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i30 CORPS MUNICIPAL [29 Oct. 1700]

29 Octobre 1790 CORPS MUNICIPAL

Du 29 octobre 1790, à onze heures du matin;

Le Corps municipal convoqué par billets, réuni en exécution de Vajournement prononcé dans la séance du 25 de ce mois (1), présidé par M. le Maire, et composé de MM. Andelle, Dernier, Boncerf, Champion, Choron, Cousin, Dacier, Desmousseaux, Deyeux, Gandolphe, Houssemaine, Jallier, Lafisse, Lardin, Le Camus, Etienne Leroux, Jean-Jacques Le Roux, Lesguilliez, Le Vacher, Minier, Montauban, Mulot, Nizard, Pitra, Prévost, Quatremère, Rousseau, Stouf, Thorillon, Trudon, Vigner, Viguier de Curny, Filleul, Tiron, Vauvilliers, Regnault, Le Scène;

'^^^ Sur la proposition qui lui en a été faite;

Le Corps municipal a nommé MM. Andelle, Bernier, Dacier et Viguier de Curny commissaires à l'efifet de se faire remettre par MM. les administrateurs, chacun dans leur Département, Tétat des employés attachés à leur administration, ensemble celui de leurs appointements; les autorise à se faire remettre par le greffier de la Ville, le bibliothécaire et tous autres qu'il appartiendra, Tétat des offices et commissions dépendants de l'administration municipale, et de dresser du tout un tableau qui sera présenté par eux au Corps municipal, pour être ensuite, après avoir entendu le procureur de la Commune, ordonné ce qu'il appartiendra (2).

(1) Séance du 25 octobre. (Voir ci-dessus, p. H4 et il5.)

(2) Ceci en exécution de l'art. 34 du titre III du décret du 21 mai 1190, ainsi conçu : « Le nombre et les appointements des commis ou employés dans les diverses parties de l'administration municipale, au secrétariat, aux archives et à la bibliothèque, seront déterminés par des délibérations particulières du Corps municipal et conOrmés par le Conseil général de la Commune, d'après les renseignements qui seront fournis par le Maire, les administrateurs, le secrétairegreffier ou ses adjoints. »

[29 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PA.RIS 13i

--'--^M. le procureur de la Commune a présenté et requis, et le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, la publication, Taffiche et l'exécution :

!• D'une proclamation du roi, du 14 octobre courant, sur un décret du 7, qui permet de procéder, sans délai, à l'élection d'un commissaire de police dans chaque section (1);

2* D'une autre proclamation du 23 octobre, sur un décret du 19, relatif aux greffes du Palais, et à l'attribution au Tribunal de police des affaires portées ci-devant à la chambre de la marée (2).

-**** Sur l'invitation et même d'après Tautorisalion du Comité des recherches de TAssemblée nationale, le Corps municipal a chargé MM. Le Vacher et Lafisse de §e transporter au lieu de Saint-Maurles-fossés, district de Bourg-la-reine, canton de Charenlon.

En conséquence, la lettre et le mémoire qui y est joint seront remis à MM. les commissaires (3).

-•*-* M. le Maire ayant fait part d'une délibération de la section de Mauconseil, en date du 22 septembre dernier, à laquelle étaient jointes plusieurs autres délibérations de sections (4);

(1) Au moment de la discussion du rapport de Thourbt sur l'organisation des juges de paix et des tribunaux de district dans le département de Paris, le 25 août 1790, Cauus, toujours économe, tout en défendant Tinstitution des juges de paix, avait pensé qu'ils pourraient, dans chaque section, cumuler avec leurs fonctions judiciaires celles dç commissaires de police ; dans ce but, il avait fait voter un amendement suspendant l'élection des commissaires de police jusqu'à nouvel ordre. (Voir Archives parlementaires^ t. XVIII, p. 262.) Le 7 octobre, au nom du Comité de constitution, Démbunier vint dire & l'Assemblée nationale que ravis unanime du Comité, d'accord avec la députation de Paris, était qu'il était impossible, sans de grands inconvénients, de charger les juges de paix des fonctions de police. En Conséquence, il proposa et l'Assemblée adopta le décret suivant : « L'Assemblée nationale déclare lever la suspension prononcée parle décret du 23 août dernier, et décrète, en conséquence, qu'il sera procédé sans délai & l'élection d'un commissaire de police dans chaque section de la Ville de Paris, conformément à l'art. 3 du ti t. IV du décret sur l'organisation de la Municipalité de cette ville. « (Voir Archives parlementaires ^ t. XIX, p. 492.)

(2) Décret du 19 octobre, proposé par Démrunier, au nom du Comité de constitution : on aura bientôt à revenir sur la première partie de ce décret, relative à l'expédition des arrêts du ci-devant parlement de Paris. (Voir séance du 30 octobre, ci-dessous, p. 140.) La seconde partie disait (art. 4) : « Le Tribunal de police actuel de la Ville de Paris connaîtra provisoirement, à la charge de Tappel, des affaires portées ci-devant à la chambre de la marée, mais des constatations qui auront lieu dans la Ville de Paris seulement : ses jugements en cette matière se^nt exécutoires par provision, nonobstant l'appel, en donnant caution. » (Voir Archives parlementaires, t. XIX, p. 689.)

