XII INTRODUCTION

pal, que la loi ne reconnaissait que les corps constitués. Le 14, eut lieu la cérémonie patriotique, moins émouvante assurément que celle de Tannée précédente, mais solennelle encore par le nombre et la qualité des délégations qui y assistaient, par la présepce de Tévèque de Paris qui officiait, par Tenthousiasme de la foule, qu'excitaient les musiques militaires et les salves d'artillerie (l).

4'' Assistance publique.

Nous rencontrons, à la séance du 15 juillet, un arrêté du Corps municipal de ce jour, relatif à Tapplicalion du décret du 20 mai 1791, lequel, tenant compte de la nouvelle destination donnée aux ci-devant biens ecclésiastiques, du remaniement des circonscriptions du culte et de la suppression d'un certain nombre de paroisses à Paris, réglait pour l'avenir le mode de paiement des rentes appartenant aux pauvres des paroisses de Paris. Mais, par deux de ses dispositions, ce décret, d'apparence si ^nodeste, devint la source d'une organisation toute nouvelle et essentiellement municipale de l'assistance aux pauvres dans la ville de Paris. L'article 2 de ce décret prescrivait, en effet, dans chaque paroisse l'institution d'une commission pour la répartition des revenus des pauvres, commission composée de personnes désignées par le Corps municipal; et Tarticle 3 ordonnait à la Municipalité de présenter, dans le délai d'un mois, un plan définitif pour régler définitivement l'administration générale et la distribution dans chaque paroisse des revenus fondés en faveur des pauvres des paroisses de Paris. Rapprochées de l'arrêté du 9 avril 1791, dont il a été précé- (demment question, qui créait d'avance la Commission municipale de bienfaisance, ces dispositions contiennent en germe toutes les transformations de Tinstitution municipale et laïque qu'est aujourd'hui TAssistance publique de Paris : les commissions paroissiales sont devenues nos bureaux de bienfaisance d'arrondissement, et le Conseil de surveillance de l'administra-

(i) Séances des 6, 9. 12 et 14 juillet. (Voir ci-dessous, p. 280, 283-288, 307, âOS-Hil, 324-326, 3%6-3i8, 331, 34Q-34i, 344 et 3H-349,)

INTRODUCTION xm

tion générale de l'Assistance publique de Paris est une déformation de la Commission municipale de bienfaisance. Les documents font défaut pour suivre dans tous leurs détails les mesures d'application prises après le décret du 20 mai. On a noté cependant un arrêté du Conseil du département, du 3 juin, réunissant dans une seule caisse les revenus des pauvres, uu rapport au Corps municipal, du 15 juin, sur les moyens de venir au secours des pauvres des paroisses (dont le texte n'a malheureusement pas été retrouvé), un autre arrêté du Conseil du département du 18 juillet, prescrivant Tenvoi à la Municipalité de Tarrêté du 3 juin, Tarrété du Corps municipal du 15 juillet, la décision du 20 juillet, ajournant la discussion du rapport sur Torganisation de la distribution des secours aux pauvres, et un arrêté du Directoire du département, du 26 juillet, reçu au Corps municipal le 27, contenant renvoi au procureur de la Commune des rapports présentés les 3 juin et 18 juillet (I).

A Tobjetdes secours publics, se rattachent naturellement les mesures prises pour la dissolution des ateliers de secours ou de charité, chèrement entretenus depuis plus de deux ans à Paris. Par son décret du 16 juin, l'Assemblée nationale avait ordonné cette dissolution immédiate, tout en accordant au département de Paris une subvention de 1 million de livres pour travaux publics. Malgré de vives réclamations des intéressés, inspirées et dirigées par la Société du Point central des arls et méliersj le décret avait été maintenu, et le Corps municipal dut prendre, le T' juillet, un arrêté menaçant pour rappeler aux ouvriers l'injonction qu'il contenait. A la suite de nouvelles pétitions, le Corps municipal ne put faire autrement que d'accorder, le 4 juillet, 96.000 livres à répartir entre les sections pour les ouvriers sans travail et de recommander, par un Avis aux citoyens^ de la même date, l'obéissance à la loi (2).

Enfin, les réclamations des ouvriers des carrières contre l'un

(1) Séances des !5, 20 et 27 juillet. (Voir Tome III, p. xiii, et ci-dessous, p. 3oJ-:{54, 360 362, 455, 528-529 et 537.)

