationale parisienne, que les soldats delà liberté et de la loi, que les citoyens même à qui leurs occupations ne permettent pas de faire un service constant et dont on s'était efforcé de calomnier les intentions ont, dans ces circonstances, donné des preuves éclatantes de leur attachement à la constitution, à ta loi et ont continué de justifier la haute estime et la reconnaissance de la nation par leur zèle, leur modération et leur fidélité.

-^^^ M. le Maire ayant annoncé que, sur la demande de M. Darblay, il a autorisé M. le major-général à faire distribuer quelques rafraîchissements à la garde qui a passé la nuit entière dans les cours du château des Tuileries;

Le Corps municipal a unanimement approuvé la conduite de M. le Maire.

Le Corps municipal a renvoyé au Département de la garde

[18 Juin. 179iJ DE LA COMMUNE DE PARIS 437

nationale une lettre du commandant du bataillon de Saint-Andrédes-Arcs, relative à une location d'écuries dans la maison des Prémonlrés de la rue Hautefeuille.

1.^»^^ Lecture faite d'une lettre adressée à M. le Maire par le comité de la section des Invalides, qui représente qu'il y aurait le plus grand danger à différer Tenlèvement et Penterrement des cadavres déposés à l'Hôpital militaire du Gros-Caillou;

Le Corps municipal arrête qu'il sera écrit à l'instant à l'accusateur public du tribunal du Vl« arrondissement, pour l'inviter à faire remplir le plus promptement qu'il sera possible les formalités prescrites par les lois ;

Charge, au surplus, M. Filleul de se transporter sur-le-champ à l'Hôpital militaire et de prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires tant pour le maintien de la tranquillité publique que pour l'enlèvement ou la délivrance des cadavres qui y ont été déposés (4).

--^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances ;

Le Corps municipal ratifie les marchés faits par le garde-magasins de Saint-Denis avec divers boulangers de Paris et autres, dans le cas où les acheteurs persisteront à en exiger impérieusement l'exécution.

*'^^ Le Corps municipal arrête que l'état-major de la garde nationale lui rendra compte incessamment des faits qui sont venus à sa connaissance dans la journée d'hier et de tous ceux dont il se fera instruire, et particulièrement de la conduite et des dispositions des troupes qui ont été requises pour la publication de la loi martiale.

'•'vv> Sur la présentation du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois suivantes :

!• d'un décret de l'Assemblée nationale, rendu à Paris le 21 juin 1791, qui dutorise le ministre de rintérieur à donner des ordres à tous les fonctionnaires publics et gardes nationales ou troupes de ligne d'arrêter ou faire arrêter toutes personnes quelconques sortant du royaume (2) ;

2* d'un décret de rAsseihblée nationale, du même jour, rendu à l'occasion de renlèvement du roi et de la famille royale (3);

3* d'un décret de l'Assemblée nationale, du même jour, qui approuve les mesures prises par le département relativement au départ du roi (4) ;

4*> d'un décret de l'Assemblée nationale, du môme jour, qui ordonne au ministre de l'intérieur de faire établir à l'instant une forte garde au dépôt

(1) Compte rendu le 20 juillet. (Voir ci-dessous, p. 4S8.)

(2) Décret du 21 juin. (Voici ci-dessus, p. 9.)

(3) Déclaration aux citoyens, du2l juiu. (Voir ci-dessus, p. 8-9 ei3S.)

(4) Décret du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 36,)

438 CORPS MUNICIPAL [18 Juill. iin]

des affaires étrangères à Paris et aux dépôts des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et autres, qui sont à Versailles (1);

Ço ^*un décret de l'Assemblée nationale, du même jour, quj oïdpnue au ministre des affaires étranf^(*res de notifier aux ainbassadeurjs et niinistres des puissances les intentions de la nation française de continuer la bonne intelligence qui à existé jusqu'à présent:

6^ d*un décret de TAssemblée nationale, du même JQur, gui ordonne le versement par la caisse de Textraordinaire dans celle du trésor public d'une somme de 28.327.177 livres pour le service du mois de mai;

7» d*un décret de l'Assemblée nationale, du même jour, relatif au coramissaire nommé par le roi pour l'adminislration de la caisse de l'extraordinaire;

8" d'un décret de l'Assemblée nationale, rendu à Paris le 22 juia 1791, relatif à la libre circulation du numéroire dans l'intérieur du royaume (2);

9od'un décret de l'Assemblée nationale, du même jour, relatif au serment à demander des troupes dans les départements du royaume (3);

iOo d'un décret de l'Assemblée nationale, rendu à Paris le 33 juin 1791, relatif à M. Bouille;

11* d'un décret de l'Assemblée nationale, du même jour, relatif aux précautions nécessaires à la sûreté du roi et de sa famille (4);

12» d'un décret de l'Assemblée nationale, rendu à Paris le 24 juin 1791, relativement à M. Montmorin (5).