(3) Rapport présenté le 2 novembre. (Voir ci-dessous, p. 151.)

(4) Il s'agii ici, quoique le procès-verbal ne le dise pas, de la délibération do la section Mauconseil relative à la pétition des sections pour le renvoi des ministres, et datée non du 22 septembre, mais du 22 octobre. (L'erreur de date est d'ailleurs fort excusable, attendu qu'elle se retrouve, comme on le verra plus loin, sur le

132 CORPS MUNICIPAL [29 Oct. 1790]

Le Corps municipal a arrêté que les pièces seraient remises au procureur de la Commune pour, sur son réquisitoire, être statué ce qu'il appartiendrait (1).

-***- Le Corps municipal renvoie au Département des établissements publics l'examen de la pétition relative aux Comédiens-français (2), adressée au Conseil de Ville, au nom d'un grand nombre de citoyens, par M. Aubin-Louis Millin, pour, sur son rapport et après avoir entendu le procureur de la Commune, être ordonné ce qu'il appartiendra (3).

Au surplus, le secrétaire-greffier est autorisé à remettre au Département la minute de cette pétition (4), qui avait été déposée aux archives du Conseil de ville provisoire.

'O"*^*^ MM. les administrateurs au Département du domaine ayant réclamé pour leur Département la comptabilité des biens nationaux, attribuée par un arrêté du 22 de ce mois à des commissaires délégués à cet effet (5);

Le Corps municipal a ordonné que le mémoire présenté par le Département serait communiqué à MM. les commissaires des biens nationaux, pour, après les avoir entendus et sur les conclusions du procureur de la Commune, être statué sur la réclamation de MM. les administrateurs (6).

-*^*^ MM. Boncerf et Cousin ont rendu compte de la vérification qu'ils avaient faite, en exécution de l'arrêté du 25 de ce mois, de l'état du magasin des poudres de l'Arsenal (7). Ils ont remis un procèsverbal signé d'eux et de MM. les commissaires des poudres, duquel il résulte que le magasin est dans le meilleur état.

Le Corps municipal a ordonné que le procès-verbal serait déposé aux archives. (I, p. d34.)

^^^^ M. le procureur de la Commune ayant rendu compte des dif-

texte imprimé de la délibération elle-même, texte que le Maire avait probablement entre les mains.) Le Maire eut Toccasion, le jour même, à la séance du Conseil général, de faire disparaître toute incertitude à cet égard. (Voir ci-dessous, p. 135.) C'est ce qui sera expliqué tout au long dans rÊclaircissement qui sera prochainement consacré à la dite pétition. (Voir ci-dessous V Éclaircissement du 2 novembre.)

(1) Réquisitoire et décision du 2 novembre, (Voir ci-dessous, p. 153-154.)

(2) Pétition à lui renvoyée par arrêté du Conseil général du 20 octobre. (Voir ci-dessus, p. 91.)

(3) Rapport présenté le 3 novembre. (Voir ci-dessous.)

(4) Le texte du registre-copie porte par erreur ; de cette expédition,

(5) Séance du 22 octobre. (Voir ci-dessus, p. 101.)

(6) Rapport présenté le 30 octobre, soir. (Voir ci-dessous, p. 142.)

(7) Séance du 25 octobre. (Voir ci-dessus, p. 113.)

[29 Ocl. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 133

ficultés toujours subsistantes dans le corps de rorfévrerie et exposé que la Municipalité provisoire avait déjà nommé des commissaires pour examiner ces difficultés et rechercher les moyens de les terminer (1), a requis que le Corps municipal nommât de nouveaux commissaires.

Le réquisitoire a été mis aux voix et adopté. En conséquence, M. le Maire a indiqué et le Corps municipal a adopté MM. Minier et Le Camus.

-••'•*. L'ordre du jour étant la nomination du vice-président du Conseil général et du Corps municipal (2), il a été demandé et l'Assemblée a arrêté qu'il serait à l'instant procédé à cette élection et qu'elle serait faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages.

MM. Rousseau et Montauban, doyens d'âge, ont été chargés des foDctions.de scrutateurs.

En conséquence, l'appel a été fait et, le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 42 votants et 42 bulletins, qui se sont distribués ainsi qu'il suit, savoir :

A. MM. Andelle, 13 voix; — Mulot, 25; — Desmousseaux, 1; — Dacier, i; — Laûsse, 2.

M. l'abbé Mulot ayant réuni une majorité absolue de 25 suffrages, M. le Maire l'a proclamé vice-président* du Conseil général et du Corps municipal.

M. l'abbé Mulot, présent, a accepté sa nomination et remercié i'Assemblée, qui a applaudi à son élection.

'*^^ Sur la réclamation de M. le Maire, et après avoir entendu One lettre qui exprime le vœu et contient l'attestation de M, Perfonet, ingénieur des ponts et chaussées (3);

^e Corps municipal alloue à la veuve François Louvel, dont le

™3n est mort à la suite des blessures qu'il avait reçues au pont de

<^«is XVI, une somme de 300 livres pour lui tenir lieu d'indemnité,

^^^ Somme à prendre sur les fonds destinés au pont de Louis XVL

""^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

"""^ Le Conseil s'est ajourné à demain, onze heures précises.

dont 1 "^^^^ du Conseil de Ville, du 31 août 1790, nommant trois commissaires, D 57 \^ ^^bstifut du procureur Cahib& db Gbrvillb. (Voir 1» série, Tome VII,

.1 7^*®ction fixée k ce jour par arrêté du 25 octobre. (Voii ci-dessus, p. 114.) »uiû "'^^■^oNBT (Jean-Rodolphe), chargé de la construction du pont Louis XVÏ, t ^M'htii de la Concorde.

