Tome Y

(g CONSEIL GÉNÉRAL [2{ luin 479IJ

tre des affaires étrangères (I), avec défense de laisser sortir aùcuDs papiers ou paquets des lieux où ils se trouvent;

Maade au Commandant-général de la garde nationale de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du présent arrêté.

**** D'après les renseignements qui ont été donnés par plusieurs particuliers et par différentes municipalités sur les objets importants qui occupent TAssemblée ;

Le Conseil général a pris de nouvelles déterminations; il a de plus et successivement entendu les rapports qui lui ont é^é faits parles commissaires précédemment nommés, et ces décisions ont été coniiignéesdans les arrêtés ci-après transcrits.

«-* Sur la dénonciation, faite par les commissaires d'une section, qu'il était arrivé et r^ue Ton cachait à la douane plusieurs caisses de fusils qui douoaient de l'inquiétude aux citoyens;

Le Conseil général a arrêté que deux de ses membres, M. Garran et M* Tabbé Arnoux, se transporteraient à la douane, et, s'ils y trouvent les caisses indiquées, qu'ils s'en empareront et les feront porter à rHôtel-de-Vine (2).

— *- Le Conseil général ayant entendu la lecture du procès-verbal dressé par le commissaire de police de la section des Qualre-Nations, relativemeut à la demoiselle Gallois;

Vu encore une lettre expédiée et adressée par la petite poste à la dame Gombellc, sa sœur, que Ton dit être partie avec Madame^ belle-sœur du roi ;

Renvoie le procès-verbal et la lettre au Comité des recherches de TAssemblée nationale (3).

--*« Le Conseil général ;

Ayant entendu la lecture du procès-verbal dressé ce jourd'hui par les commissaires de la section de Bondy, relativement à l'arrestation du sieur Dallonvillej de la dame son épouse et de la demoiselle sa fille;

A arrêté;

Après avoir entendu le procureur de la Commune;

Que M, Dallonville, la dame son -épouse et la demoiselle sa fille seront mis en liberté, à la charge par eux de ne pas sortir de Paris avant que les défenses de la Municipalité aient été levées (4).

(i) Vâlmana^h royaî, en 1790 et 1791, iadique radresse personnelle de de MoKTtiûni34 cocnaie étant « rue Plumet ».

{2} Compie rendu dea commissaires au cours de la même séance. (Voir cidoiFouSf p. 2&.)

(S) Sans renaeigoements.

[4] Sani reiiieignemeots.

[21 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 1«

•k^^'v*. Sur le compte rendu au Conseil général de la Commune, par M. Courmain, ingénieur des ponts et chaussées et député de la municipalité de Senlis, que M. Ehrhart, médecin des écuries du roi, avait été arrêté ce matin à Senlis, porteur d^un passeport pour Bruxelles, en date d'hier, 20 juin, signé du roi et contresigné par M. de Montmorin ;

Le Conseil renvoie M. Gourmain par devant MM. du Comité des recherches de TÂssemblée nationale (i).

---^ Sur le rapport qui a été fait au Conseil général par MM. Le Roulx et Borie, nommés pour se transporter chez M. Dandelot, à l'elTet de lui demander les motifs de son départ;

Le Conseil général ordonne que la garde établie chez M. Dandelot sera levée sur-le-champ, que copie du présent arrêté sera envoyée à MM. du comité de la section du Roule, pour le faire mettre à exécution (2).

*^^^ Le Conseil général;

Ayant entendu la lecture que viennent de lui faire M. Gobert, maire de la ville de Louvres, et M. Fertilamare, capitaine de la garde nationale, de la délibération prise ce jourd'hui par la municipalité de Louvres (3);

A unanimement applaudi au patriotisme de la municipalité de Louvres, au zèle et au courage des deux membres députés.

Ef, sur la demande tendant à obtenir des armes et munitions;

Le Conseil général a témoigné ses regrets sur Vimpossibilité où il est d*en faire livrer à la municipalité;

Invite M VI. les députés à se retirer devers le département de Seineet-Oise, pour leur faire cette demande ;

Et arrête qu'expédition du présent arrêté leur sera remise par le secrétaire-greffier.

'^'^^ Les commissaires nommés pour interroger les pages qui avaient été précédemment conduits à THôtel-de-Ville (4) ont rendu compte de leur mission.

Et, d'après leur rapport, lecture faite de l'interrogatoire;

(1) Copie de cette délibération, où le nom du délégué de Senlis est écrit Cour- NANT, pièce maousc. (Ârch. nat., D xxix b 36, u* 376). — Deux lettres saisies par la municipalité de Senlis sur Ehrbart furent remises à TAssemblée nationale par GouY d'ArsYi député de Saint-Domingue, et renvoyées au Comité des recherches, séance Ju 22 juin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIl, p. 412413.)

(2) Sans renseignements.

(3) Jjouvresj canton de Luzarches, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise).

(4) Commissaires désignés au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 17.)

20 CX)N8ËlL GÉNÉRAL [21 Juin 179iJ

Le Conseil général a renvoyé les pages du roi, ensemble les procès-*verbaax et Tinterrogatoire, devant MM. du Comité des recherches, déclarant qu'il estime que les jeunes gens arrêtés doivent être mis en liberté.

'%^^ Lecture faite d^une lettre de la municipalité de Senlis, apportée par M. de Cpurman, ingénieur des ponts et chaussées, député à cet effet (1);

M. le Maire a répondu, au nom du Conseil général de la Commune, qu'il priait la municipalité de Senlis d'agréer les remerciements du Conseil, et sur la vigilance dont elle avait déjà fait preuve, et sur les sentiments de fraternité dont elle lui avait offert l'assurance.

Il a ajouté :

Si le royaume est uni, la liberté est conservée. Vous pouvez reporter aux habitants de Senlis le spectacle de runion dont vous avez été vous-même le témoin ici. Tous les citoyens n*ont qu*un vœu : celui de maintenir Ja constitution qu'ils ont juré de défendre. Le Conseil ne doute pas que tous les Français vont se serrer, pour ne former qu'une masse à laquelle personne ne pourra résister.

Nous n'avons encore pu recueillir aucuns éclaircissements sur la disparition de la famille royale. A la vue des malheurs que cette nouvelle semble préparer, nous avons cette consolation que le courage de la Ville de Paris ne Tabandonnera jamais et que les ennemis de la Révolution, ayant à lutter contre la résolution la plus ferme et le patriotisme le plus ardent, n'auront à lui opposer que des efforts inutiles.

'*'*^ MM. Deyeux et Julliot ont rendu compte de la mission dont ils ont été chargés tant auprès du ministre de la guerre qu'auprès du Conseil du département relativement aux armes qui ont été annoncées être en dépôt à La Villette, chez le sieur Simonel (2); ils ont donné connaissance d'un procès- verbal dressé ce jourd'hui par MM. les officiers municipaux de La Villette et deux commissaires de la section Poissonnière (3), ainsi que d'un état des armes trouvées chez le sieur Simonet, duquel état il résulte que les armes dont il s'agit consistent en 197 caisses contenant 5.791 fusils, le tout destiné pour les gardes nationales de différents départements, conformément au décret de l'Assemblée nationale du 28 janvier dernier; enfin, ils ont donné lecture d'un arrêté pris par le département, portant que les caisses de fusils, ainsi que toutes les autres armes et munitions étant chez ledit sieur Simonet à La Villette, seront trans-

(1) Le délégué de Senlis est appelé plus haut Courmain. (Voir ci-dessus, p. 19.)

(2) Commissaires désignés au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. n.)

(3) Exactement, section de la Rue-Pomonnière.

[2i Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 2t

portées, sous bonne et sûre garde, à Paris, où elles resteront en dépôt, jusqu'à ce qu'il soit conyenable de les faire parvenir à leur destination. (Xf, p. 41.)

D'après ces différentes considérations, il a été ordonné ce qui suit :

Le Conseil général arrête que, en exécution de Tarrété du Directoire du département (1), MM. Durand^ ofûcier municipal, et Dreue, notable, accompagdés d'un adjudant du commissaire-général de la garde nationale, se rendront sur-le-champ à La Villette et qu^ils feront transporter à Paris, sous bonne et sûre garde, les caisses de^ fusils, armes et munitions étant chez le sieur Simonet et qui sont destinées à Tarmement des gardes nationales de l'intérieur.

Le Conseil général arrête, en outre, que le présent arrêté et celui du Directoire seront imprimés et affichés (2).

'^-'^ De nouveaux arrêtés du département ont été à l'instant apportés et communiqués à l'Assemblée.

Le Conseil général en a ordonné l'exécution et l'insertion dans le procès-verbal :

DEPARTEMENT DE PaRIS

Extrait des registres du département, du mardi, 21 juin 1791 (3).

Lecture faite d'une délibération présentée par la section du Palaisroyal (4), par laquelle elle demandait Tautorisation du département pour suspendre la distribution des lettres; Le département;

Considérant jusqu'à quel point, dans les circonstances actuelles, on peut tirer avantage de la correspondance des lettres; Approuve la délibération de la section ;

Arrête que, provisoirement, la distribution des lettres sera suspendue; que le présent arrêté sera sur-le-champ communiqué à la Municipalité et que cependant il en sera sur-le-champ référé aux Comités des recherches et des rapports réunis (5).

Signé: La Rochefoucauld, président; Blondel, secrétaire.

Pour capie conforme à l'original. Signé : Blonoel, secrétaire.

(1) L'arrêté émanait, non du Directoire, mais du Conseil du département. Il est surprenant que la Municipalité soit tombée dans cette confusion.

(2) Imp. in-fol., avec l'entête : Municipalité de Paris. Par le Maire et les membres du Conseil général de la Commune, Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris, du mardi 21 juin 1791 (Bib. nat., Lb 40/1, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches).

(3) Le texte de l'arrêté, qui présente quelques lacunes dans le registre manuscrit du Conseil général de la Commune, est ici rétabli d'après le procés-Terbal manuscrit du Conseil du département.

(4) Le registre manuscrit porte : section de la Bibliothèque du Palais-royal, Le premier nom aurait dû être biffé.

(5) L'Assemblée nationale, par décret du même jour, inséré au procès-verbal

22 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin 4791]

DÉPARTEMENT DK PaRIS

Exlrail des registres du déparlement, du mardi, 21 juin 1791 (I).

Le département arrête que tous les décrets qu'a rendus et rendra l'Assemblée natianalç relativement aux circonstances actuelles seront, à l'instant de leur émission, envoyés aux districts et à la Municipalité de Paris et publiés à son de trompe.

Signé : La Rochefoucauld, président; Blondrl, secrétaire.

Pour copie conforme à l'original.

Signé: Blondel, secrétaire.

Conformé ment à ce dernier arrêté, le Conseil général a ordonné que tous k-s décrets de l'Assemblée nationale, ainsi que les arrêtés du départemcût qui lui seraient adressés, seraient, à Tinslant de leur réception, publiés à son de trompe et proclamés par quatre officiers muutcipauv t-t huit notables, qui se réuniraient trois à trois et parcourraient ainsi les différents quartiers de la capitale.

^'^- Une lettre de la municipalité de Meaux, datée de quatre heures apn^s midi et arrivée sur les neuf heures, a rendu compte du passage successif dans cette ville des divers courriers expédiés par l'Assemblée nationale, M. La Fayette et la Municipalité de Paris (2). Celle lettre respirait le patriotisme le plus pur; elle annonçait les inteo Lions, les mesures les plus satisfaisantes.

Plusieurs autres municipalités témoignaient les mêmes sentiments et le même intérêt. Toutes demandaient des nouvelles de Télat de la capitale.

Le Couî^eiL général a arrêté que ces différentes municipalités seraient exactement informées de tous les événements.