-^^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction eu a été approuvée. (If, p. 440.) --*- Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (6). Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baiixy, Maire \ Dejolv, secrétaire-greffier.

KCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 436 ) Il y a peu d^ choses à ajouter au compte repdu pi^p )a ({^légation municipale de la réception qui lui av^jt été faite pap j'i^ssemblée nationale.

|1 est dit, au procès-verbal do la Constituante, qua c'est la Ifunicipalité de Paris qui demanda à faire le rapport des événements arrivés la veille. Elle était admise à la barre, accompagnée du Commandant-général de la garde nationale. Aussitôt, B.mlly prononça le petit discours reprodujt par notre procès- verbal, en ajoutant :

Si rA^scfiiblée le déi^irc, nous lui donnerons les détailg de ce qui s'est passé.

(1) Décret du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 17 et 39 il.) (2J Décret du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 58-59 et 79'HO.) (3) Décret du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. i 18.) (i) Décret du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 92 et iOô.) (o) Décret du 24 juin. (Voir ci-dessus, p. 133 et 150.) (6) Mercredi, 20 juillet.

[tSIuill. ini] DE L\ C^M^f[JNE DE PARTS 430

Ett coiiJf^ift, nntMrt.'lleruenl, on iiiiitnri^strjît le désir ^rjppo^é, ]e maire de Paris ilonu i IrcMhp de VEMraiL du rc'ffijsin^ tka déUhér niions du Corpu munwtpfii dv Paris, du dimanvM i7 juillet (7!H, huit heures du malin, c'i'stà-dijc du [irorrs-verbal CQm[ïiet de Iei sé.T.rice du il Juineti tel qu'il a été transcrit t1 sa date, depuis les prernierij mots; « Al'ouverturedelaséance.,, a, jusqu'à la fin.

Dura rit cMg lecture, un seul incident se produiiiit- Au ju ornent où Builly Us lit le fias'ia^.^e où il Llatt dit que La fayetle avait fait lejneltra en liberté riÉO^iMiie qui avait essayé de tirer sur lui à bout portant (1)^ im rni»uvemi^nt prolongé avait agité ï'Ass;emblâe, et pluisieurs membres avaient crié : I C'est géuT^'enï, mais déplaci^. n

La lecture fluïe, le préiiidetir, de LAitTH (Charles), avait répondu dans les tiïrriios éf^jal émeut reproduit :? par iioUe procès-verbal, et ses paroles avaient été aj^^caeiilîes par de wU applaudiâsementâ.

Après quoi, Rhx»^AL'P (de Saint-Jean d^An^ély) demanda que le discours du maire et le procr^s- verbal lu par h.ii fussent imprimés sur-le-cbanip. B^RNAVK monta aioriï i\ la Iribime, réclama ni la pitis giaude publicité puai' li^ discours du président, qui avuit été, liit-il, « Tes pression du sentiment véritable et universel de l'Assemblée *; cette publicité serait Tappiobation }a pfus êelcitante donnée par TA^semblée à la conduite de la Municipalité, i qui avait montré tout a la fois le sentiment qui doit animer les pères du peu (lie et la fermeté qui doit L-nrael ériger les exécuteurs de la loi •, en méjiie temps qu'au courage et à la liit élite de la gnrde nationale. Puis, se raîsïuit l*avocat déclauiîiletir du ies|>cct religieux de la loi^ il insista pour qge les fa^tieuï devinassent ii leur tour les victimes de la loi, qui, découvrant leur 5 rtianœuvres, reprenait sa force pour les punir. En fin de lompte, il (►réiseuta une moliou consist[int d'abord à faire iniprinïer et aflich'ir dans t'Mile^ les rues le disLOnrsdu président Lameth, puis il fiJtre poursuivre avec la plus grande proatptitudt^ et les auteurs dos meurtres qui avaient i^Lé comntis et les ciiefs d'énieutes qui auraient pu êire saisis*

Mise aui voiï et adotJtée, la motion de Barnave était devenue an décret aïnst conçu :

L'Asseinbl^^> nalloiiale ordouue rhnpres^îioQ du procOs-vcrbat de la Municipalité d(* Parî^, qui a ùié ki il la barre par le maire;

hécriHf^ que \v discours adrPi^sé par son président à ïa MuDidpalilé et qui renfuruve l'expression de &^o Pentiuient^ sam pareille un?ut im primé et afflclié tîans tLivites; les rues de la capilaie;

Ordonne aux accusateur? publics auprès d(i8 Irlbnuauv dû Paris de pours^uivre avec la plus grande proniptilude la puuiUoû des auttiurâ des délits et des cheT* de» émeutes qui oat eu lieu dauei la journée d^hier (i).