134 CONSEIL GÉNÉRAL [29 Oct. 1790]

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; de Jolt, secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENT

(I, p. 132.) Le Moniieur (n^ du 2 novembre) donne du rapport ici mentionné Je résumé suivant :

«c II s'était répandu dans le public des inquiétudes sur Tétat du magasin des poudres de TArsenal. Le Corps municipal en a été instruit. En conséquence, voulant s'assurer du degré de confiance que ces craintes pouvaient avoir, il a nommé trois commissaires pour faire la vérification de rArsenal, MM. BoNCERF, Cousin, Le Camus ont été chargés de cette mission. Ils ont constaté, en présence du commissaire des poudres et des régisseurs, qu'il y avait, le 28 octobre 1790, dans le magasin de l'Arsenal : 1" 1,500 livres de poudre de guerre; 2* 7,175 livres de poudre fine; 3» 1,616 livres de poudre royale; 4<> 1,816 livres de poudre propre aux carriers, connue sous le nom de poudre de traite. En sorte que notre magasin est dans l'état le plus respectable et le plus tranquillisant, »

De même, le Journal de la Municipalité et des sections (n» des l^'-C novembre) dit plus brièvement :

tt Le 28 du mois dernier, MM. Boncerf, Cousin, Le Camus, administrateurs des établissements publics, ont fait, en présence d'un commissaire des poudres, la vérification de celles qui existaient à l'Arsenal. Us ont trouvé ce magasin fourni de manière k lever toutes les inquiétudes qu'on avait cherché à répandre dans le public à ce sujet. »

CONSEIL GENERAL

Du vendredi 29 octobre 1790, à cinq heures après midi; Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécution de l'ajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire et composé de MM. les notables et officiers municipaux, à l'exception de MM. Anquetil, Baron, Bénière, Boncerf, Brunel, Chevalier, Cousin, Davous, Debourge, Dumas, Fallet, Forié, Franchet, Frézard, Garran (de Goulon), Gérard, Gravier (de Vergennes), Hardy, Hautefeuille, Hussenot, Jallier, Le Breton, Le Camus, Lefèvre, Legros, Lehoc, Le Jeune, Lépidor, Le Roux (J. J.), Le Scène,

|29 Oct. 1790] DE F.A COMMUNE DE PARIS 135

Le Sould, Levacher-Duplessîs, Maréchal, MouUé, Nizard, Potron et Raffron ; M. le procureur de là Commune présent ;

**^ A l'ouverture de la séance, M. le Maire a annoncé que le Corps municipal avait, ce matin, conformément au décret de TAssemblée nationale sur la Municipalité de Paris, élu, parmi les trentedeux membres du Conseil qui ne sont point administrateurs, M. Tabbé Mulot vice-président du Conseil général et du Corps municipal de la Ville de Paris (1).

M. Mulot, présent à l'Assemblée, a réitéré les remerciements qu'il avait adressés au Corps municipal (â).

Le Conseil a applaudi à son élection, et M. Mulot a prêté, en présence de l'Assemblée, dans les mains de M. le Maire, le serment de bien et fidèlement remplir les fonctions que la Commune lui a confiées.

*-^ Une députation de la section de l'Ile a été annoncée et introduite. Elle a lu et déposé sur le bureau une délibération de cette section, relative au renvoi des ministres (3).

M. le Maire a annoncé qu'il avait déjà reçu plusieurs délibérations sur cet objet et que le Corps municipal, auquel il les avait soumises ce matin, les avait renvoyées au procureur de la Commune, pour, sur son réquisitoire, être statué ce qu'il appartiendra (4). -^^^^ M. Brière (5) a fait, au nom de MM. les commissaires nommés avec lui, le rapport (6) dont ils avaient été chargés au sujet du traitement et du cautionnement du trésorier de la Commune de Paris (7).

MM. les commissaires ont proposé et le Conseil général a unanimement adopté l'arrêté suivant :

Le Conseil général de la Commune, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, arrête qu'il sera fourni par le trésorier de" I^ Muotcipalité un cautionnement en argent de la somme de i mil-

C^) Séamce du 29 octobre. (Voir ci-dessus, p. 133.)

V^^ I-e Journal de la Municipalité et des sections (n» du 31 octobre) dit que son diacoura de remerciçment fut « très applaudi ».

(5) t>éUbération du 26 octobre. (Voir ci-dessous, Éclaircissement du 2 noYembre.)

W Séance du 29 octobre. (Voir ci-dessus, p. 131-132.)

(5) Lire : Bribrrb db Suroy.

