INTRODUCTION

SOMMAlRli: Les plans (Inorganisation municipale: projet Condorcet ou de l'Assemblée des Représentants de la Commune, projet Danton ou de TAssemblée des commissaires de districts réunis à l'Archevi^ché. — Le rapport de P4mel'nier àTAssemblée nationale : objections contre la permanence des sections et le gouvernement direct. — La discussion devant l'Assemblée nationale : Robespierre pour la permanence, Miraheait contre. — Transaction : dans quel cas une section a le droit de se réunir d'elle-même; dans quel cas le Corps municipal est obligé de convoquer les 48 sections. Tableau de la procédure, — Assemblée des comniissaires de sections : Adresse à V Assemblée Jiaiionale présentée par la Commune de Paris pour le renvoi des ministres. — Manifestations collectives des sections. — Un exemple de gouvernement direct : à propos du traitement du maire de Paris. — Les assemblées électives de la Commune: Conseil général, Corps municipal, Bureau municipal. — Los élections, commencées le 2 août, terminées le 6 octobre 1790. — Composition de l'Assemblée nouvelle: combien d'anciens Représentants sont réélus et lesquels. — Kleclion des administrateurs par le Conseil général. — Les Départements municipaux : adjor^clion de deux commissions administratives. Le Comité des recherches maintenu et renouvelé. — Changements dans le personnel: démissions du substitut-adjoint du procureur, nommé ministre, et d'un administrateur, nommé juge. — Principaux travaux du Conseil général. — Principaux travaux du Corps municipal. — Faits extérieurs : Adresse du Comité militaire de ta Ville au Conseil général de la Commune^ hommage au pouvoir civil; Adresse de la garde nationale parisienne à V Assemblée nationale pour une organisation nouvelle ; notice sur la Société des gardes nationaux de* départements de France ou Club des fédérés.

La loi générale sur rorganisation des municipalités avait promis à la Ville de Paris un règlement particulier, <i éta])li sur les mêmes hases et d'après les mêmes principes que le règlement général > (1).

(1) Df-cret du.li d<'»rembre 4789, art. 2:..

xii INTRODUCTION

Mais l'Assemblée constituante attendait, pour s'en occuper, qu'elle eût reçu communication des projets que la Commune elle-même était appelée à formuler (1).

Deux plans de Municipalité différents lui furent présentés, au nom de la Commune : Tun était l'œuvre de l'Assemblée officielle des Représentants de la Commune; Tautre, d'une assemblée de commissaires spéciaux des districts, réunis à l'xVrchevêché.

Le premier, élaboré d'abord par un Comité de vingt-quatre membres dont Condorcet était le président, avait été discuté du 9 décembre 1789 au 8 février 1790 par l'Assemblée des Représentants et soumis, titre par titre, à l'approbation des districts. Mais les districts, mis en défiance par une motion maladroite de Brissot, qui laissait supposer de la part de l'Assemblée des Représentants l'intention de se concerter directement avec le Comité de constitution de l'Assemblée nationale et de se passer de la sanction des citoyens, ont dédaigné ce plan. De son côté, le maire Bailly, que l'Assemblée de l'Hôtel-de- Ville a froissé dans diverses circonstances, a pris parti pour les districts . En fin de compte, une douzaine de districts au plus, sur soixante, ont donné leur adhésion au Règlement général pour la Municipalité de Paris; l'Assemblée des Représentants a dû se résigner à le faire présenter modestement au Comité de constitution par son Comité des vingt-quatre, le 12 avril, et, quand elle a obtenu, le 20 avril, la satisfaction d'être reçue officiellement par l'Assemblée nationale, c'est vainement qu'elle a sollicité le concours de Bailly : le maire a refusé de présider sa délégation, et c'est le président Godard qui, au nom de ses collègues, a recommandé leur travail à l'attention de l'Assemblée nationale (2).

Le plan de l'Archevêché, au contraire, rédigé par des commissaires ad Jioc nommés en janvier, dont Danton est « le co-

(1) Le 31 mars 1790, dans un plan de travail approuvé par TAssemblée nationale, après un rapport de Taroet, au nom du Comité de constitution, sur les travaux faits et à faire pour la constitution du royaume, la « formation particulière de la Municipalité de Paris » figurait, en seconde ligne^ parmi les objets sur lesquels l'Assemblée se réservait de délibérer le plus tôt possible. {Wo\t Archives parlementaires, t. Xll, p. 485-487.)

