Tome V
498 BUREAU MUNICIPAL [2S Juill. 1791]
imaginé la consiraction d'un moulin à bras transportable à Tarmée et pour le service des troupes (I);
Le Bureau municipal renvoie le sieur Roux à se pourvoir par devers le ministre de la guerre.
'««^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances, qu'il reste à madame Real, à Chatou, quelques sacs de farine blanche de ceux qu'elle a été chargée de vendre anciennement par M. Vauvilliers, mais qu'elle ne peut s'en défaire qu'avec une centaine de sacs de farine bise qui ne se débite pas à Paris et qu'elle pourrait vendre aisément à Chatou;
Le Bureau autorise le Département des subsistances à lui envoyer 100 sacs de farine bise des magasins de Corbeil ou de tous autres magasins» pour en faire la vente au profit de la Municipalité.
«•«^ Sur le rapport de H. Filleul, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances, que le sieur Peyné, gardemagasin de Saint-Martin-des-champs, a converti des billets de caisse ou assignats pour le paiement de ses appointements et ceux de ses commis, et qu'il demande le remboursement de ce que lui a coûté réchange en écus desdits, billets ou assignats; que, d'un autre côté, il réclame le paiement d'une somme de 42 livres, pour lampions mis en plusieurs circonstances à' la façade du magasin à farine du Pont-aux-biches ;
Le Bureau;
Attendu que le sieur Peyné, garde-magasin de Saint-Martin-deschamps, a fait les dépenses ci-dessus sans autorisation ;
Déclare qu'il n'y a pas lieu d'accueillir ses demandes.
-^^^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des approvisionnements et subsistances, que le sieur Peyné, gardemagasin de Saint-Martin-des-champs, a, en vertu des ordres de M. Charpin, administrateur provisoire au Département des subsistances (2), et du consentement tacite de M. Vauvilliers (3), acheté un cheval pour visiter quatre magasins, autres que celui de Saint- Martin, qui étaient sous son inspection; que ce même cheval a été vendu, au profit de la Municipalité, une somme de 200 livres, à laquelle il avait été estimé ; qu'aujourd'hui il réclame une somme de
(!) SdDS renseignements.
(2) Charpin avait été administrateur du Département des subsistances d'octobre 1189 à octobre 1790.
(3) DB Vauyillibrs était Tancien lieutenant de maire au Département des subsistances.
[25 Juin, i79ij DE LA COMMUNE DE PARIS 499
892 livres, 7 sols, tant pour Tachai du cheval que pour sa nourri* ture peadant plus d'un an, pour ferrage de ce môme cheval et pour dcuK accidents qui lui sont arrivera;
Le Bureau autorise WM. les administrateurs au Département des approvisionnements et subsistances à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M- Peyné la somme de 692 livres, 7 sols, faisant avec les 200 livres, prix de la vente du cheval, la somme de 892 livres, 7 sols^ montant desdits avances et déboursés qui feront partie des répétitions de la Ville contre le gouvernement dans le compte que la Municipalité aura à faire avec celui-ci relativement aux subsistances.
-^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Départemeut des travaux publics j
Le Bureau municipal les autorise à faire payer dès à présent à M* Chéradame, entrepreneur du pavé, et des deniers de la caisse muûicipale, la somme de 9.959 livres, 15 sols, H deniers^ montant du règlement de quinze mémoires d^ouvrage de pavé faits par cet entrepreneur pour le compte de la Muuiciipalité, depuis le mois de janvier jusqu'il la fin de décembre 1790, lesdits mémoires détaillés en un état qui, pour le constater, a été signé de M. le Maire et du secrétaire-greffier.
Au surplus, le Bureau renvoie le sieur Chéradame vis-à-vis des entrepreneurs des Eaux de Paris, pour le paiement des 239 livres, 4 sols, 3 deniers, qui doivent être à leur charge, des objets compris auxdits mémoires et qui en ont été déduits-
Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des
travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer dès à présent, dos deniers de la caisse municipale, au sieur Navarre la somme de â90 livres, pour 232 voitures qui ont été employées à renlèvement des immondices du passage de la rue de la Boucberie à la rivière, depuis le 21 mai jusqu*au 23 du présent mois.
***^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;
Le Bureau municipal arrête que, conformément à rengagement pris par les prévôt des marchands et échovins de faciliter Técoulement des eaux de la rue du Chemin-vert par la construction d'un embranchement d'égout, engagement qu'ils ont coutracté lorsqulla ont vendu au sieur Hoimillet une portion de terrain rue Saint-Pierre^ il sera établi un puisard qui recevra les eaux et les portera à Tégout de la rue Amelot par uu canal d'embranchement ;
tm fiURSAn MUNICIPAL [25 Juill. 1791]
iQvite lesdits sieurs admiaistrateurs à faire les disposilion» nécessaires pour mettre le plus tôt possible en adjudicatioa ces ouvrages, ' qui présentent un aperçu de dépenses de 2.767 livres, 17 sols ;
Arrête aussi que, lorsqu^on procédera à Texécution de ces ouvrages, les propriétaires riverains de la rue Saint-Pierre seront tenus de contribuer chacun en droit soi à la dépense du pavage d'un des revers de la rue Saint-Pierre, ce qui sera nécessaire pour Técoulement des eaux.
'«-«^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département des travaux publics, d*une demande faite par le sieur Boniface, menuisier, qui réclame une indemnité à cause de la perte qu'il a essuyée de planches par lui déposées au Champ de la Fédération, où il travaillait, et qui ont été enlevées ou brûlées la nuit du 43 au 1^ juillet 1790, laquelle perte il évalue à 510 livres, 12 sols ;
Le Bureau municipal ;
Après avoir entendu la lecture de différents certificats présentés par ce particulier à l'appui de sa demande ;
Lui accorde, & titre d'indemnité, la somme de 206 livres, 5 sols, qu'il doit pour une partie du bois qu'il a achetée au Champ de la Fédération, et du paiement de laquelle il est dispensé.
