L'ESTANG
(3) Ordre de la rérémonie qui eut lieu le dimanche 15 mai 1794 pour la réception du plan de la tiastilley pièce manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 308, fol. 82).
(4) Pourtant, d'après V Ordre de la cérémonie du 13 mai, les délégations se rendirent bien, eu sortant de chez Palloy, aux Tuileries; mais elles ne purent
[20 JuilL 1791] DE LA COMMUNE DK PARia 461
L'ri détachement de Vétéran?; ncconjpagiiaïi, le 13 juin, à l,i Société des Amis de îa cumiiiuUon, et, te 16 juin, ci TAssÊniblée nsilionale, les jeunes communiante de îa paroisse mélropolitaine, fluides pîir Baubin» l'un des vicaires de Tév^Sque de Paris, vcnmil jurer lidélilé à la nation, a la loi et au mi (().
Enfin, c'est ici le lieu de citer les deux articles du décret organique «iur la garde nationale concflroani les Vétérans, Ces deux articles, qui figuraient *. déjà dans le projet présenté le 20 avril 1791, au nom du Comité militaire, par Radaut dk SAiNT-KT[Kj*?tB, furent votés par TAssemblée nationale^ sans opposilion^ le 28 jaillet, en ces termes;
Section IL
Ùe rorganlsathri des Hioyen$ pour U senfice de Ut garde nationale^
Article 33. — L'AsflCïnblëe Dation aie, voulant rendre honneur à la vieillesse des bona citoyens, pcnnet que, dnua chaque canlon, il se forme une compagnie de Vé|éraii»T ilc gens âgùs de plus de BO ans, organisf^e comme ]f,^ autres et v£ftue du mi^me uuifi^rme; et its seront disthigut'^ par uu chapeau à la Henri IV et une écharpe blanche. Leur arme sera un e^pouton(^).
Artïfle ^i* — Lit A Vétérans ne seront employés que dans tes cérémonies publiques. 1I& a^^HiHleront aussi aux exercices des gardes nationalcB, distribueront le» prix et seront appelés les prcniiersH dans chaque district, au renouvellement de la Fédération géuèrale du 14 juillet (3).
Ces articles, maintenus sans changement, devinrent les articles 30 et 31 du décret définitif, du 29 septembre i79L sur ror^aniaation des gardes nationales (4).
Ajoutons que le décret du {2 septembre iT9ï, spécial à la j^arde nationale de Paris, ne s'occupe pas du tout des Vétérans et de leur bataillon.
(Il, p, 4:î5,} Le Comité ecclésiastique de TAsscmblée nationale avait réclamé cet état au practïreur-i^énéral syndic du département par lettre du 18 juillet, et celui-ci Tavait à son tour demandé au Maire par lettre du :âO juillet.
Ces deux lettres ont été ron^ervées^ ainsi qu*une copie manuscrîto de ranêté transcrit au procès-verbal, et une lettre du 2t juillet, par laquelle le Maire annonçait i*envot prochain au Directoire du déparlement de l'étal en question (3).
pas être reçues, » attendu rassemblée des ambassadeur a et miojîitres «, et la réception fut remise au samedi 28 mai.
(1) Séance» titîs 13 et 16 juin, (Voir Au lard, La Société de^- Jaeobim, t. Il, p. no-i- S05, et Art^hivis paAementaires^^ I. XXVII, p» 279,)
(2) L'eisponton était une demï-pique.
(3) Un arlicJe suivant du même décret (art, 20 de la section ill), prescrivait que le serment fédératif serait renouvelé chaque année dans Je chef-lieu 4lu distnct, le 14 Juillet. (Voir ci-dts^us, p. iSS.)
(4J Séances des ao avril, 23 juillet et 29 sepinudîre i79î. (Voir Ar^.hh^es parh^ meniah-es, L XXV, p. 227, XXVtJI, p. 7;JÏ, et XXXL P- fî:îS*)
[5) Pi**ct^5 mauusc. (Arch. uat,, D xix 44, u- 703), inventoriées par M. Tuetjîy daua son iiéptrioit^e tjènèrat (U. IlL a" ^4^9 à 3433).
