Tome V Zl

L'arrêté de la section de Bondy, du 28 décembre, est ainsi conçu :

L'assemblée, ayant entendu la lecture de la délibération du Corps municipal qui convoque les sections à TefTet de délibérer sur l'arrêté de celle de la Fontaine-de-Grenelle, a adhéré unanimement au dit arrêté;

Mais, considérant avec le Corps municipal la nécessité de présenter à TÂssemblée nationale une adresse pour obtenir la faculté de soumettre à cette épreuve les juges de paix, qui, d'ailleurs, n'y sont pas assujettis par la loi, a arrêté que le Corps municipal serait invité à se charger de la rédaction et présentation de ladite adresse et instamment prié d'accélérer cette opération, attendu la nécessité de meltre le plus promptemeut possible les tribunaux en activité.

La section du Roi-de-Sicile spécifie, dans son arrêté du 28 décembre, comment le vote d'admission ou de réjection devrait avoir lieu :

L'assemblée a arrêté d'adhérer à la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 5 de ce mois, et, en conséquence, qu'il y avait lieu de rédiger une adresse à l'Assemblée nationale, pour obtenir un décret qui soumette les juges de paix, leurs assesseurs et suppléants à. l'admission ou à la réjection de chacune des 48 sections, à Teffet de quoi la liste des noms, âge^ qualités et demeure des uns et des autres serait imprimée et envoyée à toutes les sections, qui, étant réunies en assemblées générales, opineraient par assis et levé sur la réjection ou l'admission.

La section de la Place-royale signale (28 décembre) un argument à faire valoir dans l'adresse à l'Assemblée nationale :

L'assemblée a arrêté qu'elle adhère à la délibération de la section de la Fontaine-de- Grenelle, en date du 5 de ce mois (1), qu'elle serait appuyée auprès de l'Assemblée nationale par toutes les considérations qui doivent la faire adopter par cet auguste corps et notamment par la considération puissante : que, dans les villes du royaume qui ont obtenu l'établissement de plusieurs juges de paix, leur nomination a été faite dans des assemblées primaires qui contenaient la réunion entière des citoyens de ces différentes villes; qu'il en résulte la preuve qu'on a considéré comme nécessaire de faire concourir à la nomination des personnes qui doivent remplir des fonctions aussi importantes tous les citoyens; que, si la population de la ville de Paris a empêché la réunion de tous ses habitants pour effectuer la nomination des juges de paix et assesseurs, cela ne doit point la priver de l'avantage qu'ont éprouvé les autres; que cette circonstance est absolument la même que celle qui a motivé le décret pour l'organisation de la Municipalité de Paris pour l'admission de tous les membres nommés dans les différentes sections; et que le même mode ne peut, en conséquence, être refusé pour celle-là.

Signé: Bernard, président; Almain, secrétaire.

(1) La sectioÀ de la Place-royale avait déjà adhéré, antérieurement au 21 décembre, (Voir ci-dessus, p. 573.)

La section de Notre-Dame rédige son avis (28 décembre) ainsi qu'il suit :

L'assemblée générale de la section, en persistant dans radbésion par elle donnée par sa délibération du 11 de ce mois à Tarrété de la section de la Fontaine-de-Grenelle (1)^ est d'a?is que la liste des juges de paix, assesseurs et suppléants soit imprimée et envoyée à toutes les sections avant la réception de leur serment, pour ensuite être procédé à l'admission ou réjection de chacun d'eux, selon le mode qui a été observé pour Tadmission ou réjection des représentants de la Commune et Municipalité actuelles.

A l'effet de quoi, il sera rédigé une adresse à l'Assemblée nationale.

Signé : Roux, président; TfiissoN, secrétaire.

Enfin, la section du Luxembourg laomme d avance (28 décembre) son commissaire pour la rédaction de la future adresse :

L'assemblée générale, convoquée par le Corps municipal pour en délibérer, pénétrée de la sagesse des considérations qui ont dicté l'arrêté de la section delà Fontaine-de-Greuelle, a décidé d'y adhérer; et, dans le cas où la majorité des sections donnerait la même adhésion, l'assemblée a nommé pour commissaire M. Di<;stouches, afin de se rendre à l'Hôtel- de-Ville et de concourir, s'il y a lieu, avec les autres commissaires, à la rédaction d'une adresse à l'Assemblée nationale pour soumettre les juges de paix, leurs assesseurs et suppléants à l'admission de la Commune entière.