-^- Sur le rapport tle MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer dès à présent, des deniers de la caisse municipale, sauf son recours contre qui de droit, la somme de 1.731 livres, 16 sols, 6 deniers, due à différentes personnes, dénommées en un état représenté, pour fournitures de deuil et de cire, de terrines de suif et pour ouvrages de menuiserie, tapisserie et serrurerie à Sainte-Geneviève, à l'occasion du transport qui y a été fait de M. Mirabeau (1).
'«««^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer dès à présent, des deniers de la caisse municipale, aux différents entrepreneurs de l'enlèvement des boues de Paris, dénommés en un état représenté, la somme de 327 livres, à eux due pour avoir enlevé des boues et gravois à l'occasion des processions des Fétes-Dieu, dans différeates rues qui ne sont pas à la charge de l'entrepreneur général du nettoiement de Paris.
(1) Obsèques de Mirabeau célébrées à Téglise de Saint-Eustache et 4 Tancienne église de Sainte-Geneviève le 4 avril. (Voir Tome IH, p. 4V.)
[2SJuïIL 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS Wi
~* Sur le rapport de MM, les admiDistrateurs au Département dea travaux publics;
Le Bureau muoicipal arrête à la somme de 570 livres, 12 soh, le mémoire des fournitures de papeterie faites ea juia 1790 par le sieur Paysao, marchand papetier, rue Sainl-DeniSj pour les bureaux de la MuDicipalité provisoire;
Surseoit à statuer sur le paiement de cette somme jusqu'au moment où on aura pris les mesures uécessaires pour lacquit des dettes arriérées de la Municipalité,
*«** Sur le rapport des administrateurs au Départemeut des Iravaux publics;
Le Bureau municipal arrête à 3.000 livres les honoraires dus à M. Girault, ancien commissaire de la voirie, pour avoir rempli les fonctions habituelles de son office auprès des administrateurs provisoires des travaux publics, pour le paiement de celte somme ne lui être fait que quand il aura été pris des mesures pour l'acquit des dettes arriérées de la Municipalité de Paris»
^*** Sur l'observation, faite par MM, les administrateurs au Département des travaux publics, qu'il parait nécessaire de faire arroser la grande avenue des Champs-Elysées, cette promenade étant très fréquentée depuis que les Tuileries sont fermées [et] étant fort incommodée de la poussière que la circulation continuelle des voitures y met en activité ;
Le Bureau municipal arrête que MM. les administrateurs au Département des travaux publics donneront les ordres nécessaires pour que, provisoirement et les dimanches et fêtes seulement j et jusqu'au mois d'ôclobre, la grande avenue des Champs-Elysées soit arrosée jusqu'à rancicune grille de Chaillot;
Invite MM. les administrateurs à prendre le plus promptement possible les mesures nécessaires pour mettre cet arrosement en adjudication au rabais.
-««* Sur Tobservation, faite par plusiem-s membres, que, pour décider avec connaissance de cause sur des paiements à faire ou des ouvrages à ordonner, il serait nécessaire d*avoir une connaissance exacte de l'état journalier de la caisse municipale;
Le Bureau municipal arrête que, k rouverture de chaque séance du Bureau municipal^ MM, les administrateurs au Département des domaine et finances remettront Télat des fonds étant dans la caisse^ ainsi que des recouvrements à. faire et des engagements a acquitter dans le courant du mois.
502 CORPS MUNICIPAL [25Juill. 17911
-^■^ Lecture faite du procèshverbal, la rédaction en a été approuvée.
'«^^ Le Bureau municipal s'est ajourné à mercredi prochain (1).
M. le Maire a levé la séance.
Signé : Baillt, Maire ; Filleul, Montauban, Raffy, Tassin, Champion, administrateurs ; Lbmoinb, secrétaire-greffier adjoint.
CORPS MUNICIPAL
''^^ Du [lundi] 25 juillet 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire et composé de MM. JoUy, J.-J. Leroux, Charon, Cousin, Bertollon, Pitra, Maugis, Lesguilliez^ Couart, Cahours, Lecamus, Sitouf, Gandolphe, Rousseau, Bernier, Oudet, Houssemaine, Cai'dot, Tassin, Etienne Le Roux, Jallier, Fallet, Lardin, Debourge, Déyeux, Canuel, Regnault, Hardy, Trudon, Houssemaine, Champion, Montauban, Dacier, Raffy, Filleul, Le Roulx de La Ville, Tiron, Vigner; M. Cahier de Gerville et M. Desmousseaux, substituts-adjoints du procureur de la Commune, présents;
'^«^ Sur la communication, donnée par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, du procès-verbal du comité de la section des Lombards, contenant plainte contre le commissaire de police de la section (2);
Le Corps municipal a arrêté que le procès- verbal du comité de la section serait envoyé, avec le présent arrêté, aux administrateurs de la police, qui en feront incessamment leur rapport (3).
**^ Le Corps municipal ;
Étant informé que M. Yiotte, ancien commis du Département de la garde nationale et maintenant détenu à Thôtel de La Force en vertu d'une sentence des juges-consuls, aremis un nombre de pièces relatives au compte qu*il doit à la Commune (4) ;
(1) Mercredi, 27 juillet.
(2) Le commissaire de police de la section des Lombards était Làiiououk (Pierre- Jean), d'après VAlmanach général du département de Paris pour i79f» Le procès-verbal du comité de la section n'a pas été conservé.
(3) Rapport non signalé dans les procès- verbaux ultérieurs. .
