Tome V

4W) BUREAU MUNICIPAL [20 Juill. 1794]

confiée (I) : par ce rapport, MM. les commissaires sont d'avis que la demande de M. Lefèvre ne peut être accueillie, attendu qu'elle n'est appuyée d'aucune pièce justificative; mais que. pour reconnaitre les services rendus à la chose publique par M. Tabbé Lefèvre, MM. les commissaires au Département de la garde nationale seraient invités à proposer incessamment ce qu'ils croiraient convenable de faire pour reconnaitre les services rendus par M. l'abbé Lefèvre depuis la Révolution.

Le Bureau municipal a arrêté que MM. les administrateurs au Département du domaine feraient rapport de celte affaire au Corps municipal, pour être par lui statué ce qu'il appartiendra (2).

«««^ Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des domaine et finances, d'un mémoire présenté par les entrepreneurs des ouvrages de serrurerie au Champ de la Fédération, qui prétendent que l'arrêté pris par le Bureau municipal, le li mai dernier, ne peut pas être exécuté à leur égard et que le montant de leurs ouvrages doit être payé à leurs syndics seuls, sans égard aux oppositions faites sur les autres entre les mains du trésorier de la Ville (3) ;

Le Bureau municipal arrête que sa décision du 12 mai dernier sera exécutée vis-à-vis des entrepreneurs de la serrurerie, comme à l'égard des autres; en conséquence, que MM. les commissaires pour le pacte fédératif délivreront une ordonnance particulière à chaque entrepreneur de serrurerie intéressé auxdits ouvrages, afin que les oppositions faites sur eux entre les mains du trésorier de la Ville puissent avoir leur effet; et que, pour parvenir à fixer ce qui revient à chacun d'eux dans le montant des règlements, ces entrepreneurs s'assembleront à l'effet de déterminer entre eux la portion revenant à chaque individu dans le prix des ouvrages à eux dus (4).

*^- Sur le rapport de U, Champion, administrateur au Département des travaux publics, commissaire à Torganisation des paroisses;

Et sur Tavis de M. Le Roulx de La Ville, administrateur au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal arrête qu'il sera pris, dans une maison

(1) Par arrêté du 30 mai, le Corps municipal avait renvoyé au Bureau l'examen des réclamations de Lefkvrk, abbé et garde-général du magasin d'armes de la ^ille. (Voir Tome IV, p. 436-437.)

(2) Corps municipal, séance du 19 août. (Voir ci-dessous.)

(3) Arrêté du Bureau municipal du 12 mai. (Voir Tome IV, p. 232*233.)

(4) Il est dit, à la séance du 12 août, que les entrepreneurs se pourvurent devant les tribunaux contre cette solution. (Voir ci-dessous.)

[20 Juin. i791J DE LA COMMUNE DE PARIS 431

rue Saint- Dominique, n'* i4, ci-devant occupée par M. Bourbon- BtissL7, un logement convetiablc et suffisant pour y lo^er provisoirement M. le curé de Saint-Thomas-d'Aquin, jusqu'à ce que Tadministralion des biens nationaux ail adopté un moyen de lui procurer un logement définif ; à Teffet de quoi, le présent arrêté sera envoyé à l'administration des biens nationaux, pour qu'elle fasse remettre les clefs de cette maison au Département des travaux publics, que le Bureau municipal charge de faire avec le plus d'économie possible les dispositions nécessaires pour sa destination (1).

-^^ Sur le rapport, fait par M. Filleul, qu*il y aurait quelques précautions à prendre pour la sûreté des magasins de blés et farines à Corbeil ;

Le Bureau municipal a arrêté que M. le Maire écrirait à ce sujet au Directoire du district de Corbeil et que, à cet effet, M. Filleul remettrait son rapport à M. le Maire (2).