Une dernière catégorie est formée par les sections qui, se taisant sur l'adresse à l'Assemblée nationale, ajoutent à leur adhésion des amendements divers.

La section des Lombards arrête^ par exemple, le 28 décembre, ce qui suit :

L'assemblée a arrêté :

l"" qu'elle adhérait à l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle et persistait et confirmait un arrêté ci-devant pris, ayant pour but le même objet (2) j

2o sur l'amendement d'un honorable membre, que la liste des juges de paix et assesseurs serait envoyée aux sections huit jours avant la proclamation, ce qui a été arrêté à l'unanimité.

La section du Temple exprime (28 décembre) la même préoccupation :

Appert du procès-verbal l'assemblée avoir persisté dans son arrêté du

(1) La section de Notre-Dame était signalée^ eu effet, le 21 décembre^ comme ayant adhéré. (Voir ci-dessus» p. 573.)

(2) La section des Lombards n'était pas signalée, le 21 décembre, comme ayant adhéré. (Voir ci-dessus, p. 514.)

10 du présent mois, portant adhésion à l'arrêté de la section de la Fontainede-Grenelle (1);

Et, sur ramendement de l'un de ses membres, avoir arrêté qa'il y aura huit jours d^ntervalle entre l'affiche de la liste des juges de paix, assesseurs et suppléants et la délibération à prendre sur leur admission ou réjection.

La section des Gravilliers stipule (28 décembre) cette condition:

L^aisemblée générale de la section, vivement pénétrée de la légitimité des réflexions consignées dans l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle et voulant lui donner une preuve de la satisfaction avec laquelle elle a entendu la lecture de cet arrêté, a arrêté à l'unanimité qu elle adhérait entièrement à l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle, avec Pamendement, proposé par un de ses membres, portant que, dans le cas où une section rejetterait un juge de paix ou un assesseur, elle serait tenue de motiver la cause de son refus.

C'est aussi sur la faculté de motiver les refus qu'insiste la section de rHôtel-de-Ville^ dans son arrêté dû 28 décembre :

La section, extraordinairement assemblée, a adhéré à l'arrêté de la sec* tion de la Fontaine-de-Grenelle, en date du 5 de ce mois, avec cet amendement cependant que les personnes qui auront quelques reproches à faire sur la vie, les mœurs ou la conduite soit des juges de paix, soit des prud'hommes^ seront tenus d'en déduire les causes, sans que ceux sur qui frapperont les reproches puissent conserver aucune action ni recours contre ceux qui les auront fait connaître.

Enfin, la section du Jardin-des-plantes demande f28 décembre) que la mesure proposL^e à Tégard des juges de paix soit étendue à une autre catégorie de délégués des sections :

Par procès-verbal du 28 décembre 1790^ l'assemblée générale des citoyens de cette section a adhéré à la pétition de la section de la Fontaine-de- Grenelle, tendant à soumettre à la censure publique tous les officiers du tribunal du juge de paix. Sur quoi, la section a arrêté que la même mesure eût lieu à l'égard de tous les officiers du comité de la section, tels que ses commissaires, commissiiire de police et secrétaire -greffier, attendu que ces officiers de police^sont des fonctionnaires publics ayant juridiction, quoique séparément dans leur section particulière, sur tous les citoyens de la capitale, ce qui doit provoquer leur probité à être avouée de tous leurs compatriotes.

Il est certain que la logique absolue était du côté de la section du Jardin-des-plantes : tous les fonctionnaires municipaux, puisqu'ils étaient électifs, devaient être les élus de la Commune entière. Mais, alors, les fonctionnaires nationaux devaient être aussi les élus de la

(l) La section du Temple n'était pas signaléo, le 21 di?cembre, comme ayant adhéré. (Voir ci- dessus, p. 574.)

APPENDICE m

nation entière! iMais, alors, les opérations électorales n'en finiraient jamais, puisqu'il y aurait à remplacer les élus qui n'auraient pas été admis d'emblée par la majorité et que ceux qui seraient désignés en second lieu courraient également le risque d'être rejetés I

Aussi les 8 sections dissidentes, quoique en minorité, ne manquaient-elles pas d'arguments à faire valoir. Cependant, ce qui paraît surtout déterminer leur hostilité, c'est la crainte de retarder le fonctionnement de la nouvelle magistrature.

La section des Champs-Elysées, dans l'arrêté du 28 décembre, qui a été précédemment reproduit, insista particulièrement sur le retard qu'apporterait à Tinstallation urgente des juges de paix le procédé imaginé par la section de la Fontaine-de-Grenelle (1).

