Tome V

50 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Juin 179IJ

fbrme et teneur et que le présent sera imprimé, affiché, envoyé aux comités des 48 sections et aux trente-trois curés de la ville de Paris (1).

Au surplus, le Conseil générai fait défense de tirer pendant le cours des processions aucuns pétards ni armes à feu.

-*'-»- Sur le rapport d'une délibération de la section des Gobelins, tendant à consulter le Conseil sur la tenture qui a lieu tous les ans, à l'octave de la Fête-Dieu, dans les cours de la manufacture des Gobelins, des tapisseries formant le dépôt de cette manufacture (2);

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Conseil générai arrête que la tenture des tapisseries aura lieu comme de coutume dans les cours de la manufacture des Gobelins;

Charge le comité de la section de faire observer l'ordre pendant Texposition des tapisseries;

Arrête, en outre, que le comité de ladite section fera apposer, pendant les deux jours de l'exposition, sur la principale porte de la manufacture, une inscription apparente, contenant ces mots :

Tapisseries, propriété nationale.

-*-* Sur la proposition d'un de ses membres :

Le Conseil général ;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté que la Bourse serait fermée aujourd'hui et pendant tout le reste de la semaine;

Charge M. Dacier de tenir la main à l'exécution du présent.

-*** Sur la réquisition du second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Conseil général a arrêté que les administrateurs au Département des travaux publics donneraient à l'instant les ordres nécessaires pour faire visiter sans aucun délai toutes les carrières du midi de la capitale. (VF, p. 73.)

^^^ M. le Maire a donné lecture d'un billet de M. de Rochambeau (3), qui demande, au nom de iM. Chauvelin, l'un de ses aidesde-camp, la permission de faire sortir du château des Tuileries, où M. Chauvelin était logé, ses effets personnels.

(i) Imp. iD-fol. avec rentête : Municipalité de Paris, du 22 juin i79l (Bib. nat., Lb 40,1).

(2) Le texte de cette délibéraUon u'est pas coiniu.

(3) Le général de Vimeuk, ci-devaut comte de Kochambeav, comraandaul en chef de l'armée du Nord, maréchal quelques mois plus tard.

[22 Jjin 1794] DE LA COMMUNE DE PARIS 51

Le Conseil général;

Ouï le second substitul-adjoinl du procureur de la Commune;

Autorise M. Chauvelin à faire enlever du château des Tuileries les effets qui lui appartiennent et. pour l'exécution du présent arrêté, renvoie M Chauvelin par devant les commissaires chargés de l'apposition des scellés aux Tuileries (1).

•**-^ Sur la proposition faite au Conseil d'envoyer auprès de l'Assemblée nationale et du Directoire des députés chargés d'instruire le plus promptement possible le Conseil des décrets de l'Assemblée nationale et des arrêtés du Directoire ;

Le Conseil;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

A arrêté que MM. Cholet et Grouvelle se retireront, avec chacun une ordonnance à leurs ordres, Tuu dans la tribune de la Commune à l'Assemblée nationale, l'autre au Directoire de département, pour donner au Conseil dans le plus bref délai tous les renseignements qui viendront à leur connaissance (i).

•*^ Sur le rapport fait au Conseil par les commissaires nommés hier pour aller apposer les'scellés au Luxembourg sur les appartements de Monsieur et de Madame, interroger ceux qui y étaient retenus et prendre toutes les informations possibles sur les moyens pratiqués pour Tonlèvement de Monsieur et de Madame (3);

Le Conseil général;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

A arrêté que les commissaires du Conseil général et les commissaires de la section des Carmes (4) seraient remerciés de leur zèle et les derniers invités à continuer avec le juge de paix les travaux et les recherches déjà commencés et à communiquer au Conseil dans le plus bref délai les procès-verbaux qui seraient rédigés.

'^'^ Sur la représentation faite au Conseil général par plusieurs commissaires de seclions que, malgré les ordres donnés hier par la Municipalité (5), on s'oppose le plus souvent à la sortie des personnes qui sont entrées dans Paris pour y apporter des provi'^ions;

(1) Commissaires désignés lo 21 juiu. (Voir ci-dessus, p. 10.)

(2) La correspondance entre le Conseil du département et le Conseil général de la Commune avait déjà été établie par arrHé du 21 juin. (Voir ci-dessus,

(3) Commissaires désignés le 21 juin. (Voir ci-dessusj p. 10.)

(4) Il n'y a pas de section de ce nom. Il s'agit de la section du Luxembourg^ qui absorbait tout l'ancien disbHct des Ciutnes-déc haussés, la moitié de celui des Prémontrés et mCme un coin de celui des Cordeliers.

(5) Arrêté dU 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 8.)

