Tome V
514 CORPS MUNICIPAL [25 Juill. 1^9lj
leurs opérations, sous deux mois, au Conseil général d'administration, qui se rassemblera eitraordiuairement pour entendre leur rapport, à Teffet de quoi le Directoire prendra préalablement l*autorisation du ministre; enfin, qu'il sera adressé copie du présent arrêté à la Municipalité. »
Cest ici le lieu de signaler un décret rendu, le 23 juillet, matin, sur le rapport de Dadcht, au nom du Comité des contributions, qui déchargeait entièrement le trésor, public des dépenses de la Ville. Ce décret était ainsi rédigé :
L*Assemblée nationale;
Sur le rapport du Comité des contributions publiques ;
Décrète que, à compter du l*r juillet, présent mois, les dépenses municipales de la Ville de Paris cesseront d'être à la charge du trésor public;
Se réserve de statuer incessamment sur la dépense de la garde nationale soldée de la Ville de Paris et sur le mode de payement des rentes et dettes arriérées de la même Ville.
Ce décret avait été voté sans discussion, sur la simple lecture du projet (1).
Il faut dire aussi que ce décret n'était que la suite et la conséquence d*une motion présentée par Lanjuinais à la séance du 18 juin.
Déjà, le 3 juin, le même Lanjuinais, strict contrôleur des finances de PÉtat, avait demandé qu'il fiH ordonné au Comité des contributions publiques de présenter sous trois jours un projet de décret qui indiquât les fonds sur lesquels seraient prises à l'avenir les dépenses de la Ville de Paris. Sur Tobservation de Dauchy que le Comité n'avait pas encore les notions nécessaires pour savoir si la Municipalité de Paris pouvait ou non subvenir à ses besoins et qu'il ne pouvait s'engager à présenter un projet de décret avant huit jours, l'Assemblée s'était contentée, de l'avis conforme de Lanjuinais lui-même^ de décréter que le Comité vdes contributions publiques serait chargé de présenter, sous huit jours, un projet de décret pour faire fixer la manière dont il serait pourvu aux dépenses de la Ville de Paris,de façon que le trésor public n'en fût plus chargé (2).
Aucun projet de décret n'ayant fait son apparition dans les huit jours, Lanjuinais. obstiné, profita de l'occasion que lui présentait la discussion sur une nouvelle rédaction de l'article 10 du décret du 16 juin, supprimant les ateliers de secours de la Ville de Paris (3), article relatif à la répartition ultérieure entre les départements des secours accordés par l'État, pour rappeler à la séance du 18 juin, matin, sa motion du 3 juin. Il dit:
II y a quinze jours que j'ai fait la motion que le trésor public cessAt de fournir continuellement des secours à la Ville de Paris. Je renouvelle aujourd'hui ma motion et je demande qu'il soit décrété que, à compter du 1» juillet prochain, la trésorerie nationale cessera d'acquitter les dépenses de la Ville de Paris, à l'exception de celles qui concernent la garde nationale soldée, sauf Texécution du décret du 16 du présent mois sur les ateliers de charité.
Cette motion est essentielle, parce que vous voyez que, depuis deux mois, on vous demande 1 million pour les ateliers de charité et que, pour les hôpitaux,
(1) Séance du 23 juillet 1191, matin. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXVllI, p. Ô28.)
(2) Séance du 3 juin 1791. (Voir Archives parlementaires , t. XXVI, p. 7U.)
(3) Décret du 16 juin 1791, (Voir ci-dessus, p. 233-SI35.)
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[aîilam. tîOl] DE LA. COMMUNE DE PARIS «iîf
on va vous d(?maiir3er 3 ihIIIlodr (i)« H Taut anûa rendre uu di'^crct qui oblige la Ville de parla à supporter ses propres dépeasea. Ma molJon est ie seul uiuyeu efficace d'amener le décret tant désiré, dout le retardement fait murmurer tona les dëparlenieutâ Toisîus.
Mais cette proposition rencontra une résistance assez vive.
GAHUâ commeoça par demander que l'on ne décrétât rien le jour même, que Ton prit le temps d'eiaminer la question et que LiNJumAis fût chargé de se concerter avec le Comité des finances et le département de Paris sur cet objet,
He&naud (de Saint-Jean d^An^ély) prit plus chaleureusement la défense des intérêts de Paris, Il s'exprima ainsi :
Lorsque vous ave* privé la Ville de Pans de ses entrées, au remplacement desquelles vous n'avez pas encore pourvu, voua ave^ ordonné qu'il serait fait des avances sur le bÉnéUce qu'elle doU faire danâ la vf^nte des biens nationaux. Adopter la motion de fth Lanjutnais et, par conséquuni, faire cesser le payement de cca avances, c'est dècréler la banqueroute de la Ville de Paris. Il est bien temps que les amig de la liberté cessent de i'uuir au^ ennemis du bleu pubïic pour déclamer constamment contre celle ville qui uiérite tant d'égards par la grande part qu elle a prise à la Révolutiou, par les pertes qu'elle a subies avec tant de patriotisme et de courage, et qui a été et sera toujours le premier auteur de notre liberté.