La section du Houle statua dans le même sens et par le même motif (28 décembre), par une délibération ainsi rédigée :

Les citoyens actifs de la section, extraordinairement convoqués et réunis en assemblée primaire aujoWd'hui, raarili, 28 décembre 1790, trois heures de l'après-midi, en conformité d'un arrêté du Corps municipal en date de jeudi, 23 du courant, pour délibérer sur une proposition de la section de la Fontaine-de-Grenelle, consistant la dite proposition à faire passer par la censure des sections les officiers composant les tribunaux de paix de la Ville de Paris, ont pris lecture du dit arrêté du Corps municipal, dans lequel est insérée en entier ladite délibération de la section de la Fontainede-Grenelle, dont lecture a aussi été faite.

La discussion s'est ouverte. Chacun qui a voulu prendre la parole ayant usé de son droit, l'assemblée^ s'étant trouvée assez instruite sur cette matière, a fermé la discussion.

La délibération et l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle ayant été mis aux voix, la section du Roule a déclaré qu'elle n'adhérait pas au dit arrêté; que son vœu, au contraire, est que les juges de paix, leurs assesseurs et suppléants prêtent leur serment dans le plus bref délai possible, sans passer à aucune censure des sections.

L'assemblée de la section de la Halle-aux-blés (ci-devant district Saint-Honoré) se prononce contre la censure par une considération théorique :

L'assemblée générale, convoquée par affiches et au son du tambour d'après deux convocations du Corps municipal de la Ville de Paris, des 23 et 26 décembre, présent mois, après avoir procédé à l'élection d'un président par la voie du scrutin et avoir aussi procédé à un second scrutin pour Télection d'un second substitut du procureur de la Commune (2), a arrêté

(1) Arrôté du 28 décembre. (Voir Tome I, p. 661'66i.)

(2) L'arrêté du 26 décembre convoquait pour le mardi 28, à trois heures après midi, à Teffet de procéder à un second scrutin pour l'élection du second substitut-adjoiut du procureur de la Commune, les 48 sections déjà convoquées, par

qu'elle allait s'occuper de la discussion sur Tarrèté de la section de la Fontaine-de- Grenelle.

Il a été fait lecture de la convocation générale des 48 sections, arrêtée par le Corps municipal le jeudi, 23 décembre, présent mois, ainsi que de l'arrêté de la dite section, la dite convocation tendant à ce que les sections aient à délibérer sur la proposition de la section de la Pontainenie-Grenelle, relative aux juges de paix, assesseurs et suppléants.

La discussion a été reprise de nouveau sur cet objet, et, après longs débats et examen, il a été pris l'arrêté suivant :

L'assemblée générale;

Après avoir entendu la lecture dudit arrêté, contenant proposition que la liste des juges de paix, assesseurs et suppléants soit imprimée, à Teflet d'être par les 48 sections admis ou rejetés;

Considérant qu'il n'y a aucune parité entre les juges de paix et les officiers municipaux, dont les fonctions intéressent tous les citoyens de la capitale, tandis que celles des juges de paix, toutes précieuses qu'elles soient, sont limitées dans l'étendue de leurs sections;

A arrêté;

En persistant dans son précédent arrêté du 44 décembre, présent mois (1);

Qu'elle rejette la proposition faite par la section de la Fontaine-de-Grenelle, relative aux juges de paix et suppléants.

De la section de la Rue-Poissonnière, nous avons deux délibérartions, Tune, du mardi 28 décembre 1790, ainsi conçue :

L'assemblée des citoyens act'.fs de la section, légalement convoquée pour délibérer sur l'arrêté de la section de la Fontaine-de -Grenelle, relativement aux juges de paix, leurs assesseurs et suppléants;

Cejourd'bui, 28 décembre, à trois heures après midi, M. le président ayant ouvert la séance, la discussion s'est éclaircie, et il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

L'assemblée demande, au nom de l'intérêt public, que les juges de paix soient installés dans le plus court délai.

Et, pour l'exécution du présent arrêté, la section a nommé pour ses commissaires MM. [suivent 10 noms], qu'elle a chargés de porter à l'instant le présent arrêté au Comité de constitution, à. la Municipalité et aux autres sections, en les invitant d'y adhérer.

Signé : Gharvin, président ;

Cave, secrétaire-greffier.

