SIGISMOND LACROIX

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL ^ DU CORPS MUNICIPAL ET DU BUREAU MUNICIPAL

(SuiTi)

21 Juin 1791

CONSEIL GÉNÉRAL

[Première parlie de fa séance permanente du 21 an 26 juin (1)*]

-™ Du [mardi] 21 juia 1791^ dix heures du matin- Le Conseil généra! de la Commune de Paris extraordinaircment convoqué, présidé par M. le Maire {2), el composé de MM. Aodelle, Ânquetîl, Arnou3t, Audûux^ Baron, Beaufils, Benîère, Bernier, Berlollon, Bidaultj Bigot, Biandin, Boncerf, Bonlemps, Borie. Bridel, Brogniart, Bureau, Cahours, Callet, CanueU Cardot, Cauchin, Cezerac, Champion j Charoii^ Chevalier, Cholut, Choron» Cretel^ Corsantes, Gossou, Couart, Coup-de-Lance, Cousin, Daciei% Dandry, Delûr9iliL% Descloseaux, Devaudicliou, Deyeux, Dobïgny, Dreue. Dumas, Dumontiez, Durand, Fallet, Filleul, Foriez, Franchet, Frezard,

(1) La séance ouverte le 2i jain^ h ûix heures du matiu, ne &u terxniua quv Je SG juin, dans la soiréo, durant ainsi six jourâ pleins, sans iuterruption. Pour ta commodité des recherches, on a cru devoir ici diviser le procùa-verïial en si^ parties distinctesi, correspoudant àux six jouruées. Mais, au regUtre maimacritr il n*y a bien qu'un procès -verbal unique,

(2) Bàilly, qui avait présidi; le 11 juin la séance du Corps luuuicïpaL^ est indî*^ que comme malade aux séances des iâ, 17 et 20 juin. (Votr Tome IV, p. 575, 589, 593 et 64S.) La gravité des oircoDStaaces Lui roDdit, parai t-ii, itiatautané^ meut ïa santé.

TouE V I

2 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin i79l]

Garran, Gandolphe» Gérard, Geoffroy, Grouvelle, Hardy, Haquin, Hautefeuille, Housset, Houssemaine, Hussenot, Jallier, Jeansoo, JoUy, Jonnery, Joseph, Julliot, Lafisse^ Lardin, Le Breton, Le Camus, Lefèvre, Legros, Léhoc, Lejeune, Lemeignen, Lépidor, Le Boulx de La Ville, Le Roulx (Etienne), Le Roux (Jean-Jacques), Le Scène^ Le Sould, Lesguillez, Levacher, Levacher-Dupiessis, Lohier, Mahaut, Mané, Maréchal, Maugis, Minier, Montauban, MouUé, Nizard, Oudet, Perron, Pitra, Poissonnier, Potron, Prévost, Quatremère, Raffy, Raffron, Regnault, Roard, Robin (Emmanuel), Robin (Léonard), Rogier, Roussineau, Rousseau, Samson, Soreau, Stouf, Stoupe, Taloir, Tassin, Thuault, Thorillon, Thillaye, Tiron, Trotignon, Trudon (Charles), Trudon (Jérôme), Valleteau, Vassaux, Vernoy, Vigner, Viguier- Curny, Voilquin et Watrin; M. Desmousseaux, second substitutadjoint du procureur de la Commune, présent;

-*-- M. le Maire a confirmé, à Touverture de la séance, la nouvelle qui s^était répandue dans la capitale et qui jetait Talarmedans tous les esprits : il a annoncé que le roi, la reine, M. le dauphin et toute la famille royale avaient disparu cette nuit; qu'il en avait été instruit ce matin, sur les sept heures; que, frappé d'un événement aussi imprévu, il en avait informé M. le président de TAssemblée nationale et MM. du Directoire du département; que, de suite et conjointement avec MM. les administrateurs de la police, trois officiers municipaux qui s'étaient rendus auprès de lui et M. le Commandant-général, il avait pris les précautions et donné les ordres nécessaires pour que les propriétés ne fussent point violées et que la tranquillité publique ne pût pas être troublée ; qu'il avait, en même temps, ordonné la convocation du Conseil général de la Commune et que, de suite, il s'était rendu à l'Hôtel-de-Ville, et qu'il avait remarqué avec la plus vive satisfaction que l'ordre régnait dans toutes les parties de la capitale, que les gardes nationales se portaient avec le plus vif empressement dans tous les lieux où leur présence pourrait être nécessaire ; qu'il y avait vraisemblablement des ordres ultérieurs à donner, mais que, en attendant, il croyait instant de rendre publics les faits qui étaient à la connaissance du Conseil général, d'inviter tous les bons citoyens à la prudence, au courage, au bon ordre, et même, pour prévenir les excès auxquels pourraient se porter les mal intentionnés, d'ordonner que toutes les rues seraient éclairées. (I, p. 28.)

Cette proposition a été applaudie et, d'une voix unanime, le Conseil général a ordonné l'impression et l'affiche de la proclamation suivante :

m Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 3

Les Maire et officiers municipaux à leurs corwitoyens (1),

Du mardi, 21 juiu, k dix heun?B du matm.

Le roi a élË enlevé cette nuît vers le& dcui heures^ suns qu'on sache encore la route qu*iî a prii^e. Aussitôt que la Municipalité a été instruite de ce départ^ elle a pris les naesures les plus promptes pour découvrir sa route* L'Assemblée nalionale et le Directoire du département ont été avertis» L'Assemblée nationale a pris toutes les mesures que la ctrconstance exige; ellf^ attend des citoyens le calme nécessaire pour leur exécution. L'Assemblée du Conseil général de la Commune est convoquée; on envoie des avertissements aux départements et municipalités pour être en ^iirde contre les ennemis intérieurs ; tous les bons citoyens sont tnvifés à la prudence, au courage^ et surtout au bon ordre,

En canséquence, le Conseiî arrête que îe devant de toutes maisons sera illuminé la nuit prochaine et les suivantes; invite tous les citoyens à se conformer à cette disposition.