(4) ViOT ou Yiotte, membre du Comité militaire de la Ville pour le district du
[25 Juill. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 503
A arrêté que toutes ces pièces, easemble celles que M. Viotte pourra remettre à l'avenir, seront renvoyées à M. Oudet et à M. Debourge, qui sont chargés de les examiner et d'en faire le rapport au Corps municipal (1).
-^^^ Sur le rapport, fait par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, du procès-verbal de l'assemblée générale de la section du Théâtre-français, du 21 juillet 1791, relativement aux excès auxquels s'est porté M. Le Clerc de Saint- Aubin (2);
Le Corps municipal a arrêté que le procureur de la Commune ferait incessamment traduire devant le Tribunal de police M. Le Clerc de Saint- Aubin, pour raison du délit qu'il a commis et des excès auxquels il s'est porté dans l'assemblée générale de la section du Théâtre-français. (I, p. 509.)
<«««« Lecture faite d'une délibération du comité de la section du Jardin-des-plantes, contenant offre d'inspecter et de surveiller gratuitement l'administration des ports dans l'arrondissement de la section (3);
Le Corps municipal a arrêté que la délibération delà section, ainsi que la lettre d'envoi, seront communiquées aux Départements réunis des subsistances et de la police, pour, sur leur rapport, être statué ce qu'il appartiendra (4).
'•-^ Le Corps municipal ;
Ayant entendu la lecture qui lui a été donnée d'une lettre du président du département du Bas-Rhin, M. Jacques Brunck, au nom des corps administratifs et du Conseil général de la commune de Strasbourg, par laquelle M. Brunck applaudit à la conduite que la Municipalité a tenue lors de la publication de la loi martiale ;
Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait mention de celte lettre dans le procès-verbal et que M. le Maire répondrait â M. Brunck. (II, p. 509.)
««•«^ Sur la communication, donnée par M. le Maire, d'une lettre
Petit-Saint- Antoine, puis commis au Département municipal de la garde nationale, avait quitté son emploi en conservant chez lui des pièces et documents appartenant à la Commune ; deux arrêtés successifs du Conseil de Ville provisoire, des 20 et 23 août 1790, lui avaient, sans succès, enjoint de restituer immé* diatement les papiers dont il était détenteur. (Voir {*• série, Tomes VII, p. 643 f VI, p. 768, et VII, p. 14.)
(1) Une nouvelle lettre de Viot est mentionnée au procès-verbal du 31 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Séance du 22 Juillet. (Voir ci-dessus, p. 475.)
(3) La délibération du comité de la section du Jardin-^es-plantes n'a pas été retrouvée.
(4) Rapport non signalé dans les procès-verbaux ultérieurs.
504 CORPS MUNICIPAL [25 Juill. 17911
du Comité des rapports de TAssemblée nationale, relative à la dénonciation faite contre M. Colin de Cancey, commandant du 8* bataillon de la V* division (1) ;
Vu encore un recueil de pièces imprimées par M. Colin de Cancey et un imprimé de M. Thouvenin, capitaine du centre de ce bataillon, impliqué dans cette même affaire; (III, p. 510.)
Le Corps municipal a arrêté que M. JoUy et Debourge, deux de ses membres, prendraient communication des pièces, les examineraient, se procureraient tous les renseignements relatifs à cette même affaire et qu'ils en feraient leur rapport dans le plus bref délai (3).
^^ Il a été fait lecture d'un arrêté du département, du 21 de ce. mois, relatif aux dépenses annuelles de la Municipalité et à la nomination de quatre commissaires, MM. Anson, Davous, Trudon et Do Mautort, nommés pour opérer de concert avec les commissaires nommés par le Conseil général de la Commune. {IV, p. 512.)
Le Corps municipal a arrêté que l'arrêté du département serait déposé au secrétariat, qu'expédition en serait envoyée sans délai aux administrateurs du domaine, qui se mettront en état de présenter à rassemblée qui aura lieu mercredi les observations, les difficultés et les moyens d'exécution de l'arrêté du Directoire (3).
^^•^ Sur la représentation, faite par M. le Maire et le procureur de la Commune, de la nomination qu'ils ont faite, en exécution de l'arrêté du Corps municipal en date du 10 juin dernier (4), et d'après l'avis des juges-consuls en exercice, d'un nombre de négociants suffisant pour, en conformité de la loi du 4 février dernier (5), ouvrir les assemblées des banquiers, marchands, fabricants et manufacturiers, à l'effet de nommer des électeurs pour la formation du Tribunal de commerce de la Ville de Paris ;
Le Corps municipal agrée la nomination tant des 48 commissaires proposés pour chacune des 48 sections que des 7 suppléants;
Arrête que le procès-verbal de nomination sera transcrit à la suite du procès-verbal, déposé au secrétariat, ainsi que l'avis des jugesconsuls en exercice, imprimé (6), envoyé aux 48 assemblées convo-
(1) Dénonciation signalée au Corps municipal le 15 juillet. (Voir ci-dessus, p. 352 et 355-359,)
(2) Séance du 29 juillet. (Voir ci-dessous, p. 560-562.)
(3) La discussion s'engagea, en effet, sur Tarrêté du Conseil du département, à la séance du mercredi, 27 juillet. (Voir ci-dessous, p. 531-533.)
{tj Arrêté du Corps municipal du 10 juin. (Voir Tome IV, p. 555.)
(5) Décret du 27 janvier. (Voir Tome IV, p. 56i.)
(6) On n*a pas trouvé d'imprimé reproduisant le procès-verbal de nomination des commissaires désignés pour ouvrir les assemblées des électeurs consulaires.
[25 Juili, 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS îHHf
quées pour le â août prochain, eo exécution de la \m du 4 février, et qu'expéditiou en sera adressée à chaeuD des commissaires qui doivent les ouvrir, {Y» p. B17,)
* Procés-verbcU de nomination
énoncé dans le procès-verbal ci-dessus.