L'autre délibération, sans date et sans signatures, est conforme, y compris les incorrections de style, à celle qu'un autre dossier avait

l'arrêté du 23 décembre, pour le môme jour et & la même heure, à l'effet de délibérer sur la proposition de la section de la Fontaine-de*Grenelle. (Voir Tome I, p. 590 et 601-^02.)

(1) L'arrêté de la section de la Halle^aux-blés, du 14 décembre, portant refus d'adhésion, n'est connu que par la présente mention. (Voir ci-dessus, p. 574.)

fouroie et qui a été reproduite, portant la date du 27 janvier 1791 (1). Elle n'ajoute d'ailleurs que peu de choses à celle antérieure du 28 décembre.

La section des Quinze-VinglSj hostile à la proposition, prévoit cependant le cas où son avis ne serait pas celui de la majorité des sections. Elle prend, en conséquence, l'arrêté ci-dessous :

En rassemblée générale des citoyens actifs de Ja section, légalement convoquée et tenue, en la manière accoutumée, en l'église des Enfants trouvés, le mardi 28 décembre 1790, cinq heures de relevée;

M. le président ayant fait lecture de la convocation ordonnée pour délibérer sur la proposition de la section de la Fontaine-de-Grenelle et autres sections y adhérentes, relativement à la demande de la censure publique des ju^es de paix et prud'hommes de la Ville de Paris;

La matière mise en délibération et les opinions débattues et recueillies par assis et levé ;

L'assemblée a arrêté :

10 qu'il n'y avait lieu à délibérer ;

2^ que, dans le cas d'une décision contraire de la part de la majorité des sections et en supposant que cette môme majorité fût d'avis de la rédaction d'une adresse à l'Assemblée nationale pour soumettre lesdits juges de paix et leurs prud'hommes à l'admission ou à la réjection de chacune des 48 sections, l'assemblée demandera, par amendement, que, en cas de réjection d'aucuns des membres nommés auxdites places déjuges et de prud'hommes, les citoyens qui se permettraient de les rejeter soient tenus d'en déduire les causes, vu les conséquences défavorables et l'espèce d'annotation qui résulteraient d'une réjection non motivée contre des citoyens qui ont été jugés dignes, dans des assemblées primaires, de la confiance publique et qui se trouveraient exposés par cette réjection silencieuse à une mortification déshonorante, sans avoir le droit ni la ressource d'une justification dont les lois ne privent pas l'accusé le plus présumé coupable.

La section d'Henri IV se borne à un refus sec, non motivé :

L'assemWée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle, concernant la censure des juges de paix et pour raison duquel le Conseil général (2) a convoqué pour aujourd'hui toutes les sections. «

La section de V Observatoire n'est guère plus explicite dans son arrêté, daté, comme les précédents, du 28 décembre :

L'assemblée;

Frappée des inconvénients qui résulteraient du retard de l'installation des juges de paix; A arrêté que le Corps municipal serait prié de recevoir le serment des

(1) Arrêté du 27 janvier 1791. (Voir Tome I, p. 66^-663.)

(2) C'était le Corps municipal, non le Conseil général, qui avait décidé la convocation.

luges de paix et de leurs assesseurs dans le plus court délai possible, sans avoir égard à la délibération ci-dessus.

MM. les juges de paix et assesseurs de la section présents n'ayant pris aucune part à la discussion ni à la délibération, rassemblée leur a donné acte.

La 8« section faisant partie de la minorité était^ d'après la liste récapitulative, celle des Invalides : sa délibération manque au dossier.

A la suite du recensement des délibérations émises le 28 décembre, le Corps municipal, constatant que la très grande partie des sections avait émis le vœu qu'il fût fait à l'Assemblée nationale une pétition tendant à soumettre les juges de paix à l'approbation de toutes les sections, désignait deux commissaires, dont Regmault, pour préparer la rédaction de cette adresse (1).

C'est précisément en adressant à Regnault, dès le vendredi 3i décembre, l'extrait de l'arrêté du Corps municipal qui le désignait comme commissaire, que le secrétaire-greffier, de Joly, joignit à sa lettre les copies des délibérations de sections, qui ont été ainsi conservées et qui viennent d'être découvertes et reproduites.

Rappelons, pour terminer, que le Corps municipal, saisi, le 3 janvier, du projet d'adresse, l'adopta définitivement le 3 janvier, et que l'Assemblée nationale décida, le 9 janvier, qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la pétition. En conséquence, la prestation de serment fut définitivement fixée au 16 janvier (2).

