VI AVANT- PROPOS

Bibliothèque nationale, qui renferment un grand nombre d'imprimés non catalogués par M. Tourneux dans sa Bibliographie et dont quelques-uns ne se retrouvent nulle part ailleurs.

La base do notre travail, au moins pour les treize mois compris entre le 0 octobre 1700 et le 18 novembre 1791, est donc la reproduction, avec les commentaires nécessaires, des délibérations du Conseil général, du Corps municipal et du Bureau municipal d'après les registres manuscrits conservés à la Bibliothèque nationale.

Ces registres ne contiennent pas les procès-verbaux originaux : ceux-ci étaient déposés à riI6tel-de-Ville et ont disparu dans Tincendio de mai 1871. Ceux qui subsistent sont des copies, faites pour Bailly, et qui s'arrêtent précisément h Tépoque ofi Bailly, démissionnaire, quitte la Mairie, c'est-à-dire à novembre 1791.

Ils sont au nombre de sept, faisant partie du fonds français du Département des manuscrits de la Bibliothèque nationale (i) : un pour le Conseil général, qui porte le n» 11707; quatre pour le Coups municipal, du n<* 11700 ^u n° 11703; et deux pour le Rureau municipal, n«M170aet 11706.

De leur contenu, on ne connaissait guère que les très rares extraits reproduits dans VHistoire parlementaire dp la /{évolution française, de BucïïKZ et Roux, qui avaient feuilleté à l'Hôtel-de-Ville les procèsverbaux originaux et en avaient tiré quelques notes. En 18fK), M. Paul RûBiQUET a eu la bonne idée de les dépouiller consciencieusement et d'utiliser cette source nouvelle de renseignements pour son ouvrage sur Le personnel municipal de Paris. Mais il n'a donné, du registre du Conseil général, qu'une analyse très sommaire et nécessairement incomplète; et, s'il a assez largement puisé dans les procès- verbaux du Corps municipal, il a, par contre, complètement négligé le premier registre du Bureau municipal. Même après l'intéressante publication de M. Rqbiquet, Tensemble de ces précieux registres était donc resté inédit.

Sur l'authenticité de ce recueil manuscrit, aucun doute ne peut être élevé, du moins dans un certain sens. Je n'attache, pour ma part, qu'une valeur relative à la mention: Pour extrait confoime à Vori^ (jinaly que porte chacun des cahiers composant ces divers registres;

(() M. TuETBY, dans son Répertoire général des sources manuscriles de r histoire de i'aris (t. Il, no» 3j54 et 353) signale bien les registres concernant le Corps municipal et le Bureau municipal; mais, par une singulière inadvertance, il a omis celui qui contient les procès-verbaux du GonseU général, bien que ce dernier eût (Hé antérieurement décrit par M. Robiqurt {Le personnel muni ripai, p. 43i, note 1).

AVANT- PROPOS vu

trop d'incorrections, phrasos tronquées, mots uniîs, dates laissées ei) blanc, lignes entières sautées, etc., attestent que ces copies, soidisant authentiques, n'ont pqs mémo été collationnées. Ce ne soqt donc pas 4es copies officiellement vérifiées, contrôlées, revêtues de formes solennelles. M9J& ce ne sont pas non plus certainement des pièces fabriquées : bien que la Bibliothèque nationale ignore actuellement comment et à quelle époque ces registres lm*sont parypnus, il est certain qu'ils proviennent de la succession de Bailly, pour qui ces copies ont été faites au jour le jour et qui pensait s'en servir pour rédiger ses Mémoires^ restés d'ailleurs inachevés. Ces copies incorrectes sont donc fidèles : toutes les fois qu'il a été possible de les comparer, soit avec des extraits manuscrits isolés, sojt avec les extraits des originaux reproduits dans XJiutoire parlernentaire, soit enfin, ce qui est le cas le plus fréquent, avec les extraits imprimés par orcjre de la Municipalité, on a trouvé une similitude pres(yie absolue.

Mais d'autres questions se posent : Ces registres sont-ils complets"? Contiennent-ils les procès-verbaux de toutes les séances des assemblées auxquelles ils se rapportent? pt, pour chaque procès-verbal, nous donnent-ils la copie complète?

La réponse comporte uqe distinction.

Pour les procès verbaux du Corps municipal, il n'y a aucune raison de (Jouter que la copie soit complète.

Il en est tout autrement des procès-verbaux du Conseil générfil : ici, certainement, le registre n'est pas complet. Rien que pour la courte période de moins de trois mois qui forme le présent volume, nous avons trouvé trois lacunes certaines, trois séances dont le procès-verbal manque tout à fait (2). En outre, dans certains autres procès-verbaux, il semble qu'il y ait des omissions : quelques incidents, signalés dans les comptes rendus du Journal de la Atunicipalité et (tes sections^ ne figurent pas dans les copies que Bailly nous a léguées (3), s^ps que cependant on puisse affirmer que les procèsverbaux originaux fussent plus complets.