îl a approuvé la réponse que M. le Maire leur a adressée et qui est ainsi conçud :

Le Conseil général de la Commune de Paris me charge, Messieurs, de répondre à votre sollicitude fraternelle.

La position de la capitale n'est pas aussi alarmante que les circonstances où nous noujs trouvons pourraient le faire craindre, et nos malheurs ne sont pas II la hauteur de l'événement extraordinaire dont nous venons d'être ùappés.

du Cotiseiï général du 22 juin, rétablit la libre circulation des lettres. (Voir cifiessoiîs, p. i\.)

(l) Le texte de l'arn^lé, légèrement inexact dans le registre manuscrit du Conseil géuèral de la Commune, est ici rectifié d'après le procès-verbal manuscrit du Conseil du département.

(ij Décret du 21 juin sur l'expédition de courriers extraordinaires. (Voir cidessus, p. 9») — L*envoi des courriers municipaux est encore mentionné plus loïn, (Voir ci-dessous, p. 24 et 29-30.)

^■pP^IHltU.J^-^-

[21 Juin I7W1 DE LA COMMUNE DE PARIS 23

L'Assemblée nationale, qui avait tout prévu par la sagesse de ses décrets, a pris de nouvelles mesures qui n*ont pas peu contribué à nous sauver des dangers qui nous menaçaient; de leur côté, le département et la Municipalité consacrent leurs veilles à la tranquillité publique, au salut de k patrie, et les citoyens de Paris, par un patriotisme éclairé et une tranquille sécurité que nous n'aurions osé nous promettre, secondent d'un accord unanime les efforts réunis des corps administratifs.

Un même esprit anime toutes les parties de Tempire. Redoublons de zèle, et raffermissement de la liberté, objet de tous nos vœux, sera le prix de nos courageux effdrts.

Sifffié : Baillt, Maire.

•—- Sur la communication donnée d'une lettre de M. Garnier, substitut du procureur-général syndic, contenant renvoi, au nom du Comité des recherches de l'Assemblée nationale, d'une copie de VsLVvèlé da la. Société des Amis de la constitution, ci-après transcrit;

Le Conseil général a arrêté qu'il serait fait mention de cet arrêté dans le procès-verbal; que le Commandant-général de la garde nationale se ferait assurer de l'exactitude des faits énoncés dans cet arrêté, et qu'il donnerait à l'instant les ordres nécessaires pour la sûreté de la capitale.

Copie de Tafrêté de la Société des Amis de ta constitution de Paris, du 21 juin 1791 (1).

Séance tenante du Ctub des Amis de la constitution de Paris, séant aux Jacobins, trois heures après midi ;

Le sieur Granjean le jeune, citoyen de Paris, demeurant rue du Bàcq, n* 37, a demandé à être admis et a annoncé que la plateforme existante sur la butte Montmartre lui donnait les plus vives inquiétudes sur le sort de l'Assemblée nationale; en vain — a-t-il ajouté — nos législateurs sont gardés par trois ou quatre mille hommes, et il est possible que les dangers les plus imminents les menacent (2).

L'Assemblée a arrêté l'envoi à l'Assemblée nationale d'une copie de la présente déclaration.

Signé : Gautherot, président par intérim ; * YiLLEMURE, Secrétaire par intérim; Régnier, neveu, secrétaire par intérim (3). Certifié conforme à l'original.

Signé : Blondel, secrétaire.

*^^>^ Il était alors neuf heures du soir.

M. le Maire a été remplacé par M. Andelle.

(1) Cet arrêté n'est pas mentionné au procès-verbal de la séance de la Société. (Voir AuLARD, La Société des Jacobins, t. II, p. o31 et suiv.)

(2) Il sera encore question des fortifications de Montmartre et des inquiétudes qu'elles causaient à la séance du lendemain. (Voir ci-dessous, p. 66.)

(3) Gautherot et Régnier, neveu, sont, en e£fet, indiqués par le procès-verbal comme président et secrétaire provisoires au début de la séance ouverte ce jour-là à midi. Villehure ne figure pas parmi les membres de la Société. (Voir ÀULARD, La Société des Jacobins j t. H, p. 531.)

24 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin 4791]

[Il convient d'intercaler ici, pour satisfaire à une décision prise à la fin de la séance du 26 juin, un paragraphe qui manque à cette place au registre manuscrit.]

'^^^ Conformément à Tarrêté pris ce matin (1);

M. Gouvion, major-général de la garde nationale, a, en présence d^un grand concours de gardes nationales et à la satisfaction de l'Assemblée et de tous les citoyens qui étaient présents, rendu compte de l'état des postes qu'il avait placés poui'la nuit dernière au château des Tuileries et des précautions qu'il avait prises pour la sûreté du roi et de la famille royale.

La tranquillité publique n'avait point été troublée; l'ordre continuait à régner dans toutes les parties de la capitale. Mais on n'avait encore aucune nouvelle, et l'inquiétude était extrême.

Des ordres supérieurs avaient déterminé Tenvoi de plusieurs courriers; et, pour que rien ne puisse les arrêter dans leur marche, le département a adressé à la Municipalité l'arrêté ci-après transcrit; il a, en même temps, envoyé le modèle de passeport adopté par M. de Richebourg.

Le Conseil général a ordonné l'exécution de l'arrêté et l'insertion des deux pièces dans son procès-verbal :

Projet de passeport.

Nous, président du Directoire des postes, relais et messageries de France, chargé des fonctions des ci-devaut intendants et commissaires des postes;

Ordonnons au nommé .,.., courrier que nous dépêchons, de se rendre en diligence à...., avec la dépèche dont il est chargé, de laquelle il nous rapportera un reçu;

Enjoignons aux maîtres de postes de cette route de faire faire ce service avec toute l'exactitude et la célérité possible.

Fait à Paris, le 21 juin 1791.

Signé : de Richebourg.

Pour copie conforme à Poriginal.

Signé : Blondel.

DÉPARTEMENT DE PaRIS

Extrait du registre des délibérations du département de Paris, du 21 juin 1791 (2).

Lecture faite d'une lettre du ministre de l'intérieur, relative à la fourni-

(1) Arrêté du 21 juin, matin. (Voir ci-dessus, p. 6.)

(2) Le texte de l'arrêté, légèrement inexact dans le registre manuscrit du Conseil général de la Commune, est ici rectifié d'après le procès-verbal manuscrit du Conseil du département. — Ce même arrêté est précédé, au procèsverbal manuscrit du Conseil du département, du préambule suivant :

« Le même ministre (de rintérieur) a adressé, peu de temps après (après ses

[24 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 25

ture des chevaux pour les courriers de la poste et au libre passage des courriers des malles ;

Le département arrête qu'il sera fourni des chevaux à ceux qui se présenteront avec un ordre de M. de Richebourg, président du Directoire des postes, conforme au modèle joint à l'expédition du présent arrêté;

Arrête, en outre, que les courriers des malles, entrant et sortant, passeront librement pour que lo service public ne soit point interrompu, et que le présent arrêté sera envoyé à la Municipalité de Paris, qu'il charge de veiller à son exécution.

Signé : La Rochefoucauld, président ; Blondel, secrétaire ; Pour copie conforme à Toriginal.

Signé : Blondel, secrétaire.

^.v*-. Les commissaires de la section des Gobelins ayant observé • que la maison de Bi^îêtre devenait depuis quelques heures l'objet d'une sollicitude générale dans les quartiers Saint-Jacques et Saiot- Marcel ;

Le Conseil général a chargé M. Cousin de se transporter dans cette maison, de prendre les mesures nécessaires pour la sûreté de celte maison.

-— Des députés de la section des Quatre-Nations ont informé le Conseil général des ordres qui avaient été donnés dans Tétendue de leur arrondissement pour découvrir les auteurs de Tenlèvement du roi. Sur la clameur publique, trois personnes ont été mises en état d'arrestation et interrogées par le comité.

Le Conseil général a arrêté que les procès-verbaux des interrogatoires seraient renvoyés au Comité des recherches de la Municipalité, et néanmoins que ces personnes demeureraient en état d'arrestation (i).

---^ Un député de la section de l'Oratoire a également rendu compte des perquisitions qui avaient été faites chez la dame Thibault, première femme de chambre chez la reine.

Le procès-verbal de perquisition et les clefs de Tappartement, qui ont été déposés sur le bureau, ont été renvoyés au Comité des recherches de la Municipalité. (XII, p. 42.)

***^ Des députés de la sectioa de la Grange-batelière ayant donné connaissance d'un arrêté relatif à différentes personnes que Ton dit s'être cachées dans Tégout de la rue de Provence ;

Le Conseil général a renvoyé cette délibération au Département

observations verbales sur la non-distribution des lettres), des observations nouvelles sur les difficultés que le service éprouvait par le refus des chevaux que Ton faisait aux courriers de poste.

« Il a été arrêté ce qui suit : »

(1) Procès-verbaux inconnus.

26 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin i79i]

des travaux publics, et arrêté qu'il prendrait incessamment à cet égard les mesures et donnerait les ordres que sa prudence et les circonstances pourraient exiger (i).

-'*** Le Conseil général a encore renvoyé au Département des travaux publics un arrêté de la section de Sainte-Geneviève, pris à la suite d'une demande faite par deux ouvriers de visiter les souterrains qui régnent sous cette partie de la capitale (2). *

•**** Les commissaires envoyés à la douane pour visiter des caisses de fusils (3) ont rendu compte du résultat de leur mission : les caisses dénoncées au Conseil général étaient effectivement à la douane; ils ont chargé les commissaires de la section d'examiner d'où venaient les fusils, d'en dresser procès- verbal et d'en donnera Tinstant connaissance à la Municipalité.

«v**^ Le département de Seine-et-Oise , le bureau municipal de Versailles, la municipalité de Fontainebleau, la municipalité de Ris, ont expédié pendant la nuit plusieurs courriers qui sont venus s'assurer de l'état de la capitale et s'informer des nouvelles que la Municipalité de Paris pouvait avoir reçues.

Le Conseil général a donné les renseignements demandés.

La municipalité de Fontainebleau doutait encore de la nouvelle qui lui étaitparvenue relativement à l'évasion du roi.

Le Conseil général a autorisé son président à écrire en son nom la réponse suivante (4) :

Messieurs, 11 est vrai que le roi des Français a déserté son poste et trahi la conflaiice delà nation. La tranquillité publique règne dans la capitale, et TAssemblée nationale a pris les mesures nécessaires pour la faire régner dans tout le royaume. Les espérances de nos ennemis seront trompées: nous sommes aujourd'hui ce que nous étions hier; le roi n'emporte avec lui ni la liberté, ni les forces, ni les droits de la nation. C'est à maintenir l'ordre, c'est à faire exécuter la loi que doivent conspirer les efforts des bons citoyens .

Nous vous envoyons, Messieurs, les décrets que l'Assemblée nationale vient de rendre et nous vous invitons à entretenir avec nous la communication fraternelle et patriotique que les circonstances exigent.

Signé : Andelle^ président ;

RoYER, secrétaire-greffier adjoint.

(1) Sans renseignements.

(2) L'arrêté de la section de Sainte-Geneviève est inconnu. — La visite des carrières avait déjà été prescrite parie Conseil général. (Voir ci-dessus, p. 14-15.)

(3) Désignés au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 18.)

(4) On remarquera que le langage tenu par le vice-président du Conseil général contredit formellement Thypothése de renlëvemeot du roi, officiellement adoptée et formulée dans la Proclamation du Conseil général. (Voir ci-dessus, p. 3.)

[2i Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 27

*-^ Lecture faite d'une lettre du substitut du procureur-syndic du

département, dont la teneur suit :

Paris, le 21 juin 1791 .