(!) Séance du 30 décembre 1790. (Voir Tome l, p. 658.)

(2) Séances des 3, 5, 9, 10, 11, 12 et 16 janvier 1791. (Voir Tome H, p. 9-10, 33-34, 73, 80, 91, 107, 115, 150-152 et i5^-i54.)

Les sections et la crise monétaire.

(Mai 1791.)

Le manque du numéraire, résultat de Témigration et de Pinsécurité qui faisait se cacher Targent monnayé, causait aux habitants de Paris un embarras et une gène extrêmes dans les petites transactions commerciales.

Dès le commencement de janvier 1791 et dans les mois suivants, ces inquiétudes ne cessent de se manifester dans les délibérations de quelques sections, que nous avons fait connaître en leur temps. Pour remédier à la crise, le Corps municipal, sous forme d'acceptation de dépôt, autorise (19 mai) l'établissement de la Caisse patriotique (1), en même temps que le Conseil du département engageait (17 mai) les comités des sections à créer, à Tusage de leurs administrés, des bureaux d'échange où le public pourrait échanger à volonté des assignats contre de Targent et de Vargent contre des assignats (â).

A la suite de ces décisions, des caisses de secoursjou des bureaux d'échange s'étaient formés dans un grand nombre de sections : les procès-verbaux du Corps municipal de la seconde quinzaine de mai et du commencement de juin signalent ainsi 21 sections ayant organisé chez elles ce nouveau fouage, destiné à atténuer au moins les eflFets de la crise économique qui sévissait sur Paris.

Ces 21 sections sont, par ordre des mentions dont elles sont l'objet, celles du Palais-royal (23 mai), des Enfants-rouges (22 mai), des Thermes-de-Julien (24 mai), de la Rue-Beaubourg (25 mai), de Notre- Dame (sans date), du Roule (26 mai), d'Henri IV (26 mai), du Roide-Sicile (26 mai), du Jardin-des-plantes (26 mai), du Ponceau (26 mai), de la Grange-halelièi^e (sans date), des Posâtes (sans date), du Faubourg-Montmartre (26 mai), du Luxembourg (27 mai), des Gravilliers (2H mai), de la Fontaine-Montmorency (28 mai), des Quatre-

(1) Séauce du 19 mai. (Voir Tome IV, p. 302.)

(2) Séance du 21 mai. (Voir Tome IV, p. 388-339 et 345-346.)

Nations (28 mai), du Thédlre-français (29 mai), des Gobelins (28 mai), de rHôtel'de- Ville (30 mai) et de la Halle-au-blé (30 mai).

De toutes ces sections, une seule, celle du Palais royal, vit la délibération de son comité transcrite, presque en entier, dans le procèsverbal du Corps municipal et imprimée à part par ordre du même Corps municipal (1). Pour la plupart des autres, on se contenta d'un avis imprimé, indiquant simplement les lieux et heures d'ouverture des guichets (2).

En outre, 4 sections, non citées dans les procès-verbaux du Corps municipal, prirent des délibérations en vertu desquelles furent organisés des établissements du même genre. Il importe de reproduire ces arrêtés, qui traduisent évidemment les préoccupations de la population parisienne en général. •

Ce sont d'abord des citoyens de la section de la Bibliothèque, en nombre imposant, qui s'expriment ainsi, le 23 mai, dans un Second avis aux citoyens (3) :

Les soussignés, citoyens de la section de la Bibliothèque, ayant nommé, d'après Tannonce qui en a été faite par l'affiche du 19 du courant (4), M. DE Bry, îidministrateur du département de Paris (o), rue Neuve-des Petits • Champs, n° 45, trésorier de la Caisse patriotique de la section de la Bibliothèque, messieurs les citoyens que l'état de leur fortune met en situation de participer à cette mesure de bienfaisance, ainsi que ceux qui, par la nature de leur commerce et de leurs entreprises, reçoivent journellement de l'argent monnayé, sont instamment priés de verser leurs fonds dans les mains de M. de Bry le plu^ tôt possible. Cet exemple a déjà été donné, et quelques membres de la section ont même porté la générosité jusqu'à abandonner, en pur don, des sommes asfeez considérables pour venir promptement au secours de leurs frères.

En conséquence, rechange des assignats de 50 livres pour de Targent comptant et sans aucune espèce d'intérêt commencera samedi prochain, 28 de ce mois, à cinq heures précises, au comité de la section, rue Neuve- Saint-Marc, et se renouvellera tous les samedis, à la même heure, dans la forme suivante :

Article !•'. — A compter dudit jour, samedi, 28 de ce mois, les entre-

(1) Séance du 23 mai. (Voir Tome IV, p. 359-360.)