**** PeDdant que le Conseil géoéral délibérait sur les mesures géoérales qut; Tordre public, Tiotérêt et la si'ïreté des citoyens sollicitaient impérieusement , les citoyens eux-mêmes, réunis dans les sections^ veillaient avec un égal empressement à ce que la tranquiHîté ne fût point troublée dans leur arroûdissenient reapectifi tu, p. 3O0

La force publique s'était rangée sous ses drapeaux; les commandants envoyaient prendre les ordres du Conseil généraL Les sections avaient nommé des commissaires pour se procurer des notions exactes, des renseignements précis sur les événements du jour; plusieurs d'entre elles avaient même désiré que ces commissaires oe désemparassent pas.

Le Conseil général a adopté cette mesure,

El il a été arrêté que, pour faciliter ies corfimunicntîons qui doivent régner entre la Municipalité et les sections, il y aurait constamment à rH6lel-dc- Ville doux commissaires de chaque section, qui seraient spécialement chargés d'instruire le corps administratif des événements qui se seraient passés dans leurs arrondissements et de reporter sans aucun déïai à leur section les déterminations que le Conseil général aurait prises.

Cet arrêté a été à rinstant exécuté et communiqué aux 48 seclions (2).

•*^'** Tandis que le Conseil général délibérait sur les moyens de maintenir le calme dans la capitale, un citoyen, un chef de division, M. d'Aumont, courait les plus grands dangers. Des bruits fâcheux

(t) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1). *

(2) Il est dit, au cours de la séance, que les députés des sections étaient réunis à l'Hôtel-de-Ville. (Voir ci-dessous, p. 11.)

4 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin i79i]

avaient été répandus sur son compte : on l'accusait d'avoir contribué à Tévasion du roi et de la famille royale. On voulait Ten rendre garant; des mal intentionnés Pavaient arrêté pendant qu'il se rendait à THôtel-de- Ville ; le peuple était égaré ; des cris séditieux se faisaient entendre; M. d'Aumont était en péril (i).

Quatre of6ciers municipaux se sont transportés sur la place; la garde nationale a réuni tous ses efforts; les bons citoyens ont été convaincus, les méchants ont été obligés de céder, et M. d'Aumont a été conduit à l'Hôtel-de- Ville, où il a été ordonné qu'il demeurerait jusqu'à ce que, les citoyens étant parfaitement instruits, il n'y eût sur son compte, ni soupçons, ni danger à courir (2).

***^ La tranquillité commençait à se rétablir; le Conseil général se disposait à reprendre le cours de ses délibérations, lorsqu'on a annoncé une députation de six membres de l'Assemblée nationale (3).

Le peuple les avait partout accueillis avec empressement ; le Conseil général les a reçus avec transport.

Ils ont annoncé que l'Assemblée nationale était réunie; qu'elle délibérait sur les événements qui occupaient le Conseil général; qu'elle avait déjà rendu plusieurs décrets qui seraient incessamment rendus publics, et que^ sur le bruit qui s'était répandu que M. Lafayette était arrêté par le peuple devant rHôtel-de-Ville, M. le président avait été autorisé « à nommer six commissaires et un huissier pour appeler dans l'Assemblée le Commandant de la garde nationale ». MM. les commissaires ont ajouté, en déposant le décret sur le bureau, qu'ils avaient encore été chargés de demander M. le Maire et de le conduire avec eux à l'Assemblée. (III, p. 32.)

-*^ Avant de se retirer, M. le Maire a annoncé que l'absence prolongée de M. Mulot avait déterminé le Corps municipal à élire un vice-président; que son choix s'était ûxé sur M. Andelle, officier municipal, et qu'il priait le Conseil d'agréer que M. Andelle le remplaçât (4).

Le Conseil général a applaudi à cette nomiaation.

(1) Le Journal de la municipalité et du déparlement de Paris (n* du 26 juin) explique que « le ci-devant duc d'Aumont, allant ou revenant de voyage sans son uniforme de chef de division, fut soupçonné, conduit à l'Hôtel-de-Ville et fort maltraité ».

(2) Le Conseil général fit imprimer, le lendemain 22, une déclaration de d'Aumont, qui mit fin à Tincident. (Voir ci-dessous, p. 48-49.)

(3) Il était, à ce moment, onze heures du matin, d'après le Journal de Paris (d* du 23 juin).

(4) Andëlls avait été élu vice-président le 6 juin par le Corps municipal. (Voir Tome IV, p. 472 et 495-496.)

[21 Juin 179iJ DE LA COMMUNE DE PARIS 5

Et M. Andelle a pris la présklencei après avoir prêté, eo présence de TAssembléê, le semieat de remplir Ëdèlemeot et avec zèle les fonctions que la Municipalité lui a confiées.

--™ M, le Maire et MM, les commissaires de l'Assemblée nationale s'étant retires;

Le Conseil général a repris le cours de ses délibérations : elles ont toutes eu pour objet de calmer les inquiétudes des citoyens; de ramener les mal intentionnés à tordre et à la tranquillité; enfin, d'établir, entre TAssemblée nationale, les ministres , les corps administratifs et les comités de section, les rapports les plus prompts et les plus immédiats.

C'est dans cet esprit que les arrêtés suivants ont été pris.