Nous /maire et procureur de 1a Commune de Paiis ;
En vertu du pouvoir que le Corps municipal nous a donné par son arrêté du iO juin dernier, pour, après afoir pris l'avis des juges de commerce en exercice, nommer les commissaires qui doivent ouvrir les 48 assemblées ordonnées par la loi du 4 février dernier;
Vu l'avis des juges et consuls en exercice, en date dû 32 de ce mois, signé, pour expédition : Thouas, greflier en chef;
Nommons et commettons pour ouvrir les assemblées des négociants, banquiers, marchands» fabricants et manufacturiers, qui doivent avoir lieu conformément a la loi du 4 février;
Savoir :
1» pour ouvrir celle qui se tiendra dans la secHon des Tuileries^ M, Qua- TtiÊaÉaE, ancien juge-consul, demeurant quai de TÉcole ;
2* dans la section des Champs-Elysées^ M, Serve» ancien consul, rue et porte Saint- Honoré ;
3" dans celle du Rouie, M. Petit, ancien consul, rue Quîncampoii;
4" dans celle du Palais-royal j M, Vék, ancien juge-consul, passage des PetitS'Pères ;
5" dans celle £^ la Place* Vendô?ne, M. Robebt, consul en exercice, rue Neuve-deS'Petits-Champs, n" 16 ;
6* dans celle de la Bibliothèque, M. Gillkt, fincien consul, rue Neuve-des- Fetïts-CbampSj au cnin de celle Gàillon ;
7" dans celle de la Grange-èaieliéret M, Chrétien des Ruftafs, ancien consul;
8' dans celle du Louvre t M. Guyot, ancien consul, rue du Chevalier-du- Guet;
^ dans celle de l'Oraloiret M. Noël, ancien juge-consul, rue du Cocq- Sainl-Honoré;
iOr dans celle de la Halle-auœ^biéSj M. BeignoNj ancien consul, rue Sainî- Honoré ;
H- dans celle des Postes, M. dk Lk Voïbpïerhe, ancien consul, rueMaucouseil;
12= dans celle de la Place -Louis XIV ^ M. Cahoubs, ancien consul, rue Montorgueil ;
13" dans celle de ta Fontaine- Montmorency^ M. Saî^tiut^ ancien consul, rue Saint-Denis;
14" dans celie de Bonne-Nouveile, M. Jcmêun, ancien consul, rue Saînl* Denis;
JS" dans celle du Ponceau, M. RENûUAftD l'ai né, consul en exercice, rue Sainte-Apolline;
16" dans celle de Mauconseil, M* Gautieb, ancien juge-consul, rue du Petit-Lion Saint-Denis;
17* dans celle du iMarché-des-Innocents, M. Gibeut, ancien juge-consul, rue Saint-Honoré^
L'arrêté de convocation, qui sera aignalé plus loin, no contient pas la liste dcsditi comnua maires. (Voir ci-dessous, p* f f 7*}
506 CORPS MUNICIPAL f28 Juill. iin]
iH* dans celle des Lombardty M. Léoe», anden codsqI, rue Saint-Honoré;
19* dans celle det Areis^ M. Gabon, anden consul, rue Saint-Denis;
20<> dans la section du Paubourg-Manttnttftre^ M. Chatbau, ancien consul, rue Saint-Denis ;
2i« dans celle de la Rue-Poissonnière, M. Boollangsr, anden consul, cloître Saint-Merry;
22* d9ns celle deBondy, M. Hbub, ancien consul, rue Saint-Denis;
23* dans celle du Temple, M. Rousseau, ancien consul, rue des Filles-da- Galyaire ;
24* dans celle de Popincourt^ M. PiiivoT, anden consul, rue Saint*Antoine;
25* dans celle de la Rue-de-MonlreuU, M. Boullbnobb, ancien consul, rue Meslay ;
26* dans celle des Quinzê'VingtSy M. Boucher, anden consul, rue de Bracque ;
27^ dans celle des Gravilliers, M. Gbouvblle, ancien consul, rue Aumaire;
28^ dans celle du Faubourg^aini-DeniSf M. Renouard, ancien consul, faubourg Saint- Denis;
29o dans celle tle la Rue-Beaubourg, M. Lecomte, juge-consul en exercice, cloître Saint-Merry ;
30* dans celle des Enfants-rouges, M. VBRon, ancien consul, rue Chariot;
31* dans celle du Roi-de-Sicile, M. HAoncKL, ancien juge-consul, rue Saint- Antoine, place Baudoyer;
32* dans celle de l'Hôtel- de-Ville, M. Testar, ancien consul, rue du Roide-Sicile;
33* dans celle de la Place-royale, M. Savis, consul en exercice^ rue Sainte-Avoye;
34* dans celle de l'Arsenal, M. SéiouRxfc, anden juge-consul, rue des Prêtres- Saint-Paul ;
35* dans celle de file (Saint-Louis), M. Morel, ancien consul, quai Bourbon, lie Saint-Louis ;
36* dans celle de Notre-Dame, M. Leclerc, consul en exercice, quai de l'Horloge du Palais, no 34;
37« dans celle d Henri IV, M. Gourdin de Lormr, ancien consul, quai des Morfondus;
38* dans celle des Invalides, M. Sageret, ancien consul, quai de Bourbon, Ile Saint-Louis;
39* dans celle de la Fontaine-de-Grenelle, M. Hibou, ancien consul, rue de Bourbon, près les Théatins ;
40» dans celle du Théâtre-français, M. Leclerc, ancien juge-consul, quai des Augustins;
41* dans celle des Quatre-Nations, M. Morlet, anden consul, rue des Fourreurs ;
42* dans celle de la Croix-rouge, M. Vignon, ancien consul, rue de Grenelle, faubourg Saint-Germain ;
43<* dans celle du Luxembourg, M. Knapen, ancien consul, rue Saint- André-des-Arcs ;
44* dans celle des Thermes-de-Julien, M. Le Camus, ancien consul, rue et porte Saint-Jacques;
45* dans celle de Sainte-Geneviève, M. Etienne, ancien juge-consul, rue Saint-Jacques, près Saint- Yves;
46* dans celle tie l'Observatoire, M. Bar6cbb, ancien consul, rue du Monceau Saint-Gervais ;
47* dans celle du Jardin-des-plantes, M. Laurent de BléziàREs, ancien jugeconsul, rue Hautefeuille ;
48* dans celle des Gobelins, M. Delapierrs, ancien consul, faubourg Saint- Jacques, h la communauté de Saint-Magloire.