La Municipalité parisienne et ïe Commandant -général de la ;;arde nationale s'étaient alors reiirés,

niais tout n*élait pa,s dit encore : revenant sur l'incident relatif à La Fayette, Lkgra.xu, député fin bailliage du ïîerry, TaKiLa^KO et KaKTFAU de

(1) L'tncîdent du coup de fu.tiil tiré sur iïE La FAv>:TTin est relaté rtnus le récit dtîEj commissaire.^ du t^irp^ ujnrflcipaL (Vuir ci-dussns, p. iDFî )

(2) Un trfuiVLTa, au>: ÈiititrhseminiU de la sêam^o du 22 juillet quelques renseignements sur le résultat des pinirsuitee intentée^. (Voir cî-ilessous, p* 47&-4HflA

440 CORPS MUNICIPAL [18 Juill. |791]

Saint-Just déclarèrent que, tout en admirant le mouvement de générosité du général envers son assassin, il y avait lieu pour l'Assemblée de marquer sa juste sollicitude puur Thomme sur lequel elle faisait reposer la confiance et la tranquillité publiques, en prenant tous les moyens de nature à assurer Teffet de la vindicte publique à Tégard du coupable. En consé* quence, et malgré l'opposition de Régna uo (de Saint-Jean d'Angély), qui demandait Tordre du jour, en se basant sur l'incompétence de TAssemblée, qui n'avait pas à ordonner l'arrestation d'un citoyen quand il existait des autorités instituées à cet eiïet, l'Assemblée décréta que la Municipalité de Paris ferait mettre sur-le-champ en état d'arrestation le particulier qui avait tiré la veille un coup de fusil sur M. de La Fayette (i).

L'affiche ordonnée par le décret est intitulée : Procès-verbaux des i7 et i8 juillet nOi, relatifs à la proclamation de la loi martiale et au compte que la Municipalité en a rendu à V Assemblée nationale dans la séance du 18 (2j. Elle contient, à la suite d'un entête ainsi formulé : Municipalité dr Paris. Par le Maire et les officiers municipaux. Extraits du registre des délibérations du Corps municipal, le procès-verbal complet de la séance du Corps municipal, du dimanche 17 juillet, signé : Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier, et la partie du procès-verbal du lundi i8 juillet renfermant le compte rendu des commissaires délégués près de l'Assemblée nationale, avec la réponse du président à la Municipalité, suivie de la mention : Certifié conforme à Veocpédition déposée au secrétariat de la Municipalité y signée ; Dejoly, secrétaire-greffier.

On trouve, en outre, au sujet de la démarche de la Municipalité près de l'Assemblée nationale, deux autres imprimés : VExtraii du registre des délibérations du Corps municipal, du dimanche i7 juillet 179 É, imprimé par ordre de r Assemblée nationale (,3), signé : Bailly, maire; Dejoly, secrétairegreffier, qui ne donne que la première partie de la réception de la députation municipale, c'est-à-dire le discours du maire et le procès-verbal lu par lui; et le Discours de M, le président de l'Assemblée nationale à la Municipalité de Paris (4), qui ne contient que la deuxième partie de la même cérémonie, c'est-à-dire la réponse du président de Lameth.

(II, p. 438.) La copie manuscrite du procès-verbal de la séance du 18 juillet présente une lacune grave et qu'on ne s'explique pas. Il a été pris, en effet, par le Corps municipal, au cours de cette séance, un arrêté, qui nous a été conservé imprimé à part, et qui ordonne l'affichage d'un décret important. Au surplus, en voici la reproduction (5) :

(t) Séance du 18 juillet 1791. (Voir Archives parlementai t'es, t. XXVIII, p. 398- 402.)

(2) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/O, et 16 p. in-4 (Bib. nat., Lb 40/174, et Bib. de la Ville de Paris, dossier n» 10073),

(3) Imp. 15 p. in-8 (British Muséum, P. R., 435, 10), d'après la Bibliographie de ^histoire de Paris pendant la Réuolulion française, par M. Maurice Touuneux (t. I, no 3047).

(4) Imp. 3 p. in-4 (Bib. nat., Lb 39/iûU8).

(5) Imp. iu fol. (Bib. nat., Lb 40/1, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches), et 3 p. in-8 (Bib. nat., Manusc. reg. 2698, fol. 34), ce dernier exemplaire provenant des papiers de la section des Thermes^le- Julien*

liB Juill, 1751] DE LA COMMUNE DE PARIS 441

Mlnicipalité de PAnis Par It Maire et les officiei's vmnit^ipaux.