52 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Juin 1791]

Le Conseil ;

Ouï le second substitut -adjoint du procureur de la Commune;

Considérant que Tapprovisionnement do Paris serait en danger si l'on s'opposait à la sortie de quiconque concourt k rétablir;

A arrêté que la libre circulation des subsistances et approvisionnements continuera d'avoir lieu comme par le passé tant à l'entrée qu'à la sortie de Paris, à la charge que les voilures seront visitées;

Enjoint aux commissaires de police et mande au Commandantgénéral de la garde nationale de tenir la main à Texécution du présent arrêté, lequel sera proclamé à son de trompe par MM. Chai'on, Prévost, Gandolphe et Oudet, officiers municipaux, et affiché à toutes les barrières (1).

***- Vu l'arrêté du département dont la teneur suit :

DÉPARTEMENT DE PàRIS

Extrait des registres des délibérations du départenienl de Paris ^ du 22 juin 1791.

Lecture prise d'un arrêté du Conseil général de la Commune, relatif à la conservation des fonds, papiers et autres effets dépendant de la liste civile, étant dans les maison et bureaux de M. Tourteau (2);

Le département approuve les mesures prises par la Municipalité pour la conservation desdits objets;

Lui ordonne de les continuer jusqu'à nouvel ordre, se réservant d'en référer à TAssemblée nationale pour les mesures ultérieures.

Signé: La Rochefoucauld, président; Blondel, secrétaire.

Pour copie conforme à Toriginal.

Signé: Moreau, pour Tabsence de M. Blondel.

Le Conseil a ordonné la transcription dans le procès-verbal et le dépôt au secrétariat (3).

— ^ Le Conseil général a renvoyé au Département de la garde nationale une lettre du comité de la sec! ion du Ponceau, relative à vingt milliers de poudre qui sont actuellement à Essonne et qu'elle dit être dans ce moment en état d'être distribués par M. David, commissaire au Déparlement des poudres.

-^-^ Lecture faite du procès-verbal du commissaire de la section de la Fontainedc-Grenelle, en date du jour d'hier, duquel il résulte que le comité a retenu trente-quatre assignats formant une somme de i7.0oO livres, 156 louis simples, 22 louis doubles, trouvés dans le

(!) Imp. ui-fol. avec l'eutêle : Municipalité de Paris, 23 juin 1791 (Bib. nat , Lb 40/1, Mauusc. reg. 2698, fol. 27, et Bib. Ville de Paris, dossier d'affiches).

(2) Arrêté du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 15-16.)

(3) L'exécution de Tarrêté est constatée au cours de la séance. (\ oir ci-dessous, p. 60.)

|22 Juin 1791J DE LA COMMUN^ DE PARIS 53

cabriolet et sur la personne de M. Maupetit, intendant de M. de Gossé ci-devant duc de Brissac(l), sans que le comité ait trouvé aucuns papiers suspects ou relatifs à renlèvement du roi;

Le Conseil général arrête que tant les louis que les assignats cidessus désignés et énonces dans le procès verbal du comité seront rendus à M. Maupetit;

Charge le comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle de tenir la main à Texécution du présent arrêté

*-*- Sur l'observation, faite par l'un des membres du Conseil, qu'il serait intéressant de pourvoir à la conservation des lettres qui pourraient être adressées aux différentes personnes actuellement en fuite;

Le Conseil général ;

En adoptant cette observation ;

A arrêté que M. Deyeux, officier municipal, se retirera à Tinstant auprès du Conseil du département pour lui en faire part et connaître ses dispositions à cet égard. (VII, p. 73.)

"^-^ Le Conseil général autorise également M. Deyeux à communiquer au département une lettre de M. Bricard, préposé des commissaires généraux aux transports militaires, en date du 22 juin 1791 : cette lettre avait pour objet la nécessité de faire circuler les voitures chargées d'effets destinés aux campements ordonnés par TAssemblée nationale dans les départements du Haut et du Bas- Rhin.

-^-^ En exécution de l'article 14 de la loi du 15 de ce mois, conçu en ces termes :

Il sera fait incessamment dans chaque département une conscription libre de gardes nationales de bonne volonté, dans la proportion d'un sur vin^t, à TefTet de quoi les Directoires de chaque district inscriront tous ceux qui se présenteront et enverront les différents états avec leurs observations aux Directoires des départements, qui, en ôas de concurrence, feront un chois parmi ceux qui se seront fait inscrire.

Et encore en exécution de l'arrêté du Directoire, en date de ce jour^ dont la teneur suit :

Lecture faite d'une délibération de la section de l'Oratoire, dans laquelle, considérant que le salut public dépend en ce moment de la garde des frontières, elle invite le département à faire connaître que, dès ce moment, les bons citoyens sont autorisés à s'enrôler volontairement dans leurs sections respectives pour le service des fromières ou à concourir par quelque moyen aux dépenses nécessaires à cette expédition ;

Le département approuve la délibération de la section de l'Oratoire;

(1) DK CossÉ, duc DE Brissac, aoclen gouverneur de Paris.

54 CONSKIL GÉNÉHAL ^ 122 Juin 1791]

Arrête que la Municipalité de Paris et les deux districts de Saint-Denis et de Hourg-la-reine sont invités à autoriser les mêmes mesures chacun dans leur arrondissement respectif;

Charge la Municipalité de Paris de les faire connaître aux 48 sections de

la Ville

Signé: La Rochefou«:aui.o, président;

Blondkl, secrétaire.