(6) Le Journal de la Municipalité et des sections (n* du 31 octobre) loue la grande <^arté et précision de ce rapport.

vl) Ces commissaires, désignés le 21 octobre pour s'occuper du traitement des '^ïDmissaires de police et secrétaires-greffiers des sections, avaient été chargés ^ 22 de faire des propositions sur le trésorier de la Copamune. (Voir ci-dessus, P'^S et i05.)

i36 CONSEIL GÉNÉRAL [29 Oct. 1790]

lion de livres (1), dont les intérêts lui seront payés à raison de cinq pour cent sans retenue par année, à compter du jour que la consignation en aura été faite dans la caissç de la Ville;

Arrête en outre que le traitement du trésorier sera fixé à la somme de 25,000 livres par année, non compris les frais de bureau, sans que, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il puisse prétendre aucune gratification, taxation, remises ou sommes quelconques au delà du traitement.

Le Conseil général ajourne la fixation des frais de bureau et la question du logement du trésorier.

*^^ Là suite de Tordre du jour étant Télection du trésorier de la Ville, il y a été procédé à Tinstant.

L*appel fait et le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 97 membres présents et seulement 93 bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A MM. Vallet (de Villeneuve), 91 voix ; — JuUien, 4; — Jonnery, i ; — Garran, i ; — Roman, 1 ; — Joseph, 1; — Rover, i ; — Mulot, 3; — Robin (Emmanuel), 2; — Forié, 2; — Meulan, i ; — Camus, 2; — Vauvilliers, i ; — Le Vacher, 3; — de Galonné, 1; — Crettet, 2; — Bailly, 1; — Veytard, 2; — Canuel, 1 ; — Quatremère, 1 ; — Bidault, 2; — Tassin, 5 ; — Haquin, 2- — Deyeux, 5; — le comte d'Artois, 1; — Andelle, 2; — Montauban, 3; — Tabbé Lefèvre, i;

— Bontemps, 1 ; — Audoux, 2; — Lafisse, 1; — Desmoulins, 1; — Nizard, i ; — Cholet, 2; — Trudon des Ormes, i; — Fleuriau, 1; — Defresne, 2; — Trudon (Jérôme), i; — de Joly, i; — de Larivière, i ; — Bertholon, i ; — Lefèvre, 1; — Thuaut, 3; — Bigot, i ; — Boncerf, 1; — Cahier,!; — Bertolio, 1; — Danton, 1; — Delaborde, i; — Girard, 1 ; — Lecouteulx de La Noraye, 4 ; — Charron, 1;

— Lebel, i; — Péré, i ; — Raffron, 1 ; — Barrier, 1 ; — Dacier, 1 ;

— Beneret, 1; — Bonnaroque, i; — Bénière, 1; — Arnoux, 1; — Beauftls, 1; — Belleville, i; — voix nulles, 2. — En tout, 186 voix, nombre égal et résultat exact des 93 bulletins.

JM. Vallet de Villeneuve ayant réuni une majorité de 91 suffrages, M. le Maire Ta proclamé trésorier de la Commune de Paris (2).

M. de Villeneuve, étant à son bureau, a été averti et s'est rendu dans la salle du Conseil.

M. le Maire lui a annoncé et M. de Villeneuve a accepté sa nomî-

(1) Le Journal de la Municipalité et des sections (n» du 31 octobre) indique pour le cautionnement le chiffre de « douze cent mille livres ».

(2) Entré en fonctions sous l'ancien régime, Vallbt db Villbnbuvb avait reçu 4e TAssemblée des Keprésentants de la Commune une commission provisoire le 23 août 1789. (Voir 1" série, Tome II, p. 400.)

[29 Oct. 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 137

nation. Il a prêté serment de bien et fidèlement remplir les fonctions que la Commune lui a confiées. M. de Villeneuve a ensuite remercié TAssemblée, qui a unanimement applaudi à l'élection qu'elle venait de faire (1).

'-.^ MM. Gravier, Davous et Debourges ont rendu compte de la manière dont ils avaient rempli leur mission auprès de la section du Faubourg-Saint-Denis (2). Ils ont annoncé que le calme était entièrement rétabli, que la section avait procédé à l'élection d'un commissaire de police et que les citoyens s'étaient retirés également satisfaits de leur réunion et du zèle de MM. les commissaires, auxquels ils ont voté des remerciements (3).

-*%** Sur la dénonciation, faite par un des membres de l'Assemblée (4), des vexations que se permettent les percepteurs des droits aux barrières vis-à-vis des particuliers, et notamment vis-à-vis des charretiers qui conduisent des bois achetés hors de la Ville et qui se trouvent forcés de donner deux bûches par chaque voie pour le chauffage des commis (5);

Le Conseil général renvoie la dénonciation à l'administration, pour en rendre compte 30us huitaine et prendre à ce sujet tous les moyens que la prudence lui suggérera pour faire cesser un abus aussi criant (6).

-^"^ M. Bigot a fait, au nom de MM. les commissaires nommés par le Conseil général, une première lecture du règlement de police intérieure de TAssemblée (7).

(i) Le Journal de la Municipalité et des sections (n"» du 31 octobre) apprécie en CCS termes : « Les finances de la Ville ne pouvaient être en meilleures mains. »

(2) Commissaires désignés le 26 octobre. (Voir ci-dessus, p. 122.)

(3) BoDRDON DB Vatrt, doot la nomination avait donné lieu à des contestations, ne fut pas réélu : VAlmànach général du département de Paris pour il 91 ludique, comme commissaire de police de la section du Faubourg-Saint-Denis, CiYST (Jean-Pierre), bourgeois.