*-**- Lecture faite d'une lettre de M. Pastoret, procureur-général syndic du département, par laquelle il annonce que le Conseil du département est assemblé et qu'il désire qu'il y ait entre la Municipalité et lui une correspondance perpétuelle;

Le Conseil général a arrêté que MM. Canuel, Cholet, Lardin et Bureau du Colombier entretiendront cette correspondance et se transporteront à Tinstant au Directoire du département, pour lui rendre compte de ce qui s'est passé et de ce qui pourra arriver dans le reste de la journée.

Les commissaires sont chargés de se diviser, en sorte que deux d'entre eux soient ^toujours au département et les deux autres à THôtel-de-Ville, afin de pouvoir se rendre compte respectivement de ce qui se passera (i).

Les commissaires sont, en outre, chargés de demander au Directoire s'il ne conviendrait pas de faire arrêter et visiter toutes les voitures qui sortiront de Paris. (IV, p. 34.)

'•^'^ Le Conseil général de la Commune;

Voulant s'assurer que l'argent prêt à partir par les messageries de la rue Notre-Dame-des-Victoires est destiné pour le prêt des troupes;

A suspendu l'envoi dudit argent ;

Et, cependant, considérant combien il est important que les troupes qui défendent nos frontières soient exactement payées;

Ordonne que ledit envoi sera exécuté immédiatement après que les vérifications auront été faites (2).

(1) Un autre arrêté, pris au cours de la séance, régla de nouveau le mode de communication permanente entre la Municipalité et le département. (Voir cidessous, p. 11.)

(2) Un décret spécial du 22 juin prescrivit aux corps administratifs et aux municipalités d'assurer la libre circulation du numéraire dans le royaume. (Voir ci-dessous, p. 79-80.)

« CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin 1791J

**^ Le Conseil arrête que M, Gouvion, major-général de Tarmée parisienne, se rendra à cinq heures à l'assemblée du Conseil, apportera la lisle des ofliciersqui élaient de garde au château des Tuileries dans la nuit du 20 au 21 juin» et donnera tous les renseignements qui sont à sa connaissance sur le départ du roi (1).

"" Un détachement des gardeii nationales ont été alors introduites (2) dans l'assemblée; ils avaient arrêté et conduisaient un particulier, M. MaîUy-Nesle^ quî leur avait paru suspect (3).

M. le président Ta inttirrogé publiquement.

El, d'après ses réponses qu'il a écrites, signées et déposées sur le bureau, il a été statué sur son arrestation ainsi qu'il suit :

hf Conseil général;

Après avoir entendu M. deNesle et les citoyens qui l'ont conduit à rilôLelde-Vitle, par une suite de leur zèle pour la chose publique;

CnnsidOraot que, M. de Nesle n'ayant contrevenu à aucune loi de rÉtat, à aucun règlement de police, son arrestation était sans fondement^

Déctartî, en conséquence, que M. de Nesle est, comme tous les autres citoyens, sous la sauvegarde des lois et qu'on ne doit attenter à sa liberté, tant qu'il ne les violera pas;

Vole au surplus des remerciements aux citoyens qui ont conduit M. de Nesle, pour le zélé et le patriotisme qu'ils ont témoignés.

***- Tandis que tous les citoyeLis se réunissent pour entretenir Tunion d^mâ la capitale, quelques particuliers, dans la section du TlioAtre-français, trompés, égarés par leur zèle, prenaient des mesures absolument contradîcLaires avec les ordres généraux émanés des corps administratifs. Ces entreprises ont été dénoncées par M, Varoquier, aide-major du batailïon de Saint-André-des-Arcs (4) et, prestju'au même instant, réprimées par un arrêté qui a été suivi de la plus prompte exécution.

Sur la représentation faite au Conseil général, par M. Varoquier, aide-major du bataillon de Saînt-Ândré-des-Arcs, d'un écrit conçu tu ces termes :

(1) Rapport à la fin de ïa séance* (Voir ri-dessous, p. 24.)

(2) Rédaction iucorrecle, teiludlemCDt reproduite.

(3) ni: AÏAïLLv, marquis tiE NtSLE (Louis-Joseph- Augustin), écuyer de Madamcj signait^ quelques nioU plus tard ^îornme entretenant une correspondance avec Uî comte il 'Artois et le prince Je Btiurbou-Condé.

(4) Capitaine aide-major ilu 3* bataillon de la I" division ou bataillon de Sajat'André-des-Arcs, inscrit sous le nom de Waroquier, dans VAlmanach royal tannée 1791)^ sous cefui de ; Waroouier de Comble, dans VAlmanach militaire de la f^arde nationale parisienne (1790), et sous celui de : de Waroquier P£ CousKt à^^s Élrennu aux ParUkns patnoles (1790),

[21 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 7

Le section et le comité permanent vous ordonnent, Monsieur, de ne recevoir d'autres ordres que du comité permanent et de faire arrêter tout aidede-camp qui se présenlerait sur le territoire de la section du Théâtrefrançais.

Mardi, 21 juin 1791.

Sigiié : Boucher de Saint-Sauveur, président du comité ;

MouoRO, secrétaire de la section et assemblée primaire.

Le Conseil générai déclare aul et inconstitutionnel Tordre contenu audit écrit; défend à toutes personnes d'en donner de semblables; défend également au commandant du bataillon du Théàlre-français, à tous autres officiers civils et militaires, ainsi qu'à tous les bons citoyens, d*obéir à aucuns ordres autres que ceux émanés des autorités légitimes ;

Arrête, en outre, que le susdit écrit sera à Tinstant dénoncé à l'administration supérieure, et que le présent arrêté sera envoyé au Commandant-général pour être mis à Tordre.

Après avoir satisfait à la loi, le Conseil général a pensé qu'il con* venait d'éclairer un de ses concitoyens qui s'était laissé égarer.