(2) Séances des 24, 25, 26, 27, 28, 30 mai, 3 et 8 juin. {Voir Tome IV, p. 313- 374, 388, 405, 407, 417, 420, 420-421, 422, 431, 437, 472-473 et 535.)

(3) Irap. 4 p. in-8 (Bib. nat., Lb 40/1724).

(4) Cette « affiche du 19 du courant » (mai 1791), qui n^est pas connue, contenait évidemment le « Premier avis aux citoyens », auquel fait suite le « Secood avis » reproduit ci-dessus.

(5) Debry (Jean-Baptiste), 66 ans, régisseur général, électeur de la section de la Bibliothèque en 1790, avait été élu administrateur au Conseil du département de Paris le 7 février 1791. Encore électeur de sa section en 1791, il fut élu, je 25 septembre 1791, député du département de Paris à TAssemblée législative.

preneurs ou autres personnes munies de patentes et domiciliées dans la section de la Bibliothèque, qui sont dans Tu sage de payer, les samedis ou les dimanches matin, les ouvriers qu'ils emploient dans le courant de la semaine, se présenteront le vendredi^ depuis cinq jusqu'à neuf heures du soir, au comité ci-dessus désigné,, à reffet d'y déclarer leurs noms, professions et demeures, le nombre d'ouvriers qu'ils ont à payer, en fourniront une liste exacte qui contiendra le prix en détail de chacune des journées qui leur seront dues et le total de la somme nécessaire pour les satisraire.

Art. 2. — Cette liste sera paraphée par les citoyens chargés de faire toutes vérifications préalables et demeurera annexée au registre dont ils seront dépositaires.

Art. 3. — Si, après les éclaircissements qui seront jugés convenables, il ne reste aucun doute sur la nécessité de réaliser la somme demandée, les commissaires vérificateurs, ou ceux qu'ils choisiront pour les suppléer, la recevront des mains du trésorier, sur leur récépissé, et se transporteront à l'heure indiquée chez ceux qui auront justifié en avoir besoin, tant pour échanger ladite somme contre un ou plusieurs assignats de 50 livres que pour assister au paiement des ouvriers dont les noms seront inscrits sur les listes qui auront été fournies.

Fait ce 23 mai 179J. Et ont signé :

Bacon, père (1), Saint-Martin, Digbon, J.-B. -Joseph Boscary, etc.. (en tout, \0[ signatures).

De même, et le même jour (23 mai), rassemblée générale de la section de la Fontaine- de-Grenelle adopte la cTélibération ci-dessous (2), sous ce titre : Caisse patriotique. Extrait du registre des délibérations des assemblées générales de la section de la Fontaine-de- Grenelle :

M. le président ayant mis à Tordre du jour la question importante des secours à offrir à ceux des citoyens de la section qui souffrent le plus de la disette affreuse du numéraire;

Lecture faite d'un projet qui consiste principalement à proposer la fabrication de cartes de crédit de sommes très modiques, pour l'usage de la section et de son arrondissement seulement, en attendant l'émission des assignats de 100 sous ;

Sur l'offre à l'instant faite par plusieurs membres de l'assemblée de remettre des sommes en argent dont ils recevraient le montant en assignats, à l'effet de former une Caisse patriotique de secours;

L'assemblée ;

Justement empressée dé répandre à l'instant même tous les .secours qui lui sont offerts pour le soulagement de la section ;

Oui le rapport des commissaires qu'elle a nommés pour lui présenter sans délai le plan le plus utile et le plus prompt à exécuter;

(1) Bacon (Pierre-Éléonor) avait déjà exposé, le 3 mai, à la même section son Opinion sur Vétat de détresse oU se trouvent les citoyens de la capitale par le défaut de numéraire, (Voir Tome IV, p. 309-310.)

(2) Imp. in-fol. (Bibv nat., Lb 40/3275).

588 APPENDIGK

A arrêté ce qui suit :

Article !•'. — Il sera établi, à compt'îr de ce jour, une caisse de secours, pour le service de la section seulement, dans laquelle seront versées totttes les sommes en argent que les citoyens de la section ont volontairement offert d'y apporter et que leur exemple y fera remettre par les autres citoyens, dès qu'ils en seront instruits, pour remédier à la disette du numéraire.

