Tome I

146 CORPS MUNICIPAL [30 Oct. 1790]

pourraient partir pour le dehors, ils ont été envoyés à Nanterre et i Cbarenton (Ij; on attend celles des autres districts pour faire de semblables envois aux autres destinations.

Enfin, on pensait que Tadministration des Ponts et chaussées avait des outils qu'elle pourrait fournir aux ouvriers qu'on établissait sur les routes : et MM. les ingénieurs ont assuré qu'ils n'en avaient pas. Il a fallu que le Département des travaux publics en fît faire.

L'administrateur chargé de cette partie conçoit parfaitement que les choses sont fort on retard; mais il ose assurer qu'il n'y a rien de sa faute. Ce qu'il a peine à concevoir, c'est qu'il ait pu faire tout ce qu'il a fait depui* le décret du 31 ao&t, au milieu du chaos journalier dt)nt il est assailli et dont personne ne peut avoir l'idée à moins de s'y être trouvé.

Fait au Département, ce 17 octobre 1790.

Signé : Cbllbribii.

Mais lettre et mémoire étaient antérieurs à la communication faite, le

30 octobre, au Corps municipal, qui prescrivait, comme on Ta vu, à ses deux Départements des établissements publics et des travaux publics de se concerter avec le Comité de mendicité de l'Assemblée nationale.

Il y eut, en effet, une conférence entre ce Comité et les administrateurs municipaux, qui se tint le 8 novembre. Mais, chose singulière, ce furent encore les anciens administrateurs provisoires, Cellerier et Plaisant, qui se présentèrent devant le Comité. Plaisant exposa de nouveau ce que lui et ses collègues avaient fait ou tenté de faire pour exécuter le décret du

31 août : au moment où il pariait, sept sections seulement avaient fait connaître ceux de leurs ouvriers qui devaient être renvoyés en province, et on projetait d'envoyer une circulaire pour hâter la réponse des autres. Ensuite, on s'occupa des travaux qui pourraient être entrepris; Cellerier proposa rétablissement du canal de Saint-Maur (2), comme pouvant fournir du travail sur-le-champ à 4,000 ouvriers; il indiqua que les travaux du quai d'Orsay (3) emploieraient 400 ouvriers, la ceinture de Paris (4) 3,000, et les travaux des carrières (o) 3,000 autres. On parla aussi de la démolition du donjou de Vincennes (800 ouvriers) et de celle des portes Saint-Bernard et de la Tournellc (200 ouvriers). L'intendant des finances, de La Millière, dit qu'on pou-

(1) Le contingent de ces trois districts forme le total des 150 ouvriers, mentionnés dans la lettre comme u envoyés sur les ateliers de M. de La Millière ». (Voir ci-dessus, p. ii4.)

(2) Il en avait été question dans une délibération de district du 17 mars 1790. (Voir l" série, Tome VI, p. 68.)

(3) Le Conseil de Ville provisoire avait eu à s'occuper des travaux du quai d'Orsay dans ses séances des 8, 10, 12, 22 juillet et 21 septembre 1790. (Voir 1" série, Tomes VI, p. 4i0, 434, 48:3, 546; et VII, p. 238-239.)

(4) Le llureau de Ville provisoire avait repoussé par la question préalable, le 21 novembre 1789, une proposition ministérielle pour la reprise des travaux de la nouvelle euccinte. (Voir 1" série. Tome 111, p. 18.) Mais l'Assemblée nationale, désireuse do « faire continuer des travaux utiles à la tranquillité publique et au soulagement des malheureux », accorda, le 18 novembre, un acompte aux entrepreneurs.

(3) L'Assemblée des Représentants et le Conseil de Ville provisoire s'étaient occupés des travaux des carrières les 26 juin et 31 juillet 1790; (Voir 4" série. Tome VI, p. 274 et 637.)

[30 0ct. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 147

vait employer 600 honmies de plus au canal de Bourgogne. Finalement, il fut convenu qu'il y aurait, le mercredi suivant (40 novembre), une réunion extraordinaire pour entendre la nouvelle Municipalité (1).

Malheureusement, le compte-rendu de la conférence du Comité avec les administrateurs municipaux nouvellement élus fait défaut; nous savons seulement que, le 18 novembre, les deux Comités réunis de mendicité et d'agriculture et commerce étaient d'accord pour soumettre à Texamen de la Municipalité parisienne les plans du sieur Dunouy (André-Henri) pour le canal de Saint-Maur, se disant prêts à présenter à l'Assemblée nationale le résultat du vœu de la Municipalité (2).

Puis, du 19 novembre, nouvelle convocation du Comité de mendicité, signée : Liancourt, invitant MM. les administrateurs des établissements publics et des travaux publics à se rendre au Comité le lundi suivant (22 novembre), pour conférer de nouveau sur les moyens de donner du travail aux pauvres de la capitale (3).

Et c'est tout.

Sur le même sujet, mesures à prendre contre la mendicité, il y a lieu de noter une délibération contemporaine de la section du Palais-royal^ en date du 17 novembre (4), dont voici le dispositif :

L'assemblée a unanimemeDt arrêté :

lo De requérir la Municipalité de mettre en œuvre les moyens qu'elle a adoptés pour chasser entièrement de la capitale les vagabonds et en éloigner les mendiants valides qui refusent de s'occuper utilemeut;

2* De supplier la Municipalité de déterminer et de créer dans sa sagesse un mode de surveillance pour découvrir ceux qui, dans Paris, trament des complots, y forment des associations de brigands ; en un mot, d'aviser aux moyens de rompre les mesures sourdes qu'ils preunent pour troubler la tranquillité publique et attenter à la fortune et à la vie des citoyens;

3« D'envoyer aux 47 autres sections un extrait de la présente délibération, avec invitation de faire connaître à la Municipalité leur vœu à cet égard, dans le plus bref délai possible.

Signé : Bastide, président; Alix, secrétaire.

Le vœu était si vaguement formulé que les autres sections négligèrent sans doute de s'y associer; aucun arrêté analogue n'a été conservé.

(1) Procès- verbal, publié par M. Tuetey {L'assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. Il, p. 165-167).

(2) Lettre du Comité de mendicité au Maire de Paris, signée Liancourt et Bon- NBPOY, publiée par M. Tubtby {ibid., t, I, p. 39),

(3) Lettre publiée par M. Tubtky {ihid., t. I, p. 40).

(4) Imp. 4 p. in-8o (Bib. nat., Lb 40/2024).

148 BUREAU MUNICIPAL [1" Nôv. 1790]

l«f Novembre 1790

BUREAU MUMCIPAL^'^

-'•^^ Du U' novembre 1790 (2) ;

Le Bureau de Ville convoqué par billets^ présidé par M. le Maire, composé de MM. Choron, Trudon, Champion, Cousin, Perron, Lesguilliez, Boncerf, Tassin, JoUy, Filleul, Vauvilliers, Le Roulx de La Ville, Minier, Montauban, Le Camus et Thorillon; M. le procureur de la Commune présent;

-^* Sur le rapport, fait par M. Filleul, d'un mémoire des sieurs Joiron, Chatigny, Bonneau, Gosse, Coronello, Gary et Ducroz, employés dans le bureau de rédaction de TAssemblée des Représentants provisoires de la Commune, par lequel ils demandent à être employés dans la nouvelle administration (3) ;

Le Bureau, après avoir entendu le procureur de la Commune, a arrêté que le mémoire des sieurs Joiron, Chatigny, Bonneau, Gosse, Coronello, Gary et Ducroz serait communiqué aux divers Départe-

(1) Dans son ouvrage snr Le personnel municipal de Paris pendant la Révolution, M. Paul RoBiQUBT a publié (p. 645-662) quelques extraits des procès- verbaux du Bureau municipal; mais il n'a commencé ces extraits qu'au 4 juin 1191, laissant ainsi complètement de côté tout le registre n» 11,705, lequel contient les procèsverbaux du l»"" novembre 1790 au 31 mai 1791.

(2) Il est surprenant que le Bureau municipal ait choisi, pour tenir sa première séance, un jour de fête religieuse, quand il n'avait à traiter aucune affaire urgente, et que le Conseil général et le Corps municipal chômaient ce jour-là, tout comme l'Assemblée nationale elle-même. Il est à remarquer, en outre, que c'est seulement le lendemain, 2 novembre, que le Corps municipal s'occupa de régler l'ordre des séances du Bureau. (Voir ci-dessous, p. 153.) La date du 2 novembre, à la suite de la séance du Corps municipal, paraîtrait plus vraisemblable. Néanmoins, k défaut d'indication formelle, on maintient ici la date, telle qu'elle figure au registre-copie : premier novembre.

