MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le maire et les officiers municipaux administrateurs.
Département des travaux pdaligs
Vente sur le port au (sic) huîtres, le mardi 26 juillet 1191, quatre heures de relevée,
Consistant en un bateau ou gondole, qui servait ci-devant à la visite des ponts, un drapeau de toile blduche, vingt petits rideaux de taffetas, coussin de velours d'Hollande, rideaux de coutil.
Ladite vente sera faite sur le réquisitoire du procurear de la Commune et en
Mil au Dépariement, ce 23 juillet i'î91. Signé : Baillt, maire;
CHA.MPI0N et Lb Romji us La ViLiiX,
administrateurs.
Il s'agit d*un acte d*administration courante, qui n*a d'autre intérêt q«e de préciser le rôle quotidien de ce rouage essentiel qu'étaient les Déparle* ments municipaux.
(1) Imp.in-fol. (Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches).
[23 Juill, I79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 495
2^ Jnillet 1791
BUREAU MUNICIPAL
— ** Du [luaJi] 23 juillel 1791, heure de midi;
Le Bureau municipal réuni en cooséquenco de rajourncmcnt pris en la deroièrc séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Fit- Iculj Tassin, Champion, administrateurs;
**** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances de la demande du sieur Constant, garde delà Ville à cheval, d'ordonnance à Thatel de la Mairie, qui répète le paiement de 414 livres, faisant avec 36 livres le prix d'un cheval qu'it montait et qu'il a vendu la somme de 450 livres^ qu'il dit avoir déhoupsée pour Tachât du cheval qu il monte acLuellement;
Le Bureau municipal;
Considérant que c'est sans aucune autorisation de ses supérieurs que ce cavalier a vendu le cheval qui lui a été confié, pour en acheter un autre, d'un prix bien au-dessus de celui que la Muûictpalité est dans Tusage de mettre aux chevaux qu^elle Tait acheter pour ce service;
Considérant combien il serait dangereux de laisser ainsi disposer des deniers de la Commune pour des ventes ou des achats faits sans être autorisés ;
Arrête que le cheval acheté par le sieur Constant sera visité et estimé par deux experts choisis Tun par ce cavalier et Tautre par le sieur Hay, colonel des gardes de la Ville, à qui le Bureau donne tous pouvoirs pour ce nécessaires; que M. Hay prendra tous les renseignements nécessaires pour savoir la vraie valeur du cheval vendu, qu*il fera son rapport du tout, avec lequel rapport et celui des experls MM. du Département des domaine et ûnances feront payer au sienr Constant les sommes nécessaires pour, avec le montant de Tappréciation du cheval vendu, composer le prix auquel sera estimé le cheval acheté;
496 BUREAU MUNICIPAL [25 Juill. 479i]
Quant à la peine encourue par ce particulier pour avoir ainsi vendu et acheté un cheval sans avoir reçu aucun oMre, le Bureau laisse à la prudence de M. Hay d^en décider.
'^^^ Lecture ayant été faite d^un mémoire présenté par la demoiselle Éveloy, dile Picard, dans lequel elle rappelle les services de son père, qui a été longtemps portier dans la partie de TH^tel-de- Ville où sont actuellement l^ppartement de M. le Maire et le parquel de M. le procureur de la Commune; elle observe que son beaufrère et sa sœur ont succédé à son père dans cette place de portier et qu'elle n'a rien eu qui l'indemnise de la perte qu'elle a faite par la mort de son père ;
Le Bureau municipal ;
Prenant en considération la vérité des faits avancés par la demoiselle Évefoy, dite Picard ;
Arrête : !• que, dès à présent, il lui sera payé, des deniers de la caisse municipale et sur une ordonnance que MM. les administrateurs au Département du domaine sont autorisés à lui expédier, la somme de 100 livres, qui lui est accordée à titre de gratification ; 2* et qu'elle sera employée pour 100 livres annuellement dans Tétat des secours que la Municipalité fait distribuer, aussitôt qu'il y aura place par le décès ou la retraite de ceux qui en jouissent actuellement et tant que la Municipalité aura la disposition de la somme à ce destinée;
Charge le Département des domaine et finances d'inscrire ladite fille Picard comme devant participer à ces secours, aux conditions susénoncées.
---^ Sur le rapport de MM, les administrateurs au Département de la police ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Lucotte, commissaire de police de la section du Louvre (1), la somme de 236 livres, pour remboursement d'achat de papier timbré et de frais de voiture à l'occasion de perquisitions dont il a été chargé, le tout depuis le !®' novembre 1790 jusqu'au 1*"^ juillet 1791, et détaillé en un mémoire de lui certifié.
---** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police d'un mémoire présenté par le sieur Hirth, tendant à ce qu'il soit pris des mesuriBS pour l'inhumation des suppliciés, lorsque leurs parents, aux termes de la loi, ne réclameront pas leurs cadavres (2);
(i) Lucotte avait donné sa démission par lettre du 9 juillet, lue au Corps municipal le 15 juillet. (Voir ci-dessus, p. 353.) (2) Sans renseignements.
[25 Juin. i7Ôi] DE LA COMMUNE DE PARIS 49"?
Le Bareau municipal arrête qiie le DéparlemeDt de la police écrira à M. le curé de Saint-Gervais (1), ainsi qu'aux autres curés qui auront dans rarrondissement de leurs paroisses des places où on fera des exécutions, pour les engager à faire inhumer par charité les cadavres des suppliciés.
-^*^ Sur le rapport^ fait par MM. les administrateurs au Département de la police, d*un mémoire présenté par la veuve Audens, qui, après avoir exposé son grand âge et ses infirmités, ainsi que la misère à laquelle elle est réduite par la mort de son mari, demande à avoir la survivance de la moitié de 600 livres de pension que son mari recevait de Tadministration des pompes à incendie, où il avait servi pendant près de cinquante ans;
Le Bureau municipal ;
Instruit que la réversion demandée par la veuve Audens ne pouvait pas lui être accordée, attendu que les 600 livres dont son mari jouissait étaient à prendre sur les appointements de Tun des deux sous- lieutenants de la compagnie, qui ne pourrait pas être privé plus longtemps de cette partie du revenu de sa place;
Instruit également par M. Morat (^), qui a témoigné beaucoup d'intérêt pour cette veuve infortunée, que l'on pouvait disposer en sa faveur d'une pension de 200 livres, vacante par le décès du sieur Houalin;
Arrête que la veuve Audens jouira, à compter du 21 avril dernier, jour du décès du sieur Houalin, de la pension que ce dernier avait sur l'administration des pompes à incendie;
Autorise, en conséquence, M. Morat à payer à ladite veuve Audens, sa vie durant et jusqu'à son décès, cette pension de 200 livres, à compter dudit jour, 21 avril dernier, sur les fonds qui lui sont remis tous les trois mois et affectés aux pensions des garde-pompes,
«'«^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances;
Le Bureau municipal déclare que, avec toute Tenvie qu'il aurait dé venir au secours- du sieur Rouit, boulanger, il ne lui est pas possible d'accéder à la demande de ce boulanger et de lui fournir de la farine à crédit.
z»^^* Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances, que le sieur Roux avait
(1) ParoisBe dont la circonscription reD fermait la place de Grève, où se faisaient la plupart des. exécutions.
(2) Commandant de la compagnie des garde-pompes.