Les Comités des rapports et des recherches, Messieurs^ sur la dénonciation qui leur a été faite, par un officier de la garde nationale de Ville-Parisis Cl), de Tarrestalion d'une voiture chargée de vingt-six balles expédiées sur un faux passeport pour Strasbourg et déclarée pour ôfTets appartenant au roi, ont donné ordre aux officiers municipaux et à la garde nationale de Ville-Parisis de conduire cette voiture à Paris, où elle pourra arriver demain, à peu près à midi. Le département me charge de vous en donner avis, afin que vous donniez les ordres nécessaires pour recevoir cette voiture et faire mettre les effets dans un lieu convenable.

Le substitut du procureur-général syndic du département.

Signé : Germain Garnier.

Le Conseil général a chargé les administrateurs au Département de la police de donner à cet égard les ordres nécessaires pour répondre aux vues du département.

-^-- Le Conseil général de la Commune; /

Après avoir fait la lecture du procès-verbal dressé par le commissaire de police de la section du Roule, relatif à la garde qui a été établie chez madame Mculan et dans la maison de M. Bouttin (^);

Après avoir entendu la déclaration du sieur Louis, concierge de la maison du sieur Boutin ;

Arrête que la garde établie par son ordre chez la dame Meulan et le sieur Boutin sera levée sur-le-champ; que copie du présent arrêté sera envoyée à MM. les président et commissaires, de la section du Roule, pour le faire mettre à exécution.

-*-- * Les citoyens et les sections s'étant également distingués dans la journée du 21 et pendant cette nuit par leur courage et leur modération, le Conseil général a unanimement arrêté de leur témoigner sa satisfaction.

En conséquence, Tarrété suivant a été h Tinslant proposé, adopté et envoyé à l'impression, avec ordre de le faire afficher sans aucun délai (3) :

Le Conseil générai a vu avec le plus vif plaisir la concorde, le courage et l'esprit d'ordre dont ses concitoyens se sont montrés animés dans les circonstances pénibles où se trouve la Commune.

Le Conseil général a vu également avec la plus grande satisfaction la sagesse des mesures prises simultanément dans toutes les sections.

(1) Commune de Villeparisis, canton de Claye-Souilly, arrondissement do Meauz (Seine-et-Marne).

(2) Procès-verbal dressé en exécution de Farrêté du Conseil général du 21 juin.

(3) Imp in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches).

28 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin 1791]

Et, persuadé que rien n*est plus capable de rassurer les bons citoyens et de déconcerter les ennemis publics que la connaissance de cette union et de cette harmonie entre les défenseurs dé la liberté ;

Le second substitut du procureur de la Commune entendu ;

Le Conseil général a arrêté d'en présenter ses félicitations à la Commune dans toutes ses sections.

— ^ Une lettre des administrateurs du département a informé le Conseil général que l'Assemblée nationale vient ce rendre un décret pour rétablir la libre distribution des lettres de la poste.

Le Conseil général a arrêté qu'il prendrait les mesures nécessaires pour Texéculion de ce décret, aussitôt qu'il lui aurait été adressé (i).

-*'*^ La nuit du 21 au 22 s'élant passée dans le plus grand ordre, le Conseil général s*est livré sans aucune interruption à la suite de sa délibération. Tour à tour occupé par les demandes des sections et par celles des municipalités voisines, il a successivement donné les réponses et les ordres que les circonstances nécessitaient. (XIH, p. 43.)

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p« 2.) 11 y a lieu de compléter la déclaration faite par Bailly au Conseil général par quelques détails.

D*abord, en ce qui concerne la communication faite au président de l'Assemblée nationale, elle se trouve confirmée par le récit d'Alexandre db Beauharnais, président eu exercice, à l'ouverture de la séance de l'Assemblée nationale du 21 juin, matin. Il débuta, en effet, ainsi (2) :

Messieurs, J'ai une nouvelle affligeante à vous communiquer : je dois prévenir l'Assemblée que, à huit heures du malin, un moment avant de me rendre ici, M. le Maire s'est rendu chez moi et m'a annoncé la nouvelle, qui^ sans doute, jettera la consternation dans TAssemblée, du départ du roi avec une partie de la famille royale.

Quant aux mesures prises pour avertir le public et les corps administratifs, le Journal de la municipalité et du département de Paris (n« du 26 juin) en rend compte en ces termes :

ce A huit heures du matin, on reconnaît que le roi est parti avec toute la famille royale. Aussitôt, l'alarme est générale; elle est confirmée par deux

(1) Le texte de ce décret figure au procès-verbal de la séance du lendemain. (Voir ci-dessous, p. 44.)

(2) Séance du 21 juin, matin. (Voir Archives parlementaires^ t. XXVll,p. 358.)

[21 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 29

coups de canon; on sonne le tocsin. Toutes ]es boutiques sont fermées; toute la garde nationale prend les armes; les différentes corporations d'où* Triers, les habitants des faubourgs se joignent à elle, armés de leurs terribles piques; tous les citoyens se portent en foule aux Tuileries, à la place de Grève et dans les autres places publiques.

ff M. le Maire s'empresse d'annoncer cette fâcheuse nouvelle au président de TAssemblée nationale et se rend, à neuf heures, à l'Hôtel-de^Ville, où il trouve déjà réunis presque tous les membres du Conseil général de la Commune. »

Le canon d'alarme' avait été effectivement tiré. Le procès-verbal manuscrit du département de Paris pour la séance du 21 juin débute ainsi :

I Les membres du département, avant d'avoir reçu les lettres de convocation que le procureur-général syndic leur avait fait expédier, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sur le bruit qui s'était répandu que le roi et toute la famille royale avaient été enlevés pendant la nuit. Bientôt, des avis certains ont confirmé cette nouvelle, qu'avaient annoncée d'abord les trois coups de canon d'alarme. »

Les Réwlutions de Parts (n* du 18 au 25 juin 1791) disent de même que l'événement inattendu du jour fut annoncé par trois coups de canon; mais prétendent que \e canon ne fut tiré par ordre du département et de la Municipalité qu'à dix heures du matin, quand depuis trois heures la nouvelle volait déjà de bouche en bouche et circulait dans tous les quartiers de la ville.

A l'Assemblée nationale, il fut demandé par Delavionb que des ordres fussent donnés à l'instant pour que la plus grosse artillerie de Paris tirât de dix minutes ea dix minutes un coup de canon en signe d'alarme et qu'on fit tirer de distance en distance un même coup de canon, afin que l'on fût instruit de proche en proche de l'événement qui venait d'arriver. Regkaud (de SainMean-d'Angély) répondit que le Commandant-général avait déjà donné des ordres pour les précautiops dont on venait de parler (i).

Pour le fait du tocsin sonné, l'affirmation du Journal de la municipalité et du département de Paris est appuyée par un procès-verbal de la section de l'Hôtel-de-Ville, où il est dit que la section s'est déclarée en permanence à la nouvelle de l'évasion du roi, connue par le tocsin sonné à l'Hôtel-de-Ville (2).

Le Journal de Paris (n<* du 23 juin) signale, en outre, que :

« Avant huit heures, le Maire et le Commandant-général avaient dépéché des courriers qui, sur leur responsabilité, avaient ordre de faire arrêter le roi et la famille royale, partout où ils les rencontreraient. »

Mais une déclaration faite par le président de l'Assemblée nationale précise davantage. Comme on proposait, tout au début de la séance du 21, de faire expédier des courriers par le ministre de l'intérieur — ce qui, d'ailleurs, fut voté (3), — DE Beauharnais intervint pour dire (4) :

Je dois prévenir TAssemblée que M. le Commandant-général, que j*ai vu chez

(!) Séance du 21 juin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 360.)

(2; Pièce manusc. (Arcfa. de la Préfecture de police).

(3) Décret du 21 juin, matin. (Voir ci-dessous, p. 35.)

(4} Séance du 21 juin, matin. (Voir Archives purlementaires, t. XXVII, p. 353.)

30 CONSEIL GÉNÉRAL [âl luin i791]

M. le Maire il y a cinq minutes, m*à dit avoir donné des ordres pour faire partir des courriers sur toutes le» routes.

Et, une heure plus tard, lorsque de Romeuf yiut réclamer le secours de TAssemblée contre les ouvriers qui voulaient Tempêcher de sortir de Paris (1), il expliqua que le Commandant-général lui avait délivré un ordre portant qu'il partirait sur-le champ pour avertir tous les bons citoyens que le roi venait d'être enlevé par les ennemis du bien public, et pour leur ordonner de tâcher de s'opposer à ce départ par tous les moyens possibles et de le ramener, s'il était possible.

Après quoi, le président avait donné lecture de Tordre signé : de La FAYfcTTE, qu'il avait entre les mains (2).

Voici le texte complet dejcet ordre, que le procès-verbal offlciel ne reproduit pas et dont le Journal des déboUs et des décrets donne seulement deux lignes (3) :

Garde nationale parisienne. — Ëtat-major général.

Les ennemis de la Révolution enlevant le roi, le porteur est chargé d'avertir tous les bons citoyens : il leur est enjoint, au nom de la patrie en danger, de le tirer de leurs mains et de le ramener au sein de TAssemblée nationale. Elle va se réunir; mais, en attendant, je prends sur moi toute la responsabilité du présent ordre.

Paris, le 21 juin 1791, Sigtié : La Fayette.

P.-5. — Cet ordre s'étend à la famille royale.

C'est à la première heure de la journée du 21 juin, étant en conférence avec le maire Bailly que La Fayette, avec une belle crânerie, s'instituait ainsi, de sa propre autorité et à lui tout seul, pouvoir exécutif provisoire.

Il est donc certain que les courriers dits municipaux étaient les envoyés du Commandant-général. F^a Fayette faisait son devoir; mais, peut-être, n'était- il pas très convaincu de la nécessité qu'il y avait pour la France et pour la Révolution de courir après le roi (4).

On verra bientôt que c'est un de ces courriers qui, le premier, annonça la découverte et l'arrestation du roi (5).

(II, p 3.) L'attitude des sections en face de la crise soudaine causée par la disparition du chef du pouvoir exécutif serait curieuse h. étudier. Malheureusement, il est resté peu de documents précis pour nou» renseigner. Nous résumons ici ceux qui ont été conservés.

(1) Séance du 21 juin, matin. (Voir ci-dessous, p. 33.)

(2) Séance du 21 juin, matin. (Voir Archives parlementaires^ t. XXVII, p. 361.)

(3) Ordre exhibé aux corps administratifs de ChàJons par Bayon, commandant d'un bataillon parisien. (Voir Procès-verbal de ce gui s^est passé à Châlons^ relativement au départ du roi vers la frontière, à son airestation à Varennes, à son retour à Paris et à son séjour à Ckâlons, édité en 1876, p. 4.)

(4) Avant d'agir, il demanda à Bailly et à de Beauharnais, avec qui il s'était rendu aux Tuileries, s'ils pensaient que l'arrestation du roi et de sa famille fût nécessaire au salut public et pût seule garantir de la guerre civile. Sur leur réponse affirmative, il lança les courriers. (Voir Mémoires de La Fayette, t. III, p. 79.)

(5) Séance du 22 juin. (Voir ci-dessous, p. 64.)

[21 iuin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 31

Dans le procès- verbal manuscrit du Conseil du département de Paris, séance du 21 juin, il est dit qu'une députation de la section de la Bibliothèque (1) s'est présentée et a remis sur le bureau une délibération, par laquelle cette section avait arrêté d'établir un comité permanent qui put, en attendant les ordres de la Municipalité et du département, s'occuper à maintenir Tordre dans la section. Le département applaudit à cette délibération et engagea les députés à assurer leur section que les administrateurs ne cesseraient, dans ces circonstances difficiles, de veiller avec le plus grand soin à la tranquillité publique. C'est immédiatement après cette communication que le Conseil départemental prit l'arrêté relatif aux scellés à apposer aux Tuileries et au Luxembourg et désigna Garnier pour présenter cet arrêté à l'Assemblée nationale (2).