En conséquence, M. le président a été autorisé à écrire à la section la lettre ci-après transcrite :

Messieurs,

C'est l'union qui, en 1789, a sauvé l'empire. L'union seule, dans la circonstance affreuse dans laquelle nous nous trouvons, sauvera encore une fois rÉtat ébranlé.

Le Conseil général de la Commune n'a pas vu sans la plus vive inquiétude Tordre donné au commandant du bataillon de Saint- André-des-Arcs, et il a cru de son devoir de s'opposer à ce que les ordres nécessaires au maintien de Tordre ne partissent pas d'un centre commun. Ce centre commun, vous le savez, Messieurs, c'est la Municipalité; et vous sentez déjà combien il est important pour le salut public que la Ville de Paris ne soit pas divisée, quant aux mesures que la circonstance exige, en autant d'autorités qu'il y a de sections.

Le Conseil général de la Commune, en rendant justice aux motifs qui ont dicté Tordre donné, se plaît à croire que vous vous persuaderez. Messieurs, que le salut de l'empire, le maintien de la constitution sont essentiellement attachés à Texécution des lois constitutionnelles, et que, si, tous, nous voulons triompher de nos ennemis, ce ne sera qu'en nous présentant à eux forts de ]a liberté que nous avons conquise et de Tunion qui seule doit nous la conserver.

Le Conseil général avait parfaitement auguré de ses concitoyens ; la réponse qu'il a reçue de la section et dont il a ordonné la transcription sur ses registres n'a plus laissé de doutes sur la parfaite unanimité qui règne entre tous les habitants de Paris :

La section du Théâtre-français vient de recevoir «me délibération du Corps municipal (f), relativement aux ordres que la section avait

(1) La délibération émaoait du Conseil géuéral. (Voir ci-deasus, p. 6-7.)

8 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin 1791]

intimés aux commandants de ses bataillons de n'obéir qu'aux ordres qu'ils recevraient de la section et de son comité permanent. Les instructions que la Municipalité communique à la section prouvent son patriotisme, et la section n'avait pris cette délibération que parce que^ dans un moment de danger, le salut public était la suprême loi. Mais... (1) que, à présent les ordres émanés de la Municipalité seraient respectés par la section comme tendant tous au bien général. Et l'assemblée a arrêté que cette lettre serait lue à la tête du bataillon.

Signé : Sergent, président de l'assemblée primaire ; MouoRO, secrétaire de l'assemblée primaire. Lu au comité de permanence. Signé : Boucher de Saint-Sauveur, et Petre^ secrétaire.

•v^^'» M. le Maire est rentré dans l'Assemblée : avant de rendre compte de ce qui s'était passé depuis son départ de rHôtei-de-Ville, il a exposé que, l'inquiétude des citoyens se portant indistinctement sur toutes les personnes qui sortaient de Paris, soit qu'elles fussent munies de passeports ou qu'elles n'en eussent point, sur les particuliers qui étaient venus y porter des provisions et même sur les courriers de la malle et extraordinaires, il convenait de prendre un arrêté pour faire cesser un désordre qui pourrait être infiniment préjudiciable à la chose publique.

Une lettre de M. Richebourg, président du Directoire des postes, écrite pour le même sujet, a encore fixé Tattention du Conseil général.

En conséquence, il a été ordonné que toutes les personnes qui étaient venues à Paris, soit pour y porter, soit pour y prendre des provisions, auraient la liberté cl'en sortir et même d'emporter des provisions dont elles auraient besoin, après toutefois qu'elles auraient été visitées (2).

— ^^ Après ces premières précautions, M. le Maire a remis sur le bureau deux décrets de l'Assemblée nationale.-

J/insertion dans le procès-verbal, l'impression, l'affiche et la proclamation par douze membres du Conseil général des deux décrets ci-après transcrits ont été ordonnées et exécutées à l'instant : (V, p. 35.)

Décret de l'Assemblée nationale^ du 21 juin 1791(3).

L'Assemblée nationale déclare aux citoyens de Paris et à tous les habi-

(1) La phrase est incorrecte dans le registre manuscrit. Il convient évidemment d'ajouter ici : la section arrête, ou : la section déclare.

(2) Cet arrêté dut être renouvelé le lendemain, 22 juin. (Voir ci-dessous, p. 47-48.)

(3) Imp. à part, sous ce- titre : Déclaration de V Assemblée nationale à tous les citoyens du royaume, sur le départ du roi. Séance du mardi 2i juin 1791 ^ 4 p.

[21 Juin nn] DE LA COMMUNE DE PARIS , 9

tants de l*empire que la même fermeté qu*elle a portée au milieu de toutes les difficultés qui ont accompagné ses travaux va diriger ses délibérations à l'occasion de Tenlèvement du roi et d'une partie de la famille royale; qu'elle a pris les mesures les plus actives* pour suivre la trace de ceux qui se sont rendus coupables de cet attentat; quelle va, sans aucune interruption dans ses séances, employer tous les moyens pour que la chose publique ne souffre pas de cet événement ; que tous les citoyens doivent se reposer entièrement sur elle des soins qu'exige le salut public; qu'elle les avertit que le salut public n*a jamais demandé plus impérieusement la conservation de l'ordre et que tout ce qui exciterait le trouble, attaquerait les personnes, menacerait les propriétés, serait d'autant plus coupable que par là seraient compromises et la liberté et la constitution.

Elle ordonne que les citoyens se tiendront prêts à agir pour le maintien de l'ordre public et la défense de la patrie, suivant les ordres qui leur seront donnés d'après les décrets de l'Assemblée nationale.