[25 Juill. «791] DE LA COMMUNE DE PARIS 507
Et, voulant prévenir le cas où quelques-uns des commissaires par nous ci-dessus nommés ne pourraient ou ne voudraient exercer les fonctions que nous leur confions, nous nommons pour suppléants :
1* M. Tayernibb, marchand mercier, quai de la Mégisserie;
2* M. Bossu, marchand mercier, rue Saint-Denis;
3o M. Main, marchand mercier, rue Saint-Sauveur;
4* M. MoREL, marchand épicier, rue des Arcis ;
5« M. Lhkbbettb, marchand pelletier, rue des Fourreurs ;
6» M. Dkssbmet, marchand orfèvre, rue Saint-Antoine, vis-à-vis la vieille rue du Temple;
7* M. GoTiN^ marchand de vin, rue de La Yrillière;
Lesquels ne sont, quant à présent, attachés à aucune des 48 assemblées et entreront en exercice dans celles où ils pourront être nécessaires, selon l'ordre de leurs nominations et sur Tavis qui leur en sera donné par le procureur de la Commune ;
Arrêtons que le présent acte de nomination sera déposé au secrétariat du greffe de la Municipalité, où il en sera délivré des extraits ou expéditions aux 48 commissaires^ à leurs suppléants et à tous autres qui pourront en avoir besoin.
Fait à Pans, en Thôtel de la Commune, le 25 juillet 1791.
Signé : Baillt, Maire ; B.-G.. Cahier.
Lecture faite de rarrété du Directoire du département, du 19 de ce mois, relativement à la désignation des lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et des actes de rautorité publique;(Vl, p. 5i8.)
Le Corps municipal ordonne que Tarrété sera déposé au secrétariat et qu^expédition en sera envoyée aux administrateurs des tra** vaux publics, qui sont spécialement chargés d*en faire le rapport mercredi prochain (1).
-^-^ Le Corps municipal;
Délibérant sur la question de savoir si le drapeau rouge que la Municipalité a été dans la fâcheuse nécessité de déployer (2) serait retiré et remplacé par le drapeau blanc ;
Ouï le rapport des administrateurs au Département de la police, qui ont déclaré ne pouvoir assurer que la tranquillité publique est parfaitement assurée ;
Ajourne la question et cependant arrête que les administrateurs au Département de la police se concerteront sans aucun délai avec le Comité des rapports de TAssemblée nationale et le Comité des recherches de la Municipalité, pour convenir avec eux du jour où il sera possible de retirer le drapeau.
Le Corps municipal ;
(1) Le rapport, au lieu d'être présenté le mercredi 27 juillet, n*eftt meotioané qu'à la séance du 14 octobre. (Voir ci-dessous.) (3) Séance du 17 juillet. (Voir ci-dessus, p. 404.)
508 CORPS MUNICIPAL [26 Juill. 17^1)
Déclarant que, dans chacune de ses séances» il prendra cet important objet en considération ;
Charge à cet effet les administrateurs au Département de la police de se tenir prêts à lui en faire chaque jour le rapport (i).
■*-*^ Sur l'observation, faite par plusieurs membres, que le drapeau rouge placé à Tune des fenêtres de l'Hôtel-de-Ville était trop petit et d'une étoffe trop mince et d'une couleur terne et trop peu marquante;
Le Corps municipal a arrêté qu*il serait substitué à ce drapeau un autre drapeau beaucoup plus grand et d*une étoffe de ras de castor croisé écariate (2).
-•'^^ Sur la représentation, faite par M. le Maire, d'une lettre de M. Pastoret, procureur-général syndic du département, contenant envoi d'un mémoire présenté au Directoire par M. de La Salle, relativement aux services qu'il a rendus depuis la Révolution et à raison desquels il demande de l'emploi et des moyens de subsistance;
Le Corps municipal déclare qu'il a dans tous les temps reconnu les services de M. de La Salle; que, par son arrêté du 24 janvier dernier, il a manifesté le désir que M. de La Salle fût placé d'une manière avantageuse (3), et que, dans la circonstance présente, il exprime avec empressement le même vœu et réunit auprès du Directoire son suffrage à tous ceux que M. de La Salle à déjà obtenus.
**^ Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune a fait un rapport sur Tétat actuel de la ville de Paris relativement aux échoppes et aux particuliers qui, s'établissant dans les rues, sur les places, les ponts et les quais, obstruent la voie publique, nuisent à la circulation, exposent les citoyens aux plus grands accidents et nuisent à la prospérité de la capitale (4).
Le Corps municipal a reconnu la vérité des principes réclamés dans le réquisitoire du procureur de la Commune : les bases en ont été adoptées.