D'autre part, un procès-verbal émané de la section de VHôtelrde-ViUe constate que l'assemblée générale de la section, réunie le 21 juin, s'est déclarée en permanence à la nouvelle de l'évasion du roi, annoncée par le tocsin sonné à l'Hôtei-de-Ville, et a pris diverses mesures de silreté (3).

La section du Louvre décida également, le 21 juin, de siéger en permanence en raison du départ subit du roi et d'envoyer à la Municipalité et au département deux députés, pour leur demander d'entretenir une correspondance active et continuelle avec les 48 sections, et proposa la formation d'un Comité permanent composé de trois députés de chaque section (4).

EnOn, le compte-rendu de la séance de la Société des Amis de la constitution^ du 21 juin, fait savoir qu'une députation de la section du Palaisroyal (5) a invité la Société à se former en Comité permanent pour correspondre avec toutes les Sociétés de la capitale, ce Comité devant être composé de deux membres de chaque section, qui rapporteraient à leur section respective^ de deux en deux heures, le résultat des délibérations de la Société. Cette proposition, mise aux voix, fut agréée, et la députation fut chargée de porter des remerciements k la section du Palais-royal et de la prier de faire part aux autres sections de la capitale que la Société s'était formée en Comité permanent (6).

De son côté, l'Assemblée nationale reçut directement un certain nombre d'assurances de dévouement de la part des sections.

D'abord, dans la soirée du 21 (7), elle entendit la lecture d'une délibération de la section de la Crotx-rouge, ainsi conçue :

(1) Le procès-verbal nomme, par erreur, la section des Filles-Saint-Thomas, C'est le nom de rancien district, devenu, par le décret de juin 17âl, la section de la Bibliothèque,

(2) Arrêté du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 10.)

(3) Pièce maausc. (Arch. de la Préfecture de police).

(4) Pièce maausc. (Bib. nat., Manusc. reg. 2656, fol. 281).

(3) Le compte-rendu nomme, par erreur, la section de Saint-Roch. C'est le nom de Tancien district, devenu, par le décret de juin 1791, la section du Palaisroyal,

(6) Séance du 21 juin 1791. (Voir Aulard, La Société ^es Jacobins, t. II* p. 531-532.)

(7) La séance, suspendue à quatre heures et demie, avait été reprise à six heures.

312 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Juin 1791]

Extrait du registre des délibérations des assemblées générales de la section de la Croix^rouge.

Du mardi, ti juin 1791.

L^assemblée générale de la section , légalement convoquée, A arrêté que, malgré le départ, la fuite et la disparition du roi et de sa famille, la section, pleine de confiance aux lumières de l'auguste Assemblée nationale et animée des sentiments de la plus parfaite soumission à ses décrets, est résolue de se conformer, avec le plus grand zèle et la plus parfaite exactitude, aux ordres et aux mesures de l'Assemblée nationale dans les circonstances critiques où se trouve la capitale.

Et le présent arrêté sera envoyé et porté à Tinstant à l'Assemblée nationale par MM. [suivent les noms de cinq commissaires] et par tousles autres citoyens porteurs d'icelui.

Signé : G.-N. de Beauvais, président (i); c Boucher-René, secrétaire provisoire.

Il y avait eu d*abord des difficultés, quand le président avait annoncé qu'il avait à faire une communication de la part d'une section : l'un objectant qu'il n'y aurait pas de raison pour ne pas écouter tous les arrêtés de toutes les municipalités, l'autre que les sections n'avaient pas le droit de délibérer, plusieurs concluant qu'il fallait renvoyer la section au département. Cependant, le président ayant expliqué que la section ne demandait pas à être reçue, et le secrétaire Régnier ayant ajouté qu'il s'agissait, non d'une délibération proprement dite, mais d'une adresse contenant des protestations de fidélité et d'attachement, la majorité avait fini par consentir à la lecture. Après la lecture, accueillie par des applaudissements, l'insertion au procès-verbal fut ordonnée (2).

Puis, le 24 juin, le procès- verbal enregistre deux adresses : l'une, de la section de la Halle-atujc-bléSf datée du 22 juin, hmt heures du soir, par laquelle l'assemblée générale de la section affirme sou attachement à la constitution, son respect pour les décrets, son inaltérable dévouement à tout ce qui peut coopérer au maintien de Tordre, et renouvelle le serment de fidélité à la nation, à la loi et à tout ce qui pourra émaner du pouvoir constituant; l'autre, de la section de l'Ile, datée du 23 juin, par laquelle rassemblée générale de la section déclare qu'elle s'empressera toujours d'exécuter, avec la plus parfaite soumission, tous les décrets de l'Assemblée nationale constituante, quoique non acceptés ni sanctionnés par le roi (3).

Ces documents suffisent à montrer que les sections instinctivement cher-chaient un centre de direction et d'action et se groupaient, soit autour de l'Assemblée nationale, soit autour des corps administratifs, soit même près de la Société des Amis de la constitution.

(III, p. 4.) A la suite de l'audition d'un aide-de-camp du Commandant-

Ci) Le procès- verbal de l'Assemblée nationale et les Archives parlementaires impriment ce nom : de Beauvau. Il s'agit de de Beauvais de Pr£au (Charles- Nicolas).

(2) Séance du 21 juin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 389 )

(3) Séance du 24 juin, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 490.)

[21 Juin t7£»J] DE LA COMMUNE DE PARIS 33

général j M, de RowêIf, qui avait demandé a être reçu par l 'Assemblée nalioEiale pour lui raronter Tagrcî^sion dont il avait 6lé victinip, au botit du pont de Louis \VI, de la part des ouvriers de ce pont, alors qu'il parlait potrr essayer de découvrir la route prise par le roi et de le ra mener, si pojisible, un membre avait ajoute que le bruit courait que M. de La Fayette était arréléj à la place de Grève, par ïe peuple : il avait demandé que TAssemblée envoyi\l des commissaires,

Sur quoi, \9 président (de Beauuarxais) avait proposé d'envoyer sîï commissaires pour appekr k la fois dans l'Assemblée le Maire de Paris et le Commandant-général de la ^arde nationale parisienne. Avec rasseutimenl de ses coUéj^ues, il avait immédiatement désigné uu Poai, Le Pelctler m: S.unt-FaroeaU) SaU.k, RKe^^^uo (de Saint-Jean d'Anj;élyj, Dauchy et Rica H D ok Séalt (().

C'est cette députatiou que nous voyons ici remplir sa mission prèsi du Conseil général de la Commune.

Le compte rendu de la séance de TAssemblée nationale rapporte longuenrient la comparution de BAtLLV et de La Fayettk.

Ils étaient arrivés avec les conrrnissaires envoyés ii rHôlel-de-Ville et avaient pris place sur les bancs des du pu lés. liais le Commandant-f^énéral était en uniforme. Aussitùl, un incident se produit. C\mu3 s* écrie : « Point d'uniforme ici! Nocs ne devons point voir truuiforme dans TAssemblée. »* Des députés se lèvent et vont entourer La Fayette, en l'objurguant. L'Assemblée est très af;itée. Quelqu'un fait remarquer que La Fayette n'est présent que pour rendre compte de sa conduite et qu'il ne doit être regardé que comme commandant de la ^arde nationale; c*est doue à la barre qu'il doit êlre enlendu. Un cri général se fait alors entendre : « A ïa barre I A la barfe! » Bailly et La FAV^.TTÈ quitlerit alors ïeur siéce et vont s'asseoir pri^s des ministres, sur des chaises placées le lonç de la barre, dans l'eneeiule.

Le bru il s'étant apaisé a la suite de quelques explications du jjrésident, hv Port peut enfin rendre compte de la mission qui avait été coudée à lui et a ses collègues. Ils ont trouvé sur la place de Grève une assez grande quantité de peuple rassemblé, mais sans d>3sordre ni tumulte pLiis, ils ont pénétré dcins la salle de rHûlel-de-Ville, où ils ont trouvé le maire et le commandant- général 5 iis ont fait part du décret qui mondiiit les deux cbefs de la Cûmmunei en conseillant, co«tme une disposition piopre à calmer le peuple, de le faire afficber à la porle de THôlel-de ViEle. Ayant aussi trouvé de Gûuvion, niajor-^énéral de la ^arde nationale, ils Tonl invité à les accompagner et ils l*ont amené,

La parole est ensuite donnée à La Favetie, qui ne prononce que quelques mots pour expliquer que pk Cou v ion, cbarf^é de la ^arde des Tuileries, serait mieux a même que lui d'expliquer les circonstances de Tatlenlat eommis la nuit dernière contre le roi; jnais il ajoute d ailleurs qu'il prend sur loi toute la responsabilité de la conduite de son subordonné.

DR GotîVJON est alors introduit k la barre et, au milieu d'un silencH profond, raconte ce qu'il sait. Sur le dé])artj il ne sait rien, n'ayant lîen vu et nXvant été informé que le jnalin. Mais, depuis plusieurs jours, des avis

(1) Séance du 21 juin. (Voir Arrhives parlemeniair^iî^ t* XXVll» P» 3fil.) TOHE V. 3

34 C0N8K1L GÉNÉRAL [2* Imn 1701]

lui étaient parvenus sur le^ projets de fuite qui se traiiiaîeut au cbALeau^ et il en avait averti le maire et le cûmmand^int-^énérttl ^ la veille mèmet a onze heiires du soir, une dernière communication kui était parvenue, annonçant l*évasion proch/ïiiie. ('ne surveillance st^vère avait donc été exercée, par cinq officiers, dont deux commandants de bataillon, devunl la perle signalée comme étaïït celle par oi'j devait s'effectuer l^évasion, toutes les autres portes et toute:? les grilles ayaiît <U<> eiactenient fermées, ï,ui^mèmc a vériflé l'exécution de ses oitlres. Il ne peut nen dire déplus.

Après lui, c'est Uailly, qui confirme, pour la partie qui est h sa *:onnaissance, le récit du major-général; pour lui, il est actuellement impossible de deviner comment le roi a pu pnrtir. Il njoute qu'il a fait convoquer le Conseil général de la Commune, qu'il a envoyé des ordres â la poste, pour qu'on ne doiinîVt île chevaiu à pt-ï sonne, et auï barrières, pour qu'on ne laissât sortir que i^ur des passeport t^ de la Municipalité^ à l'eKception des courriers des nialles. Il termine en demandant la permission de se retirer à rH6tel-de- Ville, pour veiller à la sûreté publique.

Klnfin, un membre du Comité des recberches, mis en cause incidemment par le rapport de Gouvioii, CncHojv dk Lapfahent, dit qu'il a reçu également quelques avis, et que, la veilk, 20 juin, a dix lieures du soir, il était allé trouver le maii^ et le commandant-général pour leur en faire part ; il était rcsité avec eux jusqu'à une beure du matin [ tout leur parais.sant tranquille, aucun mouvement ne %g manifestant au cbàteau, ils avaient cru pouvoir se retirer à cette heure avancée.

L*Assemblée nationale, après uvoir écouté cet explications qui ne lui apprenaient rien de neuf, reprit simplement le cours de ses délitîéralions {!).

(!V, p. 5.) Au «ujet des comnmnicalions à établir entre Tautorité dépar» temeritale et la Municipalité, voici ce qu*oii lit dans les procès-verbaux manuscrits du Conseil du département.