Extrait du regUtr« des délibéralioDs du Corps municipal, du lundi 18 iulUetllSl.

Lecturû faite du décret de L^Asscuiblée n&Lionate^ en da.te de ce jour;

Le Corps muuicipal ardooDc qu'il sera iranacril sur se a registres, imprimé,

publié, affiché, misa l'ordre, euvoyé aux coniitéa de^4S «ecUoiia et aux commia-

G aires de palice.

* Signé : Baillv, luain*;

Dejoly, aecrétaire-gretÛDr,

Décret de rAsiemblée nationale, du iS juillet 17BL L'Assemblée natiooaU;

Après avoir oui ses Couiité» de coasUtuUoa et de juriâprudeuct^ criminelle; Décrête ce qui aui! :

Article 1",

Toutes personues qui auroûl provoqué le meurtre, le pillage, l'incendie et cûuseillé forQiel(emF?nt la d*^sobtissaoce k ïa loi, soit par des placarda ou arûche», soit pnr des écrits publiés ou colportCs, soit par des discours tenus daus des lieux ou a!)sembléc9 publiques, serunt regardées comme séditieuses ou pcrtubatriées de la paix publique; et, en conséquouce, les officiers de police seront tenus de les faire arrêter sur-le-cbamp et de les remettre aux tribunaux, pour être punies fiuivant la loi- Art. %

Tout bomme qui^ dau€ un attroupement ou émeute^ aura fait entendre un cri de provocation au meurtre sera puni de 3 ans de cba!oe, si le meurtre ne s'en est pas suivi, ^i comme complice du meurtre, s'il a eu lieu : tout citoyen prélent est tenu de s'employer ou de prêter ma^in-forte pour t'arréler.^

Art> 3.

Tout cri contre la garde nationale ou la force publique en fonctions^ tendant à lui faire baisser ou déposer les arEUes, est un cri de sédition et sera puni d*un emprisonnement qui ne pourra excéder 2 années.

Le présent décret sera imprimé et euvoyé dans tous les départements.

Collatinnné à roriginal par nous, président et secrétairei de TAssembléc nationale.

A Paris. le tS juin {»k) 1791.

Signé : Cliarles Lameth, président;

Chateaunei;f-Rani>ox, Uamel-Nooabet, J.-A. Ciïeuzè-Latoughe, secrétaires.

Maintenant, comment ce décret, restrictifde la liberté des manifestations paj' la parole et pur la pre^îse, avait-il pris naissance?

C'est n lii .séance du 17 juillet, dcins la matinée, quelques heures^ pnr conséquent avant ralTciire du Champ-de-Mars, mais apz^s les attaques for* raulées par n*ANt)Rê contre la nonchaîance de la Municipalité de Paris à la séance du t6 juillet, que IIrgmauq (de Saint-Jean d*An|L^ély), rappelant le décret, intervenu la veille, qtii prescrivait diverses mesures propres à assiurer la tranquillité publique (i), avait signalé un délit qui, disait-il, se repro-

(1) Décret du 16 juillet 1791. (Voir ci-dessus, p. 364-365, 368-369, 369-370 et 4ii.)

•M2 (CORPS MUNICIPAL (48 Juill. 1Î91]

duisait trop souvent depuis quelque ternps et qui, plus que tout autre peul-ètre, concourais s^u renouvellement des troubles et des violences : c'était celui des hommes qui provoquaient Topposilion à la loi, qui contractaient l'engagement de ne pas l'exécuter, avant même qu'elle tût rendue. Considérant donc comme coupable dun crime de lèse-nation lout individu qui s'opposait à la volonté générale, manifestée par les autorités constituées, il avait proposé un projet de décret qui prononçait les peines appliquées aux criminels de lèse-nation contre tout individu qui aurait publiquement manifesté la résolution d'empêcher l'exécution de la loi, provoqué la désobéissance ou porté le peuple à résister aux autorités constituées. Mais, se rendant compte lui-même du danger de toute précipitation en si délicate matière, il avait, malgré les applaudissements et les cris de : Atix voix ! qui l'avaient accueillie, demandé le renvoi de sa proposition aux Comités de consMtMtJQO et de jurisprudence criminelle, qui seraient invités à rédiger, séance tenante, un projet de décret. Le renvoi avait été prononcé dans ces termes (1).

P^s le lendemain, Rbgnaud (de 'Saint-Jean d'Angély) lui-rnême apportait ]p rapport des Comités et présentait un projet c^e décret en trois articles^ d^sSiné à dé^nir et à réprimer les délits commis en vue de provoquer la ()ésol)éissance à la loi et d'empêcher le maintien ou le rétablissement du bpp ordre.

