BILLET DE VINGT-CINQ SOLS
remboursable à volonté eu assignats.
(DélibéraUon du 28 mai 1791.)
lr« signature. 3* signature.
2« signature. A* signature.
Noms y qucUUés et demeures des 4 commissaires signataires.
J,-J. Thomks, licencié ès-lois, rue Saint-Denis; Lb Conte, père, ancien négociant, rue Salle au Comte ; deSantkul, ancien greffier, rue Saint-Martin; l PouLLENOT, marchand épicier, rue Saint-Martin.
Noms, qualités et demeures des 28 autres commissaires administrateurs
de la caisse. [Suivent 28 noms.]
Signé : de Santeul^ président du comité et de l'assemblée; Blandin^ juge de paix, faisant fonctions de secrétaire.
♦4^ A la suite, vîent un Extrait des délibérations prises en Passanblée y^iaérale de la section des Lombards, en date du 14 juin 1791, ainsi con^ :
L'assemblée;
Considérant l'empressement de tous les citoyens à se présenter à la caisse patriotique et de confiance de la section pour échanger des assignats et recevoir les bons de 23 sols déjà établis par ses précédentes délibérations et comme ci-dessus dit;
A arrêté que ses commissaires seraient autorisés à faire imprimer et mettre en circulation, s'il y a lieu, et d'après les formes ci-dessus prescrites, et en outre des 25.000 livres déjà arrêtées, pareille quantité et somme de bons de 25 sols, de manière qu'il n'y* ait jamais en émission pour plus de 50.000 livres desdits bons de 25 sols;
A arrêté, en outre :
1* Qu'il serait fait une nouvelle émission de billets de 50 sols, jusqu'à la concurrence de 25.000 livres seulement;
2" Que ces billets seraient de môme forme que ceux de 25 sols, mais seraient imprimés en lettres rouges ;
3" Que les signataires de ces billets, choisis par l'assemblée parmi les 32 commissaires administrateurs de sa caisse, seraient MM. :
MoREL, marchand épicier, rue des Arcis ;
Herbelin, marchand peaussier, rue Saint-Jacques de la Boucherie;
Le Coq, marchand, rue Saint-Denis ;
DE Bauve, marchand épicier, rue de la Haumerie.
Signé : de Santeul, président du comité et de l'assemblée; Blandin, juge de paix, faisant fonctions de secrétaire.
Enfin, la section de la Place- Vendôme a laissé un Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale de la section, daté du vendredi, 27 mai 1791, dont voici le texte (1) :
(1) Imp. 8 p. m-8 (BU), nat., Lb 40/497).
L'assemblée générale de la section de la Place- Vendôme, profondémeut affligée de la rareté excessive du numéraire, s'est occupée des moyeos de diminuer son influence désastreuse sur les manufactures et les arts, source du travail et, par conséquent, de la richesse publique, par rétablissement d'une caisse destinée à secourir les manufacturiers et artisans de la section qui sont dans Tusage de payer des ouvriers à la fin de chaque semaine. Elle a considéré que ce secours gratuit, qui consiste à échanger des assignats de 50 livres contre de l'argent et des gros assignats contre des petits, réunit le double avantage de diminuer le prix du numéraire efféclif, en diminuant le besoin de l'acheter, et d'empêcher Taugmentation des denrées et marchandises qui serait une suite nécessaire de la perte que leur donne l'échange de l'assignat contre l'argent.
Mais ces avantages, auxquels tous les citoyens doivent participer, ne peuvent se réaliser qu'autant qu'on s'intéressera assez sincèrement à Ja chose publique' pour contribuer à faire l'avance des premiers fonds de la Caisse patriotique et pour y porter tout le numéraire dont on n'aura pas un besoin absolu, pour l'échanger contre des assignats.
En conséquence ;
L'assemblée générale;
Voulant concilier la sûreté des fonds confiés à celle caisse avec les moyens de pourvoir, ssuis abus, aux besoins des citoyens pour lesquels ces secours sont plus particulièrement destinés;
A arrêté et arrête les articles suivants :
Article !•'. — 11 sera établi une Caisse patriotique pour la section.
Art. 2. — Il sera aussi établi un Comité de trésorerie, composé de sept personnes élues au scrutin, dont trois seront chargées de la caisse.
lArt. 3. — La caisse sera déposée au corps-de-garde du chef-lieu de la section, d'où elle sera transportée à la salle du comité, les jours et heures fixés ci-après pour les échanges.