D'abord, au début delà séance :

« Le dé parlement a fait informe? la Munici[ialité à Taris et les deuï districts de Saint-Dents et de Bouri^-la-reine qu*iî restait assemblé sans désemparer aussi lunytiunps qu'il le jugerait nécessaire pour la chose publique. Il a demandé a la Municipalité de Paris d^'établir avec lui mie correspou. dance suivie et iris active sur tout le qui (jouvait venir h sa connaissance- *

C'est celte information et cette demande que le procureur- général syndic Pasto>^kt transmit au Conseil général de la Commune par la lettre signalée à notre procès^verhaL

D'autre part, la réception des commissaires municipaux est constatée nu peu plus îoioi en ces termes :

it Une députatioii de la Municipalité s'est présentée et a remis sur le bureau un arrêté dn Corps municipal j2), portant nontinatîon de quatre commissaires pour entretenir avec le département la correspondance continuelle qu'il avait désirée. Par cet onété, lesdils commissaires étaient, en outre, charges de demander au département s'il ne conviendrait pas de faire arrêter et visiter toutes les voitures qui sortiraient de E-^aris*

(1) Séance du 21 juin, (Voir Archives parleuienutiteSf I. XXVil, p* •JGH'-STSO

(2) 11 faut lire : du Conê«il généraL

I2i Juin 17911 DE LA. COMMUNE DE PARIS 3o

« Le département a remis h s'occuper de cette demande jusques après sa réunion à l'Assemblée nationale. »

Appelé par l'Assemblée nationale, le Conseil du département se transporta, en effet, à proximité de la salle du Manège (1).

(V, p. 8). Les deux décrets cités ici sont réunis en une seule affiche (2).

De ces deux décrets, le premier en date est celui qui figure le second dans notre texte, c'est-à-dire celui relatif aux courriers à expédier par le ministre de rintérieur.

C'est aussitôt après la communication faite par le président à l'ouverture de la séance, que Rggnauo (de Saint-Jean d'Angély] avait demandé que les ministres fussent appelés à la barre, puis que des courriers fussent expédiés de tous les côtés pour faire arrêter toute personne sortant du royaume.

Sur le premier point, il n'était pas besoin de décret : une lettre du président devait suffire à convoquer les ministres.

Sur le second point, on fut quelque temps avant de trouver la formule convenable. Camus appuya la motion de Regn\ud. Le président avertit l'Assemblée, « afin — dil-il — qu'elle apportât dans cette importante question toute la sévérité, la maturité nécessaire », que le Commandant-général, qu'il venait de voir chez le Maire, lui avait dit avoir donné des ordres pour faire partir des courriers sur toutes les roules (3). A quoi Regnaud avait répondu t

Ces courriers ne partent pas au oom d'une autorité légale. C^est au nom du souverain que vous devez les envoyer, puisque, eu ce raoïuent, il n'y a pas d'autre autorité qui doive donner des ordres.

On avait d'abord adopté, en principe, que le ministre de l'intérieur serait chargé d'expédier des courriers. Puis, on avait voulu préciser les ordres à donner aux courriers. L'entente ayant fini par se faire entre Regnaud, Camus et le président, le texte inséré dans notre procès-verbal avait été adopté à l'unanimité (4).

L'autre décret, c'est-à-dire la proclamation, avait été volé à la suite d'une motion de Le Cqapruer, qui proposait d'abord que i'As.semblée ordonnât aux administrateurs du département et aux officiers municipaux de Paris d'instruire les citoyens, par une proclamation publiôc dans tous les carrefours, que l'Assemblée s'était déjà occupée et allait s'occuper avec la plus grande activité et sans interruption de séance des moyens propres à assurer l'ordre général de l'empire, et de leur recommander de ne commettre aucune violence. La motion avait commencé par être adoptée, à l'unanimité. Puis, de Folleville ayant lu une autre rédaction, Barnave était intervenu, puis d'André; enfin. Le Chapelier, ayant fondu dans un seul texte toutes les idées exprimées, avait donné lecture d'un nouveau projet que l'Assemblée s'empressa de décréter et qui devint le texte de la Déclaration de l'Assemblée nationale (5).

(1) Décret du 21 juin (Voir ci-dessous, p. 37.)

(2) Imp. in-fol. (Bib. nat., L b 40,1, et Mauusc. reg. 2698, fol. 2).

(3) Voir ci-dessus, p. ^9-30.

(4) Séance du 21 juin. (Voir Archives parlementaires^ t. XXVII, p. 3o8-3o9.)

(5) Séance du 21 juin. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXVII, p. 359-362.)

M CONSEIL GÉNÉRAL [2i Juin 1791]

[Vlj p. \i}.) L'arr*ité du Conseil du déparlemeiit ici Iranscrit reçut imniédiatemenl Tapprobation de l'As^sefiiblée nationnlc, dnns les circonstances que voici.

Au cours d*^ la séance, le président avait fait savoir a l' Assemblée nationale qu'il arrivait succe^ssivement des députatious de difTérentes sections, demandant à être entendues ; pour économiser le temps de TAssemblée, on pourrait nommer trois commissaires qui se rendraient compte des objeli qui amenaient ces députations et communiqueraient h T Assemblée ceui qui mériteraient d'être pris en considérai îon sur-le-champ. L'Assemblée ayant approuvé cette façon de procéder, ce même président avait choisi MM* FïîETEAU oe Saint-Ju&t, Theilharu et Pètion (t).

Un peu plus tard, au moment où, en présence Je Hailly et de La Fayette, le major^général de Gouvion terminait son récit, et avant raudition de Bailly (2), l'un des trois commissaires, Frktkau de SAiNT-Ju-iT, interrompit la délibération pour faire savoir que^ parmi les députa lions qui s*étaient présentées, une était composée de deui membres du département de Paris, envoyés par lui pour communiquer â l'Assemblée un arrêté q\i*ï\ avait pris le matijï relalivement à la sûreté des Tuileries et du Luxembourg et aux mesures qui pouvaient ^l'tre utiles dans les circonstances actuelles. Ces députés étaient dans une salle à côté : si l'Assemblée y consentait, ils pourraient être entendus de suite.

On fait donc entrer à la bane les délégués du Conseil du département. L'un d'euï, GAftNtfia, donne lecture de Tarrété concernant les scellés â apposer aui Tuileries et an Luiembour^ et ajoute que le Conseil du déparie* meut a cru devoir étendre sa surveillance sur un objet tivs important, le moulin â poudre d'Essonne ; mais, cet établissement étant bors de son arrondissement, il n'a pn qu'avertir Je ministre qu'il serait utile d'y mettre une garde suffisante. Au surplus^ te Conseil est rassemblé pour attendre les ordres des représentants de la nation.

Le président (aa Bi^AuaABK^^is) répond !

L'Asseuiblée nationale, satisfaite de votrtî ^éle et persuJidéc que voua par* i^&z SCS re^reta^ ac repose avec sécurilé sur les mesures que vuua inspirera voirt' patrioilsuitî daus ces circonstances H vous efin:agr h relouruer a votre posLe.

Mais n'ANnRK demande quo TAssemblée approuve eipressément Tarrèléi quij dit-i^, est très bon. Cet avis étant apptiyéi la proposition est mise aux voix, et l'Assemblée décn*te unanimement qu'elle approuve l'arrêté du Conseil du déparlement de Paris ^3).

Le lendemain, Rarkhk os ViprjîAC Ut étendre au\ propriétés dépendant de la liste civile fes mesures (ïe conservation prises pour les efTets se trouvant auï Tuileries et uu Luxeinbourfz. Apn*s avoir rappelé l'arnHé du déparle-

(i) Séance du 21 jain* {Xqif Arcftiven paAtîmnialrfH^ L XX\ 11, p, 367 et IlGfi.

(2) Voir d-dessua, p. ;///-.? rf.

(il) Séance du 21 juin. |Voir Ai\h\v€^ ptirletnefilaireSi l. XXVHt P- ïni.) — L'arrrté déparlcmenlaL suivi év l'approtiaîiou foruïuîée en cet tenues : * L'AsteU)blée aatîouale appruuve r^irrété ci<^ilesaus ?^ a été imprimé à [art, '1 p^ hi-i, Arch, nat , AD. i, luï), et 2 p. m*S (liib, naL, Lb 3D 3U22).

[ât Jmn JTQt] DK LA COMMUNE DE PARIS 37

rnent du 2 J juin, approuvé le munie j ou r^ il proposa un décret, qui fut adopté sans discussion (1), et ain&i conçu :

L'Assemblée naLioDale décrète que Jes direcloircB des d^partemeiitEdans retendue desquels faut situés l^â inaitioiis et bdliiucuts coiuprïa daus In U^te civile en Tcriu du décret du 26 uiai dernier feront apposer aur-ie-cliauip ïas scellés dans ces inaisoDs et bâtiments;

Ordonne que Jes directoirei d^s départements et des districl* s'occuperont de l'adoiiui&tralion des domaines et fonds de terre compria daus la liste civile et feroul surveiller la garde et Ja conservation deisbfiia et forêts qui en font partie, et ce juiqu^à l'organisation de l'adininistratîon forestiùrc,

Le décret du 26 ruai 17111 sur les domaines nulionniux attribués à la liste civile du roi avait été rendu sur le rapport de BabÉIîEj ce qui explique T intérêt qu'il portait â son application (2),

(Vil, p. ii.) Il est question dans notre procès- verbal d'un décret de l'Assemblée nationale, relatif au siège provisoire du Conseil du département, et d'un arrêté du Conseil du département^ relatif a la communication à élablir entre lui et la Municipalité.

Le décret était inierveuu à la suile d'une proposition de S éyès. Après que l'arrêté du Conseil du département sur les <<{jellés au fruxembour^ et aux Tuileries eût été lu et approuvé par TAssemblée nationale» Siévès, membre du Conseil et du Directoire départemental en même temps que député, avait fait remarquer que la maison où se tenait le Conî^eil du département était très éloignée r c'étnit, à ce momeut, Tancien hôtel des premiers présidents du Parlement, au Palais de Justice, Il lui parai>sait convenable d^antorîser le département à tenir ses séances dans un deâ bureaux continus à 1a salle de TAssemblée nationale : Teiécution des décrets en serait beaucoup plus prompte et la correspondance du Directoire avec l'Aiseniblée plus immédiate et plus facile. La motion de Sikyês avait été adoptée, sans conlestalion {3\

Qunnt à T arrêté du Conseil départemental, voici ce qu*on trouve dans le procès- verbal manuscrit de ses séances ;

Le préaident i3 remis sur te bureau un décret, par lequel l'Assemblée nationale ordonnait que le département viendrait leuir ses séauees dans un de ses bureaux^ pour Ctre plus à portée de communiquer avec eilo-

Le départeaieat s'e^t rendu de suite à TAssemblëe uationaJe. à travers une fouie considérable de citoyens qui iéiuoi«^uaÊc^nt une couQance eutîëre dans leur» administrateurs et le plus grand ;!éte pour ^^juteuirta chose publique.

Le dt'parteoieut a été installé dans Tancieune «4lJe des Ârctiives.

Le commissaire qui avait été chargé de porter fa l' Assemblée nationale le dé^ cret relatifaujc scellés Et apposer sur les Tuiïeries lui a remis le décret par lequel r Assemblée nationale approuvait cet arrêté (1;.