(4) L*abbé Lb DftEos(/(re : Drbub), d'après le Journal de la Municipalité et des mtUms (n* du 31 octobre).

(3) Particulièrement à la barrière de Montreuil, les commis, prétendant que la modicité de leurs appointements ne leur permettait pas de se chauffer, prélevaient un impôt en nature à l'entrée de chaque voiture de bois. {Jowmal de la Municipalité et des sections^ n* du 31 octobre.)

(6) D'après le Journal de la Municipalité et des sections (n« du 31 octobre), « plusieurs membres ont représenté que cet abus n'était pas le seul qui eût lieu aax entrées de Paris; et, après quelques discussions, il a été décidé que MM. les administrateurs du Département de la police seraient chargés d'en faire la recherche et le rapport sous huitaine à TAssemblée ». — Aucun rapport ne fut présenté dans la huitaine.

(7) Commissaires désignés le 10 octobre; rapport ajourné le 26 octobre. (Voir ci-desm, p. 24 et 123.).

138 CONSEIL GÉNÉRAL [29 Ocl. 47901

Le Conseil général s'est ajourné à mardi, cinq heures précises, pour en commencer la discussion (i).

^^'^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approu-

Et H. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

(1) La discussion du règlement commença, en effet, le mardi 2 novembre. (Voir ci-dessous.)

[30 Oct. 4790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 139

30 Octobre \ 790

CORPS MUNICIPAL

Séance du matin.

Du 30 octobre 1790, à onze heures du matin;

Le Corps municipal réuni en exécution de Tajournement arrêté hier, présidé par M. le Maire, composé de MM. Beaufils, Bernier, Boncerf, Canuel, Champion, Charron, Choron, Cousin, Dacier, Desmousseaux, Hardy, Houssemaine, Jallier, Jolly, Lardin, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Le Scène, Lesguilliez, Maugis, Minier, Montauban, Nizard, Perron, Pitra, Regnault, Stouf, Tiron, Trudon, Vigner, Viguier de Gurny; M. le procureur de la Commune présent;

'^^^ Lecture faite d'une lettre du Comité de mendicité de TAssemblée nationale;

Le Corps municipal a chargé les deux Départements des établissements publics et des travaux publics de se concerter avec les membres du Comité de TAssembléc nationale sur tout ce qui peut avoir quelque rapport à la mendicité dans la capitale et à Texécution des décrets sanctionnés par le roi qui ont été portés sur cette matière (1); le Corps municipal donnant à cet eflFet aux deux Départements tous les pouvoirs dont ils peuvent avoir besoin. (I, p. 144.)

-**-* Le Corps municipal, étant informé des difficultés qui se sont élevées entre les Comédiens- français et le sieur Talma, a substitué aux commissaires nommés par le Conseil de Ville provisoire (2)

(i) Notamment décrets du 30 mai et du 31 août 1790, visant spécialement la répression de la mendicité à Paris, votés à la suite d'adresses de l'Assemblée des Représentants de la Commune et du Conseil de Ville. (Voir 1" série, Tomes VI, p. iS-SS, et VU, p. »p-i3,)

(2) Arrêté du Conseil de Ville du 24 septembre, désignant quatre commissaires pour examiner les mémoires respectifs produits par Talma. d'une part et la Comédie-française d'autre part, et mettre le Conseil à même de statuer définitivement sur le fond de la contestation, de caractère avant tout personnel, où la politique avait aussi une part, qui divisait la Comédie en deux camps. (Voif J" série, Tome VII, p. 284,)

140 CORPS MUNICIPAL [30 Oct. 1790]

MM. Jolly, Cousin, Dacier et Desmousséaux, qui sont chargés de prendre connaissance de Taffaire et d'en faire le rapport dans le plus bref délai (1).

^^ M. le Maire ayant rendu compte des réclatnations formées par le bataillon des ports, qui demande la permission de procéder au partage d'une somme de 4,247 livres, 16 sols, 8 deniers, provenue de la vente de différents effets ayant appartenu à Tancienne Garde de Paris;

Le Corps municipal a autorisé le bataillon des ports à procéder à ce partage entre tous les individus qui composaient Tancienne Garde de Paris à l'époque de la Révolution, ou leurs représentants (2).

•v^**' Le Corps municipal renvoie au Département du domaine, pour lui en rendre compte à sa première séance, un mémoire des tambours et trompettes employés par la Municipalité provisoire pour les différentes publications et proclamations qu'elle a été dans le cas d'ordonner (3).

•**^ Le Corps municipal, délibérant sur le mode d'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 19 octobre, sanctionné par le roi le 22, relativement aux greffes du ci-devant Parlement, a arrêté qu'il procéderait à l'instant, par la voie du scrutin individuel, à la pluralité absolue des suffrages, à l'élection d'un greffier pour procéder à l'expédition des arrêts (4).

(i) Rapport présenté le 3 novembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Le corps de la Garde des ports^ quais et îles., comprenant 600 hommes, créé par arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 13 octobre 1789, avait été, pour la plus grande partie, formé des fantassins de l'ancienne Garde de Paris, licenciée en août 89. (Voir l" série, Tomes I, p. 948^^49, et II, p. 280 et S85-i86,)

(3) Rapport présenté le 30 octobre, soir. (Voir ci-dessous, p. 143.)