Rappeler les services éminents rendus par Paris à la Révolution, c'était
transporter habilement le débat sur le terrain politique. Lanjcikais ne s'y
(i) Une éonime totale de 'S millions pour secours provisoires aux bûpltaux de tout le royaume fut votée le 8 juillet 1731- — On trouve dans le rapport de LE':oiiTKLrLK i*K Cantlleu Ics dèlails PLiivantB conoeniaut le budget des hôpitaux de Paris : t^ Je terminerai, ileasif^urj^ ces di'tails eu vous donnant no aperçu de la situation dee^ hûpltaux ilu département de Piiris. Les neuf maisons ou hospiceii qui sont comprises sous La dénomination de VHôpilid général de Paria possédaient, en llOU, un revenu qui se montait, lïuivaut les états, k 3.007.t(9'i livres* Elles perdent, en droits d^octrois et en droits sur les spectacles, 2.590,300 livres. Les nouvelles imposHions sur les immeubles s'élèveront probablement à Sî^.OCU livres. Les cliarges dont ces immeubles sont grevés sont de K4aiûû livres. En tout : 2.733,300 livres. Il ne leur reate donc que 273.793 livreSi et les appointements des employés se sont élevés, pour 1790, à plus de ?.60.000 livres. LllôpUai général doit, en outre, environ 1 million cl n'a d'as&urê en recouvrements que 306.000 livres et, dans la supposition la plus avantageuse, 222. 1G6 livres* Ainsi, d'un côté, il supporte une perte en revenus de 2.64^,000 livres; et, de l'autre, il est grevé de prés de 530.000 livres de dettes. La eitualion de Vltôlel-Dieu n'est pas aussi fâcheuse* Il contient à peu près par jour 3.400 individus. Ses revenus, déduction faite des charges, montent, suivant fétat, à 1.300.3jO livre S| 13 so!s. 11 perd, par la suppression des octrois, ,'^o6.M6 livres, 10 «oh, 3 deuiers. Il ne lui reste, par conséquent, que 74d.'.iK4 livîcSj 2 iiola, tï Jeniers. C'est avec douleur que les adminii^trateuis du Directoire du dt?parteineiU de Paris vous offrent, Messieurs, ces tableaux ellrayauts. Mais ils disent, avec raison, que vous éles daus la néor^i^itê pressante de vcjiir au secours de ces bûpitaux, ou ils seraient Torcéa d'en ouvrir les porter, c*cst-à-dire d'exposer paris et les départements qui renviroiiiieiit auît s»uites f unes tes de la liberté que recevrait une foule de vagabi>nd» et de ctiminels qu'ils renferment et du désespoir des malheureux auxt^uels ils servent de retraite, u (\iuiT Archivés pariemefi* laïf^s, L XXVlll, p. 40-iJ.)
M6 CORPS MUNICIPAL [âS Juill. 179!]
risqua pas et répliqua froidement qu'il était temps de décharger le trésor public des dépenses de la Ville de Paris. Les dépenses de la Ville de Paris étaient jadis à la charge du trésor public, parce que les entrées de Paris étaient versées dans le trésor public. Mais, depuis le i*' mai^ les entrées de Paris avaient cessé, et cependant le trésor faisait encore les frais du budget municipal. Il faut que cela cesse. Car, enfîn, comment font les autres villes du royaume, depuis la suppression des entrées, pour subvenir à leurs besoins ? Elles procèdent par emprunts, par cotisations, par contributions : elles s'y prennent de toute autre manière, mais toujours à leur charge. Faut-il ajouter que plusieurs ont été forcées de suspendre leurs payements? Pourquoi la Ville de Paris serait-elle favorisée? Qu'elle fasse comme les autres villes : qu'elle s'ingénie ! Sans cela^ on verra successivement toutes les municipalités du royaume venir demander à TAssemblée nationale des secours auxquels elles auraient les mêmes droits. Il déclara donc maintenir et renouveler sa motion pour que le trésor public fût fermé pour toutes les dépenses de la Ville de Paris, à l'exception de celles de la garde nationale soldée, en attendant qu'elle fût versée dans Tarmée de ligne, et de celles résultant du décret du 16 juin sur les ateliers de charité.
Camus ayant insisté pour rajournement et pour le renvoi au Comité des finances, Tex-marquis de Folleville (1) vint appuyer la thè^e financière de Lanjujnais par quelques considérations assez justes. En accordant des subventions sous le nom d'avances, ce sont les revenus publics qu'on gas> pille, et on empêche les contributions d'être levées dans la ville de Paris. La condescendance constante de l'Assemblée a fait de la Ville de Paris un enfant gâté, qui, accoutumé aux largesses de son père, ne se livre point du tout à son industrie. C'est seulement en adoptant le moyen proposé par Laujuinais que l'Assemblée obtiendra des municipaux de Paris qu'ils s'occupent efficacement de la levée et de la rentrée des impositions. . En réalité, les municipaux de Paris n'y pouvaient rien, la levée et la rentrée des impôts faisant partie des attribuiions de l'administration départementale. Mais l'argument avait tout de même sa valeur : en privant la Ville de Paris des subventions de TÉtat, il y avait apparence qu*on obligerait ses administrateurs compétents à chercher des ressources ailleurs.
Finalement, uprès cette observation de Gaultier de Biauzat qu'il ne servirait à rien de décréter qu'on n'accorderait pas de secours aux villes tant qu'on n'aurait pas fixé le mode d'après lequel les villes pourraient se créer des ressources, l'Assemblée, consultée, décréta l'ajournement de la motion de Lanjuinais au 25 juin (2).
Elle fut finalement adoptée, comme on vient de le voir, le 23 juillet, sans que, d'ailleurs, aucune loi fût encore intervenue permettant aux municipalités de se procurer les moyens de subvenir à leurs besoins. D'où la continuation forcée du système des avances.