Pour copie conforme à Toriginal.

Signé : Blondel, secrétaire.

Le Conseil général;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de

la Commune;

Autorise et invite tous les bons citoyens à s'enrôler volontairement pour le service des frontières; (Vlll, p. 74.)

Et, voulant réunir dans cet enrôlement Tordre, la célérité et la plus grande commodité des citoyens;

Arrête:

!•» qu'il sera, par le secrétaire- greffier, adressé dans le plus bref délai un registre à chacun des soixante commandants de bataillon, pour y inscrire les noms et demeure des bons citoyens disposés à se dévouer à la défense des frontières de TElat (1) ;

2« ique ce registre sera coté et paraphé par un officier municipal, tenu à deux colonnes et par ordre de numéros ;

3° que. sur la première colonne, seront le nom et la demeure de ceux qui se dévouent personnellement à ce service glorieux;

40 que, sur la seconde, seront inscrits les noms de ceux qui, ne pouvant servir la patrie de leurs personnes, désireront cependant prouver leur zèle et leur civisme par une offrande pécuniaire destinée à défrayer ceux qui les remplaceront;

50 qu'il sera envoyé chaque jour au secrétariat de la Municipalité un relevé des registres, pour être rendu compte au Conseil du nombre et des noms des citoyens inscrits, toutes les fois qu1l l'ordonnera, et publié par la voie de l'impression.

En exécution de l'article Iode la mémo loi :

Les voloni aires ne pourront se rassembler ni nommer leurs officiers que lorsque les besoins de TÉtat Texigciont et... (2) en vertu d'un décret du Corps législatif. Les volontaires seront payés par l'État lorsqu'ils seront employés au service de la patrie,

(1) Chacun de ces registres (100 feuillet») conservés aux archives du ministère de la guerre, porte coinrae titre : « Ilegistre de conscription libre des ga^-des nationales de bonne volonté dans la proportion d'un pour vingt ».

(2) Le texte primitif de fart, lo, voté le 13 juin, ajoutait ici les mots : « ... d'après les ordres du roi, envoyés aux Directoires en vertu... ». Cette partie de la phras^e avait été supprimée à la suite de la disparition du roi.

[22 Juin 1791] DE LA COMMUNK DE PARIS 55

Le Conseil général enjoint aux adminislrateurs de la garde natio* nale, aux commissaires de police, au Commandant-général, aux commandants de bataillon (1), chacun en ce qui les concerne, de veiller à Texéculion de la loi et aux dispositions du présent arrêté, qui sera imprimé (2).

**^ Est comparu au Conseil général de la Commune Mathieu

Thémisiré, mailre teinturier, rue de la Tannerie, lequel a déclaré

avoir arrêté sur le quai Le Pelletier (3) une voiture chargée d'un

caisson qu il a dit appartenir à M. Praslin-Choiseul, député & TAs-

semblée nationale (4), et a requis le Conseil général d'ordonner la

visite dudit caisson, qu^il a amené sur la place de THùtel de-Ville et

a signé.

Signé : Témisiré. Le Conseil général ;

Sur la déclaration qui vient de lui être faite ;

A chargé M. Lardin et Tabbé Dreue d'aller vérifier le caisson qu'on dit appartenir à M. Praslin-Choiseul et qui a été arrêté sur le quai Le Pelletier.

IMM. les commissaires se sont acquittés à Tinstant de cette mission et sont venus de suite déclarer qu'ils n'avaient rien trouvé dans le caisson.

En conséquence, il a été arrêté qu'il serait délivré un passeport sur le certificat de la section.

"-^-^ Le bruit s'étant répandu que le roi avait été arrêté à Lille, le Conseil général a écrit à l'instant au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, et le bruit a été démenti par une lettre de M. Sillery, qui a été rendue publique et insérée dans le procès-verbal :

(1) Des instructions complémentaires furent adressées aux commandants de bataillon par arrêté du Corps municipal du 24 juin. (Voir ci-dessous, p. 141-142.)

(3) Imp. in-fol. avec Tentôte : Municipalité de Paris, 33 juin 1791 (Bib. uat., Lb 40/1, Manusc. reg. 2716, fol. 81, Arch. de la Seine, acquisitions de 1875, et Bib. de la Ville de Paris, dossier d'affiches), et 6 p. in- 8, avec ce titre : Municipalité DE Paris. Par le Maire et les membres du Conseil général. Extrait des registres des délibérations du Conseil général*de la Commune de Paris. Du mercredi 22 juin 1791 ^Bib. nat., Lb 40/168). — Ch.L. Chassin et L. Hbnnet ont reproduit l'arrêté du Conseil du département et la plus grande partie de Tarrété du Conseil général de la Commune dans Les volontaires nationaux pendant la Révolution (t. I, p. 11-12).

(3) Actuellement quai de Gesvres, entre la place de l'Hôtel-de-VilIe et la rue Saint-Martin.