(2) Voir i« série. Tomes IV, p. 659, ot V, p. iOfi,

INTRODUCTION xiii

ryphée » (l), a été adopté formellement, le 7 avril, par quarante districts; cinquante-quatre en avaient antérieurement approuvé les bases, en adhérant à Tadresse présentée le 23 'mars à l'Assemblée nationale en faveur de la permanence des sections. Bailly, qui avait présidé la députation du 23 mars, a présidé encore celle du 10 avril, lorsqu'elle a apporté à la barre de l'Assemblée le Eèglement général pour la Commune de Paris^ rédigé par ses députés réunis à l* Archevêché (2).

C'est le 27 avril que Démeunier, membre du Comité de constitution, fit connaître son rapport sur l'organisation à donner à la Municipalité de Paris; d'une façon générale, le projet du Comité était conforme au plan officiel, et cela n'a rien de surprenant, puisque ce plan avait été élaboré de concert avec le Comité de constitution et avec les députés de Paris à l'Assemblée nationale (3). Discuté au cours de neuf séances, à partir du 3 mai, le décret portant règlement pour la Municipalité de Paris fut adopté, dans son ensemble, le 21 mai (4).

En réalité^, la discussion ne porta guère que sur un point, fondamental il est vrai, celui même qui avait amené les districts à se séparer de l'Assemblée des Représentants et à opposer au plan officiel le plan de TArchevèché : il s'agit du gouvernement direct, avec la permanence des sections pour moyen.

Tandis que le plan de Condorcet et de l'Assemblée des Représentants, fidèle au système représentatif, personnifiait la Commune dans un Conseil général électif et confiait à ce Conseil le règlement des questions d'administration générale, le plan rédigé à l'Archevêché sous l'inspiration de Danton supprime le Conseil général et remet la décision aux citoyens assemblés par sections. L'exposé des motifs du projet de l'Ar-

(1) Selon l'expression des Révolutions de Paris (n" des 13-20 mars 1790).

(2) Voir l»^ série, Tome IV, p. 404-408 Qt630-63i.

(3) L'accord avec le Comité de constitution est constaté par les termes mêmes de TarriHé du 2 décembre, qui avait institué le Comité des vingt-quatre : « Les commissaires sont autorisés à conférer, toutes les fois qu'ils le croiront nécessaire, avec les membres du Comité de constitution. » Quant aux députés de Paris, c'est le Moniteur universel ou Gazette nationale, qui, en publiant (numéros divers, de janvier à avril 1790) le plan de l'Hôtel-dc-Ville, lui donne ce titre : « Plan d'une Municipalité^ élaboré par les Représentants de la Commune de Paris de concert avec les députés de Paris à rAsscmblée nationale. »

(4) Séances des 3, o, 6, 7, 10, 14, 15, 19 et 21 mai.

sjv INTRODUCTION

chev<jchr délinit ainsi qu*il suit le rôle des assemblées de sections :

Tout ce qui est décidé par la majorité des sections est la décision de la Commune.

tAi décision d& la Commune fait loi pour chaque section.

Ch?n]ue secliciTj n/est pas une conjmune particulière, mais une partie intégrant e de la Comriiune de Paris.

Aucune section ne peut exercer seule les droits et les pouvoirs de la Commune-

Lp va^u de civique section est formé par la majorité des suffrages des citoyens actifs de son arrondissement, présents aux assemblées légalement convoquées.

Le préambule du titre 1" de la III*^ partie dit encore :

La Conrmtïne ayant par elle-même l'exercice de tous ses droits et pouvoirs, elle les esprce toujours elle-même ou de fait, lorsqu'ils sont de nature à élvM eïercéij pai tous collectivement;... ceux qu'elle exerce par elle-même, elle les exerce par ses sections.

Et les articles suivants précisent ainsi :

La Commune f'xerce par ses sections le pouvoir de disposition et de règlement, ainsi ([iie la surveillance et l'inspection sur tout le régime muuicipal. Elle noninie, par ses sections, aux différentes places de Tadminis- Iration et de la garde nationale.