C'est seulement le 5 août sqivant que, sur le rapport de do Po.xt (de Nemours), fut voté le décret relatif aux dettes contractées par les villes et
(\) Député suppléant de la noblesse du gouvernement de Péronne, admis à léger le 26 décembre 1789, en remplacement d*un démissionnaire. (2) Séance du 18 juin 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII,
[25 Juin. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 517
communes et aux besoins qu'elles peuvent avoir» décret sur l'exécution duquel le Corps municipal délibéra le 2 septembre (1).
(V, p. 505.) En même temps que le Corps municipal ratifiait le choix des commissaires chargés d'ouvrir les assemblées des électeurs consulaires, le procureur de la Commune faisait paraître un arrêté de convocation des mêmes électeurs pour le 2 août^ ainsi conçu (2) :
Conrflycation générale
des négociants, banquiers, marchands^ fabricants
et manufacturiers de la Ville de Paris,
pour la formation du Tribunal de commerce
à établir en^ cette ville.
Ou lundi 25 juillet 1791.
Le procureur de la Commune de Paris;
En vertu de la loi du 4 février dernier, portant établissement d*un tribunal de commerce dans la Ville de Paris;
Après s'être concerté avec les juges et consuls actuellement en exercice;
Convoque les négociants, banquiers, marchands, fabricants et manufacturiers de chacune des 48 sections de Paris pour le mardi 2 août, huit heures du matin, dans le lieu ordinaire de rassemblée de chaque section.
Observations,
[En quatre alinéas, sont résumés les articles 1, 3 et 4 de la loi du 4 février, sur les tribunaux de commerce, et Tarticle de la loi du 17 mars, sur les patentes, relatif à la qualité de commerçant. Il est dit, à propos de Tarticle 3 de la loi du
4 février, que, pour parvenir à la nomination des 5 juges et des 4 suppléants, les négociants, etc. de chaque section doivent former une assemblée particulière, dans laquelle il sera procédé à la nomination d*un électeur par vingt ci> toyens présents (3) ayant droit de voter.]
Le procureur de la Commune fera remettre aux commissaires nommés par la Municipalité pour ouvrir les assemblées un nombre sufQsant d'exemplaires de la loi du 4 février, de la présente convocation et même une instruction relative à la .formation, à la tenue et aux opérations des assemblées primaires (4).
Le procureur de la Commune invite les présidents et secrétaires des assemblées à lui envoyer les procès- verbaux de leurs opérations, aussitôt qu'elles seront terminées.
Immédiatement après avoir reçu ces procès-verbaux, le procureur Je la Commune convoquera les électeurs et les invitera à se réunir pour nommer les
5 juges et les 4 suppléants dans la Maison commune, lieu indiqué pour la tenue de leurs assemblées par rarrêté du Corps municipal du 10 juin dernier.
Fait au Parquet de la Commune, le 25 juillet 1791.
Signé : B.-C. Cahier, premier substitut-adjoint du procureur de la Commune.
(1) Séance du 2 septembre 1791. (Voir ci-dessous.)
(2) Imp. in-fol. (Bib. nat.« Lb 40/1, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches), reproduit, à l'exception de la partie intitulée : Observations, dans la Gazette nationale ou Moniteur universel (n» du 30 juillet).
(3) Erreur rectifiée par avis du 29 juillet. (Voir ci-dessous, p. 518,)
(4) Cette instruction n'a pas été conservée.
518 œRPS MONICIPAL [2S Juill. 1791)
Deux jours après, une circulaire était adressée aux présidents et membras des comités de toutes les sections, ainsi formulée (I) :
Municipalité de Paris
Procureur de la Commune.
Du 27 juillet 1791.
Le placard que j'ai fait afficher le 25 de ce mois, Messieurs, vous a appris que, le 2 du mois d'août prochain, les négociants, banquiers, marchands, fabricants et manufacturiers de votre arrondissement se réuniront au lieu ordinaire des assemblées de votre section, pour procéder au choix des électeurs qui doivent nommer les juges de commerce et leurs suppléants.
Je vous prie, Messieurs, de prendre les mesures et de donner les ordres nécessaires pour que cette assemblée jouisse de toute la protection de la loi.
J'espère môme que, à titre de fraternité, vous voudrez bien lui faire prêter du papier, de l'encre et des plumes en quantité suffisante et lui procurer d'ailleurs tous les autres petits objets dont elle pourra avoir besoin.
Signé : B.-C. Cahier.
Mais il s'était glissé une erreur de chiffre dans Tavis de convocation daté du 25 juillet. Un nouvel avis la corrigea en ces termes (2) :
Municipalité de Paris
Du vendredi 29 juillet 1791.
Le procureur de la Commune de Paris s'empresse de rectifier une erreur qui s'est glissée dans le placard publié le 25 de ce mois pour la convocation des négociants, banquiers, marchands, fabricants et manufacturiers de la Ville de Paris pour la formation du Tribunal de commerce.
Il est dit, dans ce placard de convocation, quMl doit être nommé un électeur par vingt citoyens présents, ayant le droit de voter.
Et Tarlicle 3 de la loi du 4 février porte que le nombre des électeurs sera réglé à raison d'un par vingt-cinq citoyens présents. Fait au Parquet de la Commune, à l'Hôlel-de-Ville, le vendredi 29 juillet 1791.
Signé : B.-C. Cahier, premier substitut du procureur de la Commune.