-•— Sur le rapport, fait par M. Filleul, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances, qu'U n'y a plus qu'environ 3.000 sacs de farine, première qualité, dans les magasins de la Municipalité; que celte quantité, si le débit continuait à se faire, comme il a lieu depuis quelque temps, à raison de 200 sacs par jour, suffirait à peine pour la vente de quinze jours; qu'il regarde très à propos de s'approvisionner de farines fraîches et de bonne qualité, attendu que celle de cette espèce sert à faire vendre une partie des farines deuxième; que, en conséquence, il croirait nécessaire de faire moudre 12.000 sepliers de blé nouveau préférablement à celui ancien étant dans les magasins de la Municipalité et qui ne produisait qu'une farine inférieure;

Le Bureau municipal autorise le Département des approvisionnements et subsistances à faire moudre 12.000 septiers de blé nouveau, de préférence à celui ancien appartenant à la Municipalité et étant dans ses magasins.

--^ Sur l'observation, faite par M. le Maire, qu'il a avancé à M. Sicard, instituteur des sourds-muets, 400 livres à compte sur les 1.500 livres que la Municipalité offrait de faire payer à cet instituteur des deniers de la caisse municipale, sauf le remboursement qui lui en serait fait par telle caisse qui serait désignée par le Directoire du dépariement (3);

(1) Sans renseignemeuts.

(2) La suite n'est pas signalée dans les procès-verbaux ultérieurs.

^3) Offre contenue dans un arrêté du Bureau municipal, du 21 mai. (Voir Tome IV, p. 339.)

452 CORPS MUNICIPAL [20 Juill. 1791]

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des établissements publics à faire payer à M. le Maire cette somme de 400 livres, dont le remboursement sera fait à la caisse municipale après que le département aura statué sur Tarrété du Bureau municipal, qui lui a été adressé.

**^ Sur le compte, rendu par le secrétaire-greffier, qu'il a déboursé : 1* 160 livres, pour l'achat des rubans aux couleurs nationales, attachés aux drapeaux des différents bataillons le 14 juillet, présent mois (1); 2® 52 livres, en pourboires et frais de voitures pour accélérer l'impression et la publication des décrets depuis le 21 juin jusqu'au 15 juillet ; qu'il est également dû 72 livres à plusieurs officiers municipaux, qui ont fait des déboursés à l'occasion des proclamations dont ils ont été chargés;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs du Département des domaine et finances à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Dejoly, secrétaire-greffier, les deux premières sommes susénoncées dont le remboursement lui est dû, ainsi que celle de 72 livres, qu'il distribuera à MM. les officiers municipaux qui l'ont déboursée et dont il rapportera un état de distribution émargé d'eux.

-*-^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

---^ Le Bureau municipal s'est ajourné à vendredi prochain (2), heure ordinaire.

M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Raffy, Filleul, Champion, Le Roulx de La Ville, Montauban; Lemoinb^ secrétaire-greffier adjoint.

CORPS MUNICIPAL

^^^^ Du [mercredi] 20 juillet 1791, à six heures après midi ; Le Corps municipal convoqué en exécution de l'ajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé

(1) Décision du Conseil général, du 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 320.)

(2) Vendredi, 22 juillet.

[20Jum, 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 453

de MM. Pilra, J.-J* Le Roux, Stouf, Gandolphe, Dernier, Liifisse, RaflTy, Déyeux, Lesguilliez, Tiro», CardoL, Bertollon, Cousia, Durand, Andelle, Borie^ Le Camus, Lardiii, Hardy, Falletj Trudon, Etienne Le Roux, Montauban, Jallier, Canuel, Champion, Le Roulx de La Ville, JoUy, Couart, Dacier; M. Cahier eL M- Deamousstiaux, premier et second substituls-adjoiuLs du procureur de la Commune, présents ;

^" Sur la proposition des commissaires nommes pour la levée des scellés apposés au Palais ;

Le Corps municipal autorise les gardiens et dépositaireSî des meubles diipeudaut de TancioQ tribunal de PAmiranté de France à remettre à M. Prousteau, ci-devanl Heutenanl-génùral de ce siège, le portrait de M, Louis-Joseph-Marie de Bourhon-Penthièvre, conforniémeiit k la lettre de M, de PeLitliièvre^ du 3 mai^ énoncée dans le procès- verbal de MM. les commissaires, séance du 7 juin dernier.