(4) Il y avait deux députés de ce nom : de Choiseul (Renaud-César-Louis), duc DE PRASLIN, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Angers, et de Choiseul fils (Antoine-César), comte de Pkaslin, député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée du Maine, admis à siéger eu remplacement d'un démissionnaire le 20 août 1789.

56 œNSEIL GPJNÉRAL [22 Juin 1791]

L'on annonce de toutes parts, Monsieur, que le roi a été arrêté à Lille*' les Comités des rapports et des recherches n en sont point instruits. Et cependant, Monsieur, il est bien essentiel que nous soyons informés sur-lechamp des événements qui ont rapport à celte étonnante affaire; nous vous prions, Monsieur, de nous faire dire ce que vous savez.

Signé : Sillery, commissaire des Comités réunis.

— * M. le président de la section du Luxembourg ayant fait part au Conseil général d'un procès-verbal d'apposition des scellés sur les papiers de M. Mallet du Pan, duquel il résulte que Ton a trouvé, entre autres papiers, trois lettres qui peuvent être très intéressantes (1);

L'Assemblée a arrêté qu'expédition du procès-verbal et les trois lettres qui sont, ainsi que la minute, restées au pouvoir de M. le président seraient envoyées au Comité des recherches, pour être par lui statué sur icelles, ensemble sur la levée des scellés apposés sur le surplus des papiers dudit sieur Mallet du Pan (2).

^^— Le Conseil général étant consulté sur la question de savoir comment et dans quelle forme Ifs comités devaient expédier les passeports qui leur sont demandés ;

M. le Maire a été autorisé à répondre que ces sortes de demandes devaient toutes être adressées à la Municipalité, qui, seule, a le droit de délivrer les passeports.

— * Sur le rapport fait par les administrateurs du Département des subsistances et approvisionnements que trois bateaux marnois vides et une tonne aussi vide, que le nommé Collet faisait remonter en Marne, sont arrêtés à Tancienne barrière de THôpilal parla garde nationale ;

Le Conseil général;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté que les bateaux vidanges sortant des ports de Paris continueront d'être remontés ou descendus provisoirement sur la rivière comme par le passé, sauf la visite qui pourra en être faite, notamment des futailles dont lesdits bateaux pourraient être chargés, pour être lesdits bateaux conduits à leur destination, et qu'il sera envoyé à l'instant copie du présent arrêté, tant à Tétat-major, pour être mis à Tordre, qu'au comité de la section du Jardin-des-plantes, afin d'en faciliter l'exécution pour les bateaux dudit Collet.

(1) 11 s'agit du publiciste Mallet Dr Pan (Jacques), alors rédacteur politique du Mercure de France. '

(2) Réponse du Coraité des recherches du môme jour. (Voir ci-dessous, p. 7.?.)

[22Jiiifi il9i] DE LA COMMUNE DE PARIS 57

— " Sur \h réclamation faîle par les citoyens de la section des Gï'aviUiers;

Le Conseil géiiL^ral arréle qu'il demandera au département jies arnses en quanliit^ suffiaantiî piuir en délixreraux sections qui en réclament à eliaque îiisLanL ei iicitammenl à la section des Gravilliers, qui parait en avoir le plus pressant besoin.

-"** Le commandant du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie étant venu demander des armes pour les Forts de la Halle, qui se sont enrôlés dans le bataillon;

Le Conseil général a arrêté qu'il serait fait au département une demande d'armes pour le bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie, et que cette demande lui serait recommandée de la manière la plus instante et la plus forte. (IX, p. 76.)

*"** Lecture faite d'une lettre de M. Daucourt, juge de paix de la section de la Place- Vendôme, qui annonce que, en exécution de l'arrêté du jour d'hier, il a apposé les scellés sur les fonds, papiers et autres effets de la liste civile et qu'il fera passer son procès verbal dans la journée (i);

Le Conseil général arrête qu'il sera fait mention de cette lettre dans le procès- verbal (2).

--*- Les députés de La Villelte, ayant été admis, ont présenté une pétition de leur municipalité pour demander à celle de Paris de lui faire livrer 150 fusils.

Le Conseil général;

Considérant que c'est au département à statuer sur celte demande ;

A arrêté de témoigner aux députés de La Villelte ses regrets de ne pouvoir y satisfaire et néanmoins d'appuyer leur pétition auprès du département, en témoignant sa reconnaissance des sentiments de fraternité dont la municipalité de La Villette lui donne l'assurance (3).

—- Un voilurier, nommé Maret, ayant été arrêté et conduit sur la place de THotel-de-Ville, sans pouvoir s'expliquer sur la nature des marchandises dont sa voiture était chargée;

Vu la déclaration faite par plusieurs citoyens que ces marchan-

(1) Arrêté du 21 juÎD, approuve te lendemain par le Conseil du département, et procès-verbal du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 15-16 et 52.)

(2) Lecture de ce procès-verbal fut donnée au cours de la séance. (Voir cidessous, p. 60.)

(3) Réponse du Conseil du département à diverses demandes de délivrance d'armes. (Voir ci-dessus, p. 4i-i2.)