(VI, p. 307.) Déjà, le 15 juin précédent, le Corps municipal s'était préoccupé de Texécution de Tarticle H du décret du 18 mai, décidant que, a dans chaque commune, il serait, par les officiers municipaux, désigné des lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et des actes de Tautorité publique ». En conséquence, il avait chargé les administrateurs au Département des travaux publics de lui présenter incessamment un étal des lieux qui devraient être réservés à Taffichage des papiers provenant de l'autorité publique (3).
Pourquoi est-ce le Directoire départemental qui intervient maintenant aux lieu et place du Département des travaux publics? On ne peut guère
(1) Imp. 1 p. in-4 (Bib. nat., Manusc. rcg. 2666, fol. 363). L'exemplaire ainsi coté provient de la section du Palais-royal. — Ce document ne figure pas dans la Bibliographie de M. Maurice Tourneux.
(2) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches), reproduit dans la Gazette nationale ou Moniteur universel (u« du 31 juillet).
(3) Arrêté du 15 juin. (Voir Torae IV, p. 579 et 58G).
[23 JuilL 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 5i9
regarder cette intervention que comme une sorte de mise en demeure au Corps municipal d'tivoir à bâter sa décision.
Toujours esL-ii que, le 10 juilleti le Directoire du département de Paris prenait Tarrété signalé dans notre procès-verbal du 25, arrêté aitisi formulé (i) ;
Du 10 juillet 1791, Le Directoire ;
Vûtilant assurer la proitipte eiéculion Je Tarticle II de la loi de 22 mai dernier, portaut que, » dan» leâ villes, il sera, par les oniciers muaicipau\, désigné de» lieux exclusivemeot destinés k recevoir les afÛchea ùe^ lois et des actes de Tautorité publique n ;
Le procureur^g^n^ral syndic enteudu ;
Arrête que, provisoi remeut, il sera réservé auprès de chaque poste de !a garde oatitinale un espace de 10 toi?es de uiurj e^cduslvciuenÈ destiné à recevoir lei afilehes des lois et autres actes de TauLorité publique daua la ville de Paris;
Cïiarge les officiers muûLcipaujL de mettre Incessammeni à exécution le présent arr^Hé,
Signé : La Rochefoucauld, président; Blondel, sticré taire,
On remarquera que, au lieu d'ordonner purement et simplement l'eiécu- . tion de cette décision de rautorité dépurtementîtle, le Corps municipal en renvoie l'exijmen au Département des travaux publics, qui de\Ta en faire le rapport»
Cette réserve est d*autiint plus surprenante que l'arrête du Directoire avait déjà, à ce moment, reçu une sorte de consécration de l'Assemblée nationale.
En adressant au président de l'Assemblée nationale copie de leur arrêtai les administrateurs du département y ajoutaient une lettre où il était dit ceci (2) :
Pour l'exécution de cette loi, qui ne fut jamais plua nécessaire, nous avons pria Tarrï^té dont l'cxpéditiou est ci-jtànte.
Mais ûous ne pouvons nous diafjjuiuler llosufOsauce de cette mesure et noua regardons comme indispensable d'eu ajouter une autre, qui, sans nuire k ïa libre publicité des opinious, aurait l'avantage de prévenir toute confusion entre tes atiresscH de« magistrals et celles des simples citoyens : elle consisterait à affecler une couleur au papier de toutes les affiches privées et à réserver exclusivement aux corps adminjâtratifs et judiciaires Tusage du papier blanc pour leurs affiches.
Quoiqu'une condition aussi légère et aussi facile à remplir ne puisse exciter aucune réclamalion raisonuable, nous n'avons pas cru pouvoir rétablir sans y être autorisés par le Corps législatif, et c'est pour obteoir celte autorisation que noua avons Thouneur de vous prier, Monsieur le président, de faire lecture de cette lettre à TAssemblée nationale.
Nous sommes, etc,«.
Signé: Germain Gahnieh» SiSyAs, Glot^ Cbkttê, i>E La Cuaume; ânson, viee-prêsidenL
(1) Pièce manusc, (Arch, nat., C 7S^ n* laS),
{2) Pièce wiauusc. [Arc t. nat*, G 75, u^ 73^). — Le Répertoire générai dti sources Tnanuseritt^ii de f histoire tfe Paris pendant tu Hé solution française t de M. A. TuErEY (t. IH, n* 5[>5l) iuilieïuc pour ce dossier la cote inexacte C 71, n* 73a : c'ii^t une ciTCur d'impression.
520 C0RR8 MUNICIPAL [25 Jùill. 1791]
Cette lettre fut lue, en effet, par un secrétaire, au cours de la séance de rAssemblée nationale du 22 juillet. Aussitôt, Gouttes et Lanjuinais proposèrent d'accueillir la demande du Directoire et présentèrent une motion en ce sens. Sans opposition, le décret suivant était mis aux voix et adopté :
Les affiches des actes émanés de Tautorité publique seront seules imprimées sur papier blanc ordinaire, et celles faites par des particuliers ne pourront Tétre que sur papier de couleur, sous peine de l'amende ordinaire de police municipaie.
La question du timbre à apposer sur les affiches privées était, en même temps, renvoyée au Comité des contributions publiques (1).