(3) Les cinq premiers signataires de cette pétition avaient obtenu, les 12 et 14 mai et 11 juin 1790, de l'Assemblée des Représentants, une gratification et une recommandation près de la Municipalité définitive. (Voir 1» série. Tomes V, p. 353 et 357; et VI, p. 23) Les deux derniers sont ici nommés pour la première fois.

ffr Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 149

menls, pour y avoir égard dans le cas où ils auraient quelques places dont ils pussent disposer; et cependant que les dits sieurs Joiron, Chatigny, Bonneau, Gosse, Coronello, Gary et Ducroz seraient payés, sur les ordres du Département du domaine, de leurs appointements ordinaires pour le mois d'octobre dernier; comme aussi que les sieurs Chatigny, Bonneau, Gosse, Coronello, Gary et Ducroz cesseraient, dès à présent, le travail qu'ils ont continué pendant 1& mois dernier, et néanmoins qu'ils recevraient, tous les six, à titre d'indemnité, deux mois de leurs appointements; le sieur Joiron étant excepté de cette dernière disposition, attendu qu'il continuera à être employé dans le bureau du secrétaire-greffier (1).

--'-* M. le Maire ayant rendu compte d'un mémoire des commissaires nommés le 21 octobre dans l'Assemblée des députés des districts pour le canal du sieur Brûlé, par lequel on propose des billets de recommandation auprès du sieur Brûlé pour les ouvriers qui ne peuvent pas être employés dans les travaux publics de la capitale et qui le seraient par le sieur Brûlé, sur l'indication des commissaires délégués par la Municipalité et le visa de M. le Maire (2);

Le Bureau a arrêté que la Municipalité ni M. le Maire ne pouvaient se mêler d'une recommandation qui pourrait compromettre les intérêts de la Commune; et qu'au surplus il serait prudent que les seclions ne se prêtassent point à des propositions dont les conséquences deviendraient infiniment dangereuses.

-**** Lecture faite par M. Choron, au nom de MM. les administrateurs au Département du domaine, d'un mémoire tendant à constater l'étal des propriétés mobilières de la Municipalité (3) et à opérer la réunion des diflférentes caisses dépendantes de l'administration municipale ;

Le Bureau a arrêté que le Département du domaine enverrait incessamment à chacun des quatre autres Départements une copie de ce mémoire, afin d'avoir leurs observations et leur avis sur les parties qui les intéressent, et néanmoins que MM. les administrateurs du domaine constateraient demain l'état actuel de la caisse de la Ville.

(i) Joiron avait fait l'objet d'un arrêté particulier du Conseil de Ville provisoire, du 22 juillet 1790. (Voir 1" série, Tome VI, p. 544.)

[ï) Sur rioitiative de Tiogénieur Brullék, les districts s'étaient intéressés à un projet de canal devant relier directement la Marne à l'Oise en passant par Paris, et avaient présenté à l'Assemblée nationale, le 5 juin 1790, une adresse en demandant l'exécution. La réunion des commissaires des districts du 21 octobre, ici signalée, suivait de deux jours le dépôt du rapport favorable du Comité d'agriculture et commerce. (Voir l" série, Tome VI, p. 67-73,)

(3) La Commune seule est propriétaire; la Municipalité n'est que le gérant.

loO BUREAU MUNICIPAL [*" Nov. 17901

^** Sur la demande de la section de THùtel-de-Ville;

Le Bureau arrête qu'il sera provisoirement fourni à cette section deux voies de bois pour le service de son comité. Le Bureau autorise le Département du domaine à pourvoir à cette fourniture.

'•^^ Sur la proposition de M. le Maire;

Le Bureau arrête que ses délibérations seront signées par tous les membres présents.

'**** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approu-

**-*- Le Bureau s'est ajourné à mercredi, 3 novembre (i).

El M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bmily, Maire; Pkrron, Tassipc, Cousin, Le Roulx de La Ville, Le Camus, Vauvillieus, Minier, Filleul, Montauban, Trudon, Champion, Lesguilliez, Choron^ Jolly, Boullkmer; et de Joly, secrétaire-greffier.

(1) Le procès-verbal de la séance suivante est daté de samedi, 6 novembre. (Voir ci-dessous.)

[2 Nov. n90] DE LA COMMUNE DE PARIS m

2 Novembre 1790

CORPS MUNICIPAL

-^^^ Le mardi 2 novembre 1790, à onze heures du malin (1);

Le Corps municipal réuni en exécution de Tajournement arrêté dans la dernière séance, convoqué par billets, présidé par M. le Maire et composé de MM. Beaufils, Boncerf, Champion, Charron, Choron, Cousin, Dacier, Hardy, Desmousseaux, Gandolphe, Garran, Jallier, Joily, Lafisse, Lardin, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Et. Leroux, Jean-Jacques Le Roux, Levacher, Maugis, Minier, Montauban, Mulot, Nizard, Perron, Pitra, Prévôt, Quatremère, Regnault, Stouf, Tassin, Tiron, Trudon, Viguier de Curny; M. le procureur de la Commune présent ;

'^-- MM. Levacher et Lafisse, nommés dans la séance du 29 octobre pour se transporter au lieu de Saint-Maur (2), ont rendu compte de leur mission. Ils ont remis sur le bureau un procès-verbal signé par le sieur de Saint-Cyr, commandant de la garde nationale de Saint- Maur, duquel il résulte que la mésintelligence qui règne entre les habitants n'a d'autre fondement que des craintes, des doutes sur lesquels on n'a pu réunir aucunes preuves.

Le Corps municipal a applaudi aux mesures que MM. les commissaires ont prises pour ramener dans cette commune Tordre et la tranquillité, qui paraissent y avoir été altérés (3).

-^- M. le Maire ayant fait lecture d'une lettre du maire de Vaugi-

(1) Dans le registre-copie, cette séance est datée du lundy deux novembre, ce qui est manifestement une erreur, puisque le 2 novembre tombait un mardi. Il faut donc opter, soit pour le jour, soit pour le quantième, et choisir entre ces deux dates : ou lundi /«' novembre j ou mardi ^ novembre, La raison décisive de préférer cette dernière est l'ajournement à mardi, constaté par le procés-vcrbal de la séance précédente, celle du 30 octobre. (Voir ci-dessus, p 143.)

(2) Arrt>té du 29 octobre. (Voir ci-dessus, p. 131.)

{3) De nouveaux renseignements sont fournis à la séance du 8 novembre. (Voir ci-dessous, p. 197.)

152 CORPS MUNICIPAL [2 Nor. 1790]

rard (1), par laquelle il rend compte d'un événement qui s'est passé à Vaugirard le 27 du mois dernier, à Toccasion de quelques tonneaux remplis.de têtes de clous, et de la précipitation avec lajuelle la garde nalionale du Gros-Caillou et un grand nombre d'hommes et de femmes, séparés, s'étaient portés à Vaugirard et dans la maison du sieur Hubert, marchand de vins, rue de Sève (2j, dont le vin et Teau-de-vie ont été bus et la maison pillée ; (I, p. 155.)

Le Corps municipal a arrêté que M. le Maire voudrait bien écrire au comité du Gros-Caillou (3) et lui envoyer copie de la lettre du maire de Vaugirard, pour avoir des éclaircissements sur cet objet.

•à/v^ Le Corps municipal renvoie au Département de la police pour statuer ce qu'il appartiendra sur un réquisitoire du procureur de la Commune, du 28 octobre, relatif à une assemblée de perruquiers qui avait eu lieu la veille dans l'église des Grands-Augustins (4).

'v*^-. Lecture faite d*une lettre d« MM. du Comité des domaines de l'Assemblée nationale, relative à la dépossessioil du logement qu'occupaient les sieurs Vallée et Renard dans le château de Vincennes;

M. le Maire a été prié d'écrire à la municipalité de Vincennes pour demander des renseignements et en instruire le Corps municipal (5).

-*^^ Le premier ordre du jour étant l'élection des commissaires qui doivent provisoirement former et administrer le Département des impositions (6), MM. Maugis, Prévôt et Stouf, doyens d'âge, ont été nommés scrutateurs.

Ensuite, il a été procédé à l'appel et, le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 34 votants et 34 bulletins, qui ont produit 170 suffrages, lesquels se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir :

A MM. Andelle, 12 voix; — Beauiils, 3; — Dernier, 1; — Charron, 12; — Dacier, 18; — Debourges, 1 ; — Desmousseaux, 12; — Gandolphe, 7; — Hardy, 1; — Houssemaine, 13; — Lafisse, 11; — Etienne Leroux, 2; — J. J. Le Roux, 4; — Le Scène, 4 ; — Levacher, 14; — Maugis, 1 ; — Mulot, 2; — Nizard, 3; — Prévôt, 10; — Qua-

(1) VAlmanuch général du département de Paris pour 1791 indique, comme maire de Vaugirard, Gbrvoisb (Nicolas), bourgeois.

(2) Hue de Sèvres actuelle.

(3) Le quartier du Gros-Caillou, quoique ne formant pas un district, avait obtenu, par arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 9 janvier 1790, l'autorisation d'avoir son comité de police particulier. (Voir 1« série, Tomein, p. 389.)

(4) Une pétition mentionnée au procès-verbal du Conseil général du 11 décembre fournira l'occasion de donner quelques renseignements sur les réclamations des perruquiers. (Voir ci-dessous.)