58 CONSEIL GÉNÉRA î. [22 Juin «791]

dises deslinées pour Strasbourg paraissaîenl être expédiées pour le com}-te du roi et que cependant la lettre de voiture était annexée à une lettre imprimée, signée : le vicomte de Puiségur (4);

Le Conseil général a arrêté que M. Vernoy, Tun de ses membres, se transporterait à Tinstant chez le ministre de la guerre, pour lui demander des renseignements tant sur la voiture que sur la lettre de M. Puiségur.

M. Vernoy s'est à l'instant acquitté de cette mission : il a rapporté la réponse de M. Arcambjil, premier secr^^laire du département de la guerre.

Et le Conseil général a ordonné le départ de la voiture (2;.

*— Lecture faite d'une délibération de la section de la Fontaine- Montmorency, relative à la cocarde nationale, dont elle demande la plus absolue (3) uniformité, et aux papiers incendiaires, dont elle sollicite la saisie par le commissaire de police de la section dans l'étendue de laquelle ils s'impriment;

Le Conseil général;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté de passer à Tordre du jour (A).

-**- Pendant l'intervalle de deux à quatre heures, le Conseil général, sans lever la séance, a suspendu le cours de ses délibérations.

-^-^ A quatre heures, le Conseil général s'est formé ert assemblée, et les résolutions suivantes ont été prises.

-*-** Sur la représentation, faite au Conseil par un de ses membres, que les circonstances ont retardé les élections et que le service extraordinaire de la garde nationale empêche beaucoup de citoyens de se rendre aux assemblées primaires (5) ;

Le Conseil a arrêté que le département serait supplié de solliciter de l'Assemblée nationale une prorogation de délai pour tenir les assemblées primaires et procéder aux nominations d'électeurs. (X, p. 77.)

--*- Lecture faite du décret de l'Assemblée nationale, en date de ce jour, relativement à la libre circulation du numéraire dans Tinté-

(1) DE Chastenet (Pierre -Louis), comte de Puységur, uiinistre de la guerre, avait donné sa démission le 13 juillet 1789. Le vicomte devait être son Aïs ou neveu.

(2) Le Conseil générai s'occupa encore de cette voiture à la fin de la séance. (Voir ci-dessous, p. 07.)

(3) Le registre manuscrit porte ici, par erreur : la plus inabsolue.

(4) Décision en partie modifii'e à la fin de la séance. (Voir ci-dessous, p 67.)

(5) La question de l'ajournement des asperablées primaires avait déjà été agitée la veille. (Voir ci-dessus, p 11.)

[22 Juin i791J DE LA COMMUxNE DE PARIS 59

rieur du royaume et au départ des diligences et voilures. publiques sur lesquelles seraient chargées des espèces enregistrées et énoncées sur les feuilles de route dont les conducteurs des diligences sont porteurs;

Le Conseil général arrête que les administrateurs des diligences useront librement du droit qui leur est conservé par la loi; (Xï, P 79.)

Enjoint aux commissaires de police et mande au Commandantgénéral de la garde nationale de donner les ordres et escortes nécessaires pour protéger la sortie desdites voitures et de veiller à Tex '}cutioo du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret, imprimé, publié à son de Irompp, affiché et envoyé aux comités des 48 section« (1).

-^*- Lecture faite d'un procès-verbal dressé par les commissaires de la section de la Halle-au-blé, constatant l'ouverture de sept caisses de fusils garnis de leurs baïonnettes et fourreaux de baïonnettes, contenant chacune 3!2 fusils, faisant au total 224 fusils;

Le Conseil a arrêté que le commissaire de la garde nationale serait autorisé à se faire remettre lesdits 224 fusils pour être déposés dans les magasins de la garde nationale et la «listribution en être ensuite faite aux bataillons, procès-verbal du tout préalablement dressé en présence d*armuriers qui seront choisis, sauf néanmoins le payement des armes ainsi et à qui il appartiendra.

--** Vu Tarrêté du Directoire du département, en date de ce jour, qui autorise la Municipalité à faire délivrer à M. Fortin, commandant de la compagnie de la gendarmerie nationale, 50 fusils ou mousquetons, dont il lui sera tenu compte lors de l'organisation de la gendarmerie nationale; (XII, p. 81.)

Le Conseil général;

Après avoir entendu M. de Curny, commissaire de la garde nationale;

L'autorise à faire délivrer à M. Fortin 45 fusils qui restent dans les magasins de la Municipalité.

Et, sur l'offre faite par M. Hay, colonel des gardes de la Ville;

Le Conseil général a accepté son offre et, en conséquence, arrêté qu'il serait par lui remis à M. Viguier de Curny 5 fusils sur ceux destinés au service de ses compagnies pour compléter les 50 réve-

il) luip. iû-fol. avec l'entête : Municipalité de Paris, 22 juin 1791. Arrêté concernant la libre circulation du numéraire et défi voitures publiques dans l'intérieur du royaume (Bib. nat., Lb 4Q/1, et Manusc. reg. 2698, fol. 21 et 29).