Toujours à propos des affiches émanées de Tautorité publique, il convient de mentionner un jugement du Tribunal de police municipale, de la même époque, signalé par la Gazette nationale ou Moniteur universel (d? du 6 août 1791), en ces termes :
a Le Tribunal vient de rendre un jugement qui ordonne l'exécution des règlements qui défendent d'arracher aucune affiche émanée de la puissance publique; et, pour y être contrevenu par les nommés L.*.. et J.... les condamne tous deux à 15 jours de prison à Thôtel de La Force, leur fait défense de récidiver sous plus grande peine; ordonne l'impression et afGche à leurs frais. »
(1> Séance du 22 juillet 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 508- 509.)
[27 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS m
27 Juillet 1791 BUREAU MUNICIPAL
Du [mercredi] 27 juillet 1791, heure de midi;
Le Bureau mum'cipal réuni eu conséquence de rajournement pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Filleul, Lesguilliez, Champion, Maugis, Choron, Cousin, Montauban, Le Roulx de La Ville, administrateurs;
-^-^ MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont représenté un état, qui est le dixième, des créances par eux liquidées et dont ils proposent de faire le paiement, ledit état sommé à 24.894 livres, 6 sous, 6 deniers.
Le Bureau municipal autorise lesdils sieurs administrateurs à faire payer la somme portée audit état à ceux qui y sont dénommés, en observant la forme usitée.
Et, pour constater cet état, il a été arrêté qu'il serait signé de M. le Maire et du secrétaire-greffier.
-^*-^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département de la police, que, ayant reconnu la nécessité de réunir dans un même lieu tous les effets mobiliers des communautés d'arts et métiers supprimées, ils en ont confié la garde à M. Baradel, ingénieur en instruments de mathématiques, dont les connaissances leur ont été fort utiles pour pouvoir reconnaître les étalons des divers poids et -mesures dont différentes communautés étaient en possession; que, cette garde exigeant beaucoup dç soins et de détails, ils lui ont donné, pour Vaider, le sieur Risson, père ; qu'il était question actuellement de fixer le traitement dû à chacun d'eux pour les services qu'ils ont rendus et pour ceux qu'ils rendront jusqu'au moment où ils cesseront d'avoir la garde des effets, ce qui ne peut être fort éloigné, la vente devant être faite incessamment (1) ;
(1) Sans renseignemeQts sur ringénieur Baiudel et sur son aide, Risson père.
S22 BUREAU MUNIŒPAL [27 Juill. 179i]
Le Bureau municipal arrête que M. Baradel sera payé à raison de 42.^» livres par mois et M. Risson à raison de 50 livres aussi par mois, le tout à compter du jour où ils ont été mis en activité et jusqu^au moment où leur mission cessera;
Autorise, en conséquence, MM. les administrateurs au Département de la police à faire payer à chacun d*eux ses appointements, des deniers de la caisse municipale.
^^•^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Olivier, serrurier, rue Feydeau (1), la somme de 36 livres, par lui réclamée pour le prix d'un outil commandé à un de ses compagnons par des prisonniers de la Concierge* rie, qui voulaient s'en servir pour faire faire de la fausse monnaie, outil que le Département de la police Ta autorisé de fabriquer afin de pouvoir connaître ceux qui voulaient en faire usage; ce qui, au moyen de la surveillance que l'on y a mise, a produit TefiFet que Ton se proposait.
**** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Auger, commissaire de police delà section de Bonne-Nouvelle (2), la somme de 45 livres, par lui déboursée pour payer le sonneur de sa section (3) à raison de 3 livres par mois, du !•' novembre 1789 au 1*^ janvier 1791.
^^-^^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département de la police, d'un mémoire présenté par le portier de Thôtel de la Mairie, qui expose que, son service étant aussi assidu la nuit que le jour, à cause des bureaux du Département de la police étant à la Mairie, il lui est impossible, avec les modiques appointements qui lui sont donnés, de pouvoir payer quelqu'un qui l'aide à passer les nuits alternativement avec lui; '
Le Bureau municipal ;
Rendu certain par MM. les administrateurs au Département que la demande du portier est absolument fondée;
(1) Sans renseignements.
(2) D'après VAlmanach général du département de Paris pour 4791, le commissaire de police de la section de Bonne-Nouvelle aurait été Caffin (Louis- Marie), bourgeois. Mais, parmi les membres du comité, figure Adger (Claude), avocat.
(3) Il s*agit sans doute du sonneur pour le balayage des rues. (Voir Tome IV, p. S9i,)
[27 Juijl. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 523
L'autorise à prendre quelqu'un pour Taider, qui sera payé à raison de 30 sols par jour, à compter du !•' juillet, présent mois, sur les mandements que le Département de la police expédiera au por* tier, pour être payés par la caisse municipale.
-^--^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ;
Le Bureau municipal les autorise à faire payer, des deniers de la caisse municipale, à M. Merouge-Lafontaine, secrétaire de M. le Commandant-général (1), la somme de 216 livres, montant de ses déboursés en frais de ports et autres, à l'occasion du voyage qu'il a. fait à Lyon, pour y annoncer ainsi que sur la route le départ du roi le 21 juin dernier.
Le Bureau municipal charge mesdits sieurs administrateurs de témoigner à M. Lafontaine la satisfaction que la Municipalité éprouve tant de son zèle à remplir la mission à lui confiée que de son désintéressement, qui l'a porté à ne demander que le remboursement de ses déboursés.