Il a été arrêté que, à compter du 1" septembre prochain, toutes les échoppes étant dans la ville de Paris établies sur la voie publique seraient détruites; que les marchands qui, jusqu'à ce moment, se sont permis d'étaler dans les rues, sur les places, les ponts et les quais et d'obstruer ainsi la voie publique seront tenus de se retirer dans les lieux et marchés publics destinés à cet usage, à faire leur
(1) Discussion reprise le 3 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Séance du 27 juillet. (Voir ci-dessous, p. 5:^1.)
(3) Arrêté du 24 janvier. (Voir Tome II, p. 221-222.)
(4) Le rapport de Desmousseaux, second substitut-adjoint du prociu*eur de la Commune, avait été ajourné les il et 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. 400401 et 412.)
[25 JuilU 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS 50Ô
commerce dans leurs ateliers, bauLiquea et magasins respectifs; sauf à ceux qui, à raison de leurs échoppes, auraient quelques répétitions àformerj à se pourvoir par devant et ainsi qu*il appartiendra pour raison des indemnités qui peuvent leur être dues.
Et, pour la rédaction définitive tant du présent arrêté que des motifs qui Tont déterminé et dont il doit être précédé, le Corps municipal a arrûté que fAM. Dacier, Jolly, et Champion se réuniraient avec M. Desmousseaux, pour le présenter à la première séance (l).
**« Lecture faite du prôcès-verbal, la rédaction en a été approuvée.
**** Le Corps municipal s^est ajourné à mercredi (2).
Et M. le Maire a levé la séance.
Signé : ËiOLLY» Maire; Dejolt, secrélaire-grefûer-
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I» p. BÙZ.) Quels t délits r, quels « excès » avait commis ce Lbcleac dk 5AtXT-Auiii:f, ancien commissaire du district des Cordeliers et^ un moment, secrétaire de rassemblée Rénéraie de la section du Théâtre-français? L'histoire ne le saura vraisemblablement jamais, k plainte émanée du comité de la section n'ayant pas été conservée et les motifs du jugement intervenu n^étant pas connus.
Pourtant, l'arrêté du 23 juillet reçut ime eiécution rapide, car nous voyons, par les minutes des jugements du Tribunal de police (3), que^ défi le 21 juillet, l'affaire Leclerc de Saint-Aubin était appelée et renvoyée au samedi suivant. Le samedi suivant, qui était le 30 juillet, jugement enjoignant au susnommé de se conduire à Tavenir avec inodéralion, de ne jamais s*écarter du respect dû aui assemblées politiques autorisées par la Joi; en outre, l'inculpé, assisté de M. SaUvet, défenseur, était condamné aui dépens.
A la fin du mois précédent^ le même Leclerc ns Saint- Aubih avait été choisi par ses concitoyens de la section comme électeur départemental.
(Il, p, 503 J Au sujet de la communication insérée au procès -verbal, on lit ce qui suit dans le Courrier des SS départements (n* du 28 juillet) :
« Les corps administratifs du Bas-Hhin et du district de Strasbourg (4), réunis au Conseil (général de la Commune, ont écrit à la Municipalité de
(i] Séance du 3 août. (Yoîr ci-dessous.) \%) Mercredi, 27 juillet.
(a) Pièces manusc. (Arch- uat*, 2 1 h^ n« 565),
{i) G'eâi-à-dire la Directoire du département du Bas-Bbin ei le Directoire du district de Strasbourg.
5iO CORPS MUNICIPAL [25 loilK 1791)
Paris, par le ministère de M. Jacques Bbknck, président, « pour lui témoi- « gner la vive satisfaction quMls ont ressentie en apprenant que le Corps munî- « cipal dont M. Baillj est chef et dont la bonté paternelle a répugné tou- « jours à employer la rigueur de la loi martiale s'est enfin décidé à promul- « guer cette terrible loi et à déployer le drapeau rouge ».
c Ce sont les termes de la félicitation que la Municipalité de Paris a mis un juste empressement & rendre publique.
« Il se trouve dans cette adresse une légère erreur : c*est qu*il y est dit que <c les citoyens de Paris doivent se réjouir d'avoir été purgés de cette « écume ». Ce n'est pas le mot, car jusqu'alors les noms des morts qui nous sont parvenus ne sont pas de Técume, mais des citoyens qu'une curiosité déplacée sans doute ou le hasard avaient conduits à ce champ de douleur; quant aux autres, on s*est borné à dire que c'étaient des hommes qui n'avaient pas de chemise sur le corps. Si Ton payait ces brigands, il fallait que leurs honoraires fussent bien mesquins, i
(III, p. 504.) Au sujet de la dénonciation de l'aide -major Viallà contre le commandant du bataillon de Popincourt, Coun ok Gancet, le procès-verbal du Corps municipal du 25 juillet signale successivement : i* une lettre du Comité des rapports de l'Assemblée nationale; 2'* un recueil de pièces imprimées par Coun db Cancey ; 3* un imprimé de Thouvenin , capitaine de la compagnie du centre du même bataillon.
Nous dirons tout à l'heure quels sont ceux de ces documents qui sont connus. Mais d'abord, nous avons à citer une lettre écrite, le 18 juillet, par Colin dk Cancet au cosunandant-général et qui est ainsi conçue (i) :
Mon général,
J*ai l'honneur de vous représenter que le renvoi de mon jugement par le Comité des rapports à la Municipalité est une forme qui entraînera des Iongueurs, qui peuvent être fort dangereuses dans les circonstances actuelles.