(4) Le décret du 19 octobre, proposé par Dbubunibr, au nom du Comité de constitution, t>rescrivait (art. 1*') à la Municipalité de Paris de commettre provisoirement un greffier et des commis-greffiers assermentés devant elle, chargés de délivrer aux particuliers les expéditions des arrêts du ci-devant Parlement de Paris, rendus exécutoires sur leur signature; aussitôt après (art. 2), les officiers municipaux devaient procéder à la reconnaissance et à la levée des scellés apposés sur les dépôts contenant les minutes des arrêts rendus en 1190 et dans les cinq années antérieures, pour lesdites minutes être remises dans le délai de trois jours au greffier et aux commis-greffiers provisoires; faute de quoi (art. 3), les greffiers titulaires et tous dépositaires de minutes d'arrêts y seraient contraints par corps, sur ordonnance du Tribunal actuel de police. (Voir Archives parlementaires, t. XIX, p. 688-689.) — Dès le 22 octobre, on s'attendait dans Paris, dit le Journal de la Municipalité et des sections (n" des 24-28 octobre), à voir le Corps municipal s'occuper de la nomination des greffiers-provisoires pour l'expédition des arrêts, en vertu du décret. Mais il avait fallu attendre la sanction royale, donnée seulement le 23, et la transcription sur les registres de la Municipalité, qui n'avait eu lieu que le 29 octobre. (Voir ci-dessus, p. 131, note 2.)

[30 Oct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 141

Eq conséquence, Tappel a été fait et, le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 29 votants et 29 bulletins, dont 2 pour M. Andelle et 27 pour M. Veytard, ancien greffier de la Ville.

M. le Maire a proclamé le résultat du scrutin.

Et le Corps municipal Ta prié de vouloir bien donner à M. Veytard la nouvelle de son élection (1).

A l'égard des commis à Texpédition, le Corps municipal a nommé MM.Maugis etDesmousseaux^àl'efifetdese concerter avec M. le Maire et M. Veytard pour lui présenter ceux que la Municipalité doit agréer (2).

Au surplus, M. le procureur de la Commune est spécialement chargé de faire les diligences nécessaires pour que le Corps municipal puisse parvenir incessamment à l'exécution du décret.

--^ Sur la proposition qui avait été faite de statuer sur la questioQ desavoir si le secrétaire-greffier et ses adjoints doivent exercer les fonctions de greffier au Tribunal municipal et au Tribunal de police, ou si M. Veytard, ancien greffier, devait les continuer;

Le Corps municipal a ajourné la question.

'•'•^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

^•^ Le Corps municipal s'est ajourné à ce soir.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

. Séance du soir.

-** Du 30 octobre 1790, à six heures après midi ;

Le Corps municipal réuni en exécution de l'ajournement arrêté ce matin, présidé par M. le Maire et composé de MM. Ëeaufils, Bernier, Boncerf, Canuel, Champion, Choron, Cousin, Deyeux, Garran, Hardy, Houssemaine, Jallier, Jolly, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Etienne Leroux, Le Scène, Lesguilliez, Maugis, Minier, Montauban, Nizard, Perron, Pitra, Quatremère, Stouf, Tiron, Trudon, Vigner, Dacier; M. le procureur de la Commune présent;

-'^^ M. le Maire a annoncé, à l'ouverture de la séance, que M. Veytard, nommé ce malin pour procéder et présider, aux termes du décret de l'Assemblée nationale, à Texpédilion des arrêts du ci-devant

(1) n fat annoncé, à la séance du soir, que Vkytàrd refusait les fonctions de gT'efÛer préposé à l'expédition des arrêts. (Voir ci-dessous, p. 141-142.)

(2) Rapport présenté le 2 novembre, matin. (Voir ci-dessous', p. 154.)

142 CORPS MUNICIPAL [30 Oct. 1790]

Parlement (1), avait refusé, en remerciant le Corps municipal, les fonctions qui lui avaient été déférées.

Il a été proposé de s'occuper, dès ce soir, du remplacement de M. Veytard, afin de n'apporter aucun retard à l'exécution du décret. Mais, sur l'observation que MM. les commissaires, nommés ce matin pour prendre des renseignements sur les commis expéditionnaires, devaient faire leur rapport mardi prochain, le Corps municipal a remis à ce jour pour la nouvelle élection (2).

'*•'** Lecture faite : i° du mémoire présenté par les administrateurs au Département du domaine, par lequel ils demandent que la comptabilité relative aux biens nationaux soit attachée à leur Département (3); 2o des observations en réponse des commissaires des biens nationaux, tendant au contraire à ce que l'arrêté du 22 octobre soit exécuté suivant sa forme et teneur, et que la comptabilité réclamée par le Département du domaine appartienne exclusivement à là commission (4);

Ouï le procureur de la Commune;

Le Corps municipal arrête que les administrateurs au Département du domaine exerceront, à l'égard de l'administration des biens nationaux, le même contrôle qu'ils exerceront à l'égard des autres Départements de la Municipalité.