Môme pour U^s attributions déléguées aux administrateurs, le contrôle incessant de la Commune réunie dans ses sections s'exerce par voie de référendum, sur la simple demande du maire ou de la minorité du Corps municipal (I).

La plus grande partie du rapport de Démeunier est consacrée il cooibaUre cette doctrine du gouvernement direct (si le mot n'est pas dans le plan de rArchevêché, la chose y est), dont la condition indispensable est la permanence des sections. Il le fait d'ailleurs avec des précautions infinies, formulant ses critiques sous une forme atténuée, prudente, conciliatrice, rendant hommage aux bonnes intentions de ceux dont il repousse les idées^ insistant avec complaisance sur les services que I*aris a rendus à la Révolution, prenant bien soin d'invoquer, à

(1) M- Lucien Koubhrt a donné, dans uno étude originale sur les rerend ications en faviauF de la peniianence» publiée par La dévolution française, revue d'histoire moderne (u« du 14 février 1895), sous ce titre : L'idée autonomiste dans les districts de Paris en HHU et vn i790, une courte mais substantielle analj'se du plan de rArehevi"cbt>,

INTRODUCTION xv

l'appui^ du projet du Comité, l'adhésion que lui ont donnée les députés de la capitale àVAssemblée nationale. Il est nécessaire de mettre ici sous les yeux du lecteur les passages principaux de ce rapport (1) :

Il faut que les mêmes principes réfçissent désormais toute la France; cette nation ne peut avoir qu'un gouvernement représentatif; les législateurs doivent ménager au citoyen le repos et le temps qu'exigent ses affaires personnelles ; ils doivent écarter avec un soin extrême les sujets de discorde, de jalousie oii de troubles, qui se propageraient du centre aux extrémités de rÉtat. En rapprochant de ces vérités incontestables les plans ou les pétitions des représentants ou des commissaires de la Commune ou des districts^ nous ne craindrons pas de le dire, nous avons vu le patriotisme égaré par le zèle; là passion du bien public entraînée par le moment actuel, sans songer à l'avenir; un généreux dévouement qui dédaigne ses intérêts particuliers et se trompe sur Tintérêt général, et enfin l'enthousiasme de la liberté observant mal les institutions hu moines que la sagesse ordonne de calculer sur les dispositions habituelles de l'homme et Tinstinct de la raison.

Les circonstances obligent à relever ici des erreurs qui, en se répandaul, attireraient sur nous d'innombrables calamités. Le Comité a vu avec douleur plusieurs communes du royaume faire une fausse application des grands principes du pouvoir constituant et du pouvoir législatif; chercher leur force en elles-mêmes, au lieu de la chercher dans la constitution et dans l'unité nationale; oublier que l'Assemblée permanente des représentants de la nation garantira mieux la liberté de tous les Français qu'une commune ne pourra jamais garantir son territoire; rappeler le régime des cités de la Grèce, comme si la France pouvait, sans se dissoudre, devenir un gouvernement fédératif sous aucun rapport; appeler les citoyens à des délibérations continuelles, sans faire attention que la sagesse ne dirigerait pas de pareilles assemblées ; compter sur leur présence journalière, comme s'ils n'avaient pas une famille et des affaires à soigner; annoncer, comme le résultat de la majorité, ce qui serait le caprice du petit nombre; recommander des établissements qui livreraient la chose publique à la fantaisie de quelques hommes riches, intrigants ou désœuvrés; enfin, réclamer pour le moment et pour l'avenir des droits de régler et de gouverner qui, ne se bornant pas au pouvoir municipal, attentent à l'autorité souveraine de iu nation et au pouvoir du Corps législatif.

Mais c'est assex d'avoir indiqué les erreurs : Tempire de la raison, celui de vos décrets, les fera disparaître; le sentiment qui les a inspirées suffirait seul pour ne laisser aucune crainte.

Rappelant ici le texte de Fart. 25 du décret du 14 décembre, le rapporteur ajoute :

Votre intention, Messieurs, n'a pas été, elle n'a pu être de supprimer les

(!) Annexe à la séance du 87 avril 1790. {Voir Archives pariemenlaires, t. X\\ p. 305-307.)