(i) Séance du 22 juin, matin, {\oir Archives parkmenlairest t. XXVlï, p. 4iâ*)

(2) Voir AcUs de ta Commune de Paris (1" série, t. VU, p. S&(1),

(3) Séance du 21 juiu. (Voir Archives parlementaires^ t. XXVlL p« 37 L)

(4) Afrtté et décret du %V ^uiu* iVyir *:i'des^u!i| p. 10 et ^tf.)

m CONSEIL GÉNÉRAL [2i Juin 179i]

Le dép^rUntiunt &^sl ensuite occupé d'uoc mesure teûdaut à ('établir les comuiuuîca lions les plu» active» entre les difTéreuts corps adnliuistratirs du déparirîiiieut t:t les citoyens, et il a pris l'arrOté suivant :

Lti départe meut arnHe que, jïour établir la commuuicaliou uécessaire eutre la AJuuieJptMté, les seeLious et le^ citoyeus, six coiumissaircB du Corps muoicipal (1) se leiiitrunt auprèst du département, pour être à portée de counattre plus promptniritiut le^ arretrE; qui ^ft^ruiit pris et en procurer la plus prompte exécution ; que rtiacune deti ^erLii>uâ euveiraït deux députés au Corps municipal pour recevoir lo iDr'mf's in forma tiunt;.

Di'^p alternent, lîïunicîpaltlê et sections rivalisaient de zèle pour assurer Tunité de \eiir^ oiïorls et de leurs décisions.

(Vlll, p. 13.) Los « bruits qui se répandaient sur la disparition de quelqires grenadiers soldés de la VI« division », bruits auxquels fait allusion noire proces-vei'bHTÎ, nlîait^nl jusqu'à supposer que certains de ces soldais avaii^nt tUé assassines, prir ordre évidemment.

D'îiiiUMïis, \n [îiéîieni:e de la compagnie des grenadiers de la VI« division iujx Tuili'i'it'?, le jour dr la fuite du roi, donna lieu à des commentaires

Vîllii'ii.

I*c Ciiurrier dm S:i dt'parttmenls (n- du 23 juin) dit, à ce sujet ;

u On ciierdifi à jeter des soupçons sur la Vl« division de la garde nationak^ de service pendant cette nuit d'intrigues et de perfidies, soupçons d*nutaiit pins injurieux que c'est ce même bataillon qui était de service le 28 février (2 , enfin que re sùiit ces mêmes prenadiers de TOratoire, inculpés pour s Vire opposée au départ du roi le i8 mars (3j, qui étaient de service et pleuraient le maliri de rage et de désespoir. »

Hans le même sens, Danton demanda à ce sujet des explications à Là Ka ïETTK, prêsenl, ii In séance de la Sociélô des Amis de la constiMion du 2| juin, soir :

if Je vous demanderai cucr^re conrment il peut se faire que la compagnie des i^nmadîers de rflrntoii.e, de garde le 18 avril, jour que le roi avait choisi pour aller à Salnl-Cloud, et d'où vous avez chassé si arbitrairement quatorze grenadiers (4), fiiL la même compagnie de garde le 21 juin. »

Celait une manirr-e d 'insinuer que La Fayetti-: avait facilité l'évasion.

L\ Favktte répondit par des protestations de dévouement et de fidélité, mais esquiva la discuï^ston sur les faits (5).

D'antre jvïrt, un aïicien grenadieî^ de la compagnie de I^Oratoire, Ducruix (Franf'ois), dont il a été déjà question (G), formula une dénonciation différente devant la nr urne Sorièlé des Amis de la conslilulion^ à la séance du 2i juin : il accusa k* Commandant-général d'avoir donné des ordres pour enlever iui£ ^r'eundiers de la VI« division la garde du roi la nuit du 20 au

(1) Il aurait mieux vain dire : commissaires du Conseil général^ puisque» eo ces jours de rnoe, offîeiers municipaux et notables étaieat confondus dans TAssemblée la plu^ lar^je. ^|iii rtait 1« Conseil général de la Commune.

{2) Sorré*^ du 2S février aux Tuileries. (Voir Tome lU, p. 18-19.)

(3) Non le IS nmrs, mM^ le 18 avril. ^Voir Tome lll, p. 6i8'63% et 78^,)

(4) Arrrlrs des 2;i et 21 avrîl. (Voir Tomes III. p. 780, et IV, p. H et J8f-25.) (5} Séance du %'i juin. (Voir Aulaiid. la Société des Jacobins^ t. II, p. 535é)

(5) Viiir Tome IV ^p. fôo^îQi),

[2i Juin 1791] DE LÀ COMMUNE DE PARIS 39

2it et d'avoir désigné départi pris pour la garde du château des Tuileries des compagnies gangrenées. La Société nomma deux commissaires pour accompagner le dénonciateur devant les Comités réunis des recherches et des rapports de l'Assemblée nationale (1).

Les Comités réunis reçurent en effet, le même jour, 24 juin, la dénonciation écrite de DucRUiX,en présence des commissaires jacobins, Collot d'IIbr- BOIS et Lambert. Mais la dénonciation se trouva tout de suite démentie sur un point important : le citoyen Cadignan (Charles), ci-devant baron, capitaine de la compagnie des grenadiers soldés de la I'* division, casernée place de TEstrapade, que Duciutix avait désigné comme parent et complice de La FAYiTTE, put prouver^ devant Ducruix lui-même, qu'il n'était ni parent ni allié du commandant-général et que, la nuit du 20 au 21 juin, ce n était point le tour de sa compagnie de monter la garde aux Tuileries (2).

(IX, p. 14.) En même temps qu'au Conseil de la Commune, les officiers de garde aux prisons firent part de leurs inquiétudes au Conseil du département, ainsi qu'en témoigne le procès-verbal manuscrit de cette dernière assemblée.

A la date du 21 juin, on y lit ceci :

« Au moment où le département se disposait à se rendre aux ordres de l'Assemblée (3), les officiers de la gendarmerie nationale chargés de la garde des prisons sont venus lui exposer leurs craintes sur la tranquillité des prisons.

a Et il a été pris l'arrêté suivant :

tt Sur la demande faite par les officiers de la gendarmerie nationale, gardes des prisons^ s'ils devaient, en cas de révolte des prisonniers, repousser la force par la force ;

« Le département arrête qu'ils sont autorisés à le faire, en prenant d'ailleurs toutes les mesures de prudence qu'ils jugeront nécessaires, i»

Le lendemain, 22 juin, les mêmes orpiciers de la gendarmerie nationale chargés de la garde des prisons vinrent informer le département des mesures qu'ils avaient prises pour assurer la tranquillité des prisons.

D'ailleurs, il n'y eut pas de révolte de prisonniers.

(X, p. 17.) Le décret reproduit dans notre procès-verbal fut voté dans la matinée du 21 juin, et particulièrement dans le but de protéger la personne et la maison du ministre des affaires étrangères, de Montmorin de Saint-Hérem.

Une des premières motions formulées à l'ouverture de la séance, due à l'initiative de Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) et appuyée par Camus, avait été d*appeler sur-le-champ les ministres à la barre de l'Assemblée natio-

(1) Séance du 24 juin. (Voir Aularb, la Société des Jacobins^ t. II, p. 548-549, d'après VAmi du peuple^ n^* des 26 et 28 juin.) C'est par erreur que M. Aularo cite, à cet endroit, VAmi du roi; les deux extraits reproduits par lui sont tirés de VAmi du peuple.

(2) Pièces manusc. (Arch. nat., D xxix b 36, n» 372).

(3) Il s'agit du décret qui appelait le Conseil du département à siéger prés de l'Assemblée nationale. (Voir ci-dessus, p. 37.)

40 CONSEIL GÉNÊHAL [21 Juin Md\]

nale pour y entendre et recevoir des ordres, Et,satïs qu'il y eût «u, semblet-il, de décret formel, le président avait été autorisé à convoquer immédî-itemenl chacisn d'eux, au nom de la nation. De Fîiit Jour arrivée avait été annoncée très peu de temps après (1).

L'un d'eux, cependant, — c était .justement Dti Momuohin — se trouvait fort empêché d'obéir à l'ordre de TAiisemblée - il était bloqué chez lui. il fit donc parvenir a son collègue de i'intérieur, Waldecï de Lkssart, une lettre dont le président de l'Aiisembiée nationale donoa lecture en séance et qui contenait les pass^iges suivants :

Je ue puiB pas sortir de chez moi ; on y a luia des gardes qui lie laisseot sortir personne. S'il y a quelques tiéuiarchi^s. quelques oiïaires auprès de TAsseniblé^, jtî vous prie de vouloir bien demander qu'on envoie l'ordre de luu îaisaer passer. Je ne demande pas mieux qu'on cxainiiii^ toute ma conduilfi, cl je déaire qu'on l'examine avec toute la U^vùnié possible. Peut-^tre serez-vouîs plus libre que moi. Dana ce cas» je vous pne de soîi^cr i moi ai de m>nvoyer chereherj si vous allez h TAtiseuiblée; car H paraîtrait sans doute extruordinairti que je n'y fusse pas.

Aussïlùt, le président (de Bk.vuuabnats) se Bt autorisera donner lesûrdres nécessaires pour que dk MoMMoaiN se rendît à l'Assemblée.

Dans l'intervalle j une motion se produisit, présentée par Fretkau Saint- JusT, au nom du Comité diplomatique» pour que la Municipalité de Paris fût autorisée à apposer les S4:ellés sur les archives des aiïîiires élrungères et sur tout €e qu'elles renrermaicnt; cela, disait-il, pour la propre sûreté du ministre. Mais, w Pobt ayant fait observer qtie le ministre ullail venir bientôt et pourrait dire ce qu1l croirait nécessaire, Freteau reconnut que J'appositiou des scellés ponn^ait augmenter les obstacles qui s'opposaient à la prompte arrivée du ministre au lieu de les suppiinier et se lioroa à proposer de décréter provisoirement que le président signerait un ordre au commandant de la ^arde nationale de Paris pour que la garde fut doublée autour de tous les dépôts des affaires étran|^èreî* et qu'ii ne put être distrait aucun papier que sur Tordre éirit du mijîistre et sous sa responsabilité.

Mais l'Assemblée préféra ajourner même celte proposition r&slreinte jus^ qu'a Taudilion du ministre des alTaires étrangères.

D'ailleurs, de Monthorin était, â ce moment, introduit dans rAssemblêe.

Dès quH parut, il obtint la parole et eipiiqua ainsi son absence du matin :

H Je me serais rendu plus lot au\ ordres de l'Assemblée si la gardt^ nationale, par une précaution très juste et très sage dans les circonstances où nous nous trouvons, ne s'était occupée à la garde de ma maison, J'ai cru ne devoir pas en sortir, t

Après que le président l eût invité à se joindre aux autres ministres pour diriger Teiécution des décrets rendus pour la tranquillité du royaume. Lit CnAPELîEa rappela la discussion qui venait d'avoir lieu et la formule â laquelle on s'était provisoirement arrêté. De Mom'mohlx, cousu Mé^ déclara n'avoir aucune objection à faire, et, après quelques léi^ers remaniements

(l) Séancy du 2i juin nSii lualin. (Voir ArefniK\i p'irktfirHtiiîreu, U XXVII, p/338Qt360J

[ai Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARÏS 4J

de lexte, Fretkaïî de Saint-Just finit par pjopo^er la rédaclnon qui fut fidoptée et qui forme le décriât dont nous nous ociuipou^^ (I),

(XJ^ p. 21.) L'artiche imprimée i-eproduit, avant l'arrêté du Conseil ^éné* rai de ïa Conirnuiie, rain^té du Conseil du dépriFtemeiit, sur lequel le pre^ mrer s'appuyait, ainsi qu'il suit ;

Exii'uH des repistt'ns des tièlibét*aihns

du dépatUmetii de PurU^

du mardi 21 juin 1191.