Le Comité des rapports est instruit de la dénonciation faite contre moi. Cette dénonciation atroce et calomnieuse a exposé et expose encore ma vie et ma propriété. Mon dénonciateur a soulevé le peuple par des insinuations per&des, avoué un esprit républicain, firoadé et attaqué ia mlirôn que v«m m'aves eonfiée et B*en est servi pour me rendre suspect anr yeux de me» «DBcrteyeasL Cette déttondaCion, sans aucune prewe, faite diaprés une conversation que Je n'ai pas commencée, que mon devoir comme chef exigeait que j'entende, que mon capi» laine du centre, excellent patriote et attaché invariablement à la constitution, a tenue loyalement et dans le sens véritable de la constitution et qui a été dénaturée avec les couleurs les plus abominables par notre dénonciateur, attaque tous les ci-devant gardes-françaises aujourd'hui dans la garde nationale, compromet évidemment votre confiance dans les chefs de l'armée parisienne, alarme tous les commandants de la garde intérieure des Tuileries, alarme tous les capitaines qui se sont voués à cette mission importante, en connaissant les dangers que mon capitaine et moi avons courus, les humiliations affreuses que j^ai souffertes, si justice ne nous est pas rendue. Si nous sommes coupables, mon général, il faut nous punir ; si nous ne le sommes pas, il [faut] que la loi se serve de son glaive contre un calomniateur.
Le camarade qui monte avec moi au poste de la reine est peut-être au moment d'éprouver le même sort que moi : il est dénoncé à la section. Les capitaines
(i) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, supplément).
{23 Juin. 1Î91] DE LA COMMUNE DE E'ARIS 5Ï1
demaDderoDt à être reieTêi, et &Qcua de qos camarades ne voudra se charger d'un poste aussi épiOËUx^ si la loi ne fait pas un exemple.
La dÉDonciatioQ scélérate de mon aide-major coaLre mon capitaine et moi eat entre les mains de MM. du Comité des rapports ; elle tient aux etrconstancet du moment. La section et ie bataillon sont égares pour la première folfl. La troupe du centre a été égarée par les propos de cet homme calomniateur. Je demande, mon général, que le Comité, eai^i de cette afTaire^ en connaisse, eu fasse son rapport à T Assemblée national e» qui rende un décret prompt; Je m'y soumettrai avec plaisir.
Je ne pu la pas exister de cette manière; je n'ose encore rentrer dans ma famille. Votre autorité est compromise et suspectée ; la garde nationale est compromise; la garde intérieure l'est davantage, et elle attend un jugement.
Signé : Coun dk Cangkt, commandant du 8* hataillon, V* division.
Vendredi matin ou, au plus tard^ l'après-midi (vendredi £2 juillet), Je remettrai à JUM* du Comité pièces et mémoires.
ia Juillet 1701.
CoLm DE Cancet aurait donc déairé que le Comité des rapports soumit son cas à rAssembtée nationale. Mai^ le Comité préféra renvoyer la connaissance de Taifaîre au Corps muDicipal^ ainsi qu'il appert du brouillon d'une lettre adressée par un membre du Comité des rapports au.t officiers municipaux, le 24 juillet, et qui est sans doute celle visée au procès-verbal du 23 juillet. Voici cette lettre, lelle qu'elle peut être déchiffrée (1) :
jlitK officiers municipatt^p dt Parié.
Ce 14 juillet.
Le Comité des rapports, autorisé par l'Assemblée nationale;
Après avoir pris connaissance d'une dénonciation faite par M, Viala, k la section de Popincourt, contre M. Colin n% Cancey, commandant du 8- bataillon de ta V" division, et des pièces en réponse que cet orûcier a remises (2);
D'après les informatioas que le Comité a prises et l'exameu qu'il a fait de ces pièces ;
Il n'a pu accorder de confiance à la dénonciation du sieur Viala.
Cest un inférieur qui accuse un de ses chefs, qui récemment a été obligé de le punir; il n'apporte d'autre preuve de ce qu'il avance que son seul témoignage: parmi les faits qu'il allègue, les uns sont invraisemblables, les autres sont contraires aux déclarations des soldats qui ont été postérieurement reçues.
Les circonstances qui accompagnent cette dèDonciatloo, la manière dont elle a été préparée, l'étrange publicité qu'on lui a donnée dans un moment où trop d'inquiétudes et d'alarmes étaient déjà répandues ] Tabsence de Taccusé, qu'on savait être retenu par un serrica extraordinaire; la fermentation qui a été eicitée contre lui, fermentation tel te que sa vie ^ celle de ce qui Tintéresse le plus et ses propriétés ont été menacées et compromises; les menaces qu'on f*est permises contre cet officier lora de sa Juatidcation : tout parait se réunir pour élever des doutes sur la dénonciation qu'a faite le sieur Viala^ EU cette dénonciation fOt-etie fondée, il aurait eucore des reprochai à se faire par la manière dont il y a procédé. La confiauce de ses coocitoyens, dont le steur i>fi Cahcëy a été honoré; les témoignages de civisme que se sont empressés de lui rendre eu cette occasion et ses supérieurs et ses camaradei ; le service délîe4t qui lui a été
(1) Pièce manusc. (Arch. nat., D xxix b 21, n" 325>
(2) Pièces annoncées par ta lettre du 13 juilletp
512 CORPS MUNICIPAL [25 JuHl. 1794]
confié par le général, service qui seul suffit pour créer contre lui la jalousie et la défiance; sa conduite précédente; la manière simple dont il explique cette conversation qu'on lui reproche : tout paraît devoir éloigner de lui les soupçons dont on a cherché à Taccabler.