A l'éj^ard des autres meubles et eiFets que M. de Penthièvre demande pour élre remis au sieur Vallette;

Le Corps municipal ajourne la question de propriété;

Et néanmoins arrête que le tout sera communiqué aux commissaires des biens nationaux, pour avoir leur avis. l

*— M- le Maire ayant communiqué une lettre de M. le procureur- I

général syndic du département, relative aux rùles des impositions

ordinaires de 1790 et de ceux des six derniers [mois de] 1789, dont ,

le Directoire a ordonne la remise à MM, Anson el CrelLet, deux do ses membres, pour être ensuite remis aux Directoires des districts, chacua dans leur arrondissement;

Le Corps municipal autorise le gardien des minutes dépendantes ,

du greffe de rftleciion à en extraire les rt'jles des impositions ordinaires de 1790 et de ceux de supplément des six derniers mois [dej 1789, et à les remettre à MM. Anson et Crettet, membres et commissaires du Directoire, sous leur récépissé, et après avoir dressé procès-verbal de la remise. Le procès-verbal sera déposé à la place des minutes, qui seront remises à Mil, les commissaires, et expédi* tien en sera envoyée dans le jour au secrétariat de la Municipalité*

— Sur Tobservation faite par les commissaires députés pour Papposition, la reconnaissance et la levée des scellés sur le greffe du Grenier à sel (1);

Le Corps municipal arrête (S) que les minutes, registres, pièces et autres ottjets formant le greffe du ci-devant Grenier à sel, déposés

{[) Commiaaair€B désigoéa le 2T janvier 119 L (Voir Tome M, p. laii et 27V.) {!) Copie de cet arrélô, plùcc luanusc. (Arc h. nat., U loOîï).

434 CORPS MUNICIPAL [20 Juill. «7911

dans Teoceinte du Chàlelet, par procès-verbal du 2! février 1791, seront transportés au Palais de justice el réunis dans le dépùt des tribunaux d'exception remis à la garde de M. Micbaut, qui en usera comme de ceux qui ont été précédemment réunis dans son dép/\l, et dont la garde lui a été spécialement confiée par l'arrêté du... dernier (1).

-**^ M. le Maire a informé le Corps municipal que, par une lettre du 18 de ce mois, le procureur-général syndic du département Tavait instruit que le Directoire avait adopté les mesures proposées par le Corps municipal dans sa délibération du 6 de ce mois, relativement à une quantité de pièces de 6 liards fou livres], qui ont élé trouvées sous les scellés du greffe de Thôtel des Monnaies (2).

^-'-^ Sur la communication, donnée par le premier substitutadjoint du procureur de la Commune, d'un procès-verbal des commissaires de la section de la Bibliothèque, relativement au sieur Poisson, commissaire de cette section (3) ;

Le Corps municipal a arrêté que le procureur de la Commune lui présentera au premier jour ses observations el son avis sur les faits énoncés dans ce procès-verbal (4).

•*— Des députés de la section de Beaubourg (5) sont venus solliciter la bienveillance du Corps municipal en faveur du mineur Clavier, pour lequel le comité sollicite une place avec les plus vives instances (6). <

M. le Maire a répondu que la Municipalité prendrait toujours un puissant intérêt au sort do cet infortuné.

^*- Le Corps municipal ;

Étant informé des difficultés qui se sont élevées à l'occasion de la translation et réunion de plusieurs ci-devant religieux et notamment des Capucins du Marais, qui devaient être fixés dans le couvent de la Merci (7) ;

(1) Arrfité du 30 avril 1791. (Voir Tome VI, p. 82.) - La date de l'arrêté est eu blaoc dans le registre niaiiuscrit.