Art. 4. — La caisse sera f»rmée par trois différentes serrures, et chaque commissaire de trésorerie aura une des clefs.
Art. 5. — Les citoyens de la section sont invités h concourir à faire un fonds, dont chacun fixera l'époque de la rentrée à sa convenance.
Art. 6. — Il leur sera remis une reconnaissance de leur dépôt, signée des trois commissaires de la caisse.
Art. 7. — Ils sont aussi invités à venir faire à la caisse l'échange de l'argent dont ils pourront disposer contre des assignats et l'échange des petits assignats contre de plus gros.
Art. 8. — Le président de la section est autorisé à recevoir provisoirement les soumissions des citoyens relatives à l'établissement de ladite caisse.
Art. 9. — Les entrepreneurs ou autres personnes qui sont dans l'usage de payer le samedi ou le dimanche les ouvriers qu'ils emploient dans le cours de la semaine pourront se présenter à la caisse, pour échanger des assignats contre l'argent ou les petits assignats dont elle pourra disposer.
Art. 10. — Les entrepreneurs ou personnes comprises dans l'article cidessus ne pourront se présenter au Comité de trésorerie que sur un certificat du comité de la section, qui déterminera la légitimité de leurs demandes et attestera qu'ils ont acquitté le droit de patente.
Art. 11. — Les commissaires de la trésorerie s'assembleront deux fois
par semaîne, le mercredi et le samedi malin, depuis dii heures jusqu'à une heure» pour recevoir les dépôls, faire les échanges et diriger Tadministràtion delà caisse.
Art. 12. — Les commissaires de Irésorerîe présenleronl lous les mardis au comité permanent de la section le bordereau ou Tétat de la caisse.
Art. 13. — Les citoyens riui auront porté de l'argent à la Came patrioivq%Le seront admis à profiter des avantages accordés aux njanufacturiers et autres chefs d'ateliers jiisqii^à la concurrence de la somme en numéraire qu*ils auront pu remettre, en s'adressant préalablement au comité de la section pour vériOer la légitimité de leur demande.
Art, 14. — La caissie sera ouverte lorsqul! y aura une somme de 12.000 livres, et les citojens seront aussitôt avertis de son ouverture par une affiche publique.
Art. 15, — La présente délibération sera imprimée, afOchée et envoyée à tous les citoyens de la section, comme invitation k concourir à l'établissement de cette caisse.
Art, 16 et dernier. — Elle sera envoyée à ïa Municipalité et au Directoire du département.
Les commissaires élus par la voie du scrutin pour composer le Comité de trésorerie ci'dessus arrêté sont MM, Sa bâti eh, banquier ; DespheZi banquier^ Grandflls, banquier ; Lu Coq, homme de loi; Devïlliejis, adniiaistratetir des domaines: de L\ VâLUDK, ancien premier commis du ministère; et La Coste, administrateur des domaines.
Et les trois commissaires chargés des clefs de la caisse sont MM« Sabatisr^ Deviluebs et La Costk.
En conséquence de Tarticle 7 de la délibération ci-dessus, le comité permanent de la section de la Place-Veudômf? invite tous les citoyens à vouloir bien venir faire à la Caisse patriotiquey les mercredi et samedi, depuis dii heures du matin Jusqu'à une heure, l'échange de l argent dont ils pourront disposer contre des assignats et l'échange des petits assignats contre de plus gros. C'est par leur empressement à faire ces échangesque les vues d'utilité qui ont déterminé rétablissement de la Caisse patriotique pourront être remplies .
Signé .■ Bojzot, président;
Marotte, secrétaire-greffier.
Voilà donc 21 sections, d'une part, puis 4 sections, de Taulre, chez lesquelles des documotils officiels constatent l'ouverture de bureaux d'échange ou caisses patriotiques, ayant pour but de procurer delà monnaie, en métal ou en bons de papier, en échange des assignats» Cela ferait 25 sections.
Il faut ajouter qu'une ptitition de la section de Maucouseil, présentée le 27 juillet, meutionnep comme avant créé chez elles des billets -monnaie, les sections des Lombards, de Vile et de l'Arsenal (1).
(i) Séaoce du 21 juillet. (Voir cL-dcssust p* 528.)