Elle ordonne aux administrateurs des départements et aux officiers municipaux, dans toute l'étendue du royaume, de faire publier aussitôt le présent décret et de veiller avec soin à la tranquillité publique.

Collationné à l'original par nous, président et secrétaires de l'Assemblée nationale.

A Paris, le 21 juin 1791.

Signé : Alexandre Beauharnais, président;

Gremot, Le Garlier, Merle, Régnier, Fri- CAUD et Mauriet de Flory.

Décret de l'Assemblée nationale, du 21 juin 1791 (1).

L'Assemblée nationale ordonne que le ministre de l'intérieur expédiera à l'instant des courriers dans tous les départements^ avec ordre à tous les fonctionnaires publics, gardes nationales ou troupes de ligne^ d'arrêter ou fah*e arrêter toutes personnes quelconques sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets, armes, munifions. espèces d'or et d'argent, chevaux et voitures; et que, dans le cas où lesdits courriers joindraient quelques individus de la famille royale et ceux qui auraient pu concourir à leur enlèvement, lesdits fonctionnaires publics, gardes nationales et troupes de ligne seront tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter les suites dudit enlèvement, en empêchant que la route soit continuée, et de rendre ensuite compte du tout à l'Assemblée nationale.

Gollationné à l'original par nous, président de l'Assemblée nationale, et secrétaires.

A Paris, le 21 juin 1791.

Signé : Alexandre Beauharnais, président;

Le Garlier, Grenot, Merle, Régnier, Mauriet de Flory et Fricaud.

-**^ Un arrêté du Directoire du département a donné lieu à de nouvelles dispositions.

in-8 (Bib. nat., Lb 39/10004). ^ On & rétabli le texte ci-dessous d'après le procès-verbal officiel de rAssemblée constituante, avec lequel le texte du registre manuscrit présente quelques légères différences. (1) Imp. à part, 2 p. in-4 (Arch. nat., AD. i, 101).

10 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin 1791]

Il a d*abord élé transcrit sur les registres du Conseil général. Il

est aÎDiii conçu :

DÉPABTEIIKNT DE PaRIS

Extrait du regùire de» détibéralwns du départemenl de Paris, 2i juiti 1791.

Sur la proposition de l'yn de ses membres; Le dêparLement ;

AUietidu le départ du roi et de toute la famille royale; A arrêté que la Municipalité fie Paris fera apposer sur-le-champ les scellés sur les appartements du chùtefiu des Tuileries et du Luxembourg; qu'elle Fera faire les perquisitions nécessaires pour connaître par quelles issues la famille royale s'est évadée (1); qu'elle tiendra aux arrêts, jusqu'à nouvel ordre» tous ceux qui demeurent dans l'intérieur du château des Tuileries, et qu'elle les fera interroger; que la Municipalité donnera les ordres nécessaires pour fermer toutes les issues de Paris, et veillera à ce que personne n'en sorte aujourd'hui. ^

Arrête, en outre, qu*un de ^es membres se transportera sur-le-champ à l'Assemblée nationale, pour Tinfornier de ces mesures.

Sigtié : DuMONT, faisant les fonctions de président (2); Blondel, secrétaire; Pour copie conforme à roriginal :

Sigité : BlômjkLj secrétaire.

En exécution de cet arrêté^ le Conseil général a nommé MM. Jolly, Maugis, Léonard Robin, Samson-Duperron, Cardot et Soreau, pour aller apposer les scellés aux Tuileries (3) ;

EL MM. Roard, Regiiaultj Valleteau, Emmanuel Robin et Vigner, pour aller apposer les scellés au Luxembourg (4).

Il a» de plus, été arrêté que les commissaires se transporteraient à rinsLant aux lieux de leur destination. (VI, p. 36.)

•**** Le Conseil général;

Prenant ensuite en constthTalion le décret portant prohibition à toutes personnes de sortir de Paris (5) et le rapprochant de celui qui

(1) Û&DS le teite inséré après lecture au procès-verbal de TABsemblée nationale comme daus ccïuî împruuè à part, aii lieu de: « /a famille royale s*est évadée », il y a : tr t^j famille rùynle a été enlevée ». (Voir ci-dessous, p. 36.)

(2) Le re|iii:i!ttre manuscrit porte le uom de Dumas. Mais il n'y avait pas d'admtQistraleur dé par te m eu ta! de ce nom. Le procès-verbal manuscrit du Conseil du département et Paris coiistaLe, au début de la séance du 21 juin, que n l'Assemblée, composée de plus de la moitié des administrateurs, 8*est formée en Conseil général du département, sous la présidence de M. Dumont, doyen d'âge».

(3) Compte rendu des commissaires pour les Tuileries signalé à la séance du 23 juin. (Voir ci-desaous, p. 103.)

(4) Happort des commissaires pour le Luxembourg signalé à la séance du lendemain, (Voir ci-dessous, p. 51.)

(5j Erreur manifeste* Il Taut ïire : de Horlir du royaume.

[21 Juin 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS 11

donne ordre au ministre de Tintérieur d'expédier des courriers aux 83 départements (1);

A d'abord arrêté qu'il serait à l'instant posé à toutes les barrières des gardes sufflsantes pour empêcher qui que ce soit de sortir de Paris.

. La disposition du décret relative à Tenvoi des courriers dans les 83 départements a déterminé des mesures particulières; et il a été à cet égard statué que MM. Forié et Vassaux signeraient et délivreraient les passeports nécessaires aux courriers qui seraient expédiés dans les 83 départements.

MM. Forié et Vassaux se sont rendus à Tinstant au lieu de leur destination.