(3) Arrêté du 6 juillet. (Voir ci-dessus, p. 282.)

(3) Ce coRimissaire, Poisson (Marc-Anne), membre de rAcadémia de ebirurgÎQ, était Tobjet d'uue enquête à la suile de sa conduite dans la soirée du 13 juillet. (Voir ci-dessus, p. 401-402.)

(4) Séance du 27 juillet. (Voir ci-dessous, p. 528.)

(5) Exactement : section de la Hue-Beaubourg.

(6) Par décision du 16 novembre 1790, le Conseil général avait renvoyé au Corps municipal la dernière des demandes préciHlentes faites en faveur du jeune Clavier. (Voir Tome I, p. 321.)

(7> Arrêtés des 6 et 16 avril, 11 et 26 mai, sur la translation des Capucins, (Voir Tomes III, p. 458 çl 601, et IV, p. 228 et 406.)

pOJuîlL 170Ï] DE hX COMMUNE DE P^RIS 453

Arrètfî que It?s commissiurBîii dus bieiii» imLioiiaust lui présenteront k sa première s('ance uo Iravail sur lt3 made û& réuinon el de rêparlilioii fies ci-di^vuTit n^lii^ieuïc, si*îl dans les diiTérenLes maisons de Paris, soit ht^rs do la capitale (Ij.

Ues dépLiLes du balai lloa des Vétërana, ayant à leur lôtû

M. Gai Hères de L'Rtang, leur commanilani, sont venus réclamer des fusils et aulres armes, tlonl ils ont besoin pour suppléer à Tinsuriisanct^ des piques qui, ju3c|u*à ce momûnL, ont formé leur unique armure, (U p. 4:j8.)

Le Corps municipal a renvoyé la péliUon aux commissaires de la ^anle nationale,

— *^ Le Corps municipal ajourne à vendredi {2] le rapport de MM. Ciiampion et Jolly sur ladministratioii des biens nationaux (3) et celui de MM. les commissaires de bienfaisance sur la distribution des revenus charitables (4),

"-* Sur la communication, donnée par IL le Maire, d'une lettre de M. le procureur-gtuiéral syndic dn departemtiiit, par laquelle il demande, au nom du Directuire, u\ï état nominatif des ecclésiastiques IVïnclionnaires publics qui ont prt^té le serment et de ceux qui t'ont refusé; (11, p, iBL)

L(^ Corps municipal a arnUé que îcs commissaires des biens nationaux, dépositaires des états de tous les ecclésiastiques de la capitale, en feraient dresser des tableaux particuliers et qu*ils les feraient încessammeut parvenir au secnUarial, oii il sera pareillement dressé des états particuliers de ceux des ecclésiastiques qui, aprtis y avoir fait leurs disclaralions, ont été adtnis k la prestation du serment; charjiJîe le secrétaire-greftler de lui présenter incessamment le résultat de ces états (o).

-— M. le Maire a donné communication d^une lettre de M, le procureur-général syndic du département, portant que c'est au Directoire que doivent être reiivoy^jes toutes les demandes formées et à foj^mer pour le service des tribunaux criminels du département.

Le Corps municipal a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal et que copie en serait déposée au secrétariat. -"* Il a été fait lecture d'une lettre de la municipalité de Yer-

(I) Si^ance du 19 :?eptcmbpii. (Voir ci-desaoua,)

{%) Vendredi. *i2 juillet.

<3) lUppurt de CiivMPLOK et Jolly, (^ur raduiLaistratioû des biens jaatioaaui^ annonce le i juillfit, discute le l" août, [Voirci-dessuB, p. 230^ ci ci-dessûUSp)

(t) lUpport dt Co^:s[^^ sur la dJz^tribuUou tiei; reveiuj» des jiauTres, iJéjù préseQté Ui 13 juin, discuté le îi août. (Voir Tome IV, p, :j7H^ vi ci-Jei3ikjiis )

(iij .St auct; du îl ao'U» (Voir ci-dea£;uua.j

456 CORPS MUNICIPAL [20 Juill. 1791]

sailles, qui annonce qu'elle enverra tous les jours un aide-de-camp pour prendre des informations sur la situation de la capitale.

