Chapitre I

Disposition de la salle (2).

Article l•^

Les bancs à dossiers disposés en gradins resteront dans Tétat où ils sont actuellement. Les membres du Conseil général pourront seuls s'y placer.

Article 2.

Le Maire, en son absence le vice-président nommé par le Corps municipal, et, à leur défaut, le doyen d*âge des membres présents du Conseil général auront, pour présider, un fauteuil et un bureau placés sur une estrade en face de TAssemMée.

Les articles 3 et 4 ont été réunis dans la rédaction suivante :

Il y aura, à côté du fauteuil du président, un siège, que M. le Maire occupera jusqu'à ce que la délibération commencée en son absence soit finie; aussitôt après, M. le Maire prendra le fauteuil, et celui qui aura présidé reprendra sa place parmi les membres de TAssemblée.

Article 5.

Il en sera de même lorsque le vice-président arrivera pendant le cours d'une délibération à laquelle, en son absence et celle du Maire, le doyen d'âge présidait.

L'article 6, relatif à une place d'honneur réservée pour ceux à qui l'Assemblée jugera à propos de la déférer, a été ajourné.

(i) Séance du 29 octobre. (Voir ci-dessus, p. 137.)

(2) Le registre-copie ne donne pas riotitulé du chap. I, qui est emprunté à l'édition imprimée du règlement.

170 C0N8EIL GÉNÉRAL [8 Nov. 1790|

Aux deux extrémités de Testrade inférieure à celle du Maire, et de manière que le bureau du président reste toujours isolé, seront placés deux bureaux, l'un pour le procureur de la Commune et ses substituts; Taiftre pour le secrétaire-greffier et ses adjoints.

Le Maire montera à sa place par des gradins disposés entre les deux bureaux.

****' La discussion du règlement a été interrompue par Tannonce que M. le Maire a faite d'un ouvrage qui a pour titre ; Mémoires historiques^ critiques et politiques de la Révolution de France^ avec toutes les opérations de r Assemblée nationale (1).

L'auteur, M. Hugou de Bassville, a été introduit. H a fait Thommage du premier volume de son ouvrage et a promis de présenter incessamment le second (12).

L'ouvrage a été accepté, et le Conseil général a arrêté qu'il serait * déposé à la bibliothèque de la Ville.

--'..- MM. les commissaires pour le règlement de police intérieure ont continué leur lecture, et la discussion a été reprise et continuée sans interruption jusqu'à la fin de la séance.

Les articles suivants ont été adoptés :

Article 8.

Les marches ou escaliers qui serviront d'accès aux bureaux du ftrésident, du procureur de la Commune et des substituts, du secrétaire-greffier et de ses adjoints, resteront toujours libres.

Article 9.

Les officiers des gardes de la Ville continueront leur service dans Tintérieur de la salle, sauf h statuer définitivement sur l'organisation de cette compagnie.

Article 40.

L'un des officiers aura sa place au bas et à gauche de Testrade du président, et il sera toujours à ses ordres.

Dans le parquet, au-dessous des gradins, deux autres de ces officiers seront aux ordres des membres de TAssemblée.

Article 12.

Les autres officiers de la même compagnie auront deux banquettes, près la porte d'entrée, au-dessous de la. tribune.

Article 13.

Autour du parquet, au-dessous des gradins, sera posé un rang de ban-

(1) Imp. 2 vol. in-4« (Bib. nat., La 32/7).

(2) L'ouvrage est annoncé, comme paru en deux volumes, par le Moniteur {n* du 15 décembre).

[2 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 17*

quelles où seront placées les personnes qui viendront en députation, et en général ]es citoyens qui seront admis dans l'intérieur de la salle, ainsi que le trésorier, l'archiviste et le bibliothécaire.

Article 14.

Les citoyens admis dans les tribunes ou dans les places qui seront destinées au public ne donneront aucune marque d'approbation ou d'improbation.