Lecture faite d*uQ procès-verbal dressé par la uiuDicipalité de La Villette, relativement à un dépôt d'armes qui était chez le sieur Simonet, commissionnaire à La Villette, et provenant d'un envoi destiné aux départements de la France pour les gardes nationales ;

Le département arrête que les caisses de fusils, ainsi que toutes les autres annes et munitions étant chez le sieur Simonet, à La Villette, seront transportées sous bonne et sûre garde à Paris, où elles resteront eu dépôt, jusqu'à ce qu'il soit convenable de les faire parvenir à leur destination.

Signé: Dimont, faisant fonctions de président; Blondel, secrétaire.

Pour copie conforme à Toriginal.

Signé: Blondel, secrétaire.

D*autre part, le procès-veibal manuscrit du Conseil du département, du 21 juin, constate la même décision en termes différents : .

« La municipalité de La Villette a envoyé un procès-verbal de saisie d'une voiture d*armes, qui lui avait paru expédiée en fraude.

« Et il a été pris, sur cet objet, l'arrêté suivant ;

o Lecture faite du procès-verbal dressé par la municipalité de f.a Villette de l'arrestation d'une voiture charfijée de 1642 fusils, qui était cbez M. Simonet, correspondant des commissaires généraux aux transports militaires^ faisant partie d'envois d'armes deslinés aux gardes nationales des départements;

tt Le département arrête que les caisses de fusils étant chez M. Simonet, à La Villette, seront transportées, sous bonne et sûre garde, à Paris, où elles resteront en dépôt, jusqu'à ce qu'il soit convenable de les faire parvenir à leur destination. »

Plus loin, le même procès-verbal du Conseil du département ajoute :

« Sur la demande de la municipalité de La Villette et de La Chapelle (2^, tendant à prendre une portion de ces fusils pour s'armer;

« Le département arrête que ces fusils, ayant une destination déterminée par les décrets, ne peuvent en être détournés. «

D'ailleurs, les fusils en question ne restèrent pas longtemps en dépôt à Paris. Harcelé par les sections de la capitale et les municipalités de la banlieue, qui ne cessaient d'insister pour qu'on leur distribuât des fusils,

(1) Séance du 21 juin t79t, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 365-366, 373 et 374.)

(2) Il y a ici une légère erreur : il n'y avait pas une municipalité de La Villette et de La Chapelle, mais deux municipalités de deux conuuuuos distinctes : La Chapelle-Saint-Denis, appartenant au canton de CIichy-la-<iarenue, et La Villette, appartenons au ci^nton de Pantin.

41 GONgKIL GÉNÉRAL [21 Juin i791]

puisque la saisie de La ViK^ïUe eti nvRJt pmcuré, ie Conseil du déparlement pris, dès le lendemain, 22 juin, la dtHerminnfion suivante, qui ligure à son procitîi-verbat nianii^ciil :

« Plui^ienre députiUiotis des seclioti* de Paris et des districts se suocédiifent conLjniieilemtnïl et lormHient Lfinjours des demandes de fusils : elles diuenaient plu^ ini^tauLes sur la npnvelle^ qni s'était répandue, qu'il était nnivé à l'HùleUde Ville des fusils arrùtes à i,a Villetle

c Le dépnrlemenl, pour déli Liiie ce bi tiil faussement répandu, a pris l'a^r^^l^? suivant :

Il /,^? déparie nie fit :

ti ttt^truîl ijïie U'ë ftmls iranspùriH tie La \ illcUe à Paris et présentement dépo&i'^ à lu Munkipaliti' Haknt deMhu^s pmtr l'armement des divers départit me nls;

1* Après avoir vérifié, avec ie minisif^ de ("intérieur, que cet envoi était fait fji trécuiion des; décrets dp VAHi<t*mhlét* nniionale ;

ti Arrâlv *^ae ta Manitipuliié de Parns (er a parvenir incessamment ces fusila à ieur desliruttion et qu'elle (mnoncarn cette expédition atw citoyens pur an avis purlictdlcr, qui coft tiendra l'Hat de distrUnUion aux différents dépnrteatentH et qui sera ptddié et affivfié.

ï< Le ti/^partenient;

m Prenant en même leiiips en considération les demandes de fusils faites par la inuiiicipalîté de Pas.s}-^ la section de l'Arsenal, la municipalité de Puleaui et la section du Théitie^françaiK^

" A arrêté qu'il en serait fnit metiUon dans le procès- verbal, afin de les satisfaire quand il serait possible- ^

(XII, p, 2a,) Le nom de madame Thibault (i) se rencontre dans quelques journaux, sans que cependant ses af^i^sements nous soient connus d'une façon tant soit peu précise,

AiEisi, le Courrier des v,y déparle menia (n" du 23 juin), lacontant les prépara tifs de la fiïile royale, ^i^uale que « la dame Tiiibaux s'était prémunie d'un liabrt pour le dau[iliin, sous le piêles^le que la reine voulait lui en fjiiie faire un neuf n^ur lu [M)le-JJifMi, à son goût ».

Les Révùtutions de Paris (n» du 3 au î» juillet), décrivant, quelques jours après révénement, l'intétieur du château des Tuileries, s*expriment ainsi qu'il suit :

« l)a|^ouUj le major des gardes du roi (2), et les milliers de croix de Saint-Louis de nouvelle fabrique ont leurs entrées grandes et petites chez la TiJiiïT, premièrt^ femme de la reine, laquelle a toujours tenu le dé dans toutes les cabale^ et intrigues de la cour. Toutes les femmes de la reine conspirent à leur rnanitTc' contre la Révolulion : elles ont toutes pour amants et pour ninris des gardes du roi et des ci-devant nobles. *>

Le (Us de cette dame, commis principal au département de la guerre, demanda, un mois plus tard, )a levée des scellés apposés, le 21 juin, par les commissaires dés sections de l'Oratoire et des Tuileries y au domicile de

{{) Mflrîe-ÈliHabeth Nolt., feinnsf TninuLT.

(2) Lire : n'AnùrUT (Anlûiue-J^ao), «lajor des gardes-du-corps

If Jmi,PW!lj iiM">W»li'.^.iH^J^^^^P' un*- V M >i . ,^'iy^:^*rw*'^ "."^^41 liapmi'J^J j L' ■iiiPJi'^W-^roiyjii*

[21 Juin 1791) DE LA GOMMUNK DE PARIS 43

sa mère : le maire de Paris transmit celte demande, le 27 juillet, aux Comités des rapports et des recherches de TAssemblée nationale (l).

(XllI, p. 28.) En établissant sa permanence de nuit, le Conseil général de la Commune suivait Texemple de TAssemblée nationale et du Conseil du dépHrtement.

Le président du Directoire et du Conseil du département fit à cet égard, à l'Assemblée nationale, à une heure avancée de la soirée du 21 juin, une communication qui atteste, une fois de plus, l'accord régnant entre les corps administratifs de Paris.

Les deux présidents du Comité des recherches et du Comité des rapports, VoioEL et Dklacour, avaient adressé au président de l'Assemblée nationale une lettre où il était dit que ces Comités avaient concerté avec le département les mesures les plus étendues et les plus efficaces pour assurer, surtout pendant la nuit, le calme et la tranquillité de Paris, la sûreté des citoyens et de leurs propriétés ; ils ajoutaient que les Comités ne se sépareraient pas et seraient prêts à toute heure à recevoir les ordres de l'Assemblée et à lui proposer les dispositions convenables.

C'est a ce moment que de La Rochefoucauld, député de la noblesse de Paris et président du département, dit ceci :

Le déparlement et la Mimicipallté resteront assemblés jour et nuit tant que la eboee publique l'exigera, afin d'exécuter sur-le-champ les ordres donnés par l'Assemblée nationale et par ses Comités. Toutes les mesures sont prises pour qua les intentions de l'Assemblée nationale soient remplies et trantmiseti avec la plus grande célérité à la Municipalité de Paris, à toutes les sections et aux municipalités des deux districts ruraux.

On l'applaudit, et aussitôt après le président proposa de suspendre la séance (2).

(!) Pièce manusG. (Arch. nat., D xxix b 35, q« 362).

(2) Séance du 21 juin> soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXVIl, p. 395.)

M OONSEIL GÉNÉRAL [39 Juin 1791]

22 Juin 1791

CONSEIL GÉNÉRAL

[Suite de Ir sénnee pârinatiente du 21 au S& juin.]

**** Lti [mt*rcredij ^2 juin, à neuf heureà du mâtîn^ M. le Maire a remplacé M. Andellc.

Ceux des membres du Conseil ^'éni'Tai qui sVtaient momentané* menl retirés pour prendn* quelque repos se sonl ruuuis à TAsseojblée.

«** El les arrétiis suivants, prnvoqu<*s par les circonslances, ont été pris et exécutés à l'instant.

Décret de tAsJsembièe rialiônale^ dti 2i juin 1791.

Sirr la connaissante *jui a été rfonnée h TAssemblée nationale d*uii «rrèté du dépaïtement de Pari;?, qui. sur la luotion d'une section, nvoit cru devoir ordonner que la dîslnhuUun des lettres seijjït provisoirement suspendue et que cet objet serait rt^feré aux Comité^ des recherches et des rapports réunis (1);

L*Assernblée nationale décrète que le service de la poste aai lettres ne soulTiiia aucune int^rrupUon.

Coîlationné à t'onginal par nous, ex*président et secrétaires de TAsi^emblée nationale.

Paris^ ce 22 juin 1751»

Signé: Di.tCHY^ es-président;

Maltrikt et Lecahlirb, secrétaires.

Pour copie conforme à roriginal, remis au secrétariat du déparlement. Signé: Blondkl^ secrétaire.

Lecture faite du décret ci-dessus transcrit; Le Conseil général;

Après avoir arrêté que le décret ci-dessus sera transcrit sur ses registres;

A ordonné que les gardes des barrières laisseront panser libre-

(1} Arrélc du 21 juin. (Voir ci-dessus, p» 2U)

[22 Juin 1791] DE LK (X)MMUNE DE PARIS 4I>

ment les Tacleurs de la poste, auxquels il sera remis expédition tant du décret que du présent arrête, (I, p. 67,)

***^ Le Conseil général ;

Ayant entendu la tccl.ure des procès verbaux qui ont été rédiges le jour dliier et ncllc ïiuît par les conimissairca de la section des Quatre-Naliûiis à l'occasion du sfeur Ba^in et dt* la dame Delacy, en présence du sieur Bazin, de la dame Delacy et du nommé Renault» domestique du sîeur Bazin (1) :

A arrêté que, conlormément à Tarrélé du département du jour d'hier [2], le sieur Bazin, la dame Delacy et le nommé Renault (3) seront conduits chez eux pour y rester eu état d'arrestation et que> à cet effet, une garde sera établie auprès de leur personne ;

Arrête, en outre, que les procès-verbaux ainsi que les pièces qui y sont annexées, dont les commissaires de la section demeurent déchar^'ês, seront remis aux ofliciers municipaux qui ont apposé les scellés au château des Tuileries, pour, après les avoir rapprochés des déclamtions qu'ils ont reçues, en référer au département et au Comité des recherches de TAssemblée nationale;

Ordonne que le premier arrêté sera envoyé au comité do la section des Quatre-Nalions pour le meitre à exécution et que M. Isnanl de OoEuieuil, commissaire de la section, qui a été commis par la section pour conduire à rilotel-de-Ville le sîeur Bazin, la dame Delacy et le nommé Renault, les reconduira au comité de la sectioïi, qui donnera tes ordres nécessaires pour Tex^cution du présent arrêté. (11, p. 69/)

**— Sur la rommunicalion donnée par M. le Maire, d'une lettre de M. Cri lion, membre du Comité militaire, par laquelle M. Cri lion demande, d'après le^ ot>ser valions du ministre de la guerre, f]u'il soit délivre des passeports à ceux de MM, les officiers qui en demandent pour se rendre à leurs régiments respectifs;

Le Conseil général;

Après avoir entendu le procureur de ïa Commune ;

A arrêté que les commissaires nommés pour la délivrance des passeports en délivreront â tous ceux de MM- les officiers rjui désireront se rendre à leurs régiments, à la charge néanmoins que leurs

(1) A ta fiuité d'une dénanciatîoDf le Conseil général avait autorisûj par arrêté fjc la vuillCf des perquisitions; el arrestations che^BA^iN et consorU. (V^oir cî-desaus^ p. n }

(2) Ou iie trouve pas d'arT<*tê de cp genre au prncr'ï^^vrrhal uiauiiscrit dtu Conaeit du départenitïnt.