60 CONSEU. GÉNÉRAL [22 Juin n91|

nanl à la geDdarmerie nationale, sous la condition qu'ils lui seront rendus lors de Torganisation de la gendarmerie.

-— Le 22« jour de juin, à sept heures du soir, les nommés Guérin, Mallet et Troleur, voituriers, conducteurs d'une voilure chargée de caisses et paniers et chargée de quatre lettres de voilure de différents effets contenus dans ladite voilure, ayant été arrêtés et amenés à la Municipalité, à reflfel de subir une visite de ce que contenaient lesdiles caisses et paniers, et ladite visite ayant eu lieu d'après les ordres du Conseil général, et ne s'élant rien trouvé de suspect;

Le Conseil général a arrêté que lesdits voituriers seraient renvoyés avec le présent certilical, qui constate qu'ils sont partis de rHùtel-de-Ville d'après la visite faite, ledit jour, à neuf heures du soir (1).

— ^ Le Conseil général;

Ayant enlendu la lecture d'une lettre de la Société des Amis de la constiiuiion de Paris aux Sociétés qui lui sont affiliées;

A applaudi aux principes qui y sont consignés et a arrêlé qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal (XIII, p. 82.)

— Lecture faite d'un procès-verbal de visite des fonds, papiers et autres effets dépendant de la liste civile étant dans les maison et bureaux de M. Tourteau, faille jour d'hier par M. Daucourt, juge de paix de la section de la Place-Vendôme, en exécution d'un arrêlé du Conseil général de la Commune en date du même jour (2) ;

Le Conseil général ;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête que, provisoirement, il sera établi une garde militaire dans la maison de M. Tourteau pour la conservation des objels énoncés au procès- verbal;

Arrête, en outre, que ledit procès-verbal sera adressé à Tinstant au département en lui proposant la réunion des fonds, papiers et autres effets dépendant de la liste civile dans une des caisses publiques (3).

'**'^- Sur le compte rendu par les commissaires nommés pour la visite d'une voiture arrêtée sur la roule de Saint-Denis à Paris; ,

Le Conseil général;

(1) Sans renseignements.

(2) Arrôté du 21 juin, approuvé par le Conseil du département le 22, et procèsverbal du 21 juin. (Voir ci-dessus, p 15 16, 52 et 57.)

(3) La réponse du Conseil du département est signalée à la fin de la séance. (Voir ci-dessous, p. 66.)

[22 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 61

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Arrête que le nommé Jean Guillot, chargé de la conduite de cette voiture, demeurera en état d'arrestation, à Teffet d*étre interrogé et les papiers dont il est porteur visités par le Comité des recherches de rHùlel-de-Ville, pour, sur son rapport, êlre statué ce qu'il appartiendra (1).

-*-- Sur la représentation, faite au Conseil général, qu'il arrive le plus souvent que les voitures qui sont visitées par ses ordres contiennent des marchandises fragiles dont l'emballage fait sans précaution causerait aux propriétaires le préjudice le plus notable;

Le Conseil arrête que les marchandises ainsi visitées seront déballées et remballées par des emballeurs aux frais de la Municipalité;

Comme aussi ordonne que, en cas de retard, les voiturlers seront indemnisés tant en raison du retard qu'ils auront éprouvé qu'en raison du séjour nécessaire des chevaux destinés au transport des marchandises, à la charge que l'indemnité ne pourra dans aucun cas excéder le prix d'une journée.

*-*• Des commissaires de la section des Tuileries ayant amené à l'Hôtel-de-Ville quatre dames désignées dans un passeport qui leur a été délivré cejourd'hui sous les noms de Coste, Guidon, Le Brun, Julie, Lamnice et Fresnoy (2), qui ont été arrêtées à Sèvres et reconduites à Paris; les commissaires ayant -pareillement déposé sur le bureau un paquet contenant sept lettres, dont quatre adresséevS à madame la princesse de Lamballe et les trois autres à différentes personnes de la maison;

Le Conseil a arrêté que lesdites dames seraient renvoyées à l'instant au Comité des recherches de l'Hôtel-de-Ville, pour y être interrogées séparément et être ensuite, sur leur rapport (3), statué ce qu'il appartiendra (4).

— ^ En exécution du décret de l'Assemblée nationale, donné à l'instant, et dont la teneur suit :

Décret de l* Assemblée nationale, du 22 juin 1791.

L'Assemblée nationale décrète que son président adressera sur-le-champ à la Poste la défense de délivrer celte nuit aucun cheval qui ne soit pas

(1) Sans reoseignemeuls.

(2) Le registre manuscrit annonce ici quatre personnes et douue six noms.

(3) C'est-à-dire sur le rapport du Comité des recherches.

(4) Les quatre femmes de chambre furent mises eu liberté le jour môme. (Voir ci-dessous, p. 63,)

62 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Juin 1791J

requis de Tordre exprès du président de l^Assemblée nationale et pourvoira dans rinstant à ce qu'aucun individu ne sorte cette même nuit des barrières de Paris sous quelque prétexte que ce soit, à moins qu'il ne soit muni d*un passeport do TAssembiée;

Ordonne que le présent décret sera sur-le-champ porté à la poste et à toutes les barrières de Paris, par des commissaires qui seront envoyés par le déparlement.