462 CORPS MUNICIPAL [20 Juill. 1791]
(III, p. 458.) En exécution de l'arrêté du 20 juillet, le maire de Paris adressa, le lendemain, 21 juillet, une lettre au Commandant-général, pour raviser que la distribution de la nouvelle monnaie de cuivre devait commencer le lendemain chez le sieur de La Marche, premier commis de la trésorerie, rue Vieille-du-Temple, en le priant d'établir une garde suffisante pour contenir Taffluence du peuple et Tempècher de se placer dans cette rue ainsi que dans les rues adjacentes avant six heures du matin (1).
(IV, p. 458.) Du procès-verbal de reconnaissance des cadavres relevés au Champ de la Fédération le 17 juillet, dressé par Filleul et daté du 18 juillet (2)j il résulte que roffîcier municipal a constaté à l'Hôpital militaire la présence de 10 corps, dont un de femme. En outre, IVoury, commandant le poste de Thôpital, lui a déclaré en avoir remis 3 autres, dans la matinée du même jour, à des personnes venues pour les réclamer. Total : 13 cadavres, officiellement reconnus.
En fjiit de pièces annexées, on ne trouve dans le dossier qu'une copie manuscrite de Tarrèlé du Corps municipal ordonnant l'envoi du procèsverbal au procureur de la Commune, copie exactement conforme au texte ci-dessus transcrit, et une note, sans date, par laquelle le substitut du procureur, B.-C. Cahier, demande au secrétah-e-greffier Dbjoly s'il a reçu les procès-verbaux dressés par Filleul à l'hôpital du Gros-CaiHou pour constater l'état des morts et des blessés, avec, au bas de la note, la réponse de De- JOLY, déclarant ne les avoir pas encore reçus.
Dans une lettre non datée, mais qui peut se placer très approximativement vers le 21 juillet, l'accusateur public du tribunal du VI« arrondissement rend compte, entre autres choses, de ses diligences pour l'inhumation dès cadavres relevés au Champ-de-Mars (3). Mais, par une omission singulière, le nombre des cadavres n'y est pas indiqué.
(1) Copie manusc. (Bib. nat., Manusc. reg. 11697, fol. 167).
(2) Pièce manusc. (Arch. nat., W 294, n« 235).
(3) Pièce manusc. (Arch. uat., W 294, n«> 235).
[22 Juin, {1%\] DE LA COMMimK DE PARIS 4C3
22 jQillet 1791 BUREAU MUNICIPAL
— Du [vendredi] 22 juillet 1791;
Le Bureau municipal réuni en conséquence de l'ajournement pris en la dcrnirre séance, préside par M. le Maire, composé de MM. Champion, Lesguilliez, Raffy, Filleul, Trudon, J.-J. Le Roux, Montauban, Jolly, etc.;
— Sur Tobservation faite par M. le procureur de la Commune qu'il serait à propos de s'occuper des moyens de faire la provision de bois pour les différents Départements de la Municipalité au plus bas prix possible;
Le Bureau municipal charge MM. les administrateurs au Département des domaine et finances de se concerter avec M. le procureur de la Commune, pour proposer incessamment les mesures qu'ils croiront les plus convenables pour faire cet approvisionnement, soit par la voie de l'adjudication, soit en acceptant les offres et les soumissions de plusieurs marchands de bois (1).
--'** Sur le rapport, fait par M. JoUy, administrateur au Département de la police, que M. Guillotte, ci-devant inspecteur du Marché aux chevaux, réclame depuis longtemps le prix de ses effets, qui sont restés dans la maison qu'il occupait au Marché aux chevaux et qui ont été estimés plus de 2.500 livres (2); que, dans ce moment-ci, il demande un acompte pour pouvoir attendre le moment où les pièces relatives à son affaire et qui sont égarées seront retrouvées;
Le Bureau municipal;
Prenant en considération et la certitude qu'il a acquise que M. Guillotte a droit de répéter le prix du mobilier qu'il a laissé en la maison qu'il occupait au Marché aux chevaux et le retard qui a été apporté à la consommation de cette affaire;
(1) SéaDce du 17 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Séance du 12 février. (Voir Tome II, p. S39i)
464 BUREAU MUNICIPAL [22 Juill. i79l]
Autorise MM. les administrateurs au Département de la police à faire payer à M. Guillotte, des deniers de la caisse municipale, la somme de 1.200 livres, à compte sur celle plus forte qu'il réclame pour les motifs susénoncés, à la charge par M. Guillotte de se soumettre à rapporter les pièces justificatives de sa demande, lorsqu'il sera question de solder définitivement avec lui (1).