PÉTioM essaya, timidement et avec beaucoup de réserves, de montrer les conséquences funestes à la liberté de la presse que pourrait avoir la loi proposée. Mais il rencontra une telle hostilité dans la majorité qu'il se résigna bientôt à laisser faire et se contenta de demander quelques modifications de rédaction que, d'ailleurs, Rkgnaud s'empressa de lui accorder.

Avec quelques légères modifications, le décret fut donc voté, en quelques minutes, tel qu'il avait été préparé par les Comités (2;.

Porté aussitôt au Corps municipal, il avait fait Tobjetde l'arrêté d'exécu- (jpn que, par (jne pmission surprenante, )^ copiste dM registre manuscrit négligea de reproduire et que nous avons retrouvé.

Comme témoignage de l'empressement qu'apportèrent les autorités municipales à l'application de ce décret, on peut encore citer une circulaire aiiressée, le lendemain, 19 juillet, par le procureur de la Commune aux membres des comités et aux commissaires de police des 48 sections, en leur envoyant précisément l'imprimé ci-dessus reproduit, dont la date, non douteuse d'ailleurs, se trouve ainsi indirectement confirmée. Cette circulaire est ainsi formulée (3j :

Municipalité uk Paris

Procureur de la Commune.

Ou 19 juiU0( 1191.

,|e vous envoie, Messieurs, plusieurs exemplaires ()c la Iqj décrétée bier pour ajjsiirer l'obéissance à la loi et le maiulien de la tranquillité publique.

(1) S^auce du 17 juillet 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIII, p. H80- 381.)

(2) Séance du 18 juillet 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 402- 40i.)

(3) Irap. 1 p. in-4 (Bib. nat., Manusc. reg. 2656, fol. 310), exemplaire adress»^ \\ |a ,sf 7/j.'i '/• lu Grvir/e-bulelière. — Cet imprimii n'est pas signalé d^us la liiOUof/rjphie de M. AJaurice Touuneux.

jl8 Juill. 1791] DE LA COMMUNE Rf) PARIS ^3

Le soin de faire exécuter le premier article de cette loi vous est particuUèrelueut cpiifié, et le Corps uinuicipal attend de vous la plus active surveillance aur IjBs afticbeurs, les colporteurs et les harangueurs; il compta aussi sur tout votre empressement h dissiper les attroupements qui pourraient se former et sur vptre exaclilude à rendre compte au Comité permanent, établi à rHôteji de-Ville (1), de tout ce qui pourra intéresser le maintien du bon oidre. Nous sommes dans des circonstances difficiles et nous ne pouvons en sortir que par un parfait accord de volonté etd*actiop dans tou^ les fonctionfiaires pi^))lics.

Signé (de sa main) : B.-C. Cahier.

On verra bientôt que l'adipinistration n[^unicipal^ ne s'en rapporta pas exclusivement aux comités des sections du soin de surveiller les afficheurs et les colporteurs : le Département de la police prit à ce sujet plusieurs arrêtés, que nous aurons à enregistrer (â).

CONSEIL GÉISEfiAL

Du [lundi] IS juillet i791 ;

Le Conseil général e^traordin^iremenf conyoqué, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Andelle, Anquetil, Arnoux, ^p4PW*» Benière, Bqrnier, Bertollon, pidaull-, Bjapdip, Pppleipps, Prpogniarti Borie, Bureau, Callet. Cardot, Cauchin, Cezerac, Chevalier, Choron, Creltet, Cosson, Couart, Coup-de-Lance, Coiisip, Dapdry, Del^rsille, Uevaudichon, peyeujc, Hobig^y, Duipoptiez, Prpue, pallet, Fqrié, Franchet, Garran, Geoffroy, Grouvelle, Hardy, Haquin, Hautefeuille, Housset, Hussenot, .lonnery, Joseph, Julliot, Lardin, Lebreton, Legros, Lejeune, Lemeignen, Lepidor, Et. Le Roulx, Lesguilliez, Le Sould, Lohier, Mané, Maréchal, Maugis, Montauban, Moullé, Oudet, Pitra, Potron, Oualremère, Raffron, Regnault, Robin, Rogier, Sanson-Duperron, Sorcau, Slquf, Sloiipc, T^lpir, Tassin, Thuault, Thorilion, Thillaye, Tiron, Trotignon, Vassaux, Vernoy, Vigner, Voilquin, Watrin ; le substitut du procureur de la Commune présent;

—- A Touverture de la séance, M. le Nfaire a annoncé c[ue le Corps municipal avait convoqué extraordinairempq^ le Gop^eif gépéf^} do la Commune pour lui rendre compte des événements qui ont eu lieu dans la journée d'hier et des mesures qui ont éf-é prjses ppup le r^tal^ljssefpent de l'ordre publjc (3).