(5) Séance du 12 novembre. (Voir ci-dessous.)

(6) Arrêté du 25 octobre. (Voir ci-dessus, p. U4.)

[2Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 133

tremère, 2; — RegoauU, 1 ; — Stouf, 2; — Tiron, 25 î — Viguier de Curny, 5; — voix nulles, 3. — En lout, 170 voix, nombre égal à celui des votants et des bulletins.

MM. Tiron, Dacier, Levacher et Houssemaine réunissant le plus grand nombre de voix, M. le Maire les a proclamés administrateurs au Département des impositions.

El, attendu que le Département doit être composé de cinq membres et que trois de MM. les officiers municipaux ont réuni un nombre égal de 12 voix, M. Andelle ayant Tancienneté d'âge, M. le Maire l'a proclamé administrateur.

— - Sur la proposition qui en a été faite par M. le Maire ; Le Corps municipal a arrêté, après avoir entendu le procureur de la Commune, que les séances du Bureau, qui, aux termes du code municipal, doivent se tenir trois fois par semaine (i), auront invariablement lieu tous les lundi, mercredi et vendredi, à six heures très précises du soir, pour finir à neuf heures (2).

— * Le Corps municipal (^3), vu la délibération de la section de Mauconseil, en date du 22 octobre dernier (4), par laqueHe, en persistant dans son arrêté du 18 du même mois, contenant pétition pour le renvoi des ministres, la section a arrêté :

^•de dénoncer nominativement à l'Assemblée nationale le sieur La Tour-du-Pin comme ayant violé les lois constitutionnelles du royaume, et ^e sieur Champion, garde des sceaux, comme ayant, par sa négligence à /expédition des décrets, exposé l'État à un péril imminent;

^ de supplier TAssemblée nationale d'établir proniptenient une Haute- Cour nationale et d'ordonner dès cet instant que ledit sieur La Tour-du- ^^n sera jupe par ce tribunal;

^** que le sieur Champion sera tenu de rendre compte des motifs qui lui ont fait différer l'exécution du décret du 4 septembre, relatif au régiment ^e Jtoj^al-Champagne ;

. *** que son arrêté serait le plus promptement possible communiqué par

ppu talion à toutes les sections, à l'assemblée générale, avec invitation

y adhérer et d*y joindre, soit contre ces deux ministres, soit contre les

très, les prévarications authentiquement prouvées qui seraient à leur

?[*^issance et qui ont fait perdre à ces ministres la confiance publique;

^ue, aussitôt la réunion des sections adhérentes, la présente dénon-

Ig j.' -^vix termes des art. 3 et 20 combinés du titre 111 du décret du 21 mai lino,

^^ ''^a.u municipal devait s'assembler trois fois par semaine, sans préjudice des

^a^**^*^® que le Maire pouvait convoquer toutes les fois qu'il le jugeait convenable.

n^ ^ *-es procès- verbaux manuscrits ci-dessous édités constatent que le Bureau

""«îunit point aux jours fixés ni mérae trois fois par semaine.

rç^ "^iTété imp. in-fol. (Bib. de la Ville de Paris, recueil d'affiches non numéroté),

i.. ^Uit en entier, sans date, dans le Moniteur (n» du 5 novembre), pj;^^ *^^Ubération communiquée au Corps municipal le 29 octobre et renvoyée au ""«^Urde la Commune pour conclusions. (Voir ci-dessus, p. 131-132.)

154 CORPS MUNICIPAL [2 Nov. 1790]

ciation ensemble celles qui pourraient y être jointes seraient présentées à l'Assemblée nationale par une députation présidée par M. le Maire, requis à cet elTet ;

6° enfin, que, en nommant des députés pour faire connaître son arrêté aux sections, elle leur a donné pouvoir, en laissant une expédition de Tarrèté, de prendre l'adhésion des sections qui Tadopteront, de recevoir au bas de la même délibération, pour la manifester, les sif^nalures des présidents et secrétaires des assemblées, afin de parvenir, sur la réunion de huit sections, aux termes des décrets, à convoquer la Commune entière;

Vu encore les délibérations des seclions de la Croix-rouge, de Sainte-Geneviève, des Postes, de la Bibliothèque, du Roule, des Lombards, de rOratoire, de la Rue- Poissonnière, des Quinze-Vingts, de la Rue-Beaubourg, du Roi-de-Sicile et de l'Observatoire, qui toutes ont adhéré à la délibération de la section de Mauconseil;

Lecture faite de Tari. l"du titre IV du décret concernant la Municipalité de Paris;

Ouï le procureur de la Commune ;

Le Corps municipal arrête que les 48 sections seront convoquées pour vendredi, 5 novembre présent mois, à quatre heures après midi, à l'efTet de délibérer sur les propositions énoncées en Tarrélé de la section de Mauconseil. (II, p. 455.)

-— ' Le Conseil ayant entendu le rapport de MM. Maugis et Desmousseaux, relativement aux greffier et commis-greffiers pour Texpédition des arrêts du ci-devant Parlement (1);

H a été, d'après le refus de M. Veytard, procédé à Télection d'un autre greffier.

32 bulletins^ nombre égal à celui des votants, ont réuni les suffrages en faveur de M. Terrasse (2), pour la place de greffier.

Les suffrages pour les commis-greffiers se sont réunis sur la tête de MM. Lutlon, l.englet, Dert, Guérin, Anquetil et Jouan (3).

Le Corps municipal a arrêté que la perception du produit des arrêts serait faite par M. Luce (4).

(1) Séance du 30 octobre. (Voir ri-dessus, p. 141 et 142.)

(2) Tskrassb (Françoi^Nicolas), commis -greffier du greffe criminel du Parlement.

(3) Extrait collationné de l'arK-té de DomiDation des greffier et commis-greffiers provisoires pour l'oxpédiliou des arrêts, piôce manusc. (Arch. nat., U 1006). Cet extrait, certifié conforme à Toriginal par Dkjoly, ajoute quelques mois au texte du procès-verbal : pour la nomiuation des commis-greffiers, par exemple, il est dit que « les suffrages se sont réunis en faveur des greffiers à peau du cidevant Parlement, et notamment de MM..., qui opéreront sous les ordres et la surveillance de M. Terrasse ». On appelait greffiers à peau les commis de greffe qui copiaient les arrêts sur peau, autrement dit sur parchemin.

(4) LucB (Charles -Marie), commis-greffier. L'extrait collatiouné ajoute au texte, après le nom de Luce, ces mots : « qui en comptera, aux termes du décret »,

f2Nov. i790] DK LA COMMUNE DE PARIS 155

'^'^* Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire \ dk Joly, secrétairc-greflier.

(I, p. 152.) Les journaux du temps s'occupent peu de l'incident survenu à Vaugirard, le 27 octobre. Je n'ai trouvé que la mention suivante, dans la Chronique de Paris (n" du 29 octobre) :

« Le 27 octobre, à trois heures après midi, les ouvriers employés aux travaux publics, à la sablonnière de Vaugirard (1), ont arrêté plusieurs voitures chargées de huit à neuf tonneaux remplis de mitraille et de balles à fusil (2); ils s*en sont saisis, et, après un petit débat entre eux et la garde nationale de Vaugirard, qui leur disputait la gloire de cette prise, ils ont conduit les voitures toutes chargées à la section du Gros-Caillou (3). »

(H, p. 154.) Il a été exposé précédemment à quelle occasion la section de Mauconseil, à la suite d'une enquête sur les troubles militaires d'Hesdin, avait cru devoir prendre à partie le ministre de la guerre, de La Tour- Dc-PiN-CouvERNET, comte DE Paulin, et le garde des sceaux, Champion de Gicê (4^, et aussi comment le ministre de la maison du roi, Guignard, comte DE Saint-Priest, s'était vu accuser de complicité dans la conspiration Maillebois=Bonne-Savardin (5). Il reste maintenant à montrer par quel procédé les sections réussirent à coordonner leur action, de manière à faire dénoncer officiellement les ministres du roi devant l'Assemblée nationale par la Commune de Paris.

Ce n'était pas la première fois que le principe nouveau de la responsabilité des ministres était invoqué par les sections.

Déjà, le 28 juillet 1790, la section des Arcis avait adopté l'arrêté suivant (6) :

L'assemblée générale de la section, vivement alarmée :

i<* De rinfraction commise aux décrets de TAssemblée nationale par les mi-

Ci) La ruelle de la Sablonnière existe encore sur l'ancien territoire de Vaugirard, aujourd'hui quartier Necker (XVe arrondissement).

(2) La mitraille se composait, comme on l'a vu, de têtes de clous.

(3) 11 njy avait pas de section de ce nom : le lieu dit le Gros-Caillou, jadis rattaché au dislrict des Théatins, était compris dans la section des Invalides.

(4) Voir 1" série. Tome Vil, p. ^47-26i.

(5) Voir ire série, Tome VI. p. 593-601.

16) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 772).