Le Comité ne s*est pas dissimulé combien il était important, dans les circonstances actuelles» de ne pas laisser affaiblir la confiance si nécessaire aux chefs de la force armée; que les ennemis seuls de la Révolution doivent désirer de. les rendre suspects et de les voir privés de cette opinion publique sans laquelle leurs fonctions sont impossibles ; que, parmi les moyens que ce«i mêmes ennemis emploient, un de ceux sur lesquels ils espèrent le plus est de fatiguer la garde nationale et, par toutes sortes de tracasseries, de dégoûter les individus qui la composent et d'attiédir par Ik leur patience et leur courage; que des accusations du genre de celle qui a été faite contre les sieurs de Canckt et Thouvbnin ne pourraient que désunir les citoyens, semer entre eux des défiances et les armer les uns contre les autres. Mais il a pensé qu'il ne pouvait s'écarter de la loi qu'il s'est faite de respecter la hiérarchie des pouvoirs ; que, la dénonciation ayant été faite devant une section, c'était à la Municipalité à prononcer. Et, en conséquence, il m'a chargé de vous adresser les différentes pièces qui lui avaient été remises et de vous inviter à terminer promptemént cette affaire et à rendre compte au Comité.
6igné : Maynixr (4)-
Après la lettre du Comité des rapports, le procès-verbal du 25 juillet vise un recueil de pièces imprimées par Colin de Cancey. Nous avons précédemment cité ce recueil, exactement intitulé : Pièces relatives à la dénonciation faite contre M. Colin db Cancey, commandant du 8^ bataillon de la V divi^ sion, par M. Yialla^ aide-major dudit bataillon, et nous y avons fait de nombreux emprunts (2). Il n'y a pas à y insister davantage.
Quant à Timprimé de Thouvenin, également signalé par notre procèsverbal, il a été inutilement recherché.
(IV, p, 504.) L*arrèté du Conseil du département de Paris signalé par notre procès-verbal du 25 juillet figure, à la date du 21 juillet, dans les procès- verbaux manuscrits de rassemblée départementale.
Mais ce n'était pas la première fois que ce Conseil s'occupait des dépenses de la Municipalité.
Déjà, le 7 juin 1791, ses procès-verbaux contiennent la note suivante :
c II a été fait rapport de divers états de dépenses municipales.
« Le Conseil;
« Considérant que ces états n'étaient pas revêtus de Fautorisation du Conseil général de la Commune;
« A arrêté que le procureur-général syndic les renverrait à la Municipalité pour les faire revêtir de cette autorisation. »
Et, le surlendemain 9 juin, on trouve encore une mention ainsi conçue :
« Un membre du !•' bureau a représenté que les divers états de dépenses municipales qui avaient été adressés au Directoire, conformément à la demande qu'il avait faite, ne présentaient pas les éclaircissements nécessjaires; il a proposé de charger le Directoire de presser de nouveau la Municipalité sur cet objet.
(1) Lire : Meynikr d^ Salinelles. '. < '
(2) Voir ci-dessus, p. 355-358. . ^ / . ; ;
[25 Juin. i79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 513
<( La proposition a été adoptée. »
C'est à la suite de ces décisions et pour y donner satisfaction qu'intervint Tarrêté du Conseil général de la Commune du 2 juillet, transmettant an Directoire départemental un Aperçu provisoire des dépenses à la charge de la Ville (i).
Ayant pris connaissance de ce projet de budget, le Conseil du département adopta l'arrêté du 21 juillet, dont voici les termes :
« Un membre du i*'' bureau a fait, sur Taperçu des dépenses municipales envoyé par le bureau du domaine de la Ville (2), un rapport;
a A la suite duquel l'arrêté suivant a été adopté :
« Le Conseil ;
« Délibérant sur le rapport qui lui a été fait de l'état aperçu des dépenses annuelles à la charge de la Municipalité de Paris (3);
« Après avoir entendu le procureur- général syndic;
« Arrête qu'il sera demandé, par le Directoire» à l'Assemblée nationale : 1' que toutes les dettes de la Ville, tant constituées qu'exigibles en princi» paux et accessoires, ensemble tous les secours qui lui ont été donnés jusqu'à présent sur le trésor public, demeurent à la charge de la nation, par compensation avec les remboursements et indemnités que la Ville aurait à prétendre, soit à cause de la suppression de ses octrois et droits de péage, soit à cause des avances qu'elle a faites pour la nation; 2* que la nation reste, en outre, chargée de toutes les dépenses relatives à la garde nationale soldée; 3» qu'il soit avancé à la Ville, sur le trésor public, 300.000 livres par chacun des 6 derniers mois de la présente année, pour subvenir aux dépenses de l'administration municipale, à la charge, par la Ville, de rétablir le montant de cette avance sur le produit des sols additionnels qui doivent être imposés pour raison de ces dépenses;
« Arrête, en outre, que les dépenses municipales demeureront arbitrées, par provision, pour les six derniers mois de la présente année, à 1.800.000 livres, et que cette somme, ainsi que la portion à la charge de la Ville dans les dépenses du département, seront prises sur tous les contribuables de la Ville, au marc la livre, et par émargement sur les rôles d'imposition; qu'il sera encore demandé à l'Assemblée nationale une indemnité annuelle pour l'entretien des ponts et rues qui répondent aux grandes routes;
« Arrête, en outre, que MM. Anson, Davoos, Teudon et Dkmautort, nommés pour commissaires à cet effet, prendront connaissance des dépenses de la Municipalité; aviseront aux diminutions dont elles peuvent être susceptibles et aux Changements à faire, soit dans la composition des bureaux, soit dans l'organisation générale de l'administration, et se concerteront sur le tout avec les commissaires nommés^ au même effet, par le Conseil général de la Commune; que lesdits commissaires du département demeureront autorisés à requérir de la Municipalité tous les éclaircissements qu'ils jugeront nécessaires et à appeler les commissaires de la Commune lorsqu'ils le jugeront convenable, sauf, par eux, à rendre compte de
(1) Arrêté du 2 juillet. (Voir ci-dessus, p. 246.)
(2) C'est-à-dire par le Département municipal des domaine et finances.
(3) Cet État aperçu, complété, figurera parmi les Éclaircissements de la séance du Conseil général de la Commune du 28 juillet. (Voir ci-dessous, p. 545-5^9.)