*'*^* Conformément à un arrêté du département;

Le Conseil général ;

Persistant dans sa délibération prise à l'ouverture de la séance (2);

A arrêté que deux de ses membres se rendraient auprès du département et qu'ils y seraient d'heure en heure relevés par deux autres membres» en sorte que le Conseil général et le département, qui^ en exécution d'un décret, avait transporté sa séance dans la maison des Feuillants, pussent être exactement informés de ce qui se passerait aux deux extrémités de la capitale. (VII, p. 37.)

<««^ Les députés des différentes sections qui se réunissaient dans ce moment à l'Hôtel-de-Ville (3) ont flxé l'attention du Conseil général sur la suite que l'on donnait dans différentes sections aux assemblées primaires et à la nomination des électeurs du déparlement (i).

L'Assemblée a généralement pensé qu'il convenait de prendre à cet égard un parti qui, en rappelant tous les citoyens à une mesure générale, pût également pourvoir aux événements et à Texécution des ordres émanés (5) des autorités supérieures (6).

L'arrêté pris à ce sujet a été rédigé ainsi qu'il suit :

Le Conseil général ;

(1) Décret du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 9.)

(2) Arrêté du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 5.)

(3) En exécution de Tarrôté pris au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 3.)

(4] En exécution du décret des 27-28 mai sur les élections de la première législature, un arrêté du procureur de la Commune avait convoqué les sections en assemblées primaires pour le 16 juin, afin de procéder, ce jour-là et les jours suivants, à la désignation des électeurs du second degré. Le 21 juin, vingt sections n'avaient pas terminé leurs opérations.

(5) Le registre manuscrit omet ici les mots : des ordres,

(6) La question de Tajournement des assemblées primaires revint en discussion à la séance du lendemain. (Voir ci-dessous, p. 58.)

12 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin 17911

Considérant que, dans ce moment ^l'inquiétude, tous les bons citoyens étant sous les armes, il ne serait pas possible que les assemblées de sftctiojjs soient compJèïes; que, tous les corps administratifs étant prOts a donner les ordres nécessaires, ce qu'il y a de plus instant dans la circonstance actuelle, c'est Tunité des mesures et la célérité de leur exécution ;

Arrête :

1*^ que tous les citoyens en état de porter les armes se tiendront prêts à mesure d'exécuter les [ordres qui leur seront donnés par leurs officiers;

âo que les commissaires de section et de police se réuniront en comité pour y recevoir les ordres qui leur seront adressés* par la Municipalité, veiller à leur prompte exécution et maintenir, par tous les moyens que la loi leur a confiés, Tordre et la paix publique;

3« que, en renouvelant les arrêtés de ce jour concernant la garde à établir aux barrières {i}^ il défend d'arrêter aucuns courriers porteurs des ordres ou passeports de lu Municipalité;

4" que chaque comité aura, aujourd'hui et jours suivants, deux députés près du Conseil général de la Commune, pour la plus prompte transmission de ses arrêtés ;

5*> ordonnej en outre, que le présent sera envoyé à l'instant aux comités des 48 sections et qu'il snra imprimé et affiché (2).

^^^ Un courrier extraordinaire, dépêché par les officiers municipaux de Versailles, est venu s'assurer si le bruit qui se répand est fondé et si la nouvelle du départ du roi est exacte.

Des commissaires nommés par le Conseil général ont donné à la municipalité de Versailles tous les renseignements qu'elle pouvait désirer*

^^ L'inquiétude des citoyens continuant à s'accroître par la rigueur môme des mesures que prenaient l'Assemblée nationale et les corps administratifs;

Sur la proposition de M. le Maire ;

Il a été unanimement arrêté que le Conseil général ne désemparerail ni la nuit ni le jour, et qu'il resterait assemblé jusqu'à ce qu'on eût reçu des nouvelles certaines du roi et de sa famille.

•*** Les bruits qui se répandaient sur la disparition de quelques grenadiers soldés de la VI* division (3j, qui étaient la nuit dernière

(1) Arrêt* pris au cours de la séaûcc. (Voir ri-dessus, p. 10-H.)

(2) Imp. iu-toL (Bib. nat., Lb 40/1 « Manuac. reg. 2704, fol. 59, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches).

(3} Compagaic dont tei dlËseailoDS aveo son capitaine et d'autres incidents

(21 Juin 1791] DE LA œWMUNB DE PARIS 13

de garde aux Tuileries, ont fait ordonner que le commandant viendrait rendre compte sur-le-champ de l'état de cette compagnie au Conseil général.

Le commandant, le sieur... (t), lieutenant, a répondu qu'ils n'étaient pas encore relevés, mais qu'il ne manquait personne jl la compagnie des grenadiers soldés de la VP division. (VIII, p. 38.)

--^^ Sur la proposition de divers membres ;

Différentes mesures de police ont été arrêtées et exécutées à rinstant. Elles ont toutes été consignées dans les arrêtés suivants.

«.«^ Sur la dénonciation faite au Conseil général, par M. Le Bœuf, commissaire de la section des Postes (2), qu*un sieur abbé Yiriot avait entre ses mains des libelles incendiaires, qu*il se chargeait d'envoyer aux 83 départements ;

Le Conseil autorise MM. les commissaires de la section des Postes à mettre les scellés sur lesdits papiers et à les saisir (3).

*'**^ Le Conseil général;

Informé que plusieurs citoyens, animés sans doute par les intentions'les plus louables, se sont armés et ont formé des compagnies particulières ;

Considérant que, tous les citoyens n'ayant qu'un seul et même intérêt, ils doivent être unis dans leurs mesures et concourir sous le même commandement, sous les mêmes drapeaux, à l'exécution de la loi et des ordres émanés des autorités légitimes ;

Défend à toutes personnes de se former eu compagnies particulières, de marcher sous d^autres commandements que celui des officiers de la garde nationale;

Ordonne à tous les citoyens armés de se présenter au commandant du bataillon dans le territoire duquel se trouve situé leur do-

avaient amené la dissolution et la formation nouvelle après un certain nombre d'exclusions. (Voir Tome IV, Introd., p. vi-x.)