Le Corps municipal;

Pénétré de reconnaissance pour la sollicitude fraternelle et civique de la municipalité de Versailles;

A arrêté que le Maire serait chargé de lui transmettre chaque jour les nouvelles qu'elle désire.

^--^ Le Corps municipal;

Sur le rapport qui lui a été fait par les administrateurs au Département des domaine et finances de la demande de la section du Théâtre-français, tendant à faire effectuer une délégation faite par le bataillon du ci-devant district des Cordeliers en faveur de M. Berger, adjudant dudit bataillon, d'une somme de 1.500 livres à prendre sur celle de il. 501 livres, 11 sols, fournie par les différents citoyens qui composaient ledit district à l'époque de la Révolution;

Considérant que les sommes données par les citoyens n'ont été de leur part qu'une contribution volontaire à la décharge de la Commune;

Arrête qu'il n'y a pas lieu d'accueillir ladite demande.

♦-'•-► Sur la présentation du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres et l'exécution des lois suivantes :

1« d'un décret de l'Assemblée nationale, rendu à Paris, le 18 juillet 1791, portant que le département de Paris désignera une caisse dans laquelle toute personne sera admise à échanger des assignats de 5 livres contre de la menue monnaie (1) ;

2'' d'un décret de l'Assemblée nationale, du même jour, portant que la Municipalité de Paris fera sur-le-champ meltre en état d'arrestation le particulier qui a menacé de tirer hier un coup de fusil sur M. de La Fayette (2);

3^ d'un décret de l'Assemblée nationale, rendu à Paris, les 6 et 11 juillet 1791, relatif à la compétence de tout ju^e de paix d'une ville, dans quelque quartier qu'il se trouve établi, pour prononcer soit la liberté des personne^ amenées, soit le renvoi à la police municipale, soit, etc. (3).

-*-- L'Assemblée nationale, par l'article 1^^ de son décret du 18 de ce mois, a ordonné qu'il serait désigné par le département de Paris une caisse destinée à échanger les assignats de 5 livres contre la menue monnaie, sans cependant qu'il puisse y être échangé plus d'un assignat à la même personne dans le même jour (4).

En exécution de ce décret, le département de Paris a désigné pour

(1) Décret du 18 juillet 1791. (Voir ci-dessus, p. 288-S89.)

(2) Décret du 18 juillet 1791. (Voir ci-dessus, p. 439-440.)

(3) Décret définitivement adopté le 19 juillet. (Voir ci-dessus, p 4S7,)

(4) Décret du 18 juillet 1791. (Voir ci-dessus, p. S8S-289.)

[20 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 457

remplacement de ladite caisse une maison située Vieille-rue du Temple, n^ 13, et il a chargé la Municipalité de prendre les mesures les plus propres à garantir le succès de cette distribution.

En conséquence, le Corps municipal;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté ce qui suit (1) :

Article 1"". — L'ouverture de la caisse d'échange des assignats de 5 livres contre la monnaie de cuivre est fixée *à\i vendredi 22 juillet.

Article 2. — Cette caisse sera ouverte au public tous les jours ouvrables, depuis huit heures du matin jusqu'à deux heures après mi ii.

Quant aux mandats qui seront délivrés, en vertu de l'article 2 du dicrel, aux chefs d'ateliers et de manufactures, ils seront acquittés à compter de cinq heures du soir jusqu'à huit.