156 CORPS MUNICIPAL [2 Nov. 1790J

nistres, en éloignant des frontiùreâ les troupes de ligne pour faciliter l'entrée des troupes étrangères dans le royaume (1);

2o Des différents troubles qui ont agité différentes villes des provinces, dans lesquels des ministres ont été soupçonnés d'avoir eu la plus grande part, soit indirectement en négligeant de faire proclamer les véritables décrets, soit directement en entretenant des correspondances criminelles avec les ennemis de l'État;

A arrrlé qu'il serait fait sur-le-champ une adresse à l'Assemblée nationale, pour la supplier de prendre les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour emp^'cber que les ministres puissent se soustraire à la responsabilité à laquelle ils sont personnellement assujettis (2) ;

Qu'il serait fait aussi une adresse à nos frères d'armes les gardes nationales des départements frontières, pour les inviter & mettre la plus grande activité dans leur service et la surveillance la plus exacte dans tout ce qui peut se passer au dehors, et les assurer que, au premier signal du danger, leurs frères d'armes de Paris seront prêts à tout quitter pour voler à leur secours;

A de plus arrêté que communication du présent arrêté serait donnée aux 47 autres sections, pour obtenir leurs vœux et demander leur réunion.

Signé : Dehevi, secrétaire.

Un peu plus tard, vers le mois d*août ou septembre 1790, doit se placer une délibération non datée de la section du PonceaUy dont voici le texte (3) :

L'assemblée générale de la section, justement alarmée sur l'esprit d'opposition qui se manifeste de plus eu plus de la part des ministres contre les décrets et les travaux de l'Assemblée nationale;

Considérant que, depuis longtemps, le ministre chargé de la proclamation des décrets de l'Assemblée nationale (4) ou en retarde l'envoi, ou en travestit les dispositions par des préambules sophistiques ou par des retranchements contraires à la loyauté d'un peuple libre ;

Que le ministre chargé du détail des impositions apporte une insouciance apparente telle qu'il existe encore des départements dans l'étendue desquels les rôles ne sont pas rendus exécutoires, ce qui met la chose publique dans la plus grande gène et facilite des plaintes qui, calomnieuscment, sont appliquées à l'Assemblée uatiouale;

Que le premier ministre des finances (5), dont toutes les ressources politiques se sont toujours réduites à inventer des moyens de faire des emprunts déguisés sous mille formes, a sans cesse refusé ou trop tardé à donner les lumières qui lui ont été demandées par l'Assemblée nationale, et qu'il s'est toujours contenté de donner des aperçus destinés à fasciner les yeux du public et à empêcher le Comité des finances de sonder à fond les plaies de l'État dans cette partie;

(i) Une convention ayant autorisé le passage sur le territoire français des troupes autrichiennes se rendaut de la Belgique dans le Luxembourg, le Directoire du département des Ardennes avait signalé le fait à l'Assemblée nationale, qui avait aussitôt donné des ordres contraires. (Voir Archives parlementaires^ t. XVII, p. 379, 387. 392 et 427.)

(2) Article constitutionnel, décrété le 29 septembre 1789 : « Les ministres et autres agents du pouvoir exécutif sont responsal^les de l'emploi des fonds de leur département, ainsi que de toutes les infractions qu'ils pourront commettre envers les lois, quels que soient les ordres qu'ils aient reçus. » ^Voir Archives parlementaires, t. IX, p. 211-212.)

(3) Imp. 3 p. in-4o (Bib. nat., Lb 40/2072).

(4) Le garde des sceaux, Champion db Cicé.

(3) Nkckkr, qui donna sa démission le 4 septembre 1790.

f^lVov. i790] DE LA COMMUNE DE PARIS 157

Que le cinlevaDt ministre de la maison du roi (1) n'a jamais manqué de se compromettre dans tous les projets qui ont eu lieu pour tenter une contreréTolutioDf ce qui met essentiellement TAssemblée nationale dans le cas de suspecter toutes ses opérations ;

Que les ministres de la marine et de la guerre, ainsi que celui des affaires étrangères, ont le plus grand soin de cacher leurs opérations au peuple français et à TÂssemblée nationale, et qu'ils ont saus cesse la suspecte attention de ne faire entendre leur voix à TAssemblée nationale que pour Tinstruire de désastres et de besoins pécuniaires de leur département, sans jamais donner d'état de remploi des fonds;

Considérant que cette conduite combinée des ministres tend à perpétuer les déprédations qui ont déjà tant coûté de peines et de sang, et sert, peut-ôtre à dessein, les projets des ennemis de la Révolution française;

Considérant qu'une telle coalition est le seul fléau qui écrase en ce moment la liberté naissante, duquel il est on ne peut plus urgent de débarrasser la France régénérée ;

A arrêté qu'il serait choisi dans l'assemblée un commissaire qui, avec ceux nommés dans les autres sections, rédigerait une adresse à l'Assemblée nationale, dans laquelle on rapporterait tous les abus, pour ne rien dire de plus, dont chaque ministre s'est rendu coupable envers la nation, on demanderait avec instance que l'Assemblée nationale prit en considération la nécessité urgente de couper ces prévarications dans leurs racines par le renvoi de ces hommes qui font leur plaisir du malheur public; en conséquence, de prier le roi de vouloir bien, de concert avec l'Assemblée nationale, choisir de nouveaux ministres parmi les personnes dont la conduite et les vertus seraient le garant fidèle de leur civisme et de leur patriotisme, et de peser dans sa sagesse si l'intérêt public n'exige pas qu'il soit donné des gardes à chaque ministre sortant de fonction, lesquels s'assureront de leur personne jusqu'à ce qu'ils aient rendu un compte exact d e leur gestion, seule manière de faire signifier quelque chose à ce mot respons-'ulfilité, que les ministres tendent par tous les moyens à rendre vide de sens;

A arrêté en outre que copie de la présente délibération sera imprimée et envoyée aux 47 autres sections, avec prière d'y douner'leur adhésion et de nommer chacune un commissaire de leur section, pour s'occuper de l'adresse indiquée dans la présente délibération.

Et, pour l'exécution de la présente délibération, l'assemblée a unanimement nommé M. Cavbnel pour commissaire ad hoc seulement.

Signé: Lrvacher, président; Romand, secrétaire.

Celaient là des manifestations isolées. Mais voici que rAsseniblée nationale elle-même, qui naguère s'indignait quand elle entendait la foule crier sous ses fenêtres : Le renvoi des minuires! (2), est amenée à partager, à l'égard des ministres de Louis XVI, les défiances des sections. Le 19 oclohre, matin, de Menou, faisant un rapport sur l'insubordination de l'escadre de Brest (les marins avaient prolesté contre le nouveau Gode pénal mari-

(i) Le département dit de la maison du roi portait, depuis le décret du 7 août 1790, le titre de département de l'intérieur.

(2) Attroupements au jardin des Tuileries, le 27 juillet 1790, soir, au sujet du passage des troupes autrichiennes, et le 2 septembre 1790, soir, au moment des événements de Nancy. (Vor Archives parlementaires, t. XVI 1, p. 384, et XVlll, p. 511 )

158 CORPS MUNICIPAL [2 Nov. 1790]

tirae) et sur les troubles qui en avaient été la conséquence, s'exprimait ainsi, au nom des quatre Comités réunis diplomatique, colonial, militaire et de la marine :

« ... Les fails nous ont conduits naturellement à examiner la position politique du royaume. Nous avons vu la régénération de TÉtat s'avancer rapidement vers son terme; nous avons vu qu'elle n'avait plus besoin que du concours actif et réel des agents du pouvoir exécutif. Mais ce concours n'est pas tel que nous devions l'attendre : quelle que soit la cause de leur inertie, soit que la méfiance qu'ils ont inspirée au peuple leur ait opposé des obstacles, soit qu'ils ne connaissent encore la constitution que de nom et qu'ils n'en aient pas adopté les principes, la force publique est ralentie dans leurs mains; toutes leurs démarches, le retard dans l'envoi des décrets, des lenteurs continuelles en arrêtent l'organisation... Cependant la situation de nos colonies, la crise qu'occasionnent les débats politiques de l'Europe exigent qu'oïl restitue au pouvoir exéc tif toute sa puissance, toute son énergig. Vos Comités n'ont point oublié qu'il n'appartient qu'au roi de nommer les ministreis; mais ils savent qu'il est de votre devoir de faire connaître la vérité, que c'est la plus sacrée peut-être des fonctions qui vous ont été confiées : ils ont cru que vous compromettiez le salut de l'État, si vous craigniez de dire la vérité à un roi digne de l'entendre... Les sentiments personnels du roi ne permettent pas de douter que, s'il se détermine à choisir de nouveaux ministres, il les prendra parmi les amis de la constitution : la nouvelle organisation s'achèvera promptement, la force publique reprendra toute son énergie, s'il règne un concours d^intelligence et de zèle entre l'Assemblée nationale, le pouvoir exécutif et ses agents. »

En conséquence, les Comités (1) proposaient au vote de l'Assemblée une déclaration ainsi conçue ;

« L'Assemblée nationale, portant ses regards sur la situation actuelle de l'État et reconnaissant que la défiance des peuples envers les ministres occasionne le défaut de force du gouvernement, décrète que son président se retirera par-devers le roi pouf représenter à S. M. que la méfiance que les peuples ont conçue contre les ministres actuels apporte les plus grands obstacles au rétablissement de l'ordre public, à l'exécution des lois et à l'achèvement de la constitution. »

Contre toute vraisemblance, la discussion aboutit, le 20 octobre, à l'échec des Comités. D'abord, sur la proposition de Briois de BeaUmez et de Le Chapelier, et d'ailleurs avec l'assentiment des Comités, l'Assemblée commença par mettre hors de cause de Montmohin, ministre des affaires étrangères, en déclarant qu'il n'avait pas perdu la confiance publique. Puis, la proposition des Comités, mise aux voix, fut repoussée, au vote par appel nominal, à la majorité de 403 voix contre 340.