(4) Comité remis en vigueur le 47 juillet. (Voir ci-dessus, p. 409.) (2) Séance du 3 août. (Voir ci-dessous.)

(H) Cette convocation extraordinaire du Conseil général n'est pas ]|ien(lpqpée dans le procèg-vertal du Corps municipal.

444 CONSEIL GÉNÉRAL [iS Jiiill. 1791]

En conséquence, le secrélaîre-greffler a fait lecture des procèsverbaux des séances du Corps municipal, des 16, 17 et 18 de ce mois (1).

Le Conseil général;

Après avoir entendu cette lecture ;

A témoigné combien il était satisfait de la conduite ferme et prudente du Corps municipal et du zèle héroïque avec lequel la garde nationale a secondé ses efforts pour faire avorter la conjuratioa tramée par les ennemis de la patrie et de la constitution. (I, p. 44i.)

***• M. le Maire ayant ensuite instruit l'Assemblée que M. Bienaimé s'excusait d'accepter les fonctions de membre du Bureau de paix du IV« arrondissement (2);

Il a été vérifié sur le registre que M. Prévost, officier municipal, était appelé à les exercer au défaut de M. Bienaitné.

*'*** Un membre a proposé diverses réflexions qui lui paraissaient devoir servir de base au travail des commissaires qui seront chargés d'examiner Torganisation des bureaux (3).

Le Conseil général a arrêté qu'il en serait fait une seconde lecture à sa séance de demain et qu'elles seraient ensuite livrées à la discussion (4). .

-— Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Roybr, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENT

(I, p. 444.) La satisfaction témoignée par le Conseil général de la conduite « ferme et prudente » du Corps municipal et du zèle « héroïque » de la garde nationale ne fut pas tout à fait aussi unanime que notre procès-verbal tendrait à le faire croire.

''(1) Séauces des 16, 17 et 18 juillet. (Voir ci-dessus, p. 371-373, 399-410 et 435-438.) Le procès-verbal de la séance du 16 u'étaitpas imprimé avec les deux suivants. (Voir ci-dessus, p. 440.)

(2) Fonctions pour lesquelles il avait été désigné le 28 juin. (Voir ci-dessus, p. 211.)

(3) Le rapport sur Torganisaticn des bureaux avait été déposé le 9 juillet, et lu le 16 juillet (Voir ci-dessus, p. 307 et 367.)

(4) Séance du 19 juillet. (Voir ci-dessous, p. 447.)

tl8 JuiU. 1791] DE LA COMMUNE DE PAHIS 44S

Une voix opposante^ au moins, se Ht entendre, celle de Garàm deCouloi«, président de section au tribu rml de cassation et notable au Conseil général pour la section du Théàtre^français.

Voici, en effet, ce qu'on Ut dans le Paquebot ou Rencontre des courriers de Londres et de Paru [u* liu "31 juillet), reproduit, en ce point, par les Révoluliofu^ de France et de Brabant (n* 86 et dernier, non daté] :

H Pourra-t-ort croire que, lundi dernier (18 juillet), au Conseil général de la Coninmne, après la lecture du procès-verbal de (a malheureuse journée du dimanche, les membres de ce Conseil ont fait retentir la salle d'applau^ dissements? M. Gahac^ de Coulon a pris la parole pour témoigner son indignation ; «1 11 est bien étrange — a4-il dit — que Ton fasse éclater une i joie barbare à Taspect du drapeau de (a mort et lorsque la pairie et la ■ liberté sont couvertes d'un crêpe funèbre* » Un membre s'est écrié que cette réflexion élait d'un séditieui, « Je demande — a dit M. Gafi4N — qu'on me fasse mon procès, n II a bien fallu passer à Tordre du jour. «

446 CONSEIL GÉNÉRAL [19 Juill. i791]

19 JHillet 1791 CONSEIL GÉNÉRAL

bu [mardi] W jailfet il9i;

Le Conseil général composé de MM. Arnoux, Baron, Beaufils, Benière, Bernier. Berlolion, Borie, Bridel, Brogniart, Cahours, Canuel, Cardol, Cauchin, Cezerac, Choron, Creltel, Couarl, Dandry, Dobigny, Dreue, Dumontiez, Franchet, Gérard, Hardy, Jallier, Jeanson, Jonery, Joseph, Lardin, Lecamus, Lejeune, Lemeignen, Lepidor, Lesguilliez, Mané, Maugis, Montauban, Nizard, Oudet, Pitra, Prévost, Raffron, Regnault, Rousseau, Samson, Soreau, Stouf, Tassin^ Trolignon, Vassaux, Vernoi, Vigner, Viguier-Curny et Watrin, et présidé par M. le Maire;

