XVI INTRODUCTION

domicile, fut obligé de s* enfuir. Le Corps municipal enquêta. Le Comité des recherches de l'Assemblée nationale fut saisi. A la suite d'une longue guerre de mémoires et de brochures, sur laquelle on trouve des détails complets, la dénonciation fut reconnue fausse et calomnieuse; mais, par une indulgence inexplicable du tribunal, l'officier, auteur de la dénonciation fausse contre ses supérieurs, ne fut condamné qu'à 50 livres de dommages-intérêts, au profit des pauvres. de la section (1).

Le texte même du jugement, retrouvé trop tard, sera publié en appendice à la fin du volume suivant.

Parmi les objets cohcernant la garde nationale, il convient de ranger les documents nouveaux relatifs au bataillon des Vétérans, qui viennent s'ajouter à ceux déjà connus. Institué en avril 1790 par l'initiative des districts parisiens et, en particulier, de celui des Cordeliers, le corps des Vétérans fonctionnait sans grande utilité, mais ne manquait pas de se montrer dans toutes les cérémonies publiques ou autres : c'est ainsi qu'on le voit, le 16 juin, accompagner à l'Assemblée nationale les jeunes communiants de la paroisse métropolitaine, qui, sous la conduite d'un vicaire de Tévêque de Paris, venaient jurer fidélité à la nation, à la loi et au roi. Le 20 juillet, les piques ne suffisant plus à ces belliqueux vieillards, ils viennent demander des fusils au Corps municipal.

Quelques jours plus tard, ils eurent la satisfaction de voir If ur institution reconnue officiellement, l'Assemblée nationale ayant autorisé, par le décret du 18 juillet, la formation dans chaque canton d'une compagnie de Vétérans, comprenant les volontaires âgés de plus de 60 ans. Ces dispositions furent insérées dans le décret général sur l'organisation des gardes nationales (2).

Dans ce résumé des matières principales contenues dans ce volume, on n'a point eu à parler de l'action collective des sec-

Ci) Séances des 15, 25 et 29 juillet. (Voir ci-dessous, p. 352, 335-359^ 503-504, ôlOSIt, 560-562 et 566-568.) (2) Séance du 20 juiUet. (Voir ci-dessoûs, p. 455 et 458-461.)

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lions. C'est que, en effet, cette action ne s'est pas fait senlir.

Au moment de la crise du 21 juin, les sections engénéi'ai se concentrent autour du Conseil général de la Commune, qui^ lui* mèttie marche d'accord avec le Conseil du département^ coilime eelui-ci, à son tour, reçoit Tinspiration et les ordres de l'Assemblée nationale. A peine si, au premier moment, une section-, celle du Théâtre-français, essaie de se tenir à l'écart de Tad-» ministration centrale et d'agir pour son compte : une siniple lettre du président du Conseil général rappelle à l'ordre, c'està-dire à Tunion, la section récalcitrante, et la section s'incline-, promet de respecter les ordres de la Municipalité, comme tèn« dant au bien général. D'autre part, la section du Palais«royal invite la Société des Amis de la constitution à se former e& Comité permanent pour correspondre, de deux heures éii deut heures, avec toutes les sections. Mais le Comité permanent ae se forme pas, ou, s'il se forme, n'agit pas (1).

Dans l'agitation du pétitionnement qui précède la journée du 17 juillet, ce sont les clubs qui se mettent en avant; les sections ne paraissent pas se mêler du tout au mouveinetlt politique qui dépasse leur compétence, même la plus étendue (2).

Après la répression du 17 juillet, les sections n'ont garde de bouger.

De là vient que nous n'avons à noter aucune demande de convocation générale des sections durant la période dû 21 juin au 31 juillet.

Pour les demandes antérieurement signalées, voici tout ce que nous rencontrons dans nos procès-verbaux.

En ce qui concerne le Jicencement des grenadiers soldés de la VI* division, une première demande de convocation de la Commune avait été repoussée par le Corps municipal le 23 mai. Saisi de nouveau le 4 juillet, le Corps municipal se borne à nommer, le 4 et le 8 juillet, des commissaires pour lui faire rapport de ces demandes (3). La suite ne se rencontrera pas avant le 3 août.

(1) Séance du 21 juiu. (Voir ci-dessous, p. 3, 6-8 et 30-3^.)

(2) Voir ci-dessus, p. m.

(3) Séances du 4 et du 8 juillet. (Voir Tome IV, p. vii-x, et ci-deseouSi p. 255 et 300-301.)

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Pour statuer sur Fincorporation des canonniers dans les bataillons de la garde nationale, les sections avaient été convoquées pour le 1*' juin : un certain nombre de résolutions prises par les sections furent présentées au Conseil général le 28 juin et au Corps municipal le 4 juillet. Des commissaires furent désignés le 8 juillet pour les examiner (1). On connut la conclusion de cet examen seulement le 3 1 août.

Enfin, le Conseil général avait invité les sections à décider aussi, le l*' juin, s'il y avait lieu pour la Conmiune de Paris de féliciter le peuple polonais à l'occasion du vote d'une constitution nouvelle pour la République de Pologne. Les premières délibérations furent présentées au Conseil général le 4 juillet, et des commissaires furent nommés le 8 juillet pour en faire le dépouillement (2). C'est aussi le 31 août qu'on sera renseigné sur le. résultat de cette consultation.

L'exposé sommaire qu'on vient de lire suffit à montrer que l'activité des différents organes de la vie municipale, quoique ralentie forcément par l'effet des crises politiques, ne s'arrête pas et se dispose au contraire à reprendre une nouvelle vigueur.

(1) Séances des 28 juin, 4 et 8 juillet. (Voir Tome IV, p. x, et ci-dcssoua, p. 212, 255 et 300-301.)

(2) Séances du 4 et du 8 juillet. (Voir Tome IV, p. v, et ci-dessous, p. 255 et 300-301.)