Mais, dès le lendemain, le rapporteur de Menou appréciait ce vote de la façon suivante :

« Lorsque vos quatre Comités se sont réunis, quelques-uns des membres qui les composent, et moi personnellement, nous n'avons envisagé Tinsu-

(1) L'Orateur du peuple (t. II, n» 65) affirme que cette décision fut prise à la majorité de 18 voix contre 10, et que c'est Fréteau qui fut chargé de rédiger la motion.

[2 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 159

bordination de Tescadre que comme une suite nécessaire de rimpéritie et de la malveillance des ministreS) et, puisqu'il faut le dire ici, de l'horreur que plusieurs d'entre eux témoignent pour la Révolution. Convaincu de celte vérité, j'ouvris le premier contre eux, dans les Comités, l'avis qui n'a été rejeté hier que parce que malheureusement leur influence, semblable à un souffle empoisonné qui flétrit tout ce qu'il rencontre, s'est fait sentir jusque parmi les anciens fondateurs de la liberté; et cet avis, après quelque discussion, fut adopté par la presque unanimité. Plusieurs d'entre ceux qui, hier, ont opiné pour son rejet avaient le plus contribué à sa rédaction, o

De mênie, Mirabeau, dans le célèbre discours qui fît substituer le pavillon tricolore au pavillon blanc fleurdelysé :(« Elles vogueront sur les mers, les couleurs nationales!... »), faisait allusion au « succès d'une tactique frauduleuse» dans la séance de la veille, succès qui u gonflait les cœurs contrerévolutionnaires » (i).

Les ministres étaient donc sortis victorieux de la lutte; mais leur victoire n'était pas de bon aloi, et ils le sentirent si bien que, le jour même ou de Uemou et Mirabeau flétrissaient comme on l'a vu le vote de la majorité, ils adressèrent au roi une lettre collective, où il était dit :

0 Nous devons supplier V. M. de prendre en considération s'il ne convient pas à ses intérêts ainsi qu'à la chose publique de choisir d'autres ministres. Nous avons lieu de juger, par ce qui vient de se passer dans l'Assemblée nationale, que nous n'obtenons plus la confiance d'un grand nombre de ceux qui la composent.

o Signé : Champion de Cicé, La Luzerne, GuiGNARD, La Tour du Pjn. »

Le roi répondit, le 22 octobre :

« Je prendrai en grande considération votre lettre, et ferai connaître à chacun de vous mes intentions. »

Mais La Luzerne, ministre de la marine, était plus particulièrement atteint. Il insista, par lettre du 23 octobre :

« Il m'est devenu impossible de rendre à V. M. des services utiles dans le département qu'elle m'a conflé... 11 est nécessaire, il est instant de me nommer un successeur. »

U roi se décida, le 25 octobre, à accepter la démission de de La Luzerne, et informa l'Assemblée nationale, le 28, qu'il le remplaçait par Fleurieu(2).

C'est dans ces circonstances et au milieu de ce conflit parlementaire que hsecUon de Mauconseil (a laquelle nous revenons), visant spécialement lesévénements d'Hesdin, avait adopté successivement deux résolutions, celle du i8 octobre, qui demandait en bloc le renvoi des ministres (3), et celle du 22 octobre, dont le dispositif est reproduit dans l'arrêté du Corps municipal, et qui dénonçait nominativement le ministre de la guerre et le garde des sceaux (4),

0) Séances des 19-21 octobre 4790. {Voir Archives parlementaires ^ t. XIX, p. 714- 715, 737, 742, 746.) 12) Voir Archives parlementaires, t. XIX, p. 764-765, et XX, p. 70*

(3) Voir 1« série. Tome VII, p. 257-^58.

(4) Voir 1" série. Tome YII, p. i39'S60, et ci-dessus, p. 154* — Cet arnHé se

160 CORPS MUNICIPAL [2 Nov. 1790]

Pourquoi le Corps municipal se trouvait-il saisi officiellemeut par le Maire d'une question qui parait d'abord exclusivement politique (1)?

Parce que la section de Mauconseil, désireuse d'associer à l'acte par elle projeté toutes les sections de la Commune, réc'amait l'application de Tart. l»'' du titre IV du décret du 21 mai 1790, ainsi conçu :

a L'assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le Corps municipal, lorsque le vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans une assemblée de chaque section composée de cent citoyens actifs au moins et convoquée par le président des commissaires de la section, se sera réuni pour la demander. Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer la section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour la demander. »

On saisit le mécanisme de la procédure mise par la loi à la disposition des sections et qui remplaçait à peu près pour elles la permanence des anciens districts : un citoyen désirait-il appeler les méditations de la Commune sur un objet quelconque, d'ordre municipal ou autre (la loi ne distinguait pa>), il n'avait qu'à recueillir, dans sa section, l'adhésion de quaranteneuf de ses concitoyens : sur le vu d'une demande signée de cinquante citoyens actifs, le président du comité de la section devait — et il ne pouvait s'y refuser — convoquer la section pour en délibérer. L'assemblée réunie écoutait la proposition, l'adoptait, et invitait les autres sections à y adhérer. Il suffisait ensuite de s'y prendre de la même façon dnns sept autres sections, dont il était facile de susciter la bonne volonté au moyen de députalions, et, pourvu que, dans chacune des huit sections adhérentes, l'assemblée fût composée de cent citoyens actifs, dont la majorité — soit cinquante et un — favorable, le Corps municipal était à son tour obligé de convoquer les assemblées générales des quarante-huit sections et de soumettre au vote de la Commune entière la question ainsi soulevée. Eu réalité, il dépendait de 408 citoyens, répartis dans 8 sections (51x8), d'obtenir la convocation générale de la Commune. Une fois la convocation faite, il ne s'agissait plus que de faire nommer des commissaires représentant la majorité des sections (et quelle section pouvait refuser de nommer des commissaires?), et on avait une assemblée qui, passant par dessus la tête du Corps municipal et du Conseil général, avait droit de parler et d'agir au nom de la Commune.

Tout cela n'offrait vraiment aucune difficulté, et on s'aperçut vite à l'user que des agitateurs habiles et audacieux pouvaient aisément provoquer, par ce moyen, des mouvements d'opinion factices.

Hàtons-nous de dire que celte observation n'est point applicable à la circonstance qui nous occupe, et qu'il s'agit ici, au contraire, d'une manifestation des plus sérieuse. Les documents qu'on va maintenant passer en revue le prouveront.

trouve aussi résumé dans le Journal de la Municipalité et des sections (n" des 24-28 octobre). Quant à la date, elle est s.ùremeut du 22 octobre et non du 22 septembre, comme le porte rimpriraé à part. (Voir 1« série, Tome VU, p. 259, note 2, et ci dessus, p. 131, note 4.)

(1) C'est le Maire qui, le 29 octobre, avait soumis au Corps municipal la délibération de la section de Mauconseil. (Voir ci-dessus, p. 131.)

[2 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 161

Déjà, au moment où la section de Mauconseil prenait Tinitiative dé la demande de convocation, le 22 octobre, elle avait Tadhésion de trois sections qui délibéraient le même jour, dans le même sens.

La section des Arcîs se prononçait en ces termes (1) :

L*assemblée géoérale, considérant que les ministres du roi, M. de Montmorin excepté, ont perdu la confiance de la nation;

A arrêté à runanimité que la Commune de Paris, dans ses 48 sections, présenterait une pétition à l'Assemblée nationale pour lui faire connaître que la conduite des quatre ministres aurait dû depuis longtemps les faire écarter de la personne du roi.

An:êté aussi à Tunanimité que le présent arrêté serait communiqué aux 47 seclions, avec invitation d'y adhérer et de nommer chacune deux commissaires, à TefTet de rédiger, au nom de la Commune, une adresse à rAssemblée nationale pour la supplier de prendre dans sa sagesse le parti qu'elle lui dictera.

Arrêté enfin à l'unanimité que le Maire de Paris serait invité de présider la députation qui portera cette adresse à l'Assemblée nationale.

Signé : Dbmbux.