(1) Le nom est en blanc dans le registre manuscrit. — Le lieutenant s'appelait Irminouer ou Irmungubr, d*aprés les Élrennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de Paris et VAlmanach militaire de la garde natio^ nale parisienne,

(2) Le nom de Le Bcbuv ne figure pas sur la liste des membres du comité de la section des Postes, publiée par VAlmanach général du département de Paris pour 1791. Mais on trouve, parmi lus électeurs de la section des Postes, dite alors du Contrat social, pour 1792-1793, le nom de Lebœuf (Nicolas), mattre es arts. Il est vraisemblable que cet électeur est le même individu que le commissaire de juin 1701.

(3) Procés-verbal de saisie, daté du 22 juin, pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de police).

14 œNSEIL GÉNÉRAL [21 Juin 17911

micile, pour en recevoir les ordres sur le service qu'ils devront faire ;

Enjoint à tous officiers civils et militaires et notamment au Commandant-général de veiller à l'exécution du présent;

Ordonne qu'il sera mis à Tordre, imprimé, affiché et envoyé aux 60 bataillons et aux comités des 48 sections (i).

'«^^^ Sur la dénonciation faite au Conseil général de la Commune qu'il y avait dans l'arrondissement de la sectibn des Lombards des personnes suspectes;

Le Conseil autorise les commissaires de la section à faire toutes perquisitions et, en cas de besoin, toutes arrestations nécessaires, à la charge d'en rendre compte au Corps municipal et de se pourvoir auprès du Directoire du département pour toutes les opérations qui pourront avoir lieu hors du ressort de la Municipalité (2).

•^««^ Sur le compte rendu au Conseil général de la Commune que des mouvements dangereux se manifestaient dans les prisons ;

Le Conseil a arrêté que, jusqu'à nouvel ordre, il n'y aurait plus aucune communication entre les prisonniers et les personnes du dehors et a chargé les administrateurs du Département de la police de tenir la main à Texécution du présent arrêté;

Ordonne, en outre, qu'expédition du présent arrêté sera envoyée à tous les concierges des prisons de la capitale. (IX, p. 39.)

-**^ Lecture faîte d'un arrêté du département dont la teneur suit :

DÉPARTEMENT DE PaRIS

Extrait du registre des délibérations du département de Paris, du 21 juin 1791.

Sur les nouvelles données au déparlement par le Comité des rapports et des recherches de l'Assemblée nationale (3);

Le département arrête que la Municipalité est chargée de faire faire les recherches les plus exactes dans les carrières qui sont sous la ville de Paris et de faire vérifier s*il existe des souterrains au château des Tuileries, de les faire visiter et fouiller, ainsi qu'une maison qu'on a désignée au département comme appartenant à un architecte, située au bas de la montagne de Montmartre, inhabitée et fermée en dehors par des cadenas ;

(1) Imp. in-fol., avec l'entête : Municipalité de Paris. Par le Maire et le Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris, du mardi 21 juin 1791 (Bib. nat., Lb 40/1, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches).

(2) 11 n'est plus question de ces perquisitions.

(3) Le registre manuscrit des procés-verbaux du Conseil du département contient, en effet, l'arrêté ici transcrit, précédé du paragraphe suivant :

« Sur la réquisition des Comités réunis des recherches et des rapports, il a été pris l'arrêté qui suit :

c Le département arrête ».

[21 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 15

Mande à la Municipalité de donner des ordres pour faire illuminer la ville, augmenter les patrouilles, faire des visites dans les hôtels garnis et prendre un état exact des étrangers qui 8*y trouvent ainsi que des motifs de leur séjour, autant que faire se pourra.

Signé : La Rochefoucauld, président ; Blo^del, secrétaire.

Pour copie conforme à l'original :

Signé: Blondel, secrétaire.

Le Conseil général charge les administrateurs des travaux publics de rexécution dudit arrêté, les autorisa à s'adjoindre les commissaires de sections qu'ils voudront choisir, à la charge de rendre compte au Conseil général du résultat de la visite à laquelle ils auront procédé (1).

*-^^ De nouveaux ordres, émanés de l'Assemblée nationale et du département, ont nécessité de nouvelles dispositions.

La sûreté publique se trouvait menacée par les projets des malveillants, qui se disposaient à sortir de la capitale et à se répandre dans les campagnes. Elle pouvait être également compromise parles tentatives que plusieurs citoyens redoutaient de la part de personnes que Ton disait avoir contribué à T^nlèvement du roi et de sa famille.

En conséquence, les arrêtés suivants ont été pris.

-**- Conformément à l'arrêté du Directoire ;

Le Conseil général arrête que, provisoirement, aucunes personnes ne pourront sortir de la Ville que leurs voitures ou bagages soient visités; et, en cas de doute ou de difficultés, il en sera référé à la Municipalité ;

Autorise, en conséquence, le Commandant-général et les chefs de division de donner les ordres nécessaires pour que des forces suffisantes soient portées aux barrières pour assurer Texécution du présent arrêté ;

Arrête, en outre, que le présent sera envoyé à l'instant à tous les comités de section et au Commandant-général.

-**^ Le Conseil général arrête que le juge de paix apposera à l'instant les scellés sur les fonds, papiers et autres effets dépendant de la liste civile, étant dans les maison et bureaux de M. Tourteau (2);

Arrête, en outre, que les commissaires de police de la section où

(1) La visite des carrières fut de nouveau prescrite par un arrêté du lendemain, 22 juin. (Voir ci-dessous, p. 50.)