('*} Les noma des hicutpûs suut îci reclinés d'après l'original du (jroet's-verbal, (Vnir d-dcssous^ p, flff.)

46 • G0N8ËLL GSNËRAL - [22 Juin rm\

mémoires seront visés par le ministre de la guerre ou par un des membres du Comité militaire, ou accompagnés de la représentation de leur brevet;

Ordonne qu'expédition du présent arrêté sera envoyée à Tinstant au Comité militaire, au ministre de la guerre, au Département de la police et aux commissaires nommés pour la distribution des passeports.

-*^- Le Conseil général;

Informé que quelques citoyens zélés voient avec peine en ce moment les armed de France sur divers monuments, ainsi que sur Tuniforme des invalides, des gendarmes et autres troupes nationales ;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Rappelle aux citoyens que ces armes, considérées dans tous les temps comme un symbole national, forment encore aujourd'hui le caractère distinctif du sceau de TËtat, ainsi que le constate Tun des décrets du 21 de ce moi?, qui a réglé la forme dans laquelle les décrets de TAssemblée nationale seront scellés désormais;

En conséquence, défend à toutes personnes de commettre aucune dégradation aux monuments, édifices publics et autres propriétés nationales sur lesquels sont les armes de France ; (III, p. 69.)

Défend également de se porter à aucune insulte ni violence envers les militaires sur Tuniforme desquels se trouvent des boutons aux armoiries nationales;

Invite tous les amis de Tordre, tous les bons citoyens à se méfier des suggestions perfides des ennemis de la tranquillité publique,* qui saisissent ardemment tous les prétextes, tous les moyens de la troubler;

Enjoint aux officiers civils et militaires de veiller à Pexccution du présent arrêté, qui sera imprimé, affiché et envoyé aux comités des 48 sections (1).

— • Le Conseil général;

Ayant entendu la lecture qui lui a été faite d'une feuille ayant pour titre : VOi*ateur du peuple^ par Martel, avec cette épigraphe :

Qu'aux accents de ma voix la France se réveille ! Rois, soyez attentifs! Peuples, prêtez l'oreille 1

Commençant par ces mots; Eh bien! Citoyens^ et finissant par ceux-ci : lui qui fia pas couché celte nuit^là ; ledit écrit imprimé à Paris, de V imprimerie patriotique , cour du Commerce;

{{) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lb 40/1).

122 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 47

Considérant que, sous le faux prétexte d'un patriotisme qui ne peut en imposer à personne, cet écrit n'a d'autre objet que de soûle* ver les esprits^ d'appeler les citoyens à la révolte, d'entretenir une fermentation dangereuse, d'altérer» d'anéantir la confiance qui doit régner entre les représentants de la nation, le peuple et ses magistrats, enfin de les exciter à la sédition, au massacre et à l'assassinat ;

Considérant que la liberté de la presse ne peut autoriser de pareils excès; que la liberté publique exige, au contraire, qu'ils soient promptement et sévèrement réprimés et que les ennemis de la chose publique apprennent enfin que la licence doit avoir un terme et que les lois ne peuvent être plus longtemps enfreintes et méconnues ; Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune; Arrête que la feuille de V Orateur du peuple ci-dessus indiquée sera incessammenl remise et dénoncée par le procureur de la Commune à l'accusateur public du tribunal du Vl® arrondissement, pour par lui en poursuivre les auteurs devant le tribunal du VI* arrondissement. (IV, p. 70.)

^*-' Sur le rapport, fait au Conseil général de la Commune, que des personnes qui sortent de Paris avec des passeports de la Municipalité sont arrêtées et retenues aux portes de la Ville ;

Le Conseil général, dont le devoir est de maintenir l'ordre et la liberté publique dans la capitale; Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune; Rappelle aux citoyens que, suivant les droits naturels de l'homme reconnus par la constitution, les citoyens ont le droit d'aller où il leur plaît; qu'il n'y a que dans des circonstances extraordinaires que Ton peut se permettre de porter atteinte à cette liberté, mais que ce ne peut être qu'avec mesure et pour peu de temps; que la nécessité du commerce, auquel tient l'existence de la majeure partie du peuple, celle des affaires personnelles des citoyens, l'intérêt public même exigent que, dans la circonstance actuelle, ia communication de Paris avec les autres parties du royaume ne soient pas interdite : qu'il n'y a aucun décret de l'Assemblée nationale qui l'ordonne; que c'est le Conseil général de la Commune qui a cru devoir autoriser la délivrance des passeports, aOn d'être à portée de connaître ceux qui sortent; que l'Assemblée nationale, au contraire, veut que tous les officiers de l'armée qui se trouvent à Paris aillent rejoindre lours ré giments avec un passeport de la Municipalité; qu'elle en fait notifier l'ordre au Conseil général de la Commune et que ce serait tout à la fois attenter à la liberté et contrarier les dispositions de l'Assemblée

48 GONSlilL GÉNÉRAL [22 Juin 1791]

nationale que d'em pécher de. sortir ceux qui, par la représentation d*un passeport de la Municipalité,* justifient qu'ils se sont fait connaître.

Le Conseil général invite donc les citoyens et leur ordonne, au nom de la loi, de laisser librement sortir de Paris ceux qui sont porteurs de passeports, qu'ils peuvent être persuadés que ses commissaires ne délivrent qu'avec discrétion et prudence;

Ordonne, en outre, que le présent arrêté sera imprimé, aniclié, publié à son de trompe, envoyé aux comités et aux commissaires de police des 48 sections (I).

— Le Conseil général;

Ayant entendu la lecture qui vient de lui être faite de la déclaration de M. d'Aumont, chef delà VI* division de la garde nationale (2), et du certificat du Commandant-général de la garde nationale qui est à la suite; (V, p. "1.)

Ouï le procureur de la Commune;

A ordonné que tant la déclaration de M. d'Aumont que le certificat de M. de La Fayette seraient inscrits dans le procès-verbal, imprimés, affichés et envoyés aux comités des hH sections (li) :

Déclaration de M. dWumonl, chef de la F/« division de la garde natiomde, au Corne il général de la Commune,

Louis d'Aum^nt, chef de la VI° division de Ja garde nationale parisienne, n'a fait de service près la personne du roi que pendant les six premières semaines de son arrivée *a Paris, en 1789. Au bout de ce temps, il a spécialement été chargé du service de l'Assemblée nationale et dispensé, en conséquence, de celui du roi, et on ne peutTavoirvu au château avec une troupe que le 18 avril et le 28 février, seules époques où il ait marché avec sa division, commandée pour ce service. M. d'Auniont, à la veille de son départ pour commander la I" division de l'armée de ligne dans le département dti Nord, revenait hier, à neuf heures du malin, de prendre congé de M de Rochambeau, son commandant en chef, lorsqu'il a rencontré un cavalier d'ordonnance qui le cherchait, pour lui remettie une lettre de M. le majorgénéral, qui lui enjoignait de se rendre tout de suite à l'Hôtel-de-Ville ; et c'est par ce même cavalier qu'il a appris ronlèvement du roi, à la porte Saint-Honoré.

M. Ragoudet, un des aides-majors de la division (4), qui allait à l'Hôtel-

(1) liup. iii-fol, avec l'entête : MixiciPALnÉ bk PAias.22 juin 1791 iBib. nal., Lb 40J, Manusc. reg. 2698. fol. 1 et 26, et Bib. de la Ville «le Paris, dossier d'affiches), reproduit par la Gazette nationale ou Moniteur universel (n» du 24 juin).

(2) Amené la veille à rHôtel-de-Ville. (Voir ci-dessus, p. 3-4.)

(3) Icnp. in-folio, avec l'catt^te : Munu.ipalitk J)K Parts Par le Maire et le Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris, du mercredi 22 juin 1791 (Bib. nat., Lb 40/1, Maousc. reg. 2698, fol. 28, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches).

(4^ Capitaine aide-major du 4« bataillon de la V1-- division ou bataillon de Saint-Philippe-du-Houle, inscrit ?ous le nom do : Ragondkt, dans YAlmanach

[22 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 49

de-Ville prendre Tordre, imaginant aller plus vile en cabriolet qu'à cheval à cause du pavé, il est monté avec lui ; il a commencé à être arrêté vis-à-vis des petites écuries, rue Saint-Honoré, et conduit jusqu*à la Grève par une grande foule de peuple et escorté d'un très petit nombre de gardes nationales, qui, arrivés sur la place, ont été obligés de cédera la force, et il eût vraisemblablement été la victime de l'erreur de ceux qui l'avaient arrêté sans le prompt secours que lui a porté un bataillon qui débouchait sur la place,' à la tête duquel ont marché quatre officiers municipaux.

Je certifie sur mon honneur ce narré de la plus scrupuleuse exactitude.

Fait à THôtelde-Ville, le 21 juin 1791.

Signé : d'Aumont.

Je certifie l'exactitude des faits ci dessus. Signé : La Fayktte.

-►^^^ Sur les observations faites par plusieurs membres du Conseil général qu'il serait important de s'assurer de l'état actuel des subsistances et approvisionnements de la Ville de Paris;

Le Conseil général;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté que M. Filleul, administrateur au Déparlement des subsistances, serait invité à lui communiquer, dans la journée ou demain au plus lard, l'état exact des approvisionnements de la capi* taie, pour, sur son rapport, être pris telles mesures que les circonstances exigeront (i).

--*-- Sur la représentation faite de l'arrêté du Corps municipal^ du 21 du présent mois (2), portant :

{^ que tous les habitants de la ville et des faubourgs seront tenus de faire tapisser, le jour de la Fête Dieu et celui de l'octave, le devant de leurs maisons, cours, jardins et autres emplacements dépendant des lieux qu'ils occupent, dans toutes les rues par lesquelles les processions devront passer;

2" que lesdits habitants ne pourront commencer à détendre leurs tapisseries qu'une demi-heure après que les pr ocessions seront entièrement passées, afin qu'il n'arrive aucun accident, soit par la chute des échelles, ou de toutes autres manières;

3° que défenses sont faites à tous charretiers, voituriers, garçons d'écurie et autres conducteurs de voilure, de passer, lesdits jours de li Fête-Dieu et de l'octave, avec leurs voilures dans les rues qui seront tendues et par où les processions devront passer, et ce depuis le matin jusqu'après la rentrée desdites processions, le tout à peine de 100 livres d'amende, pour chaque contravention, suivant l'usage.

Le Conseil général en approuve les dispositions;

Ordonne, en conséquence, que cet arrêté sera exécuté suivant sa

militaire de la garde nationale parisientie (1790 et dans VAlmanach royal (année 1191), et sous celui de : de Ragoudet, dans Ètrennes aux Parisiens patriotes (1790).

(1) Rapport noD signalé dans les procès-verbaux ultérieurs.

(2) L'arrête susvisé du Corps municipal est, non du 21, mais du 20 juin. (Voir Tome IV, p. 652-653.)