Article 3. — Les citoyens qui se présenteront le matin à la caisse recevront des cartes indicatives de leur tour. Ils sont invités, pour l'économie du temps et pour la célérité du service, à se ranger sous l'ordre de leurs numéros, sur le terrain qui leur sera indiqué par les gardes chargés de veiller au maintien exact de Tordre et de la tranquillité. Cette garde aura aussi pour objet de tenir libre la voie publique.

La distribution des cartes ne commencera qu'à six heures du matin; et, avant cette heure, nul ne pourra prendre ni rang ni place.

Article 4. — On passera à la caisse en suivant Tordre des numéros. Chaque personne sera tenue, pour être admise à l'échange, d'y représenter et d'y déposer la carte qu'elle aura reçue à l'entrée, et qui que ce soit ne. recevra pour un absent.

Article 5. — Le porteur d'un numéro qui aura laissé passer son tour sans se présenter ne pourra être admis qu'après que tous les autres auront consommé leur échange; en conséquence, il sera tenu de se placer à la queue.

Article 6. — Conformément au décret, la même personne ne pourra, sous aucun prétexte, être admise à échanger plus d'un assignat dans le même jour.

Article 7. — Il est expressément enjoint à ceux qui seront préposés près de ladite caisse pour le maintien de Tordre dé s'opposer à toute revente de numéros et à tout marché qui prouverait que celui

(I) Le texte de cet arriHé a été imprimé sous ce titre : Municipalité de Paris, 20 juillet 1191, Caisse d'échange des assignats de 5 livres, in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1), et reproduit dans le Moniteur universel (n* du 24 juillet).

45g CORPS MUNICIPAL [20 Juill. 1791]

qui s'esl présenté k la caisse n'avait pas un besoin personnel de réchange, la Municipalité étant dans la ferme intention d'écarter et de réprimer par les moyens qui sont en son pouvoir toute manœuvre qui tendrait à priver les bons citoyens des avantages de celte opération, confiée à sa surveillance comme appartenant à Tadministration publique. (III, p. 462.)

— '^ M. Filleul a rendu compte de la mission dont il avait été chargé, par arrêté du 18 de ce mois, relativement aux cadavres déposés à THôpital militaire du Gros-Caillou ( I ),

Le Corp^ municipal a arrêté que le procès-verbal et les pièces y annexées seraient envoyés au procureur de la Commune. (IV, p. 46î.)

— - Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

--^** Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi (2).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, A/atre; Uejoly, secrétaire-greffier.

ÉGLAIRCISSEMEWTS

(I, p. 455.) Nous n*avons plus rencontré l'intéressant balaillou des Vétérans^ institué en avril 1790 par les districts parisiens sur Tinitiative rie celui des Cordeliers, depuis la séance du Bureau municipal du 7 décembre <T90, où nous Tavons vu demander à la Municipalilé l'usage de la salle de rordcialité pour ses assemblées, demande ajournée le lendemain par le Corps municipal (3). La nouvelle deniande du bataillon fournit I occasion de faire connaître quelques nouveaux documents le concernant.

C'est d'abord un mémoire adressé à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1790, dans lequel, contrairement à la prétention formulée par la députation du 20 juillet 1791, l'usage de la pique est exalté et divers vœux relatifs au rôle que l'on voudrait voir jouer au bataillon sont formulés (4).

Après un long préanjbule rempli de compliments à l'Assemblée nationale, l'auteur s'exprime ainsi :

C'est d'après ces rénexions sages qu'un citoyen zélé (a) a cq Tidée d'armer différeiument ces respectables vieillards. La pique dont il les a armés est trois

(1) Arrêté du 18 juillet. (Voir ci-dessus, p. 437.)

(2) Vendredi. 22 juillet.

(3) Séances du 7 et du 8 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 464 et 4fi7-468.)

(4) Piùcu manusc. (Arch. nat., U iv 49, n^ 1390).

(5) Il s'agit de Bacuelay (S.), ancien professeur de mathématiques et de génie militaire, autour d'un Projet cl» formation^ de service^ de costume et d'armement pour un batailhn de Vétérans. (Voir !»■• série, Touie IV, p. 3:iH.)