(2) Tourteau de Septeuil (Jean-Baptiste), caissier de la Us te civile du roi, premier valet de chambre du roi.

16 CONSEIL GÉNÉRAL [2< Juin 1791]

cette maison ou ces bureaux se trouvent situés s'assureront si M. Tourteau est présentement à Paris ou s'il en est absent et veilleront à l'exécution du présent (i).

<--*-- Sur la représentation faite au Conseil général de la Commune que le sieur Lemoine, huissier du cabinet du roi, et le sieur Bazin, garçon de la chambre de la reine, de fonctions hier aux Tuileries, ainsi que la dame Lemoine, pouvaient avoir dans leurs domiciles des effets et des papiers propres à donner sur le départ de la famille royale des renseignements intéressants;

Le Conseil général ;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Autorise les commissaires de la section des Tuileries et ceux de la section des Qualre-Nations, chacun dans leur arrondissement, à apposer les scellés sur les effets appartenant aux sieur et dame Lemoine et au sieur Bazin, et à procéder à la description des effets et papiers qu'ils auront reconnus propres à donner les renseignements désirés;

Comme aussi autorise lesdits commissaires à ordonner, suivant leur prudence, telles arrestations qu'ils jugeront nécessaires (2).

'^-'^ Sur la dénonciation qui vient de lui être faite ;

Le Conseil général ordonne que M. Boutin et M. Meulan seront conduits à THôlel-de-Ville ; charge les commissaires de police dans les sections où demeurent M. Boutin et M. Meulan de l'exécution du présent arrêté (3).

-v^^ Sur les renseignements qui lui ont été donnés;

Le Conseil général;

Ouï le second substitut^adjoint du procureur de la Commune;

Arrête qu'il sera pris à l'instant des mesures pour s'assurer si M. Boisderf, gouverneur des pages du roi, est à Paris ; dans ce cas, le conduire à l'Hôtel-de-Ville ;

(1) Un procéfl-verbal dressé le 21 juin par les commissaires de la section de la Place-Vendôme, pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de police), constate l'absence du personuage, et un second procès-verbal dressé aussi le 21 juin par Dàucourt (Louis), juge de paix de la même section, pièce mauusc. (Arch. nat., D XXIX b 38, n* 389), constate l'apposition des scellés sur les caisses et bureaux de la liste civile.

(2) Le Conseil général entendit le lendemain la lecture du procès-vérbal dressé à l'égard de Bazin, de sa logeuse et de son domestique par les commissaires de la section des Quatre-Nations. (Voip^ ci-dessous, p. 45.) On n'a pas retrouvé le procès-verbal des commissaires de la section des Tuileries, qui devait concerner le sieur et la dame Lemoine.

(3) Procés-verbaux de la section du Roule communiqués au Conseil général à la fin de la séance. (Voir ci-dessous, p. 27.)

[21 Juin n91J DE LA COMMUNE DE PARIS il

Charge le commissaire de police de la section des Tuileries de Texécution du présent arrêté.

*^^ Sur la représentation faite au Conseil général d'un arrêté de la section des Champs-Elysées ;

Vu le renvoi du Département de la police au Comité des recherches;

Vu aussi Tarrété du Comité des recherches, qui charge la Municipalité de faire interroger les quatre pages du roi arrêtés ce jourd'hui;

Le Conseil général a nommé MM. Pitra, Cretet et Grouvelle pour procéder publiquement à Tinterrogatoire (1).

-««* Plusieurs citoyens ayantinformé M. le Maire que i 4.000 fusils avaient été arrêtés à La Villelte (2) ;

Le Conseil général a arrêté que MM. Deyeux et Julliot,deux de ses membres, se rendraient sur-le-champ auprès de M. Duportail, ministre de la guerre, pour avoir des éclaircissements plus particuliers sur les fusils dont il s'agit (3).

-*-- En exécution de la loi ci-après transcrite : (X, p. 39.)

Décret de l'Assemblée nationale, du 21 juin 1791 (4).

L*Assemblée nationale décrète ce qui suit :

Il est ordonné au ministre de Tintérieur de faire établir à Tinstant même une forte garde au dépôt des affaires étrangères à Paris, et aux dépôts des affaires étrangères, de la guerre^ de la marine et autres qui sont à Versailles, avec défenses de laisser sortir aucuns papiers ou paquets des lieux où ils se trouvent, autrement que sur l'ordre du ministre et sous sa responsabilité.

Pareils ordres seront exécutés à l'égard du logement qu'habite^ à Paris, le ministre des affaires étrangères.

Collationné à l'original par nous, président et secrétaires de TAssemblée nationale, à Paris, le 21 juin 1791.

Signé : Alexandre Beauharnais, président;

LeCarlier, Mauriet j>e Flory, Fricaud et Grenot, secrétaires.

Le Conseil général arrête qu'il sera, dès ce soir et sans aucun délai, apposé une forte garde au dépôt des affaires étrangères à Paris (5), ainsi que dans la maison qu'habite M. Montmorin, minis-

(1) Compte rendu des commissaires au cours de la même séance. (Voir cidessous, p. 19.)

(2) Le procès-verbal de la municipalité de La Villette n'accusait qu'une saisie de 1.642 fusils. (Voir ci-dessous, p. 4i.)

(3) Compte rendu des commissaires au cours de Ja môme séance. (Voir ci-dessous, p. 20-21.)

(4) Imp. & part, 2 p. in-4 (Arch. nat., AD. i, 101).

(5) VAlmanach royal, en 1791, ludique les bureaux du ministère des affaires étraugéres comme étant • rue de l'Université, près le Palais-Bourbon ».