-^^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse municipale, au sieur Chevalier la somme de 200 livres, à titre de récompense des soins que ce particulier a pris pour la police d'ordre dans le placement des parasols au marché des innocents, sans que, du payement de cette somme, le sieur Chevalier puisse se faire un titre pour en prétendre aucun autre contre la Municipalité, soit en raison de ce même service, soit pour tout autre motif.
***^ MM. les administrateurs au Département des établissements publics ont fait rapport d'un mémoire présenté par M. Perot, marchand d'étoffes (^), qui réclame Texéculion des engagements pris avec lui relativement à des fournitures faites pour l'Opéra et qui demande, en conséquence, le payement de plusieurs sommes dont los époques de payement prises avec lui sont expirées depuis du temps. MM. les administrateurs ont aussi observé que M. Perot n'était pas le seul fournisseur qui eût à répéter le payement de fournitures anciennes, qui devraient être acquittées si les fonds de la caisse eussent été suffisants pour pouvoir faire face à toutes les dettes exigibles.
Le Bureau municipal ajourne la demande de M. Perot;
Charge MM. les administrateurs des établissements publics de faire incessamment un rapport détaillé tant des demandes de M. Perrot que de celles des autres fournisseurs de l'Opéra qui ont des créances arriérées à répéter contre ce spectacle, pour ensuite être par le Bureau statué ce qu'il appartiendra (3).
-— Lecture ayant été faite d'un mémoire présenté par M. Prudhomme, dans lequel il détaille les soins qu'il a pris pour instruire les enfants du bataillon d'Henri IV, soins qu'il a même étendus jusqu'aux volontaires de ce bataillon ; il rappelle dans ce mémoire l'intérêt que la Municipalité a pris à lui et le vœu qu'elle a exprimé, mais inutilement, pour qu'il soit placé dans la gendarmerie na-
(1) Séance du 25 octobre. (Voir ci-ilessous.)
(2) Le négociant en question s'appelait exactement Perreau de Villeneuve, d'après une pièce cataloguée par M. Tuetey, Répertoire général (t. 111, n» 1699).
(3) Nouveau mémoire présenté le 29 juillet. (Voir ci-dessous, p. 551-552.)
[22 Juin. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 465
tionale (i); enfin, il demande une somme, à titre d'indemnité de ses peines, soins et déboursés;
M. Viguier de Gurny, commissaire au Département de la garde nationale, ayant été entendu;
Le Bureau municipal;
Fâché de n'avoir pu réussir à obtenir une place pour M. Prudhomme dans la gendarmerie nationale et désirant lui témoigner sa satisfaction des services qu'il a rendus au bataillon des Enfants, qu'il a formés d'une manière surprenante au service militaire;
Arrête qu'il lui sera payé, des deniers de la caisse de la garde nationale, une somme de 600 livres, à prendre sur les fonds devenus libres par le décès des officiers non remplacés, laquelle somme accordée à M. Prudhomme à titre de gratification et remboursement de ses fra»s et avances.
Le Bureau municipal autorise MM. les commissaires au Déparlement de la garde nationale à lui délivrer ordonnance de payement sur M. Chadelas, quarlier-maitre général trésorier de ladite garde.
— - Sur le rapport de M. Champion, Tun des commissaires à l'organisation des paroisses;
Le Bureau municipal autorise lesdits sieurs commissaires à faire payer, par la caisse municipale et à qui il appartiendra, tous les frais, faux frais et autres dépenses faites relativement à l'organisation des nouvelles paroisses et au transport et dépôt de tous les effets mobiliers de celles supprimées, sauf le remboursement à la caisse municipale ^ par qui de droit des sommes qui seront payées en conséquence de la présente autorisation.
^•^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer dès à présent, et des deniers de la caisse municipale, à MM. Bocquet-Touzé, Le Sueur, Magny et Marbelle, la somme de 1.000 livres, à compte sur les 4.000 livres, prix convenu avec ces artistes pour la peinture du décor des huit bas reliefs de Tautel de la patrie au Champ de la Fédération, peints à l'huile, pour la cérémonie qui a eu lieu le 14 de ce mois (^) ;
Autorise aussi lesdits sieurs administrateurs à faire payer aux sieurs susnommés les 3.000 livres restant dans le courant de septembre prochain.
(1) Arrêté du Corps municipal du 30 mars. (Voir Tome 111, p. 343.)
(2) Ces décors oot été décrits à roccasion de la fôte commémorative du 14 juil^ let, (Voir ci-desaus, p. 346-347,}