[20 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 45f

foiî ply» li^gére que (« fusiJ, d'un cseraice iufioimeut plus facile; il & rédigé uq eejitti sur 11 pique ou lance, dan» lequel il atraîti'' Je IVxcrcîce de <!eUe arme sur le mh*uie plan que i-eluî du fusil fixé par les deraîtros nrdoQnanc<?s,

L'opiïiion des plus ^ra^xk iniliraires praliden» est que les piques n'ont élu tolaletnent supprini^'es eu 1703 que parce qu'on a îrop présume- du fusil, qui venait d^^tre perfeetUmuÉ* par la b;iïi>nuctte en douilfi*, qui en a fait h !a vt^rité une arme eicellente, luaii qui ne aupplé*? pourtant pa» h ravanta^e des piques ancicuuee. Et uoui supplions qu'on fassif^ uu nouvel cbsbI des piques dans les «orps de Vétérans de la garde nationale de tous les dèpartemeul» du rnjaurap; U parait qtie c'est le vœu général, puisque Lyon, Auxerre, lïennes, Nantes et d'autres villes ont formé des corps di- Vélfrans â l'instar de ceux de Paris. Pluiteurs m^me nous ont diargés dtj solliciter auprès de tous, Messieurs, leur conservEiUon comme la nôtre.

Ost doûcaunoui de tous que noua vous suppïions de décréter que le vinjçtiéme des gardes nalionaîeg de chaque département ou en moius des ^raudis villes soit formé en compagoips de Vétérans, choisis dans les citnyensi de fiû ans ti au-dcspuif, armés d une pifïue de 9 pieds île louf^ueur totale, d'un salsre et <ie Oeux pisitoletfl h la ceinture, qui sera recouverte d'une échdrpe blanche, ancien ornement fr animai s; enfln, que leur costume et aiTOcnicnt sera semblable h celui des VètériïUi^ de l^nrisi s'il vous plaît de le couflrmer, ou avec les changements que votre sagesse croira devoir lui faire subir*

Les raisons qui noua auturisout à di^airer d'^to; armés nous dictent aussi le devoir de vous supplier de fixer leur& fonctions jouroaliiTCs.

Dana tou^ les temps, les drapeaux ont été gardrs avec honneur par les corps auxquels ils appartiennent. Combien, à plus furtr^ raison, celui de la toi martiale ne mérite-t-il pas de n'être jamais oublié et JTtre f;arilé avec respect, afin d'eu inspirer pour la loi dont il est le signe, redoutable aux méchants, mais salutaire aux bnns !

La garde de ce drapeau, cacbé cotume visible, peut-oUe être mieux confiée qu'à de» Vétérans dont IMgc et la sagesse représentera si bien les ministres du dieu dont ils entoureront l'image (t) f l*eut-étre même que, ù cet égard, la lauce leur convient mieux que le fuslL qui, frappant de trofi loin, peut att^-indro Te citoyen paisible et soumis qui n*aurait point entendu l'ordre lic la retraite dans ses foyers pmnoaré parle magistrat, fous le drapeau de ta loi.

Nous vous supplions doue, Messieurs. d'a?Bigner pour fonetiou» ordinaires et principales li tous les corps de Vétérans : {" la garde du drapeau de la loi martiale ; 2^ crlle du Heu dt^s açaciublécs de district et de déf^artement; pour lea Vélérans de la capitale, la garde d'honneur de votre iugu^le Assemblée»

Par ce moyen, ils contribueront au soulagement de ia brillante jeunesse qui, plus active, fera les patruuilles île jour et de nuit, jusqu'ft re que le calme et la paix que nous prépare la constilutiou bi^^o établie aicul tellement fait fuir ou mourir de rage les nialintcutionné^ que le petit nombre qu'il eu rr^stera ?:oit forcé au silence et que, au moiudre désordre de leur part, la clameur de haro Uê fasse traduire devant le juge, qui, leur réfjébint l'article de la îol qu'ila auront méprisé, prononcera 1% peine qulls aurout encourue.