«•^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à expédier des ordonnances de paiement sur quarante-un mémoires d'ouvrages de diflFérente nature, formant ensemble la somme de 8.330 livres, 8 sols, 1 denier, en règlement, pour lesdites ordonnances être remises au Département du domaine, où les époques de paiement en seront fixées, à Texception cependant de tous objets qui pourraient être relatifs au logement des officiers du centre (2), tels que meubles, papiers, peintures et ornements, et qui doivent être rejetés, aux termes de l'arrêté que le Corps municipal a précédemment pris (3).
-*»^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;
Le Bureau municipal les autorise à faire faire les arrangements convenables dans le pavillon place Louis XV, à l'entrée du Cours-lareine, pour y former une salle de comité et un corps-de-garde pour la section des Champs-Elysées (4;;
Les autorise aussi à faire ensuite payer un ouvrage qui, d'après
(1) Sans renseignements.
(2) Officiers du centre, c'est-à-dire officiers des compagnies du centre ou compagnies soldées de chaque bataiUou de la garde nationale parisienne.
(3) L'arrêté précédent du Corps municipal, ici Tisé, ne figure pas daus les procès-verbaux manuscrits.
(4) Arrêté du 4 juin, (Voir Tome. IV, p. 419.)
524 BUREAU MUNICIPAL [27 JuiU. 179iJ
les experts de rarchitecle de la Ville, donneront lieu à une dépense d'environ 750 livres (i).
-**** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Déparlement des travaux publics ;
Le Bureau municipal les autorise à mettre le plus tôt possible en adjudication au rabais la construction du corps*de-garde place du cimetière Saint-Jean et de celui pour le bataillon de Notre-Dame (2).
Le Bureau municipal ;
Interprétant Tarrêté pris par le Corps municipal le !•' de ce mois (3);
Autorise lesdits sieurs administrateurs à faire adjuger séparément chaque montant d'ouvrages portés au devis, à l'exception de ceux qui sont d'un trop faible objet et qui seront réunis à la partie principale. (I, p. 527.)
*^-*^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Déparlement des travaux publics;
Le Bureau municipal approuve que M. Viel de Varennes continue d'occuper jusqu'à nouvel ordre le logement qu'il a habité jusqu'à présent, en qualité de concierge dans la partie dominant sur la Bastille (4).
^-^'^ Sur le rapport, fait par MM. les administrateurs au Département des travaux publics, des difflcultés qu'ils ont rencontrées jusqu'à présent à pouvoir trouver dans une des propriétés de la Ville un logement qui puisse être donné à la dame veuve Ardam, conformément à l'arrêté du Bureau municipal du 3 décembre dernier, pour lui tenir lieu de celui qu'elle occupait dans une maison rue du Champ-Fleury, dont la jouissance gratuite lui avait été donnée sa vie durant, en reconnaissance du service de son mari, laquelle maison a été démolie dans les premiers moments de la Révolution (5);
Le Bureau municipal arrête que, des deniers de la caisse municipale, il sera payé à la dite dame Adam une somme annuelle de 600 livres, à compter du moment àt elle a été dépossédée jusqu'à celui où il sera possible de lui procurer un logement convenable;
(1) Corps municipal, séance du 5 octobre. (Voir ci-dessous.)
(2) La décision relative à la construction de ces deux corps-de-garde remontait au mois de mars; l'adjudication eu avait été ajournée le 12 mai. (Voir Tome IV, p. 545, notes 1 et 2.)
(3) Arrêté ordonnant de nouveau la mise en adjudication et précisant cer> laines dispositions des adjudications de travaux. (Voir ci-dessus, p. 225.)
(4) Arrêté du 30 avril 1791. (Voir Tome IV, p. 68.)
(5) Arrêté.du 3 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 432-433.)
(2^ Juin. 1791J 0. DE LA COMMUNE DR PARIS 825
Charge MM. les admiaîstrateurs au Département des domaine et finances de faire exécuter le présent arrêté.
«^^^ Sur le rapport de M. Champion, administrateur au Département des travaux publics;.
Le Bureau a arrêté que rindemnité provisoirement accordée à M. Poucet de La Grave pour la destruction des échoppes sur l'emplacement desquelles a été élevé le corps-de-garde de la place Maubert courra à compter du 1®' avril 1790, moment où il a cessé de jouir (1);
Autorise les administrateurs au Département des travaux publics à lui délivrer une ordonnance de paiement depuis ladite époque.
^"^^ Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant informé le Bureau que, malgré la sagesse des mesures prises par le Corps* municipal pour assurer Tordre dans l'échange des assignats de 5 livres contre de la menue monnaie (2), plusieurs particuliers, n'écoutant que leur cupidité, trompent les échangeurs, se procurent plusieurs numéros et en font trafic;
Le Bureau;
Voulant assurer la parfaite exécution de l'arrêté du Corps municipal, économiser le temps précieux des citoyens, prévenir le monopole que des hommes cupides exercent sur eux et remplir ainsi les intentions de l'administration;
Arrête : 1** qu'il sera établi, à côté de la caisse actuelle, plusieurs autres caisses d'échange; 2« que la distribution des numéros indicatifs ne commencera qu'à sept heures précises du matin, quelle que soit la quantité de numéros fixée pour chaque jour par l'administration ; 3° qu'elle sera faite par plusieurs personnes à la fois, afin qu'elle soit terminée dans le plus court délai possible; 4» que l'échange commencera dans toutes les caisses aussitôt que cette distribution sera terminée, mais ne commencera point auparavant; 5« que réchange continuera avec célérité et sans interruption, et que les caisses seront fermées aussitôt que les numéros distribués auront été échangés, quelque heure qu'il soit ; 6» qu'aucun numéro indicatif ne sera donné à des enfants au-dessous de quinze ans ; • Défend à toutes personnes de troubler l'ordre public el celui établi pour cette distribution;
(1) A la suite de nombreuses démarches, dont la première connue est du 3 avril 1790, Poncet de La Grave avait obtenu, le 2 août, la nomination de commissaires chargés de régler rindemnité qui lui était due. (Voir 1» série, Tome VI, p. 6k et 647.)