-^-^ A l'ouverture de la séance, une députation des officiers, sousofficiers et cavaliers de la compagnie Des Sorbonnes (1) a été introduite dans l'Assemblée et a déposé sur le bureau une déclaration signée de tous les individus qui composent cette compagnie, par laquelle ils protestent contre la cc^nduite du nommé lissier, cava-' lier, qui s'est rendu hier au Champ de la Fédération el s'est joint aux factieux pour prêter un serment contraire à la loi, tant en son nom qu'en celui de ses camarades. Sa compagnie entière le désavoue et demande qu'il soit livré à toute la rigueur des lois qu'il a violées.

M. le Maire a répondu aux députés que la Municipalité n'avait pu concevoir aucune alarme sur le patriotisme de leur compagnie et qu'elle recevait avec la plus vive satisfaction cette nouvelle assu* rance de leur zèle et de leur attachement à la constitution.

(1) D'après les Étrennes aux Parisiens patriotes ou A Imanach militaire national de Paris, la 5« compagnie (sur 8) de la division de cavalerie de la garde nationale parisienne avait pour capitaine : Dkssohbonnes, rue Saint-Pierre, Pont-auxchouj[, hôtel des Lions. D'après ÏAhnanach militaire de la garde nationale parisienne pour 1790, c'est la 3* compagnie (sur 8) qui aurait pour capitaine: Desor- BONNE, rue Saint-Pierre, Pont-aux-choux, hôtel des Lions.

fis MIL tlÔI) DE LA COMMUNE DE PARIS Uf

««^ Eu exécution dû larrété clu la de ce mois^ qui charge M. le Maire de proposer les huU coinmL3saLret> qui examîueroat PorgaDisa- Uon des bureaux (1);

M. le Maire a propost' \ii rAsseroblée a agréé MM, Eobm^ Poissonuier^ Cholet, Crellcl, Brogniart, Valloteau, CauchiD et Co^erac f^}.

™- Le membre qui avait proposé h la séance d*hier quelques bases pour te travail des commissaires (3) en. ayaat fait une seconde lecture ;

Le Conseil général a arrêté qu^elles seraient renvoyées à la commission,

U» membre a t^levé plusieurs questions relatives à rorganisaLion des bureaux, eL il a particulièrement tixé ratteûlioiï du Conseil général sur les deux suivantes : — Les fonctions municipales et celles lies notables làont-elles compatibles avec une place salariée dans b*s bureaux de lad m ijiisl ration? — Dans le cas de Fincompatibilité, loption doit^lle être permise?

La discussion ayant été ouverte sur ces deux questions;

II en a été a^nîé une troisième* qui est de savoir si le Conseil t^énéral est compéteitl pour prononcer une incompatibilité ou pour interdire l'option.

La discussion a été ajournée sur le tout h samedi prochain (4),

--*- Un membre du Conseil général a dit qu'il avait été instruit qaM se faisait une retenue sur le salaire fixé par le Corps mutiicipat en faveur des (ouvriers employés au balayage (5), ei il à demandé quels étaient les motifs de celte retenue.

Le CfUiseil gérjéral a charf^é les administrateurs au Département des travaux publics de se procurer â. cet égard les renseignements les plus positifs et de lui en rendre conjpte à sa procbaiue séance (0).

*™ Lecture faite du procès-verbal » la rédaction en a été approuvée.

Et \r le Maire a levé Sa séance,

Sig7ié / B.\tLLV, Maire; Roysh, secrélaire-i^reffier adjoint.

(1) Arri^Lé du ifijuiUiH, ûiK[uel le proctiâ-verbar manugcrit dunuc par erreur U date du 15* (Voir i:i-du?^sus, p, Ml.)

(:i} Le deruier dea couuuiMairea s^excusa et Tut remplacé le 23 juUleU (Voir ci*dcsiïOii3, p, *95,)

(H) ïl s'afïit ào forr^anisatioa âi^s tiure?iu?£, (Voir ci-dessua, p, 4U.)

(*) Sauir;dj, 23 jaillei. (Voir cî^dj^ssous^ p. Iî)2-49a.)

("r) D'anciens ouvriers der* akllerii de* Si^i^ours f*UÛ coviroîi) étaUnt^ pu effets rtecup«^3 ati haiayage dus voie^ pulUinues. L'u arrtïté du Corps municipal, du 8 juillet, avait fixé leur salaire, aauf approbatiuu du Conseil général, nui avail, le Jendeuiaiïj^y juilkt. ajourne la d^dsiijn. (Voir ci-deasui^, p, iiJi,ilO^-303 et 307.)