Alors, toqs les citoyen)*, striant leur* arqius en bfiii état, ne ïds sorlinipt phia que pour repousser les eiini.uiis extérieurs, s'ils éinieat asscK iuiprudenla pour venir troubler l'ordre et la paix d'une grande uatiiku qui, étant parvenue à trouver le vrai bonheur, oe désire que de le voir partager à tout l'univerfî.

■ Sifjfié : UM:nvh\\*t â* lieutenant de la V* compagnie du bataillon des Vétérans de Paris.

Deui moïs plus tard, on voit le b:ilailton des Vétérans de Paris se (1) Ce dieu n'est «utre que la lor, et le drapeau rouge est sou image.

460 CORPS MUNICIPAL [20 Juill. 1791]

mettre en relations avec les Vétérans des départements par Je moyen de délégués, ainsi qu'en témoigne la circulaire suivante (i) :

A nos frères d'armes, les Vétérans nationaux.

Messieurs, L'instituteur, le commandaDt, Tétat-major et les Vétérans du bataillon des Vétérans de Paris vous saluent par le moyen de M .., citoyen patriote, dont nous connaissons le zèle et qui, partant pour..., a bien voulu saluer de notre part nos frères d'armes qu'il visitera dans sa route et les assurer que nous sommes pénétrés d'un attftchement inviolable pour eux tous et que nous dédirons .entre tenir avec eux tous une union fidèle, telle qu'elle doit régner entre les frères d'armes, se sacrifiant pour la nation, la loi et le roi, et pour le soutien de la liberté, sans laquelle il est honteux de vivre.

Nous désirons aussi entretenir une correspondance avec tous nos frères, les Vétérans. Nous sollicitons auprès de Tauguste Assemblée nationale d'être organisés Vétérans, tant pour Paris que pour la chère patrie; et elle a daigné nous dire qu'elle prendrait notre adresse à cet égard on considération dans sa sagesse. Si les étrangers viennent nous attaquer dans nos foyers, vous verrez notre instituteur voler avec vous à nos frontières, pour défendre la patrie et mourir pour elle.

Adieu, chers frères d'armes!

Signé : Callières dk l'Estang (2), instituteur et commandant de bataillon des Vétérans de Paris; Le Roi de Fontiony, président de rassemblée et major du bataillon ; Oi]£LLARD, secrétaire du bataillon.

A Paris, en la salle des Cordeliers, le 14 février 1191.

En mai, au moment de la distribution des pierres de la Bastille oiïertes à tout le monde par Palloy, le bataillon des Vétérans ne pouvait échapper au sort commun : le 15 mai 1791, eut lieu, en effet, une cérémonie pour la réception du plan de la Bastille encadré dans une pierre des cachots de cette forteresse, plan destiné au corps des Vétérans et aux deux bataillons des Enfants ou corps des élèves militaires du bataillon de la Place-Louis XIV et du bataillon de Henri IV (3). Palloy reçut à son domicile les trois batail- Ions et remit à chacun d'eux la pierre qui lui était destinée, ainsi qu^aux Vétérans li pierre pour le roi et aux deux corps des élèves militaires les dominos pour le dauphin.

C'est à la suite de cette fête patriotique que, selon le récit du Courrier de Paris dans les 83 départements {ir des 16 et 22 mai), l'un des deux bataillons des Enfants fit hommage au dauphin d'un jeu de dominos fabriqué dans une pierre de la Bastille, et que le bataillon des Vétérans lui-même fit hommage au roi de son portrait gravé sur une pierre de la Bastille (4).

(n Imp. 3 p. in-8 (Bib. nat., L b 39/9711, et Bib. de la Ville de Paris, no 4771).

(2) Le nom est imprimé par erreur, dans le document original: Gallières db