ColJationné à l'original par nous, président et secrétaires de l'Assemblée nationale.

A Paris, ce 22 juin I79i.

Signé : Alexandre Beauiiarnais, président;

Rkgnier, Mkrle et Grknot, secrétaires.

Pour copie conforme à l'expédition restée en nos mains.

Signé : Dupin, en l'absence de M. BLONDbL, secrétaire.

Le Conseil général défend jusqu'à nouvel ordre à toutes personnes de sortir de Pçiris, sous quelque prétexte que ce soit, même avec des passeports;

Enjoint à tous officiers civils et militaires de veiller à l'exécution de la loi et du présent arrêté;

El cependant arrête que deux de ses membres se rendront à l'instant à l'Assemblée nationale, pour accompagner les courriers qu'elle croira nécessaire d'expédier et protéger leur sortie des barrières. (XIV, p. 83.)

-*^* Sur la communication donnée d'un procès-verbal du comité de la section du Houle, relativement à un sieur Dumas, qui parait s'être permis quelques propos indiscrets sur l'évasion du roi; (XV, p. 84.)

Le Conseil général a chargé M. Pitra, l'un de ses membres, d'interroger ce particulier et de dresser procès-verbal de son interrogatoire (1).

^^^^ La tianquillilé qui avait régné dans la capitale pendant la journée du 21 s'est également soutenue pendant la journée du 22; les citoyens, les fonctionnaires publics, la garde nationale se sont également distingués par leur zèle et leur patriotisme. Néanmoins l'inquiétude était toujours la même; les citoyens et les municipalités voisines écrivaient ou se portaient presque périodiquement à THôtel-de-Ville pour apprendre des nouvelles. (XVI, p. 8i.)

Le Conseil géYiéral n*en avait point encore reçu d'officielles. Cependant, un bruit sourd commençait à se répandre : on publiait que le roi avait été arrêté et qu'il serait incessamment de retour à Paris. Plusieurs personnes prétendaient que l'Assemblée nationale avait été instruite officiellement de cette nouvelle intéressante.

(1) Compte rendu au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 64.)

[22 Juin 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 63

Des députés ont été à l'instant envoyés à TAssemblée nationale et au département (1).

M. le Maire s'y est rendu lui-même.

**-- Et M. Raffy a pris la présidence.

^'^'^ Sur la réquisition du second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Conseil général ;

Ajoutant à Tarrêlé qu'il vient de prendre, en exécution du décret de TAssemblée nationale, pour défendre à toutes personnes de sortir des barrières de Paris (^) ;

Arrête que les personnes munies d'un passeport signé du président de TAssemblée nationale seront exceptées de cette défense.

*--* Un membre du Comité des recherches a proposé et le Conseil général a adopté l'arrêté suivante

Après avoir entendu le rapport du Comité des recherches établi à l'Hôtel-de Yille au sujet d'une berline appartenant à madame Lamballe, arrêtée à Sèvres comme suspecte et dans laquelle étaient la dame Guédon, la dame Coste, la demoiselle Le Roy et la demoiselle Serainne, qui ont aussi été arrêtées; (XVII, p. 86.)

Pareillement, après avoir entendu le rapport de MM. Grouvelle et Anquetil, membres du Conseil général, qui ont été chargés d'assister à la visite de celte voiture amenée sur la place de rH6tel-de-yille(3), par l'événement de laquelle visite, faite en présence des quatre personnes susnommées et des sieurs Pluchet et Vinchon, tous deux commissaires de la section des Tuileries, il ne s'est rien trouvé de suspect ;

Vu les lettres cachetées adressées à madame la princesse de Lamballe et à différentes personnes de sa maison;

Le Conseil général ;

Après avoir entendu le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

A arrêté que les personnes détenues seraient élargies, que la voiture leur serait remise, que les lettres seraient envoyées au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, et, attendu les défenses de délivrer des passeports à qui que ce soit, que lesdites personnes se retireraient devers M. le président de TAssemblée nationale, pour obtenir la liberté de retourner à Sèvres d'où elles étaient parties (4).

(1) Les nouvelles certaines ne lardèrent pas à arriver. (Voir ci-dessous, p. 64.)

(2) Arrêté du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 61-62.)

(3) Arrestation signalée plus haut. (Voir ci-dessus, p. 61.)

(4) Copie manusc. de l'arrêté, accompagnée d'une lettre du secrétaire-greffier envoyant les sept lettres (Arch. nat., D xxix b 37, n° 382).

64 CONSKIL GÉNÉRAL [22 Juin il9l\

*-*• M. Pi Ira a déposé sur le bureau le procès-verbal coatenant interrogatoire du particulier envoyé dans la soirée par la section du Roule (I).

Le Conseil a arrêté qu'expédition de ce procès-verbal serait envoyée au Comité des recherches.