Enfin, pour le Bureau municipal, il est permis de douter qu'il n'y

(1) Gomme ceUea de» procès-verbaux du Con9çil de Ville et du Bureau de Ville de la MunicipaUté provisoire, camiuençaut à octobre 1789 et s'arrêtant h octobre 1790, reproduites daus la 1" série des Actes de la Commune, de Paris. (Voir Tome II, p. XX, note 1.)

(2) Séances des 27 octobre, 24 et 29 décembre. (Voir ci-dessous, p. 128, 598 et 649.)

(3) Séances des 23 et 30 novembre, 11 et 32 décembre. (Voir ci-dessous, p. .381, 420, 512 et 58i.)

vin AVANT-PROPOH

ait pas eu d'autres séances que celles dont le registre fait mention. Aux termes de la loi (1), le Bureau municipal devait s'assembler trois fois par semaine, et, en vertu de cette disposition, le Corps municipal arrêta, dès le 2 novembre, sur Ja proposition du Maire et après avis du procureur de la Commune, que le Bureau siégerait invaria" blemeni tous les lundis, mercredis et vendredis (2). Du lundi i" novembre au vendredi 31 décembre, le Bureau aurait dû siéger vingtsept fois : nous n'avons que les procès-verbaux de onze séances. D'autre part, nous voyons le Bureau lui-même, dans sa première séance du l**" novembre, s'ajourner au mercredi 3 novembre (3), et cependant la séance suivante n'est datée que du 6 novembre (4). Comment le Maire et le procureur de la Commune ont-ils, dès la première semaine, toléré cette infraction à la règle légale, à l'arrêté du Corps municipal qu'ils avaient eux-mêmes provoqué?

Cependant, les affaires dont s'occupe le Bureau étant généralement courtes, détachées, ne comportant pas de renvoi d'une séance à l'autre, on n'a à constater avec certitude aucune lacune.

Mais les procès- verbaux, même lorsqu'ils nous sont parvenus intacts, sont nécessairement brefs, secs, parfois incompréhensibles ; ils supposent connus beaucoup de faits auxquels ils se contentent de faire allusion : d'oi'i la nécessité des Eclaircissements.

On rencontre, par exemple, au cours d'une séance du Conseil général, la mention d'une Assemblée des députés de la Commune de Paris à VArchevêché, concernant les ministres. Qu'est-ce que cette assemblée? D'oQ vient-elle? Quand et comment s'est-elle constituée? Que fait-elle? Que dit-elle? Que veut-elle? Tout ce qu'en dit le procès-verbal, c'est qu'elle a l'intention de présenter une adresse à l'Assemblée nationale. Voulant en savoir davantage, on cherche et on trouve : on pénètre dans l'intimité des sections, et le résultat de ces recherches est consigné dans un Eclaircissement. Seulement, pour donner un sens à quelques lignes du procès- verbal, il faut vingt pages de développements, appuyés sur des preuves qu'il est indispensable de soumettre à l'appréciation du lecteur.

D'une manière générale, pour la rédaction des Éclaircissements^ sans parler des journaux contemporains, on a dû consulter, analyser ou reproduire de nombreuses pièces, imprimées ou manuscrites,

(i) Décret du 21 mai 1790, tit. 111, art. 20.

(2) Arrôté du 2 novembre. (Voir ci-dessous, p. 153.)

(3) Décision du 1" novembre. (Voir ci-dessous, p. 150.)

(4) Séance du 6 novembre. (Voir ci-dessous, p. 192.)

AVANT-PROPOS ix

disséminées dans les collections de la Bibliothèque nationale^ de la Bibliothèque historique de la Ville de Paris, de la Bibliothèque de la Chambre des députés, du British Muséum, des Archives nationales, des Archives de la Seine, etc., et sur lesquelles, malgré l'indispensable secours de la Bibliographie de M. Tourneux et du Répertoire général de M. TuETEY, il est souvent malaisé de mettre la main (i).

En tout cas, nous avons conscience de n'avoir négligé aucun effort pour reconstituer le plus exactement et le plus complètement possible la vie municipale de Paris dans ses sections comme dans ses assemblées représentatives, durant la période si curieuse de son histoire où Ton voit se préparer, puis se former et se condenser peu à peu, sous le couvert du régime de la monarchie constitutionnelle, les éléments qui concourront à la révolution démocratique du 10 août 1792.

(1) Les pièces qu'on ne trotve pas sont celles qui donnent le plus de peine : ce n'est qu'après de longues recherches et des tentatives multipliées qu'on se résigne à reconnaître qu'un document est ignoré.