Art. 2. — Celle caisse sera confiée à M. Trotignon, ancien président de la section, et administrée» conjointement avec lui, par MM. Osselin, Spigno, DuGHESNB, GoDLLiART et DE Grandmaison, que l'assemblée nomme poi^r ses commissaires à cet effet.

Art. 3. — Le trésorier et les commissaires tiendront un registre qui sera ouvert à la réquisition de tout citoyen de la section et de toute autre personne qui pourrait y avoir intérêt. Ce registre portera jour par jour toutes les sommes qui seront apportées à la caisse et les noms des citoyens qui auront concouru à cette œuvre patriotique ; il portera également les noms et les demeures des personnes auxquelles des espèces sonnantes auront été remises en échange des assignats ou des bons dont va être parlé.

Art. 4. — Les citoyens qui remettront de l'argent auront le choix de recevoir un récépissé du trésorier, signé de deux autres commissaires, échangeable à sa volonté en assignats, ou d'exiger à l'instant même un assignat de pareille somme que celle qu*il apportera en écus.

Art. 5. — Pour opérer la division la plus multipliée et la plus secourable des fonds en argent qui auront été remis à la caisse, il sera formé, à mesure de la recette de ces fonds, des petits bons de 20 sous, 30 sous et 6 livres. Et jamais la masse totale de ces bons ne pourra excéder dans son émission le montant du numéraire en caisse.

Art. 6. — Les .bons seront signés des président et secrétaire de rassemblée, ainsi que du trésorier, enregistrés par ordre de numéros et coupés sur trois registres : Tun, pour les bons de 20 sous; le second, pour ceux de 30 SOUS; et le troisième, pour ceux de 6 livres; les trois registres reliés. Le talon restera à la caisse pour la vérification, et chaque bon sera, en outre, timbré de la devise que les commissaires ont présentée à l'assemblée et qu'elle a adoptée.

Art. 7. — Les manufacturiers, négociants et cbefs d'ateliers domiciliés dans l'arrondissement de la section pourront avoir recours à la caisse pour y échanger autant d'assignats qu'ils pourront en avoir besoin dans les coupures de 50 jusqu'à 100 livres. Mais ledit échange ne pourra avoir lieu à ]eur égard que contre des bons de 20 sous, de 30 sous et de 6 livres, avec lesquels ils feront la paye aux ouvriers dont ils auront préalablement remis l'état nominatif certifié par eux sincère et véritable, lequel état sera rectifié par chaque quinzaine en cas de mutation. Comme il est d'usage que la paye se fasse le samedi, les entrepreneurs et autres chefs d'ateliers ne pourront échanger leurs assignats que le vendredi. Et, attendu qu'il ne doit être distribué en bons par chaque semaine que le tiers au plus du numéraire en caisse, les entrepreneurs et chefs d'ateliers préviendront le trésorier et les commissaires de service de la somme dont ils auront besoin, deux jours au moins avant celui où l'échange sera fait : cette précaution est nécessaire pour qu'un seul n'enlève pas la totalité des ressources qui appartiennent à tous, en proportion des besoins de chacun.

Art. 8. — Chaque bon portera au dos le nom de la personne à laquelle il aurï^ été ainsi remis, avec la signature de celui qui l'aura donné en paiement.

Art. 9. — Tout porteur de bons pourra se présenter chez les marchands, fournisseurs, aubergistes et détaillants dans l'arrondissement de la section. L'assemblée présume assez de leur zèle et de leur patriotisme pour assurer qu'ils fourniront leurs marchandises au prix courant, sur le paiement fait avec les bons de la section.

Art. 10. — Lorsque les marchands, fournisseurs, aubergistes et détaillants auront reçu dans leur commerce une somme de bons formant ensemble 50 livres et au-dessus, ils pourront en être payés en assignats, sur la présentation, à bureau ouvert, à la caisse.

Art. 11. — Si Tattenle que suppose la réunion des bons de section jusqu'à 50 livres pouvait gêner quelques détaillants de l'arrondissement, ils pourront se présenter de quinzaine en quinzaine, et l'échange de ce qu'ils auront reçu en bons pendant la quinzaine sera fait en écus ou en petits assignats, selon leurs besoins.

Art. 12. — La caisse sera établie chez M. Trotignon, rue de Bourbon, n« 70. Elle sera ouverte tous les jours, excepté les fêtes et dimanches, depuis dix heures jusqu'à midi. 11 y aura, pendant ce temps, deux des commissaires ci-dessus nommés qui seront de service.