-^-^^ M. le Maire ayant remis sous les yeux du Corps municipal le décret de l'Assemblée nationale du 7 août 1790, sanctionné le 24, relativement au dépôt des minutes et expéditions extraordinaires du Conseil, des minutes du Conseil privé quand il cessera d'être en activité, du dépôt existant au Louvre sous la garde du sieur Farcy, du dépôt existant aux Grands-Augustins sous la garde du sieur Lemaire, et enfin du dépôt des minutes du Conseil de Lorraine, qui, tous, aux termes du décret, doivent être réunis dans un seul et même lieu (5) ; M. le Maire ayant encore fait observer que, sur rinvitation du Conseil de Ville provisoire, l'Académie des belles-lettres avait nommé quatre commissaires pour concourir, avec ceux qui seraient nommés par la Municipalité, au transport et à la réunion de ces divers départements (6);

(1) Séance du 30 octobre, matin. (Voir ci-dessus, p. 141.)

(2) Rapport et élection, séance du mardi 2 novembre, matin. (Voir ci-dessous, p. 154.)

(3) Séance du 29 octobre, (Voir ci-dessus, p. 132.)

(4) A la commission, c'est-à-dire à la réunion des huit commissaires délégués À radminislration des biens nationaux.

(5) Décret du 7 août 1790. (Voir l" série, Tome VIT, p. 262.)

(6) A la suite* de la communication faite au Conseil de Ville de la lettre anaon*

ÎÎO Oct. i790] DE LA COMMUNE DE PARIS i43

il a été proposé de procéder ^ Téleclion des commissaires municipaux et de les investir dès ce moment des pouvoirs nécessaires pour mettre incessamment à exécution le décret spécialement confié aux soins de la Municipalité.

La proposition a été agréée.

MM. Dacier, Desmousseaux, Viguier de Curny, Quatremère, Charron, Regnaulty Andelle et Houssemaine ont été chargés de cette mission ; et le Corps municipal leur a délégué les pouvoirs dont ils peuvent avoir besoin, pour, avec MM. les commissaires nommés par VAcadémie des belles-lettres, s'occuper incessamment des moyens de transport et de réunion dans un même lieu des dépôts énoncés et désignés dans le décret du 7 août dernier (i).

*^^ Sur le rapport fait par M. Trudon, administrateur au Département du domaine (2);

Le Corps municipal a ordonné que les sieurs Donne, Massonnet et David, trompettes de la Garde nationale, seraient payés, par le trésorier de la Ville, de là somme de 36 livres, et les tambours des gardes de la Ville de celle de 72 livres, pour les droits et frais des publications et proclamations par eux faites depuis le 19 juin jusqu'au 8 octobre, jour de la proclamation de la Municipalité définitive. Les ordres, pour le paiement, seront donnés par le Département du domaine.

**^ MM. les commissaires^ nommés pour la rédaction d'un projet de règlement pour la subdivision des divers Déparlements (3), ont fait une première lecture de leur travail.

Le Corps municipal s*est ajourné à mardi (4), onze heures du matin, pour en commencer la discussion (5).

'***'' Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approu-

Bt M. le .Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

çant le choix des commissaires de TAcadémie des inscriptions et belles-lettres, le Conseil avait décidé, le 21 septembre, de nommer de son côté huit commissaire». (Voir Ir* série, Tome Vlï, p. 240.) Mais celte décision était restée en souffrance.

(i) Rapport présenté le 27 novembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Séance du 30 octobre. (Voir ci-dessus, p. 140.)

(3) Séance du 10 octobre, matin. (Voir ci-dessus, p. 27-28.) Rapport annoncé le 23 octobre, comme devant être présenté le 29. (Voir ci-dessus, p. 115.)

(4) Mardi 2 novembre.

(5) La discussion ne commença en réalité que le 5 novembre. (Voir ci-dessous.)

144 CORPS MUNICIPAL [30 Oct. 1790]

ÉCLAIRCISSEMENT

(I, p. i39.) La lettre du. Comité de mendicité ou, plus exactement, Comité pour Textincliou de la mendicité, était adressée à Baillt et portait la date du 15 octobre (1). Elle est ainsi conçue :

A M. le Maire de Paris.

Le Comité de mendicité prie, pour la troisième fois, M. le Maire de lui faire rendre compte «par écrit de la situation de l'exécution du décret du 31 août ^2) relativement aux ateliers de charité de la Ville de Paris. M. de la Millière (3) n*a point dissimulé au Comité que, malgré les dispositions promptes cfu'il a faites pour faire fournir du travail sur les chemins, dans les départements voisins, aux ouvriers que la Municipalité devra fournir, il éprouve de cette Municipalité des lenteurs incroyables et vraiment désolantes. Ces lenteurs ont des causes dont il est cependant nécessaire que le Comité puisse instruire TAssemblée; il n'est pas de jour où quelque député ne se plaigne de Tinexécution de ce décret et de celui du 31 mai sur la mendicité.

Le Comité prie donc M. le Maire de lui fournir une réponse.

Les membres du Comité de mendicité.

Signé : Liancourt, Bonnsfoy.

On ne connaît pas la réponse de Baillt; peut-être ne répondit-il pas luimême, se contentant de transmettre au Comité les explications du Département des travaux publics (4).