(2) Séances des 1" et 4 juillet. (Voir ci-dessous, p. 223, ii8-i4i^ 249-250, 252- 254 et i58'265.)

^tv iNTBOBUCTtON

Aes entrepreneurs, déjà sig-nalées, •donnent encore lieu à ua arrêté du Corps municipal, du 17 juillet (1).

6* Police.

Dans les premiers jours de juillet, TAssemblée nationale, discutant le code de police municipale et de police correctionnelle, terminé le 19, institue à Paris un tribunal de police municipale, composé de neuf juges choisis par les officiers municipaux et parmi eux, un tribunal de police correctionnelle, où neuf des quarante-huit juges de paix de section devaient siéger à tour de rôle, et un bureau central, où deux autres juges de paix devaient successivement rester en permanence pendant vingt-quatre heures pour rendre les ordonnances de renvoi et délivrer leé mandats d'arrêt.

Dès le 17 juillet, le Corps municipal s'occupe de chercher lès emplacements convenables pour recevoir les deux tribunaux de police et le bureau central (2). Il continuera l'examen de cette question les I*' et 5 août.

En dehors du code général de police, l'Assemblée nationale avait ordonné, lé 16 juillet, l'application immédiate à Paris de prescriptions relatives au recensement des habitants, recensement qui devait indiquer particulièrement leurs moyens de subsistance ou, à défaut de moyens de subsistance, des garants d'honorabilité; ceux qui ne pourraient fournir ni moyens de subsistance ni garants seraient classés comme gen^ sans aveu; le refus de déclaration entraînerait la note de gens suspects; la fausse déclaration, celle de gens mal intentionnés.

Dans la soirée du même jour, le (<orps municipal prenait un arrêté pour l'exécution du décret par les comités de section, invités à se concerter avec les commissaires de police et à diviser les sections en circonscriptions pour accélérer le travail. Quelques jours plus tard, le 22 juillet, il complétait ce premier arrêté par un second, qui obligeait les propriétaires, principaux

(1) Séance du 17 juillet. (Voir Tome III, p. xii, et ci^desaous, p. 402-403 et

(2) Séance du 17 juillet. (Voir ci-dessous, p. 403 et 4^6^427,)

iNTRODtJCTlOîî iv

looftiaTres ou maîtres d* hôtel à déclai^r au ccmiité de leur wctiaa respective les noms et qualités des personnes non domiciliées à Paris qui viendraient loger dans leurs maisons; ces déclarations, indépendantes de celles concernant le recensement gêné'rai, devaient être communiquées au Département de la police jour par joar.

L'Assemblée nationale confirma cet arrêté le 27 juillet, en y ajoutant la sanction :néeessaire de r^meode et delà prison «contre les contrevenants, propriétaires, locataires, ipfwliers ou concierges et généralement tous dépositaires des olefs -des maisons (I).

Par application du décret du 16 juillet, ce fut un député à TAssembléé nationale qui, sur la demande de là section du Théâtre français, fut le premier condamné, le 3 août, dans la personne de son domestique, pour déclaration incomplète et manque de respect envers les commissaires de section, à une amende de cent livres, le domestique étant lui-même inscrit comme homme mal intentionné (2). ^

6° Garde nationale.

Rien ne donne mieux l'idée de ce que pouvait être la discipline dans la garde nationale de Paris que le procès intenté par le commandant du bataillon de Popincourt et le capitaine de la compagnie soldée de ce même bataillon contre Taide-major du bataillon, lequel ne se termina qu'en septembre, mais qui a son origine dans une dénonciation portée, le 15 juillet, devant le Corps municipal, par une délégation de la section de Popincourt,

En fait, c'était Taide-major du bataillon qui accusait publiquement de menées contre-révolutionnaires son commandant et le capitaine de la compagnie du centre, et qui ameutait contre eux officiers et soldats du bataillon. Une révolte partielle se produisit naturellement; le commandant, assiégé dans son

(l)Séanecs des 16 et 22 juillet. (Voir ci-dessous, p. 364-366, SeS-MO, 473,*47(»- 479, 475 et 486-49i.) (2) Séance du 29 juillet. (Voir ci-dessous, p. 560 et 5tf^-5«ff.)