Ar. 13. — Le présent sera imprimé, envoyé à toutes les sections, affiché dans la capitale et notamment dans l'arrondissement de la section. .

Signé : Osselin, président;

Deleville, secrétaire,

La section des Lombards ne mit pas moins de trois jours à terminer Télaboration de l'arrêté ci-dessous transcrit (i), intitulé : Établissement d'une caisse patriotique et de confiance. Extrait des délibérations de C assemblée générale de la section des Lombards^ en date des 26 y 28 et 31 mai 17 91 :

L'assemblée;

Désirant, autant qu'il est en elle, remédier à la pénurie extrême du numéraire, déjouer les projets désastreux des égoïstes, des mauvais citoyens, des ennemis de notre constitution et de sa prospérité, essentiellement liée à celle de tous les individus de l'empire français;

A arrêté :

Article !«'. — Il sera établi une Caisse patriotique et de confiance au comité de la section, séant rue Quincampoiz, à la caserne, pour échanger les assignats.

Art. 2. — Cette caisse sera administrée par 32 commissaires citoyens, choisis au scrutin, lesquels en feront le service, d'après le mode réglé par l'assemblée, les mardi, mercredi, vendredi et samedi de chaque semaine, depuis quatre heures du soir jusqu'à sept.

Art. 3. — 11 sera fabriqué pour l'instant 20.000 bons de 25 sols (dont le modèle est ci-joint) ; chacun des bons portera quatre signatures au bas et

(1) Imp. 4 p. in-4 (Bib. nat., Lb 40/1908), reproduit en partie précédemment. (Voir ci-des8U8, p. 535~5S6,)

le timbre de la section au milieu. Les quatre signataires seront les quatre commissaires administrateurs qui auront obtenu le plus de suffrages.

Art. 4. — Il ne sera délivré des bons en échange que pour des assignats de 100 livres et au-dessous. Tous citoyens, même ceux qui ne seraient pas de la section, seront admis à cet échange.

Art. 5. — Toute personne qui aura des bons pour une valeur d'assignat quelconque, se présentant à la caisse, le recevra à Tinstant. Pour faciliter la rentrée des bons en circulation, il sera admis que qui aurait des bons pour la valeur de 10 livres pourra se présenter à la caisse et les échanger avec un assignat, c'est-à-dire que, s'il apportait 10 livres de bons avec un assignat de 50 livres, on lui en remettra un de 60 livres, et ainsi de 10 en 10 jusqu'ài assignat de IDO livres.

Art. 6. — Pour subvenir aux frais de cet établissement, il sera retenu 1 pour 100 pour réchange de tous assignats contre des bons. Mais il ne sera rien exigé pour l'échange des bons contre des assignats. Les bénéfices de la caisse, s'il en existe, demeureront appliqués aux besoins des pauvres de la section.

Vivement pénétrée du désir de venir au secours de ses concitoyens les plus malheureux et les plus embarrassés dans la circonstance;

Désirant d'ailleurs répondre aux élans patriotiques qui, dans cette vue, ont fait souscrire à beaucoup de ses membres de fournir, en espèces, différentes sommes, lesquelles réunies foi^ment déjà un total de 11 .850 livres ;

L'assemblée laisse à la prudence des commissaires administrateurs le mode de l'emploi des fonds monnayés que la générosité des citoyens pour^ rait verser à la caisse ; obligeant seulement lesdits commissaires à n'en fournir qu'à des fabricants, chefs d'ateliers, entrepreneurs, maîtres-ouvriers, domiciliés dans la section, lesquels signeront, sur un registre tenu à cet effet, leur demeure et profession, le nombre d'ouvriers qu*ils occupent an moment^ et enfin la somme de petite monnaie qui leur sera délivrée, laquelle ne leur sera donnée qu'en proportion des assignats qu'ils auront apportés et des bons qu'ils recevront un échange.

Nota, La caisse ouvrira maidi, 7 Juin, quatre heures du soir.

L'assemblée a pris toutes les précautions nécessaires pour veiller à la Cabrication et éviter la contrefaçon de ses bons, en assurer l'émission et la rentrée, ainsi qu'il est arrêté par ses procès-verbaux, se promettant de surveiller l'ensemble avec la sérieuse attention qu'exige la confiance qu elle a lieu d'attendre de tous ses concitoyens.

Modèle des bons.

Section des Lombards

Caisse de confiance.