L'arrêté de la section de la Croix-rouge était ainsi formulé (2) :

L'assemblée, considérant :

1» Qu'il est du plus haut intérêt pour la nation française que la constitution s'achève promptement et sans secousses ;

2* Qu'il ne suffit pas au bonheur du peuple que cette sublime cocstitution soit décrétée par nos augustes réprésentants et sanctionnée par le meilleur des rois; qu'il faut encore qu'elle s'exécute et que son exécution ramène l'ordre et la tranquillité qui peuvent seuls en afi'ermir et consolider les bases;

3* Que c'est en vain que l'on attendrait de TAssembléo nationale le mouvement nécessaire peur arriver au but auquel elle tend avec des efforts multipliés et un empressement infatigable, si l'inertie de»-agents du pouvoir exécutif, chargés défaire ressentir à tous les- citoyens de cet empire les effets salutaires des lois régénéiatrices que les représentants de la nation établissent chaque jour avec tant de courage, continuait à mettre des entraves à leur volonté et à celle du roi;

4« Qu'on ne saurait se dissimuler que leur négligence à publier les décrets, les mauvais choix dans plusieurs des personnes destinées à en presser l'exécution, n'aient favorisé les menées sourdes, les intrigues obscures par lesquelles on a cherché dans différentes provinces à soutenir ou à enhardir des factieux, dont les projets découverts et anéantis presqu'aussitôt que conçus n'en ont pas moins . entraîné a;irès eux des scènes sanglantes et fait naître des succès sur lesquels nous aurons toujours à gémir ;

5» Que c'est ainsi que les ministres ont perdu l'estime de la nation française et ont été déclarés coupables au tribunal de l'opinion publique;

6* Que, si la situation intérieure de la France offre des espérances, ses relations extérieures semblent lui faire craindre les dangers les plus pressants;

1* Qu'en vain l'on objecterait la responsabilité décrétée contre. les ministres; que, sans doute, ce mode adopté par l'Assemblée nationale deviendra suffisant lorsque la constitution sera achevée; mais que, en ce moment, l'opinion publique est la seule voie légitime pour obtenir un renvoi que ne peut refuser à la France entière un roi restaurateur de la liberté ;

(1) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 773).

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., C45, n^ 424). — Il en fut donné lecture à l'Assemblée nationale par un secrétaire, le 26 octobre, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 44.)

TomkI H

162 CORPS MUNICIPAL [2 Nov. 1700]

A arrêté :

1* Que Tauguste Assemblée nationale serait de nouTeau suppliée par une adresse, au nom de la Commune de Paris, de solliciter près du roi le reoYci de ses minisires, M. le ministre des affaires étrangères excepté;

2* Que toutes les sections seraient invitées, par une députation expresse, de se réunir à celles de la Croix-rouge et des Arcis, à l'effet de nommer chacune un ou deux commissaires pour rédiger l'adresse en commun ;

3* Que cette adresse serait envoyée d'abord au Corps municipal, lequel, ayant M le Maire à sa t^'tc, serait chargé de la présenter, au nom de la Commune de Paris, à l'Assemblé.! nationale;

4" Que le présent arrêté serait imprimé et envoyé à M. ie président de l'Assemblée nationale, avec prière d'en faire lecture dans une de ses séances, et aux 47 autres sections.

Signé : C. N. de Beau vais, président; PiBRKON, secrétaire.

Enfin, la section de VOratoire statuait, aussi le 22 octobre, en ces termes (1) :

L'assemblée,

Considérant qu'il est du devoir des bons citoyens de s'occuper de la chose publique et de surveiller les agents du pouvoir exécutif auxquels elle est confléc;

Considérant que la confiance efet la principale force que les ministres aitntà leur disposition; que, dés le moment où ils cessent de l'obtenir et de la mériter, ils ne peuvent plus rien pour assurer l'autorité de l'administration ;

Considérant que la coupable indifférence des ministres actuels ne permet plus d'espérer d'eux les efforts n»'*cessaires pour l'achèvement de la constitution ;

Considérant que la religion du roi, dont les intentions patriotiques sont généralement connues, doit être éclairée par le vœu libre de tous les bons citoyens;

A arrêté que son président se retirera par devers l'Assemblée nationale, pour lui porter le vœu de la section et lui représenter qu'elle ne peut plus accorder sa confiance aux ministres actuels ;

Déclare, au surplus, que M. Montmorin, dont le patriotisme est cohnu, ne peut être compris dans le vœu qu'elle vient d'exprimer.

Signé: J. A. de Lavau, secrétaire.

Les trois seclions dont on vient de lire les décisions avaient délibéré en môme temps que la section de Mauconseil et peut-être sans attendre son invitation. Mais maintenant, toutes les sections connaissent rinitiative prise; on leur demande leur adhésion pour arriver à la convocation générale: elles ne se font pas prier.

Voici, du 2t octobre, l'arrêlé de la section de la Bibliothèque -{2) :

La section, délibérant sur la question du renvoi du ministère actuel, a arrêté les résolutions suivantes :

Il est du droit inaliénable de la souveraineté du peuple d'exercer sa censure

(i) Pièce manusc. (Arch. nat., C45, n« 424). — Il en fut donné lecture à l'Asserablce nationale par un secrétaire, le 26 octobre, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 44.)

(2) Imp. 3 p. in-8" (Bib. nat , Lb 40/1720). — Il en fut donné lecture par un secrétaire à l'Assemblée nationale, qui prononça le renvoi au Comité diplomatique, je 9 novembre, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 341.) — L'arrêté avait été précédé d'un Discours sur la question du renvoi des minislreSi par J. P. Brissot, imp. 30 p. in-8« (Bib. nat., Lb 40/399).

•"■FS-

[2 3(ov. 1790]- DE LA COMMUNK DE PARIS ' 463

coDtre les agents du pouvoir exécutif desquels il est mécontent, censure sans laquelle ils seraient indépendants de lui, lorsqu'aucun officier public ne doit l'être.

Il est du devoir du peuple de soutenir ses représentants dani leur conflit aVec le ministère : il le doit à sa propre dignité, à celle dont il a revôtu ses mandataires, et à la nécessité de maintenir le respect qui doit couvrir les législateurs el la loi.

11 est du devoir du peuple de manifester son vœu lorsque, dans ce conflit, le pouvoir exécutif refuse d'adhérer au vœu de ses représentants. Ce refus est un appel au peuple, et c'est à lui seul à décider. Sa décision, déclarée par l'opinion générale, doit faire la loi aux ministres : ils doivent résigner, ou ils désobéissent au souverain. Il est contre l'esprit d'une constitution libre, dont la confiance est le premier ressort, qu'un ministre veuille gouverner quand il a contre lui la ma-^ jorité du peuple et celle de ses représentants.

Tout se réunit, tout dépose contre les membres du ministère actuel; tout atteste ou leur impéritie, ou leur négligence, ou leur malveillance pour le succès de la Révolution : le renvoi doit frapper tous les ministres, sans en excepter un seul, ni celui des affaires élrang«^res, ni celui des finances. Tout dépose également contre l'esprit qui dirige leurs subalternes: le renvoi doit en être également général, si Ton veut déraciner entièrement le mal.

La nation a trop de confiance dans la droiture des intentions du roi et dans son attachement bien manifesté à la constitution, pour ne pas espérer qu'il remplacera le ministère actuel.

Les mêmes causes doivent entraîner le rappel des ambassadeurs dans les cours étrangères, et le même esprit doit présider à leur remplacement. C'est l'unique moyen d'éteindre et de prévenir les troubles au dedans et de faire respecter la Révolution au dehors.

Tel est le vœu de la section de la Bibliothèque, que son président est chargé d'adresser à l'Assemblée nationale^ au roi et aux 47 autres sections.

Signé: L. Milly, président; JoiGNY, secrétaire.

Et cette déclaration enthousiasme tellement G. Desmouuns, qu'il proclame, dans les Révoltffhns de FravCe et de Brabont (n» 49), la section de la Bibliothèque « le modèle des sections, l'illustre section, celle à laquelle revient le palme du civisme ». Quant k son orateur (Brissot), il faudrait en faire un ministre, tout au moins un ambassadeur, a Mais de pareils choii décourageraient trop de gens : Socrate ne put jamais faire ce qu'on appelle son chemin et but la ciguë sans avoir été seuleqient secrétaire de son district. »

Du 24 octobre encore, arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle (1) :

Lecture faite d*une délibération, prise à la section de Mauconseil le 22 de ce mois, concernant les ministres ;

L'assemblée, d'après les faits articulés dans ladite délibération, a adhéré purement et simplement aux conclusions portées par l'arrêté de ladite délibération.

L'assemblée, ajoutant auxdites conclusions, a arrêté que, par suite des faits articulés dans l'arrêté de la section de Mauconseil et vu l'importance desdits faitSf l'Assemblée nationale sera suppliée d'ordonner qu'il sera pris les mesures nécessaires pour que les ministres ne puissent se soustraire par la fuite hors du royaume au compte qu'ils ont à rendre de leur conduite, si aucun d'eux

(1) Vïht(t manusc. (Arch. de la Seine, 0 810).