{^) Le rapport u\':it pas uienliouué dans les pro eus- ver baux ultérieurs*

448 CONSEIL GÉNÉRAL [i9 Juill. 479i]

ÉCLAIRCISSEMENT

(I, p. 446.) Dans le résumé de la procédure intentée au sujet des prétendues émeutes de ia journée du 17, publié par les Révolutions de Paris {n? du 20 au 27 août), voici ce qui est dit du cavalier Tissibr :

a Cinq témoins déposent qu'il s'est présenté avec armes et baga>£es au Champ de la Fédération^ au nom de tout son corps, les officiers exceptés, pour déclarer qu'ils ne voulaient plus de roi et qu'ils viendraient signer la pétition à ce sujet. »

En dehors des poursuites judiciaires dont il était menacé, Tissirr, en sa qualité de cavalier de la garde nationale soldée, était naturellement soumis au contrôle disciplinaire de son corps. On trouve, à ce propos, une lettre adressée au procureur de la Commune ou à son substitut, le 2 août (1), lettre ainsi conçue :

Paris, le S août 1791.

M. le M{iire de Paris, Monsieur, m'engage de m'adresser à vous pour vous prier de vouloir bien me donner tous les renseignements qui sont venus à votre connaissance, relativement à l'affaire du nommé Tissier, cavalier de la compagnie de Désorbonne, au corps de la cavalerie nationale parisienne.

Cet homme est accusé d'avoir été du nombre des factieux qui ont été signer au Champ-de-Mars une pétition le 16 et le 11 juillet. Cette information sera établie de manière à pouvoir éclairer ia justice du comité ou du conseil de discipline qui doit en connaître.

Monsieur le procureur-syndic doit sentir la nécessité de remédier au mal que pourrait entraîner la conduite et l'exemple d'un homme qui parait aussi dangereux daus un corps qui, jusqu'à présent, a mérité l'estime générale des honnêtes gens.

L'aide-major de l'escadron, rapporteur, Signé : Mocsin-Villers (2).

(^ette pièce est accompagnée de la note suivante :

Répondu le 18 août qu'il ne m'est point parvenu de renseignements.

On ignore le résultat de la poursuite disciplinaire intentée contre Tissiea. Quant a la poursuite judiciaire, elle fut abolie, avec toutes les autres du Riéme genre, par le décret d'amnistie du 13 septembre 1791.

(1) Pièce manusc. (Arch. nat., W 294, n» 235).

(2) D'après les Étrennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de PariSy année 1790, le premier des quatre aides-majors de la division de cavalerie est inscrit sous le nom de : de Villers, rue Meslée, n» 25. D'après V Almanach militaire de la garde nationale parisienne pour 1790^ le même nom eet écrit : de Villiers, môme adresse.

[20 Juin. 1791 J DE LA COMMUNE DE PARIS 449

20 Joillet 1791 BUREAU MUNICIPAL

-^^ Du [mercredi] 20 juillet 1791. heure de midi;

Le Bureau municipal réuni en conséquence de rajournement pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Raffy, Filleul, Champion, Le Roulx de La Ville, Monlauban;

— - MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont représenté trois élats :

L*un, des sommes dues par la Municipalité à différents entrepreneurs et autres créanciers, payables en juillet 1791, sommé à 173.742 livres, 19 sols, 8 deniers;

L'autre, des sommes réclamées auprès desdits sieurs administrateurs depuis le... (1) jusqu*à cejourd'hui, et qui montent à 52.419 livres, 1 sol, 8 deniers, sur quoi lesdits sieurs administrateurs proposent de payer 40.734 livres, 4 sols, 9 deniers;

Et le dernier, qui est le neuvième état des créances portées au Comité de liquidation et que lesdits sieurs administrateurs proposent de faire payer, sommé à 18.520 livres, 17 sols, 8 deniers.

Le Bureau municipal a approuvé la composition desdits états;

Autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer les sommes portées aux 1«' et 3e états et celle de 40.734 livres, 4 sols, 9 deniers, montant de la deuxième colonne du 2« état, en observant toutefois les formes usitées.

Et, pour constater lesdits états, il a été arrêté qu'ils seraient signés de M. le Maire et du secrétaire-greffier.

--**^ MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont fait rapport d'une demande faite par M. Tabbé Lefèvro, Électeur de 1789, et chargé de la garde des armes à riIôtel-de-Ville, qui réclame 5.000 livres, qu'il prétend avoir déboursées depuis le 13 juillet jusqu'au 6 octobre 1789, relativement à la mission à lui

(1) La date est restée en blanc dans le registre manuscrit.