(2) Arrêté du 20 juillet. (Voir ci-dessus, p. 456-458.)
hié BUftEAU MUNICIPAL [il iuilt. 1791]
Eajoiat aux commissaires de police de la section de la Place* royale d'y veiller et de faire arrêter ceux qui causeraient volontairement du trouble ou du désordre;
Mande au Commandant-général de placer sur les lieux une garde sufûsante pour y prêter main-forte à toute réquisition légale ;
Ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché partout où besoin sera (1).
'^^^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances et approvisionnements;
Le Bureau municipal autorise le Département des subsistances à faire délivrer à THôpital militaire de la garde nationale cinquante sacs de farine, premières qualités, du poids de 325 livres, au lieu de cent sacs demandés par Téconome de cet hôpital.
'««^ Lecture faite d*une lettre de la municipalité de Soissons, qui expose et les besoins de cette ville du coté des subsistances et le désir qu^elle a que la Municipalité de Paris vienne à son secours en lui faisant céder 200 muids de blé sur ceux achetés pour TapproYisionnement de la capitale et étant encore dans la ville de Soissons;
Le Bureau municipal ;
Après avoir entendu [en] son rapport M. Filleul, administrateur au Département des subsistances et approvisionnements;
Autorise le Département des subsistances à (aire prêter à la ville de Soissons les 200 muids de blé qu'elle demande, à la charge qu'ils ne seront délivrés qu'aux officiers municipaux sur des reçus qui constateront le poids et la qualité;
Invite M. le Maire et le Département des subsistances à témoigner ÙL la municipalité de Soissons combien celle de Paris est satisfaite de trouver l'occasion de lui prouver sa reconnaissance des efforts faits parla ville de Soissons en 1789 pour venir au secours delà capitale (2).
[Ici, le procès-verbal, tel qu'il est transcrit au registre manuscrit, omet d'indiquer raccomplissement des formalités ordinaires à la fin de chaque séance : lecture et approbation du procès-Terbat, fixation de la séance suivante et levée de la séance. En fait, ainsi que le constate formellement
(1) Imp. in-fol. avec Tentéte ; Municipalité de Paris. Par le Maire et les officiers municipaux administrateurs. Extrait du registre des délibérations du Bureau municipal, du mercredi 27 juillet 1791, signé : Bailly, maire; Killkcl, Lesguillez, Cousin, Le Roulx de La Ville, Choron, Champion, Montaubax, Maugis, J.-J. Le Roux, administrateurs, Lemoine, secrétaire-greffier adjoint (Bib. nat, Lb 40,1,. et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches), reproduit par la Gazette nationale ou Moniteur universel (n© du 30 juillet).
(2) Voir IM série, Tome 111 (p. 245-246 et 502;.
[il JuilL mi] ÙÈ LA COMMUNE m PARW Ml
lé procès-verbal de la séance du 29 juillet (0> ïe Bureau s'ajourna au surlendemaiD vendredi.]
Signé : Baillv^ Maire; Filleul, Choron, Le Roulx de La Ville, Cousin, MONTAÎÎBVN» LESGU1LUE5S, CuAMPION, MàUGIS, J,^. hu HqUX; Le-
MûiHB, secrétaire-grenier adjoint.
ÉCLAIRCISSEMENT
(Ip p> ÎÎ240 Au moment où le Bureau municipal autonsait le Département des travaux publics, sur sa demande, k mettre ea adjudication la construction du corps-de-parde du bataillon de Notre- Dame, cette adjudication était déjà Hxée et annoncée depuis la veille, ainsi qu*en témoigne le document suivant (2) :
MuîJiciPALiTÉ DE Paris Département des iravaujc publier.
Adjudication au rabais du coppa-de-gardc â construire
pour le service du bataillon de Notre-Dame,
le vcudredl, 5 aoÙL H'Jt, h mjdt précis.
On fait k eavûir à tous qu'il appartiendra que, la ireadredi 5 août i871, à la requiHc de M* le procureui- de La Commune et en présence de MM» les adoiiûistrateurs au Départeincût des travaui publics, û aéra procédé, en rauditotrc du Tribunal de police, à l'Hùtel-dc- Ville, à l'adjudication au rabais d'un corps-degarde à coaatniire pour le service du bataiUon de Nutre-Daute, nux clauses et couditious dont on pourra prendre connaissauee, soit £lu greffe du Tribunal, a riliHel-de-Ville, soit au Département des travaux publics, au Palais-Cardinal, Mais on croit devoir pré venir lo public que, pour répartir Ica travaui de nette coQslructiou à un plus grand nombre d'entrepreneurs, l'adjudication sera divisée en plusieurs articles, ainsi qu'il suit : i* la maçonnerie; 2* la charpente ; 3* ta couverture ]
4« la menuiserie, la serrurerie^ les chaises et te pavé. Fait au Parquet de la Commune, ii rHûtel-de-Villc, le mardi 26 juillet 1191.