16i CORPS MUNICIPAL [2 Not. 090]

veuait à quitter sa place avaut Ta purement de ses comptes. Et, dans le cas où l'Assemblée nationale^ pesant dans sa sagesse la nécessité de la présence des , agents du pouvoir exécutif dans le royaume, la regarderait comme digne de faire partie de la constitution, TAssemblée nationale serait suppliée d'émettre un décret constitutionnel sur un point aussi essentiel au bonheur et à la tranquillité du royaume.

Signé : Dslbvxllb, secrétaire.

C'est aussi une adhésion pure et simple qu'apporte la section du Théâtre- ' français^ avec son arrêté du 24 octobre (1) :

L'assemblée de la section;

Délibérant sur l'arrêté de la section de Mauconseil en date du 22 du présent mois; persistant dans les principes de ses précédentes délibérations :

Déclare qu'elle adhère à l'arrêté pris par la section de Mauconseil ; ' A arrêté, en outre, qu'il serait incessamment présenté à Sa Majesté une adresse tendante à demander le renvoi de tous les ministres, à l'exception de M. deMontmorin, ministre des affaires étrangères, et qu'il sera sur-le-champ député à toutes les sections pour les inviter à adhérer au présent arrêté et à nommer des commissaires à l'effet de rédiger cette adresse d'ici à mardi prochain (26 octobre), conjointement avec ceux nommés par la section.

Signé : d'Hbrbblot, secrétaire.

La section de la Fontaine-Montmorency délibère le 25 octobre, et voici le texte qu'elle adopte (2) :

L'assemblée générale de la section, considérant que vainement T Assemblée nationale avancerait à grands pas vers le terme de ses travaux, si les agents du pouvoir exécutif apportent des obstacles à leur accomplissement;

Que vainement sou patriotisme inaltérable aurait renversé tous les projets des ennemis de la chose publique, si les ministres du roi, spécialement chargés de l'envoi et de la promulgation de ses décrets, mettent des entraves à leur exécution ;

Considérant que, si, chez un peuple qui vient de conquérir sa liberté, la confiance dans les agents du pouvoir exécutif est le garant le plus sacré de l'observance de ces lois, la défiance de ce peuple est aussi l'obstacle le plus invincible à la propagation des heureux effets de tette constitution ;

Qu'il est universellement senti que les ministres du roi, enchaînés aux principes de l'ancien régime, non seulement n'ont point marché du même pas que la constitution, mais qu'ils ne voient qu'avec le sentiment de la douleur la plus profonde s'élever sur les ruines du despotisme cette m^»me constitution qui doit faire la félicité du peuple français;

Considérant enfin qu'ils ont perdu la confiance du peuple;

A arrêté, à la majorité, d'émettre publiquement le vœu qu'elle forme pour le renvoi des ministres du roi, M. de Montmorin seul excepté;

En outre, que la présente délibération sera communiquée par la voie de rimpression à toutes les sections de la capitale et notamment à celles des Arcis et de Mauconseil, et remise à M. le Maire par MM. Bidkrmann et Pasqctbau, députés à cet effet, pour être communiquée à la Commune de Paris, et, d'après le vœu de

(1) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 1678, et Bib. nat., manusc, reg. 2666, fol. 215). M. TuBTSY (flépe/-/oire général, t. Il, n* 2758) donne par erreur à ce document la date du 24 novembre 1790; à vrai dire, la pièce est datée simplement comme w extrait conforme au procès-verbal du 24 du présent mois, 1790 »; mais, comme, d'autre part, elle se réfère à l'arrêté de la section de Mauconseil « du 22 du présent mois », il ne peut être question que du mois d'octobre.

(2) Imp. 3 p. in-8-. (Arch. nat., AD XVI, 69.)

[2 Nov, 1790) DE LA COMMUNE DK PARIS 165

la majorité des sections, être envoyé au roi une députation présidée par M. le Maire, pour faire connaître à Sa Majesté le vœu de la Commune de Paris.

Stffné : MoREAU, président; Pasqubau, secrétaire.

Aussi du 25 octobre est un arrêté de la sfciion des Thermes-de- Julien^ favorable au renvoi des ministres, dont le texte n'a pas été conservé, mais dont on connaît la date et le sens général par la citation qui en est faite dans une délibération de la même section, du 5 novembre, qui sera reproduite plus loin (1).

La délibération de la section de Hle, qu'une députation vint lire devant le Conseil général de la Commune le 29 octobre (2), est du 26 octobre. Rédigée en forme d'adresse au Maire, aux ofliciers municipaux et aux membres du Conseil général (3), elle est conçue dans les termes qui suivent :

Monsieur le Maire et Messieurs, Vous n'ignorez pas combien la confiance est nécessaire dans toute espèce d*administration, et particulièrement dans l'administration d'un grand royaume. Mais, s'il est une circonstance où les ministres ou les agents immédiats du pouvoir exécutif aient absolument besoin de cette confiance, c'est à l'époque d'une grande Révolution et lorsqu'il s'agit de mettre en mouvement pour la première fois tous les ressorts d'une organisation vaste et hardie. Voyez, Messieurs, les effets que produit ta non confiance dans les ministres. Dans le coeur des ennemis de l'ordre et de ia liberté» elle nourrit le fol espoir d'une contre-révolution, et elle enhardit leurs criminelles tentatives.

Aux yeux des patriotes chancelants, elle présente sans cesse la perspective effrayante de nouvelles difficultés, et elle fait naître des doutes sur la certitude du succès.

Souvent même, elle trouble le courage des plus ardents défenseurs de la liberté, qui craignent de rencontrer à chaque pas des pièges cachés.

Elle entretient dans tous l'inquiétude, l'agitation, Talarme; elle est, seule et par elle-même, une grande calamité.

Combien nous désirerions, Messieurs, que ces observations ne fussent pas applicables aux ministres actuels! Mais il est impossible de se le dissimuler:. à t*exception de M. de Montmorin, que la voix publique a si honorablement distingué de ses collègues, tous ont perdu la confiance; de toute part s*élèvent eontre eux des plaintes et des accusations. La section de Mauconseil, entre autres, a arrêté de dénoncer nominativement à l'Assemblée nationale le garde des sceaux et le ministre de la guerre pour des faits particuliers énoncés dans sa délibération. Si nous ne pouvons adhérer à une dénonciation fondée sur des faits dont nous n'avons pas une connaissance particulière (4), nous croyons du moins que des réclamations si multipliées suffisent pour détruire la confiance qu'avait pu leur donner, dans le principe, le choix du roi, suivi des félicitations de l'Assemblée nationale. Mais fussent-ils innocents, puisque l'opinion les condamne, il leur est impossible d'opérer le bien, et l'on pourrait craindre que leur . présence ne servît de prétexte au mal.

La motion de leur renvoi a été écarlée, il est vrai, à l'Assemblée nationale par

(1) Éclaircis9ement du 9 novembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Voir ci-dessus, p. 135.

(3) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 871).

(4) On ne demandait pas à la section d'appuyer d'emblée la dénoociatioD, mais seulement d'adhérer à la demande de convocation générale des sections, dans le but précisément d'examiner la dénonciation.

166 CORPS MUNICIPAL [2 Npv. im\

la question préalable (1). Mais, Messieurs, qui peut voir daus ce décret la justification des ministres? N'est-ce pas plutôt un acte de sagesse du Corps législatif, qui n'a pas voulu qu'on pût lui imputer d'avoir gêné par une loi la volonté du roi dans le choix de ses ministres et qui n'a pas cru qu'il fût de sa dignité de supplier quand sa mission est de décréter?

Pour nous, qu'aucune raison ne force au silence et qui sommes appelés par la constitution elle-mAme à faire enteudre nos réclamations et nos plaintes, nous aurions pu les faire parvenir directement au roi. Mais nous avons jugé plus convenable de nous adresser à vous : nous n'aurions pu parler qu'en notre nom, et vous, Messieurs, vous pourrez, après avoir recueilli le vœu des autres sections, parler au nom de tous les citoyens qui ont mis en vous leur confiance.

Soyex donc, Messieurs, nous vous en prions, soyez les organes de notre vœu du vœu de la capitale entière. Examinez, dans votre sagesse, les' faits consignés dans la délibération de la section de Mauconseil, du 22 de ce mois. Faites entendre au roi, avec tout le respect qui lui est dû, mais avec toute l'énergie que commande la vérité, surtout quand il s'agit du bonheur ou du malheur d'une nation, faites-lui bien entendre que ses ministres ont perdu la confiance, qu'inutilement ils auraient la volonté de faire le bien^ qu'ainsi l'intérêt général de l'empire et l'intérêt personnel du monarque exigent impérieusement qu'il choisisse des ministres aussi patriotes que lui-même.

L'assemblée, après avoir ouï le projet d'adresse ci-dessus, a témoigné à MM. Dommanget, Crevet, Bienaimé et CoffinHal, ses commissaires, sa satisfaction de la célérité avec laquelle ils avaient rempli leur mission et de la manière claire et.précise dont ils avaient rendu son vœu.