-^'^**' En conséquence d'un arrêté pris par le Directoire du département de Paris sur l'avis qui lui a été donné par les Comités des rapports et des recherches réunis que M. Auguste, orfèvre du roi, avait des matières pour exécuter un service pour Sa Majesté, remises par M. de La Chapelle, commissaire de la maison du roi, ou par le sieur Simonin, son commis, domiciliés l'un au Louvre et l'autre à Versailles; (XVI. I, p. 86.)

Le Conseil général commet MM. Grouvelle et Delarsille, deux de ses membres, pour se transporter à l'instant chez M. Auguste, à Teffet de s'assurer du fait exposé, constater la quantité des matières^ si réellement il en avait été remis, dresser procès- verbal du tout, s'il y a lieu, pour ensuite être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendra (2).

— *- Onze heures sonnaient, et la députation envoyée à l'A ssem^)lée nationale et au département (3) n'était pas encore arrivée. Cependant, le bruit qui s'était déjà répandu continuait à se confirmer; bientôt il s'est converti en certitude, par la lecture que M. le président a faite d'une lettre adressée au Corps municipal et conçue en ces termes :

Au Corps municipal de la Ville de Paris.

Messieurs, J'îii l'honneur de vous renvoyer M. Palloy, pour vous assurer que le roi est arrêté avec sa compagnie à Varennes, département de la Meuse, distant de Chalons de quatorze lieues, et il est en sûreté. Châlons, le 22 juin 1791.

Signé : Bodan, député du Corps municipal. Il part avec le sieur Palloy un député de Chiïlons, pour en porter la nouvelle à l'Assemblée nationale.

Sigyip : BoDAN.

M. Palloy, porteur de cette lettre, a répondu aux différentes demandes qui lui ont été faites.

Le Conseil général a applaudi à son zèle et a arrêté que la lettre serait inscrite dans le procès-verbal et qu'il y serait fait mention de l'empressement et du patriotisme de M. Palloy.

(1) Arrestation de Dumas de Ladhousse. (Voir ci-dessus, p. 62.)

(2) Compte rendu le lendeuaaiu, 23 juin. (Voir ci-dessous, p. 97.)

(3) Arrôté du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 62-63.)

[ââ Juin 1731] DE LA COMMUNh: UE PARIS 6f>

La nouvelle apportée par M. Palloy a élé confirmée par une leltro ofScielïe du départeraent, conlenanL envoi de celle que les ofHcjers municipaux de Varennes avaient adressée à l'Assemblée nationale. (XIX, p. 860

Le Conseil général a arrét^^ que les deux lettres seraient insérées dans le procès- ver liai et que celle dos officiers municipaux de Varen^ cesserait imprimée, africhée, publiée et envoyée aux comités des 48 sections (1).

Letlre du président du départemenL

Je m'empresse^ Messieurs, de \oiis envoyer uï>e copie de la lettre de MU. les officiers municipaux de Varennes à rAssemblée nulionalej je vous prie (le la faire connaître sur-le-cbamp aux 48 sections

Signé : La Rocuefoucauld^ préaident.

Lettre dea officiers municipaux de Vare?mes fi VAusemblée naiionale.

Dans l'alarme où noufs nous trouvons, nous autorisons M. MangÎE», chirurgien à Vaiennes^ â aller préi^enir l'ABsemblée nationale que Sa Majesté est ici, et nous la supplions de nous Iracer la marche que nous devons lenir.

Les officiers municipaux de Varenoes.

Signé : Florentin, PehroNi Pultirh,

2i juin i791.

Pour copie conforme à forjgînal.

Signé : Rlo>d£l^ secrétaire.

*-*- Sur le compte readu par des députés des seclîoDs, commissaires chargés de visiter des voitures sur la pSace de Grève;

Le Conseil j^éoérai a arrêté que la lettre dont le voiturier était porteur et adressée à M, Rives, marchand arquebusier, rue de Bussy, serait envoyée à sa destination et que les dtîus fusils seraient déposés à rHûtel-de-Ville jusqu'à ce qu'ils soiool réclamés,

*«^ Sur la communication^ donnée par M. le second substitutadjoint du procureur de la Commune, d'un procès-verbal dressé par Vè comité de la section Beaubourg (2), ce jourd'tmî, constatant la visite qui a été faite dans une cliambro, rue Ueaubourg, où il a élé trouvé 9 caisses de tusiîs et 50 gibernes garnies de leurs bauderulles, dont le sieur Sellant s'est déclaré propriétaire [3);

Le Conseil général a arrêté que les caisses de fusils, gibernes, banderoUeS} sabres et autres armes seraient apportées à THùtel-de-

(t) lî n'a point été retrouTé d'cxemplnire de cette afflcbe,

(2) Exactemeat jf^f'iîOTi de la i^ue-Beauùaurg.

(3) Proct'a-v^^rbal <ie perquisitiou chez un uégoclant, rue Beaubourg^ conâtatautla présence de 9 caisses de fusils belges el de pistolets d'arçon, dont Tachiit sera proposé à lu Municipalité, 22 Juin 1191, pièce maausc. (Areh. da Ja Préfecture de police).