Dès le 17 octobre, Cellerirb, ex-lieutenant de maire de ce Département, adressait au Comité de mendicité la lettre suivante (5) :

Monsieur le président,

J'ai rhonneur de vous envoyer ci-joint un mémoire qui répond à la lettre que le Comité de mendicité a écrite à M. le Maire et dont il m'a adressé copie.

Je peux assurer particulièrement le Comité que nous ne perdons pas un instant, M. Plaisant et moi, pour mettre à exécution le dernier décret et renvoyer de Paris, sur les ateliers de M. de La Millière, les ouvriers étrangers et non domiciliés. Mais nous sommes si mal secondés par les districts de Paris, que nous n'avons pu encore faire partir qu'environ 150 ouvriers. Les commissaires chargés du travail que nous leur avons adressé sont occupés dans ce moment des élec-

(1) Pièce publiée par M. Tubtbt dans Vassistance pvhUque à Paris pendant la Révolution (t. II, p. 159-160).

(2) Le texte original dit : décret du 30 septembre. C'est certainement une erreur : il n'y avait pas de décret postérieur au 31 août.

(3) DB Chadmont ob la Millière, intendant des finances, déjà signalé comme proposant d'employer à la confection des routes les ouvriers des ateliers de charité. (Voir !'• série, Tome V, p. 57.)

(4) A ce moment, les anciens Départements de la Municipalité provisoire étaient encore en fonctions. (Voir ci-dessus, p. 114.)

(5) Pièce publiée par M. Tubtby (iftirf., t. II, p. 160-164).

[30 Oct. 4790] DE LA COMMUNE DE PARIS 145

lions (1) et ont négligé l'opération : nous allons leur écrire de la hâter, par les considérations importantes qui dirigent le Comité.

M. le Maire fait de son côté tout ce qui est en son pouvoir pour faire arrêter les mendiants. Mais il n est pas obéi avec la même ponctualité qu'il met à donner ses ordres : il va les renouveler.

Je suis, avec respect, Monsieur le président, votre très humble et très obéissant

serviteur.

Signé : Gbllbribr.

Le mémoire annexé à la lettre de Cellerier est intitulé : Mémoire pour répondre à MM. du Comité de mendicité. En voici les parties principales :

Le décret du 31 août établit un nouvel ordre de choses, en ordonnant la cessation des ateliers de charité et la formation de nouveaux suivant une meilleure organisation : il veut qu'on ne puisse admettre dans les ateliers de Paris que des personnes domiciliées à Paris; mais, en môme temps, il ordonne qu'il soit établi des ateliers, non seulement dans le département de Paris, mais dans les départements voisins.

La seule manière et la plus naturelle d'exécuter ce décret était de choisir, parmi les ouvriers admis aux ateliers, ceux qui sont domiciliés à Paris pour les conserver dans les ateliers de Paris, et, quant à ceux qui n'y sont pas domiciliés, de les envoyer travailler dans les ateliers du dehors, même dans les départements voisins.

Ce triage était très difficile à faire; quoique tous les ouvriers admis aux ateliers soient enregistrés au bureau du Département, les variations continuelles qui se font sur les ateliers, malgré la surveillance la plus active, et d'un autre rôté les réclamations que les personnes renvoyées n'auraient pas manqué de faire, soit par elles- m^^mes, soit par leurs protecteurs, ont fait adopter l'idée de s'appuyer de l'autorité des sections pour contraindre, s'il était nécessaire, les individus des Unes à aller au dehors à se rendre à leur destination.

Pour exécuter ce projet, le moyen adopté a été d'envoyer à chaque district une liste, la plus exacte qu'il a été possible, des ouvriers do ce district admis aux ateliers, avec l'indication de leur demeure. La plupart des districts, après avoir examiné leurs listes, ont compris qu'il ne s'agissait que de mettre en marge de chaque nom : bon à rester à Paris, ou : bon à partir. Les commissaires de plusieurs districts s*eu occupent sérieusement, et, dans peu de jours, les listes doivent être renvoyées au Département, avec l'indication de ce qu'il conviendra de décider sur chaque ouvrier. D'autres ont demandé à voir les ouvriers, pour les interroger : on a eu beau leur faire sentir que ces ouvriers pourraient les tromper et qu'il valait mieux aller vérifier dans leur demeure, il a fallu envoyer les ouvriers. Les commissaires des sections font ces opérations sans doute avec soin, mais fort lentement.

Quant au Département des travaux publics, il y a mis la plus grande activité. Le dernier décret est du 31 août : il a été sanctionné par le roi le 10 septembre; il n'a été transcrit sur les registres de la Municipalité que le 24 du même mois (2); dans l'intervalle, les listes étaient faites, on avait fait un nouveau règlement, il était imprimé (3), et tout a été envoyé aux sections les 27 et 28 septembre.

Dans l'intervalle, et depuis encore, les ateliers ont été organisés suivant le nouveau règlement; trois districts ont renvoyé la liste de leurs ouvriers qui

(i) Après les élections des notables et des officiers municipaux, étaient venues les élections locales des commissaires de police et des secrétaires-greffiers, auxquelles on procédait en ce moment.

(2) Séance du Conseil de Ville. (Voir 1" série, Tome Vil, p. 280.)

(3) Règlement du 24 septembre, (Voir 1" série, Tome VIT, p. ^3-24.)