En conséquence, elle a unanimement arrêté que l'adresse, telle qu'elle venait d'être lue, serait transcrite sur le registre des délibérations comme en faisant partie, et pour en être délivré par le secrétaire telles expéditions qu'il conviendrait et notamment une à MM. les commissaires-rédacteurs, que l'assemblée a chargés de la présenter incessamment au Conseil général de la Commune^ ce qu'ils ont promis de faire.

Signé: Dutramblay, président; Lbdreox, vice-secrétaire.

Voilà donc, du 22 au 26 octobre, neuf sections (y compris celle des Thermes-de-Julien, dont le texte fait défaut) qui, à" notre connaissance, ont adhéré, sous des formes variées, à la demande de convocation émanée de la section de Mauconseil. Mais il est certain qu'il y en eut d'autres.

D'abord, le Journal de la Municipaliié et des sections (n" des 24-28 octobre), en signalant l'arrêté de Mauconseil, disait déjà :

« Cet arrêté a été communiqué par députation à toutes les autres sections, et un grand nombre y a déjà adhéré. »

Quelques jours plus tard (n<> du 31 octobre), le même journal précise son information :

« Mercredi 27, la section de Mauconseil a porté à M. le Maire Tadhésion de quatorze sections à son arrêté sur le renvoi des ministres. Elle a demandé, en conséquence, une convocation expresse de la Commune de Paris, pour connaître les dénonciations que les sections auraient à faire sur chacun des ministres, afin de les réunir et de remettre I^ tout au Comité des rapports de l'Assemblée nationale. »

C'est évidemment à la suite de cette démarche, qui eut lieu le 27, que le

(1) Séance du 20 octobre. (Voir ci-dessus, p. i58.)

[2 Nov. 1790] DE LA CX)MMUNE DK PARIS iùl

Maire fit au Corps municipal, le 29 octobre, la communication qui eut pour conséquence, le 2 novembre, rarrôté de convocation sollicité.

Entre le 27 eC le 29, vint encore s'ajouter Tadhésion de la faction de la Place-royalSy dont la délibération, du 28 octobre (1), est ainsi formulée :

L'assemblée générale de la section, légalement couvoquéc diaprés la pétition de plus de 50 citoyens actifs, lecture faite de l'arrêté de la section de Mauconseil, en date du 22 octobre, et d'un autre arrêté de la section de la Croix-rouge, aussi en date du 22 ociobre ;

Considérant que l'opinion publique, fortement prononcée et appuyée sur des faits multipliés, s'élève depuis longtemps contre les ministres;

Que, surtout dans la position délicate d'un État qui se constitue, ce serait trahir la chose publique que de laisser l'influence du pouvoir exécutif à des hommes que poursuit une méfiance générale, n'eussent-ils contre eux que le soupçon de professer une doctrine ennemie;

Que, si les torts qu'on leur reproche- n'ont point acquis cette certitude légale qui ne peut résulter que d'un jugement et sans laquelle on n'est pas autorisé è condamner, ils portent un caractère beaucoup trop suffisant pour justifier les alarmes et motiver leur exclusion de places dans lesquelles ils peuvent compromettre éminemment la destinée de l'empire;

Considérant, en outre, que la loi de la responsabilité serait illusoire, s'il suffis sait aux ministres de donner leur démission, et qu'il leur fût libre de s'éloigner et de se dérober ainsi aux poursuites qui pourraient leur i^tre faites;

A arrêté :

i» Qu'elle adhère aux arrêtés ci-dessus énoncés concernant le renvoi des ministres, en adoptant l'exception faite par l'un d'eux à l'égard de M. de Montmorin;

2» Que lesdits ministres seront mis sous la protection de la loi et ne pourront sortir des terres de la France avant qu'ils aient satisfait à la responsabilité;

3» Que le présent arrêté sera adressé à M. le président de l'Assemblée nationale, aux Comités des rapports, militaire, des colonies et des finances, aux 82 autres départements, k M. le Maire, au Corps municipal dans la personne di; procureur de la Commune, à M. le Commandant-général, et aux 47 autres sections.

Signé : Brossblaru, président ;

Almain, secrétaire-greffier.

Telles sont les délibérations de sections, antérieures à l'arrêté du Corps municipal du 2 novembre, qui ont été conservées : mais cet arrêté même en cite un certain nombre dont il n'est resté aucune trace.

Sur les douze sections dont l'adhésion à la demande de convocation générale est visée dans Tarrêté du 2 novembre, trois seulement, ceU es de la Croix-rouge, de la Bibliothèque et de rOratoire, figurent parmi celles dont* on vient de lire les arrêtés : pour les neuf autres, celles de Sainie-Geneviève^ des Postes, du Roule, des Lombards, de la Rue- Poissonnière, des Quinze- f^ingts, de la Rue- Beaubourg, du Roi-de- Sicile, de l'Observatoire,les termes de leur adhésion, pourtant constatée par le Corps municipal, sont inconnus.

En résumé, au moment où le Corps municipal adoptait Tarrêté qui convoquait toutes les sections pour le 5 novembre, dix-neuf sections au moins,

(i) Imp. h p. in-8o (Bib. nat., Lb 40/494). La Bibliographie de M. Tourneux (t. II, n<» 8647) indique, par suite d'une erreur d'impression, la cote 40/994. — 11 fut donné lecture de cet arrêté à l'Assemblée nationale par un secrétaire, le 9 novembre, soir, {y q\v Archives parlementaires, t. XX, p. 341.)

168 CONSEIL GÉNÉRAL [2 Nov. 1790]

— > plus du double du chiffre réglementaire de huit, — s^étaient prononcées pour la coavocation. En voici la liste, par ordre alphabétique : les Arcis^ la Bibliothèque^ la Croix-rouge, la Font aine-^e -Grenelle, la Fontaine- Montmorency, Vile, tes Lombards, Mauconseil, l Observatoire, VOratcire, la Place royale, les Postes, les Quinze- f^ingt s, le Roi-de- Sicile, le Route ^ la Rue- Beaubourg, la Rue -Poissonnière, Sainte Geneviève et 1$ Théâtrefrançais.

Il est même tout à fait probable qu'il y en eut d'autres : on ne cite ici que les sections dont Topinion est certaine.

Il y a lieu de signaler enfin la démarche faite par la section de Mauconseil, le 29 octobre, près de la Confédération des Amis de la vérité (1), et dont le journal la Bouche de Jer, organe de la confédération (n" XIIÏ, novembre 1790), rend compte en ces termes :

Assemblée fédérative des Amis de la vérité, au Cirque. 3* séance, — 29 octobre 4790.

« La section de Mauconseil a envoyé aux Amis de la vérité confédérés une députation qui a été admise.

« M. Sergent, électeur de i790 et de la Société des Amis de la liberté de la presse (2), a porté la parole au nom de la section : il a parlé de vexations exercées par les ministres contre le régiment de Royal-Champagne; il a enlevé tous les suffrages quand il a raconté les secours généreux de sa section pour 60 soldats, victimes d'ordres arbitraires.

« L'Assemblée a voté des remerciements aux députés et des félicitations à la section. »

Un prochain Éclaircissement dira ce qu'il advint de cette convocation, que le Corps municipal ne pouvait refuser, et quelles résolutions sortirent des assemblées générales de la Commune réunie dans ses sections (3).

CONSEIL GÉNÉRAL

Du 2 novembre 1790, à cinq heures après midi; Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécution de Tajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MlM. les officiers municipaux et notables^ à rexceplion de MM. Andelle, Anquetil, Baron, Beaufils, Bruaet, Bureau, Canuel, Champion, Charron, Davous, Dey eux, Durand, Fal-

(1) La première réunion de cette Société avait eu lieu le 13 octobre 1790^ (Voir i" série, Torae VII, p. 597.)

(2) On manque complètement de renseignements sur cette Société, dont le num se rencontre quelquefois dans les documents du temps.

(3) Éclaircissement du 9 novembre. (Voir ci-dessous, p. ^10.)

[2 Nov. 1790] DE LA GOMNfUNE DE PARIS 469

let, Filleul, Garran, Geoffroy, Gérard, Gravier, Jallier, Lardin, Le Breton, Le Hoc, Lépidor, Le Roulx de La Ville, Lesould, Maréchal, Niaard, Roussineau, Thillaye, Trudon (Charles), Trudon (Jérôme); Valleteau, Voilquio; M. le procureur dé la Commune présent;

— * M. Bigot a repris, au nom de MM. les commissaires pour le règlement de police intérieure, la lecture qu il avait déjà faite à la dernière séance (1).

La discussion s'est ouverte sur le premier article.

Et, après avoir entendu le procureur de la Commune;

Il a été arrêté qu'on pratiquerait aux deux parties latérales de la salle deux retranchements, Tun pour les gardes nationsjes et Tautre pour le public, dans chacun desquels on arriverait par une porte différente de celle destinée aux membres du Conseil.

L'exécution de cette disposition a été renvoyée au Déparlement des travaux publics.

Au surplus, l'article i*' a été adopté en ces termes :