Sijné ; CiuMF'ioN, Lk iïouL\ he La Villk, ad m i n i 8 trat e u i^ au Départe m c n i d es travaux publics; B.-C. Caiiiku, premier substitut du jirocureur de la Commune,
Uue afïiche analoj:îue, qui n a pas été conservée^ annonçait certainement Tadjudication du eorps-de-garde à construire pour le service du bataillon du ['etit- Saint-An lôine.
(1) Séance du 29 juillet. (Voir ci-dessous, p* 55t. >
(2) lmp< iu-foi, (llib^ de la Ville de Pam, dossier d'arâchesj.
528 CORPS MUNICIPAL [27 Juill. 17911
CORPS MUNICIPAL
Du [mercredi] 27 juillet 1791, à six heures après midi;
Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Tassin, Hardy, Jolly, Charon, Cousin, BertoUon, Couart, Borie, Regnaull, Rousseau, Oudel, Nizard, Déyeux, Lafisse, Trudon, Filleul, Lesguilliez, Ëlienne Le Roux, Pitra, Houssemaine, Le Camus, Cahours, Vigner, Monlauban, Prévost, Tiron, Andelle, J.-J. Le Roux, Stouf, Raffy, Choron, Le Tloulx de La Ville, Champion, Durand, Viguier-Curny, Jallier, Lardin; M. Cahier et M. Desmousseaux, premier et second substitutsadjoints du procureur de la Commune, présents;
-^^--M. le Maire a déposé sur le bureau une lettre du Commandant-général de la garde nationale, contenant envoi des rapports des officiers de service aux spectacles dans la journée du 15 juillet (1).
Le Corps municipal a arrêté que la lettre du Commandant-général et les pièces qui y sont annexées, au nombre de six, seront remises à M. De Bourge, officier municipal et l'un des commissaires de la garde nationale, pour en faire son rapport dans le plus bref délai (2).
*«^»^ Le Corps municipal renvoie au Département du domaine, pour en rendre compte, une pétition de la section de Mauconseil, relative à la création dans la section d'un billet-monnaie (3), à l'instar de ceux établis dans les sections des Lombards, de Pile et de l'Arsenal. (I, p. 53o.)
---^ Lecture faite d'un arrêté du Directoire du département, du 26 juillet 1791, relatif aux rentes appartenant aux fabriques des paroisses; (II, p. 537.)
Le Corps municipal ;
Après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;
(1) La lettre du CommaDdant-géDéral et les rapports qu'elle traosmettait formaient la réponse aux lettres du Maire des 16 et 21 juillet, demandant des rapports écrits sur Tincident de la fermeture de quelques thé&tres dans la soirée du 13 juillet. (Voir ci-dessus, p. 4i^.)
(2) Rapport non signalé dans les procès -verbaux ultérieurs.
(3) La pétition de la section de Mauconseil n'est pas connue.
[27 JuUl. ilU] DE LA COMMUNE Dil PARIS S2Ô
A arrêté que Tarrêté du Directoire serait déposé au secrétariat et envoyé à la commission des paroisses, pour être exécuté suivant sa forme et teneur (i).
«*'*'*^ Sur la communication, donnée par M. le Maire, d une lettre du Directoire du département, du 23 juillet, contenant envoi des commission et état des répartitions de la contribution foncière et mobilière de la Ville de Paris; (III, p. 537.)
Le Corps municipal a arrêté que la lettre du Directoire et les pièces qui y sont annexées seraient déposées au secrétariat et qu'expédition en serait envoyée aux commissaires des impositions, pour en suivre l'exécution.
---^ Sur Texposé, fait par le procureur de la Commune, que le service pénible et journalier du Tribunal de police exige un plus grand nombre de membres ;
Le Corps municipal a arrêté que MM. Oudet, Houssemaine, Rousseau, Prévost, Roard, Pitra et Regnault, tous officiers municipaux et anciens membres du Tribunal municipal^ s'adjoindraient aux membres actuels du Tribunal de police, pour, conjointement avec eux et en suivant Tordre qui sera réglé entre eux, faire, jusqu'à l'organisation (2), le service du Tribunal. (IV, p. 538.)
-*-^ Le Corps municipal;
S'étant fait rendre compte des moyens qui avaient été employés pour parvenir à l'exécution de l'arrêté du ... (3), qui ordonne la réunion au secrétariat de tous les arrêtés du Directoire du département dont les expéditions originales ont été renvoyées dans les divers Départements de la Municipalité ;
Instruit par M. le Maire qu'il avait adressé une circulaire à chacun des administrateurs pour les inviter à effectuer ce dépôt ;
Instruit encore par le secrétaire-greffier qu'aucun Département n'a fait le renvoi de ces arrêtés;
Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;
Arrête itérativement que tant les arrêtés du département (4) et ceux du Directoire que les lettres du département ou du procureurgénéral sur lesquels le Conseil général, le Corps ou le Bureau municipal auront délibéré seront déposés au secrétariat;
(1) Séance du 5 août. (Voir ci-dessous.)
(2) C'est-à-dire jusqu'à la mise à exécution du décret du 19 juillet 4791, organisant un nouveau Tribunal de police municipale. (Voir ci-dessus, p. 4^6.)
(3) La date est en blauc dans le registre manuscrit. — Il s'agit de l'arrêté du 8 juin, remis en discussion le 11 juin. (Voir Tome IV, p. 534 et o73-o74.)
(4) Déparlement est pris ici dans le sens du Conseil du département^ à côté du Directoire du département et du procureur-général syndic du département.
